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L’IDENTIFICATION DES DANGERS DES PESTICIDES. APPLICATION DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES DR. N. BENJELLOUN B2IS, 26 rue Tarablous 20000 Casablanca B2IS 18/09/2011 1 B2IS Sarl

L’IDENTIFICATION DES DANGERS - CropLife · 2015-02-02 · l’identification des dangers des pesticides. application du systÈme gÉnÉral harmonisÉ de classification et d’Étiquetage

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L’IDENTIFICATION DES DANGERS DES PESTICIDES.

APPLICATION DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET

D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES

DR. N. BENJELLOUN

B2IS, 26 rue Tarablous 20000 Casablanca

B2IS

18/09/2011 1 B2IS Sarl

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MATIÈRES ADDITIVES

MATIÈRES ACTIVES

SUBSTANCE OU MÉLANGE

CHIMIQUE 3000

PESTICIDE

Composés organophosphorés, organochlorés, carbamates, triazines…

Huiles, poudres, solvants…

DANGERS Propriétés intrinsèques

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Un danger est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne

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DANGERS PESTICIDES

Dangers pour la santé

Dangers physiques

Dangers pour l’environnement

Propriétés écotoxicologiques

.

Propriétés toxicologiques

Propriétés physico chimiques

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RISQUE PESTICIDES

DANGER EXPOSITION

Voie orale Voie cutanée Inhalation

Les travailleurs La population

(accidentel ou utilisation normale)

EFFETS

Intoxications aigues Intoxications chroniques : Cancer, Atteintes génétiques, Troubles de la reproduction et du développement, Effets sur les systèmes immunitaire, endocrinien et nerveux

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CAUSES

Méconnaissance

de l’information

Insuffisance de la

Communication ou

Manque de

compréhensibilité

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Quelques chiffres

Environ 500 matières actives

60 matières actives sont potentiellement cancérigènes

118 matières actives perturbent le système endocrinien

82 matières actives perturbent la reproduction

22 sont interdits par la convention de Stockholm

Un individu consomme environ 1,5 kg pesticide /an (France)

Le nombre total de cas d’empoisonnement par pesticides dans le secteur agricole est de 2 à 5 millions par an, dont 40 000 cas mortels (OMS).

Les pays en développement utilisent 25 % des pesticides produits dans le monde et enregistrent 99% des intoxications mortelles

Au Maroc, plus de 500 cas/an d’intoxications aigues aux pesticides (Centre

Anti Poison)

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Identification des dangers des pesticides

Le texte juridique de base appliqué actuellement pour la classification des dangers des pesticides à usage agricole ainsi que leur étiquetage est le Dahir du 2 décembre 1922

Les étiquetages minimums exigés sont conformes aux dispositions prises pour les substances des tableaux A et C, section I.

substances

toxiques

substances dangereuses

POISON

DANGEREUX

2 classes de danger

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Pas de dispositions particulières pour les pesticides à usage de santé et hygiène

publique

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Matière active

formulation

Mode d’action

Usages agricoles

Compatibilité

Précautions

N° homologation

Pesticide à usage agricole distribué par la CPCM Compagnie de produits chimiques du Maroc N° homologation D03 5 001

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Pesticide à usage agricole distribué par la CPCM Compagnie de produits chimiques du Maroc N° homologation E06 03 009

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Pesticides à usage domestique distribué par ETS AMHAL. AMS III 27 09

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• Les indicateurs de toxicité sont les DL50 et les CL50 définis pour les trois modes d’exposition, inhalation, voie cutanée et ingestion.

dose administrée à des animaux (rat ou lapin)

entraînant la mort de 50% la population examinée. Elle s’exprime en milligrammes par kilogramme de

poids corporel de l'animal soumis à l'essai. DL orale et DL cutanée peau ou yeux

la concentration d'une substance toxique létale pour la moitié des animaux exposés. Elle est

exprimée en ppm de substance par inhalation pendant une durée définie 4heures ou 8heures

DL50

La CL50

Critères de classification de la toxicité aigue

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Classification de l’OMS (1975)

Classe de danger

Niveau de danger

Signalisation

Symbole

DL50 pour le rat mg/kg

orale dermique

solide liquide solide liquide

Classe IA

Extrêmement dangereux

TRÈS TOXIQUE

Poison <5

<20

<10 <40

Classe 1B

Hautement dangereux

TOXIQUE Poison

5-50 20-200

10-100 40-400

Classe II

Modérément dangereux

NOCIF, 50-500 200-2000

100-1000 400-4000

Classe III

Peu dangereux

ATTENTION >500 >2000

>1000 >4000

U Ne semble pas dangereux en usage normal

ATTENTION

Fm Fumigeant non classé

O Obsolète, non classé

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Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Le SGH est un ensemble de recommandations élaborées par les Nations Unies qui harmonisent :

Les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers des produits chimiques ;

Les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).

L’harmonisation signifie un système unique pour

Le milieu du travail

Le milieu agricole

le milieu hygiène et santé

Le transport des produits chimique

Certains produits de consommation classifiés dangereux

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Pourquoi un nouveau système

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Accroissement de la production et de l’utilisation des produits chimiques

Recherche d’une protection accrue de la santé et de l’environnement

Divergence des systèmes existants entre secteurs et pays

Accroissement des échanges commerciaux

Recommandations internationales pour une gestion sécuritaire des produits chimiques basée sur des principes reconnus par tous les pays

Un retour d’expérience et le développement des connaissances toxicologiques et écotoxicologiques sur les produits chimiques qui font que la connaissance des dangers et la prévention des risques sont devenus une nécessité pour une utilisation sécuritaire

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Apports du SGH

Des critères de classification des dangers uniformisés

Un étiquetage normalisé

Des fiches de données de sécurité avec des rubriques standardisées pour tous les produits classés dangereux

Une base pour une réglementation nationale relative à la classification et l’étiquetage des produits chimiques de manière à être conforme aux standards internationaux

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Classification SGH

Tout produit chimique

Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers environnement

16 classes 13 classes 3 à2 classes

40 catégories 41 catégories 5 catégories

Exemptions: produits radioactifs, déchets, médicaments, produits cosmétiques, additifs et arômes alimentaires.

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Classes et catégories de dangers pour la santé et l’environnement

corrosion / Irritation cutanée catégorie 1A, 1B, 1C Lésion oculaire grave /Irritation catégorie 1

SGH05

Toxicité aiguë par voie orale catégorie 1, 2, 3

SGH06

Toxicité aiguë par voie orale catégorie 4 Corrosion / Irritation cutanée catégorie 2 Lésion oculaire grave /Irritation catégorie 2A Sensibilisation cutanée catégorie 1A et 1B Toxicité systémique pour certains organes cibles catégorie 3

SGH07

Sensibilisation respiratoire catégorie 1A et 1B Mutagénicité pour les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité systémique pour certains organes cibles catégorie 1, 2 Toxicité par aspiration

SGH08

Toxicité aigue/ chronique pour le milieu aquatique

SGH09

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Étiquette SGH

Vecteur principal de communication

DANGERS

CONSIGNES

DE SÉCURITÉ

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Étiquette SGH

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6 éléments normalisés

MENTION

D’AVERTISSEMENT ATTENTION ou DANGER

(selon la catégorie de danger)

IDENTIFICATION

DU PRODUIT (identification chimique

de la substance ou des composants du mélange pouvant contribuer au danger)

MENTIONS DE DANGER (phrase identifiée de façon unique par un

code alphanumérique attribuée à une classe de danger ou catégorie de danger qui décrit

la nature du danger et le niveau de gravité du danger)

Ex: H310: mortel par contact cutané

IDENTIFICATION

DU FOURNISSEUR (nom, adresse, numéro de

téléphone du fabricant ou du fournisseur)

CONSEILS DE PRUDENCE (phrases décrivant les

mesures recommandées pour réduire ou prévenir les effets nocifs

de l’exposition.) Ex: P331: ne pas faire vomir

Autres éléments d’information non normalisés

Mais qui peuvent augmenter le niveau de protection

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Exemple d’étiquetage comportant des informations requises par le règlement CPL

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Fiche de données de sécurité

Identification de la substance ou

du mélange et identification

du fournisseur

Identification des dangers

Composition / information

sur les composants

Premiers soins

Mesures à prendre en cas d’incendie

Mesures à prendre en cas de

déversements accidentels

Manutention et stockage

Contrôles de l’exposition/protection

individuelle

Propriétés physiques et chimiques

Stabilité et réactivité

Données toxicologiques

Données écologiques

Données sur l’élimination

du produit

Informations relatives au transport

Informations sur la réglementation

Toutes autres informations y compris

les informations concernant la

préparation et la mise à jour de la FDS

1

2

3

4

5

6

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8

9

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15

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Le SGH au Maroc

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Dans le cadre de la stratégie nationale de la gestion des produits chimiques, le MAROC met en œuvre un plan d’action pour instaurer le SGH dans les secteurs

Industrie et commerce

Agriculture et hygiène et santé

Transport interne des produits chimiques

Une étude est en cours dans ce sens pour identifier les actions et mettre au point les dispositions nécessaires

outils législatifs et règlementaires

Outils techniques (Préparation d’une norme SGH, manuel SGH, brochure…)

Le contrôle de l’application

Programmes d’information de sensibilisation et de formations

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Le SGH dans le monde

En Europe, le SGH est mis en application via le règlement CPL. Celui ci s'intègre dans le dispositif REACH d’enregistrement et évaluation des produits chimiques.

adopté en janvier 2009 dans les 27 états européens.

est d’application obligatoire le 1er décembre 2010 pour les substances et juin 2015 pour les mélanges

En Afrique, la Zambie, le Nigeria, le Sénégal et la Gambie.

États unis et le Canada

Japon

Inde

Chine

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Mise en conformité avec les standards

internationaux

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Mise en œuvre du SGH pour les produits pesticides

La mise en œuvre du SGH pour les pesticides ne nécessite pas une réorganisation totale de la situation existante.

Les nouvelles mesures à considérer :

Donner un cadre juridique approprié au SGH appliqué à tout pesticide quelle que soit son utilisation

Inventorier, classifier et étiqueter les produits pesticides selon le SGH

Imposer les fiches de données de sécurité

Informer et former pour une meilleure efficacité de l’application

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Toxicité aigue par voie orale

Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 Cat 5

Xn; R22 T; R25 T+; R28

5 50 2000 5000 300 200 25

SGH

UE

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DL50

POISON DANGEREUX MAROC

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Recommandations de l’OMS Nouvelle classification basée sur le SGH (2009)

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Catégories de danger

Critères de classification (toxicité aigue) Voie orale Voie dermique

DL50 mg/kg Danger DL50 mg/kg Danger

Catégorie 1 <5 Mortel si avalé <50 Mortel par contact avec la peau

Catégorie 2 5-50 Mortel si avalé 50-200 Fatal par contact avec la peau

Catégorie 3 50-300 Toxique si avalé 200-1000 Toxique par contact avec la peau

Catégorie 4 300-2000 Dangereux si avalé

1000-2000 Dangereux par contact avec la peau

Catégorie 5 2000-5000 Peut être dangereux si avalé

2000-5000 Peut être dangereux par contact avec la peau

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JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION

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