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Élaboration de l’état des lieux et du diagnostic global
du SAGE du bassin Cher aval
Validation du rapport final de l’état des lieux
Réunion de la CLE
Saint-Aignan, le 17 février 2011
1. Politique et organisation de la gestion de l’eau
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Article 1 de la loi sur l’eau : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,
dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »
Contrat territorial(définir un programme d'actions multi thématique et multi partenarial permettant d'atteindre les
objectifs environnementaux du SDAGE et du SAGE)
SAGE du bassin Cher aval(définir les orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs
de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Cher aval)
SDAGE du bassin Loire-Bretagne(définir les orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs
de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Loire-Bretagne)
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
(se donner les outils pour atteindre les objectifs de la directive cadre, améliorer le service public
de l’eau et de l’assainissement, moderniser l’organisation de la pêche en eau douce)
Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)
(atteindre le bon état des eaux en 2015, réduire voire supprimer les rejets de substances
dangereuses, faire participer le public, tenir compte du principe de récupération des coûts)
État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Accompagner les membres de la Commission Locale de l’Eauà élaborer leur projet de territoire en réalisant les phases del’état des lieux au diagnostic global.
1. Méthode d’élaboration des SAGE
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
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Prélèvements d’eau Ressources en eau
Alimentation en eau potable
Agriculture
Industrie
Ressources superficielles
Ressources souterraines
Espaces naturels
GESTION QUANTITATIVE
Qualité des eaux superficielles
Qualité des eaux souterraines
Rejets Qualité des eaux
GESTION QUALITATIVE
Assainissement collectif et autonome
Assainissement industriel
Pression d’origine agricole
État & fonctionnalités des cours d’eau (morphologie)
Continuité écologique
État physiqueAménagement & entretien
Aménagement et entretien des cours d’eau
Ouvrages
GESTION DES MILIEUX
2. État des lieux - Axes d’étude
État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
2. État des lieux - Ressources
Bassin Cher aval : 2370 km²
3 bassins versants :Cher canaliséCher sauvageBassin du Fouzon et du Modon
Étiage :Débits d’étiages marqués sur le Cher et sur le Fouzon3 points nodaux : 2 sur le Cher et 1 sur le FouzonArrêtés cadre sécheresse
Crues :Risque inondation marqué sur la partie aval du Val de Cher6 stations limnimétriques d’alerte de cruesPlans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Caractéristiques hydrologiques :4 stations Débits moyens interannuels :
62 à 94 m³/s sur le Cher 5,5 m³/s sur le Fouzon
Ressources superficielles
Réseau hydrographique : 1685 kmCher : 144 kmAffluents majeurs : Fouzon, Modon,
(Nahon, Renon)
1 976 plans d’eau soit 24,40 km²
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Aquifère des sables du Cénomanien :
Ressource stratégique pour le bassin Loire-Bretagne
Classé en ZRE en 2003
Ressource stratégique pour l’eau potableClassé en NAEP
Ressources souterraines
7 types d’aquifère :
5 formations géologiques principales
Atlas hydrogéologique de France
Masses d’eau DCE
7 entités hydrogéologiques (BD RHF)
Sensibilité vis-à-vis des conditions météorologiques
Échanges entre aquifères
Débits d’exploitation les plus forts
le long d’axes d’altération
2. État des lieux - Ressources
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Patrimoine naturel remarquable
39 ZNIEFF et 2 ZICO
8 sites Natura 2000 : 4 SIC (directive Habitats), 4 ZPS (directive Oiseaux)
Patrimoine mondial de l’UNESCO Val de Loire
20 sites classés ou inscrits
19 ENS et 14 sites protégés par le CPNRC
1 réserve naturelle régionale : la Carrière du Four à chaux de Pontlevoy
2. État des lieux - Milieux
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
18 Mm³ en 2007, dont ~12 Mm³ à l’étiage
12,8 Mm³ pour l’eau potable
4 Mm³ pour l’agriculture
1,2 Mm³ pour l’industrie
L’essentiel des prélèvements d’eau s’effectue en nappe profonde
2. État des lieux - Prélèvements
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Alimentation en eau potable
55 collectivités productrices ; 101 captages
12,8 Mm³ 2007 ; débit moyen 36 677 m³/j
-10% depuis 1998
70% des captages protégés par DUP
4 captages prioritaires « Grenelle »
Industrie
23 établissements étudiés
1,6 Mm³ en 2007 (60% en étiage)
-19% entre 1998 et 2007 (-0,4 Mm³)
70% en nappe profonde
Essentiel des prélèvements par:
Michelin à Joué-lès-Tours
Zoo de Beauval à St-Aignan
2. État des lieux - Prélèvements
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Agriculture
7 régions agricoles
4 Mm³ en 2007 (à l’étiage)
68% des prélèvements sur l’entité Cher canalisé
Ressources sollicitées :
Eaux souterraines (Fouzon et Cher canalisé)
Eaux superficielles (Cher sauvage)
2. État des lieux - Prélèvements
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Diagnostic ERU :
2 systèmes d’assainissement non conformes (Valençay et Véretz)
Compartiment traitement et performances.
Assainissement collectif
79 stations d’épuration sur le périmètre
Capacité de traitement de 133 940 EH
13 stations de +2 000 EH
Filières de traitement par boues activées
(38% ouvrages ; 88% capacité)
72% des ouvrages en régie
Bons rendements par paramètre
2. État des lieux - Rejets
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Assainissement autonome
131 communes (86%) sur 152 disposent d’un SPANC géré par 16 CDC ou SI
Taux de non-conformité entre 50% et 70%
Proportion des points noirs variable d'un territoire à un autre :
CDC des Vallées Vertes du Cher Ouest = 25%
Syndicat Mixte de Gestion de l'Assainissement Autonome dans l'Indre = 3%
2. État des lieux - Rejets
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Assainissement industriel
23 établissements disposent de leurs propres ouvrages d’épuration
Rejets de macropolluants :
principalement par les conserves du Blaisois à Contres :
40% des flux bruts de MES
74% des flux bruts de MO
Rejets de micropolluants :
essentiellement des métaux (Ni, Al, Cd, Cr…)
2. État des lieux - Rejets
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Pression d’origine agricole
3 546 exploitations agricoles (63 ha SAU)
117 ha en Champagne Berrichonne
30 ha dans les régions viticoles
Cultures :
TL (183 000 ha ; +8% ; 90% SAU)
STH (11 050 ha ; -55% ; 5% SAU)
Vignes (8 300 ha ; -33% ; 4% SAU)
2. État des lieux - Rejets
Élevage :
25 000 UGB en 2000
(bovin, caprin et volailles)
3 secteurs classés en
zone vulnérable aux nitrates
avec une gestion stricte
de la fertilisation
Plan Eco Phyto 201814
État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Eaux
superficielles
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Eaux souterraines
2. État des lieux - DCE : le « Bon état »
La notion de « Bon état » des eaux
État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Eaux superficielles:
Teneur en nitrates importantes à l’amont (Fouzon et Modon)
Pesticides quantifiés sur les entités du Cher canalisé et du Fouzon et du Modon
Altérations matières azotées et phosphorées satisfaisantes
Qualité dégradée par rapport aux MO depuis 2001 mais amélioration
Pollutions ponctuelles aux micropolluantsminéraux (Pb, Zn, Ni, Ar, Cr)
Eaux souterraines:
Teneurs en nitrates relativement faibles
Pesticides quantifiés dans la nappe du Séno-Turonien et du Cénomanien
Pollution durable à l’arsenic sur une station implantée à proximité du Cher dans la nappe du Séno-Turonien
Qualité physico-chimique
2. État des lieux - Qualité des eaux
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Ex : Nitrates
État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
IBGN :Qualité bonne à très bonne sur le bassin du Fouzon, pour le Bavet et le Cher
Qualité moyenne à médiocre sur le Cher aval entre Bléré et Tours
IPR :Déclassements sur le Nahon, le Renon et le Fouzon
Surabondance d’espèces tolérantes
Dégradations du milieu par rapport aux espèces attendues
IBD :Bonne qualité depuis 2007 sur l’amont du SAGE
Classe moyenne sur le Cher canalisé
2 qualifications en classe médiocre sur le Cher sauvage en 2006
Qualité biologique : indicateurs stratégiques pour l’atteinte du bon état
2. État des lieux - Qualité des eaux
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Qualité DCE
Eaux superficielles :
31 masses d’eau
Report d’objectifs au-delà de 2015 pour 15 d’entre elles
3 masses d’eau en bon état écologique
Aucune masse d’eau en très bon état
Éléments déclassants: IBD, taux de saturation en oxygène, phosphore total, nitrates
Eaux souterraines :
13 masses d’eau sur 4 niveaux
Report d’objectifs au-delà de 2015 pour 8 d’entre elles
Éléments déclassants: pesticides et nitrates, aspect quantitatif
2. État des lieux - Qualité des eaux
Etat écologique Objectifs bon état
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
REH :Compartiments fréquemment altérés : Lit mineur, continuité, berges et ripisylve, annexes
Niveau d’altération le plus marqué:La continuité (59% fort à très fort)
Les secteurs les plus touchés : Cher canalisé, Rennes, Bavet, Filet
ROM :
90% du territoire en domaine cyprinicole
Impact majeur : Impact morphologique (64% des contextes)
Deux contextes en bon état :Cher sauvage et Nichat
Hydromorphologie des cours d’eau
2. État des lieux - État des cours d’eau
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Classements :
23 ouvrages prioritaires « Grenelle »
Cours d’eau : le Cher, une partie du Fouzon, et quelques affluents proposés pour le classement en liste 1 et en liste 2
144 ouvrages dont 19 sur le Cher
Principaux usages :
Une vingtaine d’anciens moulins
Un barrage hydroélectrique à Châtres-sur-Cher
Navigation
Loisirs (canotage, baignade…)
Caractéristiques des ouvrages :
Systèmes à aiguilles et écluses
Seulement 8 ouvrages franchissables
2. État des lieux - État des cours d’eau
Continuité écologique
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Acteurs de l’aménagement et de l’entretien
État (domaine public fluvial)
Communes et collectivités locales
16 syndicats pour l’entretien et la gestion des cours d’eau
4 Fédérations Départementales de Pêche35 AAPPMA (15 000 pêcheurs)
2. État des lieux - Entretien des cours d’eau
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Pré-identification :
dans l’état des lieux à l’aide de
l’indice topographique de Beven-Kirkby (IBK)
basé sur un modèle numérique de terrain
et le référentiel Carthage
3. État des lieux/Diagnostic - Zones humides
Méthode pour l’identification des zones humides du SAGE
Note méthodologique pour une identification fine de ces milieux :
Référentiels existants : ZNIEFF, Natura 2000, marais (CLC), inventaires ZH
Pré-localisation des « zones humides potentielles » lors de la phase d’élaboration du SAGE (images satellitales, couches pédologique, géologique…)
Inventaires de terrain : identification, délimitation et caractérisation des zones humides
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
60 entretiens d’acteurs
Actions, attentes vis-à-vis du SAGE, souhaits en matière d’organisation
• 39 entretiens sur site sur 40
• MISE 41
• 16 entretiens téléphoniques sur 20
• CG 18
• MISE 18
• GREPPES Centre
• UNICEM Centre
Interrogations majeures des acteurs de la Comission Locale de l’Eau :
Propriété (DPF) et mise en œuvre d’une gestion opérationnelle sur le Cher à l’échelle du bassin Cher aval
Continuité écologique et devenir des ouvrages
Potentiel de développement du tourisme et de la navigation
3. État des lieux/Diagnostic - Entretiens
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Difficultés liées aux données
Nombreuses sources de données (4 départements)
Difficultés rencontrées en phase de collecte
Données non collectées
RGA 2010, Information sur la Continuité Ecologique axe Cher, usages des plans d’eau, rejets assainissement 41, programme 3RSDE (substances détectées)…
Etudes complémentaires
Pré-localisation des zones humides
Inventaire des ouvrages : caractérisation (usage, franchissabilité…),
en phase d’élaboration ou CT
3. État des lieux/Diagnostic - Données
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Pré-validation par le Bureau d’une
organisation en commissions géographiques :
Plus conforme aux attentes des acteurs
Ensembles fonctionnels (maîtrise d’ouvrage) et enjeux individualisés
Proximité des réunions pour les participants
1e série de réunions : prise de contact et présentation de la démarche, éléments de l’état des
lieux adaptés au contexte, présentation d’opérations par des acteurs locaux…
2e série de réunions : éléments méthodologiques du diagnostic et premiers résultats,
présentation par des acteurs rencontrant des difficultés particulières, enjeux…
Permettre aux acteurs de s’exprimer sur leur perception de la problématique eau
Hiérarchiser collectivement les enjeux
4. Diagnostic - Groupes de travail
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
ETAT DES LIEUX
Thème 1 : Milieu physique
Thème 2 : Qualité des eaux
Thème 3 : Richesses patrimoniales
Thème 4 : Usages de l’eau
Thème 5 : Acteurs et programmes
DIAGNOSTIC
Ressources en eau et prélèvements
Évaluer le niveau de sollicitation
des ressources en eau ?
Qualité des eaux et apports polluants
Estimer les rejets ponctuels et diffus
par sous bassin versant ?
Qualité des milieux, gestion et protection
Évaluer les pratiques au regard de la qualité
physique des milieux ?
Mettre en relation les éléments de l’état des lieux pour identifier et hiérarchiser
les enjeux du SAGE
Méthodologie « Pressions – impacts »
4. Diagnostic - Objectif et méthode
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Valorisation des résultats de l’étude à travers undocument de communication
Assurer une communication efficace auprès desacteurs et partenaires de la CLE et plus largementauprès du public (document compréhensible par desnon spécialistes de la gestion de l’eau)
Jérome Falala, graphiste indépendant
Attention particulière apportée à la rédaction(présentation de la démarche, éléments clés…) et augraphisme (lecture conviviale, forme originale…)
5. Document de communication
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)
Suivis et validations
Suivi assuré à différents niveaux : CLE, Bureau et cellule d’animation,État des lieux (7 mois), Diagnostic (8 mois) et Communication (2 mois)
Produits attendus
État des lieux : rapport, atlas, analyse critique des données, méthode d’analysedes zones humides, méthode de travail en phase de diagnostic
Diagnostic : rapport, atlas
Communication : document de synthèse
6. Calendrier et livrables
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État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)