Les AROTT en Tunisie©sentation-webinar-Mouldi... · Elaborer et mettre en œuvre une politique globale dans le Assurer les moyens susceptibles de faciliter la réalisation desobjectifsassignés

Les AROTT en Tunisie

Présenté par Présenté par

Mr MADANI MOULDIMr MADANI MOULDIMr MADANI MOULDIMr MADANI MOULDIDirection Général des transports terrestresDirection Général des transports terrestres

IntroductionLes AROTT en Tunisie

Introduction• 1999 : Réalisation d’une étude sur l’organisation et la

coordination des transports urbains et régionaux parcoordination des transports urbains et régionaux parle Ministère du TransportFaiblesses constatées en matièreFaiblesses constatées en matière

de planification, d’organisation et de financement

2000 l d’ ti l éf d t d• 2000 : plan d’action pour la réforme du secteur destransports urbains et régionaux en Tunisie.Obj if dé li l’ i i d b iObjectif : décentraliser l’organisation des transports urbains

et régionaux avec la création des Autorités RégionalesOrganisatrices des Transports Terrestres (ci-aprèsOrganisatrices des Transports Terrestres (ci-aprèsAROTT).

• 2004 : loi n°2004 – 33 portant organisation des• 2004 : loi n 2004 – 33 portant organisation destransports terrestres est promulguée


Plan1. Cadre juridique et institutionnel1. Cadre juridique et institutionnel

2. Les projets d’Autorité Organisatrice des Transports Terrestresspo s e es es

3. Réflexions et discussions


cadre juridique• La loi n°2004-33 du 19 Avril 2004 portant

organisation des transports terrestres.Cette loi régit notamment: la nouvelle organisation des transports urbains et la nouvelle organisation des transports urbains et

régionaux dans chaque gouvernorat les missions attribuées respectivement à l’Etat et les missions attribuées respectivement à l Etat et

aux AROTT les règles et mécanismes de coordination entre les règles et mécanismes de coordination entre

les AROTT l i i d fi t d t t bli les principes de financement du transport public

collectif,….

Le partage des responsabilitésLes AROTT en Tunisie

Le partage des responsabilitésLe financement des

investissementsLa réalisation des études é é l d l

L’élaboration de la l i d investissements

d’infrastructures et d’études (Transport

collectif de personnes

générales et des plans directeurs des transports

terrestres à vocation t i ll ti l

réglementation des transports terrestres et le

contrôle de son bon f ti t p

urbain et régional)sectorielle ou nationale ;fonctionnement

RESPONSABILITÉS DE L’ETAT

La conclusion des contrats d’exploitation et de

concession et approbation des

La fixation des tarifs et des règles de financement

d t t bli d

La coordination entre les programmes

d’exécution des plans concession et approbation des contrats de sous-traitance dans le domaine du TPC

du transport public de personnes ;

d exécution des plans directeurs régionaux des

TT ;


La coordination entre les différents intervenants dans

le domaine du transport

L’organisation du transport urbain et régional de

personnes et le contrôle de le domaine du transport urbain et régional

personnes et le contrôle de son bon fonctionnement

R bilité d AROTTResponsabilités des AROTT

La définition et la L’élaboration des plans classification des services de transport et la proposition des

modes de leur exploitation

pdirecteurs régionaux des transports terrestres et le suivi de leur exécution


Possibilité de transférer d’autre missions à l’AROTTmissions à l’AROTT

Financement des La conclusion de

contrats d’exploitation ou de

L’approbation des contrats de sous-

investissements d’infrastructure et d’études dans le p

concession avec les transporteurs

traitance domaine du transport collectif public

urbain et régionalurbain et régional


Responsabilités communesp

Assurer les moyensGarantir la cohérence

entre la politiqueElaborer et mettre en œuvre une politique

globale dans le

Assurer les moyens susceptibles de

faciliter la réalisation des objectifs assignés

entre la politique d’aménagement

territorial et urbain, d’une part et lag

domaine des transports terrestres

des objectifs assignés au système des

transports terrestres

d une part et la politique des

transports d’autres partpart


-Les obstacles à la mise en place de l’AROTT

• Jusqu’à maintenant aucune autorité• Jusqu à maintenant, aucune autoritéorganisatrice n’a été mise en place et ce, pourau moins les raisons suivantes :au moins, les raisons suivantes :– La loi n°2004-33 n’a pas donné lieu à des textes

d’application précisant notamment les structures ded application précisant notamment les structures degestion de l’autorité organisatrice, et les modalitésde leur fonctionnement.

– Les Gouvernorats ne disposent pas des moyenstechniques, administratifs et humains nécessaires

l ôl d l’ t ité i t ipour exercer le rôle de l’autorité organisatrice,– Manque de volonté politique pour décentraliser

l’organisation des transports terrestresl organisation des transports terrestres.

L’évolution récente du contexte institutionnelLes AROTT en Tunisie

L évolution récente du contexte institutionnel-LE CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU 26 JUIN 2013

Lors de ce conseil trois décisions cruciales ont été avancéespour la promotion de la décentralisation de l’organisation despour la promotion de la décentralisation de l organisation destransports terrestres, il s’agit:• Inscrire le développement et l’amélioration du transportpp p

collectif dans les priorités nationales;• Créer un comité ministériel sur le transport urbain régional

durable, chargé d’élaborer des réalisations stratégiques dansle domaine

• Concrétiser des orientations essentielles de la Loi 2004-33avec la création de comités de districts (pour le Sahel et leGrand Tunis) et un comité régional dans la région de SfaxGrand Tunis) et un comité régional dans la région de Sfaxpour assumer le rôle d’autorité organisatrice des transports

l C tit ti d té j i 2014Les AROTT en Tunisie

la Constitution adoptée en janvier 2014La nouvelle Constitution Tunisienne de janvier 2014,dans son chapitre 7 traitant le Pouvoir local, met l’accentsur la décentralisation fondée sur trois niveaux:

L M i i li é• Les Municipalités• Les Régions• Les Districts

Cette décentralisation permettra la mise en place :• d’une autonomie financière• d’une personnalité juridique• du principe de la libre administrationp p


LES PROJETSLES PROJETS D’AUTORITÉ ORGANISATRICE U O O G N S CDES TRANSPORTS TERRESTRESEN TUNISIE

i é d’ i i d d Sf


comité d’organisation des transports de Sfax• Mars 2013 : Journées régionales sur le transport urbain durable organisées à Sfax dans le cadre du projet Euromed RRU

– Assistance technique pour la mise en place d’une AROTT à Sfax commeAssistance technique pour la mise en place d une AROTT à Sfax comme une initiative pilote pour les autres régions.

– Assistance menée par CODATU et financée par la Commission Européenne.

• Octobre 2014 à Janvier 2015 : 1ère phase de l’assistance technique

– Montage institutionnel– Montage institutionnel– Elaboration d’une feuille de route décrivant les étapes nécessaires à

déployer pour l’établissement d’une AROTT à Sfax.• Janvier 2015 à Octobre 2016 :• Janvier 2015 à Octobre 2016 : 2ème phase de l’assistance technique

– Accompagnement des autorités nationales et locales dans la mise en œuvre de la feuille de routeœuvre de la feuille de route.

27 b 2015

Les AROTT en Tunisie• 27 novembre 2015 : • Comité de préfiguration de l’AROTT créé par décision du

Gouverneur de SfaxGouverneur de Sfax– Il assume le rôle d’une AROTT – Il est chargé de préparer la transition vers l’AROTT.

• 2 décembre 2015 :Réunion d’installation du Comité et établissement d’unRéunion d installation du Comité et établissement d un programme de travail

• Comité aujourd’hui actif et se réunit régulièrement

• Début 2018, après les élections locales : – Mise en place d’un CA composé d’élus– Basculement du Comité de préfiguration en Comité techniqueBasculement du Comité de préfiguration en Comité technique


• Périmètre :Régional mais avec un focus d’action au début sur le Grand Sfax

• Président :• Président : le Gouverneur

• Rapporteur : l Di t Ré i l d t tle Directeur Régional du transport

• Secrétariat :Equipe technique au sein de la Direction Régionale du Transport de Sfax

Membres :– Représentant des services techniques de chaque commune du Grand Sfax – Représentant des services juridiques de la Municipalité de Sfax – Représentant du Ministère des Finances – Directeur Régional du Transport

i i l d l i– Directeur Régional de l’Equipement – Directeur Régional du Développement – Directeur Régional de la SNCFT

PDG d l SORETRAS– PDG de la SORETRAS– Représentant de l’UTICA

C ité i t é i l l’ i ti d t tLes AROTT en TunisieComité interrégional pour l’organisation du transport terrestre dans le Grand Tunis

• Juillet 2016 :Atelier organisé dans le cadre du programme de coopérationg p g ptechnique financée par l’AFD

– Recommandations pour la constitution d’un comitéinterrégional

– Propositions sur les membres, les missions et lefonctionnement

• Septembre 2016 à Février 2017 :Elaboration du projet de décision de ce comité.• Actuellement :Attente de la validation du projet de décision de ce comité parle gouvernement

LES INTERVENENTS A GRAND TUNISLES INTERVENENTS A GRAND TUNISLes AROTT en Tunisie

MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET

LES INTERVENENTS A GRAND TUNISLES INTERVENENTS A GRAND TUNIS

MINISTERE CHARGE DU DOMAINE DE L’ETAT ET A.F.

AFFAIRES LOCALES ET DE

L’ENVIRONNEMENT LES MUNICIPALITES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

L ETAT ET A.F.

LES GOUVERNORATS

MINISTERE DES ANME

Mobilité Urbaine

FINANCES

AUGTUrbaineMINISTERE DE L’EQUIPEMENT

AUGT A TUNIS

• Président :• Président :Le Ministre du Transport• Membres :

– Représentant du Ministère du Transport– Représentant du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de

l’Aménagement du territoire– Représentant du Ministère de l’Intérieur– Représentant du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement– Représentant du Ministère des Financesp– Représentant du Ministère du Développement, de l’Investissement et de la

Coopération Internationale– Représentant du Secrétariat d’Etat chargé du Domaine de l’Etat et des p g

affaires foncières – Les quatre Gouverneurs du Grand Tunis– Les quatre maires des municipalité chef lieu du Grand Tunisq p– Directeur général de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis– Directeur général de l’Agence Nationale pour la Maitrise de L’Energie


P i i l i i• Principales missions :– Elaboration et mise en œuvre d’une politique régionale de

déplacements à l’échelle du Grand Tunis notamment :déplacements à l échelle du Grand Tunis, notamment :• Pilotage et suivi des études prospectives stratégiques du secteur

du transport terrestre et des mobilités.El b i d bj if é i d l li i é i l• Elaboration des objectifs stratégiques de la politique régionale.

• Définition et validation les programmes d’investissement régional touchant au transport, à la circulation, à l’aménagement du territoire et à l’environnement.

– Préparation des projets de textes réglementaires et duPréparation des projets de textes réglementaires et ducadre juridique et institutionnel pour la création effectived’une autorité interrégionale organisatrice du transport

d l G d T iterrestre dans le Grand Tunis


RÉFLEXIONS ET DISCUSSIONSRÉFLEXIONS ET DISCUSSIONS

Réflexions et discussionsLes AROTT en Tunisie

Réflexions et discussions1- Suite à la nouvelle constitution, quel type d’AROTT

AROM tt l ?ou AROM mettre en place ?régionale ou interrégionale (district)2 Quel champ d’application (type de secteur de2- Quel champ d application (type de secteur de

transport) ?transport urbain, transport regional, transport routier,transport urbain, transport regional, transport routier,

transport terrestre…3-Personnalité juridique ?Conseil régional, établissement public indépendante et

autonome…4 A i fi iè ?4-Autonomie financière ?budget de l’Etat, financement propre (comment ?) 5 C di ti t l AROTT AROM?5-Coordination entre les AROTT ou AROM?


Dégradation de gla qualité des

services des TCPChute de la part de marché des

TCP

Le di tidiagnostic de l’état

t l

Détérioration

actuel

Recettes

Charges

de la situation financière

(Incapacité d’investissement) gd investissement)

S é i i


66-- Stratégies et perspectives

REALISATION

PLANIFICATION

DECISION POLITIQUE

PLANIFICATION


Merci pour votre Merci pour votre ppattentionattention

Documents

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