9
Le Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation l’Ecole Internationale d’Arbitrage et de Médiation de l’Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient organisent Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la Méditerranée et du Moyen Orient qui aura lieu à Rome le 15 novembre 2013 COMMENT RESOUDRE ENTRE NOUS LES DIFFERENDS DE LA MEDITERRANEE ET DU MOYEN ORIENT (une traduction simultanée du français à l’anglais et vice-versa pourra être mise en place d’après les enregistrements) PROGRAMME PRELIMINAIRE Président de la Conférence : le Président du Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation

Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

Le Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation

l’Ecole Internationale d’Arbitrage et de Médiation de l’Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient

organisent

Med-Mid VII

la 7ème édition du Congrès International Annuel de la Méditerranée et du Moyen Orient

qui aura lieu à Rome le 15 novembre 2013

COMMENT RESOUDRE ENTRE NOUS LES DIFFERENDS DE LA MEDITERRANEE ET DU MOYEN ORIENT

(une traduction simultanée du français à l’anglais et vice-versa pourra être mise en place d’après

les enregistrements)

PROGRAMME PRELIMINAIRE

Président de la Conférence : le Président du Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation

Page 2: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 9h00 Introduction du Président de la Cour Européenne d’Arbitrage

Salutations de la part du - Premier Président de la Cour de Cassation (invité) - Président du Département (Regione) Lazio (invité) - Président du Conseil National des Barreaux Italiens (invité) - Président et le Secrétaire General de la Délégation du Département Lazio de la

Cour Européenne d’Arbitrage (CEA) 09h30 Les différends dans le secteur des joint ventures et des marchés de construction devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur Rapporteur : M. Nasri Marco, Avocat à Alexandrie (Egypte) Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 10h15 Les différends concernant les contrats de vente devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur Rapporteur : M. Antonios Tsavdaridis, Avocat à Athènes Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 11h00 Pause Café 11h30 Les différends dans le secteur de la distribution et de la franchise devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur Rapporteur : Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 12h15 Les différends dans le secteur du droit de la famille devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur Rapporteur : M.me Hedia Kedadi, Avocat à Tunis Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 13h00 Pause – Buffet 14h00 Les différends dans le secteur des investissements devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur Rapporteur : Prof. Philippe Boustany, Avocat à Beirut Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 14h35 Les perspectives, opportunités et risques dans la solution des différends dans la Méditerranée et le Moyen Orient Rapporteur : M. Ozgur Asik, Avocat à Istanbul (Invité) Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion

Page 3: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

15h10 La médiation actuellement dans le Maghreb Rapporteur : Prof. Azzedine Kettani, Avocat à Casablanca Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 15h45 La médiation actuellement dans le Moyen Orient Rapporteur : M.lle Lina Hakim, Avocat à Damas Compléments par les participants, concernant chaque pays respectif Discussion 16h20 Pause café 16h40 La Médiation obligatoire (avantages et désavantages) Rapporteur : M. Federico Antich, Avocat à Florence Compléments par les participants, concernant leur pays respectif Discussion 17h30 Aspects internationaux de la médiation Rapporteur : M. Gaetano Sardo, Avocat à Milan Discussion 18h10 Quel arbitrage peut être un remède efficace au cas d’un résultat négatif de la médiation ? Rapporteur : M. Mauro Rubino-Sammartano 18h30 Fin des travaux et clôture du colloque 20h30 Diner (une inscription spécifique et une cotisation additionnelle sont demandées en sus)

SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013 Il est possible, sous réservation, d’avoir une visite guidée, à 11h30, dans l’un de plus particuliers et plus importants hôtels italiens, ainsi qu’à la Galerie du Palais Colonna (résidence des Princes Colonna) (voir le formulaire d’inscription).

Des crédits formatifs ont été demandés au Conseil National du Barreau Italien

www.cour-europe-arbitrage.org

Page 4: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

The European Centre of Arbitration and Mediation

The International School of Arbitration and Mediation of Europe, the Mediterranean and the Middle East

organise

Med-Mid VII the Seventh Edition of the Annual Mediterranean and

Middle East Conference

which will be held in Rome on November 15, 2013

HOW TO SOLVE AMONGST OURSELVES DISPUTES IN THE MEDITERRANEAN AND THE MIDDLE EAST

(a simultaneous translation between French and English and vice versa might be arranged

depending on the registrations)

PRELIMINARY PROGRAMME

Conference Chairman : The President of the European Centre of Arbitration and Mediation

initiator:[email protected];wfState:distributed;wfType:email;workflowId:1f445cef8039ce4e8920ac1fcf75efa2
Page 5: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

FRIDAY, NOVEMBER 15, 2013

9:00 Introduction by the President of the European Centre of Arbitration and Mediation

Adresses from :

- the President of the Court of Cassation (invited)

- the President of Region Lazio (invited)

- the President of the Council of the Italian Bar (invited)

- the Chairman and the Secretary General of the Lazio Section of the European Court of Arbitration (CEA)

09:30 Disputes before state courts, arbitrators and the mediator concerning joint ventures and construction matters, Speaker : Mr. Nasri Marco, Attorney in Alexandria (Egypt) Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

10:15 Disputes before state courts, arbitrators and the mediator concerning sale contracts Speaker : Mr. Antonios Tsavdaridis, Attorney in Athens Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

11:00 Coffee Break

11:30 Disputes before state courts, arbitrators and the mediator concerning distribution and franchising Speaker : Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Attorney in France and in Germany Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

12:15 Disputes before state courts, arbitrators and the mediator concerning family matters

Speaker : Ms. Hedia Kedadi, Attorney in Tunis Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

13:00 Buffet

14:00 Disputes before state courts, arbitrators and the mediator concerning investments

Speaker : Prof. Philippe Boustany, Attorney in Beirut Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

14:35 Perspectives, opportunities and risks related to the settlement of disputes in the Mediterranean and in the Middle East Speaker : Mr. Ozgur Asik, Attorney in Istanbul Comments from participants as to their respective jurisdictions Discussion

Page 6: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

15:10 The present situation of mediation in the Maghreb Speaker : Prof. Azzedine Kettani, Attorney in Casablanca Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

15:45 The present situation of mediation in the Middle East Speaker : Ms. Lina Hakim, Attorney in Damascus Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

16:20 Coffee Break

16:40 Mandatory Mediation (Pros & Cons) Speaker : Mr. Federico Antich, Attorney in Florence Comments from participants as to their respective jurisdictions

Discussion

17:30 International aspects of mediation in general Speaker : Mr. Gaetano Sardo, Attorney in Milan

Discussion

18:10 Which arbitration may be an effective dispute resolution mechanism in case of a negative result of mediation ? Speaker : Mr. Mauro Rubino-Sammartano

18:30 Closing of the conference

20:30 Dinner (a specific registration and an additional fee are required)

SATURDAY, NOVEMBER 16, 2013 Possibility – upon special registration – of a guided tour, at 11:30 am, of the Gallery of one of the most impressive palaces of Italy, Palazzo Colonna (the residence of the Princes Colonna) (see the registration form).

Continuing legal education credits have been requested to the Italian Bar

www.cour-europe-arbitrage.org

Page 7: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

MED–MID FORUM

The 7th Edition of the Annual Mediterranean and Middle East Conference

Rome - November 15, 2013

REGISTRATION FORM Registrant’s Particulars Name : First Name : Company/Organisation : Position : Address : City and Country : Tel : Fax : E-mail : Invoice to be issued to :

EU VAT Number :

Conference fees ■ Participation to the conférence € 160,00 plus VAT = € 193,60 | € 193,60 □ Optional Dinner on Friday evening € 71,50 plus VAT = € 86,52 Number of attendants ___ | € ____ □ Optional guided visit in English on Saturday at 11:30 to the Gallery of Colonna Palace (which will be organised for those who so request) € 12,00 plus VAT = € 14,52 Number of attendants ___ | € ____ Total (VAT included) | € ____

Payment I authorize the European Court of Arbitration to debit on my credit card the amount of € _______ Type of Credit Card □ Visa □ Mastercard Name of the Card Holder __________________________________ Number of the Credit Card __________________________________ Expiry Date __________________________________ Cardholder’s Signature __________________________________ For other means of payment, please contact the Secretariat ([email protected]). In this event the amount to be received must be net of bank commissions. IMPORTANT : the registration will not be processed, until payment is received.

Cancellation policy : - reimbursement of 85% for cancellation up to 30 days before - reimbursement of 70% for cancellation up to 15 days before

initiator:[email protected];wfState:distributed;wfType:email;workflowId:44337ecad3bf8b49af8ebe60bcc665da
Page 8: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

Registration

This registration form is to be filled and sent by e-mail to [email protected], while the booking of the Hotel is to be sent directly to the Hotel.

Recommended Hotels Please check directly with the Hotel the here below prices (which are quoted just as a preliminary information) to ensure their correctness and the absence of any changes, including as to VAT. □ Hotel Bernini Bristol Piazza Barberini, 23 – 00187 Roma Tél : 0039 06 488931- Fax : 0039 06 42011509 www.sinahotels.com – [email protected] Double Room (one person) 209 € per night (breakfast and VAT included) plus € 3,00 municipality tax per day) Double Room (two persons) 231 € per night (breakfast and VAT included) plus € 3,00 municipality tax per day) If you wish to book at the Bernini Bristol, you must fill and send directly to them the attached Bernini Reservation Form. □ Hotel Alexandra Via Vittorio Veneto, 18 – 00187 Roma Tél 0039 06 4881943 - Fax 0039 06 4871804 www.hotelalexandraroma.com - [email protected] Single Room (one person) 145 € per night (breakfast and VAT included) plus € 3,00 municipality tax per day) Double Room (two persons) 170 € per night (breakfast and VAT included) plus € 3,00 municipality tax per day) □ New Hotel Anglo Americano Via delle Quattro Fontane, 12 – 00184 Roma Tél 0039 06 472941 - Fax 0039 06 4746428 www.hotelangloamericano.it - [email protected] Double Room (one person) 85 € per night (breakfast and VAT included) plus € 3,00 municipality tax per day) Double Room (two persons) 110 € per night (breakfast and VAT included) plus € 3,00 municipality tax per day) Rate applicable only if at least 15 rooms are booked.

Booking of the Hotel The number of available rooms is very limited and the preferential option is valid only up to September 9, 2013. The booking must be made immediately by each participant directly with the Hotel, in order to ensure the availability of rooms and the above prices. The booking must refer to the option granted to the European Court of Arbitration.

Page 9: Med-Mid VII la 7ème édition du Congrès International Annuel de la … · 2013-10-07 · Rapporteur: Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand Compléments

RESERVATION FORM

14

th /16

th November 2013

Name and Family Name: _________________________________________________________

e-mail: ph nr. Date of Arrival: _________________________________________________________________ Date of Departure: ______________________________________________________________ Nr. of people: __________________________________________________________________ Double room in single occupancy Euro 209,00 Double room in double occupancy Euro 231,00 All the rates are per room per night and include Tax and full buffet breakfast. City tax of Euro 3,00 per person per night to be added. Fill in the following credit card details in order to complete the booking procedure (booking may not be guaranteed without credit card details):

Credit Card Company: Credit Card Number:

Date of Expiry: Security Code:

Credit Card holder name and Signature:

All bookings must be duly confirmed to the hotel not later than 25th September 2013

For reservation sent after 25th September 2013, will be confirmed only upon availability.

Deposit policy: Credit card is requested to guarantee the booking. Deposit equal to 50%of the total amount of the entire stay is required and should be sent or charged by 20th October 2013. Please find our bank details:

Bonifico intestato a Sina Spa / Gestione Hotel Bernini Bristol

P.IVA 00381330489 Intesa San Paolo – Agenzia di Roma - Via Paisiello, 38 – 00186 Roma

IBAN: IT35 O 03069 03227 751000000618

Swift code: BCITITMM Cancellation policy: - up to 50 days prior to the arrival date (25th September 2013) booking may be cancelled without penalty. - from 49 days (26th September 2013) to 20 days (20th October 2013) for any cancellation o reduction of the stay prior to the arrival date will be charged a penalty of 50% of the total amount due. - from 19 days (21st October 2013) to arrival date, for any cancellation, reduction of the stay or no-show, will be charged the total amount of the entire stay at the rate agreed on the above credit card.

Please send the reservation form by fax at the following fax number: 0039-06-42011509 or following e-mail addresses: [email protected] by 25th September May 2013.

Signature: Date:

initiator:[email protected];wfState:distributed;wfType:email;workflowId:70b4f6e0247d574992ac13bae6466079