Sun Microsystems, IncSFDOCS\6355013v2Sun Microsystems, Inc.Contrat de Licence de Code ObjetpourJAVA 2 RUNTIME ENVIRONMENT (J2RE), STANDARD EDITION, VERSION 1.4.2_XSUN MICROSYSTEMS, INC. (SUN) VOUS CONCEDE EN VERTU PRESENT CONTRAT UNE LICENCE DU LOGICIEL IDENTIFI CI-APRS, LUNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ LENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRSENT CONTRAT DE LICENCE DE CODE OBJET ET DANS LES DISPOSITIONS ADDITIONNELLES (COLLECTIVEMENT, LE CONTRAT). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRSENT CONTRAT. EN TLCHARGEANT OU EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU CONTRAT. VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER AU BAS DU CONTRAT. SI VOUS NACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON REFUSER AU BAS DU CONTRAT, ET LE PROCESSUS DE TLCHARGEMENT OU DINSTALLATION SINTERROMPRA.1.DFINITIONS. Logiciel dsigne le logiciel indiqu ci-dessus, sous forme de code objet, toutes autres informations assimilables par machine, y compris notamment, des bibliothques, fichiers source, fichiers den-tte et fichiers de donnes, des mises jour ou corrections derreurs fournies par Sun, ainsi que des manuels dutilisateur, des guides de programmation et tous autres documents qui vous sont fournis par Sun en vertu du prsent Contrat. Programmes dsigne les applets Java et les applications destines fonctionner sur une plate-forme Java 2 Platform, Standard Edition (J2SETM platform), sur les ordinateurs de bureau ou les serveurs universels, sous Java.2.LICENCE D'UTILISATION. Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, y compris notamment les Restrictions Relatives la Technologie Java des Dispositions Additionnelles la Licence, Sun vous concde une licence gratuite, limite, non exclusive et non transfrable, pour la reproduction et lutilisation interne du Logiciel, complet et non modifi, dans le seul but dexcuter des Programmes. 3.LIMITATIONS. Le Logiciel est de nature confidentiel et protg par copyright et/ou droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits de proprit intellectuelle qui y sont attachs demeurent la proprit de Sun et/ou de ses Concdants. Sous rserve de la loi applicable, vous ntes pas autoris modifier ou dcompiler le Logiciel, ou effectuer de lingnierie inverse. Le Titulaire de la Licence reconnat que le Logiciel sous licence n'a pas t ni conu, ni destin pour tre utilis pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'installations nuclaires. Sun Microsystems, Inc. ne fournie aucune garantie expresse ou tacite quant la convenance ce type d'utilisation. Aucun droit, titre ou intrt, quel qu'il soit, concernant toute marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de Sun ou de ses concdants n'est concd en vertu du prsent Contrat. Des dispositions additionnelles aux licences pour les dveloppeurs et/ou les diteurs figurent dans les Dispositions Additionnelles la Licence.4.LIMITATION DE GARANTIE. Sous rserve dune utilisation normale du Logiciel, Sun garantit, sur prsentation dune preuve dachat, durant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours compter de sa date d'acquisition, le support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas chant) est exempt de tout vice de matire et de fabrication. A lexception de la garantie qui prcde, le Logiciel est fourni EN L'TAT. La seule indemnit et la seule responsabilit de Sun au titre de la prsente se limite, au choix de Sun, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance verse pour le Logiciel. Toute garantie implicite relative au Logiciel est limite 90 jours. Certains Etats nautorisent pas la limitation de la dure des garanties implicites. Il est donc possible que ce qui prcde ne sapplique pas vous. La prsente garantie limite vous confre des droits lgaux spcifiques. Il se peut que vous en ayez dautres, susceptibles de varier dun tat un autre.5.EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT CONTRAT, TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU DADQUATION UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAON SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS NE SONT PAS AUTORISEES PAR LA LOI.6.LIMITATION DE RESPONSABILIT. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, SUN OU SES CONCDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS TRE RESPONSABLES DE TOUTES PERTE DE REVENUES, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNES, NI DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, CONSECUTIF, INDIRECT OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT, RESULTANT DE LUTILISATION OU DE LIMPOSSIBILIT DUTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LORSQUE SUN AVAIT CONNAISSANCE DE LVENTUALIT DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilit de Sun votre gard, quelle soit de nature contractuelle, dlictuelle ou autre, ne pourra excder le montant pay, ou en labsence de paiement, le montant d en vertu du prsent Contrat. Les limitations stipules ci-dessus sappliquent mme en cas de non-respect de lobjet principal de la garantie mentionne ci-dessus. Certains tats ne permettent pas lexclusion des dommages incidents ou conscutifs; il est donc possible que certaines des dispositions ci-dessus ne sappliquent pas vous. 7.MISES JOUR DU LOGICIEL PAR SUN. Vous reconnaissez qu votre demande ou avec votre accord, des fonctionnalits optionnelles du Logiciel peuvent tlcharger, installer et excuter des applets, applications, extensions de logiciel et versions mises jour du Logiciel de Sun (les Mises Jour du Logiciel ), susceptibles de ncessiter lacceptation par vous de dispositions et de conditions dinstallation mises jour. Si des dispositions additionnelles ne sont pas prsentes lors de linstallation, les Mises Jour du Logiciel seront considres comme faisant partie du Logiciel et soumises aux dispositions du Contrat.8.LOGICIELS PROVENANT DE SOURCES AUTRES QUE SUN. Vous reconnaissez que, en utilisant des fonctionnalits optionnelles du Logiciel et/ou en demandant des services ncessitant lutilisation des fonctionnalits optionnelles du Logiciel, le Logiciel peut tlcharger, installer et excuter automatiquement des applications provenant de sources autres que Sun (les Autres Logiciels ). Sun ne formule aucune dclaration concernant une relation, de quelque nature que ce soit, avec les concdants dAutres Logiciels. DANS LES LIMITES AUTORISE PAR LA LOI, SUN OU SES CONCDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU DE DONNES, NI DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, INDIRECT, CONSCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE CES DOMMAGES, LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT, QUI SERAIENT EN RAPPORT AVEC OU RSULTERAIENT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MME SI SUN A T PRVENUE DE L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES. Certains tats ne permettent pas lexclusion des dommages accidentels ou conscutifs ; il est donc possible que certaines des dispositions ci-dessus ne sappliquent pas vous. 9.RSILIATION. Le prsent Contrat reste en vigueur jusqu' sa date de rsiliation. Vous pouvez, tout moment, rsilier le prsent Contrat, en dtruisant toutes les copies du Logiciel. Le prsent Contrat sera rsili par Sun de plein droit, et sans mise en demeure pralable, en cas de non-respect de votre part d'une quelconque disposition du prsent Contrat. Chaque partie peut de plein droit et sans mise en demeure pralable, rsilier le prsent Contrat dans le cas o le Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, selon lavis de lune ou lautre des parties, lobjet dune action en contrefaon dun droit de proprit intellectuelle. En cas de Rsiliation, vous devez dtruire toutes les copies du Logiciel.10.DISPOSITIONS APPLICABLES L'EXPORTATION. Tout Logiciel et donnes techniques livrs dans le cadre du prsent Contrat sont soumis la lgislation des tats-Unis sur le contrle des exportations, et peuvent galement tre soumis aux lois d'autres pays relatives aux importations et aux exportations. Vous vous engagez respecter strictement ces lois et ces rglements et reconnaissez qu'il vous appartient d'obtenir toutes les licences ncessaires en vue de lexportation, de la rexportation ou de limportation de ces Logiciels et donne technique aprs leur livraison.11.MARQUES DPOSES ET LOGOS. Vous reconnaissez et acceptez que Sun est propritaire des marques dposes suivantes: SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE et iPLANET, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, logos et autres signes distinctifs associs SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE et iPLANET (les Marques Sun ) et vous acceptez de respecter les rgles relatives lutilisation des Marques Sun telles qu'elles figurent sur le site: http://www.sun.com/policies/trademarks. Toutes les utilisations que vous ferez des Marques Sun devront ltre dans un sens favorable Sun.12.UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS. Conformment aux dispositions 48 CFR 227.7201 227.7202-4 (acquisitions du Ministre de la Dfense (DOD)) et aux dispositions 48 CFR 2.101 et 12.212 (acquisitions non-DOD), si le Logiciel a t acquis par le gouvernement des tats-Unis ou pour le compte de celui-ci, ou par un fournisseur ou sous-traitant principal du gouvernement des tats-Unis ( tout niveau), les droits du gouvernement sur le Logiciel et sa documentation seront uniquement ceux stipuls dans le prsent Contrat.13.LOI APPLICABLE. Tout litige relatif au prsent Contrat est soumis la loi de lEtat de Californie et la rglementation fdrale amricaine applicable. Aucune rgle de conflit de loi ne sera applicable.14.NON-VALIDITE PARTIELLE. Si lune quelconque des dispositions du prsent Contrat est nulle ou inopposable, le Contrat demeura applicable, l'exception de cette disposition. Toutefois, si la nullit ou linopposabilit de cette disposition tait contraire l'intention des parties, ce Contrat serait alors rsili de plein droit et sans mise en demeure pralable.15.INTGRALIT DE L'ACCORD. Le prsent Contrat constitue l'intgralit de l'accord entre vous et Sun concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications crites ou orales, propositions, dclarations et garanties, prsentes ou passes, et prvaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la dure du Contrat. Le prsent contrat ne peut tre modifi que par un avenant crit et signe par un reprsentant habilit de chacune des parties.DISPOSITIONS ADDITIONNELLES AU CONTRAT DE LICENCELes prsentes Dispositions Additionnelles la Licence compltent ou modifient les dispositions du Contrat de Licence de Code Objet. Les termes en majuscules non dfinis dans les prsentes Dispositions Additionnelles ont la mme signification que celle qui leur a t attribue dans le Contrat de Licence de Code Objet. Les dispositions des prsentes Dispositions Additionnelles annulent et remplacent toute disposition incompatible ou contradictoire du Contrat de Licence de Code Objet ou de toute licence jointe au Logiciel.Concession de Licence d'Utilisation et de Dveloppement de Logiciel des Fins Internes. Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, y compris, notamment les Restrictions Relatives la Technologie Java des prsentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concde une licence gratuite, non exclusive, non transfrable et limite pour reproduire pour vos besoins et votre utilisation internes, le Logiciel, complet et non modifi, aux seules fins de concevoir, dvelopper et tester vos Programmes.Licence de Distribution de Logiciel. Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, et notamment des Restrictions Relatives la Technologie Java des prsentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concde une licence gratuite non exclusive, non transfrable et limite de reproduire et distribuer le Logiciel, sous rserve des conditions suivantes : (i) vous distribuez le Logiciel dans son intgralit et exempt de toute modification (sauf disposition contraire expresse dans le fichier README applicable) et uniquement s'il est intgr vos Programmes et dans le seul but de leur excution, (ii) les Programmes ajoutent une fonctionnalit significative et essentielle au Logiciel, (iii) vous ne distribuez pas de logiciel supplmentaire visant se substituer aux composants du Logiciel (sauf disposition contraire expresse dans le fichier README concern), (iv) vous ne supprimez et ne modifiez aucune mention ou notice relative la proprit du Logiciel, (v) vous ne distribuez le Logiciel qu'en vertu d'un contrat de licence protgeant les intrts de Sun et se conformant aux dispositions du prsent Contrat, et (vi) vous acceptez de dfendre, garantir et indemniser Sun et ses concdants contre tous dommages, cots, responsabilits, tout montant et/ou dpense li(e) une transaction (y compris les honoraires d'avocats), rsultant d'une action, rclamation ou de poursuites intentes par un tiers du fait de l'utilisation ou de la distribution des Programmes et/ou du Logiciel.Licence de Distribution de Redistribuables. Sous rserve des dispositions du prsent Contrat, et notamment des Restrictions Relatives la Technologie Java des prsentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concde une licence gratuite, non exclusive, non transfrable et limite pour reproduire et distribuer des fichiers dsigns explicitement comme redistribuables dans le fichier README du Logiciel (ci aprs les Redistribuables), sous rserve des conditions suivantes: (i) vous distribuez les Redistribuables dans leur intgralit et exempts de toute modification (sauf indication contraire dans le fichier README applicable), et uniquement s'ils sont intgrs vos Programmes, (ii) vous ne distribuez pas de logiciel supplmentaire visant se substituer aux composants des Redistribuables (sauf indication contraire dans le fichier README applicable), (iii) vous ne supprimez, ni ne modifiez aucune mention ou notice relative la proprit des Redistribuables, (iv) vous ne distribuez les Redistribuables qu'en vertu d'un contrat de licence protgeant les intrts de Sun, et se conformant aux dispositions du prsent Contrat, (v) vous acceptez de dfendre, garantir et indemniser Sun et ses concdants contre tous dommages, cots, responsabilits, tout montant et/ou dpense li(e) une transaction (y compris les honoraires d'avocats), rsultant d'une action, rclamation ou de poursuites intentes par un tiers du fait de l'utilisation ou de la distribution des Programmes et/ou du Logiciel.Restrictions Relatives la Technologie Java. Il est interdit de modifier l'Interface de la Plate-forme Java (IPJ, identifie comme les classes contenues dans le progiciel java ou dans des sous-progiciels du progiciel java), en crant d'autres classes dans la IPJ ou en modifiant d'une autre manire les classes de la IPJ. Dans le cas o vous dvelopperiez une classe supplmentaire et les API associes qui (i) tendent la fonctionnalit de la plate-forme Java et, (ii) sont divulgues des dveloppeurs de logiciels tiers afin de dvelopper d'autres logiciels faisant appel de telles API supplmentaires, vous vous engagez diffuser, sans dlai et largement, les spcifications exactes de ces API en vue de leur libre utilisation par l'ensemble des dveloppeurs. Vous ne pouvez pas dvelopper ou autoriser vos licencis dvelopper d'autres classes, interfaces ou sous-progiciels pouvant tre identifies, de quelque faon que ce soit, comme java, javax, sun ou autres dnominations similaires, telles que spcifies par Sun dans toute convention ayant trait une dnomination commerciale.Code source. Le Logiciel peut contenir des codes sources, lesquelles ne sont fournies qu' titre de rfrence, conformment aux dispositions du prsent Contrat. Sauf disposition expresse contraire du prsent Contrat, les codes sources ne peuvent pas tre redistribus.Code de tiers. Des mentions de droit dauteur et des dispositions supplmentaires de licence applicables des parties du Logiciel figurent dans le fichier THIRDPARTYLICENSEREADME.txt. En plus de toutes les conditions gnrales de licence de logiciel libre/logiciel gratuit de tiers identifies dans le fichier THIRDPARTYLICENSEREADME.txt, les dispositions en matire dexonration et de limitation de garantie des paragraphes 5 et 6 du Contrat de Licence de Code Objet sappliqueront tout Logiciel contenu dans la prsente distribution.Pour toute demande d'informations, veuillez vous adresser : Sun Microsystems, Inc. 4150 Network Circle, Santa Clara, CA 95054, tats-Unis.(LFI#120080/Form ID#011801)