La Douane du futur

"Supply Chain Management"

Bruxelles05 juin 2007

Noël ColpinAdministrateur

Douanes et Accises

AEO ///

Supply chain management

Authorised Economic operator

Prenotification24 hour Advanced

ruleAuthorised Economic operator

Consolidation

/distribution center

Port of discharge

VesselTransit

port

Factory

Road/rail

transport

Consolidation

/distribution center

VesselPort of loadingRoad/rail

transport

Road/rail

transport

Intelligence Function

Paperless Customs

CSI / Megaports Initiative / ISPS / X-ray scanning / Tracking&Tracing / Electronic

sealing

AEO ///

Flux "compliants"

100 %

Flux de marchandises certifiés20% grandes entreprises

=80% des marchandises

AS IS5% de contrôles

traditionnels sur l’ensembledes flux de marchandises

80 %Green Lane

t

20 %non Green

Lane

SurveillanceVerticale

traditionnelle

5 %

TO BE25% de contrôles

traditionnels sur les flux demarchandises non Green

Lane

AEO ///

Authorized Economic Operator - AEO

• Opérateur économique= Personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière (article 1er, 12 des DAC).

• Opérateur économique agréé : = Tout opérateur économique ayant obtenu le statut AEO

reconnu, suivant le cas, par :– un certificat AEO – Douane (Customs)– un certificat AEO – Sécurité et sûreté (Security)– un certificat AEO – Douane / Sécurité et sûreté (Full)

AEO-certificat – douane

AEO ///

Avantages

AEO-certificat – Sécurité et sûreté

- Moins de contrôles

- Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle

- Possibilité de choisir le lieu du contrôle

- Moins de contrôles

- Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle

- Possibilité de choisir le lieu du contrôle

- Assouplissement de la procédure d'attribution des autorisations douanières

- Avertissement préalable du controle physique - Dataset réduit pour les déclarations sommaires

AEO-certificat – full =>Tous les avantages repris ci-dessus

Authorized Economic Operator

AEO-certificat – douane

AEO ///

Critères

AEO-certificat – Sécurité et sûreté

et full

-Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières

-Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport

- Solvabilité financière

- Respect des normes appropriées de sécurité et de sûreté

-Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières

-Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport

- Solvabilité financière

Authorized Economic Operator

AEO ///

Délivrance du certificat AEO - Douane

Firme introduit une demande

“AEO – douane” (à partir du 1er octobre 2007)

Déjà en possession d'une

autorisation simplification ?

AEO – douane accordé automatiquement à partir

du 15/2/2008

Audit sur base du

“Compact” et “Guidelines”

Oui Non

AEO – douane accordé à partir du 15/2/2008

Authorized Economic Operator

AEO ///

Délivrance du certificat AEO – Sécurité et sûreté

Firme introduit une demande “AEO – Sécurité et sûreté”

(à partir du 1er octobre 2007)

Déjà en possession d'une autorisation

simplification ?AEO – douane accordé

automatiquement à partir du 15/2/2008

Audit sur base du

“Compact” et “Guidelines”

Oui Non

Audit applicable aux mesures de sécurité sur base du

“Compact” et “Guidelines”

AEO – Sécurité et Full

Authorized Economic Operator

• COMPACT= COMpliance and PArtnership between Customs and Trade

• 2 Parties– Méthode de risk assessment– Catalogue d'indicateurs de risques (Guidelines)

AEO ///

Authorized Economic OperatorCadre COMPACT

• Spécifique pour l'AEO

• Double finalité :– Permettre à l'opérateur d'effectuer son self-assessment

= Préparer un profil de ses processus commerciaux et de sa chaîne logistique

=> profil comparé par la douane à la situation réelle

– Utiliser par la douane pour déterminer les aspects qui doivent être étudiés dans le pré-audit

AEO ///

Authorized Economic OperatorGuidelines

• Proposition d'un nouvel article dans le CDM

– Self Assessment pour :• Obligations en rapport avec la réglementation douanière

– Droits

– Certaines mesures tarifaires

– Mesures de politique commercial, de restrictions et d'interdictions

• Qui ?

– Opérateur économique

– AEO

AEO ///

L' Avenir ?Authorized Economic Operator

• Processus en jeu obligatoire

• Paperless douanes et accises => 8,4 miljoen €– Juin 2007 => Paquet 1

• Déclaration douane sur document unique• Bureau Unique D&A

– Juillet 2007 => Paquet 2• Pre-arrival + pre-departure• Autres déclarations en douane• ECS et déclarations accises

– Décembre 2007 => Paquet 3• Soutien – activités de contrôles• Autorisations et gestion de dossier

• Chambres de régie et Equipes mobiles => 14 miljoen € => 2008

• Datawarehousing => 11 miljoen € pour D&A => 2008

AEO ///

E-Douane

AEO ///

De Europese planningE-Douane

1/1/2007 …..

Today

1/1/20101/1/20091/1/2008

EMCS

Interoperability

ECS-Fase1

1/1/2011

ICS

Accessability

AES

ECIP

SEAP

SW

RMF

NCTS/TIRNew SAD !

1/1/2012

AEO Fase 1

AIS

EORI

REXSEA

1/1/2013

ITE

EMCS-Ph2EMCS-Ph3

AEO Fase 2

ECS-Fase2

AEO ///

Tracking and Tracing – Monitoring (1)

Pays de départ Pays d'arrivéeMARCHANDISES

DONNEES

Douane P. d'A.Douane P. de D.

Lieu de chargement (p.e. auprès du producteur ou dans un lieu de groupage)

Lieu de déchargement (p.e. chez le destinataire ou dans un lieu de groupage)

Déclarant

Suivi marchandises en real time en on line

Route logistique :non transparente et parfois imprévisible (intérêts commerciaux, sous-traitance, revente, … )

Données Pre-departure Donnée Pre-arrival

= Pre-departure

3

21

Als 1+2+3

Noeud frontière (Terminaloperator)

Feu vert

Feu vert

Conditions pour l'obtention d'une Green Lane, quel que le type :

Douane Pays de départ – Douane Pays d'arrivée :

- reconnaissance mutuelle AEO

- Accord d'échange de données

AEO ///

1. RFID (Radio Frequency Identification)

“TAG” est placé et activé dans le conteneur

Système de suivi : Des lecteurs TAG sont installés dans le plus grand nombre d'endroits

Désavantages :

Lié à l'infrastructure

Localisation et statut du conteneur uniquement lisibles lors du passage auprès d'un lecteur

Avantages :

TAG est bon marché et facilement convertible

Pas de problème de batterie avec TAG (8 ans), donc gestion facile des TAG’s

2. Technologie satellite

• “TAG” avec un émetteur est placé et activé dans un conteneur

Système de suivi : Via satelite et suivi central en continu

Désavantages :

Autonomie de la batterie TAG : max. 6 mois, doit être rechargée

Plus cher que le RFID – TAG.

Avantages :

système n'est pas lié à une infrasctructure. Il travaille immédiatement, partout et toujours

Localisation et statut: le conteur est visible en continu

Tracking and Tracing – Monitoring (2)

• AEO est responsable pour toute la chaîne logistiqueou

• AEO travaille uniquement avec d'autres AEOsou

• AEO conclut des accords contractuels avec des partenaies sûrs

Les partenaires de l'AEO sont choisis sur base de leur adhésion à des règles de sécurité définies

AEO demande une attestation de sécurité à son partenaire commercial

AEO ///

La chaîne logistique sécurisée : les fondements

•Les conteneurs sont scellés à l'aide de scellés électroniques ou d'un scellé high security

et

•Les conteneurs sont contrôlés dans les installations du fournisseur et par le réceptionnaire des marchandises

et

•L' intégrité des marchandises et la route utilisée sont suivies on line en in real time : Tracking & Tracing

+

AEO ///

Adapted from Port of Rotterdam presentation

Green lanes

AEO ///

Etude de l'université de Stanford (juillet 2006)

Basée sur des "innovateurs" (11 fabricants et 3 Logistic Service Providers/ocean carriers)

Les avantages potentiels pour le commerce sont : 38% en moins de vols et de pertes 50% d'amélioration de l'accès aux données 43% d'amélioration du traitement automatique des marchandises 49% d'amélioration du processus de déclaration en douane 29% d'amélioration du temps de livraison plus de 25% d'amélioration de la satisfaction du client

Secured trade lanes

UK/DutchCustoms

China/H.K.CustomsShipper

ConsigneeShipper

Consignee

Forwarder

ContainerTerminal

Carrier

Forwarder

Carrier

ContainerTerminal

Rotterdam/Felixtown Far-East

SO

SO

SOSO

SO

SO BL

BL

BLBL

BL

BLShipping order

Bill of lading

Export data

Clear to loadExport data

Clear to load

Customs Exchange Data

Booking data Booking data

Vessel/Voyagedata

Vessel/Voyagedata

Booking, Gate-logSecurity, X-ray,radiation data

Booking, Gate-logSecurity, X-ray,radiation data

AEO ///

Comment réagit la Douane aux changements ?Hutchison - project

TSS

System

Singapore

13 data fields

24 hours before load

Security, X-ray

Radiation data

Adapted from Port of Rotterdam presentation

AEO ///

Comment réagit la Douane aux changements ?

• ITAIDE = Information Technologie for Adoption and Intelligent Design for E-goverment

• Projet EU-Innovation avec des universités, des entreprises (Heineken) et leurs prestataires de services et la Douane

• Nouvelle technologie IT qui s'occupe de la communication entre les sources de données existantes sans database centrale + plateforme capteurs sans fil:1. Avis qu'un envoi va partir avec référence aux données de l'entreprise de transport

2. Douane consulte dans le système ERP de Heinenken les données complètes de l'envoi: facture, données concernant la Supply Chain, …)

• Condition : Audit + Certification (AEO)

• Scellé électronique : données utilisées à partir des différents capteurs dans et sur le conteneur = déclaration export

Avec 2 avis (annonce de l'envoi + signal que le conteneur a quitté les eaux territoriales) la gestion administrative douanière est terminée

• 2000 – 2002• Groupes cibles spécifiques et processus spécifiques• Besoin de beaucoup d'adaptations• Nouveaux processus spécifiques

– Certification des entreprises

– Facilitation

– Régie de coopération internationale

– Délivrance et gestions des autorisations EU

– Intelligence

• Nouveaux BPR ?• Réseau IT ?• Datawarehousing / Datamining ?• Autre structure organisationnelle?

AEO ///

Changement de cap

Plan d'action 2006-2007 du Gouvernement

Décision Conseil des Ministres du 23 juin 2006 Restructuration de la douane :

- Nouveaux BPR- Pilotes certification- Pilotes Supply Chain import/export- Attachés douaniers

• Décision Conseil des Ministres des 16, 17 en 18 mars 2007

• 2 phasesPhase 1 : customs to customs : interoperability- Limité à un certain nombre de LSP’s, opérateurs de Terminal et

ocean carriers- Possibilités : Inde, Russie, Afrique du sud, Corée du Sud (Chine ?

Australie? Japon ? Singapour ?)- Mer, Air, Route

Phase 2 : Choix d'entreprises import/export : end to end- Condition : être innovatrice- Liste des candidats (demandeurs AEO)- Apport de toutes les fédérations intéressées : FEB, ICC, Febetra,

Agoria, Alphaport, SAB, BAFI, …

AEO ///

Proposition de l'approche secured trade lanes en Belgique

AEO ///

Thank you for our attention

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