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La Perception Des Tunisiens à l’égard De La Justice Transitionnelle
Décembre 2017
1 – Objectif de l’enquête
2 – Caractéristiques des personnes interrogées
3 – Connaissance et perception du processus de la Justice Transitionnelle
4 – Attentes à l’égard du processus de la Justice Transitionnelle
5 – Connaissance et perception à l’égard de l’IVD
6 – Connaissances, perception et attentes à l’égard des réparations octroyées dans le
contexte de la Justice Transitionnelle
7 – Connaissance et perception du processus des réformes institutionnelles
Sommaire
Objectif de l’enquête
1
OBJECTIF DE L’ENQUÊTE
4
L’Enquête de Perception relative au processus de Justice transitionnelle en Tunisie et à l’élaboration du programme global de réparations individuelles et collectives a été réalisée du 27 novembre au 13 décembre 2017. Elle a été administrée auprès de 3045 personnes âgées de 18 ans et plus sélectionnées au sein d’un échantillon représentatif de 1350 ménages répartis sur l’ensemble du territoire. Le plan d’échantillonnage a été assuré par l’Institut National de la Statistique.
L’objectif global de l’enquête est d’apporter des réponses sur la connaissance, la perception et attentes des citoyens tunisiens à l’égard :
• du processus de justice transitionnelle ; • de l’Instance Vérité et Dignité ; • des procédures judiciaires dans le contexte de la justice transitionnelle ; • des réformes institutionnelles mises en œuvre dans le cadre du processus de justice
transitionnelle ;• du programme global de réparations individuelles et collectives ;• des auditions publiques et leurs impacts ;
CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES
INTERROGÉES
2
RÉPARTITION DE L’ÉCHANTILLON SELON LES CARACTÉRISTIQUES DE BASE
6
Tranche d’âge Niveau d’éducation
29,4
21,9
18,0
14,815,8
18-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans et plus
20,0
31,432,2
16,4
Néant Primaire Secondaire Supérieur
(%) (%)
N=3045
RÉPARTITION DE L’ÉCHANTILLON SELON LES CARACTÉRISTIQUES DE BASE
7
Nord50%
Centre35%
Sud15%
Urbain68%
Rural32%
Masculin49%
Feminin51%
Région GenreMilieu
N=3045
POURCENTAGE DES PERSONNES DÉCLARANT QU’ELLES ÉTAIENT ACTIVES CONTRE L’ANCIEN RÉGIME OU AYANT PARTICIPÉ AU
PROCESSUS DE LA RÉVOLTE
8
12,6
8,6
6,9
4,74,1
8,2
18-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans etplus
Ensemble
5,2
8,0
18,9
8,2
Nord Centre Sud Ensemble
N=3045
POURCENTAGE DES PERSONNES DÉCLARANT QU’ELLES ÉTAIENT VICTIMES D’ATTENTES AUX DROITS DE L’HOMME
9
4,7
3,6
4,1
5,0
4,14,3
18-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans etplus
Ensemble
2,6
5,7
6,7
4,3
Nord Centre Sud Ensemble
N=3045
CONNAISSANCE ET PERCEPTION DU
PROCESSUS DE LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE
3
D1-AVEZ-VOUS ENTENDU PARLER DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
11
55,1 55,948,3 48,5
36,850,2
44,9 44,151,7 51,5
63,249,8
1 8 - 2 9 A N S 3 0 - 3 9 A N S 4 0 - 4 9 A N S 5 0 - 5 9 A N S 6 0 A N S E T P L U S
E N S E M B L E
Oui Non
48,8 45,6
66,4
51,2 54,4
33,6
N O R D C E N T R E S U D
Oui Non
25,8
41,9
61,374,1
74,2
58,1
38,725,9
N É A N T P R I M A I R E S E C O N D A I R E S U P É R I E U R
Oui Non
51,8 46,658,7
42,1
48,2 53,441,4
57,9
U R B A I N R U R A L M A S C U L I N F E M I N I N
Oui Non
N=3045
D2-PAR QUELS MOYENS VOUS AVEZ ENTENDU PARLER DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
12
7,5
14,7
26,3
35,6
44,5
56,7
91,9
ONGS
IVD
PRESSE ÉCRITE ET/OU ÉLECTRONIQUE
AMIS
RÉSEAUX SOCIAUX
RADIO
TÉLÉVISION
Moyens de connaissance de la “Justice transitionnelle”
(%)
N=1507
D3-COMMENT COMPRENEZ-VOUS LE CONCEPT DE LA «JUSTICE TRANSITIONNELLE » ?
13
26,1
43,3
52,6
56,3
58,8
63,2
67,8
77,1
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0
Processus et mécanismes qui permettent aux auteurs présumés d'obtenir le pardon etl'amnistie pour les crimes commis
Préserver la mémoire nationale
Réformer les institutions
Processus et mécanismes qui contribueront à réconcilier les tunisiens et à rétablir laconfiance entre la population et l'Etat
Processus et mécanismes qui permettent d'éviter la répétition des atteintes aux droits del'homme commises par le passé
Processus et mécanismes qui permettent de réparer les victimes qui ont subi des atteintesaux droits de l'homme commises par le passé
Processus et mécanismes qui permettent de poursuivre et punir les responsables desatteintes aux droits de l'homme commises par le passé
Processus et mécanismes qui permettent de rechercher la vérité sur les atteintes aux droitsde l'homme commises par le passé
(%)
N=3004
Les dossiers de corruption financière
Les violations des droits sociaux, économiques et culturels
Les violations des droits civils et politiques
D4-SAVEZ-VOUS QUELLES SONT LES VIOLATIONS CONCERNÉES PAR LE
PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE ?
14
34,5
33,6
75,1
N=3004
D5-A VOTRE AVIS, LA JUSTICE TRANSITIONNELLE EST-ELLE UNE NÉCESSITÉ POUR LA
TUNISIE ?
15
Oui59%Non
6%
NSP35%
88,4
69,7
85,4
59,6
0 20 40 60 80 100
Une exigence des droits de l'homme pour garantirla transition vers l'Etat de droit
Indispensable pour solder le passé et parvenir à laréconciliation nationale
Une nécessité pour éviter la réédition des atteintescontre les droits de l'homme
Pour en finir avec les préjugés, l'émotion et lasensibilité vis-à -vis du passé
D6-Si Oui, pour quelles raisons
41,1
44,2
39,9
0 20 40 60 80 100
Fouiller dans le passé est contreproductif
Réveiller les démons du passé
Diviser le peuple
D7-Si Non, pour quelles raisons
(%)
(%)
N=3004
n=1784
n=166
D8-A VOTRE AVIS, LE PROCESSUS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE EST-IL POLITISÉ
16
12,0
24,1
38,3
10,8
14,9
Très politisé Plutôt politisé Moyennementpolitisé
Plutôt non politisé Pas du tout politisé(neutre)
(%)
N=3004
D9-PENSEZ-VOUS QUE LE PROCESSUS DE JUSTICE
TRANSITIONNELLE POURRAIT ATTEINDRE SES OBJECTIFS
17
Oui32%
Non15%
NSP53%
D10-GLOBALEMENT, COMMENT JUGEZ-VOUS LE
RYTHME D'AVANCEMENT DU PROCESSUS DE LA
JUSTICE TRANSITIONNELLE
Satisfaisant7%
Normal64%
Lent29%
N=3004
D12-PENSEZ-VOUS QUE LA CHUTE DE L'ANCIEN RÉGIME ET LES ÉVÈNEMENTS
ENREGISTRÉS DEPUIS 2011 ÉTAIENT GÉNÉRALEMENT ...
18
12,5
40,3
30,3
16,9
Très positifs Plutôt positifs Plutôt négatifs Tout à fait négatifs
(%)
N=3004
D13-COMMENT ÉVALUEZ-VOUS LA SITUATION EN TUNISIE DEPUIS 2011 DANS LES
DOMAINES SUIVANTS
19
11,8
20,6
23,0
25,4
29,8
43,9
67,3
67,4
50,3
55,0
42,1
53,8
53,0
39,7
19,8
18,8
37,9
24,4
34,9
20,8
17,2
16,5
12,9
13,8
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Niveau des services publics
Relation des agents de l'Etat avec les citoyens
Lutte contre la corruption financière et administrative
Relation de la justice avec le citoyen
Relation de la police avec les citoyens
Respect des droits de l'Homme
Capacité des citoyens à protester pour défendre leursintérêts
Capacité des citoyens à exprimer leurs opinions
Situation meilleure qu'avant 2011 Situation stable (pas de changement) Situation pire qu'avant 2011
N=3004
D14-DE MANIÈRE GÉNÉRALE, COMMENT ÉVALUEZ-VOUS LES DOMAINES
SUIVANTS :
20
7,4
2,9
10,6
9,2
24,5
31,7
14,2
47,7
27,3
26,3
60,9
82,9
41,6
63,5
49,3
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Situation économique de votre ménage
Situation économique du pays
Situation sécuritaire dans votre quartier
Situation sécuritaire du pays
Situation politique du pays
Situation meilleure qu'avant 2011 Situation stable (pas de changement) Situation pire qu'avant 2011
N=3004
D15-PENSEZ-VOUS QUE LA TUNISIE A RÉUSSI OU RÉUSSIRA À RÉALISER
LES OBJECTIFS SUIVANTS
21
2,0
4,3
5,0
5,8
6,3
14,2
16,3
28,9
29,8
31,7
42,0
50,7
54,4
51,8
32,6
38,8
21,5
24,0
16,9
10,9
18,8
16,6
9,5
10,0
7,5
7,6
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Réduire l'écart entre les riches et les pauvres
Appliquer le principe de responsabilité aux responsables politiques et aux hauts…
Mettre fin à la discrimination entre les citoyens
Révision du modèle de développement économique et social
Lutter contre la corruption
Assurer l'indépendance de la justice
Réparation pour les victimes des régimes précédents
Participation des citoyens à la discussion des politiques du pays
Consolider les bases du transfert pacifique du pouvoir
Garantir le respect des droits de l'Homme
Assurer le pluralisme politique
Assurer la liberté de manifestation pacifique et de sit-in
Garantir la liberté d'expression
La Tunisie a réussi La Tunisie réussira à court terme (1-3 ans)
La Tunisie réussira à moyen et long termes (plus de 3 ans) La Tunisie ne réussira jamais
N=3004
ATTENTES À L’ÉGARD DU PROCESSUS DE
LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
4
E1-QUELLES SONT VOS ATTENTES VIS-À-VIS DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ?
23
13,6
39,7
48,5
51,9
60,2
62,5
64,3
78,9
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0
RIEN
RÉCONCILIATION
PRÉSERVATION DE LA MÉMOIRE NATIONALE
PARDON
GARANTIES DE NON RÉPÉTITION
REDEVABILITÉ
RÉPARATION
DÉVOILER LA VÉRITÉ
(%)
N=3004
E2-QUE PEUT-ON FAIRE POUR QUE LES VICTIMES DES DROITS DE L’HOMME
DES RÉGIMES PRÉCÉDENTS SOIENT RÉPARÉES
24
5,4
50,1
58,0
63,3
73,7
75,7
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0
NE RIEN FAIRE
RÉPARATIONS SYMBOLIQUES UNIFORMES COMME LA DÉNOMINATION DES RUES AU NOM DES MARTYRS, DES EXCUSES
PUBLIQUES DE L'ETAT
DEMANDE DE PARDON DES AUTEURS DES VIOLATIONS
RÉHABILITATION DES VICTIMES
PROCLAMATION DE LA VÉRITÉ SUR LES VIOLATIONS SUBIES ET LES AUTEURS QUI LES ONT ACCOMPLIES
COMPENSATION FINANCIÈRE INDIVIDUELLE
(%)
N=3004
E3-QUEL SORT SOUHAITEZ-VOUS RÉSERVER À CEUX QUI ONT COMMIS
DES ABUS ET DE LA VIOLENCE SOUS LES ANCIENS RÉGIMES ?
25
84,570,1
15,8
Les poursuivre en justice
Les amnistier
Les obliger à reconnaitre leurs responsabilités et à demander
pardon
N=3004
E4-QUELLE ATTITUDE GÉNÉRALE POUVANT AIDER À ASSEOIR LA
RÉCONCILIATION DANS LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE ?
26
18,0
32,5
62,6
64,8
67,3
71,9
74,2
84,9
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0
AMNISTIER
PARDONNER ET DÉPASSER
DÉMETTRE LES RESPONSABLES DE VIOLATIONS DE LEURS FONCTIONS
ENGAGER UN PROGRAMME DE RÉFORMES (JUSTICE ET SÉCURITÉ)
OBLIGER LES RESPONSABLES DES ABUS À ADMETTRE LEURS ERREURS ET À PRÉSENTER DES EXCUSES PUBLIQUES
POURSUIVRE EN JUSTICE LES AUTEURS DES VIOLATIONS
DÉDOMMAGER LES VICTIMES
DÉVOILER LA VÉRITÉ
(%)
N=3004
CONNAISSANCE ET PERCEPTION À
L’ÉGARD DE L’IVD
5
F1-AVEZ-VOUS ENTENDU PARLER DE L’INSTANCE VÉRITÉ ET DIGNITÉ ?
28
68,7 64,855,4
46,8
31,1
56,3
31,3 35,244,6
53,2
68,9
43,7
1 8 - 2 9 A N S 3 0 - 3 9 A N S 4 0 - 4 9 A N S 5 0 - 5 9 A N S 6 0 A N S E T P L U S
E N S E M B L E
Oui Non
56,150,3
71,6
43,949,7
28,4
N O R D C E N T R E S U D
Oui Non
17,9
48,5
70,9
89,0
82,1
51,5
29,1
11,0
N É A N T P R I M A I R E S E C O N D A I R E S U P É R I E U R
Oui Non
57,7 53,165,4
47,6
42,3 46,934,6
52,4
U R B A I N R U R A L M A S C U L I N F E M I N I N
Oui Non
N=3004
F2-SI OUI, DE QUELLE(S) SOURCES D’INFORMATION AVEZ-VOUS ENTENDU
PARLER DE L’IVD ?
29
8,5
17,5
23,2
33,4
44,9
53,6
92,4
ONGS
INSTANCE VÉRITÉ ET DIGNITÉ
PRESSE ÉCRITE ET ÉLECTRONIQUE
AMIS
RÉSEAUX SOCIAUX
RADIO
TÉLÉVISION
(%)
N=1713
F3-SAVEZ-VOUS QUELLE EST LA MISSION DE L’IVD ?
30
54,9
56,7
56,8
58,6
63,6
67,7
68,1
69,4
89,4
0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0
STATUER SUR DES DOSSIERS À TRAVERS LA « COMMISSION D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION »
ASSAINIR ET RÉFORMER LES INSTITUTIONS DE L'ETAT ET PROCÉDER À LA VÉRIFICATION FONCTIONNELLE
PRÉSENTER DES RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉSERVATION DE LA MÉMOIRENATIONALE
PARTICIPER À RÉALISER LA RÉCONCILIATION NATIONALE
ELABORER UN PROGRAMME GLOBAL DE RÉPARATIONS
CONTRIBUER À L'ÉDIFICATION DE L'ETAT DE DROIT
TRANSFÉRER LES DOSSIERS À DES CHAMBRES SPÉCIFIQUES
CONTRIBUER AU DÉMANTÈLEMENT AU SYSTÈME DE CORRUPTION
DÉVOILER LA VÉRITÉ SUR LES VIOLATIONS PASSÉES
(%)
N=1713
31
F4-Vous sentez-vous concerné par les travaux de
l’IVD ?
F5-Expliquez pourquoi vous êtes concerné par les travaux de l'IVD (%)
Oui47%Non
53%
18,4
46,6
4,98,6
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
La curiosité Découvrir la véritésur la corruption
L'importance del'instance
Situation du pays
F5-Expliquez pourquoi vous n’êtes pas concerné par les travaux de l'IVD (%)
2 3,8
59,2
5,50,7
0
10
20
30
40
50
60
70
Manque decuriosité
L'instancen'est pasneutre
Pas intéressépar les
questionsnationales
Manque d’efficience de
l'instance
Le grandnombre de
plateauxtélévisés
N=1713n=800
n=913
32
F6-Faites-vous confiance à l’IVD ?
21,1
59,2
19,7
OUI, J'AI UNE TOTALE CONFIANCE
PLUTÔT OUI, J'AI UNE PARTIELLE CONFIANCE
NON JE N'AI AUCUNE CONFIANCE
0 10 20 30 40 50 60
N=1713 F7-Expliquez pourquoi vous faites totalement confiance à l’IVD (%)
3,7
44,9
51,4
0
10
20
30
40
50
60
Indépendance ettransparence
Confiance en Sihem BenSedrine
Révèle la vérité sur lesatteintes aux droits de
l'homme
F7-Expliquez pourquoi vous faites partiellement confiance à l’IVD (%)
10,7 10,2
43,9
9,3
15,3
4,9 3,5 2,2
05
101520253035404550
l'IVD estprobablement
politisée
Lenteur destravaux, nombre
important dedossiers
Pressionspolitiques
Compétence desmembres de
l'IVD ettransparence
Travail sérieux Pas de résultatstangibles,
absence depoursuite desresponsables
Obstaclesrencontrés par
l'IVD
Pas tout à faitau courant destravaux de l'IVD
n=361
n=1014
F7-Expliquez pourquoi vous ne faites pas confiance à l’IVD (%)
50,7
31,5
4,4 2,8
10,6
0
10
20
30
40
50
60
L'IVD estpolitisée
Pas derésultats clairs
L'IVD n'a paseu
suffisammentde temps
Situationgénérale du
pays
Ne s'intéressepas
n=338
33
F7-Avez-vous une idée sur la composition de l’IVD ?
Oui47%Non
53%
N=1713
F9-LES MEMBRES DE L’IVD RÉPONDENT-ILS AUX EXIGENCES SUIVANTES :
34
75%
25%
Oui Non
60%
40%
Oui Non
80%
20%
Oui Non
Indépendance Intégrité
Impartialité
92%
8%
Oui Non
Compétence
N=801
F10-VOUS SENTEZ-VOUS INFORMÉ DU TRAVAIL DE
L’IVD SUR LE TERRAIN DEPUIS SA MISE EN PLACE ?
35
F11-ÊTES-VOUS SATISFAIT DU TRAVAIL DE L’IVD DEPUIS SA MISE EN PLACE ?
Oui22%
Non78%
24,1
52,7
19,7
3,5
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
Oui, je suisparfaitement
satisfait
Oui, je suispartiellement
satisfait
Non je ne suis pas dutout satisfait
Cela ne m'intéressepas
(%)
N=1713 n=372
F13-COMMENT JUGEZ-VOUS LES RÉSULTATS RÉALISÉ PAR L’IVD DEPUIS SA
CRÉATION AU NIVEAU DES ASPECTS SUIVANTS
36
2,5
3,3
3,9
4,2
5,1
5,2
6,5
6,6
9,8
7,7
10,6
13,7
14,9
17,3
14,0
16,9
17,1
30,9
41,3
38,0
40,2
44,4
44,3
44,9
49,5
38,8
41,1
38,5
37,5
32,2
30,7
27,4
29,2
22,3
29,0
13,8
10,0
10,6
9,9
5,9
5,9
6,8
4,8
8,6
4,5
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Rétablir la confiance des tunisiens envers l'à‰tat
Mettre en place des garanties de non répétition
Préparer des dossiers pour être éventuellement transférés à la justice
Etablir les responsabilités individuelles et collectives
Prise en charge des victimes et la réparation temporaire des cas urgents
Elaboration d'un programme complet de réparation des victimes des droitsde l'Homme
Etablir la vérité sur les affaires de corruption et étude des dossiers decorruption
Restaurer et préserver la mémoire collective
Etablir la vérité sur les atteintes aux droits de l'homme commises par le passé
Excellents Bons Moyens Faibles NégligeablesN=1713
37
90%
10%
Oui Non
F14-Pensez-vous qu’il est nécessaire de dévoiler la vérité sur les
violations commises par le passé ?Oui, j'ai regardé
toutes les auditions
6%
Oui, j'ai regardé
certaines auditions
42%
Non, pas du tout52%
F15-Avez-vous eu l’occasion de regarder les séances d’audition
publique diffusées à la télé ?
29,933,1
14,3
4,0
18,7
1 seule Deux Trois Quatre Plus de 4auditions
F16-Si Oui, combien d'auditions avez-vous regardé
10,4
33,8
45,6
8,8
1,5
Excellente Bonne Moyenne Médiocre Décevante
F17-Quelle a été votre impression générale des auditions
N=1713
N=1713
N=816
38
4,5
69,7
25,8
OUI DE MANIÈRE DÉTAILLÉE
OUI DE MANIÈRE GLOBALE
JE N'AVAIS AUCUNE IDÉE
F20-Avant les auditions publiques, étiez-vous au courant de l'ampleur
des violations commises aux victimes de l'ancien régime ?
37,5
52,9
9,6
FORTEMENT MOYENNEMENT FAIBLEMENT
F21-Dans quelle mesure, les auditions publiques ont impacté votre perception/ jugement de
l’ancien régime ?
N=816
39
1,3
6,6
43,4
28,4
20,4
EXCELLENT BON MOYEN MÉDIOCRE TRÈS MAUVAIS
F22-Quelle était votre jugement sur le régime précédent avant les
auditions publiques ?
0,6 2,4
13,1
24,5
59,3
EXCELLENT BON MOYEN MÉDIOCRE TRÈS MAUVAIS
F23-Quelle est votre jugement sur régime précédent après les auditions
publiques ?
N=816
F24-EN TROIS MOTS, POUVEZ-VOUS NOUS INDIQUER VOTRE SENTIMENT
FACE AU DÉVOILEMENT DE LA VÉRITÉ LORS DES AUDITIONS PUBLIQUES
40
42,3
13,8
10,4
9,8
6
4
13,6
6,5
8
0,5
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Tristesse / Douleur
Choc
Surprise
Espoir dans la réforme
Indifférence, non convaincante
Colère
Peur, Panique
Sentiment de dégoût, mécontentement
Oppression et Injustice
Intéressante
N=816
41
5,3
35,6
59,1
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
Oui tout à faitdiffusées
Plutôtmoyennement
diffusées
Pas tout à faitassez diffusées
F25-Trouvez-vous que les auditions publiques ont été assez diffusées par
la télévision ?
4,5
33,4
62,1
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
Oui tout à faitdiffusées
Plutôtmoyennement
diffusées
Pas tout à faitassez diffusées
F26-Trouvez-vous que les auditions publiques ont été assez diffusées par
la Radio ?
3,9
29,4
66,8
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
Oui tout à faitdiffusées
Plutôtmoyennement
diffusées
Pas tout à faitassez diffusées
F27-Comment trouvez-vous la publicité sur les thèmes abordés lors
des auditions publiques
18%
82%
Oui
Non
F28-Avez-vous suivi les auditions sur le thème de la corruption ?
N=1713
F30-PENSEZ-VOUS QU’IL FAUT ÉTABLIR LES FAITS ET PUNIR TOUS
LES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE
L’HOMME
42
Oui92%
Non8%
F31-PENSEZ-VOUS QU’IL FAUT ÉTABLIR LES FAITS LES PLUS
GRAVES ET PUNIR LES PRINCIPAUX RESPONSABLES DE
VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L’HOMME
Oui95%
Non5%
N=1713
F32-QUELLES SONT LES INFRACTIONS À TRAITER DE MANIÈRE PRIORITAIRE ?
43
66,5
66,8
75,5
75,8
77,5
81,3
82,3
85,8
92,3
92,9
33,5
33,2
24,5
24,2
22,6
18,7
17,7
14,2
7,7
7,1
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
L'exil politique forcé
La fraude électorale
Les crimes économiques et la corruption financière
La disparition forcée
Le détournement de fonds publics
La peine de mort sans la garantie d'un procès équitable
Toute sorte de violation des droits de l'Homme à l'égard des femmes
La torture
Le viol et toute autre forme de violence sexuelle
L'homicide volontaire
Oui NonN=1713
CONNAISSANCES, PERCEPTION ET ATTENTES
À L’ÉGARD DES RÉPARATIONS OCTROYÉES
DANS LE CONTEXTE DE LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE
6
G1-QUELS SONT, SELON VOUS, LES OBJECTIFS QUE DOIT POURSUIVRE UN
PROGRAMME DE RÉPARATION DES VICTIMES DES DEUX RÉGIMES PRÉCÉDENTS ?
45
79%
21%
Oui Non75%
25%
Oui Non
Veiller à une réhabilitation psychique des victimes
Veiller à une réhabilitation sociale des victimes
Veiller à une réhabilitation médicale des victimes
80%
20%
Oui Non
N=2773
46
39%
61%
Oui
Non
G2-Savez-vous que le décret-loi n° 97 du 24 octobre 2011 prévoit que les blessés et les
familles des martyrs de la révolution devaient bénéficier de mesures de réparation (pension mensuelle, soins médicaux gratuits dans les
hôpitaux publics et de la gratuité des transports publics) ?
44,8
49,9
5,4
TOUT À FAIT D'ACCORD PARTIELLEMENT D'ACCORD
PAS DU TOUT D'ACCORD
G3-Quel est votre jugement sur ces mesures ?
N=2773
n=1070
47
35%
65%
Oui
Non
G4-Êtes-vous au courant que le décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011 prévoit des
réparations pour les personnes ayant fait l’objet avant le 14 janvier 2011 d’une
condamnation ou d’une poursuite judiciaire «politique » ?
42,5
47,5
10,0
TOUT À FAIT D'ACCORD PARTIELLEMENT D'ACCORD
PAS DU TOUT D'ACCORD
G5-Quel est votre jugement sur ces mesures ?
N=2773
N=967
G6-CONSIDÉREZ-VOUS QUE LES VICTIMES DES VIOLATIONS DES DROITS DE
L’HOMME DOIVENT ÊTRE INDEMNISÉES ?
48
Oui, quelle que soit la forme de la
violation46%
Oui, pour quelques formes
de violations49%
Non, pas du tout5%
N=2773
49
33%
67%
Oui
Non
G7-Êtes-vous au courant de la création du « Fonds de Dignité et de réhabilitation des
victimes de la dictature» par la loi organique sur la justice transitionnelle ?
42,6
51,2
6,2
TOUT À FAIT D'ACCORD PARTIELLEMENT D'ACCORD
PAS DU TOUT D'ACCORD
G8-Quel est votre jugement sur la création de ce fonds ?
N=2773
N=923
G9-LES CRITÈRES SUIVANTS DOIVENT-ILS ÊTRE ADOPTÉS AFIN D’ACCORDER UNE
INDEMNISATION ET DES RÉPARATIONS (MORALEMENT ET MATÉRIELLEMENT) AUX VICTIMES
?
50
77,8
77,3
62,2
70,2
20,9
20,6
32,1
25,8
1,4
2,1
5,7
4,0
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
La gravité de l'acte commis
Le degré des séquelles causées
L'état de vulnérabilité de la victime
Que la victime soit une femme
Important Moyen Négligeable
N=2773
51
Tout à fait d'accord
59%
Partiellement d'accord
37%
Pas du tout d'accord
4%
G11-À votre avis, devrait-on adopter des critères qui accordent la priorité aux femmes
victimes en matière d’indemnisation et de réparation (moralement et matériellement) ?N=2773
G12-SELON VOUS, QUELLES SONT LES TYPOLOGIES DE RÉPARATIONS À OCTROYER AUX VICTIMES ?
52
Oui76%
Non24%
Oui76%
Non24% Oui
33%
Non67%
Dédommagement financier individuel
Réparations symboliques
Prise en charge médicale et psycho-sociale
Oui68%
Non32%
Oui51%
Non49% Oui
59%
Non41%
Réparations collectives des régions marginalisées
Présentation aux victimes des excuses de l’Etat
Organisation d’une journée nationale en hommage aux victimes
N=2773
G13-QUELLE EST VOTRE OPINION SUR LES RÉPARATIONS COLLECTIVES DES
RÉGIONS DÉFAVORISÉES
53
Indispensable72%
Moyennement important
20%
Négligeable8%
N=2773
CONNAISSANCE ET PERCEPTION DU
PROCESSUS DES RÉFORMES
INSTITUTIONNELLES
7
55
91%
9%
Oui Non
H1-A votre avis, les réformes institutionnelles sont-elles une nécessité pour la Tunisie ?
H2-Si oui, pour quelle raison ?
85,4
77,1
77,4
79,9
77,6
14,6
23,0
22,6
20,1
22,4
Nécessité pour assurer la transitionvers l'êtat de droit
Indispensable pour consolider ladémocratie à un régime totalitaire
Une nécessité pour éviter le retour
Une nécessité pour éviter touteforme d'abus
Une nécessité pour éviter touteforme de corruption
Oui NonN=3044
N=2779
H3-QUEL EST VOTRE DEGRÉ DE CONNAISSANCE VIS-À-VIS DU PROCESSUS DE RÉFORME INSTITUTIONNELLE
ENGAGÉE PAR L’ETAT ?
56
Bon10%
Moyen39%
Faible51%
H4-A VOTRE AVIS, LE PROCESSUS DE RÉFORME
INSTITUTIONNELLE EST-IL EN TRAIN D’AVANCER ?
Oui32%
Non68%
N=3044
H5-QUEL EST VOTRE DEGRÉ DE CONNAISSANCE VIS-À-VIS DU PROCESSUS DE RÉFORME
DANS LES SECTEURS SUIVANTS :
57
7,4
12,1
4,8
4,2
5,5
9,2
3,4
36,0
37,2
31,1
29,9
32,8
32,4
24,9
56,6
50,7
64,0
65,9
61,7
58,4
71,7
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Justice
Les institutions sécuritaires
Administration
Santé
Education
Médias
Décentralisation du pouvoir (régional et local)
Fort Moyen FaibleN=3044
H6-QUEL EST VOTRE DEGRÉ DE CONFIANCE ENVERS LES INSTITUTIONS SUIVANTES ?
58
2,8
3,1
7,6
8,2
4,1
9,1
5,0
9,6
10,1
5,9
13,6
18,0
25,7
38,8
36,7
36,7
41,0
36,3
41,5
40,8
41,1
46,6
48,7
50,0
71,5
58,1
55,7
55,1
54,9
54,6
53,5
49,6
48,9
47,5
37,7
32,1
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Partis politiques
Les institutions économiques
Assemblée des Représentants du Peuple
Syndicats
Les institutions administratives
Présidence de la république
Hôpitaux
Médias
Gouvernement
Ecoles et Lycées
Justice
Les institutions sécuritaires
Fort Moyen Faible
N=3044
H7-COMMENT ÉVALUEZ-VOUS AUJOURD’HUI L’EFFICACITÉ DES INSTITUTIONS SUIVANTES
59
22,8
20,5
22,1
21,5
20,8
19,9
25,2
25,3
25,2
26,8
26,2
30,9
28,2
36,9
35,8
37,2
39,3
42,7
38,3
39,0
39,4
40,4
42,6
42,8
49,0
42,7
42,1
41,3
40,0
37,4
36,5
35,8
35,4
32,8
31,1
26,4
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Les partis politiques
Les institutions économiques
Syndicats
Hôpitaux
Les institutions administratives
Ecoles et Lycées
Médias
Assemblée des Représentants du Peuple
Présidence de la république
Gouvernement
Justice
Les institutions sécuritaires
Satisfaisant Moyen Non satisfaisant
N=3044
H8-PENSEZ-VOUS QUE LA JUSTICE EST INDÉPENDANTE EN TUNISIE?
60
Oui52%
Non48%
N=3044
61
49,9%50,1%Oui
Non
H9-Etes-vous au courant de la Loi intégrale sur la violence à l’égard des femmes ?
H10-Quel est votre jugement sur cette Loi ?
64,6
31,4
4,0
TOUT À FAIT IMPORTANTE
IMPORTANCE MOYENNE PAS DU TOUT IMPORTANTE
N=3044
N=1520
62
87%
13%
Oui Non
H11-A votre avis, est-il nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’assainissement
envers les fonctionnaires des institutions qui ont été impliquées dans la commission de
violations sous l’ancien régime
H12-Si oui, lesquelles
89,0
87,0
93,4
89,3
87,0
82,0
85,5
82,8
11,0
13,0
6,6
10,7
13,0
18,0
14,5
17,2
Les institutions sécuritaires
Justice
Les institutions administratives
Les institutions économiques
Les institutions éducatives
Les institutions culturelles
Médias
Syndicats
Oui Non
N=3044
N=2652
63
29,1%
70,9%
Oui
Non
N=3044
H13-Etes-vous au courant de la Loi sur la réconciliation administrative ?
H14-Quel est votre impression sur cette Loi ?
11,1
36,0
28,5
24,4
EXCELLENTE BONNE MÉDIOCRE MAUVAISE
N=887
H15-QUEL EST VOTRE AVIS PAR RAPPORT AUX PROPOSITIONS SUIVANTES :
64
30,6
53,3
16,2
TOUT À FAIT D'ACCORD PARTIELLEMENT D'ACCORD
PAS DU TOUT D'ACCORD
La réconciliation nationale permet de diminuer les frustrations individuelles et
collectives et ainsi une réduction significative des violences
62,0
30,6
7,4
TOUT À FAIT D'ACCORD PARTIELLEMENT D'ACCORD
PAS DU TOUT D'ACCORD
L’amélioration des conditions de vie dans les zones marginalisées facilite la lutte contre la radicalisation et le terrorismeN=3044
H16-LORSQUE VOUS ENTENDEZ LE TERME RÉCONCILIATION QUELS SONT LES
3 MOTS QUI VOUS VIENNENT À L'ESPRIT
65
41,2
25
8,9
1,8
0,6
2,5
0,2
0,7
0,1
0,2
0,7
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Tristesse / Douleur
Amnistier
Poursuivre en justice les auteurs des violations
Éliminer la violence
Dévoiler la vérité
Présenter des excuses
Réhabilitation
Réparation
Atteindre les objectifs de la révolution
Non répétition
Confession
N=3044
H17-DANS QUELLE MESURE CROYEZ-VOUS QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE CONDUIRAIT
À L'ÉTABLISSEMENT DE LA COHÉSION ET DE LA PAIX SOCIALE
66
21,4
56,8
18,7
3,1
Oui certainement Oui probablement Probablement non Certainement pas
N=3044
FIN
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