ISSN

029

2-17

31

Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

m a î t r i s e r l ’ é n e r g i e d u r a b l e m e n t 1 e r F é V r i e r 2 0 1 2

479

24 D tertiaireUne université engagée… pour 25 ans

Énergie Plus est une revue éditée par

22 D industrieUn grand pas vers la réutilisation des produits lessiviels

Ce numéro comporte un encart

18 D énergie & climatEntretien avec Benoît Leguet, directeur de la recherche à CDC Climat

La Haute-Normandieélargit son horizonénergétique

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Conception-réalisation :  Aline Rivraud et Olivier Guin

Imprimerie CHIRAT 744 route de Ste-Colombe 42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53 www.imp-chirat.fr

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Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

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•  Directeur de la publication : Marc Hiégel

•  Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42) 

•  Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

•  Ont participé à ce numéro :Audrey De SantisMéline Le GourriérecElise Kuntzelmann

•  Secrétaire de rédaction :  Pauline Petitot (35 44)

•  Diffusion-abonnements : Jacqueline Préville (35 40)

•  Photo en couverture : Éoliennes de Fécamp © D.R.

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(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Stéphane Signoret, rédacteur en chef

Grandes manœuvres sur le champ de l’énergie

D e plus en plus, l’industrie prend la mesure des débouchés ouverts par les énergies renouvelables. Le sous-financement de la recherche/développement dans les EnR par rapport au nucléaire pendant des années fait qu’aujourd’hui le soutien public est encore nécessaire aux technologies “vertes” afin d’en assurer la rentabilité. Mais beaucoup prédisent une

assez rapide compétitivité des renouvelables, avec la hausse envisagée des prix de l’énergie*. De nombreux acteurs sont impliqués depuis longtemps et vont se développer, même si certains doivent aujourd’hui résister à une pression internationale : l’exemple de Photowatt nous le rappelle et on peut espérer que le spécialiste français du photovoltaïque sera repris. Les mois et années à venir nous promettent d’ailleurs un lot important de fusions/acquisitions…Les grandes manœuvres industrielles sont particulièrement importantes dans l’éolien en mer. L’appel d’offres du ministère relatif à une première tranche de 3 000 MW sur cinq zones a en effet conduit les grands énergéticiens et équi-pementiers à s’allier. La dizaine d’offres qui a été déposée à la Commission de régulation de l’énergie a mobilisé plusieurs équipes : EDF Energies Nouvelles mène par exemple un consortium avec Dong Energy, Nass&Wind Offshore, wpd offshore et Alstom ; GDF Suez apparaît avec Vinci, CDC Infrastructure et Siemens ; Iberdrola agit avec Eole RES, Technip, Neoen Marine et Areva. Quels que soient les gagnants des sites éoliens, la filière off-shore devrait en ressor-tir renforcée. Le gouvernement ne s’y est pas trompé et a d’ailleurs accordé un soutien de 1,8 million d’euros mi-janvier au projet “Windustry France 2.0” regroupant 300 entreprises, dans le cadre des investissements d’avenir.Autre exemple de grandes manœuvres : la réglementation thermique de 2012 n’est pas encore tout à fait sur les rails que les esprits se mettent déjà en marche pour bâtir celle de 2020. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a mis en place un groupe de travail sur le sujet tandis que le collectif Effinergie vient de lancer un nouveau label. Nommé Effinergie+, il pousse à des performances plus importantes que le label BBC. Une autre version pilote sur les bâtiments à énergie positive pourrait même préfigurer la future RT… Pas de répit dans le domaine de l’énergie !

* Le président de la CRE envisageait encore récemment une hausse probable des tarifs de l’électricité de 30 % d’ici à 2016

1er février 2012 - n°479 33

H sOmmaire

Énergie & Climat17 En bref18 Entretien avec Benoît Leguet, directeur

de la recherche à CDC Climat

20 Homes : un projet ambitieux de gestion active du bâtiment

Industrie21 En bref

22 Un grand pas vers la réutilisation des produits lessiviels

Tertiaire24 Une université engagée… pour 25 ans

Répertoire des fournisseurs 30

Infos pros4 Rendez-vous ATEE. Les nominations. Le site. En bref.5 Il l’a dit : Olivier Appert, président d’IFP Énergies

Nouvelles et du Conseil français de l’énergie Agenda du mois6 Les prix du bois7 Les prix des énergies

Actualités8 En bref10 L’efficacité énergétique au cœur de nouvelles

mesures

Collectivités12 En bref13 Tour de France

Haute-Normandie : entre pétrole et nucléaire, la région souhaite développer les EnR

entreprises et acteurs publics cités dans ce numérO

Ademe ________________ 9, 10, 11, 16AdministrAtion nAtionAles de l’énergie de Chine _________ 17AérowAtt ____________________4AgenCe internAtionAle de l’énergie _____________________ 5AgenCe nAtionAle de lA reCherChe ______________8AgenCe nAtionAle de l’hAbitAt _____________ 10, 11, 16AlliAnCe Villes emploi ________9Alpiq _________________________8Alstom ____________________ 4, 21AltergAz _____________________4ArCelormittAl ________________8AssoCiAtion pour le déVeloppement de l’énergie en Afrique ____________________ 5Autorité de sûreté nuCléAire _9b-AbA _________________________4bAdenoVA ___________________ 17bArrAult ____________________ 22bosh ________________________ 21CAnAdiAn solAr _____________ 17CApenergies _________________ 17

CdC ClimAt __________________ 18CeA __________________________ 17Cebtp ________________________ 16Centre d’AnAlyses strAtégiques ________________ 10Certinergy ___________________4ChAmbre régionAle des métiers et de l’ArtisAnAt hAute-normAndie ___________ 16ChAntre dAVAnière __________ 12Cideme ______________________ 12Cofely ____________________ 12, 24Commission de régulAtion de l’énergie __________________ 15Conseil frAnçAis de l’énergie _ 5Cour des Comptes ____________9dAikin _______________________ 21dépArtement de l’eure _______ 16dépArtement de seine-mAritime ___________ 15dreAl hAute-normAndie _____ 15eCoVAlor ____________________ 12edf _______________ 5, 8, 9, 12, 13, 21elodys inC ___________________ 22enel __________________________8

enr Conseil ___________________4energies hAute-normAndie __ 14e.on __________________________8essilor internAtionAl ________4esso _________________________ 14exxonmobil ______________ 13, 14fédérAtion frAnçAise des entreprises de génie éleCtrique et énergétique ______________20friends of the eArth __________4gdf suez ________________ 4, 8, 15gieC _________________________ 18grt gAz ______________________ 5hélion ______________________ 17homesun _____________________4ifp energies nouVelles ________ 5ineo _________________________24inpex ________________________ 21institut AfriCAin de l’énergie _4iwb __________________________ 17kkb ___________________________4lAborAtoire des sCienCes du ClimAt et de l’enVironnement 17lACtAlis riblAire _____________ 23luCibel _______________________4

medef _______________________ 10oséo ___________________10, 11, 20pAris-hAbitAt oph ____________ 12petroplus ___________________ 14poCkrAndt gmbh ____________ 21pôle de CompétitiVité iAr _____4poweo _______________________4powernext ___________________4p.Voltéus ____________________ 17région Centre _______________ 14région hAute-normAndie ___ 13région rhône-Alpes _________ 14rhodiA _______________________8rte ___________________________ 5sAnden _______________________4sChneider eleCtriC ________4, 20sedif ________________________ 12siemens energy ______________ 12sipleC ________________________4smiCtom d’Aunis et des VAls de sAintonge _____ 12snCf __________________________8soCiété hydro-éleCtrique du midi _______________________4soiteC _______________________ 17

solArCentury ________________4stAtkrAft ____________________8sVenskA krAfnät ____________ 21syndiCAt des énergies renouVelAbles _______________4tdV industrie _______________ 22teChnip ______________________ 5thAles ______________________ 17theoliA _____________________ 17tigf __________________________ 5tiru _________________________ 12totAl ____________________5, 13, 21trAnsCAnAdA _______________ 17trybA solAr __________________4ufe ___________________________8uniVersité de Corse __________ 17uniVersité de VersAilles sAint-quentin-en-yVelines ___24VAttenfAll ___________________8VeoliA __________________ 12, 13, 17VeritAs ______________________ 21Ville du hAVre _______________ 16Ville de pAris ________________ 12

actualités F

4

actualités F

telex/// Depuis le 1er janvier 2012, TRybA SolAR est devenu Tryba Energies puisqu’elle installe désormais tout type de chauffage. /// AéRowATT et la société suisse KKb envisagent  de se rapprocher industriellement, sur la base d’une prise de contrôle majoritaire du premier par le second. /// EDF et SAnDEn ont signé un accord de partenariat de trois ans pour développer des systèmes thermodynamiques utilisant le CO2 comme réfrigérant pour la production  d’eau chaude. /// Accusant le manque de consultation sur la réduction des tarifs de soutien au photovoltaïque au Royaume-Uni, SolARcEnTuRy, FRiEnDS oF ThE EARTh et homESun ont attaqué le gouvernement anglais ; la Cour suprême d’Angleterre leur a donné raison en déclarant  ces réductions illégales. /// RTE, GRT Gaz et TIGF sont-ils vraiment indépendants d’EDF, GDF Suez et Total ? Un doute formulé par la Commission européenne qui demande à la cRE d’agir. /// GDF SuEz a annoncé début janvier avoir dépassé 1 000 MW d’éolien en exploitation, ce qui en fait  le 1er producteur éolien en France. /// La loi vient d’être modifiée en SuiSSE pour permettre au conSEil FéDéRAl de fixer des prescriptions contraignantes pour économiser l’énergie sans attendre les effets des mesures librement consenties par les acteurs économiques, comme c’était  le cas auparavant. /// L’Association pour le développement de l’énergie en Afrique (ADEA) a annoncé la création prochaine d’un inSTiTuT AFRicAin DE l’énERGiE ayant pour objectif le développement de la recherche et de la formation dans le secteur de l’énergie.

Rendez-vous ATEERetrouvez le programme de cette manifestation sur www.atee.fr

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ATEE miDi PyRénéESLe 13 Mars 2012 au CCIR de BlagnacColloque : la thermographie infrarouge au service des économies d’énergie

DD contactD:Daganne@dalkia.com

ATEE PicARDiE ET ilE-DE-FRAncELe 6 février 2012 à AmiensConférence : bâtiments à énergie positive et géothermie sur sondes verticales Visite du bâtiment de l’agence EIFFAGE Construction

DD contactD:Datee-picardie@atee.fr

ATEE club bioGAzLes 8 et 9 février 2012 à l’INSA de LyonJournées rencontres “Recherche industrie” biogaz-méthanisation

DD ProgrammeDcompletDetDbulletinDd’inscriptionDDsurDleDsiteDwww.biogaz.atee.fr

Nominations33 charles d’haussy3a3été3nommé3membre3du3Comité3exécutif3de3Lucibel.3Il3est3en3charge3de3la3commerciali-sation3des3produits3du3groupe3sur3le3marché3intérieur3chinois,3sous3la3marque3Lucibel3Paris,3et3depuis3la3filiale3de3Lucibel3basée3à3Hong3Kong.3

33 yves de Gaulle3a3remplacé3Guy3Nossent3au3poste3de3président3de3la3Société3hydro-électrique3du3Midi3(SHEM)3du3Groupe3GDF3Suez.

33 Dominique Dutartre3a3été3élu3président3du3pôle3Indus-tries3&3Agro-Ressources3(IAR).3Jusqu’alors31er3vice-président,3il3succède3à3Daniel3Thomas3qui3occupait3la3fonction3depuis32008.

33 Philippe Gilson,3directeur3des3énergies3marines3chez3Alstom,3a3été3élu3président3de3la3Commission3Énergies3marines3du3Syndicat3des3énergies3renouvelables3(SER).3Il3remplace3Philippe3Gouverneur,3président3d’ENR3Conseil.

33 Le3conseil3de3surveillance3de3Schneider3Electric3SA3a3coopté3Xavier Fontanet,3président3du3conseil3d’admi-nistration3d’Essilor3International,3en3tant3que3membre3du3conseil3de3surveillance.

Powernext Energy Savings enfin lancé pour les CEEÉnergie Plus3annonçait3la3création3du3marché3d’échange3de3certificats3d’économies3d’énergie3(CEE)3de3Powernext3il3y3a3plus3d’un3an3:3il3est3enfin3lancé.3Il3repose3sur3des3séances3de3trois3heures3tous3les3153jours3(le3mardi)3avec3un3système3de3négociation3empêchant3tout3achat3ou3vente3à3découvert3et3un3mécanisme3de3règlement3auprès3d’une3banque3et3de3livraison3des3CEE3sur3le3registre3Emmy3instantanés.3La3première3séance3a3eu3lieu3le3103janvier3et3a3réuni3trois3acteurs3(Altergaz,3Poweo3et3Siplec)3ainsi3que3B-ABA3et3Certinergy,3qui3ont3signé3avec3Powernext3un3accord3d’animation.3Un3petit3volume3de3130003MWh3cumac3a3été3échangé,3avec3une3référence3de3prix3de34,453€/MWh3cumac.

http://beta450co2.comUn3site3internet3où3vos3réductions3d’émissions3se3monnayent.3Il3fallait3oser3et3c’est3ce3que3tentent3deux3entrepreneurs3basés3en3Bretagne.3Le3site3est3encore3en3test3et3devrait3être3livré3au3grand3public3fin3mars.3Tout3un3chacun3peut3s’y3inscrire3et3définir3son3niveau3d’émissions3de3gaz3à3effet3de3serre3directes3en3répondant3à3une3série3de3questions3sur3son3habitat,3son3mode3de3chauffage3et3ses3modes3de3transport.3La3méthodologie3de3calcul3est3validée3par3le3certificateur3suisse3SQS.3Un3compte3épargne3CO23est3créé3et3permettra3de3récupérer3des3crédits3CO23à3chaque3réduction3d’émissions.3Crédits3qui3pourront3ensuite3être3compensés,3donnés3ou3échangés3auprès3de3partenaires3pour3l’achat3de3certains3produits.3Pour3les3personnes3les3plus3consciencieuses,3les3émissions3non3comptabilisées3dans3l’inventaire3national3(spécialement3les3vols3à3l’étranger)3peuvent3être3calculées3indépendamment.

Le site

1er février 2012 - n°479 5

Olivier Appert, président d’IFP Énergies Nouvelles et du Conseil français de l’énergie

Agenda

telex/// Depuis le 1er janvier 2012, TRybA SolAR est devenu Tryba Energies puisqu’elle installe désormais tout type de chauffage. /// AéRowATT et la société suisse KKb envisagent  de se rapprocher industriellement, sur la base d’une prise de contrôle majoritaire du premier par le second. /// EDF et SAnDEn ont signé un accord de partenariat de trois ans pour développer des systèmes thermodynamiques utilisant le CO2 comme réfrigérant pour la production  d’eau chaude. /// Accusant le manque de consultation sur la réduction des tarifs de soutien au photovoltaïque au Royaume-Uni, SolARcEnTuRy, FRiEnDS oF ThE EARTh et homESun ont attaqué le gouvernement anglais ; la Cour suprême d’Angleterre leur a donné raison en déclarant  ces réductions illégales. /// RTE, GRT Gaz et TIGF sont-ils vraiment indépendants d’EDF, GDF Suez et Total ? Un doute formulé par la Commission européenne qui demande à la cRE d’agir. /// GDF SuEz a annoncé début janvier avoir dépassé 1 000 MW d’éolien en exploitation, ce qui en fait  le 1er producteur éolien en France. /// La loi vient d’être modifiée en SuiSSE pour permettre au conSEil FéDéRAl de fixer des prescriptions contraignantes pour économiser l’énergie sans attendre les effets des mesures librement consenties par les acteurs économiques, comme c’était  le cas auparavant. /// L’Association pour le développement de l’énergie en Afrique (ADEA) a annoncé la création prochaine d’un inSTiTuT AFRicAin DE l’énERGiE ayant pour objectif le développement de la recherche et de la formation dans le secteur de l’énergie.

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Il l’a dit

2011, une année hors norme«L’année320113a3été3très3riche3sur3la3scène3

énergétique3mais3elle3a3apporté3plus3de3questions3que3de3réponses.3Elle3restera3dans3les3annales3au3même3titre3que3les3années319733ou319793car3le3prix3du3pétrole3a3atteint3de3nouveaux3sommets.3Alors3que3l’année319803conservait3le3record3de3la3moyenne3annuelle3du3prix3du3pétrole3la3plus3élevée3avec3983dollars3le3baril,3l’année320113le3pulvérise3en3atteignant31113dollars3par3baril.3C’est3un33e3choc3pétrolier3rampant.3Mais3au3delà3du3prix3du3pétrole,3l’année3qui3vient3de3s’achever3a3été3riche3en3évènements3et3trois3d’entre3eux3sont3déterminants.3Tout3d’abord,3le3printemps3arabe.3Un3an3après,3il3s’est3transformé3en3hiver3et3il3risque3d’être3long.3Dans3plusieurs3pays,3nous3sommes3loin3de3voir3émerger3une3situation3poli-tique3stable.3Cette3instabilité3a3un3impact3sur3l’économie3mondiale3et3provoque3de3l’incerti-tude3sur3les3marchés3du3gaz3et3du3pétrole.3Ensuite,3la3révolution3des3“shale3gas”,3autrement3dit3des3gaz3de3schiste3aux3États-Unis.3Il3y3a3encore3quatre3à3cinq3ans,3on3se3demandait3si3les3États-Unis3allaient3construire3des3terminaux3gaziers3assez3vite3pour3satisfaire3leur3demande3et3finalement,3ils3sont3quasiment3autonomes3aujourd’hui3avec3les3gaz3de3schiste.3En3plus,3le3coût3de3la3produc-tion3aux3États-Unis3est3très3compétitif3puisqu’il3

oscille3entre333et353$/MBtu3alors3que3nous3payons3le3triple3en3Europe.3L’arrivée3des3gaz3de3schiste3a3mis3un3coup3de3frein3aux3projets3nucléaires3américains.3Enfin,3l’accident3de3Fukushima3a3lui3aussi3provoqué3des3bouleversements3majeurs.3Actuellement,3seules363à383tranches3nucléaires3fonctionnent3au3Japon3et3l’archipel3a3donc3fait3largement3appel3au3GNL,3d’où3une3pression3sur3les3prix3en3Asie.3De3plus,3l’avenir3du3nucléaire3mondial3est3désormais3plus3incertain.3D’ailleurs,3dans3le3dernier3WEO3de3l’Agence3internationale3de3l’énergie,3deux3scénarios3sont3imaginés3:3l’un3avec3une3poursuite3de3croissance3du3nucléaire3et3l’autre,3bas3nucléaire,3avec3une3hausse3des3énergies3renouvelables3mais3surtout3du3gaz3et3du3charbon.3Dans3ce3contexte3économique3pour-tant3morose,3l’exploration-production3dans3le3secteur3pétrolier3a3vécu3une3grande3année320113avec3plusieurs3découvertes3(Mer3du3Nord,3Mer3de3Barents,3Guyane,3Angola)3qui3pourraient3avoir3des3effets3majeurs3à3moyen3terme.3Il3faut3dire3que3les3pétroliers3ont3beaucoup3investi.3En3France,3alors3que3nous3n’avons3pratiquement3pas3de3pétrole,3nous3avons3des3grandes3entreprises3mondiales3(Total,3Technip)3car3nous3avions3une3continuité3de3la3politique3et3c’est3peut-être3ce3qui3est3le3plus3incertain3aujourd’hui.»

9/11 fevrier – LA DefenSe D 7e édition de Top Métier Hauts-de-Seine organisée au CNIT par le Conseil général des Hauts-de-Seine en collaboration avec l’Inspection académique. Présentation du métier d’électricien. www.hauts-de-seine.net

10 fevrier – BOrDeAUX D 2e édition de Cyclab, rencontre internationale des acteurs du monde du vélo urbain, destinée à penser le futur du vélo dans la ville durable de demain.www.bordeaux.fr

1/2 MArS – OffenBUrG (ALLeMAGne) D GeoTHERM : salon et congrès de la géothermiewww.geotherm-offenburg.de (site en français aussi)

5/8 MArS – ALGer D Lancement du 1er SITE-Pollutec, Salon International des équipements, des technologies et des services de l’environnement. En partenariat avec le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement algérien. www.site-pollutec.com

13/16 MArS – TOULOUSe D Session de formation de bureaux d’études : Concevoir une chaufferie biomassewww.bioenergie-promotion.fr

22/25 MArS – SAinT-eTienne D Salon Bois Énergie. À cette occasion, le concours de l’Innovation identifie et récompense les dernières initiatives.

26/30 MArS – PAriS D Salon industrie Paris 2012www.industrie-expo.com

27/29 MArS – PAriS D JEC Europe – Composites show et conférences. Le Royaume-Uni et trois thématiques sont à l’honneur : les réseaux de l’innovation, l’automatisation et la recyclabilité, Porte de Versailles.

Lors du dernier débat organisé par le BIP/Enerpresse en janvier dernier «2011-2012 : la politique énergie-

climat de nouveau en débat», Olivier Appert a dressé un portrait sans concession de l’année écoulée pour

mieux éclairer l’année 2012

Sources : CIBE et Centre d’Etudes de l’Economie du BoisLes prix s’entendent hors TVA départ site de production, par camion départ. Il s’agit de prix moyens toutes régions confondues.Classification professionnelle des combustibles : C1 : petite granulométrie, humidité < 30%, PCI = 3,70 MWh/tonneC2 : moyenne granulométrie, humidité entre 30% et 40%, PCI = 3,10 MWh/tonneC3-C5 : granulométrie grossière, humidité > 40%, PCI = 2,55 MWh/tonneC4 : granulométries moyennes et grossières, humidité < 25%, PCI = 4,00 MWh/tonne

k Chutes diverses de scierie broyées33,5C3

k Mélanges42

39C3 & C5

C3

34

k Broyats de recyclage de classe AC4

k Plaquettes de scieries38C3

k Plaquettes bocagères91C1

k Granulés176

206

186

En vrac

En sac

En big bag

k Plaquettes forestières

C2

C3 & C5

C1 77

50

42

k Briquettes224

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prix du bOis F

6

Prix de vente (en euros/tonne) Septembre 2011Données complètes sur www.cibe.fr, rubrique Travaux / Combustibles

Du 1er au 5 octobre 2011

1er février 2012 - n°479 7

0123456789

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25.95 25.91

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Jan.Déc.Nov.Oct.Sept.Août21

22

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23,45Moy.

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H prix des énergies

Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certificats d’économies d’énergie (mai 2011)

4,20 e/MWh cumac

k Parité euro/dollar (mai 2011)

1 e = 1,322 $* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européenCER : Certified Emission Reduction / crédits issus des mécanismes

du protocole de Kyoto

k Marché “spot” du CO2 - BlueNextÉvolution des prix des EUA et des CER* (Euros/t CO2)

k Cours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

*  Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison

k Marché “futures” du gaz - PowernextIndice mensuel* (Euros/MWh)

k Marché “spot” du gaz - PowernextMoyenne journalière des prix (Euros/MWh)

k Marché “spot” de l’électricité - EPEXPrix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

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actualités F

D’après3l’UFE,3la3production3hydroélectrique3annuelle3française3pourrait3être3augmentée3de3163%,3soit3+10,63TWh.3Le3renouvellement3des3concessions3hydrauliques3est3justement3l’occasion3de3revoir3la3capacité3des3installa-tions,3et3les3énergéticiens3sont3nombreux3à3se3bousculer3au3portillon.3EDF3et3GDF3Suez3espèrent3bien3sûr3garder3la3majorité3des3sites3qu’ils3exploitent.3Mais3le3renouvellement3est3ouvert3à3d’autres3prétendants3comme3E.ON,3Alpiq,3ou3Enel.3Fin32011,3le3norvégien3Statkraft3a3aussi3affiché3ses3ambitions.3Son3PDG,3Christian3Rynning-Tønnesen,3fait3valoir3l’expérience3de3l’électricien3public3(573TWh3produits3par3an3dont3983%3issus3de3l’hydrau-lique)3qui3rénove3déjà3273projets3en3Norvège3afin3de3gagner31,53TWh3de3production3supplé-mentaire.3Il3candidatera3sur3les3installations3de3plus3de31003MW3en3France,3soit3six3sites3sur3les3dix3mis3en3concurrence.3Son3objectif3est3d’obtenir3130003MW3d’ici320153(sur3les3533003MW3mis3en3renouvellement,3NDLR).3

Statkraft3a3ouvert3un3siège3à3Lyon3et3prévoit3le3maintien3du3personnel3français3des3sites.3Il3estime3que3sur3certaines3centrales3hydrau-liques,3il3sera3possible3d’améliorer3la3produc-tion3de373à383%.De3son3côté,3début3janvier,3le3suédois3Vatten-fall3a3opté3pour3une3autre3stratégie.3Il3a3pris3la3tête3d’un3consortium3baptisé3Force3Hydro3réunissant3trois3industriels3français3grands3consommateurs3d’énergie.3ArcelorMittal,3Rhodia3et3SNCF3(163TWh3consommés3en320103à3eux3trois)3comptent3ainsi3sécuriser3leur3

approvisionnement3en3électricité3à3un3coût3compétitif3et3augmenter3la3part3d’énergies3renouvelables3dans3leur3consommation.3Les3quatre3partenaires,3grâce3à3l’expérience3de3Vattenfall3dans3le3domaine3hydraulique3(11,33GW3de3capacité3en3Europe),3ont3l’objectif3d’obtenir3230003MW3de3concessions,3notam-ment3dans3les3vallées3de3la3Truyère,3d’Ossau3et3du3Drac.3Pour3l’instant,3tout3le3monde3est3en3attente3de3l’appel3d’offres3du3ministère3annoncé3depuis320103(voir3 Énergie Plus3n°458).

Les concessions hydrauliques sous pression

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Nucléaire : plus de moyens pour informer les populationsLa3plupart3du3temps3sous-financées3par3rapport3à3l’importance3de3leur3mission,3les3commissions3locales3d’information,3œuvrant3à3la3transparence3autour3de3chaque3site3nucléaire3de3production3d’électricité,3vont3disposer3d’un3peu3plus3de3moyens.3Les3ministres3Nathalie3Kosciuzko-Morizet3et3Eric3Besson3ont3annoncé3fin320113que3les3subventions3de3l’État3qu’elles3reçoivent3seront3nationalement3portées3à313million3d’eu-ros3en32012,3soit3près3de3703%3d’augmentation.3Ce3n’est3pas3du3luxe,3à3l’heure3où3des3études3épidémiologiques3pointent3le3risque3de3cancers3à3proximité3des3sites.

Encore des AMILe3gouvernement3a3lancé3deux3nouveaux3appels3à3manifestation3d’intérêt3(AMI).3

33 L’un3porte3sur3les3véhicules3routiers3de3plus3de33,53tonnes,3notamment3pour3permettre3des3innovations3technologiques3conduisant3à3de3meilleures3performances3énergétiques3et3environnementales3(dépôt3des3dossiers3avant3le3163avril).3

33 L’autre3porte3sur3les3biens3et3services3éco-conçus3et3sur3l’écologie3industrielle3(dépôt3des3dossiers3avant3le3153mai).3Par3ailleurs,3l’Agence3nationale3de3la3recherche3a3lancé3un3appel3à3projets3“Production3renouvelable3et3gestion3de3l’électricité”3ouvert3jusqu’au3213mars3(contact3Romain3Metayé3–301373354383306).

1er DéCeMBre 2011 - n°476 9

ATee – énerGie PLUSServiCe ABOnneMenTS

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Des emplois pour la performance énergétiqueSuite3à3une3étude3menée3sur3trois3territoires3(Lille,3Bayonne3et3le3Grand3Nancy),3l’Ademe3et3l’Alliance3Villes3Emploi3ont3estimé3qu’il3sera3nécessaire3de3mobiliser3423%3de3professionnels3du3bâtiment3en3plus3en320143par3apport3à320093pour3répondre3à3la3demande3de3logements3énergétiquement3performants.3Les3besoins3en3formation3les3plus3importants3concernent3l’isolation,3la3pose3d’équipements3d’énergies3renouvelables,3l’étanchéité3à3l’air3et3la3ventilation.

Combien de milliards pour l’atome ?

La3facture3n’en3finit3pas3d’enfler.3Selon3La Tribune,3la3Cour3des3comptes3devait3publier3un3rapport3sur3la3filière3nucléaire3fin3janvier3pointant3les3coûts3histo-riques3du3programme3français3(227,83milliards3d’euros3depuis3503ans3dont3963pour3la3construction3du3parc).3Mais3surtout3elle3demande3à3EDF3de3recalculer3

les3provisions3pour3le3démantèlement3des3centrales3dont3l’estimation3actuelle3–322,23Mds3euros3–3semble3bien3en-dessous3de3ce3que3les3premières3comparaisons3

internationales3laissent3deviner.3La3gestion3des3déchets3pourrait3faire3l’objet3d’une3même3réflexion.3Pour3sa3part,3l’Autorité3de3sûreté3nucléaire3(ASN)3a3rendu3

son3avis3début3janvier3sur3la3sûreté3des3installations3au3regard3de3l’accident3de3Fukushima3Daiichi.3Les3évaluations3complémentaires3de3l’ASN3lui3permettent3de3dire3qu’aucune3centrale3n’a3besoin3d’être3fermée3aujourd’hui3mais3que3«la pour-

suite de l’exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais […] leur robustesse face à des situations extrêmes».3Sont3notamment3listés3par3l’ASN3la3

mise3en3place3de3systèmes3permettant3de3maîtriser3les3fonctions3fondamentales3de3sûreté3en3cas3d’accident,3la3création3d’une3force3d’action3rapide3nucléaire3pou-

vant3intervenir3en3moins3de324h,3la3préparation3de3dispositions3pour3réduire3les3risques3de3dénoyage3des3combustibles3entreposés3en3piscine,3le3renouvellement3

des3effectifs3et3des3compétences,3etc.3Un3programme3dont3le3coût3oscillerait3entre3103et3153Mds3euros3et3qui3se3rajoutera3en3partie3aux3coûts3déjà3prévus3par3

EDF3pour3prolonger3la3durée3de3vie3des3centrales.3Les3tarifs3réglementés3seront-ils3augmentés3pour3financer3tous3ces3investissements…3?

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actualités F

L’efficacité énergétique au cœur de nouvelles mesures

Pour remplir ses obligations européennes (+ 20 % d’efficacité énergétique en 2020), la France va

compléter le Grenelle par des actions spécifiques. La table ronde nationale sur l’efficacité

énergétique a permis d’en sélectionner 27.

Q uelques mois seulement après son lancement, la table ronde natio-nale pour l’efficacité énergétique (TRNEE) a

produit des résultats sous la forme de 27 actions présentées au public par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, le 16 décembre dernier. Lancée officiellement le 31 mai 2011, trois groupes de travail ont ensuite été constitués mi-juin : réduction de

la facture énergétique des ménages, amélioration de la compétitivité des entreprises et exemplarité de l’État. Plus de 200 contributions ont été enre-gistrées et 120 propositions ont été mises en consultation publique du 10 au 30 novembre 2011. «Rien que dans le groupe entreprises, plus de 100 pro-positions ont été discutées et une tren-taine ont été retenues pour la consulta-tion sur un principe simple : l’ensemble des participants devait valider la mesure», explique Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du centre d’analyses stratégiques et président du groupe de travail de la TRNEE dédié aux entreprises. Selon la ministre, les mesures pré-vues par le Grenelle Environnement conduiront seulement – dans le meilleur des cas – à un gain de 17 %. Avec ce train de mesures supplémen-taires, le gouvernement espère parve-nir à une diminution des consomma-tions comprise entre 19,7 % et 21,4 % à l’horizon 2020.

11 mesures pour les entreprisesParmi les 27 actions retenues, 11 concernent les entreprises (voir tableau), dont certaines très média-tiques, comme l’obligation d’extinc-tion des enseignes lumineuses com-merciales entre 1h et 6h du matin ou l’étude de l’obligation d’extinction des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels. «Si on prend l’estimation selon laquelle 20 % des surfaces restent allumées en dehors des périodes d’activité sans aucune raison, alors nous avons calculé qu’il était possible de dégager une économie de 2 TWh sur l’éclairage des bureaux et de 1,1 TWh sur les enseignes lumi-neuses», souligne Pierre-François Mourier. D’autres actions touchent plutôt des dispositifs financiers ou

fiscaux. Oséo devra prêter 100 mil-lions d’euros à taux bonifiés de 2 % aux entreprises de moins de 50 sala-riés afin de les aider à réaliser des tra-vaux d’économies d’énergie. Il y aura une ouverture de l’accès à la TVA à 7 % pour les travaux d’économies d’éner-gie lorsque les entreprises feront appel au tiers financement. Enfin, trois actions concernent spécifiquement le dispositif des certificats d’économies d’énergie. «Les discussions sur les CEE ont été des moments un peu délicats car la position de départ de l’adminis-tration, surtout celle de l’Ademe, ne passait pas auprès des professionnels, raconte Pierre-François Mourier. La 2e période marchant formidablement bien avec un objectif qui devrait être dépassé au 2/3 de la période, l’Ademe proposait “tout simplement” d’aug-menter l’objectif en cours de période. Nous avons eu des moments rugueux avec le Medef et les syndicats patro-naux.» Au final, il a plutôt été décidé d’amplifier très nettement le disposi-tif des certificats d’économies d’éner-gie lors de la 3e période (2014-2016). La concertation va même commen-cer plus tôt que prévu, dès le mois de mars 2012. Pour inciter les entreprises à mettre en œuvre la norme ISO 50 001 sur les systèmes de management de l’énergie, une action prévoit de boni-fier les certificats d’économies d’éner-gie de ces entreprises. Un décret est en préparation pour valider une fiche permettant cette bonification dès le mois de mars 2012. Cette fiche pour-rait ne concerner que les entreprises de moins de 500 salariés.

Trois actions sur les CEEDécidemment, le mois de mars 2012 sera prolifique puisqu’un appel à manifestation d’intérêt sur les thèmes de l’information, la formation et

Publication du décret relatifaux contrôles et sanctions du dispositif CEELe décret n°2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publié dans le Journal Officiel du 8 janvier 2012. Il vise les obligés mais également toutes les entités engagées (collectivités territoriales, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, etc.) dans ce disposi-tif. Ce nouveau texte vient modifier deux décrets établissant le dispositif des CEE pour la 2e période triennale d’obligations d’économies d’énergie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013) : le décret n° 2010-1663 relatif aux obligations d’éco-nomies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE et le décret n° 2010-1664 relatif aux CEE. Il fixe les modalités de contrôle et les sanctions administratives à appliquer en cas de constat de manquements aux exigences réglementaires. Des contrôles aléatoires seront menés par le ministre chargé de l’énergie. En cas de manquement constaté, l’opérateur sera mis en demeure de se mettre en règle dans un délai déter-miné, sous peine de sanctions allant de la suspension au retrait de l’agrément du plan d’actions d’économies d’éner-gie, voire même une sanction pécuniaire. 

1er février 2012 - n°479 11

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S Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, René Ricol, Commissaire général à l’investissement, et Pierre-François Mourier, président du groupe de travail de la TRNEE dédié aux entreprises, le 16 décembre.

Soutenir les travaux d’économies d’énergie dans les entreprises

 3 Action 1: Prêter 100 M€ à taux bonifiés de 2 % (distribués par OSEO) pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser des travaux d’économies d’énergie

 3 Action 2: Étudier la mise en place d’un tarif d’achat de l’électricité produite par la chaleur perdue

 3 Action 3: Amplifier le dispositif des certificats d’économies d’énergie avec une troisième période 2014-2016 plus ambitieuse

Soutenir une offre de services et technologies propres à l’efficacité énergétique

 3 Action 4: Inciter à la qualification des professionnels du bâtiment pour améliorer la qualité des travaux en mettant en place une conditionnalité des aides

 3 Soutenir les changements de comportement 3 Action 5: Fixer une obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h à 6h du matin. Entrée en vigueur 1er juillet 2012

 3 Action 6 :  Étudier  une  obligation  d’extinction  des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments non résidentiels

 3 Action 7: Mettre en place des accords volontaires avec les entreprises de l’offre d’équipements et de la demande énergétique

 3 Action 8: Lancer un appel à projets ministériel sur les thèmes de l’information, de la formation et de l’innovation

 3 Action 9: Mettre en ligne un site Internet ADEME dédié à l’efficacité énergétique pour les entreprises

 3 Action 10: Inciter à mettre en œuvre la norme ISO 50 001 (systèmes de management de l’énergie) en bonifiant les certificats d’économies d’énergie concernés

Développer de nouveaux modèles de contrat et de financement

 3 Action 11: Permettre l’accès à la TVA à 7 % pour les travaux d’économies d’énergie lorsque leurs bénéficiaires ont recours au tiers financement

l’innovation sera également lancé à ce moment-là. La publication de la liste des programmes retenus inter-viendra au deuxième trimestre 2012, suivie par le lancement d’un appel à positionnement des acteurs éligibles (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, Agence nationale de l’habitat, etc.) sur les programmes qui les inté-ressent. Si le porteur de projet s’associe avec un acteur éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie, cette mesure permettra de récupérer une aide sous forme de CEE d’environ 20 % des coûts de l’opération. La for-mation des entrepreneurs à l’effica-cité énergétique et des programmes d’accompagnement des entreprises (embauche d’animateurs pour des

réseaux d’entreprises par exemple) sont visés par cette mesure. D’autres actions concernent plus spé-cifiquement les ménages ou les pou-voirs publics, comme le cumul du cré-dit d’impôt développement durable pour les particuliers avec l’éco-prêt à taux zéro, le renforcement du malus sur les voitures les plus consomma-trices ou encore une aide de l’Ademe aux communes de moins de 2 000 habitants pour la rénovation de l’éclairage public. Ces 27 mesures, qui tiennent souvent du bon sens, n’atten-dent plus que les décrets d’application pour démarrer. En ces temps pré-élec-toraux, cette étape sera peut-être la plus compliquée. m

Christelle Deschaseaux

8 et 9 février 2012 - INSA de Lyon

Journéesrencontres«RechercheetIndustrie»

Programme complet et bulletin d’inscription sur le site www.biogaz.atee.fr

Les objec�fs de ces rencontres entre chercheurs et industriels de la lière méthanisa�on sont d’échanger sur les besoins en recherche, actuels et à venir. Ces échanges seront soutenus par des présenta ons de travaux en cours, à différents niveaux de la lière, de retours d’expérience d’ac�ons de recherche partenariales.

∗ Synthèse des différents modes d’ac ons et leur possibilité de nancement

∗ Moyens scien ques et techniques à me�re en œuvre

∗ Réseaux existants ou à construire

12

En brefcOllectiVités F Traitement des déchets

ménagersLe3Smictom3d’Aunis3et3des3Vals3de3Saintonge3(traite-ment3des3déchets3de31803communes)3a3attribué3à3Tiru3le3renouvellement3de3l’exploitation3de3son3unité3de3traitement3thermique3des3déchets3de3Paillé3(17),3pour3une3durée3de3deux3ans3renouvelable3deux3fois3par3tranche3d’une3année.3De3son3côté,3Ecovalor,3syndicat3intercommunal3de3valorisation3des3déchets3ménagers3du3Hainaut-Valenciennois3(59),3a3renouvelé3pour3la3seconde3fois3le3contrat3de3Cideme,3filiale3de3Tiru,3pour3l’exploitation3de3son3centre3de3valorisation3énergé-tique3(CVE)3des3déchets3de3Saint-Saulve.3Le3contrat3débutera3en3juin320123pour3une3période3de363ans3et373mois,3renouvelable3trois3fois3par3tranche3d’une3année.3Le3CVE3a3une3capacité3de314030003tonnes3de3déchets3ménagers3traités3par3an.

Une centrale photovoltaïque de 3,5 MWc en Gironde

Le3nouveau3parc3solaire3photovoltaïque3de3Laruscade3(33),3entièrement3conçu3par3Siemens3Energy3pour3Chantre3Davanière,3a3été3inauguré3le3123décembre.3L’ensemble3a3donné3lieu3à3un3contrat3clé3en3main3portant3sur3la3conception,3l’approvisionnement,3la3construction3et3la3maintenance3de3la3centrale3qui,3grâce3à3ses31237003panneaux3solaires3photovoltaïques3avec3silicium3polycristallin3répartis3sur36,93hectares,3atteint3une3puis-sance3de33,53MWc.3L’exploitation3de3la3centrale3de3Laruscade3est3prévue3pour3253ans,3dont3153pendant3lesquels3Siemens3assurera3le3service3et3la3maintenance3du3site.3

Le service public de l’eau se met au vert

Le Sedif et Veolia Eau d’Île-de-France ont lancé le 15 décembre, à l’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi, leur programme de lutte contre les gaz à effet de serre. Ce dernier, intitulé “Vers un service public de l’eau neutre

en carbone”, est établi jusqu’en 2022 et s’appuie sur trois axes avec des objectifs contractuels. Les économies d’éner-gie, d’abord, en visant une réduction de 6 %

de la consommation électrique d’ici 2020, l’électricité pour le pompage et le traitement

de l’eau représentant 95 % de la consom-mation énergétique du Service de l’eau. Les énergies renouvelables, ensuite, en souscri-

vant auprès d’EDF un approvisionnement en électricité entièrement issu des EnR en 2013. Enfin, dernier levier du programme,

la reforestation. Le Service de l’eau du Sedif soutiendra notamment la plantation de 500 000 arbres en 2012 dans le cadre de

projets d’agroforesterie. En 2011, le Sedif a soutenu 9 programmes de ce type sur trois

continents pour la plantation de 142 000 arbres au total.

Nouveau réseau de chaleur au boisCofely3exploitera3le3nouveau3réseau3de3chaleur3au3bois3de3la3communauté3d’ag-glomération3du3Puy-en-Velay.3Ce3réseau3long3de383km3alimentera3en3chauffage3et3eau3chaude3sanitaire3la3nouvelle3piscine3ainsi3qu’une3cinquantaine3de3bâtiments,3dont39063logements3sociaux.3Cofely3réalisera3et3exploitera,3pendant3203ans,3une3chaufferie3bois-énergie3de35,23MW.3L’installation3permettra3de3fournir3à3ses3utilisateurs3une3chaleur3à3903%3produite3à3partir3d’énergies3renouvelables,3de3réduire3la3facture3énergétique3d’environ3203%,3et3d’éviter3l’émission3de311030003tonnes3de3CO23sur3la3durée3du3contrat.3Le3coût3des3travaux,3qui3débuteront3au3cours3

du3premier3semestre3de320123pour3une3mise3en3service3de3la3chaufferie3à3l’été32013,3est3chiffré3à383millions3d’euros.3Enfin,3en3utilisant3dès320133près3de3832003tonnes3de3bois-énergie3par3an,3composé3à3plus3de3503%3de3plaquettes3forestières,3l’installation3est3un3atout3pour3la3filière3bois3locale3et3permettra3la3création3de393emplois3pérennes3dans3la3filière3bois.

Coup de neufUn3immeuble3de31003loge-ments3sociaux3et3de3503m3de3hauteur,3la3tour3Bois-le-Prêtre,3a3été3réhabilité3par3la3Ville3de3Paris3et3Paris-Habitat3OPH3dans3le3cadre3du3projet3de3renouvellement3urbain3de3la3Porte3Pouchet3dans3le317e3arrondissement.3Cette3réno-vation3permettra3entre3autre3de3réduire3de350%3les3consom-mations3énergétiques3du3bâtiment,3notamment3grâce3à3l’adjonction3de3jardins3d’hiver. ©

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1er février 2012 - n°479 13

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L a Haute-Normandie est la première région énergétique française en de nombreux domaines : emploi, création de richesse, exportations,

raffinage de pétrole, production d’élec-tricité, etc. Sur l’ensemble des secteurs confondus, les salariés haut-normands représentent 2,8 % des effectifs de la France métropolitaine, et 4,5 % pour le seul secteur de l’énergie. Avec plus de 2 milliards d’euros de valeur ajoutée, la Haute-Normandie contribue pour 5,5 % à la richesse du secteur éner-gétique français, contre 2,9 % pour l’ensemble des secteurs d’activité. La région totalise près d’un quart des

Le pétrole et le nucléaire sont largement en tête de la production énergétique de la Haute-

Normandie. La région travaille toutefois au développement des EnR, à l’image de l’éolien qui

s’étend sur le territoire terrestre et maritime.

exportations nationales de produits énergétiques alors que, tous produits confondus, elle représente 6,6 % des exportations françaises. Autre carac-téristique du secteur énergétique haut-normand : de nombreux grands établissements et des grands groupes du secteur – EDF, Total, ExxonMobil, Veolia, etc. – sont implantés le long de la Seine.

Zoom sur la production et la consommationLa Haute-Normandie est une région fortement productrice d’énergie. En 2008, sa production s’élève à 16 192 ktep. Depuis longtemps au pre-mier rang français pour le raffinage et ses additifs, plus du tiers du pétrole brut importé en France y est traité. L’électricité représente, quant à elle, 97 % de la production régionale d’éner-gie. La majeure partie est d’origine nucléaire (14 980 ktep, 92 %) avec les

centrales de Paluel et de Penly, soit, en 2008, près de 14 % de la produc-tion nucléaire française. L’électricité thermique classique ne représente que 4,5 % (726 ktep) de la production régionale totale. Les énergies renou-velables, telles que l’éolien (15 ktep, 0,1 %), l’hydraulique (7 ktep, <0,1 %), l’énergie thermique avec le bois-éner-gie et les déchets urbains (421 ktep, 2,7 %), ainsi que l’électricité thermique avec la biomasse (42 ktep, 0,3 %) sont peu représentatives dans le mix éner-gétique haut-normand. De ce fait, si la Haute-Normandie est une grande productrice pour la France, la part de l’énergie renouvelable y reste faible.En 2008, la région n’utilise que 40,3 % de sa production (6 525 ktep). Elle est donc fortement exportatrice, en par-ticulier d’électricité. Néanmoins, sa consommation est importante en rai-son du poids du secteur industriel, qui absorbe près de la moitié de la

K La Haute-Normandie compte déjà 13 parcs éoliens pour 170 MW.

Haute-Normandie : entre pétrole et nucléaire, la région souhaite développer les EnR

Tour de FranceChaque mois, Énergie Plus réalise le portrait “énergétique” d’une région française.

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[ Haute-Normandie : entre pétrole et nucléaire, la région souhaite développer les EnR ]

consommation totale régionale alors que la moyenne des régions françaises se situe à 34 %. En outre, les entre-prises sont davantage énergivores qu’au niveau national (72 % contre 67 %). Notons que le parc de bâtiments est ancien, notamment le résidentiel tertiaire, et sa performance énergé-tique est mauvaise. Il consomme 28 % de l’énergie régionale. La Haute-Nor-mandie est fortement dépendante des énergies fossiles telles que les produits pétroliers ou le gaz qui représentent 68 % de sa consommation totale.

Domination du pétrole et du nucléaireLe raffinage de pétrole domine lar-gement en Haute-Normandie. La région représente un tiers de la pro-duction nationale (36 %) et deux tiers des effectifs nationaux de la branche. L’activité est principalement concen-trée dans trois grands établissements : les raffineries de Normandie (Total), de Port-Jérôme-Gravenchon (Esso-

ExxonMobil) et de Petit-Couronne (Petroplus). Cette dernière n’est plus alimentée en brut depuis début jan-vier 2012. Le groupe s’est engagé à un processus d’arrêt de sa raffinerie dans le courant du mois. En aval de cette branche se sont développées de nom-breuses activités chimiques et pétro-chimiques. Acteur de premier rang au

niveau européen, la Haute-Normandie se situe au cœur de l’appareil produc-tif et, en tant que région portuaire, est partie prenante des échanges de produits pétroliers au sein de l’Union européenne. Le raffinage est une branche particulièrement dépendante

de facteurs externes et cette spécifi-cité régionale fragilise beaucoup son économie.La Haute-Normandie tient aussi une place importante dans le domaine de la production électrique : elle est la troisième région française en puis-sance installée et en production, derrière la région Rhône-Alpes et le Centre, avec la centrale thermique du Havre et les centrales nucléaires de Paluel et de Penly. La puissance installée pourrait augmenter si la construction d’une nouvelle unité de production EPR à Penly était actée (voir encadré). Aujourd’hui, sur les 54 159 GWh d’électricité pro-duite, 84,7 % sont d’origine nucléaire, 15% d’origine thermique et les 0,3 % restants d’origine hydraulique et éolienne.

Les énergies renouvelables à leurs balbutiementsLe paysage français de l’énergie élec-trique connaît de nombreuses modi-fications en raison du développe-ment des énergies renouvelables. La Haute-Normandie ne déroge pas à ces évolutions. Le secteur de l’énergie s’est diversifié. L’association Énergies Haute-Normandie, créée en 2009 à l’initiative de la Région, et rassem-blant une centaine d’entreprises du secteur, travaille à l’organisation d’une filière performante et structu-rante pour les entreprises du territoire régional.Parmi les EnR, l’électricité d’origine éolienne domine largement. Fin 2009, la région accueillait 41 éoliennes sur 11 parcs en activité, tous en Seine-Maritime. Aujourd’hui, 88 éoliennes sont regroupées dans 13 parcs en activité, pour une puissance totale de 170 MW. De nombreux projets sont en cours avec 17 parcs autori-sés à la construction et une centaine de projets à l’étude, dont deux parcs éoliens offshore au large de Dieppe-Le Tréport et de Fécamp. L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de produire en Haute-Normandie, à l’horizon 2020, plus de 20 % de la puissance instal-

L’EPR de Penly dans la tourmenteL’enquête publique sur le projet de réacteur nucléaire EPR à Penly (Seine-Maritime) qui devait débuter en octobre 2011 a été reportée à 2012. C’est la deuxième fois qu’elle est repoussée après l’avoir été une première fois de juin à octobre. EDF doit fournir des compléments de dossiers indispensables pour le lancement de l’enquête. EDF a invoqué des effectifs débordés par les audits de sûreté de ses 19 centrales et 58 réacteurs lancés après la catastrophe de Fukushima. Le ministère de l’Éner-gie assure que «le projet de Penly n’est pas suspendu». 

H L’entrée en service de l’EPR de Penly était initialement prévue en 2017.

Parallèlement aux EnR, des actions visent à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments

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lée au niveau national (1 250 MW sur 6 000 MW). À Tréport le groupement mené par GDF Suez sera a priori le seul candidat à déposer une offre à la Commission de régulation de l’énergie pour un projet de 600 à 750 MW. Sur le site de Fécamp où l’installation de 480 à 500 MW est prévue, les consortiums menés par GDF Suez et EDF se sont positionnés. Reste à attendre le verdict du gouvernement qui devrait tomber en avril 2012.La Région entend s’impliquer plei-nement en faveur de cette filière en stimulant l’emploi et en adaptant l’offre de formation. Dès l’annonce du

choix des sites des parcs éoliens offshore, le prési-dent de la Région, Alain Le Vern, et le préfet, Rémi Caron, ont consti-

tué un comité de coordination régio-nal sur l’éolien en mer. L’instance coor-donne les actions et initiatives visant à faire émerger une vraie filière indus-trielle et rassemble des acteurs locaux concernés. «Terre d’industrie et d’éner-gie, la Haute-Normandie possède tous les atouts pour répondre aux attentes des industriels et aux objectifs du Gre-nelle de l’environnement. Les acteurs régionaux entendent tout mettre en œuvre pour bâtir une filière indus-trielle de production et d’assemblage, de réparation et de maintenance, permettant de créer les emplois qua-lifiés et pérennes dont notre région a besoin», explique Alain Le Vern.Six groupes de travail fonctionnent sur les thèmes suivants : emploi-for-mation, recherche & développement, filière industrielle de production d’éo-liennes en mer, marchés de mainte-nance, accompagnement des entre-prises à la diversification, l’export et l’accès aux marchés ainsi que logis-tique et portuaire. «Notre ambition est de faire travailler ensemble les acteurs de la filière énergie et les principaux acteurs du développement écono-mique pour tirer parti de cette formi-dable opportunité. C’est toute la région

qui doit se mobiliser. Il faut jouer “groupés” et coordonner nos actions et nos politiques. Nous allons aussi nous appuyer sur l’appel à projets Énergies lancé par la Région et dont l’objectif est d’accompagner les entreprises et leurs salariés pour réussir la conver-sion de l’économie régionale», ajoute Alain Le Vern. Objectif : structurer la filière éolienne sur le territoire régio-nal en apportant une réponse appro-priée aux besoins qui se manifestent. En parallèle, l’installation d’une pla-teforme internationale de recherche en mer pour le développement des énergies offshore et de la connais-sance des milieux marins, Wind Inno-vation in Normandy n°1 (Win1), a été portée par Énergies Haute-Norman-die. Composée de sites d’essais à terre et en mer, elle permettra aux acteurs industriels de développer et de cer-tifier de nouveaux prototypes d’éo-liennes en situation proche des condi-tions d’exploitation. Ce dispositif sera

complété de mâts de mesure à terre et en mer pour mieux caractériser les milieux et les gisements de vent, de houle et de courants.

Une politique énergétique entre économie et diversificationLa Région agit pour encourager les économies d’énergie et participer à l’essor des énergies renouvelables. L’objectif est de faire de la Haute-Normandie un territoire de réfé-rence. À ce titre, l’association Énergies Haute-Normandie joue un rôle de pre-mier plan en fédérant l’ensemble des acteurs du secteur. Elle prend part à des actions concrètes liées à l’exper-tise technique, assiste les PME et les PMI, contribue à l’orientation des for-mations, soutient la recherche et le développement, sensibilise aux éco-nomies d’énergie et communique sur l’ensemble de ces sujets.La Région lance un vaste appel à pro-jets “Haute-Normandie : une région, des énergies” en direction des entre-prises ou groupements d’entre-prises, des laboratoires ou centres de recherche. Doté d’un fonds de 150 mil-lions d’euros, il soutient les projets de recherche et les investissements des entreprises qui s’implantent, innovent et développent une activité liée à la production ou à la maîtrise de l’éner-gie en Haute-Normandie. «Au-delà de sa tonalité environnementale, l’appel

Les CEE haut-normandsEn Haute-Normandie,  la DREAL a reçu pour la première période (2006-2009) 45 demandes dont 17 dossiers pro-venaient d’obligés et 28 de non-obligés. Au 30 juin 2009, elle a délivré 451 742 320 kWh cumac de certificats d’éco-nomies d’énergie, dont près de 70 % au bénéfice d’obligés. Une seule collectivité locale a obtenu des CEE. Les princi-pales actions ont concerné des chaudières collectives de type condensation et basse température ainsi que des chaudières individuelles basse température. Elles représen-tent 40 % des économies certifiées. Le département de la Seine-Maritime a été le meilleur élève puisque 69,5 % des CEE délivrés en proviennent.

K Le raffinage de pétrole représente 36 % de la production nationale et 3 900 emplois salariés. Ici, la raffinerie de Port-Jérôme-Gravenchon.

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S Un démonstrateur de recherche de

captage de CO2 est actuellement réalisé

sur le site de la centrale thermique

du Havre par EDF, Alstom et Veolia Environnement.

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* www.batimentdurable-hn.fr

Prebat : Des ateliers “basse consommation” pour les services techniques du HavreLes ateliers “basse consommation” de la Direction des bâtiments de la Ville du Havre, situés sur le site du Pôle des Moteaux, ont été construits dans le cadre du Prebat 2009. Celui-ci a fixé des objectifs de performance avec une ventilation à double flux et une récupération de chaleur, une isolation du sol, des murs extérieurs et de la toiture- terrasse, un chauffage produit grâce à une chaudière bois 55 kW et par un raccordement au réseau de chaleur urbain bois, une eau chaude sanitaire également produite par le réseau urbain mais aussi par 36 m2 de panneaux solaires, un éclairage optimisé par l’ins-tallation de détecteurs de présence et de détecteurs de mouvements. Une fois les travaux terminés en septembre 2011, les locaux ont pu être immédiatement investis.

à projets Énergies a une finalité clai-rement économique. Il est d’abord et avant tout un levier destiné à l’inno-vation, à l’investissement et au déve-loppement. En permettant aux cher-cheurs d’avancer sur les matériaux “économiseurs d’énergie” de demain, en produisant davantage d’énergies renouvelables, en favorisant la muta-tion industrielle et l’évolution des modes de production, la Haute-Nor-mandie a l’ambition de devenir un pôle de référence européen dans le domaine des énergies», précise Alain Le Vern.Parallèlement aux EnR, des actions visent à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments. La direc-tion régionale Haute-Normandie de l’Ademe s’est mobilisée autour du pôle CEBTP et de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat pour accom-pagner la généralisation des bâti-ments durables et des bâtiments basse

consommation. Un annuaire des pro-fessionnels du bâtiment durable et de la BBC en Haute-Normandie a été créé pour faciliter l’identification des acteurs impliqués dans la démarche* et la constitution d’équipes pluridisci-plinaires de conception et de réalisa-tion. Ceci doit permettre un fonction-nement efficace à grande échelle des dispositifs d’économies d’énergie éla-borés par l’État et les collectivités.Par ailleurs, l’Ademe, la Région Haute-Normandie, les départements de la Seine- Maritime et de l’Eure, l’Agence nationale de l’habitat, soutenus par le Feder (Fonds européen de déve-loppement régional), accompagnent la construction et la rénovation de bâtiments énergétiquement perfor-mants par le biais d’un appel à pro-jets “Bâtiments Basse Consommation énergétique”. L’opération “J’agis pour

la basse conso” du programme Prebat valorise des projets de construction ou de rénovation de bâtiments exem-plaires en termes de basse consom-mation. En mars 2009, 84 candi-datures ont été enregistrées et 17 sélectionnées selon des critères de performance énergétique : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, venti-lation, etc. L’édition 2012 de l’appel à projets Prebat propose de concen-trer les efforts sur le parc immobilier existant : un défi majeur en termes d’économies d’énergie, qui pose des problèmes techniques plus vastes et plus variés. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 avril 2012. m

Méline Le Gourriérec

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[ Haute-Normandie : entre pétrole et nucléaire, la région souhaite développer les EnR ]

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En bref

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telex/// La société P.volTéuS concentre son développement de projets solaires photovoltaïques en Guadeloupe. 90 centrales sur bâtiment sont déjà construites et devraient produire 2,5 MWh/an… mais 75 sont toujours en attente de raccordement par ErDF ! /// Fin 2012, ThEoliA devrait finir de construire son parc éolien de Magremont comptant 6 turbines de 2,5 MW sur les communes de Beauval et Naours (Somme). Il a été vendu à ThEoliA uTiliTiES invESTmEnT comPAny, détenu à 40 % par Theolia et par le Suisse iwb et l’Allemand bADEnovA à parts égales. /// cAnADiAn SolAR vise le marché mondial pour ses produits photovoltaïques mais elle vient de signer un accord commercial sur sa terre natale avec TRAnScAnADA. Cette dernière va en effet lui commander 9 centrales pour un total de 86 MW dans l’Ontario.

Programme SunidaritySoitec,3société3spécialisée3dans3la3génération3et3la3production3de3matériaux3semi-conduc-teurs3d’extrêmes3performances3pour3l’électronique3et3l’énergie,3lance3la3première3édition3du3programme3Sunidarity3pour3soutenir3les3organisations3qui3travaillent3pour3le3dévelop-

pement3économique3et3humain3des3régions3isolées.3Trois3projets3seront3récompensés3et3recevront3un3mini-tracker3Plug&Sun™3pour3produire3de3l’électricité3en3complète3autonomie3

grâce3à3l’utilisation3de3l’énergie3solaire.3Les3organisations3peuvent3déposer3leur3dossier3de3candidature3jusqu’au3153avril320123sur3le3site3de3Soitec,3www.soitec.com3

Nouveaux marchés du CO2

La3Californie3(États-Unis)3et3le3Québec3(Canada)3ont3annoncé3en3janvier3vouloir3rendre3opérationnel3leur3marché3de3quotas3d’émissions3de3gaz3à3effet3de3serre.3Ce3marché3nord-américain3pourrait3à3terme3regrouper3d’autres3provinces3canadiennes3(Manitoba,3Ontario,3Colombie3britannique)3et3États3américains3engagés3initialement3dans3la3Western3Climate3Ini-tiative,3lancée3en320083par3Arnold3Schwarzenegger.3Mais3les3ardeurs3ont3été3refroidies3au3fil3du3temps3et3seuls3le3Québec3et3la3Californie3se3lancent3pour3l’instant.3Et3encore,3à3petits3pas.3Les3entreprises3émettrices3ont3toute3l’année320123pour3s’inscrire,3le3marché3ne3démarrant3qu’en3janvier32013.3Ne3seront3d’abord3concernés3que3les3grands3industriels3et3les3producteurs3d’électricité,3puis,3en32015,3s’ajouteront3les3distributeurs3d’énergies3fossiles3(carburants,3gaz3naturel,3etc.).3En3Californie,3l’objectif3est3que3les3émissions3en320203aient3retrouvé3le3niveau3de31990.3Un3premier3lot3d’enchères3pilote3est3prévu3en3août3et3novembre32012.

Vers un super-ministère de l’énergie en Chine ?D’après3nos3confrères3de3l’agence3Reuters,3la3Chine3examine3actuellement3une3proposition3visant3à3créer3un3super-ministère3de3l’Énergie3dans3la3cadre3du3vaste3remaniement3gouvernemental3prévu3en32013.3Il3remplacerait3l’Adminis-tration3nationale3de3l’énergie3(NEA),3principal3régulateur3chinois3et3regrou-perait3différentes3missions3pour3l’instant3dispersées3dans3différentes3insti-tutions3comme3la3planification3à3long3terme3ou3la3fixation3des3orientations3du3secteur3de3l’énergie.3Pour3le3premier3consommateur3mondial3d’énergie,3la3création3de3ce3ministère3permettrait3surtout3de3rationnaliser3ses3politiques.3

Plateforme de recherche

L’université3de3Corse,3Hélion3et3le3CEA3ont3inauguré3début3janvier3la3plate-forme3de3recherche3et3de3développe-ment3solaire3et3de3stockage3d’énergie3baptisée3Myrte.3Il3s’agit3de3l’acronyme3de3mission3hydrogène3renouvelable3pour3l’intégration3au3réseau3élec-trique3car3cette3plateforme3met3en3œuvre3le3couplage3de3l’énergie3solaire3avec3une3chaine3hydrogène3comme3vecteur3énergétique3pour3le3stockage3des3énergies3renouvelables.3Ce3projet3est3labellisé3par3le3pôle3de3compétiti-vité3Capenergies.

Nouvelle chaire industrielleLe3laboratoire3des3sciences3du3climat3et3de3l’environnement3(LSCE)3ainsi3que3les3entreprises3partenaires3(Veolia3et3Thales3Alenia3Space)3viennent3de3créer3une3chaire3industrielle3baptisée3BridGES3et3ciblée3sur3le3climat.3Ce3programme3de3recherches3d’une3durée3de3quatre3ans3vise3notamment3le3développement3de3méthodes3innovantes3de3quantification3des3émissions3de3gaz3à3effet3de3serre.3

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S «Il pourrait découler [de Durban] une interprétation moins dure du principe de “responsabilité commune mais différenciée”», analyse Benoît Leguet

Entretien avec Benoît Leguet, directeur de la recherche à CDC Climat

«Durban a finalement surpris par son bon résultat»

Réunis en Afrique du Sud à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011, les pays de la conférence des parties de la

Convention - cadre des Nations-Unies sur les changements

climatiques et ceux signataires du protocole de Kyoto étaient

mal engagés pour dessiner un avenir aux mécanismes de

réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les positions divergentes ont malgré tout

abouti à un accord a minima.

période du protocole de Kyoto qui s’achève fin 2012. Mais le pessimisme était de mise avant la conférence car des oppositions importantes existent entre les différents pays. On n’atten-dait pas grand-chose de Durban.

Le résultat a-t-il été à la hauteur de cette défiance ?B. L. : La conférence de Durban a fina-lement surpris par son bon résultat. Tout d’abord elle a rendu opération-nelles les entités créées à Cancun, c’est-à-dire le Fonds vert, le comité exécutif de la technologie et le comité d’adaptation. Ensuite elle a décidé qu’un nouveau groupe de travail allait préparer d’ici 2015 une nouvelle archi-tecture climatique engageant tous les pays pour 2020. Enfin et surtout, elle a

donné au Protocole de Kyoto une deu-xième période d’engagement démar-rant en 2013 et finissant en 2017 ou en 2020, ce point n’étant pas encore tranché.

Beaucoup considèrent que tout cela n’est pas suffisant pour réellement arriver à limiter le réchauffement planétaire à +2°C…B. L. : Il est certain que le processus prend du temps et qu’il ne répond pas forcément bien à l’urgence pointée par le Giec* et le PNUE* dont les récentes études montrent que nous sommes plutôt sur la voie d’un réchauffement global de +3,5 à 6°C. Mais c’est la réa-lité des négociations internationales où les enjeux nationaux priment sur

Quels étaient les enjeux de la conférence de Durban ?Benoit Leguet : A Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, les États participant aux négociations interna-tionales ont mis en place un certain nombre d’actions avec l’objectif de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à +2°C par rap-port à son niveau préindustriel. Les pays développés et certains pays en développement ont fourni des cibles volontaires d’émissions pour 2020 et les pays en développement ont la possibilité de mettre en place les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (Nama*). La création d’un Fonds vert avait été actée, ainsi que de nouvelles institutions devant favoriser le transfert technologique. Le rendez-vous de Durban devait per-mettre d’avancer sur tous ces points “techniques” et surtout déterminer quelle suite donner à la première

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1er février 2012 - n°479 19

l’intérêt collectif. Ce doit être l’inté-rêt bien compris de chaque pays de se donner des contraintes. Néanmoins, même si tout cela est lent, la direction est bonne. L’idée que d’ici 2015, tous les pays adoptent «un protocole, un autre instrument légal ou un accord ayant force légale sous la CCNUCC* […] et le mettent en œuvre d’ici 2020» – tel que le définit le texte de Durban – est très encourageant et montre une inflexion

notable des pays émergents. L’Inde a lutté pour qu’aucune référence à un accord contraignant ne soit faite dans le texte mais a fini par accepter la der-nière version, après deux journées et une nuit supplémentaires de négo-ciation. Surtout, la Chine envisage désormais d’évoquer des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES). Selon certains obser-vateurs, elle prévoirait même des contraintes de réduction d’émission au niveau national dans son prochain plan quinquennal, et elle est déjà en train de tester localement différents systèmes de quotas de CO2. Ce change-ment est important et crée une ligne de fracture au sein du bloc des BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Chine et Inde), ce qu’on peut d’ailleurs mettre au cré-

dit de la diplomatie européenne. Selon moi, il pourrait en découler une inter-prétation moins dure du principe de “responsabilité commune mais diffé-renciée” qui prévalait dans les négo-ciations. C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir d’un côté les pays développés et de l’autre le reste du monde, on pour-rait faire au moins trois graduations avec les pays développés, les pays émergents et les pays en développe-ment. Chacun ayant des obligations différentes.

Quels sont les contours de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto ?B. L. : Elle démarrera en janvier 2013 et concernera un périmètre plus restreint que celui de la première période : les 27 États membres de l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, Monaco, la Croatie, l’Islande et l’Ukraine, ainsi que deux pays récemment ajoutés à l’annexe B du protocole, le Bélarus et le Kazakhs-tan. L’Australie et la Nouvelle-Zélande envisagent d’y participer mais ne se sont pas encore positionnées officiel-lement. Néanmoins, il est probable qu’ils s’engagent, car ils mettent en place au niveau national des régle-mentations pour réduire les émissions de GES. Par contre, le Canada, les États-Unis, le Japon et la Russie ne souhai-tent pas être dans cette deuxième période.

Reste-t-il des points à régler ?B. L. : La fin de la période – 2017 ou 2020 – est encore en discussion. Il faut aussi que chaque État détermine ses engagements mais a priori chacun va reprendre ses précédents objectifs. Autre point à préciser : le banking des unités de quantités attribuées (UQA). Sera-t-il possible de les transférer de la première vers la deuxième période ? Cette question n’a presque plus d’in-térêt dès lors que la Russie n’est plus engagée, car c’est elle qui dispose de la

moitié des UQA excédentaires – envi-ron 5 sur 10 milliards d’unités. Par ailleurs, cette nouvelle période inclut un nouveau GES, le NF3, un coproduit de process industriels, et elle modifie le pouvoir de réchauffement global à 100 ans du méthane : il est désormais de 25 au lieu de 21.

Quel est l’avantage d’une deuxième période du protocole de Kyoto ?B. L. : Elle permet de prolonger des outils intéressants comme les inven-taires nationaux des émissions de GES, les registres des actifs carbone et les mécanismes de projets que sont le mécanisme pour un développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC). En plus, il est prévu que le MDP soit élargi aux projets forestiers et au stockage géologique de CO2. C’est donc une bonne nouvelle pour les développeurs de projets MDP et MOC… à condition qu’il y ait une demande. Les prix européens sont bas car la demande est déjà faible. Les sys-tèmes prévus par la Nouvelle-Zélande et l’Australie pourraient augmenter cette demande, ainsi que le renfor-cement du marché européen. Sur ce dernier point, CDC Climat a émis trois propositions propres à le dynamiser : jalonner d’objectifs intermédiaires l’échéance européenne de 2050 (réduc-tion de 80% des émissions); introduire dès 2013 un prix plancher de 17 euros (niveau australien) pour les quotas de CO2 vendus aux enchères ; ne plus accepter les crédits des pays émergents non engagés dans le cadre du futur accord international à partir de 2015. m

Propos recueillis par Stéphane Signoret

La Chine envisage désormais d’évoquer des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre

Le Canada se retireJuste après la conférence de Durban, le ministre canadien de l’environnement, Peter Kent, a annoncé que son pays se reti-rait de la première période d’engagement du protocole de Kyoto. Depuis plusieurs années, le Canada sait qu’il ne tien-dra pas ses objectifs, ses émissions de GES ayant augmenté d’environ un tiers depuis 1990. N’ayant pas mis en place de systèmes pour utiliser les mécanismes de flexibilité, le pays sort donc du protocole, sans sanction. 

* Nama : Nationally Appropriate Mitigation ActionsGiec : Groupe intergouvernemental d’experts sur le climatPNUE : Programme des Nations-Unies pour l’environnementCCNUCC : Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (voir http://unfccc.int/2860.php)

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H HOMES a permis d’économiser 36 % de la consommation énergétique

du site Lama, en Savoie.

D e 25 à 50 % d’économies d’énergie grâce à une gestion active du bâti-ment. Voici les résultats de l’expéri-

mentation menée depuis vingt mois, sur cinq sites pilotes, par le programme Homes (Habi-tats et bâtiments optimisés pour la maîtrise de l’énergie et des services) et la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE). Les tests ont été réalisés en France au sein d’une école, de deux hôtels, d’un immeuble de logements et d’un autre de bureaux. «Afin d’évaluer le potentiel de gain énergétique, nous avons choisi cinq bâtiments les plus divers possibles, situés dans les quatre climats européens, chacun représenté en France : océanique, méditerranéen, continen-

tal et montagnard», a expliqué Olivier Cottet, directeur marketing et filières du programme Homes, lors de la présen-tation des résultats fin 2011 à Paris.

Pour effectuer les mesures, 50 capteurs et 50 compteurs ont été installés par site pilote. «Ces capteurs sont destinés à fournir des informations aux habitants pour qu’ils pren-nent les meilleures décisions possibles quant à leurs besoins en énergie», indique Olivier Cottet. Connectés à l’outil de simulation web Simbad du Centre scientifique et tech-nique du bâtiment, ces capteurs mesurent des informations liées à la température, à la luminosité, à l’hygrométrie, au taux de CO2, etc. Les résultats des trois premières années de ce programme de simulation semblent encou-rageants. Grâce à des solutions de contrôle

Homes: un projet ambitieux de gestion active du bâtiment

actif, 56 % des consommations énergétiques ont été économisés pour l’école primaire de Montbonnot (Isère), 36 % pour un bâtiment de bureaux en Savoie, 37 % pour un hôtel niçois, 22 % pour un immeuble résidentiel collectif à Vaux-sur-Seine (Yvelines) et 30 % pour un hôtel à Carcassonne.

2012, année de la concrétisation ?Pour parvenir à ces chiffres, Homes se base sur la stratégie suivante : mesure des consommations énergétiques, puis mise en place d’un pilotage par zone adapté aux usages des occupants. Les conditions de confort perçues en entrant dans une pièce sont décidées par les occupants via une com-mande simple. En retour, ils reçoivent une information indiquant les conséquences

énergétiques de leurs actions. Le contrôleur de zone optimise alors la consommation du bâtiment pour l’aligner sur ce choix. Dès que les occupants quittent l’espace concerné, le contrôleur de zone désigne les consignes d’environnement pour le mettre en repos énergétique.«Nous sommes dans la troisième année du programme, annonce Jean-Claude Guillot, président de la FFIE. A partir de ces premiers résultats, nous allons consacrer l’année à développer des solutions concrètes.» Le pro-gramme collaboratif d’innovation Homes est en effet prévu pour s’échelonner de 2008 à 2012. Soutenu par Oséo et piloté par Schnei-der Electric, il regroupe 13 partenaires indus-triels et de recherche, et a pour objectif de doter chaque bâtiment de solutions pour atteindre la meilleure performance éner-gétique. «Il y a beaucoup de variables dans notre simulation, mais ce qui est certain c’est qu’il y a aussi des constantes qui permettent déjà de mettre en place des solutions immé-diates», assure Olivier Cottet. Pour la dernière ligne droite du programme, l’ambition princi-pale sera de développer des formes préindus-trielles de capteurs et de compteurs. m

Elise Kuntzelmann

À l’heure où les bâtiments tertiaires et résidentiels représentent à eux

seuls 40 % des consommations énergétiques européennes,

le programme Homes explore de nouvelles voies d’amélioration

de la performance énergétique.

1er février 2012 - n°479 21

H industrie

En bref

RéorganisationSelon nos confrères de ThermPress (n°671), la division Thermotechnologie de Bosch en France va officiellement annoncer une importante réorganisation au salon Interclima (du 7 au 10 février 2012). En effet, les marques Buderus, Geminox et Loos vont être remplacées par la marque Bosch et une société baptisée Bosch Thermotechnologie France va être créée en Bretagne. Les gammes françaises des marques Buderus et Geminox seront mises ensemble mais elles ne seront pas

reprises à 100 %. En moyennes et grandes puissances, l’offre Bosch sera complétée notamment par des systèmes de cogénération du fabricant allemand Köhler & Ziegler Anlagetechnik, acquis en 2010 par Bosch. «Pour expliquer ce lancement de la marque Bosch, Philippe Méon, futur pré-sident de Bosch Thermotechnologie France, a mis en avant une recherche de taille critique et une demande des gros-sistes pour une marque “forte” ainsi qu’une introduction plus facile de technologies innovantes», peut-on lire dans l’article de nos confrères.

Création d’un centre européen de recherche DaikinDaikin3Industries3LTD,3société3spécialisée3dans3le3génie3climatique,3a3retenu3le3site3du3siège3de3Daikin3Europe3à3Ostende3(Belgique)3pour3construire3son3nouveau3centre3de3recherche3européen.3Même3si3le3siège3social3de3l’entre-

prise3est3situé3au3Japon,3une3filiale3européenne3existe3depuis3plus3de3303ans3pour3adapter3la3technologie3japonaise3aux3différents3besoins3des3pays3européens.3La3construction3du3centre3est3la3dernière3étape3de3ce3transfert3de3compétences.

Alstom remporte un contrat en Suède

Un3contrat3de32403millions3d’euros3vient3d’être3signé3entre3Alstom3Grid3et3la3compagnie3d’électricité3suédoise3Svenska3Krafnät3dans33le3cadre3d’un3projet3de3réseau3d’une3capacité3de3134003MW3dans3le3sud-ouest3du3pays.3Alstom3Grid3fournira3sa3technologie3haute3tension3à3courant3continu3HVDC3MaxSine™3basée3sur3des3convertisseurs3de3source3de3tension,3plus3compacte3que3celle3s’appuyant3sur3des3conver-tisseurs3traditionnels.3Il3est3également3prévu3qu’Alstom3livre3des3sys-tèmes3de3contrôle3et3de3protection3ainsi3que3des3postes3de3conversion3HVDC3aux3deux3extrémités3de3la3ligne3qui3reliera3Barkeryd3et3le3centre3de3la3Suède.3Les3travaux3devraient3s’achever3fin32014.

Acquisition en AllemagneLe3bureau3Veritas3vient3d’ac-quérir3Pockrandt3GmbH,3une3

société3allemande3spécialisée3dans3les3services3de3contrôle3

non3destructif3pour3les33opérateurs3et3fabricants3de3

centrales3électriques.3Il3accroit3ainsi3considérablement33

sa3présence3dans3le3secteur33en3Allemagne.

Total investit en AustralieTotal3et3son3partenaire3japonais3Inpex3vont3investir3343milliards3de3dollars3pour3exploiter3le3gisement3de3gaz3et3de3pétrole3d’Ichthys,3découvert3en320003au3large3des3côtes3australiennes.3Une3usine3de3liquéfac-tion3de3gaz3d’une3capacité3de38,43millions3de3tonnes3par3an3sera3construite3près3de3Darwin3ainsi3qu’un3gazoduc3de38893kilomètres.3L’usine3à3elle3seule3coû-tera3153milliards3d’euros.3Le3champ3d’Ichthys3permet-tra3également3la3production3de31,63million3de3tonnes3de3pétrole3liquéfié3par3an3et3de310030003barils3de3pétrole3léger3par3jour.3La3mise3en3service3du3gisement3est3prévue3pour3fin32016.

Une centrale EDF en PologneLe3groupe3EDF3a3annoncé3son3intention3de3construire3

une3centrale3à3charbon3supercritique3de39003MW3sur3le3site3de3Rybnik3en3Pologne3afin3de3remplacer3les3quatre3

unités3les3plus3anciennes3du3site.3«La technologie super-critique a pour avantage d’atteindre des rendements

parmi les plus élevés du marché soit 45 %»3peut-on3lire3dans3le3communiqué3de3presse.3La3particularité3de3ce3

projet3sera3de3combiner3la3combustion3de3la3biomasse3à3celle3du3charbon.3Ainsi,3l’unité3pourra3produire3jusqu’à3

103%3d’énergie3verte3et3ainsi3réduire3ses3émissions3de3CO23de3303%3par3rapport3aux3installations3traditionnelles3utilisant3du3charbon.3Le3coût3de3cette3usine3est3estimé3à3

1,83milliard3d’euros.3Ce3projet3a3pour3objectif3de3renforcer3les3positions3du3groupe3en3Europe3centrale.©

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H Les porteurs du projet Green CIP, lauréats du trophée Crisalide (Olivier Barrault à gauche et Gilles Tastayre avec le trophée dans les mains).

L e site de TDV Industrie, entreprise spécialisée dans la filature, le tissage et la teinture de vêtements pro-fessionnels, sert aujourd’hui

d’exemple pour expliquer le procédé du Green CIP. TDV reçoit des palettes de tissus non-teints qui doivent être lavés et blanchis avant d’être colorés. «Nous utilisons d’assez fortes quanti-tés de soude pour merceriser le tissu, soude que nous tentons de récupérer avec un évaporateur nous permettant de la reconcentrer et de la réutiliser pour un autre cycle de mercerisation», décrit Bruno Simon, responsable de la teinture sur le site. Le souci est que, très vite, la solution est polluée par des fibrilles et des impuretés (au bout de plusieurs cycles d’utilisation) et doit être éliminée vers une station d’épuration. Barrault Recherche inter-vient à cette étape avec son unité pilote Green CIP, dont le but principal consiste à récupérer la soude avant la mise à l’égout afin de l’épurer et de la réutiliser de façon infinie. Sur le site de TDV Industrie, le procédé a été ins-

Un grand pas vers la réutilisation des produits lessiviels

Récupérer et régénérer les effluents de lavage utilisés lors d’un processus industriel, tel est le but du procédé Green CIP développé par Elodys Inc, Barrault Recherche et

Eau & Industrie depuis plusieurs années. À la clef, des réductions de charge polluante mais aussi de consommation des solutions de nettoyage, d’eau et d’énergie.

tallé en série, avec deux cuves de 12 m3 servant de stockage tampon pour ali-menter en soude usée l’unité d’éva-poration. L’unité pilote est venue se glisser entre les deux cuves, traitant la solution de la première et la réinjec-tant dans la deuxième.

Trois réactifs et une décantationLe traitement des effluents se base sur une réaction physico-chimique en trois à quatre étapes. «Après récu-pération dans une première cuve dans laquelle elle est agitée et homogénéi-sée, la solution à épurer bascule dans trois cuves dans lesquelles sont injectés les réactifs permettant la réaction de coagulation des impuretés (de deux à trois suivant les situations, NLDR)», explique Ludovic Gontier, ingénieur d’études chez Eau & Industrie. Ensuite, grâce à une pompe, un décanteur permet la récupération des boues résultant du précipité tombé au fond par décantation naturelle. La partie liquide sort par trop-plein et repart ensuite vers la seconde cuve en amont de l’évaporateur. «Sont suivis en parallèle le débit – l’unité-pilote peut traiter entre 0,5 et 3,5 m3 par heure – ainsi que la conductivité et la tempé-rature», précise l’ingénieur. 50 à 60 % de soude étaient initialement per-dus parce que la solution n’était pas suffisamment propre. Avec l’unité-pilote, mise en fonctionnement cou-rant novembre 2011, TDV Industrie espère récupérer 95 % de ses effluents. Outre la mise en avant de l’efficacité du pilote, Barrault Recherche et Eau & Industrie cherchent à travailler à

une allure quasi-industrielle (débit de 3 à 4 m3 par heure) pour obser-ver directement au jour le jour les consommations de soude, d’eau et d’énergie, les deux dernières étant aussi amenées à diminuer…Un autre enjeu repose sur la gestion des rejets. L’industriel se doit de relâ-cher des effluents ayant un pH com-pris entre 5,5 et 8,5. La soude (pH de 11 à 12) n’étant presque plus rejetée, on observe donc des économies au niveau de l’acide nécessaire pour neutraliser cet effluent. En captant la pollution à la source*, le procédé Green CIP per-met d’éviter les investissements et les coûts d’exploitation liés aux filières d’épuration (la mise en place d’une station d’épuration, par exemple) et occasionne même des gains de produc-tivité grâce à des temps de lavage rac-courcis. Côté maintenance, si ce n’est le maintien de la propreté et le change-ment d’un équipement endommagé, l’unité-pilote nécessite uniquement la préparation des réactifs à injecter.

La même soude depuis dix ansLe projet est né il y a une quinzaine d’année sur le continent américain, comme le raconte Oliver Barrault, président de Barrault Recherche : «Gilles Tastayre, chimiste associé au sein de la société Ecochimie au Québec, fabriquait des produits lessiviels : de la soude, de l’acide et des additifs. Face à la restructuration de l’industrie agro-alimentaire nord-américaine, dans un souci de développement durable et après des essais concluants, il parvient à lancer un premier prototype de régé-nération des réactifs, baptisé Agropur.» Le premier prototype de dimension industrielle est testé à Buffalo, aux États-Unis, il y a une dizaine d’années, dans une usine laitière de Lactalis. Un premier brevet sur le processus physico-chimique est

1er février 2012 - n°479 23

S Le pilote industriel de Green CIP sur le site de Lactalis Riblaire.

déposé à ce moment-là. Toujours actif aujourd’hui, le prototype a permis de garder 90 % de la soude utilisée pour le NEP (Nettoyage en place). Intéressés par la solution, Barrault Recherche et Eau & Industrie ont ren-contré Gilles Tastayre cinq ans plus tard et ont audité sa solution sur le site de Buffalo. Une collaboration fruc-tueuse, qui a permis un véritable pas-sage à l’échelle industrielle sur le plan international du procédé de récupé-ration. 2009 a constitué un virage de

taille pour Elodys International (entité née de l’union de Barrault Recherche, Eau & Industrie et Elodys Inc, l’entre-prise de Gilles Tastayre), lauréate d’un appel à projets éco-innovants mené par les ministères français de l’Indus-trie, de l’Écologie et de la Recherche. La société a ainsi reçu une subvention de 365 000 euros sur les 810 000 néces-saires pour investir dans les pilotes laboratoire et industriel. En parallèle, le projet Green CIP a fait l’objet d’une

thèse menée à l’IUT de Pontivy (Mor-bihan). Axée, après un bilan de l’état de l’art, sur le développement de la connaissance et la maîtrise scienti-fique et technique liée au processus de régénération physico-chimique, celle-ci tient compte de nouvelles pistes d’application autres que le lait (cosmétiques, sirops, chocolat, bois-sons, textile, etc).

Dans l’agroalimentaire, la cosmétique, le lavage des métaux…Les domaines d’application sem-blent très nombreux, Ludovic Gontier et Olivier Barrault admettant eux-mêmes qu’ils n’en ont pas encore déterminé les limites exactes. L’indus-trie agroalimentaire, bien sûr, reste en première ligne et notamment l’in-dustrie laitière puisque l’un des pre-miers sites d’implantation du pilote industriel en 2010 s’agissait de Lacta-lis Riblaire, dans les Deux-Sèvres, une usine de transformation des laits de chèvre et vache. Mais l’industrie tex-tile est aussi concernée (TDV Industrie en est un exemple) ainsi que l’indus-trie cosmétique et les filières de lavage des métaux et des bouteilles en verre, qui utilisent elles aussi de grandes quantités de produits lessiviels. «Nous avons une unité pilote industrielle que

* Abattement de 85 % de la DCO (demande chimique en oxygène) de l’acide nitrique en sortie de NEP

nous déplaçons de site en site, précise Olivier Barrault. Il y a quelques temps, elle était chez Lactalis Riblaire, désor-mais nous sortons nos premiers pro-jets commerciaux.» Le principe reste le même : une coagulation des impu-retés grâce aux trois réactifs puis la récupération des boues après décanta-tion. Sur le pilote Lactalis de Buffalo, les boues récupérées sont concentrées à 40-45 % en protéines laitières amal-gamées aux réactifs… et potentielle-ment comestibles pour l’alimentation animale. «Ce serait l’idéal pour res-ter dans une démarche vertueuse en plus de l’augmentation de la produc-tivité des lignes de fabrication, grâce au temps de lavage, des économies d’eau, d’énergie, de produits de net-toyage. Mais au pire, ces résidus sont valorisables en biogaz via méthanisa-tion», souligne le dirigeant de Barrault Recherche. Green CIP, une solution de rupture technologique ? Quoiqu’il en soit, 20 projets sont actuellement à l’étude en France et dans le monde, et le procédé a été d’ores et déjà été récompensé en 2011 par le trophée régional Crisalide dans la catégorie Écotechnologies. m

Audrey De Santis

Les domaines d’application semblent très nombreux : industrie laitière, textile, cosmétique…

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H 19 000 étudiants vivent sur les différents sites de l’université. Ils seront sensibilisés aux économies d’énergie.

I l est des places où il semble plus natu-rel qu’ailleurs d’être dans l’air du temps, voire un peu en avance. L’université de

Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), qui accueille aujourd’hui plus de 19 000 étu-diants sur sept sites différents*, en fait partie. L’approche pluridisciplinaire de son ensei-gnement inclut les thématiques environne-mentales et le développement durable, et elle dispose de quatre chaires industrielles. Une ouverture d’esprit qui l’a conduite à faire son bilan carbone en 2008, à créer une com-mission développement durable en 2009 et à signer un contrat de partenariat de perfor-mance énergétique avec Cofely l’an dernier. Une première dans le milieu universitaire qui fait déjà suite à un partenariat public-privé pour la construction d’une UFR sur les sciences de la santé en 2010. Selon la prési-dente de l’UVSQ, Sylvie Faucheux, le choix d’un CPE a été fait car le projet de maîtriser les consommations d’énergie et d’eau, ainsi que les coûts d’exploitation et de mainte-nance, nécessite des investissements lourds et des travaux sur sites occupés. Le contrat, prévu sur une durée de 25 ans, inclut :• la modernisation des chaufferies (avec des

chaudières à condensation gaz) ;• le développement de modes de produc-

tion d’énergies de sources renouvelables, principalement une chaufferie biomasse de 500 kW mais aussi du solaire photovol-taïque sur plusieurs bâtiments, à hauteur

Une université engagée… pour 25 ans

Entrée au classement de Shanghai en 2010, l’université de Versailles Saint-

Quentin-en-Yvelines veut être au top des pratiques environnementales et

partenariales. Elle a ainsi signé un CPE avec Cofely sur 25 ans pour réduire ses

consommations d’énergie et d’eau. Une chaufferie biomasse est prévue.

* Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Rambouillet, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Le Chesnay, Vélizy- Villacoublay et Garches.

de 1 000 m2, et une éolienne de quelques kW, pour l’image ;

• l’amélioration de 17 bâtiments (isolation, éclairage plus performant en partena-riat avec Ineo, gestion technique centra-lisée) pour une surface totale d’environ 90 000 m2.

Un financement compensé par les économies d’énergieL’investissement porté par Cofely est de 11 millions d’euros. Le contrat prend comme période de référence les années 2008-2009, renforcée par une période probatoire avec audit en 2011. Il doit conduire à une réduction des consommations d’électricité de 11 %, de gaz de 33 % et d’eau de 19 %. Les émis-sions de gaz à effet de serre devraient dimi-nuer de 20 %. Si les objectifs d’économies d’énergie sont dépassés, les gains seront redistribués à 80 % à l’UVSQ ; au contraire, en cas de sous-performance, les pertes seront supportées à 80 % par Cofely. Pour Gilbert Réglier, directeur général de Cofely,

ce contrat partenarial permet une approche sur le long terme et va surtout pouvoir être financé significativement par les économies d’énergie, ainsi que par des recettes annexes : une analyse des sites et des usages a en effet permis d’identifier la possibilité de louer aux entreprises des salles ou des amphithéâtres quand ils sont libres. Ce chantier précurseur dans le milieu universitaire devrait être finalisé en novembre 2012. Pour faire vivre le tissu local, il est aussi prévu que 5% de l’in-vestissement soit utilisé en sous-traitant des travaux à des PME-PMI. Le loyer annuel que l’UVSQ paiera à Cofely pour l’exploitation, la maintenance et une part des rembourse-ments des travaux sera de 2,5 millions d’eu-ros. Mais la seule facture initiale d’achat d’énergie, qui s’élevait à 1 million d’euros par an, va fortement baisser. m

Stéphane Signoret

1er février 2012 - n°479 25

Avis d’appel public à la concurrence

H annOnces légales

1. Autorité délégante :

COMMUne D’HerBLAYMairie

43 avenue du général de Gaulle95221 HERBLAY Cedex

Contact auprès duquel le document de consultation des entreprises peut être retiré et les informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme GUILLET, Centre technique municipal, 15 avenue Paul Langevin, 95 220 Herblay - Fax : 01 39 78 75 46 - mail : m.guillet@herblay.fr, marchespublics@herblay.fr

2. Objet : cOntrat de délégatiOn du serVice public pOur la cOnstructiOn

et l’explOitatiOn d’un réseau de chaleur (art. l.1411-1 et suiVants du cgct).

3. Caractéristiques principales du contrat : La Commune de Herblay prévoit sur le secteur des Bayonnes de développer un nouveau quartier composé de logements, d’activités urbaines et de commerces. Ce nouveau quartier est destiné à accueillir à terme environ 1 500 logements, un centre aquatique, un groupe scolaire et des équipements publics.

La construction du quartier est prévue en deux phases :

Phase 1 (2014), prévoyant la construction : •D’un centre aquatique d’environ 4 000 m2 SHON, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté d’Agglomération du Parisis et dont la livraison est prévue pour janvier 2014 •D’un groupe scolaire de 5 000 m2, sous maîtrise d’ouvrage communale. La livraison du groupe scolaire est pré-vue pour début 2014. •De 400 logements dont 370 logements collectifs et intermédiaires. La livraison est prévue pour le premier semestre 2014.

Phase 2, prévoyant, dans le cadre d’une procédure de ZAC, la construction de 1 100 +/- 20% logements, d’équi-pements publics associés, de commerces et d’activités diverses. Le planning de construction de la phase 2 est envisagé entre 2015 et 2025.

Le futur délégataire assurera, à ses risques et périls, les missions suivantes :le DElEGATAiRE est chargé, en qualité de maître d’ouvrage, de réaliser à ses frais et risques l’ensemble des prestations et des nouveaux ouvrages nécessaires au service, dont : •Concevoir et construire une centrale de production évolutive, permettant de répondre aux besoins des usa-gers du périmètre contractuel. •En tranche conditionnelle, réaliser les travaux complémentaires pour augmenter la puissance en centrale de production afin de fournir la chaleur nécessaire aux constructions de la phase 2. •Développer un réseau de chaleur dans le périmètre contractuel. Ce réseau devra être pré-dimensionné pour permettre à un futur réseau, développé sur une deuxième phase et dans un autre contrat, de se connecter au réseau de chaleur de la phase 1.

Le DELEGATAIRE aura pour mission d’assurer la fourniture de chaleur aux usagers dans le respect des règles de bon fonctionnement du service public et à cette fin notamment :

•d’obtenir toutes autorisations administratives nécessaires à l’exploitation des équipements, •de renouveler et d’entretenir l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du Service Public, •de transporter et de distribuer l’énergie calorifique jusqu’aux locaux des usagers, •de produire dans les sous-stations des usagers selon les engagements contractuels de l’eau de chauffage et de l’eau chaude sanitaire en fonction des polices d’abonnement souscrites. •de percevoir auprès des usagers situés à l’intérieur du périmètre de la délégation, les redevances correspondant aux prestations qu’il leur fournit.

4. Mode de rémunération : La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation sur la base des tarifs négociés et arrêtés en accord avec la commune.

5 Lieu d’exécution : Les missions confiées au futur délégataire seront exécutées sur le territoire de la commune d’Herblay.

6. Durée : 24 ans maximum, la durée retenue devant être justifiée au regard de la durée d’amortissement des investissements.

7. Procédure :La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, par dérogation aux articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales et conformé-ment à la jurisprudence du Conseil d’Etat (voir en ce sens, Conseil d’Etat, 15 décembre 2006, Corsica ferries, req. n° 298618), la Commune a décidé de demander aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément.

Pour autant et conformément aux exigences légales, il sera procédé successivement à la sélection, par la commission de délégation de service public, des candidatures des entreprises admises à présenter une offre (art. L 1411-1 alinéa 3) puis à l’examen des offres des entreprises sélectionnées par la commission de déléga-tion de service public.

Des négociations seront ensuite librement engagées par le Maire ou son représentant avec un ou plusieurs candidats.

8. Conditions de participation : Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières des candidats et des justifications relatives au respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 5212-1 et suivants du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service.

L’ensemble des documents exigés des candidats à l’appui de leur candidature figure au règlement de consultation.

9. Forme juridique du candidat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le délégant se réserve, au cours des négociations, la possibilité d’exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, la création d’une société dédiée à la délégation cautionnée et garantie par le candidat ou imposer la transformation du groupement en groupement solidaire.

10. Offres : Les offres devront être établies selon les modalités prévues au règlement de consultation ; elles seront négo-ciées et jugées sur la base des critères prévus au également de consultation.

11. Document de consultation des entreprises/Cahier des charges : Il est disponible sur simple demande écrite adressée au contact mentionné au point 1 du présent avis.

12. Conditions et date limite de remise des plis : Les plis doivent parvenir à la commune d’HERBLAY en recommandé avec AR ou être déposés contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

pour les envois par la Poste : par lettre recommandée AR à l’adresse suivante :Monsieur le MaireMairie d’Herblay

Services des Marchés43, rue du Général De Gaulle

95221 HERBLAY CEDEX

pour les envois par chronopost (ou similaire) OU les remises en mains propres contre récépissé aux Services Techniques de la Ville :

pendant les horaires d’ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h30 –12h30 et 13 h30 –16h.)

et à l’adresse suivante :Services Techniques (Mme GUILLET)

15 avenue Paul Langevin95220 HERBLAY

01 34 50 55 17

Les candidatures et les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique.

L’enveloppe devra porter la mention suivante : «CandidatureDetDoffreDpourDlaDdélégationDduDserviceDpublicDpourDlaDconstructionDetDl’exploitationDd’unDréseauDdeDchaleurD–DNEDPASDOUVRIR»

13. Procédure et instance chargée des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

2-4, boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone :+33 1 30 17 34 00 Télécopie :+33 1 30 17 34 59

Courriel :greffe.ta-cergy-pontoise @ juradm.fr

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du CJA)

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annOnces légales F

Avis d’appel public à la concurrence

sectiOn i : autOrite délégante

I.1) Nom et Adresse

Nom officiel: Communauté de l'Agglomération dijonnaise

Adresse postale: 40, avenue du Drapeau

B.P. 17510, F-21075 Dijon (France)Téléphone : 03 80 50 35 35

Fax : 03 80 50 13 36

Point(s) de contact : Philippe RoumilhacÀ l’attention de Monsieur Philippe Roumilhac Téléphone: 03 80 76 40 78 Fax 03 80 76 40 80

Courrier électronique (courriel): proumilhac@grand-dijon.fr

Adresse(s) InternetAdresse générale de l’autorité délégante (URL) : http://www.grand-dijon.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'agglomération dijonnaise-Service Marchés

Amélie Driez, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex.E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr.

Tél. 03 80 50 36 12. Fax 03 80 50 13 36.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse et point de contact ci-dessus

I.2) Nature de l’autorité déléganteEtablissement public territorial

sectiOn ii : ObJet de la délégatiOn de serVice public

II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public du réseau de chaleur de Fontaine d’Ouche et, à compter du 31 octobre 2017, de Chenôve

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

II.3) Objet de la délégation : Domaine de la délégation : Chauffage urbainDurée de la délégation : 24 ans Autres précisions : le périmètre de la DSP initialement limité au territoire de Fontaine d’Ouch est ensuite élargi à compter du 31 octobre 2017 pour intégrer l’exploitation du réseau de chaleur existant sur le territoire de ChenôveLieu principal d’exécution de la délégation : territoire de la Communauté de l’Agglomération dijonnaiseCode NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) FR261

II.4) Autres informations sur la nature et l’objet de la convention (par exemple, périmètre, nature des besoins,etc.) :Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera essentiellement rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public du chauffage urbain, objet du présent avis.

le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire : •l'exploitation, l'entretien, le gros entretien et renouvellement, la modernisation du réseau existant de Fon-taine d’Ouche ; •la conception, la réalisation et le financement d’une chaufferie biomasse, d’une chaufferie d’appoint et secours et d’un réseau de transport connectant cette chaufferie au réseau existant de Fontaine d’Ouche ; •la conception, la réalisation et le financement d’extensions du réseau existant de Fontaine d’Ouche incluant le réseau de transport et de distribution de chaleur et les postes de livraison ; •l'exploitation, l'entretien, le gros entretien et renouvellement, la modernisation du réseau existant de Chenôve

suite à son intégration au périmètre de la délégation au 31 octobre 2017 ; •la conception, la réalisation et le financement d’un réseau de transport interconnectant la chaufferie mise en œuvre par le délégataire au réseau existant de Chenôve ; •l’approvisionnement, la production, la distribution et la fourniture de chaleur (chauffage et eau chaude) aux usagers ; •la recherche d'usagers supplémentaires ; •la gestion des relations contractuelles avec les usagers.

le périmètre initial de la délégation est délimité par : •La limite entre la commune de Dijon et la commune de Chenôve au sud, •La voie de chemin de fer à l’est, •L’avenue Victor Hugo, le Boulevard de Troyes et la Rue des Fassoles au nord, •Le Parc Naturel de la Combe à la Serpent et le Fort de la Motte Giron à l’ouest.

A la suite de l’intégration le 31 octobre 2017 dans le périmètre de la DSP de l’exploitation du réseau de chaleur de la ville de chenôve, le périmètre de la délégation au 31 octobre 2017 sera délimité par : •La rue des Champforey, la route de Beaune, la rue de la Tourelle et le complexe sportif de la Rente Logerot au sud, •La voie de chemin de fer à l’est, •L’avenue Victor Hugo, le Boulevard de Troyes et la Rue des Fassoles au nord, •Le Parc Naturel de la Combe à la Serpent, le Fort de la Motte Giron, la rue du Général Giraud, le boulevard Edouard Branly, la rue de Marsannay et la route des Grands Crus à l’ouest.

La consommation de chaleur est actuellement de 60 000 MWh sur chacun des réseaux de Fontaine d’Ouche et de Chenôve.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)Descripteur principal Descripteur supplémentaireObjet principal 09323000-9Objet(s) supplémentaire(s)45251250-8 ; 45232140-5 ; 50720000-8

sectiOn iii : cOnditiOns de participatiOnIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: •Lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, •Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature, •Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la tota-lité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2007, •Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrit au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008, •Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable, •Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclara-tion sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code, •Extrait K bis ou équivalent étranger, •Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, •Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la pré-sente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.

Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics téléchargeable sur le site du Minefi.

III.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi, •Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation, •Composition du capital social ; •En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement du candidat au groupe.

délégatiOn de serVice public – FOntaine d’Ouche et chenôVe

1er février 2012 - n°479 27

III.3) Capacité technique et professionnelle :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira un mémoire présentant : •l'entreprise ; •son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; •les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de constructions et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations simi-laires à celles faisant l'objet de la présente consultation •note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifica-tions, outillage, matériels, équipements techniques) •le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat •capacité à appréhender le développement durable au regard de l'activité déléguée.

sectiOn iV : prOcedureIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : dspchaleur2012

IV. 2) Modalités de présentation des candidatures : Il s’agit d’une procédure ouverte ; les candidats devront présenter avant la date limite indiquée un dossier de candidature et un dossier relatif à leur offre.

Dossier de candidature : voir III.1, III.2, III.3 ci-dessous

Dossier relatif à leur offre : voir Règlement de consultation

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupe-ment. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante.Contenu du dossier de candidature en groupement : chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III ci-dessus. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Conditions de remise des dossiers:Les candidats doivent faire parvenir à l’Autorité délégante un dossier complet transmis sous pli extérieur fermé contenant deux enveloppes intérieures, l'une contenant leur dossier de candidature et l'autre leur dos-sier d'offre, et ce dans les conditions suivantes.Chaque candidat ou groupement candidat devra produire un dossier complet en un exemplaire original pour la candidature et en un exemplaire original, 2 copies papier et un CD ROM pour l'offre.

l'enveloppe extérieure:L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention : "Communauté de l’Agglomération dijon-naise- délégation de service public du réseau de chaleur de Fontaine d’Ouche et de Chenôve - ne pas ouvrir avant la commission".Elle contiendra les 2 enveloppes intérieures.

les enveloppes intérieuresLes enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : •première enveloppe intérieure- «Candidature-DDélégationDdeDserviceDpublicDduDréseauDdeDchaleurDdeDFontaineDd’OucheDetDdeDChenôve».

La première enveloppe intérieure relative à la candidature contient les éléments énumérés ci-dessus. •seconde enveloppe intérieure –« Offre- Délégation de service public du réseau de chaleur de Fontaine d’Ouche et de Chenôve ".

La seconde enveloppe intérieure relative à l'offre contient les éléments énumérés au règlement de consultation.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :Communauté d'agglomération dijonnaise, service des Marchés 40 avenue du Drapeau

B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. Tél. 03 80 50 36 12 • Fax 03 80 50 13 36

E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr.

IV.3) Conditions de délai :

1. Date limite de réception des candidatures : 30 avril 2012 à 12 h

2. Si elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation : date limite de réception des offres : 30 avril 2012 à 12h

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français

IV. 5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus)Critères de sélection des candidatures :Application de l'article L.1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales : •Garanties professionnelles et financières, •Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du nouveau code du travail, •Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les critères de jugement des offres sont les suivants, sans ordre d'importance hiérarchique :

A - intérêt économique de l'offre, avec les sous critères suivants : •Qualité et cohérence de l'évaluation financière du projet et des conditions de réalisation du programme d'in-vestissement •Cohérence et fiabilité des hypothèses prises pour l’élaboration du compte d'exploitation prévisionnel •Montant et cohérence des affectations liées au poste de Gros Entretien Renouvellement des installations •Niveau des redevances versées au Déléguant

b - Pertinence de la tarification proposée aux abonnés, avec les sous critères suivants : •Conditions tarifaires aux abonnées : coût et cohérence du R1 et du R2 •Garanties offertes sur la maitrise des conditions tarifaires (conditions de révision et d’évolution des tarifs appli-cables aux abonnés du réseau

c - Qualité du projet architectural et technique proposé, avec les sous critères suivants : •Qualité et caractère évolutif de la solution technique produite dans l'offre, •Qualité du planning de réalisation des travaux •Qualité des choix architecturaux (implantation des équipements du terrain, fonctionnalité, volumétrie, )

D - Développement du service, avec les sous critères suivants : •Pertinence du programme de développement (identification des prospects, surfaces raccordées ou volumes de chaleur, rythme des raccordements, hypothèses prises en compte,). •Engagements liés à la réalisation du programme de développement

E- Démarche éco-responsable envisagée et valeur environnementale de l'offre, avec les sous critères suivants : •Impact environnemental global du projet •Niveau de valorisation des énergies renouvelables éligibles à la TVA au taux réduit en vigueur en % lors de la remise de l’offre et valeur de l'engagement lié •Engagements quant aux émissions de polluants (poussières, oxydes d'azote, oxydes de souffre...) par rapport aux limites fixées par les réglementations actuelles, mais aussi en anticipation des nouvelles exigences à venir •Engagement de conseil et de partenariat dans le développement d'énergies renouvelables et les économies d'énergies

F- niveau des engagements juridiques au regard du projet de contrat et ses annexes, Au vu de l'avis de la Commission, l'autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec le (ou les) candidat(s) dont l'offre lui apparaîtra la plus pertinente au regard des critères définis ci-des-sus. Elle procédera au terme de ces discussions au choix du délégataire dont elle saisira l'assemblée délibérante.

sectiOn V: renseignements cOmplémentairesV.1) LA CONVENTION S’INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES non

V. 2) AUTRES INFORMATIONS

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P. 61616localité/ville: Dijon Code postal: F-21016 Pays: France

courrier électronique (courriel): greffe.ta-dijon@juradm.fr. Téléphone: 03 80 73 91 00 • Fax: 03 80 73 39 89

V.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique V.3.2 ou V.3.3) :Précisions concernant les délais d’introduction des recours :

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

nom officiel: Communauté d'agglomération dijonnaiseService Marchés-Aurélie Coiral, 40 avenue du Drapeau

B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr.

Tél. 03 80 50 36 12. • Fax 03 80 50 13 36

28

annOnces légales F

Avis d’appel public à la concurrence

sectiOn i : pOuVOir adJudicateurI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Ville d’Olivet283 rue du Général de Gaulle

à l’attention de SAURY Hugues, M. le maire, F-45160 Olivet.

Tél. (+33) 2 38 69 75 18. E-mail : marches@olivet.fr. Fax (+33) 2 38 69 83 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://olivet.fr.

Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Accès électronique à l’information (URL) : http://olivet.fr.

Soumission des demandes par voie électronique : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Direction des marchés, 283 rue du Général de Gaulle, F-45160 Olivet. Tél. (+33) 2 38 69 83 53. E-mail : marches@olivet.fr. Fax (+33) 2 38 69 83 78. Adresse internet : http://olivet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :Direction des marchés, 283 rue du Général de Gaulle, Contact : marches@olivet.fr, F-45160 Olivet. Tél. (+33) 2 38 69 83 53. E-mail : marches@olivet.fr. Fax (+33) 2 38 69 83 78. Adresse internet : http://olivet.fr.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

sectiOn ii : ObJet du cOntrat de cOncessiOn

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :délégation de service public ayant pour objet la conception,

la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la commune d’olivet.

II.1.2) Type de contrat et lieu d’exécution des travaux : Conception et exécution.- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE - Lieu principal d’exécution des travaux : 45160 Olivet. Code NUTS FR246.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession : Délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et portant sur la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation (production, transport et distribution) du service public du chauffage urbain (chaleur biomasse) sur le territoire de la commune d’olivet. Le délégataire assurera principalement : •la conception, la construction et le financement d’une chaufferie et du réseau de chaleur, •la production de chaleur à partir de chaufferies (biomasse, gaz et appoint/secours), •le transport et la distribution d’énergie calorifique jusqu’aux locaux des abonnés sur le périmètre délégué, •la production de chaleur pour tous usages dans les sous-stations des abonnés, •la prise en charge, dans l’état où il se trouve, de l’ensemble des ouvrages et des équipements. Ces ouvrages concernent aussi bien les ouvrages existants, qui seront mis à la disposition du délégataire à compter du com-mencement d’exécution de la convention de délégation de service public, que les ouvrages qui s’y ajouteront, en cours de délégation ; •l’entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et des équipements du chauffage urbain pris en charge par le délégataire, en vue de leur restitution, au terme de la délégation, en parfait état de fonction-nement ; •le financement, la construction et l’exploitation de nouveaux équipements de production (chaudière biomasse), de distribution mais également les équipements à installer en sous-stations ; •le développement du réseau ; •le développement de la filière biomasse locale.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :09323000, 45232140, 45251250, 65000000.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les installations se situent sur le périmètre de la commune d’olivet. Les installations comprennent principalement : des chaufferies dans les bâtiments et un réseau de chaleur d’ores et déjà partiellement construit par l’autorité délégante. Le délégataire pourra utiliser l’ensemble des biens et équipements d’exploitation inclus dans le périmètre de la délégation de service public et visés dans le document programme auxquelles il ajoutera les travaux de premier établissement.

Le délégataire devra a minima prévoir les travaux suivants : •installation d’une production de chaleur à partir de biomasse, •extension et raccordements des réseaux de distribution pour permettre d’acheminer la chaleur des abonnés,- création des sous-stations pour les abonnés.

L’exploitation du service public se fera aux frais et risques du délégataire, qui se rémunèrera substantielle-ment sur la vente de chaleur. Le délégataire sera rémunéré par la perception des redevances qu’il sera autorisé à percevoir auprès des usa-gers en contrepartie de la fourniture du service public. Le financement des nouveaux ouvrages sera assuré par le délégataire. Le projet pourrait être éligible à des subventions, notamment au titre du fonds de chaleur. La durée de la Convention sera de 15 ou 20 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention. La durée exacte sera déterminée au regard des propositions faites par les candidats, en fonction de la nature et du montant des investissements proposés, conformément à l’article L. 1411-2 du CGCT, en tenant compte éga-lement des contraintes d’exploitation liées à la nature du service et des exigences du délégant telles quelles seront précisées dans le cahier des charges remis aux candidats admis, ainsi que de la prévision des tarifs payés par les usagers. Compte tenu de ces éléments, et dès lors que cette dernière aura été dument justifiée, en fin de contrat, une valeur résiduelle des investissements réalisés pourra être admise. cf. suite VI.2.

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : aucun

sectiOn iii : renseignements d’Ordre JuridiQue, ecOnOmiQue, Financier et techniQue

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique ci-après VI.2 point 5.

délégatiOn de serVice public ayant pOur ObJet la cOnceptiOn, la réalisatiOn, le Financement et l’explOitatiOn d’un réseau

de chaleur biOmasse sur le territOire de la cOmmune d’OliVet (45).

1er février 2012 - n°479 29

q

III.1.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos. •bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation. •structure juridique et capital social des entreprises qui s’engagent, •attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.

Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.

III.1.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira un mémoire présentant : •Le candidat ; •Les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l’activité déléguée ; •Le savoir-faire du candidat en matière de conception, construction et exploitation de réseaux de chauffage urbain, •Références de moins de 3 ans du candidat pour des missions d’exploitation similaires ou identiques à celles fai-sant l’objet de la présente consultation : nombre d’équivalents logements desservis, nombre de site de produc-tion classés " réseaux urbains ", •Références et nombre de sites multi-énergies avec biomasse ; •Description des moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques, démarche qualité le cas échéant,…) montrant l’aptitude du can-didat à prendre en charge des missions identiques ou similaires à celles objets de la présente consultation, et à prendre en compte la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers devant le service public.

sectiOn iV : prOcedure

IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION :conformément aux dispositions de l’article L.1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants : •garanties professionnelles et financières ; •respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; •aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

La procédure retenue étant de type restreint, les critères d’attribution seront portés à la connaissance des can-didats retenus dans le cadre de la communication du dossier de consultation.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSP chaufferie.

IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 9 mars 2012 - 17:00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.

sectiOn Vi : renseignements cOmplementaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

1- la présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. L’attention des candidats est appelée sur le fait que la procédure retenue par l’autorité délégante étant une procédure "restreinte", Il est ainsi précisé qu’aucun cahier des charges, ni document complémentaire, ni document descriptif ne sera communiqué avant la date limite de remise des candidatures. Les opérateurs économiques sont donc appelés à faire acte de candidature sur la base des seules informations fournies dans le cadre du présent avis. En revanche, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-après.

Seront admises les candidatures dont les justifications produites à l’appui de leur dossier de candidature

auront été jugées suffisantes au regard des critères de sélection des candidatures rappelés sous l’article IV.1

Il est d’ores et déjà précisé qu’un avis sur les offres sera émis par la Commission de délégation de service public, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Au vu de l’avis de la Commission de délégation de service public, l’autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec le (ou les) candidat(s) dont l’offre lui apparaîtra la plus perti-nente au regard des critères définis dans le règlement de consultation remis aux candidats admis au terme de la sélection des candidatures. Elle procédera au terme de ces discussions au choix du délégataire dont elle saisira l’assemblée délibérante.

Les candidats sont informés que, durant le déroulement de la consultation, la Ville s’appuiera sur l’assistance de conseils extérieurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

2- les candidats sont informés que conformément à l’article R. 1411-1 du CGCT, un avis de publicité sera éga-lement inséré au titre de la publication spécialisée correspondant au secteur économique dans Energie Plus.

3- suite des informations données au titre de la rubrique ii.2.1 : L’installation d’une production de chaleur à partir de biomasse prévu est d’environ 1mw dans un bâtiment exis-tant ave la création de silos extérieurs. Le réseau total est d’un linéaire d’environ 1,5 km, variable en fonction du projet, dont 700 ml déjà installé ou en cours d’installation par la commune.

Pour la présentation de leur offre, les candidats formuleront deux propositions distinctes sur une durée de convention de 20 ans et de 15 ans à compter de sa notification au délégataire (temps nécessaire à la réalisation des investissements auquel s’ajoute une durée d’amortissement des investissements).

La convention prendra effet dès sa notification au Délégataire après accomplissement par la Ville des forma-lités de transmission en préfecture, pour un commencement d’exploitation des installations et ouvrages de la délégation prévu en été 2013.

4- le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement solidaire ou conjoint.

Les membres du groupement devront désigner un mandataire, lequel sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante. Le mandataire du groupement fournira l’autorisation qui lui aura été donnée par ses co-traitants d’engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l’offre.

Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des prestations lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs équipes admises à remettre une offre.

La composition d’un groupement ne peut être modifiée après la remise des candidatures.

5- précisions sur la rubrique iii.1.1. : Le dossier de candidature des candidats ou groupements candidats comprendra l’ensemble des renseigne-ments suivants : •une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l’ha-bilitation du mandataire par ses co-traitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; •une déclaration sur l’honneur, dûment datée, paraphée et signée indiquant que le candidat : •n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union européenne ; •N’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l’article 433-2, 8 alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1;ou n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’union européenne ; •N’a pas été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; •N’a pas fait l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail •N’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’union européenne, •N’est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, •N’est pas déclaré en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, •Le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de la convention de délégation de service public, •Le candidat est en règle, au cours de l’année 2011, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, •Les documents certifiant que le candidat respecte son obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 5212-2 à L. 5212-4 du Code du travail. •Les certificats établis par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obli-gations fiscales et sociales au 31.12.2011 (cf. Article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 et arrêté du 31.1.2003 [Ecom0200993a]).

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée.

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Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

•justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de décla-ration auprès d’un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des docu-ments similaires ; •en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. •la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l’article 12 de l’ordonnance no2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics.

Les candidats ou groupement candidat pourront, le cas échéant, s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

6- le dossier de candidature des candidats ou groupements candidats comprendra l’ensemble des renseigne-ments visés au point III.1. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces) à l’exception de la lettre de candidature devra être fourni par chaque entreprise du groupement.

En outre, devront être clairement précisés l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

7- il est d’ores et déjà précisé qu’à l’appui de leur offre, les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation remis aux seuls candidats sélectionnés.

8- les candidats sont d’ores et déjà informés qu’ils seront invités à indiquer dans leurs offres s’ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l’objet du contrat et, dans l’affirmative, le pourcentage qu’elle représente dans la valeur globale des travaux.

9- les candidats doivent faire parvenir à la ville d’olivet un dossier complet comprenant un exemplaire des documents au format papier et un autre sur support électronique. Aucun dossier ne peut être transmis par voie électronique.

Les candidats doivent faire parvenir leur dossier complet sous enveloppe extérieure cachetée contenant une enveloppe intérieures, contenant leur dossier de candidature et ce dans les conditions suivantes.

- l’enveloppe extérieure L’Enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention : «DélégationDdeDserviceDpublicDayantDpourDobjetDlaDconception,DlaDréalisation,DleDfinancementDetDl’exploitationDd’unDréseauDdeDchaleurDbiomasseD-DneDpasDouvrir». Elle contiendra un enveloppe intérieure.

- l’enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention : Enveloppe intérieure - candidature - «dsp»

Cette enveloppe intérieure relative à la candidature contient les éléments énumérés sous le point III. 1.

10- les dossiers seront : •envoyés sous pli recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante :

Service des marchés - 283 rue du général de Gaulle - 45160 Olivet.

•ou déposés contre récépissé, à l’adresse suivante :Service des marchés - 283 rue du général de Gaulle - 45160 Olivet,

du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30 (sauf jour férié).

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2012.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.

E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 janvier 2012.

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