INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

METHODOLOGIE D’ELABORATION D’UN

INVENTAIRE

Encadreur : Mr : Ammari Ali élaboré par : Mr : CHENIOUNI OMAR

Ex : IAF, DEF chef de service du personnel

Iteem de Beaulieu

Juin 2011

Mémoire de fin de formation

complémentaire pour l’intégration

au corps des intendants

gestionnaires

Je tiens à remercier vivement tout le personnel de L’INFEP et en

particulier Mr : Mefti Ali, Melle Brahma, Mme Oukil et Mme Haroun,

Je remercie particulièrement mon maitre Mr : Ammari Ali, source

intarissable de savoir de laquelle je me suis abreuvée et qui va me guider dans

ma carrière professionnelle.

La gestion des biens de l’Etat est une mission sacrée qui nécessite une

connaissance des textes réglementaires, une maitrise des instruments de gestion, le sens de la responsabilité et surtout

beaucoup de rigueur.

Sommaire

Section I : définitions, principes et règles de la gestion du patrimoine:

Chapitre 1 : introduction ……………………………………………1

Problématique : ……………………………………………………1-2

Chapitre 2 : définition du patrimoine:

1/Le patrimoine de l’Etat : …………………………………………3-4

2.- Consistance du Domaine national :

A.- Le domaine public : ………………………………..………….5-8

B- Le domaine privé de l’Etat : …………………………….……….8

Chapitre : 3-Principes relatives à la gestion du patrimoine..…….…9

Chapitre : 4- Règles générales relatives à l’inventaire :

A/Définitions des objets inventoriables : ………………..…..…10-11

B/Les sorties définitive de l'inventaire ……………………..….11-12

C/L'affectation du matériel:…………………………………..……..12

D- définition des corporels et incorporels………………....…….12

Chapitre : 5- Les instruments de base nécessaire à la tenue des inventaires :……………………………………………………..……13

1-Registre d’inventaire (RI) : ………….…………….……..…….…14

2-Registre de gestion des biens immobiliers (RGBI) : …….….....…15

3-registre des ouvrages de bibliothèque: …………………..…..……15

4- Le fichier central : ………………………………………………..16 5- Les fiches d'article magasin:…………………………………...…17 - Sous fichier matériel consomptible : …………….…………..….. 17 - Sous fichier matériel non consomptible :…………….……..…18-20 6- Dossier d'affectation:………………………………………………20 7-Les divers procès verbaux………………………………………….21 Chapitre : 6- La protection du patrimoine et préservation :

1-la protection du patrimoine :……………………………...…22-23 2- L'assurance du patrimoine:…………………….……………….23 3- La responsabilité de la protection du patrimoine :…..……..23-24 Section II: Méthodologie d'élaboration d’un inventaire :……...….25 Chapitre 1- Inventaire des biens meubles: A : l’opération d’inventaire………………………………………..26

1- La commission d’inventaire : ………………………………26-27

2- La date officielle du démarrage de l’inventaire :……..…………28

3- Opération d’inventaire proprement dite :…………………..…..28

4 les travaux préparatoires de l’opération d’inventaire :……..28-29

6- Les travaux d’inventaire "recollement":………………….…30-31

7- Destination des exemplaires du document d’inventaire :……31-32

8- Les travaux de régularisation des écarts:…………………...32-33

A- Cas pratiques:

1- Cas d'écart en moins:………………………………..………….33 2- Cas d’écart en plus………………………………….………….33 3- Autres cas……………………………………………….………33

B- Procédure de reforme des biens meubles :…………..…………34

1- Les causes de la réforme :………………………………...…….34

2- les biens mobiliers non susceptibles d'être remis aux services des domaines pour réforme:…………………………….……….34-35

3- procédure de réforme:……………………………….…..………35

4- Procédures après la vente aux enchères: ……………..….……..36

C : Aliénation et mise à jour de l'inventaire:

1- matériels réformés:………………………………….………….36

Au niveau du magasinier:……………………………….…………36

Au niveau du comptable matière:………………………..…………37

5- Autres cas d'aliénation du matériel:

a- les cessions ou transferts:…………………………………….37-38

b- perte ou vol:………………………………………….………..38-39

Chapitre 2 :L’inventaire des biens immeubles :………………….40-41

Procédures de l’inventaire des biens meubles:

1- Recensement des biens immeubles :………………………...……42

• Biens immobiliers de l’établissement :……………………….…..42

a- Le terrain : ………………………………………………….……..43

b- Les locaux pédagogiques………………………………………….43 c- Locaux administratifs :…………………………………...……….43

d- Locaux communs :………………………………….…………43-44

e- Locaux à usage d’habitation :……………………….……………44

2- Codification des immeubles……………………….……………...45

3- Evaluation des immeubles :……………………………………45-46 4- Etablissement de la Fiche d’identification :………..………….46-47 5- Tenue du registre général des biens immobiliers RGBI :…..……..47 6- mise à jour du RGBI :…………………………………..……..47-48 7- Règles générales :………………………………………………….48

Conclusion : ……………………………………………..……49-50

Annexes :

- Textes réglementaires:

- Instruments de gestion:

- Bibliographie

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Section I : définitions, principes et règles de la gestion du patrimoine

Chapitre 1 : introduction

Le patrimoine est formé de l’ensemble des biens meubles et immeubles, que l’Etat a mis à la disposition des Etablissements conformément aux missions et objectifs assignés.

Donc, tous les biens qui constituent le patrimoine d’un établissement sont meubles ou immeubles.

Cette division est essentielle en droit civil. Elle repose sur un critère physique.

Les meubles peuvent être déplacés, les immeubles ne peuvent pas être déplacés.

Problématique :

Par pratique, il à été souvent signalé dans certains établissements une méconnaissance grave des biens immeubles et meubles. Ce manque d’évaluation a pour conséquence fâcheuse une utilisation irrationnelle de ces biens, une accumulation de moyens excédentaires par le recours abusif à des commandes non justifiables et des réformes prématurées de matériels et objets.

En ce sens, beaucoup de gestionnaires ne font pas la différence entre le consomptible et le non consomptible, entre l’inventoriable et le non inventoriable.

Dans ce même ordre, et après exploitation des rapports parvenus aux services d’inspection, il ressort que dans de

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nombreux cas, et pour des motifs divers, l’inventaire des biens immeubles et meubles était soit mal tenu, soit souvent non mis à jour régulièrement. Pourtant un important dispositif de textes réglementaire est disponible (lois, décrets, instructions, décisions et circulaires).

Toutefois, il apparait indispensable que des principes et règles particulières soient édictées en vues d’assujettir certaines établissements à la tenue d’un inventaire dans les normes réglementaires pour assurer une bonne gestion.

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Chapitre 2 : définition du patrimoine

1/Le patrimoine de l’Etat :

Conformément aux articles 17 et 18 de la constitution, le domaine national recouvre l’ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers détenus, sous forme de propriété publique ou privé, par l’Etat et ses collectivités territoriales (Wilayate et Communes).

Le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

La gestion et l’aliénation des biens et doits mobiliers et immobiliers relevant du domaine privé sont régis par la loi domaniale et les dispositions des autres textes législatifs et règlementaires en vigueur.

En raison de leur nature, de leur destination ou de leur usage, les biens et dépendances du domaine national sont gérés, exploités et mis en valeur par les institutions, services, organismes, Etablissements ou entreprises de l’Etat et des autres collectivités publiques en vue de la réalisation des objectifs qui leur sont assignés.

Pour cela, ils ont la charge de veiller à leur protection et à leur conservation, les utilisateurs, affectataires et détenteurs, à quelque titre que ce soit des biens du domaine national, gèrent, en conformité aux lois et règlements en vigueur, les biens et moyens de production ou de service mis à leur disposition, acquis par eux, ou réalisés dans le cadre de leurs missions et des objectifs assignés.

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Les utilisateurs des biens du domaine national sont tenus, dans le cadre de la législation en vigueur, des conséquences dommageables résultant l’utilisation, de l’exploitation ou de la garde des biens et richesses qui leur sont confiés, cédés en pleine propriété, affectés en jouissance ou dont ils sont détenteurs.

La représentation de l’Etat et des collectivités territoriales dans les actes de gestion afférents au domaine national est assurée par les Ministres concernés, les Walis, les Présidents des assemblées populaires communales et autres autorités gestionnaires, conformément aux attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements.

La représentation de l’Etat et des collectivités territoriales dans les actions en justice portant sur le domaine national est assurée par le Ministre chargé des finances, le Wali et le P/APC conformément à la loi.

Le contrôle de la gestion et de la conservation du domaine national est assuré, chacun en ce qui le concerne, par les organes de contrôle prévus par la loi.

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2.- Consistance du Domaine national :

A.- Le domaine public :

Le domaine national comprend les droits et les biens meubles et immeubles qui servent à l’usage de tous et qui sont à la disposition du public usager, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un service public pourvu qu’en ce cas, ils soient par nature ou par des aménagements spéciaux, adaptés exclusivement ou essentiellement au but particulier de ce service, ainsi que les biens considérés comme propriété publique au sens de l’article 17 de la constitution.

Les richesses et ressources naturelles, définies à l'article 15 de la loi 08-, Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale relèvent également du domaine public".

Le domaine public ne peut faire l’objet d’appropriation privée ou de droits patrimoniaux.

La répartition du domaine public entre le domaine public de l’Etat, le domaine public de la Wilaya et le domaine public communal et sa gestion par les diverses collectivités publiques, obéissent aux principes et aux règles de situation, d’affectation et de classement définis conformément aux lois et règlements.

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Le domaine public au sens de la loi domaniale est constitué du domaine public naturel et du domaine public artificiel.

* Relèvent du domaine public naturel :

- Les rivages de la mer ;

- Les eaux maritimes internes ;

- Les cours d’eau, les lits des cours d’eau desséchés ainsi que les iles qui se for ment dans ces lits, les lacs etc… ;

- Les espaces aériens ;

- Les richesses et ressources naturelles du sol et du sous-sol (ressources hydrauliques de toute nature, hydrocarbures liquides ou gazeux, ressources minérales énergétiques, métalliques, etc… ;

* Relèvent du domaine public artificiel :

- Relèvent du domaine public artificiel notamment :

- les terrains artificiellement soustraits à l'action des flots - les voies ferrées et dépendances nécessaires à leur exploitation ;

- les ports civils et militaires et leurs dépendances grevées de sujétions au profit de la circulation maritime ;

- les aéroports et aérodromes civils et militaires et leurs dépendances bâties ou non bâties, grevées de sujétions au profit de la circulation aérienne ;

- les routes et autoroutes et leurs dépendances ;

- les ouvrages d'art et autres ouvrages et leurs dépendances, exécutés dans un but d'utilité publique ;

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- les monuments publics, les musées et les sites et réserves archéologiques ;

- les parcs aménagés ;

- les jardins publics ;

- les objets et œuvres d'art constituant des collections classées;

- les infrastructures culturelles et sportives ;

- les archives nationales ;

- les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle tombés dans le domaine public ;

- les Edifices publics abritant les institutions nationales ainsi que les bâtiments administratifs spécialement conçus ou aménagés pour l'exécution d'un service public

- les ouvrages et moyens de défense destinés à la protection terrestre, maritime et aérienne du territoire ;

- les données issues des travaux de prospection et des données issues des travaux de prospection et de recherche relative au domaine de l’hydrocarbure.

- Relèvent du domaine public les forets et richesses forestières, propriété de l'Etat au sens de la législation portant régime général des forets.

Sont Egalement incorporées au domaine public, les

Forets et terres forestières ou à vocation forestière résultant des travaux d'aménagement, de mise en valeur et de reconstitution d'espaces forestiers réalisés dans le cadre de

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plans et programmes de développement forestier pour le compte de l’Etat ou des collectivités territoriales.

B- Le domaine privé de l’Etat :

Il comprend notamment :

-L’ensemble des constructions et terrains appartenant à l’Etat affectés à des services publics et organismes administratifs, qu’ils soient ou non dotés de l’autonomie financière non classés dans le domaine public ;

- Les immeubles à usage professionnels, d’habitation ou commercial ainsi que le fonds de commerce restés propriété de l’Etat ;

- Les terrains nus non affectés demeurés propriété de l’Etat ;

- Les matériels et objets mobiliers utilisés par les institutions, administrations et services de l’Etat et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat ;

- Les biens vacants et sans maîtres, épaves et trésors ;

- Les terres agricoles, pastorales ou à vocation agricole ou pastorale propriété de l’Etat.

Le domaine public naturel

Le domaine public artificiel

Le domaine public Le domaine privé de l’Etat

Le domaine National

L’ensemble des constructions et terrains appartenant à l’Etat affectés à des services publics et organismes administratifs, qu’ils soient ou non dotés de l’autonomie financière non classés dans le domaine public ,- Les immeubles à usage professionnels, d’habitation ou commercial ainsi que le fonds de commerce restés propriété de l’Etat ; - Les terrains nus non affectés demeurés propriété de l’Etat ; - Les matériels et objets mobiliers utilisés par les institutions, administrations et services de l’Etat et les établissements publics à caractère administratif de l’Etat ;- Les biens vacants et sans maîtres, épaves et trésors ; - Les terres agricoles, pastorales ou à vocation agricole ou pastorale propriété de l’Etat.

- Relèvent du domaine public artificiel notamment :- les terrains artificiellement soustraits à l'action

des flots - les voies ferrées et dépendances nécessaires à leur exploitation ;- les ports civils et militaires et leurs dépendances

grevées de sujétions au profit de la circulation maritime ;- les aéroports et aérodromes civils et militaires et

leurs dépendances bâties ou non bâties, grevées de sujétions au profit

de la circulation aérienne ;- les routes et autoroutes et leurs dépendances ;-

les ouvrages d'art et autres ouvrages..

- Les rivages de la mer , Les eaux maritimes internes , Les cours d’eau, les lits des cours d’eau

desséchés ainsi que les iles qui se for ment dans ces lits, les lacs

etc… - Les espaces aériens - Les richesses et ressources naturelles du sol et du sous-sol (ressources hydrauliques de toute nature,

hydrocarbures liquides ou gazeux, ressources minérales

énergétiques, métalliques, etc… ;

Le domaine privé de l’Etat

Les établissements de la formation et de l’enseignement professionnels

Les biens meubles Les biens immeubles

L’assiette (terrain bâtie ou non bâtie), locaux pédagogique, locaux administratifs, locaux communs (internant, cantine, magasin général, ateliers d’entretiens, chaufferie, buanderie, bâche a eau, loges gardiens, foyer, infirmerie, transformateur, Des vestiaires pour sportifs, stade. Locaux à usage d’habitation

Matériel consomptible :

Matière première servant à l’instruction, Matériel

d’entretien, Combustible, Déchets, rognures, vieilles

matières, Produits pharmaceutiques, Fournitures

de bureau

Matériel non consomptible

Matériel de bureau, d’ameublement et matériel

scolaires, Matériel de chauffage et d’éclairage, Machines outils

et gros outillage, Matériel roulant, Matériel d’hébergement,

Matériel de cuisines et de restauration, Petit outillage

collectif, Matériel d’infirmerie………

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Chapitre :3-Principes relatives à la gestion du patrimoine:

1) La gestion du patrimoine doit répondre aux principes suivants:

la rationalité avec les missions dévolues au secteur,

la conformité avec les procédures établies,

la rentabilisation optimale des moyens.

2) Le domaine public est :

- inaliénable :

-imprescriptible

- insaisissable

3) tous les instruments de gestion concernant la gestion du patrimoine sont fixés et codifiés par la décision ministériel n° 16/CAB du 29/12/1983.

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Chapitre :4 - Règles générales relatives à l’inventaire :

A-Définitions des objets inventoriables :

Tous les matériels et objets mobiliers, y compris le cheptel vif, doivent être inscrits au registre d’inventaire à l’exception :

Des objets consommables par le premier usage ceux sont qui pratiquement ne peuvent servir qu’une fois. Tel est le cas par exemple du papier, des carburants, combustibles et lubrifiants, des denrées, des produits de laboratoire, etc…,

Des objets non consommables par le premier usage dont la valeur d’achat unitaire n’excède pas les trois cents (300) dinars. Pour cela il faut préciser que la base retenir pour déterminer si l’objet vaut ou non moins de trois cents (300) dinars est le prix d’acquisition.

Tout objet qui à été acheté à plus de trois cents dinars doit être inventorié ; quant à ceux dont le prix était égal ou inferieur à cette somme, il convient de ne les exclure que si leur valeur actuelle demeure toujours au dessous de ce seuil.

Néanmoins il a été recommandé par note ministérielle n° 129 du 17/02/1992, que dans la pratique, même les objets d’une telle valeur sont inscrits sur le registre d’inventaire afin d’éviter un certain nombre de problèmes aux gestionnaires.

- Chaque objets inventoriés doit être inscrit sous un numéro distinct et doit être décrit de manière précise et complète afin de permettre son identification ultérieure.

En ce qui concerne les véhicules automobiles, il est rappelé que chaque matériel automobile muni de son équipement

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normal est considéré comme formant un tout inscriptible à l’inventaire sous le même numéro.

En entend par équipement normal dont le véhicule est muni, c’est l’ensemble des pièces et accessoires qui permettent à ce véhicule de marcher ou de rouler, pas l’accompagnement qui est prévu pour des incidents (pannes, crevaison ou autre). En pratique, il est recommandé que ces équipements (cric, roue de secours, trousse à outils, poste radio) soient inscrits, distinctement, sur le registre d’inventaire avec des numéros attribués séparément et ce par souci de préservation.

Les pièces de rechange et accessoires acquis, sur le budget de fonctionnement, feront l’objet d’enregistrement au même titre que le reste du matériel.

Il en est de même pour le matériel informatique, un micro-ordinateur est muni de son équipement normal (moniteur, unité centrale, clavier, souris, écran protecteur etc…).

B- Les sorties définitive de l'inventaire

Seules les sorties définitives modifient, en diminution, les stocks généraux et doivent être rayé de l’inventaire, résultant des opérations tel que les :

* transfert, détruit, Perdu ou volé ;

* Reconnu inutilisable.

Dans ce cas, il doit être soit proposé à la réforme conformément à la réglementation en vigueur, soit affecté.

Les objets ou matériels perdus, détruits ou volés, doivent donner lieu à l’établissement d’un procès verbal précisant les

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conditions dans lesquelles s’est produit la perte, la destruction ou le vol.

C/L'affectation du matériel:

L'affectation du matériel obéit à des règles saines de gestion respectant:

la rationalité,

la rentabilité,

l'entretien régulier.

Très important : Aussi, les locaux, matériels de l’établissement ne doivent en aucun cas être utilisés à une autre fin que celles prévue dans ces missions statutaires

D- définition des biens corporels et incorporels

Les biens corporels : ce sont des biens qui représentent une existence matérielle (objets et matériels…)

Les biens incorporels : ce sont des biens qui représentent une valeur économique (exemple : les logiciels …..)

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Chapitre : 5 -Les instruments de base nécessaire à la tenue des inventaires :

Il faut noter par principe réglementaire, que tout les registres, comme bien sur doivent être tenu sans :

Blancs, Ratures, ni surcharges, Gommage, Arrachages de pages, Apostille.

Et doit être coté et paraphé par premier et dernier feuillet par le chef de l’établissement en inscrivant la formule suivante :

« Je soussigné……….Directeur du…... certifie avoir coté et paraphé le présent registre contenant…….feuillets numérotés de 01 à …..Devant servir de registre général des biens immobiliers.

Porter prés du numéro du feuillet le cachet du service et le paraphe du responsable de l'établissement,

Inscrire sur le dernier feuillet, la mention:

"Nième et dernier feuillet" qui sera également signé par le responsable de l'établissement.

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1-Registre d’inventaire (RI) :

Le registre d'inventaire est réglementé par le décret 87-135 1du 02/06/1987 et la décision ministérielle n° 16/CAB du 29/12/1983 relative aux instruments de gestion du secteur de la formation professionnelle, dont le modèle est fixé par l'arrêté du 21/07/1987 émanant du ministère des finances.

Utilisé pour l’enregistrement des entrées de matériel non consommable dans le but de permettre au service de recenser et de justifier pour chaque objet ou article acquis ou reçu soit :

* Son existence ;

* Sa destruction ou sa disparition ;

* Sa réforme.

Les entrées sont portées par article, unité, ligne avec attribution d’une numérotation ininterrompue, par article unitaire, qui servira à la certification de la réception (dotation ou affectation) ou du service fait en cas d’acquisition sur le budget de fonctionnement.

1 Ce texte à été abrogé par le Décret exécutif N°91-455 du 23/11/1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national.

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2-Registre de gestion des biens immobiliers (RGBI) :

Ce registre réglementaire est prévu par la décision ministérielle n° 16/CAB du 29/12/1983 relative aux instruments de gestion du secteur de la formation professionnelle, tenu sous forme de sommier de consistance semblable à celui de l’administration des affaires domaniales et foncières.

Il sert au recensement de l’ensemble des biens immeubles de toute nature relevant du patrimoine dont on a la charge,

3-registre des ouvrages de bibliothèque:

il est instauré par l’article 23 du décret exécutif 91.455 du 23.11.1991 qui stipule que les livres, les ouvrages et les collections d’ouvrages acquis par les services et détenus soit dans les bibliothèques, soit par les personnels des services, font l’objet d’un enregistrement sur un livre spécial d’inventaire.

Ce livre spécial d’inventaire, tenu sous la responsabilité de l’agent chargé de la bibliothèque, constate la prise en charge et l’existence réelle de l’ouvrage avec les indications et les références permettant son identification et son contrôle.

Mais dans la pratique, il est conseillé que ce livre soit tenu par le comptable matière puisse qu'il est gestionnaire des stocks.

Néanmoins la responsabilité personnelle de l’agent chargé de la bibliothèque demeure entière de par l’affectation qui lui est faite.

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4- Le fichier central :

En application de la circulaire 4.335 /MFP/DAG/SDMM/82 du 12 mai 1982, le fichier central est tenu par le service de comptabilité matière, installée dans le bloc administratif.

Ce fichier est constitué de deux (2) sous fichiers, l’un concerne le matériel consomptible et l’autre le non consomptible.

Ces fiches, paraphées par le chef d’établissement, sont établies par grandes divisions correspondants à la nature du matériel comptabilisé.

Elles sont par ailleurs, obligatoirement, numérotées, un numérotage spécial de 01 à... Étant prévu pour chaque division. Cette prescription a pour but de fournir un contrôle exact du nombre de fiches utilisées dans chacune des grandes divisions de matériel et d’éviter la perte ou la disparition de fiches.

Le classement des fiches, à l’intérieur de chaque division, est par ordre alphabétique des articles, donc, les numéros d’ordre attribués à ces fiches ne se suivent dans le fichier numériquement.

Afin d’éviter de perdre la suite numérique, il est recommandé d’ouvrir un répertoire divisionnaire par sous fichier consomptible ou non consomptible.

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5- Les fiches d'articles magasin:

Ce fichier fixé et codifié par la décision n°16/CAB du 29/12/1983, est identique à celui tenu par le comptable matière il est subdivisé en deux (02) sous fichiers:

- Fiche d'article magasin du matériel consomptible,

- Fiche d'article magasin du matériel non consomptible (il regroupe les mêmes colonnes prévues au fichier central en plus des mouvements internes).

Sous fichier matériel consomptible :

Ce matériel, constitué de tous les objets, produits, matériaux et fournitures di- verses, est classé en six (6) divisions

- Division 1 : Matière première servant à l’instruction (tôles, métaux ferreux ou non, bois, plâtre, tissus, pointes, ciment, et fournitures diverses, fils électriques, ampoules etc…)

- Division 2 : Matériel d’entretien (huile, graisse, ingrédients, etc…)

- Division 3 : Combustible (carburant, lubrifiant, pneumatiques etc…)

- Division 4 : Déchets, rognures, vieilles matières etc…

- Division 5 : Produits pharmaceutiques (alcool, bandes de gaze, cotons, mercurochrome et autres médicaments.

- Division 6 : Fournitures de bureau.

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Sous fichier matériel non consomptible :

-Division A : Matériel de bureau, d’ameublement et matériel scolaires (bureaux, classeurs, armoires, tables, chaises, machines à calculer, micro-ordinateurs, tireuses de plans, photocopieur, scanner etc...

- Division B : Matériel de chauffage et d’éclairage (poêles, radiateurs, résistance, etc…

- Division C : Machines outils et gros outillage (tours, fraiseuses, perceuses, forges, établis, fours, scies mécaniques, moteurs, postes de soudure etc…

Division D : Matériel roulant (automobiles, camions, motos, dumper, mobylette, chariot, grue mobile, tracteurs etc…)

Division E : - Matériel d’hébergement (lits, matelas, couvertures, draps, housses de matelas et de peluchons, armoires vestiaires, peluchons, couvre lits etc…)

- Division F : Matériel de cuisines et de restauration (cuisinières, fourneaux, fours, frigidaires, glacières,, casseroles, marmites, plats, soupières, chambres froides, couteaux, fourchettes, louches, tables de boucher, coupe pain, écumoires etc…)

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-Division G : Petit outillage collectif remis aux stagiaires et aux formateurs, Chignoles, petits instruments de mesure ainsi que l’outillage roulant ayant un caractère strictement individuel (limes, marteaux, burins, tourne vis, vilebrequin varlope, truelles, niveaux, ciseaux, vé de traçage, trusquin, l’outillage de consommation des machines (forets, fraises, outils de tours, etc…)

Division H : Matériel d'infirmerie (brancards, toises, bascules, seringues, stérilisateurs, stéthoscopes, éprouvettes et matériel de sélection etc…

Division I : Vêtements de travail (blouses, bleu, tabliers, chaussures de sécurité etc…

Division J: - Produits et articles fabriqués par les stagiaires et destinés à la vente ou à l’utilisation par l’établissement.

Division K : Tous les objets non consommables par le premier usage et dont la valeur d’achat unitaire n’excède pas 300DA

Remarque : Certains types de matériels non consomptibles par le premier usage ne trouvent pas de place dans l’une ou l’autre des divisions prévues et rappelées ci avant tels que les livres de bibliothèque, matériel de jardinage, matériel de sport, emblèmes et drapeaux, guirlandes, plantes d’ornement, ou encore le cheptel vif.

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Dans ce cas, pour éviter une confusion entre les types de matériels et par conséquent toute erreur de gestion, il peut être ouvert une ou plusieurs divisions nouvelles selon l’ordre établi.

2)- Pour le premier, toutes les entrées dans l'établissement de matières, matériaux et fournitures diverses ainsi que leurs sorties définitives pour le fonctionnement des sections ou des services sont enregistrées.

3)- Dans le second sous fichier, sont enregistrées toutes les entrées (dotation, transfert, cessions ou acquisition) de matériel d’équipement sans exception ainsi que les sorties définitives de l’établissement suite à une réforme, cession ou transfert.

6- Dossier d'affectation:

Cette définition de sorties définitives exclut les sorties de matériel ou d’outillage du magasin aux ateliers ou dans les services. Ces sorties sont considérées comme mouvements internes c’est-à-dire appelés à être reversés au magasin. Ces types d’opérations sont gérés par le magasinier qui crée un dossier d’affectation nominatif (au nom du bénéficiaire de l’affectation), dans lequel sont classés toutes les fiches et tous les bons d’affectation cumulés durant les années l’exercice des intéressés.

Ces dossiers serviront de base aux contrôles périodiques de l’existant, ou lors des changements ou modifications de situations (départ en retraite, mutations etc…) ou encore pour les opérations d’inventaire de fin d’année.

Le modèle réglementé est la fiche d’affectation.

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7-Les divers procès verbaux:

Réglementés par la décision n°16/CAB/MFP/83 du 29/12/1983 article 2 documents tenue de la comptabilité matière:

- Procès- verbal de réforme;

- Procès- verbal de perte ou de vol;

- Procès- verbal de casse;

- Procès- verbal de transfert ou de cession;

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Chapitre : 6-La protection du patrimoine et sa préservation :

1-la protection du patrimoine :

La protection de l’établissement consiste en une série de mesures de nature à concourir à la prévention, la préservation et le cas échéant, la défense de l’établissement par l’usage de la force y compris celui des armes, contre les risques de toute nature et notamment les actes d’agressions, de sabotage et de destruction.

Les mesures de prévention, de préservation et de défense pour chaque établissement comprennent l’élaboration d’un règlement et d’un plan de sureté interne comportant une évaluation des risques et menaces ainsi que les mesures et moyens susceptibles d’y faire face.

Ces mesures doivent être adaptées à l’importance de l’établissement, à son degré de sensibilité et d’exposition au risque ainsi qu’à l’impact de son activité sur l’environnement administratif, économique, social, culturel, sportif et religieux.

La protection de l’établissement est assurée par les ressources propres de celui-ci.

Les frais liés à la protection des établissements publics à caractère administratif sont à la charge des budgets de l’Etat ou des collectivités locales.

Les moyens à mettre en œuvre sont évalués et déterminés de manière à assurer une protection optimale et continue du patrimoine et à prévenir tout risque de sabotage, de destruction ou d’atteinte à la sécurité et à l’intégrité des personnes.

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Les préposés à la prévention et à la surveillance sont chargés de faire observer les mesures édictées en la matière et visant à la préservation des infrastructures et des équipements ainsi qu’à la sécurité des personnes à l’intérieur des locaux ou des périmètres dont ils ont la charge.

Toute occupation indue, usurpation, jouissance abusive, destruction de biens immeubles sont portés à la connaissance des services chargés d'intervenir dans les actions judiciaires mettant en cause de notion de domanialité publique.

2- L'assurance du patrimoine:

L’assurance des meubles et immeubles est une obligation pour tout établissement, un contrat d'assurance y compris en responsabilité civile doit être souscrit.

Ce contrat doit couvrir sans découvert toute l'année civile, pour cela un article a été ouvert dans la nomenclature budgétaire section 2 chapitre : charges annexes, article intitulé « assurance des locaux administratifs et pédagogiques »

3- La responsabilité de la protection du patrimoine :

La responsabilité de la protection de l’établissement incombe directement au chef de l’établissement qui, dans ce cadre, peut se faire assister par des collaborateurs qualifiés et mettre sur pied une structure organique chargée de la sureté interne de l’établissement.

Cette responsabilité s’exerce au sein de l’établissement dont il a la charge ainsi que sur ses dépendances et ses abords immédiats tels que prévu dans le plan de sureté interne de l’établissement.

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La responsabilité directe du chef de l’établissement ne dispense pas les autorités hiérarchiques et de tutelle de leur responsabilité notamment en matière d’assistance, de coordination et d’évaluation.

Le chef de l’établissement est tenu de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions et des mesures légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des biens et de sécurité des personnes.

Il met également en œuvre les instructions édictées par les autorités habilitées en la matière.

Le chef de l’établissement et les personnels de sureté qui par leur négligence ou manquement graves, ont eu pour conséquence des atteintes à l’intégrité physique des personnes ou la dégradation des biens publics, peuvent encourir des poursuites judiciaires.

La protection du patrimoine et sa

préservation

Protection et la préservation du

patrimoine

Assurance des immeubles

Responsabilité de la protection du

patrimoine

Règlement intérieur

Plan de sécurité interne

Locaux pédagogique

Locaux administratifs

Chef d’établissement

Structure organique

L’inventaire des biens meubles et immeubles

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Section II: Méthodologie d'élaboration d’un inventaire :

L’inventaire est définit comme étant la liste des biens meubles et immeubles de l’établissement arrêtés par articles quantifiés il à force probante en matière de contrôle, notamment, quant à la détention et la gestion de ces biens mobiliers.

Dans le but de garantir la protection du domaine national et de s’assurer de son utilisation conformément aux objectifs assignés, il est dressé, selon les dispositions légales et règlementaires.

Les inventaires permettent de connaitre à tout moment, l’importance et la consistance du patrimoine de chaque structure publique, l’usage qui en est fait, les conditions de sa gestion, de sa conservation et de sa maintenance.

Ils permettent également d’en connaitre la provenance et l’utilisateur.

Dons, legs;

Acquisitation sur budget de fonctionnement ;

Acquisition sur budget d’équipement ;

Réalisation par l’établissement.

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Chapitre 1- Inventaire des biens meubles

A : l’opération d’inventaire

L’inventaire se définit comme étant la liste des biens meubles de l’Etablissement arrêtés par articles quantitatifs.

La tenue constamment à jour d’un inventaire des biens meubles et immeubles par toutes les structures publiques sans exception a fait l’objet de l’instruction présidentielle n°19 du 27/01/1982, de la circulaire n°90 du 31/01/1982 de Monsieur le premier Ministre, la circulaire n° 1015 du 25/02/1982 de Monsieur Ministre des Finances, de la circulaire n° 4335/MFP/SDMM/82 du 12/05/1982 du Ministre de la Formation Professionnelle.

La circulaire n° 1005 du 08/02/1983, en application de l’instruction présidentielle n°19 précise que dans chaque établissement de Formation professionnelle sera crée une commission dite d’inventaire.

Cette circulaire définit la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des inventaires.

1- La commission d’inventaire :

La commission des inventaires se compose de :

L’Intendant ou Le DAF,

L’adjoint technique et pédagogique ou le Directeur des Etudes,

Un enseignant par groupe de spécialité de même branche dont l’un est désigné par le bureau syndical parmi ses membres,

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Le Comptable matière,

Le Magasinier.

La commission est chargée :

1- D’arrêter annuellement et avant le 31 Décembre de chaque année les inventaires de matériels et matériaux et d’en dresser le procès verbal de recollement,

2- De vérifier de façon périodique sur les fiches, livres et documents relatifs aux inventaires s’ils sont régulièrement tenus à jour,

3- D’apprécier l’état physique des matériels proposés à la reforme,

4- De veiller à ce que tous les matériels proposés à la réforme soient stockés en des lieux réunissant toutes les garanties de sécurité.

La commission d’inventaire est crée par décision du Directeur de l’établissement, et donne lieu à l’établissement d’un procès verbal d’installation signé par le directeur de l’emploi et de la formation professionnelle.

La validité de cette commission est de 03 années.

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2- La date officielle du démarrage de l’inventaire :

La commission d’inventaire se réunit tous les ans le premier jour ouvrable de la première semaine du mois de décembre afin de procéder à l’inventaire de tous les matériels et matériaux.

Aussi l’inventaire doit avoir lieu à chaque mutation ou départ de l’agent chargé du matériel et/ou de la tenue du registre d’inventaire.

Chaque passation de service des chefs d’établissements qui vaut décharge pour le responsable sortant.

3- Opération d’inventaire proprement dite :

La gestion des stocks prend, toujours, pour base de départ l’inventaire qui représente la situation initiale.

L’opération d’inventaire nécessite une bonne préparation matérielle et humaine compte tenu de l’utilité et de l’importance quant à l’objectif assigné.

Egalement, il est recommandé que l’opération doive être menée de façon continue sans discontinuité.

4- Les travaux préparatoires de l’opération d’inventaire :

1) Préparer les feuilles d’inventaire par division et type de matériel consomptible et non consomptible.sur ces feuilles sont listées toutes les fiches d’articles avec reprise du stock général,

2) Pour mener à bien l’opération d’inventaire, la Direction diffuse une note de service pour information à l’ensemble

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du personnel en insistant sur les précisions suivantes quant à :

La période arrêtée,

La préparation des fiches d’affectation détenues par les bénéficiaires,

La demande de préparation des objets jugés inutilisables par les détenteurs à présenter aux membres de la commission d’inventaire pour avis,

La suspension de tous les mouvements de matériels en sortie et en entrée des locaux pédagogiques ou des services et ce jusqu’a l’achèvement de l’opération,

La régularisation des litiges relatifs aux manques ou à la disposition de certains outillages et autres matériels par les intéressées qui en sont responsable,

Réunir les membres de la commission d’inventaire pour les informer des textes qui régissent la gestion du patrimoine, des attributions et du fonctionnement de la commission, des travaux préparatoires, de l’importance de l’opération et enfin de l’objectif.

Pour le magasinier:

le rangement soigneux des articles en stock;

le quadrillage des aires de stockage et leur subdivision en unités et sous unités de façon à n'oublier aucun emplacement;

la préparation des feuilles d'inventaire établies par unité de dénombrement;

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5- Les travaux d’inventaire "le recollement":

Le recollement à pour but de constater l’existence de tous les objets qui se trouvent inscrits sur l’inventaire lors de la précédente opération et de ceux qui y ont été ajoutés depuis.

Il consiste à assurer de l’existence réelle des objets mobiliers portés sur les inventaires et à constater les manquants, à lieu par le passage des membres de la commission d’inventaire dans les sections et services par le dénombrement du réel existant en affectation, en stock au magasin et en instance de réforme, donc il ne s’agit que d’un travail de constat de vérification d’existence.

La deuxième phase se limite à une récapitulation détaillées, par article englobant le stock total affecté, ceux entreposés au magasin et ceux en instance de réforme pour arrêter avec précision les stocks généraux extracomptables, c'est-à-dire la somme totale du physique existant dans l’Etablissement.

La troisième phase concerne la détermination des écarts entre les stocks extracomptables dénombrés et les stocks comptables c'est-à-dire sur fiches.

Ces écarts peuvent se révélés un manque (-), un plus (+) ou écart néant.

Delà commence le travail dit d’inventaire. En effet, il s’agit de recherche : la cause du manque ou l’origine de l’excédent et de régularisé les écarts cas par cas.

Il arrive que des recherches soient infectieuses dans l’un ou l’autre cas. A l’issue des travaux, les membres de la commissions d’inventaire établissent le procès verbal de

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recollement auquel il sera fait mention des régularisations effectuées et des écarts non justifiés avec listes distincte « A » pour les matériels manquants et « B » pour ceux trouvés en plus (excédentaires).

Le procès verbal de recollement servira de justification aux régularisations des stocks en sortie et en entrée.

Il est bien entendu que les régularisations des écarts en moins (-) et en plus (+) ne seront opérées qu’une fois que toutes les recherches aient été effectuées sans résultat.

Enfin, le document final d’inventaire est établi en six (06) exemplaires annexés d’une copie du procès verbal de recollement.

6- Destination des exemplaires du document d’inventaire :

L’original sera conservé dans le bureau du chef de l’établissement et tenu à tout moment à la disposition des autorités chargées des inspections,

Deux exemplaires sont transmis avant le 15 janvier de chaque année à l’Administration centrale,

Un exemplaire sera adressé à la direction de l’Emploi et de la formation professionnelle,

Un exemplaire sera conservé par le responsable de la comptabilité matière,

Un exemplaire sera archivé dans les mêmes conditions que toutes les pièces comptables de l’établissement.

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Remarque importante :

Le document d’inventaire est officiel, non seulement, il doit être présenté à toute inspection, mais il constitue, également un élément important dans les passations de services entre les responsables lors des changements à la tête des établissements.

La Circulaire 1015 du 25 février 1982 relative a l'inventaire du patrimoine national stipule « qu’une copie de cet inventaire est transmise aux services des domaines de wilaya et selon le cas au contrôleur financier »

7-Les travaux de régularisation des écarts:

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et suite au procès verbal de recollement déterminant les écarts par la commission d'inventaire, une opération de régularisation doit être déclenchée sous l'autorité du chef de l'établissement soit:

établir une mise en demeure de restitution de matériels identique adressée par le chef d'établissement à chaque affectataire pour lequel un manque a été constaté;

réintégration physique au magasin des matériels proposé à la reforme stockage en un lieu adéquat, propre et sécurisé ;

la prise en charge comptable des matériels proposés à la reforme par le magasinier qui doit mettre les fiches d'affectation en portant sur les lignes correspondantes la mention de restitution, la date ainsi que sa signature.

Les fiches correspondantes du fichier d'articles magasin en inscrivant dans la colonne "entée des ateliers" les quantités réintégrées, dans la colonne relative à la justification de la

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rentrée "proposés à la reforme" enfin porter dans la colonne réservée aux stocks.

A- Cas pratiques:

1- Cas d'écart en moins:

Exemple; après constat par la commission d'inventaire en a trouvé 70 chaises en moins (écart en -).

A l'aide du PV de la commission d'inventaire, le comptable matière peut mettre à jour les fiches correspondantes et apurement du registre d'inventaire.

Il y a des cas ou des produits réformé qu'on a oublié de les mentionner sur le registre d'inventaire et les fiches correspondantes.

2- Cas d'écart en plus:

Après recherche, le chef d'établissement peut dresser un PV (matière en plus) pour régularisation.

3- Autres cas:

En cas de transfert d'un matériel à d'autre établissement, on procède à faire une opération comptable de sortie définitive du matériel sur registre d'inventaire et fiches correspondantes.

Ensuite l'affectataire refuse de réceptionner tout le matériel ou une partie, le matériel retourné à l'établissement d'origine qui le réinscrive au (R.I) et fiches avec un autre numéro.

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B- Procédure de reforme des biens meubles :

Les biens meubles sont reformés lorsque le service affectataire décide que leur détention ne présente plus aucune utilité pour les besoins de son fonctionnement et qu’ils doivent de ce fait être remis au service des domaines pour aliénation.

1- Les causes de la réforme :

Les causes de la mise à la réforme sont :

La vétusté résultant d’une utilisation prolongée ;

L’oblosence pour les matériels techniques ;

L’inutilisation pour les mobiliers et matériels en bon état, devenus excédentaires et pour ceux qui à l’état neuf, ne peuvent plus recevoir la destination pour laquelle ils ont été acquis.

2- les biens mobiliers non susceptible d'être remis aux services des domaines pour réforme:

En application de l'arrêté du ministère des finances du 07/11/1987, les biens mobiliers non susceptible d'être remis aux services des domaines pour aliénation et fixant leur destination sont classés en deux catégories:

1- les biens totalement dépourvus de valeur marchande ou ne revêtant qu'une valeur insignifiante comme:

- Objets et matériaux réduits à l'état d'épave ou de carcasse par suite d'usure excessive, de déprédation, de conservation prolongée ou pour toute autre cause et dont la mise en vente par voie d'adjudication ou de cession amiable est impossible ou ne présente aucun intérêt pécuniaire.

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2 - les biens non susceptible d'être cédés au public ou mis dans le commerce sans inconvénients comme:

- les objets, matériels, marchandise, produits et toutes autres substances qui, par suite de prohibitions législatives ou réglementaires ou pour toute autre cause, ne peuvent être exposés à la vente dans l'état ou ils se trouvent.

3- procédure de réforme:

La décision de réforme est prise par le chef d’établissement dans le strict respect de ses prérogatives et compétences, sur proposition de la commission d’inventaire.

Cette décision doit être prise dans le cadre d’une saine gestion et justifié dans le souci de préserver les deniers publics.

Le chef de l’établissement doit adresser une correspondance avec un exposé des motifs accompagnée d’un PV de remise de matériels au service des domaines territorialement compétent dans le but de déclencher une opération de vente aux enchères publiques et ce PV devra être accusé de réception.

Cependant tous les matériels proposés à la réforme ne doivent, en aucun cas être laissés à l’abandon, exposés aux dégradations ou au vol, et il est interdit à l’établissement :

- De vendre, de louer ou d’échanger avec ou sans suite les objets en question ;

- De faire procéder à leur conversion ou transformation ;

Une visite du matériel sera programmée par le représentant des services des domaines pour fixer le prix de vente en lot unique ou en lot séparés.

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4 - Procédures après la vente aux enchères:

Après la vente aux enchères publique à laquelle doit assister un représentant de l'établissement, les services des domaines délivrent à l'acquéreur un bon d'enlèvement ou un quitus:

L'enlèvement des matériels réformés est effectué sur présentation du quitus de paiement.

Transmission a l'établissement par les services des domaines du PV de vente aux enchères publiques comportant entre autres les clauses de la vente, le produit de la vente ainsi qu'un listing des matériels vendus.

Etablissement du PV de réforme signé conjointement par le chef d'établissement, le magasinier et l'inspecteur des domaines.

C : Aliénation et mise à jour de l'inventaire:

1- matériels réformés:

C'est l'opération qui consiste en la sortie définitive sur le plan des écritures comptables du matériel réformé.

Au niveau du magasinier:

- enregistrement des sorties définitive sur l'état journalier de sortie sur la base du PV de réforme et du quitus de paiement;

- passer les écritures sur les fiches correspondantes (fiche non consommable).

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Au niveau du comptable matière:

- Sur la base d'EJS transmis par le magasinier, accompagné de la pièce justificative, le comptable matière procède à la sortie définitive sur les fiches correspondantes du fichier central,

- Porter en marge et en rouge la mention de sortie définitive sur chaque ligne de l'article ayant fait l'objet d'une réforme et indiquer les références du PV de réforme,

- Il classe le dossier contenant les pièces justificatives.

4- Autres cas d'aliénation du matériel:

a- les cessions ou transferts:

Toute cession ou transfert de matériel au profit d'un autre établissement ne peut s'effectuer que par décision selon le cas qu'il s'agisse d'une opération inter-wilayas ou inter-établissements de la même wilaya.

Un projet de procès verbal en 04 exemplaires, doit renseigner sur les numéros d'inventaire, la date d'acquisition la valeur d'achat et la référence de la décision d'acquisition.

Ce PV sera signé par le directeur d'établissement et transmis à l'établissement bénéficiaire du transfert pour signature et port des cachets, et retour de 02 exemplaires.

Suite au retour du PV dument visé, le magasinier entame la procédure de sortie en établissant l'EJS qui le transmet au comptable matière accompagné du PV de transfert et en même temps il passe ses écritures dans les fiches correspondantes.

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Le comptable de son coté vérifie les renseignements contenus sur le PV puis l'exactitude de l'EJS, il passe les écritures sur le registre d'inventaire et enfin il classe le dossier contenant les pièces justificatives.

b- perte ou vol:

Les objets ou matériels perdus, détruits ou volés, doivent donner lieu à l'établissement d'un rapport ou procès verbal précisant les conditions dans lesquelles se sont produits ces cas.

Dans la pratique, il n'ya pas perte, sauf exception, dans le cas d'un travail en chantier ou d'un dépannage hors atelier.

A cet effet l'affectataire du matériel remet un rapport dument justifié à la direction qui juge des circonstances dans lesquelles la perte a eu lieu afin d'établir un PV de perte pour que le magasinier et le comptable matière reproduisent les mêmes écritures de sorties définitives déclenchés pour la réforme et le transfert ou cession.

Pour ce qui concerne le vol le règlement intérieur des établissements de formation professionnelle dans son article 61 de l'arrêté n°07/90 du 30/07/1990 :

"Toute dégradation, toute perte de mobilier, de fourniture, d'outillage et de matériel mis à la disposition du personnel ou des stagiaires ou des apprentis entrainent réparation ou remplacement par leurs auteurs sans préjudice des sanctions disciplinaires"

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Pour les vols commis par effraction, une autre procédure sera déclenchée qui interviendra les services de sécurité compétente pour enquête contre x.

De ce fait et après enquête, si les objets ont été retrouvés, les services de sécurité demanderont de reconnaître le matériel qui sera restitué contre signature d'une décharge. Sinon ces services remettent à l'établissement un PV dit de "recherche infructueuses" qui servira de justification aux opérations de sortie de matériels procédés par le magasinier et le comptable matière de même façon que pour les autres procédures d'aliénation.

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Chapitre 2 :L’inventaire des biens immeubles : Le décret 91.455 du 23.11.1991, relatif à l’inventaire des biens du domaine national, oblige les institutions, organismes et établissements publics à caractère administratif relevant de l’Etat et des collectivités territoriales, de tenir, conformément aux lois et règlements en vigueur, l’inventaire descriptif et estimatif des immeubles dont ils sont affectataires.

Cet inventaire consiste en l’enregistrement descriptif et estimatif de l’ensemble des biens détenus par l’établissement

Il en retrace les mouvements et en évalue les éléments constitutifs (immeubles constitués de locaux technico-pédagogiques, administratifs, communs ou d’habitation etc…).

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions édictées par l’article 8 du décret précité, au même titre que tous les services et organismes de l’Etat, chaque établissement de formation professionnelle doit établir une liste descriptive, sous forme, d’abord, de recensement, des immeubles avec les renseignements relatifs à

* La nature, la consistance, le lieu de situation ;

* L’origine de la propriété, la valeur ;

* Le service affectataire et l’utilisation.

Chaque immeuble, ou local, recensé, est, obligatoirement codifié pour permettre son identification. La liste, ainsi établie, doit être communiquée aux services des affaires domaniales et foncières aux fins d’immatriculation sur les sommiers de consistance.

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Le document (liste) communiqué sert de justification à la transcription des écritures sur le registre de gestion des biens immobiliers (RGBI) qui est semblable aux sommiers de consistance tenus par les services des affaires domaniales et foncières

Aussi, l’article 11 du même décret prévoit d’instituer une fiche d’identification par immeuble ou local dont l’établissement est gestionnaire, les renseignements consignés sur ces fiches concernent :

1°)- L’institution, le service, l’organisme ou l’établissement affectataire ou détenteur et portent sur :

* La dénomination ;

* La référence du texte ou de l’acte qui l’a créé ;

*La collectivité publique de laquelle il relève (Etat, wilaya, Commune)

2°)- L’immeuble, et portent sur :

* Sa nature, sa consistance et son lieu de situation ;

* L’origine de la propriété et la nature des droits ;

* Et sa valeur.

Ces fiches sont établies par le responsable concerné et transmises aux services des affaires domaniales et foncières de la wilaya du lieu d’implantation de l’établissement.

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Procédures de l’inventaire des biens meubles

1- Recensement des biens immeubles :

Construit en 1948 , l’Institut National Spécialisé de la Formation

Professionnelle de Beaulieu Situé : Route de Meftah Oued-smar

Beaulieu fut un Centre de Formation Professionnel jusqu’en

1970, où il a été crée par décret exécutif N°70-138 du 08

Octobre 1970 portant création de l’I.T.E.E.M Institut de

Technologie d’Entretien Electro Mécanique, ériger par décret

exécutif N° 90-236 du 25 juillet 1990 en Institut National

Spécialisé de la Formation Professionnelle I.N.S.F.P de Beaulieu

sous la tutelle du ministère de la Formation et de

l’Enseignement Professionnel.

Biens immobiliers de l’établissement :

La superficie totale du terrain acquis ou concédé représente l’assiette, figurant sur le plan de masse, et sur laquelle l’établissement est implanté.

Cette assiette couvre les superficies bâties (toutes les constructions, les installations diverses y compris les allées et jardins) ainsi que les surfaces non bâties (terrain restant).

L’espace préservé par un mur de clôture et dont l’accès est protégé est appelé enceinte

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a- Le terrain :

Représente la superficie totale (assiette) comprenant la partie bâtie et celle non bâtie, éventuellement destinée à des extensions ou autres.

Sa superficie totale (partie bâtie et non bâtie) s’élève a sept (07) hectares soit 70000 m² dont 40% de l’assiette est bâtie couvrant les locaux suivant :

b- Les locaux pédagogiques L’INSFP de Beaulieu est doté des locaux suivants :

01 Centre de documentation.

01 Bureau des méthodes.

03 Salles informatique.

19 Salles de cours.

03 Salles de dessin.

01 Salle de réunion.

05 Amphithéâtres.

15 Laboratoires.

09 Ateliers.

01 salle d’internet.

01 Bibliothèque

01 Salle des professeurs

c- Locaux administratifs :

Comprenant le bloc administratif et technique

d- Locaux communs : 01 internant,

01 cantine,

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01 magasin général,

03 ateliers d’entretiens,

01 chaufferie,

01 buanderie,

01 bâche a eau,

02 loges gardiens,

01 foyer,

01 infirmerie,

01 transformateur,

Des vestiaires pour sportifs,

01 stade.

e- Locaux à usage d’habitation : Comprenant :

01 villa R+1,

01 villa. Et 01 bâtiment d’accompagnement.

La liste descriptif de tout les locaux existants au niveau de l’établissement doit comprendre les renseignements relatifs à :

La nature, la consistance, le lieu de situation,

L’origine de propriété, la valeur,

Le service affectataire et l’utilisation.

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2- Codification des immeubles

Après recensement de tous les immeubles existants la codification de ces derniers est obligatoire pour permettre leur identification.

Cette codification consiste à donné un code pour chaque local

Exemple :

Atelier : A1, A2……………,

Salle de cours : S1, S2…….,

Loge gardiens : lg1, lg2,

Laboratoire : lab1, lab2….,

Amphithéâtre : amph1, amph2…,

03 - Evaluation des immeubles :

Conformément au décret exécutif n° 91-455 du 23/11/1991 relatif à l’inventaire du domaine National (J.O n°60) :

« La valeur à prendre en considération est celle mentionnée dans l’acte d’affectation »,

« Si l’immeuble à été réalisé sur concours de l’Etat ou de la collectivité territoriale, la valeur est celle qui résulte du cout de réalisation lors de la réception définitive. »,

« En cas d’achat ou d’échange, la valeur de l’immeuble est celle portée sur l’acte translatif de propriété ».

Puisse que l’établissement était construit dans la période coloniale la détermination de sa valeur nécessitera

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l’intervention d’un expert d’urbanisme assermenté auprès du tribunal d’El Harrach pour déterminer sa valeur.

04- Etablissement de la Fiche d’identification :

Suite à l’instruction n°207 du 11/11/1992 émanant de Monsieur le Ministre délégué du Budget concernant l’inventaire général des immeubles du domaine National et pour une mise en œuvre de l’ Arrêté du 04/02/1992 fixant le modèle et les modalités d'établissement de la fiche d'identification des immeubles du domaine national, il nous a été demander de remplir les fiches d’identification à partir des renseignements recueillis dans le recensement de tout les locaux existant dans l’établissement tout en observant les règles de codification indiqués dans la notice explicative et concernant :

1- L’institution, l’organisme ou l’établissement affectataire ou détenteur et ils portent sur :

- Sa dénomination, - La référence du texte ou de l’acte qui l’a crée, - La collectivité publique de laquelle il relève (Etat, Wilaya,

Commune).

2- L’immeuble, et portent sur :

- Sa nature, sa connaissance et son lieu de situation, - L’origine de propriété et la nature des droits, - Et sa valeur.

L’établissement de ces fiches d’identification pour chaque immeuble se fera en trois (03) exemplaires de couleurs :

- Blanche, - Verte, - rose.

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Les exemplaires rose des fiches sont conservés par le service affectataire ; les autres groupés par commune (Oued Semar) seront transmis au service des domaines de la wilaya puisse qu’il s’agit d’un établissement public de l’Etat.

Sur la base de ces fiches d’identification, le service des domaines procède à la refonte des anciens sommiers de consistances des immeubles du domaine privé de l’Etat et à l’ouverture de nouveau registre d’immatriculations.

05- Tenue du registre général des biens immobiliers RGBI :

Les fiches d’identification remplies et transmis au service des domaines serviront de justification à la transcription des écritures sur le RGBI (codifié MFP/IG/CM/RGBI/03) qui est semblable aux sommiers de consistance et renferme les renseignements suivants :

la nature, la consistance et le lieu de situation de l’immeuble,

la nature juridique (organisme, propriétaire), l’acquisition (acte, décision, arrêté, convention etc…), le code fixé au local, la surface, l’affectation (décision, date, bénéficiaire), les mouvements (décision, date, organisme bénéficiaire), La valeur.

06- mise à jour du RGBI :

L’établissement est tenu de renseigner et d’informer le service des domaines de la wilaya dans le 1er mois de chaque semestre, de tout changement survenu au cours du semestre précédent, soit dans la consistance matérielle, soit dans l’utilisation ou la destination des biens domaniaux.

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Au vu des renseignements déclarés par le service affectataire, le service des domaines procède à la mise à jour des registres d’immatriculation des immeubles domaniaux.

07- Règles générales :

L’établissement étant donné affectataire et gestionnaire des biens du domaine national doit :

- veiller au respect des lois et règlements en vigueur, - Garantir sa protection et sa préservation pour sa durabilité, - S’assurer de son utilisation rationnelle conformément aux

missions dévolues au secteur - Sa rentabilité par son utilisation optimale.

Les établissements sont tenus dans la limite de leurs enveloppes budgétaires de prendre en charge tous les travaux nécessaires à la maintenance et l’entretien du patrimoine immobiliers.

Pour les grosses réparations, les travaux d’aménagements et de rénovation sont pris en charge par les services de la DFP sur les opérations d’investissement.

Certains APW contribuent aux financements de ces travaux en accordant aux établissements des subventions sur le budget de wilaya.

- lorsque des transformations

* Pour assurer un suivi régulier des opérations portant sur les biens immobiliers, les gestionnaires doivent informer de tout changement qui intervienne soit dans la consistance matérielle, soit dans l’utilisation ou la destination des immeubles.

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Conclusion :

La gestion du patrimoine s'inscrit dans le cadre du caractère sacré de la chose publique et du bon usage, de ce fait elle constitue le volet le plus important de la gestion , il faut lui consacrer plus d’importance, entretenir et maintenir les installations, matériels et locaux pour une durée de vie plus longue.

Pour cela il y lieu d’exiger : 2

- Une organisation de travail, avec une répartition rationnelle des tâches, limiterait la responsabilité des services ou bureaux concernés et faciliterait le contrôle ;

- Une constitution d’un recueil de textes législatifs et règlementaires régissant la gestion du patrimoine servirait à mieux maîtriser les procédures, modalités et mécanismes de gestion;

- Une mise ou remise en place des instruments de gestion fixés et codifiés par la décision ministérielle n° 16/CAB du 29.12.1983 pour une uniformisation des registres, documents et formulaires divers de gestion ;

- Une affectation ou recrutement d’agents avec une qualification ayant un rapport avec ce volet pour mieux répondre aux exigences des missions de ce service ;

- Un suivi régulier du responsable hiérarchique pour veiller à la mise à jour des écritures sur les registres et les reports des opérations aux fichiers ;

- Une conservation et une préservation des archives, comptables et autres concernant la gestion du patrimoine, dans 2 Propos extrait du manuel de gestion du patrimoine page 11 de Mr: Ammari Ali.

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un meuble adéquat fermant à clé avec un mode de classement permettant de retrouver ou de reclasser facilement et rapidement un document.

methodologie d'élaboration d'un inventaire

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!l')NSIEUR LE PRESIDE:"T DU CONSEIL CONSULTATIF NATION~':."., WYNSIEUl\ LE PRESIDENT DE LA COUR DES COMPT?S I l ,\ /

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette opération, il a été jugé u\.ile de procéder, dans l'immédiat, au recensement et à l'inventaire des immeubles constituant le siège des ministères et

institutions nationales.

J'ai l'honneur de vous demander, en conséq~ence, de bien

vouloir faire remplir, en ce qui concerne votre institution ou département ministériel (échelon central) , les fiches

d'identification d.-jointes tout en observant les règles de codif '.cation indiquées dans la notice explicative.

~ ~es imprimés peuvent être ren~eignés à partir 1es éléments

actualisés, contenus soit dans les inventaires particuliers censés avoir été déjà constitués, soit dans les arrêtés OU décisions d'affec'::ation, et, le cas échéant, en relation avec la direction dt~S donu:" i nes de la wilaya d'Alger, territorialement compétente,

serait à même de fournir tous les renseignements demandés.

Les fiches d'identification dûment établies et remplies en

toutes leurs rubriques, devront parvenir à mon département

ministériel (Direction Générale du Domaine National), aux fins d'immatriculation au Tableau Général des Immeubles du Domaine

~ntional, au plus tard le 31 décembre 1992.

Je vous prie d'agréer, l'expression de ma haute considération.

methodologie d'élaboration d'un inventaire

mre

metho

Bibliographie

- Guide de gestion des établissements de formation professionnelle (MFP),

- Manuel de procédures de gestion du patrimoine (MFP),

- Manuel de gestion du patrimoine (2010) de Mr : Ammari Ali,

- gestion du patrimoine (support de cours de Mr ; Yaiche Hacene),

- Manuel du comptable Matière (juillet 1996) (MFP),

- Guide du comptable matière (juillet 1999) Mr : Ammari Ali,

- Manuel du magasinier Mr : Ammari Ali,

-Manuel du magasinier (avant projet juillet 1995) MFP,

- Fascicule de Questions et réponses pratiques en gestion (Mr : Ammari Ali)

- guide électronique des textes réglementaires gérants les établissements de la formation et de l’enseignement professionnels de Mr : Cheniouni Omar version 3 (Mai 2011)

Textes réglementaires

- Loi N°90-30 de la 01/12/1990 portante loi domaniale. - Loi N°90-30 du 01/12/1990 portant loi domaniale

(rectificatif). - Loi N°08-14 du 20/07/2008 modifiant et complétant la Loi

N°90-30 de la 01/12/1990 portante loi domaniale. - Décret exécutif N°91-454 du 23/11/1991 fixant les

conditions et modalités d'administration et de gestion des biens de domaine privé et du domaine public de l'Etat.

- Décret exécutif N°91-455 du 23/11/1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national.

- Arrêté du 21/07/1987 fixant le modèle type de registre d'inventaire d'objets mobiliers.

- Arrêté du 07/11/1987 définissant les biens mobiliers non susceptibles d'être remis à l'administration des domaines pour aliénation et fixant leur destination.

- Arrêté du 01/02/1992 fixant le montant de la valeur d'achat des objets non consommables par le premier usage et non inventoriable.

- Arrêté du 04/02/1992 fixant le modèle et les modalités d'établissement de la fiche d'identification des immeubles du domaine national.

- Instruction N° 1089/MF du 01/12/1992 relative à l'inventaire des objets mobiliers des institutions et administrations publics.

- Instruction N°207/MDB du 11/11/1992 inventaire général des immeubles du domaine national mise en œuvre.

- Instruction présidentielle 19 du 27 janvier 1982 concernant l'inventaire

- Instruction du ministère des finance 2461 du 23 mai 1988 relative a l'inventaire des biens mobiliers des administrations et instructions publiques de l'état

- Circulaire 90 du 31 janvier 1982 complétant l'instruction présidentielle 19

- Circulaire 1015 du 25 février 1982 relative a l'inventaire du patrimoine national

- Circulaire 4335 du 12 mai 1982 relative à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier

- Circulaire 1005 du 08 février 1983 relative a l'inventaire

- Note ministérielle N° 040 du 22/01/1992 institution de la commission des marchés de l'établissement.

- Note ministérielle 129 du 17 février 1992 concernant l'inventaire

- Note 250 du 14 mai 2004 matériel affecté a titre de prêt. - Lettre n°8654/DGB/ du 01/09/2009 concernant le montant

de la valeur d'achat des objets non consommables par le premier usage et non inventoriable.

- Lettre n°117/96 du 13/03/1996 présentation de la fiche d'identification des biens immobiliers.

Textes protection du patrimoine:

- ordonnance n°95-24 du 25/09/1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées,

- décret exécutive n° 96-158 du 4/05/1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sureté interne d’établissement prévues par ordonnance n°95-24 du 25/09/1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées,

- décret exécutif n° 98-410 du 07/12/1998 portant création, attribution et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d’établissement.

Circulaire n° 793 du 28/06/1993 relative à la sécurité des établissements et quêtes.

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textes reglémentaires.pdfArrette du 07-11-1987arrette du 1 fevrier 1992 circulaire 1005circulaire 1015circulaire 4335circulaire 889 di 01 decemebre 1992 concernant l'inventaire circulaire 90decision du 21 juillet 1987 fixant la tenue du registre d'inventaire DGB 8654 du 01-09-2009fiche d'identificationinstruction n°19note 250 du 14 mai 2006 materiel affecté a titre de pretnote MF du 11-11-1992note ministerielle 129 du 17 fevrier 1992 relative a la tenue de l'inventaire

instrument de gestion.pdfinstuments de gestion 2instuments de gestionmagasin001magasin002magasin003magasin004magasin005magasin006magasin007magasin008magasin009magasin011magasin012magasin013magasin014magasin015magasin016magasin017magasin018magasin019magasin020magasin021magasin022magasin023magasin024magasin025magasin026magasin027magasin028magasin029magasin030magasin031magasin032magasin033magasin034magasin035magasin036magasin037magasin038magasin038

Manuel du magasiniermagasin001magasin002magasin003magasin004magasin005magasin006magasin007magasin008magasin009magasin011magasin012magasin013magasin014magasin015magasin016magasin017magasin018magasin019magasin020magasin021magasin022magasin023magasin024magasin025magasin026magasin027magasin028magasin029magasin030magasin031magasin032magasin033magasin034magasin035magasin036magasin037magasin038magasin038

registre bibliotheque

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