Mise en page 1 · 2017. 12. 7. · Linda Carter de l’Académie internationale des principes de Nuremberg, citées par Jelena Pia-Comella. Les conclusions de leurs études montrent

History teaches us that war or armed conflict has alwayscoasted and continues to coast alongside human nature.Moreover, the arms industry is growing dramatically, and itsmarket is increasingly competitive, as well as the smugglingof weapons whose transactions are made outside all thegood practices of traceability. Consequently, the hotbeds oftension are born and multiply throughout the world, andspecifically in Africa where armed conflicts are recurrent,resulting in serious human rights violations that shock theconscience of humanity.

How then to prevent those conflicts or prevent their re-currence since in the end when guns are silenced, winnersand losers are all losers. Because everything must be re-built. In particular, infrastructure development, but also so-cial cohesion. This is the case in Côte d'Ivoire, Mali, Libya,Central African Republic, DRC ... or even Syria, Georgiaand Colombia. The Ivorian Coalition for the ICC (CI-CPI)has been so concerned by this issue that it became thetheme of its twelfth quarterly international conference heldon 1st february 2017 in Abidjan.

Peace, social cohesion and stability are therefore impor-

tant elements in the promotion of the individual and so-ciety’s economic development. Social peace is the key toprogress and development as it affects all areas related tothe safety, economic and social development of a commu-nity. The responsibility to protect is a commitment to preventand halt mass atrocities.

It is for this reason that at the 2005 UN World Summit,after acknowledging that they had failed to respond ade-quately to the most heinous crimes in the world, world lea-ders pledged to protect populations from genocide, warcrimes, ethnic cleansing and crimes against humanity.

This commitment, known as the Responsibility to Protect,provides several actions to be implemented by States andthe international community.

Otherwise, States should, alongside the International Cri-minal Court, or through their regional criminal justice sys-tem, assume their full responsibility.

N° 010 - janvier - avril 20173

ÉditoL'histoire de l'humanité nous enseigne que la guerre ou

les conflits armés ont toujours côtoyé et côtoient encore lanature humaine. D'ailleurs, l'industrie de l'armement se dé-veloppe considérablement, et son marché de plus en pluscompétitif, de même que celui du trafic illicite des armes oùles transactions s'effectuent en dehors de toutes les bonnespratiques de la traçabilité. En conséquence, les foyers detension naissent et se multiplient partout dans le monde, etplus spécifiquement, en Afrique où les conflits armés sontrécurrents, causant de graves violations des droits del'homme qui heurtent la conscience de l'humanité.

Comment donc prévenir ces conflits ou éviter leur réci-dive puisqu'au bout du compte, lorsque les canons se sonttus, vainqueurs et vaincus sont tous perdants. Car, tout està reconstruire. Notamment, les infrastructures de dévelop-pement, mais aussi, la cohésion sociales. C'est le cas enCôte d'Ivoire, au Mali, en Libye, en Centrafrique, en RDC…voire, même en Syrie, en Géorgie ou en Colombie. La Coali-tion ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI)s'en est préoccupée jusqu'à consacrer à cette thématiquesa douzième conférence trimestrielle internationale tenuele 1er février 2017 à Abidjan.

C’est pour cette raison qu’au Sommet mondial 2005 del’ONU, après avoir reconnu qu’ils n’avaient pas su répondre

de manière adaptée aux crimes les plus haineux qui soient,les dirigeants du monde entier se sont engagés à protégerles populations du génocide, des crimes de guerre, du net-toyage ethnique et des crimes contre l’humanité.

Cet engagement, connu sous le nom de "responsabilitéde protéger", prévoit plusieurs actions qui doivent êtremises en œuvre par les états et la communauté internatio-nale.

à défaut, les Etats devraient pouvoir, aux cotés de laCour Pénale Internationale ou à travers leur système régio-nale de justice pénale, assumer leur pleine et entière res-ponsabilité.

Ali Ouattara

Vainqueurs et vaincusTous perdants

Translated by Linda Gueye(New-York)

Sommaire

Winners and losers : All losers

ÉditoP3 - Tous perdants ,vainqueurs et vaincusAll losers, winners and losers

DossierP4 - Jelena Pia-Comella, Directrice Exécutive Ad-jointe de la CICC :"Le Traité de Rome renforce le droit des femmes et desenfants"

P6 - Jelena Pia Comella"The Rome Treaty strengthens the rights of women andchildren"

P8 - Dr Gnamien Yao, président de l’IADS"Au sortir d’un conflit, même ceux qui pensent avoirgagné, sont perdants"P9 "Le traité de Rome n’est pas un piège à Africains"

P10 - Dr Gnamien Yao, president of IADS:"At the end of a conflict, even those who think they havewon, are losers"P11 - "The Rome Treaty is not a trap for Africans"

P12 - Côte d’Ivoire / DDR, Réconciliation…L’ONUCI :Plus de 12 milliards de F. CFA pour consolider la paix

P14 - Côte d'Ivoire/DDR, Reconciliation... UNOCI :More than 12 billion CFA francs to consolidate peace.

InterviewP16 - Mme Sangaré Namizata, Présidente de laCNDHCI :"La Côte d’Ivoire enregistre des avancées en matièredes droits de l’homme"

P18 - Ms. Sangaré Namizata, President of theCNDHCI:"Côte d'Ivoire is making progress in the field ofhuman rights"

InternationalP20 - RDC / Assistance aux victimesLe "Trust Funds" évalue ses actions sur le terrain

P21 - La Haye / Affaire Germain KatangaPrès de 20 milliards de F CFA pour indemniser les vic-times

Accusée de crimes contre l’humanité• Simone Gbagbo acquittée par la justice ivoirienne • La CPI doit réclamer son transfèrement

P22 - Côte d’Ivoire / Droits humainséquitas pour espace francophone sans torture

By Ali Ouattara

Un défenseur des droits de l'homme ne meurt jamais car, sesidées lui survivent toujours et le rendent immortel. AboubacryMbodji est de ceux-là. Anthropologue-sociologue, ses talents dephilosophe ont fait de lui un fin défenseur des droits de l'hommeau sein de la Raddho au Sénégal et sa voix a porté au-delà de sonpays.

Nous nous sommes retrouvés presque à toutes les grandes tri-bunes internationales touchant aux questions des droits del'homme aussi bien en Afrique qu'en occident, surtout pour ce quiest de la lutte contre l'impunité. Sa disparition le 5 janvier 2017laisse un vide dans la grande famille des droits de l'homme. Maisson combat reste tout entier.

Ali Ouattara

Aboubacry Mbodji : Le combat continue

Siège social : Adjamé 80 Lgts face Frat/Mat, bâtiment C. Porte 2106 BP : 1305 CIDEX 01Abidjan 06 Tel.: (225) 20 37 11 10

Cel.: (225) 59 97 84 63 / Fax: (225) 20 37 11 00e-mail : [email protected]

Dépôt légal en coursDirecteur de publication : Ali Ouattara

[email protected]édacteur en chef : Alexis Noumé

Cel. : [+225] 07 62 39 [email protected] : Julien Sanou

Coalition Ivoirienne pour La Cour Pénale Internationale

lement que "le fait d’avoir re-tenu ce chef d’accusationdans l’affaire Thomas Lu-banga et les mandats d’arrêtlancés contre les dirigeants dela LRA en Ouganda ont eu deseffets dissuasifs sur d’éven-tuelles crimes ultérieurs pou-vant être commis dans lesconflits."Renforcement du droit desfemmes et des enfants

Outre ce caractère dissuasif,le Statut de Rome a permisaux juridictions nationales derenforcer leur système judi-ciaire par le biais du principede complémentarité, soit enadoptant une loi de mise enœuvre du Statut de Rome, soiten réformant leur Code Pénalet Code de Procédure Pénalepour y insérer la compétencede la Cour Pénale Internatio-nale, insiste Mme Pia-Co-mella.

La Directrice Exécutive Ad-jointe de la Coalition mon-diale pour la Cour PénaleInternationale est convaincueque le Statut de Rome fournitle cadre juridique internatio-nal le plus moderne et le pluscomplet à ce jour en matièrede crimes sexuels et sexistes.Puisqu’il reconnaît explicite-ment le viol, l’esclavagesexuel, la prostitution forcée,la grossesse forcée, la stérili-sation forcée, le mariage forcéainsi que d’autres formes deviolences sexuelles et à carac-tère sexiste comme des crimescontre l’humanité ou crimesde guerre. Dans ces condi-tions, le Statut de Rome ga-rantit non seulement que lesfemmes victimes des crimesles plus graves, au regard dudroit international, aient accèsà la justice, mais aussi, établitde nouvelles normes pour lessystèmes juridiques nationaux

par le biais de la complémen-tarité.

Lutter contre l’impunité descrimes sexuels et à caractèresexiste c’est reconnaître queces crimes ne sont pas desfaits divers des conflits – cequi facilite l'établissementd’un système de réparations,la participation des femmes ethommes victimes de ces

crimes dans les processus deréconciliation ainsi que leurretour en toute dignité dansleurs communautés respec-tives, se réjouit Jelena Pia-Co-mella.

Hengue Patrick Kévin

Dossier

N° 010 - janvier - avril 2017 5

L’Union africaine,au cours de son28ème sommettenu à Addis-

Abeba les 30 et 31 janvier2017, est revenue sur sa polé-mique au sujet de la CPI, met-tant la pression sur sesétats-membres afin que ceux-ci se retirent de la Cour. Cettesituation qui vise à entretenirla "flamme de l’impunité",continue de susciter l’indigna-tion des Organisations de lasociété civile internationaleparmi lesquelles la Coalition

mondiale pour la Cour Pénaleinternationale (CICC) – baséeà New-York – dont la Direc-trice Exécutive Adjointe, Je-lena Pia-Comella, était àAbidjan, début février 2017,pour prendre part à la confé-rence trimestrielle organiséepar la CI-CPI au cours de la-quelle, elle a situé l’opinionsur "l’engagement de la CPIpour la préservation d’unepaix durable et d’une justiceéquitable à travers le respectdu Statut de Rome." Cetteconférence se situait dans le

cadre de la lutte contre l’im-punité pour "la consolidationde la paix après un conflitarmé." Thème central de laconférence. La CPI, un instrument dedissuasion

Mme Pia-Comella a d’ail-leurs indiqué que la "consoli-dation de la paix" est une despréoccupations majeures dusystème des Nations-Unies, etque bien que la Cour PénaleInternationale soit relative-ment une jeune institution,

elle a su contribuer, depuisson entrée en vigueur en 2002,à la lutte contre l’impunité enveillant à ce que les crimes lesplus graves relevant de sescompétences ne restent pasimpunis et en promouvant lerespect du droit internationalpar son caractère dissuasif.

Pour s’en convaincre, MmePia-Comella a relevé les situa-tions en RDC et en Ouganda.Elle note, par exemple, queles crimes commis contre lesenfants durant les conflitsarmés par leur enrôlementcomme enfants-soldats figu-rent dans les accusations dres-sées par la Cour en ce quiconcerne les affaires en Répu-blique Démocratique duCongo, en République Cen-trafricaine et même en Ou-ganda. Thomas Lubanga, parexemple, dans son procès, aété reconnu coupable d’avoirenrôlé et utilisé comme sol-dats des enfants âgés de moinsde 15 ans lors du conflit enIturi en RDC entre 2002-2003. "Ce verdict a raisonnécomme un sérieux avertisse-ment et a eu un effet préventifet dissuasif sur l’enrôlementd'autres enfants-soldats dansles conflits en RDC", font re-marquer Jennifer Schense etLinda Carter de l’Académieinternationale des principes deNuremberg, citées par JelenaPia-Comella. Les conclusionsde leurs études montrent éga-

Dossier

Jelena Pia-Comella, Directrice Exécutive Adjointe de la CICC :

"Le Traité de Rome renforce le droit des femmes et des enfants"


Mme Jelena Pia-Comella, Directrice Exécutive Adjointe de la CICC vient de New-York pour Abidjan dans lecadre de la 12ème conférence trimestrielle organisée par la CI-CPI. C’était le 1er février 2017. Elle a entretenul’opinion ivoirienne et internationale sur comment le Statut de Rome sert d’instrument de consolidation dela paix.

"Le Statut de Rome garantit non seulement que les femmes victimes des crimes les plus graves, auregard du droit international, aient accès à la justice, mais aussi, établit de nouvelles normes pourles systèmes juridiques nationaux par le biais de la complémentarité."

Une photo de famille avec l ’assistance dans le jardin de l’hôtel Ibis à Abidjan juste après la conférence trimestrielle le 1er février 2017

Jelena Pia-Comella répondant ici aux préoccupations des journalistes

Court, insists Ms. Pia-Comella.The Deputy Executive Di-

rector of the Coalition for theInternational Criminal Courtis satisfied that the Rome Sta-tute provides the most modernand most comprehensive in-ternational legal framework to

date on sexual and gender-based crimes. Since it expli-citly recognizes rape, sexualslavery, enforced prostitution,forced pregnancy, enforcedsterilization and forced mar-riage and other forms ofsexual violence and gender-

based crimes as crimesagainst humanity of warcrimes. Under these condi-tions, the Rome Statute gua-rantees not only that womenvictims of the most seriouscrimes under international lawhave access to justice, but also

sets new standards for natio-nal legal systems throughcomplementarity.

Fighting against impunityfor sexual and gender-basedcrimes is to recognize thatthese crimes are not somemiscellaneous conflict events- which facilitates the esta-blishment of a system of repa-ration, the participation ofwomen and men victims ofthese crimes in the reconcilia-tion process and their returnwith dignity to their commu-nities, welcomes Jelena Pia-Comella.


Dossier


The African Union,during its 28th

Summit in Addis-Ababa on 30 and

31 january 2017 discussed itscontroversy about the ICC,putting pressure on its mem-ber States to withdraw fromthe Court. This situationwhich aims to maintain the"flame of impunity" continuesto arouse the indignation ofinternational civil society or-ganizations, including the Co-alition for the InternationalCriminal Court (CICC) -based in New York - whoseDeputy Executive Director,Jelena Pia-Comella, was inAbidjan in early february2017, to take part in the 12th

quarterly conference organi-zed by the CI-CPI duringwhich she informed the opi-nion on "the ICC's commit-ment to the preservation ofsustainable peace and fairjustice through the respect ofthe Rome Statute." This confe-rence was within the frame-work of the fight againstimpunity for "peacebuildingin post-armed conflict," thecentral theme of the confe-rence.

The ICC, an instrument ofdeterrence

Ms. Pia-Comella has indi-cated that "peacebuilding" isa major concern for the Uni-

ted Nations system, and thatalthough the ICC is a relati-vely young institution, since itentered into force in 2002, ithas contributed to the fightagainst impunity by ensuringthat the most serious crimeswithin its jurisdiction do notgo unpunished and promotingrespect for international lawby its deterrent effect.

To illustrate her points, Ms.Pia-Comellareferred to the si-tuations in the DRC andUganda. She notes, for exam-ple, that the crimes committedagainst children in armedconflict by recruiting them aschild soldiers are included inthe charges brought by theCourt in the cases in the De-mocratic Republic of Congo,

Central African Republic andeven Uganda. Thomas Lu-banga, for example, in histrial, was found guilty of re-cruiting and using childrenunder the age of 15 as soldiersduring the conflict in Ituri inthe DRC between 2002-2003."This verdict served as a se-rious warning and had a pre-ventive and deterrent effect onthe recruitment of child sol-diers in other conflicts in theDRC", noted Jennifer Schenseand Linda Carter of the Inter-national Academy of the Nu-remberg Principles, cited byJelena Pia-Comella. The fin-dings of their studies alsoshow that "holding this chargein the Thomas Lubanga caseand the arrest warrants againstLRA leaders in Uganda havedeterrent effects on potentialcrimes that can occur in sub-sequent conflicts."

Strengthening the rightsof women and children

In addition to its deterrenteffect, the Rome Statute hasallowed national courts tostrengthen their judiciary sys-tem through the principle ofcomplementarity, either bypassing a law implementingthe Rome Statute, or by refor-ming their Penal Code andCode of Criminal Procedureto include the jurisdiction ofthe International Criminal

Dossier

Jelena Pia-Comella, Deputy Executive Director of the CICC :

"The Rome Treaty strengthens the rights of women and children"

Jelena Pia-Comella, Deputy Executive Director of the CICC comes from New York to Abidjan to take part inthe 12th quarterly conference organized by the CI-CPI. It was on the 1st february 2017. She explained to theIvorian and international opinion how the Rome Statute is an instrument of peacebuilding.



"The Rome Statute guarantees not only that women victims of the most se-rious crimes under international law have access to justice, but also setsnew standards for national legal systems through complementarity."

From left to right : Clément Capo-Chichi, CICC Africa Coordinator ; Mrs. Jelena Pia-Comella, CICC Deputy Executive Director ; Sanou Julien, caricaturistin “La Haye” magazine ; Alexis Noumé, IC-ICC Press Media and chief editor of “La Haye” magazine ; Miss Brou N’Da Aménan Perpétue, Ivoirian lawstudent (University of Korhogo - Côte d’Ivoire).

"The Rome Statute has allowed national courts to strengthen their judiciary system through the principle of com-plementarity, either by passing a law implementing the Rome Statute, or by reforming their Penal Code and Codeof Criminal Procedure to include the jurisdiction of the International Criminal Court."

Dossier


L’Union africaine met lapression pour que ses états-membres se retirent de laCPI, ce qui paraît contradic-toire à l’engagement de luttecontre l’impunité inscrit dansl’Acte constitutif de l’Union.Au cours de son exposé lorsde cette douzième conférencetrimestrielle internationale, leministre Gnamien Yao aplaidé pour que dans le com-bat mené contre l’impunité leTraité de Rome soit plutôtperçu comme un des élé-ments de ce vaste agenda

mondial pour le développe-ment. "Le traité de Romen’est pas un piège à Afri-cains, mais un code deconduite que nous devonstous connaître comme le foot-balleur qui est sur le terrain,qui est vertueux, qui respecteles règles de jeu parce qu’ilne veut pas écoper d’un car-ton jaune ou d’un cartonrouge", a-t-il indiqué. Pourdavantage promouvoir la cul-ture de la paix, l’expert en re-lations internationales metégalement dans le même

agenda mondial pour le déve-loppement d’autres instru-ments à vulgariser. D’abord,la charte des Nations-Uniesqui, en son article 33, stipulequ’il faut toujours avoir re-cours aux moyens pacifiquespour régler les conflits. En-suite, deux autres instrumentsqui nous disent que la vraiepaix c’est le développement."Il s’agit, premièrement, del’agenda 2063 de l’Unionafricaine qui nous dit com-ment rendre heureux les gens,et s’ils le sont ainsi, il n’y

aura pas de conflit. Deuxiè-mement, l’agenda 2030 desNations-Unies avec ses 17objectifs aujourd’hui appelésles "Objectifs du développe-ment durable (ODD)". Cesont des objectifs qui nousamènent, s’ils sont traduitsdans nos plans nationaux dedéveloppement, à compren-dre qu’on peut vivre heureuxpourvu qu’on s’y mette",conclut Dr Gnamien Yao.

A.N.

l’humanité pouvait éviter lesconflits, elle se sentirait beau-coup plus à l’aise, étant en-tendu que même le fabriquantd’armes veut vivre en paix."Si donc la nation est un équi-libre social comme une molé-cule d’eau, il faut absolumentla préserver de tout déséquili-bre pour éviter les ruptures depaix puisque "le conflit n’estqu’un désordre généralisé ausortir duquel, même ceux qui

pensent avoir gagné, sont per-dants", soutient le diplomateivoirien.

Dans ces conditions, la pré-vention s’impose comme unimpératif moral et même hu-manitaire. "Nous devons pré-venir les conflits pour sauverles vies innocentes." La pré-vention s’impose égalementcomme un impératif écono-mique en ce sens qu’après unconflit armé, les coûts de la

reconstruction et de la récon-ciliation sont très élevés, lapauvreté gagne davantage duterrain hypothéquant ainsi ledéveloppement économique,social et même culturel. Laprévention des conflits s’im-pose enfin comme un impéra-tif politique et diplomatiquepuisque leur gestion met enjeu la crédibilité de la coopé-ration internationale. "EnGambie, par exemple, dans le

conflit qui a opposé le prési-dent Yahya Jammeh à sonsuccesseur Adama Barrow,combien de fois n’avons-nouspas retenu notre souffle !!!Est-ce que la Cedeao va réus-sir à dénouer la crise, est-ceque pour une fois les Africainsvont réussir à éviter le pirequi, très souvent, débouchesur les violations massives desdroits de l’homme dont lescrimes internationaux ? Dieumerci, nous avons réussi etnous avons sauvé la crédibi-lité de l’Union africaine."

Si, malgré tous ces efforts,une nation est soumise àl’épreuve des conflits, ilconviendrait de tout mettre enœuvre pour éviter les réci-dives, invite Dr Gnamien Yao."Les guerres prenant nais-sance dans l’esprit deshommes, c’est dans l’espritdes hommes que nous devonsélever les défenses de la paix."

Alexis Noumé

Dossier


Dr Gnamien Yao,président del’Institut Afri-cain de Dévelop-

pement et de Stratégies(IADS), s’est prononcé sur la"prévention des conflits pourune paix durable en Afrique etdans le monde." Il présente leconflit comme une rupture dela paix au sein d’une nation.Cette définition, selon lui, tireson fondement dans les pro-fondes mutations opéréesdans l’environnement straté-gique international qui, depuisla fin de la guerre froide, ontfait passer le monde "d’unmonde d’état à un monde depeuple, d’un monde de guerreà un monde de conflit." Autre-ment dit, la guerre – entenduecomme rupture meurtrière depaix entre deux nations souve-raines à l’instar de la guerreentre l’éthiopie et l’érythréeou celle entre la Libye et leTchad sur la bande d’Aouzou– devient de plus en plus rareet cède le pas aux conflitsintra-nations opposant entreeux les citoyens d’un mêmepays comme, par exemple, enCôte d’Ivoire, en Centra-frique, en RDC, en Ouganda,en Libye, au Burundi, au Maliou même en Syrie… et dontles conséquences impactent lemonde entier. Le conflit li-byen ou syrien, par exemple,

a des répercussions jusqu’auxétats-Unis, au Canada etmême dans toute l’Europe,souligne le ministre GnamienYao.

Le panéliste estime que cequi est très souvent à la basedes conflits en Afrique, c’estle manque de conformité entrece qui est dit et ce qui est fait,le refus de la parole donnée.Autrement dit, l’écart entre lespromesses faites et les réalisa-

tions ou les réalités. C’estaussi la méchanceté, l’igno-rance ou encore l’égoïsme. Le conflit, un désordregénéralisé

Selon l’Ambassadeur Gna-mien Yao, gérer la rupture dela paix dans ces conditions –que ce soit dans un contextede conflit ou de guerre – estcomplexe, dans la mesure oùcet exercice qui se veut à lafois préventif et curatif, néces-

site la combinaison de plu-sieurs droits internationaux.Notamment, le droit interna-tional classique, le droit inter-national humanitaire, le droitinternational des droits del’homme, le droit au dévelop-pement, le droit au recours àla force, le droit internationalpénal, le droit sur le com-merce des armes… "La ges-tion des conflits est devenuetellement complexe que si

Dr Gnamien Yao, président de l’IADS :

"Au sortir d’un conflit, même ceux qui pensent avoir gagné, sont perdants"La 12ème conférence trimestrielle organisée par la CI-CPI le 1er février 2017 à Abidjan a été l’occasion pour

Dr Gnamien Yao, président de l’Institut Africain de Développement et de Stratégie (IADS), d’indiquer en tantque panéliste que la charte de Nations-Unies ne fait pas de la guerre une activité interdite, mais que le Statutde Rome était là pour rappeler qu’elle doit se faire selon les règles de l’art. Sinon la CPI, comme un arbitre,brandit son carton jaune ou rouge lorsqu’il s’agit de lutter contre l’impunité. Cependant, il faut anticiper etprévenir ces conflits au risque d’être tous perdants, vainqueurs comme vaincus.

"Le traité de Rome n’est pas un piège à Africains"

Pour Dr Gnamien Yao, "le Statut de Rome doit faire partie du kit professionnel du soldat dès sa for-mation à l’école." La guerre n’étant pas une activité interdite, il rappelle tout de même que "la chartedes Nations-Unies règlemente la manière de faire la guerre."

L’Iman Koné s’interrogeant, lui aussi, sur la manière de conduire le peuple de Dieu sur le chemin de la paixau-delà de tous ces aspects religieux constituant déjà la base du sermon des guides religieux.

Under these conditions, pre-vention is a moral and evenhumanitarian imperative. "Wemust prevent conflicts to saveinnocent lives." Prevention isalso necessary as an economicimperative in that after anarmed conflict, the costs of re-construction and reconcilia-tion are very high, poverty isgaining more ground and jeo-pardizing the economic, socialand even cultural develop-ment. Finally, conflict preven-tion is a political anddiplomatic imperative giventhat its management involvesthe credibility of internationalcooperation. "In Gambia, forexample, in the conflict bet-ween President Jammeh andhis successor Adama Barrow,how many times have we notheld our breath!!! Will ECO-WAS manage to resolve thecrisis, will Africans for oncesucceed in avoiding the worstthat very often leads to mas-sive violations of human

rights including internationalcrimes? Thank God, we suc-ceeded and we saved the cre-dibility of the African Union."

If, despite all these efforts,

a nation is subjected to the testof conflict, we should makeevery effort to prevent recur-rences, urges Dr. GnamienYao. "Since wars begin in the

minds of men, it is in theminds of men that we mustbuild the defenses of peace."

Alexis Noumé

Dossier


Dr Gnamien Yao,president of theAfrican Instituteof Development

and Strategies (IADS) sharedhis view on "conflict preven-tion for sustainable peace inAfrica and in the world."Hepresents the conflict as abreach of peace within a na-tion. This definition, he said,has its foundation in the pro-found changes made in the in-ternational strategicenvironment which since theend of the Cold War made theworld go from"a world ofstate with to a world of peo-ple, a world of war to a worldof conflict.” In other words,the war - understood as deadlyrupture of peace between twosovereign nations like the warbetween Ethiopia and Eritreaor that between Libya andChad on the strip of Aouzou -is becoming even more scar-cer and gives way to intra-na-tion conflicts between citizensof the same country, for exam-ple, the Ivory Coast, CentralAfrica, DRC, Uganda, Libya,Burundi, Mali even Syria ...and whose consequences im-pact the world. The Libyan orSyrian conflict, for example,has implications in the UnitedStates, Canada and even inEurope, said Minister Gna-

mien Yao. The panelist believes that

the basis of conflicts in Africais very often the lack ofconsistency between what issaid and what is done, the re-fusal to do what is promised.In other words, the gap bet-ween promises and achieve-ments or realities. It is alsowickedness, ignorance or sel-fishness.

The conflict, a generalizeddisorder

According to AmbassadorGnamien Yao, managing thebreach of peace under theseconditions - whether in acontext of conflict or war - iscomplex, insofar as this exer-cise that is both preventiveand curative, requires thecombination of several inter-national rights. In particular,thetraditional internationallaw, international humanita-rian law, international humanrights law, the right to deve-lopment, the right to use force,international criminal law,arms trade law ... “Conflictmanagement has become socomplex that if humanitycould avoid conflicts, peoplewould feel much more com-fortable, given that even themanufacturer of weaponswants to live in peace." So, if

the nation is a social balanceas a molecule of water, weshould protect it from any im-balance to avoid breaks ofpeace since"the conflict is

only a generalized disorderfrom which, even those whothink they have won, loseout", says the Ivorian diplo-mat.

Dossier


Dr Gnamien Yao, president of IADS :

"At the end of a conflict, even those who think they have won, are losers"

The 12th quarterly conference organized by the CI-CPI on 1st february 2017 in Abidjan was an opportunity forDr Gnamien Yao, president of the African Institute for Development and Strategies (IADS), to indicate as apanelist that the United Nations Charter does not make the war a prohibited activity, but the Rome Statutewas a reminder that it should be done according to the rules of art. Otherwise the ICC, as a referee, will bran-dish its yellow or red card when it comes to the fight against impunity. However, we must anticipate and pre-vent these conflicts at the risk of losing out, whether we are winners or losers.

The African Union putspressure for its member statesto withdraw from the ICC,which seems contradictory tothe commitment to fightagainst impunity enshrined inthe Constitutive Act of theUnion. During his presenta-tion at the Twelfth Internatio-nal Quarterly Conference,Minister Gnamien Yao advo-cated that in the fight againstimpunity, the Treaty of Romeis rather perceived as one ofthe elements of this vast glo-bal agenda for development.

"The Rome Treaty is not atrap for Africans, but a codeof conduct that we all shallknow as the soccer playerwho is in the field and vir-tuous, respects the playingrules because he does notwan to get a yellow card or ared card", he said. To furtherpromote the culture of peace,the international relations ex-pert also puts in the same glo-bal agenda the developmentof other instruments to popu-larize. First, the UN Charter,which in Article 33 stipulates

that one must always resort topeaceful means to resolveconflicts. Then, two otherinstruments that tell us thattrue peace is development."This is, firstly, the 2063agenda of the African Uniontold which tells us how tomake people happy, and ifthey are indeed happy, therewill be no conflict. Second,the 2030 agenda of the Uni-ted Nations with its 17 goalstoday called "SustainableDevelopment Goals (SDGs)."These are goals that lead us,

if applied to our national de-velopment plans, to unders-tand that we can live happilyprovided that we do work onit", concludes Dr. GnamienYao.

A.N.

"The Rome Treaty is not a trap for Africans"

Translated by Linda Gueye(New-York)"We must prevent conflicts to save innocent lives."

“Conflict management has become so complex that if humanity could avoid conflicts, people would feel muchmore comfortable, given that even the manufacturer of weapons wants to live in peace."

rité, la surveillance du respectdes droits de l’homme, le ren-forcement des capacités natio-nales en matière des droits del’homme, le soutien aux pro-cessus électoraux et à la res-tauration de l’autorité del’état…

En matière de consolidationde la paix, précise M. Mabofé,il existe aussi au sein du sys-tème des Nations-Unies undispositif qui comporte troiséléments, en plus des disposi-tifs du maintien de la paix. Cesont : la Commission deconsolidation de la paix, leFonds de consolidation de lapaix, le Bureau d’appui à laconsolidation de la paix. L’important rôle du Fondspour la consolidation dela paix

Pour ce qui est de l’implé-mentation de ces outils enCôte d’Ivoire, l’envoyé deMadame la Représentantespéciale du Secrétaire généralde l’ONU, Aïchatou Min-daoudou, a révélé que dès2008, la Côte d’Ivoire a étééligible au Fonds pour laconsolidation de la paix dontl’objectif, à cette époque-là,était de contribuer à la réinser-tion des ex-combattants et desjeunes à risque dans le but desécuriser l’environnementpré-électoral et électoral. Etentre 2011 et 2014, le contextede la consolidation de la paixa été appuyé par un "Planprioritaire" qui a bénéficiéd’un financement du Fonds deconsolidation pour la paix àhauteur de 11,5 millions de $.Le premier axe d’interventionde ce "Plan prioritaire" por-tait sur la restauration de l’au-torité de l’état à travers lesservices de sécurité, l’admi-nistration préfectorale et l’ap-pui au système judiciaire. Lesecond axe portait, lui, sur

l’amélioration de l’environne-ment sécuritaire . Le troisièmeaxe visait la réconciliation na-tionale, la cohésion sociale etla réduction du nombre desconflits liés à l’accès à la terre.Le quatrième, enfin, étaitorienté sur la réintégrationéconomique des personnes af-fectées par la crise post-élec-torale avec pour objectif lacohésion sociale.

Globalement, "la mise enœuvre de ces principaux axesa permis la restauration pro-gressive de l’état de droitdans les zones de conflit, demême que le retour des ser-vices de l’administration pré-fectorale et de la police qui,dès leur arrivée, ont accentuéla lutte contre la grande cri-minalité", indique Yvon Ma-bofé, en termes de retombées.Et au regard de ces acquisqu’il importait de consolider,une seconde phase de ce"Plan prioritaire" a été validéavec un financement de 12millions de $. Cette secondephase de ce "Plan prioritaire"qui couvre la période 2015-

2017, a pris en compte la sta-bilisation de la situation sécu-ritaire pour les électionsapaisées en 2015, et s’orienteaussi sur le renforcement de laconfiance et la coexistencepacifique. L’Onuci s’en va, mais lesystème des Nations-Uniesreste

Dans le cadre du renforce-ment des capacités de l’étaten matière de prévention et derésolution pacifique desconflits, l’Onuci a retenu qua-tre zones pour implémentercette seconde phase du "Planprioritaire". La zone Iconcerne le Centre-ouest : Ga-gnoa, Divo, vavoua ; la zoneII est à l’Ouest : Duekoué,Blolequin, Guiglo, Zouan-Hounien ; la zone III repré-sente le Centre et le Nord-est :Bouaké, Bocada et Bouna ; etenfin, la zone IV couvre ledistrict d’Abidjan. Outre lefait que ces zones ont été cou-vertes par le projet à travers leprogramme de cohésion so-ciale et de réconciliation na-tionale, les activités de

démarrage de l’ex-CDVR etde la Conariv ont été égale-ment soutenues par le Fondsde consolidation pour la paix,sans oublier les appuis à l’ex-ministère de la Solidarité, dela cohésion sociale et de l’in-demnisation des victimes quiest devenu le ministère de laFemme, de la protection del’enfant et de la Solidarité.

Nonobstant ces avancées, laCôte d’Ivoire doit encore ap-porter des réponses consen-suelles et adaptées en ce quiconcerne les enjeux de la co-hésion sociale et de répara-tion, de prise en compte detoutes les victimes, y comprisles refugiés qui rentrent aupays, de l’égal accès à la jus-tice… "L’Onuci part, c’estvrai, mais le système des Na-tions-Unies reste. Les Na-tions-Unies continueront àassister les efforts de consoli-dation de la paix qui, en pre-mier lieu, incombe à la Côted’Ivoire et aux Ivoiriens",conclut Yvon Mabofé.


Dossier


Le conflit armé quela Côte d’Ivoire aconnu depuis sep-tembre 2002 jusqu’à

la fin de la crise postélectoralede 2010 a fragilisé ses fonda-mentaux non seulement éco-nomiques, mais aussi, sociauxet culturels avec en prime denombreuses violations mas-sives des droits de l’hommerelevant de la compétence ju-ridictionnelle de la Cour Pé-nale Internationale. Et c’estdonc pour l’aider à gérer ceconflit et consolider une paixdurable que ses partenaires ausein du système des Nations-Unies se sont mobilisés à tra-vers l’Opération des NationsUnies en Côte d’Ivoire(Onuci), créée par la résolu-tion 1528 du Conseil de sécu-rité du 27 février 2004,succédant ainsi à la Missiondes Nations-Unies en Côted’Ivoire (MINUCI). Au-jourd’hui, 13 ans après,l’Onuci achève pratiquementson mandat (juin 2017), et à lafaveur de la 12ème conférencetrimestrielle organisée par laCI-CPI le 1er février 2017 àAbidjan, cette Organisationonusienne a été invitée à cetteprestigieuse tribune pour par-tager avec l’opinion nationaleet internationale son expertiseen matière de "consolidationde la paix après un conflitarmé", sur la base de son ex-

périence en Côte d’Ivoire. Heureuse de sa contribu-tion au maintien de la paix

La Représentante péciale duSecrétaire générale de l’Orga-nisation des Nations-Unies enCôte d’Ivoire, Mme AichatouMindaoudou, pressentie pourprésenter ce panel, a déléguéson collaborateur, Yvon Ma-bofé, de porter sa voix à cettetribune.

Dans sa déclaration, M.

Mabofé a fait la part deschoses en indiquant que dansun contexte post-conflit, laconfiguration des acteurs in-ternationaux qui contribuent àla consolidation de la paixs’appréhende à deux niveaux.D’abord, les acteurs non Onu-siens constitués d’Organisa-tions humanitaires et dedéveloppement qui, très sou-vent, sont présentes dans lepays avant, pendant et après leconflit. Ces acteurs-là qui,

quelquefois, sont déjà sur leterrain au moment où leconflit prend fin, sont en me-sure de jeter les fondations es-sentielles du processus deconsolidation de la paix.

Ensuite, au niveau Onusienpar contre la consolidation dela paix est généralement liéeau mandat des opérations demaintien de la paix, dont lescomposantes, pour ce qui estdu cas spécifique de la Côted’Ivoire, sont résumées dansla résolution 2284 adoptée parle Conseil de sécurité des Na-tions-Unies du 28 avril 2016.Il s’agit entre autres de l’im-portant rôle dévolu aux sol-dats de maintien de la paix,notamment la protection descivils. En effet, "chaque foisqu’elle a été sollicitée, l’Onucia apporté son appui auxForces de défense et de sécu-rité ivoiriennes en rapportavec la protection des civilslorsque la dégradation desconditions sécuritaires a faitcraindre un basculement stra-tégique de la paix et la sécu-rité dans le pays. Et cet appuia toujours été fait en confor-mité avec la politique de dili-gence voulue en matière desdroits de l’homme", a spécifiéYvon Mabofé. D’autres com-posantes sont "le désarme-ment, la démobilisation et laréinsertion (DDR)", la re-forme du secteur de la sécu-

Dossier

Côte d’Ivoire / DDR, Réconciliation…

Plus de 12 milliards de F. CFA pour consolider la paixL’ONUCI a partagé sa riche expérience en matière de consolidation de la paix en Côte d’Ivoire après que cepays ait connu un conflit armé qui a fragilisé son tissu social. C’était le 1er février 2017 à la tribune de la dou-zième conférence trimestrielle internationale organisée par la CI-CPI.


L’ONUCI

"Bien que l’Onuci se prépare à quitter la Côte d’Ivoire, le systèmedes Nations-Unies continuera toujours à l’assister dans ses effortsde consolidation de la paix."

"L’Onuci a chaque fois apporté son appui aux Forces de défense et de sécurité ivoiriennes. Et cet appui a toujoursété fait en conformité avec la politique de diligence voulue en matière des droits de l’homme."

disruption of peace and secu-rity in the country. And thissupport has always been donein accordance with due dili-gence policy on humanrights", specified Yvon Ma-bofé. Other components are"disarmament, demobilizationand reintegration (DDR)", re-form of the security sector,monitoring respect for humanrights, national capacity-buil-ding in human rights, supportto electoral processes and res-toration of the State autho-rity...

In terms of peacebuilding,says Mr. Mabofé, there is alsowithin the United Nations sys-tem a mechanism which com-prises three elements, inaddition to the peacekeepingarrangements. These are : ThePeacebuilding Commission,the Peacebuilding Fund, thePeacebuilding Support Office.The important role of thePeacebuilding Fund

In terms of the implementa-tion of these tools in Côted'Ivoire, the envoy of Madam

Special Representative of theUN Secretary General, Aïcha-tou Mindaoudou, revealedthat in 2008, Côte d'Ivoire waseligible to get assistance fromthe Peacebuilding Fund aimedat that time, to contribute tothe reintegration of ex-comba-tants and young people at riskin order to secure the pre-elec-toral and electoral environ-ment. And between 2011 and2014, the context of peace-building was supported by a"Priority Plan" which has re-ceived funding from the Pea-cebuilding Fund in theamount of 11,5 million dol-lars. The first line of interven-tion of this "Priority Plan"focused on the restoration ofthe State authority through thesecurity services, the prefec-tural administration and thesupport for the judicial sys-tem. The second line was onimproving the security envi-ronment by supporting the im-plementation of the reform ofthe security sector. The thirdline was national reconcilia-tion, social cohesion and redu-

cing the number of conflictsover access to land. Thefourth, finally, was orientedon the economic reintegrationof people affected by the post-election crisis with the aim ofensuring social cohesion.

Overall, "the implementa-tion of these main areas allo-wed the gradual restoration ofthe rule of law in conflictzones, as well as the return ofthe prefectural administrationand police services whichupon application, have accen-tuated the fight against se-rious crime", said YvonMabofé refering to the impact.And in light of these achieve-ments which were importantto obtain, a second phase ofthe "Priority Plan" was ap-proved with funding of 12million dollars. This secondphase of the "Priority Plan"covering the period 2015-2017 has taken into accountthe stabilization of the secu-rity situation for peacefulelections in 2015, and is alsoaimed at strengthening trustand peaceful coexistence.

UNOCI is leaving, but theUnited Nations systemremains

As part of strengtheningstate capacity for the preven-tion and peaceful conflict re-solution, UNOCI has identifiedfour areas to implement thesecond phase of the "PriorityPlan". Zone I covers the WestCenter : Gagnoa, Divo, Va-voua ; Zone II covers the West :Duekoué, Blolequin, Guiglo,Zouan-Hounien ; Zone III co-vers the Center and North-East : Bouaké, Bocada andBouna ; and finally, Zone IVcovers the District of Abidjan.Besides the fact that theseareas have been covered bythe project through the socialcohesion and national recon-ciliation program, start-up ac-tivities of the former CDVRand Conariv were also sup-ported by the PeacebuildingFund, not to mention the sup-port from the former Ministryof Solidarity, Social Cohesionand Compensation of Victimswhich became the Ministry ofWomen, Child Protection andSolidarity.

Notwithstanding these ad-vances, Côte d'Ivoire still hasto bring consensus and appro-priate responses regarding theissues of social cohesion andreparation, consideration ofall the victims, including refu-gees returning home, equalaccess to justice ... "UNOCI isleaving, it is true, but the Uni-ted Nations system remains.The United Nations will conti-nue to assist with the peace-building efforts which are,first, the responsibility of theCôte d'Ivoire and the Ivo-rians", concludes Yvon Ma-bofé.


Dossier


The armed conflictthat Côte d'Ivoirehas experiencedfrom september

2002 until the end of the 2010post-election crisis undermi-ned not only its economic, butalso socio-cultural fundamen-tals with in addition massivehuman rights violations underthe jurisdiction of the Interna-tional Criminal Court. And soit is to help the country ma-nage conflict and build a las-ting peace that its partnerswithin the United Nations sys-tem have mobilized throughthe United Nations Operationin Côte d'Ivoire (UNOCI)created by resolution 1528 ofthe Security Council of 27 fe-bruary 2004, thus succeedingthe United Nations Mission inCôte d'Ivoire (MINUCI).Today, 13 years later, UNOCIhas practically completed itsmandate (june 2017), and forthe 12th quarterly conferenceorganized by the CI-CPI on 1st

february 2017 in Abidjan, thisUN Organization was invitedto this prestigious forum toshare with the national and in-ternational opinion its exper-tise in "peacebuilding inpost-armed conflict", basedon its experience in Côted'Ivoire.Welcomes its contribu-tion to peacekeeping

The Special Representativeof the Secretary General of

the United Nations in Côted'Ivoire, Ms. Aichatou Min-daoudou, who was approa-ched to introduce this panelhas delegated her colleague,Yvon Mabofé, to carry hervoice to this forum.

In his statement, Mr. Ma-bofé presented a balancedview by saying that in a post-conflict context, the configu-ration of international actorsthat contribute to the consoli-dation of peace is made at twolevels. First, are non-UN ac-

tors consisting of humanita-rian and development organi-zations that very often arepresent in the country before,during and after the conflict.These actors who sometimesare already on the groundwhen the conflict ends, areable to lay the essential foun-dations of the peace process.

Then, at UN level peace-building is usually related tothe mandate of peacekeepingoperations, whose compo-nents, in the specific case of

Côte d'Ivoire, are summarizedin the adopted resolution 2284of the United Nations SecurityCouncil of 28 april 2016. Thisis among others the importantrole of peacekeeping soldiers,including the protection of ci-vilians. Indeed, "every timeUNOCI was asked, it provi-ded support to the Ivorian De-fense and Security Forces inconnection with the protectionof civilians when the deterio-ration of security conditionsraised concerns of a strategic

DossierCôte d'Ivoire / DDR, Reconciliation...

More than 12 billion CFA francs to consolidate peace.ONUCI shared with the national and international opinion its rich expertise in "peacebuilding after armedconflict" that happened in Côte d'Ivoire. It was on 1st february 2017 in Abidjan during the 12th quarterly confe-rence organized by the Ivorian Coalition for the ICC (IC-ICC).


ONUCI


"Every time ONUCI was asked, it provided support to the Ivorian Defense and Security Forces. Andthis support has always been done in accordance with due diligence policy on human rights."

Ms. Aïchatou Mindaoudou, Special Representative of the Secretary General of the UN in Côte d’Ivoire

revient, Commission natio-nale et Société civile, d’aiderle gouvernement dans la miseen œuvre de tous ces instru-ments. Globalement, la Côted’Ivoire enregistre des avan-cées en matière des droits del’homme.

Mais beaucoup au sein del’opinion pensent que la co-hésion sociale et la réconci-liation vraie ne seraientpossibles que si tous les pri-sonniers politiques sont libé-rés.

Voyez-vous, il ne faut pasmettre de conditions à une ac-tion. Je pense qu’il faut faireconfiance en la justice. La co-hésion sociale et la réconcilia-tion intéressent tout le monde.Chacun de nous doit s’impli-quer pour que les victimes deCôte d’Ivoire bénéficient d’uneassistance et la réparation.

L’Union Africaine met lapression aujourd’hui sur sesÉtats-membres de sortir dela CPI. N’est-ce pas là uneprime à l’impunité ?

C’est vraiment dommagepour nos états africains. Ce-pendant, les états doivent êtreconscients que c’est en toutesouveraineté qu’ils ont ratifiéle Statut de Rome. Et la CPI aété justement mise en placepour lutter contre l’impunité.Nous croyons en cette juridic-tion internationale. Il est clairque les pays qui veulent ensortir, ne seront pas suivis parleur peuple. Au contraire,nous encourageons les paysqui n’ont pas encore ratifié leStatut de Rome à le faire dèsmaintenant. Les différentesCoalitions des droits del’homme doivent continuer àsensibiliser les populationssur ce que c’est que la CPI.

La Gambie qui était sortie

de cette instance, est reve-nue. L’Afrique du sud aussiqui a initié un processus deretrait est stoppée par sonsystème judiciaire. Quel re-gard portez-vous sur ces ini-tiatives ?

C’est heureux de savoirqu’en Afrique il y a des per-sonnes sur qui on peut encorecompter. Le président sortantde la Gambie, Yahya Jammeh,a voulu retirer ce pays de laCPI, Adamo Barrow, son suc-cesseur, l’a réintégré. Mieux,il a même créé une Commis-sion nationale des droits del’homme, et cette institutionest en train d’être mise enplace. Cette initiative est à sa-luer. Au niveau de l’Afriquedu sud, des parlementaires etles juges se sont opposés auprocessus de retrait du pays dela CPI initié par le gouverne-ment. Cela veut dire qu’enAfrique, on a encore foi, il y ades personnes, de même quedes institutions qui ont le cou-rage de dire "non". Et en tantque défenseurs des droits del’homme, cela ne peut que

nous réjouir. J’ai foi que leschoses peuvent aller de l’avanten Afrique.

Le gouvernement ivoiriena déposé sur votre table unprojet de loi sur la protec-tion des défenseurs des droitsde l’homme juste dans le butde recueillir votre avis. Quelest l’impact d’un tel textepour les défenseurs des droitsde l’homme ?

En fait, ce n’est pas une loimais plutôt un décret d’appli-cation. La loi existe depuis2014. C’est une très grandeavancée. La Côte d’Ivoire estle premier pays en Afrique àprendre une loi pour protégerles défenseurs des droits hu-mains. Mieux, elle vient deprendre un décret d’applica-tion avec des organes pourmieux protéger les défenseursdes droits de l’homme.

Nous allons très bientôt in-viter tous les acteurs de la so-ciété civile cités dans cedécret autour d’une table pourensemble analyser ce texteafin de ressortir le rôle de

chaque entité avant que cetteloi ne soit mise en œuvre. Ilnous revient, nous, défenseursdes droits de l’homme, defaire en sorte que cette loi soitappliquée. Le décret est là,c’est à nous de bien le lireentre les lignes. Nous, en toutcas, Commission nationaledes droits de l’homme, de-mandons de nous faireconfiance. La Commissionnationale des droits del’homme jouera sa partitionafin que la loi soit mise enœuvre. Les instances interna-tionales des droits de l’hommedoivent noter que la Côted’Ivoire enregistre des pro-grès en matière de protectiondes droits de l’homme.

La mission de l’Onuciprend fin en juin 2017.Comment appréhendez-vousle rôle qui vous revient enmatière de protection desdroits de l’homme après sondépart ?

Avec détermination. Mais jesalue l’Opération des NationsUnies en Côte d’Ivoire quinous a accompagnés dans lagestion du conflit ivoirien. Ilest du devoir régalien de l’étatde protéger les droits del’homme en Côte d’Ivoire.L’Onuci nous a accompagnésdans ce sens. Cette missionprend fin aujourd’hui, l’étativoirien a décidé de prendreen main sa destinée. C’est toutà fait normal et raisonnable. Ilrevient donc à la Commissionnationale des droits del’homme, de même qu’à la so-ciété civile de relever ce défi.Je pense qu’avec le soutien del’état, nous y arriverons.

Alexis NouméColl. : Brou N’DaAménan Perpétue

Interview


L’actualité en ce début d’an-née 2017 a été dominée parla grève des fonctionnaireset la mutinerie des soldats.Quel a été, selon vous, leurimpact sur les droits del’homme ?

Nous avons vécu cette si-tuation avec beaucoup de tris-tesse. Nous avions pensé quela Côte d’Ivoire avait déjà latête hors de l’eau, malheureu-sement, cette mutinerie au ni-veau de notre armée et cettefronde sociale avec les fonc-tionnaires sont venues nousrappeler combien la paix étaitencore fragile et que le dia-logue devrait être permanent.Ce sont des situations regréta-ble, dont la page devrait êtrerapidement tournée, eu egardà leur impact sur les droits del’homme. Notamment, le droità l’éducation. Les enfants nepouvaient plus aller à l’écolependant cette période-là. Etmême, quand certains y al-laient, d’autres venaient lescontraindre à sortir desclasses. C’est vraiment dra-matique pour notre jeunesse.Le droit à la santé a été tou-ché, parce que même les mé-decins étaient en grève. C’estvrai que le corps médical aobservé un service minimum,mais ce service minimum nepouvait pas prendre en chargetous les malades. Les consé-quences ont été douloureuses

pour les familles.

Cette situation a impactépresque tous les secteurs…

C’est vrai, mais nous nesommes pas restés les brascroisés. Mon institution s’estprofondément impliquée pourle dénouement de la crise.Nous avons fait nôtre leconcept des "3P" en matièredes droits de l’homme : la pré-vention, la promotion et laprotection. Nous avons ren-

contré la plateforme des fonc-tionnaires grévistes, de mêmeque le ministère de la Fonc-tion publique. Et pour ce quiest de la mutinerie, nousavons échangé avec le minis-tère de la Défense pour abou-tir à la mise en place d’unmécanisme de surveillancedes actes des militaires, dontle rôle a été de documentertoutes les violations des droitsde l’homme faites par cegrand corps.

Et avec les fonctionnaires,pensez-vous avoir été suffi-samment entendue ?

Nous l’avons vraiment pensé.à titre d’exemple, quand nousavons reçu la plateforme desfonctionnaires grévistes, nouslui avons clairement demandési elle était prête à faire desconcessions et à lever son motd’ordre de grève. Elle a prisdes engagements que nousavons exprimés aux autorités.Nous étions tous en phase etnous continuerons toujours ànous impliquer jusqu’à cequ’une solution négociée soittrouvée.

Aujourd’hui, quelle est lasituation des droits del’homme en Côte d’Ivoire ?

En matière des droits del’homme, quand on sait d’oùnous venons, nous pouvonsaujourd’hui dire que les chosesse rétablissent progressive-ment. Les autorités sont dansde bonnes dispositions d’es-prit. Des mécanismes sont misen place pour promouvoir etprotéger les droits des ci-toyens. La Côte d’Ivoire estcandidate à un poste de mem-bre non-permanent au Conseilde sécurité des Nations-Unies.La Côte d’Ivoire est un paysoù les droits de l’homme sontsuffisamment proclamés à tra-vers la ratification de plu-sieurs instruments. Il nous

Interview

Mme Sangaré Namizata, Présidente de la CNDHCI :

"La Côte d’Ivoire enregistre des avancées en matière des droits de l’homme"

Au sortir de la crise postélectorale de 2010, la Côte d’Ivoire a fait face à de nombreuses difficultés en ma-tière des droits de l’homme. Aujourd’hui, malgré de petits soubresauts, le pays enregistre quelques avan-cées, à en croire Mme Sangaré Namizata, Présidente de la Commission Nationale des Droits l’Homme deCôte d’Ivoire (CNDHCI).


"La Côte d’Ivoire est un pays où les droits de l’homme sont suffi-samment proclamés à travers la ratification de plusieurs instru-ments."

"La Côte d’Ivoire est le premier pays en Afrique à prendre une loi pour proté-ger les défenseurs des droits humains. Mieux, elle vient de prendre un décretd’application."

tional Commission and civilsociety, to assist the govern-ment in the implementation ofall these instruments. Ove-rall,Côte d'Ivoire is makingprogress in the field of humanrights.

But many believe that so-cial cohesion and true re-conciliation would only bepossible if all political priso-ners are released.

You see, one should not putany conditions to an action. Ithink we have faith in justice.Everyone is interested in so-cial cohesion and reconcilia-tion. Each one of us must beinvolved to ensure that vic-tims of Côte d'Ivoire receiveassistance and reparation.

The African Union putspressure today on its mem-ber states to leave the ICC.Isn’t it a license for impu-nity?

It's a shame for our AfricanStates. However, States shouldbe aware that it's by virtue oftheir sovereignty that they ra-tified the Rome Statute. And

the ICC was rightly establi-shed to fight against impunity.We believe in this internatio-nal court. It is clear that coun-tries that want to get out willnot be followed by their peo-ple. Rather, we encouragecountries that have not yet ra-tified the Rome Statute to doso now. The various humanrights coalitions must conti-nue to raise awareness onwhat the ICC is.

The Gambia which leftthat body has returned.South Africa had also initia-ted a process of withdrawalbut it was suspended by thejudiciary. What do youthink of these measures?

It is good to know that inAfrica there are people whoyou can still count on. Theoutgoing president of Gam-bia, Yahya Jammeh, wanted toremove that country from theICC, but Adamo Barrow, hissuccessor, reintegrated it. Bet-ter, he even created a NationalHuman Rights Commission,and this institution is being es-tablished. This is a welcomed

initiative. In South Africa,parliamentarians and judgesopposed the process of thecountry’s withdrawal from theICC initiated by the govern-ment. This means that inAfrica, we still have faith, andthat there are people as well asinstitutions that have the cou-rage to say "no." And ashuman rights activists, we canonly rejoice. I have faith thatthings can move forward inAfrica.

The Ivorian governmenthas submitted to you a billon the protection of humanrights defenders just to col-lect your thoughts. What isthe impact of such a text forhuman rights activists?

In fact, this is not a law butan implementation decree.The law has existed since2014. This is a very big step.Ivory Coast is the first countryin Africa to make a law to pro-tect human rights defenders.Better still, it has just taken animplementing decree with bo-dies to better protect humanrights activists.

We will soon invite all ac-tors of civil society cited inthis order around a table toge-ther to analyze this text inorder to highlight the role ofeach entity before this law isimplemented. It is our respon-sibility, we, human rights ac-tivists, to ensure that the lawis applied. The decree is there,it is up to us to read betweenthe lines. In any case, we, theNational Human Rights Com-mission, are asking people totrust us. The National HumanRights Commission will playits part so that the law is im-plemented. Internationalhuman rights bodies mustnote that Côte d'Ivoire is ma-king progress in the field ofhuman rights protection.

The mission of UNOCI ex-pires in june 2017. How doyou perceive your role in theprotection of human rightsafter its departure?

With determination. But Icongratulate the United Na-tions Operation in Côted'Ivoire which accompaniedus in the management of theIvorian conflict. It is the sove-reign duty of the state to pro-tect human rights in Côted'Ivoire. UNOCI has suppor-ted us in this regard. This mis-sion is ending, the Ivoriangovernment has decided totake control of his destiny.This is quite normal and rea-sonable. It is up to the Natio-nal Human RightsCommission, as well as civilsociety to meet this challenge.I think with the support of thestate, we will.

Alexis NouméColl. : Brou N’DaAménan Perpétue

Interview


News at the beginning ofthe year 2017 was domina-ted by the strike of civil ser-vants and soldiers mutiny.What has been their impacton human rights in youropinion?

We have experienced thiswith much sadness. Wethought Côte d’Ivoire was al-ready getting out of trouble,but our army’s mutiny andthis social unrest with publicservants have reminded ushow still fragile peace wasand that the dialogue shouldbe permanent. These are re-grettable situations from which

we need to move on quickly,as to their impact on humanrights. In particular, the rightto education. The childrencould not go to school duringthat period. And even whensome went there, others cameto force them to leave theclassrooms. It is really tragicfor our youth. The right tohealth has been affected, be-cause even the doctors wereon strike. It is true that the me-dical community provided mi-nimum service, but minimumservice could not handle allthe patients. The conse-quences were painful for fa-

milies.

This situation has affectedalmost every sector…

Its truth. But we did not re-main idle. My institution hasbeen deeply involved in theresolution of the crisis. We en-dorsed the concept of "3P" onhuman rights: prevention, pro-motion and protection. Wemet the platform of civil ser-vant strikers, as well as theMinistry of Public Service.And as for the mutiny, we dis-cussed with the Ministry ofDefense to ensure the esta-blishment of a mechanism

monitoring military actions,whose role was to documentall human rights violationsperpetrated by this great body.

And with the civil ser-vants, do you think you wereadequately heard?

We really thought so. Forexample, when we receivedthe platform of striking civilservants, we clearly askedthem if they were ready tomake concessions and lifttheir strike order. They madesome commitments that wehave expressed to the authori-ties. We were all on the samepage and we still continue tobe involved until a negotiatedsolution is found.

What is the human rightssituation in Côte d’Ivoiretoday?

In terms of human rights,when we know where wecome from, we can now saythat things are recovering gra-dually. The authorities are inthe right mindset. Mecha-nisms are in place to promoteand protect the rights of citi-zens. Côte d’Ivoireis a candi-date for the position ofnon-permanent member of theUN Security Council. Côted’Ivoire is a country wherehuman rights are sufficientlyproclaimed through the ratifi-cation of several instruments.It is our responsibility, as Na-

Interview

Ms. Sangaré Namizata, President of the CNDHCI:

"Côte d'Ivoire is making progress in the field of human rights"

At the end of the 2010 post-election crisis, Côte d'Ivoire has faced many challenges in terms of human rights.Today, despite some upheavals, the country has made some progress, according to Ms. Sangaré Namizata,President of the National Human Rights Commission of Côte d'Ivoire (CNDHCI).


Adamo Barrow reintegrated Gambia to ICC. Better, he evencreated a National Human Rights Commission, and this insti-tution is being established. This is a welcomed initiative.


"ICC was established to fight against impunity. We believe in this international court."

International


La délégation duFonds au profit desvictimes, conduitpar son Directeur

Exécutif, M. Pieter de Baan, aachevé, le 22 fevrier 2017, savisite officielle de deux joursa Bunia, en République Dé-mocratique du Congo. Le butde cette mission à laquelleprenait part Mme Mama KoiteDoumbia, Representante desEtats d’Afrique au sein duConseil de direction de ceFonds, etait de rendre visite adeux partenaires d’executionbases a Bunia. Notamment,Cooperazione Internazionale(COOPI) et l’Association desMamans Anti-Bwaki (AMAB)qui mettent en œuvre certainsprojets du Fonds au titre deson mandat d’assistance.

Il ressort de cette visite quel’empreinte laissee par leFonds et ses realisations enmatiere de reparations pro-posees aux victimes et a leurcommunaute sont uniques enleur genre.

Au cours de leur mission, ladelegation du Fonds a rencon-tre M. Jefferson AbdallahPene Mbaka, Gouverneur dela province de l’Ituri, et M.Soro Karna, chef de bureau ala MONUSCO. Lors de leursentrevues, Mama Koite a in-forme leurs interlocuteurs destravaux que le Fonds mene ac-tuellement en Ituri, y comprisles résultats obtenus et des ef-forts sans cesse consentis pourapporter une assistance aux

victimes les plus vulnérablesayant subi des crimes viséspar le Statut de Rome. Cesréunions sont venues confir-mer que la collaboration etl’echange d’informations avecles autorités et les organismesdes Nations-Unies etaient es-sentiels pour assurer lareussite des projets axes surles victimes et finances par leFonds. "Je suis ravie et ho-noree d’etre en Ituri pourtemoigner de la volonte duConseil de direction du Fondsnon seulement d’accompa-gner les victimes sur la voiede la guerison, mais egalement,d’epauler nos partenairesd’execution dans leurs tra-vaux si importants. Les vic-times et les survivants de

conflits qui se trouvent dansdes situations d’extremevulnerabilite ont grandementbesoin d’assistance devantleur permettre de retrouverleur dignité et de reconstruireune vie au sein de leur com-munauté. Au terme de cette vi-site, j’ai le sentiment que lesinitiatives mises en place parle Fonds au titre de son man-dat d’assistance ces huit der-nières années ont ete d’uneimportance capitale pour lesvictimes les plus vulnerables,notamment les enfants et lesfemmes, et qu’elles doiventperdurer grace aux contribu-tions de nos partenaires de fi-nancement", a indiqué MamaKoite à leurs hôtes.

Il faut souligner que plus de

230.000 victimes survivantesen RDC ont beneficie du man-dat d’assistance du Fonds, le-quel propose des services desante genesique, des forma-tions professionnelles, des ini-tiatives d’epargne et de prets(appelees "Mutuelles de soli-darite"), un appui psycholo-gique aux personnestraumatisees, des ateliers dereconciliation et de resolutiondes differends, de la chirurgiereconstructive et bien d’autresactivites.

Nomel Essis

International

RDC / Assistance aux victimes

Le "Trust Fund" évalue ses actions sur le terrainUne délégation du Fonds au profit des victimes encore appelé "Trust Fund" ou "Fonds", basé à La Haye,s’est rendue à l’Est de la RDC au cours de la seconde moitié de février 2017 pour justement évaluer les actionsque mène le Fonds aux profits des victimes dans cette région du pays.


La Cour Pénale Interna-tionale vient d’évaluerà environ 3.752.620 $US, soit quelque 20

milliards de f cfa, l’ampleur despréjudices physiques, matériels etpsychologiques subis par les vic-times des crimes commis parGermain Katanga le 24 février2003 lors d’une attaque lancéecontre le village de Bogoro dansle district de l'Ituri en Républiquedémocratique du Congo (RDC).

Ce verdict rendu par la Cour,

en son audience du 24 mars 2017,vise à prendre en compte les ré-parations individuelles de 297victimes de M. Katanga, à savoirune indemnisation symbolique de250 $ US pour chaque victime,ainsi que des réparations collec-tives ciblées, sous la forme d’uneaide au logement, d’un soutien àune activité génératrice de reve-nus, d’une aide à l’éducation etd’un soutien psychologique.

Le montant symbolique sus-in-diqué dans le cadre de la répara-

tion individuelle ne vise pas à in-demniser les préjudices dans leurintégralité mais permet tout sim-plement de soulager les préju-dices subis par les victimes d’unemanière significative.

M. Katanga a été déclaré cou-pable, le 7 mars 2014, en tant quecomplice d’un chef de crimecontre l’humanité (meurtre) et dequatre chefs de crimes de guerre(meurtre, attaque contre une po-pulation civile, destruction debiens et pillage). Il a étécondamné, le 23 mai 2014, à unepeine de douze ans d’emprison-nement qui, par la suite a été ré-duite, et a pris fin le 18 janvier2016.

Le Fonds au profit des victimesest donc chargé de la mise enœuvre de la décision pécuniaireprise par la Cour. Il lui est doncdemandé de présenter à la Courau plus tard le 27 juin 2017 unplan d’exécution de cette décision.

Le Fonds, en plus de son man-dat en matière de réparation liée

à une affaire spécifique, a unmandat d’assistance en faveurdes victimes dans les pays où laCPI a ouvert une enquête. C’estdans le cadre de son mandat d’as-sistance que la Cour a invité leFonds à tenir compte, chaque foisque cela lui sera possible, despréjudices qu’ont subis les vic-times lors de l’attaque de Bogoro,en particulier, les violences à ca-ractère sexuel, qu’elle n’a pas étéen mesure de considérer dansl’affaire à l’encontre de M. Ka-tanga. "En tant que Cour perma-nente de dernier recours, la CPIjoue un rôle clé dans les effortsmondiaux pour lutter contre l'im-punité des auteurs de génocide,de crimes contre l'humanité et decrimes de guerre et assurer lajustice pour les victimes, y com-pris par la réparation du préju-dice subi", indique Mme la jugeSilvia Fernández de Gurmendi.

Traoré Sinaly

La Haye / Réparation des préjudices

La CPI a ordonné les réparations individuelles et collectives des victimes de Germain Katanga en RDC.

Le 28 mars 2017 la Cour d’as-sises d’Abidjan a acquitté MmeSimone éhivet Gbagbo des pour-suites pour crimes contre l’hu-manité pour lesquels elle étaitpoursuivie depuis la fin de lacrise postélectorale de 2010-2011 qu’a vécue la Côte d’Ivoire.

Il lui était particulièrement re-proché son implication présuméedans des tirs d’obus sur un mar-ché d’Abobo, un quartierd’Abidjan favorable au présidentAlassane Ouattara, et sa partici-pation à une cellule qui organi-sait des attaques menées par desmilices et des militaires proches

du régime Gbagbo.Mme Simone Gbagbo, récla-

mée par la Cour Pénale Interna-tionale, pour crimes contrel’humanité a été attraite seule de-vant la Cour d’assises pour ré-pondre des faits de crimes contrel’humanité.

Durant ce procès qui a duréenviron 10 mois, les témoins etles preuves produits par l’accu-sation et la partie civile (l’état deCôte d’Ivoire) n’ont pas puconvaincre le jury de la culpabi-lité de l’ex-Première Dame deCôte d’Ivoire.

Les Avocats constitués par

Mme Simone Gbagbo ainsi queceux commis, par la suite, d’of-fice se sont tous déportés enpointant du doigt les conditionsd’organisation du procès qui, àleurs yeux, ne pouvait pas êtrejuste et équitable.

"Il s’agit d’une occasion man-quée pour la justice ivoirienne demontrer sa capacité à juger desauteurs de crimes les plus gravesdans les conditions satisfai-santes", a déclaré M. Ali Ouat-tara, président de la CoalitionIvoirienne pour la Cour PénaleInternationale (CI-CPI).

"La CPI doit réclamer la re-

mise de Mme Simone éhivetGbagbo, en application des déci-sions déjà prises par cette Courconcernant sa compétence à lajuger. Il est important que justicese fasse pour les nombreuses vic-times de la crise postélectorale etpour lutter contre l’impunité.L’ensemble des auteurs desgraves crimes commis en Côted’Ivoire doit être recherché,poursuivi et jugé", a-t-il ajouté.

La CI-CPI et la CICC

Accusée de crimes contre l’humanité• Simone Gbagbo acquittée par la justice ivoirienne • La CPI doit réclamer son transfèrement

Le Conseil de direction du Fonds se réjouit de pouvoir accompagner les victimes sur la voie de la guerison en vuede leur permettre de retrouver leur dignité et de reconstruire une vie au sein de leur communauté.

M. Katanga a été condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Près de 20 milliards de F CFA Pour indemniser les victimes de Germain Katanga

International


La torture est consi-dérée comme le faitqu'un agent, agis-sant pour le compte

d'un état, décide d'infliger unesouffrance à une personne àl'effet de lui soutirer des aveuxou des informations. C'est unepratique attentatoire aux droitsde l'homme et à la dignité hu-maine. Une attitude moyen-âgeuse que l'on croyait avoirrangée aux placards de l'his-toire. Mais non, malheureuse-ment ! "Elle est encorepratiquée de nos jours. Pis, cesont même les états qui recou-rent à ces pratiques aussi dé-gradantes et inhumaines.Impensable", s’est offusquéel’Ambassadrice du Canada enCôte d’Ivoire, PatriciaMcCullagh, au cours de l’ate-lier que le Réseau équitasCôte d’Ivoire (REQCI) a or-ganisé le 17 mars 2017 àAbidjan pour renforcer lescapacités de ses membres etcelles de la Société civile, ycompris les militaires, à l’ar-gumentaire devant leur per-mettre de faire le plaidoyerauprès des autorités ivoi-riennes afin qu’elles ratifientle "protocole facultatif de laconvention contre la torture."

En effet, depuis 2015, équi-tas Canada, avec ses différentsréseaux nationaux, a démarréun vaste programme intitulé :"Prévention de la torture ausein de la francophonie." Ceprojet vise une meilleure miseen œuvre des normes interna-

tionales des droits humains etdes lois nationales relatives àla prévention de la torture etautres traitements inhumains,cruels ou dégradants au sein dela francophonie.

L'atelier d'Abidjan fait doncsuite à la grande rencontresous-régionale que équitasCanada a eu avec ses réseauxnationaux à Kribi au Came-roun en novembre 2016 etdont les conclusions recom-mandent à chaque acteur decontinuer au plan local la mo-bilisation pour la protectiondes droits de l'homme et la di-gnité humaine.

La convention contre la tor-ture connaît un "protocole fa-

cultatif" qui permet et favorisele monitoring des lieux de dé-tention. L'état de Côted'Ivoire a ratifié la conventioncontre la torture le 18 décem-bre 1995. Mais reste silen-cieux quant à la ratification deson "protocole facultatif", dé-plore Ali Ouattara, présidentdu REQCI. Fort heureuse-ment, l’Ambassadrice du Ca-nada en Côte d’Ivoire appelleà ne pas se décourager par lesobstacles qui pourraient sedresser sur ce chemin. "C'estun combat de longue halène",encourage-t-elle, car mêmeson pays "qui est un ardentdéfenseur du droit de la per-sonne, n'a pas encore, lui

aussi, ratifié le "protocole fa-cultatif", bien qu'ayant ratifiéla convention contre la torturedepuis le 2 juin 1987 au mêmemoment qu'elle entrait en vi-gueur", souligne la diplomatecanadienne.

Rappelons que le Réseauéquitas Côte d'Ivoire regroupeles anciens participants auprogramme international deformation aux droits humainsdu Centre international d'édu-cation aux droits humainséquitas Montréal Canada etdes sessions sous-régionales deformation aux droits humains.

Alexis Noumé

Côte d’Ivoire / Droits humains

Équitas pour un espace francophone sans tortureLa "convention contre la torture" et son "protocole facultatif" sont des instruments internationaux importantsde protection du droit de la personne contre les traitements cruels, dégradants et inhumains. Leur ratificationpar les états demeure un challenge pour Equitas.

L'atelier d'Abidjan de mars 2017 fait suite à la grande rencontre sous-régionale que équitas Canadaa eu avec ses réseaux nationaux à Kribi au Cameroun en novembre 2016.

Documents

Mise en page 1 · 2017. 12. 7. · Linda Carter de l’Académie internationale des principes de Nuremberg, citées par Jelena Pia-Comella. Les conclusions de leurs études montrent