LPS RA LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE … · L’indice FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans, calculé (coupons réinvestis) et publié par FTSE, est composé de titres

LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIREFORME JURIDIQUE DE L’OPCFCPE de droit français

CLASSIFICATIONAc ons interna onales

Document public

Rapport annuelau 29 septembre 2017

La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédéra on 75737 Paris Cedex 15

La Banque Postale Asset Management est une société de ges on agréée auprès de l’AMF sous le n° 95015SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 368 107,80 euros – 344 812 615 RCS Paris

labanqueposta le-am.fr

LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT І Rapport annuel L P R A 70 S au 29 septembre 2017 2/32

Sommaire

RAPPORT DE GESTION

COMPTES ANNUELSBilan actif

Bilan passif

Hors bilan

Compte de résultat

Annexes

CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES


Rapport de Ges on

ORIENTATION DE LA GESTIONLe FCPE LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE est classé dans la catégorie « FCPE Actions internationales ».

OBJECTIF DE GESTION ET STRATÉGIE D’INVESTISSEMENTL’action du gérant vise à obtenir par une gestion discrétionnaire sur les marchés financiers internationaux, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à celle d’une exposition mixte sur les marchés actions et obligataires de la zone Euro, l’exposition sur chacun d’eux représentant respectivement 65 % et 30 % de l’allocation. La gestion cherche à privilégier les entreprises et les émetteurs les plus efficients en termes de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance.

Le solde sera investi sur des entreprises solidaires mettant en œuvre une politique active en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale.

Le processus d’investissement, tout en respectant les critères de l’investissement socialement responsable (ISR) et un investissement compris entre 5 % et 10 % en titres émis par des entreprises solidaires, fait appel à différentes sources de performance :

■ le choix de l’allocation entre produits actions et produits de taux ; la sensibilité du portefeuille restera dans la fourchette [0 ; 4],

■ la sélection des valeurs mise en œuvre, soit par l’intermédiaire d’OPC dans lesquels le FCPE est investi, soit par des investissements en direct,

■ la diversification sur des segments de marché (allocation géographique notamment en dehors de la zone Euro, allocation sectorielle…).

Le choix des valeurs, réalisé directement dans la gestion du FCPE ou indirectement par l’intermédiaire d’OPC dans lesquels le FCPE est investi, repose notamment une approche « Best-In-Class », c’est-à-dire de sélection et de promotion des émetteurs (entreprises et États) ayant les meilleures pratiques comparativement les unes par rapport aux autres d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance, au sein de chaque secteur d’activité :

■ Environnement : influence des activités de l’émetteur sur l’environnement naturel,

■ Social : gestion des employés, relations entretenues avec les partenaires commerciaux (fournisseurs, clients) et avec les populations auprès desquelles l’émetteur agit,

■ Gouvernance : organisation des pouvoirs, pratiques et déontologie des dirigeants, protection des actionnaires minoritaires, etc.

Plus particulièrement, en cas d’investissement via des OPC, LBPAM s’assure avant d’investir dans un fonds cible que le/les fonds sélectionnés ont une démarche ISR qui a fait ses preuves. On peut ainsi citer quelques points :

■ La qualité de la recherche ISR interne

■ L’existence de références institutionnelles clientes de la SGP (société de gestion) garantissant un niveau d’exigence qualitatif de gouvernance et de contrôle

■ La labellisation Novethic pour les fonds grand public

■ Une politique d’investissement conforme aux valeurs de LBPAM, etc.

Dans le cadre d’une gestion socialement responsable (gestion ISR), les entreprises et émetteurs ne sont plus uniquement jugées sur des critères financiers de rentabilité et de risque mais aussi sur leur aptitude à se développer de manière durable en préservant les ressources naturelles pour les générations futures, en améliorant les conditions de travail de leurs salariés et en développant des relations équilibrées avec l’ensemble de leurs partenaires (clients, fournisseurs, actionnaires, société civile).


Sont exclus de l’univers d’investissement du FCPE, les titres des entreprises liées à la production de mines anti-personnel et de bombes à sous-munitions, ainsi que l’ensemble des émetteurs appartenant au secteur : « Aérospatiale et Défense ».

L’actif du FCPE est investi entre 5 et 10 % en titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ou en parts de fonds de capital investissement ou en titres émis par des sociétés de capital-risque, sous réserve que leur actif soit composé d’au moins 40 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail et pour le surplus, d’instruments admis aux négociations sur un marché réglementé et, à titre accessoire, de liquidités. La liquidité des titres solidaires est faible et la rémunération exigée tient compte de l’objectif solidaire desdites entreprises et pourra être inférieure à celle du marché.

Il s’agit pour l’essentiel d’entreprises et d’associations qui permettent de favoriser le retour à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion professionnelle, en renforçant les fonds propres des entreprises solidaires et des associations d’utilité sociale.

L’exposition actions est obtenue soit par des investissements en direct sur les marchés actions, soit via des OPC, soit par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. Le portefeuille est exposé au minimum à 60 % aux actions internationales. La zone géographique privilégiée est la zone Euro.

L’exposition aux titres de créance et instruments du marché monétaire est obtenue soit par des investissements en direct sur les marchés de taux, soit via des OPC monétaires, obligataires ou diversifiés, soit par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. L’exposition au taux permet de diversifier le portefeuille et est limitée à 40 % de l’actif.

INDICATEUR DE RÉFÉRENCEL’indicateur de référence est l’indice composite suivant : 65 % EuroStoxx + 30 % FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans + 5 % EONIA capitalisé.

L’indice EuroStoxx, calculé et publié par Stoxx Limited, est un indice large des marchés actions de la zone euro. Il est calculé à partir d’un panier composé des principales valeurs boursières de la zone euro, pondérées par les capitalisations boursières. L’indice EuroStoxx inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent.

L’indice FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans, calculé (coupons réinvestis) et publié par FTSE, est composé de titres émis par les États membres de la zone euro libellés en euros, ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans.

L’indice EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé est un indice représentatif du marché monétaire de la zone euro. Le taux EONIA reflète la moyenne des taux auxquels les principales banques implantées dans la zone euro se prêtent de l’argent au jour le jour. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne, et diffusé dans les pages financières des principaux quotidiens.

L’évolution de ces indices peut présenter selon les cycles boursiers de fortes divergences.

Le FCPE n’étant pas indiciel, sa performance pourra s’éloigner sensiblement de l’indicateur de référence, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés.

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INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LE FIALe 12 juillet 2017, le règlement de votre FCPE a fait l’objet de mises à jour réglementaires intégrant notamment la mise en conformité avec le Règlement UE 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation.

COMMENTAIRE DE GESTIONLes éléments marquants du dernier trimestre de l’année 2016 ont été l’élection de Donald Trump aux États-Unis, l’échec de la réforme constitutionnelle en Italie et enfin le relèvement de 0,25 % des taux par la Réserve fédérale américaine sur fond d’indicateurs macroéconomiques et des résultats d’entreprises plutôt encourageants. Dans ce contexte, les taux américains comme ceux de la zone euro ont décalé à la hausse, les investisseurs anticipant un scénario de reflation. Ainsi, le rendement du taux à 10 ans allemands qui était à - 0,07 % fin août est repassé positif à + 0,20 % fin décembre. Concernant le marché actions, après une relative stabilité jusqu’à mi-novembre, les bourses des pays développées ont fortement rebondi au mois de décembre. Sur la période sous revue, le Nikkei japonais progresse de + 16 %, l’indice de la zone euro, MSCI EURO de + 8 % et le S&P 500 américain de 3,9 %.

Au premier trimestre 2017, les marchés actions sont restés dans la dynamique haussière qui les a portés depuis l’élection de Donald Trump. En monnaies locales, le trimestre se solde par des performances actions très homogènes entre les États-Unis et l’Europe. Le S&P 500 américain s’est adjugé 6,1 % et le MSCI Emu 7,1 % Seul l’indice japonais est resté en territoire négatif (- 1,1 %) en raison de l’appréciation du yen. Il n’y a qu’au mois de mars, lorsque la Maison Blanche n’a pas réussi à réunir une majorité républicaine autour de son abrogation de l’« Obamacare » et qu’un doute est né sur sa capacité à faire adopter ses autres réformes, que le mouvement s’est momentanément calmé.

Les statistiques macro-économiques ont conforté le mouvement tout au long du trimestre. En Europe, elles ont envoyé des signaux positifs avec l’amélioration des indicateurs d’activités et un rebond de l’inflation. La Réserve fédérale américaine a préparé le marché au relèvement de taux auquel elle a finalement procédé le 15 mars.

Globalement, les taux sont remontés en zone euro : le taux à 10 ans allemands a enregistré une hausse de 0,11 % et le 10 ans français, 0,29 %, pénalisé par les incertitudes concernant les futures échéances électorales.

Les messages envoyés par l’économie européenne au deuxième trimestre 2017 confirment l’amélioration économique en zone euro. Les indices actions ont ainsi poursuivi leur ascension, avec une performance de + 1,25 % pour l’indice de la zone euro, MSCI EMU, sur fonds de publications de résultats d’entreprises solides. Paradoxalement, la confirmation du recul du risque politique après les résultats rassurants des élections hollandaises et françaises a servi de prétexte à une consolidation du mouvement sur les six dernières semaines de la période sous revue. Mais c’est surtout l’inflexion moins accommodante du discours de Mario Draghi, dans la foulée du relèvement des taux de la Réserve fédérale américaine et de la confirmation par cette dernière du démarrage prochain de la réduction de la taille de son bilan qui a amplifié la consolidation. Les taux longs allemands ont repris de la hauteur (+ 0,15 % sur le trimestre) alors que les taux des pays périphériques de la zone euro ont eu tendance à s’apprécier.

Au troisième trimestre 2017, les indices actions globaux sont restés dans un canal haussier. Comme cela avait été le cas au trimestre précédent, la hausse n’a pas été linéaire. En effet, les tensions entourant la Corée du Nord ainsi que la persistance du flou politique aux États-Unis ont alimenté un regain temporaire de nervosité. Néanmoins, l’accélération de la croissance économique, en Europe notamment, et de bonnes publications de résultats d’entreprises ont permis un rebond des actifs risqués. Au final, l’indice actions de la zone euro, MSCI EMU, affiche une performance de + 4,3 % sur le trimestre. Sur le marché obligataire, en dépit d’une hausse de la volatilité, le taux à 10 ans allemand a terminé le trimestre sur une note stable alors que les rendements des pays périphériques de la zone euro ont baissé. Partout, les anticipations d’inflation n’ont bougé que symboliquement.

En termes de gestion, anticipant tout au long du cycle une bonne tenue des bourses, nous avons maintenu une surexposition actions du FCPE de l’ordre de 1 % avec un maximum à 4 %, sur la première partie de l’exercice en raison de l’amélioration de l’activité économique notamment en zone euro associée et des perspectives favorables sur les bénéfices des sociétés.

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Le portefeuille est resté concentré exclusivement sur les actions de la zone euro. Les fonds actions dans lesquels le FCPE est investi ont, pour leur part, maintenu un biais défensif au travers d’un choix de valeur de « qualité ».

Dans un contexte de taux de rendement toujours aussi faibles et un risque de remontée de taux plus important, notre allocation obligataire a consisté, sur la période sous-revue, à maintenir une sous-sensibilité relative à l’indice de référence.

La sensibilité du FCPE est restée ainsi comprise entre 80 % et 90 % de celle de son indice de référence.

La poche solidaire a représenté plus de 5 % du fonds sous la forme d’un investissement en titres de la Société d’Investissement France Active et de la Foncière d’Habitat & Humanisme. À la fin de l’exercice, la SIFA apportait son soutien à 1 442 entreprises solidaires. La SIFA a notamment financé l’entreprise Croc La Vie à hauteur de 20 000 €. Sa mission consiste à proposer une expertise alimentaire pour les moins de 3 ans de la région Nord-Pas de Calais (repas frais et bio, livraison aux crèches et structures d’accueil de la petite enfance, information des parents).

PERFORMANCESPerformances FondsSur 1 an 11,93 %Sur 3 ans 18,68 %Sur 5 ans 44,76 %

Les performances sont présentées coupons réinvestis / dividendes réinvestis.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

RISQUE GLOBALL’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est limité réglementairement à 100 % de l’actif net.

Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide.

EFFET DE LEVIERLe niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice.

- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 210,00 %,

- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 300,00 %.

Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de :

- 100,36 % selon la méthode de l’engagement,

- 100,36 % selon la méthode brute.

Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvestis uniquement dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit.

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ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET AU 30/09/2017

Ac f net €

Ac ons capitalisableNb parts VL en €

30/09/2013 25 208 757,78 2 262 478,7053 11,1430/09/2014 30 096 964,17 2 486 343,5686 12,1030/09/2015 33 663 273,96 2 704 585,4530 12,4430/09/2016 37 555 873,43 2 925 488,2929 12,8329/09/2017 47 614 308,43 3 313 786,4283 14,36

RATIO D’ENGAGEMENT SUR LES MARCHÉS DÉRIVÉSRatio d’engagement sur les marchés dérivés exprimé en pourcentage de l’actif net : NÉANT

Le relevé détaillé de l’actif est disponible dans un délai de huit semaines à compter de la fin de la période. Il peut être transmis sur simple demande auprès de la société de gestion.

FRAIS FACTURÉSFrais de fonctionnement et de gestion 0,25%Coût induit par l’investissement dans d’autres OPC ou fonds d’investissement 0,42%Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l’achat d’OPC et fonds d’investissement 1,15% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPC investisseur -0,73%Autres frais facturés à l’OPCCes autres frais se décomposent en : - commission de surperformance 0,00% - commissions de mouvement 0,00%Total facturé à l’OPC au cours du dernier excercice clos 0,67%Total des frais facturés à l’entreprise au cours du dernier exercice clos néant

FRAIS DE GESTION DIRECTS ET INDIRECTSConcernant l’exercice clos le 29 septembre 2017, les frais de gestion directs se sont élevés à 0,25 % TTC et les frais de gestion indirects à 1,15 % TTC.

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CRITÈRES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE GOUVERNANCE ESGLes critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre FIA.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CESSIONS ET ACQUISITIONS TEMPORAIRES DE TITRES CATT ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TYPE CONTRAT D’ÉCHANGE SUR RENDEMENT GLOBAL TOTAL RETURN SWAP TRS :Le fonds n’a eu ni recours aux cessions et acquisitions temporaires de titres (CATT), ni aux Total Return Swap (TRS).

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUELBPAM est très familière avec les obligations de reporting édictée par l’article 173 de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Dès janvier 2015, nous avons rédigé une note d’analyse des dispositions du décret, à destination de nos clients, incluant nos premières réponses pour répondre aux exigences :

Les premières réponses de LBPAM à l’a en on des inves sseurs

Mesurer l’exposi on aux risques

Proposer des « solu ons posi ves »

S’engager avec l’ensemble de la communauté fi nancière

■ Méthodologie mise en œuvre depuis 2009 pour les fonds ISR actions

■ Mise en place d’analyses qualitatives complémentaires à l’empreinte carbone

■ Élargissement de la démarche à l’univers obligataire

■ Fonds thématique « LBPAM Responsable Actions Environnement » lancé en 2009

■ Expertise sur les « Green Bonds »

■ Signature du Carbon Disclosure Project en 2003

■ Membre des « Principles for Responsible Investments » depuis 2009

■ Membre de l’IIGCC depuis septembre 2015

■ Participation à la création de la chaire « Finance Durable et Investissement Responsable » et contribution à son financement

Nous avons ainsi développé un outil permettant, pour chaque portefeuille géré par LBPAM, de connaître en temps réel trois indicateurs :

■ L’intensité carbone du portefeuille (comparé à son benchmark).

■ L’exposition aux entreprises liées aux activités charbon.

■ L’exposition aux entreprises « solution transition énergétique » et aux green Bonds.


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PROCÉDURE DE SUIVI ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRESDes critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires.

Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité. Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire.

Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.

La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.

La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office.

Durant l’exercice sous revue du FIA, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n’a été relevé.

POLITIQUE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTELa Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris.

COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D’INTERMÉDIATIONLe compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : www.labanquepostale-am.fr.

HONORAIRES DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTESLes honoraires du contrôleur légal des comptes, le cabinet Mazars, s’élèvent pour l’exercice sous revue à 2 362 € HT hors frais.

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POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION1. Éléments qualitatifs

Dans le cadre de la mise en applications directives AIFM (2011/61/UE du 8 juin 2011), et la gestion des fonds d’investissements alternatifs (FIA), les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont les suivantes :

■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable.

■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion.

■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée.

■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique.

Sur la base de l’article L533-22-21 du code monétaire et financier et du guide de rémunérations émis par l’Autorité des marchés financiers, toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPC gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de risque, voient leur rémunération variable faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans.

■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont pas versées par :

– Restitutions : reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ; – Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée), applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ou le client.

■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants.

Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH.

■ Enveloppe de rémunération variable : selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 5 % et 100 % de la rémunération fixe.

2. Eléments quantitatifs

Montant total des rémunéra ons sur l’exercice clos le 30 décembre 2016 Nb de bénéfi ciairesEnsemble des CDI de la Société LBPAM

Fixes 15 844 181 236Variables + primes 4 409 820 160

Ensemble des gérants LBPAMFixes 5 433 901 58Variables + primes 2 078 945 43

Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAMFixes 1 485 988 12Variables + primes 515 615 8

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BILAN ACTIF AU 29/09/2017 EN EUR

29/09/2017 30/09/2016

Immobilisations nettes 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00

Instruments financiers 47 582 129,63 37 535 394,14

Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Actions et valeurs assimilées 2 596 194,81 2 112 629,67 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 2 596 194,81 2 112 629,67

Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances négociables 0,00 0,00 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Organismes de placement collectif 44 985 934,82 35 422 764,47 OPC et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays 44 985 934,82 35 422 764,47

Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE 0,00 0,00

Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations cotés 0,00 0,00

Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés 0,00 0,00

Autres organismes non européens 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00 Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00

Créances 43 631,60 23 241,02 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 43 631,60 23 241,02

Comptes financiers 4 402,31 10 148,61 Liquidités 4 402,31 10 148,61

Total de l’actif 47 630 163,54 37 568 783,77

Comptes annuels


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BILAN PASSIF AU 29/09/2017 EN EUR

29/09/2017 30/09/2016

Capitaux propres Capital 47 365 289,15 36 955 155,47 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00 Report à nouveau (a) 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b) 31 708,50 427 978,03 Résultat de l’exercice (a, b) 217 310,78 172 739,93

Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net) 47 614 308,43 37 555 873,43

Instruments financiers 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00

Dettes 15 855,11 12 910,34 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 15 855,11 12 910,34

Comptes financiers 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00 Emprunts 0,00 0,00

Total du passif 47 630 163,54 37 568 783,77

(a) Y compris comptes de régularisa on (b) Diminués des acomptes versés au tre de l’exercice


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HORS-BILAN AU 29/09/2017 EN EUR

29/09/2017 30/09/2016

Opérations de couverture Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements

Autres opérations Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré

Autres engagements


C

COMPTE DE RÉSULTAT AU 29/09/2017 EN EUR

29/09/2017 30/09/2016

Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00 Produits sur actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 Produits sur obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Crédits d’impôt 0,00 0,00 Produits sur titres de créances 0,00 0,00 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00

Total (1) 0,00 0,00

Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Charges sur dettes financières 55,72 14,09 Autres charges financières 0,00 0,00

Total (2) 55,72 14,09

Résultat sur opérations financières (1 - 2) -55,72 -14,09 Autres produits (3) 0,00 0,00 Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) -206 158,67 -169 605,53 Frais de gestion pris en charge par l’entreprise (5) 0,00 0,00

Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4 + 5) 206 102,95 169 591,44 Régularisation des revenus de l’exercice (6) 11 207,83 3 148,49 Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (7) 0,00 0,00

Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6 - 7) 217 310,78 172 739,93


Annexes

1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié.Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent :- image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité,- régularité, sincérité,- prudence,- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EUR.La durée de l’exercice est de 12 mois.

Règles d’évaluation des actifsLes instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d’existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes « différences d’estimation ».Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci-dessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l’évaluation.

OPC détenus :Les parts ou actions d’OPC seront valorisées à la dernière valeur liquidative connue.

Instruments financiers à terme :Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé :Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés sont valorisés au cours de compensation du jour.Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé :Les swaps :Les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d’intérêts futurs aux taux d’intérêts et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.Les swaps d’indice sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence fourni par la contrepartie.Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.Engagements Hors Bilan :Les contrats à terme ferme sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille.Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent.Les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l’absence de valeur nominale pour un montant équivalent.

Frais de gestionLes frais de gestion sont calculés à chaque valorisation sur l’actif net.Ces frais sont imputés au compte de résultat de l’OPC.Les frais de gestion sont intégralement versés à la société de gestion qui prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement des OPC.La société de gestion s’engage à ce que les frais de fonctionnement et de gestion (hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPC ou fonds d’investissement) n’excède pas 1,15 % l’an (TTC) sur l’actif net.Ils sont calculés lors de chaque Valeur Liquidative et sont à la charge du FCPE.Le taux des frais de gestion appliqué est de 0.25 % TTC de l’actif net moyen annuel.Les frais de fonctionnement et de gestion des OPC dans lesquels le FCPE investit, hors commission de surperformance et déduction faite des rétrocessions, seront de 1,15 % TTC maximum par an.La société de gestion s’engage à ce que la moyenne des frais de fonctionnement et de gestion directs et indirects supportés dans le cadre de l’investissement dans des OPC, déduction faite des rétrocessions, n’excède pas 2 % TTC maximum par an.


A

Les rétrocessions de frais de gestion sont calculées quotidiennement sur la base des valeurs boursières de chaque fond cible. Le montant global des rétrocessions se décompose comme suit :

Code ISIN Libellé valeur Montant de rétrocessionFR0000008963 LBPAM RESP.ACT.EUR.C 284 297,32FR0010018309 LBPAM RESP 1re LT C 25 080,68FR0010957860 LBPAM RES.OBLI CR.E 3 286,16Total général 312 664,16

Affectation des sommes distribuables

Définition des sommes distribuables :Les sommes distribuables sont constituées par :

Le résultat :Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus.

Les Plus et Moins-values :Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

Modalités d’affectation des sommes distribuables :Sommes Distribuables Parts C

Affectation du résultat net CapitalisationAffectation des plus ou moins-values nettes réalisés Capitalisation


A

2. Évolu on de l’ac f net au 29/09/2017 EN EUR29/09/2017 30/09/2016

Actif net en début d’exercice 37 555 873,43 33 663 273,96Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPC) 11 298 993,83 7 352 879,08Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC) -6 022 054,07 -4 516 466,65Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 33 863,17 413 673,31Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -2 337,42 -713,44Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00Frais de transactions 0,00 0,00Différences de change 0,00 0,00Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers 4 543 866,54 473 635,73 Différence d’estimation exercice N 7 752 687,07 3 208 820,53 Différence d’estimation exercice N-1 -3 208 820,53 -2 735 184,80Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme 0,00 0,00 Différence d’estimation exercice N 0,00 0,00 Différence d’estimation exercice N-1 0,00 0,00Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00Distribution de l’exercice antérieur sur résultat 0,00 0,00Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation 206 102,95 169 591,44Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat 0,00 0,00Autres éléments 0,00 0,00Actif net en fin d’exercice 47 614 308,43 37 555 873,43

DETAIL DES COLLECTES

29/09/2017 30/09/2016Souscriptions (y compris la commission de souscription acquise à l’OPC) 11 298 993,83 7 352 879,08 Versements de la réserve spéciale de participation 93 743,12 50 197,66 Intérêts de retard versés par l’entreprise (participation) 0,00 0,00 Versement de l’intéressement 1 149 674,03 0,00 Intérêts de retard versés par l’entreprise (Intéressement) 0,00 0,00 Versements volontaires* 5 389 416,06 4 786 932,41 Abondements de l’entreprise 1 339 587,34 857 778,27 Transferts ou arbitrages provenant d’un autre fonds ou d’un compte courant

bloqué 3 326 573,28 1 657 970,74

Transferts provenant d’un CET 0,00 0,00 Transferts provenant de jours de congés non pris 0,00 0,00 Distribution des dividendes 0,00 0,00 Droits d’entrée à la charge de l’entreprise 0,00 0,00Rachats (sous déduction de la commission de rachat acquise à l’OPC) 6 022 054,07 4 516 466,65 Rachats 3 912 140,83 2 913 345,23 Transferts à destination d’un autre OPC 2 109 913,24 1 603 121,42

Ces données étant non issues de la comptabilité mais fournies par le teneur de compte, elles n’ont pas été auditées par le contrôleur légal des comptes.


A

3. Compléments d’informa on

3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Montant %Actif Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées TOTAL Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées TOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 Titres de créances TOTAL Titres de créances 0,00 0,00Passif Opérations de cession sur instruments financiers TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00Hors-bilan Opérations de couverture TOTAL Opérations de couverture 0,00 0,00 Autres opérations TOTAL Autres opérations 0,00 0,00


A

3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

Taux fi xe % Taux variable % Taux révisable % Autres %ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402,31 0,01PassifOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

< 3 mois % ]3 mois - 1 an] % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 4 402,31 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PassifOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Les posi ons à terme de taux sont présentées en fonc on de l’échéance du sous-jacent.


A

3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

Autres devisesMontant % Montant % Montant % Montant %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PassifOpérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE

29/09/2017Créances Souscriptions à recevoir 16 361,98 Rétrocession de frais de gestion 27 269,62Total des créances 43 631,60Dettes Rachats à payer 6 528,97 Frais de gestion 9 325,38 Frais de gestion variable 0,76 Total des dettes 15 855,11


A

3.6. CAPITAUX PROPRES

3.6.1. Nombre de tres émis ou rachetés

En parts En montantParts souscrites durant l’exercice 829 404,4515 11 298 993,83Parts rachetées durant l’exercice -441 106,3161 -6 022 054,07Solde net des souscriptions/rachats 388 298,1354 5 276 939,76

3.6.2. Commissions de souscrip on et/ou rachat

En montantTotal des commissions acquises 0,00Commissions de souscription acquises 0,00Commissions de rachat acquises 0,00

3.7.FRAIS DE GESTION

29/09/2017Commissions de garantie 0,00Frais de gestion fixes 106 504,73Pourcentage de frais de gestion fixes 0,25Frais de gestion variables 0,76Rétrocessions des frais de gestion 312 664,16

3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES

3.8.1. Garan es reçues par l’OPC : Néant

3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés : Néant


A

3.9. AUTRES INFORMATIONS

3.9.1. Valeur actuelle des tres faisant l’objet d’une acquisi on temporaire

29/09/2017Titres pris en pension livrée 0,00Titres empruntés 0,00

3.9.2. Valeur actuelle des tres cons tu fs de dépôts de garan e

29/09/2017Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine 0,00Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00

3.9.3. Instruments fi nanciers du groupe détenus en portefeuille

Code Isin Libellés 29/09/2017 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPC 44 985 934,82

FR0000008963 LBPAM RESPONSABLE ACTIONS EURO C 32 031 010,92FR0010957860 LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT PART E 1 107 349,96FR0010018309 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE LONG TERME 5 444 332,59FR0010016857 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE MOYEN 4 248 686,59FR0010855379 LBPAM RESPONSABLE TRESO I FCP 5DEC 2 154 554,76

Instruments financiers à terme 0,00


A

3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Tableau d’aff ecta on de la quote-part des sommes distribuables aff érente au résultat

29/09/2017 30/09/2016Sommes restant à affecterReport à nouveau 0,00 0,00Résultat 217 310,78 172 739,93Total 217 310,78 172 739,93LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIREAffectationDistribution 0,00 0,00Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00Capitalisation 217 310,78 172 739,93Total 217 310,78 172 739,93

Tableau d’aff ecta on de la quote-part des sommes distribuables aff érente aux plus et moins-values ne es

29/09/2017 30/09/2016Sommes restant à affecterPlus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 0,00Plus et moins-values nettes de l’exercice 31 708,50 427 978,03Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice 0,00 0,00Total 31 708,50 427 978,03LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIREAffectationDistribution 0,00 0,00Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00Capitalisation 31 708,50 427 978,03Total 31 708,50 427 978,03

3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

30/09/2013 30/09/2014 30/09/2015 30/09/2016 29/09/2017Actif net en EUR 25 208 757,78 30 096 964,17 33 663 273,96 37 555 873,43 47 614 308,43Nombre de titres 2 262 478,7053 2 486 343,5686 2 704 585,4530 2 925 488,2929 3 313 786,4283Valeur liquidative unitaire en EUR 11,14 12,10 12,44 12,83 14,36Capitalisation unitaire sur plus et moins-values nettes en EUR 0,00 0,37 0,57 0,14 0,00

Capitalisation unitaire en EUR sur résultat 0,05 0,05 0,06 0,05 0,06


A

3.12 INVENTAIRE

Désigna on des valeurs Devise Qté Nbreou nominal

Valeur actuelle

% Ac f Net

Ac ons et valeurs assimilées

Ac ons et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé

FRANCE FONCIERE HABITAT HUMANISME EUR 3 576 525 672,00 1,10 SIFA CAT.B EUR 19 953 2 070 522,81 4,35

TOTAL FRANCE 2 596 194,81 5,45

TOTAL Ac ons et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 2 596 194,81 5,45

TOTAL Ac ons et valeurs assimilées 2 596 194,81 5,45

Organismes de placement collec f

OPCVM et FIA à voca on générale des nés aux non professionnels et équivalents d’autres pays

FRANCE LBPAM RESPONSABLE ACTIONS EURO C EUR 186 010,51635 32 031 010,92 67,27 LBPAM RESPONSABLE OBLI CREDIT PART E EUR 838 1 107 349,96 2,33 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE LONG TERME C EUR 13 149,92656 5 444 332,59 11,43 LBPAM RESPONSABLE PREMIERE MOYEN TERME EUR 307 4 248 686,59 8,92 LBPAM RESPONSABLE TRESO I FCP 5DEC EUR 211 2 154 554,76 4,53

TOTAL FRANCE 44 985 934,82 94,48

TOTAL OPCVM et FIA à voca on générale des nés aux non 44 985 934,82 94,48 professionnels et équivalents d’autres pays

TOTAL Organismes de placement collec f 44 985 934,82 94,48

Créances 43 631,60 0,09

De es -15 855,11 -0,03

Comptes fi nanciers 4 402,31 0,01

Ac f net 47 614 308,43 100,00

LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE EUR 3 313 786,4283 14,36

Documents

LPS RA LA POSTE RESPONSABLE ACTIONS 70 SOLIDAIRE … · L’indice FTSE MTS Eurozone Government Bond 5-7 ans, calculé (coupons réinvestis) et publié par FTSE, est composé de titres