Les Techniques de Fin an Cement Du Commerce International a Long Terme

5/7/2018 Les Techniques de Fin an Cement Du Commerce International a Long Terme - slidepdf.com

http://slidepdf.com/reader/full/les-techniques-de-fin-an-cement-du-commerce-international-a-long-terme 1/31

LES TECHNIQUES DE

FINANCEMENT DUCOMMERCE INTERNATIONAL

A LONG TERME

LES NOUVELLES TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

MASTER OMC ET ECHANGES INTERNATIONAUX

2010-2011

Travail préparé par :

AHIZOUNE Nawal

GUEBREMEDHIN Yonathan

NACIRI Hajar

OBBAD Faiçal

ZERRAD Khaoula

Encadré par :

M. Mustapha MAGHRITI



2010-2011

2

PLAN

INTRODUCTION

I.

Les liens entre le commerce et le secteur financier A . Importance du financement pour le commerce et la

croissance

B. Instruments financiers liés au commerce

II. Les principales techniques de financement à moyen et long

terme

A . Le crédit fournisseurB. Le crédit acheteur

C. Le crédit bail international

III. Les autres techniques de financement à moyen et long terme

A . Le forfaitage ( ou forfaiting)

B. La confirmation de la demande

C. Le crédit financier

CONCLUSION



2010-2011

3

INTRODUCTION

De nos jours, il est communément admis que les pays ne peuvent survivredans le monde actuel sans faire du commerce. Les pays qui l¶ont essayé ont vuaugmenter la pauvreté, la misère ainsi qu¶ une plus grande instabilité politique et sociale. L¶exemple de ces pays en plus des bienfaits du commerce international,

ont poussé les pays à se rendre compte que le commerce extér ieur est l¶un desimpératifs vitaux pour la santé économique d¶une nation. Les échangeséconomiques extér ieurs d¶un pays ref lètent sa situation économique, ses forceset fai blesses, de même que sa place et son poids au sein de la communautéinternationale et or ienter le commerce extér ieur dans le sens des intérêtsnationaux ont tou jours été l¶un des ob jectifs pr ior itaire de toutes politiques dansune société moderne.

Par ailleurs, on constate un accroissement des échanges internationaux. Cet

accroissement a eu comme conséquence le développement de divers moyens de paiement et modes de f inancement adéquats af in de faciliter et simplif ier ceséchanges internationaux. Ces techniques de f inancement du commerceinternational suivent un raisonnement unique et semblable à savoir la réductiondes r isques. En déf initive, pour assurer la bonne foi et le règlement d¶un bondéroulement d¶un contrat commercial, d¶une facture ou d¶une transactioninternationale, ceux-ci doivent être démunis des r isques.

C¶est pourquoi des banques, à l¶échelle internationale, ont mis à la disposition

de leurs clients différents techniques de f inancement qu¶ils soient à cour t terme,à moyen terme ou bien sur le long terme qui reposent à leur tour sur différentsmodes de transaction. Nous nous intéresserons dans ce travail à différentestechniques de f inancement du commerce international à moyen et long terme àtravers deux questions essentielles qui guiderons notre travail.

Quels r isques en matière de f inancement le commerce international présent e-t-il ? Quels sont les différents moyens de f inancement qui conviennent dans lesopérations du commerce extér ieur ?

Af in d¶appor ter des réponses à ces questions, nous présenterons dans une première par tie les liens entre le commerce et le secteur f inancier. Ensuite, dansune seconde par tie, nous nous intéresserons aux techniques pr inci pales def inancement du commerce international à moyen et long terme. Et enf in, nousf inirons en présentant dans une dernière par tie les autres techniques def inancement du commerce international à moyen et long terme.



2010-2011

4

I. Les liens entre le commerce et le secteur financier

A . Importance du financement pour le commerce et la croissance

râce à l'adoption de politiques commerciales et f inancières li bérales, con juguée aux progrès technologiques, l'essor des échanges internationaux et du secteur f inancier a été unimpor tant moteur de croissance après la seconde guerre mondiale. L'un comme l'autre, le

commerce international et les services f inanciers constituent des moteurs de croissanceimpor tants dans les économies d'au jourd'hui. Pour preuve de leur impor tance croissante, leur par t dans la production est en augmentation depuis quelques décennies.

Le ratio commerce international de biens et de services/PIB mondial est passé de quelque 8 pour cent au moment de la création du ATT en 1947 à environ 25 pour cent actuellement.Le développement des transactions f inancières au cours des dernières décennies a été aussi spectaculaire. Aux États-Unis, le secteur f inancier (banques, valeurs mobilières, assurance et immobilier) représentait 19,4 pour cent de la production en 1997, contre 10,9 pour cent en1950. Dans les autres pays industr iels et en développement, les services f inanciers(immobilier y compr is) représentent entre 4 et 13 pour cent du PIB. Les transactions

f inancières internationales se sont développées encore plus rapidement; beaucoup d'entre ellesse sont multi pliées par trois à dix pendant les années 90.

Depuis la seconde guerre mondiale, le commerce international s'est développé beaucoup plus vite que la production mondiale (OMC, 1998). Cela s'explique pr inci palement par ladispar ition de nombreux obstacles au commerce et une nette diminution du coût destransactions. Les obstacles tar ifaires et non tar ifaires au commerce ont été réduits dans lecadre de sept cycles de négociations du ATT et de différentes politiques d'intégrationrégionale, essentiellement en Europe occidentale. La chute des frais de transpor t et decommunication a également stimulé les échanges.

De même, la croissance rapide du secteur f inancier est liée à la présence d'unenvironnement institutionnel favorable et aux progrès technologiques. Plus que jamais,l'adoption de politiques f inancières li bérales, au niveau national et international, con juguée audéveloppement accéléré des technologies des télécommunications et de l'information et à lamise au point de nouveaux instruments f inanciers, a permis une expansion phénoménale desservices f inanciers et des mouvements de capitaux à l'intér ieur et à l'extér ieur des frontières.Sans trop entrer dans le détail, voyons rapidement en quoi le commerce international et lesecteur f inancier contr i buent à la santé et à la croissance économique. En ce qui concerne lecommerce international, la spécialisation en fonction de l'avantage comparatif de chaque pays

peut entraîner des gains d'eff icience impor tants.

Deuxièmement, la spécialisation permet de réaliser des économies d'échelle.Troisièmement, le commerce international élargit le choix des biens et services disponi bles. Àces gains dits statiques, il faut a jouter le fait que le commerce intensif ie la concurrence et stimule les transfer ts internationaux de compétences et de technologie, ce qui peut avoir (àlong terme) des effets dynamiques positifs sur la santé et la croissance économiques.

Des études empir iques font apparaître, en matière de croissance, des différences marquéesentre les pays ouver ts et les pays fermés sur eux-mêmes. Sachs et Warner (1995) constatent,



2010-2011

5

par exemple, que le rythme de croissance annuel des économies ouver tes dépasse de 2 à 2,5 pour cent celui des économies fermées, tendance conf irmée par d'autres études. Il y aseulement quelques décennies, notre compréhension du rôle joué par le secteur f inancier était très limitée. Au jourd'hui, nous savons que la spécialisation présente un grand intérêt dans ledomaine des f inances comme dans celui du commerce. La raison d'être du secteur f inancier tient en par ticulier au fait qu'il peut gérer l'asymétr ie de l'information entre les créanciers et

les emprunteurs, c'est-à-dire le fait que le créancier ignore la «qualité» de l'emprunteur.Les emprunteurs peu suscepti bles de rembourser leur dette (emprunteurs douteux)

s'efforcent de dissimuler leurs fai blesses et sont prêts à accepter des taux d'intérêt plus élevésque les emprunteurs qui présentent peu de r isques. Il en résulte un phénomène dit d'anti sélection, du fait que la demande de crédit émanant d'emprunteurs douteux tend à êtredispropor tionnée. Une fois qu'un crédit a été accordé, l'emprunteur est invité à agir d'unefaçon qui réduit la probabilité de remboursement. C'est ce qu'on appelle le «r isque moral».

Or une banque a pour spécialité de prêter de l'argent et, donc, de vér if ier la solvabilité desemprunteurs avant de s'engager, puis de surveiller leur compor tement une fois le crédit

accordé. En tant que spécialiste, la banque peut faire ce travail à un coût moins élevé qu'uncréancier pr ivé. En outre, elle peut répar tir le r isque de défaillance sur un plus grand nombrede transactions et exiger différentes garanties et clauses restr ictives. Il existe d'autresinstruments f inanciers qui permettent aussi de réduire les frais de transaction et d'informationet d'améliorer l'allocation des ressources dans l'espace et dans le temps.

En conséquence, lorsque le système f inancier est eff icace, les intermédiaires f inanciers peuvent accorder aux épargnants un meilleur taux d'intérêt compte tenu du r isque, et lesemprunteurs peuvent obtenir un crédit moins coûteux et adapté à leurs besoins.

Des études empir iques conf irment l'hypothèse que la li béralisation des marchés f inanciers et

leur ouver ture sur le monde contr i buent à la santé et à la croissance économique par unemeilleure intermédiation entre épargnants et investisseurs. Selon Levine , la présence d'unsystème f inancier suff isamment développé pourrait avoir sur la croissance un effet direct équivalant à au moins 1 pour cent du PIB. Selon François et Schuknecht , le renforcement dela concurrence provoqué par l'ouver ture sur le monde stimule la croissance économique dansune propor tion comparable.

En résumé, les pays qui possèdent un système f inancier sous-développé et replié sur lui-même et ceux dont l'économie est fermée au commerce international croissent généralement moins vite.

L'essor du commerce international est favorisé par l'existence des services financiersessentiels

Cer tes, l'existence d'un système commercial ouver t et d'un système f inancier li béraliséengendre d'énormes avantages économiques, mais l'un ne va pas sans l'autre. Le commerceinternational se por te beaucoup mieux lorsque le secteur f inancier est développé et fonctionnecorrectement, et réci proquement. Nous verrons que le commerce international requier t d'impor tants services f inanciers, en l'absence desquels le coût des transactions commerciales



2010-2011

6

r isque d'augmenter for tement. En d'autres termes, les services f inanciers sont un «lubr if iant»aux échanges internationaux.

En même temps, le commerce crée une demande d'institutions et de services f inanciers et enfavor ise l'essor. Fondamentalement, le commerce international fait par tie du processusd'investissement. Un entrepreneur, par exemple, investira dans des produits destinés auxmarchés d'expor tation dans l'espoir de réaliser un bénéf ice. Le secteur f inancier l'aidera de

quatre façons à faire des affaires avec l'étranger. Premièrement, il lui permettra de tenir entrele moment où il a besoin d'argent pour ses activités de production, le transpor t, etc., et le

paiement de ses produits par l'impor tateur, en f inançant son fonds de roulement.

Les banques jouent un rôle prépondérant à cet égard en prêtant aux investisseurs et auxnégociants. Pour cela, elles doivent recueillir des dépôts. Les banques ne sont pas seulement un intermédiaire entre les épargnants et les investisseurs, mais aussi un moyen de concilier les

préférences divergentes des déposants (qui veulent souvent placer leur argent à cour t terme) et des emprunteurs (qui ont souvent besoin de capitaux à moyen ou long terme).

Deuxièmement, le secteur f inancier fournit des services qui aident l'expor tateur à se faire

payer de la façon la moins coûteuse et la moins r isquée possi ble. Les établissements f inanciersfacilitent le f lux de l'argent, que ce soit sous la forme de simples transfer ts d'argent entre deuxcomptes d'une même banque ou de services f inanciers plus complexes comme des services decrédit-bail ou de change.

Troisièmement, les établissements f inanciers fournissent des informations précieuses auxinvestisseurs et aux négociants. Ils renseignent leurs clients sur la situation présente et futuredes marchés monétaire et f inancier. Ils négocient des contacts commerciaux, font des étudesde marché et vér if ient la solvabilité des clients (et de leur banque).

Quatr ièmement, le secteur f inancier couvre cer tains r isques engendrés par les échanges

commerciaux, en offrant des contrats d'assurance pour le transpor t des marchandises et lecrédit à l'expor tation, mais aussi des contrats de change à terme (pour se prémunir contre lesvar iations des taux de change). D'autres dispositifs permettent de s'assurer contre unedéfaillance du vendeur et contre les r isques résultant d'un changement de la politiquegouvernementale .Sans ces instruments f inanciers, dont nous traiterons plus en détail ci-dessous, il existerait beaucoup d'entraves au commerce international. Depuis tou jours, ledéveloppement du commerce international et celui du secteur f inancier vont de pair.

L'interaction entre le commerce et le secteur f inancier n'est pas à sens unique: si un systèmef inancier bien développé favor ise les échanges, le commerce crée aussi une demande de

services f inanciers et contr i bue, par-là même, à l'essor des systèmes f inanciers. L'histoire desinnovations f inancières montre que la gestion des r isques extraordinaires découlant deséchanges effectués sur de longues distances a souvent été à l'or igine de nouveaux instrumentsf inanciers.

La création de sociétés par actions a permis de répar tir sur de nombreux pourvoyeurs decapitaux le r isque engendré par de grandes opérations commerciales (comme la création d'unef lotte marchande). Le règlement par traite a permis d'éliminer le r isque engendré par le



2010-2011

7

transpor t de monnaie. En conséquence, au f il du temps, les grands centres commerciaux de la planète en sont aussi devenus les centres f inanciers les plus impor tants. Qu'il s'agisse desvilles italiennes à la R enaissance (Venise, ênes et Florence), ou de Londres, New York,Hong Kong Chine et Singapour au jourd'hui, les marchés f inanciers les plus évolués ont été, àtoutes les époques, les pr inci paux centres d'échange de biens et de services. Quand lecommerce prospère, le secteur f inancier en prof ite, et inversement. Il convient de garder à

l'espr it ce lien de dépendance réci proque mais, dans la suite de ce chapitre, nous nous pencherons sur tout sur le rôle joué par le secteur f inancier dans le développement ducommerce.

B. Instruments financiers liés au commerce

Nous avons vu rapidement plus haut que le secteur f inancier constitue un impor tant «lubr if iant» du commerce international. Le crédit aide les expor tateurs à tenir entre le moment où ils engagent des dépenses (à la suite d'une commande, par exemple) et le moment du

paiement. Les établissements f inanciers facilitent les paiements et mouvements de fondstransfrontières, fournissent des renseignements sur les pays et les par tenaires commerciaux

étrangers et les r isques qu'ils présentent, et assurent les r isques liés au commerce. Il impor tede se rappeler qu'en pr inci pe ils remplissent les mêmes fonctions pour les activités str ictement intér ieures, mais le commerce international se différencie des échanges intér ieurs sur des

points impor tants, et cer tains instruments ont été conçus précisément pour remédier aux problèmes que cela pose. Dans les paragraphes qui suivent, nous nous pencherons un peu pluslonguement sur le rôle du secteur f inancier dans le f inancement du commerce international et la couver ture des r isques associés.

I mportance des crédits commerciaux :un élément-clé du financement des échanges:

le crédit La for te croissance du commerce mondial observée au cours des dernières décennies a été

facilitée par une expansion rapide des instruments de f inancement des échanges. Les créditscommerciaux, notamment, aident les par ties à une négociation à tenir entre la passation d'unecommande à l'expor tation et le paiement des biens et services produits. Si le paiement se fait au moment de la livraison ou après, il appar tient à l'expor tateur de trouver le fonds deroulement et les moyens de f inancement dont il a besoin. Il arr ive que le paiement de cer tainesimpor tations s'étale sur plusieurs années, auquel cas la pér iode de f inancement est d'autant

plus longue. Si le paiement s'effectue à la commande, c'est l'impor tateur qui doit f inancer latransaction.

De nombreux facteurs, dont la nature du produit et de la relation commerciale et la surface

f inancière de chaque par tie, déterminent qui est le plus apte et disposé à f inancer latransaction. L'expor tateur qui possède beaucoup de liquidités et qui vend depuis longtemps un produit standardisé à un client f idèle n'exigera peut-être pas de paiement avant la livraison,tandis que l'expor tateur installé dans un pays où le crédit est rare et qui vend un produit trèsspécialisé à un client inhabituel pourra exiger de l'impor tateur un paiement à la commande.

Environ 90 pour cent des échanges mondiaux sont réglés au comptant ou au moyen decrédits à moins de 180 jours. Les échanges de matières premières et de biens deconsommation, qui font souvent l'ob jet de transactions répétitives entre les mêmes acteurs,



2010-2011

8

ainsi que les échanges internationaux de plus en plus impor tants entre f iliales demultinationales, sont en grande par tie réglés ainsi. Les f inancements à moyen et long termessont plus fréquents dans les secteurs des biens d'équi pement durables et des pro jetsd'aménagement. Les expor tations de grande valeur, étalées sur une longue durée, en

par ticulier, obligent souvent l'expor tateur à demander des facilités de crédit. Le montant del'opération et la longueur de la pér iode de crédit ainsi que l'impor tance des divers r isques

(imputables par exemple à la situation économique et politique du pays de l'impor tateur) peuvent augmenter sensi blement le coût du f inancement ou même rendre diff icile l'obtentiond'un crédit.

Gestion des risques liés aux échanges commerciaux internationaux La disponi bilité et le coût des crédits commerciaux dépendent beaucoup de quatre types de

r isques: le r isque économique ou commercial, le r isque de change, le r isque de transpor t et ler isque politique. Ces r isques sont soit beaucoup plus limités, soit carrément inexistants dansles échanges intér ieurs. Le genre d'instrument f inancier choisi pour se protéger est fonction detrois facteurs:

y la perception que l'on a de la nature et de l'impor tance du r isque posé par latransaction;

y la répar tition du r isque et des mesures de réduction du r isque entre les expor tateurs, lesimpor tateurs et leurs banques;

y le coût de la réduction du r isque.De façon plus générale, on peut probablement dire sans se tromper que plus un système

f inancier est développé et eff icace, plus les négociants ont une chance de trouver uninstrument f inancier qui réponde à peu de frais à leurs besoins en matière de crédit et d'assurance (réduction du r isque).

La réduction du risque économique ou commercial dans le cadre d'échanges

internationaux est parfois difficile Les échanges tant intér ieurs qu'internationaux donnent lieu à ce qu'on appelle un r isque

économique ou commercial. Pour l'expor tateur, ce r isque réside essentiellement dans la possi bilité que l'impor tateur n'accepte pas la marchandise livrée ou qu'il refuse de la payer après l'avoir réceptionnée. Quant à l'impor tateur, il cour t le r isque que l'expor tateur ne livre

pas dans les délais un produit de la qualité convenue. Dans les deux cas, les capitaux engagésqu'ils proviennent des fonds propres de l'entrepr ise ou d'une facilité de crédit sont exposés.

Le r isque commercial est lié au problème de l'asymétr ie de l'information, problème qui peut

être beaucoup plus impor tant dans le contexte international. L'expor tateur et sa banqueconnaissent moins bien la situation des entrepr ises étrangères (impor tateurs ou banques), et lasituation économique et la législation du pays impor tateur que celles de leur propre pays et des clients nationaux. C'est pourquoi les grandes banques s'appuient souvent sur descorrespondants autres banques ou succursales installés à l'étranger, pour obtenir lesrenseignements nécessaires sur les clients étrangers, le système jur idique et les écueilséventuels.



2010-2011

9

On souligne souvent que le r isque commercial est accru lorsque les droits de propr iété, ledroit des contrats, les procédures d'arbitrage, la Loi sur les faillites et les tr i bunaux ne sont pasadaptés. Un environnement jur idique déf icient por te pré judice au commerce international, les

par ties ne pouvant faire respecter leurs droits, de sor te que les frais à engager pour limiter cesr isques augmentent ou peuvent même devenir prohi bitifs. Les échanges internationaux

peuvent donc être très pénalisés par les carences du cadre jur idique, comme par celles du

secteur f inancier.Pour atténuer le r isque commercial, il est capital de bien choisir son instrument de

f inancement des échanges. L'entrepr ise qui recour t au crédit pour f inancer ses expor tations peut demander une garantie ou une assurance contre le r isque à prévoir auprès d'unétablissement commercial ou public. En outre, différents instruments ont été mis au point qui différent pr inci palement en ce qui concerne le moment où le r isque commercial est transféréde l'expor tateur à l'impor tateur. Les négociants peuvent choisir entre différents instrumentsselon l'impor tance du r isque commercial et le moment retenu pour transférer ce r isque del'expor tateur à l'impor tateur

Si l'impor tateur désire assumer le r isque commercial le plus tard possi ble, il demandera à payer après la livraison. Dans ce cas, l'opération se règle habituellement sous la forme d'uncompte ouver t. L'acheteur paie le vendeur par transfer t après réception des documents. Laformule du compte ouver t est utilisée pour les échanges entre f iliales, ou pour les expor tationsd'une valeur relativement petite destinées à des entrepr ises avec lesquelles l'expor tateur entretient depuis longtemps des liens impor tants. Dans ce cas, la modicité des transactions,leur caractère répétitif et la relation existant entre l'acheteur et le vendeur font que le r isque est limité. Les opérations réglées au moyen d'un compte ouver t n'entraînent que des fraisadministratifs minimes. Si l'expor tateur a besoin de liquidités avant d'être payé, il peut demander un crédit ou une ligne de crédit à sa banque.

Si l'expor tateur veut rester en possession de la marchandise tant que lui-même ou son agent n'ont pas été payés (au comptant, par traite ou par tout autre moyen), il devra penser àl'encaissement contre remise de documents. Cette formule est conseillée quand l'expor tateur et l'impor tateur se connaissent et que le r isque commercial n'est que modéré. Habituellement,l'expor tateur demande au transpor teur de ne décharger les marchandises dans l'entrepôt endouane du por t étranger que contre remise d'une preuve de paiement. Avec cette méthode,l'expor tateur transfère le r isque commercial à l'impor tateur au moment de la livraison de lamarchandise et des justif icatifs per tinents

Dans le cas des transactions commerciales jugées assez r isquées eu égard à la solvabilité del'impor tateur, il est recommandé de transférer le r isque commercial plus tôt. L'expor tateur dispose de divers moyens pour se faire payer. Il demandera habituellement à l'impor tateur delui fournir une lettre de crédit de sa banque.

Une lettre de crédit garantit à l'expor tateur que s'il remplit lui-même cer taines conditions, il sera payé par la banque de l'impor tateur. C'est maintenant cette banque qui prend en charge ler isque de défaillance de l'entrepr ise impor tatr ice.



2010-2011

10

Si l'expor tateur doute de la solvabilité de la banque de l'impor tateur, il peut demander à sa propre banque de conf irmer la lettre de crédit. Cela lui permettra d'être payé même si la banque de l'impor tateur est défaillante. Une autre façon de limiter les r isques, pour l'expor tateur et sa banque, est d'obtenir une garantie publique à l'égard de la banque del'impor tateur qui a établi la lettre de crédit. La lettre de crédit peut présenter des avantagesimpor tants pour les deux par ties moyennant un coût relativement fai ble: pour l'expor tateur,

premièrement, le r isque de non-paiement disparaît si la banque jouit d'une réputation sansfaille.

Deuxièmement, le r isque politique est souvent atténué, la banque étrangère connaissant en pr inci pe parfaitement les restr ictions de paiement et autres r isques politiques existants ou àcraindre.

Troisièmement, l'expor tateur connaît dans le détail toutes les conditions qu'il doit remplir pour être payé intégralement et rapidement. Il économise du temps et de l'argent du fait que la banque vér if ie pour lui la solvabilité de l'impor tateur. Le f inancement de son fonds deroulement est facilité du fait qu'il peut prouver que le paiement est garanti.

De l'autre côté, l'observation, par l'expor tateur, des conditions énoncées dans la lettre decrédit donne à l'impor tateur l'assurance que les marchandises sont effectivement expédiées àun moment déterminé, ce qui sera attesté par un connaissement «à bord». En outre, la banquese charge de veiller à ce que les marchandises soient conformes aux conditions f ixées. Les

banques disposent de spécialistes mieux aptes à vér if ier les justif icatifs qu'un impor tateur moins habitué aux documents utilisés pour le commerce international. L'impor tateur s'éviteraaussi éventuellement de puiser dans sa trésorer ie pour verser une avance en espèces à lademande de l'expor tateur.

Lorsqu'une transaction est très r isquée (ou que l'expor tateur est allergique au r isque), le

paiement à la commande peut être la forme de f inancement à conseiller. Elle fait cour ir àl'impor tateur l'essentiel du r isque lié à la transaction et à son f inancement. On peut donc direqu'un système qui donne accès à ces instruments f inanciers essentiels favor ise les échangesinternationaux en contr i buant à diminuer le r isque commercial.

Un système f inancier eff icace peut appor ter une protection contre les trois autres r isquesimpor tants engendrés par le commerce international: le r isque de change, le r isque detranspor t et le r isque politique.

b Risque de change:

L¶expor tateur et l'impor tateur courent le r isque que, entre la commande et la livraison, lasituation économique évolue de telle manière que l'opération perde de son intérêt pour aumoins l'une des par ties. Le r isque de change peut provoquer ce genre d'évolution car degrandes var iations du taux de change peuvent augmenter ou diminuer sensi blement larentabilité d'une transaction commerciale.

Tel impor tateur qui passe, par exemple, une commande de 1 million de dollars EU prof itera beaucoup moins de l'opération (ou n'en prof itera pas du tout) si la devise de son pays se



2010-2011

11

déprécie subitement de 20 pour cent et si, du même coup, il doit payer ses impor tations 20 pour cent plus cher.

Dans une grande mesure, le r isque de change est fonction du régime de change. Dans les pays où le taux de change est f ixe, ce r isque tient à la possi bilité que la par ité ne puisse êtremaintenue et qu'il y ait une dépréciation ou une appréciation de la monnaie. Les régimes detaux de change f lottants, et donc très instables, créent un r isque énorme. Plusieurs dispositifs

de protection contre le r isque de change ont été mis au point, qui permettent de limiter cer isque pour un coût relativement fai ble. Dans le cas d'un contrat impor tant, l'expor tateur peut demander à sa banque de vendre à terme les devises qu'il s'attend à recevoir.

Comme les opérations à terme por tent habituellement sur un montant supér ieur à 1 millionde dollars EU, les petits expor tateurs doivent se rabattre sur les marchés des contrats à termeoù ils peuvent acheter des options de vente, c'est-à-dire des options leur permettant de vendre

pendant un cer tain temps des devises à un taux déterminé. Le coût d'une telle opération decouver ture consiste en une commission (d'environ 0,3 pour cent selon le montant et la devise)en plus du pr ix de l'option (qui dépend du taux de change du moment, du taux d'exercice de

l'option, de la durée pendant laquelle l'option peut être levée, des taux d'intérêt relatifs et de lavolatilité histor ique du taux de change). Si la valeur de la devise tombe au-dessous du coursd'exercice, l'expor tateur lèvera son option et recevra l'équivalent convenu dans la monnaie deson pays. Sinon, il ne lèvera pas son option mais conver tira ses devises sur le marché aucomptant au taux en vigueur, plus élevé. Dans le cas d'une transaction à plus longue échéance,l'expor tateur peut faire un swap de devises. Il s'agit d'une formule par ticulièrement intéressante (et peu coûteuse) lorsque l'expor tateur attend des rentrées régulières de devisesqui pourront être échangées contre sa monnaie.

Dans cer tains cas, par exemple pour la fourniture de pétrole, la monnaie de facturation est imposée et les par ties peuvent ou non se couvr ir contre le r isque de change. Dans d'autres cas,

la monnaie dans laquelle le marché est li bellé peut dépendre de l'aptitude des par tenaires à secouvr ir contre le r isque de change et de leurs préférences à cet égard. Allen, Carse et Fu jio(1987) ont constaté que les expor tateurs br itanniques préféraient facturer en livres anglaisesdans la première moitié des années 80.

Le r isque de change s'en trouvait ainsi réduit, en contrepar tie de quoi ils acceptaient fréquemment d'assouplir les conditions de paiement. À l'inverse, les expor tateurs japonais semontraient très souples concernant la devise de facturation mais extrêmement fermes sur lesdates de paiement, ce qui leur permettait de se couvr ir contre le r isque de change. Enconséquence, plus de 85 pour cent des expor tations des deux pays échappaient au r isque dechange.

En 1992, la moitié environ du commerce mondial se réglait en dollars EU. Les autres pr inci pales devises utilisées pour facturer des transactions internationales étaient le mark (16 pour cent) et le yen, la livre ster ling et le franc français (5 pour cent chacun) (Har tmann,1996). Il se peut que la par t des différentes devises évolue avec l'avènement de l'euro. Lesmonnaies inconver ti bles sont rarement employées. Souvent, les pays dont la monnaie est inconver ti ble ont aussi un système f inancier sous développé qui n'offre que des possi bilités decouver ture limitées ou nulles. Les négociants de ces pays sont donc très désavantagés par



2010-2011

12

rappor t à ceux des pays qui disposent d'une monnaie conver ti ble et d'un marché des changesdéveloppé.

b Risque de transport:

Les négociants peuvent subir des per tes si la marchandise est endommagée ou détruite pendant son acheminement. Ce danger est augmenté dans les transactions internationales

parce que la distance et la durée du voyage sont souvent plus longues, les navires peuvent sombrer et la marchandise peut être bloquée en douane. Elle peut aussi se détér iorer sousl'effet de la chaleur, du froid et de l'eau, ou ne pas arr iver à destination à la suite d'un vol oud'une erreur d'acheminement. L'assurance transpor t permet de se prémunir contre ces per tes,et les compagnies d'assurance couvrent ce r isque pour une pr ime infér ieure à 1 pour cent de lavaleur des marchandises et du fret, en fonction du r isque de la destination.

b Risque politique:

Enf in, le r isque politique peut être la source de per tes pour les par ties. Ce r isque est beaucoup plus limité, voire presque inexistant, dans le cas des transactions nationales. Àl'échelle internationale, en revanche, une guerre ou un embargo peut empêcher la marchandisede parvenir à l'acheteur, ou l'acheteur de la payer. De même, une révolte ou une guerre civile

peut empêcher l'achèvement d'une transaction commerciale. Font aussi par tie des r isques politiques les changements de politique économique qui interdisent les transfer ts de devises et qui empêchent par conséquent l'impor tateur de payer ce qu'il a acheté. Le r isque politique est généralement couver t par une agence de crédit à l'expor tation, comme on le verra ci-après.

En résumé, nous avons examiné dans ce chapitre les grandes caractér istiques d'un systèmef inancier eff icace pour f inancer les échanges et pour limiter les r isques du commerce ou aider les marchands à les gérer. Nous verrons dans le deuxième chapitre, les techniques de

f inancement les plus utilisées à moyen et long terme.



2010-2011

13

II. Les principales techniques de financement à moyen et long

terme

Les f in ncements à moyen et long terme permettent aux expor tateurs de biend'équi pement, généralement coûteux, d'accorder à leurs clients un étalement des paiementsqui ne peuvent être suppor tés par leur trésorer ie.

A . Le crédit fournisseur

Crée par la pratique bancaire et les industr iels des pays développés, le crédit fournisseur a pour ob jectif d'améliorer la capacité de vente des expor tateurs face à uneconcurrence vive sur les marchés internationaux. Ne pouvant accorder aux clients des délaisde paiements parfois impor tants sans grever lourdement leurs propres trésorer ies, lesfournisseurs font appel aux banques pour l'obtention de ce type de crédit.

Le crédit fournisseur est un prêt bancaire accordé directement au fournisseur

(exportateur) lui permettant d'octroyer des différés de paiement aux acheteurs

(importateurs). Le crédit fournisseur permet au fournisseur d'escompter sa créance et d'encaisser, au moment de la livraison par tielle ou totale de l'expor tation, le montant dessommes qui lui sont dues par l'acheteur étranger. A noter dans ce cas que la relation entrel'acheteur et le vendeur est régie par un seul contrat qui est le contrat commercial sti pulant aussi bien les conditions commerciales que f inancières.

y C aractéristiques

L'ob jet du crédit fournisseur est de f inancer des biens d'équi pements ainsi que les

services qui leurs sont liés. Le montant du crédit, en pr inci pal et intérêts, est égal au montant de la créance payable à terme. La durée est :

- compr ise entre 18 mois et 7 ans, lorsque le crédit est à moyen terme; - supér ieure à 7 ans quand le crédit est à long terme.

De même, le crédit fournisseur peut être payé progressivement : l¶expor tateur mobilise lescréances nées progressivement, au fur et à mesure de l'exécution du contrat qui correspond àdes livraisons par tielles. A signaler que le contrat commercial peut prévoir des paiements

progressifs sans livraisons par tielles. Le taux d'intérêt généralement pratiqué est le TICR augmenté d'une marge. Le TICR correspond au coût de crédit qu'une banque peut accorder dans la devise du crédit. Il est déterminé chaque mois (le 15 du mois) par l'OCDE. Il a unef inalité de régulation des taux de crédits à l'expor tation au sein des pays membres de l'OCDE.Le remboursement de la banque prêteuse s'effectue souvent par semestr ialités égales en

procédant à l'encaissement des effets du pr inci pal et des intérêts.Le crédit fournisseur consiste en un escompte «sauf bonne fin » d'effets, autrement dit avec

recours contre le fournisseur en cas de défaut de paiement aux échéances prévues. En effet, ler isque d'impayé est à la charge de l'expor tateur. Il est donc nécessaire que ce dernier se couvre



2010-2011

14

auprès d'un assureur contre le r isque de crédit (r isque de non transfer t). Bien entendu,l'expor tateur garde à sa charge la par tie non garantie de la créance.

y Déroulement général

La procédure d'un crédit fournisseur s'établit comme suit :

b Tout d'abord, l'expor tateur expr ime à sa banque sa volonté d'accorder un délai de paiement à son client et l'interroge sur les délais, le taux et la par t f inançable. Aprèsaccord mutuel, l'expor tateur se couvre auprès d'un organisme d'assurance.

b Par la suite, l'expor tateur et l'impor tateur établissent le contrat commercial f ixant enoutre les conditions f inancières. L'expor tateur expédie la marchandise

b Et remet les documents à sa banque accompagnés des effets tirés sur l'acheteur selonle nombre de semestr ialités de remboursement.

b Ces effets sont transmis à la banque de l'impor tateur en vue de leur acceptation par l'acheteur et aval, le cas échéant, par cette dernière.

b Enf in, la banque de l'impor tateur transmet ces effets, acceptés par son client, à la banque de l'expor tateur qui procédera ensuite à leur escompte.

y Avantages et inconvénients

Le crédit fournisseur présente les avantages suivants :

b La négociation donne lieu à un seul contrat reprenant les aspects commerciaux,techniques et f inanciers.

b La simplicité et la rapidité de la mise en place du crédit.

b Le f inancement peut por ter sur 100% du contrat.

b La connaissance rapide de l'échéancier et du coût.

b L'impor tateur n'a qu'un seul inter locuteur, le fournisseur, qui est en même temps producteur, expor tateur et f inancier.

Toutefois, l'expor tateur qui a recours à ce f inancement subit quelques inconvénients :

b Il est contraint de suppor ter les r isques commerciaux et politiques s'il ne se couvre pasauprès d'un organisme d'assurance (si l'acheteur ne paye pas, le fournisseur restedébiteur de la banque).

b Il suppor te la quotité non garantie par l'assureur crédit.

b La préparation, le montage et la gestion du dossier crédit sont à sa charge.

De même l'acheteur se trouve face aux inconvénients suivants :

b D'une par t le fournisseur aura tendance à augmenter les pr ix pour couvr ir les frais et charges ...



2010-2011

15

b D'autre par t, comme le coût du matér iel et de la prestation f inancière sont intégrésdans le même montant du contrat ; la valeur du matér iel n'apparaît pas tou jours demanière distincte.

B. Le crédit acheteur

Le crédit acheteur vise à dégager le fournisseur des problèmes de crédit. C¶est uncrédit consenti par une banque ou un pool de banques à un acheteur étranger pour lui

permettre d'effectuer les paiements dus au vendeur au comptant . Il repose sur deux contrats jur idiquement indépendants :

b Un contrat commercial, déf inissant les obligations respectives de l'acheteur et duvendeur.

b Un contrat f inancier (une convention de crédit), par lequel la banque s'engage sous

cer taines conditions de mettre à la disposition de l'emprunteur (qui peut être l'acheteur ou sa banque) les sommes nécessaires pour honorer ses engagements de paiement aucomptant vis-à-vis du vendeur.

L'emprunteur s'engage à rembourser le montant du crédit selon les modalités préciséesdans le contrat f inancier. Ainsi le contrat commercial est bien distinct du contrat f inancier.

Néanmoins, comme ce dernier ne peut être généré sans le contrat commercial, son entrée envigueur reste tou jours subordonnée à celle du contrat commercial.


Ce type est utilisé lorsqu'il s'agit d'expor tation de biens d'équi pement ou de quantitésimpor tantes de matières premières. Le crédit acheteur f inance généralement 85 % du montant total du contrat commercial, étant donné que l'emprunteur est obligé de verser un acompte de15 %. Les modalités de paiement du vendeur sont expressément prévues par le contrat commercial. Les paiements sont généralement progressifs et s'échelonnent au fur et à mesurede la réalisation par l'expor tateur de ses obligations contractuelles.

Le remboursement se fait généralement par des semestr ialités successives, égales en pr inci pal et dégressives en intérêts, à par tir de la date du point de dépar t des remboursements.Les semestr ialités de remboursement sont matér ialisées soit par des billets à ordre souscr its

par l'emprunteur, soit par des échéanciers de remboursement. La durée de remboursement var ie de 2 à 12 ans selon le montant de l'opération, la nature du produit et le pays dedestination.

Le taux d'intérêt appliqué en matière de crédits acheteur est le taux d'intérêt commercial deréférence (TICR ). Il est arrêté par les pays membre de l'OCDE, valable à la date de signaturedu contrat, pour la durée du crédit et pour la devise dans laquelle est li bellé le contrat. Ce taux



2010-2011

16

est appliqué pour les crédits acheteur réglementés, c'est à dire ceux bénéf iciant de soutien public. Pour les autres types de crédits, le taux est li brement f ixé par les banques.

Outre le paiement des intérêts, l'emprunteur est tenu de payer deux commissions :

b La commission de gestion pour rémunérer les frais de gestion et de suivi du crédit acheteur.

b La commission d'engagement pour rémunérer l'engagement de la banque prêteuse àmettre à disposition les fonds pour régler le fournisseur. Elle est calculée sur le soldenon utilisé du crédit et exigi ble tr imestr iellement ou semestr iellement.

Les pr imes d'assurance sont généralement réglées par l'acheteur, soit au comptant, soitpar incorporation dans le montant du crédit. Ces pr imes concernent les deux polices d'assurancenées des deux contrats du crédit acheteur :

b La police risque de fabrication : elle assure le fournisseur, avec une quotité nedépassant pas 90 %, contre le r isque d'interruption de marché par l'acheteur.

b La police risque de crédit : elle assure les banques à 95 %, contre le manquement possi ble de l'emprunteur à ses engagements de remboursement.

Le crédit acheteur prend plusieurs formes suivant la ligne de crédit sur laquelle il est imputé,si elle existe. Les pr inci pales lignes de crédit sont :

b Les protocoles intergouvernementaux : il s'agit des accords conclus entre lesgouvernements af in de promouvoir les échanges commerciaux entre leurs pays ;

b Les protocoles bancaires : appelés également " accords cadres " : ils sont souvent desapp

lica

tions des pro

toco

les f

inanc

iers

intergouvernemen

taux. I

ls'ag

itdes

lignes de

crédit accordées par des banques étrangères ;

b Les accords multilatéraux : lignes de crédit mises en place par les institutionsf inancières internationales (BIR D, BAD, BM...)

b Les conventions spécifiques : lignes de crédits acheteur octroyés par une banqueétrangère pour le f inancement d'une opération donnée.

y Les différentes phases du crédit acheteur

Pour l'exécution du contrat, le fournisseur est souvent amené à engager des dépensesimpor tantes ; il souhaite donc recevoir des déblocages de fonds de la par t de la banque

prêteuse af in de soulager sa trésorer ie. De son côté, l'acheteur souhaite différer les paiementsdus au fournisseur après l'achèvement déf initif des prestations. Pour concilier ces intérêtscontradictoires les banques ont mis en place la technique du" crédit acheteur ". Les différentes

phases sont comme suit :

@ La date d'entrée en vigueur du crédit acheteur, qui est déf inie dans la convention decrédit, correspond au moment où l'emprunteur peut utiliser le crédit après avoir



2010-2011

17

répondu à un cer tain nombre de conditions (Formalités, autor isations, règlement desacomptes et des commissions de gestion, cette date est également appelée : date

effective).

@ La pér iode d'utilisation du crédit correspondant à la pér iode d'exécution des prestations. Elle peut aller de la pér iode préalable jusqu'à la date du premier remboursement.

@ La date limite d'utilisation du crédit, est la date au-delà de laquelle aucune utilisationdu crédit n'est acceptée. Le plus souvent elle correspond à la date limite d'achèvement

des travaux et/ou prestations par le fournisseur. Elle peut être prorogée sous cer tainesconditions, en cas de retard dans l'exécution des travaux.

@ La pér iode préalable pendant laquelle l'emprunteur n'effectue aucun remboursement mais paie les intérêts intercalaires calculés sur le montant du crédit utilisé.

@ La date d'entrée en pér iode de remboursement correspond généralement à unévénement : date de réception provisoire ou déf initive, date de mise en route del'usine...

@ La pér iode de remboursement durant laquelle l'emprunteur va procéder au paiement

des échéances du pr inci pal (le plus souvent l'amor tissement est semestr iel) ma joré desintérêts calculés sur le capital restant dû.

@ La date du premier remboursement.

@ La date du dernier remboursement.

Le cas que nous venons d'illustrer représente un crédit acheteur in irect. Par ailleurs, dansle cas où la pér iode préalable n'existerait pas, autrement dit lorsqu'il y a simultanéité entre laréalisation des prestations et le paiement de l'expor tateur, le crédit acheteur est dit direct. Celle-ci consiste en :

@ La conclusion du contrat commercial entre l'acheteur et le vendeur, en prévoyant lesmodalités de paiement : montant de l'acompte et le mode de son règlement, la par tie àf inancer par crédit acheteur...

@ L'expor tateur et sa banque sollicitent l'organisme d'assurance af in de souscr ire les polices d'assurance. énéralement, c'est cet organisme qui f ixe les conditions decrédit: la par t f inançable, les pr imes d'assurance...

@ Le contrat f inancier (convention de crédit) est signé entre l'emprunteur (l'acheteur ousa banque) et le prêteur (la banque du vendeur).

@ L'expor tateur présente les documents exigés par l'acheteur à sa banque, et cela aprèsavoir exécuter ses obligations contractuelles (les livraisons).

@ La banque prêteuse règle l'expor tateur suivant les conditions et modalités prévues dansle contrat de crédit d'une par t, d'une autre par t elle notif ie l'emprunteur par un avisd'utilisation pour la tranche débloquée.

@ L'acheteur procède au remboursement du pr inci pal et au paiement des intérêts et descommissions suivant l'échéancier de remboursement.

De plus il est impor tant de noter que lorsque le crédit acheteur fait intervenir l'acheteur, levendeur ainsi que leurs banques, il est dit crédit acheteur libre, s'il y a aussi l'intervention d'un



¡ ¢ ¡

20£

0¤ 20£ £

18

organisme d assurance, il est dit crédit achet eur en garantie pure, si de plus il ya l organisme

stabilisateur, il s agit d un créd it achet eur rég l ement é ou admini¥ t ré.

1. Un contrat commercial entre l acheteur étranger et le vendeur exportateur estétabli. Ce contrat stipule par exemple, que l exportateur devra fournir le financement

à l importateur.

2. L exportateur fait sa demande à sa banque ou à un organisme qui a cette vocation pour qu elle établisse un crédit-acheteur au nom de son client étranger.

3. La banque de l exportateur contacte une banque correspondante ou la banque de

l importateur, examine le dossier de l acheteur et accepte le financement, sous

condition que la banque de l importateur garantisse le crédit.

4. Les modalités du crédit (taux d intérêt, paiements, pourcentage de financement,etc.) sont entendues entre les deux banques. La banque de l importateur arantit le

crédit à la banque de l exportateur.

5. Un contrat de crédit (convention de prêt) est établi entre la banque de

l exportateur et l acheteur étranger.

6. La banque de l exportateur paye directement l exportateur, qui livre la

marchandise à son client selon les modalités du contrat.

7. L importateur étranger rembourse directement la banque de l exportateur pour toute la durée du prêt.



2010-2011

19


Ce crédit est le mode de f inancement le plus utilisé, il présente de nombreux avantages :

P our l'exportateur

@ Il est réglé au comptant, ce qu'il lui permet d'augmenter ses liquidités;

@ Il est li béré de la négociation et de la charge du crédit. Il est donc dégagé du r isque decrédit qui est transféré à la banque prêteuse ;

@ Cette technique lui procure un avantage concurrentiel du fait que l'acheteur dispose de plusieurs années pour le remboursement du crédit ;

@ Son bilan est allégé étant donné que les créances sur l'impor tateur sont suppr imées.

P our l'importateur

@ Bénéf icier de délais de paiement.@ Les coûts relatifs à cette technique sont connus avec exactitude.

Toutefois l'utilisation du crédit acheteur implique les inconvénients suivants:

P our l'exportateur

@ Seules les grandes entrepr ises peuvent bénéf icier de ce type de f inancement ;

@ Les coûts étant connus avec précision, il se trouve limité en termes de li ber té d'actionsur le pr ix pratiqué.

Quant à l'acheteur, il se trouve face

@ A deux inter locuteurs au lieu d'un seul, de plus la double négociation (contrat commercial, convention de crédit) prend généralement beaucoup de temps ;

@ A la lenteur de l'opération ;

@ Au coût de crédit, qui est souvent élevé à cause des commissions et des pr imesd'assurance qui s'a joutent aux intérêts liés au crédit ;

@ Au r isque de change, puisqu'il s'endette dans une monnaie autre que la sienne.

C. Le crédit bail international ( le leasing)

Parmi les anciennes techniques de f inancement des équi pements industr iels, f igure «lecrédit-bail » appelé aussi «location f inancière » ou plus couramment «leasing ». Cettetechnique est apparue en rande Bretagne au siècle dernier et s'est développée aux Etats Unisdans les années 60, pour s'étendre par la suite à plusieurs autres pays.

Le crédit-bail est un mode de financement des biens d'équipements à usage professionnel

utilisant les avantages de la location. Il consiste pour le bailleur (société de leasing) à



2010-2011

20

acquér ir auprès d'un fournisseur un ou plusieurs équi pements sur instruction del'impor tateur(le preneur) auquel il va céder l'usage de l'équi pement sans la propr iété.Autrement dit l'équi pement est loué pour une durée ferme et irrévocable. Au terme du bail (ladurée de location) le preneur a la faculté d'acheter l'équi pement moyennant un pr ix résiduel qui aura pr is en compte les loyers payés. S'il renonce à cette option ; il doit restituer lematér iel au bailleur. Le choix du matér iel se fait par le preneur qui convient avec son

fournisseur des caractér istiques techniques, de la date de livraison et du pr ix de l'équi pement.Par conséquent le rôle du bailleur est purement d'ordre f inancier.


Le crédit-bail concerne généralement des contrats assez impor tants tels que les matér iels detranspor t (avions, navires, conteneurs ...), les équi pements pétroliers, les matér iels dechantiers utilisés par des entrepr ises de travaux publics, les machines- outils etc .

L'opération de crédit-bail se caractér ise par la conclusion de trois contrats :

@ Contrat technique entre le preneur et le fournisseur.@ Contrat de fourniture entre le fournisseur et le bailleur.

@ Contrat de crédit-bail entre le bailleur et le preneur.

@ Le montant du loyer peut être constant ou dégressif.

Le crédit-bail peut être soit :

1. F inancier (finance lease) : la location est conclue par des établissements def inancement spécialisés, pour la durée de l'exploitation économique de l'actif. Le montant desloyers correspond sensi blement à la valeur de l'actif (>90%).Dans ce cas, tous les droits,

obligations et r isques liés à la propr iété du bien f inancé sont transférés au locataire (preneur).

2. O pérationnel (operating lease) : la location est conclue par des fabr icantsd'équi pements, à la fois fournisseurs et bailleurs.Dans ce cas la location est conclue pour unedurée infér ieure à la pér iode d'exploitation économique de l'actif, ce qui fait que les biens enquestion peuvent être revendus ou loués à nouveau. Les droits, obligations et r isques ne sont

pas transférés en totalité au locataire.

Il peut être aussi déf ini selon :

1. Version française : le contrat de leasing est obligatoirement assor ti d'une option d'achat à

pr ix f ixe, en tenant compte des loyers versés.

2. Version anglo-saxonne : le contrat de leasing prévoit la possi bilité pour l'acheteur d'acquér ir le bien en question pour un montant qui sera f ixé, au moment de la levée, selon lavaleur du bien sur le marché.

Les divergences entre les droits applicables dans les différents pays ont conduit UNIDR OITà élaborer une convention internationale ayant pour but d'uniformiser le droit relatif au crédit-



2010-2011

21

bail (clar if ication et uniformisation des droits et obligations des par ties impliquées dansl'opération), il s'agit de la convention d'OTTAWA du 28/05/88 sur le crédit -bail. Cetteconvention doit être respectée par tous les pays qui l'ont ratif iée.

De même, la conclusion du contrat technique entre le preneur et le fournisseur doit préciser les caractér istiques des équi pements en question : le pr ix de vente, les délais de livraison, laformule convenue de crédit-bail. Quant au contrat de fourniture : le fournisseur établit lademande de crédit-bail au bailleur et procède à la vente des équi pements à ce dernier suivant les clauses et conditions convenues entre le fournisseur et le preneur. Le contrat de fournituredoit prévoir la conclusion du contrat de crédit-bail comme condition suspensive.

Par ailleurs, le contrat de crédit-bail est conclu entre le bailleur et le preneur. Dans ce contrat sont f ixées les modalités de la location (du leasing), la durée irrévocable du leasing, le loyer,les modalités de paiement et le montant de l'option d'achat. Le fournisseur expédiel'équi pement, l'outillage ou le matér iel au "preneur". Le bailleur règle le pr ix des équi pementsau fournisseur sur la base des documents attestant la bonne exécution de l'opérationd'expédition. Le preneur paye régulièrement les loyers dus. Au terme de la pér iode de

location il a la faculté d'opter pour l'achat en réglant le montant résiduel correspondant.


Le leasing est une technique de f inancement qui offre de nombreux avantages :

P our le preneur , en lui permettant :

b D'obtenir le f inancement des actifs dont il a besoin sans avoir à puiser dans sescapitaux propres ;

b D'obtenir, à moindre coût, ce f inancement par rappor t à l'option d'achat ; b De bénéf icier de la location des actifs pour une durée f ixée en fonction de la

durée de vie économique, c'est à dire obtenir de nouveaux outils de productionsans avoir à mobiliser les fonds nécessaires à l'investissement ;

b D'avoir la possi bilité d'échanger, à la f in ou au cours du bail, les équi pementsloués contre d'autres plus modernes ou plus adaptés à son besoin ;

b De li beller les loyers dans la devise qu'il souhaite ;

b De ne pas affecter le niveau des immobilisations dans son bilan ;

b De bénéf icier d'avantages f iscaux (droits de douanes appliqués, TVA appliquée

...), par rappor t à un crédit de f inancement classique,

P our le fournisseur , en lui permettant :

b De bénéf icier d'un f inancement souple ;

b D'être réglé au comptant sans être exposé aux r isques d'impayé et de change.



2010-2011

22

y De son coté le bailleur bénéfice :

b D'une garantie sur le bien loué dont il garde la propr iété jusqu'à la vente ;

b D'avantages f iscaux : cer taines jur idictions permettent, parfois, au bailleur d'amor tir, de manière accélérée, le coût d'acquisition du bien.

Le crédit-bail renferme toutefois des inconvénients :

b Le coût du crédit-bail est très élevé; en effet les loyers à verser et le pr ixrésiduel devant être payé dans le cas de l'option d'achat sont impor tants.

b La complexité du montage de l'opération.

b Le bailleur est exposé à différents r isques ( jur idiques, monétaires ou politiques)qui expliquent la réticence des "sociétés de leasing".

b La lourde responsabilité du preneur en cas de dommage causé au bien loué.

A coté de ces pr inci pales techniques de f inancement à long terme, d'autres techniques

moins utilisées mais parfois mieux adaptées mér itent d'être traitées.



2010-2011

23

III. Les autres techniques de financement à moyen et à long terme

En plus du crédit fournisseur, du crédit acheteur et du leasing, les opérateursinternationaux disposent d'autres techniques de financement à moyen et long terme, moinsutilisées mais qui peuvent s'avérer mieux adaptés dans cer tains cas.

A . Le forfaitage (forfaiting)

Parmi les nouvelles techniques de f inancement, il y a le forfaitage. C'est une formulehybr ide entre le crédit fournisseur et le crédit acheteur.

Le forfaitage, appelé également rachat forfaitaire de créances ou escompte à forfait, est unetechnique de f inancement ayant quelques caractér istiques relevant du crédit acheteur et d'autres du crédit fournisseur. Il remplace peu à peu la conf irmation de commande que nousallons voir par la suite. Il consiste pour un expor tateur, ayant accordé des délais de paiement à son client, de céder les créances détenues sur ce dernier à un organisme qui peut être sa

banque ou une société de forfaiting en contrepar tie du paiement immédiat des valeursnominales de ces créances diminuées des commissions d'escompte. Cette cession est unescompte "à forfait" car elle représente une opération de vente déf initive sans recours contrele cédant en cas de défaillance du débiteur (acheteur).


Cette technique se caractér ise par la conclusion de deux contrats :

b Un contrat commercial entre acheteur et vendeur ;

b Un contrat de forfaitage entre vendeur et société de forfaitage.

Cette technique est adaptée généralement aux expor tateurs de biens d'équi pements. Elleconvient aux opérations de moyenne impor tance, par ticulièrement aux petites et moyennesentrepr ises dont l'expansion sur les marchés étrangers est diff icile. Le montant qu'encaissel'expor tateur correspond à la valeur nominale des créances diminuée d'une commissiond'escompte. Le délai de règlement var ie généralement entre 18 mois et 5 ans. Cependant, il est

possi ble d'acheter des créances infér ieures à 18 mois sans toutefois descendre en dessous duseuil de 6 mois. De même, cer taines créances peuvent atteindre 10 ans. Les créances doivent être li bellées dans les monnaies pour lesquelles le ref inancement est immédiat et sans

problème, sinon elles r isquent d'être refusées par le forfaiteur.

Après le rachat de la créance, le forfaiteur n'a droit à aucun recours contre l'expor tateur encas de défaillance du débiteur. énéralement, le forfaiteur ne garde pas la créance dans seslivres jusqu'à échéance, il la cède à son tour, totalement ou par tiellement si elle est divisi ble, àd'autres forfaiteur sur un marché secondaire très actif. Les forfaiteurs achètent la créance sansrecours contre le forfaitaire or iginel ou l'expor tateur cédant. Cette technique est à ne pasconfondre avec l'affacturage qui s'applique à l'ensemble des commandes à l'expor tation et qui

prévoit la repr ise et la gestion d'une sér ie de créances futures et non encore déterminées. En



2010-2011

24

revanche, le forfaitage s'applique à des opérations individualisées, les créances sont spécif iques et dé jà nées.

Le suppor t de paiement ou la matér ialisation des créances se fait soit par un effet decommerce (lettre de change ou billets à ordre), soit par un crédit documentaire irrévocable ou

par une garantie bancaire transmissi ble. Le coût dépend des caractér istiques de chaqueopération en prenant en compte : les modalités de paiement, l'existence ou non des garanties,le pays de l'impor tateur...

Il contient :

- une commission (rémunération du forfaiteur) qui var ie selon l'appréciation par celui-ci du r isque pays, r isque commercial ou r isque de non-paiement ...

- un coût de ref inancement : le taux de référence qui est généralement leLIBOR sur la devise concernée pour l'échéance à honorer(le taux d'escompte est constitué de la commission de forfaitage et du coût de ref inancement).

- En outre, l'expor tateur suppor te une commission d'engagement calculée sur

la valeur de la créance entre le moment de la pr ise d'engagement du forfaiteur et l'échéance des créances commerciales.

y Déroulement

L'opération de forfaitage se déroule en deux étapes : négociation et réalisation.

La négociation

Après conclusion du contrat commercial avec son client, l'expor tateur adresse une demandede cotation au forfaiteur sur laquelle il mentionne le pays de l'impor tateur, le nom de la

banque de l'acheteur, le montant et la monnaie du contrat, les délais et les modalités de paiement, les types de garanties offer tes ainsi que les modalités d'exécution du contrat. Sur la base de ces informations, le forfaiteur f ixe le taux du crédit à donner au fournisseur et lemontant net à encaisser. Si l'acheteur accepte le f inancement proposé, la cotation devient déf initive, l'expor tateur procède à la conf irmation des conditions proposées, un contrat derachat de créance est donc signé.

La réalisation

L'expor tateur présente au forfaiteur un cer tain nombre de documents : contrat commercial,

factures, suppor ts de paiement, garantie... Ce dernier, après vér if ication et contrôle de cesdocuments, demande l'aval à la banque de l'acheteur avant de créditer le compte del'expor tateur du montant des créances diminué de la commission d'escompte à échéance. Aéchéance, sur présentation du suppor t de règlement par le forfaiteur, l'acheteur effectue le

paiement à sa banque qui rembourse à son tour le forfaiteur par virement.



2010-2011

25


Le forfaitage présente de nombreux avantages :

P our l'exportateur

b Le f inancement intégral et immédiat de la créance.

b Amélioration de la trésorer ie en transformant une opération à terme enopération au comptant.

b Obtention plus facile d'autres f inancements car l'escompte est sans recours.

b La créance sor tant du bilan déf initivement, les tâches administratives et f inancières liées à la gestion des créances sont allégées ou suppr imées.

b Suppression des r isques de non transfer t, de non-paiement, de change, decoût d'intérêt et de r isque politique du pays de l'acheteur.

b Suppression des aléas de recouvrement de la créance à l'étranger.

b Le coût de f inancement est connu au moment de la conclusion du contrat d'achat des créances.

P our l'acheteur

b Bénéf icier des délais de paiement.

P our le forfaiteur

L'avantage, pour le forfaiteur, consiste à percevoir la commission d'escompte et, si l'expor tateur venait à souhaiter un engagement ferme d'escompte de sa créance avant la

livraison des biens, il bénéf icierait aussi d'une commission d'engagement qui couvre la pér iode jusqu'à la remise de la créance. Toutefois, le forfaitage présente également desinconvénients :

b L'opération peut être ralentie ou retardée du fait que l'accord préalable duforfaiteur est indispensable.

b Cette technique ne s'applique qu'aux acheteurs de premier ordre (opérateurs publics ou bénéf iciant d'une garantie publique ou bancaire).

b C'est une technique coûteuse car l'opération comprend :- une commission du forfaitage selon l'estimation des r isques par le

forfaiteur ; - un coût du ref inancement ; - une commission d'engagement ; - une pr ime d'assurance.

b La garantie de cer taines banques étrangères est diff icile à obtenir.



2010-2011

26

b Par ailleurs, le forfaiteur assume une étendue de r isques impor tante due à"l'endossement" des créances. Ces r isques peuvent être réduits par une

préparation méthodique du forfaitage. Il peut exiger, entre autres, que lescréances cédées soient matér ialisées par des effets de commerce avalisés.

B. La confirmation de la demande

Parmi les techniques de f inancement les plus adaptées aux expor tations de biensd'équi pements nous retrouvons la conf irmation de commande. La conf irmation decommande est une technique de f inancement d'or igine anglo-saxonne. Il s'agit d'un escomptesans recours d'un crédit fournisseur par une société de conf irmation de commande, suite à unedemande de la conf irmation de commande par le client impor tateur.


b C¶est une technique destinée à f inancer des opérations impor tantesd'expor tation de biens d'équi pement.

b La société de conf irmation de commande s'engage à payer l'expor tateur sansrecours en cas de défaillance de l'acheteur.

b Ce f inancement concerne une seule créance relative à une opération et non pasà un ensemble de créances sur une pér iode déterminée correspondant à desventes répétitives.

b Le coût d'une conf irmation de commande est composé de la commission deconf irmation de commande, de la pr ime d'assurance et du coût du f inancement,qui est le coût de mobilisation de créances augmenté d'un pourcentage af in decouvr ir les r isques ;

y P rocédure

Après conclusion du contrat commercial avec l'expor tateur, l'acheteur étranger procède à lademande de conf irmation de commande par laquelle il s'engage à lever les documents,accepter et payer les effets commerciaux. Dès la réception de cette demande, la sociétéspécialisée en conf irmation de commande fait une évaluation de r isque et ser t d'intermédiairedans la négociation. En cas d'acceptation de l'opération, elle doit faire signer la demande deconf irmation par l'acheteur.

Par ailleurs elle doit contracter une assurance crédit auprès d'un organisme d'assurance pour

se prémunir des r isques. Cette société doit régler ensuite l'expor tateur ayant livré lamarchandise contre remise des documents or iginaux d'expédition et des traites tirées sur l'acheteur.A échéance, l'acheteur paye cette dernière contre présentation des traites.



2010-2011

27


Les avantages les plus impor tants que présente cette technique sont :

b Les services annexes que l'organisme de conf irmation de commande met enoeuvre af in de promouvoir les expor tations des entrepr ises peu expér imentées

en expor tation et de leur appor ter des renseignements de notor iété de gestiondes comptes clients etc....

b La couver ture de l'expor tateur contre les r isques de fabr ication, de crédit et denon transfer t.

Néanmoins, ces avantages ne sont pas sans contrepar tie :

b Le coût est parfois très élevé du fait qu'il prend en compte le r isque pays.

b Ces coûts sont parfois impossi bles à identif ier au préalable comme pour lecrédit fournisseur.

C. Le crédit financier

Af in d'accompagner les crédits à l'expor tation, de f inancer les acomptes et les prestations deservices non couver tes par les organismes de crédit à l'expor tation, il a été mis en place descrédits spécif iques appelés crédits financiers. Le crédit f inancier dénommé également «crédit

d'accompagnement » ou encore «crédit parallèle » est tou jours lié à une opérationd'expor tation bien précise. Exigé par l'impor tateur, ce crédit est destiné à :

b Financer l'acompte qui est généralement entre 15 et 30% du montant du contrat ;

b Financer les prestations de services liées à l'expor tation et qui ne sont pascouver tes par des organismes de crédit ;

b Financer les dépenses locales résultant de l'exécution du contrat commercial.


b Le coût d'un crédit f inancier est plus élevé que celui d'un crédit à l'expor tation,du fait qu'il compor te des r isques plus impor tants.

b La durée d'un tel crédit est relativement cour t par rappor t à un crédit à

l'expor tation ; toutefois, elle var ie généralement entre 3 et 12 ans.b Le montant correspond aux besoins de l'impor tateur.

b Organisé par la banque de l'expor tateur, le crédit f inancier est accordé à la banque de l'impor tateur ou encore à l'impor tateur directement.

b Les crédits f inanciers sont généralement accordés en la devise du contrat.

b Ce crédit n'est accordé que dans le cas où le débiteur ainsi que son pays sont parfaitement solvables.



2010-2011

28

b Le crédit est matér ialisé par la signature d'une convention f inancière entre le prêteur et l'emprunteur.

b Les conditions de f inancement de ce crédit sont celles pratiquées sur le marchéf inancier international.


Le pr inci pal avantage est le but de ce crédit qui est le f inancement des acomptes, des prestations de services et des dépenses locales liées à l'exécution du contrat commercial.

Par contre ce crédit présente les inconvénients suivants :

b Absence de toute garantie, les banques assument donc le r isque de nonremboursement.

b Absence de taux d'intérêt bonif ié, d'où les banques recourent aux taux var iables.

b Le coût de ce crédit est très élevé.

Après avoir exposé dans ce chapitre les techniques de f inancement les plus utilisées dansle domaine du commerce international, les remarques suivantes mér itent d'être soulignées :

Chaque présentation de procédure a été suivie d'un commentaire sur les avantages et lesinconvénients propres à chaque technique pour noter qu'il n'existe pas une formule meilleureque les autres pouvant être appliquée dans tous les cas. La connaissance des différentestechniques de f inancement, qui conviennent aux par ticular ités de chaque transaction, s'avèredonc indispensable. Le souci d'offr ir aux acheteurs des conditions f inancières attractives nedoit pas être perdu de vue. Pour atteindre les ob jectifs souhaités le par tenaire banquier, de par son exper tise, détient un rôle pr imordial de conseil, d'assistance et même de formation vis àvis de ses clients. A signaler également que l'utilisation du " crédit acheteur" qui était trèsfréquente auparavant, tend à diminuer sensi blement en raison du r isque de change qu'il engendre.



2010-2011

29

CONCLUSION

En f in de compte, le commerce international nécessite un bon nombre de techniques

de f inancement pouvant pallier les r isques auxquels les acteurs de la scène internationale(expor tateurs, impor tateurs, banques, Etats ) sont confrontés quotidiennement. Ces r isques

peuvent être des r isques de change, des r isques de transpor t ou le r isques politique pour n¶enciter que cer tains. Par ailleurs, ces techniques de f inancement du commerce international àmoyen et long terme permettent aux expor tateurs de bien d¶équi pement qui sont généralement couteux d¶accorder à leurs clients un étalement des paiements qui ne peuvent être suppor tés

par leur trésorer ie. De même, ces techniques de f inancement sont aussi anciennes quenombreuses. Nous avons présenté lors de cet exposé les pr inci pales à savoir le crédit fournisseur, le crédit acheteur et le crédit bail international. Nous avons aussi présentéd¶autres techniques, moins usités cer tes mais qui existent tout de même, comme par exemple

le forfaitage, la conf irmation de la demande, et le crédit f inancier.

D'autre par t, on ne peut par ler de sécur ité de ces transactions internationales quelorsque tous les maillions de cette chaîne auront été garantis. Pour f inir, cette sécur ité totale ne

peut être retrouvée pour les zones à for t r isque politiques et commerciaux comme en cemoment en Asie Centrale, par de simples techniques f inancières de couver ture qui se révèlent

parfois insuff isantes. D'où nécessaire recours à l'assurance pour garantir ces opérations contreles r isques politiques, commerciaux et de change. Mais ceci sor t un peu en dehors du mandat qui nous a été donné, et ce su jet sera traité par le travail prochain sur les cautions et lesgaranties dans le commerce international.



2010-2011

30

BIBLIOGRAPHI¦

/ WEBOGRAPHIE

TAHAR DAOUDI, « Les nouvelles techniques du commerce international »,EditionArabian Alhilal, 1997 K. MICHAEL FIN ER et LUD ER SCHUKNECHT, « Commerce, f inance et cr ises

f inancière », 1999,

url : http://www.wto.org/french/res_f/ booksp_f/special_study_3_f . pdf

ISABELLE LIMO ES et KAR L MIVILLE-CHENE, « Aspects pratiques ducommerce international »

url :http://upload .wikimedia.org/wikipedia/commons/0/03/Manuel_A PC I _Alg%C 3%A9rie

_V F . pdf

« Techniques de f inancement à moyen et à long terme »

url :http://www.memoireonline.com/02/10/3191/m_Le-rle-des-banques-dans-le-

financement-des-contrats-internationaux-cas-de-la-BEA5.html



§ ̈ §

20©

0 20© ©

31

A nn x : Les risq es du commerce in

ern

ion et les mesures de

protection

Documents

Les Techniques de Fin an Cement Du Commerce International a Long Terme