N° 0 97 81 ou w .s dex fr a u q u o t i d i e n€¦ · · 2009-10-16S B EN M o n P A S S C E S U a u q u o t i d i e n SodexhoChèquesetCartesdeServices S.A.-RCSNanterre340393065

SBEN

Mon PASS CESU

au quotidien

Sodexho Chèques et Cartes de ServicesS.A. - RCS Nanterre 340 393 065

1 pl. de la pyramide, Tour Atlantique92911 Paris la Défense Cedex

www.sodexo.fr

Crédit photos : Photo Alto, Fotolia, JupiterimagesSBEN2009

N° 0970 809 819 ou www.sodexo.fr(prix d’un appel local)

Guide beneficiaire 2009:guide beneficiaire 2/12/08 13:36 Page 1

MON PASS CESU AU QUOTIDIEN

Cher bénéficiaire,

Félicitations, vous venez de recevoir vos premiers PASS CESUSodexo. Désormais à vous l’équilibre et les avantages au quotidien.

Ce titre spécial de paiement préfinancé par votre employeur et/ouvotre comité d’entreprise, vous permet de régler vos dépenses deservices à la personne. Alors souhaitez-vous vous faciliter la vieavec une nounou, des heures de ménage, des cours pour votreaîné, l’installation d’Internet haut débit à la maison… ? Choisissezparmi les 20 services à la personne payables en PASS CESUSodexo.

Bénéficiez également d’un accompagnement tout au long de votreutilisation grâce à :

• cemode d’emploi pour découvrir toutes les étapes du PASS CESU

• notre plate-forme téléphonique accessible au

• votre extranet PASS CESU 24h/24 sur www.cesu-sodexo.fr

De plus, vous devenez automatiquement membre du Club Sodexo,la pl@teforme d’avantages en ligne. Vous profiterez ainsid’avantages privilégiés auprès de prestataires de services à lapersonne et de plein d’autres bons plans au quotidien. Découvrezvite toutes les offres du Club Sodexo sur www.clubsodexo.fr.

Bonne utilisation au quotidien,L’équipe PASS CESU

ASTUCE !Des questions sur le PASS CESU

www.cesu-sodexo.frou 0970 809 819

(prix d’un appel local)

0970 809 819Prix d’un appel local



MODE D’EMPLOI CESU SODEXO

Le code présentsous la case àgratter vouspermet de régleren ligne votreintervenantde services à lapersonne.

N° du CESU Votre code CESU Année de validité de vos chèques

Valeur de votre CESU Sodexo

Votre CESU Sodexo

Le talonpour conserver une tracede tous vos règlements

en PASS CESU.

5

Au sommaire !�Mon PASS CESU Sodexo 1111

� Accédez à de nombreux avantages 2222

� Comment régler un prestataire de services ? 3333

� Comment régler un salarié en emploi direct ? 4444

� Votre Extranet PASS CESU 5555

� Vos dossiers d’affiliation

1111

1

Mon PASS CESU

Le PASS CESU est le Chèque Emploi Service Universel émis parSodexo Chèques et Cartes de Services.



2222

Les services payables avec le CESU Sodexo2Grâce au PASS CESU, vous pourrez régler tous types d’intervenants :• Un prestataire de services à la personne (ex : une entreprise, une association, une crèche ou une garderie)

• Ou un intervenant en emploi direct (ex : une femme de ménage, une assistante maternelle, un jardinier…)

MAISON• Entretien de la maison• Petit jardinage• Petit bricolage• Assistance informatique et Internet à domicile• Assistance administrative• Maintenance de résidence• Livraison des courses**• Préparation de repas à domicile

ENFANCE• Garde d’enfants à domicile• Soutien scolaire ou cours à domicile• Garde d’enfants hors domicile :- Assistante maternelle- Crèche et halte-garderie- Garderie périscolaire- Jardin d’enfants

AIDE AUX PERSONNES FRAGILISÉES• Assistance aux personnes âgées*• Assistance aux personnes handicapées*• Soins esthétiques à domicile*• Garde malade*• Aide à la mobilité**• Promenade et soins d’animaux de compagnie• Vidéosurveillance et téléassistance

*A l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. **A la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Liste des services au 30/11/2008, susceptible d’évoluer.

Le PASS CESU est le complément de rémunération défiscalisé :

� N’ENTRE PAS DANS LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENUjusqu’à 1830 € par an.

� OUVRE DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT DE 50% sur les sommesengagées hors aides perçues (participation de l’employeur et/ou duComité d’Entreprise), dans la limite des plafonds annuels suivants :

� DÉPENSES À DOMICILE : 12 000 € + 1 500 € par enfant, dans la limite d’un montant global plafonné à 15 000 € et 20 000 € dans le cadre d’unepersonne invalide à charge� GARDE D’ENFANTS HORS DOMICILE : 2 300 € par enfant de moins de 7 ans Exonération comprise pour toutes les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2007, hors cas particuliers(demandeurs d’emploi de moins de 3 mois, inactifs…). Plafonds valables jusqu’au 01/12/2008.

� ET CUMULABLE AVEC LES AIDES DE LA CAF pour la garded’enfants (PAJE, AGED ou AFEAMA).

Nous vous accompagnons au quotidien dans l’utilisation de vosCESU Sodexo :

� NOTRE PLATE-FORME TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE se tient à votredisposition pour répondre à toutes vos questions relatives à l’utilisa-tion du PASS CESU .

Du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

� VOTRE ESPACE CESU sécurisé sur www.cesu-sodexo.fr est accessible24h/24, 7J/7 pour rechercher de l’information sur le PASS CESU, localiserun prestataire ou payer votre intervenant.

Vos avantages fiscaux1

Vos avantages au quotidien2

Accédez à de nombreux avantages

6 7



Liste des partenaires et des offres non exhaustives et amenées à évoluer. Voir conditions générales de ces offres Partenaires du Club Sodexo dans le Carnet d’Avantages.

8 9

Le Club Sodexo est la pl@teformed’avantages exclusifs réservésaux bénéficiaires Sodexo, vousoffrant de nombreux privilèges danstous les domaines, des informations, des conseils, des actualités et des jeux.

Rendez-vous sur www.clubsodexo.frRendez-vous sur www.clubsodexo.fr

Nous avons également sélectionné des prestataires de services àla personne, partenaires du Club Sodexo pour vous garantir :

� L’ASSURANCE D’UNE QUALITÉ DE SERVICE HAUT DE GAMMENos partenaires de services à la personne ont été sélectionnésselon une charte de qualité. Ils vous garantissent un niveau deservice irréprochable.

� DES AVANTAGES EXCEPTIONNELS, RIEN QUE POUR VOUS !Grâce à nos Partenaires du Club Sodexo, des réductions voussont réservées en exclusivité en tant que bénéficiaire de CESUSodexo. Découvrez-en tous les détails dans le Carnetd’Avantages ou sur www.clubsodexo.fr !

Le Club Sodexo3JEUX

CONSEILS

Actus

Mieux vivre

Guide restos

BONS PLANS

RÉDUCTIONS

échanges

Promos

BONS PLANS

RÉDUCTIONS

Promos

JEUX

CONSEILS

Actus

Mieux vivre

Guide restos

échanges

3333

Comment régler unprestataire de services ?Voici les grandes étapes à suivre pour payer un prestataire avecvos CESU Sodexo :

Si vous n’avez pas encore trouvé votre prestataire, Sodexo vousrecommande :

� UN DES PARTENAIRES DU CLUB SODEXO :� À découvrir sur www.clubsodexo.fr. � Le prestataire que vous sélectionnerez vous accordera une réductionexclusive !

� UNE SÉLECTION PARMI LES 10 000 PRESTATAIRES RÉFÉRENCÉSgrâce au moteur de recherche Sodexo accessible surwww.cesu-sodexo.fr

Etape 1/2 : je trouve un prestataire proche de chez moi1


10 11

INFOS UTILES« Qu’est-ce qu’un prestataire de servicesà la personne ? »Un prestataire est une structure exté-rieure à qui vous faites appel pour assurervotre besoin en services à la personne. Ilpeut ainsi être une entreprise, une asso-ciation, une crèche ou une garderie.

« J’ai reçu une lettre du CN CESU ouCentre National du Chèque EmploiService Universel, que dois-je en faire ? »A réception de vos premiers CESU, vousrecevez une lettre du CN CESU

(Centre National du Chèque EmploiService Universel) qui a pour mission decollecter les cotisations sociales.En choisissant de faire appel à une asso-ciation ou une entreprise, vous n’avezaucune déclaration de cotisations socialesà effectuer car vous n’êtes pas l’employeurde la personne intervenant à votre domi-cile. C’est votre prestataire qui s’encharge.Conservez simplement cette lettre quivous permettra d’entamer les démarchesnécessaires si vous décidez d’employerdirectement une personne à domicile.

C’est très simple !� A réception de votre facture, ENVOYEZ VOS PASS CESU À VOTREPRESTATAIRE sous pli sécurisé en complétant éventuellement parun autre moyen de paiement. Le coin à découper permet à votreprestataire de conserver un justificatif de paiement. Vous ne devezpas le détacher.

� PAR INTERNET : Le mode de paiement le plus sûr et le plus rapide !1. Connectez-vous sur www.cesu-sodexo.fr, rubrique «Gérer mes CESU».2. Sélectionnez des CESU dans la liste des CESU disponibles etl’intervenant que vous souhaitez rémunérer.3. Vérifiez le montant attribué et inscrivez le numéro figurant sousla case à gratter. 4. Validez le paiement.5. Un e-mail vous est adressé ainsi qu’à votre intervenant pour confirmer le règlement en PASS CESU.

Avantage : Sous 48h en moyenne, votre intervenant recevradirectement sur son compte en banque le montant en PASS CESU.

Etape 2/2 : je règle ma facture grâce aux PASS CESU2

4444

Vous êtes employeur d’un employé à domicile ou d’une assistantematernelle, voici les grandes étapes à respecter.

� LA LETTRE DU CN CESU : Dans une dizaine de jours, vous rece-vrez une lettre du Centre National du Chèque Emploi ServiceUniversel (ou CN CESU). Le CN CESU a pour mission de collecterles cotisations sociales des salariés à domicile.

Vous devez autoriser le prélèvement sur votre compte en renvoyantl’autorisation et la demande de prélèvement accompagnées d’unRIB.

� VOS VOLETS SOCIAUX : Lorsque le CN CESU aura réceptionnévotre dossier, il vous attribuera un numéro de particulier-employeur CESU ainsi qu’un carnet de volets sociaux. Ces voletssociaux vous permettront d’effectuer vos déclarations socialesmensuellement.

Astuce : Vous pouvez aussi effec-tuer vos déclarations sociales enligne sur www.cesu.urssaf.fr. Cela vous permettra de visuali-ser directement les chargessociales.

Etape 1/3 : je me déclare en tant qu’employeur1

Comment régler unsalarié en emploi direct ?


4444

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� LE PRÉLÈVEMENT DES CHARGES SOCIALES : Le CESU ne per-met pas de régler les charges sociales. Une fois par mois, le CNCESU prélèvera le montant des cotisations dues correspondant aumontant du salaire déclaré sur vos volets sociaux.

Pour plus d’informations sur le CN CESU :

CAS PARTICULIERS : POUR VOUS, RIEN NE CHANGE !

�Bénéficiaire de la PAJE, vous n’avez pas de déclaration supplé-mentaire à effectuer. Il vous suffit d’utiliser le volet du carnetPajemploi et de l’envoyer au centre Pajemploi comme avant.� Bénéficiaire de l’AGED ou l’AFEAMA, vous continuez à déclarervotre nourrice grâce à la déclaration trimestrielle à l’URSSAF ouà la CAF/MSA� Habitant des DOM, vous utiliserez le volet social TTS à envoyerà la CGSS.

CN CESU3, av. Emile Loubet

42961 Saint-Étienne cedex 9

www.cesu.urssaf.fr

0 820 00 23 78 (0,12 € TTC / min)

Il est impératif d’affilier votre salarié au Centre deRemboursement des CESU (CR CESU), qui est l’organisme deremboursement des CESU.

Si votre salarié n’a pas encore de numéro d’affiliation, voici la pro-cédure à suivre :

� REMPLIR CONJOINTEMENT LE FORMULAIRE endouble exemplaire en pages 19 à 22, puis renvoyez-lesigné avec le RIB de votre salarié au : CR CESU – 93738 Bobigny Cedex 9

� SOUS 15 JOURS, VOTRE INTERVENANT RECEVRA DU CR CESUUNE CARTE COMPORTANT SON NUMÉRO D’AFFILIATIONNATIONAL (NAN) ainsi que des bordereaux de remboursement. Ilutilisera ainsi ce numéro auprès de tous les employeurs qui sou-haiteront le régler en CESU.

Pour plus d’informations sur le CR CESU :

CR CESU 93738 Bobigny Cedex 9

www.cr-cesu.fr

0 892 68 06 62 (0,34 € TTC / min - France M.)

ASTUCE !Plusieurs salariés à domicile ?Votre dossier d’affiliation au CRCESU se trouve également sur

votre Extranet PASS CESU :

www.cesu-sodexo.fr

Etape 2/3 : j’affilie mon salarié au CR CESU2

13


4444

14 15

� PAR INTERNET : Le mode de paiement le plus sûr et le plus rapide !

1. Connectez-vous sur www.cesu-sodexo.fr, rubrique «Gérer mes CESU».2. Sélectionnez des CESU dans la liste des CESU disponibles etl’intervenant que voussouhaitez rémunérer.3. Vérifiez le montantattribué et inscrivezle numéro figurantsous la case à gratter. 4. Validez le paiement.5. Un e-mail vous est adressé ainsi qu’à votre intervenant pour confirmer le règlement en PASS CESU. Si votre salarié ne dispose pas d’une adresse email, vous pouvez imprimer votre confirmation pour la lui donner.

Avantage : Sous 48h en moyenne, votre salarié recevradirectement sur son compte en banque le montant de son salaireen PASS CESU.

� SANS INTERNET : C’est votre salarié qui se charge de tout !

1. Remettez directement le montant en PASS CESU pour règle-ment de votre salarié. Conservez les numéros de PASS CESU uti-lisés pour preuve de votre règlement. Rappel : Ne grattez surtout pas la case grisée en bas à droite, celainvaliderait le titre.2. Votre salarié peut déposer les CESU Sodexo en banque ou lesenvoyer au CR CESU sous pli sécurisé pour remboursement.3. Si votre salarié envoie directement les PASS CESU au CR CESUpour remboursement, il lui faudra détacher le coin à découper(situé en haut et à gauche du PASS CESU) afin de conserver unetrace des numéros.

Etape 3/3 : je rémunère mon salarié en CESU3 � JE REMPLIS MES VOLETS SOCIAUX TOUS LES MOIS : Tous les mois, vous effectuez vos déclarations sociales. Vousremplissez les volets sociaux en indiquant le nombre d’heureseffectuées par votre salarié et le salaire horaire net majoré des10% de congés payés. En vous connectant sur www.cesu.urssaf.fr,vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne.

Le CN CESU calcule le montant des cotisations sociales et vousinforme du prélèvement effectué sur votre compte.Il envoie également les bulletins de salaires correspondant à votresalarié.

INFOS UTILES

« Qu’est-ce qu’un intervenant en gré à gré ou en emploi direct ? »C’est une personne que vous employez directement et à qui vous faites appelpour assurer votre besoin en services à la personne. Elle peut être par exem-ple une assistante maternelle, une femme de ménage ou un jardinier.Il vous faut déclarer votre salarié à domicile pour contribuer au financementde la protection sociale et respecter les droits de votre salarié.

« J’ai reçu une lettre du CN CESU ou Centre National du Chèque EmploiService Universel, que dois-je en faire ? »A réception de vos premiers CESU, vous recevez une lettre du CN CESU(Centre National du Chèque Emploi Service Universel) qui a pour mission decollecter les cotisations sociales.En choisissant de faire appel à un intervenant salarié, vous avez l’obligationd’effectuer une déclaration par foyer fiscal des cotisations sociales. Cettelettre vous expliquera comment vous déclarer en tant qu’employeur pourque le CN CESU collecte tous les mois le montant de cotisations socialescorrespondant au salaire de votre intervenant.

« Que dois-je faire des volets sociaux ? »Les volets sociaux vous servent à déclarer le montant mensuel des cotisa-tions sociales de votre intervenant en emploi direct. Le CN CESU calcule lemontant des cotisations sociales et les prélève directement sur votre comptebancaire ou postal.

Cela vous permettra

d’authentifier vosPASS CESU lorsdu paiement en

ligne exclusivement.


16 17

Votre ExtranetPASS CESU

GÉREZ VOTRE PROFIL GRÂCE À LA RUBRIQUE MON COMPTE� Vérifiez vos coordonnées et signalez toute erreur à votre entreprise� Ajoutez ou changez votre adresse e-mail, afin de recevoir la confirma-tion de vos règlements en ligne� Personnalisez votre mot de passe et assurez une sécurité maximale àvotre espace dédié

RECHERCHEZ UN PRESTATAIRE GRÂCE AU MOTEUR DE RECHERCHE� Localisez les prestataires de services à la personne près de chez vousPlus de 10 000 prestataires référencés dans tous les domaines d’activi-tés : entretien de la maison, garde d’enfants, cours à domicile, assistanceinformatique et administrative, aide aux personnes fragilisées…

GÉREZ VOTRE LISTE D’INTERVENANTS EN EMPLOI DIRECT� Enregistrez au préalable votre ou vos intervenant(s) grâce à leur codeNAN, qui leur est transmis par le CR CESU� Réglez-les en ligne dès que vous le souhaitez, afin qu’ils reçoivent leurvirement dans les 48h

PAYEZ EN LIGNE GRÂCE AU PASS CESU� En suivant les 3 grandes étapes du règlement en ligne décrites pourles structures agrées en page 10 et pour les intervenants en emploi directen page 14.

Lors de la réception de vos premiers PASS CESU, vous aurez accèsà un espace en ligne sécurisé pour gérer au quotidien vos PASSCESU. Pour le découvrir, c’est très simple, connectez-vous surwww.cesu-sodexo.fr.

Les fonctions de mon espace CESU en ligne1

1- CONNEXION À L’EXTRANET PASS CESU L’adresse www.cesu-sodexo.fr, vous permet accéder directement àla page d’accès sécurisé.

2- ACCÈS A VOTRE ESPACE Lors de la première connexion, saisissez-y :

� Votre identifiant : qui est votre code CESU� Votre mot de passe : qui est votre date de naissance au formatJJ/MM/AAAA (ex : 16/07/1973)

3- CONFIRMATION ET PERSONNALISATION DE VOTRE MOT DE PASSESuite à votre 1er enregistrement, vous recevez un e-mail deconfirmation vous demandant de définir votre nouveau mot depasse. Saisissez votre nouveau mot de passe pour accéder à votreEspace CESU en ligne.Ne le perdez pas car vous êtes le seul à le connaître !

La première connexion2

ASTUCE !Plus d’informations sur le PASS CESU0970 809 819 (Prix d’un appel local)

Votre code CESUse trouve surchacun de voschèques

5555


INFORMATIONS RELATIVES A L’INTERVENANT SALARIÉ

COORDONNÉES :

� Mme � Mlle � M. NOM* PRENOM*

Date de naissance* : / / Adresse* :

Code postal* : Ville* :

Tél. fixe* : Tél. portable : E-mail* :

@

L’INTERVENANT EST-IL UNE ASSISTANTE MATERNELLE* ?

� OUI � NON Si OUI, N° Agrément Assistante Maternelle :

INFORMATIONS BANCAIRES (pour règlement par virement - joindre un RIB obligatoirement) :

Coordonnées de votre banque* :

N° de compte* :

Partie à conserver

Je soussigné (PRENOM, NOM*)

ayant le code CESU(1):

atteste employer la personne désignée ci-dessous et m’acquitter des

obligations légales en vigueur.

Fait à , le / /(1)Ce numéro figure sur chacun de vos chèques PASS CESU Sodexo

INFORMATIONS RELATIVES AU PARTICULIER EMPLOYEUR

COMMENT S’AFFILIER ?

VOUS devez impérativement :- prendre connaissance des conditions générales d’affiliation,- signer l’exemplaire à renvoyer pour marquer votre accord,- compléter ce même exemplaire et le retourner au CRCESU, Service Affiliation - 93738 BOBIGNY CEDEX 9,

- joindre à votre envoi un Relevé d’Identité Bancaire,- pour les assistantes maternelles, joindre un justificatif du numéro d’agrément.

VOTRE EMPLOYEUR doit préalablement :- compléter et signer la première partie des deux exemplaires de ce document avant de vous le remettre.

Votre affiliation par le CR CESU :- elle est effective dès réception de votre dossier complet,- après contrôle, il vous adresse une carte d’affiliation contenant votre code d’intervenant (Numéro d’Affiliation National - NAN), identifiant a fournir lors de vos contacts avec le CRCESU.

SIGNATURE del’INTERVENANT

DES QUESTIONS SUR L’AFFILIATION ?www.crt.asso.fr ou N° Indigo 0 892 680 662

* Information obligatoire« Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectificationaux données vous concernant exerçable auprès du : CR CESU, 93738 BOBIGNY Cedex 9».

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’affiliation au versoet les accepter. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations portées surles présentes conditions particulières d’affiliation au CR CESU.

Dossier d'affiliation au Destiné à votre intervenant en emploi direct, seuls les dossiers complets seront traités.

�

SIGNATURE de l’EMPLOYEUR

Les organismes liés au CESUCESU Sodexo pour toute question relative au PASS CESU

CR CESU pour toute question relative à l’affiliation et auxremboursements des intervenants

ANSP pour toute question relative à la réglementation du CESU

CN CESU pour toute question relative aux déclarations etaux volets sociaux

CESU SODEXO

www.cesu-sodexo.fr 0970 809 819 (Prix d’un appel local)

CN CESU3, av. Emile Loubet

42961 Saint-Étienne cedex 9www.cesu.urssaf.fr

0 820 00 23 78 (0,12 € TTC / min)

CR CESU 93738 Bobigny Cedex 9

www.cr-cesu.fr 0 892 68 06 62 (0,34 € TTC / min - France M.)

ANSP

www.servicealapersonne.gouv.fr 32 11 (0,12 € TTC / min)

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COMMENT S’AFFILIER ?

VOUS devez impérativement :- prendre connaissance des conditions générales d’affiliation,- signer l’exemplaire à renvoyer pour marquer votre accord,- compléter ce même exemplaire et le retourner au CRCESU, Service Affiliation - 93738 BOBIGNY CEDEX 9,

- joindre à votre envoi un Relevé d’Identité Bancaire,- pour les assistantes maternelles, joindre un justificatif du numéro d’agrément.

VOTRE EMPLOYEUR doit préalablement :- compléter et signer la première partie des deux exemplaires de ce document avant de vous le remettre.

Votre affiliation par le CR CESU :- elle est effective dès réception de votre dossier complet,- après contrôle, il vous adresse une carte d’affiliation contenant votre code d’intervenant (Numéro d’Affiliation National - NAN), identifiant a fournir lors de vos contacts avec le CRCESU.

DES QUESTIONS SUR L’AFFILIATION ?www.crt.asso.fr ou N° Indigo 0 892 680 662

Dossier d'affiliation au Destiné à votre intervenant en emploi direct, seuls les dossiers complets seront traités.

�

INFORMATIONS RELATIVES A L’INTERVENANT SALARIÉ

COORDONNÉES :

� Mme � Mlle � M. NOM* PRENOM*

Date de naissance* : / / Adresse* :

Code postal* : Ville* :

Tél. fixe* : Tél. portable : E-mail* :

@

L’INTERVENANT EST-IL UNE ASSISTANTE MATERNELLE* ?

� OUI � NON Si OUI, N° Agrément Assistante Maternelle :

INFORMATIONS BANCAIRES (pour règlement par virement - joindre un RIB obligatoirement) :

Coordonnées de votre banque* :

N° de compte* :

Partie à compléter et à retourner accompagnée de votre RIB, à CR CESU - 93738 BOBIGNY Cedex 9

Je soussigné (PRENOM, NOM*)

ayant le code CESU(1):

atteste employer la personne désignée ci-dessous et m’acquitter des

obligations légales en vigueur.

Fait à , le / /(1)Ce numéro figure sur chacun de vos chèques PASS CESU Sodexo

INFORMATIONS RELATIVES AU PARTICULIER EMPLOYEUR

SIGNATURE del’INTERVENANT

* Information obligatoire« Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectificationaux données vous concernant exerçable auprès du : CR CESU, 93738 BOBIGNY Cedex 9».

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’affiliation au versoet les accepter. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations portées surles présentes conditions particulières d’affiliation au CR CESU.

SIGNATURE de l’EMPLOYEUR

�

Avertissement : Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les inter-venants affiliés sont régies par les présentes conditions générales et particulières d’affiliation ainsi quepar les dispositions applicables du Code du Travail résultant des dispositions de la Loi N° 2005-841 du 26juillet 2005 et du Décret N°2005-1360 du 3 novembre 2005.

ARTICLE 1 – MISSIONS DU GIE CRCESU� Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émet-teurs de Chèque Emploi Service Universel (CESU)l’affiliation des intervenants, la mise à jour des don-nées les concernant et le traitement des CESU envue de leur remboursement aux intervenants. LeGIE CRCESU décline donc toute responsabilitéconcernant les conditions d’émission et commercia-lisation des CESU par les émetteurs et concernantles modalités d’utilisation des CESU par les bénéfi-ciaires ou les intervenants affiliés.

ARTICLE 2 – VALIDITE DES CESU� Il appartient aux intervenants de vérifier que lestitres qui leur sont remis et qu’ils transmettent auCRCESU à fin de remboursement (i) ont été émis parl’un des six émetteurs qui en sont membres (ACCORSERVICES FRANCE, LE CHEQUE DOMICILE,SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES,NATEXIS INTERTITRES, GROUPE DOMISERVE etLA BANQUE POSTALE), que ces titres sont stipuléspayables en France métropolitaine, dans les dépar-tements d’Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelonet qu’il s’agit d’un titre spécial de paiement à valeurfaciale pré-imprimée, comportant les deux signesde sécurité indiqués au verso de chaque CESU.

ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE� La date de validité est indiquée sur chaque CESU.A défaut d’indication, chaque titre est valablejusqu’au 31 janvier suivant l’année d’émission indi-quée sur le CESU et doit être retourné au CRCESUavant le 28 février suivant l’année d’émission.

ARTICLE 4 – REFUS DE REMBOURSEMENT� Le GIE CRCESU ne procédera pas au rembourse-ment des titres invalides ou périmés. Il appartientaux intervenants affiliés de prendre toute précautionau moment de la remise du CESU par le bénéficiaire,le GIE CRCESU ne pouvant être tenu d’une quel-conque responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES TITRES� Dès la remise d’un CESU par un bénéficiaire àl’intervenant affilié, ce dernier doit apposerimmédiatement sa signature sur chaque titre afind’éviter la réutilisation des titres en cas de vol et per-mettre l’identification des titres auprès du CRCESU.

ARTICLE 6 – PREPARATION DES TITRES ENVUE DE LEUR REMISE AU CRCESU� L’intervenant doit classer les CESU qui lui ont étéremis dans le même sens en vérifiant que chaquetitre est signé par l’intervenant. Afin de permettre unbon traitement des titres, les intervenants ne doiventjamais utiliser d’agrafe, de trombone ou d'adhésif.Chaque remise de titres est accompagnée d’un bor-dereau de remise normé, pré-imprimé avecles coordonnées de l’intervenant, dont les trois voletsdoivent être remplis (déclaration des zones «montant », « quantité » et « date de remise »).

ARTICLE 7 – TRANSMISSION DES TITRES AU CRCESU� Chaque intervenant peut à son choix :- déposer les CESU directement au guichet du GIECRCESU à BAGNOLET (93170, 155 avenue Gallieni),- adresser les CESU au CRCESU par la voie postale àl’adresse suivante : CRCESU – 93738 BOBIGNY CEDEX 9,- déposer les CESU dans son agence bancaire (cettepossibilité existera dans une phase ultérieure),- se faire rembourser ses CESU via INTERNET parune procédure propre à chaque émetteur de CESU,ce qui exclut le renvoi des CESU au CRCESU.� Le CRCESU ne peut s’engager sur les délaisd’acheminement des titres et n’est responsable destitres qu’à compter de leur réception.

Il appartient aux intervenants de se ménager lapreuve de leur envoi.� Chaque intervenant affilié peut commander auprèsdu CRCESU des bordereaux vierges sur simpledemande faite sur le serveur vocal du CRCESU (0892 680 662 – 0,34€ TTC/mn), sur le site du CRCESU(www.crcesu.fr) ou par télécopie (01 48 97 71 96).

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES CESU� A partir des informations communiquées parchaque intervenant lors de son affiliation, le CRCESUeffectue les opérations de traitement en vue du rem-boursement des titres par virement effectué sur lecompte bancaire de l’intervenant.

ARTICLE 9 – RECLAMATION� Toute réclamation concernant le remboursementd’un CESU doit être adressée exclusivement auCRCESU à son adresse postale. L’intervenant devrapréciser son NAN, l’objet de sa réclamation et join-dre à son envoi une copie de la partie détachable dubordereau de remise (« talon à détacher ») ainsi quela preuve de réception ou de dépôt du ou des titresauprès du CRCESU.� Toute réclamation concernant le paiement d’unCESU doit être formée à peine de validité par lettrerecommandée avec avis de réception, quinze joursmaximum après la date de remboursement du CESUconcerné. Aucune réclamation ne sera prise encompte si l’intervenant n’a pas utilisé le bordereaupersonnalisé mis à sa disposition par le CRCESU.L’attention des intervenants affiliés est attirée sur lefait que le CRCESU assure le remboursement destitres sur la base de leur lecture et après réception del’accord de l’émetteur confirmant la validité du titre etnon en fonction des titres qui lui ont été adressés ouprésentés pour traitement.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DESDONNEES COLLECTEES � Les informations figurant sur les conditions parti-culières d’affiliation font l’objet d’un traitementinformatique destiné à permettre le traitement et leremboursement des CESU aux affiliés.� Conformément à l’article L 129-11 du Code du Travailles informations relatives aux intervenants affiliéesrémunérés par les Chèques Emploi Service Universelpré financés ne sont communiquées au GIE CRCESU etaux émetteurs qui en sont membres qu’à seule fin decontrôle du bon usage de ces titres et selon des moda-lités propres à garantir la confidentialité des donnéescollectées lors de votre affiliation.� Conformément aux articles 39 et suivants de la Loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, toute personne peutobtenir communication et, le cas échéant, rectifica-tion ou suppression des informations la concernant,en s’adressant au service affiliation du GIE CRCESUdont les coordonnées figurent en tête du présentdossier d’affiliation.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES� Tout litige concernant la remise, le traitement et leremboursement des titres concernant le CRCESUdoit être porté devant les Juridictions compétentesde la ville de BOBIGNY (93000).

ARTICLE 12 – VALEUR DES CONDITIONSGENERALES ET PARTICULIERES D’AFFILIATION� L’affiliation de chaque intervenant emporte adhé-sion aux présentes conditions générales d’affiliationet l’obligation de remplir les conditions particulièresd’affiliation. L’intervenant certifie sur l’honneurl’exactitude des informations portées sur les condi-tions particulières d’affiliation et s’engage à fairepart au CRCESU de toute modification des rensei-gnements le concernant portés sur ce document.


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Avertissement : Les relations entre le GIE CRCESU et les émetteurs qui en sont membres avec les inter-venants affiliés sont régies par les présentes conditions générales et particulières d’affiliation ainsi quepar les dispositions applicables du Code du Travail résultant des dispositions de la Loi N° 2005-841 du 26juillet 2005 et du Décret N°2005-1360 du 3 novembre 2005.

ARTICLE 1 – MISSIONS DU GIE CRCESU� Le GIE CRCESU effectue pour le compte des émet-teurs de Chèque Emploi Service Universel (CESU)l’affiliation des intervenants, la mise à jour des don-nées les concernant et le traitement des CESU envue de leur remboursement aux intervenants. LeGIE CRCESU décline donc toute responsabilitéconcernant les conditions d’émission et commercia-lisation des CESU par les émetteurs et concernantles modalités d’utilisation des CESU par les bénéfi-ciaires ou les intervenants affiliés.

ARTICLE 2 – VALIDITE DES CESU� Il appartient aux intervenants de vérifier que lestitres qui leur sont remis et qu’ils transmettent auCRCESU à fin de remboursement (i) ont été émis parl’un des six émetteurs qui en sont membres (ACCORSERVICES FRANCE, LE CHEQUE DOMICILE,SODEXO CHEQUES ET CARTES DE SERVICES,NATEXIS INTERTITRES, GROUPE DOMISERVE etLA BANQUE POSTALE), que ces titres sont stipuléspayables en France métropolitaine, dans les dépar-tements d’Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelonet qu’il s’agit d’un titre spécial de paiement à valeurfaciale pré-imprimée, comportant les deux signesde sécurité indiqués au verso de chaque CESU.

ARTICLE 3 – DUREE DE VALIDITE� La date de validité est indiquée sur chaque CESU.A défaut d’indication, chaque titre est valablejusqu’au 31 janvier suivant l’année d’émission indi-quée sur le CESU et doit être retourné au CRCESUavant le 28 février suivant l’année d’émission.

ARTICLE 4 – REFUS DE REMBOURSEMENT� Le GIE CRCESU ne procédera pas au rembourse-ment des titres invalides ou périmés. Il appartientaux intervenants affiliés de prendre toute précautionau moment de la remise du CESU par le bénéficiaire,le GIE CRCESU ne pouvant être tenu d’une quel-conque responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES TITRES� Dès la remise d’un CESU par un bénéficiaire àl’intervenant affilié, ce dernier doit apposerimmédiatement sa signature sur chaque titre afind’éviter la réutilisation des titres en cas de vol et per-mettre l’identification des titres auprès du CRCESU.

ARTICLE 6 – PREPARATION DES TITRES ENVUE DE LEUR REMISE AU CRCESU� L’intervenant doit classer les CESU qui lui ont étéremis dans le même sens en vérifiant que chaquetitre est signé par l’intervenant. Afin de permettre unbon traitement des titres, les intervenants ne doiventjamais utiliser d’agrafe, de trombone ou d'adhésif.Chaque remise de titres est accompagnée d’un bor-dereau de remise normé, pré-imprimé avecles coordonnées de l’intervenant, dont les trois voletsdoivent être remplis (déclaration des zones «montant », « quantité » et « date de remise »).

ARTICLE 7 – TRANSMISSION DES TITRES AU CRCESU� Chaque intervenant peut à son choix :- déposer les CESU directement au guichet du GIECRCESU à BAGNOLET (93170, 155 avenue Gallieni),- adresser les CESU au CRCESU par la voie postale àl’adresse suivante : CRCESU – 93738 BOBIGNY CEDEX 9,- déposer les CESU dans son agence bancaire (cettepossibilité existera dans une phase ultérieure),- se faire rembourser ses CESU via INTERNET parune procédure propre à chaque émetteur de CESU,ce qui exclut le renvoi des CESU au CRCESU.� Le CRCESU ne peut s’engager sur les délaisd’acheminement des titres et n’est responsable destitres qu’à compter de leur réception.

Il appartient aux intervenants de se ménager lapreuve de leur envoi.� Chaque intervenant affilié peut commander auprèsdu CRCESU des bordereaux vierges sur simpledemande faite sur le serveur vocal du CRCESU (0892 680 662 – 0,34€ TTC/mn), sur le site du CRCESU(www.crcesu.fr) ou par télécopie (01 48 97 71 96).

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES CESU� A partir des informations communiquées parchaque intervenant lors de son affiliation, le CRCESUeffectue les opérations de traitement en vue du rem-boursement des titres par virement effectué sur lecompte bancaire de l’intervenant.

ARTICLE 9 – RECLAMATION� Toute réclamation concernant le remboursementd’un CESU doit être adressée exclusivement auCRCESU à son adresse postale. L’intervenant devrapréciser son NAN, l’objet de sa réclamation et join-dre à son envoi une copie de la partie détachable dubordereau de remise (« talon à détacher ») ainsi quela preuve de réception ou de dépôt du ou des titresauprès du CRCESU.� Toute réclamation concernant le paiement d’unCESU doit être formée à peine de validité par lettrerecommandée avec avis de réception, quinze joursmaximum après la date de remboursement du CESUconcerné. Aucune réclamation ne sera prise encompte si l’intervenant n’a pas utilisé le bordereaupersonnalisé mis à sa disposition par le CRCESU.L’attention des intervenants affiliés est attirée sur lefait que le CRCESU assure le remboursement destitres sur la base de leur lecture et après réception del’accord de l’émetteur confirmant la validité du titre etnon en fonction des titres qui lui ont été adressés ouprésentés pour traitement.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DESDONNEES COLLECTEES � Les informations figurant sur les conditions parti-culières d’affiliation font l’objet d’un traitementinformatique destiné à permettre le traitement et leremboursement des CESU aux affiliés.� Conformément à l’article L 129-11 du Code du Travailles informations relatives aux intervenants affiliéesrémunérés par les Chèques Emploi Service Universelpré financés ne sont communiquées au GIE CRCESU etaux émetteurs qui en sont membres qu’à seule fin decontrôle du bon usage de ces titres et selon des moda-lités propres à garantir la confidentialité des donnéescollectées lors de votre affiliation.� Conformément aux articles 39 et suivants de la Loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, toute personne peutobtenir communication et, le cas échéant, rectifica-tion ou suppression des informations la concernant,en s’adressant au service affiliation du GIE CRCESUdont les coordonnées figurent en tête du présentdossier d’affiliation.

ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES� Tout litige concernant la remise, le traitement et leremboursement des titres concernant le CRCESUdoit être porté devant les Juridictions compétentesde la ville de BOBIGNY (93000).

ARTICLE 12 – VALEUR DES CONDITIONSGENERALES ET PARTICULIERES D’AFFILIATION� L’affiliation de chaque intervenant emporte adhé-sion aux présentes conditions générales d’affiliationet l’obligation de remplir les conditions particulièresd’affiliation. L’intervenant certifie sur l’honneurl’exactitude des informations portées sur les condi-tions particulières d’affiliation et s’engage à fairepart au CRCESU de toute modification des rensei-gnements le concernant portés sur ce document. 23

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N° 0 97 81 ou w .s dex fr a u q u o t i d i e n€¦ · · 2009-10-16S B EN M o n P A S S C E S U a u q u o t i d i e n SodexhoChèquesetCartesdeServices S.A.-RCSNanterre340393065