L ’observatoire national des violences en milieu hospitalier

Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007

LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINSLA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS

L ’observatoire national des L ’observatoire national des violences en milieu hospitalierviolences en milieu hospitalier

La sécurité face à la violence et La sécurité face à la violence et à la maltraitance dans les à la maltraitance dans les établissements de soinsétablissements de soins

Fabienne Fabienne GUERRIERI GUERRIERI

D.H.O.S.D.H.O.S.



La Sécurité-Sûreté :

un vocable nouveau, visant des lieux jusqu’alors privilégiés, avec une prise de conscience récente au sein des établissements hospitaliers.



Ce qui implique :

une connaissance des faits de violence vécus au sein des établissements de santé, une remontée fiable des informations par l’adoption d’un langage commun, en adéquation avec le Code Pénal, une véritable politique de sécurité développée au sein des établissements concernés: agents de sécurité vecteurs fondamentaux



Mais exige une certaine prudence :

pas de statistiques exhaustives de l’état des violences à un instant “t” : une utilisation encore lacunaire (logiciel Netsurvey septembre 2005 / 1ère modification avril 2006), seulement une indication parcellaire du phénomène : comparaison avec l’AP-HP,

un recul d’analyse insuffisant à ce jour.



L’Observatoire National des Violences Hospitalières :

sa création

son fonctionnement

ses enjeux



1. Sa création

circulaire du 15.12.2000 : elle définit les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.

le double meurtre de Pau.

circulaire du 11.07.2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements hospitaliers.



Composition : structure interministérielle

Ministère de la Défense Ministère de l’Intérieur Ministère de la Justice Ministère de la Santé Préfecture de Police Fédération Hospitalière de France ARH des représentants du monde hospitalier



2. Son fonctionnement

Objectifs: développer une bonne connaissance des faits pour adapter la politique de lutte contre la violence.

Moyens : une équipe permanente à la DHOS un logiciel “Netsurvey”

Analyses : une cartographie des ARH significative

une typologie indicative



0

50

100

150

200

250

300

350

janvier février mars avril mai juin

2006 2007

1 694 signalements (1 293 signalements pour les 6 premiers mois de 2006).

Les remontées d’informations par régions

(données 2006 - données 2007)



Année 2006Régions Signalements %

IDF 311 23,3%

Basse Normandie 247 18,5%

Poitou Charente 201 15,1%

Champagne Ardenne 183 13,7%

Centre 90 6,7%

Picardie 74 5,5%

Pays de la Loire 64 4,8%

Bretagne 38 2,8%

Haute Normandie 33 2,5%

Franche Comté 23 1,7%

Lorraine 23 1,7%

Rhône Alpes 17 1,3%

LIMOUSIN 15 1,1%

GPE 11 0,8%

Aquitaine 2 0,1%

GUYANE 1 0,1%

Languedoc Roussillon 1 0,1%

PACA 1 0,1%

Total 1 335 100%



6 premiers mois 2007Régions Signalements %

IDF 301 21,7%

Champagne Ardenne 243 17,5%

Basse Normandie 224 16,1%

Poitou Charente 120 8,7%

Picardie 90 6,5%

Pays de la Loire 80 5,8%

Centre 68 4,9%

Languedoc Roussillon 62 4,5%

Franche Comté 49 3,5%

LORRAINE 38 2,7%

LIMOUSIN 27 1,9%

Rhône Alpes 23 1,7%

GUYANE 19 1,4%

Aquitaine 13 0,9%

Haute Normandie 13 0,9%

Bretagne 9 0,6%

Alsace 7 0,5%

PACA 1 0,1%

Total 1 387 100%



Privé M CO0%

HL1%

Privé - SSR0%

Privé PSY1%

PSPH2%

PSPH - PSY6%

Etab soc et medico soc1%

CHU-CHR19%

CHS31%

CH39%

Privé MCO; 0,9%

Privé - SSR; 0,1%Etab soc et medico

soc; 1,0%

CH; 40,1%

CHS; 34,3%

CHU-CHR; 16,0%

HL; 0,7%

PSPH; 0,8%

PSPH - PSY; 6,1%

20072006

Typologie des évènements signalés : comparatifs 2006/ 2007



Répartition des violences par secteurs concernés - Année 2006

51,9%

15,6%

9,6%

5,8%

3,8%

2,2%

2,0%

1,3%

1,2%

1,0%

0,9%

0,8%

0,5%

0,5%

0,4%

0,4%

0,4%

0,4%

0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%

Psychiatrie

Urgences

médecine

autre

USLD / EHPAD

extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking

accueil, standard

chirurgie

Enfants Polyhandicapés

gynécologie, obstétrique, maternité

Pédiatrie, néonatologie

foyer d'enfance / adolescents

Bureau du personnel

SSR

Accueil Mère-Enfant

Réanimation

Radiologie

services techniques, sécurité



0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%

Psychiatrie

Urgences

médecine

autre

USLD / EHPAD

extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking

chirurgie

Pédiatrie, néonatologie

gynéco-obstétrique, maternité

SSIAD / domicile patient

accueil, standard

foyer d'enfance / adolescents

bloc opératoire

Radiologie

Bureau du personnel

Enfants Polyhandicapés

Réanimation

Accueil Mère-Enfant

SSR

Répartition des violences par secteurs concernés - Année 2007



Service / Unité Effectif %

Psychiatrie 1397 51,9%

Urgences 420 15,6%

médecine 257 9,6%

autre 157 5,8%

USLD / EHPAD 101 3,8%

extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking 59 2,2%

accueil, standard 54 2,0%

chirurgie 34 1,3%

Enfants Polyhandicapés 32 1,2%

gynécologie, obstétrique, maternité 27 1,0%

Pédiatrie, néonatologie 23 0,9%

foyer d'enfance / adolescents 21 0,8%

Bureau du personnel 14 0,5%

SSR 14 0,5%

Accueil Mère - Enfant 11 0,4%

Réanimation 11 0,4%

Radiologie 10 0,4%

services techniques, sécurité 10 0,4%

vestiaires 9 0,3%

Alcoologie, centre méthadone 8 0,3%

bloc opératoire 6 0,2%

laboratoire 6 0,2%

pharmacie 5 0,2%

Ré éducation 2 0,1%

SSIAD / domicile patient 2 0,1%

Total 2690 100%

Année 2006



6 premiers mois 2007

Service / Unité Effectif %

Psychiatrie 862 50,9%

Urgences 255 15,1%

médecine 135 8,0%

autre 116 6,8%

USLD / EHPAD 64 3,8%

extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking 56 3,3%

chirurgie 26 1,5%

Pédiatrie, néonatologie 25 1,5%

gynéco obstétrique, maternité 23 1,4%

SSIAD / domicile patient 22 1,3%

accueil, standard 18 1,1%

foyer d'enfance / adolescents 12 0,7%

bloc opératoire 10 0,6%

Radiologie 10 0,6%

Bureau du personnel 8 0,5%

Enfants Polyhandicapés 8 0,5%

Réanimation 8 0,5%

Accueil Mère-Enfant 7 0,4%

SSR 7 0,4%

laboratoire 5 0,3%

vestiaires 5 0,3%

services techniques, sécurité 4 0,2%

Alcoologie, centre méthadone 3 0,2%

Rééducation 3 0,2%

pharmacie 2 0,1%

Total 1694 100%



ATTEINTES AUX PERSONNES AUX BIENS

2006 / 2007 2006 / 2007

Psychiatrie 93 % -95 % 7 % - 5 %

Urgences 91.2 % - 90.5 % 88 % - 8.5 %

médecine 68.5 % - 63 % 31.5 % - 37 %

autre 77 % - 60 % 23 %- 40%

USLD / EHPAD 96 %- 83 % 4 %- 17 %

extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking 61 %- 46.5 % 39 % - 53.5 %

chirurgie 73.5 % - 81 % 26.5 % - 19%

Pédiatrie, néonatologie 74 %- 80 % 26 % - 20 %

gynécologie, obstétrique, maternité 67 % - 65 % 33 % - 35%

SSIAD / domicile patient 100 % - 59 % 0 – 41 %

accueil, standard 80 % - 66.5 % 20 % - 33.5 %

foyer d'enfance / adolescents 86 % - 100 % 14 % - 0

Enfants Polyhandicapés 97 % - 100 % 3 % - 0

Accueil Mère - Enfant 91 % - 100 % 9 % - 0

Réanimation 91 % - 87.5 % 9 % - 12.5 %

SSR 86 % - 100 % 14 % - 0

bloc opératoire 67 % - 50 % 33 % - 50 %

Radiologie 50 % - 50 % 50 % - 50%

Alcoologie, centre méthadone 100 % - 66.5 % 0 – 33.5%

Bureau du personnel 64 % - 25 % 36 % - 75 %

Ré éducation 100 % - 66.5 % 0 – 33.5 %

laboratoire 0 – 20 % 100 % - 80 %

Pharmacie 20 % - 0 80 % - 100%

vestiaires 11 % - 20 % 88 % - 80 %

Services techniques 40 % - 0 60% - 100 %



Répartition de la gravité du signalement

ATTEINTES AUX PERSONNES

15%

24%

59%

2%

NIVEAU 1

NIVEAU 2

NIVEAU 3

NIVEAU 4

ATTEINTES AUX PERSONNES

18%

22%59%

1%

niv 1 niv 2

niv 3 niv 4

2006 2007



Répartition de la gravité du signalement

ATTEINTES AUX BIENS

83,0%

10,0%7,0%

NIVEAU 1

NIVEAU 2

NIVEAU 3

ATTEINTES AUX BIENS

82%

12%6%

NIVEAU 1

NIVEAU 2

NIVEAU 3

2006 2007



3. Les enjeux de l’Observatoire :

concilier la culture hospitalière de soins et d’accueil des personnes avec une exigence affirmée de sécurité. redéfinir les flux sur sites : optimisation de l’organisation des établissements et réduction des points de vulnérabilité. limiter l’introduction des objets dangereux et des substances illicites. informer les agents de leurs droits de victime.



actualiser les règlements intérieurs. rééquilibrer les droits et devoirs des patients et familles. renforcer le partenariat avec les forces de sécurité : protocole Santé-Sécurité du 12 août 2005

rôle primordial des chargés de sécurité dans son élaboration dans le lien avec la DHOS.



Merci !

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