La Fiscalité Minière du Futur : feuille de route

Secreacutetariat heacutebergeacute par Secreacutetariat financeacute par

LA FISCALITEacute MINIEgraveRE DU FUTUR FEUILLE DE ROUTE

copy 2020 The International Institute for Sustainable Development

Publieacute par lrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable

LrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable (IISD) est un groupe de reacuteflexion indeacutependant qui deacutefend des solutions durables aux problegravemes du XXIe siegravecle Sa mission est de promouvoir le deacuteveloppement humain et la durabiliteacute environnementale Pour ce faire nous utilisons des produits issus de la recherche drsquoanalyses et de connaissances qui permettent drsquoappuyer lrsquoeacutelaboration de politiques reacutefleacutechies Notre vision drsquoensemble nous permet drsquoaborder les causes profondes de certains des plus grands deacutefis auxquels notre planegravete est confronteacutee aujourdrsquohui la destruction eacutecologique lrsquoexclusion sociale les lois et les regravegles eacuteconomiques injustes et lrsquoeacutevolution du climat Plus de 120 collaborateurs travaillent pour lrsquoIISD et indirectement plus de 50 associeacutes et 100 consultants originaires du monde entier et rassemblant des compeacutetences dans de nombreuses disciplines Notre travail a un impact sur la vie de populations dans pregraves de 100 pays LrsquoIISD arbore une double casquette organe agrave la fois scientifique et strategravege il table sur les connaissances pour agir

LrsquoIISD a le statut drsquoorganisation agrave but non lucratif au Canada et jouit du reacutegime 501(c) (3) aux Eacutetats-Unis Il reccediloit un soutien opeacuterationnel de la province du Manitoba et des fonds destineacutes au financement de projets de la part de nombreux gouvernements mis agrave part celui du Canada ainsi que drsquoorganismes des Nations Unies de fondations du secteur priveacute et de particuliers

Le Forum intergouvernemental sur lrsquoexploitation miniegravere les mineacuteraux les meacutetaux et le deacuteveloppement durable (IGF) appuie plus de 75 pays qui se sont engageacutes agrave mettre lrsquoexploitation miniegravere au service du deacuteveloppement durable afin que ses impacts neacutefastes soient controcircleacutes et que ses retombeacutees financiegraveres soient partageacutees Il a pour mission lrsquooptimisation des gains tireacutes de lrsquoexploitation miniegravere en vue de reacuteduire la pauvreteacute et de promouvoir une croissance inclusive le deacuteveloppement social et une bonne geacuterance de lrsquoenvironnement LrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable assure le secreacutetariat de lrsquoIGF depuis octobre 2015 Il est principalement financeacute par le gouvernement du Canada

Le Forum sur lrsquoadministration fiscale africaine (ATAF) est un reacuteseau qui vise agrave lrsquoameacutelioration des systegravemes fiscaux en Afrique par le biais drsquoeacutechanges la diffusion de connaissances le renforcement des capaciteacutes et une contribution active agrave lrsquoagenda de travail reacutegional et mondial en matiegravere fiscale Lrsquoameacutelioration des systegravemes fiscaux permet drsquoaccroicirctre la responsabiliteacute des Eacutetats envers leurs citoyens et de renforcer la mobilisation des ressources inteacuterieures favorisant ainsi une croissance eacuteconomique inclusive

La Fiscaliteacute Miniegravere du Futur feuille de route

Octobre 2020

Reacutedigeacute par Isaac Agyiri Danso Thomas Lassourd Howard Mann Alexandra Readhead et Jaqueline Taquiri

Reacuteviseacute par Nara Monkam et Ezera Madzivanyika

IISD Agrave WINNIPEG (SIEgraveGE)

111 Lombard Avenue Suite 325 Winnipeg Manitoba Canada R3B 0T4

IISDorg IISD_news

BUREAU DE LrsquoIGFIISD Agrave OTTAWA

220 Laurier Avenue W Suite 1100 Ottawa Ontario Canada R3B 0T4

IGFMiningorg IGFMining

BUREAU DE LrsquoATAF

333 Grosvenor Street Hatfield Gardens Block G Second Floor Pretoria 0181 South Africa

ATAFtaxorg ATAFtax

TABLE DES MATIEgraveRES10 INTRODUCTION 1

20 LE STATU QUO EN MATIEgraveRE DE FISCALITEacute MINIEgraveRE 2

30 RAISONS JUSTIFIANT UNE RECONSIDEacuteRATION DE LA FISCALITEacute DES RESSOURCES 531 Les difficulteacutes actuelles lieacutees au recouvrement des revenus miniers 5

32 Nouveaux risques et nouvelles opportuniteacutes dans le domaine des mineacuteraux pour un avenir agrave faible emission de carbone 7

33 Les technologies eacutemergentes ont un impact sur le partage des beacuteneacutefices tireacutes de lrsquoexploitation miniegravere 8

34 Les Etats sont confronteacutes agrave des pressions nouvelles ou accrues 10

40 LA FISCALITEacute MINIEgraveRE DU FUTUR 12

50 NOS VALEURS 14

REacuteFEacuteRENCES 15

Au mois de juillet 2020 le Forum intergouvernemental sur lrsquoexploitation miniegravere les mineacuteraux les meacutetaux et le deacuteveloppement durable (IGF) et le Forum sur lrsquoadministration fiscale africaine (ATAF) ont lanceacute une initiative conjointe pour repenser la faccedilon dont les pays en deacuteveloppement tirent avantage financiegraverement de leurs ressources mineacuterales Cette initiative est une plate-forme de laquo dialogue raquo entre les Eacutetats la socieacuteteacute civile et lrsquoindustrie pour eacutechanger des ideacutees sur la faccedilon drsquoameacuteliorer le systegraveme actuel de taxation des ressources miniegraveres en preacutesentant des options ou alternatives qui srsquooffrent aux pays riches en ressources naturelles en vue de maximiser le rendement eacuteconomique de leur richesses miniegraveres

Ce document a pour but drsquoexpliquer pourquoi le moment est venu de faire le bilan de la fiscaliteacute miniegravere et drsquoenvisager des alternatives pour demain ainsi que la maniegravere dont la discussion peut ecirctre engageacutee en pratique Nous preacutesentons dans la 2e partie les systegravemes geacuteneacuteraux drsquoimposition du secteur minier Dans la 3e partie nous explorons les tendances eacutemergentes ainsi que les motifs deacutejagrave connus et nouveaux qui motivent lrsquoanalyse de lrsquoavenir de la fiscaliteacute miniegravere Enfin dans la 4e partie nous expliquons les diffeacuterentes eacutetapes du dialogue la faccedilon dont les parties prenantes peuvent y prendre part et dans la 5e partie les valeurs qui sous-tendent le processus

10 INTRODUCTION

Dans la plupart des pays la Constitution nationale confegravere agrave lrsquoEacutetat la gestion des ressources naturelles et preacuteciseacutement de toutes les ressources mineacuterales qui se trouvent sur son territoire ou soumises agrave sa juridiction Ces ressources naturelles appartiennent au peuple qui en est le beacuteneacuteficiaire et les confie agrave lrsquoEacutetat Cette construction juridique transfegravere agrave lrsquoEacutetat agissant en tant qursquoagent fiduciaire lrsquoadministration des ressources au profit des citoyens Exerccedilant ce pouvoir drsquoadministrateur les Eacutetats accordent geacuteneacuteralement aux entreprises publiques ou priveacutees le droit de faire de la prospection et drsquoexploiter les ressources mineacuterales relevant de leur juridiction ce qui est un moyen de moneacutetiser ces richesses publiques Les activiteacutes drsquoexploration peuvent ecirctre coucircteuses et ne permettent qursquooccasionnellement de deacutecouvrir des gisements de mineacuteraux commercialement exploitables En octroyant des titres miniers les Eacutetats deacutecident de la reacutepartition du risque et des gains entre les exploitants qui investissent dans la prospection et lrsquoexploitation et les proprieacutetaires des ressources du sous-sol

Pour profiter au mieux de leurs richesses naturelles les pays riches en ressources peuvent agir soit directement soit indirectement La gamme des moyens agrave leur disposition est large qursquoil srsquoagisse de la proprieacuteteacute et de lrsquoexploitation directes souvent par des entreprises drsquoEacutetat ou drsquoaccords de coentreprise avec des entreprises priveacutees les Eacutetats recevant alors une part des beacuteneacutefices sous forme de dividendes ou drsquoune partie de la production vendue sur le marcheacute Tandis que les entreprises publiques dominent le secteur des hydrocarbures (peacutetrole et gaz) la tendance dans le secteur minier au cours des derniegraveres deacutecennies a eacuteteacute de privileacutegier la proprieacuteteacute priveacutee et lrsquoexploitation privatiseacutee des mines mais en imposant les beacuteneacutefices (Otto 2018 p 29) Les Eacutetats controcirclent environ 55 de la production de peacutetrole brut (et 86 des reacuteserves connues de peacutetrole) mais seulement environ 10 de la production mondiale de meacutetaux1 (Mitchell et al 2020 p 18-19 Raw Materials Group 2011 p 6) Par conseacutequent les pays riches en mineacuteraux deacutependent drsquoabord de la fiscaliteacute et non de participations publiques pour geacuteneacuterer des revenus provenant de leurs ressources naturelles

La conception des systegravemes de fiscaliteacute miniegravere varie selon les objectifs de politique de chaque Eacutetat hocircte2 Toutefois les instruments fiscaux applicables au secteur minier sont resteacutes relativement inchangeacutes au cours des derniegraveres deacutecennies (Otto 2018 p 277)

1 Mise agrave part la Chine2 La Zambie et le Chili deux des plus grands producteurs mondiaux de cuivre appliquent par exemple des reacutegimes de redevances tregraves diffeacuterents La Zambie applique un taux variable entre 55 et 10 sur les revenus bruts tandis que le Chili applique un baregraveme variable sur les beacuteneacutefices drsquoexploitation

20 LE STATU QUO EN MATIEgraveRE DE FISCALITEacute MINIEgraveRE

Les deux principaux instruments agrave disposition des Eacutetats sont drsquoune part lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes (IS) et drsquoautre part les redevances piliers du reacutegime fiscal dit laquo reacutegime fiscal impocirctredevance raquo Lrsquoimpocirct sur le revenu des socieacuteteacutes prend pour base imposable les beacuteneacutefices nets son taux oscillant geacuteneacuteralement entre 20 et 40 Le taux des redevances miniegraveres est en regravegle geacuteneacuterale de 2 agrave 6 des ventes brutes (et nrsquoest donc pas baseacute sur les beacuteneacutefices comme crsquoest geacuteneacuteralement le cas dans lrsquoindustrie du peacutetrole et du gaz) et ces redevances geacutenegraverent des revenus plus preacutecoces et plus stables tout au long du cycle de lrsquoexploitation miniegravere Les redevances fournissent proportionnellement moins de recettes fiscales que lrsquoIS pendant la dureacutee de vie drsquoun projet minier (Bouterige et al 2020) ainsi que lrsquoillustre la figure 1 qui est une repreacutesentation styliseacutee de la reacutepartition theacuteorique des recettes publiques provenant de lrsquoexploitation miniegravere selon une modeacutelisation ex ante du Fonds moneacutetaire international (FMI)3

Figure 1 Ventilation theacuteorique des recettes miniegraveres par instrument sur la base drsquoune modeacutelisation ex ante4

Source Luca et Puyo 2016

3 Le modegravele drsquoanalyse financiegravere des industries de mise en valeur des ressources naturelles (modegravele FARI) du FMI est largement utiliseacute dans le cadre de lrsquoassistance technique fournie par le Deacutepartement des finances publiques (FAD) du FMI aux Eacutetats4 Le modegravele FARI du FMI est baseacute sur une redevance de 5 sur les ventes brutes un taux de 30 drsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes et de 10 de prise de participation eacutetatique Deux autres reacutegimes sont inclus dans le modegravele le premier est un impocirct suppleacutementaire sur les beacuteneacutefices et le second un impocirct sur la rente miniegravere

Les instruments fiscaux applicables au secteur minier sont resteacutes relativement inchangeacutes au cours des derniegraveres deacutecennies

Lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes et autres taxes similaires baseacutees sur les beacuteneacutefices nets preacutesentent de nets avantages Premiegraverement ils relegravevent souvent du reacutegime fiscal communeacutement applicable En outre ils sont conccedilus pour ne pas soumettre les socieacuteteacutes deacuteficitaires agrave lrsquoimpocirct tout en imposant dans une proportion importante les entreprises qui reacutealisent un profit encourageant ainsi les investissements et lrsquoactiviteacute eacuteconomique Toutefois cela peut entraicircner des retards dans la perception des recettes en raison des longs deacutelais de rentabilisation des activiteacutes miniegraveres La collecte de lrsquoIS peut ecirctre instable et manquer de preacutevisibiliteacute lrsquoencaissement de lrsquoimpocirct deacutependant fortement du calendrier du projet De tels reacutegimes peuvent eacutegalement ecirctre complexes agrave administrer et contiennent souvent des incitations fiscales mal conccedilues et peu sensibles agrave la fluctuation des profits En conseacutequence les pays en deacuteveloppement ont tendance agrave ne percevoir qursquoune faible proportion drsquoIS dans la pratique et sont plus deacutependants des redevances (Natural Resources Governance Institute [NRGI] 2019)

La prise de participation des Eacutetats dans les projets miniers est de plus en plus courante mecircme si les dividendes peuvent ecirctre consideacuterablement retardeacutes et ne sont pas garantis ce qui en fait une source de revenus peu fiable5 Certains pays ont introduit des impocircts sur les beacuteneacutefices exceptionnels ou exceacutedentaires et dans certains cas les ont ensuite eacutelimineacutes Ils reacuteapparaissent toutefois dans certains pays africains (Bouterige et al 2020) Enfin les autres impocircts normalement applicables aux entreprises srsquoappliquent de la mecircme faccedilon aux compagnies miniegraveres tels les droits de douane la taxe sur la valeur ajouteacutee les droits fonciers les retenues drsquoimpocirct sur le paiement drsquointeacuterecircts les redevances les dividendes les droits de timbre ou les taxes sur les plus-values ou gains en capital (Otto 2018)6 Les incitations fiscales sont eacutegalement courantes dans le secteur et peuvent porter sur la totaliteacute des instruments fiscaux ou seulement sur certains impactant ainsi davantage le recouvrement des recettes (IGF 2019a)

5 Par exemple en Mongolie (Open Oil 2016) ou au Ghana (Malden amp Osei 2018)6 De nombreux pays reacuteduisent les droits drsquoimportation sur les eacutequipements lieacutes aux mines ou exonegraverent les entreprises de leur paiement

Plusieurs raisons appellent agrave une reconsideacuteration de la fiscaliteacute miniegravere Le principal paradigme eacuteconomique qui preacutedominait il y a 30 ans en particulier pour les pays en deacuteveloppement consideacuterait que la politique fiscale avait plus pour rocircle drsquoattirer lrsquoinvestissement ndash eacutetranger en lrsquooccurrence ndash que de geacuteneacuterer des recettes publiques Ce paradigme a eacutevolueacute en particulier pour les industries implanteacutees dans des zones speacutecifiques telles les industries extractives7 La politique fiscale joue encore un rocircle dans la creacuteation drsquoun environnement attractif pour les investissements dans les projets miniers mais les deacutecideurs politiques ont maintenant une compreacutehension plus nuanceacutee de ce qui importe aux yeux des investisseurs et des types drsquoinvestissements et de retombeacutees qui conduisent agrave une croissance et agrave un deacuteveloppement durables du pays hocircte (Hund et al 2020) Bien entendu toutes les parties prenantes attendent eacutegalement des revenus solides de lrsquoexploitation miniegravere et les considegraverent comme moteurs drsquoun deacuteveloppement durable reacuteussi (NRGI 2014)

En outre le secteur extractif est agrave la croiseacutee de plusieurs pheacutenomegravenes mondiaux lrsquoimpact du changement climatique et lrsquoeacutelan vers une eacuteconomie mondiale plus verte le deacuteveloppement de technologies affectant le marcheacute du travail et la tendance de fonds contre les ineacutegaliteacutes et en faveur de reacuteformes fiscales

31 LES DIFFICULTEacuteS ACTUELLES LIEacuteES AU RECOUVREMENT DES REVENUS MINIERS Pour de nombreux pays en deacuteveloppement riches en ressources naturelles les ressources mineacuterales sont perccedilues comme une aubaine eacuteconomique unique pour accroicirctre les recettes publiques et lrsquoactiviteacute eacuteconomique nationale Cela dit la reacutealiteacute semble autre la plupart des pays en deacuteveloppement ont du mal agrave percevoir la totaliteacute des revenus attendus du secteur en raison de toute une seacuterie de difficulteacutes tant internes ndash notamment la faible application du droit fiscal et la concession drsquoincitations fiscales trop geacuteneacutereuses ndash qursquoexternes comme la planification fiscale agressive des multinationales

Lrsquoimposition des socieacuteteacutes multinationales pas seulement dans le secteur minier repreacutesente lrsquoun des deacutefis majeurs auxquels sont confronteacutees les administrations fiscales de tous les pays Lrsquoinadeacutequation des lois et la limitation des ressources humaines et financiegraveres font que les pays en deacuteveloppement en particulier sont mal eacutequipeacutes pour adopter et appliquer des normes fiscales internationales complexes telles que le principe de pleine concurrence (Ezenagu 2010) ou les conventions fiscales (Brooks amp Krever 2015) ce qui les rend vulneacuterables agrave lrsquoeacuterosion de la base drsquoimposition et le transfert de beacuteneacutefices (BEPS pour son sigle en anglais) ndash ce qui selon le FMI les privent de plus de 200 milliards de dollars US de recettes par an tous secteurs confondus (Crivelli et al 2015) Paradoxalement ces mecircmes pays sont tregraves deacutependants de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes qui repreacutesente pregraves de 19 de toutes les recettes fiscales en Afrique et 16 en Ameacuterique latine et dans les

7 Selon le FMI (2020) laquo ces recettes sont geacuteneacuteralement la premiegravere source dont les pays hocirctes peuvent tirer parti raquo

30 RAISONS JUSTIFIANT UNE RECONSIDEacuteRATION DE LA FISCALITEacute DES RESSOURCES

Caraiumlbes contre 9 dans les pays deacuteveloppeacutes (Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques [OCDE] 2020b)

Lrsquoun des avantages de lrsquoexploitation miniegravere est qursquoil srsquoagit drsquoune activiteacute lieacutee agrave un emplacement geacuteographique fondeacutee sur des infrastructures et des eacutequipements corporels (bien que la technologie puisse jouer un rocircle de plus en plus important agrave lrsquoavenir) ce qui facilite la collecte des impocircts comparativement agrave drsquoautres secteurs ougrave lrsquoinvestissement est plus mobile ou implique des actifs incorporels difficiles agrave eacutevaluer Avec des prix coteacutes sur certains marcheacutes internationaux les redevances miniegraveres sont relativement simples agrave administrer Neacuteanmoins le recouvrement des impocircts demeure un deacutefi car la deacutependance agrave lrsquoeacutegard de lrsquoIS et la domination des multinationales restent fortes Les taux eacuteleveacutes drsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes geacuteneacuteralement appliqueacutes aux entreprises du secteur minier les incitent agrave laquo transfeacuterer raquo leurs beacuteneacutefices agrave lrsquoeacutetranger mecircme si des incitations fiscales geacuteneacutereuses aident parfois agrave limiter ce risque en pratique (Keen amp Thuronyi 2017 p 3) En outre les autoriteacutes fiscales ne disposent pas toujours des connaissances et de lrsquoexpertise technique neacutecessaires pour veacuterifier lrsquoimpocirct que doivent acquitter les compagnies miniegraveres Le risque est latent que les entreprises surestiment leurs coucircts particuliegraverement en raison de lrsquoampleur des opeacuterations miniegraveres (Otto 2018 p 13)

Et le recours aux incitations fiscales peut compliquer encore davantage le recouvrement des recettes miniegraveres Si certains Eacutetats considegraverent que des incitations fiscales efficaces et efficientes sont neacutecessaires pour induire lrsquoinvestissement minier cela nrsquoest pas sans conseacutequences coucircteuses pour lrsquoadministration fiscale la bonne gouvernance les recettes publiques (Readhead 2018) Certaines garanties leacutegales de stabilisation fiscale ajoutent un risque suppleacutementaire en figeant des termes fiscaux mal conccedilus deacutebouchant sur des profits pour les investisseurs non soutenables agrave long terme et pouvant entraicircner des litiges coucircteux

Les principes directeurs de lrsquoOCDE pour des contrats extractifs durables destineacutes en partie agrave ameacuteliorer la reacutedaction des dispositions de stabiliteacute fiscale et agrave eacuteviter les diffeacuterends entre investisseurs et Eacutetats ne sont pas encore suffisamment utiliseacutes dans la conception des clauses de stabilisation (OCDE 2019)

Toutes les parties prenantes attendent eacutegalement des revenus solides de lrsquoexploitation miniegravere et les considegraverent comme moteurs drsquoun deacuteveloppement durable reacuteussi

Il est peu probable que le reacutegime fiscal actuellement applicable agrave lrsquoindustrie miniegravere qui repose essentiellement sur lrsquoIS et un recours geacuteneacuteraliseacute aux incitations fiscales produise le niveau de recettes publiques eacuteleveacute et durable attendu des modegraveles theacuteoriques Selon un expert en fiscaliteacute miniegravere laquo la plupart des nations ont aujourdrsquohui deacuteveloppeacute leur systegraveme fiscal dans le secteur minier pour parvenir agrave un juste eacutequilibre ldquotheacuteoriquerdquo entre les inteacuterecircts nationaux et les inteacuterecircts des investisseurs [toutefois] le lien avec les prix de transfert reste un deacutefi majeur qui fausse le recouvrement reacuteel des recettes raquo (Otto 2018 p 3) Agrave lrsquoavenir les reacutegimes fiscaux miniers devront geacuteneacuterer des revenus plus sucircrs et plus faciles agrave percevoir eacutevitant le risque de deacutelocalisation des beacuteneacutefices

32 NOUVEAUX RISQUES ET NOUVELLES OPPORTUNITEacuteS DANS LE DOMAINE DES MINEacuteRAUX POUR UN AVENIR Agrave FAIBLE EMISSION DE CARBONELes opportuniteacutes les risques et les incertitudes geacuteneacuteralement associeacutes aux mineacuteraux neacutecessaires pour bacirctir un avenir agrave faible eacutemission de carbone mettent en eacutevidence lrsquoimportance drsquoune bonne politique fiscale en ce domaine Les pays riches en ressources naturelles dynamiseacutes par la demande pour ces mineacuteraux (Hund et al 2020)8 qui augmente parallegravelement agrave la demande de technologies eacutenergeacutetiques et de transport moins polluantes pourraient chercher agrave optimiser les gains qursquoils obtiennent des mineacuteraux qursquoils produisent par le biais de politiques fiscales et industrielles adapteacutees Par exemple le Chili a conclu un accord avec Samsung pour la construction drsquousines de batteries pour les veacutehicules eacutelectriques en eacutechange drsquoun approvisionnement garanti en lithium agrave un prix fixe pendant 30 ans (Sherwood 2019) Il est neacutecessaire drsquoappliquer des politiques fiscales bien conccedilues afin que les pays riches en ressources naturelles tirent le meilleur parti de la geacuteneacuteration de revenus suppleacutementaires eacuteventuels et des nouvelles perspectives eacuteconomiques qursquooffriront les mineacuteraux dans un avenir agrave faible eacutemission de carbone

Les gouvernements doivent neacuteanmoins aborder ces choix de politique fiscale avec preacutecaution Si lrsquoexploitation accrue de certains de ces mineacuteraux ouvre de nouvelles possibiliteacutes une forte incertitude est eacutegalement preacutesente dans ce domaine (Toledano et al 2020) Le potentiel de croissance future des recettes fiscales deacutepend de nombreux facteurs le recyclage et la pression croissante en faveur de politiques drsquoeacuteconomie circulaire signifient que les besoins en extraction primaire de certains mineacuteraux diminueront dans un avenir proche (Toledano et al 2020 p 2)9 Les mineacuteraux tels que le cuivre et lrsquoaluminium sont faciles agrave recycler sans perte de qualiteacute et neacutecessitent moins drsquoeacutenergie que pour la production primaire Lrsquoeacutevolution des technologies ndash par exemple celle des batteries pour le stockage de lrsquoeacutenergie ndash aura eacutegalement des reacutepercussions importantes (et dans certains cas encore impreacutevues) sur la demande future de cobalt et de lithium et donc sur les pays qui en deacutetiennent et les investisseurs Mais il existe un risque que les pays conccediloivent des politiques fiscales qui

8 En 2020 la Banque mondiale a estimeacute que la croissance de la production de mineacuteraux comme le cobalt le graphite et le lithium augmenterait de plus de 450 drsquoici 20509 Les estimations de la Banque mondiale pour 2020 ont eacuteteacute reacuteviseacutees agrave partir drsquoun rapport preacuteceacutedent de 2017 qui agrave lrsquoaide drsquoune meacutethodologie similaire avait preacutesenteacute des estimations encore plus eacuteleveacutees projetant une augmentation de 965 de la demande mondiale de lithium drsquoici 2050 et une multiplication par six de la demande de cobalt au cours de la mecircme peacuteriode Cette diffeacuterence srsquoexplique principalement par le fait que la Banque mondiale a pris en compte le recyclage et la reacuteutilisation dans les chiffres estimeacutes en 2020 ce qursquoelle nrsquoavait pas fait en 2017

Des politiques fiscales bien conccedilues sont neacutecessaires pour garantir que les pays riches en ressources naturelles puissent tirer le meilleur parti qursquooffriront les mineacuteraux dans un avenir agrave faible eacutemission de carbone

les feraient devenir trop deacutependants des recettes tireacutees des mineacuteraux neacutecessaires agrave la transition eacutenergeacutetique qui sont potentiellement moins stables et moins preacutevisibles en raison des innovations continues se produisant dans les technologies eacutenergeacutetiques Par ailleurs les prix eacuteleveacutes de certains mineacuteraux les difficulteacutes drsquoaccegraves aux gisements les lacunes en matiegravere de gouvernance et des politiques fiscales mal conccedilues dans certains pays risquent drsquoacceacuteleacuterer la recherche de substituts et pousser les fabricants agrave investir massivement dans la recherche et le deacuteveloppement (Zaremba 2020)

Les reacutegimes fiscaux miniers qui courent apregraves les prix et les technologies ont rarement reacuteussi agrave maximiser les recettes publiques sur le long terme Crsquoest drsquoautant plus le cas aujourdrsquohui agrave un moment ougrave les fortes attentes en matiegravere de mineacuteraux dans un avenir agrave faible eacutemission de carbone risquent de saper la valeur des investissements dans ces ressources Les politiques fiscales visant le long terme entre autres facteurs seront essentielles pour garantir que les Eacutetats et les citoyens soient les mieux placeacutes pour optimiser la valeur de la croissance potentielle de ces matiegraveres premiegraveres

33 LES TECHNOLOGIES EacuteMERGENTES ONT UN IMPACT SUR LE PARTAGE DES BEacuteNEacuteFICES TIREacuteS DE LrsquoEXPLOITATION MINIEgraveREUne transition technologique majeure est aujourdrsquohui amorceacutee dans le secteur minier Depuis lrsquoutilisation de trains et de camions longues distances autonomes jusqursquoagrave la numeacuterisation complegravete des opeacuterations miniegraveres en passant par lrsquoemploi drsquooutils drsquooptimisation comme lrsquoapprentissage automatique et lrsquoutilisation de lrsquointelligence artificielle le secteur connaicirct une transformation acceacuteleacutereacutee Lrsquoensemble des nouvelles technologies disponibles et eacutemergentes est en train de reacutevolutionner la faccedilon dont lrsquoexploitation miniegravere est meneacutee dans de nombreux endroits Drsquoun cocircteacute ces changements ouvrent de nouveaux horizons notamment une viabiliteacute accrue des opeacuterations face agrave la baisse des teneurs en minerai une ameacutelioration de la santeacute et de la seacutecuriteacute des travailleurs une reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et davantage de possibiliteacutes pour les femmes sur le lieu de travail (IGF 2019b p 5) Drsquoun autre cocircteacute lrsquoadoption de certaines nouvelles technologies pourrait consideacuterablement modifier le modegravele traditionnel de partage des beacuteneacutefices tireacutes de lrsquoindustrie miniegravere tant dans les pays deacuteveloppeacutes que dans les pays en deacuteveloppement les impacts de ce changement se faisant sentir de maniegravere plus aigueuml dans ces derniers

En premier lieu les nouvelles technologies devraient remplacer un nombre croissant de travailleurs peu ou moyennement qualifieacutes dans les pays ougrave ils sont employeacutes (Cosbey al 2017 p 27)10 Selon le Conseil international des mines et des meacutetaux (ICMM 2016) les salaires et traitements repreacutesentent de 10 agrave 20 des avantages eacuteconomiques que les pays reccediloivent de lrsquoexploitation miniegravere11 Par conseacutequent outre lrsquoimpact qursquoelle aurait sur les moyens de subsistance la diminution des emplois aboutirait agrave une reacuteduction des charges sociales verseacutees sur les salaires et des impocircts indirects deacuteriveacutes des activiteacutes eacuteconomiques autour des sites miniers qui constituent actuellement une part importante des rentreacutees drsquoargent public En Zambie par exemple les preacutelegravevements sociaux repreacutesentaient 146 des recettes publiques provenant de lrsquoexploitation miniegravere en 2017 Il nrsquoest pas du tout certain que les travailleurs perdant leur emploi soient absorbeacutes par drsquoautres industries en particulier dans les communauteacutes plus eacuteloigneacutees auquel cas une perte significative sera creacuteeacutee dans le budget national et les eacuteconomies locales Il est eacutegalement probable que lrsquoon assiste agrave une reacuteduction du nombre de marcheacutes publics en faveur du contenu local ce qui se reacutepercutera automatiquement sur les impocircts payeacutes par les fournisseurs un tel sceacutenario finissant par modifier consideacuterablement le modegravele traditionnel de partage des beacuteneacutefices

10 Il est estimeacute que le deacuteploiement des nouvelles technologies reacuteduira les opeacuterations telles que le forage le dynamitage et la conduite de trains et de camions des emplois qui repreacutesentent geacuteneacuteralement environ 70 de la main-drsquoœuvre miniegravere Nous sommes conscients que ces nouvelles technologies ne seront pas toutes deacuteployeacutees de la mecircme maniegravere dans tous les pays en deacuteveloppement en raison des infrastructures de soutien qui sont neacutecessaires et que par conseacutequent lrsquoimpact sur le modegravele de partage des beacuteneacutefices pourra varier11 Ce chiffre ne repreacutesente que lrsquoemploi direct La plupart des compagnies miniegraveres mentionnent eacutegalement les impacts indirects et induits lorsqursquoelles preacutesentent les retombeacutees de leurs activiteacutes sur le PIB drsquoun pays

En deuxiegraveme lieu le rocircle des nouvelles technologies entraicircnera une augmentation consideacuterable de la valeur des actifs incorporels lieacutes agrave lrsquoexploitation miniegravere (tels que les brevets les algorithmes etc) exprimeacutee en pourcentage de la chaicircne de valeur miniegravere Les actifs incorporels repreacutesentent deacutejagrave un risque majeur en termes de transfert des beacuteneacutefices au sein des socieacuteteacutes multinationales Les compagnies miniegraveres locales devront payer les droits de licence lieacutes agrave lrsquoutilisation des nouvelles technologies y compris agrave des socieacuteteacutes affilieacutees et eacuteventuellement situeacutees dans des pays agrave faible imposition ce qui aggravera outre mesure les risques de transfert des beacuteneacutefices et les difficulteacutes de recouvrement dans le cadre du systegraveme de fiscaliteacute miniegravere actuellement en vigueur

En troisiegraveme lieu les nouvelles technologies pourraient entraicircner des changements dans les modegraveles drsquoactiviteacutes miniegraveres ainsi que dans les rocircles traditionnels et les relations entre les entreprises miniegraveres leurs clients et leurs fournisseurs de biens et de services Ainsi les

prestataires de services technologiques pourraient acqueacuterir un rocircle crucial dans le secteur mais pourraient eacutegalement ecirctre lieacutes agrave des fabricants drsquoeacutequipements agrave lrsquoeacutetranger ce qui aurait pour effet de paralyser lrsquoactiviteacute de prestataires locaux de services de maintenance (NRGI 2020 p 6) Le modegravele drsquoacquisition drsquoeacutequipements pourrait changer de nombreuses entreprises deacutelaissent deacutejagrave la proprieacuteteacute de biens drsquoeacutequipement et optent pour leur acquisition en leasing Certains sites miniers pourraient mecircme ecirctre entiegraverement administreacutes par le biais de centres de controcircle situeacutes agrave lrsquoeacutetranger Les autoriteacutes fiscales seront tregraves certainement confronteacutees agrave des changements dans les structures des entreprises et des activiteacutes miniegraveres ce qui pourrait entraicircner des difficulteacutes accrues en matiegravere drsquoeacutevaluation des risques et de controcircles fiscaux

Toutefois les nouvelles technologies pourraient eacutegalement donner la possibiliteacute aux pouvoirs publics drsquoameacuteliorer leur surveillance du secteur minier Avec la numeacuterisation des opeacuterations les sites miniers fourniront de nombreuses information et donneacutees en temps reacuteel Les outils de surveillance du flux et de la qualiteacute des mineacuteraux extraits aideront agrave renforcer le recouvrement des recettes publiques en fournissant par exemple aux autoriteacutes responsables des renseignements en temps reacuteel sur les volumes de minerais extraits et leur teneur (EY 2019 p 13) Un meilleur accegraves agrave lrsquoinformation pourra eacutegalement faciliter la mise en œuvre de meacutecanismes fiscaux plus diffeacuterentieacutes et plus cibleacutes

Lrsquoadoption de certaines nouvelles technologies pourrait modifier substantiellement le modegravele traditionnel de partage des beacuteneacutefices de lrsquoindustrie miniegravere tant dans les pays deacuteveloppeacutes et que dans les pays en deacuteveloppement

34 LES EacuteTATS SONT CONFRONTEacuteS Agrave DES PRESSIONS NOUVELLES OU ACCRUES

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le changement climatique et les mesures qui sont neacutecessaires pour limiter sa graviteacute ou enrayer ses effets imposeront un lourd fardeau agrave de nombreux gouvernements dans le monde entier et en particulier agrave ceux des pays en deacuteveloppement

Alors que le monde aborde lentement les enjeux du changement climatique et abandonne graduellement les combustibles fossiles les pays qui deacutependent traditionnellement des revenus provenant de leur peacutetrole gaz ou charbon se verront dans lrsquoobligation de diversifier leur assiette fiscale Ce sont les pays qui possegravedent de grandes entreprises publiques qui courent le plus grand risque de se retrouver avec des actifs bloqueacutes et des passifs importants associeacutes aux combustibles fossiles (Manley et al 2017) Chaque Eacutetat eacutevaluera ses propres options en termes de politique eacuteconomique mais il est probable que les pays qui ont deacutejagrave investi des ressources humaines et financiegraveres dans leurs secteurs extractifs comme lrsquoArabie saoudite ou le Nigeria mettront davantage lrsquoaccent sur lrsquoexploitation miniegravere (Okechukwu et Arowosaiye 2020 Oxford Business Group 2017) Ces nouveaux acteurs ont lagrave lrsquooccasion de tirer des enseignements des expeacuteriences passeacutees

Il est eacutegalement clair que les pays en deacuteveloppement qui nrsquoont qursquoune responsabiliteacute limiteacutee dans le reacutechauffement climatique seront particuliegraverement vulneacuterables aux conseacutequences du changement climatique ndash qursquoil srsquoagisse des seacutecheresses des inondations des ouragans ou drsquoautres eacutepisodes climatiques connexes Lrsquoadaptation agrave ces risques et le deacuteveloppement drsquoeacuteconomies reacutesilientes requerront drsquoimportantes ressources financiegraveres qui devront ecirctre investies dans de nouvelles infrastructures et dans le capital humain (Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement 2016) Or de telles ressources font deacutejagrave cruellement deacutefaut Les Eacutetats chercheront agrave augmenter les contributions et agrave adopter des meacutecanismes de financement innovants partout ougrave ils le pourront Et ils sont en droit drsquoattendre le soutien des eacuteconomies deacuteveloppeacutees qui sont responsables de la plus grande part des eacutemissions de carbone et du changement climatique dans le monde

UNE EacuteCONOMIE MONDIALE EN DIFFICULTEacute ET DES COMMUNAUTEacuteS PLUS ENGAGEacuteES

La pandeacutemie de COVID-19 a frappeacute de plein fouet une eacuteconomie mondiale deacutejagrave en mauvaise santeacute et elle a acceacuteleacutereacute les appels pressants au changement social La reacuteponse immeacutediate des gouvernements a eacuteteacute agrave juste titre de preacutevenir la transmission du virus et de proteacuteger la santeacute des citoyens Les coucircts eacuteconomiques eacuteleveacutes de la pandeacutemie et lrsquoimpact des mesures preacuteventives ont eacuteteacute particuliegraverement ressentis par les populations les plus vulneacuterables Si les gouvernements prennent tous des mesures extraordinaires pour reconstruire leurs eacuteconomies lrsquoobjectif ne devrait pas ecirctre un simple retour agrave la normale Lrsquoensemble des citoyens et en particulier les jeunes geacuteneacuterations exigent de laquo reconstruire en mieux raquo ndash ce qui suppose tout drsquoabord que lrsquoon srsquoattaque aux causes veacuteritables du changement climatique puis que lrsquoon ameacuteliore les infrastructures les services publics les soins de santeacute et lrsquoeacuteducation et enfin que lrsquoon creacutee davantage de deacuteboucheacutes eacuteconomiques au profit des segments de population les plus deacutefavoriseacutes Cela signifie donc la construction drsquoun systegraveme global plus durable plus juste et plus axeacute sur lrsquoeacutegaliteacute et aussi plus respectueux des femmes des minoriteacutes et des populations autochtones (OCDE 2020a Sachs et al 2020) Les pays en deacuteveloppement sont confronteacutes agrave des deacutefis suppleacutementaires dans la gestion de la crise du coronavirus ils disposent drsquoune faible marge de manœuvre budgeacutetaire pour concevoir des plans de relance eacuteconomiques et ils font face agrave des niveaux drsquoendettement croissants qui doivent ecirctre geacutereacutes de pregraves pour eacuteviter de graves reacutepercussions macroeacuteconomiques (Georgieva et al 2020) de surcroicirct leurs populations relativement jeunes ont des attentes eacuteleveacutees

Sur le plan fiscal il existe une forte demande des organisations de la socieacuteteacute civile pour une veacuteritable justice fiscale Des ideacutees autrefois consideacutereacutees comme marginales telles que lrsquoimpocirct sur la fortune ou les taux marginaux eacuteleveacutes drsquoimpocirct sur le revenu font maintenant partie du deacutebat public dans de nombreux pays (Landais et al 2020 Schneider et Kahn 2020) Le montant des contributions que les entreprises et les particuliers fortuneacutes versent agrave leur pays relegraveve deacutesormais drsquoune question eacutethique drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Pour leur part les compagnies miniegraveres ont reacutepondu agrave la pression par le passeacute en augmentant leurs engagements en matiegravere de transparence et de responsabiliteacute fiscale Lrsquoon srsquoattend maintenant qursquoelles aillent plus loin dans cette direction et adhegraverent agrave lrsquoagenda de travail mondial de reacuteformes Le cadre inclusif relatif au BEPS une initiative de collaboration de plus de 135 pays visant agrave examiner certains aspects du systegraveme fiscal international pourrait proposer dans lrsquoavenir de nouvelles approches pour deacuteterminer la part agrave payer par les socieacuteteacutes multinationales sur leurs beacuteneacutefices et des taux a minima drsquoimpocircts sur les beacuteneacutefices (OCDE 2020c) LrsquoOCDE (2020d) suggegravere que soit fait un laquo exercice drsquoinventaire raquo pour laquo revoir la maniegravere dont les regravegles fiscales internationales reacutepondent actuellement aux besoins des pays en deacuteveloppement raquo ce qui pourrait conduire agrave un laquo nouvel accord sur la fiscaliteacute internationale dans le cadre de lrsquoeffort mondial visant agrave reconstruire une vie eacuteconomique reacutesiliente dans lrsquoegravere post-COVID raquo La Fiscaliteacute Miniegravere du Future viendra en compleacutement de ces deacutebats en proposant des axes de reacuteforme speacutecifiques au secteur minier

Au-delagrave du domaine de la fiscaliteacute les citoyens du monde entier exigent eacutegalement plus de transparence et de redevabiliteacute en matiegravere de deacutepenses publiques comme le montrent des initiatives en faveur des budgets ouverts pour ameacuteliorer la transparence du cycle budgeacutetaire12 et des marcheacutes ouverts13 pour assurer lrsquoefficaciteacute des marcheacutes publics Ils formulent eacutegalement des demandes preacutecises concernant la transparence quant agrave la faccedilon dont sont deacutepenseacutes les revenus geacuteneacutereacutes par le secteur extractif (Initiative pour la transparence des industries extractives ITIE non dateacute) La surveillance des citoyens sur les finances publiques ndash recettes et deacutepenses publiques ndash est essentielle pour garantir que lrsquoaugmentation de la fiscaliteacute se traduise en une offre de biens et de services publics plus importante et de meilleure qualiteacute

12 Voir par exemple le Partenariat pour le budget ouvert httpswwwinternationalbudgetorg13 Voir par exemple le Partenariat pour des marcheacutes ouverts httpswwwopen-contractingorg

Le but du projet est de faire le point sur les systegravemes actuels de taxation miniegravere et drsquoenvisager drsquoautres pistes pour lrsquoavenir

Au mois de juillet 2020 lrsquoIGF et lrsquoATAF ont lanceacute une nouvelle initiative sur la fiscaliteacute miniegravere du futur Cet effort srsquoinscrit dans le cadre de leur mandat actuel qui est drsquoaborder toutes les questions se rapportant agrave la theacutematique BEPS dans le secteur minier Elle est agrave rapprocher eacutegalement drsquoautres travaux de lrsquoIGF sur le contenu local la technologie et lrsquoinnovation ainsi que de ceux de lrsquoATAF sur la fiscaliteacute internationale Le lien entre toutes ces approches est essentiel pour parvenir agrave un reacutesultat consideacuterant lrsquoeacuteventail des avantages eacuteconomiques et sociaux offerts par lrsquoindustrie miniegravere ainsi que les changements agrave apporter au cadre normatif dans le domaine de la fiscaliteacute internationale

Le but du projet est de faire le point sur les systegravemes actuels de fiscaliteacute miniegravere et drsquoenvisager drsquoautres pistes pour lrsquoavenir Nous cherchons agrave remettre en question le statu quo de maniegravere constructive en posant deux questions cleacutes

1 Comment ameacuteliorer la conception ou la mise en œuvre des reacutegimes fiscaux dominants applicables agrave lrsquoexploitation miniegravere fondeacutes sur la perception de redevances et de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes

2 Les pays riches en ressources naturelles disposent-ils drsquooptions alternatives leur permettant de maximiser le rendement tireacute de leurs richesses miniegraveres

Pour reacutepondre agrave ces deux questions la premiegravere eacutetape consistera agrave mieux comprendre le rocircle que la politique fiscale joue dans lrsquoinvestissement dans le secteur des mineacuteraux ainsi que la faccedilon dont ces matiegraveres premiegraveres sont actuellement imposeacutees et pourquoi Il est eacutegalement important drsquoexaminer les changements tant dans le secteur qursquoailleurs qui pourraient avoir une incidence sur la faccedilon dont les Eacutetats tirent parti financiegraverement de leurs ressources mineacuterales et les questions qursquoun tel examen pose dans la perspective drsquoune reacuteforme des reacutegimes fiscaux en vigueur

La deuxiegraveme eacutetape consistera agrave recueillir des ideacutees et des approches innovantes dans la conception et lrsquoapplication drsquoun nouveau reacutegime fiscal dans le secteur minier Ce processus sera ouvert agrave toutes les parties prenantes les ideacutees devant venir des autoriteacutes publiques des organisations internationales de la socieacuteteacute civile du milieu universitaire et de lrsquoindustrie LrsquoIGF et lrsquoATAF interrogerons les gouvernements tandis que les autres parties prenantes seront inviteacutees agrave soumettre leurs propositions Nous espeacuterons que ce meacutelange drsquoideacutees permettra de deacutegager plusieurs propositions de reacuteformes progressives visant agrave ameacuteliorer le systegraveme actuel drsquoimposition miniegravere et peut-ecirctre mecircme de deacuteboucher sur des changements plus fondamentaux

La troisiegraveme eacutetape consistera agrave eacutetudier en deacutetails certaines de ces ideacutees Certaines ideacutees seront seacutelectionneacutees pour faire lrsquoobjet de recherches plus pousseacutees sur la base des critegraveres indiqueacutes ci-dessous En fonction de leur caractegravere plus ou moins distinct nous pourrons regrouper celles se rapportant agrave un mecircme thegraveme Pour chaque ideacutee seacutelectionneacutee nous eacutetudierons ses objectifs la faccedilon dont elle fonctionnera ou pourrait fonctionner dans la pratique ses effets sur lrsquoinvestissement sur le calendrier des projets les recettes publiques deacutegageacutees etc Le produit final de cette eacutetude sera

40 LA FISCALITEacute MINIEgraveRE DU FUTUR

un manuel contenant un menu drsquoideacutees visant agrave une collecte de recettes miniegraveres ameacutelioreacutees et proposant un cadre pour aider les deacutecideurs agrave reacutefleacutechir agrave ces options Le manuel sera publieacute et fera lrsquoobjet de consultations publiques avant drsquoecirctre preacutesenteacute pour approbation aux membres de lrsquoIGF et de lrsquoATAF

Critegraveres pour seacutelectionner les ideacutees agrave approfondir

bull Lrsquoideacutee doit ecirctre innovante que lrsquoinnovation ait eacuteteacute deacutejagrave testeacutee par un gouvernement ou non

bull Lrsquoideacutee doit ecirctre tourneacutee vers lrsquoavenir crsquoest-agrave-dire adapteacutee agrave lrsquoeacutevolution observable du secteur minier

bull Lrsquoideacutee doit permettre de reacutepondre agrave une ou plusieurs des probleacutematiques eacutevoqueacutees ci-dessus

bull Lrsquoideacutee doit tenir compte des besoins contextuels des pays en deacuteveloppement

bull Les ideacutees et lrsquoengagement en leur faveur doivent respecter les valeurs preacutesenteacutees ci-dessous

Au fur et agrave mesure que nous avancerons dans le processus notre objectif sera de favoriser la participation de tous ndash gouvernements industries milieux universitaires socieacuteteacute civile et autres groupes de parties prenantes cleacutes ndash agrave un dialogue reacutefleacutechi et respectueux Nous sommes conscients du fait que des divergences de vues se produiront et que des axes drsquoideacutees pourront retenir lrsquointeacuterecirct de certaines parties prenantes mais pas drsquoautres Nous demandons simplement agrave tous les participants drsquoadopter une deacutemarche respectueuse lors de lrsquoexamen de toutes les ideacutees partageacutees Nous leur demandons aussi de faire part de leurs opinions drsquoune maniegravere qui favorise lrsquoinclusion de lrsquoideacutee proposeacutee ainsi que de ceux qui lrsquoexpriment Cela ne signifie pas pour autant que les reacuteactions face aux diffeacuterentes ideacutees exprimeacutees ne puissent ecirctre parfois critiques mais nous attendons de chacun que toute intervention soit formuleacutee de maniegravere professionnelle et autant que possible eacutetayeacutee drsquoarguments scientifiques

Notre objectif est de faciliter un deacutebat inclusif pour permettre aux ideacutees les plus inteacuteressantes drsquoeacutemerger et de reconnaicirctre qursquoune panoplie de bonnes options nous megravenera plus loin que lrsquoaffirmation selon laquelle une seule formule peut reacutepondre agrave tous les besoins Nous recherchons un processus qui parvienne agrave unir les diffeacuterentes parties prenantes autour drsquoun objectif commun de reacutesultats eacutequitables pour tous sur la base de regravegles plus claires et plus justes pour lrsquoensemble des parties inteacuteresseacutees Et nous recherchons enfin des solutions que les Eacutetats pourront mettre en œuvre efficacement avec lrsquoappui de lrsquoensemble des parties prenantes du secteur

50 NOS VALEURS

REacuteFEacuteRENCESBanque mondiale (2020) Rapport sur la compeacutetitiviteacute mondiale des investissements 20192020 Reacutetablir la confiance des investisseurs en ces temps drsquoincertitude httpsopenknowledgeworldbankorgpoigneacutee1098633808

Bouterige Y de Quatrebarbes C et Laporte B (2020) Fiscaliteacute miniegravere en Afrique quelle eacutevolution reacutecente en 2018 httpswwwictdacfrpublicationla-fiscalite-miniere-en-afrique-quelle-evolution-recente-en-2018

Brooks K et Krever R (2015) Le rocircle troublant des conventions fiscales Dans G M M Michielse amp V Thuronyi (Eds) Tax design issues worldwide (Series on International Taxation Vol 51) (p 159-178) Kluwer Law International

Conseil international sur les mines et meacutetaux (2016) Rocircle de lrsquoexploitation miniegravere dans les eacuteconomies nationales (3e eacuted) httpswwwicmmcomwebsitepublicationspdfssocial-and-economic-development161026_icmm_romine_3rd-editionpdf

Cosbey A Mann H Maennling N Toledano P Geipel J et Brauch M D (2016) Mining a mirage Reassessing the shared-value paradigm in light of the technological advances in the mining sector International Institute for Sustainable Development httpswwwiisdorgsystemfilespublicationsmining-a-miragepdf

Crivelli E de Mooij R amp Keen M (29 mai 2015) Eacuterosion de la base transfert des beacuteneacutefices et pays en deacuteveloppement Fonds moneacutetaire international httpswwwimforgenPublicationsWPIssues20161231Base-Erosion-Profit-Shifting-and-Developing-Countries-42973

EY (2019) The tax authority of the future How tax authorities are using analytics to deliver new levels of value httpsassetseycomcontentdamey-sitesey-comen_gltopicstaxtax-pdfey-the-tax-authority-of-the-futurepdf

Ezenagu A (aoucirct 2019) Reacutegimes de port seacutecuriseacute dans les prix de transfert Une perspective africaine (Document de travail 100) Centre international pour la fiscaliteacute et le deacuteveloppement httpsopendocsidsacukopendocsbitstreamhandle205001241314620ICTD_WP100PDFsequence=1ampisAllowed=y

Fonds moneacutetaire international (FMI) (15 aoucirct 2012) Reacutegimes fiscaux des industries extractives conception et application httpswwwimforg~mediaWebsitesIMFimported-publications-loe-pdfsexternalfrenchnppp2012081512fashx

Forum intergouvernemental sur lrsquoexploitation miniegravere les mineacuteraux les meacutetaux et le deacuteveloppement durable (IGF) (2019a) Base de donneacutees de lrsquoIGF sur les incitations fiscales agrave lrsquoexploitation miniegravere httpswwwigfminingorgbepsresourcesigf-mining-tax-incentives-database

Forum intergouvernemental sur lrsquoexploitation miniegravere les mineacuteraux les meacutetaux et le deacuteveloppement durable (IGF) (2019b) New tech new deal Technology impacts review httpswwwiisdorgsystemfilespublicationsnew-tech-new-deal-technologypdf

Initiative pour la transparence des industries extractives (non dateacute) Deacutepenses sociales et eacuteconomiques httpseitiorgfrdepenses-sociales-et-economiques

Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) (2014) Charte des ressources naturelles httpsresourcegovernanceorganalysis-toolspublicationsnatural-resource-charter-french

Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) (2019) Agrave mesure que lrsquoexploitation miniegravere entre dans lrsquoegravere des eacutenergies renouvelables des deacutefis persistent en matiegravere de fiscaliteacute httpsresourcegovernanceorgblogmining-renewables-taxation-IGF

Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) (2020) Sous la surface le thegraveme de la surveillance des fournisseurs de lrsquoindustrie extractive httpsresourcegovernanceorgsitesdefaultfilesdocumentsbeneath_the_surfacepdf

Keen K et Thuronyi V (Eds) (septembre 2016) Traiteacutes internationaux et industries extractives Fonds moneacutetaire international httpswwwelibraryimforgviewIMF07122602-978147553966022602-978147553966022602-9781475539660xmlredirect=trueampredirect=true

Landais C Saez E et Zucman G (2020) Un impocirct europeacuteen sur la fortune progressif pour financer la reacuteponse europeacuteenne agrave la crise du COVID-19 VOXeu httpsvoxeuorgarticleprogressive-european-wealth-tax-fund-european-covid-response

Luca O et Mesa Puyo D (feacutevrier 2016) Analyse financiegravere des industries de mise en valeur des ressources naturelles (FARI) Meacutethodologie Fonds moneacutetaire international httpswwwimforgexternalpubsfttnm2016tnm1601pdf

Malden A et Osei E (2018) Les revenus de lrsquoextraction de lrsquoor au Ghana une analyse des divulgations des entreprises Natural Resources Governance Institute httpsresourcegovernanceorgsitesdefaultfilesdocumentsghana-gold-mining-revenue-analysis-company-disclosurespdf

Manley D Cust J et Cecchinato G (2017) Stranded nations The climate policy implications for fossil fuel-rich developing countries (Document de politique de OxCarre 34) SSRN Electronic Journal httpwwwdoiorg102139ssrn3264765

Mitchell J Marcel V et Mitchell B (2012) What Next for the Oil and Gas Industry httpswwwchathamhouseorgsitesdefaultfilespublicResearchEnergy2C20Environment20and20Development1012pr_oilgaspdf

Okechukwu C amp Arowosaiye J (mai 2020) Reacuteformes dans le secteur minier au Nigeria S I Azubuike (Ed) Extractives Hub httpsextractiveshuborgservefilegetFileid7590

Open Oil (2016) Oyu Tolgoi model and narrative report httpsopenoilnetportfoliooyu-tolgoi-model-and-narrative-report

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) (2019) Principes directeurs pour des contrats extractifs durables httpwwwoecdorgfrdevPrincipes-directeurs-pour-des-contrats-extractifs-durablespdf

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) (2020a) Reconstruire en mieux une reacutecupeacuteration durable et reacutesiliente apregraves le COVID-19 httpswwwoecdorgcoronaviruspolicy-responsesbuilding-back-better-a-sustainable-resilient-recovery-after-covid-19-52b869f5

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) (2020b) Statistiques de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes httpwwwoecdorgtaxtax-policycorporate-tax-statistics-second-editionpdf

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) (31 juillet 2020b) Deacuteclaration du Cadre inclusif sur le BEPS de lrsquoOCDE et du G20 relative agrave lrsquoapproche en deux piliers visant agrave relever les deacutefis fiscaux souleveacutes par la numeacuterisation de lrsquoeacuteconomie httpwwwoecdorgfrfiscalitebepsdeclaration-cadre-inclusif-sur-le-beps-janvier-2020htm

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) (19 mai 2020c) Politique fiscale et impocircts en reacuteponse agrave la crise du coronavirus renforcer la confiance et la reacutesilience httpwwwoecdorgcoronaviruspolicy-responsestax-and-fiscal-policy-in-response-to-the-coronavirus-crisis-strengthening-confidence-and-resilience-60f640a8

Otto J M (mars 2017) La fiscaliteacute des industries extractives (Document de travail WIDER 201775) Universiteacute des Nations Unies (UNU-WIDER) httpswwwwiderunuedusitesdefaultfileswp2017-75pdf

Oxford Business Group (2017) Diversification eacuteconomique en Arabie saoudite pour favoriser le deacuteveloppement minier httpsoxfordbusinessgroupcomanalysismined-gap-economic-diversification-set-favour-mining-development-0

Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement (2016) Rapport du PNUE Le coucirct de lrsquoadaptation au changement climatique pourrait srsquoeacutelever agrave 500 milliards de dollars US par an drsquoici 2050 httpswwwunorgsustainabledevelopmentblog201605unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per- year-by-2050~text=Rotterdam2C201020May 20201620E2809320TheNations20Environment20(UNEP)20report

Raw Materials Group (mai 2011) Aperccedilu de la proprieacuteteacute eacutetatique dans lrsquoindustrie mondiale des mineacuteraux (Extractive Industries for Development Series 20 82848) Groupe de la Banque mondiale httpdocuments1worldbankorgcuratedar339551468340825224pdf828480NWP0Extr00Box379875B00PUBLIC0pdf

Redhead A (2018) Incitations fiscales dans le secteur minier reacuteduire les risques pour les revenus Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques et Fonds moneacutetaire international

Schneider H et Kahn C (2020) Une majoriteacute drsquoAmeacutericains est favorable agrave lrsquoimpocirct sur la fortune des plus riches Sondage ReutersIpsos Reuters httpswwwreuterscomarticleus-usa-election-inequality-poll-idUSKBN1Z9141

Sherwood D (17 juillet 2019) RPT-FOCUS-How lithium-rich Chile botched a plan to attract battery makers Reuters httpswwwreuterscomarticlechile-lithium-idUSL2N24H1W8

Toledano P Brauch M D Kennedy S et Mann H (2020) Donrsquot throw caution to the wind In the green energy transition not all critical minerals will be goldmines Columbia Center on Sustainable Investment httpccsicolumbiaedufiles202005Dont-Throw-Caution-to-the-Windpdf

Zaremba H (5 juillet 2020) Le plan ambitieux de Tesla pour abandonner le cobalt OilPricecom httpsoilprice-comcdnampprojectorgcsoilpricecomEnergyEnergy-GeneralTeslas-Ambitious-Plan-To-Ditch-Cobaltamphtml

10 INTRODUCTION

30 RAISONS JUSTIFIANT UNE RECONSIDEacuteRATION DE LAFISCALITEacute DES RESSOURCES

32 NOUVEAUX RISQUES ET NOUVELLES OPPORTUNITEacuteS DANS LE DOMAINE DES MINEacuteRAUX POUR UN AVENIR A FAIBLE EMISSION DE CARBONE

33 LES TECHNOLOGIES EacuteMERGENTES ONT UN IMPACT SUR LE PARTAGE DES BEacuteNEacuteFICES TIREacuteS DE LrsquoEXPLOITATION MINIEgraveRE



50 NOS VALEURS

REacuteFEacuteRENCES

copy 2020 The International Institute for Sustainable Development

Publieacute par lrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable

LrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable (IISD) est un groupe de reacuteflexion indeacutependant qui deacutefend des solutions durables aux problegravemes du XXIe siegravecle Sa mission est de promouvoir le deacuteveloppement humain et la durabiliteacute environnementale Pour ce faire nous utilisons des produits issus de la recherche drsquoanalyses et de connaissances qui permettent drsquoappuyer lrsquoeacutelaboration de politiques reacutefleacutechies Notre vision drsquoensemble nous permet drsquoaborder les causes profondes de certains des plus grands deacutefis auxquels notre planegravete est confronteacutee aujourdrsquohui la destruction eacutecologique lrsquoexclusion sociale les lois et les regravegles eacuteconomiques injustes et lrsquoeacutevolution du climat Plus de 120 collaborateurs travaillent pour lrsquoIISD et indirectement plus de 50 associeacutes et 100 consultants originaires du monde entier et rassemblant des compeacutetences dans de nombreuses disciplines Notre travail a un impact sur la vie de populations dans pregraves de 100 pays LrsquoIISD arbore une double casquette organe agrave la fois scientifique et strategravege il table sur les connaissances pour agir

LrsquoIISD a le statut drsquoorganisation agrave but non lucratif au Canada et jouit du reacutegime 501(c) (3) aux Eacutetats-Unis Il reccediloit un soutien opeacuterationnel de la province du Manitoba et des fonds destineacutes au financement de projets de la part de nombreux gouvernements mis agrave part celui du Canada ainsi que drsquoorganismes des Nations Unies de fondations du secteur priveacute et de particuliers

Le Forum intergouvernemental sur lrsquoexploitation miniegravere les mineacuteraux les meacutetaux et le deacuteveloppement durable (IGF) appuie plus de 75 pays qui se sont engageacutes agrave mettre lrsquoexploitation miniegravere au service du deacuteveloppement durable afin que ses impacts neacutefastes soient controcircleacutes et que ses retombeacutees financiegraveres soient partageacutees Il a pour mission lrsquooptimisation des gains tireacutes de lrsquoexploitation miniegravere en vue de reacuteduire la pauvreteacute et de promouvoir une croissance inclusive le deacuteveloppement social et une bonne geacuterance de lrsquoenvironnement LrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable assure le secreacutetariat de lrsquoIGF depuis octobre 2015 Il est principalement financeacute par le gouvernement du Canada

Le Forum sur lrsquoadministration fiscale africaine (ATAF) est un reacuteseau qui vise agrave lrsquoameacutelioration des systegravemes fiscaux en Afrique par le biais drsquoeacutechanges la diffusion de connaissances le renforcement des capaciteacutes et une contribution active agrave lrsquoagenda de travail reacutegional et mondial en matiegravere fiscale Lrsquoameacutelioration des systegravemes fiscaux permet drsquoaccroicirctre la responsabiliteacute des Eacutetats envers leurs citoyens et de renforcer la mobilisation des ressources inteacuterieures favorisant ainsi une croissance eacuteconomique inclusive

La Fiscaliteacute Miniegravere du Futur feuille de route

Octobre 2020

Reacutedigeacute par Isaac Agyiri Danso Thomas Lassourd Howard Mann Alexandra Readhead et Jaqueline Taquiri

Reacuteviseacute par Nara Monkam et Ezera Madzivanyika

IISD Agrave WINNIPEG (SIEgraveGE)

111 Lombard Avenue Suite 325 Winnipeg Manitoba Canada R3B 0T4

IISDorg IISD_news

BUREAU DE LrsquoIGFIISD Agrave OTTAWA

220 Laurier Avenue W Suite 1100 Ottawa Ontario Canada R3B 0T4

IGFMiningorg IGFMining

BUREAU DE LrsquoATAF

333 Grosvenor Street Hatfield Gardens Block G Second Floor Pretoria 0181 South Africa

ATAFtaxorg ATAFtax

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Documents

La Fiscalité Minière du Futur : feuille de route