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Les organisations non gouvernementales ldquoacteurs-agisrdquodes relations internationales

Michel Doucin

To cite this versionMichel Doucin Les organisations non gouvernementales ldquoacteurs-agisrdquo des relations internationales Science politique Institut drsquoeacutetudes politiques de Bordeaux Universiteacute Montesquieu - Bordeaux IV2005 Franccedilais tel-00365820

Institut drsquoEtudes Politiques de Bordeaux

Thegravese en vue de lrsquoobtention du doctorat en science politique

Les organisations non gouvernementales laquo acteurs ndash agis raquo

des relations internationales

soutenue le 12 mai 2005 par Michel Doucin

Directeur de thegravese

Dario Battistella Professeur de science politique agrave lrsquoInstitut drsquoEtudes politiques de Bordeaux

Membres du jury

Freacutedeacuteric Charillon Professeur de science politique agrave lrsquoUniversiteacute de Clermont-Ferrand rapporteur

Samy Cohen Directeur de recherche

au Centre drsquoEtudes et Recherches Internationales de lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Paris rapporteur

Daniel Compagnon Professeur de science politique

agrave lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Bordeaux

Pierre Sadran Professeur de science politique agrave lrsquoInstitut drsquoEtudes Politiques de Bordeaux

TOME I

A ma femme Sylvie sans qui ce travail nrsquoaurait pas existeacute

Introduction geacuteneacuterale

objet et meacutethodologie

1

Le preacutesent travail est le fruit drsquoun cheminement particulier Son auteur fonctionnaire

au ministegravere franccedilais des Affaires eacutetrangegraveres a eacuteteacute pendant ces dix derniegraveres anneacutees

lrsquoun des interlocuteurs privileacutegieacutes de certains acteurs de la diplomatie non

gouvernementale et parmi ceux-ci tout particuliegraverement des organisations non

gouvernementales

Ses fonctions ont embrasseacute alternativement des dimensions juridiques (comme

lrsquoorganisation de la ratification par la France de la Convention europeacuteenne sur la

reconnaissance de la personnaliteacute juridique des OING du Conseil de lrsquoEurope en

relation avec le service juridique de cette derniegravere institution ou la preacuteparation drsquoune

eacuteventuelle initiative franccedilaise pour modifier les critegraveres drsquoaccegraves au statut consultatif du

Conseil eacuteconomique et social des Nations Unies) politiques (comme la participation agrave

des meacutediations preacuteparatoires agrave des neacutegociations internationales par exemple sur le

controcircle du commerce des armes ou lrsquoorganisation drsquoeacutechanges drsquoinformation entre

diplomates et ONG autour de situations de crise) et opeacuterationnelles (comme

lrsquoorganisation drsquoappels drsquooffre pour des programmes drsquoaide au deacuteveloppement ou de

secours humanitaires et lrsquoeacutevaluation de leur mise en œuvre) Elles ont eu pour

deacutenominateur commun de srsquoinscrire dans la volonteacute partageacutee avec une partie de la

hieacuterarchie du ministegravere de faire eacutevoluer les relations entre ce dernier et ces acteurs

dans le sens drsquoune plus grande confiance et drsquoune meilleure communication

Origine du sujet

Lrsquoauteur srsquoest proposeacute dans le cadre drsquoun travail de recherche srsquoinscrivant dans la

discipline de la preacuteparation drsquoune thegravese de doctorat drsquointerroger son expeacuterience au

crible de lrsquoanalyse theacuteorique propre agrave la science politique et plus particuliegraverement agrave la

discipline des relations internationales pour tenter de reacutepondre agrave une question qui a eacuteteacute

centrale dans sa pratique professionnelle les organisations non gouvernementales se

flattent de repreacutesenter une sorte de conscience morale internationale incarnant des

valeurs universelles relevant drsquoun ordre exteacuterieur agrave toute influence institutionnelle ou

2

mecircme culturelle or elles sont aussi lrsquoexpression de socieacuteteacutes civiles nationales

enracineacutees dans des deacuteterminants culturels et politiques drsquoune part faccedilonneacutees par leurs

relations avec leurs Etats et drsquoautres acteurs des relations internationales drsquoautre part

cette preacutetention agrave lrsquoautonomie par rapport aux autres acteurs des relations

internationale est-elle degraves lors fondeacutee

Une reacuteponse neacutegative agrave cette question justifie lrsquoattitude de ceux nombreux parmi les

repreacutesentants des Etats autoritaires qui souhaitent une restriction du champ drsquoaction

des ONG au motif que la place qursquoelles occupent serait illeacutegitime et source de biais

suppleacutementaires dans des relations internationales deacutejagrave tregraves injustes dans leur

fonctionnement Une reacuteponse positive ouvre la voie agrave une reacuteflexion sur un rocircle plus

large qui pourrait leur ecirctre proposeacute dans le cadre des projets de redeacutefinition des

meacutecanismes de la coopeacuteration internationale qui figurent agrave lrsquoagenda drsquoun bon nombre

drsquoinstitutions internationales et de gouvernements

Or il est frappant de constater que la plupart des analyses se contentent drsquoidentifier les

quelques arguments suffisant agrave reacutepondre simplement agrave une question qui srsquoavegravere

pourtant fort complexe degraves que lrsquoon veut bien lrsquoaborder sans preacutejugeacute En France en

particulier le sujet ne fait lrsquoobjet que de fort peu de recherches ce qui laisse le champ

libre agrave une politisation simplificatrice qui clive les opinions en deux camps opposeacutes

drsquoun cocircteacute les laquo souverainistes raquo de toutes obeacutediences attacheacutes agrave la conservation des

preacuterogatives reacutegaliennes des Etats rejoints par les laquo reacutepublicains deacutemocrates raquo pour

qui le suffrage universel est lrsquounique source de leacutegitimiteacute et son exercice eacutelectif la

forme suprecircme de la deacutemocratie de lrsquoautre les laquo nouvelles gauches raquo et autres

laquo libertaires raquo ainsi que les laquo eacutecolos raquo en recherche de laquo deacutemocratie participative raquo au

travers de lrsquoexpression diversifieacutee et organiseacutee drsquoune socieacuteteacute civile nieacutee dans son

principe par lrsquoautre camp (qui ironise sur la laquo socieacuteteacute incivile raquo)

La conseacutequence peut ecirctre pour les diplomaties de pays qui ne srsquointeacuteressent pas

veacuteritablement au sujet des deacuteconvenues telles celles reacutesultant de lrsquoaboutissement de

neacutegociations internationales qursquoelles croyaient engageacutees vers drsquoautres issues conclues

parce qursquoelles avaient emprunteacute des voies inconnues ougrave les ONG avaient pris leur part

3

Samy Cohen observe que la prise de conscience de ces risques provoque certaines

eacutevolutions laquo Certains acteurs transnationaux renforcent lrsquoEtat Crsquoest notamment le

cas des grandes ONG internationales dans les Etats post-modernes Les hauts

responsables de la politique eacutetrangegravere les considegraverent comme un lsquomultiplicateurrsquo de

leur influence sur la scegravene internationale Mecircme lrsquoadministration franccedilaise des

affaires eacutetrangegraveres longtemps conservatrice dans ce domaine a fait son

aggiornamento et admet lrsquoutiliteacute des ONGI raquo 1 Cet aggiornamento ne fait toutefois

que commencer et neacutecessite une meilleure connaissance des contraintes du monde

cocirctoyeacute en sorte de bien comprendre comment il est possible de coopeacuterer avec lui

La pratique professionnelle de lrsquoauteur lui a appris aussi que les travaux de recherche

sur les acteurs non gouvernementaux des relations internationales peu nombreux en

France comparativement aux univers acadeacutemiques anglo-saxons (qui seront citeacutes plus

drsquoune fois ci-apregraves) souffrent drsquoune difficulteacute drsquoaccegraves aux documents que les

administrations franccedilaises produisent laquo en interne raquo sur leur vision de leurs relations

avec en particulier les organisations non gouvernementales En abordant une recherche

pour laquelle il disposait drsquoune position avantageuse agrave cet eacutegard il a eu le souci de

rendre accessible agrave la communauteacute des chercheurs en science politique au moins sous

forme drsquoextraits un certain nombre de documents importants sans ecirctre confidentiels

que la pratique de la discreacutetion diplomatique propre agrave notre pays tient ordinairement agrave

lrsquoeacutecart de ses investigations

Tels sont les points de deacutepart du preacutesent travail

Clarification de lrsquoobjet

Drsquoembleacutee srsquoest imposeacutee la question de la deacutefinition de lrsquoobjet eacutetudieacute Lrsquoorganisation

non gouvernementale est un concept drsquoune nature hybride dont la deacutefinition ressortit agrave

la fois du droit de la sociologie et de la science politique mais il nrsquointeacuteresse

veacuteritablement aucune de ces disciplines ainsi qursquoen atteste le fait qursquoaucun ouvrage

1 Samy Cohen - La reacutesistance des Etats les deacutemocraties face aux deacutefis de la mondialisation ndash Lrsquoeacutepreuve des faits Le Seuil 2004 p 236

4

theacuteorique relevant de lrsquoune de ces derniegravere ne lui ait eacuteteacute jamais eacuteteacute consacreacute du moins

en langue franccedilaise

La deacutefinition juridique commune est une sorte de plus petit commun

deacutenominateur issu de lrsquointerpreacutetation de deux documents Lrsquoacte fondateur de

lrsquoexpression mecircme est lrsquoarticle 71 de la Charte des Nations Unies document plus

politique que juridique laquo Le Conseil Economique et Social peut prendre toutes

dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui

srsquooccupent de questions relevant de sa compeacutetence raquo Ce mecircme Conseil a

ulteacuterieurement preacuteciseacute qursquoune ONG est laquoune organisation qui nrsquoest pas creacuteeacutee par voie

drsquoaccords intergouvernementaux raquo2 et qui laquo na pas eacuteteacute constitueacutee par une entiteacute

publique (hellip) mecircme si elle accepte des membres deacutesigneacutes par les autoriteacutes publiques

mais agrave condition que la preacutesence de tels membres ne nuise pas agrave sa liberteacute

dexpression raquo Drsquoautre part lrsquounique convention internationale qui en traite est la

convention 124 du 24 avril 1986 du Conseil de lrsquoEurope portant sur le reconnaissance

de la personnaliteacute juridique des organisations internationales non gouvernementales

Par croisement des principes deacutefinis par ces deux textes ainsi qursquoune certaine pratique

institutionnelle les juristes retiennent pour caracteacuteristiques de lrsquoONG (en fait de

lrsquoOING organisation internationale non gouvernementale)

- un but non lucratif drsquoutiliteacute internationale

- une creacuteation par un acte relevant du droit interne priveacute drsquoun pays

- lrsquoexercice drsquoune activiteacute effective dans plusieurs pays reacutepartis sur plusieurs

continents

Cette deacutefinition abstraite doit ecirctre compleacuteteacutee par des reacutefeacuterences au droit relatif aux

socieacuteteacutes agrave but non commercial existant en droit positif national ce qui revient le plus

souvent agrave assimiler les ONG aux associations fondations et laquo autres institutions

priveacutees 3raquo degraves lors qursquoelles exercent une activiteacute de dimension internationale Certains

droits nationaux reconnaissant les laquo associations de fait raquo crsquoest agrave dire constitueacutees sur

la base du seul engagement implicite de leurs membres agrave poursuivre une œuvre

commune la famille des ONG se trouve potentiellement fortement dilateacutee agrave une

2 Reacutesolution 288 B (X) du 27 feacutevrier 1950 3 Marcel Merle - Un imbroglio juridique le statut des OING entre le droit international et les droits nationaux ndash Bulletin de lrsquoUATI ndeg1 ndash 1996 p 7

5

eacutepoque ougrave les communications eacutelectroniques permettent la constitution facile de

communauteacutes virtuelles

Une approche sociologique constate que le sigle laquo ONG raquo porteacute par la mode anglo-

saxonne des acronymes est utiliseacute pour deacutecrire des reacutealiteacutes tregraves diffeacuterentes et que les

meacutedias jouent un rocircle cleacute dans sa diffusion La presse occidentale qui a populariseacute le

sigle oscille entre plusieurs significations elle en fait un usage restrictif lorsqursquoelle

assimile le concept drsquoONG au petit nombre des grandes organisations de reacuteputation

mondiale intervenant dans le domaine des droits de lrsquohomme de lrsquoenvironnement et

de lrsquoaction humanitaire dans un autre emploi plus reacutecent les meacutedias eacutelargissent la

notion drsquoONG agrave tous les acteurs qui participent agrave la contestation de la mondialisation

libeacuterale (y compris les syndicats mouvements sociaux et mecircme reacuteseaux eacutepheacutemegraveres de

militants reacuteunis autour drsquoun mot drsquoordre) enfin sous la plume des journalistes

lrsquoacronyme est souvent utiliseacute en synonymie de lrsquoexpression laquo association caritative raquo

(petite ou grande) voire simplement drsquoassociation

La litteacuterature sociologique utilise drsquoautre part freacutequemment les expressions

organisations de la socieacuteteacute civile et ONG comme eacutequivalents Evelyne Baumann

traitant du marcheacute du travail au Seacuteneacutegal dans le cadre drsquoun ouvrage consacreacute aux

laquo socieacuteteacutes civiles en chantier raquo en Afrique signale ainsi que laquo lrsquoapprentissage citoyen

se fait (hellip) agrave travers les nombreux regroupements agrave caractegravere plus ou moins

fonctionnels et les associations de type ONG Leur prolifeacuteration srsquoexplique drsquoun cocircteacute

par la neacutecessiteacute de compenser les coucircts sociaux des politiques drsquoajustement de pallier

lrsquoabsence des institutions de lrsquoEtat providence et drsquoacheminer lrsquoaide directement aux

populations beacuteneacuteficiaires4 raquo

Drsquoautres vont plus loin encore et considegraverent les ONG comme une partie des

laquo mouvements contestataires raquo laquo Lrsquoune des curiositeacutes du paysage actuel de lrsquoaction

collective tient au caractegravere multiforme de ses acteurs groupes heacuteritiers des

nouveaux mouvements sociaux syndicats associations diverses locales ou

4 Evelyne Baumann - Marcheacute du travail reacuteseaux et capital social in LrsquoAfrique des citadins socieacuteteacutes civiles en chantier (Abidjan Dakar) - Franccedilois Leimdorfer et Alain Marie ndash Karthala 2003 p 277

6

transnationales promoteurs de causes classiques renouveleacutees ou ineacutedites

organisations non gouvernementales5 raquo Et Isabelle Sommier se reacutefegravere agrave Erik Neveu

pour deacutefinir laquo lrsquoaction collective raquo agrave laquelle participent les ONG laquo Agir-ensemble

intentionnel marqueacute par le projet explicite des protagonistes de se mobiliser de

concert (qui) se deacuteveloppe dans une logique de revendication de deacutefense drsquoun inteacuterecirct

mateacuteriel ou drsquoune lsquocausersquo6 raquo

Le Conseil Economique et Social franccedilais dont les composantes majeures sont les

partenaires sociaux syndicats et patronat a proposeacute de distinguer de faccedilon

pertinente laquo la socieacuteteacute civile (qui) ne peut ecirctre conccedilue comme une simple reacutealiteacute

passive reacuteactive et diffuse (de ce) qursquoil est convenu drsquoappeler lsquolrsquoopinion publiquersquo

un ensemble dynamique impliquant mouvement et initiative de la part des individus

qui la constituent raquo Et le CES distingue au son sein de la premiegravere deux grandes

composantes drsquoune part laquo la socieacuteteacute civile organiseacutee (qui) peut se deacutefinir comme

couvrant lrsquoensemble des entiteacutes organiseacutees sur une base volontaire et exprimant la

volonteacute des citoyens de se rassembler autour de valeurs propres et de la deacutefense

drsquointeacuterecircts et de srsquoorganiser ou drsquoagir en vue drsquoatteindre un but commun (Drsquoautre

part) des mouvements plus ou moins spontaneacutes et structureacutes qui soit regroupent des

individus lieacutes par des centres drsquointeacuterecircts communs soit expriment des revendications

protestataires dont la peacuterenniteacute nrsquoest pas assureacuteehellip (auxquels) il faut ajouter les

reacuteseaux informels qui peuvent se deacutevelopper du fait des nouvelles technologies de

lrsquoinformationhellip7 raquo

Lrsquoobservation en terme de sociologie des organisations permet drsquoautre part de

distinguer que les organisations non gouvernementales mecircme si elles constituent une

famille en eacutevolution perpeacutetuelle respectent un certain nombre de lois qui reacutepliquent

partiellement le fonctionnement drsquoautres systegravemes institutionnels et deacutefinissent le

territoire ougrave va srsquoexercer une recherche drsquoautonomie

5 Isabelle Sommier Le renouveau des mouvements contestataires agrave lrsquoheure de la mondialisation ndash Champs Flammarion 2004 p 25 6 Erik Neveu Sociologie des mouvements sociaux ndash La deacutecouverte 1996 p 9-10 7 Conseil Economique et Social Contribution au deacutebat - mai 2002

7

- une organisation pyramidale sur des bases principalement nationales structureacute par

des laquo coordinations raquo plus ou mois formelles qui se leacutegitiment par leur relations

avec drsquoautres acteurs

- un pouvoir concentreacute entre tregraves peu drsquoindividus

- la construction de rapports complexes avec les Etats et institutions publiques

- des rivaliteacutes entre elles en particulier dans la recherche de ressources financiegraveres

et lrsquoaccegraves agrave lrsquoexpression publique

- des strateacutegies de coopeacuteration agrave travers des coalitions plus ou moins eacutepheacutemegraveres

autour de campagnes de deacutenonciation ou de revendications srsquoappuyant sur les

meacutedias traditionnels (inteacutegrant leurs contraintes) et sur le reacuteseau Internet (dont

elles explorent les capaciteacutes de mobilisation)

- des efforts de seacuteduction vis-agrave-vis des intellectuels chercheurs et autres fabricants

drsquoimage et drsquoideacuteologie

- la pratique reacutecurrente du questionnement sur leurs rapports aux autres acteurs

La branche de la science politique qui se consacre aux relations internationales nous

enseigne que les grandes familles drsquoinstitutions intergouvernementales dans le giron

desquelles est apparue lrsquoexpression au lendemain de la Seconde guerre mondiale

manifestent agrave son sujet de profonds deacutesaccords sur le sens qursquoil convient de lui

donner les unes srsquoattachent agrave lrsquoideacutee qursquoecirctre laquo non gouvernemental raquo crsquoest ecirctre drsquoune

dimension et drsquoune repreacutesentativiteacute supeacuterieures agrave celles des institutions drsquoun pays

geacuteographiquement limiteacute pour drsquoautres crsquoest agrave lrsquoinverse ecirctre capable drsquoexprimer le

point de vue de cateacutegories marginales que les organismes publics neacutegligent Quant aux

Etats dont les leacutegislations sont geacuteneacuteralement ignorantes du concept leurs hauts

responsables y recourent dans une grande varieacuteteacute de sens dont le deacutenominateur

commun semble ecirctre celui du sentiment drsquoalteacuteriteacute les ONG sont pour eux toujours cet

laquo autre raquo qui les interpelle ou les deacutefie souvent identifieacute agrave ou soupccedilonneacute drsquoecirctre une

institution eacutetrangegravere La similitude de certaines attitudes en deacutepit des diffeacuterences est

mecircme frappante Transparency International soupccedilonneacute par certain ministre

occidental drsquoecirctre financeacutee par la CIA et les french doctors reacuteguliegraverement expulseacutes de

8

certains pays en deacuteveloppement agrave direction autoritaire sur le motif qursquoils se livreraient

agrave des activiteacutes drsquoespionnage et de propagande

Bertrand Badie et Marie Claude Smouts soulignant la conflictualiteacute de celles-ci avec

les Etats retiennent une deacutefinition tregraves large de la notion drsquoONG laquo Ces organisations

peuvent ecirctre de nature religieuse et inclure alors autant les Eglises que les sectes

rivales de plus en plus marqueacutees de lrsquoEtat dans les espaces sociaux au sein desquels

lrsquoalleacutegeance agrave celui-ci est en reacutegression elles peuvent ecirctre aussi de nature seacuteculiegravere

et regrouper des familles politiques ou syndicales des associations de penseacutee ou des

clubs de reacuteflexion des associations humanitaires voire enfin une infiniteacute de reacuteseaux

de solidariteacute liant par delagrave les frontiegraveres des individus sortis des mecircmes universiteacutes

prestigieuses et doteacutees drsquoun rayonnement international ou relevant simplement des

mecircmes coteries8 raquo James N Rosenau eacutelargit encore un peu plus le concept lorsqursquoil

souligne la capaciteacute drsquoaction internationale des laquo membres drsquoorganisations sujets agrave

lrsquoagreacutegation la mobilisation et au controcircle raquo 9 mais aussi deslaquo agreacutegations sans

leader raquo mobilisations eacutepheacutemegraveres et spontaneacutees autour drsquoune ideacutee et des laquo

mouvements (hellip) agreacutegats drsquoindividus et drsquoorganisations partageant les mecircmes ideacutees

qui cherchent agrave exercer une influence sur un ou plusieurs aspects des affaires

humaines en geacuteneacuteral sous-eacutevalueacutees par le monde des autoriteacutes institutionnelles Les

mouvements peuvent avoir des leaders ou porte-parole reconnus de maniegravere

informelle mais leur position sociale est fondeacutee non sur une autoriteacute deacuteleacutegueacutee mais

sur lrsquoimportance lsquomoralersquo des buts poursuivis () Ils tendent agrave ecirctre transnationaux

dans leur composition et leurs objectifsraquo

Juristes sociologues et politistes proposent donc des deacutefinitions aussi diffeacuterentes

qursquoextensives de lrsquoONG

Une approche par le deacutenombrement et le classement srsquoavegravere drsquoautre part impossible

puisque selon les deacutefinitions la population observable extrecircmement heacuteteacuterogegravene

oscille entre quelques milliers agrave des dizaines de millions que ses activiteacutes couvrent des

8 Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts - Le retournement du monde sociologie de la scegravene internationale ndash Presses de Sciences Po et Dalloz 1999 p 18

9

champs tregraves divers (de lrsquoaction concregravete au combat pour imposer des ideacutees) et que les

scegravenes ougrave elle joue diffeacuterents types de parties sont multiples champ des relations

entre Etats et socieacuteteacutes civiles nationales organes des institutions multilateacuterales de

dimension mondiale et reacutegionale manifestations qursquoelles creacuteent autour de reacuteunions

diplomatiques meacutedias nationaux et de dimension planeacutetairehellip

Srsquointerrogeant sur le concept drsquoONG le Professeur Marcel Merle a remarqueacute que crsquoest

lrsquoun des plus difficiles agrave cerner Qualifiant cette quasi-impossibiliteacute de deacutefinir

lrsquoorganisation non gouvernementale drsquo laquo imbroglio raquo il a suggeacutereacute que laquo lrsquoimbroglio

juridique nrsquoest jamais le fait du hasard mais le signe des contradictions qui sont agrave

lrsquoœuvre au sein drsquoune socieacuteteacute raquo10 Le choix est parfois deacutelibeacutereacutement fait que des laquo

espaces lacunaires (soient) laisseacutes deacutelibeacutereacutement vacants en vertu drsquoun consensus

tacite par lequel chacun srsquointerdirait sous reacuteserve de reacuteciprociteacute de porter atteinte agrave

la marge de manœuvre dont souhaitent beacuteneacuteficier les autres deacutecideurs raquo11

Cet avis sibyllin proposeacute par lrsquoun des maicirctres de lrsquointernationalisme franccedilais ne

pouvait qursquoaiguiser la curiositeacute Celle-ci srsquoest dirigeacutee dans deux directions

Tout drsquoabord interroger davantage le(s) sens que les diffeacuterentes sciences humaines

concerneacutees donnent agrave lrsquoexpression laquo organisation non gouvernementale raquo au travers

drsquoune recherche historique sur les origines du concept Ce travail retraceacute dans un

laquo titre preacuteliminaire raquo a deacuteboucheacute sur lrsquoideacutee que si lrsquoacronyme ONG a connu le succegraves

qui est le sien crsquoest qursquoil permet de deacutecrire simultaneacutement ndash en maintenant une

impreacutecision opportune - les principales formes que revecirctent aujourdrsquohui les

mobilisations agrave caractegravere priveacute cherchant agrave exercer une influence sur la laquo chose

publique raquo agrave la fois agrave lrsquointeacuterieur des pays et sur la laquo scegravene internationale raquo de la

mondialisation eacuteconomique et informative Or agrave une eacutepoque ougrave la deacutemocratie

repreacutesentative promue au cours des deacutecennies preacuteceacutedentes comme le meilleur modegravele

politique possible suscite doutes et contestations laquo lrsquoavegravenement drsquoune socieacuteteacute civile

constitueacutee drsquoindividus (hellip) au moins virtuellement constitueacutes en sujets aspirant agrave la

9 James N Rosenau - Turbulence in world politics - Princeton paperbacks 1990 p 125-126 10 Marcel Merle Idem p 14

10

justice sociale agrave la liberteacute et agrave la souveraineteacute politiques 12raquo apparaicirct comme porteur

drsquoespeacuterance

Dans la suite du preacutesent document seront utiliseacutes comme synonymes les expressions

organisations non gouvernementales organisations des socieacuteteacutes civiles (ou de la

socieacuteteacute civile) et mouvements sociaux mais aussi reacuteseaux eacutepisteacutemiques drsquointellectuels

et de journalistes assimilations que nous essaierons de justifier un peu plus

ulteacuterieurement Confronteacutes au problegraveme reacutedactionnel de deacutesigner collectivement des

entiteacutes fort heacuteteacuterogegravenes et ayant le souci de ne pas perdre de vue le caractegravere

composite de lrsquoagreacutegat qursquoelles forment nous utiliserons drsquoautre part les expressions

famille des ONG (ou organisations de la socieacuteteacute civile) mouvement ONG et galaxie

ONG eacutevitant en revanche sauf agrave les utiliser dans une intention preacutecise les formules

tregraves en vogue dans la presse de communauteacute des ONG (ideacutealisante) et de neacutebuleuse

ONG (deacutenigrante) Lorsqursquoil srsquoagira de deacutesigner les actions meneacutees en commun nous

ferons appel aux expressions approximantes drsquo(acteur) collectif feacutedeacuteration plate-

forme et de faccedilon plus speacutecifique campagne (qui dans le vocabulaire militant a un

double sens action collective sur une dureacutee limiteacutee et ensemble des organisations qui

collaborent autour drsquoun projet collectif sur une dureacutee non deacutefinie ndash exemple

lrsquoannulation de la dette des pays pauvres)

La seconde direction inspireacutee par la remarque du Pr Merle a eacuteteacute le souci de

comprendre les diffeacuterents types de rapports que construisent et entretiennent ces

organisations avec leurs diffeacuterents environnements institutionnels Or elles organisent

des interactions multiples avec les autres acteurs des relations internationales au point

qursquoil est parfois difficile de distinguer en quoi elles sont autonomes vis-agrave-vis de ces

derniers Drsquoougrave un double questionnement sur la laquo marge de manœuvre raquo dont

disposent elles-mecircmes les organisations non gouvernementales et sur celle qursquoelles

offrent aux autres acteurs des relations internationales leur permettant drsquoajuster leurs

positions entre eux

11 Marcel Merle - Lrsquointernationaliteacute des institutions et le droit ndash Pedone 1995 12 Alain Marie ndash Pas de socieacuteteacute civile sans deacutemocratie ndash in LrsquoAfrique des citadins socieacuteteacutes civiles en chantier (Abidjan Dakar) Franccedilois Leimdorfer et Alain Marie ndash Karthala 2003 p 45

11

Ce sera lrsquoessentiel de notre travail auquel seront consacreacutes quatre titres

Hypothegravese de travail

Lrsquoideacutee que les ONG ne sont ni totalement indeacutependantes ni totalement manipuleacutees par

leur environnement institutionnel est une eacutevidence pour tout observateur un tant soit

peu honnecircte des relations internationales Lrsquohypothegravese que le preacutesent travail a souhaiteacute

explorer reacutesumeacutee par la formule de laquo lrsquoacteur-agi raquo srsquoefforce drsquoaller plus loin dans la

compreacutehension de leurs relations et drsquoidentifier des interactiviteacutes des

interdeacutependances des reacutetroactions et finalement une reacutepartition implicite et

organique de tacircches dans le fonctionnement du systegraveme des relations internationales

Elle avance tout drsquoabord que lrsquoeacutemergence contemporaine de lrsquoacteur international

ONG est agrave la fois agrave lrsquoorigine le fruit du jeu masqueacute de certaines institutions

publiques organisations intergouvernementales et Etats principalement mais aussi le

reacutesultat drsquoune dynamique de longue peacuteriode qui agit au sein des Etats (au sens de

collectiviteacutes de citoyens) et au sein des institutions inter eacutetatiques Cette hypothegravese

suggegravere aussi que les ONG disposent dans ce cadre drsquoune autonomie variable lieacutee

aux traditions politiques et culturelles de chaque pays mais qui reacutesulte aussi de la

situation contemporaine speacutecifique ideacuteologique et politique issue de la fin de la

Guerre froide et de la mondialisation dont lrsquoun des aspects est le deacuteveloppement du

pouvoir des meacutedia

Les organisations non gouvernementales joueraient alors un rocircle de facilitation dans le

fonctionnement drsquoune grande partie du systegraveme des relations internationales elles y

seraient productrices de langage de concepts et de deacutebats publics favorisant des

convergences entre acteurs potentiellement antagonistes elles se situeraient toujours

dans un relation eacutecarteleacutee entre deacutependance (par rapport aux modegraveles culturels

partageacutes aux pressions subies aux meacutedias aux financements accordeacutes hellip) et

autonomie (due agrave leurs capaciteacutes drsquoinnovation dans les theacutematiques de mobilisation

des opinions publiques de production de sens agrave eacutelaborer des strateacutegies drsquoallianceshellip)

12

Jurgen Habermas citant Cohen et Arato rend compte agrave propos des laquo nouveaux

mouvements sociaux raquo - qui dans leur dimension internationale entrent dans la

deacutefinition tregraves large que nous avons adopteacutee pour le concept drsquoONG - de ce rocircle

dynamique exerceacute agrave lrsquoeacutegard de plusieurs types de partenaires Il suggegravere que laquo les

lsquo nouveauxrsquo mouvements sociaux () poursuivent des objectifs agrave la fois offensifs et

deacutefensifs (hellip) Ils tentent de lancer des thegravemes significatifs pour la socieacuteteacute dans son

ensemble de deacutefinir des probleacutematiques drsquoapporter des contributions permettant de

reacutesoudre les problegravemes poseacutes de donner des informations nouvelles de reacuteinterpreacuteter

certaines valeurs de mobiliser de bonnes raisons drsquoen deacutenoncer de mauvaises afin

de provoquer un changement de lrsquoopinion publique agrave grande eacutechelle de modifier les

paramegravetres de la formation constitutionnelle de la volonteacute politique et drsquoexercer une

pression sur les parlements les tribunaux et les gouvernements pour favoriser

certaines orientations politiques raquo13 Par leur capaciteacute drsquointerpellation permanente des

institutions les ONG impulsent une dynamique qui favorise lrsquoadaptation du systegraveme

international aux eacutevolutions de rapports de force et de situations dans les relations

internationales

Les organisations non gouvernementales sont drsquoautre part toujours agrave la fois

laquo dedans raquo et laquo au dehors raquo de chacun des systegravemes institutionnels dont les autres

acteurs internationaux sont les centres agrave lrsquointeacuterieur des socieacuteteacutes civiles qui gravitent

autour des Etats participant agrave ce titre agrave lrsquoeacutelaboration des opinions publiques qui pegravesent

sur lrsquoeacutelaboration des politiques internationales des gouvernants agrave lrsquointeacuterieur de

certaines organisations inter eacutetatiques normatives au travers de meacutecanismes de

consultation institutionnaliseacutes ou de pratiques de lobbying partiellement agrave lrsquointeacuterieur

de socieacuteteacutes multinationales lorsque celles-ci leur proposent une coopeacuteration autour de

lrsquoeacutelaboration de normes eacutethiques dans les domaines social et environnemental Elles

sont aussi agrave lrsquoexteacuterieur en ce qursquoelles eacutelaborent des strateacutegies de pression agrave base de

campagnes de presse et de contre-expertise visant les institutions publiques et

organismes priveacutes preacuteciteacutes Ayant saisi que sur la scegravene internationale se joue le jeu

intersubjectif des postures symboliques une partie drsquoentre elles a choisi le rocircle de la

13 Jurgen Habermas - Droit et Deacutemocratie entre faits et normes -NRF essais Gallimard ndash 1992 p 394 Cohen et Arato - Socieacuteteacute civile et theacuteorie politique MIT Press - 1992

13

statue du commandeur ainsi que lrsquoexpriment les expressions courantes de

laquo vigies indiquant le cap des droits de lrsquoHomme raquo et de laquo conscience morale raquo

freacutequemment utiliseacutees agrave leur sujet (celles qui sont aussi les plus connues)

A ce sujet Jurgen Habermas caracteacuterise un peu plus encore leur rocircle et leur

fonctionnement Leur rocircle tout drsquoabord laquo La socieacuteteacute civile14 possegravede vis-agrave-vis des

centres de la politique lrsquoavantage drsquoune plus grande sensibiliteacute pour la perception et

lrsquoidentification de problegravemes nouveaux Si lrsquoon pense agrave la spirale du reacutearmement

nucleacuteaire aux risque inheacuterents agrave lrsquoutilisation pacifique de lrsquoeacutenergie atomique agrave

drsquoautres installations techniques de grande envergure ou agrave des expeacuteriences

scientifiques comme la recherche geacuteneacutetique aux menaces eacutecologiques qui frappent un

eacutequilibre naturel trop solliciteacute (hellip) agrave lrsquoappauvrissement dramatique du tiers monde et

aux problegravemes de lrsquoordre eacuteconomique mondial aux thegravemes du feacuteminisme agrave

lrsquoimmigration croissante avec pour conseacutequence une composition ethnique et

culturelle diffeacuterente de la population etc tous les grands thegravemes de ces derniegraveres

deacutecennies en fournissent la preuve raquo Quant au fonctionnement des ONG par rapport

aux autres institutions laquo Presque aucun de ces thegravemes nrsquoa eacuteteacute lanceacute par les

repreacutesentants de lrsquoEtat des grandes organisations ou des systegravemes fonctionnels de la

socieacuteteacute raquo15 Crsquoest en se situant en dehors des laquo systegravemes fonctionnels des socieacuteteacutes raquo et

des institutions que les ONG acquiegraverent leur pouvoir drsquoimposer de nouveaux thegravemes

sur les agendas publics

Aussi doit-on reconnaicirctre que lrsquoautonomie relative dont jouissent les ONG dans

lrsquoensemble des meacutecanismes internationaux tient agrave cette autre

caracteacuteristique importante elles srsquoadressent simultaneacutement agrave tous les autres acteurs

des relations internationales y compris agrave certains vis-agrave-vis desquels les Etats et

organisations intergouvernementales srsquoavegraverent tregraves deacutemunis elles deacutemontrent par ce

moyen un pouvoir deacutecaleacute par rapport agrave ces derniers et accegravedent agrave un statut tregraves

particulier au regard des autres acteurs celui qui srsquoacquiert par le respect et

lrsquoagacement que lrsquoaudace suscitent

14 Habermas preacutefegravere cette expression agrave celles drsquoorganisations de la socieacuteteacute civile ou drsquoorganisations non gouvernementales pourtant plus adeacutequates du moins ici 15 Juumlrgen Habermas Idem p 409-410

14

Une derniegravere composante de notre hypothegravese se deacuteduira de lrsquoobservation du fait que le

monde des ONG est srsquoengageacute reacutecemment dans le projet ambitieux drsquoune construction

institutionnelle propre dont lrsquoobjectif est la conquecircte drsquoune capaciteacute drsquoagir accrue

projet lui-mecircme producteur drsquoautonomie

La suggestion du Pr Marcel Merle ouvre donc des perspectives multiples et

inteacuteressantes Elle pose toutefois aussi la question de la faccedilon dont un laquo imbroglio

juridique raquo construit sur un laquo accord tacite raquo peut ecirctre questionneacute agrave deacutefaut drsquoecirctre

eacutelucideacute Celle de la meacutethode drsquoinvestigation drsquoun sujet aussi complexe

Meacutethode

Ce travail a en effet souleveacute plusieurs problegravemes meacutethodologiques

- Comment rendre compte drsquoun pheacutenomegravene qui touche lrsquoensemble du monde de

faccedilon diversifieacutee

Le sujet porte sur une population innombrable ndash selon la deacutefinition large du concept

drsquoONG que nous avons retenue - et a pour fond de scegravene un immense paysage en

trompe lrsquoœil sinon en abicircme les relations internationales Dario Battistella propose

apregraves avoir exploreacute lrsquohistoire des deux termes une deacutefinition par la neacutegative qui en

montre la vastitude laquo lrsquoensemble des relations qui se deacuteroulent au-delagrave de lrsquoespace

controcircleacute par les Etats pris individuellement quel que soit lrsquoacteur - eacutetatique ou non -

concerneacute par ces relations et quelle que soit la nature - politique ou autre - de ces

relations raquo16

Les autres acteurs des relations internationales avec lesquels les ONG sont dans des

relations interactives voire intersubjectives - qui participent donc fortement de leur

deacutefinition - sont eux-mecircmes difficiles agrave cerner on compte tout drsquoabord quelque 200

15

pays doteacutes juridiquement drsquoEtats eacutegaux theacuteoriquement en souveraineteacute mais plusieurs

dizaines drsquoentre eux sont dans des liens de deacutependance juridique complexes avec

drsquoautres (de ceux dont le souverain est la reine drsquoAngleterre agrave ceux qui sont des Etats

libres associeacutes agrave un autre) sans compter ceux qui nrsquoont que les signes les plus teacutenus de

la souveraineteacute On compte drsquoautre part plus de 100 organisations

intergouvernementales plusieurs milliers drsquoentreprises multinationales des milliers de

collectiviteacutes locales actives au plan international et des centaines drsquoentiteacutes

transnationales se livrant agrave des actes illicites

Quant aux organisations non gouvernementales qui se deacutenombrent par dizaines de

millions desquelles parler Certes il est possible de privileacutegier les plus connues ou

les plus importantes du fait de leur puissance financiegravere ou du nombre de leurs

militants ou cotisants Mais crsquoest encourir le danger drsquoignorer lrsquoun des ressorts de leur

impact leur enracinement (variable) dans des reacuteseaux drsquoinstitutions plus petites

drsquoeacutechelon national ou infranational qui sont pour elles des cautions de leacutegitimiteacute des

capteurs drsquoinformation des diffuseurs drsquoun langage commun des activistes participant

agrave lrsquoeacutelaboration drsquoopinions publiques et travaillant agrave amener les autoriteacutes publiques

nationales et locales agrave partager leurs positions

A cette question il nrsquoest pas de reacuteponse satisfaisante possible Drsquoautant moins que la

population des ONG croicirct et eacutevolue tregraves vite il semble mecircme qursquoune acceacuteleacuteration se

produise dans le temps neacutecessaire agrave lrsquoeacutemergence au plan international drsquoune ONG

Marcel Merle notait qursquoentre 1909 et 1993 alors que le nombre des organisations

intergouvernementales nrsquoa que deacutecupleacute celui des OING (selon la deacutefinition seacutelective

de lrsquoUnion des associations techniques internationales) a eacuteteacute multiplieacute par 70 12 457

contre 176

Le parti adopteacute ici a eacuteteacute non drsquoopeacuterer un recensement des organisations jugeacutees les plus

importantes mais de rendre compte des principaux modes de relations existant entre

ONG et les principaux des autres acteurs Ceci a conduit agrave identifier et agrave mettre en

avant des organisations repreacutesentatives de familles caracteacuteriseacutees par le type de rapports

16 Dario Battistella - Theacuteories des relations internationales - Presses de Sciences Po 2003 p 27

16

qursquoelles construisent avec ces derniers et parfois agrave deacutecrire de faccedilon deacutetailleacutee une

proceacutedure reacutegissant ces relations

- Comment aborder un sujet de nature profondeacutement interactive

Lrsquoexpression laquo organisation non gouvernementale raquo a sans doute fait floregraves du fait de

sa capaciteacute agrave rendre compte au moins partiellement de la relation symbiotique et

feacutecondante qui existe entre les entiteacutes concerneacutees et la sphegravere gouvernementale

(expression qui meacuteriterait elle-mecircme drsquoecirctre questionneacutee)

Le laquo gouvernemental raquo ayant secreacuteteacute lrsquo laquo intergouvernemental raquo une relation

neacutecessaire srsquoest eacutetablie confirmeacutee au plan juridique entre ONG et organisations

intergouvernementales Par ailleurs le concept laquo drsquoorganisation non

gouvernementale raquo eacutetant largement synonyme de celui laquo drsquoorganisation de la socieacuteteacute

civile raquo un autre couple interactif srsquoimpose celui formeacute par la socieacuteteacute civile et lrsquoEtat

Mais derriegravere ce couple srsquoen profilent drsquoautres opinion publique et meacutedias inteacuterecircts

(eacuteconomiques) priveacutes et inteacuterecirct geacuteneacuteral La sociologie des institutions apprend drsquoautre

part agrave discerner au sein drsquoune mecircme institution des divergences drsquointeacuterecircts et des

strateacutegies drsquoalliances subseacutequentes elles sont agrave lrsquoorigine drsquoautres relations

interactives entre secreacutetariats de certaines organisations intergouvernementales et

ONG entre certains cercles eacutetatiques et certaines organisations des socieacuteteacutes civiles hellip

Enfin la mondialisation contemporaine deacuteveloppe la capaciteacute drsquoaction transnationale

de certains acteurs en particulier les tregraves grandes entreprises face auxquels des

reacuteseaux drsquoONG manifestent une capaciteacute drsquoagissement impressionnante aux effets

reacutetroagissant sur la sphegravere nationale

Comment degraves lors rendre compte drsquoun tout qui preacutesente sa logique forte le systegraveme

des relations internationales contemporaines au sein duquel les diffeacuterents niveaux

drsquoONG jouent des rocircles multiples et compleacutementaires tout en explorant

successivement chacune des parties qui le constituent ougrave ces mecircmes ONG sont

eacutegalement productrices drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces laquo sous-systegravemes raquo A quel

17

niveau de description arrecircter la preacutesentation de ces derniers sans encourir le risque

drsquoecirctre sommaire

Comment introduire drsquoautre part la dimension historique dans une exploration qui se

veut avant tout compreacutehensive du monde contemporain sans susciter de fausses

comparaisons

Plusieurs plans de recherche et de preacutesentation des reacutesultats ont eacuteteacute esquisseacutes tour agrave

tour Le choix ici preacutesenteacute reacutesulte agrave la fois du principe du laquo moindre mal raquo et de celui

que les angles ineacutedits apportent toujours leur part de deacutecouverte Crsquoest la raison pour

laquelle un titre preacuteliminaire philosophico-historico-juridique amegravenera le lecteur agrave

prendre un certain recul par rapport au sujet puis un second soulignera la complexiteacute

des jeux auxquels se livrent un certain nombre dorganisations intergouvernementales

dans leurs relations avec les organisations non gouvernementales Ce ne sera

qursquoensuite que sera abordeacute le sujet plus classique des rapports que ces derniegraveres

entretiennent avec les Etats

Et lrsquoon ne srsquointerdira pas un certain nombre de reacutecurrences et rappels qui permettront

drsquoenrichir progressivement la compreacutehension

- Comment traiter la dimension morale drsquoinstitutions sociales

Si la notion drsquoONG embrasse un nombre important drsquoobjets sociaux et politiques elle

possegravede une base tregraves preacutecise qui se confond avec la notion drsquoassociation17 Or celle-ci

est issue drsquoun long cheminement de la penseacutee philosophico-juridique qui lrsquoa lesteacutee de

lourdes dimensions morales En rendent compte les contraintes auxquelles elle est

assujettie dans la plupart des leacutegislations nationales

La deacutefinition juridique de lrsquoassociation insiste ainsi geacuteneacuteralement sur la nature

contractuelle de droit priveacute de sa constitution Lrsquoideacutee de contrat librement consenti est

centrale Peu importe qursquoil y ait accord eacutecrit la volonteacute contractuelle est suffisante

sans qursquoil faille passer par un acte formel drsquoenregistrement devant une autoriteacute Si on

17 Ainsi lrsquoarticle 1 de la convention 124 du Conseil de lrsquoEurope commence-t-il ainsi laquo La preacutesente convention srsquoapplique aux associations fondations et autres institutions riveacutees (ci-apregraves deacutenommeacutees ONG)hellip raquo

18

distingue agrave cet eacutegard les pays de common law qui se passent en principe de tout

formalisme et les pays de droit eacutecrit lrsquoacception repose sur des fondements communs

qui sont ceux de la liberteacute de choisir avec qui lrsquoon veut avoir affaire Cette liberteacute

drsquoassociation est inscrite dans les constitutions de la plupart des pays que leurs Etats

la respectent ou non Le concept drsquoONG apparaicirct ainsi comme une extrapolation des

liberteacutes fondamentales Il en reacutesulte une deacuteduction implicite parce qursquoelles sont le

produit drsquoune forme de liberteacute fondamentale les associations (et donc les ONG)

auraient une leacutegitimiteacute particuliegravere agrave incarner une forme de vigilance sur ce type de

sujet

La deacutefinition juridique souligne en second lieu la nature neacutecessairement beacuteneacutevole de

lrsquoactiviteacute meneacutee par lrsquoassociation Celle-ci doit se manifester de deux faccedilons ne pas

poursuivre de buts lucratifs et ecirctre geacutereacute de faccedilon deacutesinteacuteresseacutee Ce dernier point

signifie notamment que les dirigeants ne seront pas en principe reacutemuneacutereacutes Srsquoil le

sont ce sera selon de regravegles speacutecifiques qui excluront en particulier lrsquointeacuteressement

aux reacutesultats exigeront une grande transparence vis-agrave-vis des autres membres de

lrsquoassociation et souvent des regravegles de plafonnement de la reacutemuneacuteration

La frontiegravere ainsi traceacutee dans la plupart des leacutegislations distingue lrsquoassociation de la

socieacuteteacute commerciale plus geacuteneacuteralement du monde des entreprises et a fortiori des

organisations mafieuses La connotation morale du distinguo est forte et renvoie agrave des

valeurs religieuses Alors que les socieacutetaires sont lieacutes par un contrat ayant pour but

principal la reacutealisation drsquoun profit qui sera partageacute entre eux seuls les inteacuterecircts des

associeacutes sont ailleurs Le critegravere de lrsquoabsence de buts lucratifs nrsquointerdit toutefois pas

lrsquoexercice total drsquoactiviteacutes eacuteconomiques (vente de biens et services perception de

revenus immobiliers ou financiers) mais agrave la condition que cela demeure une activiteacute

annexe non contradictoire agrave la reacutealisation de lrsquoobjet social deacutesinteacuteresseacute et qursquoelle

nrsquoentre jamais en concurrence avec des entreprises qui fourniraient les mecircmes

prestations dans le secteur marchand

Finalement derriegravere la notion de deacutesinteacuteressement crsquoest lrsquoexercice drsquoune forme de

vertu qui est attendu des associations et donc des ONG ecirctre capable de se hausser au

delagrave de ses inteacuterecircts individuels pour leur donner une forme collective ne toucher agrave

lrsquoargent que pour autant qursquoil permet de survivre (en France par exemple la

19

reacutemuneacuteration des dirigeants drsquoassociations est fixeacutee par la loi en reacutefeacuterence au salaire

minimum interprofessionnel de croissance)

laquo Les groupements et associations non eacutetatiques et non eacuteconomiques agrave base beacuteneacutevole

(hellip) forment (hellip) le substrat organisationnel de ce public geacuteneacuteral pour ainsi dire issu

de la sphegravere priveacutee constitueacute de citoyens qui cherchent agrave donner des interpreacutetations

publiques agrave leurs expeacuteriences et agrave leurs inteacuterecircts sociaux et qui exercent une influence

sur la formation institutionnaliseacutee de lrsquoopinion et de la volonteacute raquo 18 Crsquoest parce qursquoils

sont laquo beacuteneacutevoles raquo et donc non soupccedilonnables de poursuivre un inteacuterecirct personnel

mesquin qursquoils sont leacutegitimes agrave exercer cette influence sur la scegravene publique celle de

lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral De lagrave agrave precircter aux associations un ensemble de qualiteacutes plus large in

nrsquoy a qursquoun pas que lrsquoimage assumeacutee par les diffeacuterentes cateacutegories drsquoONG aide agrave

franchir le courage (les sans-frontieacuteristes) le sens de la justice (droits-de-

lrsquohommistes) et la prudence (principe de preacutecaution des eacutecologistes)

Cette insistance sur le deacutesinteacuteressement a pour conseacutequence drsquoexercer une certaine

disqualification implicite vis-agrave-vis de la famille des laquo lucratifs raquo les entreprises Les

organisations intergouvernementales admettent certes que certaines ONG puissent ecirctre

les repreacutesentantes drsquointeacuterecircts priveacutes lucratifs si elles ne se livrent pas elles-mecircmes

directement agrave des activiteacutes de ce type ainsi les chambres de commerce et les

syndicats professionnels sont-ils reconnus comme des ONG par les organisations du

systegraveme des Nations Unies Peter Willetts ironise agrave ce sujet laquo Parce que les

diplomates aiment proclamer qursquoils ont pour objectif lrsquointeacuterecirct de socieacuteteacutes nationales

unies ils nrsquoadmettent pas qursquoils sont en relations avec des groupes drsquointeacuterecircts ou des

groupes de pression et preacutefegraverent donc lrsquoexpression drsquoorganisation non

gouvernementale raquo19 Mais lrsquoambiguiumlteacute de la situation qui est offerte aux lobbies

(expression qui prend facilement un sens peacutejoratif en particulier dans les langues

romanes) a pour effet de neutraliser largement leur pouvoir drsquoinfluence agrave lrsquointeacuterieur du

systegraveme des statuts consultatifs Notons au passage que si la notion drsquoONG est tregraves

englobante elle est aussi excluante on peut avoir les apparences juridiques de lrsquoONG

tout en eacutetant rejeteacute par ses pairs si on ne satisfait pas agrave certains preacuteceptes eacutethiques

18 Juumlrgen Habermas Ibid p 394 19 Peter Willetts -Transnational actors and international organisations in The globalisations of world politics ndash Oxford press university

20

Bacirctie sur le socle du concept philosophico-juridique de lrsquoassociation lrsquoONG est

investie drsquoune porteacutee et drsquoune vocation eacutethiques

Une dimension morale suppleacutementaire srsquoajoute agrave cela au travers de la troisiegraveme

caracteacuteristique qui permet de les identifier aux yeux des juristes le caractegravere

international de leur composition et de leurs activiteacutes LrsquoONG telle que la

reconnaissent les institutions internationales les plus anciennes doit exercer ses

activiteacutes dans plusieurs pays reacutepartis sur plusieurs continents elle nrsquoest eacuteligible au

dialogue avec elles que si elle incarne ainsi une part drsquouniversaliteacute fondement de sa

leacutegitimiteacute agrave srsquoinscrire dans le deacutebat international

On verra plus loin que cette notion difficile agrave encadrer dans des critegraveres est lrsquoobjet

drsquointerpreacutetations de plus en plus larges Si les organisations internationales les plus

anciennes exigent que les statuts preacutevoient explicitement lrsquoexercice de faccedilon habituelle

drsquoactiviteacutes hors des frontiegraveres de lrsquoEtat du siegravege et lrsquoadheacutesion de membres de

diffeacuterentes nationaliteacutes et de diffeacuterents continents relayant lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisme

dans leur pays certaines institutions plus reacutecentes considegraverent que lrsquoideacutee drsquouniversaliteacute

de lrsquohumaniteacute se manifeste aussi dans la capaciteacute immanente de donner voix agrave des

communauteacutes transnationales une communauteacute paysanne locale pourra ecirctre

consideacutereacutee comme repreacutesentative ou du moins exemplaire des souffrances de

lrsquoensemble des deacutesheacuteriteacutes

La dimension morale est donc une composante intrinsegraveque agrave la notion drsquoONG

extrapolation historique de lrsquoassociation Lorsqursquoen France a eacuteteacute ceacuteleacutebreacute le centenaire

de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat drsquoassociation le discours du Premier

ministre a reacutesumeacute cette dimension vertueuse attendue du Tiers secteur laquo Vous mettez

vos talents au service de vos valeurs la solidariteacute et la coopeacuteration entre les hommes

la justice sociale la toleacuterance Ces valeurs sont celles drsquoune socieacuteteacute fiegravere de sa

pluraliteacute et forte de son refus de faire preacutevaloir la logique du profit (hellip) Les

associations megravenent une action irremplaccedilable Leur teacutenaciteacute leur audace et leur force

21

de conviction srsquoexpriment ici en France mais aussi agrave travers le monde ougrave se deacuteploie

lrsquoaction des organisations non gouvernementales20 raquo

Pour traiter de cette dimension morale qui fait partie de la nature de cet acteur

particulier que sont les ONG nous avons fait le choix de nous interroger dans la

premiegravere partie drsquoun chapitre preacuteliminaire sur lrsquohistoire philosophique du concept

Nous avons aussi retenu de nous appuyer reacuteguliegraverement sur les travaux drsquoun

philosophe contemporain du droit Juumlrgen Habermas dont le travail a privileacutegieacute en

particulier la question du rocircle des associations et plus geacuteneacuteralement de la socieacuteteacute civile

dans la deacutemocratie

- Comment eacutechapper agrave la subjectiviteacute

laquo Toute theacuteorie toute analyse du monde du reacuteel des faits sociaux et donc

internationaux est conditionneacutee au-delagrave des donneacutees endogegravenes par des donneacutees

exogegravenes eacutetant donneacute la solidariteacute situationnelle qui lie le chercheur agrave tout un

contexte environnemental raquo21 affirment non sans raison les theacuteoriciens post-

positivistes des relations internationales Or le chercheur est en lrsquooccurrence un

fonctionnaire du ministegravere franccedilais des Affaires eacutetrangegraveres ayant 25 ans de pratique de

lrsquoadministration de culture franccedilaise et issu drsquoune formation assureacutee par des eacutecoles

drsquoEtat lecteur de certains journaux membre de certaines associationshellip

Les choix qursquoil a faits et les analyses qursquoil a privileacutegieacutees inexorablement subjectifs ne

peuvent que reacutepliquer ce substrat culturel Le sujet mecircme de cette thegravese nrsquoeacutechappe pas

agrave cette surdeacutetermination lrsquoobservation des relations entre organisations non

gouvernementales et institutions publiques a eacuteteacute au cœur de son meacutetier au cours des

anneacutees reacutecentes Drsquoautre part le langage qursquoil utilise lui tend ses propres piegraveges

La difficulteacute est accrue par la conflictualiteacute deacutejagrave souligneacutee du sujet La

preacutevalence de certaines poleacutemiques en France pratiquement absentes dans les

20 Lionel Jospin - Discours du 1er juillet 2001 site Internet du Premier ministre 2001 21Dario Battistella Idem p 240

22

autres pays industrialiseacutes interroge Comment eacuteviter que votre histoire

personnelle vous range inconsciemment dans un camp ou du moins fasse

douter le lecteur de votre souci drsquoeacutechapper au parti pris Quelle juste distance

garder alors que lrsquoon a eacuteteacute lrsquoun des acteurs (modestes) de la poleacutemique

Illustre tout particuliegraverement cette difficulteacute la question des sectes On a

remarqueacute que Bertrand Badie citeacute plus haut inclut sans souci ces Eglises

minoritaires dans la cateacutegorie des organisations des socieacuteteacutes civiles ce qui

dans la deacutefinition que nous avons retenue les assimile aux ONG

Or le sujet suscite des deacutebats tregraves vifs particuliegraverement en France Nombreux sont

ceux qui voient dans ces groupes religieux un deacutevoiement de lrsquoideacutee de

deacutesinteacuteressement (certains fondateurs deviennent tregraves riches) et le non respect des

valeurs de base communes agrave la famille ONG (droit agrave lrsquoeacuteducation liberteacute de

consciencehellip) Lrsquoacceptation des sectes dans celle-ci donne drsquoautre part preacutetexte agrave des

geacuteneacuteralisations laquo Le pullulement des ONG rend difficile le travail de classification de

ces organisations et soulegraveve les problegravemes de leur transparence et de leur

repreacutesentativiteacute ce que le cas des sectes illustre Les pouvoirs publics ne peuvent pas

imposer une loi (hellip) la socieacuteteacute civile doit mener une action de clarification et de

reacuteflexion sur ces pratiques pour eacuteviter une saturation opaque du deacutebat raquo22 Selon

Claire Treacutean ce serait une position partageacutee par lrsquoensemble des diplomates franccedilais

pour qui laquo il y a de tout dans les ONG agrave boire et agrave manger elles sont infiltreacutees par

les sectes par les multinationales par les Ameacutericainraquo23

Si le sujet rebondit reacuteguliegraverement crsquoest qursquoil se situe agrave plusieurs carrefours qui

constituent autant de sujets politiques importants celui de la monteacutee de lrsquoidentitaire

culturel celui de la revendication des exclus de la mondialisation parmi lesquels elles

recrutent celui de la deacutestructuration de lrsquoespace national celui du fondamentalisme

religieux jugeacute particuliegraverement inquieacutetant depuis le 11 septembre 2001 date agrave laquelle

22 Compte rendu de la reacuteunion du Haut Conseil de la Coopeacuteration Internationale du le 20 novembre 2000 - Site Internet du Haut Conseil 2000 23 Claire Treacutean ndash Les ONG srsquoimposent comme acteurs dans les relations internationales - Le Monde du 4 feacutevrier 2001

23

a cesseacute drsquoecirctre recevable lrsquoopinion selon laquelle laquo de toutes ces marques drsquoun retour

au sacreacute au demeurant plurales et heacuteteacuterogegravenes deacuterive en fait une nouvelle

eacutenonciation de la politique internationale (hellip) et que ce pheacutenomegravene ne peut que

promouvoir de nouveaux reacuteseaux de solidariteacute internationale raquo24

Les Etats et les organisations intergouvernementales sont loin drsquoavoir une attitude unie

sur le sujet Les laquo sectes raquo jouent parfois un rocircle important dans les coulisses du

pouvoir Nombre de pays africains et des Caraiumlbes sont dirigeacutes par des chefs drsquoEtat

membres de ce qui est qualifieacute ailleurs de laquo sectes raquo La querelle qui oppose plusieurs

pays europeacuteens aux Etats Unis agrave propos de lrsquoEglise de scientologie est connue

Les confeacuterences organiseacutees par les Nations Unies sur les droits de la femme agrave Peacutekin

puis sur lrsquoesclavage agrave Durban qui ont vu des valeurs consideacutereacutees jusque lagrave comme

universelles par lrsquoensemble des pays membres ecirctre seacuterieusement bousculeacutees gracircce agrave

des alliances entre ONG religions eacutetablies sectes et quelques Etats a donneacute des

arguments agrave ceux qui srsquoinquiegravetent de ce que pourrait ecirctre un monde qui ne serait plus

organiseacute par les seuls Etats les droits de la femme y ont eacuteteacute au mieux pieacutetineacutes et des

positions ouvertement racistes vis agrave vis drsquoIsraeumll y ont trouveacute tribune officielle

Deacuteduire toutefois que lrsquoensemble des organisations non gouvernementales est

gangreneacutee par le pheacutenomegravene des sectes alors que celles-ci ne sont actuellement qursquoune

petite minoriteacute agrave avoir franchi la seacutelection des laquo statuts consultatifs raquo est aussi abusif

Alors comment traiter de lrsquoensemble drsquoun si vaste sujet alors que plusieurs sous-

cateacutegories eacutevoquent et sont susceptibles de faire agir chez toute personne qui en traite

des ressorts culturels psychologiques et politiques puissants

Pierre de Senarclens remarque agrave ce sujet laquo On restreint consideacuterablement le

champ de lrsquoanalyse en reacuteduisant les choix des acteurs nouveaux et anciens agrave

une logique de type utilitaire car on se prive ainsi de la capaciteacute de

comprendre les passions deacuteterminant les ethno-nationalismes le terrorisme

ou drsquoautres mouvements sociaux contestataires ou pacifiques qui se

24 Bertrand Badie et Marie Claude Smouts Idem p 62

24

manifestent dans la sphegravere des relations internationales (hellip) Dans la reacutealiteacute

(hellip) la politique relegraveve aussi drsquoeacutemotions et de passions qui ne se reacuteduisent pas

agrave des rationaliteacutes univoques ni drsquoailleurs agrave des rationaliteacutes conscientes raquo25

Heureusement nous dit Robert Cox laquo lorsqursquoune theacuteorie srsquointerroge sur le processus

de production theacuteorique lui-mecircme est consciente du lien que ce processus entretient

avec la perspective qui se trouve agrave son origine il srsquoagit drsquoune lsquocritical theoryrsquo qui lsquone

considegravere pas comme allant de soi les institutions et les relations sociales et de

pouvoir mais les remet en question en srsquointeacuteressant agrave ses origines et en se demandant

si et comment elles pourraient entrer en changement lsquo raquo 26 Bref nul ne peut eacutechapper

agrave son moi collectif mais il peut ecirctre sauveacute par la pratique exigeante de lrsquoautocritique

Lrsquoauteur srsquoest efforceacute de prendre pour reacutefeacuterences ces diffeacuterents avis en particulier

dans le choix de ses sources drsquoinformation A la laquo litteacuterature grise raquo dont il disposait

du fait de ses activiteacutes professionnelles il a ajouteacute des recherches dans les eacutecrits des

principaux auteurs des diffeacuterents courants de penseacutee de la science des relations

internationales Il a drsquoautre part consacreacute une attention soutenue aux sites Internet drsquoun

certain nombre des principales organisations et reacuteseaux drsquoorganisations sites qui sont

des lieux drsquoexpression drsquoautant plus inteacuteressants qursquoils cherchent le plus souvent agrave

concilier des objectifs contradictoires de communication vis-agrave-vis du grand public

mais aussi cibleacutee sur les donateurs et adheacuterents tout en eacutetant des supports de deacutebats

parfois vifs Enfin mettant agrave profit les deux anneacutees laquo sabbatiques raquo agrave temps partiel que

lui avait conceacutedeacutees son administration lrsquoauteur a choisi drsquoapprofondir sa connaissance

de la sociologie des ONG en entrant dans le conseil drsquoadministration ou dans des

cercles de travail de plusieurs drsquoentre elles Cela lrsquoa ameneacute agrave vivre laquo de lrsquointeacuterieur raquo

cocircteacute ONG la preacuteparation de rencontres internationales telles la confeacuterence de lrsquoOMC agrave

Cancun et le Forum Social Europeacuteen ainsi qursquoagrave drsquoobserver de pregraves la faccedilon dont les

organisations de la socieacuteteacute civile deacuteveloppent leurs coopeacuterations internes et avec des

partenaires exteacuterieurs comme certains universitaires

25 Pierre de Senarclens avec Richard Rosecrance Bertrand Badie Pierre Hasner - Deacutebat sur lrsquoEtat virtuel - Presses de sciences Po 2002 p 176

25

Toutes ces preacutecautions prises le risque de subjectiviteacute demeure important Pour le

reacuteduire autant que faire se peut la meacutethode de la citation drsquoune grande varieacuteteacute

drsquoopinions sur chacune des questions successivement souleveacutees a eacuteteacute retenue le

lecteur pourra donc eacutelaborer sa propre reacuteflexion et ce nrsquoest qursquoensuite que lrsquoauteur

proposera ses propres choix en les explicitant

Plan

Notre analyse venant agrave lrsquoappui de lrsquohypothegravese reacutesumeacutee plus haut et de ces

reacuteflexions meacutethodologiques procegravedera en quatre eacutetapes

bull Lrsquoune pistera lrsquoeacutemergence historique du concept drsquoONG au travers de la

philosophie et de lrsquohistoire sociale et observera que le rapport aux

autres acteurs des organisations des socieacuteteacutes civiles est une question

fondatrice des socieacuteteacutes modernes

bull La seconde cherchera agrave comprendre la nature de la relation

manifestement forte qursquoentretiennent institutions

intergouvernementales et ONG ainsi celle de leurs rapports avec les

Etats

bull La troisiegraveme se penchera sur les liens drsquoinfluence drsquoalliance et de

rivaliteacute existant entre les ONG et les acteurs priveacutes et non eacutetatiques des

relations internationales

bull La quatriegraveme observera les strateacutegies de construction drsquoune capaciteacute

drsquoagir en tant qursquoacteur transnational fortement deacutegageacute drsquoadheacuterences

aux Etats

La conclusion tentera une modeacutelisation et questionnera lrsquoavenir

26 Dario Battistella Ibid p 242

26

TITRE I

A la recherche des origines de la notion

drsquoorganisation non gouvernementale

et de sa reacutealiteacute

27

Le concept drsquoorganisation non gouvernementale bien qursquoil soit difficile agrave preacuteciser est

drsquousage courant en particulier dans la presse geacuteneacuteraliste au point qursquoil semble

intelligible agrave tout un chacun Est-ce parce qursquoil est synonyme drsquoautres concepts qui

seraient plus explicites Les notions drsquoorganisation de la socieacuteteacute civile et de

mouvement social ne le sont certainement pas

Crsquoest apparemment la Charte des Nations Unies qui a inventeacute lrsquoexpression

laquo organisation non gouvernementale raquo dans un article 71 deacutejagrave citeacute Degraves lors qursquoil eacutetait

ainsi eacutecrit en 1946 qursquoil existait des laquo organisations non gouvernementales qui

srsquooccupent de questions relevant de (la) compeacutetence raquo drsquoune nouvelle institution le

Conseil eacuteconomique et social de la nouvelle Organisation des Nations Unies crsquoest

donc que celles-lagrave preacuteexistaient agrave celui-ci La charte nrsquoest pas creacuteatrice drsquoune nouvelle

reacutealiteacute mais porte teacutemoignage et reconnaissance de son effectiviteacute anteacuterieure

Il apparaicirct au demeurant difficile drsquoimaginer qursquoaucune des activiteacutes prises en charge

depuis un demi siegravecle par les organisations non gouvernementales nrsquoait preacuteexisteacute

assumeacutee par des organismes de caractegravere priveacute Une eacutevidence qui soulegraveve la question

qursquoy avait-il avant Une interrogation qui meacuterite drsquoecirctre poseacutee dans la mesure ougrave la

relation des ONG aux autres acteurs a toutes raisons de srsquoinscrire aussi dans une

dimension temporelle et que celle-ci est probablement porteuse de sens notamment

au regard de la question de lrsquoautonomie notre sujet

Se pose donc la question de lrsquoexploration de la reacutealiteacute historique qui a preacuteexisteacute agrave la

deacutenomination Or comment rechercher quelque chose qui nrsquoa pas de nom Ont eacuteteacute

exploreacutees ici deux pistes correspondant agrave autant de chapitres

bull Lrsquoapparition de la notion de socieacuteteacute civile dans la litteacuterature philosophique

sous les plumes de Hobbes Locke Rousseau Kant et Hegel puis de celle

drsquoorganisations de la socieacuteteacute civile sous celles de Tocqueville et Gramsci en

28

particulier signale lrsquoeacutemergence au deacutebut des temps modernes en Europe de

pheacutenomegravenes sociaux qui annoncent les modernes ONG en particulier dans

leurs rapports aux autres acteurs des relations internationales de lrsquoeacutepoque

Lrsquohistoire des theacuteories des relations internationales qui se reacutefegravere pour une

grande partie aux mecircmes auteurs qui voit eacutemerger peu agrave peu aux cocircteacutes des

Etats et institutions inter eacutetatiques des acteurs non gouvernementaux

permettra de compleacuteter cette approche

bull Des recherches dans lrsquohistoire sociale occidentale (au sens drsquohistoire des

socieacuteteacutes) permettent agrave la fois drsquoidentifier sous des noms varieacutes des filiations

reliant des organisations ayant joueacute un rocircle important au plan international agrave

certains courants structurant le monde des ONG contemporaines et

drsquointerroger la complexiteacute drsquoembleacutee importante des relations qursquoelles

entretenaient avec les acteurs publics

Chacune de ces directions de recherche tourneacutees vers le passeacute apportera de

premiegraveres pierres agrave la reacuteflexion suggeacutereacutee par le Pr Marcel Merle sur la laquo marge de

manœuvre raquo dont disposent reacuteciproquement les acteurs des relations

internationales une question qui srsquoest poseacutee tregraves tocirct

29

Chapitre I

La relation entre socieacuteteacute civile et autoriteacutes publiques promue

question fondamentale par lrsquohistoire de la philosophie et les theacuteories

des relations internationales

Le philosophe Sunil Khilnani1 remarque une tendance geacuteneacuterale contemporaine agrave

ignorer la laquo profondeur historique raquo du deacutebat qui conduit agrave la laquo confusion raquo de

laquo deacutefinir la socieacuteteacute civile par opposition agrave lrsquoEtat raquo Lrsquohistoire de la philosophie est

pourtant eacuteclairante sur la faccedilon dont se sont construits des a priori conceptuels

notamment celui de lrsquoantagonisme Etatsocieacuteteacute civile qui se prolonge aujourdrsquohui

dans une opposition supposeacutee incontournable entre pouvoirs publics et ONG

Quant aux theacuteoriciens des relations internationales srsquoils srsquointeacuteressent eacutegalement aux

philosophes des Lumiegraveres crsquoest souvent pour consideacuterer que les ideacutees que Hobbes

Locke et Kant esquissegraverent sont des sources ineacutepuisables de reacuteflexion pour lrsquoeacutepoque

contemporaine et que le principal clivage autour duquel srsquoorganise leur discipline

entre laquo reacutealistes raquo et laquo libeacuteraux raquo a pour origine la centraliteacute justementabusivement

attribueacutee par ces pegraveres fondateurs aux Etats souverains

Lrsquohistoire des ideacutees agit pourtant comme un reacutefeacuterent commun agrave un bon nombre

drsquoONG contemporaines qui y puisent des fondements de leacutegitimiteacute Ainsi Bernard

Kouchner retraccedilant les mobiles des fondateurs de Meacutedecins sans Frontiegraveres et du

mouvement humanitaire deacutecrit-il laquo ces indignations productives directement issues

de la deacutemocratie europeacuteenne (qui) reacuteconcilient peut-ecirctre le jeune Marx et le vieux

Kant Mozart Flaubert et Shakespeare (hellip) Il srsquoagit de compleacuteter la Deacuteclaration

universelle des droits de lrsquohomme au nom drsquoune morale de lrsquoextrecircme urgence raquo2

1 Sunil Khilnani ndash La laquo socieacuteteacute civile raquo une reacutesurgence - Critique Internationale ndash janvier 2001 p 39 2 Bernard Kouchner et Mario Bettati - Le devoir drsquoingeacuterencendash Denoeumll septembre 1987 p 10

30

Drsquoougrave lrsquointeacuterecirct drsquointerroger lrsquohistoire de la penseacutee des relations internationales sous un

double jour celui des philosophes et celui des politistes

31

I Lrsquoopposition supposeacutee entre socieacuteteacute civile et Etat enfant de

lrsquohistoire de la philosophie

Lrsquoexploration historique du concept de socieacuteteacute civile preacutealable agrave celle de la notion

drsquoorganisation de la socieacuteteacute civile peut se deacutecomposer en trois phases celle qui va

de ses origines antiques jusqursquoagrave la fin du XVIIIegraveme siegravecle le XIXegraveme siegravecle ougrave

dominent les conceptions de Hegel et Tocqueville puis les temps plus reacutecents que

nous ferons commencer agrave la fin des anneacutees 1960 une derniegravere section fera un

inventaire sommaire des deacutebats philosophico-politiques qui entourent un concept qui

ne cesse drsquoecirctre questionneacute

A) La socieacuteteacute civile des origines du concept agrave la fin du XVIIIe siegravecle

laquo Le concept de socieacuteteacute civile a eacuteteacute utiliseacute depuis fort longtemps en philosophie

puisque deacutejagrave Aristote parle de ldquo koinocircnia politike rdquo au sens drsquoun espace de

deacutelibeacuteration qui se distingue de la famille et du peuple (mais pas de lrsquoEtat) et que

saint Augustin oppose la ldquo societas civilis rdquo comme citeacute terrestre repreacutesenteacutee sur

terre par lrsquoEtat agrave la citeacute ceacuteleste repreacutesenteacutee sur terre par lrsquoEglise raquo 3 Nous

limiterons toutefois notre exploration aux temps modernes

1 Thomas Hobbes le peuple contre les fauteurs de guerre

Le philosophe eacutecossais donne en 1640 dans son fameux ouvrage le Leviathan un

sens nouveau agrave lrsquoexpression socieacuteteacute civile il deacutecrit le monde comme une jungle ougrave

srsquoaffrontent hors de toute morale et de toutes regravegles les Etats Regravegne ce que lrsquoAnglais

G Lowes Dickinson4 appellera plus tard laquo anarchie raquo au sens premier drsquoabsence

drsquoautoriteacute centrale au dessus des Etats

3 Bernard Dreacuteano - La belle Iregravene lrsquoeacuteleacutephant et le gouverneur - communication lors du colloque laquo Civil society raquo du laquo Center for Civil Society raquo de la London School of Economics - septembre 2001 site Internet drsquoATTAC 2003 4 Allen amp Unwin - The european anarchy 1916 et Swarthmore The international anarchy 1926 citeacutes par Dario Battistella Ibid p 27

32

Hobbes voit en revanche la possibiliteacute de produire un ordre politique organiseacute et

pacifique si les gouverneacutes deacutecident de conclure un pacte formant ainsi entre eux une

laquo socieacuteteacute civile raquo Ce laquo contrat ou covenant () nrsquoest nullement conclu entre les

gouvernants et les gouverneacutes cest-agrave-dire entre les princes et les peuples mais entre

les individus eux-mecircmes (interpares) Le Souverain nrsquoest pas partie au pacte mais il

est construit en tant que puissance ou potestas par lrsquoaccumulation de tous les droits

(ou potentiae) dont tous les individus ont deacutecideacute de ne point user Cette formidable

puissance est celle drsquoun homo artificialis purement rationnel qursquoon appelle Etat ou

Commonwealth (hellip) Il est puissance souveraine cest-agrave-dire une puissance telle qursquoil

nrsquoy en pas de plus grande qursquoelle raquo5 Drsquoautre part laquo le citoyen est avant toute chose le

sujet du souverain mais aussi surtout lrsquoautorisant qui donne lieu agrave lrsquoexistence de ce

souverain (hellip) La qualiteacute de citoyen se reacutevegravele dans une double nature lrsquohomme et

son individualiteacute de la vie priveacutee ougrave en tant qursquoindividu deacutecidant dans le cadre de sa

vie priveacutee de se mettre sous la protection du souverain il est lrsquoun des fondateurs

originaires de lrsquoEtat lrsquohomme et sa citoyenneteacute de la vie publique ougrave en tant que

citoyen il autorise toutes les actions du souverain raquo6

Certains commentateurs tirent des ideacutees de Hobbes celle drsquoun affrontement de principe

entre la socieacuteteacute civile (cest-agrave-dire chez lui le peuple des citoyens) et lrsquoEtat Crsquoest

sans doute extrapoler sa penseacutee dans la vision qursquoil dessine drsquoune socieacuteteacute plus

civiliseacutee lrsquoEtat ne serait plus un monstre belliciste deacutevoreur de chair humaine mais

lrsquoexpression de la volonteacute collective de citoyens reacuteunis autour drsquoun projet commun ce

que lrsquoon appelle depuis deux siegravecles une nation Ce serait drsquoautre par un contresens

que de fonder le concept drsquoorganisation de la socieacuteteacute civile sur lrsquoideacutee de socieacuteteacute civile

proposeacutee par le philosophe teacutemoin de la premiegravere reacutepublique anglaise (dirigeacutee par

Cromwell) nulle part il ne suggegravere que celle-ci devrait se doter de corps

intermeacutediaires

5 Michel Meyer- La philosophie anglosaxonne - PUF 1994 p 46 6 Anne-Laure Angoulvent - Hobbes et la morale politique - PUF Que sais-je - 1994 p 67

33

2 John Locke le contrat entre nation et souverain

Son cadet de quelques anneacutees John Locke teacutemoin de la restauration de la monarchie

puis de la seconde tentative reacutepublicaine anglaise est lrsquoauteur drsquoun Traiteacute du

gouvernement civil (1690) Il y deacutecrit une socieacuteteacute civile qui jouerait un rocircle dans la

construction drsquoune autre organisation politique laquo Il pense que les hommes aspirent agrave

un autre eacutetat qui puisse leur donner la seacutecuriteacute et les garanties que reacuteclame une

raison raisonnable ils ont besoin drsquoune socieacuteteacute civile en laquelle lsquoun systegraveme

juridique et judiciaire communrsquo les protegravege en leur personne et en leurs biens au

besoin en sanctionnant ceux qui violent la loi universelle de nature(hellip) A lrsquoinverse

de Hobbes Locke pense que la sociabiliteacute eacutetant naturelle aux hommes il nrsquoy a pas

drsquoexistence humaine qui ne soit sociale raquo (hellip) Aussi formeront-ils spontaneacutement entre

eux un contrat raisonnable (hellip) impliqu(ant) une souveraineteacute dont lrsquoassise est le

peuple argument par lequel Locke combattant de toutes ses forces lrsquoabsolutisme

monarchique (hellip) se trouve dans le camp des lsquoreacutevolutionnairesrsquo orangistes raquo7

Cette socieacuteteacute civile a donc toutes chances de se constituer spontaneacutement degraves lors que le

preacutealable de lrsquoabolition de lrsquoabsolutisme aura eacuteteacute reacutealiseacutelaquo Ceux qui composent un seul

et mecircme corps qui ont des lois communes eacutetablies et des juges auxquels ils peuvent

appeler et qui ont lrsquoautoriteacute de terminer les disputes et les procegraves qui peuvent ecirctre

parmi eux et de punir ceux qui font tort aux autres et commettent quelque crime

ceux-lagrave sont en socieacuteteacute civile les uns avec les autres (hellip) Partout ougrave il y a un certain

nombre de gens unis de telle sorte en socieacuteteacute que chacun drsquoeux ait renonceacute agrave son

pouvoir exeacutecutif des lois de nature et lrsquoait remis au public lagrave et lagrave seulement se trouve

une socieacuteteacute politique ou civileraquo8

On retrouve chez Locke lrsquoideacutee du contrat fondateur drsquoun vouloir vivre ensemble laquo Le

commencement de la socieacuteteacute politique deacutepend du consentement de chaque particulier

qui veut bien se joindre avec drsquoautres pour composer une socieacuteteacute en sorte que tous

ceux qui y entrent peuvent eacutetablir la forme de gouvernement qursquoils jugent a

propos raquo9

7 Michel Meyer Idem p 57 et 58 8 John Locke - Traiteacute du gouvernement civil - GF Flammarion - 1989 p 242 et 243 9 John Locke Idem p 259

34

Lrsquoorganisation que cette communauteacute humaine deacutegageacutee du pouvoir absolutiste et

arbitraire reacutealisera nrsquoest toutefois pas celle que produit spontaneacutement la nature

laquo La plus grande et principale fin que se proposent les hommes lorsqursquoils srsquounissent

en communauteacute et se soumettent agrave un gouvernement crsquoest de conserver leurs

proprieacuteteacutes pour la conservation desquelles bien des choses manquent dans lrsquoeacutetat de

nature raquo10

Srsquoils sont seacutepareacutes par des conceptions divergentes quant agrave la forme de lrsquoEtat ni

Hobbes ni Locke ne diffeacuterencient socieacuteteacute civile et socieacuteteacute politique la premiegravere eacutetant

une deacutefinition de la seconde telle que des lois permanentes sont connues et agreacuteeacutees

par le peuple Ses constituants sont un ordre politique repreacutesentatif la proprieacuteteacute

juridiquement fondeacutee et la liberteacute de culte Il nrsquoy a donc opposition agrave lrsquoEtat que dans

la mesure ougrave celui-ci perpeacutetuerait un eacutetat drsquoanarchie ou drsquoinjustice Et agrave aucun

moment il nrsquoest question pour ces auteurs drsquoorganisations dont cette socieacuteteacute civile

devrait se doter pour se proteacuteger drsquoun souverain que le contrat social a vocation agrave

rendre fusionnel avec son peuple

3 Jean Jacques Rousseau un contrat social a-historique

Jean Jacques Rousseau qui a lu Hobbes et Locke fait largement eacutecho agrave leurs

conceptions promouvant lrsquoideacutee drsquoun contrat social fondeacute notamment sur le fait que

laquo le plus fort nrsquoest jamais assez fort pour ecirctre toujours le maicirctre srsquoil ne transforme sa

force en droit et lrsquoobeacuteissance en devoir raquo 11 Il srsquoen deacutemarquera toutefois par le fait

que lrsquoeacutetat de nature est pour lui a-historique et se confond avec une sorte drsquoEden

drsquoavant toute guerre laquo Tout est bien sortant des mains de lrsquoauteur des choses tout

deacutegeacutenegravere entre les mains de lrsquohomme La nature a fait lrsquohomme heureux et bon mais

la socieacuteteacute le deacuteprave et le rend miseacuterable raquo12 La socieacuteteacute politique qursquoil imagine devra

donc ecirctre fondeacutee sur la vertu

On sait lrsquoinfluence que Rousseau a eue sur certains theacuteoriciens de la Reacutevolution

franccedilaise dont lrsquoune des obsessions a eacuteteacute drsquoorganiser cette socieacuteteacute sur le modegravele de la

citeacute grecque ideacutealiseacutee sans qursquoaucun corps intermeacutediaire ne srsquointerpose entre la nation

10 John Locke Ibid p 274 11 Jean Jacques Rousseau ndash Le contrat social ndash Site Internet JJ Rousseau 2004 12 Jean Jacques Rousseau - Rousseau juge de Jean-Jacques- Site Internet JJ Rousseau 2004

35

et ses organes politiques laquo Le preacuteambule de la loi Le Chapelier stipule clairement

lsquoqursquoil nrsquoest permis agrave personne drsquoinspirer aux citoyens un inteacuterecirct intermeacutediaire de les

seacuteparer de la chose publique par un esprit de corporationrsquo raquo13

4 Emmanuel Kant une socieacuteteacute fondeacutee sur un droit cosmopolite

Auteur notamment drsquoun laquo Projet de paix perpeacutetuelle raquo Emmanuel Kant eacutecrit alors que

le Directoire cherche agrave stabiliser les effets de la tornade reacutevolutionnaire sur les pays

voisins de la France (nonobstant la poursuite des conquecirctes au-delagrave des Alpes) Il

partage le pessimisme de Hobbes

laquo Lhomme a un penchant agrave sassocier car que dans un tel eacutetat il se sent plus

quhomme par le deacuteveloppement de ses dispositions naturelles Mais il manifeste aussi

une grande propension agrave se deacutetacher car il trouve en mecircme temps en lui le caractegravere

dinsociabiliteacute qui le pousse agrave tout vouloir diriger dans son sens et de ce fait il

sattend agrave rencontrer des reacutesistances de tous cocircteacutes de mecircme quil se sait par lui-mecircme

enclin agrave reacutesister aux autres raquo 14

laquo La mecircme insociabiliteacute (hellip) est agrave nouveau la cause qui fait que chaque communauteacute

fait preuve dans les relations exteacuterieures dEacutetat agrave Eacutetat dune liberteacute sans entrave se

traduisant par la guerre incessante que se font les nations entre elles (hellipMais) par la

deacutetresse qui en reacutesulte et dont finalement chaque Eacutetat doit souffrir inteacuterieurement

mecircme en pleine paix elle pousse chacun agrave sortir de leacutetat sans loi des sauvages pour

entrer dans une socieacuteteacute des nations (hellip) toutes les guerres sont donc autant dessais

(non pas certes dans lrsquointention des hommes mais dans lrsquointention de la nature) pour

eacutetablir de nouvelles relations entre les Etats (hellip) jusquagrave ce quun jour enfin en partie

lorganisation la meilleure possible de la constitution civile pour les affaires

inteacuterieures en partie une convention et une leacutegislation commune pour les affaires

exteacuterieures eacutetablissent un eacutetat semblable agrave une communauteacute civile et capable de se

maintenir lui-mecircme comme un automate 15raquo

Car laquo le problegraveme essentiel pour lrsquoespegravece humaine celui que la nature contraint

lrsquohomme agrave reacutesoudre crsquoest la reacutealisation drsquoune Socieacuteteacute civile administrant le droit de

13 Edith Archambault - Le secteur sans but lucratif Associations et fondations en France - Economica 1999 p 25 14 Emmanuel Kant ndash- Ideacutee drsquoune histoire universelle au point de vue cosmopolitiquendash 1784 in Kant la philosophie de lrsquohistoire ndash Meacutediations Denoeumll 1987 p 31 15 Emmanuel Kant Idem p 36

36

faccedilon universelle(hellip) Ce nest que dans la socieacuteteacute et plus preacuteciseacutement dans celle ougrave

lrsquoon trouve le maximum de liberteacute par lagrave un antagonisme geacuteneacuteral entre les membres

qui la composent et ougrave pourtant lrsquoon rencontre le maximum de deacutetermination et de

garanties pour les limites de cette liberteacute afin qursquoelle soit compatible avec celle

drsquoautrui ce nrsquoest que dans une telle socieacuteteacute(hellip) que la nature peut reacutealiser son

dessein suprecircme crsquoest agrave dire le plein eacutepanouissement de toutes ses dispositions dans

le cadre de lrsquohumaniteacute Mais la nature exige aussi que lhumaniteacute soit obligeacutee de

reacutealiser par ses propres ressources ce dessein de mecircme que toutes les autres fins de

sa destination Par conseacutequent une socieacuteteacute dans laquelle la liberteacute soumise agrave des lois

exteacuterieures se trouvera lieacutee au plus haut degreacute possible agrave une puissance irreacutesistible

cest-agrave-dire une organisation civile drsquoune eacutequiteacute parfaite doit ecirctre pour lespegravece

humaine la tacircche suprecircme de la nature16 raquo

Kant preacuteconise la mise en place drsquoinstitutions reacutepublicaines ndash au sens drsquoune

laquo seacuteparation du pouvoir exeacutecutif et du pouvoir leacutegislatif raquo17 agrave lrsquointeacuterieur de chaque

pays et lrsquounion de ceux-ci dans une forme juridique institueacutee laquo laquo Comme la raison

(hellip) condamne absolument la guerre comme voie de droit et qursquoelle fait en revanche

de lrsquoeacutetat de paix le devoir immeacutediat qui ne peut pourtant pas ecirctre institueacute ni garanti

sans un contrat mutuel des peuples il faut qursquoil y ait une alliance drsquoune espegravece

particuliegravere que lrsquoon peut nommer lsquoAlliance de paixrsquo (foedum pacificum) qui se

distinguerait du lsquoContrat de paixrsquo (pactum pacis) en ce que ce dernier ne terminerait

qursquoune guerre alors que la premiegravere chercherait agrave abolir pour toujours toutes les

guerres 18raquo

Si Kant conccediloit lrsquoorganisation drsquoune socieacuteteacute publique internationale pacifiant les

relations internationales gracircce agrave sa construction sur le principe du contrat crsquoest donc

de faccedilon analogique agrave la socieacuteteacute civile qui doit se construire pour harmoniser les

relations entre les hommes drsquoun mecircme pays Mais rien dans ses eacutecrits ne permet

drsquoidentifier lrsquoideacutee que la socieacuteteacute civile devrait se doter drsquoorganisations

16 Emmanuel Kant Ibid p 33 17 Emmanuel Kant - Projet de paix perpeacutetuelle 1785ndash Mille et une nuits ndeg327 p 18 18 Emmanuel Kant ndash Idem p 23 -24

37

5 Adam Smith la seconde main invisible mue par la morale civique

Les theacuteoriciens de la socieacuteteacute commerccedilante fondateurs de lrsquoeacuteconomie libeacuterale dont la

figure de proue est Adam Smith srsquoemploient dans le mecircme temps agrave montrer que les

processus eacuteconomiques sont geacuteneacuterateurs drsquointerdeacutependance entre les hommes

formateurs drsquoune socieacuteteacute civile

Adam Smith faisant une laquoRecherche sur la nature et les causes de la richesse des

nations raquo (son ouvrage principal) voit dans la socieacuteteacute civile laquo un espace de libre

eacutechange circonscrit par lrsquoeacutetendue de la division du travail et mucirc par le systegraveme socio-

eacuteconomique des besoins (hellip) Il pense lrsquoeacuteconomie comme fondement de la socieacuteteacute et le

marcheacute comme opeacuterateur social raquo19 La socieacuteteacute civile srsquoautoreacutegule spontaneacutement

Ceci ne fait pas obstacle au contraire agrave ce que des relations humaines se nouent

librement fondeacutees sur lrsquoamitieacute et la morale introduisant une laquo civiliteacute raquo

suppleacutementaire Ainsi une seconde laquo main invisible raquo est agrave lrsquoœuvre qui devrait

permettre lrsquoeacutemergence drsquoune socieacuteteacute spontaneacutement organiseacutee autour de principes

moraux indeacutependamment de toute intervention publique Les reacuteticences qursquoexprime

Smith quant agrave lrsquointervention de lrsquoEtat dans lrsquoeacuteconomie a priori inutile et destructrice

drsquoajustements spontaneacutes se trouve aussi mais en filigrane dans son discours sur la

socieacuteteacute civile

Les philosophes des XVIIegraveme et XVIIIegraveme siegravecle ont donc certes eacuteteacute les premiers agrave

utiliser lrsquoexpression laquo socieacuteteacute civile raquo mais dans le sens de peuple reacuteuni autour drsquoun

contrat social et tournant dans un sens positif les instincts de rivaliteacute et de conquecircte

qui lrsquoaniment le concept est tregraves proche de celui de la nation agrave ceci pregraves qursquoil

srsquoidentifie aussi avec ceux drsquoEtat et de souverain peuple et monarque unis par

lrsquoaccord formant socieacuteteacute civile ne font qursquoun

Robert Cox ajoute laquo La socieacuteteacute civile dans la conception des Lumiegraveres srsquoentendait

comme le domaine des inteacuterecircts particuliers ce qui en pratique signifiait le domaine de

la bourgeoisie LrsquoEtat incarnait ideacutealement lrsquouniversaliteacute lrsquoordre juridique (hellip) Lrsquoun

des problegravemes intellectuels a eacuteteacute drsquoexpliquer la compatibiliteacute obligatoire des deux le

19 Pierre Rosanvallon - Le capitalisme utopique - Le Seuil 1979 p 69

38

domaine des inteacuterecircts particuliers et celui de lrsquouniversaliteacute Si lrsquoEtat incarnait

lrsquouniversaliteacute alors la socieacuteteacute civile devait geacuteneacuterer des principes universels dans la

sphegravere eacutethico-juridique la socieacuteteacute civile devait ecirctre lrsquoorigine des bases drsquoun bien-ecirctre

partageacute atteint au travers de la poursuite de lrsquointeacuterecirct particulier(hellip) Socieacuteteacute civile

signifie la conscience de soi du groupe social dont lrsquoinfluence srsquoaccroissait voire

controcirclait le pouvoir exeacutecutif (crsquoeacutetait un ) synonyme de bourgeoisie raquo 20 La question

de la justice sociale ne se posait donc pas pour eux Elle eacutemergera au siegravecle suivant et

avec elle la question drsquoun Etat qui peut ecirctre en opposition avec cette socieacuteteacute civile

bourgeoise

B Une socieacuteteacute qui devient civile par son organisation Hegel et Tocqueville

1 Georg Wilhelm Friedrich Hegel Etat de droit versus socieacuteteacute civile

Au tournant du siegravecle suivant observateur des guerres napoleacuteoniennes et de la

naissance du capitalisme Georg Wilhelm Friedrich Hegel srsquointerroge sur la

possibiliteacute de perpeacutetuer une communauteacute humaine dans le monde nouveau qui

apparaicirct sous ses yeux Dans les Principes de la philosophie du Droit il deacuteduit drsquoune

analyse historique que la liberteacute issue drsquoun long cheminement est une aspiration

fondamentale de lrsquohomme le ressort de lrsquoavenir de lrsquohumaniteacute

Lrsquohomme est immergeacute dans la socieacuteteacute civile deacutecrite par Smith (qursquoil a lu) qui est le

monde du travail de la production la sphegravere eacuteconomique le lieu du besoin et de la

neacutecessiteacute Il srsquoy produit une diffeacuterenciation des groupes sociaux dans une opposition

violente La richesse des uns se reacutealise agrave partir de la pauvreteacute des autres Lordre des

choses apparaicirct comme un jeu formel une meacutecanique organisant la confrontation des

inteacuterecircts particuliers Lhomme ne suit que son inteacuterecirct individuel et la socieacuteteacute ne sait

plus quelle fin elle poursuit La socieacuteteacute civile permet la transformation mateacuterielle du

monde mais elle ne permet pas agrave la liberteacute de se reacutealiser dans lhistoire Cette

opposition entre inteacuterecirct individuel et inteacuterecirct collectif doit ecirctre surmonteacutee car

deacutegeacuteneacuterant en conflit elle met la socieacuteteacute en peacuteril

20 Robert Cox - Civil society at the turn of the millenium prospects for an alternative world order - Economies et socieacuteteacutes - Hors Seacuterie ndeg6 2003 - Cahiers de lrsquoISMEA p 1176

39

LEtat a pour fonction de mettre fin agrave ces contradictions dans une fonction darbitre Il

est la sphegravere ougrave se regraveglent les conflits Il reacutealise la morale la raison et la liberteacute par la

deacutefinition de la loi Sans lui la liberteacute organiseacutee par le marcheacute tourne agrave vide Le droit

de lindividu ne peut se proteacuteger que dans une organisation supra individuelle

laquo LEacutetat comme reacutealiteacute en acte de la volonteacute substantielle reacutealiteacute quelle reccediloit dans

la conscience particuliegravere de soi universaliseacutee est le rationnel en soi et pour soi

cette uniteacute substantielle est un but propre absolu immobile dans lequel la liberteacute

obtient sa valeur suprecircme et ainsi ce but final a un droit souverain vis-agrave-vis des

individus dont le plus haut devoir est decirctre membres de lEacutetat (hellip) Il est la reacutealiteacute de

la liberteacute concregravete raquo21 Il reacutealise ainsi lrsquoordre universel auquel aspirent les humains

Au besoin lEtat usera de la ruse laquo LEtat moderne en partant de la liberteacute

individuelle et en sen servant amegravene les hommes agrave reconnaicirctre le caractegravere supeacuterieur

de son pouvoir et le caractegravere raisonnable de sa Loi raquo22

Hegel distingue Etat et socieacuteteacute civile au point de les situer dans une forme

drsquoopposition structurelle laquo Si on confond lEacutetat avec la socieacuteteacute civile et si on le

destine agrave la seacutecuriteacute et agrave la protection de la proprieacuteteacute et de la liberteacute personnelles

linteacuterecirct des individus en tant que tels est le but suprecircme en vue duquel ils sont

rassembleacutes et il en reacutesulte quil est facultatif decirctre membre dun Eacutetat Mais sa relation

agrave lindividu est tout autre sil est lesprit objectif alors lindividu lui-mecircme na

dobjectiviteacute de veacuteriteacute et de moraliteacute que sil en est un membre raquo23

laquo Le concept de socieacuteteacute civile trouve (ainsi) sa formulation systeacutematique en 1821 dans

Les Principes de la philosophie du droit de Hegel En introduisant ce concept Hegel

prenait acte du changement le plus significatif de la moderniteacute politique la seacuteparation

de la lsquovie civilersquo et de la lsquovie politique rsquo de la socieacuteteacute et de lEacutetat changement

concomitant agrave la reacutevolution industrielle (monteacutee de la culture bourgeoise importance

et autonomie accrue de la sphegravere eacuteconomique) et politiquement consacreacute par

leffondrement de lAncien Reacutegime raquo 24

Camillia Larouche-Tanguay souligne que laquo Hegel fait subir un deacuteplacement au

concept de la socieacuteteacute civile proposeacute par les eacuteconomistes La socieacuteteacute civile est pour

Hegel un moment du deacuteveloppement de lrsquoideacutee de la liberteacute Hegel srsquooppose ainsi aux

21 Georg Wilhelm Friedrich Hegel - Principes de la Philosophie du droit - 1821 22 Denis Touret - Encyclopeacutedie Lycos 23 Georg Wilhelm Friedrich Hegel - Idem

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