Ministère de la Transition écologique et solidaire - REUNION … · 2018-12-03 · Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques Les facteurs de risques au titre de l'environnement

REUNION SANTÉ SECURITÉ

10 mai 2016

Domaine du val d’Auzon

1

Accueil

Bernard GERMAIN,

Président de l’UNICEM Auvergne

Laurent SIMONIN,

Président Commission Hygiène, Sécurité, Environnement UNICEM Auvergne

2

Déroulement de la matinée

3

9h10 - Présentation de la nouvelle organisation de la DREAL et de ses missions Premiers retours et échanges sur l’empoussiérage, action DREAL 2016

Isabelle CHARLEMAGNE, Christophe MERLIN,DREAL Auvergne Rhône-Alpes

9h40 - Pénibilité : rappel réglementaire et présentation de bonnes pratiques Philippe TROUVET, CARSAT Auvergne

10h05 - Engagement Santé Sécurité : présentation des résultats 2015Julien NORE, UNICEM Auvergne

10h15 - Pause et remise de diplômes « Engagement Santé Sécurité » aux entreprises « confirmées »Laurent SIMONIN, Président de la commission sécurité hygiène environnement UNICEM Auvergne

10h30 - Statistiques des accidents du travail 2014Focus sur l’appréhension et la mise en sécurité des salariés en cas de travaux inhabituels/exceptionnelsYannick BARDET et Franck PETIT, PREVENCEM

11h15 - Présentation du dispositif « E-learning » conçu par l’UNICEMJulien NORE, UNICEM Auvergne

11h25 - Témoignages d’entreprises - Zoom sur des Bonnes Pratiques

11h45 - Point sur l’actualité Santé Sécurité UNICEM Nationale

12h15 - Conclusion de la matinéeBernard GERMAIN, Président UNICEM Auvergne Laurent SIMONIN, Président de la commission sécurité hygiène environnement UNICEM Auvergne

12h20 - Déjeuner

Pénibilité : rappel réglementaire et présentation de bonnes pratiques

Philippe TROUVET,

CARSAT Auvergne

19

Le dispositif pénibilitéRéglementation, facteurs de risque,

obligations employeur, droit des salariés…

mai 2016

Le contexte réglementaire

Loi et champs d’application

22

o La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites

institue le compte prévention pénibilité

confie à la Cnav et à son réseau la mission de mise en œuvre du dispositif

Ce qu’il faut retenir :

Contexte réglementaire

Présentation Compte prévention pénibilité

• Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de risque

• Cette loi s’accompagne de 6 décrets d’application dont 4 sur la gestion du compte

pénibilité en elle-même et 2 sur la prévention de la pénibilité de manière plus générale

|Les six autres facteurs entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016

23

• La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi simplifie le dispositif

Suppression de la fiche d’exposition

Réduction du délai lié à la réclamation qui passe de 3 à 2 ans

Impossibilité d’engager la responsabilité de l’employeur dans lecadre de son obligation d’assurer la santé et la sécurité destravailleurs

L’évaluation de l’exposition à la pénibilité est à la fois collective(accords de branche étendus et référentiels professionnels debranche homologués) et individuelle (déclaration de l’exposition destravailleurs via la DADS/DSN).

Contexte réglementaire


• 2 décrets d’application de cette loi sur le dispositif pénibilité ont été publiés le 31

décembre 2015

L’obligation de remplir une fiche

individuelle de suivi est

maintenue pour les employeurs

embauchant :

- des salariés détachés

- les agents de la fonction

publique

-Les régimes spéciaux ne sont

pas assujettis à la fiche de

prévention

24

Quelles articulations avec les dispositifs existants ?

• Le CPP ne remplace pas le système de retraite anticipée pour incapacité permanente

• Le CPP est complémentaire du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues

=> Les trimestres acquis dans le cadre du dispositif sur la pénibilité sont comptabilisés dans le cadre de la Retraite Anticipée pour Carrière Longue (RACL)


25

Qui ?

Les salariés de droit privé (affiliés au régime général ou

agricole) ;

Le personnel des personnes publiques employé dans les

conditions de droit privé.

Dans quels cas ?

Tous les travailleurs titulaires d’un contrat de travail dont

la durée est au moins égale à un mois quel que soit le

contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrat

d’apprentissage…)

Quels sont les salariés concernés ?


|Les agents publics, lessalariés affiliés à un régimespécial de retraite et lessalariés détachés ne sont pasconcernés par le Comptemais sont concernés par lafiche de suivi.

|A l’inverse les salariés desparticuliers employeurs nesont pas concernés par ledispositif dans son ensemble

26

Quels facteurs de risques ?

10 facteurs de risques retenus pour lesquels

L’exposition doit être évaluée

Il s’agit d’évaluer si la pratique de l’activité à un poste, telle

qu’exercée sur l’année (temps moyen), expose le salarié

au-delà des seuils annuels fixés par décret

Des seuils sont déterminés par une intensité et une temporalité

Le Compte prévention pénibilité est automatiquement créé si le salarié est déclaré exposé

par son employeur

L’exposition est

appréciée après prise

en compte des mesures

de protection

individuelle et collective

(EPC, EPI)


27

Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques

Les facteurs de risques au titre de l'environnement physique agressif

Les facteurs de risques liés aux rythmes de travail

• Quatre des dix facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015

• Les six autres seront pris en compte à compter du 1er juillet 2016


Quels facteurs de risques ?

Quels droits pour vos salariés exposés?

Modalités d’acquisition et d’utilisation des points

29

Modalités d’acquisition des points

Chaque salarié acquiert des points en fonction de sonexposition à un ou plusieurs des 10 facteurs derisques :

Chaque trimestre d’exposition à un même facteur derisque donne droit à 1 point

Chaque trimestre d’exposition à plusieurs facteurs derisque donne droit à 2 points

Le nombre total de points est plafonné à 100 nonrenouvelables

Bon à savoir : Le salarié peut contester le nombre depoints acquis (ou l’absence de déclaration par sonemployeur) dans les 2 ans qui suivent l’année del’exposition remise en cause

|Pour les salariés nés avant le 01/07/1956, les points sont doublés


30

3 modalités d’utilisation des points (1/3)

1. La formation professionnelle

1 point = 25 h de formation*

Les points sont utilisables 1 par 1

20 points sont réservés à la formation professionnelle

* au coût horaire plafond fixé par arrêté

Cas particuliers

Assurés nés avant le 1/01/1960 => aucun point réservé à la formation

Assurés nés entre le 1/01/1960 et le 31/12/1962 => seuls 10 points réservés à la formation

•Les points CPP peuvent

abonder le CPF lorsque

l’ensemble des points CPF

ont été consommés


31


2. Le temps partiel avec maintien de la rémunération

10 points = 1 trimestre de travail à mi-temps sans perte de salaire

Le temps partiel doit être compris entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l’entreprise, et les points sont utilisables par groupe de dix.

La formule permettant de calculer le nombre de jours financés par le CPP est la suivante :

Coefficient de réduction de la durée de travail = 1 – le temps travaillé. Cela correspond à la réduction que le salarié souhaite financer.

Par exemple, votre salarié souhaite utiliser 20 points, et travaille à 60%

20 45

10 (1-60/100)

•Coté employeur :

•Vous payez votre salarié sans

tenir compte du temps partiel

obtenu au titre du CPP .

•Vous êtes remboursé chaque

mois du complément avancé.

Vous devez fournir régulièrement

les bulletins de salaire durant la

période du temps partiel (l’arrêté

du 31/12/2015 précise les

éléments à fournir).

•A l’issue de la période, le montant

qui vous a été remboursé peut

être régularisé et les points sont

retirés du compte de votre salarié.

Soit : 2 x(45/0,4) = 225 jours de prise en charge

32

3. La retraite « anticipée »

10 points = 1 trimestre de majoration de durée d’assurance comptabilisé pour déterminer le taux de liquidation de la pension (au maximum le taux plein) et permettant d’anticiper le départ à la retraite.

L’âge légal du départ en retraite ne peut être anticipé de plus de 2 ans (80 points max)

Les points sont utilisables par groupe de dix.

•Les points peuvent

être utilisés à partir

de 55 ans.



Quelles sont vos obligations ?

Evaluer, déclarer

34

Vos principales obligations 1/2


• Evaluer l’exposition des salariés aux risques professionnels dans l’entreprise

Évaluation annuelle par salarié (toutes activités confondues)

Exposition du salarié appréciée en moyenne sur l’année, dans les conditions habituelles de travail, auregard des seuils fixés par décret, et après application des mesures de protection individuelle etcollective

• Déclarer l’exposition dans votre déclaration de données sociales (DADS puis DSN)

Déclaration des salariés exposés au mois de janvier de l’année suivant l’exposition ou durant le mois suivant la fin du contrat pour les salariés qui ont effectué un contrat d’au moins un mois s’achevant en cours d’année

La modification de déclaration est possible :

Jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année suivante – exception pour 2016 : modification possible jusqu’au 30 septembre

Pendant 3 ans à compter de l’année sur laquelle porte la déclaration initiale lorsque la modification est favorable au salarié (augmentation du solde de points)

35

Vos principales obligations 2/2


• Vous acquitter des cotisations sociales pénibilité

Cotisation de base de solidarité interprofessionnelle. Toutes les entreprises du régime général et de la MSA seront redevables à compter de 2017. Taux : 0,01%

Cotisation additionnelle due uniquement au titre des salariés déclarés exposés à la pénibilité :

Le décalage de l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016 proratise le montant de cotisation additionnelle dû au titre de l’exposition en 2016 à l’un ou plusieurs de ces facteurs : l’assiette correspond aux salaires du second semestre des personnes déclarées exposées

Salarié exposé à Taux en 2015 et 2016 Taux à partir de 2017

1 seul facteur 0,1 % 0,2 %

Plusieurs facteurs 0,2 % 0,4 %

36

Evaluer les 4 facteurs (1/3)


NB: Lors de l’appréciation de l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipe successives alternantes.

Facteur de risques professionnels

Seuil

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L.

3122-31Une heure de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits


Seuil


Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre

minuit et 5 heures50 nuits par an

37



NB: A partir de 2016, seule la seconde définition sera en vigueur

OU


Seuil


Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

l‘exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et

sous cadence contrainte

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus

900 heures par anTemps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions

techniques ou plus par minute

Facteur de risques professionnelsSeuil


Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une

cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce

ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute

900 heures par an30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

38



A noter : Il n’est pas nécessaire d’attendre la publication des référentielsprofessionnels de branche pour effectuer votre déclaration au titre de l’année 2015.

En effet, si les référentiels pourront porter sur l’ensemble des dix facteurs, les quatrefacteurs déjà entrés en vigueur sont plus aisés à évaluer de manière individuelle ; cesréférentiels seront particulièrement utiles pour les 6 facteurs qui entreront en vigueurau 1er juillet 2016. L’absence de référentiel au sein d’une branche ne constitue doncpas une dispense de déclaration.


Seuil

Action ou situation Intensité minimaleDurée

minimale

Activités exercées en milieu hyperbare

Interventions ou travaux 1 200 hectopascals60

interventions par an

39

Quelles échéances ?

• 2015

Évaluation de l’exposition des salariés aux 4 facteurs de risques

• 2016

Déclaration des expositions pour l’année 2015 (via la DADS puisqu’en 2015, l’employeur doit remplir une DADS dans tous les cas)

Versement de la cotisation additionnelle correspondant aux expositions 2015

Évaluation de l’exposition des salariés aux 10 facteurs de risques


40

L’offre de services


41

Des outils à votre service

• 36 82 : une plateforme téléphonique pour traiter vos demandes d’information de premier niveau mais aussi celles de vos salariés ou de partenaires

• www.preventionpenibilite.fr : un site internet dédié au dispositif prévention pénibilité

Informe salariés et employeurs de leurs droits et démarches de manière détaillée

Site officiel du dispositif

• Espaces personnels en ligne

• un espace personnel salarié à partir de 2016

Consulter l’historique de ses points acquis

Suivre ses demandes d’utilisation

• un espace personnel employeurs à partir de 2017

Consulter l’historique de vos déclarations

Suivre les demandes en cours et vos remboursements


http://www.preventionpenibilite.fr/

Publication des derniers décrets pénibilité

Récapitulatif de l’évolution de certains seuils

Direction Nationale PénibilitéDocument de travail ne pas diffuser

43

Préambule

Depuis le 31 décembre 2015, deux décrets et huit arrêtés relatifs viennent simplifier ou préciser le dispositif surl’ensemble de ses aspects. Les six derniers facteurs entreront en vigueur au 1er juillet 2016. Les modalitésd'élaboration et d'homologation des référentiels de branche permettant une évaluation collective de l’exposition ont étédécrites. De même, certains seuils et facteurs ont été modifiés.

La publication de l'ensemble des textes réglementaires était attendue depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015

2 décrets et arrêtés visés dans cette présentation :

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurset seuils de pénibilité

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Présentation Compte prévention pénibilité - juin 2015

44

Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques

Les facteurs de risques au titre de l'environnement physique agressif

Les facteurs de risques liés aux rythmes de travail

• Quatre des dix facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015 ;

• Les six autres seront pris en compte à compter du 1er juillet 2016.

Chacun des facteurs est assorti d’un seuil fixé par décret.

NB : les seuils sont appréciés après prise en compte des mesures de protection (EPC, EPI)

Rappel des 10 facteurs de risques

45

Pas d’évolution du seuil pour ce facteur

Facteur au titre de l'environnement physique agressif


Seuil


minimale

Activités exercées en milieu hyperbare

Interventions ou travaux 1 200 hectopascals60

interventions par an

46

Facteurs au titre de certains rythmes de travail

Pas d’évolution du seuil pour ces deux facteurs mais précisions sur leur éventuel cumul :Article D 4161 – 3 « Lorsque, pour application de l’article D. 4161-2, l’employeur apprécie l’exposition d’un travailleur de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans des conditions de travail en équipes successives alternantes »Autrement dit pour cumuler les 2 seuils il faut avoir effectuer 170 nuits


Seuil


Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L.

3122-31Une heure de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits


Seuil


Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre

minuit et 5 heures50 nuits par an

47

Seuil pris en compte à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au lendemain de la publication du décret n°2015-1888 du 31 décembre 2015

Facteurs au titre de certains rythmes de travail


Seuil


Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

l‘exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus

900 heures par anTemps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30

actions techniques ou plus par minute



Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une

cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique

d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle

défini

Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute

900 heures par an30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

Seuil pris en compter à compter du lendemain de la publication du décret à savoir le 31 décembre 2015

A partir de 2016, seule la seconde définition sera en vigueur

6 facteurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016 :

évolution de certains seuils

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

49

Pas d’évolution du seuil

Manutention manuelles de charges Seuil défini dans le décret 2014 – 1159 du 9 octobre 2014



minimale

Manutention manuelle de charges définies à l’article R. 4541-2

Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes

600 heures par an

Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilogrammes

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kilogrammes

Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour120 jours par

an

Commentaire :il y a donc 2 manières de quantifier la manutention : 1/ soit on cumule les durées de charge selon les trois actions décrites2/ soit on fait la somme de tout ce qui est manutentionné sur une journée et on compte le nombre de jour où le seuil de 7,5 T est atteints (tonnage journalier)

Le CEPP devra vérifier selon les deux méthodes dans certains cas pour vérifier si le seuil est atteint ou pas

50

Postures pénibles




minimale

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés

ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures par

an

51

Nouveau seuil défini dans le décret

Le bruit

Seuil défini dans le décret 2014 – 1159 du 9 octobre 2014



minimale

Bruit mentionné à l'article R. 4431-1

Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A)

600 heures par an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels ( C )

120 fois par an



minimale

Bruit mentionné à l'article R. 4431-1

Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A)

600 heures par an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels ( C )

120 fois par an

52

Températures extrêmes



Seuil


minimale

Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C900

heures par an

53

Vibrations mécaniques



Seuil


minimale

Vibrations mécaniques mentionnées à l’article

R.4441-1

Vibrations transmises aux mains et aux bras

Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de

2,5 m/s2 450 heures par an

Vibrations transmises à l’ensemble du corps

Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de

0,5 m/s2

54

Agents chimiques dangereux (3/3)

Deux types de pénétration sont pris en compte :

55

seuil et grille d’évaluation définis dans :

- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail

- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail


Seuil défini dans le décret 2014 – 1159 du 9 octobre 2014



minimale

Agents chimiques dangereux, mentionnés aux articles R. 4412-3

et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées

Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs

classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE)

n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en

compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de

fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, définie par arrêté du

ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

56


Les classes et catégories de dangers sont les suivantes :

- sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;- sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;- cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;- mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;- toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire deseffets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d,H361fd, H362 ;- toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique,catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;- toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée,catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

Présentation Compte prévention pénibilité - juin 2015

57

Autres éléments modifiés dans le code du travail

Sur la fiche de prévention des expositions :

La fiche de prévention est supprimée pour les salariés concernés par le CPP (régimes général et régime agricole)

Sur l’organisation de la traçabilité de l’exposition à la pénibilité des travailleurs non éligibles au CPP :

« Art. D4161-1-1 – l’employeur établit une fiche individuelle de suivi des expositions indiquant ceux des facteurs derisques professionnels mentionnés à l’article L 4161-1 auxquels les travailleurs mentionnées au 2° du V du mêmearticle sont exposés au-delà des seuils prévus au même article. L’exposition de ces travailleurs est évaluéeconformément à l’article D. 4161-1 »

« L’employeur conserve par tout moyen les fiches de suivi des expositions de ses salariés pendant cinq ans aprèsl’année à laquelle elle se rapportent »

En résumé : l’obligation de maintenir une fiche de prévention est maintenue pour les employeurs embauchant des salariés détachés ou pour les agents de la fonction publique mais plus pour les régimes spéciaux

Merci

L’Engagement Santé - Sécurité (ESS)

Résultats 2011-2015

Julien NORE, UNICEM Auvergne

2011 2012 2013 2014 2015

Entreprises 24 24 26 24 25

Sites 70 71 70 70 69

Taux de retour

des dossiers92 % 96 % 96 % 96 % 96 %

Communication

des informations36 % 30 % 56 % 87 % 92 %

Résultats ESS 2011 - 2015

L’engagement

Répartition des entreprises selon

le nombre de remarques

dans le rapport OEP

45%

61%52%

70% 71%

32%

17%28%

17%25%

23% 22% 20%13%

4%

2011 2012 2013 2014 2015

+ 30 remarques de 10 à 30 remarques de 0 à 9 remarques


La technique


L’amélioration des taux de fréquence

50%65% 64% 70%

83%

9%

13%8%

9%

17%

41%

22%28%

22%

2011 2012 2013 2014 2015

Taux de fréquence égal à 0 Amélioration du taux Augmentation du taux

36%

64%

Positionnement des sites en 201567 sites répondants (sur 69 engagés)

Signataire

Engagé

Avancé

Confirmé

11%

75%

14%

Positionnement des sites en 2011Résultats ESS 2011 –2015

Le progrès

4 à 10 pts

11 à 30 pts

31 à 55 pts

56 à 60 pts


Les taux de réponses positives à l’audit ESS

18%

68%

14%

4%

74%

22%

4% 4%

68%

24%

9%

48%43%

54%

46%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Signataire Engagé Avancé Confirmé

Po

urc

en

tage

d

e r

ép

on

se

s p

osit

ive

s

2011 2012 2013 2014 2015

PAUSE

Remise de diplômes

« Engagement Santé Sécurité »

65

PREVENCEMA u v e r g n e

créée sous l’égide

de l’UNICEM

Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM

ACCIDENTS DU TRAVAIL

EN CARRIERES

Yannick BARDET

Délégué PREVENCEM

66



de l’UNICEM


ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014

Carrières

MALADIES PROFESSIONNELLES 2010-2014

Carrières

67



de l’UNICEM


Sur l’exercice 2014, accidents du travail (hors trajet) déclarés en carrières par les adhérents de PREVENCEM (15 236 salariés) :

546 accidents (avec et sans arrêt) 1 personne sur 28

345 accidents avec arrêt de travail 1 personne sur 44

19 accidents graves (arrêt initial > 56 jours)

12 366 jours d’arrêt de travail (accidents de 2014 – Durées d’arrêt connues sur 2015 incluses)

1 accident du travail mortel

ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM



de l’UNICEM


Indice de fréquence sur 10 ansIndice de de fréquence : Nombre d'AT

avec et sans arrêt pour 1 000 salariés


69

Accidents avec arrêt (carrières adhérentes de PREVENCEM)

Tous accidents déclarés par les carrières adhérentes de PREVENCEM



de l’UNICEM


37,63

30,00

35,89

34,24

31,13

26,61

20,95

27,7926,35

15,27

26,04

23,0321,86

25,66

21,06

14,73

21,5221,65

15,8710,91

48,45

49,85

58,1069,74

63,83

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

2010 2011 2012 2013 2014

Granulats eruptifs (524 exploit°)

Granulats alluvionnaires (1 053exploit°)Granulats calcaires ((817 exploit°)

Divers (503 exploit°)

Roches ornementales (259exploit°)

Evolution de l'indice de fréquence

des AT avec arrêt par branche

Indice de de fréquence : Nombre d'AT avec arrêt

pour 1 000 salariés




de l’UNICEM


Nature des lésions

Répartition en fréquence

Contusion/douleur/hématome/commotion

38%

Entorse/luxation13%

Plaies9%

Corps étranger8%

Coupure7%

Fracture/fêlure7%

Lombalgie/lumbago/hernie

6%

Lésions de nature multiple3%

Déchirure musculaire ou tendineuse

2%

Autres2%

Brûlure2%

Divers3%




de l’UNICEM


Elément matériel


Engin terrestre (camion, semi,

dumper,chargeur, pelle,

nacelle, chariot…)19%

Charge (manutentionnée,

levée…)10%

Matériel d'installation de traitement

(concasseur, broyeur, crible…)

9%

Voies de circulation/sol

(piétons, engins…)9%

Outillage à main (clé, tournevis…)

8%

Aucun7%

Autres5%

Objet/masse en mouvement

(chute de bloc, de matériel,

renversement…)5%

Outillage électroportatif

(perceuse, meuleuse, tronçonneuse…)

5%Escalier, échelle,

escabeau, échafaudage

5%Particule projetée/en mouvement

4%

Transporteur/convoyeur à bande

(tapis)3%

Autre équipement de travail

3%

Divers8%




de l’UNICEM


Siège des lésions


Mains / doigts : 21,8 %

Jambes : 12,6 %

Dos : 14,3 %

Bras : 4,6 %

Epaules : 4 %

Face : 3,8 %

Tête : 4 %Yeux : 9 %

Cou / nuque : 0,9 %

Poignets : 1,8 %

Tronc : 4,2 %

Chevilles : 9,7 %

Pieds / orteils : 3,5 % Localisations multiples : 5,1 %

dont 1 AT Mortel

Siège interne : 0,5 %

salariés 15 236

546 accidents (avec et sans arrêt de travail)




de l’UNICEM


Opération effectuée


Travaux de maintenance / réparation

26%

Manutention manuelle

14%

Déplacement de plain pied13%

Accès aux engins10%

Nettoyage6%

Déplacement en véhicules ou engins

6%

Travaux par point chaud

(meulage, soudure…)4%

Autres4%

Déplacement en hauteur

3%Extraction

2%

Manutention mécanisée2%

Entretien courant (graissage)

2%

Divers8%




de l’UNICEM


Global – Toutes activitésTous accidents carrières

(personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures)

Opérations effectuées -


et en gravité


75

Travaux de maintenance /

réparation

Déplacement de plain-pied

Manutention manuelleAccès aux

engins

Déplacement en véhicules

ou engins

0%

10%

20%

30%

0% 10% 20% 30%F

réq

uen

ce (

% n

b A

A)

Gravité (% nb jours arrêt)

Effectif : 15 236 (Toutes activités confondues)

Nombre d’exploitations : 3 156

Chiffres bruts

Nb jours

d'arrêt

Nb d'AT avec

arrêt

Travaux de maintenance /

réparation3 454 83

Déplacement de plain-pied 1 455 46

Manutention manuelle 1 721 46

Accès aux engins 1 187 37

Déplacement en véhicules

ou engins577 24

TOTAL 12 366 345



de l’UNICEM


Maladies Professionnelles

Source : CNAMTS

76

Nombre de maladies professionnelles avec 1er règlement

2010 2011 2012 2013 2014

Effectifs 21 086 21 034 20 733 17 140 16 935

25A - Pneumoconiose/silice 17 9 15 11 9

42A - Surdité 7 4 5 1 557A - Affections périarticulaires 30 40 34 50 2197A - Affections du rachis

lombaire/vibrations 18 5 7 7 8

98A - Affection rachis

lombaire/manutention charges

lourdes

3 5 6 7 1

Autres MP 1 3 6 4 2

TOTAL MP 76 66 73 80 46

Secteur Carrière/extraction

CODE NAF 0811Z et 0812Z



de l’UNICEM


PREVENCEM

AUVERGNE

ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014

Tendance 2015

77



de l’UNICEM


1416 17 17

20 20 20 2022

23 24 24 2527

2931

33

39 40

43

46

50

1 1

1

1

1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Nb AT mortels sur 3 ans

Indice de fréquenceAT avec arrêt sur 3 ans

Indice de fréquence des AT avec arrêt et nombre d'AT mortels

par région sur 3 ansAnnées 2010, 2011, 2012

Indice de fréquence des AT avec arrêt et nombre d'AT mortels

par région sur 3 ansAnnées 2012, 2013, 2014

Moyenne nationale IF = 27




de l’UNICEM


Evolution des statistiques accidents du travail en Auvergne

ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUVERGNE

79

AnnéeEffectif

Auvergne

Nb

D’AT

Nombre

d’AT avec

arrêt

Nombre de

jours

d’arrêt

Durée

moyenne

de l’arrêt

Pourcentage

d’entreprises

concernées par

les accidents

2008 621 45 26 1161 45 19 %

2009 626 38 23 977 42 19,2 %

2010 595 27 12 271 23 17 %

2011 586 27 19 469 25 20,4%

2012 561 25 17 517 30 13,3 %

2013 543 35 26 1418 55 21,9 %

2014 542 34 22 937 43 14,8 %

2015 (tendance)

521 22 11 437 40 13 %

Source : rapport d’activité PREVENCEM



de l’UNICEM

Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM 80



Moyenne du nb

d’ accidents : 32

Moyenne du

nombre d’AT

avec arrêt : 20



de l’UNICEM


Chevilles / pied-orteils

8,8 %

9 jours

Yeux : 8,8 %

27 jours

Sièges des lésions


Et jours d’arrêt

81

Année 2014

Année 2015

(provisoire)


Jambe

14,7 %

85 jours

Mains - doigts

20,6 %

141 jours

Source : rapport d’activité PREVENCEM (données 2014)

Tronc : 8,8 %

197 jours

41 %

135 jours

9 %

0 jour

Dos, Epaules, Bras

23 %

131 jours



de l’UNICEM





138

jours

d’arrêt

217

jours

d’arrêt

92

jours

d’arrêt

12 accidents

7 accidents

9 accidents

2014



Accès aux engins

Déplacement de plain pied / en hauteur




de l’UNICEM




91

jours

d’arrêt

47

jours

d’arrêt

146

jours

d’arrêt

8 accidents

3 accidents

5 accidents

2015

(provisoire)



Accès aux engins

Déplacement de plain pied




de l’UNICEM


Merci de votre attention

Les obligations règlementaires qui couvrent un chantier dépendent de la configuration de celui-ci.

PREVENCEM propose à chacune des configurations des prestations adaptées.

Entreprises du bâtiment ou du Génie Civil

Coordination SPS :

Article L4532-2 : Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Suivi des travaux :

• Prévenir les risques résultants des interventions simultanées et successives des entreprises

• Accueil des entreprises

• Analyse des risques et anticipation des tâches dangereuses (mode opératoire ; permis de travail)

Coordination SPS :

Suivi des travaux :

• Actions correctives (rapport de presqu’accident)

• Action de sensibilisation

Coordination SPS :

Suivi des travaux :

• Relevés d’observations

Coordination SPS :

Coordination SPS et autre prestation associée :

• Assistance à l’élaboration du dossier technique vis-à-vis de la conformité CE des installations

Coordination SPS :

Dispositif « E-learning »


95

Voir vidéo sur : https://www.youtube.com/watch?v=eihg-Md8qyQ

Témoignages d’entreprises

Zoom sur des bonnes pratiques

96

Toiture mobile pour faciliter la maintenance du broyeur

Yannick BARDET

97

Toiture mobile pour

maintenance du broyeur mise en place par PERSIANI SA

Difficultés rencontrées et risques encourus

avant la nouvelle pratique

Risques de chutes de hauteur lors du démontage

de la toiture du broyeur, risques lors des

opérations de levage et déplacement de la

toiture.

Présentation de la bonne pratique

Aménagement du toit au dessus du broyeur :

réalisation d’une partie de toiture amovible sur

roulettes : il suffit de faire rouler cet élément sur les

rails de guidage fixés au toit

Mise en place de la bonne pratique

Réalisé en interne

Effets constatés / observations

Amélioration des conditions de sécurité et

conditions de travail, gain de temps lors des

opérations de maintenance sur le broyeur

Toiture mobile pour

maintenance du broyeur mise en place par PERSIANI SA

Passerelle BRH

Mathieu DELPLANQUE,

GRANULATS VICAT

100

Passerelle BRHmise en place par GRANULATS VICAT

Difficultés rencontrées et risques encourus avant la nouvelle pratique

Opération de branchement des flexibles pour raccorder le BRH à la pelle parfois inconfortable

Maintien non-vertical du BRH provoquant l’usure prématurée des joints d’étanchéité de la pointe

Présentation de la bonne pratique

Réalisation d’une plateforme avec matériel de récupération

Passerelle BRHmise en place par GRANULATS VICAT

Mise en place de la bonne pratique

Réalisé en interne

Effets constatés / observations

Facilité d’intervention

Facilité accroche/décroche du bras de la pelle

Durée de vie accrue du matériel (position verticale)

SCHL OUTIL DE DEMONTAGE BROYEUR S4000Stéphane PAYRE

Châssis pour le démontage de la mâchoire mobile du S4000 équipé de 2 escaliers et une

passerelle de travail

Groupe de commande hydraulique du vérin de démontage

Pour retirer le manteau du cône support, le levage ne suffit pas.

Il faut découper au chalumeau une partie de la mâchoire afin de libérer la pression entre les 2 pièces.

Cette opération est délicate et peu entrainer de gros dégâts sur la portée de mâchoire.

De plus lors de cette opération le personnel doit travailler en hauteur: -pour desserrer l’écrou de blocage

-pour nettoyer le cône support-pour graisser la pièce

- pour serrer l’écrou-pour souder l’écrou au jonc et au manteau

Suite au dernier changement de mâchoire nous avons décidé de sécuriser cette opération de maintenance.

Les risques étaient les suivants:-Travaux en hauteur lors du démontage remontage-Anneau de levage souder…-Travaux d’oxycoupage brulures, incendie, projections…-Exposition du personnel aux fumées lors de la découpe de pièce en manganèse

ECHANGE DE LA MACHOIRE MOBILE DU BROYEUR S4000

Intervention effectuée 28/04/2014

Démontage du support avec le pont roulant de l’atelier pour effectuer la mise en place de

l’arbre principal avec le manteau intérieur.(Mâchoire mobile)

Mise en place de l’arbre sur le support

Remontage de l’outil sur bâtie pour effectuer le démontage

Mise en pression du vérin pour décoller la mâchoire du cône support.

La mâchoire est libéré du support.

Levage de la mâchoire usée avec le pont roulant

Préparation de la pièce: Echange de la douille biconique et remontage de la mâchoire neuve.

Dernière phase de l’opération du changement de la mâchoire.

Elle consiste à serrer l’écrou de blocage a la masse.

Grâce a la plate forme de travail l’opérateur travaille en sécurité et à la bonne hauteur pour effectuer le serrage.

Pour ne plus voir des situations comme celle la…

AVANT APRES

Actualités Nationales


Journée nationale de la santé et de la sécurité au travail de l’UNPG le 28 avrildernier

Rencontre avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et point sur la refonte du RGIE : reprisedes travaux en 2016. Pour rappel, en 2013 et 2014, deux décrets ont abrogé les titres « EMP »,« Bruit », « Vibrations » et « Amiante ».

Projet de modification de l’arrêté du 22 septembre 1994« Fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations decarrières » et ce « même en période d’inactivité ». Par ailleurs, cette modification devrait préciser les conditions deremblaiement pour les carrières, en incluant la notion de « fond géochimique local ».

La loi de transition énergétique oblige les distributeurs de matériaux de s'organiser pour reprendre

les déchets issus des matériaux du même type. Un décret, paru le 12 mars 2016, confirme l'exclusion descarrières du dispositif.

Actualités Nationales

Conclusion de la matinée

Laurent SIMONIN,

Président Commission Hygiène, Sécurité, Environnement UNICEM Auvergne

Bernard GERMAIN,

Président de l’UNICEM Auvergne

115

Documents

Ministère de la Transition écologique et solidaire - REUNION … · 2018-12-03 · Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques Les facteurs de risques au titre de l'environnement