Les bénéfices de l’application effective des Conventions des Nations Unies

Les bénéfices de l’application effective

des Conventions des Nations Unies

Yaoundé, 11 avril 2012

© International Road Transport Union (IRU) 2012

La Convention TIR et son apport à la fluidité

et à la sécurité du commerce international

Yaoundé, 11 avril 2012

Jean Acri

Conseiller Spécial TIR© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2

L’IRU et le Système TIR

© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 3

Structure de la présentation sur le Système TIR

Commerce sans système de transit

Objectifs des systèmes de transit

Qu’est-ce que le Système TIR?

Evolution géographique du TIR

Rôles et responsabilités desacteurs TIR


Procédures douanières:

• Garantie Nationale

• Statut du véhicule et de la marchandise

• Contrôle de sécurité

• etc…….

Le commerce sans un Système de Transit


Douane DouaneDouane

Pays A Pays CPays B

Importation provisoire

Exportation

Importation provisoire

Exportation

Garantie Nationale

Garantie Nationale

Le commerce sans un Système de Transit


Objectifs des systèmes de transit internationaux

Faciliter le commerce…

• la mise en place de contrôles et documents simplifiés et harmonisés

• la facilitation aux passages des frontières pour les agents de douanes et les opérateurs de transport

• la réduction des coûts

• le transport de marchandises sécurisé « porte à porte » sous contrôle douanier.


Passage de frontière



Pays A Pays CPays B

Importation temporaire

Exportation

Importation temporaire

Exportation

Garantie nationale

Garantie nationale

Transport sous TIR

Exportation


•

Qu’est-ce que le Régime TIR ?

Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux

Basé sur la Convention TIR de 1975

Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air)


Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR

Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)

La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975.

La Convention TIR


Cadre SAFE de l’OMD

•

(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012Page 11

Les 4 éléments fondamentaux du SAFE de l’OMD sont :

Envoi préalable d’informations

sur le chargement

Contrôle avant le départ

1Reconnaissance

mutuelle et accès contrôlé

2 3

Gestion des risques pour la

sûreté et la sécurité

4

Avantages pour le commerce

Plateforme de communication entre les OEA et les autorités

Gestion des risques dans la Convention TIR (ex. Annexe 10)

3 4Pré-déclaration électronique

21

(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012

La Convention TIR remplit parfaitement les conditions du SAFE de l’OMD et des OEA

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© International Road Transport Union (IRU) 2012

Couverture géographique de la Convention TIR

1949

Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg,

Pays-Bas

Pays fondateurs6

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Parties contractantes68



Parties contractantes68Pays TIR

opérationnels57


EAU, Afghanistan


Pays TIRopérationnels

57

Parties contractantes en cours d’admission

2


Inde, R.P. Chine, Pakistan


Pays TIRopérationnels

57

Partie contractante en cours d’admission

2

En coursde négociation

3



Pays opérationnels TIR

57

Parties contractantes en cours d’admission

2

En négiciation3

Parties intéressées8 Egypte, Libye, Oman, Arabie Saoudite, Thaïlande, Yémen,

Brésil, Argentine© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 18


Les six piliers du Régime TIR

Sécurité des véhicules/conteneurs

Des standards techniques stricts sont imposés aux compartiments de chargement des véhicules routiers et conteneurs – Annexe 2, Annexe 7

X


Sécurité des véhicules/conteneurs

• Chaque véhicule doit être accompagné d’un certificat d’agrément du véhicule routier

délivré par les autorités nationales compétentes (Annexe 3)

• Certificat d’agrément - Principes de base (Annexe 3)

• Individuel ou par type de véhicule/container• Format standard – Annexe 4• Renouvelable tous les deux ans• Doit toujours accompagner le véhicule• Doit systématiquement être vérifié par les autorités douanières lors

d’une opération TIR


Chaîne Internationale de garantie

L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour• organiser l’impression centralisée et la distribution des

Carnets TIR

• assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale

Article 6.2bis Convention TIR


Chaîne Internationale de garantie

• Les droits et taxes sont couverts par un accord de garantie établi entre les douanes et l’association nationale

• L’association garante est toujours le partenaire national des autorités

douanières pour la résolution d’une irrégularité commise par un détenteur

TIR et ce pour:• Les opérateurs de transports

nationaux• Les opérateurs de transport étrangers

• Les marchandises transportées sous la procédure TIR ne sont pas soumises au payement ou au dépôt de droits et taxes à

l’importation et à l’exportation aux offices de douanes en

route (Article 4)


Chaîne Internationalede garantie

ASSOCIATIONASSOCIATION ASSOCIATIONASSOCIATIONASSOCIATIONASSOCIATION

TitulaireTitulaire TitulaireTitulaire TitulaireTitulaire

Institution Financière

InternationaleCONTRATGLOBAL

Institution Financière

InternationaleCONTRATGLOBAL

IRU

TitulaireTitulaireTitulaireTitulaire TitulaireTitulaireTitulaireTitulaire TitulaireTitulaireTitulaireTitulaire


Carnet TIR - Bénéfices

• Preuve de:• Garantie• Accès contrôlé• Reconnaissance

mutuelle des contrôles douaniers

TIR = Facilitation du commerce sécurisé


Carnet TIR– éléments de sécurité

Carnet TIR• Éléments visuels de sécurité

• Éléments de sécurité techniques

Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de

0,00002%

Depuis 1949: La part de Carnets TIR falsifiés en comparaison aux Carnets TIR émis est de moins de

0,00002%© International Road Transport Union (IRU) 2012Page 26

Eléments de sécurité


Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers

• Un élément clé de la Convention TIR est la Reconnaissance mutuelle de tous les contrôles douaniers et notamment:

•L’accès au Système TIR•L’inspection des marchandises, des véhicules et des documents•Les scellés douaniers

Les autorités douanières doivent porter une attention particulière aux contrôles de marchandises, du véhicule et du Carnet TIR effectués aux postes de douane de départ


Accès contrôlé

• Les autorités douanières autorisent l’accès au

système TIR pour:

• Les Associations nationales TIR – pour l’émission et la garantie des Carnets TIR

• Les opérateurs de transport (personnes physiques et morales) – pour l’utilisation des Carnets TIR

Annexe 9 Parties I et II

Les informations relatives à tous les transporteurs autorisés comme titulaires TIR sont archivées par l’UNECE dans leur base de données: International TIR Data Bank (ITDB)

Les images des tampons et des signatures des associations TIR et des autorités douanières sont aussi archivées dans l’ITDB.


SafeTIR – Annexe 10

Base de données, réseau informatique

• SafeTIR est un système de contrôle des risques pour les carnets TIR – Il

est composé de:


Outils de l’IRU pour assurer la sécurité

11001101001101011011011001010101

1101010101110110010111011111011101011010

11011010111101110101110010010111001111011101011010

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1100110100110110110110010101011010 1101010100 110101101001001110100010001011101011010111001101111012

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1100110100110110110110010101011010 1101010100 110101101001001110100010001011101011010 1110111100 1010111011 00111 11011 11010

Pré-DéclarationElectroniqueTIR

Connecter les opérateurs et les Douanes pour faciliter le commerce et le transport international www.tir-epd.org

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Avantages du Régime TIR

Assure le développement sûr et durable du commerce international (accès contrôlé, traçabilité)

Donne accès à 57 pays où le TIR est opérationnel

Par la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers et la garantie, le coût des transports, les formalités et les délais sont réduits

Sécurise et facilite les échanges grâce à la mise en place de contrôles et de documents harmonisés


www.iru.org

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Documents

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