Au 1er Janvier 2017 :

� Les collectivités devront dématérialiser les avis des sommes à payer à destination des débiteurs de la

« sphère publique » et les transmettre sur Chorus Pro.

� Le protocole PES ASAP permettra également à la DGFIP d’obtenir plus de détail sur le titre de recettes

(lien entre la facture et le titre de recette)

� Pour les débiteurs privés, les avis des sommes à payer pourront être édités par un centre d’éditique

DGFIPDGFIP

Le principe technique :

� Un flux PES ASAP sera généré en PJ du flux PESv2 recette d’un bordereau comprenant des titres éligibles

au service (PJ automatiquement attachée au 1er titre).

� Le protocole ORMC sera prochainement enrichi des PDF des factures des abonnés « sphère publique »

mis en PJ du flux (mise à jour du JVSPES 3.6A)

Flux

bordereau

titres

PJ : ASAP

Portail

DGFIP

Tiers de

OU

Flux

bordereau

titresHélios

Les collectivités doivent dématérialiser les avis des sommes à payer à destination

des débiteurs de la « sphère publique » qui seront automatiquement transmis sur

Chorus Pro via Hélios.

traitement

PJ : ASAP Tiers de

Télétransmission

ASAP de la sphère

publiqueASAP des abonnés

privés

Chorus

Portail

Pro

Centre

éditique de la

DGFIP

dépôt

sur

transfert

au

Activer le dispositif PES ASAP pour édition vers le centre éditique de la DGFIP :

La collectivité doit se rapprocher de sa trésorerie et de son correspondant Dématérialisation

départemental pour compléter une fiche de renseignement DGFiP. départemental pour compléter une fiche de renseignement DGFiP.

Elle permet d’estimer notamment la volumétrie du nombre d’ASAP estimés annuels par budget

pour informer les centres d’encaissement et d’éditique DGFiP

Suivre la notice JVS : Mettre en place le PES ASAP

A faire sur chaque budget !

Page 5 : Référentiel Identifiant Trésorerie

Génération d’un ORMC

Sphère publicPersonne physique

les factures sont Le protocole ORMC sera enrichi des

PDF des factures mis en PJ du flux

version JVSPES 3.6A

les factures sont

toujours à éditerPDF des factures mis en PJ du flux

L’ORMC est déposé sur Hélios

Hélios transmet les PDF

sur Chorus Pro

La collectivité continue à saisir en comptabilité un titre global « récapitulatif sur rôle » raccroché à un « divers

débiteur ». Ce mouvement ne peut pas faire l’objet d’un flux PES ASAP

Génération d’un PES ASAP

Un flux PES ASAP sera généré en même temps que le PES Titres (le détail de la facture sera repris

dans ce flux – 150 lignes possible)

Ce flux sera automatiquement mis en PJ du 1er titre

En comptabilité :

La numérotation des titres (historisation d’un bordereau sur Millésime OnLine) déclenche la génération du flux

PES ASAP et le rattache automatiquement au premier titre éligible du bordereau et le référencie sur les autres.

Toute saisie rectificative réactualise le contenu du flux.

L’utilisateur n’a donc pas à manipuler de flux ASAP

Numérotation des titres + Dépôt du flux

Activation du module PES_ASAP : veuillez nous appeler.

Génération ORMC : pas de changement

Génération PES_Titres : ne plus utiliser le menu « éditions et Liaisons » -

« Liaison Compta » – « PES TITRES »

Mais « éditions et Liaisons » - « Liaison Compta » – « PES ASAP »Mais « éditions et Liaisons » - « Liaison Compta » – « PES ASAP »

TIPI = Titre Interbancaire de Paiement par Internet

La référence TIPI sera générée par le logiciel de facturation.

(paramétrage TIPI à effectuer en facturation)

Ce format est composé de 4 zones : Exercice + Code Recette + 00 + n° de Facture

2 possibilités :Génération d’un ORMC

Génération d’un titre global en compta

les factures sont

toujours à éditer

L’ORMC est déposé sur Hélios

TIPI = Titre Interbancaire de Paiement par Internet

Génération d’un PES Titres

La référence TIPI sera générée par le logiciel de comptabilité.

(paramétrage TIPI à effectuer uniquement en comptabilité)

Ce format est composé de 3 zones : Exercice + n° de Titre + n° de ligne

les factures ne

sont plus à éditer,

elles seront

transmises à un

centre éditique via

Helios

Transfert du bordereau sur Helios

Suivre les notices JVS :

TIPI Factures : Mettre en place le TIPI TIPI Titres : Gérer les titres de recette par internet

Détail de la facture

Référence TIPI

Talon de Paiement

Modalité de règlement et de contestation au verso