Les pratiques israéliennes à l’égard du peuple palestinien ... · chef de Beyond Occupa+on : Apartheid, Colonialism and Interna+onal Law in the Occupied Pales+nian Territories

Les pratiques israéliennes à l’égard du peuple palestinien et la question de l’apartheidLa Palestine et l’occupation israélienne, n°1

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Traduc(on française du rapport “Israeli Prac+ces towards the Pales+nian People and theQues+on of Apartheid” préparé par Richard Falk et Virginia Tilley pour la Commissionéconomiqueetsocialepourl’Asieoccidentale(CESAO)desNa(onsUnies. Latraduc(onestfaiteavecleconsentementdesauteurs,souslaresponsabilitéducollec(fdetraducteursbénévolesPoolpal,parAA,JPB,JCh,SF,CG,LGr,JMFetJPP.

LaversionoriginaledurapportenanglaisestdisponibleicihTp://www.aurdip.fr/IMG/pdf/un_apartheid_report_15_march_english_final_.pdf

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Préfaceàlatraduc.onfrançaise

Iln’étaitpasprévuquelapublica(ondecerapportparlaCommissionéconomiqueetsocialepourl’Asieoccidentale(CESAO)desNa(onsUniesle15mars2017soitunévénementpoli(quetumultueux.Aprèstout,ils’agissaitd’uneétudeuniversitaireécritepardeuxchercheurs,dontle contenu avait été révisé par trois évaluateurs qui étaient des chercheurs de renomméeinterna(onale.En tantqu’auteurs,nousnousaTendionsàcequenotreapprochesuscitedel’intérêtauseindesuniversitéset,avecunpeudechance,chezlesmilitantsdelasociétéciviledontbeaucouppensaientdepuis longtempsqu’Israël s’était renducoupabled’«apartheid»danssonagtudevis-à-visdesPales(niens,par(culièrementceuxvivantsousl’occupa(on.Cequ’ilsn’avaientpasétaituneétudedétailléeappuyantleurimpressionpardespreuvesetuneanalyse,etencoremoinsuneétudebénéficiantdel’imprimaturdesNa(onsUnies.Nousé(onsconscientsquelecaractèresensibledel’études(muleraitlesprotagonistesdesdeuxcôtésduconflit.Mais nous pensions qu’en défini(ve ceTe aTen(on semanifesterait à l’intérieur desforumsdesNa(onsUnies,commec’estlecasdansbeaucoupdecontroverses.

Pourtant, et à certains égards heureusement, nous nous trompions complètement. Lapublica(ondurapportouvritpresqueimmédiatementuneboitedePandorederéponses.Toutcommença avec l’ambassadeur américain auxNa(onsUnies,Nikki Haley, qui déclencha uneaTaque sévère contre le rapport et par(culièrement contre ses auteurs, couplée avec lademande que le Secrétaire général récemment élu, António Guterres, prenne des mesurespourrejeterlerapportcommeinacceptable,prétendumentincompa(bleaveclaposi(ondesNa(onsUniessurl’agtudeisraéliennevis-à-visdesPales(niens.Avecunevitesseinhabituelle,comptetenudeshabitudesbureaucra(quesdesNa(onsUnies,leSecrétairegénéralinformalaCESAOquelerapportdevaitêtrere(résurlechampdesonsiteweb.Ladirectriceexécu(vedelaCESAO,RimaKhalaf,démissionnaplutôtquedesuivreladirec(vedeNewYork,expliquantàGuterres ses mo(fs dans une leTre émouvante. C’est ceTe suite de développements qui adonnéànotrerapportdixfoisplusd’aTen(oninterna(onalequ’iln’auraitautrementreçues’ilavaitététraitéd’unemanièreappropriéeetresponsable,c’est-à-direcommeunecontribu(onsérieuseà la liTératureuniversitairesuruneques(on interna(onalecontroverséequiméritecertainementdesdiscussionsetdesdébats,etselonnous,desac(ons.

Lecontextepluslargequidoitêtreprisencompteestl’échecàtrouverunesolu(onauconflit,70ansaprèsquel’AssembléegénéraledesNa(onsUniesaproposéunpartageet50ansaprèsqu’Israëlagagnélecontrôledesterritoirespales(niensdeCisjordanie,deJérusalem-EstetdeGaza.Ladiploma(ed’OsloquiaétémiseenavantcommelavoieversuneissuepacifiquequipermeTrait aux deux peuples de vivre dans une paix durable s’est avérée une chimère,par(culièrement coûteuse pour les Pales(niens. Israël con(nue à empiéter sur le territoireréservé pour un État pales(nien, étendant sans relâche son archipel illégal de colonies enCisjordanieetàJérusalem-Est,construisantunréseauderoutespour«Israéliensseulement»etunmurdesépara(onillégalquicréetouteunegammed’enclavesdesécurité.Pendantcesdécennies,lesPales(niensontsouffertd’unevariétédemauvaistraitementsquo(diens,qu’ilsvivent sous occupa(on, comme les résidents de JérusalemEst, dans des camps de réfugiés,comme cibles d’aTaques périodiques massives à Gaza, ou comme minorité discriminée enIsraël.L’affirma(oncentraledenotrerapportestquecetensembledecondi(onscorrespondlégalementàcellesdel’apartheid,telquececrimeinterna(onalestdéfinidanslaConven(onde1973sur lapréven(onet lapuni(onducrimed’apartheidetdans l’ar(cle7duStatutdeRomeétablissantlecadrelégaldelaCourpénaleinterna(onale.

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Nous pensons que notre rapport répond de fait à la situa(on actuelle dans laquelle ladiploma(e paraît gelée et où il ne semble y avoir aucun espoir de meTre fin au calvairepales(niensansdenouvellesformesderésistancemilitantede lapartdesPales(niensetdumouvementglobaldesolidaritéquise renforcechaque jourdavantage.Nousdisons,en fait,avec le sou(endudroit interna(onal, que con(nuermaintenant à appeler une « solu(on àdeuxÉtats»estdevenuuneduperiecruelleetqu’ilest totalement insuffisantdedemander« lafinde l’occupa(on».Nouspensonsaucontraireque laposi(onpoli(queappropriéeauseindesNa(onsUnies,delasociétécivile,etpartoutparmilesgensdebonnevolonté,estdedemander«lafindel’apartheid».

C’est seulement en démantelant ce régime d’apartheid qui est fondé sur une structure dedomina(on raciale d’Israël sur le peuple pales(nien délibérément fragmenté que peut êtreouvertelavoiepourunediploma(ecrédible,quiviseenfinàréaliserunepaixdurablepourlesdeux peuples. Certains disent que notre analyse est un appel à la fin de l’État d’Israël. Ceciméconnaît les implica(onsde lafinde l’apartheid.Exactementcomme l’AfriqueduSuds’estperpétué comme Étatmalgré le démantèlement de l’apartheid, Israël se perpétuera et riendansnotreétudenemenaceceTeexistence.Cesurquoinotreanalysejuridiqueinsiste,c’estqu’IsraëldevienneunÉtatlégi+meenselibérantdespoli(ques,despra(quesetdess(gmatesdel’apartheid.

Nousespéronsquelasociétécivileeuropéenneserarécep(veànotreanalyseetferasapartenmeTantenoeuvrelesrecommanda(onsquenousproposons.Ilsembleraitquel’Europeaituneopportunitéd’exercerunepression sur ses ins(tu(ons régionaleset sesgouvernementspour adopter une approche plus objec(ve de la luTe du peuple pales(nien qui a étéabandonnébien trop longtemps,à se languirdansdescampsde réfugiésetdans l’exil,ouàcons(tuerlesciblescomplètementvulnérablesd’uneguerreaveugleàGaza,ouàsurvivresousuneoccupa(onopprimanteoucommerésidentsdetroisièmeclassedeJérusalemoucommecitoyensdiscriminésd’Israël.Lareconnaissancequelepeuplepales(nienentotalitédoitêtreémancipé de l’apartheid donne une cohérence et une significa(on par(culières à notreévalua(ondespoli(quesetdespra(quesisraéliennes.

Finalement, nous admeTons qu’en tant qu’auteurs, nous ne possédons que la capacité deproposer une analyse juridique fondée sur notre interpréta(on des preuves. CeTe analysen’estpas lasortede jugement légal faisantautoritéquipeutêtre fournieparune ins(tu(onjuridiqueinterna(onalerégulièrementcons(tuée,commelaCourinterna(onaledejus(ceoula Cour pénale interna(onale. Nous voudrions encourager l’Assemblée générale desNa(onsUniesàobtenirunteljugementfaisantautoritéaussivitequepossible.Ilestaussifaisablequedes cours na(onales, agissant sur la base d’une juridic(on universelle, examinent dans descirconstances appropriées si Israël est coupable du crime de l’apartheid, si des demandescorrectementétayéespourunsecoursjuridiquesontfaitesparlepeuplepales(nienouensonnom.Nousseronsheureuxd’échangeravecleslecteursdelatraduc(onfrançaisedecerapport,quipourraientavoirdesques(onsoudesdésaccordsavecnotrecadreconceptueletnotreanalysejuridique.

RichardFalk&VirginiaTilley

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Remerciements

CerapportaétécommandéparlaCommissionéconomiqueetsocialepourl’Asieoccidentale(CESAO)auxauteursMonsieurRichardFalketMadameVirginiaTilley.

Richard Falk (diplômé en droit de l’Université de Yale et (tulaire d’un doctorat de droit del’UniversitédeHarvard)estactuellementChercheurauCentreOrfalead’étudesmondialesetinterna(onalesdel’UniversitédeCalifornieàSantaBarbaraetProfesseurémérite(tulairedelaChaireAlbertG.Milbankdedroitinterna(onaletdepra(queinterna(onaleàl’UniversitédePrinceton.De2008à2014, ilaétéRapporteurspécialpour l’Organisa(ondesNa(onsUniessurlasitua(ondesdroitsdel’hommedanslesterritoirespales(niensoccupésdepuis1967.Ilest l’auteur ou le directeur de publica(on d’une soixantaine d’ouvrages et de centainesd’ar(cles sur le droit interna(onal des droits de l’homme, les enjeux poli(ques auMoyen-Orient, la jus(ce environnementale et sur d’autres sujets liés aux droits de l’homme et auxrela(onsinterna(onales.

VirginiaTilley((tulaired’unmasteretd’undoctoratdel’UniversitéduWisconsinàMadisonetd’unmasterenétudesarabescontemporainesdel’UniversitéGeorgetown)estProfesseuredesciencespoli(quesàl’UniversitéduSuddel’Illinois.De2006à2011,elleaétéChercheureenchefauConseilderechercheenscienceshumainesd’AfriqueduSudetde2007à2010,elleadirigé leprojetMoyen-OrientduConseil, qui amenéuneétudededeuxans sur l’apartheiddans les territoirespales(niensoccupés.Outredenombreuxar(cles sur lespoli(queset lesidéologies à l’œuvre dans le conflit en Israël-Pales(ne, elle est l’auteure de The One StateSolu+on(UniversityofMichiganPressandManchesterUniversityPress,2005)etrédactriceenchef de Beyond Occupa+on : Apartheid, Colonialism and Interna+onal Law in the OccupiedPales+nianTerritories(PlutoPress,2012).

Ce rapportabénéficiédesconseilsdeM.TarikAlami,Directeurde laDivisiondesques(onsémergentesetliéesauxconflits(ECRI)delaCESAO.M.RabiBashour(ECRI)aétablileplanning,coordonnélestravaux,contribuéàdéfinirlecadredurapport,fournidesdonnéesetprodiguédesconseilséditoriaux.MadameLeilaChoueiriaeudesapportsdecontenuetéditoriaux.MmeRita Jarous (ECRI),M. Sami Salloum etM. Rafat Soboh (ECRI) ont fourni des données et del’assistance technique, et fait des commentaires éditoriaux.M.Damien Simonis (Sec(ondesServicesdeconférence,CESAO)aéditélerapport.

Lesrelecteursanonymessontremerciéspourleurimportantecontribu(on.

L’ouvrage Occupa+on, Colonialism, Apartheid? A Reassessment of Israel’s Prac+ces in theOccupiedPales+nianTerritoriesunder Interna+onal Law,publiéen2012sous le(treBeyondOccupa+on : Apartheid, Colonialism and Interna+onal Law in the Occupied Pales+nianTerritories,anourricerapport.Sesprincipalesconclusionssontexposéesdansl’annexe1.

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Préface

Lesauteursdecerapport,consacréàexaminersi Israëla instauréunrégimed’apartheidquiopprimeetdomine lepeuplepales(niendanssonensemble, sontpleinementconscientsducaractère sensible de la ques(on . Le simple fait de l’aborder a été dénoncé par des porte-1

parole et de nombreux par(sans du Gouvernement israélien comme une nouvelle formed’an(sémi(sme.En2016,Israëlaréussipardulobbyingàfaireinscrirelacri(qued’Israëldansdes lois contre l’an(sémi(smeenEuropeetauxÉtats-Unisd’Amérique,et lesdocumentsderéférencedecesou(lsjuridiquesmen(onnentl’accusa(ond’apartheidcommeunexempledestenta(vesde«détruirel’imaged’Israëletdel’isolercommeÉtatparia» .2

LesauteursrejeTentl’accusa(ond’an(sémi(smeaveclaplusgrandefermeté.Premièrement,laques(onde savoir si l’Étatd’Israël est ins(tuéen tantque régimed’apartheid trouve sonfondement dans le corpus de droit et principes interna(onaux en ma(ère de droits del’homme qui rejeTe également l’an(sémi(sme, à savoir la prohibi(on de la discrimina(onraciale. Aucun État n’est exempt des normes et des règles consacrées par la Conven(oninterna(onalesurl’élimina(ondetouteslesformesdediscrimina(onraciale,quidoiventêtreappliquées de façon impar(ale. La prohibi(on de l’apartheid, crime contre l’humanité, nesaurait admeTreaucuneexcep(onet est s(puléepar laConven(on. Le renforcementde cecorpusdudroitinterna(onalnepeutqu’êtrebénéfiqueàtouslesgroupesqui,dansl’histoire,ontsubiladiscrimina(on,ladomina(onetlapersécu(on,ycomprislesJuifs.

Deuxièmement,lasitua(onenIsraël-Pales(neestlefruitdumanquementdelacommunautéinterna(onaleàsonobliga(onderésoudreunconflitgénéréenpar(eparsespropresac(ons.CeTeobliga(onremonteformellementà1922,quandlaSociétédesNa(ons(SDN)aétabliunmandat britannique sur la Pales(ne en tant que territoire parfaitement prêt pourl’indépendancecommeÉtat laïqueetouvert. LaSDNacependant incorporédans lemandatl’engagementcentralde ladéclara(onBalfourdesoutenir le«peuple juif»dans seseffortspour cons(tuer en Pales(ne un foyer na(onal juif . Les résolu(ons adoptées ensuite par le3

Ce rapport a été préparé en réponse à la demande des États membres de la Commission économique et sociale de1

l’Organisa(ondesNa(onsUniespourl’Asieoccidentale(CESAO)lorsdelapremièreréuniondesonComitéexécu(f,quis’esttenueàAmmanles8et9juin2015.Lesconclusionspréliminairesontétéprésentéesàlavingt-neuvièmesessiondelaCESAO,quis’esttenueàDohadu13au15décembre2016.Suiteàcela, lesÉtatsmembresontadopté larésolu(on326(XXIX) le15décembre2016,demandantausecrétariatd’assurerunelargediffusionauxconclusionsdurapport.

ForumdeCoordina(onpour la luTecontre l’an(sémi(sme(CFCA).Ques(onsfréquentes: lacampagnedediffama(oncontre2

Israël,disponibleà l’adressesuivante: hTp://an(semi(sm.org.il/ar(cle/111425/cfca-2016-an(semi(sm-report-present-situa(on-and-tendencies.LeCFCAestun«forumna(onal»duGouvernementisraélien.Le«nouvelan(sémi(sme»estdésormaisletermeemployépourassimiler lacri(quedespoli(ques racialesd’Israëlàde l’an(sémi(sme,enpar(culier lorsqu’une tellecri(quevajusqu’àavancerquelepostulatethniquedelanaturejuivedel’Étatestillégi(meparcequ’ilvioleledroitinterna(onaldesdroitsdel’homme.LeGroupedetravailduParlementdel’UnionEuropéennesurl’an(sémi(smeademêmeinclusdanssadéfini(ondel’an(sémi(smel’exemplesuivant:«Nieraupeuplejuifsondroitàl’autodétermina(onenprétendantparexemplequel’existencedel’Étatd’Israëlestuneentrepriseraciste»(disponibleàl’adressesuivante:www.an(sem.eu/projects/eumc-working-defini(on-of-an(semi(sm).En2016,lesÉtats-Unisontvotélaloid’alertesurl’antisémitisme,danslaquelleladéfinitiondel’antisémitismeestcelleétabliedansunenotedu8juin2010parl’EnvoyéspécialduDépartementd’Étatchargédelasurveillanceetdelaluttecontre l’antisémitisme. Les exemples d’antisémitisme qui y sont cités incluent : « Nier au peuple juif son droit àl’autodéterminationetnieràIsraëlledroitd’exister»(disponibleàl’adressesuivante:hTps://2009-2017.state.gov/documents/organiza(on/156684.pdf).

Société desNa(ons,Mandat pour la Pales(ne, Document C.529.M.314.1922 VI, disponible en français à l’adresse suivante :3

hTp://mjp.univ-perp.fr/cons(t/ps1922.htm.

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http://mjp.univ-perp.fr/constit/ps1922.htm

http://antisemitism.org.il/article/111425/cfca-2016-antisemitism-report-present-situation-and-tendencies

http://www.antisem.eu/projects/eumc-working-definition-of-antisemitism

































https://2009-2017.state.gov/documents/organization/156684.pdf


























Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’Organisa(on des Na(ons Unies (ci-aprèsNa(onsUnies)ontcons(tuédestenta(vesderésoudreleconflitnédecetarrangement,maisn’ont pu toutefois empêcher des proposi(ons corollaires, comme le plan de partage, d’êtredépassées par les faits sur le terrain. Si ceTe aTen(on de la part desNa(onsUnies au casd’Israëlparaîtexcep(onnelle,c’estseulementparcequ’iln’existeaucunliencomparableentrelesac(onsdesNa(onsUniesetundéniaussilongdudroitd’unpeupleàl’autodétermina(on.

Troisièmement, les poli(ques, les pra(ques et les mesures mises enœuvre par Israël pourinstaurerunsystèmedediscrimina(onracialemenacent lapaixet lasécuritédans larégion.Les résolu(ons des Na(ons Unies ont depuis longtemps reconnu ce danger et appelé à larésolu(onduconflit,etàlarestaura(onetaumain(endelapaixetlastabilitédanslarégion.

Affirmerquelespoli(quesetlespra(quesd’unÉtatsouverainrelèventdel’apartheidcons(tueunegraveaccusa(on.Uneétudevisantàexaminercelanedevraitêtreengagéeetprésentéequelorsquelespreuvesàl’appuil’emportentclairementsurledouteraisonnable.Lesauteursde ce rapport considèrent que les preuves qui portent à croire qu’un système d’apartheidopprime bel et bien le peuple pales(nien sa(sfont à ce critère exigeant. Étant donnée lasouffrance prolongée endurée par le peuple pales(nien, il serait irresponsable de ne pasprésenterlespreuvesetargumentsjuridiquessurlaques(ondel’instaura(onparIsraëld’unrégimed’apartheidquiopprimelepeuplepales(niendanssonensemble,etdenepasfairederecommanda(onspourdenouvellesac(onsappropriéesdelapartdesacteursinterna(onauxetdelasociétécivile.

CeTe étude a étémo(vée par le désir de promouvoir le respect du droit interna(onal desdroitsdel’hommeetdudroitpénalinterna(onal,etdefaireensortequelesNa(onsUniesetles États Membres remplissent leur obliga(ons collec(ves eu égard aux crimes contrel’humanité. Plus concrètement, elle vise à ce que les engagements fondamentaux de lacommunauté interna(onale pour le respect du droit interna(onal s'appliquent au peuplepales(nien, en défense de ses droits au regard du droit interna(onal, y compris le droit àl’autodétermina(on.

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Tabledesma.èresPréfaceàlatraductionfrançaise 3.....................................................................................Remerciements 5......................................................................................................................Préface 6......................................................................................................................................Résumé 9......................................................................................................................................Introduction 14.........................................................................................................................1-Lecontextejuridique:Brèvehistoiredelaprohibitiondel’apartheid 16.....DifférentesdéKinitionsdel’apartheid 17...................................................................................1.Lacomparaisonavecl’Afriqueaustrale 18.......................................................................................2.L’apartheidentantquepratiquesisolées 21..................................................................................3.L’apartheidtelquegénérépardesconditionsstructurellesanonymes 22........................4.L’apartheidentantquecomportementsocialprivé 23...............................................................5.L’apartheidetlaquestiondelarace 24.............................................................................................

2-Examendelapossibleexistenced’unrégimed’apartheidenIsraël-Palestine 29................................................................................................................................A–Lagéographiepolitiquedel’apartheid 29..........................................................................B–Israëlentantqu’Étatracial 31................................................................................................1–Ingénieriedémographique 32..............................................................................................................2-Interdictiondecontesterladominationraciale 34.....................................................................3-Lesinstitutionsisraéliennesnationales-juives 34.......................................................................

C–L’apartheidparlafragmentation 37.....................................................................................Lesquatrechamps 38....................................................................................................................................

D-Contre-arguments 47..................................................................................................................

3-Conclusionsetrecommandations 50...........................................................................A-Conclusions 50..............................................................................................................................B-Recommandations 51.................................................................................................................Recommandationsgénérales 51................................................................................................................RecommandationspourlesNationsunies 52......................................................................................RecommandationspourlesGouvernementsnationauxdesÉtatsmembres 53...................Recommandationspourlesacteursdelasociétécivileetdusecteurprivé 53.....................

Annexe1:LesconclusionsdurapportdelaCRSHde2009 55.................................Annexe2:Quelpays? 61.......................................................................................................

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Résumé

Cerapportconclutqu’Israëlainstauréunrégimed’apartheidquidominelepeuplepales(niendans son ensemble. Conscients de la gravité de ceTe affirma(on, les auteurs du rapportconcluentquelespreuvesdisponiblesétablissentau-delàdetoutdouteraisonnablequ’Israëlestcoupabledepoli(quesetdepra(quesquicons(tuent lecrimed’apartheidtelquedéfinijuridiquementdanslesinstrumentsdudroitinterna(onal.

L’analysedecerapportreposesurlecorpusdedroitetprincipesinterna(onauxenma(èrededroits de l’homme qui rejeTe également l’an(sémi(sme et les autres idéologiesdiscriminatoires,dont:laChartedesNa(onsUnies(1945),laDéclara(onuniverselledesdroitsde l’homme (1948) et la Conven(on interna(onale sur l’élimina(onde toutes les formesdediscrimina(onraciale(1965).Poursadéfini(ondel’apartheid,lerapports’appuieenpremierchef sur l’ar(cle IIde laConven(on interna(onalesur l'élimina(onet la répressionducrimed'apartheid(1973,ci-aprèsdénomméeConven(oncontrel’apartheid):

L'expression «crime d'apartheid», qui englobe les poli+ques et pra+ques semblables deségréga+onetdediscrimina+onraciales,tellesqu'ellessontpra+quéesenAfriqueaustrale,désigne lesactes inhumains indiquésci-après,commisenvued'ins+tueroud'entretenir ladomina+on d'un groupe racial d'êtres humains sur n'importe quel autre groupe raciald'êtreshumainsetd'opprimersystéma+quementcelui-ci.

Bienque l’expression«apartheid»aitétéoriginellementassociéeà l’exemplepar(culierdel’AfriqueduSud,elledésignedésormaisuntypedecrimecontrel’humanitédanslecadredudroit interna(onal coutumier et du Statut de Rome de la Cour pénale interna(onale, selonlequel:

Par « crime d’apartheid », on entend des actes inhumains… commis dans le cadre d’unrégimeins+tu+onnaliséd’oppressionsystéma+queetdedomina+ond’ungrouperacialsurtoutautregroupeoutousautresgroupesraciauxetdansl’inten+ondemaintenircerégime.

Danscecontexte,cerapportreflèteleconsensusdesexpertssurlefaitquelaprohibi(ondel’apartheid est universellement applicable et n’est pas devenue caduque du fait del’effondrementdel’apartheidenAfriqueduSudetenAfriqueduSud-Ouest(Namibie).

Ilnefautpasconfondrel’approchejuridiquedusujetde l’apartheidadoptéedanscerapportavec l’usage de ce terme dans le vocabulaire courant en signe d’opprobre. Voir l’apartheidcommedesactesetdespra(quesisolés(commele«murdel’apartheid»),unphénomènedûàdescondi(onsstructurellesanonymescomme lecapitalisme (« l’apartheidéconomique»),ouuncomportementsocialdecertainsgroupes raciauxvis-à-visd’autres (racismesocial)estlégi(me dans certains contextes. Pour autant, ce rapport ancre sa défini(on de l’apartheiddans le droit interna(onal qui imposedes responsabilités aux États, et dans les instrumentsinterna(onauxquilespécifient.

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Lechoixdepreuvesestguidépar laConven(oncontre l’apartheid,quisoulignequelecrimed’apartheidconsisteenactesinhumainspar(culiers,maisquecesactesn'acquièrentlestatutde crimes contre l’humanité que s’ils servent inten(onnellement l’objec(f fondamental dedomina(onraciale.LeStatutdeRomemen(onnedanssadéfini(onlaprésenced’un«régimeins(tu(onnalisé»auservicede«l’inten(on»dedomina(onraciale.Étantdonnéqu'objec(fetinten(onsontaucœurdesdeuxdéfini(ons,lerapportexaminedesfacteursostensiblementautresque ladimensionspécifiquementpales(nienne,enpar(culier ladoctrinede l’État juiftellequ’elleestexpriméedansledroitetlaconfigura(ondesins(tu(onsdel’Étatd’Israël,pourétablirlaprésenceindubitabled’untelobjec(ffondamental.

Le faitque lerégime israélienestconçuenvuedecetobjec(f fondamentalapparaîtdans lecorpusjuridique,dontseulescertainesloissontdiscutéesdanscerapportpourdesraisonsdecadre.Unexemplemajeurestceluidelapoli(quedelaterre.Lesloisfondamentalesd’Israël(la Cons(tu(on) s(pulent que la terre détenue par l’État d’Israël, par l’Autorité dedéveloppement israélienneoupar le Fondsna(onal juif, ne saurait être transféréed’aucunemanière, sa ges(onétantplacéede façonpermanente sous leur autorité. La loi rela(veauxpropriétésdel’Étatde1951prévoitlaréaffecta(ondesbiens(dontlaterre)àl’Étatdanstoutlieu«danslequelledroitdel’Étatd’Israëls’applique».L’Autoritédesterresd'Israël(ILA)gèreles terres de l’État, qui représentent 93 % des terres dans les fron(ères d’Israël reconnuesinterna(onalement,etqui,deparlaloi,nepeuventêtreu(lisées,développéesoupossédéespardesnon-Juifs.Cesloisrenvoientauconcept«d’u(litépublique»telqu’ilestexprimédansles lois fondamentales.Ces loispeuventêtrechangéesparunvotede laKnesset,mais la loifondamentalesur laKnesset interditàtoutpar(poli(quedecontesterceTeu(litépublique.Defait,ledroitisraélienrendillégalel’opposi(onàladomina(onraciale.

L’agencement démographique fait également par(e des poli(ques mises au service del’objec(fdeconserverlecaractèrejuifdel’Étatd’Israël.LaloiisraéliennequiconfèreauxJuifsdumondeen(erledroitd’entrerenIsraëletd’obtenirlacitoyennetéisraélienne,quelquesoitleurpaysd’origineetqu’ilspuissentounon faireétatde liensavec Israël-Pales(ne,estbienconnue;maislesPales(nienssontprivésd’undroitcomparable,ycomprisceuxenpossessiondedocumentsprouvantqu’ilsontdesmaisonsancestralesdanslepays.L’Organisa(onsionistemondialeetl’Agencejuivesontinves(esd’uneautoritéjuridique,entantqu’agencesdel’Étatd’Israël,pour faciliter l’immigra(on juiveetservirdepréférence les intérêtsdecitoyens juifsdansdesdomainesallantdel’usagedufoncieràl’aménagementduterritoirepublicetd’autresques(ons d’intérêt vital pour le caractère juif de l’État. Certaines lois meTant en jeul’agencementdémographiquesontrédigéesenlangagecodé,tellescellesquipermeTentàdesconseilsmunicipaux juifsderejeter leursdemandesderésidenceàdescitoyenspales(niens.La loi israéliennepermetnormalementauxconjoint(e)sdecitoyens israéliensdedéménagerenIsraëlmaisrefuseceTeop(onauxPales(niensdesterritoiresoccupésoud’ailleurs.Àunebienplusgrandeéchelle, lapoli(que israélienneviseà interdire leretourdetoutPales(nienréfugiéou exilé (soit un total deprès de sixmillionsdepersonnes) dans les territoires souscontrôleisraélien.

Deux aTributs supplémentaires d’un régime systéma(que de domina(on raciale doiventexister pour que ce régime cons(tue un cas d’apartheid. Le premier implique que lespersonnesoppriméessoientiden(fiéescommeappartenantàun«grouperacial».Cerapportfait sienne la défini(on de la « discrimina(on raciale » de la Conven(on interna(onale surl’élimina(on de toutes les formes de discrimina(on raciale, que voici : « toute dis(nc(on,exclusion, restric(on ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’originena(onale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromeTre lareconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des condi(ons d’égalité, des droits de

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l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines poli(que, économique, social etcultureloudanstoutautredomainedelaviepublique».SurceTebase,lerapportavancequedans le contexte géopoli(que de la Pales(ne, les Juifs et les Pales(niens peuvent êtreconsidérés comme des « groupes raciaux ». En outre, la Conven(on interna(onale surl’élimina(on de toutes les formes de discrimina(on raciale est expressément citée dans laConven(oncontrel’apartheid.

LesecondaTribut,c’estladélimita(onetlecaractèredugroupeoudesgroupesconcernés.LestatutdesPales(niensentantquepeuplehabilitéàexercerledroitàl’autodétermina(onaétéétabli juridiquement, notamment par la Cour interna(onale de Jus(ce (CIJ) dans son avisconsulta(f de 2004 sur « Les conséquences juridiques de l’édifica(on d’un mur dans leterritoirepales(nienoccupé».SurceTebase, lerapportexamine letraitementpar Israëldupeuplepales(niendanssonensemble,considérantlesdifférentessitua(onsdefragmenta(ongéographiqueetjuridiquedecepeuplecommeunecondi(onimposéeparIsraël.(L’annexeIItraitedelaques(ond’unedéfini(onadéquatedu«pays»responsabledudénidesdroitsdesPales(nienseuégardaudroitinterna(onal).

Le rapport es(me que la fragmenta(on stratégique du peuple pales(nien est la principaleméthode par laquelle Israël impose un régime d’apartheid. Il examine d’abord commentl’histoire de la guerre, de la par((on, de l’annexion de droit et de fait, et de l’occupa(onprolongée en Pales(ne ont conduit à la dispersion du peuple pales(nien dans des régionsdifférentes soumises à des régimes juridiques différents. CeTe fragmenta(on opère dans lesens de la stabilisa(on du régime israélien de domina(on raciale sur les Pales(niens et del’affaiblissementde la volontéetde la capacitédupeuplepales(nienàmeTre surpiedunerésistance unifiée et efficace. Différentesméthodes sontmises enœuvre selon les lieux derésidencedesPales(niens.C’est là lemoyen centralpar lequel Israël applique l’apartheidetempêche,enmêmetemps,unereconnaissanceinterna(onaledelafaçondontfonc(onnecesystèmecommeunensembleintégréquicons(tueunrégimed’apartheid.

Depuis1967, lesPales(niens,en tantquepeuple,viventdansceque le rapportdésigneparquatre « champs », dans lesquels les fragments de la popula(on pales(nienne sontostensiblement traités de différentes façons, mais subissent tous l’oppression raciale quirésultedurégimed’apartheid.Ceschampssontlessuivants:

1. Le droit civil, avec des restric(ons spéciales, qui s’applique aux Pales(niens citoyensd’Israël;

2. Laloiderésidencepermanentequis’appliqueauxPales(niensvivantàJérusalem;

3. La loi militaire qui s’applique aux Pales(niens qui vivent depuis 1967 sous l’occupa(onarméedelaCisjordanieetdelabandedeGaza,dontceuxquiviventdansdescampsderéfugiés;

4. Lapoli(quevisantàempêcher le retourdesPales(niens,qu’ils soient réfugiésouexilés,vivantendehorsdesterritoiressouscontrôleisraélien.

Lepremierchampcomprendenviron1,7millionsdePales(nienscitoyensd’Israël.Ilsontvécusousloimar(alependantlesvingtpremièresannéesdel’existencedupays,etilssontsoumisjusqu’àce jourà l’oppressionparcequ’ilsnesontpas juifs.CeTepoli(quededomina(onsemanifeste dans la qualité inférieure des services, dans des lois de zonage restric(f et desalloca(onsbudgétaires limitéespour lescollec(vitéspales(niennes;dansdesrestric(onsenma(ère d’accès à l’emploi et aux opportunités professionnelles ; et dans le paysage très

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ségrégué dans lequel vivent les citoyens juifs et pales(niens d’Israël. Les par(s poli(quespales(niens peuvent mener des campagnes pour des réformes mineures et de meilleursbudgets,maisn’ontpasledroit,envertudesloisfondamentales,decontesterlalégisla(onquimain(entlerégimeracial.CeTepoli(queestrenforcéeparlesconséquencesdeladis(nc(onenIsraëlentre«citoyenneté»(ezrahut)et«na(onalité»(le’um):touslescitoyensisraéliensjouissentdelapremière,maisseulslesJuifsjouissentdelaseconde.Dansledroitisraélien,lesdroits«na(onaux»sontlesdroits«na(onaux-juifs».LaluTedesPales(nienscitoyensd’Israëldans le cadre du droit israélien pour l’égalité et des réformes civiles est donc isolée par lerégimeisraéliendelaluTedesPales(niensquiviventailleurs.

Le deuxième champ comprend approxima(vement 300 000 Pales(niens vivant à Jérusalem-Est,quisubissentladiscrimina(ondansl’accèsàl’éduca(on,auxservicesdesanté,àl’emploi,etauxpermisderésidenceetdeconstruc(on.Ilssontvic(mesd’expulsionsetdedémoli(onsde leurs maisons décidées par Israël dans le cadre de sa poli(que « d’équilibredémographique » en faveur des résidents juifs. Les Pales(niens de Jérusalem-Est sontconsidéréscommerésidentspermanents,cequilesplacedansunecatégoriedis(ncteconçuepour empêcher que leur poids démographique et, surtout, électoral, ne s’ajoute à celui desPales(nienscitoyensd’Israël.Entantquerésidentspermanents,ilsnesontpaslégalementenposi(on de contester la loi israélienne.De plus, s’ils s’iden(fient poli(quement, demanièreostentatoire aux Pales(niens du territoire pales(nien occupé, ils courent le risque d’êtreexpulsésenCisjordanieetdeperdremêmeledroitdeserendreenvisiteàJérusalem.Ainsi,l’épicentreurbaindelaviepoli(quepales(nienneestprisdansunebullejuridiquequientravelacapacitédeshabitantsàs’opposerlégalementaurégimed’apartheid.

Le troisième champ, c’est le système de la loi militaire imposée à environ 4,6 millions dePales(niensquiviventdansleterritoirepales(nienoccupé,soit2,7millionsenCisjordanieet1,9 million dans la bande de Gaza. Le territoire est administré d’une façon qui correspondquasimententoutpointàladéfini(ondel’apartheidselonlaConven(oncontrel’apartheid:exceptée la disposi(on sur le génocide, chaque exemple d’« acte inhumain » listé dans laConven(onestquo(diennementetsystéma(quementpra(quépar IsraëlenCisjordanie.LesPales(nienssont régispar ledroitmilitaire, tandisque lesquelque350000colons juifs sontrégisparledroitcivilisraélien.LecaractèreracialdeceTesitua(onestconfirméparlefaitquetouslescolonsjuifsdeCisjordaniejouissentdelaprotec(ondudroitcivilisraéliensurlabasede leur judéité, qu’ils soient ou non citoyens israéliens. Ce double système juridique,probléma(que en soi, signale l’existence d’un régime d’apartheid lorsqu’y est associée uneges(on discriminatoire des terres et de l’aménagement du territoire par des ins(tu(onsna(onales-juives chargées d’administrer les « terres d’État » dans l’intérêt de la popula(onjuive.Pourétayerlesconclusionsdecerapport,l’annexeIdéveloppedefaçonplusdétailléelespoli(ques et les pra(ques d’Israël dans le territoire pales(nien occupé qui cons(tuent desviola(onsdel’ar(cleIIdelaConven(oncontrel’apartheid.

Lequatrièmechampconcernelesmillionsderéfugiésetexilésinvolontairespales(niens,dontlaplupartviventdanslespaysvoisins.Ilsn’ontpasledroitderetournerchezeuxenIsraëlnidansleterritoirepales(nienoccupé.IsraëldéfendsonrefusduretourdesPales(niensdansunlangagefranchementraciste:lesPales(nienscons(tueraientune«menacedémographique»et leur retour altérerait le caractère démographique d’Israël au point de l’éliminer en tantqu’Étatjuif.Lerefusdudroitauretourjoueunrôleessen(eldanslerégimed’apartheid:ilfaitensortequelapopula(onpales(niennedanslaPales(nemandatairenecroissepasaupointde menacer le contrôle militaire par Israël du territoire ni/ou de fournir aux Pales(nienscitoyens d’Israël le poids démographique nécessaire pour demander (et obtenir) les pleinsdroitsdémocra(ques,éliminantparlàlecaractèrejuifdel’Étatd’Israël.Bienquecequatrième

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champ soit limité à la poli(que de refus du droit des Pales(niens à leur rapatriementconformémentaudroitinterna(onal,ilesttraitédanscerapportcommepar(eintégrantedusystèmed’oppressionetdedomina(ondupeuplepales(niendanssonensemble,étantdonnésonrôlecrucialsurleplandémographiquedanslemain(endurégimed’apartheid.

Cerapportmetenévidenceque,prisensemble,lesquatrechampscons(tuentunseulrégimeglobalmisenplacepourassurerladomina(ondurablesurlesnon-Juifs,surtouteterresouslecontrôleexclusifd’Israël,quellequesoitlacatégorieconcernée.LesdifférencesdetraitementdesPales(niensontété, jusqu’àuncertainpoint, traitéesprovisoirementcommevalidesparlesNa(onsUnies,enl’absenced’uneévalua(ondecequ’ellescons(tuentounonuneformed’apartheid. CeTe approche interna(onale fragmentée, et qui dure depuis longtemps,nécessiteunerévisionàlalumièredesconclusionsdecerapport.

Dans un souci d’équité et d’exhaus(vité, le rapport examine plusieurs contre-argumentsavancés par Israël et ses par(sans, selon lesquels la Conven(on contre l’apartheid nes’appliquerait pas au cas d’Israël-Pales(ne. Ils incluent des affirma(ons telles que : ladétermina(ond’Israël à demeurerun État juif est cohérente avec la pra(qued’autres États,commelaFrance;Israëln’estpasredevableauxPales(niensnon-citoyensd’untraitementégalà celui des Juifs, précisément parce qu’ils ne sont pas citoyens ; et le traitement desPales(niensparIsraëln’émaned’aucun«objec(f»nid’aucune«inten(on»dedomina(on,ilrelève plutôt d’une situa(on temporaire imposée à Israël par les condi(ons du conflit envigueuretlesexigencesdesécurité.Lerapportmontrequ’aucundecesargumentsnerésisteàl’examen. L’affirma(on selon laquelle Israël ne peut être considéré coupable de crimesd’apartheidparcequelesPales(nienscitoyensd’Israëlontledroitdevoterepose,quantàelle,surdeuxerreursd’interpréta(ondudroit :unecomparaisontropaupiedde la leTreavec lapoli(quesud-africained’apartheid,etlasépara(ondudroitdevoted’autreslois,enpar(culierdes disposi(ons des lois fondamentales qui interdisent aux par(s poli(ques de contester lecaractèrejuif,etparconséquentracial,del’État.

Lerapportconclutquelepoidsdespreuvesestsuffisantpoursoutenir,au-delàdetoutdouteraisonnable,qu’Israëlestcoupabled’imposeraupeuplepales(nienunrégimed’apartheid,cequicons(tueuncrimecontrel’humanitédontlaprohibi(onestconsidéréecommeunenormeimpéra(ve (jus cogens) en droit interna(onal coutumier. La communauté interna(onale, enpar(culierlesNa(onsUniesetleursorganisa(ons,ainsiquelesÉtatsMembres,ontl’obliga(onlégale d’agir dans les limites de leurs capacités pour empêcher et punir les cas d’apartheidportésdefaçonresponsableàleuraTen(on.Plusspécifiquement,lesÉtatsontuneobliga(oncollec(vede : (a) ne pas reconnaître la légi(mité d’un État d’apartheid ; (b) ne pas aider niassisterunÉtatàmaintenirunrégimed’apartheid;et(c)coopéreravec lesNa(onsUniesetd’autresÉtatspourmeTrefinauxrégimesd’apartheid.Lesins(tu(onsdelasociétécivileetlesindividusontaussil'obliga(onmoraleetpoli(qued’u(liserlesinstrumentsdontilsdisposentpourmobiliser l’aTen(onautourde ceTeentreprise criminelleetpourexercerunepressionsurIsraëlafindelepersuaderdedémantelerlesstructuresd’apartheidconformémentaudroitinterna(onal. En conclusion, le rapport présente des recommanda(ons générales etspécifiquesàl’inten(ondesNa(onsUnies,desGouvernementsna(onaux,delasociétécivileetdesacteursprivéssurdesac(onsàengagerauvude laconclusionqu’Israëlmain(entunrégimed’apartheiddanssonexerciceducontrôlesurlepeuplepales(nien.

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Introduc.on

Cerapportexaminelespra(quesetlapoli(qued’Israëlvis-à-visdupeuplepales(niendanssonensemble.Ilnes’agitpasd’unchoixarbitraire.L’existencejuridiquedu«peuplepales(nien»et son droit, en tant que peuple, à l'autodétermina(on, ont été confirmés par la Courinterna(onale de Jus(ce (CIJ) dans son avis consulta(f sur le mur de sépara(on dans leterritoirepales(nienoccupé :4

S'agissantduprincipedudroitdespeuplesàdisposerd'eux-mêmes,laCourobserveraquel'existenced'un“peuplepales(nien”nesauraitplusfairedébat.Enoutre,ceTeexistenceaétéreconnueparIsraëldansl'échangedeleTresintervenule9septembre1993entreM.YasserArafat,présidentdel'Organisa(ondelibéra(ondelaPales(ne(OLP),etM.YitzhakRabin, premier ministre d'Israël. Dans ceTe correspondance, le président de I'OLPreconnaissait“ledroitd'Israëlàvivreenpaixetdans lasécurité”etprenaitdiversautresengagements. En réponse, le premier ministre israélien lui faisait connaître que, à lalumière des engagements ainsi pris, «le Gouvernement d'Israël a décidé de reconnaîtreI'OLP comme le représentant du peuple pales(nien”. L'accord intérimaire israélo-pales(niensurlaCisjordanieetlabandedeGazadu28septembre1995men(onneàsontouràplusieursrepriseslepeuplepales(nienetses«droitslégi(mes”(Préambule,par.4,7,8;art.II,par.2;art.III,par.1et3;art.XXII,par.2).Del'avisdelaCour,parmicesdroitsfigureledroitàl'autodétermina(on,commel'Assembléegénéralel'ad'ailleursreconnuàplusieursoccasions(voirparexemplelarésolu(on58/163du22décembre2003).

LestatutdepeupledesPales(niensestdoncjuridiquementétabli(bienqu’Israël leconteste)etdecefait,lespra(quesetpoli(quesd’Israëlvis-à-visdetoutlepeuplepales(nien,endépitdesafragmenta(ongéographiqueetpoli(que,devraientêtreconsidéréescommeuneseuleetmêmeques(on.Cepointdevueestrenforcésil’onintègrelefaitqu’iln’yapasdeperspec(vederéalisa(ondesdroitsfondamentauxdesPales(niens,surtoutledroitàl’autodétermina(on,vialadiploma(einterna(onaletantqueceTeques(onresteensuspens.

Lesauteursespèrentquece rapportaidera lesÉtatsMembresde l’Organisa(ondesNa(onsUnies (ci-aprèsNa(onsUnies) àuserpleinementetde façon responsablede leurs systèmesjuridiquesna(onauxauservicedubiencommunàl’échellemondiale.Lesorganisa(onsdelasociétécivilesontaussipriéesinstammentd’alignerleursfeuillesderouteetleursprioritéssurlesconclusionsdece rapport.Pourautant, c’està Israëlenpremier lieuqu’il incombedeseplieraudroitpénalinterna(onal.L’apartheid,entantquecrimeàl’échelleinterna(onale,estdésormaisconsidéréparlesjuristescommenormeimpéra(ve(juscogens)dudroitcoutumierinterna(onal, qui crée des obliga(ons erga omnes. En d’autres termes, c’est un principesupérieur qui ne souffre aucune déroga(on et qui est donc contraignant, que les Étatssouverainsyconsententounon,etilnepeutyêtrerenoncéparlesGouvernementsna(onaux

Lesconséquencesjuridiquesdel’édifica+ond’unmurdansleterritoirepales+nienoccupé,avisconsulta+f,C.I.J.Recueil2004,p.4

136,par.118.Disponibleàl’adressesuivante:hTp://www.icj-cij.org/docket/files/131/1670.pdf.

14

http://www.icj-cij.org/docket/files/131/1670.pdf

ouleursreprésentants .CelasignifieeneffetquemêmelesÉtatsquinesontpaspar(esàla5

Conven(on interna(onale sur l'élimina(on et la répression du crime d'apartheid (ci-aprèsdénomméeConven(oncontre l’apartheid)ont la responsabilitéde seplierà sesobliga(ons.Israëlestdonccontraintparsesobliga(onsdemeTrefinaucrimed’apartheidsidesélémentsfaisantautoritéprouventquesespra(quesetpoli(quescons(tuentuntelrégimecriminel.

John Dugard, « Note introduc(ve à la Conven(on interna(onale sur l'élimina(on et la répression du crime d'apartheid,5

Bibliothèqueaudiovisuellesurledroitinterna(onaldesNa(onsUnies,2008.Disponibleàl’adressesuivante:

hTp://legal.un.org/avl/pdf/ha/cspca/cspca_f.pdf .

15

http://legal.un.org/avl/pdf/ha/cspca/cspca_f.pdf

1 - Le contexte juridique : Brève histoiredelaprohibi.ondel’apartheid

La prohibi(on de l’apartheid dans le droit interna(onal des droits de l’homme estprincipalementancréedanslesdeuxsourcessuivantes:(1)laprohibi(ondeladiscrimina(onfondéesurlaraceet(2)lerejetdurégimeracistequifutàl’œuvreenRépubliquesud-africaineentre1948et1992 .6

La prohibi(on de la discrimina(on raciale remonte aux tout premiers principes des Na(onsUnies, dont la liste complète surchargerait ce rapport. Lesénoncés fondateurs comprennentl’Ar(cle55delaChartedesNa(onsUniesetl’ar(cle2delaDéclara(onuniverselledesdroitsde l’homme(1948).Des instrumentsplusrécents,enpar(culier laConven(on interna(onalesur l’élimina(on de toutes les formes de discrimina(on raciale, ont défini plus finement laprohibi(on. Les États Membres des Na(ons Unies sont dans l’obliga(on de respecter laprohibi(ondel’apartheid,qu’ilssoientounonpar(esdelaConven(oncontrel’apartheid.

L’histoire juridique du rejet interna(onal de l’apartheid en Afrique du Sud remonte auxpremièresannéesd’existencedesNa(onsUnies.Larésolu(on395(V)del’Assembléegénéraleadoptéeen1950futlapremièreàfaireexplicitementréférenceàl’apartheiddansl’UnionSud-Africaine,qu’elledéfinitcommeuneformedediscrimina(onraciale .Larésolu(on1761(XVII)7

de 1962 a ins(tué ce qui a fini par s’appeler le Comité spécial contre l’apartheid . Dans le8

préambulede laConven(on interna(onalede1965sur l’élimina(ondetoutes les formesdediscrimina(on raciale, les États par(es se disent « alarmés par les manifesta(ons dediscrimina(on raciale qui existent encore dans certaines régions du monde… telles que lespoli+ques d’apartheid, de ségréga(on ou de sépara(on » (souligné par les auteurs). Dansl’ar(cle3,ils«condamnentspécialement laségréga+onracialeetl’apartheidets’engagentàprévenir, à interdire et à éliminer sur les territoires relevant de leur juridic(on toutes lespra(quesdeceTenature»(soulignéparlesauteurs).

LaConven(onde1973contrel’apartheidclassel’apartheiddanslescrimescontrel’humanité(danslesar(clesIetII)etenfournitladéfini(onlaplusdétailléedansledroitinterna(onal .9

Elleclarifieaussilaresponsabilitéetlesobliga(onsinterna(onalesconcernantlaluTecontrelecrimed’apartheid.Dans leProtocoleaddi(onnelde1977auxConven(onsdeGenèvedu12août 1949 rela(f à la protec(on des vic(mes de conflits armés interna(onaux (ci-aprèsdénomméProtocoleaddi(onnelIauxConven(onsdeGenèvede1949), l’apartheidestdéfini

Ladateprécisedelafindel’apartheidvarieselonlerepèreu(lisé: ladécriminalisa(onduCongrèsna(onalafricain(ANC)en6

1990 ; le lancementou la fermeturedespourparlers, respec(vementen1991ouen1993,de laCODESA(Conven+onpouruneAfriqueduSuddémocra+que);l’assassinatdeChrisHanien1993quiadéclenchélacapitula(ondurégimed’apartheid;l’élec(ondeNelsonMandelaàlaprésidenceen1994;oulevotedelanouvelleCons(tu(onen1995.Prenantcommejalonapproxima(fl’effondrementdelalégi(mitédel’apartheid,cerapportconsidèrel’année1992commecelledelafindecedernier.

Larésolu(on395(V)traitaitdeladiscrimina(onracialecontrelapopula(ond’origineindienneétabliedansl’UnionSud-Africaine7

(A/RES/395(V)).L’inquiétudepourceTepopula(onavaitétéexpriméedèslarésolu(on44(I)de1946(A/RES/44(I)).

A/RES/176(XVII).8

QuandlaConven(onaétérédigée,l’Assembléegénéraleavaitdéjàdécritl’apartheidcommeuncrimecontrel’humanité,comme9

danslarésolu(on2202(XXI)de1966(A/RES/2202(XXI)A-B).

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commeuncrimedeguerre.LeStatutdeRomedelaCourpénaleinterna(onale(CPI),ci-aprèsdénomméleStatutdeRome,classel’apartheiddanslescrimescontrel’humanité(ar(cle7(1)(j),cequienportel’instruc(onet lespoursuitespénalespoten(ellessousla juridic(ondelaCPI.

Bienqueseulement109ÉtatssoientsignatairesdelaConven(oncontrel’apartheid,laplupartdes États (actuellement 177) sont par(es à la Conven(on interna(onale sur l’élimina(ondetouteslesformesdediscrimina(onraciale,selonlaquelleilss’engagent«àprévenir,àinterdireetàéliminer» l’apartheid (ar(cle3).Le31 janvier2017,124Étatsavaientra(fié leStatutdeRome.LaplupartdesÉtatsontdonclaresponsabilitéjuridiquedes’opposeràl’apartheidetdeprendre des mesures pour y meTre fin où qu’il surgisse. CeTe responsabilité a trait, nonseulement aux viola(ons des droits de l’homme résultant de l’apartheid,mais auxmenacesqu’il engendre pour la paix et la sécurité interna(onales. La Conven(on contre l’apartheidaffirme en outre que les États par(es devraient agir au niveau na(onal pour interdire etprévenir le crime d’apartheid, par des mesures législa(ves, des poursuites et des ac(onsjudiciairesdevantn’importequeltribunalna(onalcompétent.

Cerapportpartduprincipeque l’apartheidestuncrimecontre l’humanitéetque tous lesÉtatsMembresdesNa.onsUniessontlégalementtenusd’agirafindepréveniretd’éliminercecrime,etd’enpunirlesauteurs.

Différentesdéfini.onsdel’apartheid

Les arguments présentés pour confirmer ou infirmer l’hypothèse qu’un État pra(quel’apartheid dépendent de la façon dont l’apartheid est défini. Plusieurs défini(ons sontactuellement u(lisées dans le débat polémique concernant Israël, qui est fréquemmentqualifié d’« État d’apartheid » commeTant divers « actes d’apartheid », dont le « murd’apartheid» .Lestenantsdelaposi(onselonlaquelleIsraëlnepeutêtreconsidérécoupable10

d’apartheid avancent comme argument que les lois du pays sont fondamentalementdifférentesdecellesde l’AfriqueduSudà l’époquede l’apartheid,parexempleparcequelesPales(nienscitoyensd’Israël jouissentdudroitdevote .Cesdéfini(onsetargumentsdivers11

sonthorsducadred’uneétudefondéesurlesprincipesdudroitinterna(onalénoncésdanslesinstruments per(nents ; mais leur survol rapide est nécessaire, notamment pour expliquerpourquoi ilsne sontpasemployésdansce rapport. Ilne faudraitpasprendreceTebrièvetépour une volonté de rejeter ces défini(ons, qui ont toute leur place au-delà des strictesconsidéra(onsdudroitinterna(onal.

Il n’est pas toujours possible dedis(nguer clairement ces défini(ons les unes des autres, etcertainesserecoupent incontestablement,maisonpeut les iden(fierde lamanièresuivanteentantquetypesoutendances.

1. Neconsidérercommerégimesd’apartheidqueceuxquisontconformesàceluid’Afriquedu Sud afin que, par défini(on, les écarts par rapport aux pra(ques sud-africainesempêchenttouteaccusa(ond’apartheid.

Uneanalysedocumentairedecesréférencesdépasselecadredecerapport.10

CERD/C/ISR/14-16.11

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2. Traiter des pra(ques isolées considérées comme ayant des caractéris(ques d’apartheid,telles que le dit « mur d’apartheid » (« clôture de sépara(on » ou « barrière desépara(on»danslediscoursofficiel israélien),commesignifiantqu’unÉtata instauréunrégimeglobald’apartheid.

3. Définir l’apartheid comme le résultat de forces anonymes structurelles mondiales, parexemple les influences ins(tu(onnellesmondiales ou le néolibéralisme tel que pra(quéparlesins(tu(onsdeBreTonWoods.

4. Définir l’apartheid comme un ensemble de pra(ques racistes privées de la sociétédominantedanssonensemble,danslequell’implica(ondel’Étatestunou(lsubordonnépourmeTre enœuvre un système social draconien fondé sur la hiérarchie des races, ladiscrimina(onetlaségréga(on.

5. Considérer l’apartheidcommeneconcernantquelesPales(nienscitoyensd’Israël,oulesPales(niens des territoires occupés uniquement, ou excluant les réfugiés et exilésinvolontairespales(niensvivanthorsduterritoirecontrôléparIsraël .12

Les raisons qui rendent ces types de défini(ons inappropriées pour ce qui est du présentrapportsontdétailléesci-après.

1.Lacomparaisonavecl’Afriqueaustrale

Les débats sur la ques(on de savoir si Israël a instauré un régime d’apartheid comparentsouvent les poli(ques et pra(ques d’Israël avec le système d’apartheid en Afrique australe(AfriqueduSudetNamibie) .Letermemêmed’«apartheid»peutsuggérerquelesystème13

de discrimina(on raciale telle que pra(quée par le régime sud-africain cons(tue lemodèlepourunverdictd’apartheidailleurs . Lacomparaison fourniteneffetparfoisdes indica(ons14

per(nentes,parexempleenclarifiantpourquoilesproposi(onsactuellespourunesolu(onàdeux États dans la Pales(ne mandataire généreraient vraisemblablement un Bantoustanpales(nien .Detellesindica(onsper(nentessontfournieségalementparladis(nc(onentre15

lesoi-disant«apartheidmesquin»(ségréga(ondansl’accèsauxservices,àl’emploi,etc.)etle«grandapartheid»quiproposaitderésoudrelestensionsracialesparlepartageduterritoiresud-africainet l’établissementde« réserves»sud-africainesnoiresdélimitéespar le régime.Quoiqu’ilensoit,onéviteraleplussouventlacomparaisonsud-africainedanscerapport(1)parcequ’unetellecomparaisoncontreditlecaractèreuniverseldelaprohibi(ondel’apartheidet (2) parce que les systèmes d’apartheid qui prennent naissance dans différents pays sontforcémentdifférentsdans leurconcep(on.Cependant,commecessystèmesontmalgré tout

LesPales(niensexpulsésduterritoirepales(nienoccupéparIsraëletinterditsderetour.12

LetermeAfrique«australe»reflètelapra(queparlaquellelerégimed’AfriqueduSudavaitétendul’apartheidàl’Afriquedu13

Sud-ouest(maintenantlaNamibie),pourlaquellel’AfriqueduSudavaitreçuunmandatdelaSociétédesNa(onsauquelelleavaitrefuséderenonceraprèslasecondeguerremondiale.

L’afrikaans est la langue issue de l’adapta(on du néerlandais par la société coloniale néerlando-européenne « Afrikaner »14

indigéniséeenAfriqueaustrale.

Pouruneétudesur la façondont lesdisposi(onspour l’Autoritépales(nienne intérimaireautonomereproduisentcellesdes15

« homelands » sud-africains, ou Bantoustans, voir Virginia Tilley, « A Pales(nian declara(on of independence: implica(ons forpeace»,MiddleEastPolicy,vol.17,N°1(mars2010).Disponibleàl’adressesuivante:hTp://mepc.org/journal/middle-east-policy-archives/pales(nian-delcara(on-independence-implica(ons-peace.

18

http://mepc.org/journal/middle-east-policy-archives/palestinian-delcaration-independence-implications-peace

tendance à avoir beaucoup de caractéris(ques en commun, l’approche adoptée dans leprésentrapportrequiertunebrèveexplica(on.

(a)Lesraisonsd’uneerreurdecomparaison

Lapremièreraisonpourlaquelleréférenceestgénéralementfaiteàl’AfriqueduSud,c’estquela mémoire collec(ve de la luTe en Afrique du Sud et le terme « apartheid » lui-mêmeencouragent ceTe erreur. En arrivant au pouvoir en 1948, le Par( na(onal dominé par lesAfrikanersatraduitlescroyancestrèsanciennesdesonélectoratenunehiérarchiedesracesdansunensembledeloisracialesdes(néesàassurerlasupréma(eblancheetàdéterminerlescondi(onsdevieetleschancesdechacundanscepayssurlabasedelarace.Letermeu(lisépar lesNa(onalistespour l’ensembledece système fut “apartheid” (motafrikaans signifiant«sépara(on»ou«développementséparé») .L’opposi(onàl’apartheid(coordonnéeparle16

Congrèsna(onalafricain,leCongrèspanafricain,leFrontdémocra(queunietd’autresacteurssud-africains, ainsi que les réseaux interna(onaux de solidarité et de défense des droits del’homme)ontparconséquentadoptécetermepour ledénoncer.L’Assembléegénéraleafaitdemême,l’u(lisantpourunesériedemesuresconcernantl’AfriqueduSud.Pourbeaucoupdepersonnes,ceTelonguehistoiredemilitan(smejuridiquearendunaturellel’associa(onentreapartheidetAfriqueduSud,aupointdelaconfusion.

CeTe confusion est une erreur juridique, comme lemontre l’histoire de l’usage du terme àtraverslaquelleilaacquisunedimensionetuneapplica(onuniverselles:

• 1962–L’AssembléeGénéraleains(tuéleComitéspécialchargéd’étudierlapoli(qued’apartheid du Gouvernement de la République Sud-africaine, rebap(sé plus tardComitéspécialcontrel’apartheid.

• 1965 – La Conven(on interna(onale sur l’élimina(on de toutes les formes dediscrimina(onracialeaclassé l’apartheidcommeuneformedediscrimina(onraciale(préambuleetar(cle3)sansaucunemen(ondel’AfriqueduSud.

• 1973 – La Conven(on contre l’apartheid a précisé que les « actes inhumains » quicons(tuent le crimed’apartheid«englobe[nt]»desactes« semblables»à ceuxdel’apartheiddel’AfriqueduSud.

• 1976–LeSecrétariatdesNa(onsUniesacrééleCentrecontrel’apartheid.

• 1998 – L’apartheid a été classé dans le Statut de Rome comme un crime contrel’humanité,sansmen(ondel’AfriqueduSud.

Lejuristesud-africainJohnDugard,éminentspécialistedel’apartheid,expliqueainsilamanièredontletermeaacquisuneapplica(onuniverselle:

QuelaConven+oncontrel’apartheidaitvoca+onàs’appliqueràdessitua+onsautresquecelledel’AfriqueduSud,trouveconfirma+onenceciqu’elleestconsacréedansdesinstrumentsdeportéeplusétendue,adoptésavantetaprèslachutedel’apartheid…On

LePar(na(onalétaitleprincipalpar(d’AfriqueduSud;ilexprimaitleregardafrikanersurlemondeetlesobjec(fspoli(ques16

desna(onalistesblancs.Parmilespaysréfractairesauxdénoncia(onsdel’apartheidenAfriqueduSudparlesNa(onsUnies,ilyavaitIsraël,quiavaitmaintenuuneétroiteallianceaveclerégimesud-africain,etlesÉtats-Unisd’Amérique,quiavaientdeslienscommerciauxétroitsavecl’AfriqueduSud.

19

peutenconclureque laConven+oncontre l’apartheidestmortesi l’onen jugeparsaraison d’être originelle – l’apartheid en Afrique du Sud –,mais survit sous forme decrime contre l’humanité, au regard du droit interna+onal coutumier et du Statut deRomedelaCourpénaleinterna+onale(soulignéparlesauteurs) .17

Ce rapport considèreque le terme«apartheid»aévoluéversuneapplica.onuniverselledansledroitinterna.onaletqu’iln’estparconséquentpaslimitéaucasdel’AfriqueduSud.

(b)Lemanquedeprécédents

Unedeuxièmeraisonpour laquelleréférenceestgénéralementfaiteà l’AfriqueduSudest lasuivante:aucunautreÉtatn’ayantétéaccuséducrimed’apartheid,l’AfriqueduSudsetrouveêtre le seul cas à fournir un précédent. Étant donnée l’importance des précédents dansl’interpréta(on du droit, il est sans doute naturel que les gens considèrent les « actesinhumains»del’apartheidenAfriqueaustralecommedesmodèlesoudesrepèrespourceàquoi l’apartheid « ressemble ». Par exemple, certains déclarent qu’Israël ne pra(queclairementpasl’apartheidparcequelesPales(nienscitoyensd’Israëljouissentdudroitdevoteaux élec(ons na(onales, alors que les Sud-africains noirs n’avaient pas ce droit. Que laconcep(on des régimes d’apartheid par d’autres États doive nécessairement différer, étantdonnées l’histoireuniquede leurssociétéset l’expériencecollec(vequidétermine lapenséeraciale locale, comme le colonialisme de peuplement, l’esclavage, le neToyage ethnique, laguerreoulegénocide,celaestnégligédansunetellerecherchesimplifiéedemodèles.

Néanmoins, le cas de l’Afrique du Sud sert à dévoiler le caractère spécieux de certainsarguments juridiques. Par exemple, on pourrait prétendre que le traitement par Israël despopula(ons pales(niennes vivant en dehors de ses fron(ères reconnues interna(onalement(c’est-à-diredans le territoirepales(nienoccupéetà l’étranger) tombehorsduchampde laques(on,cequirendraitsapoli(queenverslesréfugiéspales(niensetlesPales(niensvivantsousoccupa(onnon-per(nenteparrapportàl’accusa(ond’apartheid.Orlesavisconsulta(fsdelaCIJàproposducomportementdel’AfriqueduSudenAfriqueduSud-Ouest(Namibie) 18

confirmentquecetargumentestindéfendable.En1972,laCIJadéclaréillégaleladomina(ondel’AfriqueduSudsurlaNamibieenpar(eparcequ’elleviolaitlesdroitsdupeuplenamibienen lui imposant les lois sud-africainesd’apartheid .L’AfriqueduSudadonceuà rendredes19

comptespoursespra(quesd’apartheidhorsdesonpropreterritoiresouverainetàl’égarddenon-citoyens.

John Dugard, « Note introduc(ve à la Conven(on interna(onale sur l'élimina(on et la répression du crime d'apartheid »,17

Bibliothèqueaudiovisuellesurledroitinterna(onaldesNa(onsUnies,2008.Disponibleàl’adressesuivante:hTp://legal.un.org/avl/pdf/ha/cspca/cspca_f.pdf.

Dans lesannées1960, l’AfriqueduSudaadministré l’AfriqueduSud-ouest (Namibie)commeunecinquièmeprovinceetya18

appliqué sa doctrine d’apartheid, assor(e de bantoustans. CeTe poli(que a provoqué des cri(ques répétées de la part del’Assembléegénérale.

LaCIJabordaitlalégalitédeladomina(oncon(nuedel’AfriqueduSudsurl’AfriqueduSud-ouest,enviola(ond’unerésolu(on19

duConseildeSécuritéquidemandaitsonretrait.Voirenpar(culierladernièredesquatreopinionsémisesentre1950et1971:Statutinterna+onalduSud-OuestAfricain,avisconsulta+f,C.I.J.,Recueil1950,p.67;Recevabilitédesaudi+onsdespé++onnairespar leComitésur l’AfriqueduSud-ouest,avisconsulta+f,C.I.J.,Recueil1956,p.23;Conséquences juridiquespour lesÉtatsde laprésencecon+nuedel’AfriqueduSudenNamibie(Sud-OuestAfricain)nonobstantlarésolu+on276(1970)duConseildeSécurité,avisconsulta+f,C.I.J.,Recueil1971,p.16(spécialementlesparagraphes131et133).

20

http://legal.un.org/avl/pdf/ha/cspca/cspca_f.pdf

Ce rapport considère que la ques.on de souveraineté formelle est sans rapport avec uneconclusionenma.èred’apartheid.

2.L’apartheidentantquepra.quesisolées

Des actes isolés accomplis par Israël sont fréquemment désignés comme des exemplesd’« apartheid » : par exemple, comme noté précédemment, dans les références au « murd’apartheid ». Ces références sont u(les à ceux qui souhaitent souligner comment laségréga(ondegroupespar laforcesuggèrefortementlaprésenced’apartheid.Cependant, ilseraiterronédeprendretelleoutellepra(queisoléecommeindiquantqu’unÉtatestins(tuéen tant que régime d’apartheid . Par contre, la Conven(on contre l’apartheid fournit une20

défini(onquisoulignel’associa(ondesactesavecleur«objet»etleurinten(on.

AuxfinsdelaprésenteConven+on,letermede«crimed’apartheid»,quienglobelespoli+quesetpra+ques semblablesde ségréga+onetdediscrimina+on raciales, tellesqu’elles sont pra+quées enAfrique australe, désigne les actes inhumains indiqués ci-après, commis en vue d’ins+tuer ou d’entretenir la domina+on d’un groupe raciald’êtreshumainssurn’importequelautregrouperaciald’êtreshumainsetd’opprimersystéma+quementcelui-ci(ar+cleII).

Laconven(on listealors six catégoriesdeces«actes inhumains».Dans l’ar(cle7 (2) (h), leStatutdeRomeformuledifféremmentlemêmeconcept,maisinsisteànouveausurcesactescommereflétantune«inten(on»:

Par«crimed’apartheid»,onentenddesactesinhumainsanaloguesàceuxqueviseleparagraphe 1, [c'est-à-dire « lorsqu’il est commis dans le cadre d’une aiaquegénéraliséeou systéma+que lancée contre toutepopula+oncivileet en connaissancede ceie aiaque »], commis dans le cadre d’un régime ins+tu+onnalisé d’oppressionsystéma+queetdedomina+ond’ungrouperacialsurtoutautregrouperacialoutousautresgroupesraciauxetdansl’inten+ondemaintenircerégime.

Cesdeuxinstrumentsétablissentdoncquedesactesisolésnesontdescrimesd’apartheidques’ils font par(e d’un régime ins(tu(onnalisé et si leur « inten(on » ou leur objec(f est ladomina(onracialeet l’oppression.Cesmêmesactes,s'ilsnefontpasvisiblementpar(ed’untel régimeousi leur inten(onn’estpasclaire,pourrontêtredénoncéscommedesexemplesrépréhensibles de racisme mais ne seront pas compa(bles avec la défini(on du crimed’apartheid.C’estpourquoiadopterlaseuleméthodedel’inventaire,enréférenceparexempleàlalisted’«actesinhumains»men(onnésdanslaConven(oncontrel’apartheid,seraitfairepreuve d’une interpréta(on erronée de l’objec(f de la Conven(on. Dans son ar(cle II, elle

LesanciensrapporteursspéciauxJohnDugardetRichardFalkontsoulignéleproblèmequiconsisteàdéterminerquand«des20

caractéris(quesde l’apartheid» (A/62/275,par.8 ;A/HRC/25/67,p.24)signifientqu’unrégimed’apartheidestopérant,cequicons(tueraitundossierquipourraitêtreprésentéàlaCourinterna(onaledeJus(ce.Pourlesdeuxrapporteurs,laques(ons’estposéeparrapportà la légalitéde l’occupa(onisraélienne.M.Dugardadécrit« l’apartheidrou(er»(A/59/256,par.40)dans leterritoire pales(nien occupé ; il a fait remarquer que l’occupa(on israélienne avait « des aspects » ou « des éléments » del’apartheid. Cependant, savoir si Israël est ins(tué en tant que régime d’apartheid restait pour M. Dugard une ques(on àdéterminerjuridiquement(A/62/275).M.Falkavaitadoptéuneposi(onsimilaire(A/HRC/25/67,p.21).

21

déclareexplicitementquede telsactessontnon-contraignantset fournisà(tre illustra(f,etqu’ils ne sont des crimes d’apartheid que s’ils sont au service de l’objec(f principal de ladomina(on raciale. Par conséquent, on ne peut considérer ces actes comme des crimesd’apartheidqu’aprèsquel’existenced’un«régimeins(tu(onnaliséd’oppressionsystéma(queetdedomina(on»aétéétablieaveccer(tude.

L’existencemêmede laConven(oncontre l’apartheid indiquequel’apartheidestdis(ngué,àjuste(tre,d’autres formesdediscrimina(onracialedéjàprohibéespard’autres instruments,comme laConven(on interna(onale sur l’élimina(onde toutes les formesdediscrimina(onraciale,deparsanaturemêmederégime.LeStatutdeRomefaitexpressément référenceàl’apartheid comme régime. En sciences poli(ques, un régime d’État est l’ensemble desins(tu(onsà travers lesquellescetÉtatestgouverné,principalementencequiconcernesesdisposi(onspourexercer lepouvoir.Dans laformula(onsouventcitéedupolitologueRobertFishman:

Onpeutpenseràunrégimecommeàl’organisa+onformelleetinformelleducentredupouvoirpoli+queetdesesrela+onsavecl’ensembledelasociété.Unrégimedéterminequi a accès au pouvoir poli+que et comment ceux qui sont au pouvoir gèrent leursrela+ons avec ceux qui n’y sont pas… Les régimes sont des formes d’organisa+onpoli+quepluspérennesquelesgouvernementsspécifiques,maisilssontgénéralementmoinspérennesquel’État .21

SurlabasedeceTedéfini(on,despreuvesper(nentesdel’existenced’unrégimed’apartheiden Israël-Pales(ne doivent, au-delà de l’iden(fica(on d’actes isolés, montrer que le régimebloque l’accès au « centre du pouvoir poli(que » sur la base de la race. Par ailleurs, laConven(oncontrel’apartheidaffirmeque«lesorganisa(ons,lesins(tu(onsetlesindividus»peuventêtrecoupablesducrimed’apartheid(ar(cleI,par.2).Celaaussisignifiequel’Étatentantquetelpeutêtretenupourresponsabled’avoircommiscecrime.

Finalement, iden(fier l’apartheid comme un régime clarifie une controverse, selon laquellemeTre fin à ce genre de régime signifierait la destruc(on de l’État lui-même. CeTeinterpréta(onest compréhensible si l’État est perçu commeétant iden(fiable à son régime.C’estainsiquecertainssuggèrentquevouloiréliminerl’apartheidenIsraëléquivautàvouloir« détruire Israël ». Pourtant, un État ne cesse pas d’exister à la suite d’un changement derégime.L’élimina(ondurégimed’apartheidenAfriqueduSudn’aeneffetaucunementmisencausel’existencedel’État.

Pour déterminer si des actes spécifiques cons.tuent une preuve d’apartheid, ce rapportexamine leur contribu.on au but principal de soutenir un régime ins.tu.onnaliséd’oppressionetdedomina.onraciales.

3.L’apartheidtelquegénérépardescondi.onsstructurellesanonymes

Quelques auteurs ont commencé à définir l’apartheid comme l’impact racialisé de forcessocioéconomiques anonymes, telles que le système capitaliste de produc(on. Il peut êtreeffec(vement heuris(quement u(le de parler d’« apartheid économique » pour décrire des

Fishman,RobertM.,«RethinkingStateandregime:SouthernEurope's transi(ontodemocracy»,WorldPoli+cs,vol.42,N°321

(April1990).

22

situa(onsoùl’inégalitééconomiquealimentelaforma(onetlastra(fica(onraciales,mêmeenl’absence d’une poli(que délibérée de l’État pour aTeindre ce résultat . (Les chercheurs en22

rela(ons raciales iden(fieront cela comme le débat illimité race-classe). Dans cemodèle, leterme«apartheid»estu(lisépoursignalerunediscrimina(onquidécoulespontanémentdetoutes sortes de condi(ons et de pressions économiques. Certains avancent que l’économiemondialeengendreunesorted’«apartheidglobal» .23

L’ennuiavecceTeapprochehyper-structurelle, c’estqu’elle rend l’agentou l’acteurprincipal,par(culièrement le rôle d’un État donné, peu clair ou qu’elle l’élimine implicitementen(èrement. Le droit interna(onal interprète l’apartheid comme un crime pour lequel desindividus(oudesÉtats)peuventêtrepoursuivisunefoisqueleurculpabilitéaétéétabliepardes procédures juridiques officielles. On ne peutmaintenir ce type de culpabilité criminellequand on traite de l’apartheid comme du produit de la structure interna(onale elle-même,puisque cela n'indiquerait pas si le régime de l’État est délibérément configuré dans le butd’imposer une domina(on et une oppression raciales – la caractéris(que dis(nc(ve del’apartheidselonlaConven(oncontrel’apartheidetleStatutdeRome.

Ce rapport considère que la ques.on de savoir si un système d’apartheid est ou non àl’œuvredevraitêtreanalyséeauniveaudel'État,etquelecrimed’apartheidnesepra.quequ’àceniveau.

4.L’apartheidentantquecomportementsocialprivé

Le terme « apartheid » est également u(lisé pour décrire une discrimina(on raciale dontl’acteurprincipalestlegrouperacialdominant.Lesmembresdecegroupegénèrentalorslesrègles et lesnormesqui définissent la race, font valoir la hiérarchie raciale et contrôlent lesdélimita(ons raciales. Les principaux exécuteurs dans ce genre de système sont des acteursprivés,telsdesenseignants,employés,agentsimmobiliers,responsablesdecréditetgroupesd’autodéfense,mais ils comptentaussi àdesdegrésdivers surdesorganesadministra(fsdel’État,telsquelapoliceetlesystèmejudiciaire.Ils’ensuitquelemain(endelasoumissiondeces organes au système devient un but essen(el des acteurs privés, parce qu'exclure lesgroupes dominés des droits de vote importants qui pourraient altérer ceTe soumission estessen(elpourmaintenirlesystème.

Leracismesocialjouesansaucundouteunrôlevitaldanslesrégimesd’apartheid:ilfournitunsou(enpopulaireàlaforma(onetaumain(endusystèmeetsesertdeméthodesinformelles(comme le traitementdespersonnesavechos(litéet suspicion)pourmenaceret réduireausilencelesgroupesopprimés .Leracismesocialestrarementdétachéen(èrementduracisme24

ins(tu(onnalisé.Ledroitetlapra(quesontsiinterdépendantsquecequilesdifférenciepeutparaîtrenonper(nentàceuxquisubissentl’oppressiondusystèmeglobalqu’ilscréent.

Pourensavoirplus,voirCassSunstein,«Whymarketsdon'tstopdiscrimina(on»,SocialPhilosophyandPolicy,vol.8,No.222

(April1991).

AnthonyH.Richmond,GlobalApartheid:Refugees,Racism,andtheNewWorldOrder(Toronto,OxfordUniversityPress,1994).23

LessondagesdesagtudesdesIsraéliensjuifsenversles«Arabes»etlesPales(niensnesontpasinclusdansceTeétudeparce24

qu’ilsnesontpasduressortd’uneanalysedurégimeins(tu(onneld’unÉtat.CeTeomissionnedoitabsolumentpassuggérerquelesopinionspopulairesnesontpasdesgarantsetagentsmajeursdurégime.

23

Néanmoins, unedifférence significa(ve les dis(ngue l’unde l’autre, à savoir le rôle dudroitcons(tu(onnel. Là où le droit cons(tu(onnel d’un État procure des droits égaux à tous lescitoyens,ilestuneressourceines(mablepourceuxquicombaTentladiscrimina(onàtouslesniveauxdelasociété.Maissi ledroitcons(tu(onnel lui-mêmedéfinit l’Étatcommeayantuncaractèreracial,commedanslecasd’Israël(définientantqu’Étatjuif)etceluidel’AfriqueduSuddel’apartheid(définieentantqu’ÉtatAfrikaner-blanc),lesmouvementsdeluTecontreladiscrimina(onracialesontnonseulementprivésdeceTeressourcejuridiqueessen(elle,maisilsseretrouventaussidanslaposi(onbienplusdangereused’avoiràcombaTrelerégimelui-même. Leur luTe est alors naturellement perçue par les autorités du régime comme unemenaceexisten(elleetilssontpersécutésenconséquence .25

En résumé, il est essen(el, pour conclure à l’apartheid, dedéterminer si, au regarddudroitcons(tu(onnel de l’État (des lois fondamentales en Israël), c’est la discrimina(on qui estillégale ou si c’est plutôt la résistance à la discrimina(on qui l’est. La seconde configura(ontomberait sous la défini(on de l’apartheid dans la Conven(on contre l’apartheid, qui classecommecrimecontrel’humanitélefaitde«persécuterdesorganisa(onsoudespersonnes,enles privant des libertés et droits fondamentaux, parce qu’elles s’opposent àl’apartheid»(ar(cleII(f)).

5.L’apartheidetlaques.ondelarace

La Conven(on contre l’apartheid définit l’apartheid comme une « domina(on d’un grouperaciald’êtreshumainssurn’importequelautregrouperaciald’êtreshumains…».LeStatutdeRome u(lise une formula(on similaire : « l'oppression systéma(que et la domina(on d’ungrouperacialsurtoutautregroupeoutousautresgroupesraciaux…».Cependant,nilesJuifsnilesPales(niensnesontconsidéréscommedes«races»aujourd’hui.Enoutre,lesJuifssontcorrectement compris comme incluant de nombreuses « races » au sens des anciennescatégoriesdecouleurs:Noirs,Blancs,Asia(ques,etc.Ainsi,unefaçondecontrerl’accusa(onqu’Israëlmain(entunrégimed’apartheidestdedirequeleconflitisraélo-pales(nienn’estpasde nature raciale. Par conséquent, toujours selon cet argument, les Juifs ne peuvent êtreracistesenverslesPales(niens(nienversquiquecesoit),puisquelesJuifseux-mêmesnesontpasunerace.

Detelsargumentsrelèventd’unecompréhensionerronéeetobsolètedelarace.Aucoursdelapremièremoi(éduXXesiècle,l’idéederaceétaitconsidéréecommescien(fiquementétablieetmesurable.Cependant,depuisladeuxièmeguerremondiale,elleestreconnuecommeuneconstruc(on sociale variable dans le temps et pouvant être contestée au sein de chaquecontextelocal.CeTevariabilitéestillustréeparla«règledelagouiedesang»auxÉtats-Unis,quialongtempsétéu(liséepourqualifierde«Noire»toutepersonnepossédantunélémentpercep(bledesphénotypesafricainsouayantuneascendancenoireconnue.Pourtant,pourlamêmepersonne«noire»enAmérique la(ne, la règlede la gouTeagit en sens inverse,desorte qu’elle n'est pas considérée comme « noire » si elle a la moindre gouTe de sang« blanc », et qu’elle est alors considérée mé(sse (mes+zo) ou mulâtre (mulaio). Ainsi,l’iden(téracialechangeaveclecontexte.

BienquelaDéclara(ond’indépendancedesÉtatsUnisd’Amériqueaffirme:«Noustenonspourévidentespourelles-mêmesles25

véritéssuivantes:tousleshommessontcrééségaux»(disponibleàl’adressesuivante: hTp://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/USA-hst-declara(on_ind.htm), les rela(ons entre les races ont toujours compliqué ceprincipedanslapra(que.Ledroitcons(tu(onnelfavorisantlasupréma(eblancheaintroduitlesdisposi(onsclés«séparésmaiségaux»dansPlessyvs.Ferguson,163US537(1896).Ellesn’ontétéannuléesqu’en1954,dansBrownv.BoardofEduca+onofTopeka,347US483,suivieplustardparl’Actedesdroitsciviquesde1964etl’Actedesdroitsdevotede1965.

24

Parconséquent,ilnepeutyavoirdedéfini(onunique,autoritaireetglobalepouraucunerace.Seules les études historiques de la pensée raciale et les observa(ons de terrain dans lecontexte local déterminent lamanière dont les iden(tés raciales sont perçues et pra(quéeslocalement.Laques(onn’estdoncpasdesavoir si les iden(tés juivesetpales(niennessontintrinsèquement raciales où qu’elles soient, mais si ces iden(tés fonc(onnent comme desgroupesraciauxdanslecontextelocald’Israël-Pales(ne.

Ce point soulève une autre ques(on sur la façon dont la race est considérée dans lesinstruments des Na(ons Unies . Dans le droit des droits de l’homme, pour conclure à la26

discrimina(onraciale,l’onsefondemoinssurlafaçondontlesgroupessonté(quetésquesurcelledont ilssonttraités.Parexemple,mêmesi les Juifsaujourd’huinesontplusconsidérésnormalementcommeune«race»,l’an(sémi(smeest,lui,considéréàjuste(trecommeuneforme de racisme. Ce serait en effet un sophisme poli(quement régressif et contraire àl’éthique que d’arguer que les Juifs ne peuvent être soumis à la discrimina(on racialesimplementparcequ’ilsnesontpasnormalementconsidéréscommeune«race».

La Conven(on interna(onale sur l’élimina(on de toutes les formes de discrimina(on raciales’emparedecepointendéfinissantla«discrimina(onraciale»commerecouvrantunéventaild’iden(tés:

DanslaprésenteConven+on,l'expression‘discrimina+onraciale’visetoutedis+nc+on,exclusion, restric+on ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance oul'origine na=onale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou decompromeire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des condi+onsd'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domainespoli+que, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la viepublique.»(Premièrepar(e,ar(clepremier-soulignéparlesauteurs).

EninvoquantceTeConven(ondanssonpréambule,laConven(oncontrel’apartheidsuggèrequesaformula(onconcernantle«grouperacial»oules«groupesraciaux»recouvrelemêmeéventaild’iden(tés.

Reconnaître ce sens contextuel dumot « race» n’est pas aléatoire.Depuis lemilieuduXXesiècle, les experts en droit interna(onal ont rejoint les chercheurs en sciences sociales dansleur concep(on de l’iden(té raciale comme étant fondamentalement une ques(on depercep(on, plutôt que de qualités objec(vementmesurables. Les iden(tés raciales sont engénéral soma(ques, et ainsi considérées comme stables et permanentes, acquises à lanaissance et donc immuables. Que les races soient en réalité des construc+ons sociales estprouvé par la façon dont ces construc(ons, c. à d. la significa(on des critères spécifiquesd'apparence,commelacouleurdelapeau,oulaformedesyeux,pourunetypologieraciale,varientd’unesociétéàuneautre.Làoùpersistentcespercep(onsd’uneessenceiden(taire,ladifférence disparaît entre le discours sur les groupes considérés comme raciaux ou«ethniques», comme lesgroupesd’ascendance,et ceux considérés commepartageantuneoriginena(onaleouethniquepar(culière.Cequi importedanstouscescasestquetous lesmembresd’ungroupe–ycomprislesenfantsenbasâgeettousceuxquinepeuventcons(tuerune«menaceraciale»–soientenglobésdansunemêmepoli(que.Unexempleper(nentdeceTe confusion des termes a été la discrimina(on contre les Juifs, à propos desquels une

L'exceptionquiconfirmelarègleausujetdesdéfinitionsdelaraceestl'effortisoléduTribunalpénalinternationalpourleRwanda:26

voirProcureurc.Jean-PaulAkayesu,Affairen°ICTR-96-4-T,Jugement(TC),2septembre1998,ArrêtAkayesu,par.511-515.

25

macédoinedetermes(race,religionetethnicité)aétéu(liséeparceuxquisesontlivrésàlaségréga(on, à la persécu(onou au génocide an(sémites. Laques(onest ici de savoir si lesrela(ons entre Juifs et Pales(niens dans la Pales(ne mandataire reposent sur l’idée quechaque groupe a un caractère immuable, de sorte que leurs rela(ons correspondent à ladéfini(ondediscrimina(on«raciale».

Un examen exhaus(f de la façon dont les iden(tés juives et pales(niennes sont perçueslocalementenIsraël-Pales(nesurchargeraitcerapport.Heureusement,unfacteurconfirmelaqualité raciale des deux iden(tés dans ce contexte : les deux sont considérées comme desgroupesd’ascendance (unedescatégoriesdans laConven(on interna(onalesur l’élimina(ondetouteslesformesdediscrimina(onraciale).L’iden(tépales(nienneestexplicitementbaséesur des origines oudesorigines ancestrales dans le territoire de la Pales(nemandataire. LaChartede1964de l’Organisa(onde libéra(onde laPales(ne(OLP) exprimeceprincipeen27

affirmantquel’iden(tépales(nienneesttransmiseàtraversla lignepaternelle,etqu’elleestintergénéra(onnelle:

Ar+cle 5 : La personnalité pales+nienne est une caractéris+que permanente etauthen+quequinedisparaîtpas.Ellesetransmetdepèreenfils.

L’iden(téna(onalepales(nienneatoujoursétéimbriquéedanslepanarabisme,uneiden(téethno-na(onaleformuléed’abordcommeunna(onalismeterritorialmoderneparlechérifdeLaMecqueHussein.«Arabe»étaitcertainementletermegénériquedésignantlespersonnesdelanguearabeenPales(nequandlemouvementsionisteacommencéàcoloniserlarégion.Larésolu(on181(II)de1947del’AssembléegénéraledesNa(onsUnies ,quiarecommandé28

le partage de la Pales(nemandataire en un « État arabe » et en un « État juif », u(lise cemême langage.Réactualiséeetpromuespécialementpar lePrésidentégyp(enGamalAbdelNasserpourcréerunblocan(coloniald’iden(téarabeauMoyen-OrientetenAfriqueduNord,l’iden(téarabeestdevenueuneiden(tévitaleetuneressourcepoli(quepourl’OLP,commeilressortdesaCharte:

Ar+cle 1 : La Pales+ne est une terre arabe unie par des liens na+onaux étroits auxautrespaysarabes.Ensemble,ilsformentlagrandena+onarabe.

…Ar+cle3:LepeuplearabedePales+nealedroitlégi+meàsapatrie.Ilestunepar+einséparabledelana+onarabe.Ilpartagelessouffrancesetlesaspira+onsdelana+onarabeetsaluiepourlaliberté,lasouveraineté,leprogrèsetl’unité…

DansceTeconcep(on,lesPales(niensfontpar(eintégrantedela«Na(on»arabe,maisc’estle « peuple pales(nien » qui dé(ent le droit à l’autodétermina(on dans la Pales(nemandataire,cequiconfèreainsiàcepeupleladéfini(onde«na(on»dudroitinterna(onal.

Disponibleàl’adressesuivanteenanglais:https://web.archive.org/web/20101130144018%20-%20/http://www.un.int/ 27

wcm/content/site/palestine/pid/12363 -- Traduction non officielle en français : http://www.france-palestine.org/Charte-nationale-palestinienne-de1794).

A/RES/181(II).28

26

https://web.archive.org/web/20101130144018%2520-%2520/http://www.un.int/wcm/content/site/palestine/pid/12363

http://www.france-palestine.org/Charte-nationale-palestinienne-de1794

En revanche, l’iden(té juive combine plusieurs éléments contradictoires . « Juif » est29

certainementuneiden(téreligieuseausensquele judaïsmeestunefoireligieuseà laquellequiconque peut se conver(r s’il le souhaite et s’il est en mesure de suivre les procéduresrequises. Sur ceTe base, les opposants à la poli(que israélienne insistent sur le fait que lajudéitén’estpasuneiden(téna(onale,maissimplementunereligion,etquelesJuifs,entantque Juifs, ne cons(tuent pas un « peuple » au sens du droit interna(onal et que, parconséquent, ilsn’ontpasdroità l’autodétermina(on.Lespar(sansd’Israëlu(lisent lemêmeargumentpournierquel’Étatjuifestraciste,aumo(fquelesionismeetIsraëlnepeuventêtreracistessilesJuifsnesontpasunerace.Cependant,cesargumentssontdéfectueux,etmêmepeusincères,carlescritèresreligieuxàeuxseulsnesontpassa(sfaisantspourdéfinircequ’estêtre«Juif».

Comme beaucoup d’autres groupes qui, aujourd’hui, sont communément qualifiésd’«ethniques»oude«na(onaux», les Juifs, jusqu’aumilieuduXXesiècle,ontsouventétéconsidéréscommeune«race».Lespenseursjuifs-sionisteslesconsidéraientégalementainsi,adoptant les concepts contemporains de ce qu’étaient les races, de comment les racescomposaient les peuples et les na(ons, et comment, sur ceTe base, elles avaient le droit àl’autodétermina(on. Par exemple, le philosophe et stratège sioniste Max Nordau acouramment u(lisé le terme de « race » pour les Juifs, en parlant des intérêts juifs enPales(ne .Pendantdesdécennies,lefondateurdusionismerévisionniste,VladimirJabo(nsky,30

a produit des écrits passionnés sur la « race » juive et sur la façon dont le « mécanismespirituel » qui lui était associé octroyait une valeur transcendantale à un État juif .31

Aujourd’hui, cet usagepersistedans leMémorandumde l’Associa(ondu Fondsna(onal juif(FNJ/KKL),dontl’ar(cle2(c)indiquecommel’undesobjec(fsduFondsqu’ildoit«bénéficier,directementouindirectement,àceuxderaceoud'ascendancejuive».Aucunedecessourcesnemen(onne la foireligieuse(parcequ’elleestreconnuecommechangeante) : laprincipalepréoccupa(on est celle de l’hérédité. La Halakha (souvent traduite par « loi juive ») et lesnormes sociales dans les communautés juives prévoient que l’iden(té juive se transmet demère à enfant, indépendamment des croyances ou des pra(ques religieuses réelles despersonnes. L’État d’Israël a consacré l’importance centrale de l'ascendance dans sa loi duretourde1950(amendéeen1970) quis(puleque:32

Pourlesbesoinsdeceieloi,un«Juif»désigneunepersonnenéed’unemèrejuiveouconver+eaujudaïsmeetquin’estpasadepted’uneautrereligion.

L'ascendanceestcapitaledanslediscoursdel’iden(téjuiveenIsraëlcarunedescendanceenlignedirectedepuis l’an(quitéest laprincipale raisonavancéepar lesphilosophespoli(quessionistespourexpliquerpourquoi lesJuifsauraientaujourd’hui ledroità l’autodétermina(on

Lesdébatsinternessur«quiestjuif»sontsansrapportaveclaconcep(onqu’adoptel’Étatdelajudéitécommecons(tuantun29

peupleunique,etnesontdoncpasper(nentspourcerapport.Surcesdébats,voirparexemple:NoahEfron,Real Jews:SecularVersusUltra-Orthodox:TheStruggleForJewishIden+tyInIsrael(New York,Basic Books,2003).

Voir par exemple :MaxNordau, “Address totheFirst ZionistCongress”, 29 août 1897. Disponible à l’adresse suivante :30

www.mideastweb.org/nordau1897.htm.

VoirVladimir Jabo(nsky,A lecture onJewish history (1933),citédansDavidGoldberg, TothePromised Land:AHistory of31

ZionistThought(London,Penguin,1996),p.181.

VotéeparlaKnessetle5juillet1950etamendéele10mars1970.32

27

http://www.mideastweb.org/nordau1897.htm

















surlaterredePales(ne.Decepointdevue,touslesJuifsconserventunerela(onspécialeetdesdroits sur la terredePales(ne, garan(sparuneallianceavecDieu : certainesécolesdusionisme considèrent qu’Israël est l’État successeur des royaumes juifs de Saul, David etSalomon. On retrouve ceTe posi(on dans, entre autres, la Déclara(on d’indépendanced’Israël , qui affirme que les origines des Juifs aujourd’hui remontent à une vie na(onale33

antérieure dans la géographie de la Pales(ne, et qu’ils ont donc un droit inaliénable au«retour»quiprévautsurledroitposi(f:

« La terre d’Israël est le lieu où naquit le peuple juif. C'est là que se forma son34

caractère spirituel, religieux et na+onal. C'est là qu'il réalisa son indépendance, créaune culture d'une portée à la fois na+onale et universelle et fit don de la Bible aumondeen+er.

Contraint à l'exil, le peuple juif demeura fidèle au pays d'Israël à travers toutes lesdispersions, priant sans cesse pour y revenir, toujours avec l'espoir d'y restaurer saliberténa+onale.

Mo+vésparcetaiachementhistorique,lesJuifss'efforcèrent,aucoursdessiècles,deretourner au pays de leurs ancêtres pour y recons+tuer leur Etat. Tout au long desdernièresdécennies,ilss’yrendirentenmasse…»

CeTe revendica(ond'unedescendanceen lignedirectedepuis l’an(quitéaTribuedesdroitscollec(fssurla«terred’Israël»àungroupeen(er,surlefondementdesa(supposée)lignée.L’affirma(onincompa(blequelajudéitéestmul(raciale,envertudesoncaractèredereligionàlaquelled’autressesontconver(s,esttoutsimplementabsentedeceTeformule.L’accentsur l’origineprésente implicitementtous lesgroupesd’uneautreascendance–dontles Pales(niens – comme n’ayant aucun droit comparable du fait de leur origine différente.Ainsilarevendica(ondelaPales(neentantquepatrieexclusivedupeuplejuifreposesuruneconcep(onexpressémentracialedesdeuxgroupes.CelasignifiequelesJuifsetlesPales(nienssontdes«groupesraciaux»,telsquedéfinisparlaConven(oninterna(onalesurl’élimina(onde toutes les formesdediscrimina(on raciale et, par conséquent, auxfinsde laConven(oncontrel’apartheid.

Gouvernementprovisoire d’Israël,Déclara(onde l’établissementde l’État juif,OfficialGazeTe, n° 1 (TelAviv, 14mai 1948).33

Également communément appelée Déclara(on d’indépendance. Disponible à l’adresse suivante : hTp://www.ladocumenta(onfrancaise.fr/dossiers/israel-60-ans/declara(on-independance-etat-israel.shtml.

Eretz-Israëlenhébreu.34

28

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/israel-60-ans/declaration-independance-etat-israel.shtml

2 - Examen de la possible existence d’unrégimed’apartheidenIsraël-Pales.ne

Laconcep(ond’un régimed’apartheiddansquelqueÉtatquece soit reflètenécessairementl’histoire et la démographie uniques du pays, qui façonnent les percep(ons locales de lahiérarchie des races et des doctrines de supréma(e raciale. La première tâche est donc icid’examiner comment les condi(ons locales en Israël-Pales(ne cons(tuent un telenvironnement.Laprincipalecaractéris(que,issuedel’histoiredesguerresetexpulsions,estla fragmenta(ongéographiquedupeuplepales(nienenpopula(onsdis(nctesquisontalorsadministrées différemment par le régime éta(que. Ces composantes incluent les troiscatégoriesdePales(niensquiviventsouslecontrôledirectdurégimeIsraélien(lescitoyensdel’Étatd’Israël,lesrésidentsdeJérusalem-Estetceuxsousoccupa(onenCisjordanieetdanslabandedeGaza),et lesPales(niensquinesontpas soumisàun tel contrôle : les réfugiésetexilésinvolontaires,expulsésduterritoiredelaPales(nemandataireetauxquelsIsraëlinterdittoutretour.Lasec(onsuivanteclarifiecommentcesquatrecatégoriesontémergédel’histoiredeguerreetd’annexionprogressivedansceterritoire.

A–Lagéographiepoli.quedel’apartheid

L’unitégéographiquede«laPales(nemandataire»aétéétablieparlaSociétédesNa(onsen1922, avec l’inten(on déclarée de favoriser la future indépendance de la Pales(ne en tantqu’État,commespécifiédanslaChartedelaSociétédesNa(ons .LeMandatpourlaPales(ne35

incluaitnotoirementdesdisposi(onscontradictoirespourla«cons(tu(ond’unfoyerna(onaljuif » (pas un État) et pour l’aTribu(on d’une autorité spéciale à l’Organisa(on sionistemondialedans la cons(tu(onde ce« foyer». Les commissionset livresblancsbritanniquesultérieursont spécifiéque« foyerna(onal »ne visait pas à signifierunÉtat juif,mais ceTeposi(onn’apasétéacceptéeparlesdirigeantssionistes.Laviolenceendémiquequiaémergéde ceTe formule contradictoire, conjuguée avec l’épuisement de l’Empire après la SecondeGuerre mondiale, a finalement conduit la Grande-Bretagne à se re(rer de son rôle depuissance mandataire et à soumeTre le sort de la Pales(ne aux Na(ons Unies. En 1947,l’Assembléegénéraleavotélarésolu(on181(II)àunemodestemajoritéde36ÉtatsMembres,recommandant lepartageduterritoireenun«État juif»etenun«Étatarabe».Lamêmerésolu(on spécifiait les condi(ons et lesmesures jugées essen(elles pour rendre le partageviable,ycomprislesfron(èresprévoyantdesmajoritésracialesdanschaqueÉtat(tulaire,des

LesfrontièresdelaPalestinemandatairedécoulaientdel’accordSykes-Picot,quiadiviséleterritoireimpérialottomanaprès35

laPremièreGuerremondialeet l’aplacé sousmandatbritanniqueou français. L’article22duPactede laSociétédesNationsprévoyaitdifférentesclassesdeterritoiresmandataires.LaPalestineétaitconsidéréecommel’unedesrégionslesplusavancées,dontl’«existencecommeNationsindépendantespeutêtrereconnueprovisoirement,àconditionquelesconseilsetl’aided’unMandataireguident leuradministration jusqu’aumomentoùelles serontcapablesde seconduire seules».Danscecontexte,« Nations indépendantes » signifiait souveraineté, idée que l’on retrouve dans le langage adopté pour le Mandat pour laPalestine (« libre gouvernement », article premier). L’histoire des frontièresmandataires de la Palestine, qui combinaient audébut la Transjordanieet la Palestine, n’estpas considérée comme importantepour ce rapport (voir à ce sujetVictor KaTan,FromCoexistence toConquest : Interna+onalLawand theOrigins of theArab-Israeli Conflict,1891-1949 (London,Pluto Press,2009)).

29

protec(onscons(tu(onnellespourlesminorités,uneunionéconomiqueentrelesdeuxÉtats,etunrégimeinterna(onalspécifiquepourlavilledeJérusalem .36

Cependant,aucoursdelaguerrede1948,lemouvementsionistes’estemparéd’unterritoireallant bien au-delà de ce qui avait été aTribué à l’État juif par la résolu(on 181 (II) et, cefaisant, il a rendu sans objet ses disposi(ons labyrinthiques, y compris l’accord desreprésentants reconnus interna(onalement du peuple pales(nien. En 1948, les dirigeantssionistesontdéclarél’indépendanced’Israëlsur leterritoiresoussoncontrôlemilitaire,alorsquesesfron(èresdéfini(vesn’avaientpasencoreétéétablies.En1949,l’Assembléegénéralearecommandél’admissiond’IsraëlcommeÉtatMembrealorsmêmequesesfron(èresn’avaienttoujours pas été finalisées. Les Pales(niens demeurés en Israël, qui n’avaient ni fui ni étéexpulsés durant la guerre de 1948, sont devenus des citoyens d’Israël, mais Israël les agouvernéssousloimar(alejusqu’en1966,leurdéniantleursdroitscivils .37

De1948à1967,laCisjordanie(ycomprisJérusalem-Est)aétégouvernéeparlaJordanie,etlabandedeGazapar l’Égypte.Suiteà laguerre israélo-arabede1967, lesdeuxterritoiressontpassés sous occupa(on et administra(on militaires, sans être annexés officiellement parIsraël . La sépara(on géographique de la Cisjordanie et de la bande de Gaza a suggéré38

l’existencededeuxterritoiresdis(ncts.Cependant,lesNa(onsUniesseréfèrentgénéralementà la Cisjordanie et à la bande de Gaza au singulier, comme étant le « territoire pales(nienoccupé»,considérantl’unet l’autrecommedesfragmentsgéographiquesdela«Pales(ne»telle qu’elle avait été établie par le Mandat de la Société des Na(ons . Conformément à39

l’ar(cleXIdel’Accordintérimaireisraélo-pales(niensurlaCisjordanieetlabandedeGaza(ditAccordd’OsloII,ouOsloII),auxfinsdelanégocia(on,cesrégionsontétéconsidéréescommeune « unité territoriale unique ». Donc, les juristes interna(onaux et les Na(ons UniesconsidèrentquelesPales(niensdelaCisjordanieetceuxdelabandedeGazanerelèventqued’uneseulecatégoriejuridique,celledescivilssousuneoccupa(ondeguerredontlesdroitsetprotec(onssonts(pulésprincipalementdanslaQuatrièmeConven(ondeGenèverela(veàlaprotec(ondespersonnescivilesentempsdeguerre(1949).

Jérusalem-Est(lapar(edeJérusalemsituéeàl’estdelaLigned’armis(ce,ou«ligneverte»de1949)aobtenuunstatutspécial.BienqueparfaitementintégréeàlaCisjordanieentre1948et1967,Jérusalem-Estconservaitl’auradesoncaractèrediploma(que,proposéparlarésolu(on181 (II), de corpus separatum, reflétant son importance vitale pour les trois religionsabrahamiques. Après la guerre de 1967 cependant, Israël a adopté une loi faisant de

LaRésolution181(II)estlerésultatdetravauxparlaCommissionspécialedesNationsUniessurlaPalestine(UNSCOP),etde36

sesdeuxsous-commissionsproposantdesoptionspourunÉtatpartagéouunifié.

Cetteversionduprésentrapport rectifie ici laversionoriginaleanglaiseencequ’ellenecitepas ledroitdevoteparmi les37

droitsdéniésjusqu’en1966.

Bienqu’annexédanslesfaits,leGolansyrienoccupéestexcludelaportéedecerapportparcequeceterritoirenefaisaitpas38

partie duMandat sur la Palestine, et il est considéré juridiquement comme territoire syrien. Cela dit, un grand nombre deconclusions de ce rapport pourraient s’appliquer à la politique israélienne dans le Golan et entreraient dans le cadre del’apartheid,car Israëlautilisé lescolonies juivespour revendiquer la terre,et lapopulationdequatrevillagesoùvivaientdesDruzesvitdansdesconditionsdedénuement.

Lesmesuresprisespar l’Assemblée généralepour reconnaîtreun« ÉtatdePalestine»ont incité certains àpenserque le39

territoirepalestinienoccupédevraitdésormaisêtrenommé«Palestineoccupée».Toutefois,dufaitquelareconnaissanced’untelÉtatn’a,àcejour,toujourspassuscitéd’accorddéfinitifsursesfrontières,lesauteursdecerapportcontinuentd’utiliserleterme«territoirepalestinienoccupé»pourseréférerauterritoiredélimitéparl’Accordd’armisticede1949etoccupéparIsraëllorsdelaguerrede1967.

30

Jérusalem-Estunepar(ede lavilleunifiéedeJérusalem,repoussantradicalement les limitesdelavilleetimposantledroitcivilisraéliensurl’ensemble.AprèsladeuxièmeIn(fada(àpar(rdeseptembre2000),certainespar(esdeJérusalem-Estontétéisoléesdeszonesjuivesparlemurdesépara(onetsesportesdesécurité,etlescheck-pointsisraéliens.Lasépara(onainsiimposéeapermisàIsraëldecouperJérusalem-EstdelaCisjordanieentermesjuridiquesetdecréer la catégorie des « résidents » pales(niens de Jérusalem-Est, dont les droits sont (réslargementdelalégisla(onisraéliennerela(veàlarésidencepermanente .40

L’histoiredu territoireaaussigénéréunesitua(onpar(culièrepour lesPales(nienscitoyensd’Israël, ceux qui étaient restés à l’intérieur des fron(ères d’Israël reconnuesinterna(onalementaprès1949etleursdescendants.Ayantlacitoyennetéisraéliennemaisnejouissant pas de la pleine égalité « na(onale », car non-Juifs dans un État na(onal juif, cesPales(niens représentent aujourd’hui 20%des citoyensdupays . La façondont la loi et la41

doctrine israéliennes lesont catégorisésencitoyensmaisnonen«na(onaux»de l’Étatestabordée ci-après. Il est ques(on ici seulement de reconnaître que les Pales(niens citoyensd’Israël cons(tuent une catégorie juridique dis(ncte. La situa(on des réfugiés et exilésinvolontairescons(tueladernièrecatégorie,différentedesautresencequ’elleestgouvernéeparlesloisdesÉtatsdanslesquelssesmembresrésident.

En développant des corpus juridiques dis(ncts, appelés « champs » dans ce rapport, pourchacundesterritoiresetsapopula(onpales(nienne,Israëlatoutàlafoisinstauréetvoiléunepoli(queglobaled’apartheiddirigéecontrel’ensembledupeuplepales(nien .42

L’étatdeguerre,lepartage,l’annexiondedroitetdefaitetl’occupa(onenPales(neont,aufildes décennies, généré la géographie complexe dans laquelle le peuple pales(nien s’estretrouvémorceléendifférentescatégories juridiquesetadministrépardescorpus juridiquesdifférents.Cequiimportepourlesbesoinsd’uneétudesurl’apartheidestlafaçondontIsraëlaexploitéceTefragmenta(onpourassurerunedomina(onna(onalejuive.

B–Israëlentantqu’Étatracial

Une analyse de l’apartheid ne peut se limiter méthodologiquement à l’iden(fica(on depoli(ques et pra(ques dis(nctes, telles que celles énumérées dans la Conven(on contrel’apartheid. Il convient d’établir que de telles poli(ques et pra(ques servent l’objec+f oul’inten+on d’imposer une domina(on et une oppression raciales sur un groupe racialsubordonné.Selonunraisonnementquelquepeucirculaire, ledroit interna(onalprévoitquedes « actes inhumains » dis(ncts n’acquièrent le statut de crime contre l’humanitéque s’ilsservent inten(onnellement cet objec(f, mais il y est établi qu’un tel objec(f exige

LaKnessetavotélaLoifondamentalesurJérusalem,capitaled’Israëlle30juillet1980(publiéeauSefer Ha-Chukkimn°98040

du5août1980,p.186).

Jewish VirtualLibrary,VitalSta(s(cs: LatestPopula(on Sta(s(cs for Israel (January2017).Disponible à l’adresse suivante :41

www.jewishvirtuallibrary.org/latest-popula(on-sta(s(cs-for-israel.

Lemot«champ»(«domain»enanglais)estutilisédanslerapportausensdel’analyselogiqueoudediscours,danslequel42

lesconceptsetlesacteurssontcompriscommefaisantpartied’unmême«univers»ouchampderéférences.Parconséquent,leschampsdelapolitiqueisraélienneconsistentendéfinitionsdespopulationselles-mêmes(nationales,étrangères,citoyensouautres,«Palestiniens» tendantvers l’autodéterminationpalestinienneou«Arabes» formantuneminorité israélienne,etc.),maisaussideslois,pratiques,normesetautresmesures,formellesetinformelles,parlesquelleslesdéfinitionsisraéliennesdecesidentitéssontimposéesauxpopulationspalestiniennesdanschacundeschamps.

31

http://www.jewishvirtuallibrary.org/latest-population-statistics-for-israel


































l’iden(fica(ond’actes inhumainsconnexes. La solu(onestdoncd’examiner lecontextedanslequel les actes et lesmo(fs sont configurés : c’est-à-dire, si l’État lui-mêmeest conçupourassurer « la domina(on d’un groupe racial sur tout autre groupe ou tous autres groupesraciaux».(Parexemple,enAfriqueduSud,lesins(tu(onsdel’Étatavaientétéconçuespourassurerunedomina(onincontestabledesBlancs,et,enpar(culier,desAfrikaners).

DansceTeétude,ilestvitald’établirlecaractèreracialdurégimequelesystèmedeschamps,conçudanscebut,estchargédeprotéger.Autrement, leurdiversité interne– les loisqui lescomposent–peutvéhiculerl’impressionerronéedesystèmesdis(ncts.

Lefaitqu’Israëlaitétépoli(quementconstruitentantqu’Étatdupeuplejuifnenécessitepasd’explica(onétenduedanscecadremaisseradiscutébrièvement .DepuisletournantduXXe43

siècle,l’histoiredumouvementsionistes’estcentréesurlacréa(onetlapréserva(ond’unÉtatjuif en Pales(ne. Ce but reste la pierre angulaire du discours de l’État israélien. Durant lesannéesduMandat,l’Agencejuiveetlesdirigeantssionistesontsoutenuquele«foyerna(onaljuif » promis dans le texte du Mandat devait être un État juif souverain. La Déclara(ond’établissementdel’Étatd’IsraëlaspécifiquementdésignélenouvelÉtatcommeun«Étatjuifdanslepaysd’Israël»(Eretz-Israël).Laloifondamentalesurladignitéetlalibertéhumaine et44

la loi fondamentale sur la liberté d’occupa(on traitent de considéra(ons rela(ves aux45

« valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocra(que » . La loi de 1952 sur46

l’Organisa(on sioniste mondiale–l’Agence juive (le statut) , qui établit ces organisa(ons en47

tantqu’«agencesagréées»parl’Étatsurunéventailderesponsabilités,notammentlages(ondes terres, s(pule qu’Israël est « la créa(on de tout le peuple juif, et que ses portes sontouvertes,conformémentàseslois,àtoutJuifdésirantyimmigrer».

LamissiondepréserverIsraëlentantqu’Étatjuifainspiré,voirecontraint,Israëlàpoursuivreplusieurspoli(quesracialesgénérales.

1–Ingénieriedémographique

Lapoli(quegénéraleini(aled’Israëlaétécelledel’ingénieriedémographiquedanslebutdecons(tuer et de maintenir une majorité juive écrasante en Israël. Comme dans toutedémocra(e raciale,une tellemajoritépermetd’affichercertainsaTributsde ladémocra(e–desélec(onsdémocra(ques,une forte législature– sanscraindredeperdre l’hégémoniedugroupe racial dominant. Dans le discours israélien, ceTemission se traduit par la soi-disant

Pourundébatpluscomplet,voirTilley(ed.),BeyondOccupa+on,chapitres 3et4.43

Votée par la Knesset le 17 mars 1992 (publiée au Sefer Ha-Chukkim No. 1391 du 25 mars 1992). Disponible à l’adresse44

suivante:hTps://www.knesset.gov.il/laws/special/eng/basic3_eng.htm.

Laloiquiamendelalégislationinitialede1992aétévotéeparlaKnessetle9mars1994(publiéeauSeferHa-ChukkimNo.45

1454du10mars1994).Disponibleàl’adressesuivante:www.knesset.gov.il/laws/special/eng/basic4_eng.htm.

UnprojetdeloicontroversépourdéclarerceprincipecommeundogmecentralavaitétédéposéàlaKnessetmaisn’avaitpas46

encoreétévotéaumomentdel’écrituredecerapport.VoirlaloifondamentalesurIsraëlentantqu’État-Nationdupeuplejuif,MinistèredelaJustice.Disponibleàl’adressesuivante: http://index.justice.gov.il/StateIdentity/InformationInEnglish/Documents/Basic%20Law%20110911%20(1).pdf (consultée le 5février2017).

LaLoisur leStatutaétéamendéeen1975pourrestructurerceTerela(on:voir la loisur l’Organisa(onsionistemondiale-47

Agencejuive(statut)(amendement),1975.

32

http://www.knesset.gov.il/laws/special/eng/basic3_eng.htm



















http://index.justice.gov.il/StateIdentity/InformationInEnglish/Documents/Basic%2520Law%2520110911%2520(1).pdf
















« menace démographique », une référence ouvertement raciste à la croissance de lapopula(onpales(nienneouauretourdesréfugiéspales(niens.Lespra(quesliéesontinclus:

1. unprogrammeglobal,organisépar l’Organisa(onsionistemondialeet l’Agence juive,lancéàlafinduXIXesiècleetaccéléréaudébutdesannées1930,pourfairevenirdesimmigrants juifs en Pales(ne en nombre suffisant pour assurer la majoritédémographique nécessaire à la construc(on d’un État juif ayant des caractéris(quesdémocra(ques;

2. le neToyage ethnique (déplacement forcé) en 1948 d'un nombre de Pales(nienses(mé à 800 000, depuis les régions qui devinrent des par(es du territoire d'Israëlreconnuinterna(onalement; 48

3. desmesuresultérieuresentreprisesparIsraëlpourmaintenirunefortemajoritéjuivedanssonterritoirereconnuinterna(onalement,ycompris:

a) Empêcher lesréfugiéspales(niensdesguerresde1948et1967deretournerdans leurs foyers en Israël ou dans le territoire pales(nien occupé, qu'ilsavaientabandonnésenraisondescombats,deladépossession,del'expulsionforcéeetdelaterreur; 49

b) Élaborer la loi du retour et la loi sur la citoyenneté (souvent traduitefaussement par loi sur la na(onalité) de manière à accorder la citoyennetéisraélienneaux Juifsden'importequellepar(edumonde toutendéniant lacitoyenneté aux Pales(niens, même munis de documents témoignant d’unpasséderésidencedanslepays;

c) Une gamme de mesures conçues pour restreindre la taille de la popula(onpales(nienne, incluant des restric(ons sévères sur l'immigra(on et le retourdes réfugiés, et des règles interdisant aux conjoints pales(niens de citoyensisraéliensd'obtenirledroitderésiderlégalementenIsraël;

4. L'affirma(ondanslesloisfondamentalesqu'Israëlestun«Étatjuifetdémocra(que»,établissantainsiladomina(onracialejuiveendoctrinefondamentale.

Ensemble,cesmesuresontététrèsefficacespourmaintenirunefortemajoritéjuiveenIsraël.En 1948, le ra(o démographique était approxima(vement 2/1, soit environ 1,3 millionsd'Arabespour630000Juifs .Aujourd'hui,lesPales(nienscitoyensd'Israëlnecons(tuentque50

prèsde20%delapopula(on,cequifaitd'euxuneminoritépermanente.

VoirIlanPappe,LeneioyageethniquedelaPales+ne(Paris,Fayard,2008).48

Ibid. Le droit au retour des réfugiés est spécifiédans la Conven(on interna(onale sur l'élimina(onde toutes les formesde49

discrimina(onraciale(ar(cle5(d)(ii)).

Souslemandatbritannique,lescatégoriesderecensementétaientclasséespar«religion»etnonparethnicité.Lessta(s(ques50

regroupaient par conséquent les chré(ens arabes et non-arabes. En 1947, les chré(ens et les musulmans se montaientrespec(vementà143000et1181000.

33

2-Interdic.ondecontesterladomina.onraciale

Israël renforce sa poli(que d'immigra(on sur une base raciale par desmesures des(nées àempêcher les citoyens pales(niens du pays de contester la doctrine et les lois qui visent àétablirIsraëlcommeÉtatjuif.Parexemple,l'ar(cle7(a)delaloifondamentalesurlaKnesset(1958) interdit à tout par( poli(que d'Israël d'adopter une plate-forme qui conteste lecaractèreexpressémentjuifdel'État:

Unelistedecandidatsnepar+ciperapasauxélec+onsàlaKnesset,etunepersonneneserapascandidateàl'élec+onàlaKnesset,silesobjec+fsouac+onsdelalisteoulesac+onsdelapersonne,expressémentouparimplica+on,incluentundesélémentssuivants:(1)Néga=ondel'existencedel'Étatd'Israëlentantqu'Étatjuifetdémocra=que(soulignéparlesauteurs)… 51

Lesdroitsdevoteperdentleursignifica(onentermesdedroitségauxquandilestlégalementinterditàungrouperacialdecontesterdesloisquiperpétuentl'inégalité.Uneanalogieseraitunsystèmedanslequeldesesclavesauraientledroitdevoter,maispascontrel'esclavage.Detels droits pourraient permeTre aux esclaves de parvenir à certaines réformes cosmé(ques,tellesquedescondi(onsdeviemeilleuresetuneprotec(oncontrelaviolencedesmiliciens,mais leur statut et leur vulnérabilité en tant que biens mobiliers persisteraient. La loiisraélienne interdit l’opposi(on pales(nienne organisée à la domina(on juive, en la rendantillégaleetmêmesédi(euse.

3-Lesins.tu.onsisraéliennesna.onales-juives

Israëlaconçusagouvernanceinternedemanièreàgaran(rquel'Étatsou(enneetpromeuvelena(onalismejuif.L'expression«peuplejuif»,danslapenséepoli(quesioniste,estu(liséepouraffirmer ledroità l'autodétermina(on.Laquêted'ungroupeethniqueouracialdesonpropreÉtatcorrespondàunprojetna(onal,c'estpourquoilesins(tu(onsisraéliennesconçuespourpréserverIsraëlcommeÉtatjuifsontdésignéesdanscerapportins(tu(ons«na(onales-juives».

EnIsraël,unentrelacdeloisconsolidelasupréma(ena(onale-juive.Parexemple,concernantlaques(oncentraledel'usagedelaterre,laloifondamentalesurlesterresd'Israël indique52

quelapropriétéfoncièredétenueparl'Étatd'Israël, l'AutoritédedéveloppementouleKerenKayemetLe-Israel(KKL/JNF,Fondsna(onaljuif)doitservirdesintérêts«na(onaux»(c'est-à-direna(onaux-juifs) etnepeut aucunementêtre transférée. Elledésigneenoutre l'Autoritédes terres d'Israël (ILA) comme administratrice de ces terres. L'ILA (successeur del'Administra(on des terres d'Israël) est chargée d'administrer les terres en accord avec leProtocoleduKKL/JNF(voirci-dessous),quiexigequelesterresdétenuesparleKKL/JNFsoientconservéesàperpétuitépour lebénéficeexclusifdupeuple juif. L'ILAopèreaussi enaccordaveclaloisurlestatutdel'Organisa(onsionistemondiale–Agencejuive(1952),quiaTribueàces organisa(ons la responsabilité de servir conjointement la colonisa(on juive et ledéveloppement.Ainsi, les terresd'État, qui représentent 93%des terresdans les fron(ères

LoifondamentalesurlaKnesset.Disponibleenanglaisàl’adressesuivante:51

hTps://www.knesset.gov.il/laws/special/eng/basic2_eng.htm.

VotéeparlaKnessetle19juillet1960(publiéeauSeferHa-Chukkimn°312du29juillet1960).52

34

https://www.knesset.gov.il/laws/special/eng/basic2_eng.htm

interna(onalementreconnuesdupays,sontgéréespardesloisquiinterdisentleuru(lisa(onpardesnon-Juifs .53

ParunprocessusjuridiquequelejuristeisraélienMichaelSfardabap(sé«channelling»(ouredirec(on), Israëlaétendu l'applica(ondes loisconcernant la terreauterritoirepales(nienoccupé . De vastes zones de la Cisjordanie ont été déclarées « terres d'État », interdites54

d'usage pour les Pales(niens et administrées selon les poli(ques du régime israélien qui,commeilestdécritci-dessus,doitdeparlaloiservirlepeuplejuif .End'autrestermes,une55

grandepar(ede laCisjordanie, y compris Jérusalem-Est, est sous l'autoritéd'une ins(tu(onisraélienned’Étatquiesttenue légalementd'administrerceTeterrepour lebénéficeexclusifdupeuple juif.Lemêmearrangementprévalaitautrefoispour lescolonies juives israéliennesdelabandedeGaza,maisdepuisle«désengagement»israéliende2005etledémantèlementdescolonies juives, ces loisnes'appliquentqu'àdeszones limitéesde labande, telleque lazonedesécuritéunilatéralementimposéelelongdelabarrière.

L'Agencejuiveetl'Organisa(onsionistemondiale(ci-aprèsdénomméesJA-WZO)méritentuneaTen(onpar(culièrepour lerôlequ’ellesont jouépourasseoir lecaractèreracialdurégimeisraélien.D'après ledroit israélien,elles restentdesagenceséta(quesautoriséesàgérer lesaffairesna(onales-juivesenIsraëletdansleterritoirepales(nienoccupé .Leurspouvoirssont56

détaillésdansleProtocolesignéle26juillet1954entreleGouvernementd'Israëletl'Exécu(fsioniste représentant la JA-WZO .LeProtocoleprévoitunConseildecoordina(on,composé57

pourmoi(édereprésentantsdel'Étatetpourmoi(édemembresdelaJA-WZO,auquelunelargeautoritéestaccordéeafinqu’ilservelepeuplejuif,allantjusqu'aupouvoirdeformerdesplansdedéveloppementpourlepaysen(er.LespouvoirsaccordésauJA-WZOparceProtocoleincluent:

L'organisa+ondel'immigra+on[juive]àl'étrangeretletransfertdesimmigrantsetdeleursbiensversIsraël;lapar+cipa+onàl'intégra+ondesimmigrantsenIsraël;l'immigra+ondesjeunes ; lacolonisa+onagricoleen Israël ; l'acquisi+onet l'améliora+ondesterresen Israëlparlesins+tu+onsdel'Organisa+onsioniste,leKerenKayemethLe-Israel[Fondsna+onaljuif]et leKerenHayesod[Appel juifunifié]; lapar+cipa+onà l'établissementetà l'expansiondeplansdedéveloppementen Israël, l'encouragementaux inves+ssementsdecapitalprivéenIsraël,l'assistanceàdesentreprisesculturellesetàdesins+tu+onsd'enseignementsupérieurenIsraël,lamobilisa+ondemoyenspourfinancercesfonc+ons;lacoordina+onenIsraëldesac+vités des ins+tu+ons et organisa+ons juives agissant dans le cadre de ces fonc+ons àl'aidedefondspublics.

Sitedel'ILA.Disponibleàl’adressesuivante:www.mmi.gov.il/Envelope/indexeng.asp?page=/sta(c/eng/f_general.html.53

VoirTilley(ed.),BeyondOccupa+on.54

Lesdisposi(onsdudroithumanitaireinterdisantàl'occupantd'altérerl'infrastructure,lesloisetlesins(tu(onséconomiques55

existantavantsonarrivéedansunterritoireoccupédanslecadredel'occupa(ondeguerre,comprennentlesar(cles43et55desRèglementsdelaHayede1907(Conven(on(IV)concernantlesloisetcoutumesdeguerresurterreetsonAnnexe:Règlementconcernant les loiset lescoutumesdeguerresur terre),et l'ar(cle64de la Conven(on (IV)deGenève.VoiraussiTilley (ed.),BeyondOccupa+on,chapitre2.

Laloide1952surL'Organisa(onsionistemondiale-Agencejuive(statut)aétéamendéeen1975.Elleestdisponibleàl’adresse56

suivante:hTps://www.adalah.org/en/law/view/534.

VoirhTp://www.israellobby.org/ja/12311970_JAFI_Recons(tu(on.pdf,annexeI.57

35

http://www.israellobby.org/ja/12311970_JAFI_Reconstitution.pdf

https://www.adalah.org/en/law/view/534

Une tâcheprincipale de la JA-WZOest de travailler ac(vementpour construire etmaintenirIsraëlentantqu’Étatjuif,enpar(culierparlapoli(qued'immigra(on:

…5.Lamissionderassemblerlesexilés[juifs],quiestlatâchecentraledel'Étatd'Israëletdumouvement sioniste de nos jours, requiert des efforts constants du peuple juif dans laDiaspora ; l'État d'Israël, par conséquent, compte sur la coopéra+on de tous les Juifs,individusetgroupes,danslaconstruc+ondel'Étatetdansl'assistanceàl'immigra+onversluidesmassesdupeuple[juif],etconsidèrel'unitédetouteslesen+tésjuivescommenécessairepourcetobjec+f(soulignéparlesauteurs) .58

Ce langage explicite des agences autorisées de l'État souligne de manière concluante lecaractèreessen(ellementracistedel'État.

La loi sur le statut de l’Organisa(on sioniste mondiale-Agence juive est liée à un autreensembledetextesdedroitetdejurisprudenceisraéliens,quidis(ngueentrecitoyenneté(enhébreu,ezrahut)etna(onalité(le'um).D'autresÉtatsontfaitceTedis(nc(on:parexemple,dansl'ancienneUnionsovié(que,lescitoyenssovié(quesdétenaientaussidesiden(tés«na(onales»dis(nctes(Kazakh,Turkmène,Ouzbèke,etc.),maistouteslesna(onalitésavaientunmêmestatutjuridique.EnIsraël,enrevanche,seulelana(onalitéjuiveaunstatutjuridiqueetseulelana(onalitéjuiveestassociéeàlalégi(mitéetàlamissiondel'État.D'aprèslaCoursuprêmedupays,Israëln'esteffec(vementpasl'Étatdela«na(onisraélienne»,quin'existepas juridiquement, mais de la « na(on juive » . Les droits na(onaux sont réservés à la59

na(onalitéjuive.Ainsi,laloiduretourautorisanttoutJuifàimmigrerenIsraëlsertlamissionde « rassemblement » citée ci-dessus, et, par la loi de la citoyenneté , la citoyenneté60

immédiateestoctroyéeàtoutimmigrantjuif.Aucunautregroupen'adedroitcomparableet,dansledroitisraélien,seulslesJuifsbénéficientdedroitscollec(fs.

Laplate-formeopéra(onnelledelaJA-WZO,reformuléeen2004souslenomde«ProgrammeJérusalem»,clarifiedavantagelamanièredontl'Étatd'Israëlservirad'«Étatjuif».Sonlangageest éclairant, par(culièrement au vu des vastes pouvoirs détenus par la JA-WZO, citésprécédemment:

Lesionisme,mouvementna+onaldelibéra+ondupeuplejuif,aconduitàl'établissementdel'État d'Israël, et considère qu'un État d'Israël juif, sioniste, démocra=que et sécurisé estl'expressiondelaresponsabilitécommunedupeuplejuifpoursacon=nuitéetsonavenir.Lesfonda+onsdusionismesont:

• L'unitédupeuplejuif,sonlienavecsapatriehistoriqueEretzYisraeletlacentralitédel'Étatd'IsraëletdeJérusalem,sacapitale,danslaviedelana+on.

• L'alyahen Israëldepuis tous lespayset l'intégra+oneffec+vede tous les immigrants[juifs]danslasociétéisraélienne.

LoiOrganisa(onsionistemondiale–Agencejuive(statut)de1952.58

GeorgeRafael Tamarin vs. Étatd'Israël (20 janvier1972),Décisionsde laCour suprêmed'Israël (Jérusalem :Cour suprême,59

1972),vol.25,pt.1,197(enhébreu).VoiraussiRoselleTekiner,«OntheinequalityofIsraelici(zens»,WithoutPrejudice,vol.1,n°1(1988),pp.9-48.

VotéeparlaKnessetle1eravril1952etamendéeen1958,1968et1971.60

36

• Lerenforcementd'IsraëlcommeÉtat juif,sionisteetdémocra+queetsaforma+onenune société exemplaire ayant un caractère moral et spirituel unique, marqué par lerespectmutuelpour lepeuple juifmul+forme,enracinédans lavisiondesprophètes,ambi+onnantlapaixetcontribuantàl'améliora+ondumonde.

• D'assurer l'avenir et la singularité du peuple juif en renforçant l'éduca+on juive,hébraïque et sioniste, en promouvant les valeurs spirituelles et culturelles et enenseignantl'hébreucommelalanguedelana+on.

• Enalimentantlaresponsabilitémutuellejuive,endéfendantlesdroitsdesJuifscommeindividusetcommena+on,enreprésentant les intérêtsna+onauxsionistesdupeuplejuifetenluiantcontretoutemanifesta+ond'an+sémi+sme.

• Encolonisantlepayscommeexpressiondusionismepra+que(soulignéparlesauteurs,+retsdansl'original) .61

CeTediscussion,quoiqueincomplète,devraitsuffireàdémontrerqu'Israëlestconçupourêtreunrégimeracial.Pourdemeurer«Étatjuif»,unedomina(onna(onaliste-juiveincontestéesurla popula(on pales(nienne indigène est essen(elle – avantage assuré dans la démocra(ed'Israël par la taille de la popula(on – et les lois de l'État, les ins(tu(ons na(onales, lespra(quesdedéveloppementetlespoli(quessécuritairessefocalisenttoutessurceTemission.Desméthodesvariablessontappliquéesauxpopula(onspales(niennesselonleurlieudevie,ce qui implique des varia(ons dans leur administra(on. En Israël, ceTe caractéris(quediscriminatoiresemanifesteparladis(nc(ontrompeuseentreloisdecitoyennetéquitraitenttous les Israéliens de manière plus ou moins égale, et lois de na(onalité qui sontmanifestementdiscriminatoiresenfaveurdesJuifs.Ladis(nc(onpermetàIsraëldecon(nuerde se qualifier avec insistance de « démocra(e », tout en faisant preuve de discrimina(onfondamentalecontresescitoyensnon-Juifs.

Le plus important ici est qu'Israël u(lise des méthodes d'administra(on différentes pourcontrôler la popula(on pales(nienne selon le lieu où elle vit, ce qui génère des condi(onsdis(nctes. La fragmenta(on du peuple pales(nien est en réalité la méthode centrale parlaquelleIsraëlmetl'apartheidenœuvre.

C–L’apartheidparlafragmenta.on

Diverses méthodes d'administra(on sont employées pour contrôler les popula(onspales(niennes selon leur lieu de vie. La charge pra(que de ceTe complexité administra(vebénéficieaussiàIsraël,carlafragmenta(ondupeuplepales(nienestlaméthodecentraleparlaquelleIsraëlimposel'apartheid.

Ilseraiterronédeconsidérerque,mêmes’ilcons(tueunrégimeunique,l'apartheids'effectueparuncorpstoutaussiuniqueetmonolithiquedelois,appliquéespartoutetsurchacunsansvaria(ons.Lecasdel'AfriqueduSudestper(nentici:mêmeauseinducorpsexhaus(fdeloisquidéfinissaientleschancesdeviepourchacundanslepays,l'apartheidincluaitd'importantesvaria(ons, par exemple des lois différentes pour les Sud-africains noirs vivant dans lestownships et dans les Bantoustans et des privilèges différents pour les ‘Indiens’ et les‘Coloured’.Lerégimed'apartheidd'Israëlopèredemanièresimilaireenfragmentantlepeuplepales(niengéographiquementetpoli(quementendifférentescatégoriesjuridiques.

Voirwww.wzo.org.il/The-Jerusalem-Program(consultéle19février2017).61

37

http://www.wzo.org.il/The-Jerusalem-Program

La communauté interna(onale a involontairement collaboré avec ceTe manœuvre enétablissant une stricte dis(nc(on entre Pales(niens citoyens d'Israël et Pales(niens duterritoireoccupé,etenconsidérantlesPales(niensquiviventhorsdupayscommecons(tuantle « problème des réfugiés ». Le régime d'apartheid israélien est construit sur ceTefragmenta(ongéographique,quiafiniparêtreacceptéecommeunenorme.Laméthodedefragmenta(onsertaussiàvoiler l'existencemêmedecerégime.Parconséquent,cesystèmeestaucœurdel’objetdecerapport.

Lesquatrechamps

Cerapportconclutqu'Israëlmain(entunrégimed'apartheidenadministrant lesPales(nienssousdifférentscorpsdelois,iden(fiésicicommecons(tuantquatrechampsjuridiques:

• Champ 1 : lois réduisant la capacité des Pales(niens citoyens d'Israël à obtenir desdroitségauxauseindel'Étatdémocra(que.

• Champ 2 : lois de résidence permanente conçues pour maintenir un statut légalhautementprécairepourlesrésidentspales(niensdeJérusalem-Estoccupée.

• Champ3:régimemilitairegouvernantlesPales(niensduterritoirepales(nienoccupécomme une popula(on défini(vement étrangère, rejetant toute réclama(onpoten(elle de représenta(on poli(que israélienne pour des droits et des condi(onségales.

• Champ 4 : poli(que empêchant les réfugiés et exilés involontaires pales(niens derevenir dans leurs foyers en Pales(ne mandataire (c.à.d. tout le territoire sous lecontrôledirectd'Israël).

Ces champs interagissent afin d'affaiblir la résistance pales(nienne à l'oppression del'apartheidd’Israëldanschacund'entreeux,renforçantainsil'oppressiondupeuplepales(niendanssonensemble.Lessec(onsquisuiventdécriventcommentfonc(onnelesystème .62

Unegrandepar(edelasec(onsuivanteestuneversionéditéedeladiscussiondansTilley(ed.),BeyondOccupa+on,chap.4.62

38

Champ1:Pales=nienscitoyensd'Israël

Environ 1,7 millions de Pales(niens sont citoyens d'Israël et habitent dans ses fron(èresinterna(onalement reconnues. Ils représentent ceuxquin'ontpasétéexpulsésouquine sesontpasenfuislorsdesguerresde1948ou1967.Commecitoyens,ilssontsupposésbénéficierde droits égaux à ceux de tous les citoyens israéliens. Toutefois, pendant les 20 premièresannées de l'existence du pays, ils ont été soumis à la loimar(ale et ils con(nuent de fairel'expériencedeladomina(onetdel’oppressionuniquementparcequ'ilsnesontpasjuifs.Surleterrain,ceTepoli(quededomina(onsemanifestepardesservicessociaux inférieurs,desloisdezonagerestric(ves,desalloca(onsbudgétairesréduitespour leurscommunautés,desrestric(ons – formelles et informelles – au niveau de l'emploi et des perspec(vesprofessionnelles, etpar lepaysage ségréguéde leurs lieuxde résidence: les citoyens juifs etpales(niensvivent,dans leurécrasantemajorité, séparésdans leurpropresvilleset localités(lesquelqueszonesmixtes,commedanscertainsquar(ersdeHaïfa,sontexcep(onnelles) .63

Ces problèmes ne proviennent pas seulement des poli(ques dis(nctes appliquées auxpopula(ons juives et non-juives d’Israël. Le dilemme pour les Pales(niens musulmans,chré(ensetautrescitoyensnon-JuifsestdeviserdesdroitségauxdansunrégimequiprivilégieouvertementlesJuifs .Touteslesac(onspouraffaiblirouéliminercerégimesontconsidérées64

comme des menaces « na(onales » (c'est-à-dire, na(onales-juives). Même le droitcons(tu(onnelprévoyantuntraitementégaldevant la loi,comme la loi fondamentalesur ladignitéetlalibertéhumaineetlaloifondamentalesurlalibertéd'occupa(on(voirci-dessus),

PalestinienscitoyenRéside

ntspalestiRéfugié

setexilés

Résidents

palesti

VoirIanLus(ck,ArabsintheJewishState:Israel'sControlofaNa+onalMinority(Aus(n,UniversityofTexasPress,1980);Nadim63

Rouhana,Pales+nianCi+zensinanEthnicJewishState:Iden++esinConflict(NewHaven,YaleUniversityPress,1997)etBenWhite,Êtrepales+nienenIsraël:Ségréga+on,discrimina+onetdémocra+e(LaGuillo(ne,2015).

Lapoli(que israélienneplace lescitoyensdruzesd'Israëldansunecatégoriedifférente. Ils serventdans l'arméeet sevoient64

accorderdesdroitsetuntraitementsupérieuràceluidesPales(niensmusulmansetchré(ens.

39

autorise ladiscrimina(on sur cesbases«na(onales». Ledroit cons(tu(onnel israélien,parconséquent, au lieu de fournir des ou(ls pour combaTre l'oppression, rend illégale larésistanceàl'oppression.

L'inquiétudedurégimeestquelesPales(nienscitoyensd'Israëlpourraientéliminerceschémadiscriminatoire s'ils étaient capables de réviser les lois fondamentales et d'autres lois clés(comme la loi du retour). De tels changements nécessitent un simple vote majoritaire à laKnesset.Toutefois, tantque lesPales(niensnereprésenterontque20%de lapopula(on, ilsserontincapablesd'obtenirlapropor(onnécessairedesiègesàlaKnesset.Ainsi,mêmeaprèsavoirforméunelisted'unionsansprécédentpourlesélec(onsde2015àlaKnesset,lespar(spales(niensn'ontremportéque13(10,6%)des120sièges.CommelaloifondamentalesurlaKnesset interdit aux par(s poli(ques d'adopter une plate-forme incluant une quelconquecontesta(on de l'iden(té d'Israël comme État juif, les par(s pales(niens ne peuvent fairecampagne que pour des réformesmineures et demeilleurs budgetsmunicipaux. Il leur estlégalement interditdecontester lerégimeracial lui-même.Ainsi ledroitdevoteestencadrépardesloisconcernantlesplates-formesdespar(s .65

Touteétudeduchamp1comporteral'interpréta(ond’unlangagecodé.Parexemple,laloide2011sur lesComitésd'admissionautorise lacréa(ondeconseils juifsprivésdans lespe(tesvillesruralesjuivespourexcluredescandidaturesderésidencesurlabasedela«compa(bilitésociale».C'estuneexpressionmasquéepour«iden(téjuive»,quifournitunmécanismelégalpourquedetellescommunautésrejeTentlescandidatspales(niens .66

Ledroitisraéliendoitêtreévaluédanssonapplica(onpourdéterminersiunefeuillederouteraciste transparaît sous un langage juridique apparemment neutre. Une pléthore de loisisraéliennesréservedesavantagessociauxàceuxquisontconsidéréscommecitoyensd'aprèsla loisur lacitoyennetéet la loiduretour–uneréférenceobliqueauxJuifs–créantainsiunsystèmeimbriquéderacismedéguisé,invisiblepourunsimpleobservateur.

Alorsqu'ilssonteffec(vementinterchangeablesdansledroitinterna(onal,lestermes«citoyenneté»(ezrahut)et«na(onalité»(le'um)ontdessensdis(nctsenIsraël,oùlesdroitsdecitoyennetéetlesdroitsna(onauxnesontpasuneseuleetmêmechose.Toutcitoyenjouitdes premiers, mais seuls les Juifs bénéficient des seconds car seule la na(onalité juive estreconnuedans le droit israélien. Ces lois et d'autres cons(tuent un régime systéma(quedediscrimina(onracialequiimposeunecitoyennetédesecondeclasseauxPales(nienscitoyensd'Israël .L'impactgénéralestmêmeconfirméparlesdonnéesisraéliennesquidétaillent,par67

exemple,lefinancementinférieurdesécoles,desentreprises,del'agricultureetdusystèmede

Le par( arabe-israélien Balad est le seul à avoir adopté une plate-forme ouvertement an(sioniste. Il demande qu'Israël65

devienneunÉtatde toussescitoyens.Lesarresta(ons,aTaques,enquêtesetprocèsdevant laCoursuprême impliquantBaladillustrentladétermina(ondesautoritésisraéliennesànepaspermeTreàceTeposi(ondeserépandre.

HumanRightsWatch,“Israel:NewLawsMarginalizePales(nianArabCi(zens”,30mars2011:laloisurlescomitésd'admission66

exige, pour quiconque cherche à s'installer dans une communauté du Néguev ou de Galilée comptantmoins de 400 familles,d'obtenirl'approba(ond'uncomitécomposéderésidentsdelaville,d’unmembredel'Agencejuiveoudel'Organisa(onsionistemondiale et d’autresmembres. La loi donne le pouvoir à ces comités de rejeter les candidats qui, entre autres choses, « sontinadaptés au mode de vie de la communauté » ou « sont incompa(bles avec le (ssus socioculturel de lacommunauté»(disponibleàl’adressesuivante:hTps://www.hrw.org/news/2011/03/30/israel-new-laws-marginalize-pales(nian-arab-ci(zens).

UnesourcedevaleursurceTediscrimina(onestlabasededonnéesdesloisdiscriminatoiresmaintenueparAdalah,leCentre67

pourlesdroitségauxdelaminoritéarabeenIsraël,qui,en2016,enregistraitplusde50loisisraéliennesdiscriminatoiresetdesrapportssurlescontesta(onslégalesdeceslois.Disponibleàl’adressesuivante:www.adalah.org/en/law/index.

40

https://www.hrw.org/news/2011/03/30/israel-new-laws-marginalize-palestinian-arab-citizens

http://www.adalah.org/en/law/index

santé pales(niens, ainsi que les limites imposées sur l'accès à l’emploi et à la liberté derésidence.

Ainsi, le champ 1 sou(ent le mythe qu’une par(e du peuple pales(nien jouirait des pleinsbénéficesdeladémocra(e,toutenrenforçantlerégimed'apartheidquisertàpréserverIsraëlen tant qu'État juif. Israël u(lise les aTributs symboliques de la démocra(euniverselle pourégarer de nombreux observateurs et détourner l'opprobre interna(onal. Le succès de ceTeapprochedépenddelaconten(ondescitoyenspales(niensdansuneminoritépoli(quementimpuissante. Toutefois, il est impossible d'appréhender pleinement ceTe conclusion sansexaminerlestroisautreschampsdespoli(quesetpra(quesisraéliennes.Enréalité,lesuccèsduchamp1dépenddufonc(onnementdestroisautres.

Champ2:Pales=niensdeJérusalem-Est

Lespoli(quesd'Israëlenvers lesquelque300000Pales(niensdeJérusalem-Estpeuventêtreappréhendéesdefaçonplusconcise .Ladiscrimina(onévidenteduchamp1yestreproduite:68

les Pales(niens de Jérusalem-Est souffrent de discrimina(on dans des domaines tels quel'éduca(on, la santé, l'emploi,et lesdroitsde résidenceetdeconstruc(on. Ils subissentdesexpulsions et des démoli(ons de leursmaisons, qui s’inscrivent dans un projet d'ingénierieethnique du Grand Jérusalem, et sont soumis à un traitement plus dur par les forces desécurité .69

Maislaques(oncentralen'estpasicicelledeladiscrimina(ond'IsraëlcontrelesPales(niens–amplement confirmée par les données – c’est celle de la manière dont le champ desPales(niens de Jérusalem-Est opère comme un élément intégral du régime d'apartheid. Enbref, lechamp2placelesPales(niensdeJérusalemdansunecatégorieséparéeconçuepourles empêcher d'ajouter au poids démographique, poli(que et électoral des Pales(niensd'Israël. Une poli(que spécifique concernant leurs communautés et leurs droits est conçuepourfairepressionpourqu'ilsémigrentetpourétoufferouaumoinsminimiserlarésistanceàceTepression.Ladimensionde«Grandapartheid» decechamppeutêtreappréhendéepar70

l’observa(on de la manière dont la municipalité israélienne de Jérusalem a poursuiviouvertement une poli(que d'« équilibre démographique » à Jérusalem-Est. Par exemple, leplandirecteurJérusalem2000viseàparveniràunrapportdémographiquede60/40enfaveurdeshabitants juifs .Dès les années 1980, lamunicipalité avait élaborédesplansdirecteurs71

pourfragmenterlesquar(erspales(niensenyintercalantdesquar(ersjuifs,entravantainsila

Lenombrede300000aétéfourniparl’Associa+onforCivilRightsinIsraelenmars2015.68

Pourdesdétails,voirA/HRC/31/73;B’Tselem,“Sta(s(csonPales(niansincustodyoftheIsraelisecurityforces”(janvier2017,69

disponible à l’adresse suivante : hTp://www.btselem.org/sta(s(cs/detainees_and_prisoners); Office for the Coordina(on ofHumanitarianAffairs(OCHA),HumanitarianBulle(n(16novembre2015,disponibleàl’adressesuivantehTps://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_the_humanitarian_monitor_2014_12_11_english.pdf);Alterna(veInforma(onCenter(AIC),“OCHA:OneintwoPales(nianstoneedhumanitarianassistancein2017”(26janvier,disponibleàl’adressesuivante:hTp://alterna(venews.org/index.php/headlines/329-ocha-one-in-two-pales(nians-to-need-humanitarian-assistance-in-2017).

VoirTilley,“APales+niandeclara+onofindependence”.70

A/HRC/22/63,par.25.71

41

http://alternativenews.org/index.php/headlines/329-ocha-one-in-two-palestinians-to-need-humanitarian-assistance-in-2017

croissance naturelle de la popula(on pales(nienne et poussant les Pales(niens à par(r .72

DécrirelescoloniesjuivesdeJérusalem-Estcommedes«quar(ers»faitpar(edelatac(queplusgénéralededéguisementdesviola(onsdudroithumanitaireinterna(onalparl'emploidetermesneutres.

CeTe poli(que a un impact significa(f parce que Jérusalem a une grande importance pourl'iden(té collec(ve des Pales(niens en tant que peuple. Pour eux, la ville est la capitaleadministra(ve,culturelle,d'affairesetpoli(quedelaPales(ne,lefoyerdel'élitepales(nienneet le site de lieux sacrés de prière et de mémoire. Bien que beaucoup de Pales(niens deJérusalem-Estmain(ennentdes réseauxde liens familiauxetd'affaires avecdesPales(nienscitoyensd'Israël,de laCisjordanieet (actuellementmoins)de labandedeGaza, leur intérêtpremierestdemenerleurvieetd’évoluerdanslavilleoùilsontleursfoyers,leursaffaires,unesociétéurbainevigoureuse,defortesrésonancesculturelles,etdanscertainscas,desracinesancestralesmillénaires.

Israëls’appliqueàaffaiblirpoli(quementlesPales(niensetcontenirleurpoidsdémographiquede plusieurs manières. L'une est d'aTribuer aux Pales(niens de Jérusalem-Est le statut derésidentspermanents:c'est-à-dired'étrangerspourquilarésidencesurleurlieudenaissanceestunprivilègesoumisàrévoca(onplutôtqu'undroit.Cestatutdépendensuitedecequelaloi israélienneappelle leur«centredevie»,évaluépardescritèresdocumentés telsque lapossessiond’unlogementoud'uneentreprise,lafréquenta(ond'écoleslocalesetl'implica(ondansdesassocia(onslocales.Silecentredevied'unindividuoud'unefamilleparaîtêtrepasséailleurs, de l'autre côté de la ligne verte par exemple, leur résidence à Jérusalem peut êtrerévoquée. Un(e) résident(e) pales(nien(ne) de Jérusalem qui a passé du temps à l'étrangerpeutaussidécouvrirqu'IsraëlarévoquésarésidenceàJérusalem.

Il est très lourd de prouver que Jérusalem est le « centre de vie » d’une personne : celarequiert de soumeTre de nombreux documents, “dont des pièces telles qu’un acte depropriétéouuncontratdeloca(ondulogement,différentesfactures(eau,électricité,impôtslocaux), des fiches de paye, des preuves de soins médicaux dans la ville, des cer(ficats descolarisa(on des enfants” . La difficulté de sa(sfaire à ces exigences est visible de par les73

conséquencesdel’incapacitéàlefaire:entre1996(unanaprèsquelaloisurle“centredevie”a été votée) et 2014, plus de 11 000 Pales(niens ont perdu leur permis de résidence àJérusalem . Pour éviter ce risque, un nombre croissant mais rela(vement peu élevé de74

Pales(niensdemandelacitoyennetéisraélienne.Israëln’aacceptéqu’environlamoi(édecesdemandes .75

PourunexamenplusdétaillédesplansdirecteursdeJérusalem,voirFrancescoChiodelli,“TheJerusalemMasterPlan:planning72

into the conflict”, Journal of Pales+ne Studies, No. 51 (2012) (disponible à l’adresse suivante : www.pales(ne-studies.org/jq/fulltext/78505).Pour lescartescorrespondantes,voirBimkom,TrappedbyPlanning: IsraeliPolicy,PlanningandDevelopment inthePales+nianNeighborhoodsofEastJerusalem (Jérusalem,2014)(disponibleàl’adressesuivante:hTp://bimkom.org/eng/wp-content/uploads/TrappedbyPlanning.pdf).

B’tselem,“Revoca(onofresidencyinEastJerusalem”,18août2013.Disponibleàl’adressesuivante:73

www.btselem.org/jerusalem/revoca(on_of_residency.

Données de B’tselem, Sta(s(ques sur la révoca(on de résidence à Jérusalem-Est. Disponible à l’adresse suivante :74

www.btselem.org/jerusalem/revoca(on_sta(s(cs.

MaayanLubell,“Breakingtaboo,East JerusalemPales(niansseek Israelici(zenship inEast Jerusalem”,Haaretz,5août2015.75

Disponibleà l’adressesuivante:www.haaretz.com/israel-news/1.669643.Selonl’ar(cle, lenombredePales(niensdeJérusalemdemandantlacitoyennetéisraélienneaaugmentéà800-1000chaqueannée,bienqu’en2012et2013seules189demandessur1434furentapprouvées.

42

http://www.btselem.org/jerusalem/revocation_statistics

http://www.palestine-studies.org/jq/fulltext/78505

http://bimkom.org/eng/wp-content/uploads/TrappedbyPlanning.pdf

Leurfragile(trederésidentspermanentsnedonnepasauxPales(niensdeJérusalem-Estdestatutlégalpourcontesterlesloisdel’ÉtatoupoursejoindreauxPales(nienscitoyensd’Israëldansunebataille juridique contre ladiscrimina(onqui leurest imposée. LesPales(niensdeJérusalem-Est qui s'iden(fient ouvertement aux Pales(niens du territoire pales(nien occupéprennentlerisquequ’IsraëllesexpulseenCisjordanie,pourviola(ondesmesuresdesécurité,etleurôteledroitdeneserait-cequevisiterJérusalem.Parconséquent,l’épicentreurbaindelaviepoli(queetduna(onalismepales(nienestcoincédansunebullejuridiquequianéan(tlacapacitédesPales(niensàs’opposeraurégimed’apartheid .76

Champ3:LesPales=niensenterritoirepales=nienoccupé

Prèsde4,6millionsdePales(niensvivantdansleterritoirepales(nienoccupé(2,7millionsenCisjordanieet1,9millionsdans labandedeGaza)nesontpasrégispar ledroitcivil israélienmaisparledroitmilitaire.Celui-ciestcodifiéenordresémisparlecommandantdesterritoireset administré par les Forces israéliennes de défense (FID) et autres bras du pouvoir del’occupant .Depuisle“désengagement”etleretraitdescolonsisraéliensen2005,labandede77

Gaza est gouvernée en interne par le gouvernement du Hamas (élu en 2006 pour dirigerl’Autoritépales(nienneetpar lasuiterenversé).Pourtant, ledroitmilitaire israéliencon(nuedes’appliquerpourGazapourcequiestducontrôleexclusifd’IsraëlsurlesdéplacementsdesPales(niens,surlecommercedepuisetversleterritoire,surla“zonedesécurité”imposéedemanièreunilatéralelelongdelabarrièrepériphérique,etsurl’accèsdesPales(niensauxzonesdepêcheetaux routesmari(mes.Gazademeure,parconséquent, sousoccupa(onmilitairepourlesNa(onsUnies .78

En2009,unrapportexhaus(fduConseilsud-africainderechercheenscienceshumainesavaitconclu que les pra(ques israéliennes en territoire pales(nien occupé étaient en totaleadéqua(onavec ladéfini(onde l’apartheid (voirannexe I). Israëln’acependantpasacceptéces conclusions, pour plusieurs mo(fs. Ceux qui affirment qu’Israël ne gouverne pas lesPales(niens par un régime d’apartheid citent invariablement les condi(ons et les droits desPales(niens dans le champ 1 (citoyens d’Israël). Ignorant la ques(on du champ 2, ilssou(ennent que la situa(on des Pales(niens en territoire occupé est sans rapport avec laques(on. CeTe approche peut être convaincante au premier abord. Les Pales(niens enterritoire pales(nien occupé ne sont pas citoyens d’Israël et, selon les lois de la guerre (cf.QuatrièmeConven(ondeGenève),nesontpascensésl’être.LesdifférencesdetraitementparIsraël envers les citoyens et non-citoyens en territoire pales(nien occupé pourraient, par

Néanmoins, lesPales(niensde Jérusalemont formidablementcontribuéauxcri(quesdespoli(ques israéliennes,malgré les76

condi(onsauxquellesilssontsoumis.

Jusqu’auxAccordsd’Oslode1993etde1995,lagouvernanceduterritoirepales(nienoccupéétaitconfiéeàl’“administra(on77

civile” opérant au sein des Forces israéliennes de défense. En 1994, son autorité fut en grande par(e transférée à l’Autoritépales(nienne(aussiconnuesouslenomd’Autoriténa(onalepales(nienne),uneinstanceintérimairedegouvernementautonome.

Lesauteursdecerapportsontd’accordavecleschercheursquiconcluentqueGazademeuresousoccupa(onmilitaire.Bien78

qu’en(èrementgouvernéeparlesPales(niens,desélémentsfondamentauxd’apartheidtelsquedéfinisparlaConven(oncontrel’apartheidperdurent.Enpar(culier,Israëlconservelecontrôleexclusifdesfron(èresdeGazaet,depuis2007,imposeunblocusquisetraduitpardesrestric(onsdraconiennesdumouvementdesPales(niens,cequiaffectelecommerce,letravail,l’éduca(onet l’accèsà lasanté(ar(cleII(c)),etpar larépressiondetouterésistanceàcescondi(ons(ar(cleII(f)).L’Autoritépales(niennesouffre d’une sépara(on de facto, par(culièrement depuis la victoire du Hamas aux élec(ons législa(ves de 2006 et lesaffrontementsquiontconduitàsapriseeffec(veducontrôledelabandedeGazaen2007.EntreceTepériodeet2014,ilexistaitdeux gouvernements pales(niens de facto, l’un à Gaza et l’autre à Ramallah, contrôlés respec(vement par le Hamas et lemouvementduFatah.En2014,ilsformèrentunGouvernementd’uniténa(onale,bienqueleHamasaitconservélecontrôledelaBandedeGaza.

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conséquent, sembler admissibles ou, tout dumoins, hors sujet. Selon ceTe vision, Israël nepra(queraitl’apartheidques’ilannexaitleterritoire,déclaraitunÉtatuniquesurlatotalitédelaPales(nemandataireetcon(nuaitalorsdepriverlesPales(niensdedroitségaux.Desvoixinfluentes, comme l’ancien premier ministre israélien, Ehud Olmert, l’ancien président desEtats-Unis,JimmyCarter,l’anciensecrétaired’ÉtatdesÉtats-Unis,JohnKerry,etdenombreuxIsraéliens, Américains et autres cri(ques et commentateurs ont alerté Israël au sujet de cescenario,luiconseillantdesere(rerdelaCisjordanie,précisémentpourl’éviter.

Cependant, ces aver(ssements reposent sur des hypothèses erronées. Premièrement, Israëlpra(que déjà l’apartheid en territoire pales(nien occupé, étant donné que le territoire necon(entpasunepopula(onmaisdeux:(a)lescivilspales(niens,régisparledroitmilitaire;et(b)quelques350000colons juifs, régispar ledroitcivil israélien.LecaractèreracialdeceTesitua(onest corroborépar le fait que tous les colonsdeCisjordanie sont administréspar ledroit civil israélien en raisonde leur judéité, qu’ils soient citoyens israéliensounon . Israël79

administredonclaCisjordanieavecunsystèmejuridiquedouble,basésurlarace.Cetétatdefaitasuscitélaviveinquiétudedesanciensrapporteursspéciaux,M.DugardetM.Falk,parmibeaucoupd'autres.

Deuxièmement, le caractèredece systèmedouble,probléma(queen lui-même,estaggravépar lamanièredont Israëlgère le territoireet sondéveloppementsur labasede la race.EnprivantlesPales(niensdespermisessen(elsd’urbaniser,deconstruireetdecommercer,laloimilitaire israélienne paralyse l’économie et la société pales(niennes, laissant de moins enmoinsderessourcesauxvillesetvillagespales(niens(endehorsdel’enclavedeRamallah),etétouffantleurcroissanceetlebien-êtredeleurshabitants.LeblocusisraéliendelabandedeGazaacréédebienpirescondi(onsdeviepourlapopula(onpales(niennequiyhabite.

Àl’inverse,lescoloniesjuivesenCisjordanieprospèrent.Touslesministèresdel’Étatapportentleur sou(en pour leur urbanisa(on, leur financement, leur construc(on et leur accès auxservices ; certains, comme leMinistère de la Construc(on et de l’habitat et leMinistère del’Agricultureetdudéveloppementrural,s’ysontcomplètementengagés.Ilsoffrentégalementdes avantages financiers aux Juifs qui emménagent dans les colonies, dont des prêts sansintérêts,desboursesscolaires,deséquipementsdeloisir,denouveauximmeublesdebureaux,des subven(ons agricoles, des forma(ons professionnelles et des garan(es d’emploi. Lacomplicitédel’Étatestdémontréedavantageparlesmesuresprisespourintégrerl’économie,lasociétéetlapoli(quedescoloniesjuivesdanscellesd’Israël,tellesqueledéveloppementderéseauxrou(ersetélectriquescommuns,unsystèmebancaireetfinancierunifiépourlesJuifs,des inves(ssements dans des entreprises juives et, tout par(culièrement, une uniondouanière .80

CeTe large implica(on de l’État dément toute affirma(on que les colonies sont l’œuvre defana(ques religieux marginaux, et rend contestable l’apprécia(on selon laquelle il seraitplausible qu’Israël quiTe la Cisjordanie dès qu’un accord négocié est obtenu . L’ampleur, la81

LimorYehudaetd’autres,OneRuleTwoLegalSystems:Israel’sRegimeofLawsintheWestBank(Associa(onforCivilRightsin79

Israel (ACRI), octobre 2014), p. 108. Disponible à l’adresse suivante : www.acri.org.il/en/wp-content/uploads/2015/02/Two-Systems-of-Law-English-FINAL.pdf.

EyalBenvenis(,TheInterna+onalLawofOccupa+on(Princeton,PrincetonUniversityPress,1993),p.135.80

En Juillet2014, lePremierMinistre israélienBenjaminNetanyahouaannoncé : “Jepenseque lepeuple israéliencomprend81

maintenantcequej’aitoujoursdit:ilnepeutexisterdesitua(on,sousaucunaccord,danslaquellenousrelâchionslecontrôleduterritoireàl’OuestduJourdain.”VoirDavidHorovitz,“Netanyahufinallyspeakshismind”,TheTimesofIsrael,13juillet2014.

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complexité et le coûtdu réseaudes colonies, es(mépardes chercheurs àdes centainesdemilliardsdedollarsUS,souligned’autantplusl’intensitédel’engagementisraélienvisàvisdescolonies.Lecoûtpoten(el(etlarésistancepoli(que)d’unretraitdescoloniesdépassedeloinlasimplevolontépoli(queoulacapacitéden’importequelgouvernementisraélien.

Le système juridique double appliqué par Israël dans le territoire pales(nien occupé jus(fiedeux brèves digressions à la méthode du rapport : éviter un inventaire (comparant lescomportementsdel’Étatd’Israëlauxexemplesd’«actesinhumains»delaConven(oncontrel’apartheid)etéviterlescomparaisonsavecl’AfriqueduSud.L’approchedel’inventaireaideàclarifierlamanièreaveclaquelleIsraëlimposel’apartheidsurungrouperacialafind’assurerladomina(ond’unautre.Unetellecomparaison,pointparpoint,despra(quesisraéliennesavecles«actesinhumains»listésdanslaConven(oncontrel’apartheidadéjàétéeffectuéepourlerapport du Conseil sud-africain de recherche en sciences humaines publié en 2009. Lesconclusions de ceTe étude, résumées dans l’annexe I, furent probantes : à l’excep(on de laclauserela(veaugénocide(quin’étaitpasnonpluspra(quéenAfriqueduSud),chaque«acteinhumain»listédanslaConven(oncontrel’apartheidestpra(quéparIsraëlenCisjordanie.

Lesarchitectesdel’apartheidsud-africainadoptèrentunestratégiede«grandapartheid»afind’assurerlasupréma(eblanchesurlelongtermeviaunerépar((ongéographiquedupaysenzonesblanches(laplusgrandepar(edupays)etenzonesnoiresdésar(culées.CeTepoli(quea inspiré la clausede laConven(oncontre l’apartheidqui considère la créa(onde“réservesou… gheTos séparés pour lesmembres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux”commeuncrime(ar(cleII(d)).Lesréserves«Bantoues»ou«noires»étaientcontrôléespardes Sud-Africains noirs désignés commedirigeants par l’État. Dans la rhétorique du « grandapartheid»,cesréservesou«homelands»étaientcenséesdevenirdesÉtatsindépendantsquiapporteraient l’autodétermina(onauxpopula(onsSud-Africainesnoires (répar(esselon leurlangue). Les gouverneurs sud-africains noirs étaient autorisés à (et armés pour) mater larésistancedeshabitantsafricains,quiavaientététransférésdeforceetengrandnombredansces réserves, et à gouverner leurs territoires de manière à garan(r les intérêts du«développementblanc».Cemodèleressembletellementauxhypothèsesactuellessoutenantunesolu(onàdeuxÉtatsenPales(nequ’ilexigeunesérieuseréflexion,notammentàcausedeseffetsviolentsetdéstabilisantsqu’ilaprovoquésàtraversl’Afriquesub-saharienne.

Laques(onestdesavoirsiIsraëlpoursuitdélibérémentlafragmenta(ondelaCisjordanieenunarchipeldecantonspales(niens,diviséspardeszonesintermédiairesréservéesauxJuifs(lemodèle du Bantoustan). Évidemment, ceTe organisa(on du territoire affaiblira de façonpermanentetoutesouverainetépales(niennepoten(elle,préservant lapréroga(ved’Israëlàadministrerleszonesintermédiairespourlapopula(onjuive.OsloII,paradoxalement,faciliteceTe « grande » stratégie, en établissant des fron(ères pour l’autonomie des enclavespales(niennes. La comparaison avec l’Afrique du Sud aide à clarifier une observa(onessen(elle:avecladomina(onna(onale-juiveisraéliennesurunterritoireparsemédezonesd’autonomie pales(nienne, l’apartheid s’exprime aussi pleinement dans une stratégie departagequ’ilnes’exprimedansunÉtatunifié.

Pourrésumer,lechamp3aétéconfigurédemanièreàempêcherindéfinimentles4,6millionsdePales(nienssoumisaudroitmilitaire israéliend’exigerde l’Étatd’Israëldesdroitsdans lecadre de la loi civile israélienne. Le droit et la diploma(e interna(onale, avec leursengagementsàrejeterl’acquisi(ondeterritoiresparlaforce,afaitensortequelapopula(onpales(nienne du territoire occupé soit perçue comme une en(té na(onale pales(nienneséparéeetdis(nctedefaçonpermanente.Bieninten(onnéeetbaséesurledroitinterna(onal,ceTeapprocheaeupoureffetdescinderlesPales(niensduterritoireoccupédes1,7millions

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de Pales(niens citoyens d’Israël et de ceux de Jérusalem-Est. De ceTe manière, l’équilibredémographiqueenfaveurdesJuifspeutêtremaintenuenIsraëletunecontesta(onuniedelapartdesPales(niensdurégimed’apartheidpeutêtreévitée.

Champ4:Lesréfugiésetexilésinvolontairespales=niens

Audébutdel’année2016,3162602Pales(niensvivantendehorsdelaPales(nemandataireétaient officiellement enregistrés comme réfugiés par l’Office de secours et de travaux desNa(onsUniespourlesréfugiésdePales(nedansleProche-Orient(UNRWA) .Leses(ma(ons82

portant sur l’en(ère popula(on de réfugiés, comprenant ceux qui ne sont pas enregistrés àl’UNRWAainsiquelespersonnesquiontquiTélaPales(nedansd’autrescirconstancesetquinesontpasautoriséesàrevenir(appelés«exilésinvolontaires»danscerapport),variententresixethuitmillionsdepersonnes.Bienqu’unnombreexactsoitdifficileàobtenir,étantdonnéqueladiasporadesPales(niensestmaintenantdanssesquatrièmeetcinquièmegénéra(ons,toutees(ma(onraisonnableétablitqueplusdePales(niensviventendehorsdelaPales(nemandatairequ’àl’intérieur .83

Lesréfugiéspales(nienssont largementrépar(s.Approxima(vementdeuxmillionsvivententerritoire pales(nienoccupé : 792 000dans des camps enCisjordanie et 1,3milliondans labandedeGaza.Vivantsousoccupa(on israélienne,cespersonnesrentrentdans lechamp3,bienqu’ils bénéficientdeprotec(onsetde services spéciauxde l’UNRWA. Les autres viventprincipalementdanslesÉtatsfrontaliers:laJordanie(environ2,1millions),leLiban(environ458000)et laRépubliquearabesyrienne(environ560000) .Seuls5%viventendehorsdu84

Moyen-Orient.N’ayant pas de citoyenneté, ils sont sujets, sans recours possible, aux lois deleurpaysd’accueil(leursitua(onn’estpastoujoursaisée,carcertainsÉtats—notammentleLiban — imposent des restric(ons spéciales aux réfugiés pales(niens) . Ces condi(ons85

contribuentàmaintenir,chezlagrandemajoritédesréfugiés,unefortenostalgiena(onalisteetunaTachementenversleursoriginesenPales(ne,ainsiqu’unpuissantettenacesen(mentd’injus(cedûauxpoli(quesisraéliennes.Leurincapacitéàrentrerdansleurpaysrestedoncungrief central et une ques(on majeure dans les pourparlers de paix. Poli(quement, aucunedirec(onpales(niennenepeutseplieràunaccorddepaixquiignoreraitlesréfugiés.

En1948,larésolu(on194(III)del’Assembléegénéraleaffirmequ’«ilyalieudepermeTreauxréfugiés [pales(niens] qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et devivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à (tre decompensa(on»auxautres.Israëlarejetél’applica(ondeceTerésolu(onpourdesques(onsdesécuritéetsurlabasedela«menacedémographique»d’unemajoritépales(nienne:dansle cas improbable où l’en(ère popula(on de réfugiés et exilés involontaires pales(niensretournerait en masse en Pales(ne, la popula(on pales(nienne soumise à la gouvernance

L’UNRWAdéclare5266603deréfugiés inscrits, ladifférenceprovenantdeceuxvivantenterritoirepales(nienoccupé(voir82

hTps://www.unrwa.org/where-we-work,consultéle8février2017).

Ceschiffressontunees(ma(onmoyenne,étantdonnéquelenombredePales(niensayantfuilorsdelaguerrede1948n’a83

pasétéfermementétabli.Certainschercheurssuggèrentque700000et750000seraientpar(s;lesIsraéliensdonnentlechiffrede520000;etlesautoritéspales(nienneses(mentcenombrecommevariantentre900000et1million.

UNRWA,l’UNRWAenchiffres,1janvier2016.Disponibleàl’adressesuivante84

:hTps://www.unrwa.org/sites/default/files/content/resources/unrwa_in_figures_2016.pdf.

Pour un court résumé des condi(ons dans lesquelles vivent les réfugiés pales(niens au Liban, voir Meghan Monahan,85

TreatmentofPales(nianrefugeesinLebanon,HumanRightsBrief(2février2015).Disponibleàl’adressesuivante:hTp://hrbrief.org/2015/02/treatment-of-pales(nian-refugees-in-lebanon.

46

https://www.unrwa.org/sites/default/files/content/resources/unrwa_in_figures_2016.pdf

http://hrbrief.org/2015/02/treatment-of-palestinian-refugees-in-lebanon

israélienne représenterait environ 12 millions de personnes, baTant massivement au planélectoral les 6,5millions de Juifs en Israël.Même si ceTe popula(on réfugiée retournait ennombre suffisant pour générer une majorité pales(nienne (comme cela est beaucoup plusprobable), Israëlserait forcéd’adopterunepoli(queexplicited’apartheidafinde l’exclure,etd’abandonnerpar-làmêmeladémocra(e,oudeluidonnerledroitdevoteetd’abandonnerlavision de l’État juif. Un ar(cle posté sur le site Internet du Ministère israélien des Affairesétrangèresaffirme:

Selondessourcespales+niennes,ilexistedenosjoursenviron3,5millionsderéfugiéspales+niens enregistrés à l’UNRWA. Si Israël les autorisait tous à retourner sur sonterritoire,ceseraitunactedesuicidedesapart,etaucunÉtatnepeutaccepterdes’autodétruire(soulignéparlesauteurs) .86

Le champ 4 joue donc un rôle essen(el dans le régime d’apartheid d’Israël. Empêcher lesréfugiés et exilés involontaires de rentrer chez eux permet d’assurer que la popula(onpales(nienne n’acquière jamais le poids démographique qui, soit menacerait le contrôlemilitaire israélien sur le territoire pales(nien occupé, soit lui fournirait une influencedémographique à l’intérieur d’Israël. Cela permeTrait aux pales(niens d’œuvrer pourl’obten(on de droits démocra(ques complets, ce qui annulerait le caractère juif de l’Étatd’Israël. En bref, le champ 4 garan(t que les Pales(niens ne pourront jamais changer lesystèmeenvued’uneégalitépoli(queentrelesdeuxpeuples.

D-Contre-arguments

Plusieurs arguments peuvent être et ont été présentés pour réfuter l’idée selon laquelle laConven(oncontrel’apartheidestapplicableaucasd’Israël-Pales(ne.Certainsd’entreeux,tellel’asser(on que les Juifs et les Pales(niens ne sont pas des « races » et que, parce que lesPales(niens citoyensd’Israël jouissentdudroitdevote, leur traitementpar l’Étatd’Israëlnepeut pas cons(tuer un cas d’apartheid, ont été abordés et rejetés plus haut. D’autresargumentsincluent:

1.Lacohérenceaveclespra=quesinterna=onales:ladoctrineisraéliennedemain.end’unemajorité juive,permeàntaupeuple juifd’avoirsonpropreÉtat-na.on,estsemblableà laconduited’Étatsàtraverslemonde,commelaFrance,quiexprimentl’autodétermina.ondeleurs na.ons ethniques respec.ves. C’est, par conséquent, un traitement injuste etexcep.onnel—etimplicitementan.sémite—qued’accuserIsraëld’êtreunÉtatd’apartheidquandilnefaitqu’adopterlamêmeapproche.

Cet argument courant vient d’une présenta(on fausse de la manière dont les iden(tésna(onales fonc(onnentdans lesÉtats-na(onsmodernes.EnFrance,parexemple, toutes lespersonnesayantlana(onalitéfrançaise,qu’ellessoientindigènesoud’origineétrangère,sont

RuthLapidoth,“Do Palestinian refugees have a right to return to Israel?”,postésur lesiteduMinistère israéliendesAffaires86

étrangères,15janvier2001.Disponibleàl’adressesuivante:hTp://www.mfa.gov.il/mfa/foreignpolicy/peace/guide/pages/dopales(nianrefugeeshavearighttoreturnto.aspx.

47

http://www.mfa.gov.il/mfa/foreignpolicy/peace/guide/pages/do%2520palestinian%2520refugees%2520have%2520a%2520right%2520to%2520return%2520to.aspx

desmembreségauxdelana(onfrançaisequijouissenttousdesmêmesdroits.SelonlaCourSuprême, Israëln’estpas l’Étatde la«na(on israélienne»maisde la«na(on juive» .Les87

droitscollec(fs,danslesloisisraéliennes,sontexplicitementdécernésauxJuifscommepeupleetàaucuneautre iden(técollec(ve: lesdroitsna(onauxpour lesJuifs,ancrésdansdes loiscommelaloiduretouretlaloisurlacitoyenneté(discutéesplushaut)nes’étendentàaucunautregroupeselonledroitisraélien.Ainsi,lesprivilègesna(onalistes-raciauxsontancrésdansles fonda(ons juridiques et doctrinales de l’État. Cela est excep(onnel et provoqueraitl’opprobredanstoutautrepays(commecelaaétélecasavecl’apartheiddel’AfriqueduSud).

2. Le statut d’étrangers des Pales=niens : les Pales.niens qui vivent dans le territoirepales.nien occupé ne sont pas citoyens de l’État d’Israël. L’État ne leur doit donc pas untraitementnidesdroitségauxàceuxaccordésauxcitoyensisraéliensjuifsetauxcolons.

Lessimilitudesentrelasitua(onjuridiqueenterritoirepales(niensousoccupa(onisraélienneet en Namibie sous occupa(on sud-africaine ont déjà été soulignées. Israël refuse lacitoyenneté israélienne aux Pales(niens en territoire pales(nien occupé car ils ne sont pasjuifs.Puisquele“rassemblement”desJuifsestunemissioncentraledesins(tu(onsdel’Étatd’Israëletquel’Étatpromeutlanaturalisa(ondesJuifsvenantd’autrespar(esdumonde,ilestnormaldes’aTendreàceque lesPales(niens,néssurunterritoiresouscontrôleexclusifdel’État d’Israël, aient obtenu la citoyenneté israélienne s’ils avaient été juifs (et s’ils l’avaientvoulue).Danssarecommanda(ongénéralen°30surladiscrimina(oncontrelesnon-citoyens,le Comité sur l’élimina(on de la discrimina(on raciale affirme que les États par(es de laConven(on interna(onale sur l’élimina(on de toutes les formes de discrimina(on racialedoivent:

Reconnaître que la priva+on de citoyenneté en raison de la race, de la couleur, del’ascendanceoudel’originena+onaleouethniqueestuneviola+ondesobliga+onsdesÉtatspar+esd’assurerlajouissancesansdiscrimina+ondudroitàunena+onalité …88

La Conven+on contre l’apartheid cite comme crimes d’apartheid « lesmesures… privant lesmembres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux des libertés et droitsfondamentauxdel’homme»,dont«ledroitàunena(onalité»(ar(cleII(c)).Parconséquent,l’argumentconsistantàdirequ’Israëlnepeutêtre responsabledesPales(niensnon-citoyensdel’Étatrenforceleconstatd’apartheiddèslorsquel’onques(onneleurnon-citoyenneté.Aucœurdu conflit israélo-pales(nien se trouve en effet l’impossibilité pour les Pales(niens, entantquenon-Juifs,d’accéderàlacitoyennetédansl’Étatquigouverneleurpays.(Lacondi(onini(aledeviedansun«ÉtatdePales(ne»,récemmentreconnuparl’Assembléegénéralemaisdépourvu de tous les aTributs de souveraineté, n’a pas encore fourni aux Pales(niens une«citoyenneté»dotéed'applica(onconcrète.)

GeorgeRafaelTamarinv.Etatd’Israël(1972)C.A.630/70.87

CERD/C/64/Misc.11/rev.3, par. 14, disponible à l’adresse suivante: hTp://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/88

Download.aspx?symbolno=INT%2fCERD%2fGEC%2f7502&Lang=fr.

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http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%252fCERD%252fGEC%252f7502&Lang=fr

3. La clause de l’objec=f. Les pra.ques israéliennes qui oppriment les Pales.niens sontmo.vées par des ques.ons de sécurité, et non par l’inten.on ou le désir d’imposer unedomina.onraciale.

La Conven(on contre l’apartheid et le Statut de Rome définissent les crimes d’apartheidcommedesactescommisdanslebutd’instaureretdemaintenirunedomina(ond’ungrouperacialsurunautre.Onpourraitarguerquelespra(quesisraéliennesnesontquedesmesurestemporaires,dontlebutn’estpasladomina(onraciale,maisseulementlemain(endel’ordrejusqu’àcequ’unaccorddepaixsupprimelebesoindetellesmesures.Cependant,lesques(onsde sécurité liées aux mesures israéliennes en lien avec ceTe étude sont généralementévoquéesausujetduterritoirepales(nienoccupé,alorsquelerégimed’apartheidestimposésur le peuplepales(niendans sonensemble. Enoutre, l’apartheid est interdit selon le droitinterna(onal, quelle qu’en soit la durée . La Conven(on contre l’apartheid ne fait pas de89

dis(nc(on en termes de durée de l’apartheid ni de la vision de l’État en ques(on pourl’avenir .90

Le caractèreuniquede laduréede l’occupa(on israéliennea généréunenouvelle liTérature sur les implica(ons légalesde89

“l’occupa(onprolongée”.Surcesujet,voirTilley(ed.),BeyondOccupa+on,chap.2.

Legouvernementd’apartheidenAfriqueduSudsoutenaitaussiqueladomina(onracialen’étaitpasunobjec(fenlui-même90

maisunemesurededéfensecrééepourpréserverlemodedeviedelapopula(onblanche.L’apartheidétaitprésentécommeunesimple étape sur le chemin vers une issue aux bénéficesmutuels, dans laquelle tous les “peuples” d’Afrique du Sud jouiraientd’autodétermina(on et connaitraient une coexistence pacifique. En pra(que, le système de “homelands” était prévu pourstabiliserunemain-d’œuvre«bonmarché»etunrégimefoncierpourlesblancs.

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3-Conclusionsetrecommanda.ons

A-Conclusions

Cerapportétablit,surlabasederecherchesacadémiquesetdepreuvesaccablantes,qu’Israëlest coupable du crime d’apartheid. Cependant, seul le jugement d’un tribunal interna(onaldansce sens rendraitune telleévalua(on réellementofficielle. Lesauteurs,par conséquent,exhortentlesNa(onsUniesàmeTreenœuvredetouteurgencelesconclusionsdurapportenassumantleursresponsabilitésinterna(onalesenlienavecledroitinterna(onaletlesdroitsdupeuplepales(nien,pourdeuxraisons.Premièrement,lasitua(onévaluéedanslerapportestencours.Denombreuses inves(ga(onsdecrimescontre l’humanitéontétémenéessurdesévénements ou des comportements du passé, tels que des guerres civiles impliquant desgénocidesayantofficiellementprisfin.Dansdetelscas,lacommunautéinterna(onalenefaitfaceàaucunepressionpar(culièred’agirdanslesmeilleursdélaispourmeTreuntermeàuncrimeencoursavantd’enquêtersur les faits juridiquesde laculpabilité.Dans lecasd’Israël-Pales(ne,toutretardaggravelecrimeenprolongeant l’assujegssementdesPales(niensà lapra(que ac(ve d’apartheid par Israël. Une ac(on rapide est donc impéra(ve pour éviterdavantagedesouffrancehumaineetmeTrefinaucrimecontrel’humanitéquiestcommisencemoment-même.

Deuxièmement, l’extrême gravité des charges requiert une ac(on rapide. Depuis les années1970, périodedurant laquelle la campagne interna(onalequi s’est opposée à l’apartheid enAfrique australe a pris de la vitesse, l’apartheid est considéré, dans les annales desNa(onsUniesetdans l’opinionpubliquemondiale,comme ledeuxièmecrime leplusgrave,après legénocide, dans la hiérarchie de la criminalité . Par conséquent, les auteurs de ce rapport91

demandentà lacommunauté interna(onaled’agir immédiatement,sansaTendred’asser(onplus officielle de la culpabilité de l’État d’Israël, de son Gouvernement et de ses élus, quipar(cipentàlacommissionducrimed’apartheid.

Tout en appelant à une ac(on rapide pour s’opposer et meTre un terme à ce régimed’apartheid, les auteurs de ce rapport exhortent les organes officiels à évaluer, de touteurgence, les conclusions du rapport. Les opinions de l’Assemblée générale, de la Courinterna(onal de Jus(ce (CIJ) et de la Cour pénale interna(onale (CPI) sont toutpar(culièrement cruciales, bien que les apprécia(ons des tribunaux na(onaux soientégalementper(nentespourl’interpréta(ondudroitpénalinterna(onaletpourl’évalua(ondesonapplica(onparlesÉtatsMembres.Partantdecesconclusions,lesÉtatsetlesinstancesdesNa(ons Unies pourraient délibérer, sur la base solide du droit interna(onal, sur comments’acquiTeraumieuxdeleursresponsabilitésafindemeTreuntermeaucrimed’apartheidetdedomina(onenverslepeuplepales(nien.Quoiqu’ilensoit,enaTendantqueceprocessusdedélibéra(onplusapprofondiait lieu, lesauteursdecerapportconcluentquelepoidsdespreuves confirme, au-delà de tout doute raisonnable, qu’Israël est coupable d’imposer unrégimed’apartheidsurlepeuplepales(nien.

Le génocideetl’apartheidsontlesdeuxseulscrimesinterna(onauxdontlesÉtatsontledevoird’empêcherlaperpétra(on.91

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La prohibi(on de l’apartheid est considérée jus cogens en droit interna(onal coutumier. LesÉtatsont lesobliga(onscollec(veset individuelles(a)denepasreconnaîtrecommelégalunrégime d’apartheid ; (b) de ne pas aider ou assister un État dans sonmain(en d’un régimed’apartheid;et(c)decoopéreraveclesNa(onsUniesetlesautresÉtatspourmeTrefinauxrégimesd’apartheid.Un État qui ne remplit pas ces obliga(ons pourrait lui-mêmeêtre tenuresponsabled’avoircommisdesactesillicitesimpliquantunecomplicitédanslemain(end’unrégimed’apartheid.LesNa(onsUniesetleursagences,ainsiquetouslesÉtatsMembres,ontl’obliga(onlégaled’agir,danslamesuredeleurscapacités,afind’empêcheroudepunirlescasd’apartheidportésdefaçonresponsableàleuraTen(on.

Lesorganisa(onsdelasociétécivileetlesindividusontégalementledevoirmorald’u(liserlesinstrumentsdontilsdisposentpoursensibiliserlepublicausujetdeceTeentreprisecriminelleencours,etpourfairepressionsurIsraëlafinqu’ildémantèle lesstructuresdel’apartheidetnégocie de bonne foi pour une paix durable qui reconnaisse les droits des Pales(niens enconformitéavecledroitinterna(onal,etfasseensortequelesdeuxpeuplesviventensemblesurlabased’uneréelleégalité.

L’apartheid en Afrique australe a pris fin en par(e grâce au cumul des répercussions d’unevariétédemesures,dont lessanc(onséconomiqueset leboycoTspor(f,entreprisesavec labénédic(on des instances des Na(ons Unies et de nombreux États Membres, et avec unsou(en populaire dans les États ayant des liens stratégiques et économiques forts avecl’AfriqueduSud.L’efficacitédelacampagnean(-apartheidaété,engrandepar(e,lefruitdumilitan(smetransna(onaldelasociétécivile,quiarenforcéleconsensusintergouvernementalquis’étaitforméauxNa(onsUnies.

B-Recommanda.ons

Les recommanda(ons suivantes couvrent les responsabilités générales et celles des acteursins(tu(onnels spécifiques. Leur but est avant tout d'agrer l'aTen(on sur la conclusionprincipaleduprésentrapportétablissantqu'Israëlains(tuéunrégimed'apartheidquidominele peuple pales(nien dans son ensemble, et de meTre ainsi les Na(ons unies et d'autresacteurs interna(onaux, na(onaux et de la société civile (y compris des citoyens à (treindividuel)audéfid'agirenréponse.Ellessontégalementdes(néesàencouragerl'applica(ondemesurespra(quesenconformitéavecledroitinterna(onalafind'exercerdespressionssurIsraël pour qu’il abolisse son régime d'apartheid etmeTe un terme au statu quo illégal ens'engageantdansunprocessusdepaixquiviseunesolu(onjuste.

Recommanda.onsgénérales

1. Les organes des Na(ons unies, les Gouvernements na(onaux et les acteurs de lasociétécivile,ycomprislesorganisa(onsreligieuses,devraientsoutenirofficiellementlaprincipaleconclusionduprésentrapport,quiétablitqueletraitementparIsraëldesPales(niensprésentetouteslescaractéris(quesducrimed'apartheid.

2. SurceTebase,cesacteursdevraientexaminerlesmesuresquipeuventêtreprisesenconformité avec leurs obliga(ons légales, telles que précisées dans la Conven(oncontre l'apartheid. Comme le crimed'apartheid relève d’une normepéremptoire oujus cogens dudroit interna(onal, lesÉtats sont liéspar laConven(onmêmes'ilsn'ysontpaspar(es,etilsauraientdesobliga(onslégalessimilairesmêmeenl'absencedela Conven(on, parce que le crime d'apartheid est interdit en vertu du droit

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interna(onalcoutumier.

Recommanda.onspourlesNa.onsunies

1. Chaque organe des Na(ons unies devrait sans tarder examiner quelle ac(onentreprendreauvude laconclusionétablissantqu'Israëlmain(entunrégimeracisted'apartheiddans l'exercicede soncontrôledupeuplepales(nien,en tenantdûmentcomptedelafragmenta(ondecepeupleparIsraël,quielle-mêmecons(tuel'undesaspects desmesures de contrôle,mises enœuvre aumoyend’« actes inhumains »,pourassurerunedomina(onracialesystéma(que.

2. La CESAO devrait assumer un rôle central en préconisant une coopéra(oninterna(onaleafindemeTreuntermeaurégimed'apartheid.Sonrôlepar(culiersurce sujet dérive non seulement de la posi(on géographique de la Commission,maisaussidesonmandat.

3. Lesen(tésdesNa(onsuniesdevraient coopérerentreelles et enpar(culier avec laCESAO, afin de discuter et de diffuser le présent rapport. Elles devraient envisager,éventuellement en coopéra(on avec le Gouvernement pales(nien et d'autresins(tu(ons pales(niennes, de convoquer une réunion extraordinaire pour évaluer lafaçond'assurerlamiseenœuvreetlesuividesrecommanda(onsdurapport.

4. Ens'inspirantde larésolu(on1761(XVII)du6novembre1962, l'AssembléegénéraledevraitréinstaurerleComitéspécialcontrel'apartheidetleCentredesNa(onsUniescontre l'apartheid (1976-1991), qui établiraient des rapports faisant autorité sur lespra(ques et mesures israéliennes relevant du crime d'apartheid, y compris lesinstruments juridiques et administra(fs u(lisés pour mener l'entreprise criminellesous-jacente. Ces organismes ont rassemblé et diffusé des analyses et informa(onsjuridiques très importantes à propos de l'apartheid sud-africain, en comptant nonseulementsurdesjuristesetdesspécialistesuniversitaires,maisaussisurdesmilitantsde la société civile du monde en(er. Ces derniers les ont aidés à réaliser desprésenta(onsmédia(ques et à informer l'opinion publique, en légi(mant les appelsauxboycoTs,désinves(ssementsetsanc(onsetencontribuantpartoutàlaforma(ond'unmouvementtransna(onalcontrel'apartheidenAfriqueduSud.

5. LeConseildesdroitsde l'hommedevraitêtre inves(de la responsabilitépar(culièred'examiner lesconclusionsduprésent rapportetderenforcerses recommanda(ons.Le rapporteur spécial sur la situa(on des droits de l'homme dans le territoirepales(nien occupé depuis 1967 devrait être chargé d'adresser un rapport annuel auConseil et à la Troisième Commission de l'Assemblée générale sur les démarchesentreprises pour être en conformité avec les termes de la Conven(on contrel'apartheidetpourencouragerlesÉtatsmembresduConseilàentreprendrelesac(onsappropriées.

6. LesorganescompétentsdesNa(onsUniesdevraientenvisagerdedemanderunavisconsulta(fde laCIJafindesavoirsi lesmoyensu(liséspar Israëlpourmaintenirsoncontrôle du peuple pales(nien cons(tuent bien un crime d'apartheid et, si tel esteffec(vement le cas, quelles ac(ons devraient être entreprises pour meTrepromptementuntermeàceTesitua(on.

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7. En vertu de l'ar(cle 7 (1) (j) du Statut de Rome, la CPI devrait être officiellementencouragéeàenquêtersurlaques(onurgentedesavoirsi,enmeTantenœuvreleurspoli(ques et pra(ques à l'égard du peuple pales(nien, l'État d'Israël, sesgouvernements et ses individus sont coupables du crimed'apartheid et, si tel est lecas,d'agirenconséquence.

8. Sur la base du présent rapport, le Secrétaire général devrait être respectueusementinvité à recommander à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité qu'uneconférence mondiale se réunisse au plus vite afin d'envisager les ac(ons que lesNa(onsUniesdevraientmeTreenœuvre,ainsiquecequipourraitêtrerecommandéauxacteursdelasociétécivileetdusecteurprivé.

Recommanda.onspourlesGouvernementsna.onauxdesÉtatsmembres

1. AuxGouvernementsna(onaux, ilconviendraitderappeler l’obliga(onlégale,selonledroit interna(onal, d'entreprendre les ac(ons appropriées afin d'empêcher le crimed'apartheid et de punir ses auteurs, en leur faisant prendre connaissance desconclusionsduprésentrapportetdetoutesconclusionsparallèlesémanantdecorpscompétents.

2. Dans les limites de leurs ins(tu(ons législa(ves, exécu(ves et judiciaires, lesGouvernementsna(onauxdevraiententreprendre lesac(onsappropriées, y comprispermeTre des poursuites pénales contre les fonc(onnaires israéliens impliqués,preuvesàl'appui,danslespra(quesd'apartheidàl'encontredupeuplepales(nien.

3. Les Gouvernements na(onaux, en par(culier ceux des Étatsmembres de la CESAO,devraient examiner des façons de coopérer dans l'exécu(on de leur devoir des'opposeraurégimedel'apartheidetd'ymeTreunterme.

4. Les Gouvernements na(onaux devraient soutenir les ac(vités de boycoT,désinves(ssementetsanc(onsetrépondreposi(vementauxappelsenfaveurdetellesini(a(ves.

Recommanda.onspourlesacteursdelasociétécivileetdusecteurprivé

1. LesacteursdelasociétéciviledevraientêtreinvitésàsoumeTreauConseildesdroitsde l'homme les réac(ons au présent rapport. Une rencontre spéciale devrait êtreappelée afin de prendre en considéra(on ces ac(ons et de planifier les prochainesdémarches appropriées, y compris des recommanda(ons au Conseil et au Haut-CommissariatdesNa(onsUniesauxdroitsdel'homme(HCDH).

2. Deseffortsdevraientêtreconsen(safind'élargirlesou(enauxini(a(vesdeboycoT,désinves(ssementetsanc(onsparmilesacteursdelasociétécivile.

3. Les acteurs du secteur privé devraient être informés des conclusions du présentrapport et être invités à agir en conséquence, y compris en informant le public ducaractère criminel du régime d'apartheid, et en invitant instamment les

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Gouvernementsàremplirleursobliga(onstellesquedéfiniesparlaConven(oncontrel'apartheidetàproposerdes ini(a(vesquipourraientêtreentreprisespar lasociétécivile. Aux acteurs du secteur privé, il conviendrait également de rappeler leurresponsabilité juridique,moraleetpoli(queconsistantà rompre leurs liensavecdesentreprisesetautresprojetscommerciauxqui,directementou indirectement,aidentetfavorisentlerégimed'apartheidimposé.

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Annexe1 : Les conclusionsdu rapportdelaCRSHde2009

L'analyse juridique citée dans le présent rapport comme provenant de l’ouvrage BeyondOccupa+on (Au-delà de l'occupa(on) est basée sur le travail des contributeurs à une étudemenéeentre2007et 2009 sous les auspicesduConseil de rechercheen scienceshumaines(CRSH) de l'Afrique du Sud, à la demande duMinistère sud-africain des Affaires étrangères.Coordonnée,corédigéeetpubliéeparVirginiaTilley,ceTeétudeestparueen2009sousle(treOccupa+on, Colonialism, Apartheid ? A reassessment of Israel’s Prac+ces in the OccupiedPales+nian Territories under Interna+onal Law (Occupa(on, colonialisme, apartheid ? Uneréévalua(on en fonc(on du droit interna(onal des pra(ques d'Israël dans les territoirespales(niensoccupés).ParmilesprincipauxcontributeursfiguraientIainScobbie,professeuret(tulaire de la Chaire dedroit interna(onal à l'université deManchester (Grande-Bretagne) ;Max du Plessis, professeur associé de droit à l'université du KwaZulu-Natal (Durban) etchercheur associé à l'Ins(tut des études sécuritaires ; Rina Rosenberg, Esq., directrice deplaidoyerinterna(onalàAdalah/Centrejuridiquepourlesdroitsdesminoritésarabesd'Israël(Haïfa);JohnReynolds,ancienchercheuràAl-Haq(Ramallah)etactuellementchargédecoursde droit interna(onal et d'études juridiques cri(ques à l'Université na(onale d'Irlande àMaynooth ; Victor KaTan, chargé d'études principal à l'Ins(tut du Moyen-Orient et chargéd'études associé à la Faculté de droit de l'Université na(onale de Singapour ; et MichaelKearney,actuellementprofesseurprincipaldedroitàl'UniversitéduSussex(Grande-Bretagne).

Laméthodeconsistaitàpasserenrevuelespra(quesisraéliennesetàlescompareràlalistedes « actes inhumains » décrits dans la Conven(on contre l'apartheid. L'équipe a établiqu'Israël pra(quait chacun des actes listés dans la Conven(on, excepté le génocide etl'interdic(on des mariages mixtes. Par la suite, Israël a fait passer une loi interdisant lesmariages mixtes entre personnes enregistrées comme ayant des iden(tés religieusesdifférentes. Laversion réviséedu rapport,publiéeen2012,aété corrigéeen fonc(ondecechangement.

La liste présentée ici est un résumé des conclusions concernant ces actes. Les preuvesempiriques détaillées, les données et les cita(ons ayant trait à chaque catégorie sontdisponiblesdansBeyondOccupa+on(chapitre4).

Conven=oncontrel'apartheid,ar.cleII

a) Refuseràunmembreouàdesmembresd'ungrouperacialoudeplusieursgroupesraciauxledroitàlavieetàlalibertédelapersonne:

i)Enôtantlavieàdesmembresd'ungrouperacialoudeplusieursgroupesraciaux;

ii)Enportantgravementaèinteàl'intégritéphysiqueoumentale,àlalibertéouàladignitédesmembresd'ungroupe racialoudeplusieursgroupes raciaux,ouen lessoumeànt à la torture ou à des peines ou des traitements cruels, inhumains oudégradants;

iii) En arrêtant arbitrairement et en emprisonnant illégalement les membres d'ungrouperacialoudeplusieursgroupesraciaux;

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À l'ar(cle II (a) correspondent les mesures israéliennes servant à réprimer les dissensionspales(niennes à l'égard de l'occupa(on et de son système de domina(on. Les poli(ques etpra(ques israéliennes comprennent l'homicide, sous forme d'exécu(ons extrajudiciairesciblées ; la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à desprisonniers ; un système de tribunaux militaires qui est très loin de répondre aux normesinterna(onales de procédure en bonne et due forme, y compris de procès équitable ; etl'arresta(onarbitraireetladéten(ondePales(niens,ycomprisparladéten(onadministra(veimposée, souventdurantdespériodesprolongées, sansaccusa(onniprocèseten l'absenced'examen judiciaireapproprié.Toutescespra(quessontdiscriminatoires,ence sensque lesPales(nienssontsoumisàdifférentssystèmeslégauxetàdifférentstribunauxquiappliquentdesnormesdifférentesenma(èredepreuvesetdeprocédure,lesquellessetraduisentpardespeinesbienplussévèresquecellesappliquéesauxIsraéliensjuifs.

b) Imposer délibérément à un groupe racial ou à plusieurs groupes raciaux descondi.onsdeviedes.néesàentraînerleurdestruc.onphysiquetotaleoupar.elle;

L'ar(cleII(b)reprendlestermesdelaConven(onpourlapréven(onetlarépressionducrimedegénocideet ilest interprété icicommesignifiantunepoli(quedegénocide. Iln'apasétées(mé que les poli(ques et pra(ques israéliennes dans le territoire pales(nien occupé ontl'inten(ondeprovoquerladestruc(onphysiquedupeuplepales(niendanscesenspar(culier.Israëlappliquedesmesuresnéfastespourlasantéetlaviehumaineet,entantquetelles,cesmesures cons(tuent de graves viola(ons du droit interna(onal humanitaire et du droitinterna(onal des droits de l'homme : elles comprennent des mesures qui provoquent lasouffrancehumaine,telleblocusimposésurlabandedeGaza,quipriventlesPales(niensdel'accès aux soins médicaux essen(els, au médicament, au carburant, et à une nutri(onadéquate. Toutefois, ces mesures ne répondent pas aux critères d'une poli(que délibéréed'extermina(onphysiquedemasse.

c) Prendredesmesures, législa.vesouautres,des.néesàempêcherungrouperacialouplusieursgroupesraciauxdepar.ciperàlaviepoli.que,sociale,économiqueetculturelle du pays et créer délibérément des condi.ons faisant obstacle au pleindéveloppementdugroupeoudes groupes considérés, enpar.culier enprivant lesmembres d'un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux des libertés et droitsfondamentaux de l'homme, notamment le droit au travail, le droit de former dessyndicatsreconnus,ledroitàl'éduca.on,ledroitdequièrsonpaysetd'yrevenir,ledroit à une na.onalité, le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, ledroit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit à la liberté de réunion etd'associa.onpacifiques;

L'ar(cleII(c)estsa(sfaitàtouslesniveaux:

(i) Les restric(ons imposées au droit des Pales(niens à la liberté de mouvement sontendémiques,ellesproviennentducontrôle israéliendespassagesfrontaliersduterritoirepales(nienoccupé,dumurérigéenCisjordanie,detoutunréseaudecheck-pointsetderoutesséparéesetdesystèmesdepermisetdecartesd'iden(téobstruc(fsetportantsurtout.

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(ii) Ledroit desPales(niensde choisir leurpropre lieude résidence à l'intérieurde leurterritoire est gravement limité par des restric(ons administra(ves systéma(quesconcernant la résidence et la construc(on à Jérusalem-Est, par une législa(ondiscriminatoirequiapourbutd'interdireauxcouplespales(niensdevivreensemblesurlabase de la par(e du territoire pales(nien occupé dont chacun est originaire, et par lesrestric(onsdessystèmesdepermisetdecartesd'iden(té.

(iii) Les Pales(niens se voient refuser le droit de quiTer leur pays oude le regagner. Lesréfugiéspales(niensvivantdansleterritoirepales(nienoccupén'ontpaslapermissionderetournerdans leurs foyersen Israël, et les réfugiésetexilés involontairespales(niensàl'extérieurd'Israëletduterritoiren'ontpas lapermissionderetournerdans leurs foyers,que ce soit dans le territoire ou en Israël. De même, des centaines de milliers dePales(niensdéplacésdeCisjordanieetdelabandedeGazaen1967ontétéempêchésderetourner chez eux. De nombreux résidents pales(niens du territoire occupé doiventobtenir lapermissiond'Israël (qui leurest souvent refusée)pour lequiTer ; lesmilitantspoli(ques et les défenseurs des droits de l’homme sont souvent soumis à des« interdic(onsdedéplacement»arbitrairesetnondéfinies,etdenombreuxPales(niensqui ont voyagé à l'étranger pour affaires oupour raisons personnelles se sont vu re(rerleurcarted'iden(téderésidentsetontétéempêchésderentrerchezeux.

(iv) Israël refuse aux réfugiés pales(niens vivant dans le territoire pales(nien occupé ledroit à une na(onalité, en leur refusant la citoyenneté de l'État (Israël) qui gouverne laterredeleurnaissance,enfaisantégalementobstruc(onàl'exerciceparlesPales(niensdeleur droit à l'autodétermina(on et en empêchant la forma(on d'un État pales(nien enCisjordanie(ycomprisJérusalem-Est)etdanslabandedeGaza.

(v) LesPales(nienssevoientrefuser ledroità la libertéetà larésidenceenraisonde lacantonalisa(ondelaCisjordanie,quilesconfinedansdeszonesdésignéessurlabasedelarace ; en raisondes interdic(onsde retournerdans leurs foyersdu territoirepales(nienoccupé d'où ils ont été déplacés par les combats et par la terreur ; et en raison desrestric(onsconcernant lespermisdeconstruire,qui lesempêchentd'édifierdesmaisonslàoùilssouhaiteraientvivre.

(vi) Les Pales(niens sont restreints dans leur droit au travail en raison des mesuresisraéliennes qui entravent gravement l'agriculture et l'industrie pales(niennes dans leterritoirepales(nienoccupé,restreignentlesexporta(onsetlesimporta(onsetimposentdes obstacles omniprésents au mouvement interne, obstacles qui entravent l'accès auxterres agricoles et les déplacements nécessaires au travail ou au commerce. Depuis laDeuxième In(fada, l'accès des Pales(niens à l'emploi en Israël, jadis important, a étéconsidérablementlimitéetilestdésormaisnégligeable.Entout,letauxdechômagedansleterritoirepales(nienoccupés’élèveàprèsde50%.

(vii)Ilexistedessyndicatspales(niens,maisilsnesontpasreconnusparleGouvernementisraélien ni par la Histadrout (le plus important syndicat israélien) et ne peuvent doncreprésenter efficacement les Pales(niens travaillant pour des entreprises et desemployeursisraéliensdansleterritoirepales(nienoccupé.Iln'estpaspermisauxsyndicatspales(niensdefonc(onnerdequelquemanièrequecesoitdanslescoloniesisraéliennes.Bien qu'il soit exigé d'eux qu'ils paient des co(sa(ons à la Histadrout, les intérêts etproblèmes des travailleurs pales(niens ne sont pas représentés par la Histadrout et lestravailleurspales(niensn'ontpasvoixauchapitredanslapoli(quedecesyndicat.

(viii)Israëlnegèrepaslesystèmescolairedansleterritoirepales(nienoccupémaisentravegravement et très régulièrement l'accès des Pales(niens à l'éduca(on par le biais defermeturesextensivesd'écoles,d'aTaquesdirectescontredesécoles,d'arresta(onsetde

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déten(ondupersonnelenseignantetdesélèves.LerefusparIsraëldedélivrerdespermisdesor(e,quitouchepar(culièrementlesPales(niensdelabandedeGaza,aempêchédesmilliers d'étudiants de poursuivre des études supérieures à l'étranger. La discrimina(ondans l'enseignement est enoutremise en évidencepar le système scolaire israélien juifparallèle et grandement supérieur dans les colonies juives en Cisjordanie, auquel lesPales(niensn'ontpasaccès.

(ix) LesPales(niensdu territoirepales(nienoccupé se voient refuser ledroit à la libertéd'opinion et d'expression en raison des lois de censure appliquées par les autoritésmilitaires et appuyées par la Cour suprême. Les journaux pales(niens doivent avoir uneautorisa(ondel'arméeetleursar(clesdoiventavoirétépréalablementapprouvésparlacensure militaire. Depuis 2001, l'Office de presse du gouvernement israélien aconsidérablement limité l'accrédita(on de presse pour les journalistes pales(niens, quisontégalementsoumisàunharcèlementsystéma(que,àdesarresta(ons,àlaconfisca(ondeleurmatérielet,danscertainscas,sontmêmevic(mesd'assassinat.L'accrédita(ondesjournalistesétrangerstravaillantenterritoireoccupépeutêtrere(réeselonlebonvouloirdudirecteurde l'OfficedepresseduGouvernementet ce,pourdes raisonsde sécurité,parmilesquelleslefaitderédigerdesar(clesdontones(mequ'ils«délégi(ment»l'État 1.

Régulièrement,desjournalistesétrangerssevoientinterdirel'accèsàlabandedeGaza.

(x) Le droit à la liberté de réunion pacifique et d'associa(on est empêché par desordonnancesmilitaires. La législa(onmilitaire interdit les rassemblements publics de 10personnesouplussansautorisa(onducommandantmilitaireisraélien.Lesmanifesta(onsnon-violentes sont régulièrement répriméespar l'armée israéliennequi se sertdeballesréelles,degazlacrymogèneetprocèdeàdesarresta(ons.Laplupartdespar(spoli(quespales(niens ont été déclarés illégaux et les ins(tu(ons associées à ces par(s, telles lesorganisa(onscarita(vesetculturelles,sontrégulièrementsoumisesàdesfermeturesetàdesaTaques.

(xi) L'entrave au plein développement dans le territoire pales(nien occupé et à lapar(cipa(on des Pales(niens à la vie poli(que, économique, sociale et culturelle estpar(culièrementflagrantedansleseffetsdel'actuelblocusisraéliendelabandedeGaza.

d) Prendre des mesures, y compris des mesures législa.ves, visant à diviser lapopula.onselondescritères raciauxencréantdes réservesetdesgheòsséparéspourlesmembresd'ungrouperacialoudeplusieursgroupesraciaux,eninterdisantles mariages entre personnes appartenant à des groupes raciaux différents, et enexpropriant les biens-fonds appartenant à un groupe racial ou à plusieurs groupesraciauxouàdesmembresdecesgroupes;

Israëlcontrevientàl'ar(cleII(d)desdiversesfaçonssuivantes:

i. Les poli(ques israéliennes ont divisé le territoire pales(nien occupé en une séried'enclavesnoncon(guës (ZonesAetBenCisjordanie, laquelleestséparéedanssonensembledelabandedeGaza)danslesquelleslesPales(nienssontautorisésàvivreetà garder un certain degré d'autonomie locale. Les terres situées entre ces enclavessont réservées exclusivement à l'usage des Juifs et de l'État : le réseau des colonies

1 « En vertu de ceTe réglementa(on, la carte ne sera pas délivrée au demandeur si, après consulta(on avec les autorités desécurité,leDirecteures(mequecelapourraitmeTreendangerlasécuritédel’État».Ar(cle3(f).Réglementa(onconcernantlescartes pour les journalistes, techniciens de presse et assistants desmédias étrangers. Disponible à l’adresse suivante : hTp://gpoeng.gov.il/media/54705/gpo-rules.pdf.

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http://gpoeng.gov.il/media/54705/gpo-rules.pdf

juives, lesréservesnaturelles, l'agro-industrie, leszonesmilitaires,etc.Lesterresnonencore u(lisées sont considérées comme « terres d'État » et administrées par desins(tu(onsdel'Étatauprofitdupeuplejuif.Laségréga(ondespopula(onsestassuréepardesloissurlepassagequiempêchentlesPales(niensdeparcourirleszonesjuivessans autorisa(on et interdisent aux Israéliens juifs de se déplacer dans les zonespales(niennes. Le mur et son infrastructure de passages et les check-pointspermanentset«volants»sontlàpourfairerespectercesrestric(ons.

ii. Lesmariagesinterreligieuxdemusulmansoudechré(ensavecdesjuifssontinterditsparlaloi Aucunmariageciviln'existeenIsraël,saufpourl'infimeminoritédontlafoi2.

n'estpasdéclarée.LescouplesmixtessurleplanreligieuxdoiventquiTerl'Étatpoursemarier. Les mariages mixtes célébrés en dehors d'Israël sont reconnus par l'État, àcondi(onquelesmariagesentrejuifssoientconformesàlaloijuiveorthodoxe.

iii. Israël s'est approprié de grandes quan(tés de terres dans le territoire pales(nienoccupéetce,àl'usageexclusifdesJuifs.Lesterresprivéespales(niennescons(tuentenviron30%desterresillégalementaccaparéespourlescoloniesjuivesenCisjordanie.Environ40%delasurfacedelaCisjordanieestcomplètementferméeàl'usageparlesPales(niens,etdesrestric(onsimportantessontappliquéesàl'accèsdesPales(niensàunegrandepar(edecequiresteduterritoire.

e) Exploiterletravaildesmembresd'ungrouperacialoudeplusieursgroupesraciaux,enpar.culierenlessoumeàntautravailforcé;

Actuellement,iln'yapasd'infrac(onsignifica(vedel'ar(cleII(e),dufaitqu'Israëladressédesbarrières à l'emploi pales(nien à l'intérieur d'Israël depuis les années 1990 et que lamain-d'œuvrepales(niennen'estdésormaisu(liséeàunegrandeéchellequedanslaconstruc(onet dans les secteurs des services des colonies israéliennes juives en territoire pales(nienoccupé.Parailleurs, l'exploita(onde lamain-d'œuvreaété remplacéepardespra(quesquitombentsousl'ar(cleII(c)concernantlerefusdudroitautravail.

f) Persécuterdesorganisa.onsoudespersonnes,en lesprivantdes libertésetdroitsfondamentaux,parcequ'elless'opposentàl'apartheid.

L'arresta(on, l'emprisonnement, les interdic(ons de se déplacer et le ciblage desparlementaires et dirigeants poli(ques na(onaux pales(niens ainsi que des défenseurspales(niensdesdroitsde l’homme,demêmeque la fermeturepar Israëld'organisa(onsenrapport avec ces ac(vités, cons(tuent une persécu(on de l'opposi(on au système de ladomina(onisraéliennedansleterritoirepales(nienoccupé,tellequesignifiéedansl'ar(cleII(f).Cemêmear(cleII(f)estpar(culièrementimportantenterritoirepales(nienoccupé,oùlesmesuresde«sécurité»sontconcentréessurlarésistanceàl'occupa(on.

2 L'interdic(onenIsraëldesmariagesmixtesconcernesurtoutlesmariagesimpliquantdesjuifs.Elleestappliquéeparlebiaisdel’exigencequetouslesmariagessoientvalidésparlesautoritésreligieuses.Puisquelaloimusulmanepermetlesmariagesmixtes,lesmariagesentremusulmansetchré(ensnesontpasinterdits.Lebutdecetarrangementestclair:éviter l'estompementdesdivisions sociales entre juifs et non-Juifs. De même, sous l'apartheid en Afrique du Sud, la loi de 1949 sur l'interdic(on desmariagesmixtes interdisait lesmariagesentre«Européensetnon-Européens»,maisnonentrenon-Européensetd'autresnonEuropéens.

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Annexe2:Quelpays?

Les poli(ques israéliennes brouillent la ques(on de la caractérisa(on comme crimed'apartheid,selonlaConven(oncontrel’apartheid,detouslesactescorrespondantàsaclausesur l'objec(f et qui empêchent « la par(cipa(on à la vie poli(que, sociale, économique etculturelle du pays » (ar(cle II (c)). La ques(on est en effet celle-ci : De quel « pays » lesPales(nienssevoient-ilsrefuser l'égalitédesdroitset lapleinepar(cipa(on?CeTeques(onsoulèvedesques(onsplusgénéralessurlanaturemêmeduconflitisraélo-pales(nien.

1. Le«pays»dontlesPales(niensenterritoirepales(nienoccupésontexcluspourraitêtrelaPales(nemandatairetellequ'elleaétéinstauréeparlaSociétédesNa(ons.L'inten(ondeladite Société était qu'elle acquît l'indépendance en tant qu'État représentant lepatrimoinepartagéde lapopula(onmul(confessionnelle touten(èrede laPales(ne.Cemodèle,dépasséparlesévénements,aétéembrouillédèsledébutparlediscourssurle« foyerna(onal juif»et, en tout cas, aété renducaducpar la guerre, lesexpulsionsetautresévénementssurleterrain.Toutefois,lecontrôleexclusifparIsraël,depuis1967,detoutelaPales(nemandataireapréservél'unitégéographiqued'originedelaPales(ne.Parconséquent, le«pays»dans lequel lesPales(nienssontprivésdedroitspourraitêtre laPales(nequin'ajamaispu–etdevraitsansdoute–secons(tuer.LeremèdedanscecasestderétablirlestatutauregardduMandatoriginaldelarégion,dontonpeutconsidérerqu’ellecons(tueenfaitunseulpaysquiaétédiviséàtortpardesprogrammesraciaux.

2. LepaysduquellesPales(nienssontexcluspourraitêtrel'«Étatarabe»recommandéparlaRésolu(on181(II),quin'ajamaisétécons(tuénonplus.Cepointdevueacceptecommefaisant autorité les conclusions du Comité spécial sur la Pales(ne, en 1947, et commeirréversibles lesévénementsde laguerrede1948,aucoursde laquelleun«État juif»aétécons(tuésurunepar(eduterritoiremandataire.Cequi,endestempsplusrécents,aétéproclaméÉtatdePales(neetademandélareconnaissanceparlesNa(onsUnies,estuneversionfortementréduitedecet«Étatarabe».Lespoli(quesisraéliennescon(nuentdechercheràpriveruntelÉtatdesaTributsessen(elsdelasouveraineté;cespoli(quesdevraientêtreinverséespourqueceTeapprochepuissegénérerunvéritableÉtat.Dufaitqu'Israëlnemontreaucunsignedevouloirchangersaposi(on,l'alterna(veestqu'unÉtatpales(nien se voie accorder certainsdroits poli(quesen tantque« réserves» jouissantd'uneautonomielocale,comparablesauxbantoustansdel'AfriqueduSudouauxréservesdes Amérindiens aux États-Unis. Toutefois, un tel arrangement est peu suscep(ble desa(sfaire les aspira(ons pales(niennes à l'autodétermina(on. Il est plus suscep(ble dedéboucherenfindecomptesurlaviolenceetl'insurrec(ond'unepopula(onpales(niennedéfini(vementfrustrée.

3. Le«pays»où lesPales(nienssontprivésà tortdedroitségauxpeutêtre l'Étatd'Israël.Acceptantcommeirréversiblelesmesuresd'annexionparIsraëldeJérusalem-EstetdelaCisjordanie, ceTe approche verrait Israël incorporer en(èrement le territoire pales(nienoccupédanssesins(tu(onsgouvernementales,maisdémantelersapoli(qued'oppressionraciale et de domina(on qui en fait un État d'apartheid. Toutefois, les Juifs et lesPales(nienspourraientencraindrelesconséquences:dangerssécuritairesdurablespourlespremiersetdiscrimina(ondurablepourlesseconds.

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Quatrièmedecouverture

S'appuyantsurlesinstrumentsclésdudroitinterna(onal,cerapportexaminesiIsraëlabeletbien instauré un régime d'apartheid opprimant et dominant le peuple pales(nien dans sonensemble. Après avoir prouvé que la no(on de crime d'apartheid est universellementapplicable,quelestatutdesPales(niensentantquepeupleestétabliparlaloietquelecrimed'apartheiddoitêtreconsidéréauniveaudel'État,lerapports'appliqueàdémontrercommentIsraël a imposé aux Pales(niens un système d’apartheid qui main(ent la domina(on d'ungrouperacialsurunautre. Unehistoirede guerre, d'annexionetd'expulsions, demêmequ'une sériedepra(ques, ontabou( à la fragmenta(on du peuple pales(nien en quatre groupes dis(ncts, dont trois (lesPales(nienscitoyensd'Israël, lesrésidentsdeJérusalem-Estet lapopula(onsousoccupa(ondeCisjordanieetdeGaza)viventsouscontrôleisraéliendirect.Lequatrièmegroupe,celuidesréfugiés et exilés involontaires pales(niens qui vivent à l’étranger, n’est pas soumis à un telcontrôle.CeTefragmenta(on,associéeàl'applica(onàcesgroupesdecorpsdis(nctsdelois,est au cœurmêmedu régimed'apartheid. Elle sert tout à la fois à affaiblir l'opposi(onà cerégime et à enmasquer l’existence. Sur la base de preuves accablantes, ce rapport conclutenfinqu'Israëlestcoupableducrimed'apartheidetappelleàuneac(onrapidepours'opposeràcecrimeetymeTreunterme.

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