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Toulouse – 8 Décembre 2010
Méthodologique d’évaluation du programme LEADER Quercy Rouergue
• Contexte et organisation du dispositif d’évaluation
• Construction du dispositif d’évaluation
• Cadre de référence de l’évaluation
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ERLe contexte de la mise en place de l’Evaluation
MÉTHODOLOGIE Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence
Depuis Leader+, une volonté du GAL de faire de l’évaluation un outil de pilotage du programme et non une contrainte règlementaire :
• Evaluation mixte sur 3 ans : chargée mission GAL / Bureau d’étude
• Plusieurs moments évaluatifs : méthodologie pluriannuelle, évaluation mi-parcours, évaluation continue, évaluation finale
• Transfert de compétences entre bureau d’études et GAL
Enjeux de l’évaluation :
• Outil de transparence : rendre compte du bon usage des fonds publics européens et locaux
• Outil d’animation : accompagner le programme en continue et s’interroger sur sa plus value pour le territoire
• Outil d’aide à la décision et d’orientation : suivre les facteurs de réussite et de blocage et apporter en continu des modifications stratégiques, financières et organisationnelles
• Outil participatif : poursuivre la mobilisation des acteurs locaux initiée sous Leader+ et pour la préparation de la candidature, offrir un lieu d’échange et de débat
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ERLes acteurs de l’Evaluation 2007-2013MÉTHODOLOGIE
Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence Une évaluation réalisée en interne:
• Chargée de mission Evaluation : ½ ETP
Les acteurs mobilisés :
• Le Comité de Suivi de l’évaluation : l’instance de réflexion
• Le Comité de programmation : l’instance de validation
• Une mobilisation extérieure ponctuelle pour plus d’objectivité : stagiaires, groupes étudiants…
• Une mobilisation extérieure de personnes ressources pour enrichir : membres d’autres GAL, experts fonds européens…
• Les acteurs du territoire à travers des groupes de travail sectoriels et géographiques : porteurs de projets, membres du Comité de Programmation, partenaires du GAL…
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ERLes Etapes EvaluativesMÉTHODOLOGIE
Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence
Evaluation de référence
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ERLa démarche de construction du dispositif
Objet de l’évaluation
Adaptation des questions évaluatives Leader+ au
nouveau programme
Retour sur les questions évaluatives élaborées sous
Leader+
Identification des Critères et Indicateurs
d’Evaluation permettant de répondre à la question
évaluative
Référentiel de l’évaluation
Etat des lieux des informations et des outils
disponibles
Analyse de la faisabilité des
questions
Mise en place des outils de suivi des projets et des
porteurs de projets
Cadre de référence de l’évaluation
Définition des outils complémentaires à
développer
Finalisation des questions évaluatives Finalisation du référentiel
de l’évaluation
MÉTHODOLOGIE Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence
Quelles sont les questions que se posent les acteurs du programme et auxquelles l’évaluation doit apporter une réponse?
Quels sont les éléments disponibles qui pourront alimenter l’évaluation? Quels sont les outils existants ou à mettre en place qui permettront de collecter ces informations?
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ERLe cadre de référence 2007-2013 (1/2)
MÉTHODOLOGIE Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence
Le fonctionnement du GAL est-il efficace ?
L’implication des acteurs dans les instances du GAL
Le taux de participation aux
réunions
Les feuilles d’émargement
Question Evaluative
Critère Indicateur Outil
Ce que l’on cherche à évaluer
Ce qui nous permet d’évaluer
Où on va trouver l’information
4 Composantes:
• Ce à quoi on veut répondre : les questions évaluatives
• Ce que l’on cherche à évaluer : les critères
• Ce qui nous permet d’évaluer : les indicateurs
• Où va-t-on trouver l’information : les outils
Qui participe aux réunions du Comité de Programmation : représentation public-privé / représentation titulaire-suppléant / représentation féminine?
Evaluation des risques de non atteinte du double quorum
Sollicitation des structures ne participant jamais pour connaître les raisons et envisager remplacement de personne ou de structure
Exemple 1:
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ERLe cadre de référence 2007-2013 (2/2)
MÉTHODOLOGIE Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence
Y a-t-il une communication suffisante sur le
programme?
L’efficacité et la pertinence des outils de communication du
GAL
L’origine du contact entre le GAL et les
porteurs de projets
Base de données premier contact
Question Evaluative
Critère Indicateur Outil
Ce que l’on cherche à évaluer
Ce qui nous permet d’évaluer
Où on va trouver l’information
Quelle est l’origine géographique des contacts? Quelle est leur forme juridique et leur domaine d’activités? Comment ont-ils eu connaissance du programme? Quel est le niveau d’information recherchée?
Homogénéité de la communication sur les deux Pays
Ciblage de la communication auprès de publics spécifiques
Exemple 2:
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MÉTHODOLOGIE Contexte
Organisation
Construction du dispositif
Cadre de référence
Les outils d’évaluation
Les outils de référence:
• Le dossier de candidature, la convention tripartite, les conventions avec les Pays…
Les outils d’instruction :
• Les outils règlementaires de type formulaire demande subvention, conventions attributive..
• Les outils spécifiques au GAL : fiche premier contact, fiche pré-dossier, fiche appréciation de projet, fiche rapport d’exécution
Les outils d’évaluation :
• Questionnaire Qualité, Suivi des projets à un an
• Les outils de collecte ponctuels : enquête, entretiens
Les outils de traitement et d’analyse :
• Tableaux de suivi financier (GAL + LeGet 27)
• Base de traitement des outils d’instruction spécifiques au GAL
• Tableau de suivi des délais d’instruction des dossiers
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Evaluation de référence
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ERL’évaluation de référence (Octobre 2009)
Evaluation de Référence
Constituer un état de référence pour les évaluations ultérieures en terme de :
• Stratégie Leader
• Organisation et fonctionnement du GAL
• Les moyens de mise en œuvre
• Articulation avec les Pays
• Coordination des différents intervenants
Pointer les changements opérés entre les deux générations Leader et les conséquences sur la mise en place du programme en Quercy Rouergue
Analyser les modalités de mise en place du programme Leader 2007-2013 et les raisons du démarrage tardif
Vérifier la prise en compte des recommandations des évaluations Leader+
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Evaluation continue
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ERL’évaluation Continue (2009-2010)
Evaluation continue
Suivre les données quantitatives en continu et établir un bilan quantitatif annuel intégré au rapport d’exécution
Suivre la réalisation des projets et leur devenir
Proposer des réajustements ou améliorations des outils d’instruction, de communication…
Temps forts de la mise en œuvre du programme au niveau européen, national, régional et local
Mise en parallèle activités GAL avec activités niveaux nationaux et régionaux : évolutions documents cadres, livraison des outils…
Fonctionnement du programme Mobilisation dans les instances du GAL et participation aux réunions : structure, membre, privé/public, titulaire/suppléant, femme/homme.
Accompagnement des porteurs de projets en phase d’émergence : profil des contacts, articulation avec Pays, info recherchée, expérience Leader
Délais d’instruction des dossiers : analyse sur la base des délais intégrés dans convention et identification des points de blocage
Caractéristiques des dossiers présentés en CP
Profil de programmation et suivi financier : projets et consommation par action et dispositif, cofinancements
Profil des MO : nature, localisation, domaine d’activité, expérience Leader
Profil des projets : domaine, public cible, calendrier de réalisation, impact géographique, critères d’éligibilité Leader, durabilité, pérennisation
Indicateurs de réalisation et de résultat
Vision des MO sur le programme
Apports Leader : effet levier, apports technique et financier
Qualité de l’accompagnement, des outils et délais
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Evaluation mi-parcours
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ERL’évaluation mi-parcours (2011)
Evaluation mi-parcours
Février
Mars
Juin
Oct.
Nov.
Déc.
Mars 2012
Présentation des résultats de l’évaluation mi-parcours en Assemblée Générale
Réunions du Comité Evaluation avant l’assemblée générale : validation du cadrage de l’évaluation mi-parcours, du calendrier 2011 et des outils spécifiques pour cette évaluation.
Validation du cadre de l’évaluation mi-parcours en Assemblée Générale et inscription des membres dans les commissions thématiques évaluation
3 à 5 études de cas réalisés (en fonction des dépenses, de la nature du maître d’ouvrage, du dispositif) : mission déléguée à un stagiaire ? à un groupe d’étudiant ?
Enquête sur le fonctionnement du GAL auprès des membres du Comité de Programmation + 4 entretiens individuels sur la plus value du partenariat public-privé
Organisation de commissions thématiques par action pour évaluer la pertinence des fiches-dispositifs et proposer des réorientations éventuelles (composition : a minima les membres du Comité de Programmation + personnes ressources concernées par la thématique). La première réunion de commission avec une visite de terrain correspondant à la thématique.
Affinage des indicateurs; Analyse quantitative et qualitative ; Rédaction du rapport d’évaluation mi-parcours
Révision de la maquette en fonction des propositions d’évolutions du plan de développement issues des commissions thématiques
Validation des résultats de l’évaluation mi-parcours en Comité de Programmation
Affiner les données quantitatives continues par des éléments plus qualitatifs
Etudier l’opportunité d’une évolution de la stratégie, des dispositifs et de la maquette financière
Analyse des principaux résultats et effets du programme
Proposer un moment d’échanges et de débats entre acteurs du programme
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ERDocuments de référence
Les documents de référence de l’évaluation Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre
2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER
Manuel relatif au cadre commun de suivi et d’évaluation de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural et ses annexes – septembre 2006
Rapport final de l’évaluation ex-ante du PDRH 2007-2013 – novembre 2006
Complément du CCSE Leader réalisé par le Réseau Rural Européen « Capturing impacts of Leader and measures to improve Quality of life in rural Areas » – juillet 2010
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GAL Quercy Rouergue6 avenue Bernard Fontanges
46100 FIGEACTel : 05 65 14 08 69Fax : 05 65 14 05 57
E-Mail : [email protected]
FIN DE LA SEANCE
Merci de votre participation
Pour plus d’informations sur les Fonds Européens en Midi Pyrénées :
http://www.europe-en-midipyrenees.eu/
