L'Huisne Sarthoise - Communauté de communes · 2015. 9. 1. · 2 - ELECTION DU PRESIDENT vu le...
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L'Huisne Sarthoise - Communauté de communes · 2015. 9. 1. · 2 - ELECTION DU PRESIDENT vu le CGCT, notamment les articles L.5211-1, L.5211-9 et 14.2122-7, Considérant que le Président