MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS ...documents.worldbank.org/curated/en/...OPINION DES AUDITEURS SUR LA SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2015 (Période du 01/01/2015 au 31/12/2015)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTSHYDRAULIQUES

SECRETARIAT GENERAL

DEUXIEME PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES TERROIRSPHASE III(PNGT2-3)

Sustainable Land and Forestry Management Project

RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERSDU 01 ianvier 2015 AU 31 décembre 2015

- 'KOMBOÎGO

CAFEC-KA AsiCabinet d'Audit Financier * - ASCe

d'Expertise Comptable

10 BP:- 1,3675 Ouagadougou 10Tél: 50 3174 97 Faxc 50 3186 74

Ouagadougou Juin 2016BURKINA FASO

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IIIIIIIIIIg I. OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2015

IIIiIiIII

CA FEC-KA Rapport d'audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

I

OPINION DES AUDITEURS SUR LA SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2015

(Période du 01/01/2015 au 31/12/2015)

I A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PNGT 2-3

OUAGADOUGOU/BURKINA FASO

Nous avons procédé à l'audit des états financiers ci-joints des dépenses et des ressources du

Sustainable Land and Forestry Management Project pour l'exercice clos au 31 décembre

2015, période allant du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015. Cet état relève de la

responsabilité de l'Unité de Coordination du Projet. Notre responsabilité consiste à exprimer

une opinion sur cet état sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes

requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que cet

état ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondage, les

éléments justifiant les données contenues dans cet état. Un audit consiste également à

i apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par le

programme ainsi que la présentation de l'état pris dans son ensemble. Nous estimons que

notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A l'issue de nos travaux, les observations et commentaires résultant de l'examen des comptes

et de l'appréciation des procédures et du système de contrôle interne se résument comme suit:

1. Au niveau du contrôle interne

L'évaluation et l'appréciation des procédures et du système de contrôle interne en vigueur au

sein du Sustainable Land and Forestry Management Project n'ont pas révélé de

dysfonctionnements graves susceptibles de mettre en péril les garanties nécessaires et

suffisantes permettant d'assurer la sauvegarde du patrimoine du programme au moment de

notre intervention.

C_ J 02CA FEC-KA__Rapport d'audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

2. Au niveau des comptes

L'examen des comptes par nos soins en application des normes d'audit ISA n'a pas révélé des

anomalies susceptibles de mettre en cause la fiabilité des comptes et des états financiers.

A notre avis, les états financiers ci - joints, présentent sincèrement, dans tous leurs

aspects significatifs la situation financière du Sustainable Land and Forestry

Management Project (SLFMP) pour l'exercice clos le 31/12/2015 conformément aux

principes comptables et aux dispositions de l'Accord de Don FEM N° TF013637 du 25

février 2013.

Ouagadougou, le 07 juin 2016

C*b'in*t d'Audit Financier a, -d'Expertise Comptable/ OMBORGO ) Asocie

CAFIEC - KAIssouf ZO BP. 13675 Ouaga 10

"3s'49 /5 33cý Fa > s03186 74Associ - cabmete C C K2A0 Juin 2 016Expert-comptable inscrit au Tableau e lOrdre at4M PCi Î ERANT tExperts Comptables et Comptables, =8

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1. PRESENTATION DU PROJET

Le volet financé par le FEM est enregistré par la Banque Mondiale comme un projet à part

entière mais qui s'intègre parfaitement au projet mère PNGT2-3.Les deux projets partagent le même comité de pilotage, les mêmes équipes de projet, le même

manuel de procédures, le même cadre de résultats etc.

1.1. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU PROJET

L'objectif de développement du projet est de « renforcer les capacités des communautésrurales et des structures décentralisées pour la mise en Suvre des plans locaux de

développement qui favorisent la gestion durable des terres, des ressources naturelles et lesinvestissements rentables au niveau des communes».

1.2. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE ET DUREE

Le gouvernement a identifié le complexe écologique de PONASI (couvrant les zonesprotégées de Pô, du Nazinga et de la Sissili) au centre-sud du pays comme une priorité, pour

s'assurer que la productivité agricole et la gestion du bétail sont poursuivies de façon durable

dans le cadre de ces écosystèmes, des aires protégées et des réserves. Trois autres sites

prioritaires sont également visés pour la Gestion Durable des Terres et de l'Eau, à savoir le

bassin versant de Nazinon ; la région de l'Est et la région du Plateau Central. La durée

d'exécution est de 5 ans (2013-2018).

1.3. LES COMPOSANTES DU PROJET

Le volet financé par le FEM couvre quatre des cinq composantes du projet

1) Renforcement des Capacités pour le Développement Rural Décentralisé

2) Financement des Investissements pour le Développement Local au niveau des communes

rurales et des régions ;

3) Gestion Durable des Terres et des Forêts

4) Gestion, Suivi et Évaluation du Projet.

1.3.1 Composante 1 : Renforcement des Capacités pour le Développement Rural

Décentralisé

Elle vise à renforcer la gouvernance locale et à améliorer la planification et la gestion du

développement local par les acteurs locaux à tous les niveaux ainsi que la communication et la

collaboration entre les parties prenantes. Elle cible principalement les acteurs au niveau

villageois, communal et régional. Cette composante est cofinancée par l'IDA et le FEM.

1.3.2 Composante 3: Financement des Investissements de Développement Local au

niveau des communes rurales et des régions

Elle soutiendra les communes en favorisant la croissance socio-économique et le

développement durable par le financement des investissements stratégiques de développement

local. Les fonds FEM sont déployés pour des investissements prioritaires dans la Gestion des

Ressources Naturelles (GRN) inclus dans les Plan Communaux de Développement (PCD) qui

5CAFEC-KA_ftapport d'audilfinancier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

répondent à des critères d'éligibilité établis, qui sont détaillés dans le Manuel de procéduresdu Projet.

Les fonds FEM, entre autres, sont utilisés pour des questions prioritaires soulevées dans leDocument de Formulation du Porte feuille National liées à la gestion durable de l'utilisationdes terres, aux changements dans l'utilisation des terres, à la foresterie, aux services d'agro-écosystème ou aux services d'écosystème forestiers dans les terres arides où vivent descommunautés locales, et la gestion intégrée des paysages avec des pratiques de gestiondurable de la terre et de l'eau. Les investissements FEM se concentrent sur quatre zonesécologiques pour accroitre l'impact environnemental, et complétent les activités de laComposante 4. Cette composante est cofinancée par l'IDA et le FEM.

1.3.3 Composante 4: Gestion Durable des Terres et des Forêts

Cette composante vise à soutenir la restauration et la protection des ressources naturelles, dela forêt et de la biodiversité de l'écosystème dans son ensemble en rapport avec l'expansionagricole. Elle inclut la gestion des ressources naturelles et la protection d'écosystèmes choisis,au delà des investissements à base communautaire de la composante 3 et du renforcement des

capacités de la Composante 1 ci-dessus.

Les fonds des régions ciblées par le FEM couvrent la planification de la gestion intégrée desécosystèmes, la gestion appropriée et les technologies durables, et le renforcement descapacités des communautés et du gouvernement. Les plans de gestion des aires protégées ducomplexe sont mis à jour et mis en application, avec une attention spécifique aux aires dechasse des villages et aux corridors fauniques dans la zone. Des activités de gestion de zones-tampon sont introduites, en étroite coordination avec la Composante 3.

I La responsabilité de la mise en œuvre est assurée par l'Office National des Aires protégées(OFINAP) et des ONGs conformément à des protocoles signés avec l'Unité Nationale deCoordination.

Cette composante est entièrement financée par le Don du Fonds pour l'EnvironnementMondial (FEM).

1.3.4 Composante 5: Coordination, Suivi et Évaluation du Projet

Elle permet de s'assurer que les activités sont effectivement réalisées, de manièrecoordonnée, avec les ressources prévues et que le Projet progresse vers l'atteinte de sesobjectifs.

La Coordination et le Suivi Évaluation du volet FEM sont assurés par les équipes du projetmère « PNGT2-3 » aussi bien au niveau central qu'au niveau régional. Un seul cadre et unchauffeur ont été recrutés sur le financement FEM et placés au niveau de l'UNC. Cettecomposante est cofinancée par l'IDA et le FEM.

1.4. PRINCIPAUX INDICATEURS CLEFS

Deux indicateurs clefs de performances ont été identifiées de commun accord entre la BanqueMondiale et le Gouvernement du Burkina Faso au cours de la formulation de ce volet duProjet. Ce sont :

e Nombre de bénéficiaires directs du Projet (dont les femmes, en pourcentage);

6CA FEC-KA_Rapport d'auditfinancier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

Superficie additionnelle des terres exploitées par des méthodes de GestionDurable des Terres et de l'Eau (GDTE) et des pratiques de Gestion Durabledes Forêts (GDF) (hectares).

1.5.1 Dispositions institutionnelles

En vue d'opérationnaliser l'intervention sur le terrain, les mêmes dispositions institutionnellesque le projet mère PNGT2-3 ont été élaborées.

> Au niveau national

Le Comité de PilotageC'est l'instance supérieure de gestion du Projet. Il est composé de vingt membres,représentants de l'Administration et de ses démembrements, de la société civile (ONG,structures faîtières paysannes), des maires de communes rurales, des représentants desProjets et Programmes similaires, et enfin des partenaires techniques et financiers.C'est le même Comité de Pilotage que le projet mère « PNGT2-3 ».

L'Unité Nationale de CoordinationElle est chargée de la gestion administrative et financière du Projet. Outre la direction,elle comprend trois services qui sont : le Service Administratif et Financier, le Serviced'Appui Technique et le Service Suivi de Evaluation. Elle administre aussi bien lesfonds de l'IDA que ceux du FEM.

> Au niveau Régional

Des Unités Régionales de Coordination (URC) du Projet sont installées dans les 13régions administratives du pays pour la mise en œuvre du Projet à l'échelle régionale.Chaque Unité est composée de 3 cadres : 1 coordonnateur, 1 chargé de suiviévaluation et 1 chargé de renforcement des capacités. Dans cinq des treize régions,l'URC comprendra un chargé du foncier rural. En outre, six Contrôleurs administratifset financiers logés au sein des URC couvrent l'ensemble des treize régions.

Ces URC du PNGT2-3 sont mises à contribution pour la supervision et le suiviévaluation des activités du volet FEM.

1.5.2. Mécanisme de mise en ouvre

La mise en œuvre de ce volet est assurée par l'Office National des Aires Protégées (OFINAP)et par des ONGs ou Associations qui couvrent la zone d'intervention, sur la base deprotocoles d'exécution signés entre le PNGT2-3 et les autres parties prenantes.

Cnd7CA FEC-KA4__Rapport d'audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

2: PRINCIPES, METHODES COMPTABLES ET MOBILISATION DES FONDS

2.1 Système comptable retenu

e Les comptes du programme sont tenus selon le principe de la comptabilité

d'engagement.

a Le Programme est doté d'un système comptable informatisé. Le progicielutilisé dénommé TOMPRO est multi - projets et calqué sur le système

comptable centralisateur avec la tenue de journaux auxiliaires. Il permetégalement un suivi budgétaire, analytique et la tenue d'une comptabilitématière.

• La tenue de la comptabilité du Programme est centralisée au niveau de l'UnitéNationale de Coordination.

e Le plan comptable en vigueur est inspiré du plan de comptes du SYSCOArévisé adapté pour tenir compte des spécificités du projet. A ce plancomptable général sont associés des plans analytique, budgétaire etgéographique permettant la ventilation des dépenses par bailleur, par

composante et par catégorie financière.

2.2Règles et méthodes comptables

Ci-après la description des principes comptables appliqués dans la tenue des comptes et lapréparation des présents états financiers:

2.2.1 Principes comptable retenus

Les principes de continuité de l'exercice, de coût historique, de non compensation etd'intangibilité des bilans sont retenus par le Programme.

2.2.2 Les dérogations aux principes comptablesPour prendre en compte la particularité de notre domaine d'activité nous avons adopté lesrègles ci-après :

Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition incluant le prixd'achat et les frais liés ; elles ne font pas l'objet d'amortissement. Cette pratique estadmise dans les projets et programmes de développement en raison de leur nature etde leur finalité (but non lucratif et non commercial).

Immobilisations incorporelles

Outre les immobilisations incorporelles par nature telles les logiciels, le projet, quin'a pas l'obligation de déterminer un résultat, a choisi de transférer à la clôture de

chaque exercice les charges par nature dans un compte d'investissement intitulé

8CA FEC-KA _Rapport d'auditfinancier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

« Actions de développement ». Cette pratique se justifie par le fait que toutes lesdépenses engagées par l'équipe du projet pour son fonctionnement concourent àl'atteinte des objectifs du projet. Elle permet également d'avoir, dans la situation

patrimoniale, le report de ces dépenses de fonctionnement d'un exercice à l'autre.

Les charges à payer et les charges constatées d'avance

Les dépenses du projet sont faites sur la base des prévisions budgétaires et justifiéestrimestriellement aux Bailleurs de Fonds par la production de Rapports FinanciersIntérimaires (RFI) qui servent de supports aux décaissements. Ces charges sont doncrattachées à l'exercice budgétaire sans tenir compte des charges constatées d'avanceou celles à payer.

2.3 Mobilisation des fonds

I Mobilisation des Fonds du Don FEM

- les fonds du Don FEM n° TF 13637 sont mobilisés par des appels de fonds sur labase des prévisions de dépenses pour une période de six mois. Les décaissementssont justifiés par les rapports financiers intérimaires trimestriels à l'exception du

premier décaissement qui s'est fait uniquement sur la base des besoins expriméspour les six premiers mois du projet.

- Un compte ouvert à la BCEAO à Ouagadougou (le Compte Désigné) reçoit lesdécaissements du FEM administrés par la Banque Mondiale. Pour faciliter lefonctionnement du projet, il a été ouvert, en plus du compte désigné un sous compteau trésor.

3.1. ETA TS FINANCIERS

Les états financiers sont composés:

- d'une balance générale ;- d'une balance analytique par composante;- d'une balance analytique par activité ;- d'une balance analytique par financement;- d'une balance analytique par financement et par composante;- d'une balance analytique par catégorie ;- d'un tableau des emplois et ressources par composante (Tous bailleurs);- d'un tableau des emplois et ressources par catégorie (Tous bailleurs) ;- d'un tableau des emplois et ressources par catégorie (Financement FEM);- d'une situation patrimoniale (bilan) au 31-12-2015 ;- d'un état de reconstitution des opérations sur le compte désigné FEM;- des notes aux états financiers.

Cnd9CA FEC-K4.Rapport da~udit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

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3. NO TES A UX ETA TS FINANCIERS

3.1. Commentaires des tableaux emplois-ressources

3.1.1. Dépenses de l'exercice

Les dépenses de l'année 2015 s'établissent à FCFA 155 661 116 au 31/12/2015. Il convient

de préciser que ces dépenses couvrent la période allant de 1" janvier 2015 au 31 décembre

2015 et concernent les financements du FEM. Elles s'analysent par nature de dépenses

comme suit:

Nature dépenses Exercice antérieur Cumul au 31/12/2015 Variation

IMMOBILISATIONS 59104640 79339575 20234935

Immobilisations incorporelles 0

Investissements du FIDL Il 117200 25288 115 14 170915

Aménagements 0 0 0Matériel 47987440 53 155 840 5 168400

Avance et acompte sur immob. 895620 895620

CRARGES IMMOBILISEES 46503176 181929357 135426181

Actions de développement 46503 176 181929357 135426 181

TOTAL 105607816 261268932 155661116

L'avance sur commande d'immobilisation d'un montant de FCFA 895 620 concerne une

avance sur la commande de matériel informatique dont la livraison est intervenue après la

clôture de l'exercice.

3.1.2. : Valeurs réalisables

La variation des valeurs réalisables de FCFA 1330 200 au 31/12/2015 correspond au solde de

l'avance de fonds à justifier accordée à l'OFINAP pour la mise en Suvre des activités dans le

complexe PONASI.

3.1.3. : Trésorerie actif

Le montant de la rubrique au 31/12/2015 est de FCFA 598 541 434 contre un montant deFCFA 131955 113 au 31/12/2014, soit une augmentation de FCFA 466 586 321. Le montantde la trésorerie au 31/12/2015 s'analyse comme suit

CAFEC-KA_.Rapport d'auditfinancier el comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

Compte Solde au 3111212015

Compte désigné BCEAO (FEM) 573 313 944

Sous compte Trésor 25 227 490

TOTAL 598 541 434

Les états de rapprochements au 31/12/2015 des différents comptes sont joints en annexe. Les

états de rapprochement des autres mois sont à la disposition de l'auditeur à l'Unité Nationalede Coordination du Projet.

3.1.4. : Subventions reçues

Les subventions reçues au cours de la période s'élèvent à FCFA 623 577 637 et sedécomposent comme suit :

- DRF 6 :FCFA 212 000 000- DRF 7 :FCFA 182 454 873

- DRF 9 :FCFA 229 122 764

La DRF 8 a été une demande de justification des avances antérieures sans appel de fonds. Lesolde de trésorerie permettait de couvrir les prévisions de dépenses.

3.2.: Commentaires du bilan

ACTIF

3.2.1. Actif immobilisé

L'Actif immobilisé s'élève à FCFA 261 268 932 au 31-12-2015 contre un montant de FCFA105 607 816 au 31-12-2014, soit une variation de FCFA 155 661 116 se décomposant commesuit :

- Actions de développement de FCFA 135 426 181- Financement des Investissement du Développement Local d'un montant de

FCFA 14 170 915;- Matériel d'un montant de FCFA 5 168 400;- Avances et acomptes versés de FCFA 895 620.

3.2.1.1 - La rubrique immobilisations incorporelles n'a pas connu de variation au cours del'année 2015.

3.2.1.2 -Les actions de développement correspondent à l'immobilisation des charges defonctionnement en « Actions de développement ». La variation nette de cette rubrique est deFCFA 135 426 181 correspondant aux charges de l'exercice transférées à la clôture dans lecompte « 214 000 Actions de développement ».

12CA FEC-KA Rapport d'audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

3.2.1.3 - La variation du financement des investissements de développement local d'unmontant de FCFA 14 170 915 correspond aux investissements réalisés par l'OFINAP dans lecomplexe PONASI au cours de l'année.

3.2.1.5 - La variation du poste « Matériel » d'un montant de FCFA 5 168 400 correspond àl'acquisition de trois (03) vidéoprojecteurs et de six (06) appareils photo numériques au coursde la période.

3.2.1.6 - Le poste « Avances et acomptes versés » d'un montant de FCFA 895 620 aenregistré une avance sur la commande de matériel informatique dont la livraison estintervenue après la clôture de l'exercice.

3.2.2. Actif circulant

Ce poste a connu une variation de FCFA 1 330 200 au cours de la période correspondant ausolde de l'avance de fonds accordée à l'OFINAP pour la mise en œuvre des activités dans lecomplexe PONASI.

3.2.3. Trésorerie - actif

La trésorerie a connu une variation à la hausse de FCFA 466 586 321 passant de FCFA131 955 113 au 31-12-2014 à FCFA 598 541434 au 31-12-2015.

PASSIF

3.2.4. Passif circulant

Cette rubrique a enregistré une variation de FCFA 623 577 637 correspondant auxdécaissements reçus du FEM au cours de l'année dont les détails figurent au point 4.1.4« Subventions reçues ».

CA FEC-KA__Rapport d'audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

IIiIIIIIIi IV. ETATS D'EXECUTION

IIIIIIII1I _ 14

CAFEC-KA__Rapport d audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

I

GESTION DURABLE DES TERRES ET DES FORETS BURKINA FASO

BUDGET REVISE 1 - Analyse par COMPOSANTE,SOUS COMPOSANTE - Exercice comptable du 01/01/2015 au 31/12/2015 - Tous Sites

Tous Financements Tous ACTIVITE Période du 01/01/2015 au 31/12/2015

Toutes Catégories Tous POSTE BUDGETAIRE Monnaie : XOF

Tous VILLAGE Tous COMPTE GENERAL Type Budget: Dépense

- Avec Engagement - POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 31/12/2015

(1) (2) (3)=(1) + (2) (4) (5)=(4)-(3) (3)/(4)

- Avec..Code Libellé Réalisations Total du compte Budget Disponible %Exéc.

Engagement -

1 Renf Capacités Dév Rural Décen 12900000 12900000

1A Renf Cap Institut. Com Rurales 7900000 7900000

1D Concertation et Communication 5000000 5000000

3 Financement Invest. Dév Local 44 251 917 44 251 917 151 300 000 107 048 083 29,25

3A CES-DRS 75600000 75600000

3B REBOISEMENT-GESr FOREST 42 846 917 42 846 917 61 700 000 18 853 083 69,44

3C APPUI STRUCT X° ANIMALE 1 405 000 1 405 000 1 500 000 95 000 93,67

3F INFRASTRUCT HYDRAULIQUES 8000000 8000000

3G INFRASTRUCT ROUTIERES 4500000 4500000

4 Gest° Durable Terres & Forêts 58 248 904 58 248 904 66 000 000 7 751 096 88,26

4A Gest° Durable Terres & Forêts 58 248 904 58 248 904 66 000 000 7 751 096 88,26

5 Gestion et Suivi Evaluation 53 160 295 53 160 295 64183000 11 022 705 82,83

SA Unité Coord Financement FEM 51 178 295 51 178 295 62 183 000 11 004 705 82,3

5B Suivi et Evaluation 1 982 000 1 982 000 2 000 000 18 000 99,1

Ôta général 155 661116 0 155661116 294383000 138 721 884 88

Le Chef SAF o a Na ibnaj

Mathieu KOURAOGO e ab ASSA

IIIIIIIIII

V. ANNEXES

IIIIIIIII 16

CA FEC-KA Rapport d'audit financier et comptable des comptes du SLFMP Exercice 2015 Juin 2016

I

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,ET DES AMENAGEMENTS BURKINA FASO

HYDRAULIQUES 7r Unité - Prgrès -Justic

SECRETARIAT GENERAL-----------

DEUXIEME PROGRAMME NATIONALDE GESTION DES TERROIRS PHASE III

(PNGT 2 - 3)

UNITE NATIONALE DE COORDINATION

1 BP 1487 OUAGADOUGOU 01Tél.: 25.31.45.43 - Fax: 25.31.74.10

Ouagadougou, le i 8 APR 211N' 2016 /MAAH/SG/PNGT2-3/CN-SAF

Le Coordonnateur National

ACAFEC-KA10 BP 13675 Ouagadougou 10Tél. 25.31.74.97Fax. 25.31.86.74

Objet :lettre d'affirmation

I EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Cette lettre vous est adressée dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit des comptes

annuels du Deuxième Programme National de Gestion des Terroirs Phase 1i1 financement FEM

afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2015, (ci-après « les états financiers ») et en

application de vos normes et pratiques professionnelles.

En tant que responsables de l'établissement des états financiers, de la conception et de la mise

en oeuvre des systèmes comptables et de contrôle interne, destinés à prévenir et détecter les

erreurs et les fraudes, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre

connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre

mission.

1. Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une

image fidèle de la situation financière et du patrimoine du PNGT2-3 financement FEM

conformément aux règles et principes comptables généralement admis.

2. A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en

compte, survenu depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un

ajustement des comptes ou une mention dans les notes annexes aux états financiers.

3. Nous avons mis à votre disposition

I - Tous les livres comptables, les états annexes et documents financiers afférents à lacomptabilité ;

- Tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les étatsfinanciers.

4. Nous vous avons communiqué les rapports, avis ou positions que nous avons reçus etémanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une

i incidence significative sur la présentation et les méthodes d'évaluation des comptes.

5. Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les états financierpuissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes.Nous n'avons pas connaissance de :

- Faits significatifs liés à des fraudes commises ou suspectées;- Cas identifiés de non-respect des textes légaux et réglementaires, survenus ou

potentiels, dont les conséquences devraient être prises en considération lors del'établissement des états financiers.

6. Nous n'avons pas connaissance de déficiences majeures de contrôle interne. Toutes les

opérations de l'exercice et toutes les conséquences financières de tout accord/contratont été enregistrées et correctement traduites dans les états financiers, y compris le cas

échéant dans les notes annexes aux états financiers.

7. Le PNGT2 - 3 financement FEM est effectivement propriétaire ou bénéficiaire de tousles actifs qui figurent dans les états financiers. Tous les actifs, et en particulier tous les

comptes de caisses et banques, sont inclus dans les états financiers.

8. Tous les passifs dont nous avons connaissance sont inclus dans les états financiers.

9. Le PNGT2 - 3 financement FEM s'est acquitté en tous points de ses obligations

contractuelles susceptibles, en cas de non-respect, d'affecter les états financier de façonsignificative.

Le Chef SAF Le Coord a onal,

MOa

I athijeu KOURAOG,O mma

PROGRAMME NATIONAL

DE GESTION DES TERROIRS

PNGT2 PHASE 1i1

INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS DU PNGT2-3 AU 31 DECEMBRE 2015

Acquisitions de la phase Il1 (FEM)

.ode didentification Compte comptable. Lbene Etat B Etat M Etat Hu Montant Affectation Détenieur ObservatÉon •

826 000

FE/CBRD3/Afr/15/2441/015 244 300 Vidéo projecteur SONI XGAVPL-DX 120 x UNC OUEDRAOGO Emmanuel

826 000

FE/CBRD3/Sse/1512441/017 244 300 Vidéo projecteur SONI XGAVPL-DX 120 x UNC ZONGO Dominique

448 400

FE/CBRD3/Mag/15/2441/016 244 300 APPAREIL PHOTOCO SONI DSC-H300 x 448400 UNC OUEDRAOGO Emmanuel

448 400

FE/CBRD3/Sse/15/2441/023 244 300 APPAREIL PHOTOCO SONI DSC-H300 x UNC ZONGO Dominique

826 000

FE/CBRD3/OFINAP/15/2441/018 244 300 Vidéo projecteur SONI XGAVPL-DX 120 x OFINAP OFINAP

448 400

FE/CBRD3/OFINAP/15/2441/019 244 300 APPAREIL PHOTOCO SONI DSC-H300 x OFINAP OFINAP448 400



FE/CBRD3/OFINAP/15/2441/022 244 300 APPAREIL PHOTOCO SONI DSC-H300 x OFINAP OFINAP

5 168 400

Total 244 30029 988 900

11 AA 5831 BF 245 100 TOYOTA LAND CRUISER x UNC ILBOUDO W. Rodolphe

29 988 900

Total 245 1001 799 854

11 BA 6759 BF 245 800 MOTOCYCLE YAMAHA x OFINAP OFINAP1 799 854


11 BA 6761BF 245 800 MOTOCYCLE YAMAHA x OFINAP OFINAP1 799 854

11 BA 6762 BF 245 800 MOTOCYCLE YAMAHA x OFINAP OFINAP

INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS DU PNGT2-3 AU 31 DECEMBRE 2015 (Financement FEM) Page 1 de 2

-. .. ... ... ... .....I. ... ...

1 799 854



11 BA 6765 BF 245 800 MOTOCYCLE YAMAHA x OFINAP OFINAP1 799854

11 BA 6766 BF 245 800 MOTOCYCLE YAMAHA x OFINAP OFINAP

1 799 854


11 BA 6769 BF 245 800 MoTOCYCLE YAMAHA x OFINAP OFINAP

17998540

Total 245 80053155840

Total général

Membre Membre Le Chef d'Equipe

Jea GréRgoire KORGO Dieudonné B. CONSIMBO Emma el OUEDRAOGO

INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS DU PNGT2-3 AU 31 DECEMBRE 2015 (Financement FEM) Page 2 de 2

Reconstitution des opérations sur le compte désigné FEMDON FEM N° TF13637-BF

Compte n° C2612200 C 00060457 ouvert à BECEAO / Burkina

Au 31 décembre 2015

MontantSolde relevé au début de période (a) 114 600 489PlusAjustement trésorerie début de période (b) 17354624Plusressources de la périodeRemboursement DRFsDRF 6: 212 000 000

DRF 7: 182 454 873DRF 9: 229 122 764

Total ressource de la période (d) 623 577 637

M Sous total 1 = (a) + (b) + (d) 755 532 750

MoinsDépenses de la période présentées dans les RSF

RSF au 31/03/2015 26204873

RSF au 30/06/2015 62 194 430

RSF au 30/09/2015 29 967 447

RSF au 31/12/2015 37294366

Total dépenses de la période (2) 155661 116

Solde à la clôture de la période (3) = (1) - (2) 599 871 634

Solde relevé au 31 décembre 2015 (4) 573 313 944

Ajustement trésorerie clôture de période (5) 26 557 690

ECART (6) = (3) - (4) -(5)

Détails de l'Ajustement de la trésorerie de clôtureLibellé Montant (en FCFA)

1 - Solde de clôture de l'encaisse des comptes suivantsSolde sous Compte Trésor 25 227 490Solde compte d'avance de l'OFINAP 1 330 200

Total 26 557 690

Le Coordo aIrLe Chef SAF t

athieu KOURAOGO Su yfane NAS

Bilan au 31/12/2015 _____

Exercice N Exercice N - 1 Variation

Réf ACTIF (1) (2) (3) = (1) - (2)

3.2.2.1 ACTIF IMMOBILISE3.2.2.1.1 Immobilisations incorporelles -

3.2.2.1.2 Actions de développement 181 929 357 46 503 176 135 426 181Financement des Investissements

3.2.2.1.3 du Développement Local 25288 115 11 117 200 141709153.2.2.1.4 Bâtiments, installations - -

3.2.2.1.5 Matériel 53155840 47987440 5168400

3.2.2.1.6 Avances et acomptes versés 895 620 895 620

TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) 261 268 932 105 607 816 155 661 116

3.2.2.2 ACTIF CIRCULANTAutres créances 1 330 200 1 330 200

TOTAL ACTIF CIRCULANT (1l) 1 330200 - 1 330200

3.2.2.3 TRESORERIE - ACTIF

Banques, établissements financierset assimilés 598 541 434 131 955 113 466 586 321

TOTAL TRESORERIE - ACTIF (111) 598 541 434 131 955 113 466 586 321

TOTAL GENERAL (1+11+111) 861 140 566 237 562 929 623 577 637

Exercice N Exercice N - 1 Variation

Réf PASSIF (1) (2) (3) = (1) - (2)

CAPITAUX PROPRES

TOTAL CAPITAUX PROPRES (1) 0 0 0

3.2.2.4 PASSIF CIRCULANTContribution du FEM 861 140 566 237 562 929 623 577 637

TOTAL PASSIF CIRCULANT (11) 861 140 566 237 562 929 623 577 637

TRESORERIE - PASSIF

Banques, établissements financierset assimilés 0 -

TOTAL TRESORERIE - PASSIF

(_) 0 0 0

TOTAL GENERAL (1+11) 861 140 566 237 562 929 623 577 637

Le Chef SAF Le Coord te a onal

Mathieu KOURAOGO Sule ane NASSA

Tableau emplois ressources par catégorie au 31112/2015MONTANTS

EXERCICES VARIATION

ANTERIEURS EXERCICE EN CUMUL AUEMPLOIS COURS 3111212015

DEPENSES PAR CATEGORIE 105 607 816 155 661 116 261 268 932

1 - Biens, Travaux, Services deConsultants et Fonctionnement 105 607 816 155 661 116 261 268 932

VALEURS REALISATBLES - 1 330 200 1 330 200Avances de fonds à justifier 1 330 200 1 330 200TRESORERIE ACTIF 131 955 113 466 586 321 598 541 434Banque et Etablissements Financiers 131 955 113 466 586 321 598 541 434

Caisse _

TOTAL 237 562 929 623 577 637 861 140 566

MONTANTS

EXERCICES VARIATION

ANTERIEURS EXERCICE EN CUMUL AURESSOURCES COURS 31/12/2015

SUBVENTIONS RECUES 237 562 929 623 577 637 861 140 566FEM 237562929 623577637 861 140 566Bénéficiaires - -

TIERS -

FournisseursCréditeurs diversOrganismes sociauxTRESORERIE PASSIFBanque -

TOTAL 237 562 929 623 577 637 861 140 566

Le Chef SAF Le Coor te ional

Mathieu KOURAOGO Sul mane NASSA

Tableau emplois ressources par composante au 31/12/2015MONTANTS

EXERCICES VARIATIONANTERIEURS EXERCICE EN CUMUL AU

Réf EMPLOIS COURS 3111212015

4.1.1 DEPENSES PAR COMPOSANTE 105 607 816 155 661 116 261 268 9321 - Renforcement des capacités pour le DRD - -

Ill - Financement du développement local 11 117 200 44251 917 55369 117IV - Gestion Durable des Terres et desForêts 13599650 58248904 71 848554V - Coordination et suivi évaluation du projet 80 890 966 53 160 295 134 051 261

4.1.2 VALEURS REALISATBLES - 1 330 200 1 330 200Avances de fonds à justifier 1 330 200 1 330 200

4.1.3 TRESORERIE ACTIF 131 955 113 466 586 321 598 541 434Banque et Etablissements Financiers 131 955 113 466 586 321 598 541 434Caisse -TOTAL 237 562 929 623 577 637 861 140 566

MONTANTS

EXERCICES VARIATION

ANTERIEURS EXERCICE EN CUMUL AURéf RESSOURCES COURS 3111212015

I 4.1.4 SUBVENTIONS RECUES 237 562 929 623 577 637 861 140 566FEM 237562929 623577637 861 140566Bénéficiaires - -Autres

4.1.5 TIERS -

FournisseursCréditeurs diversOrganismes sociaux

4.1.6 TRESORERIE PASSIF -

Banque

TOTAL 237 562 929 623 577 637 861 140 566

I Le Chef SAF L nate ational

Mathieu KOURAOGO leymane NASSA

yma.

DEUXIEME PROGRAMME NATIONALDE GESTION DES TERROIRS PHASE III

PNGT2-3

01 BP 1487 OUAGADOUGOU 01TéI : 25 31 45 43

SITUATION DETAILLEE DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDSELABOREES DU 21/061 2013 AU 31/1212015

FINANCEMENT IDA: DON FEM TF 13637 - BFN" MONTANT PAIEMENTS MONTANT JUSTIFIE

DRF MONTANT CFA DOLLARDS RECUS EN FCFA OBSERVATION

1 174975000 363417,030 174975000 - Premiére DRF

2 - - - 3 090 143 DRF de justification


4 62587929 122 979,980 62587929 35228643


6 212000000 353 982,300 212000000 29437164

7 182454873 308 096,710 182454873 26204873


9 229122764 380 507,790 229122764 29 967 447

TOTAL 861 140 566 1 528 983,810 861 140 566 223 974 566

Le Chef SAF L

u_yj

ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS FEM (TF13637) COURANT 2015

N° de retrait dates réléve de compte écart (A)-(B)World Bank <A> BCEAO (B) _____

DRF6 18/03/2015 212000000 212000000DRF 7 27/05/2015 182454873 182454873DRF8 20/11/2015 - -

DRF9 04/12/2015 229 122 764 229 122 764TOTAL 623 577 637 623 577 637

CAÀFEC-KA

iaie 'ui innir&Asced'xetsIopal

Documents

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS ...documents.worldbank.org/curated/en/...OPINION DES AUDITEURS SUR LA SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2015 (Période du 01/01/2015 au 31/12/2015)