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L’IDENTIFICATION DES DANGERS DES PESTICIDES.
APPLICATION DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET
D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
DR. N. BENJELLOUN
B2IS, 26 rue Tarablous 20000 Casablanca
B2IS
18/09/2011 1 B2IS Sarl
MATIÈRES ADDITIVES
MATIÈRES ACTIVES
SUBSTANCE OU MÉLANGE
CHIMIQUE 3000
PESTICIDE
Composés organophosphorés, organochlorés, carbamates, triazines…
Huiles, poudres, solvants…
DANGERS Propriétés intrinsèques
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Un danger est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne
DANGERS PESTICIDES
Dangers pour la santé
Dangers physiques
Dangers pour l’environnement
Propriétés écotoxicologiques
.
Propriétés toxicologiques
Propriétés physico chimiques
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RISQUE PESTICIDES
DANGER EXPOSITION
Voie orale Voie cutanée Inhalation
Les travailleurs La population
(accidentel ou utilisation normale)
EFFETS
Intoxications aigues Intoxications chroniques : Cancer, Atteintes génétiques, Troubles de la reproduction et du développement, Effets sur les systèmes immunitaire, endocrinien et nerveux
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CAUSES
Méconnaissance
de l’information
Insuffisance de la
Communication ou
Manque de
compréhensibilité
Quelques chiffres
Environ 500 matières actives
60 matières actives sont potentiellement cancérigènes
118 matières actives perturbent le système endocrinien
82 matières actives perturbent la reproduction
22 sont interdits par la convention de Stockholm
Un individu consomme environ 1,5 kg pesticide /an (France)
Le nombre total de cas d’empoisonnement par pesticides dans le secteur agricole est de 2 à 5 millions par an, dont 40 000 cas mortels (OMS).
Les pays en développement utilisent 25 % des pesticides produits dans le monde et enregistrent 99% des intoxications mortelles
Au Maroc, plus de 500 cas/an d’intoxications aigues aux pesticides (Centre
Anti Poison)
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Identification des dangers des pesticides
Le texte juridique de base appliqué actuellement pour la classification des dangers des pesticides à usage agricole ainsi que leur étiquetage est le Dahir du 2 décembre 1922
Les étiquetages minimums exigés sont conformes aux dispositions prises pour les substances des tableaux A et C, section I.
substances
toxiques
substances dangereuses
POISON
DANGEREUX
2 classes de danger
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Pas de dispositions particulières pour les pesticides à usage de santé et hygiène
publique
Matière active
formulation
Mode d’action
Usages agricoles
Compatibilité
Précautions
N° homologation
Pesticide à usage agricole distribué par la CPCM Compagnie de produits chimiques du Maroc N° homologation D03 5 001
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Pesticide à usage agricole distribué par la CPCM Compagnie de produits chimiques du Maroc N° homologation E06 03 009
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Pesticides à usage domestique distribué par ETS AMHAL. AMS III 27 09
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• Les indicateurs de toxicité sont les DL50 et les CL50 définis pour les trois modes d’exposition, inhalation, voie cutanée et ingestion.
dose administrée à des animaux (rat ou lapin)
entraînant la mort de 50% la population examinée. Elle s’exprime en milligrammes par kilogramme de
poids corporel de l'animal soumis à l'essai. DL orale et DL cutanée peau ou yeux
la concentration d'une substance toxique létale pour la moitié des animaux exposés. Elle est
exprimée en ppm de substance par inhalation pendant une durée définie 4heures ou 8heures
DL50
La CL50
Critères de classification de la toxicité aigue
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Classification de l’OMS (1975)
Classe de danger
Niveau de danger
Signalisation
Symbole
DL50 pour le rat mg/kg
orale dermique
solide liquide solide liquide
Classe IA
Extrêmement dangereux
TRÈS TOXIQUE
Poison <5
<20
<10 <40
Classe 1B
Hautement dangereux
TOXIQUE Poison
5-50 20-200
10-100 40-400
Classe II
Modérément dangereux
NOCIF, 50-500 200-2000
100-1000 400-4000
Classe III
Peu dangereux
ATTENTION >500 >2000
>1000 >4000
U Ne semble pas dangereux en usage normal
ATTENTION
Fm Fumigeant non classé
O Obsolète, non classé
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Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
Le SGH est un ensemble de recommandations élaborées par les Nations Unies qui harmonisent :
Les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers des produits chimiques ;
Les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).
L’harmonisation signifie un système unique pour
Le milieu du travail
Le milieu agricole
le milieu hygiène et santé
Le transport des produits chimique
Certains produits de consommation classifiés dangereux
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Pourquoi un nouveau système
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Accroissement de la production et de l’utilisation des produits chimiques
Recherche d’une protection accrue de la santé et de l’environnement
Divergence des systèmes existants entre secteurs et pays
Accroissement des échanges commerciaux
Recommandations internationales pour une gestion sécuritaire des produits chimiques basée sur des principes reconnus par tous les pays
Un retour d’expérience et le développement des connaissances toxicologiques et écotoxicologiques sur les produits chimiques qui font que la connaissance des dangers et la prévention des risques sont devenus une nécessité pour une utilisation sécuritaire
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Apports du SGH
Des critères de classification des dangers uniformisés
Un étiquetage normalisé
Des fiches de données de sécurité avec des rubriques standardisées pour tous les produits classés dangereux
Une base pour une réglementation nationale relative à la classification et l’étiquetage des produits chimiques de manière à être conforme aux standards internationaux
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Classification SGH
Tout produit chimique
Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers environnement
16 classes 13 classes 3 à2 classes
40 catégories 41 catégories 5 catégories
Exemptions: produits radioactifs, déchets, médicaments, produits cosmétiques, additifs et arômes alimentaires.
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Classes et catégories de dangers pour la santé et l’environnement
corrosion / Irritation cutanée catégorie 1A, 1B, 1C Lésion oculaire grave /Irritation catégorie 1
SGH05
Toxicité aiguë par voie orale catégorie 1, 2, 3
SGH06
Toxicité aiguë par voie orale catégorie 4 Corrosion / Irritation cutanée catégorie 2 Lésion oculaire grave /Irritation catégorie 2A Sensibilisation cutanée catégorie 1A et 1B Toxicité systémique pour certains organes cibles catégorie 3
SGH07
Sensibilisation respiratoire catégorie 1A et 1B Mutagénicité pour les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité systémique pour certains organes cibles catégorie 1, 2 Toxicité par aspiration
SGH08
Toxicité aigue/ chronique pour le milieu aquatique
SGH09
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Étiquette SGH
Vecteur principal de communication
DANGERS
CONSIGNES
DE SÉCURITÉ
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Étiquette SGH
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6 éléments normalisés
MENTION
D’AVERTISSEMENT ATTENTION ou DANGER
(selon la catégorie de danger)
IDENTIFICATION
DU PRODUIT (identification chimique
de la substance ou des composants du mélange pouvant contribuer au danger)
MENTIONS DE DANGER (phrase identifiée de façon unique par un
code alphanumérique attribuée à une classe de danger ou catégorie de danger qui décrit
la nature du danger et le niveau de gravité du danger)
Ex: H310: mortel par contact cutané
IDENTIFICATION
DU FOURNISSEUR (nom, adresse, numéro de
téléphone du fabricant ou du fournisseur)
CONSEILS DE PRUDENCE (phrases décrivant les
mesures recommandées pour réduire ou prévenir les effets nocifs
de l’exposition.) Ex: P331: ne pas faire vomir
Autres éléments d’information non normalisés
Mais qui peuvent augmenter le niveau de protection
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Exemple d’étiquetage comportant des informations requises par le règlement CPL
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Fiche de données de sécurité
Identification de la substance ou
du mélange et identification
du fournisseur
Identification des dangers
Composition / information
sur les composants
Premiers soins
Mesures à prendre en cas d’incendie
Mesures à prendre en cas de
déversements accidentels
Manutention et stockage
Contrôles de l’exposition/protection
individuelle
Propriétés physiques et chimiques
Stabilité et réactivité
Données toxicologiques
Données écologiques
Données sur l’élimination
du produit
Informations relatives au transport
Informations sur la réglementation
Toutes autres informations y compris
les informations concernant la
préparation et la mise à jour de la FDS
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Le SGH au Maroc
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Dans le cadre de la stratégie nationale de la gestion des produits chimiques, le MAROC met en œuvre un plan d’action pour instaurer le SGH dans les secteurs
Industrie et commerce
Agriculture et hygiène et santé
Transport interne des produits chimiques
Une étude est en cours dans ce sens pour identifier les actions et mettre au point les dispositions nécessaires
outils législatifs et règlementaires
Outils techniques (Préparation d’une norme SGH, manuel SGH, brochure…)
Le contrôle de l’application
Programmes d’information de sensibilisation et de formations
Le SGH dans le monde
En Europe, le SGH est mis en application via le règlement CPL. Celui ci s'intègre dans le dispositif REACH d’enregistrement et évaluation des produits chimiques.
adopté en janvier 2009 dans les 27 états européens.
est d’application obligatoire le 1er décembre 2010 pour les substances et juin 2015 pour les mélanges
En Afrique, la Zambie, le Nigeria, le Sénégal et la Gambie.
États unis et le Canada
Japon
Inde
Chine
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Mise en conformité avec les standards
internationaux
Mise en œuvre du SGH pour les produits pesticides
La mise en œuvre du SGH pour les pesticides ne nécessite pas une réorganisation totale de la situation existante.
Les nouvelles mesures à considérer :
Donner un cadre juridique approprié au SGH appliqué à tout pesticide quelle que soit son utilisation
Inventorier, classifier et étiqueter les produits pesticides selon le SGH
Imposer les fiches de données de sécurité
Informer et former pour une meilleure efficacité de l’application
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Toxicité aigue par voie orale
Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 Cat 5
Xn; R22 T; R25 T+; R28
5 50 2000 5000 300 200 25
SGH
UE
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DL50
POISON DANGEREUX MAROC
Recommandations de l’OMS Nouvelle classification basée sur le SGH (2009)
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Catégories de danger
Critères de classification (toxicité aigue) Voie orale Voie dermique
DL50 mg/kg Danger DL50 mg/kg Danger
Catégorie 1 <5 Mortel si avalé <50 Mortel par contact avec la peau
Catégorie 2 5-50 Mortel si avalé 50-200 Fatal par contact avec la peau
Catégorie 3 50-300 Toxique si avalé 200-1000 Toxique par contact avec la peau
Catégorie 4 300-2000 Dangereux si avalé
1000-2000 Dangereux par contact avec la peau
Catégorie 5 2000-5000 Peut être dangereux si avalé
2000-5000 Peut être dangereux par contact avec la peau
JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION
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