MINISTERE D L’ARULTUR, L’LVA T L’YRAULQU...Audit Financier et Comptable du PPAAO, Exercice 2016 (Rapport Annuel d’Audit) 2 TOG’AUDIT CONSULTING B.P. 30588 Lomé, Tel :(228)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’HYDRAULIQUE ……….…………………..

SECRETARIAT GENERAL

PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L'OUEST-PROJET TOGO

(PPAAO-TOGO)

COORDINATION OPERATIONNELLE DELEGUEE

AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE

L'OUEST-PROJET TOGO (PPAAO) EXERCICE 2016

RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES DU PPAAO

EXERCICE CLOS AU 31/12/2016

VERSION DEFINITIVE

AVRIL 2017

Présenté par:

TOG’AUDIT CONSULTING Expertise Comptable, Financière & Judiciaire-

Audit – Commissariat aux Comptes

Av. Jean Paul II Ex Imm. Air Burkina B.P 30588 Tél./Fax.(00228) 22 61 03 62 Lomé-TOGO.

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9

1

Audit Financier et Comptable du PPAAO, Exercice 2016 (Rapport Annuel d’Audit)

2 TOG’AUDIT CONSULTING B.P. 30588 Lomé, Tel :(228) 22 61 03 62/23 20 90 26 Fax : (228) 22 61 03 62

SOMMAIRE

1 Données de base du projet .................................................................................................. 7 2 Contexte, objectifs et déroulement de la mission ............................................................... 8

2.1 Contexte de la mission ................................................................................................. 8 2.2 Objectifs de la mission .............................................................................................. 10 2.3 Les documents mis à notre disposition ...................................................................... 10

2.4 Déroulement de nos travaux ...................................................................................... 11 3 Opinions ............................................................................................................................ 13

3.1 Opinion sur le contrôle interne .................................................................................. 13

3.2 Opinion sur les états financiers du Projet .................................................................. 14

3.2.1 - Responsabilité de la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) relative aux

états financiers .................................................................................................................... 14 3.2.2 - Responsabilité de l’auditeur ................................................................................... 14 3.2.3 – Opinion .................................................................................................................... 15

3.2.4 – Principes comptables .............................................................................................. 15 3.3 Notes sur les états financiers de l’exercice 2016 (Tableau des ressources et des

emplois) ................................................................................................................................ 16

3.4 Opinion sur la gestion du Compte Désigné (IDA) .................................................... 20 3.4.1. Opinion .................................................................................................................. 20 3.4.2. Observations .......................................................................................................... 20

3.5 Opinion sur la gestion du Compte Contrepartie Nationale ........................................ 21

3.5.1. Opinion .................................................................................................................. 21 3.6 Opinion sur les Etats Certifiés de Dépenses .............................................................. 22 3.6.1. Opinion .................................................................................................................. 22

ANNEXES ................................................................................................................. 22



SIGLES ET ABREVIATIONS

BAT : Banque Atlantique Togo

BC : Bon de Commande

BL : Bon de Livraison

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

COD : Coordonnateur Opérationnel Délégué

DRF : Demande de Retrait de Fonds

ESA : Ecole Supérieure d’Agronomie

FCP : Fonds de Contrepartie nationale

IDA : International Development Association (Association Internationale

de Développement)

IFAC : International Federation of Accountants (Fédération Internationale

des Comptables)

IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

ISA : International Standard on Auditing (Normes d’Audit International)

ICAT : Institut de Conseil et d’Appui Technique

ITRA : Institut Togolais de Recherche Agronomique

MAEH : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique

MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

PADAT : Projet d’Appui au Développement Agricole du Togo

PASA : Projet d’Appui au Secteur Agricole

PPAAO : Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest

PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel

RC : Région Centrale

RK : Région de la Kara

RM : Région Maritime

RP : Région des Plateaux

RS : Région des Savanes

SPM : Spécialiste en Passation des Marchés

SGF : Spécialiste en Gestion Financière

SNGF : Spécialiste National en Gestion Financière

SG : Secrétariat Général

TCS : Taxe Complémentaire sur Salaire

UTB : Union Togolaise de Banque



Monsieur le Coordonnateur

Opérationnel Délégué du projet

PPAAO

Objet : Rapport annuel d’audit

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé conformément aux

termes de référence et à la vérification des états financiers du « Programme de Productivité

Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) » dans le cadre de l’accord de

subvention H652-TG, de même que les utilisations qui en ont été faites.

L’objectif de l’audit est d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation du PPAAO-

Togo et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Ministère de l’Agriculture, de

l’Elevage et de l’Hydraulique et des autres partenaires sont utilisées aux fins pour lesquelles

elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif du Programme au 31 décembre 2016.

Il consiste entre autre à s’assurer de la conformité de l’exécution du projet aux termes de

l’Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale.

Le « Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-

Togo) » est financé par la Banque Mondiale. Selon les conditionnalités de l’accord de

financement, un compte Désigné a été ouvert à l’Union Togolaise de Banque (UTB) destiné à

recevoir les fonds décaissés par la Banque Mondiale pour la gestion du programme. Notons

que deux (02) autres comptes ont été ouverts, l’un dans les livres de la Banque Atlantique

Togo destiné à recevoir les fonds décaissés par l’Etat Togolais pour la Contrepartie Nationale

et l’autre dans les livres de l’UTB pour encaisser les intérêts produits par le Compte Désigné

IDA et les divers produits issus de la contribution des Bénéficiaires. La liste des Comptes est

présentée comme suit :

BANQUES COMMERCIALES Intitulés des comptes Numéro du compte

Union Togolaise de Banque PPAAO - TOGO - IDA 32 451371 4 004 0 00

PPAAO - TOGO - IDA, INTERETS 32 451371 4 004 1 00

Banque Atlantique Togo PPAAO - TOGO - CONTREPARTIE 40 138 400 017

Notre approche pour la réalisation de cet audit se décline autour des points suivants :

- audit de la structure de contrôle interne,

- contrôle des procédures de passation de marché,

- contrôle des conditionnalités des Accords de financement,

- Contrôle des dépenses du Projet.



Rapport d’audit détaillé



1 Données de base du projet

PAYS : TOGO

TITRE DU PROJET : PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE

EN AFRIQUE DE L'OUEST-PROJET TOGO

ORGANE D’EXECUTION : MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE L’ELEVAGE ET DE L’HYDRAULIQUE

AGENT D’EXECUTION : COORDINATION OPERATIONNELLE

DELEGUEE

NUMERO DE L’ACCORD : H652-TG

SOURCES DE FINANCEMENTS : BANQUE MONDIALE, ETAT TOGOLAIS

ET LES BENEFICIAIRES

DATE DU DEBUT DU PROJET : 15 DECEMBRE 2011

DATE DE CLOTURE PREVUE : 30 JUIN 2016

DATE DE CLOTURE PROROGEE: 31 MARS 2017

COUT TOTAL DU PROJET : U.S.$ 17 170 000

MONTANT DON BM : U.S.$ 12 000 000

MONTANT ETAT TOGOLAIS : U.S.$ 4 250 000

MONTANT BENEFICIAIRES : U.S.$ 920 000



2 Contexte, objectifs et déroulement de la mission

2.1 Contexte de la mission

Dans le cadre du Programme Détaillé de Développement de l'Agriculture en Afrique

(PDDAA/CAADP), le Gouvernement du Togo a élaboré le Programme National

d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) sur la période 2010-2015.

L'objectif global du PNIASA est de contribuer à la réalisation d'une croissance agricole

annuelle d'au moins 6%, nécessaire pour renforcer la sécurité alimentaire, améliorer le produit

intérieur brut agricole, la balance commerciale et les revenus des populations.

Trois grands projets sont en cours d'exécution dans le cadre du PNIASA. Il s'agit du PASA

(Projet d'Appui au Secteur Agricole), du PPAAO (Programme de Productivité Agricole en

Afrique de l'Ouest) et du PADAT (Projet d'Appui au Développement Agricole du Togo).

L'objectif de développement du PASA est de renforcer les capacités productives des

bénéficiaires du projet au sein des filières sélectionnées et promouvoir un environnement

capable d'accompagner le développement du secteur agricole. L'objectif global du PPAAO-

Togo est de développer et diffuser des technologies pour améliorer la productivité agricole par

l'intensification durable des systèmes de production afin de contribuer à la croissance agricole

de 6%.

Le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo)

comprend quatre (4) composantes, à savoir : (i) la création de conditions propices à la

coopération régionale en matière de développement et de diffusion de technologies; (ii) le

développement d'un centre national de spécialisation ; (iii) le financement à la demande du

développement et de l'adoption des technologies; (iv) la coordination, gestion, suivi et

évaluation du projet. Le PPAAO-Togo a fait l'objet d'un accord de don unique avec l'IDA.

Ses différentes composantes et sous-composantes se présentent ainsi qu'il suit :

Composante 1 : «Conditions propices à la coopération régionale en matière de

développement et de diffusion de Technologies » qui vise à créer l'environnement et les

conditions favorables pour faciliter l'échange de technologies entre le Togo et les autres pays

de la CEDEAO. Elle sera mise en œuvre autour de 2 sous-composantes :

Harmonisation des textes nationaux avec la réglementation de la CEDEAO. Le projet

va accompagner le Togo pour l'harmonisation des textes relatifs aux semences et aux

pesticides avec la réglementation communautaire, leur édition et diffusion et la mise

en application de ces textes.

Information-communication sur les technologies agro-sylvo-pastorales et les

compétences en matière de recherche au niveau régional. Pour l'essentiel, le projet

apportera un appui pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans nationaux annuels

de communication et d'information (issu de la stratégie sous-régionale de

communication du PPAAO), la mise à jour du site Web de I'ITRA, ICAT et MAEP et

établir un lien dynamique avec le site du CORAF.



Composante 2 : Centre National de Spécialisation. Le Projet mettra l'accent sur le

renforcement des capacités de recherche adaptative et de transfert de technologies.

Sous composante 2.1. Renforcement des infrastructures et des équipements des

stations de recherche de I'ITRA et des centres de formation de I'ICAT et l'acquisition

de véhicules et de motos pour le déplacement des équipes sur le terrain ainsi que des

équipements divers pour le fonctionnement des laboratoires.

Sous composante 2.2. Renforcement des capacités des chercheurs et des acteurs de

transfert de technologies de I'ITRA et de I'ICAT. A I'ITRA, le projet appuiera la

formation diplômante des jeunes chercheurs, les formations continues des chercheurs,

les voyages d'études et les programmes d'échanges des chercheurs. A I'ICAT, le

projet appuiera la formation des techniciens de vulgarisation et la réalisation des

voyages d'études et d'échange en matière de transfert de technologies.

Sous composante 2.3. Soutien aux programmes prioritaires de recherche adaptative et

de transfert de technologies. Elle comprend le soutien à la capitalisation et transfert

des technologies disponibles en appui aux projets PADAT et PASA et le soutien aux

programmes de recherche adaptative.

Composante 3 : Financement à la demande du Développement et de l'Adoption des

Technologies.

Cette composante vise à renforcer pour le Togo, le mécanisme de financement à la demande

(fonds compétitif ou fonds commissionné), du développement et de la diffusion des

technologies, y inclut le matériel de reproduction. La mise en œuvre de cette composante

repose sur:

Sous-composante 3.1 : Mise en place et opérationnalisation du fonds compétitif

national ;

Sous composante 3.2. : Production de matériel génétique amélioré. Le projet

contribuera à rendre disponible pour les producteurs, du matériel de reproduction en

quantité et en qualité. En harmonie avec le PADAT et le PASA, la production de

matériel de reproduction portera préférentiellement sur le maïs, le riz, les petits

ruminants et la volaille traditionnelle.

Les manuels de procédures et les documents du projet PPAAO prévoient l'organisation des

audits annuels pour contrôler la régularité et certifier les différentes opérations financières et

comptables réalisées. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente mission d’audit externe des

comptes clos au 31 Décembre 2016 du PPAAO-Togo.



2.2 Objectifs de la mission

L'objectif de l'audit financier et comptable est d'exprimer une opinion professionnelle sur la

situation financière du PPAAO-Togo pour l’exercice 2016, et de s'assurer que les ressources

mises à la disposition du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l’Hydraulique

(MAEH) sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de

l'objectif de développement du Projet.

Les états financiers détaillés et consolidés établis par la Coordination Opérationnelle

Déléguée (COD) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du

Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo). La

Coordination Opérationnelle Déléguée a en charge de maintenir un système de contrôle

interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions aussi bien à son

niveau qu'au niveau de tous les acteurs impliqués dans le projet.

2.3 Les documents mis à notre disposition

Au cours de notre mission, il a été mis à notre disposition par la Coordination Opérationnelle

Déléguée du PPAAO, les documents suivants :

- L’organigramme du PPAAO - TOGO,

- Les manuels de procédures,

- L’ensemble des contrats relatifs aux marchés financés en 2016 par le projet ;

- Les pièces justificatives des opérations ;

- L’accord de financement avec les annexes ;

- Les arrêtés ministériels,

- Tous les documents relatifs à la mise en vigueur et au fonctionnement du Projet,

- Les aide-mémoires des missions de supervision et des correspondances officielles de

la Banque,

- Les états financiers du Projet (Bilan, Tableau des emplois et des ressources) ;

- Les rapports d’activités,

- Le plan de passation de marché, plan de travail du budget annuel 2016.



2.4 Déroulement de nos travaux

Vérification du respect des clauses de l’accord de financement

Nous avons procédé à la vérification du respect des clauses de l’accord de

financement.

Examen et évaluation du système comptable en place

Nous avons examiné le système comptable mis en place pour le projet, de même que

les différents tableaux tenus pour la gestion du projet. Les états financiers du Projet

ont été établis à partir du logiciel « TOM2PRO ». Le plan comptable utilisé est le plan

proposé dans le manuel de procédures.

Examen des procédures de contrôle interne

Nous avons passé en revue les principales recommandations de l’audit des comptes

arrêtés au 31 Décembre 2015 et avons testé les procédures de contrôle interne suivant

le manuel de procédures administratives, budgétaire et financières et comptables en

vigueur au sein du PPAAO-Togo fondé sur les règles généralement admises en

matière de gestion de projet financé par la Banque Mondiale.

Contrôle des actifs acquis dans le cadre du projet

Au titre de l’exercice 2016, le Projet a acquis des fournitures, matériels de bureau,

informatiques et de transport, et des services. Nos travaux ont porté sur les procédures

des acquisitions et l’examen exhaustif des pièces justificatives.

Contrôle des demandes de décaissement

Nous avons procédé à l’examen des pièces justificatives. Les contrôles que nous avons

effectués ont comporté les tests suivants :

- L’existence des contrats et des factures,

- L’éligibilité des dépenses,

- L’approbation et l’autorisation des dépenses.

Contrôle des états financiers et du relevé des dépenses du Projet

Nous avons procédé à l’examen des pièces justificatives. Les contrôles que nous avons

effectués ont comporté les tests suivants :

- Le respect des principes comptables généralement admis dans toutes leurs

dispositions et l’exhaustivité des informations financières fournies,

- L’existence des contrats et des factures, les rapports financiers et d’activités et

tout autre document afférent au projet,

- L’assurance que les dépenses engagées par le Projet sont éligibles au

financement de la Banque Mondiale et sont conformes aux activités prévues

dans le Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) mis à notre disposition,

- L’approbation et l’autorisation des dépenses,



- La cohérence entre les informations contenues dans les rapports de suivi

financier adressés à la Banque Mondiale et celles inscrites dans les états

financiers audités,

- Le rapprochement des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque

Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre

part.

Contrôle sur la gestion du Compte Désigné

A ce niveau, nous avons examiné les procédures de gestion du compte bancaire et

toutes les transactions du Compte Désigné relatives au projet.

Nous avons orienté les contrôles pour s’assurer que :

- le compte est ouvert dans une banque commerciale et est au nom du PPAAO-

Togo,

- toutes les transactions effectuées sur le Compte Désigné sont appuyées par des

pièces justificatives et concernent les activités prévues dans le plan de travail,

- les états de rapprochement bancaire sont établis correctement et que les soldes

rapprochés sont exacts.

Contrôle des Etats Certifiés de Dépenses

Nous avons procédé à la vérification de cohérence des états de dépenses annexés aux

demandes de remboursement de fonds à la Banque Mondiale et les dépenses

contrôlées inscrites dans les états financiers annuels audités.



3 Opinions

3.1 Opinion sur le contrôle interne

Conformément à la mission d’audit qui nous a été confiée, nous avons procédé à la

vérification de la mise en œuvre des recommandations antérieures formulées sur l’exercice

2015 et à l’analyse du contrôle interne du « Programme de Productivité Agricole en Afrique

de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) » au titre de la période allant de 01 Janvier 2016 au 31

Décembre 2016.

L’examen de la structure du contrôle interne doit fournir des informations sur la capacité de la

Coordination Opérationnelle Déléguée de PPAAO-Togo à produire des informations

financières fiables et la capacité de l'organisation à préparer les rapports de suivi financier

fiables et de maintenir une comptabilité exhaustive et probante de toutes transactions.

Les faiblesses relevées sont détaillées dans une lettre adressée à la Coordination

Opérationnelle Déléguée du Projet.



3.2 Opinion sur les états financiers du Projet

Nous avons procédé à l'audit des états financiers du « Programme de Productivité Agricole

en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) » au 31/12/2016. Les états financiers y

compris les états de dépenses comprennent, un Bilan, un Tableau des Emplois et des

Ressources et les notes détaillées.

Le présent rapport porte sur le contrôle des états financiers de synthèse.

3.2.1 - Responsabilité de la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) relative aux

états financiers

La Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) est responsable de la préparation et de la

présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes internationales d'audit

(ISA) édictées par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC), ainsi que du contrôle

interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers

spécifiques exempts d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou

résultent d’erreurs.

Ainsi, la situation financière du projet au 31/12/2016 soumise à notre audit a été établie et

arrêtée par la Coordination Opérationnelle Déléguée (COD) du « Programme de Productivité

Agricole en Afrique de l'Ouest-Projet Togo (PPAAO-Togo) ».

3.2.2 - Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de

notre audit. Nous avons effectué notre mission d’audit de la situation financière du projet

selon les Normes Internationales d’Audit.

Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles déontologiques et que nous

planifions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états

financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures, en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et informations fournis dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que

les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes

ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle

interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin

de concevoir les procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but

d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.



3.3 Notes sur les états financiers de l’exercice 2016 (Tableau des

ressources et des emplois)

Le résumé des états financiers (Tableau des Ressources et des Emplois) de l’exercice 2016

repris par nos soins et concordant avec les données des états financiers au 31/12/2016 produit

par le PPAAO-Togo se présentent comme suit :

INTITULE MONTANT

NOTE Détails Totaux Partiels Totaux

1- TRESORERIE INITIALE 351 073 349 1

1.1- SOLDE A L’OUVERTURE 351 073 349 1.1

BANQUE IDA 18 881 054

BANQUE FCP 328 265 207

BANQUE INTERETS 3 786 013

CAISSE IDA 141 075

CAISSE FCP 0

2- RESSOURCES 734 004 468 2

2.1- RESSOURCES 729 137 266 2.1

IDA Virements reçus 306 257 456 2.1.1

IDA, Paiements Directs effectués 0

Virement reçu Gouvernement du Togo FCP 421 875 000 2.1.2

Contribution des paysans bénéficiaires 445 900 2.1.3

Intérêts produits par le compte désigné IDA 558 910 2.1.4

2.2- AUTRES RESSOURCES 4 867 202 2.2

Virement PPAAO-CI pour le compte d'un tiers 2 050 000 2.2.1

Remboursement des frais de bourses décaissés sur

fonds de semences en 2015 2 817 202 2.2.1

3 - EMPLOIS (B) 1 055 074 464 3

3.1- TOTAL DEPENSES 1 187 653 687 3.1

IDA, dépenses effectuées 346 020 379

FCP, dépenses effectuées 738 880 285

COMPTE INTERET (INTERETS & FONDS

SEMENCES), dépenses effectuées 102 753 023 3.1.1

3.2- AUTRES DECAISSEMENTS 324 000 3.2

IDA, Avances frais de mission 324 000

3.3- AVANCES DECAISSEES EN 2015 ET

JUSTIFIEES EN 2016 -132 903 223 3.3

IDA, Avances frais de mission -7 704 600

IDA, Avances partenaires conventionnels -14 349 050

IDA, Avances bénéficiaires consortium SRI -11 249 620

Avances sur fonds semences -99 599 953

4 - SOLDE (4) = (1 + 2 -3) 30 003 353 4

JUSTIFICATION DU SOLDE

BANQUE IDA 12 238 476

BANQUE FCP 11 259 922

BANQUE INTERETS 6 504 955

CAISSE IDA 0

CAISSE FCP 0

TOTAL 30 003 353



Note 1 : Trésorerie initiale

Le montant de F CFA 351 073 349 représente les disponibilités en banques et caisse à

l’ouverture de l’exercice 2016. Les soldes des différents comptes de trésorerie sont conformes

aux relevés bancaires et ceux attestés par la mission d’audit de l’exercice clos au 31 décembre

2015. Le détail se présente comme suit :

ELEMENTS MONTANT

BANQUE DESIGNE IDA 18 881 054

BANQUE CONTREPARTIE NATIONALE 328 265 207

BANQUE INTERET 3 786 013

CAISSE IDA 141 075

CAISSE CONTREPARTIE NATIONALE 0

TOTAL DE LA TRESORERIE INITIALE 351 073 349

Note 2 : Ressources

Le montant de F CFA 734 004 468 représente les fonds reçus sur les différents comptes du

projet au cours de la période sous revue allant du 1er

janvier 2016 au 31 décembre 2016.

o Note 2.1 : Ressources

Le montant de F CFA 729 137 266 représente les décaissements reçus au cours de la période

sous revue allant du 1er


Note 2.1.1 : IDA Réapprovisionnement

La Banque Mondiale a décaissé un montant total de F CFA 306 257 456 sous forme de

virements reçus relatifs aux DRF. Il est à noter que pour la période allant du 1er

janvier 2016

au 31 décembre 2016, le montant total de DRF transmis à la Banque Mondiale pour paiement

s’élève à FCFA 691 366 938 mais la différence entre ce montant et les virements reçus de la

Banque Mondiale relatifs à ces DRF soit un montant de FCFA 385 109 482 est prélevé sur

l’avance initiale disponible au compte désigné du projet de FCFA 400 000 000.

De même, la Banque Mondiale n’a procédé à aucun paiement direct au cours de la période

sous revue allant du 1er


Note 2.1.2 : Virement reçu Gouvernement du Togo FCP

Le montant de F CFA 421 875 000 représente le virement reçu de l’Etat Togolais pour

alimenter le Compte de la Contrepartie Nationale.



Note 2.1.3 : Contribution des Bénéficiaires

Le montant de F CFA 445 900 représente la contribution des Bénéficiaires des semences au

cours de la période sous revue allant du 1er


Note 2.1.4 : Intérêts produits

Le montant de F CFA 558 910 représente les revenus financiers nets du compte désigné IDA

ouvert à l’Union Togolaise de Banque (UTB).

o Note 2.2 : Autres ressources

Le montant de F CFA 4 867 202 représente les autres fonds reçus au cours de la période sous

revue allant du 1er

janvier 2016 au 31 décembre 2016 sur le compte intérêt du projet ouvert

dans les livres de l’UTB.

Note 2.2.1 : Virement PPAAO-CI pour le compte d'un tiers

Le montant de FCFA 2 050 000 représente le solde des virements reçus du partenaire PPAAO

Côte d’Ivoire pour les tiers transporteur et fournisseurs.

Note 2.2.2 : Remboursement des frais de bourses décaissés sur fonds de

semences en 2015

Ce montant de F CFA 2 817 202 représente le remboursement des frais de formation

diplômante indument perçu par deux (02) étudiants chercheurs.

Note 3 : Emplois

Les emplois pour un total de FCFA 1 055 074 464 représentent l’ensemble des décaissements

effectués sur les Comptes Désignés dans le cadre du projet PPAAO au cours de la période

allant du 1er

janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est à noter qu’il n’y a eu aucun paiement

direct pendant la période sous revue.

o Note 3.1 : Total dépenses de F CFA 1 187 653 687

Le total des dépenses de F CFA 1 187 653 687 représente le paiement des activités réalisées

sur l’ensemble du projet PPAAO durant l’exercice 2016. Les dépenses par financement sont

détaillées comme suit.

ELEMENTS MONTANTS

IDA, dépenses effectuées 346 020 379

FCP, dépenses effectuées 738 880 285

COMPTE INTERET, dépenses effectuées 102 753 023

TOTAL 1 187 653 687



Note 3.1.1 : COMPTE INTERET (Intérêts et fonds de semences),

dépenses effectuées de FCFA 102 753 023

Il s’agit des dépenses de FCFA 102 753 023 effectuées à partir des recettes de semences et les

produits financiers d’intérêt sur avis de non objection de la Banque Mondiale.

o Note 3.2 : Autres décaissement de F CFA 324 000

Cette rubrique a enregistré les décaissements des avances sur frais de mission à partir des

fonds IDA pour un montant de F CFA 324 000 à justifier.

o Note 3.3 : Avances décaissées en 2015 et justifiées en 2016 de F CFA -132 903 223

Cette rubrique concerne d’une part les dépenses effectuées sur la catégorie financière 2B

éligibles aux financements IDA mais préfinancées à partir des recettes de semences et les

produits financiers d’intérêt suite à l’épuisement des ressources sur cette catégorie 2B versées

depuis l’année 2015, et d’autres part des avances sur frais de mission et aux partenaires qui

ont été justifiées au cours de l’exercice 2016.

Note 4 : Trésorerie finale

Le montant de F CFA 30 003 353 représente les soldes rapprochés des comptes banques au

31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

ELEMENTS MONTANT

BANQUE DESIGNE IDA 12 238 476

BANQUE CONTREPARTIE NATIONALE 11 259 922

BANQUE INTERET 6 504 955

CAISSE IDA 0

CAISSE CONTREPARTIE NATIONALE 0

TOTAL DE LA TRESORERIE FINALE 30 003 353



ANNEXES



ANNEXE 1 : TABLEAU DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LA COORDINATION

OPERATIONNELLE DELEGUEE PAR RAPPORT AUX FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE

MONDIALE

N°

D'ORDRE

Fonds IDA décaissés par la BM pour

PPAAO en 2016

Fonds IDA reçus par PPAAO en

2016

DATES

PAYEMENT

MONTANTS

RECUS

DATES

PAYEMENT

MONTANTS

RECUS

1 19-janv-16 81 131 710 20-janv-16 81 131 710

2 24-févr-16 86 759 538 25-févr-16 86 759 538

3 09-mars-16 61 448 654 11-mars-16 61 448 654

4 12-avr-16 76 917 554 13-avr-16 76 917 554

TOTAL 306 257 456 TOTAL 306 257 456



ANNEXE 2 : ETATS FINANCIERS DE PPAAO-TOGO AU 31 DECEMBRE 2016

Documents

MINISTERE D L’ARULTUR, L’LVA T L’YRAULQU...Audit Financier et Comptable du PPAAO, Exercice 2016 (Rapport Annuel d’Audit) 2 TOG’AUDIT CONSULTING B.P. 30588 Lomé, Tel :(228)