LISTE DE SIGLES

LISTE DES SIGLES DU CNLE

Sommaire

Liste générale de sigles 2

Administration 14

Associations 16

Logement/habitat/ville 17

Action sociale/solidarité/cohésion sociale 17

Emploi/travail/économie 19

Santé/handicap 22

International 24

1

AAAH Allocation adulte handicapé

AATF Association des administrateurs territoriaux de France

ACI Atelier et chantier d’insertion

ACT Appartements de coordination thérapeutique

ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État

ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises

ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ADF Association des départements de France

ADPA Association d’aide aux personnes âgées

ADRI Agence pour le développement des relations interculturelles

AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales

AI Association intermédiaire

ALE Agence locale pour l’emploi

AME Aide médicale de l’État

AMFD Aide aux mères et aux familles à domicile

AMGVF Association des maires des grandes villes de France

ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

ANCLI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

ANAEM Agence nationale de l'accueil et des migrations

ANAH Agence nationale de l'habitat

ANDASS Association nationale des directeurs des affaires sanitaires et sociales

ANESM Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale

ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier

ANPE Agence nationale pour l’emploi

ANSA Agence nationale des solidarités actives

ANSP Agence nationale des services à la personne

ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine

APA Allocation personnalisée d’autonomie

APCE Agence pour la création d’entreprises

APCM Assemblée permanente des chambres de métier

APE Allocation parentale d’éducation

APL Aide personnalisée au logement

2

AREF Allocation recherche emploi formation

ARH Agence régionale de l’hospitalisation

ARS Agence régionale de santé

ASI Appui social individualisé

ASS Allocation spécifique de solidarité

B

BAIE Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi

BEI Banque européenne d’investissement

BEP Brevet d’études professionnelles

BIT Bureau international du travail

BOP Budget opérationnel de programme (LOLF)

BRHAG Bureau des ressources humaines te des affaires générales

BVP Bureau de vérification de la publicité

C

CA Contrat d'avenir

CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi

CAI Contrat d'accueil et d'intégration

CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale

CAFAD Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile

CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social

CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

CAFOC Centre académique de formation continue

CAP Certificat d’aptitude professionnelle

CARIF Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation

CAS Centre d’analyse stratégique

CASF Code de l’action sociale et des familles

CASU Commission d'action sociale d'urgence

CAVA Centre d'aide par la vie active

CBC Congé bilan de compétences

CCAS Centre communal d’action sociale

CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle

CCH Code de la construction et de l’habitation

CCI Chambre de commerce et d’industrie

3

CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

CCP Certificat de compétences professionnelles

CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle

CDAD Conseil départemental d'accès aux droits

CDAPH Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (départementales)

CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement

CDC Caisse des dépôts et consignations

CDCS (Comité des affaires sociales du Conseil de l’Europe)

CDD Contrat à durée déterminé

CDI Contrat à durée indéterminée

CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique

CDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (DAEI)

CEDH Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)

CERC Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications

CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs

CES Chèque emploi service

CES Conseil économique et social

CESU Chèque emploi service universel

CETPE Chèque emploi très petites entreprises

CGPC Conseil général des ponts et chaussées

CHRS Centres d’hébergement et de réinsertion sociale

CICID Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement

CIDOL Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements

CIE Contrat initiative emploi

CIF Congé individuel de formation

CII Comité interministériel à l'intégration

CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion

CIO Centre d’information et d’orientation

CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité

CISS collectif inter associatif sur la santé

CIV Comité interministériel à la ville

CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale

CJCE Cour de justice des communautés européennes

CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise

CJE Contrat jeunes en entreprise

CLCA Complément de libre choix d’activité

CMU Couverture maladie universelle

CMUC Couverture maladie universelle complémentaire

CNADDT Conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire

4

CNAF Caisse nationale des allocations familiales

CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNS Conférence nationale de santé

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale

CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre).

CNCP Commission nationale de la certification professionnelle tout au long de la vie

CNE Contrat nouvelle embauche

CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale

CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique

CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNLE Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

CNML Conseil national des missions locales

CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées

CTS Conseil national du travail social

CODAC Commission départementale d’accès à la citoyenneté (Voir COPEC)

CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales)

COE Conseil d’orientation pour l’emploi

COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances te de la citoyenneté (Anciennement CODAC)

COR Conseil d'orientation des retraites

CPC Commissions professionnelles consultatives

CPCA Conférence permanente des coordinations associatives

CPER Contrat de plan Etat région

CPS Comité de protection sociale

CQP Contrat de qualification professionnelle

CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et affaires sociales)

CRIJ Centre régional information jeunesse

CSEP Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CSTS Conseil supérieur du travail social

CTP Comité technique paritaire

CTRAA Comité technique régional d’attribution des aides

CTRI Comité technique régional et interdépartemental


CTTS Conseiller technique de travail social

CUCS Contrat urbain de cohésion sociale

CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004)

5

D

DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales (Ministères santé et affaires sociales)

DAGEMO Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Ministères emploi et travail)

DAGPB Direction de l’administration générale du personnel et du budget (Ministères santé et affaires sociales)

DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministères emploi et travail)

DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDE Direction départementale de l’équipement

DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DEAF Diplôme d’Etat d’assistant familial

DEAVS Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale

DEES Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé

DESCO Direction de l’enseignement scolaire

DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique

DGAS Direction générale de l’action sociale

DGCCRF Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes

DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

DGS Direction générale de la santé

DGSNR Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

DHOS Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

DICOM Délégation à l’information et à la communication (Ministères santé et affaires sociales)

DIES Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale

DIF Délégation interministérielle à la famille

DIF Droit individuel à la formation

DILTI Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées

DIV Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

DJC Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales)

DPAP Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture

DPAS Diplôme professionnel d’aide soignant

DPM Direction de la population et des migrations

DPT Document de politique transversale

DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministères santé et affaires sociales)

DRT Direction des relations du travail

6

DRTEFP Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DSS Direction de la sécurité sociale

DSTS Diplôme supérieur de travail social

DTS Diplôme de technicien supérieur

DUDE Dossier unique de demandeur d’emploi

DUT Diplôme universitaire de technologie

E

EAPN European anti-poverty network

ECAP Evaluation des compétences et des acquis professionnels

ECTS European Credit Transfer System – Système européen de transfert d’unités de cours capitalisable (Union européenne)

EDDF Engagement de développement de la formation

EDEN Encouragement au développement d'entreprises nouvelles

EEI Equipe emploi insertion

EI Entreprise d'insertion

ENL Engagement national pour le logement

EPCI Etablissement public de coopération intercommunale

EPSSCO Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Conseil EPSSCO)

ETTI Entreprise de travail temporaire d'insertion

EVCP Examen de validation des compétences professionnelles

F

FAAPA Fonds d’aide à l’allocation pour les personnes autonomes

FAJ Fonds d'aide aux jeunes

FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence

FASILD Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

FCS Fonds de cohésion sociale

FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER Fonds européen de développement régional

FENAMEF Fédération nationale de la médiation familiale

FEPEM Fédération nationale des employeurs particuliers

FGAS Fonds de garantie de l’accession sociale

FIPJ Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes

FISO Fonds d’investissement social

FMESPP Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés

FMI Fonds monétaire international

7

FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

FNEPE Fédération nationale des écoles, des parents et des éducateurs

FONGECIF Fonds de gestion du congé individuel de formation

FPE Fonction publique de l’Etat

FPH Fonction publique hospitalière

FPT Fonction publique territoriale

FPT Formation professionnelle et technique

FSE Fonds social européen

FSL Fonds de solidarité pour le logement

G

GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GIP Groupement d’intérêt public

GRETA Groupement d'établissements (Ministère de l’Education nationale - Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement qui fédèrent leurs ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue pour adultes)

H

HALDE Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

HCDH Haut commissariat aux droits de l’homme (ONU)

HCI Haut conseil à l'intégration

HCLPD Haut comité pour le logement des personnes défavorisés

HCR Haut commissariat pour les réfugiés (ONU)

HFD Haut fonctionnaire de défense

I

IAE Insertion par l'activité économique

IBODE Infirmier bloc opératoire diplômé d’Etat

IDE Infirmier diplômé d’Etat

IESF Institut d’économie sociale et familiale

IFSI Institut de formation en soins infirmiers

IGAS Inspection générale des affaires sociales

INET Institut national des études territoriales

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IPP Incapacité permanente partielle

8

IRES Institut de recherches économiques et sociales intersyndical

IRFE Institut régional de formation des éducateurs

IRTS Institut régional du travail social

ISAP Intervention sociale d’aide à la personne

ISIC Intervention sociale d’intérêt collectif

J

JO Journal officiel

JOCE Journal officiel des communautés européennes

JPE Justification au premier euro

L

LOLF Loi organique relative aux lois de finances

LOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

M

MAE Ministère des Affaires étrangères

MAFI Mission d’appui aux fonctions d’inspection

MEEDM Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MIFE Mission d’information pour la formation et l’emploi

MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MOC Méthode ouverte de coordination

N

NUTS Nomenclature d’unité de territoire statistique (permet de découper le territoire des États membres de l’UE en trois niveaux : Etat, Région, Infrarégional)

O

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

9

ODAS Observatoire national de l’action sociale décentralisée

OIT Organisation internationale du travail

ONED Observatoire national de l’enfance en danger

ONG Organisation non gouvernementale

ONPES Observatoire national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

ONU Organisation des Nations unies

ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles

OPACIF Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation

OPCA Organisme paritaire collecteur agréé

ORSE Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises

OSCE Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe

P

PAC Programme d'action communautaire

PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant

PAP Projet annuel de performance (LOLF)

PARADS Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux

PARE Programme d’aide au retour à l’emploi

PASER Projet d’action stratégique de l’Etat en région (LOLF)

PASED Projet d’action stratégique de l’Etat en département (LOLF)

PAS Prêts d’accession sociale

PASS Permanence d’accès aux soins de santé

PCH Prestation de compensation du handicap

PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

PDH Plan départemental de l’habitat

PECO Pays d’Europe centrale et orientale

PESC Politique étrangère et de sécurité commune

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

PIB Produit intérieur brut

PIF Point Info Familles

PIJ Point information jeunesse

PLAI Prêts locatifs aidés d’intégration

PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi

PLH Programme local de l’habitat

PLU Plan local d’urbanisme

PLUS Prêts locatifs à usage social

PME Petite et moyenne entreprise

10

PNAE Plan national d’action pour l’emploi

PNAI Plan national d’action pour l’inclusion sociale

PNSE Plan national santé environnement

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PSGA Plan solidarité grand âge

PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi

PPE Prime pour l'emploi

PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins

PRDFP Plan régional pour le développement de la formation professionnelle

PRIPI Programme régional pour les populations immigrés

PRP Procédure de rétablissement personnel

PRSP Programme régional d'accès à la prévention et aux soins

PTZ Prêt à taux zéro

PUH Plan d’urgence hivernal

Q

QE Question écrite

QP Question parlementaire

R

RAP Rapport annuel de performance (LOLF)

RBOP Responsable du budget opérationnel de programme (LOLF)

RHI Résorption de l'habitat insalubre

RMI Revenu minimum d’insertion

RNCP Répertoire national des certifications professionnelles

ROME Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

RP Représentation permanente

RP Responsable de programme (LOLF)

RQ Régie de quartier

S

SAHI Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion

SCOT Schéma de cohérence territoriale

SDF Sans domicile fixe

SDFE Service des droits des femmes et de l’égalité

11

SEE Stratégie européenne pour l’emploi

SEM Sociétés d'économie mixte

SETE Services extérieurs du travail et de l'emploi

SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales

SGCI Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (Services du Premier ministre)

SGCIV Secrétariat général du Comité interministériel des villes (ex DIV)

SIAE Structure d'insertion par l'activité économique

SIFE Stage d’insertion et de formation à l’emploi

SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMR Stratégie ministérielle de réforme

SNDD Stratégie nationale du développement durable

SOP Service d’orientation professionnelle

SPE Service public de l’emploi

SPEN Service public de l’emploi national

SPER Service public de l’emploi régional

T

TCE Traité des communautés européennes

TEE Titre emploi entreprise

U

UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale

UDAF Union départementale des associations familiales

UE Union européenne

UMJ Unité médico-judiciaire

UNAF Union nationale des associations familiales

UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (ONU)

UNICEF United Nations Children’s Fund – Fonds des nations unies pour l’enfance (ONU)

UPA Union professionnelle artisanale

URAF Union régionale des associations familiales

URSSAF Union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales

V

12

VAE Validation des acquis de l’expérience

VAP Validation des acquis professionnels

Z

ZEP Zone d'éducation prioritaire

ZFU Zone franche urbaine (nouveau dispositif…)

ZRU Zone de redynamisation urbaine (les plus fragiles)

ZUS Zone urbaine sensible

13

Administration


ACCORD Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'État


BOP Budget opérationnel de programme (LOLF)

BRHAG Bureau des ressources humaines et des affaires générales

CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale



CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs




CII Comité interministériel à l'intégration

CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion

CIV Comité interministériel à la ville

CNADDT Conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire

CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre)

CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique

CNIL Commission nationale de l’informatique et des libertés

CODIR Comité de direction (Ministères santé et affaires sociales)

CRDM Centre de ressources documentaires multimédia (Ministères santé et affaires sociales)

CRIS Cellule régionale inter service

CTRI Comité technique régional et interdépartemental


DAGEMO Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (Ministère emploi et travail)

DAGPB Direction de l’administration générale du personnel et du budget (Ministères santé et affaires sociales)

DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministère emploi et travail)




DESCO Direction de l’enseignement scolaire

DGAFP Direction générale de l’administration et de la fonction publique


DGCRF Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes


14








DIV Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

DJC Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales)

DPM Direction de la population et des migrations

DPT Document de politique transversale


DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Ministères santé et affaires sociales)





FPE Fonction publique de l’Etat

FPH Fonction publique hospitalière

FPT Fonction publique territoriale

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GIP Groupement d’intérêt public

GRETA Groupement d'établissements (ministère de l’Education nationale : Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement)


HFD Haut fonctionnaire de défense

IGAS Inspection générale des affaires sociales

INAVEM Institut national d’aide aux victimes et de médiation

INET Institut national des études territoriales

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

JO Journal officiel

JPE Justification au premier euro

LOLF Loi organique relative aux lois de finances

LOLFSS Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale


MAFI Mission d’appui aux fonctions d’inspection

MEEDM Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat


ONPES Observatoire national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

15

ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles

PAP Projet annuel de performance (LOLF)

PASER Projet d’action stratégique de l’Etat en région (LOLF)

PASED Projet d’action stratégique de l’Etat en département (LOLF)

PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

QE Question écrite

QP Question parlementaire

RAP Rapport annuel de performance (LOLF)

RP Responsable de programme (LOLF)

SDFE Service des droits des femmes et de l’égalité

SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales


DICOM Délégation à l’information et à la communication (Ministères santé et affaires sociales)

SMR Stratégie ministérielle de réforme





Associations


ADF Association des départements de France

ADH Association des directeurs d’hôpital




ANFH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier

CIDF Centre d’information des droits des femmes


CPCA Conférence permanente des coordinations associatives

CRIJ Centre régional d’information jeunesse






16

Logement/habitat/ville

AGLS Aide à la gestion locative sociale des résidences sociales


ANAH Agence nationale de l'habitat

ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine

APL Aide personnalisée au logement

CCH Code de la construction et de l’habitation

CDAPL Commission départementale des aides publiques au logement


CHRS Centres d’hébergement et de réinsertion sociale




ENL Engagement national pour le logement (loi portant)


FARU Fonds d'aide au relogement d'urgence

FGAS Fonds de garantie de l’accession sociale

FSL Fonds de solidarité pour le logement

HCLPD Haut comité pour le logement des personnes défavorisés

PAS Prêts d’accession sociale

PDALPD Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

PDH Plan départemental de l’habitat

PLAI Prêts locatifs aidés d’intégration

PLH Programme local de l’habitat

PLU Plan local d’urbanisme

PLUS Prêts locatifs à usage social

PUH Plan d’urgence hivernal

RHI Résorption de l'habitat insalubre

SAHI Schéma d’accueil, d’hébergement et d’insertion

SCOT Schéma de cohérence territoriale



Action sociale / solidarité / cohésion sociale

ACSE Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances


17

AFEAMA Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée



ANCLI Agence nationale de lutte contre l’illettrisme


ANESM Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale

ANSA Agence nationale des solidarités actives


APE Allocation parentale d’éducation

API Allocation pour parent isolé

BVP Bureau de vérification de la publicité


CAFDES Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social

CAFERUIS Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

CAI Contrat d'accueil et d'intégration


CASU Commission d'action sociale d'urgence

CCAS Centre communal d’action sociale


CDAD Conseil départemental d'accès aux droits

CDC Caisse des dépôts et consignations

CILE Comité interministériel de lutte contre l’exclusion

CIO Centre d’information et d’orientation

CLCA Complément de libre choix d’activité

CNAF Caisse nationale des allocations familiales


CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre)

CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées


COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (Anciennement CODAC)

CRIJ Centre régional information jeunesse

CSTS Conseil supérieur du travail social

CTRAA Comité technique régional d’attribution des aides


CTTS Conseiller technique de travail social

CUCS Contrat urbain de cohésion sociale

CVS Conseil de vie sociale (défini par décret 2004)



18








FCS Fonds de cohésion sociale

FENAMEF Fédération nationale de la médiation familiale

FEPEM Fédération nationale des employeurs particuliers

FISO Fonds d’investissement social


FNEPE Fédération nationale des écoles, des parents et des éducateurs



HCI Haut conseil à l'intégration

IESF Institut d’économie sociale et familiale


IRFE Institut régional de formation des éducateurs

IRTS Institut régional du travail social

ISAP Intervention sociale d’aide à la personne

ISIC Intervention sociale d’intérêt collectif

ODAS Observatoire national de l’action sociale décentralisée



PAIO Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

PAJE Prestation d’accueil du jeune enfant

PARADS Pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux

PIF Point Information Familles

PIJ Point information jeunesse

PNAI Plan national d’action pour l’inclusion sociale

PRIPI Programme régional pour les populations immigrés





Emploi – travail - économie

19

ACCRE Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprises

ACI Atelier et chantier d’insertion


AI Association intermédiaire

ALE Agence locale pour l’emploi

ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

ANPE Agence nationale pour l’emploi

APCE Agence pour la création d’entreprises

APCM Assemblée permanente des chambres de métier

AREF Allocation recherche emploi formation

ASI Appui social individualisé

ASS Allocation spécifique de solidarité

BAIE Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi (des femmes, dans les CIDF)

BEP Brevet d’études professionnelles


CA Contrat d'avenir

CAE Contrat d'accompagnement à l'emploi

CAFOC Centre académique de formation continue

CAP Certificat d’aptitude professionnelle

CARIF Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation

CAS Centre d’analyse stratégique

CAVA Centre d'aide par la vie active

CBC Congé bilan de compétences

CCFP Centre de coordination de la formation professionnelle

CCI Chambre de commerce et d’industrie

CCP Certificat de compétences professionnelles

CCRFP Comité consultatif régional de la formation professionnelle

CDD Contrat à durée déterminé

CDI Contrat à durée indéterminée

CDIAE Comité départemental d'insertion par l'activité économique

CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications

CES Chèque emploi service

CES Conseil économique et social

CESU Chèque emploi service universel

CETPE Chèque emploi très petites entreprises


CIE Contrat initiative emploi

CIF Congé individuel de formation

CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité

20

CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale

CJD Centre des jeunes dirigeants d'entreprise

CJE Contrat jeunes en entreprise

CNE Contrat nouvelle embauche

CNCP Commission nationale de la certification professionnelle

CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale

CNML Conseil national des missions locales

COE Conseil d’orientation pour l’emploi

CPC Commissions professionnelles consultatives

CPER Contrat de plan Etat région

CQP Contrat de qualification professionnelle

CSEP Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CTP Comité technique paritaire


DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministères emploi et travail)




DIF Droit individuel à la formation







DTS Diplôme de technicien supérieur

DUDE Dossier unique de demandeur d’emploi

DUT Diplôme universitaire de technologie

ECAP Evaluation des compétences et des acquis professionnels

EDDF Engagement de développement de la formation

EDEN Encouragement au développement d'entreprises nouvelles

EEI Equipe emploi insertion

EI Entreprise d'insertion


ETTI Entreprise de travail temporaire d'insertion

EVCP Examen de validation des compétences professionnelles

FAJ Fonds d'aide aux jeunes

FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural

FIPJ Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes

21

FONGECIF Fonds de gestion du congé individuel de formation

FPT Formation professionnelle et technique

GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

IAE Insertion par l'activité économique

IRES Institut de recherches économiques et sociales intersyndical

MIFE Mission d’information pour la formation et l’emploi

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques


OPACIF Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation


PARE Programme d’aide au retour à l’emploi

PNAE Plan national d’action pour l’emploi

PVST Prix de la vocation scientifique et technique

PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi

PME Petite et moyenne entreprise

PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi

PPE Prime pour l'emploi

PRDFP Plan régional pour le développement de la formation professionnelle

PRP Procédure de rétablissement personnel

RMI Revenu minimum d’insertion

RNCP Répertoire national des certifications professionnelles

ROME Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

RQ Régie de quartier

SEE Stratégie européenne pour l’emploi


SETE Services extérieurs du travail et de l'emploi

SIAE Structure d'insertion par l'activité économique

SIFE Stage d’insertion et de formation à l’emploi

SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SOP Service d’orientation professionnelle




TEE Titre emploi entreprise

UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

UPA Union professionnelle artisanale

VAE Validation des acquis de l’expérience

VAP Validation des acquis professionnels

22

Santé/handicap

AAH Allocation adulte handicapé

ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ACT Appartements de coordination thérapeutique


ADH Association des directeurs d’hôpital

AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AFSSET Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

AME Aide médicale de l’État




APA Allocation personnalisée d’autonomie

ARS Agence régionale de santé



CDAPH Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (départementales)

CISS collectif interassociatif sur la santé

CMU Couverture maladie universelle

CMUC Couverture maladie universelle complémentaire

CNAMTS Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

CNAVTS Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNOSS Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

CNS Conférence nationale de santé

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie


COPEC Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (Anciennement CODAC)

CSIS Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale

DASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales







DPAP Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture

23





FAAPA Fonds d’aide à l’allocation pour les personnes autonomes

IBODE Infirmier bloc opératoire diplômé d’Etat

IDE Infirmier diplômé d’Etat

IFSI Institut de formation en soins infirmiers


IPP Incapacité permanente partielle

ITT Interruption totale de travail



PASS Permanence d’accès aux soins de santé

PCH Prestation de compensation du handicap

PNSE Plan national santé environnement

PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins

UCNSS Union des caisses nationales de sécurité sociale

UMJ Unité médico-judiciaire

URSSAF Union de recouvrement de sécurité sociale et d’allocations familiales

International

BEI Banque européenne d’investissement


CCECHF Comité consultatif pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – Advisory Committee on Equal Opportunities (Commission européenne)

CDEG Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (Conseil de l’Europe)



CEDH Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)

CJCE Cour de justice des communautés européennes

CPS Comité de protection sociale


ECTS European Credit Transfer System – Système européen de transfert d’unités de cours capitalisable (Union européenne)


FEDER Fonds européen de développement régional

FMI Fonds monétaire international

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HCDH Haut commissariat aux droits de l’homme (ONU)

HCR Haut commissariat pour les réfugiés (ONU)

JOCE Journal officiel des communautés européennes


MAEI Mission pour les affaires européennes et internationales (SDFE)

MOC Méthode ouverte de coordination

NUTS Nomenclature d’unité de territoire statistique (permet de découper le territoire des États membres de l’UE en trois niveaux : Etat, Région, Infrarégional)

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques


ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations unies

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

PAC Programme d'action communautaire

PECO Pays d’Europe centrale et orientale

PESC Politique étrangère et de sécurité commune

PESD Politique européenne de sécurité et de défense

PIB Produit intérieur brut

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

RP Représentation permanente

SGCI Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (Services du Premier ministre)

TCE Traité des communautés européennes

UE Union européenne

UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (ONU)

UNICEF United Nations Children’s Fund – Fonds des nations unies pour l’enfance (ONU)

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Documents

LISTE DE SIGLES