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Le Bulletin de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège Sports d’hiver 2004 à Val Thorens La justice pénale internationale 2 e volet : mandats ONU Le nouveau site de la CLJB Sports d’hiver 2004 à Val Thorens La justice pénale internationale 2 e volet : mandats ONU Le nouveau site de la CLJB Editeur responsable : Bernard Ceulemans - 66 rue du Palais, 4000 Liège - Avril 2004 - N°12 w w w . c l j b . b e

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Le Bulletin de laConférence Libre

du JeuneBarreau de Liège

Sports d’hiver 2004à Val ThorensLa justice pénale internationale 2e volet : mandats ONULe nouveau site de la CLJB

Sports d’hiver 2004à Val ThorensLa justice pénale internationale 2e volet : mandats ONULe nouveau site de la CLJB

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3Sous la Robe 12 - Avril 2004

Monsieur le Bâtonnier,Mes Chers Confrères,Mesdames et Messieurs,

Comme nous vous l’avions annoncé dans le précédent bulletin, le site de laConférence Libre du Jeune Barreau de LIEGE est arrivé.

Désormais, vous pourrez vous informer quotidiennement sur toutes nos activités etprojets à l’adresse www.cljb.be.

N’hésitez pas à le consulter !

Vous pourrez également directement vous inscrire à nos manifestations en com-plétant le formulaire qui sera joint à chaque présentation d’activités.

A court terme, le Jeune Barreau espère également pouvoir remplacer l’invitation «papier » par le message « mail ». Même si celui-ci peut paraître un peu moinsconvivial, il aura l’avantage d’engendrer des économies de coût et d’énergieconsidérables. Il faut savoir que chaque invitation que vous recevez est envoyée auminimum en 1.200 exemplaires …

Je profite également de l’occasion qui m’est donnée pour vous annoncer dès à pré-sent que la Commission a décidé de remplacer la traditionnelle balade électoralepar un souper qui sera suivi d’une soirée dansante.

Nous espérons que nous répondons ainsi à l’attente d’un plus grand nombred’entre vous et que dès lors, vous serez nombreux à y participer. Vous pouvez déjàbloquer la date : le vendredi 11 juin 2004.

Pour le surplus, de nombreuses activités vous seront proposées durant ce 3ième tri-mestre, qu’elles soient culturelles (expo des œuvres des Magistrats et Confrères,visite de l’archéoforum), sportives (tournoi de tennis et jogging), intellectuelles(Conférences de midi et colloque sur la Cour d’Arbitrage) ou de loisirs (soiréeélectorale).

Nous espérons que vous continuerez à y répondre en nombre.

Au risque de me répéter, je vous rappelle que la Commission reste à votre entièredisposition pour recevoir vos observations et remarques.

Bonne lecture.

Bernard CEULEMANS

Sommairep.3 Editorial

p.5 Sports d’hiver 2004

p.8 Dossier “Justice pénale

internationale”

p.14 Annonces

p.16 Nouveau site de la CLJB

p.18 Recension

p.21 Jurisprudence insolite

p.22 Post-éditorial

Sous la RobeBulletin trimestriel

Rédacteur en chef :

France Lausier

Collaborateurs :

Julie Perin, Eric Therer,

Bernard Ceulemans

Merci à :

Jean-Louis Gilissen, Jean-

Didier Fraikin, Isabelle

Hock, Manuel Gustin

Editeur responsable :

Bernard Ceulemans

66 rue du Palais, 4000 Liège

Mise en page et impression :

IMPRIMERIE MASSOZ

44 rue du Parc, 4432 Alleur

Tél: 04/ 247 00 00

Fax: 04/ 247 01 58

[email protected]

EditorialEditorial

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4 Sous la Robe 12 - Avril 2004

Vos idées sont les bienvenues !Agenda

20 avrilConférence de midi par

Mes B. GRAULICH et J. COSTE :“la loi sur le revenu d’intégration socaiale”

24 avrilExposition des oeuvres

de nos confrères et des magistratsà « Art Home » (chez A-P LAIXHAY)

30 avrilRevue des Revues

des Jeunes Barreaux de l’OBFG à Gembloux

1er maiActivité offerte

aux stagiaires de 1ère année

4 maiConférence de midi par

Mes M.-H. LEROY et C.LECHANTEUR“Les mises au point du BAJ”

8 maiJogging (puis barbecue)

au Sart-Tilman

14 mai4ème journée d’étude de l’Ordre

consacrée à la déontologieau Château de Colonster

27 maiVisite de l’archéoforum

de la place Saint-Lambert

28 maiColloque

«La Cour d’Arbitrage»

11 juinSoirée “électorale”

Le Nouveau Bulletin

de la Conférence Libre

du JeuneBarreau de Liège

Le Nouveau Bulletin

de la Conférence Libre

du JeuneBarreau de Liège

Stage dans un Barreau

étrangerAvocat et artiste de rue :

incompatibilité ?Intervieuw d’un magistrat

Avocats Sans Frontières

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Le Nouveau Bulletin

de la Conférence Libre

du Jeune

Barreau de Liège

Discours de l’Orateur

Réplique du Bâtonnier

Revue :

Photos et critique

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SPÉCIAL RENTRÉE

7 novembre 2003

Par courrier ou par mail au

secrétariat du Jeune Barreau

ou à l’adresse mail :

[email protected]

Par courrier ou par mail au

secrétariat du Jeune Barreau

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5Sous la Robe 12 - Avril 2004

sports d’hiver

VAL THO’ 2004 : L’ivresse… des sommets, bien sûr !On les attendait depuis long-temps, impatiemment… lessports d’hiver ! Vu le nombre departicipants, il est évident que leJeune Barreau a eu raison derenouer avec cette tradition, qui,une fois encore, a rassemblé le« noyau dur » des amoureux de laglisse, des adeptes de la bronzetteen altitude, des accros au génépi,des fanatiques des pistes dedanse… ou tout cela à la fois !

Notre « G.O.-neige », Léon LEDUC,avait opté pour la station la plusélevée et la plus sportive des« Trois Vallées » : Val Thorens.Jamais on n’a regretté ce choix…sauf peut-être le premier jour.L’arrivée à la station le samedisoir restera longtemps dans lesmémoires… La route de Moutiersvers les Ménuires et Val Thorensresta en effet fermée pendant6 heures à cause des intempéries.Le moins que l’on puisse dire estque les gsm des « G.M. » ontfonctionné à haut régime, pour leplus grand bonheur de Bouyges-Tel… Les participants partis le

vendredi se sont bien vite fait rat-traper par ceux du samedi matinau pied du col… Certains, appre-nant l’incident, ont même pris letemps de faire un bon repas enBourgogne… pour arriver au

même moment, vers 22h30, sansavoir été épuisés par 6 heures debouchons.

Après cette première journée –très statique mais, néanmoins,nerveusement éprouvante –, lesport reprit ses droits : les plusmotivés (dont notre Bâtonnier etsa tribu) étaient déjà sur les pistesdimanche à 09h30.

Dans un domaine si vaste, on nepeut trop compter sur le hasardpour se retrouver au bas d’unepiste pour casser la croûte. Vive leGSM, donc, pour les rendez-vousde midi en altitude. Beaucoup deglisse, entre Meribel, Courchevelet les Ménuires, mais peu debronzette : les jours sans nuage,il a fait très, très froid… Cesconditions climatiques extrêmesn’ont pas découragé notre super

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6 Sous la Robe 12 - Avril 2004

sports d’hiver

« G.O.-ski » ! Ce n’est un secretpour personne : François DEM-BOUR et le sport, cela fait un, etil représente un atout de premierchoix pour motiver les troupes,dès potron-minet (même lesfêtards !). Oui, oui, il y est arrivé !Après quelques rappels à l’ordreet sautes d’humeur en début deséjour, le dernier jour (qui fut par-ticulièrement glacial), tout lemonde était prêt à 9 heures quart.Ce fut une journée de ski particu-lièrement intensif… Nous skiionsencore à 16 heures, sur la pointede la station, à 3.250 m, transismais heureux…

Tous les soirs, à l’heure del’apéro, l’ambiance était assuréepar Marianne, la charmante

épouse de notre « G.O.-ski », quel’on ne vous présente plus. C’estdésormais devenu une tradition :pas de sports d’hiver du JeuneBarreau sans le tournoi de riqui-qui du soir, jeu d’une subtilitécomplexe qui a fait, chaque jour,plus d’émules. Marc LEVAUX,aussi redoutable aux plis qu’ennégociation avec l’administrationfiscale, a été sacré champion duséjour, talonné de près par le« gang des brunes » (Marianne etIsabelle LEDUC-Trivino), puis leJuge préféré de ces dames,Thierry PAPART, et enfin,Vincent LAMBERTS, notreguide de haute montagne, avecG.P.S. incorporé...

On pourrait encore vous parler de« l’after-dinner » au « Sherlock »,pub branché se transformant endiscothèque après 22 heures etdont certains ont fait leur QG. Unseul regret : que l’excellent DJait systématiquement arrêté lamusique à 1h30 du matin – cequi, cela étant, ne nous a pasempêchés de poursuivre les festi-vités jusque bien plus tard.

On pourrait aussi vous parler dela vocation rentrée de cinéasteet/ou de reporter (sportif ?) deJean-Do FRANCHIMONT, quin’a pratiquement jamais posé sacaméra du séjour. On se réjouitdéjà de voir les rushes…

Bref, vous l’aurez compris, lessports d’hiver 2004 furent ungrand cru. On en redemande !Nos sources nous révèlent que lasaison 2005 est déjà en prépara-tion…

A bon entendeur… !

Isabelle HOCK

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7Sous la Robe 12 - Avril 2004

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Le droit international privé européen De Rome à Nice

par Philippe-Emmanuel PARTSCHdocteur en droit, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes

Préface de François Rigaux

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Le régime de l'assurance protection juridique

par Catherine PARISdocteur en droit, chercheuse à la Faculté

de droit de l’Université de LiègePréface de Edouard Vieujean

Nombreuses sont les plaintes des citoyensface au coût de la justice. Cet ouvrage préciseles notions essentielles de l’assurance protec-tion juridique et propose des solutions auxdifficultés rencontrées dans la pratique.

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La presse et la protection juridique de l'individu

Attention aux chiens de garde ! par Koen LEMMENS

docteur en droit, avocat et professeur invité à VUBPréface de Paul Martens

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8 Sous la Robe 12 - Avril 2004

dossier

C’est avec une remarquableconstance que certains respon-sables de ce journal ont aimable-ment sollicité de ma part unecontribution prenant la forme d’unarticle censé aborder «la justicepénale internationale ».

J’ai beaucoup hésité à m’exprimerune nouvelle fois sur le sujet tant ilest vrai que celui-ci fait partie del’air du temps. On écrit tant dechoses à ce propos que la matièreelle-même risque sans doute de las-ser.

Toutefois, devant la louable insis-tance des responsables du JeuneBarreau, toute nouvelle abstentionme faisait courir le risque que monsilence soit mal compris, voire malinterprété.

Alors, voilà ! Voici donc un articledans lequel je me permets toutefoisd’imposer une seule et unique règledu jeu : j’accepte de me découvrir,un petit peu, mais pas trop.

C’est que, lorsqu’on est descendusur le terrain, que l’on a vu,entendu, senti, respiré et touché,lorsqu’on a aidé des survivants,ramassé des morts, arrêté des sus-pects et défendu un homme consi-déré comme exclu de la racehumaine puisque poursuivi pour« le crime des crimes », alors, selivrer, fût-ce un tout petit peu, estune douleur. Cela fait l’effet d’un

coin qui s’enfonce dans les chairs,dans le cœur et dans l’esprit.

Parler ou écrire, nous dit-on, peuts’avérer être une thérapie. Maischez moi, cela éveille les souvenirs.Pourquoi ne pas dire qu’il m’a falludes mois pour arriver à chasser demon esprit certains de ceux-ci etpour pouvoir dormir la nuit ?

Tout a débuté par la curiosité puis,rapidement, l’intérêt pour une déci-sion quasi révolutionnaire adoptéele 22 février 1993 par le Conseil deSécurité des Nations unies. C’estque créer au sein même du systèmede l’ONU un Tribunal Internationalà compétence pénale en vue de ten-ter de poursuivre, juger et condam-ner les auteurs d’exactionsoccupées alors à se commettre étaitplus qu’une gageure! Un pari fou ?En tout cas, j’entends encore lesrires et les quolibets accompagnantl’événement.

A partir des journaux, des revuespuis de quelques articles de doc-trine, j’ai donc commencé à lire. Etj’ai beaucoup lu. Seul, ou presque.Puis, j’ai écrit au «Tribunal PénalInternational pour l’ex-Yougoslavie». On m’y a répondu.Et les contacts se sont noués.

Mais ma première expérience de lajustice pénale internationale a véri-tablement commencé comme une«fête-surprise». A ma réelle stupé-

faction, j’ai été retenu par un juryou un comité pour participer à uneformation au droit internationalhumanitaire qui se tenait à Arusha.L’ASBL Avocats Sans Frontière,présidée alors par le truculentBAVO COOL, avait organisé avecl’association ELSA ce moignond’école.

Les opinions publiques décou-vraient qu’un génocide avait étécommis au Rwanda et l’urgenceétait à la formation d’avocats qui,venant de tous les continents, pour-raient être appelés à plaider devantles nouvelles juridictions internatio-nales fraîchement créées. LeConseil de sécurité de l’ONU avaiten effet institué un second Tribunalinternational à compétencespénales, le Tribunal pénal interna-tional pour le Rwanda. Véritableinitiation aux matières traitées parles Tribunaux pénaux internatio-naux, l’école d’Arusha fut une sortede forge joyeuse. Et les produits quien sont issus s’en souviendrontsans doute tout le reste de leur vie.Découverte de la complexité d’unematière, de son ampleur et de satechnicité, de l’Afrique de l’Estaussi et… d’hommes et de femmes,tous juristes, venant du mondeentier. Nous étions tellementproches et étrangers pourtant l’un àl’autre. Il en est sorti quelquessolides amitiés. Certaines se sontavérées précieuses par la suite,quelques-unes restent indéfec-tibles…

Puis, il y eut le retour au quotidienmais à un quotidien transfiguré.

Les voyages permettaient lesretrouvailles avec l’un ou l’autre.L’arrivée d’Internet facilitait leséchanges d’informations, les lec-tures et de nouvelles rencontres.

Alors que l’ASBL Avocats sansFrontière entamait son travail auRwanda devant les juridictionsrwandaises, nous restions quelques-

DOSSIER : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE (2ème volet)

Après les témoignages du Président d’ASF et dedeux de nos jeunes confrères partis avec cetteorganisation au Rwanda (voir le n° 10 de “Sous la

Robe” d’octobre 2003), nous vous livrons aujour-d’hui le récit d’un des pionniers de la justiceinternationale: Maître Jean-Louis GILISSEN.

Sous la Robe lui a demandé de vous faire partagerson expérience des mandats de justice “ONU”.

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9Sous la Robe 12 - Avril 2004

uns à croire à une spécificité et unavenir propres aux tentatives dejustice internationale que l’ONUétait occupée à mettre en place et au potentiel novateur de ces «for-mules » judiciaires indépendantesde tout système national.

Se rendre sur place en vue d’aider àla reconstruction du système judi-ciaire d’un pays dévasté, avec lavolonté d’y former les cadres etintervenants judiciaires, voire depourvoir soi-même à la défaillanceou à l’inexpérience de ceux-ci, estune expérience riche, généreuse etqui mérite un profond respect. Maisles Tribunaux internationaux cor-respondaient, eux, à une tout autreapproche et constituaient une tenta-tive d’une tout autre nature. Ce quiétait alors en jeu (et le reste aujour-d’hui encore, en tout cas pour l’es-sentiel) n’était en effet rien d’autreque de répondre à un formidabledéfi. Il s’agissait, à l’occasiond’événements extraordinaires quivenaient de révéler les limites etl’inaptitude des moyens diploma-tiques habituels, mais aussi aubénéfice du désarroi qui en décou-lait, de tenter de réactualiser unprojet de justice à caractère univer-sel que la communauté internatio-nale avait tenté d’instituer sous lecoup de l’émotion qui s’était empa-rée tant des opinions publiques quedes responsables nationaux à la finde la seconde guerre mondiale.

Tout le monde semblait se souvenirdu Tribunal de Nuremberg maispeu nombreux s’avéraient être ceuxqui possédaient une conscienceclaire des principes issus de cetteexpérience et des suites mais aussides réussites du processus qui avaitalors été initié. Juridiquement, ilexistait pourtant, mais de manièrediffuse, éparse et clairsemée, unevéritable constellation d’engage-ments internationaux, de conven-tions, de déclarations etd’engagements, de précédents, depratiques, de principes et même dedécisions judiciaires qui pouvaientconstituer un véritable corpus juri-dique servant de socle à une justiceréellement internationale garantis-sant et sanctionnant le respect de la

dignité humaine. Les initiativesjudiciaires de nature pénale insti-tuées par l’ONU constituaient doncune extraordinaire opportunité dedégager et d’affirmer à la foisl’existence de droits intangibles, debornes infranchissables à la répres-sion ou aux agressions organiséespar les Etats ou toute autre forme degroupe organisé. C’était là uneopportunité peut être historique deparvenir à définir les bases d’un« droit des droits » qui, dépassantun caractère déclaratoire, pourraitêtre directement invoqué devant cesjuridictions internationales.

Il ne s’agissait donc pas de se pro-poser d’aider un processus judi-ciaire spécifique alors en panne (cequ’a admirablement fait l’ASBL«Avocats sans frontière» en se ren-dant au Rwanda pour y appliquer ledroit rwandais devant les juridic-tions rwandaises) mais de tenter deconcevoir et de concourir à la miseen œuvre d’un système judiciaireinternational alternatif permettantde pourvoir à toutes les formes dedéficience des systèmes judiciairesmais aussi policiers institués par lesordres juridiques nationaux.

Ce qu’il convenait de faire et d’as-surer consistait dans la mise enplace d’un processus internationalcomplexe permettant, à longueéchéance et dans les cas les plusgraves, de prendre le relais desCours et Tribunaux des pays danslesquels la justice ne pouvait pas ouplus être garantie et ce, que cettesituation provienne d’une réelleimpossibilité matérielle de fonc-tionner ou d’une pure volonté poli-tique (fussent-elles de pureopportunité).

C’était la faisabilité d’un tel proces-sus que les participants à l’Ecoled’ARUSHA avaient entrevue. Nousavions eu la chance d’assister, endirect et en temps réel, à une tenta-tive de conceptualisation d’un ordrepublique international. CesTribunaux internationaux pou-vaient représenter une réelle alter-native et, pourquoi pas, permettreenfin l’affirmation juridique de l’al-térité de l’être humain et la défini-

tion de ce que Hannah ARENDTappelait «l’humanité de l’homme».

Les contacts se multipliaient doncentre nous, toujours plus riches etplus captivants. Insensiblement, ungroupe informel s’est donc consti-tué. Très soudés, venant du mondeentier, nous nous contactions, dis-cutions et nous informions les unsles autres, sans esprit de compéti-tion ou d’équivoque. Tous unis parun même intérêt et une même pas-sion : celle de participer, même deloin, à la compréhension de ce quise passait dans ces Tribunaux inter-nationaux institués par l’ONU, à lasignification des décisions qu’ilsrendaient et à la possibilité d’éven-tuels jours meilleurs que cet éton-nant processus pouvait peut êtrepermettre d’espérer pour le genrehumain.

Puis, survint la désignation auTribunal Pénal International pour leRwanda de l’un d’entre nous.Maître Mohamed AOUINI, avocatau Barreau de Tunis, accepta dedéfendre Georges RUGGIU, l’ani-mateur italo-belge de radio MilleCollines.

A mon tour, je recevais une offre.Après un interrogatoire-examentéléphonique surréaliste, il m’arri-vait une désignation sur un superbepapier à en-tête du TribunalInternational. Les choses sérieusesallaient vraiment commencer.J’étais associé à Maître AOUINIdans la défense de Monsieur RUG-GIU.

Cela allait durer trois années etdemi, trois ans et six mois d’en-thousiasme passionné et de travailacharné. Mohamed et moi avons luou étudié plusieurs dizaines de milliers de pages en relation aveccette affaire. Nous avons rencontrédes centaines de personnes,témoins, victimes, suspects, accu-sés, experts… Nous sommes mêmeallés à la recherche de témoins enBelgique, en France, dans plusieurspays d’Afrique… Avocats engagéspar l’ONU dans un statut hybride,nous pouvions en effet disposer,sous le contrôle du Tribunal inter-

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10 Sous la Robe 12 - Avril 2004

dossier

national, de budgets nous permet-tant de nous constituer une petiteéquipe d’enquêteurs, de juristes etde conseillers ou de collaborateurs.Durant plus d’une année, nousavons multiplié les actes de procé-dure et les exceptions préjudi-cielles. Cela nous a permis demieux connaître notre client, sonextravagante histoire et… de lefaire lire. Car nous l’avons en effetincité à lire tout ce qui s’écrivait surle sujet. Et, surtout, nous avons dis-cuté avec lui de ses lectures.

Les voyages à Arusha se multi-pliaient. Tous les mois et demid’abord, tous les mois ensuite. Lesaudiences se succédaient ellesaussi.

Tout cela devait s’organiser parallè-lement à mon travail ici, enBelgique. Les casse-têtes organisa-tionnels se multipliaient. Je ne sau-rais jamais suffisamment remerciercertains confrères pour l’amitiéqu’ils m’ont faite en rendant toutcela possible. Je veux aussi, et unenouvelle fois, remercier certainsmagistrats de leur compréhensionet pour la patience dont ils ont bienvoulu faire preuve.

Puis, un jour, sans crier gare,Monsieur RUGGIU nous a déclaréqu’il se sentait « moralement res-ponsable ». Bingo ! Voici que toutchangeait et qu’un travail d’uneautre nature allait pouvoir êtreentrepris.

A l’époque, seuls Monsieur ERDE-MOVIC (comparaissant devant leTPIY) et l’ancien premier ministreRwandais, Monsieur KAM-BANDA, étaient en aveu. Leur his-toire n’avait toutefois rien à voiravec celle de Monsieur RUGGIU.Tout était donc à faire, dans uneprocédure internationale qui neconnaît pas et exclut expressémentle PLEA BARGENING (procédureanglo-saxonne permettant la négo-ciation par les parties des affairespénales avant procès). Il a doncfallu inventer, faire preuve d’imagi-nation, de tact aussi et… définir,redéfinir sans cesse, les chemins àemprunter. Travail complexe et

délicat, présentant tous les dangers. Il fallait veiller, à tout moment, à nejamais trahir les intérêts du clientmais aussi à ne jamais manquer àl’élémentaire respect dû aux cen-taines de milliers de victimes d’ungénocide qui compte parmi les plusaffreux de ceux qui furent jamaiscommis.

Toutes les trois semaines, MaîtreAOUINI et moi-même nous ren-dions à Arusha pour huit à dix joursau moins. Invivable !... Mais telle-ment passionnant.

Nous obtiendrons de chaude lutte,pour Monsieur RUGGIU, l’autori-sation préalable nécessaire à toutchangement de plaidoyer. Lescontacts avec les responsables despoursuites s’intensifieront alors.L’intimidation puis les menacesarrivèrent. Elles prirent rapidementdes formes plus appuyées. Maisc’était trop tard. Nous comparaî-trons dans un procès sur aveu.

Madame le Procureur International,Carla DEL PONTE, est venuerequérir en personne, et pour la pre-mière fois, à Arusha. Des amisaussi sont venus pour suivre le pro-cès. Ce fut le choc des arguments,de deux visions, de deux récitsparallèles d’événements tragiques :les mois de négociations et decontacts n’avaient pas altéré la spé-cificité des rôles de chacun desintervenants.

Monsieur RUGGIU sera condamnéà douze années d’emprisonnementdu chef de génocide et de crimecontre l’humanité. Aucune des par-ties au procès ne fera appel.

Je me souviendrai longtemps desmultiples scènes d’adieu auprès denombreux participants au TribunalPénal International pour leRwanda. Une des plus dignes etémouvantes d’entre elles s’est sansdoute déroulée dans un petit restau-rant du quartier populaire d’Arushalorsque, en guise d’adieu, nousnous sommes serré la main avec lechef des poursuites du Bureau duProcureur, Monsieur MohamedOTTMAN. On ne s’affronte pas

aussi longtemps sans créer des liensprofonds…

Une année entière a été nécessairepour retrouver le bon rythme. Maisça y était ! J’avais enfin tourné lapage. Je lisais toujours et beaucoupde choses sur les tribunaux interna-tionaux. J’étais invité à de nom-breux colloques, à prendre la paroleà diverses occasions et à rejoindredifférents groupes s’intéressant auprocessus de la justice internatio-nale. On m’a demandé de collabo-rer à plusieurs ONG, d’écrire sur lesujet et de faire des conférences.J’ai eu l’occasion de participerponctuellement aux travaux de lacommission préparatoire du règle-ment de procédure et preuve de laCour Pénale Internationale lors del’une de ses sessions à New-York.Cela m’a permis de retrouver plu-sieurs amis et d’y multiplier denouveaux contacts. Je refusai enfinun nouveau mandat d’avocat devantle TPIR, considérant qu’il existaitune incompatibilité entre l’accusédont on me demandait d’assurer les intérêts et la défense qui avaitété celle de Monsieur RUGGIU.

Mais le concret, la vérité vraie, «thereal thing» de la justice internatio-nale, tout cela était terminé.

Depuis lors, je reste frappé par ladistance entre l’expérience sur leterrain et l’emphase des discoursdes donneurs de leçons de tousbords. Rares sont ceux qui ont prisla peine de vraiment s’informer.Exceptionnels sont ceux qui sem-blent avoir compris les tenants etaboutissants complexes et délicatsde ce théâtre d’ombres et delumière qu’est la justice pénaleinternationale dans ses formulesorganisées par la communautéinternationale.

Mélange de politique et de moraleissu de la métamorphose d’unmonde bipolaire disparu, tentatives’inscrivant dans une redistributiondes cartes d’un monde nouveauoccupé à se découvrir et redéfini-tion des rôles ainsi que des fonc-tions de la communautéinternationale elle-même : voilà

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11Sous la Robe 12 - Avril 2004

cette curieuse justice en gestation.Laboratoires juridiques, creusetsd’idées, usines à précédents : telssont alors et notamment les tribu-naux pénaux internationaux.Aléatoires, fragiles et pourtant tel-lement porteurs d’espoir.

Personne ne saurait aujourd’huisérieusement nier la contribution deces Tribunaux pénaux internatio-naux au droit international. Toutd’abord, et sans contestation pos-sible, ces Tribunaux ont mis aupoint et défini un droit de la procé-dure absolument novateur, aussirespectueux du droit des suspects etdes accusés que réaliste et soucieuxdes nécessités et contraintespropres à la faisabilité des pour-suites. Et puis, et sans doute sur-tout, un droit de la procédure quiprésente un caractère réellementinternational.

L’actualisation des précédents, lamise en œuvre de textes restésjusque-là lettre morte, l’affirmationet la systématisation de principesdégagés de certains engagementsinternationaux pris par les Etats,l’extraordinaire amplification de larésonance accordée aux règles dudroit international humanitaire, audroit international des droits del’homme et au droit pénal interna-tional, constituent un autre aspectde l’apport essentiel de cesJuridictions. On ignore trop sou-vent l’importance de la redéfinitiondes sources du droit internationalque ces Tribunaux ont permis demettre au point. La preuve flagranteapportée par ces Tribunaux de lafaisabilité d’enquêtes, de poursuiteset de procès intrinsèquement inter-nationaux constitue enfin et sansdoute l’essentiel de l’actif du bilande cette « justice internationale ». Yaurait-il d’ailleurs jamais eu uneCour pénale internationale perma-nente sans le travail de ces deuxTribunaux internationaux ?

L’aveuglement partisan des unsvoisine pourtant le strabisme mili-tant de nombreux autres. Par leurvolonté moralisatrice, leur igno-rance des problèmes complexes,voire déchirants, qui se posent une

fois sur le terrain et un étonnantrefus de réalisme et de la spécificitédu processus lui-même, beaucoupparmi ceux qui se présentent pour-tant comme des défenseurs desdroits de l’homme ont permis auxtenants de la REALPOLITIK des’adapter et de réagir aux tempsnouveaux. Il suffit d’étudier le sta-tut de la Cour Pénale Internationaleet son règlement de procédure et depreuve pour comprendre qu’à unmoment donné, sur la justice pénaleinternationale, elle aussi, a souffléle vent du changement. Je n’ai pas,loin s’en faut, été seul à prendreconscience alors de cette évolution.Cette justice internationale fraîche-ment imaginée s’avérait d’ores etdéjà remise en cause. Les Etatsreprenaient la main et la directiondes opérations. Le scandaleux pro-cessus aboutissant à l’échec de laconférence mondiale contre leracisme, la discrimination raciale,la xénophobie et l’intolérance quis’est tenue aux mois d’août et deseptembre 2001 à Durban ad’ailleurs définitivement dégoûtécertains de mes amis de travaillerencore avec la Commission desdroits de l’homme de l’ONU ouavec l’ONU elle-même.

Le monde, donc, continuait dechanger. Vite, très vite.

Des exactions sans nom ont étécommises au Sierra Léone.L’OTAN a bombardé le Kosovo etla Serbie sans autorisation ou man-dat du Conseil de Sécurité et uneforce internationale sous le patro-nage de l’ONU a dû faire cesser lesmassacres commis au TimorOriental.

A nouveau, l’Organisation desNations Unies a tenté d’adapter sesréactions à la multiplication et auxcaractéristiques de ces situationsextrêmes. Les concepts de « Peace-making » et de « Peace-keeping »se sont enrichis de celui d’un« Peace-building » de plus en plusambitieux. Concrètement, celaaboutit à ce que le Conseil de sécu-rité décide d’assurer lui-même ledevenir du TIMOR ORIENTAL etdes timorais. Cette décision s’est

concrétisée par une forme totale-ment nouvelle d’intervention danslaquelle l’ONU a décidé d’assurerdirectement la souveraineté sur unterritoire et sa population. Sous laforme d’une « Administration tran-sitoire », l’ONU s’y est donc auto-proclamée à la fois pouvoirslégislatif, exécutif et judiciaire ets’est donné pour mission d’amenercette entité à l’indépendance et à sareconnaissance internationale entant que Nation.

Rapidement j’ai appris queMonsieur OTTMAN était désignéen qualité de responsable de la mis-sion judiciaire de l’ONU au TimorOriental. Le chef des poursuites duBureau du Procureur à ARUSHAavait donc fait du chemin. J’en étaissincèrement heureux pour lui car jeconnaissais tant les qualités que lesmérites de l’homme.

Puis, une nouvelle fois, une offreest survenue sans que je m’yattende. Une offre exceptionnelle !Monsieur OTTMAN me proposaitle plus simplement du monde deprendre en charge toute la missiond’enquêtes et de poursuites contreles auteurs des crimes internatio-naux ayant été commis au Timor.Délirant ! Proposer cela à… unavocat ! «Justement, Jean-Lou.Justement !», a insisté MonsieurOTTMAN. J’acceptai.

Il ne s’agissait plus, cette fois, d’in-tervenir devant un Tribunal interna-tional, mais de s’inscrire dans unprocessus plus large, plus complexeet totalement original. Le droit àmettre en œuvre était lui aussi tota-lement nouveau. Conçu pour la cir-constance, il intégraitl’enseignement de la jurisprudencedes Tribunaux internationaux et lesnouveautés apparues lors de lacréation de la Cour pénale interna-tionale. La justice internationales’adaptait une nouvelle fois aux cir-constances, faisant là preuve d’unesouplesse et d’un pragmatisme édi-fiants.

Arrivé sur place, j’ai découvert quej’avais à y diriger un staff d’enquê-teurs internationaux, de policiers,

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12 Sous la Robe 12 - Avril 2004

d’anthropologistes, de case mana-gers, et de procureurs venant deplus de 28 pays différents. Avec uneéquipe qui a oscillé de 68 à 73 per-sonnes, j’ai été appelé à concevoir,diriger et contrôler les enquêtes, àdécider des arrestations à opérer, àchoisir les affaires ou les cas danslesquels des actes d’accusationdevaient être émis et à les rédiger, àorganiser les poursuites judiciaireset à assurer la présence de la partiepublique aux audiences. Enfin,j’avais aussi des compétences enmatière d’exécution des peines.

Les langues de travail étaient l’an-glais, le portugais, l’ «indonesiabahassa» et le tatum. Je dois bienreconnaître que j’ai invariablementchoisi de m’exprimer en anglais.

J’ai eu le privilège d’ouvrir le pre-mier grand procès de crimes contrel’humanité au TIMOR, celui du«Commando DELTA». La popula-tion s’était rendue en masse auTribunal pour y voir ses bourreaux.

Il m’a aussi été demandé de partici-per directement aux délicates négo-ciations concernant l’éventuelretour des «réfugiés» que les mili-ciens anti-indépendantistes avaientemmenés de force en Indonésie etdont ils se servaient pour tenter denégocier leur immunité. Sansgrandes garanties, Monsieur OTT-MAN et moi-même avons doncrencontré et discuté avec certainsdes principaux responsables desexactions qui avaient été planifiéeset exécutées au TIMOR avec tantde zèle. J’ai donc «négocié» aussiavec ceux-là mêmes qu’on medemandait de poursuivre... J’auraispeine pourtant à décrire l’extraordi-naire fierté et l’intense satisfactiond’avoir fait partie de ceux qui ontassumé les premiers convois deretour d’enfants, de femmes etd’hommes dont nous avions puvérifier sur place qu’ils n’étaientrien d’autre que de véritablesesclaves, souvent réduits à l’état desous-hommes, aux mains de leurstortionnaires. Convois de retourvers leur terre natale et vers laliberté…J’ai eu surtout le grand honneur de

travailler avec des hommes et desfemmes qui, alors qu’ils se trou-vaient à des milliers de kilomètresde chez eux et des leurs, et alorsmême qu’ils en souffraient au quo-tidien, se sont totalement investisdans leur travail et ont souvent agien véritables professionnels.

Cela a été formidable, exception-nellement émouvant et… terrible !

Exhumations, déchirements, crisdes familles de victimes ou des victimes elles-mêmes. Cris desfamilles de suspects aussi, lorsquenous procédions à des arresta-tions… Misère humaine et souf-france de tous, au jour le jour, auquotidien.Indescriptible…

Je souhaite définitivement ne pas enparler plus avant.

J’ai donc vu sous différentes facesla « justice pénale internationale ».

J’ai vécu ses transformations, cer-tains de ses moments de grandeur,où on est fier d’avoir la chance d’yparticiper, et d’autres, où on semaudit de s’y être tant investi.

Je ne peux qu’encourager ceux quisouhaitent se lancer dans cetteexpérience et ce sera un plaisir pourmoi si je peux, d’une manière oud’une autre, les y aider. Mais cetengagement-là a un prix. Car cetteformidable aventure humaine s’ac-compagne aussi d’une inévitableintrusion au cœur le plus sombredes ténèbres. Et personne, vraimentpersonne, ne revient indemne decette nuit-là.

Et puis, il convient aussi de dire quecette aventure a un héros. Unehéroïne plutôt. Sans mon épouserien n’aurait été possible. Et cer-tains jours, je m’interroge quant àsavoir qui de nous deux a payé leprix le plus fort dans tout cela…

La justice pénale internationale estaujourd’hui plus que jamais utile etnécessaire. Elle peut et doit consti-tuer une alternative, un ultimerecours lorsqu’il convient de

répondre à l’horreur et aux crimesd’état, à la barbarie organisée et à lanégation de l’humain ou à l’appau-vrissement de l’humanité alorsmême qu’aucune réponse judiciairenationale sérieuse n’est à espérer. Ilconvient donc de privilégier le prin-cipe de subsidiarité de telles juri-dictions sur celui de leur éventuelleprimauté.

Il est indispensable en effet d’êtrevigilant et de veiller à ce qu’unetelle forme de justice ne se dévoiepas, d’empêcher qu’elle s’instru-mentalise et, enfin, de rester attentifà ce que, au contraire, elle resteimpartiale dans l’organisation del’échec à l’impunité dont jouissenttrop souvent les bourreaux.

Permettre les poursuites des res-ponsables d’exactions de masse estune chose, la diabolisation d’adver-saires dont le principal défaut estd’avoir perdu le pouvoir en est uneautre.

A une époque où, notamment, onmassacre tant, et sans même s’encacher, en Tchétchénie, où uncentre de détention de la nature decelui de Guantanamo Bay est pos-sible, tout reste en effet et manifes-tement à (re)faire.

Avis aux amateurs et… bonnechance !

Jean-Louis GILLISSEN

dossier

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13Sous la Robe 12 - Avril 2004

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14 Sous la Robe 12 - Avril 2004

Les “Ordres des Barreaux de Liège et Verviers”

vous invitent à une quatrième journée d’étude consacrée à la déontologie :

le vendredi 14 mai 2004 à partir de 13h45au Château de Colonster (ULg)

Prix : 50 € (stagiaires : 25 €)(incluant les contributions écrites)

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à verser au compte de l’Ordre des Avocats de Liège n°: 630-0771955-88

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15Sous la Robe 12 - Avril 2004

Réservations: tél : 02 533 21 07 ou [email protected] des places : 20 € - stagiaire : 15 € - A verser sur le compte 630-3400312-36

Les jeunes barreaux de l’O.B.F.G.

présentent

Le 30 avril à 20h15

Foyer communal de Gemblouxplace Arthur Lacroix, 4

5030 GEMBLOUX

La revue sera suivie d’une soirée dansante

CAISSE DE PREVOYANCEDES AVOCATS

ET DES HUISSIERS DE JUSTICE LARCIER

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le CHEVAL D’OR :

Les fameuses viandes de label wallonLes poissons selon arrivage

Le vivier à homards et huîtres

Nouvelle carte et suggestions diverses

Rue des Mineurs 6 - 4000 LiègeTél. : 04 222 49 58

Salle de réception ou de réunion à l’étage

F e r m é l e s a m e d i t o u t e l a j o u r n é e e t l e d i m a n c h e s o i r

Les jeunes barreaux de l’OBFG

vous convient

le 30 avril à 20h15

À LA REVUE DES REVUES«Le Grand des Ordres»

au Foyer communal de GemblouxRéservations :

Tél. 02 533 21 07 ou

[email protected]

Prix des places : 20 €(Stagiaires : 15 €)

à verser au compte 630-3400312-36

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16 Sous la Robe 12 - Avril 2004

Après la récente modernisation deson système de gestion informa-tique, la Conférence libre du Jeune Barreau poursuit danscette voie et vous invite, aujour-d’hui, à découvrir, à l’adressewww.cljb.be, son nouveau siteInternet.

Les confrères les plus perspicacesne sont pas sans savoir que leJeune Barreau n’était, jusque-là,pas totalement absent du net puis-qu’il disposait d’une page spéci-fique accessible depuis le site duBarreau de Liège.

Les informations qui y étaientreprises n’étaient cependant pasparticulièrement étendues, ni trèsactualisées…

Consciente de l’importance de cemédia, tant à l’égard des confrèresliégeois, que vis-à-vis desmembres de Barreaux extérieurs,la Commission du Jeune Barreaua décidé de remédier à cettecarence en mettant à la dispositionde tous un site flambant neuf.

Vous y trouverez de nombreuxrenseignements utiles, dont, bien

évidemment, un agenda desmanifestations que nous organi-sons, qu’il s’agisse de confé-rences, de colloques ou encored’activités culturelles, sportivesou récréatives. Tous les rendez-vous que nous vous fixons aucours de l’année judiciaire yseront annoncés en primeur. Nousne saurions dès lors trop vousconseiller de consulter cetterubrique régulièrement.

Au rayon des informations pra-tiques, vous pourrez égalementaccéder au “Who’s who” de la

Commission reprenant, pour cha-cun de ses membres, ses coordon-nées complètes et ses différentesattributions.

La rubrique “Archives” vous per-mettra de parcourir la versionélectronique du bulletin que voustenez entre les mains, ainsi quecelle des quelques numéros pré-cédents.

Enfin, il vous sera désormais loi-sible de vous remémorer lesmoments passés en notre compa-gnie ou d’apprécier l’atmosphèred’activités auxquelles vous n’au-riez pas pris part en parcourant la“Galerie” des instantanés réunislors de nos diverses manifesta-tions.

Nous avons voulu ce site convi-vial et agréable à consulter. Nousespérons qu’il vous plaira. Nous sommes bien entendu àl’écoute de votre opinion.N’hésitez pas à nous en faire part.

Excellente visite à tous!

Manuel Gustin

CLJB : LE NOUVEAU SITE

informatique

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réplique

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Privalis est un ensemble de produits et services ciblés, proposés par ING et spécialement conçus pour lesprofessionnels de la justice. Si la majorité des clients Privalis portent la robe, tous les acteurs de la justice,avocats, magistrats, notaires, huissiers et greffiers se voient aussi proposer un service de qualité et unerelation personnalisée dans le cadre de leurs activités professionnelles. En développant pour vous unegamme de produits et services exclusifs, nous poursuivons un seul objectif : répondre à vos attentesspécifiques et vous proposer les outils financiers indispensables à la gestion de vos différents métiers.

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G&

CO

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18 Sous la Robe 12 - Avril 2004

En écho à notre dossier sur lajustice pénale international(1er volet consacré à ASFdans notre n° 10 du mois d’oc-tobre, 2ème volet relatif auxjuridictions et mandats ONUdans ce numéro), nous souhai-tions vous présenter unouvrage publié récemment par Bruylant, sous le titre ‘Larépression internationale dugénocide rwandais’.

Il s’agit d’un ouvrage éditésous l’égide du Credho, leCentre de recherches sur lesdroits de l’homme et le droithumanitaire, un réseau basénotamment à l’Université deParis-Sud et de Rouen. Ils’agit des actes du colloqueorganisé à Rouen en mars2002 réunissant à la fois desthéoriciens mais aussi des pra-ticiens de la répression inter-nationale témoignant de leursexpériences respectives etéchangeant leurs vues.L’ouvrage se déploie à lafaçon d’un triptyque construitsur les trois phases de larépression internationale : lespoursuites (Ière partie), lesprocès (IIème partie) et enfinles jugements (IIIème partie).

Paul Tavernier, éminence griseincontournable en matière dedroit international public,ouvre l’ouvrage en s’interro-

geant sur ce qui apparaîtcomme le préalable obligépour le fonctionnement d’uneinstitution internationale tellecelle du Tribunal pénal inter-national pour le Rwanda(TPIR) : la coopération entreEtats. Plus spécifiquement, ilquestionne l’obligation decoopérer en faisant écho au bilan particulièrement pessimiste dressé parl’International Crisis Group :«le bilan du TPIR est lamen-table. Sept ans après le géno-cide rwandais et plus de quatreans après le début des premiersprocès, le TPIR n’a jugé queneuf individus. Aucun desgrands planificateurs du géno-cide n’est passé en juge-ment… » Quant aux relationsentre le Rwanda et le TPIR, ilapparaît qu’elles ont été par-fois houleuses voire probléma-tiques lors de certainesaffaires.

L’ouvrage poursuit en expo-sant le rôle particulier destémoins devant le TPIR et lesmécanismes de protectiondont ils bénéficient, que celasoit avant, au cours du procèsou à son issue. Il relate aussi lerôle de l’accusation et les diffi-cultés qui surgissent du faitdes impératifs différents entrele droit et la politique. La pro-cédure, d’inspiration essentiel-

lement accusatoire, est amenéeà évoluer. A cet égard, Jérômede Hemptinne, chef de Cabinetdu président du TPI pour l’Ex-Yougoslavie, démontre defaçon très pratique les princi-pales évolutions du règlementde procédure que les juges ontle pouvoir d’interpréter oud’amender eux-mêmes. Lesjuges disposent du pouvoir demodifier au gré des nécessitésrencontrées cette pierre angu-laire du procès, un peu à lafaçon d’un juge de commonlaw. Une évolutivité quicontraste singulièrement avecl’immobilisme du rôle de l’ac-cusé qui est avant tout consi-déré comme témoin, assistantsouvent de façon silencieuse àson procès. Quant au juged’instruction, il est virtuelle-ment absent, laissant le champlibre au parquet onusien.

Une partie du livre est égale-ment consacrée à la façon dontle génocide rwandais a ététraité par les juridictions natio-nales française, belge etsuisse. La fameuse question dela compétence universelle –dont on a débattu ardemmentchez nous – est loin d’êtrerésolue. Il paraît évident queles conséquences qu’ellegénère trouveront immanqua-blement écho dans le futur. Unpassage est par ailleurs dévolu

La répression internationale du génocide rwandais

recension

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19Sous la Robe 12 - Avril 2004

au rôle des juridictions«gacaca», mises en place auRwanda en 2001 mais d’inspi-ration traditionnelle, qui sontdes instances chargées avanttout d’œuvrer à la réconcilia-tion nationale et destinées àpallier les carences des juridic-tions pénales nationales sur-chargées par un nombre dedossiers qui demeurent nontraités faute de moyens.

On doit aussi au FrançaisPascal Besnier, plaideur habi-lité devant le TPIR, un très belarticle sur le rôle de l’avocatdevant cette juridiction. Laconfrontation entre les prin-cipes du procès équitable etl’objectif de réconciliation desethnies peut s’avérer brutale

comme il en témoigne avecconviction.

Enfin, l’ouvrage s’attèle àdémontrer que les notionsmêmes de génocide et dugroupe qui le perpètre ne sontpas toujours appréhendées defaçon universelle.

Quant au Professeur EricDavid, il dissèque à la manièred’un scalpel, les différentsmanquements au droit interna-tional ayant conduit à la faillitede la communauté internatio-nale à remplir ses obligations.Article incontournable puisquesi celle-ci avait pris ses respon-sabilités comme elle devait lefaire, le génocide eut peut-êtreété évité en grande partie.

Il y a quelques jours à peine,on célébrait le dixième anni-versaire de ce qui fut un desdrames majeurs du vingtièmesiècle pour l’humanité. Sousl’angle juridique, cet ouvragetémoigne à merveille de la dif-ficulté de concilier répressionet pardon dans le cadre d’unprocès international de typenouveau dans l’histoire del’homme.

-‘La répression internatio-nale du génocide rwandais’, sous ladirection de Laurence BUR-GORGUE-LARSEN, 352 p.,Bruylant, 40

Eric Therer

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21Sous la Robe 12 - Avril 2004

ARRET DE LA COURD’APPEL DE LIEGEDE… 1854

« Quelques temps avant lesélections qui eurent lieu àMarche, le 2 décembre 1854,des cris de Vive Jacques !étaient fréquemment proférésdans les rues de cette ville.

L’autorité prit des mesurespour empêcher ces cris qu’elleconsidérait comme séditieux.On incarcéra plusieurs indivi-dus dont le seul crime étaitd’avoir crié Vive Jacques !

Le 27 novembre, quatre joursavant les élections, le maréchaldes logis Legat, le brigadierMarteau et les gendarmes Doret Philippart étaient réunispour veiller à l’ordre, dans lamaison du commissaire depolice de Marche, Collignon.Vers 11 heures du soir,Collignon vint dire aux gen-darmes qu’on criait sur laplace du marché. Le commis-saire et les gendarmes sortirentde la maison et se dirigèrent aupas de course vers le seul indi-vidu qui traversât la place ence moment : c’était le nomméRichard Wautriche.

Celui-ci nia qu’il eût crié. Ilrefusa de marcher et d’obéiraux injonctions des gen-darmes. Les gendarmes voulu-

rent employer la force.Wautriche résista et il résulta,pour les gendarmes, des bles-sures à sang coulant.

Wautriche fut poursuivicomme coupable d’avoirrésisté, avec violence et voiesde fait, aux agents de la forcepublique, agissant pour l’exé-cution des lois, et d’avoir fait àces agents des blessures à sangcoulant.

Aux termes des articles 209,230 et 231 du Code pénal,cette prévention entraîne lapeine de la réclusion.

La Chambre des Mises enaccusation, devant laquelle laChambre du conseil duTribunal de Marche avait ren-voyé le prévenu, correctionna-lisa le crime en vertu de la loidu 15 mai 1849. En consé-quence de cet arrêt, l’affairefut portée devant le Tribunalde Namur et Wautriche y futcondamné à un mois d’empri-sonnement. Il interjeta appelde cette décision.

Devant la Cour, la défense deWautriche soutint qu’il n’avaitrien dit , rien fait qui motivâtson arrestation ; qu’une arres-tation opérée dans de sem-blables circonstances étaitillégale et arbitraire ; que lesagents de la force publique,

ayant agi en dehors de la loi,ne pouvaient plus être protégéspar elle ; qu’ayant employé laviolence pour arrêter un inno-cent, celui-ci avait pu repous-ser la force par la force ; que leprincipe de la légitimité de larésistance à une arrestationillégale est, en Belgique, nonseulement un principe de droitpénal, mais un principe consti-tutionnel, etc.

La prévention fut soutenueavec force par Monsieur l’avo-cat général Lecoq, qui déve-loppa la thèse diamétralementopposée.

La Cour accueillit le systèmede défense, et, après en avoirdélibéré, rendit l’arrêt suivant :

«Attendu qu’il résulte de l’ins-truction que les violences etles voies de fait que le prévenupeut avoir exercées envers lemaréchal des logis Legat, lebrigadier Marteau et les gen-darmes Dor et Philippart, ontété provoquées par des excèsdont il a été l’objet, et qui leconstituaient dans le cas delégitime défense ;

Par ces motifs, la Courréforme le jugement dont estappel. »

Un arrêt qui fait aujourd’hui sourire… voire rêver ?

jurisprudence insolite

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22 Sous la Robe 12 - Avril 2004

Post-éditorial

L’Art du bruitAvant qu’il n’écrive des romansde science-fiction mélancoliqueset qu’il ne dirige la prestigieuseBanque Européenne de laReconstruction et duDéveloppement, Jacques Attalis’était déjà intéressé à l’économieet plus particulièrement aux rap-ports entre l’économie et lamusique. Paru en 1977, soit enpleine année d’explosion du mou-vement punk ! , ‘Bruits’ (1), sous-titré ‘essai sur l’économiepolitique de la musique’, partaitd’un constat sous la forme d’uneallégorie ambitieuse : «Lamusique est la bande audible dela société, production exception-nelle où s’entendent les conflits etles pouvoirs, les bruits et lesordres, où se miment les terreurset les consolations fondamen-tales, les meurtres et les sacrificesrituels.» En synthèse, Attali énon-çait que le bruit c’est le pouvoir etexpliquait, plus précisément, quecelui qui le détient et l’organisedétient le pouvoir. Le bruit orga-nisé et pensé suivant un ordre devaleurs en tant qu’instrumentidéal pour occuper l’espacesonore et, de ce fait, exercer ladomination.

Citant les recherches de l’anthro-pologue Dumézil, Attali rappelleque le pouvoir d’enregistrer lessons était, avec celui de faire laguerre et celui d’affamer, un destrois pouvoirs essentiels des dieuxdans des sociétés anciennes. Plusproche de nous dans le temps,Hitler écrivait en 1938 dans ‘Le manuel de la radio alle-mande’: «Sans le haut-parleur,nous n’aurions jamais conquisl’Allemagne.» Car le pouvoir de‘faire du bruit’ c’est aussi celui defaire taire.

Les dadaïstes avaient pressenticette logique mais ils avaient éga-

lement et merveilleusement saisila portée symbolique et spectacu-laire du bruit. Tandis que le poèteitalien Marinetti mit littéralementle bruit en spectacle avec ‘Zangtumb tumb’, sorte de performanceavant la lettre créée en 1912 etrelatant le siège d’Andrinople, lepeintre Luigi Russolo construisitdans les années dix une série d’ ‘intonarumori’ ou instrumentsbruitistes. Pour Russolo,l’Antiquité ne connaissait que lesilence mais l’invention de lamachine au XIXème siècle engen-dra et propagea le bruit de façonirréversible. Il est révélateur deconstater que Marinetti qualifia saperformance d’‘artillerie onoma-topoétique’ et d’‘orchestre de lagrande bataille’ laquelle fut àl’origine consignée dans unelettre envoyée des tranchées bulgares à Russolo (2).

Le bruit est un signal et une sti-mulation pour l’organisme.Suivant sa nature et son niveau, ilprovoque une réaction qui peutêtre diverse et imprévisible.Quand la Ville de Liège imposedes quotas de musiciens de rue,ce n’est pas tant parce que le pou-voir local cherche à imposer lesilence mais d’abord car il veutmaîtriser son environnementsonore. Et donc, il cherche,comme tout un chacun, à exercerun pouvoir sur les sons qui nousentourent.

Ces considérations m’amènent àun événement récent plus tra-gique : la guerre en Irak. Lors dela prise de Bagdad par l’arméeaméricaine, dans des zones où lapopulation était particulièrementréfractaire aux Américains, cer-taines unités ont utilisé lamusique ou plutôt ce qui fut perçucomme du bruit par les assiégés.Des tanks dotés de haut-parleurs

puissants ont diffusé du heavymetal. Parmi les morceaux choi-sis par l’intelligence militaire‘Enter Sandman’ de Metallica et‘Bodies’ tiré de la bande son dufilm ‘XXX’. Les médias n’ont pascouvert ce fait singulier qui estresté relativement discret dans lechef du commandement US.Expliquant les tenants et les abou-tissants d’une telle stratégie, lesergent Mark Hadsell utilisait cestermes : «Ces gens n’avaientjamais entendu du heavy metalauparavant. Ils ne le supportentpas. Si vous en ‘jouez’ pendant 24heures, les fonctions de votre cer-veau et de votre corps commen-cent à se laisser aller à la dérive,le cheminement de votre penséeralentit et votre volonté s’enraye.C’est à ce moment que nous arri-vons et que nous leur parlons »(3).

Il paraît que des chansons pourenfants (américains s’entend) ontaussi été utilisées comme lethème générique de ‘SesameStreet’ ou la ritournelle ‘I LoveYou’ de Barney, le petit dinosaurefredonnant de couleur mauve,cette dernière étant également dif-fusée en boucle pendant troisquarts d’heure aux soldats US enentraînement ! Ce ne serait quejustice si des bourgades duMissouri étaient prises d’assautpar des fedayin barbus obligeantleurs habitants à écouter desdanses soufies en boucle et enarabe.

Eric Therer

(1) Jacques Attali, ‘Bruits’, PressesUniversitaires de France, 1977

(2) Roselee Goldberg, ‘La Performance,du futurisme à nos jours’, Thames&Hudson, 2001

(3) Article d’Adam Piore, Newsweek19.05.2003.

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