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LA GESTION DURABLE DES TECHNIQUES ALTERNATIVES … · French local Authorities have noticed that traditional urban storm drainage systems are often ... L’assainissement pluvial

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ENGREFECOLE NATIONALE DU GENIERURAL DESEAUX ET DES FORETS

Communauté Urbaine de Lyon

SYNTHESE TECHNIQUE

LA GESTION DURABLE DES TECHNIQUESALTERNATIVES EN ASSAINISSEMENT PLUVIAL

MAIGNE Julien

Courriel : [email protected]

Janvier 2006

Communauté Urbaine de Lyon

ENGREF Centre de MontpellierB.P.44494 - 34093 MONTPELLIER CEDEX 5Tél. (33) 4 67 04 71 00Fax (33) 4 67 04 71 01

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J. Maigne - Synthèse Bibliographique – janvier 2006 1

SOMMAIRE

MOTS CLES............................................................................................................... 2

RESUME..................................................................................................................... 2

ABSTRACT ................................................................................................................ 2

INTRODUCTION ........................................................................................................ 3

LES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX, FORCESET FAIBLESSES........................................................................................................ 3

O DEFINITION.................................................................................................................3O PANORAMA DES TECHNIQUES ALTERNATIVES .....................................................4O LES ACTEURS ............................................................................................................4

CONTEXTE JURIDIQUE : LES OUTILS REGLEMENTAIRES A LA DISPOSITIONDES ELUS.................................................................................................................. 6

LES MÉTHODES DE GESTION : TOUR DE FRANCE DE QUELQUESCOLLECTIVITÉS........................................................................................................ 7

O UNE POLITIQUE GLOBALE EN ASSAINISSEMENT PLUVIAL ...................................7O LES DIFFERENTS ELEMENTS D’UNE DEMARCHE DE GESTION INTEGREE.........8

Fixer une obligation de résultat ........................................................................................8Le contrôle de conformité ................................................................................................8L’entretien........................................................................................................................9Tableau récapitulatif ......................................................................................................10Le suivi ..........................................................................................................................11

CONCLUSION.......................................................................................................... 11

BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................... 12

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MOTS CLESTechnique alternative, gestion, assainissement, stockage, infiltration, eaux pluviales

RESUMEFace aux enjeux que pose le ruissellement des eaux pluviales, les collectivités locales sesont aperçues des limites qu’imposait un assainissement par réseaux de canalisation. Ellesse sont alors intéressées à des techniques « alternatives » qui permettaient d’agir à l’amontdes réseaux d’assainissement. Cependant, avec la maîtrise des outils technologiques, cestechniques se sont développées sans que les outils de gestion permettant d’assurer leur bonfonctionnement n’aient été mis en place. Or leur grande diversité requiert un effort importanten matière d’entretien et de suivi qui implique plusieurs services techniques de la collectivité.

La question du choix de la méthode de gestion de l’assainissement pluvial est donc poséepour rendre pérenne des techniques de plus en plus nombreuses et décentralisées.

Cette synthèse bibliographique présente l’exemple de quelques collectivités qui ont mis enplace une gestion globale de leur assainissement pluvial. Dans ces cas, les collectivitéss’appuient sur une réglementation qui impose des obligations de résultat aux propriétairesfonciers. Par ailleurs, elles ont poussé leur réflexion sur la nature du suivi et du contrôlequ’elles devront effectuer sur leur territoire. Dans ce cadre, les outils informatiques et detélédétection pourraient constituer un élément important dans l’élaboration du système degestion.

ABSTRACTFrench local Authorities have noticed that traditional urban storm drainage systems are oftenlimited when big flows must be purified. As a matter of fact, they have been more and moreinterested in “alternative techniques” in order to improve drainage systems. However, andwhereas the technological issue is no longer a problem, local authorities haven’tstrengthened their storm drainage systems management. With both the spreading and thediversification of alternative techniques, stormwater management is becoming increasinglymore compulsory.

Thus, the way this stormwater management will be set up it will have to incorporatesustainable sanitation.

This bibliographical synthesis will present integrated approaches in the management ofstormwater discharges, which are built upon strict requirements for new owners and amonitoring strategy. To reach these goals, local authorities rely on computing software or onGeographic Information Systems (GIS).

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INTRODUCTION

La recrudescence de phénomènes pluvieux de grande ampleur associée à la croissance del'urbanisation en France a poussé de nombreuses collectivités à se pencher sur le problèmedu ruissellement des eaux pluviales. L’hégémonie d’un assainissement sur la base deréseaux de canalisation a été revue à la faveur de techniques plus douces etdécentralisées : les techniques alternatives. Cependant, une fois passée la phased’expérimentation scientifique liée à la maîtrise de ces techniques, les collectivités prennentconscience des enjeux liés à la gestion d’un parc sans cesse grandissant d’ouvragesd’assainissement. Comment recueillir des informations sur les ouvrages qui se créentlorsqu’une grande partie d’entre eux est réalisée sur des parcelles privatives? Commentalors intervenir pour s’assurer de l’entretien et du bon fonctionnement de l’assainissement?Quelle est la nature des interventions à réaliser ?

Après avoir réalisé un panorama des techniques existantes et dressé l’état des lieux ducontexte juridique, nous essayerons de répondre à ces questions en nous appuyant surdifférentes expériences menées dans des collectivités françaises.

LES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN FRANCE : ETAT DES LIEUX, FORCES ETFAIBLESSES

o DEFINITION

Par « alternatives », on entend l’ensemble des techniques qui viennent se substituer auschéma centralisateur et monotechnique traditionnel qui prévalait en matièred’assainissement des eaux pluviales jusque dans les années 1990. En effet, le concept detechnique alternative s’oppose directement à celui du tout au réseau (Chocat et al.,Techniques alternatives, 1997). L’objectif n’est alors plus d’évacuer les eaux de pluie le plusloin possible du centre ville mais de gérer ces volumes au niveau de la parcelle ou du sousbassin versant par des ouvrages de stockage puis éventuellement par une infiltration. Cetteapproche est devenue indispensable avec la progression de l’urbanisation et donc del’imperméabilisation des sols. L’objectif pour les aménageurs urbains pourrait alors serésumer ainsi : faire en sorte que chaque aménagement nouveau n’aggrave pas la situation,et même dans certain cas, l’améliore. Lorsqu’il est très difficile d’agir au niveau du réseaud’assainissement, la gestion à l’amont des eaux pluviales devient une réelle nécessité(Maytraud et Brousse, 1998).

Ces techniques présentent l’avantage d’être intimement liées à l’aménagement urbainqu’elles peuvent contribuer à valoriser. Elles ne requièrent pas de grands travaux deterrassement pour la mise en place de canalisations toujours difficiles à réaliser en contexteurbain. Le corollaire est qu’elles sont plutôt moins onéreuses que les solutions traditionnellesdu fait de la déconcentration des flux et de leurs multiples fonctionnalités : urbaines(chaussées), paysagères (noues), environnementales (puits) … (Azzout et al., 1994).

En revanche, ces ouvrages souffrent souvent d’un mauvais usage du fait d’uneméconnaissance de leur fonctionnement. Trop souvent, le lien entre l’investisseur(l’aménageur en général) et l’usager qui réalisera l’entretien, est inexistant d’où une pertesignificative d’informations et d’implication. Les solutions techniques sont encore tropfréquemment indépendantes du projet urbain (Maytraud et Brousse, 1998). La question de ladurabilité de ces techniques est donc un sujet essentiel pour le bon fonctionnement dusystème d’assainissement dans son ensemble. Nous verrons en troisième partie quellesréponses ont été apportées par les collectivités pour rétablir le lien entre aménagementurbain et techniques d’assainissement.

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o PANORAMA DES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Il existe toute une série de techniques alternatives qui s’articulent autour de deux principesfondamentaux : le stockage des eaux et leur infiltration. Nous présenterons dans le tableau 1le comportement connu ou supposé de chaque technique alternative dans le temps. En effet,contrairement à beaucoup d’idées reçues, les techniques alternatives nécessitent unimportant travail d’exploitation une fois l’ouvrage opérationnel. Nous nous intéresserons ici àmontrer la sensibilité de chaque ouvrage face à un effort d’entretien plus ou moins régulier.

o LES ACTEURS

Les acteurs qui jouent un rôle en matière de techniques alternatives appartiennent à deuxsphères distinctes : la sphère privée « producteur » de projet et celle publique. Dans lapremière, il convient de distinguer :

- les maîtres d’ouvrage: au premier rang desquels les aménageurs qui travaillentsur l’insertion des projets dans le territoire. Ils sont donc des relais potentiels àl’utilisation des techniques alternatives et jouent un rôle essentiel sur les grosouvrages paysagers. Parallèlement, les promoteurs vendent des « droits àhabiter » après construction, ils ont donc un rôle plus limité, focalisé au niveau dela parcelle individuelle (puits d’infiltration, toiture réservoir). En revanche, leslotisseurs qui vendent des lopins de terre, n’envisagent pas la construction deréseaux ni de système d’assainissement.

- les maîtres d’œuvre: essentiellement les bureaux d’études d’aménagement. Ilsjouent un rôle prépondérant dans le choix de la technique retenue pour assurerl’assainissement des eaux pluviales (Thomazeau et Reysset, 1998).

Du coté de la sphère publique, on trouve les services techniques locaux appartenant à laCommune ou à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). La rédactiondu Plan Local d’Urbanisme par exemple est une compétence de la Ville sauf s’il existe uneCommunauté Urbaine ou si la compétence a été déléguée à une Communautéd’Agglomération (projet de territoire.com, 2005).De la même façon, l’assainissement est unecompétence municipale sauf si elle a été déléguée à un EPCI. Plusieurs services sont alorsconcernés par la thématique des eaux pluviales sans que celle-ci ne constitue l’enjeuprincipal (service voirie, service espace vert …) La tendance est cependant vers une priseen compte croissante de ces enjeux et les collectivités pèsent plus fortement en assurantdirectement la maîtrise d’ouvrage. Face aux acteurs de la collectivité, les agents de l’Etatcumulent également plusieurs types de mission : mission régalienne, services d’urbanisme,assistance et conseil pouvant aller jusqu’à de la maîtrise d’œuvre …

A ces « porteurs de projet » s’ajoute d’autres acteurs dont l’influence varie en fonction descaractéristiques du projet (les fabricants de matériaux dans le cas de techniques complexes,le public pour les aménagements paysagers …) Une telle dispersion des acteurs concernésrend prédominante l’organisation d’ensemble : l’approche intégrée a ainsi pour objectif defaire travailler conjointement les spécialistes (Thomazeau et Reysset, 1998). Dans un articlesur l’approche intégrée, W. Rauch promeut l’abandon de l’idéologie centralisatrice du «toutréseau » pour impulser une démarche locale (Rauch et al., 2005). L’idée développéeinitialement par Brown et Ryan, est qu’en associant la société civile à la démarche, il seraitpossible d’engager une prise de conscience collective qui entraînerait une amélioration descomportements individuels (Brown et Ryan, 2001).

La démarche du Grand Lyon sur le Projet « Porte des Alpes » est à ce niveau exemplaire. Lamise en place d’un comité de pilotage a permis de coordonner les différents acteursimpliqués dans la mission Porte des Alpes et donc d’insuffler une vision globale.L’assainissement pluvial a ainsi été intégré dans le projet en développant laplurifonctionnalités des ouvrages (Sibeud, 2001).

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J. Maigne - Synthèse Bibliographique – janvier 2006 5Tableau 1 : aperçu des différentes techniques alternatives et de leur comportement au cours du temps

Principe

TechniquesAlternatives

Toiture réservoirBassin de retenue

(type ouvert etenherbé)

chaussée à structureréservoir (enrobé

drainant)

chaussée àstructure réservoir

(injection paravaloirs)

Puitsd'infiltration

FossésNoues

végétalisées

Type de terrainpublic/privé

privé public ou ZAC public et privé public et privé public et privé public et privé public et privé

éléments de coût faible10 à 100 € /m3 (si

milieu rural ouurbain)

100 à 150 € /m2 30 à 70 € /m2 3 € /m2 desurface assainie

30 à 40 € /m3

pour leterrassement,geotextile …

8 à 18 € /m3

stocké

pas de surcoût parrapport à une

toiture classique

Activités ludiquespossibles

Intégrationpaysagère

Intégrationpaysagère

Apportesthétique

entretien léger Simplicité techniqueamortissement desbruits de roulement

Pas de risque decolmatage de la

zone de stockage

Faible empriseau sol

Simplicité etfaibles couts

Moins sensibleau colmatage

Toiture terrassesseulement

Emprise foncièreimportante

Peut nécessiter desactions très specifiques

(deverglaçage,decolmatage)

Surcout par rapportà un ouvragetraditionnel

Tributaire de laqualité du sol

ColmatageEmprisefoncière

importante

Des nuisances duesà l'eau stagnante

Inopérant si surplombéepar des zonesvégétalisées

Pollution de lanappe

Pollution de lanappe

Pollution de lanappe

Nature del'entretien

visite et nettoyagedes dispositifs de

régulation

Tonte, fauchage desabords, balayage du

fond

Entretien poussé :procédés de

pression/aspiration à trèshaute pression

Entretien traditionneld'une chaussée :

curage des avaloirs,regards …

Nettoyage desfiltres et du

systeme de tropplein

Ramasser lesdétritus qui

bouchent lesdispositifsd'injection

Tondre lapelouse,

ramasser lesdetritus,arroser …

Commentaires etéléments de coût

Entretien simple

Transmissionindispensable des

informationstechniques

(Maytraud etBrousse, 1998) - 0.5€ à 1.5 € /m3/an

Maintenance délicate(Chocat et al., 1997) -

0.5 € à 1.5 € /m3/semestre

Entretien régulierindispensable -0.15 € à 1 €

/m²/semestre

Entretienrégulier

spécifique - 0.15€ /m² de surface

assainie

Entretien régulier(moins important

que pour lespuits) - 0.3 € à 0.5 € /m²/an

Entretienrégulier (moinsimportant quepour les puits)

Fréquenced'entretien

tous les 6 moisPériode de retour dela pluie qui a servi au

dimensionnementtous les 6 mois tous les 6 mois tous les mois de 3 à 6 mois de 3 à 6 mois

Sensibilité aumanque

d'entretien

FaibleMais altération dufonctionnement

hydraulique

FaibleMais une

détérioration del'aspect visuel

Très importanteColmatage rapide etsurverse sur les bas-

cotés

ImportanteColmatage rapide

possible des avaloirs

ImportanteColmatage

rapide possible

ModéréeLes ouvragesannexes sontplus sensibles

ModéréeLes ouvragesannexes sontplus sensibles

Sources : Azzou et al., 1994Certu, 1998Ville de Rennes, 2004

Entretien

Inconvenients

Retention Infiltration

Aucun coût supplémentaire en terme d'espace

AvantagesCaractéristiques

générales

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CONTEXTE JURIDIQUE : LES OUTILS REGLEMENTAIRES A LA DISPOSITION DESELUS

La notion d’eaux de ruissellement ne semble pas avoir de contenu juridique spécifique(carrefour des collectivités locales, 2004). En effet, il semble que le législateur n’ait passouhaité interférer trop fortement avec une gestion qui relève essentiellement descollectivités locales. Cependant de nombreuses réflexions alimentent le sujet, ainsi l’idéed’une taxe sur l’imperméabilisation rapidement abandonnée (Desbordes, com. pers.) pourraitêtre remise à l’ordre du jour à la suite des expérimentations de plusieurs villes dont Rennes(Prenveille, com. pers.) Par conséquent, il faut explorer l’ensemble du corpus législatiffrançais pour identifier une ligne de conduite concernant l’assainissement des eauxpluviales. Nous présenterons ici les principaux articles de loi sur lesquels reposent cettepolitique.

La servitude d’écoulement - art. 640, 641 et 681 du Code Civil.Les principaux textes qui régissent les droits et les devoirs des propriétaires fonciers àl’égard des eaux depluie sont les articles 640, 641 et 681 du Code Civil. Ils imposent auxpropriétaires situés à l’aval une servitude vis-à-vis des propriétaires amont. Ces premiersdoivent accepter l’écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fond. Cependant cetteobligation disparaît si l’écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine(imperméabilisation, canalisation …). Par conséquent, ces articles incitent indirectement àrecourir à des techniques alternatives du fait des limitations imposées par l’exercice de cetteservitude légale.Si peu de contentieux ont été enregistrés, la tendance irait vers une multiplication desrecours à la suite d’inondation urbaine. Certaines collectivités comme la CommunautéUrbaine de Bordeaux envisagent désormais d’emprunter systématiquement la voie juridiquelorsque des carences sont observées (Bourgogne, com. pers.).

Le zonage d’assainissement - art 35-III de la loi sur l’eau du 03/01/1992Cet article, codifié par l’art. L.2224-10 du Code Général des collectivités territoriales prévoitque la collectivité délimite « les zones où des mesures doivent être prises pour limiterl’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eauxpluviales et de ruissellement ». Cet article qui impose une obligation de résultat sur les zonesspécifiées, ne précise pas les mesures à prendre pour atteindre cet objectif. Le choix desmoyens relève donc du pouvoir d’appréciation des communes (carrefour des collectivitéslocales, 2004).

L’existence de risque naturel - art R.123-18-II-1 du code de l’urbanismeCet article permet de soumettre les constructions et les installations de toute nature à desconditions spéciales (insérées dans le PLU) en raison de l’existence de risques naturelscomme les inondations.

Le permis de construire - article 421-3 du code de l’urbanismeIl pose comme principe qu’un permis de construire ne peut être accordé que si lesconstructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementairesconcernant notamment leur assainissement. Cet article permet donc d’imposer dans lepermis de construire les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme: PLU,règlements d’assainissement, règlements sanitaires … (CERTU, 1998).

En conclusion, l’encadrement juridique des techniques alternatives relève de nombreusesdispositions législatives et réglementaires très dispersées. Cependant, la réglementation vaglobalement dans le sens de l’utilisation de ces techniques en contraignant les propriétairesimmobiliers (Code Civil) et en donnant des moyens d’actions aux collectivités (Loi sur l’eauet Code de l’Urbanisme).

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LES METHODES DE GESTION : TOUR DE FRANCE DE QUELQUES COLLECTIVITES

o UNE POLITIQUE GLOBALE EN ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Si le contexte juridique apparaît favorable aux techniques alternatives, la gestion concertéeet globalisée des différents acteurs semble primordiale. En effet, comme nous l’avons vuprécédemment, la tendance à déconnecter aménagement urbain et choix techniques estforte. Les enjeux techniques relayés par la vision économique et à court terme despromoteurs prennent souvent une place capitale alors que les techniques alternatives sontavant tout une alternative à un schéma classique d’assainissement. Maytraud et Brousse(Maytraud, Brousse, 1998) préfèrent ainsi privilégier le terme « d’approche alternative» pourinsister sur la nécessité d’une démarche plus générale.

Cette approche globale est d’autant plus essentielle que sans coordination entre lestechniques décentralisées, le ruissellement peut devenir plus important qu’en l’absence detoutes techniques. A l’échelle d’un bassin versant, l’éparpillement d’ouvrages noncoordonnés se révèle avoir une action négative en matière inondation (Azzout et al., 1994).De manière générale, la recherche systématique de solutions alternatives de type stockageest à proscrire. A l’aval d’un bassin versant, il peut en effet être plus pertinent de chercher àévacuer le plus vite possible les eaux pluviales de façon à accueillir dans les meilleursconditions l’eau qui arrivera de l’amont décalée dans le temps.

Tout ceci engage à mettre en place un schéma directeur d’assainissement pour disposerd’une politique globale en matière d’eau pluviale. Dans ce cadre, l’articulation entretechniques alternatives et traditionnelles doit être clairement établie. Ceci implique uneparfaite transmission des informations entre les différents acteurs et en particulier entre lasphère publique et privée. Plusieurs documents réalisés par la commune ou par l’EPCIcompétent, peuvent ainsi servir d’étape de concertation comme le récapitule la figure 1 ci-dessous (Thomazeau et Reysset, 1998).

Figure 1 : les différentes étapes de concertation

Face à un contexte juridique diffus, il est frappant de constater que les collectivités se sontappuyées sur des documents administratifs explicites et peu nombreux. Ainsi le règlementd’assainissement constitue la référence en matière de ruissellement urbain, et l’attribution dupermis de construire représente l’étape clé pour la concertation et l’échange entreopérateurs publics et privés.

Public Privé

Règlement d’assainissement(en annexe du PLU)

Cahier des charges

Actes notariés et servitudes

Permis de construireConformitéLivraison des travaux

Contractualisation del’exploitation

Entretien provisoireEntretien définitifRétrocession à la collectivité

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o LES DIFFERENTS ELEMENTS D’UNE DEMARCHE DE GESTION INTEGREE

Fixer une obligation de résultat

Afin d’atteindre une efficacité maximale, il est important que le schéma directeur prenne encompte l’ensemble du territoire sans distinction entre les parcelles publiques et privées (etpour ces dernières les considérations de taille). Les collectivités interrogées ont choisid’imposer une obligation de résultat à tous leurs propriétaires fonciers. Pour l’Agglomérationde Douai, il s’agit d’un strict respect de ce que présente le Code Civil, en l’occurrence ne pasaggraver le ruissellement naturel des eaux de pluie (Hérin, com. pers.). Au contraire les villesde Toulouse, Bordeaux et Rennes ont préféré expliciter cette contrainte au moyend’indicateurs comme les coefficients d’imperméabilisation ou les débits de ruissellementadmissibles.

Au regard des différents débits de ruissellement admissibles mis en place en France, ilconvient d’évaluer leur pertinence. Ainsi, si à Paris le débit retenu est de 1 litre par secondeet par hectare, il est de 7 L/s/ha à Nîmes et à Montpellier ou encore de 3 L/s/ha à Bordeaux(Baladès, com. pers., Desbordes, com. pers. et Espinasse, com. pers.) L’emploi de telscritères semble être inutile pour limiter l’imperméabilisation, difficilement mesurable sur lespetites parcelles (Bouillon, com. pers.) La valeur de 3 L/s/ha, souvent mise en avant par lescollectivités est héritée d’une étude hollandaise puis a été extrapolée au contexte français.Par ailleurs, il paraît impossible de mesurer de si faibles débits dans les conditionsparticulières du temps de pluie (Desbordes, com. pers.). En conséquence, loin de constituerun paramètre de contrôle pour les parcelles privées, ces débits sont importants pour donnerune référence commune et maîtrisable pour dimensionner les bassins de stockage ou toutautre ouvrage de rétention d’eau. Les débits de fuite ainsi fixés, permettent alors d’évaluerles besoins sur le réseau (taille des canalisations, pompe de refoulement etc.) Enfin, un débitunique simplifie également les calculs pour les pétitionnaires et l’instruction des dossiers parles services de la collectivité (Baladès et al., 2001).

Par ailleurs, un débit de fuite doit être associé à une intensité de pluie, bien souvent untemps de retour. Si majoritairement la pluie retenue est une pluie décennale, dans quelquescas l’occurrence n’est pas précisée ce qui renforce l’idée d’une démarche approximative.Enfin, et puisqu’il est difficile de savoir quel serait le débit de ruissellement sur un terraincomplètement naturel, est-il crédible de placer des valeurs très sécuritaires (débit très faiblepour une pluie d’occurrence faible)? Dans ces conditions, ne demande-t-on pas auxpétitionnaires de faire infiltrer l’eau plus qu’elle ne pourrait le faire naturellement? (Savary,com. pers.) Par conséquent, la détermination de ces critères techniques constitue une phaseà la fois décisive et controversée de la politique d’assainissement pluvial de la collectivité.

Dans le Gard, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Foret aidée par la DIRENpropose de retenir un stockage de 100 litres par mètre carré (soit une lame d’eau de 100mm) et un débit de fuite de 7 L/s/ha pour reconstituer le comportement naturel du sol(Espinasse, com. pers.)

Le contrôle de conformité

Pour que toutes ces contraintes puissent être crédibles, la collectivité entreprend un contrôlesur chaque projet de construction ou d’aménagement lancé sur son territoire. La délivrancedu permis de construire constitue l’étape clef où la collectivité a un rôle à jouer. Dans le casdu Douaisis, le service instructeur des permis de construire en matière d’assainissementétudie chaque demande. Lorsque cela est nécessaire, il peut exiger des précisionstechniques et ordonner une modification dans le projet notamment pour imposer l’usage detechniques alternatives. De manière empirique et grâce à la connaissance du terrain par sestechniciens, il juge alors si le projet n’aggrave pas le ruissellement naturel des eaux de pluie

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(Hérin, com. pers.). A Rennes au contraire, la Ville promeut le stockage en raison d’un sous-sol argileux peu propice à l’infiltration, et calcule pour chaque projet de construction unvolume de stockage minimum (Prenveille, com. pers.).

De la même manière dans les autres villes, le contrôle conformité permet de s’assurer que lemaître d’ouvrage a bien respecté le cahier des charges qui lui était imposé. Cependant, lacollectivité n’impose en aucun cas les moyens à mettre en place pour atteindre ses objectifsen matière d’imperméabilisation ou de rejet dans les collecteurs publics. Le choix de latechnique de stockage ou d’infiltration la plus appropriée revient alors au maître d’ouvrage(Baladès, com. pers.)

L’entretien

Cependant, une fois que la conformité de la construction a été accordée, un suivi doit êtremis en place pour vérifier que l’ouvrage d’assainissement reste opérationnel et quel’imperméabilisation du site ne varie pas. En fonction du caractère public ou privé desterrains, deux cas de figure se présentent :

Parcelles publiquesLa collectivité a la charge de l’entretien des ouvrages d’assainissement présents sur le site.Comme les techniques alternatives offrent une double fonction, l’entretien s’effectuegénéralement par les services qui sont concernés par la fonction première de l’ouvrage. Lesnoues, les fossés sont entretenus par le service espace vert, les chaussées réservoir par leservice voirie par exemple.

Parcelles privéesL’entretien de ces espaces relève des propriétaires privés. Dans le cas de grandslotissements, les propriétaires peuvent accorder la gestion des ouvrages d’assainissementpluvial à une entreprise ou le faire eux-mêmes. La collectivité garde cependant la main enproposant une contractualisation de l’entretien dans le but d’une future rétrocession. Mêmesi celle-ci n’est pas automatique, elle concerne un grand nombre d’ouvrages d’utilité publique(voiries, bassins à potentiel ludique …) Dans ces cas, les propriétaires présentent rarementdes difficultés pour rétrocéder l’entretien des ouvrages (Hérin, com. pers.)

Pour les petits ouvrages (puits d’infiltration, toiture réservoir), l’entretien reste bien souventprivé. Une visite de contrôle serait alors nécessaire pour assurer un bon fonctionnement surla durée de ces techniques alternatives. Cependant, les agents de la collectivité ne sont pasautorisés à pénétrer chez les particuliers pour de tels contrôles. A Douai, le serviceassainissement effectue donc ces contrôles dans le cadre des contrôles sanitaires(recherche de branchements sauvages ou de rejets d’eaux usées) prévus par le règlement(Hérin, com. pers.).

Dans le cas de la Communauté Urbaine de Bordeaux, la collectivité ne souhaite pasintervenir dans le contrôle et l’entretien d’ouvrages qui relèvent du privé. La démarcheadoptée repose sur une régulation par le privé en cas d’abus. Si un ouvrage est malentretenu, la collectivité pousse les propriétaires à l’aval à se retourner contre lespropriétaires amont sur la base du Code civil (cf. tableau 2). De même, si la collectivitéconstate une surcharge hydraulique sur un point de son réseau, elle cherchera à entamerune procédure judiciaire contre les responsables (Baladès, com. pers.). L’agglomération duGrand Toulouse rejoint une telle approche en appuyant sa conviction sur un systèmed’amende dissuasif (Artero, com. pers.)

Enfin, la similitude avec la situation de l’Assainissement Non Collectif est notoire, il peut doncêtre intéressant de s’en inspirer. Dans certaines collectivités, le fonctionnement décentraliséde l’assainissement s’effectue de manière efficace grâce à l’action d’une association qui

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assure les taches d’entretien pour les particuliers. Subventionnées par la collectivité, cesassociations proposent des tarifs avantageux. Le gain pour la collectivité est réel puisqu’elles’assure de la bonne marche d’ouvrages situés sur des parcelles privatives (Desbordes,com. pers.). Si cette initiative ne semble pas avoir touché l’assainissement pluvial, ellepourrait à l’avenir être explorée plus en détail. A Douai, l’Association Douaisienne pour laPromotion de Techniques alternatives a déjà été créée pour favoriser les techniquesalternatives (ADOPTA, 2000). Elle pourrait dans un avenir proche proposer des prestationsde service pour l’entretien de ces techniques.

Tableau récapitulatif

Tableau 2 : présentation générale de la politique d’assainissement pluvial de plusieursgrandes villes de France

CommunautéUrbaine deBordeaux

Agglomération deToulouse

Agglomération deDouai

Agglomération deRennes

Schémadirecteur deseaux pluviales

oui. Tourné sur lesgros travaux

d'infrastructure

en cours(opérationnel fin

2005)pas prévu oui

Principauxdocuments de

gestionPLU

cahierd'aménageur,

PLU, Reglementassainissement

Reglementassainissement,Plan de zonage

PLU, zonageassainissement

Outils degestion

envisage une bddou un SIG

SIGSIG en cours de

réalisation

Coefficientd'imperméabili

sation

30 % à 55 % sur laCUB (1)

33 % à Toulouse20 % ailleurs (3) non

90 % au centre 40% ailleurs (4)

Débit deruissellement

admissible3 L/s/ha non non

13 L/s/ha à 110L/s/ha

Services encharge des

vérifications etde l'entretien

Service instructeurpour l'attribution

des permis.

Service instructeurpour l'attribution

des permis.Service

assainissement

Service instructeurpour l'attribution

des permis.Service

assainissementvoirie, espacesverts …

Service maitrised'œuvre

assainissement(pour la

conception) etservice exploitation

Retrocession àla collectivité

possible si respectdes conditionstechniques et

administratives

possible si respectdes conditionstechniques et

administratives

possible si contratd'entretien régulier

possible si contratd'entretien régulier

Suivi techniquesuivi en cours deformalisation (2) non

oui - serviceassainissement

non. Amené àchanger

Attitudeadoptée par laCollectivité vis

à vis desparticuliers

Interventions àposteriori

si des abus sontobservés une

procédurejudiciaire pourra

être lancée

Les amendesdissuasivespoussent les

propriétaires àentretenir leurs

ouvrages

Les visites decontrôle

avec un doubleobjectif sanitaireet de préventiondes inondations

Interventions àposteriori

La Ville lancera unsystème de taxe à

l'imper-méabilisation

(1) (Miquel, 2003) et (Communauté Urbaine de Bordeaux, 2005)(2) (Bourgogne, com. pers.)(3) (Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, 2002)(4) (Prenveille, 2000) et (Prenveille, com. Pers.)

Les documents de gestion de l'assainissement pluvial

Les objectifs à atteindre

L'organisation des services au sein de la collectivité

Services en charge des vérifications et de l'entretien

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J. Maigne - Synthèse Bibliographique – janvier 2006 11

Le suivi

Le principal danger auquel la collectivité est confrontée pourrait bien résider dans la manièredont elle assurera le suivi des techniques face à la multiplication des actions locales. Eneffet, il est indispensable pour elle de connaître les solutions alternatives implantées sur sonterritoire pour réaliser de la meilleure façon possible l’assainissement des eaux pluviales.Plus les solutions sont décentralisées et plus ce besoin devient pressant. En revanche, laville de Bordeaux dont la politique assainissement pluvial s’appuie surtout sur ses 44 bassinsde rétention, n’a qu’un intérêt limité pour ce type de suivi. Ces ouvrages sont très bienconnus par les agents de la collectivité ou par ceux de l’opérateur privé (Baladès, com.pers.).

Au contraire, l’Agglomération de Douai et ses 1 000 installations de technique alternative aadapté très vite son Système d’Information Géographique (SIG) aux enjeux del’assainissement pluvial. Cette adaptation doit pouvoir être réalisée en douceur du fait d’unegrande pénétration des SIG dans les méthodes de gestion des collectivités. Ainsi comme lemontre P. Gourmain (Gourmain, 2001), plus de 70 % des informations utilisées dans unecollectivité comportent des données géographiques.

Les trois fonctions fondamentales des SIG prennent toute leur utilité dans la gestion destechniques alternatives en assainissement pluvial :

- la fonction de stockage de données spatiales pour localiser chaque techniquealternative sur le territoire et connaître ses caractéristiques (nature, superficie,année de réalisation)

- la fonction graphique pour générer des plans de gestion par quartier- la fonction analyse pour croiser plusieurs informations et déterminer la date et le

lieu des visites de contrôle

Ainsi, l’Agglomération du Douaisis dispose des principales caractéristiques techniques dechaque ouvrage et songe à mettre en place une automatisation du système de visites decontrôle (Hérin, com. pers.).

CONCLUSION

Au vu des différentes initiatives en France, il semble qu’un faible nombre de collectivitéslocales ait opté pour une approche globale de l’assainissement pluvial sur l’ensemble de leurterritoire. Deux écueils peuvent cependant dissuader un plus grand nombre de collectivités àaller plus loin : la manière dont les objectifs de ruissellement seront fixés et conditionnerontle dimensionnement, et dans un second temps la façon dont la collectivité contrôlera le bonfonctionnement des ouvrages privés.

A cet égard, la démarche de Singapour est riche en enseignement. Face aux orages trèsviolents qui secouent le pays, un organe central a été instauré à l’échelle nationale dès 1972pour établir un plan d’ensemble de la politique d’assainissement pluvial: le « DrainageDepartment ». Ce département fixe pour l’ensemble du pays un programme qui impose desobjectifs à chaque district. A l’échelle locale, ce programme est adapté par des «catchmentteam » chargés de faire appliquer la politique nationale au travers d’un plan locald’assainissement. Chaque district présente alors une carte des ruissellements urbains etexpose sa stratégie pour évacuer le trop plein vers l’exutoire naturel (Meng Check, 1997).

Cette démarche à l’échelle d’un pays de petite taille (580 km² pour l’île principale quand leGrand Lyon fait près de 500 km²) illustre les avantages d’une gestion à deux niveaux:

- globalement pour mettre en place des objectifs de résultats et assurer le contrôle,- localement pour promouvoir les techniques les plus adaptées.

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J. Maigne - Synthèse Bibliographique – janvier 2006 12

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