Lydec-GuideAmenageurs

8/18/2019 Lydec-GuideAmenageurs

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Vous voulez gagner du tempset simplifier vos démarches ?

Guide pour les aménageursde projets de lotissementset d’ensembles immobiliers


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Guidepour les aménageurs de projets de lotissementset d’ensembles immobiliers

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SommairePréambule 3

Nos règles d’étique 4Chapitre 1 Instruction du projet 51.1 - Documents communs à tous les métiers 6

1.2 - Documents complémentaires pour les ensembles immobiliers 6

1.3 - Dossier technique Assainissement 6

1.4 - Dossier technique d’eau potable (pour les projets qui dépassent 10 ha) 7

1.5 - Dossier technique d’électricité (pour les projets qui dépassent 10 ha) 7

1.6 - Éclairage public 7

Chapitre 2 Devis d’équipement 82.1 - Demande des devis d’équipement 9

2.2 - Composition des devis d’équipement Lydec 9

Chapitre 3 Accord sur devis et règlement des factures 113.1 - Accord sur devis estimatif d’équipement 12

3.2 - Paiement des factures définitives 12

Chapitre 4 Réalisation des travaux d’équipement 134.1 - Réalisation de l’ensemble des travaux d’équipement par Lydec 14

4.2 - Réalisation par vos soins des travaux d’équipement in site 14

Chapitre 5 Obtenir la réception des travaux 165.1 - Réception technique 17

5.2 - Réception provisoire 17

5.3 - Réception définitive 17

Chapitre 6 Règles commerciales relatives aux comptages 186.1 - Compteur général d’eau potable 19

6.2 - Branchement provisoire du chantier 19


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PréambuleCe guide a pour vocation de vous accompagner et vous

orienter dans votre parcours pour l’équipement de votre projet

en réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité et

d’éclairage public.

Vous n’êtes certes pas tenu de connaître toutes les procédures

de Lydec avant de venir nous voir. Cependant, une bonne

connaissance des démarches à suivre, vous fera gagner

un temps précieux.

Le présent document n’a pas de valeur contractuelle.Il est fourni à titre indicatif.


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Chapitre 1Instructiondu dossier à lacommission de

Grands Projets


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Chapitre 1

Instruction du projet

1.1 - Documents communs à tous les métiers

1/500e 1/1000 2

1

1/500 1/1000 2008

1.2 - Documents complémentaires pour les ensemblesimmobiliers

Assainissement

Eau potable

3

Électricité

1.3 - Dossier technique Assainissement

3

Dans le plan de masse, les parcelles de terrains qui

abriteront les ouvrages de Lydec doivent comporter

les désignations de ces ouvrages et des numéros de lots.

Ces lots seront cédés à l’Autorité Délégante suivant le

modèle de convention de Lydec

(annexe 1 – Textes réglementaires).


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1/500

1/500

1/100 1/1000

3

300 3

1.4 - Dossier technique d’eau potable (pour lesprojets qui dépassent 10 ha).

1/500 1/1000

225 1/100 1/1000

1.5 - Dossier technique d’électricité (pour les projetsqui dépassent 10 ha).

1/500 1/1000

1.6 - Éclairage public

Afin de gagner du temps et de la

précision dans le report des canalisations,

les plans doivent être conçus sur un

logiciel DAO sous format Autocad 2008

et fournis à Lydec sur un support

informatique


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Chapitre 2Devisd’équipement


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Chapitre 2

Devis d’équipement

2.1 - Demande des devis d’équipement

5

10

10

2.2 - Composition des devis d’équipement Lydec

2.2.1 - Assainissement


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2.2.2 - Eau potable

2.2.3 – Électricité

2.2.4 - Éclairage public

Les travaux à effectuer sur le domaine public doivent

être réalisés par Lydec.

les travaux in site, les devis prendront en compte

uniquement les prestations réalisées par Lydec.

le client auprès du Département Relations

Promoteurs et Aménageurs de la Direction Grands

Clients.


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Chapitre 3Accord surles deviset règlement

des factures


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Chapitre 3

Accord sur les deviset règlement des factures

Très important :

la réception provisoire du lotissement

ou de l’ensemble immobilier reste

subordonnée au règlement préalable de

l’ensemble des factures dues à Lydec.

3.1 - Accord sur devis estimatif d’équipement

011 780 000020 210 00 61 499 58

007 780 0000 00 200 3000 201 80

3.2 - Paiement des factures définitives

Pour les projets faisant partie d’un programme

au plus tard un mois après la réception provisoire,

un certificat de conformité du projet à la convention Etat

/ Promoteur. Ce certificat est délivré par le Département

Chargé de l’Habitat et inclut le nombre de logements

sociaux réalisés dans le cadre du projet.

Dans le cas d’une différence constatée entre le nombre

de logements sociaux figurant sur le certificat de

conformité et celui des devis initiaux, une facture de

redressement, notamment des participations, vous sera

adressée pour régularisation.


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Chapitre 4Réalisationdes travauxd’équipement


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Chapitre 4

Réalisation des travauxd’équipement

4.1 - Réalisation de l’ensemble des travauxd’équipement par Lydec

4.2 - Réalisation par vos soins des travauxd’équipement in site


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Travaux d’assainissement

5 exemplaires du dossier d’exécution d’assainissement, visé par l’entreprise, conformément au dossier technique validé par Lydec ;

1 procès-verbal de piquetage des réseaux in site ;

Engagement du client ou de son entreprise de désigner un laboratoire agréé pour la réalisation des différents essais

nécessaires.

Conformément aux dispositions du

cahier des charges de la gestion

déléguée, Lydec a l’obligation de

réaliser, par ses moyens et à votre

charge, les travaux nécessaires au

raccordement de votre opération,

sur le domaine public.

Les travaux d’assainissement doivent être réalisés

avant les travaux d’eau potable, d’électricité

et d’éclairage public.

Généralement, il est souhaitable de confier

les travaux d’électrification et d’éclairage public

à la même entreprise agréée.

Travaux d’eau potable

5 10

Travaux d’électricité

5 10

2

Travaux d’éclairage public

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Chapitre 5Obtenir la réceptiondes travaux


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Chapitre 5

Obtenir la réception des travaux

5.1 - Réception technique

Constat d’achèvement des travaux

Certificat provisoire de conformité des travaux

Pour l’assainissement, le plan de récolement doit êtreétabli par un géomètre agréé et visé conjointement avecl’entreprise ayant réalisé les travaux. A la réception de ces

documents, Lydec procède à la validation du dossier derécolement et constate, avec l’entreprise,

l’achèvement et la conformité des travaux réalisés.

5.2 - Réception provisoire

Votre projet est maintenant réceptionné provisoirement

de commercialiser votre opération. Pour obtenir le

installations intérieures Eau et Électricité auprès de la

Direction Préfectorale de Lydec où est situé votre projet.Les acquéreurs devront se présenter à une agence LydecAfin de faire une demande de raccordement individuel

et de souscrire un abonnement.

5.3 - Réception définitive

Le délai de garantie est fixé à un an à dater du jour de laréception provisoire. Durant la période de garantie desouvrages et jusqu’à la réception définitive, toutes les

anomalies éventuellement relevées, seront reprises par lepromoteur et à sa charge. Le cas échéant et notammentpour des contraintes d’exploitation, Lydec procèdera à la

reprise de ces anomalies aux frais du promoteur.


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Chapitre 6Règlescommercialesrelatives

aux comptages


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Chapitre 6

Règles commerciales relativesaux comptages

6.1 - Compteur général d’eau potable

6.2 - Branchement provisoire du chantier

Remarque :

Durée du branchement

1.

2.


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Direct on Gran s ClienDéparte ent Rela ions Promoteurs ménag urs

48, rue Mohamed Diouri - 20 110 CasablancaTél. : 05 22 54 90 54 / 05 22 54 92 78

Fax : 05 22 54 93 47E-mail : [email protected]

www.lydec.ma