La citoyenneté scientifique sous tutelle de la Commission nationale

du débat public ?

Sylvie BRESSON GILLET

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79e congrès de l’Acfas – activité spéciale no 10« Une autre science est possible : science collaborative, science ouverte, science engagée, contre la marchandisation du savoir »

Université de Sherbrooke 9, 10 et 11 mai 2011

Débat public, sciences et société

Laboratoire I3M-EA3820

Que peut-il y avoir en commun entre le projet :

- de la construction d’une unité de production électronucléaire à Penly- de la construction d’un réacteur de la 3ème génération à Flamanville- du projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes- de la gestion des déchets radioactifs- du développement et de la prolifération des nanomatières- ou encore de la création d’un centre de recherche sur la fusion nucléaire à

Cadarache ?Le point commun de tous ces projets est qu’ils ont été, sont ou seront, soumis à la procédure du débat public telle qu’institutionnalisée en France par la loi. C’est dans le cadre de cette logique politique que s’inscrit le sujet de ce travail : le débat public ITER en Provence qui s’est ouvert au début de l’année 2006.

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Qu’est ce que le projet ITER en Provence ?International Thermonuclear Experimental Reactor

Vue en coupe du réacteur ITER

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ITER International Thermonuclear Experimental Reactor

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Le projet ITER en Provence

• Le site de Cadarache a été retenu pour accueillir le projet de réacteur expérimental « ITER » - accord international du 28 juin 2005

• Débat public de Janvier à juin 2006

« Mais la difficulté essentielle, qui a pesé sur une partie du débat, c’était que celui-ci n’avait lieu qu’après l’accord international qui avait décidé à la fois la réalisation d’ITER et son implantation à Cadarache. »

Président de la Commission nationale du débat public, juillet 2006.

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La Commission nationale du débat public (CNDP) pose en postulat que :

« Le débat public est une étape dans le processus d'élaboration du projet.

Tout n'est pas joué et votre opinion sera une contribution à la décision.

Il est donc important que vous vous exprimiez. »

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Un exercice nouveau de démocratie technique

« Les profanes ont parfaitement le droit de parler des enjeux et des limites des projets scientifiques. Toutes les interventions sont légitimes à partir du moment où elles respectent les règles du dialogue et sont argumentées »

Président de la Commission particulière du débat public ITER en Provence, Avignon, février 2006.

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La procédure participative entre en scène

La progressive institutionnalisation de la participation- Loi Barnier, 1995 : création d’une Commission nationale du débat public- Loi Vaillant, 2002 : confirmation et renforcement de la CNDP

Les missions du débat- information, consultation, concertation

Les principes du débat- Transparence, équivalence, argumentation, neutralité, indépendance

Les objectifs du débat - Justifier le projet- Aide à la décision

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La mise en scène du débat

L’espace scénique - la réunion publique

Les acteurs - « agissants »- « de compétence »- « interprétants »

Le scénario- ITER- le débat sur le débat

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La scène à Gap

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La scène à Sainte Tulles

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Pourcentage du temps de parolePoucentage du temps de parole (mots)

16%

37%23%

1%

1%

1%6%

4%

10%1%

CPDP

CEA - Iter

Etat

CLI

Ancien du CEA

Partis Politiques

Elus

Associations

Citoyens

Expert indépendant

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La constitution du public des réunions du débat public

L’asymétrie des ressources

« Le projet ITER est ... un projet abordant les limites de la connaissance humaine actuelle, concernant des phénomènes peu connus du grand public et utilisant des technologies complexes. »

Bilan ITER en Provence

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Implication du citoyen dans la science

Avoir son mot à dire :

68 % des français veulent avoir leur mot à dire dans les décisions sur la science et la technologie

Source Eurobaromètre, 2005

Les associations

« Bonsoir…. Je suis Marie-Hélène … Je viens porter la parole de l’association Médiane … et de 720 associations regroupées dans le réseau national et international : Sortir du nucléaire… Nous regrettons que ce débat, qui est une mascarade, intervienne après que les grandes décisions aient été prises… Il nous semble que les citoyens français méritent autre chose qu’une mascarade de débat. Ils mériteraient d’être considérés un peu mieux afin de leur permettre de s’exprimer dans un débat sur un sujet qui les concerne en haut lieu. Je rappelle que les opposants à ce projet sont des milliers de personnes… C’est en silence que je vais me retirer de ce débat en leur nom.»

CPDP ITER, Verbatim, 2006

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Le bilan du débat public ITER en Provence :

le point de vue du public ?

« On trouvait parmi les participants des particuliers habitant dans la région, des élus de tous niveaux et de toutes tendances, des acteurs économiques et sociaux (chambres de commerce, syndicats), des mouvements associatifs, mais, il faut le remarquer, moins nombreux que dans la plupart des débats publics ; en particulier les associations de défense de l’environnement ont été très peu présentes. »

Rapport final de la CNDP sur le débat public Iter en Provence

L’enjeu communicationnel du débat public ITER en Provence

« La finalité même du débat public fait du

contenu des réunions une sorte de contrat social de référence »

Président de la Commission particulière du débat public ITER, 2006

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« diriger est avant tout, une affaire de communication »

Karl Deutsch, 1980

« nous communiquons pour influencer,

pour exercer un effet conforme à nos intentions »

David K. Berlo, 1960

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« La société est un complexe dans le sens où le mot complexus signifie « ce qui est tissé ensemble » et, si nous suivons les fils énergétiques, nous arrivons au complexe d’ensemble »

Edgar Morin, 2003