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Kit pédagogique GAMMA V2 – décembre 2010
LA CIRCULATION DESPRODUITS SOUMIS À ACCISES
Kit pédagogique GAMMA V2 – décembre 2010
1- LE CHAMP D'APPLICATION2- LES PRODUITS SOUMIS À ACCISES3- LES OPÉRATEURS 4- LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT5- LE CIRCUIT DOCUMENTAIRE6- LA VALIDATION DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT7- L'APUREMENT DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT8- DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES9- LES CAS D'UTILISATION DE GAMMA
LA CIRCULATION DESPRODUITS SOUMIS À ACCISES
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1. LE CHAMP D'APPLICATION
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Champ d'application (art. 302 C du C.G.I.)
Territoire de la Communauté Européenne (art. 227 du traité du 25 mars 1957) avec des exclusions :
Départements français d'outre-mer Île d'Helgoland Territoire de Büsingen, de Livigno, de
Campione d'Italia Eaux italiennes du lac de Lugano Ceuta, Melilla, Îles Canaries Îles anglo-normandes, Îles Aland
Jungholz, Mittelberg, Île de Man, San Marin
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2. LES PRODUITSSOUMIS À ACCISES
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Les produits soumis à accises
- Les alcools et boissons alcooliques relevant de certaines positions du chapitre 22 du tarif des Douanes (produits intermédiaires, vins, bières, ...) Les produits viti-vinicoles repris par le règlement CEE n° 884/2001Les autres produits alcooliques ayant un T.A.V. supérieur à 1,20 %, contenant des produits du 2207 ou du 2208 et qui relèvent d'un autre chapitreLes tabacs manufacturés
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3. LES OPÉRATEURS
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Les Entrepositaires Agréés (E.A.)
Définition (art. 302 G du C.G.I.)
Un entrepositaire agréé est une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes d'un État membre, dans l'exercice de sa profession, à produire, transformer, détenir, expédier et recevoir des produits soumis à accises.
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Les Entrepositaires Agréés (E.A.)
Qui doit prendre le statut d'EA ?
Les opérateurs manipulant des produits soumis à accises en suspension : - les producteurs - les négociants - les logisticiens
Les opérateurs qui reçoivent et expédient des produits soumis à accises en acquitté au-delà d'un seuil (art 111-0 A annexe III du C.G.I.)
La filière du tabac manufacturé.
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Obligations de l'E.A.
Constituer un dossier d'agrément Cautionner les droits en jeu (acte n° 3750)
Indiquer le numéro d'accises obtenu sur tous les documents ou déclarations
Tenir une comptabilité matière des stocks, des entrées et des sorties Se soumettre aux vérifications du service
Les Entrepositaires Agréés (E.A.)
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Le numéro d'accises
Numéro à 13 caractères (structure spécifique à chaque État Membre).
Les Entrepositaires Agréés (E.A.)
Identification du pays
Complète la
structureAnnée
d'attributionBureau
dedouane
Statut de l'opérateur
Identification de
l'opérateur
Exemple : FR 0 06 615 E 0012
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Le statut de l'opérateur
E : Échanges avec des opérateurs situés dans d'autres États Membres
F : Fournisseurs agréés de tabacs
S : Avitailleurs
C : Négociants sans magasin
Les Entrepositaires Agréés (E.A.)
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Le statut de l'opérateur
B : Bouilleurs de cru
N : Échanges sur le territoire national (droits acquittés et droits suspendus)
A : Échanges sur le territoire national (droits acquittés).
Les Entrepositaires Agréés (E.A.)
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Les Destinataires Enregistrés
Définition (art. 302 H ter du CGI)
Le Destinataire Enregistré ne peut que recevoir, à titre professionnel, des produits soumis à accises en suspension de taxes en provenance d'un autre État Membre. Il ne peut par conséquent ni produire, ni transformer, ni détenir, ni expédier en suspension.
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Obligations du Destinataire Enregistré
Constituer un dossier d'agrément et indiquer le numéro d'accises obtenu sur tous les documents ou déclarations (lettre « O » pour ce statut)
Tenir une comptabilité matière des livraisons de produits Impôt exigible dès la réception des produits ou au plus tard le 10 du mois suivant, à l'appui de la déclaration des réceptions (article 302 H bis)
Les Destinataires Enregistrés
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Les Destinataires Enregistrés A Titre Occasionnel
Définition (art. 302 H ter du C.G.I.)
Le Destinataire Temporairement enregistréne peut que recevoir, à titre professionnel et occasionnel, des produits soumis à accises en suspension de taxes en provenance d'un autre État membre. Il ne peut donc ni produire, ni détenir, ni expédier les produits en suspension d'accises.
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Obligations Destinataire Temporairement Enregistré auprès du service devant transmettre une déclaration préalable de réception et consigner les droits en jeu ou avoir recours à un Représentant Fiscal Remise à l'opérateur d'une attestation de consignation devant accompagner la marchandise Application aux droits de la somme consignée dès la réception des produits Apurement du document d'accompagnement par le service.
Les Destinataires Enregistrés A Titre Occasionnel
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Les Expéditeurs Enregistrés
Définition (art. 302 H quarter du CGI)
L'Expéditeur Enregistré ne peut qu'expédier, à titre professionnel des produits soumis à accises en suspension de taxes à la suite de leur mise en libre pratique conformément à l'article 79 du réglement CEE n° 2913/92. → Commissionnaires en douanes
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EntrepositaireAgréé (EA)
Etat MembreD’Expédition
Etat MembreDe Destination
Frontière
Politique
EntrepositaireAgréé (EA)
Impôt dû lors de laMise à la
consommation
DestinataireEnregistré
Paiement de l’impôt lemois suivant la réception
Destinataire Enregistré à Titre
Occasionnel
Paiement de l’impôtà réception
LES OPÉRATEURS
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4. LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
La circulationen suspension
des accises(art 302 M I. du CGI)
La circulationen droits acquittés
(art 302 M II.du CGI)
Le Document Administratifd'Accompagnement
(D.A.A.)ou le Document
d'AccompagnementCommercial (D.A.C.) pour
le national uniquement
Le Document Simplifiéd'Accompagnement
(D.S.A.)ou le Document Simplifié
d'AccompagnementCommercial (D.S.A.C.)
pour le national uniquement
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La circulationen suspension
des accises
Le DocumentAdministratif
d'Accompagnement(D.A.A.)
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La circulationen suspensiondes accises en
national
Le Documentd'Accompagnement
Commercial(D.A.C.)
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La circulationen suspension
des accises
L'applicationGAMMA
(art 302 M III. du CGI)Le Document Administratif
Electronique : le DAE
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La circulationen droits acquittés
Le Document Simplifiéd'Accompagnement
(D.S.A.)
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La circulationen droits
acquittés en national
Le Document Simplifiéd'Accompagnement
Commercial(D.S.A.C.)
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La circulationen droits acquittés
L'applicationGAMMA
(art 302 M III du CGI)
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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Les rubriques du D.A.A. / D.A.E. Toutes les cases doivent être remplies lors d'une circulation intracommunautaire ou nationale
Les rubriques du D.S.A.
Toutes les cases doivent être remplies lors d'une circulation intracommunautaire ou
nationale
LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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5. LE CIRCUITDOCUMENTAIRE DES DOCUMENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
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LE CIRCUIT DOCUMENTAIRE
La liasse du D.A.A. : 5 feuillets
Autorité fiscale
Bureau de douane
Feuillets 2 - 3 - 4 2
4
3 pour apurement
1
1 bis
EA expéditeur Destinataire
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LE CIRCUIT DOCUMENTAIRE
La liasse du D.S.A. : 3 feuillets
1 2
Exemplaire 3 si demande deremboursement des droits d'accises
Feuillets 2 – 3
Expéditeur Destinataire
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LE CIRCUIT DOCUMENTAIRE
Le D.A.E. : GAMMA
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6. LA VALIDATIONDES DOCUMENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
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Les modes de validation
Visa du service des Douanes
Marque fiscale apposée sur documents prévalidés
Au moyen d'un matériel ou logiciel de validation informatique sécurisé, d'une machine à timbrer ou de tout autre matériel mécanique
Au moyen de GAMMA
LA VALIDATION DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La validation avant expédition Située en Case A « Contrôles » au recto du D.A.A. et du D.S.A.
LA VALIDATION DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La validation à réception Située en Case C « Certificat de réception ou d'exportation » au verso du D.A.A.
LA VALIDATION DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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La validation à réception Située en Case B « Certificat de réception » au verso du D.S.A. Si case 15 cochée (demande de remboursement).
LA VALIDATION DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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7. L'APUREMENTDES DOCUMENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
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L'APUREMENT DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
La procédure à suivre chez le destinataire : DAA
10/03
Réceptiondes marchandises
15/04
Dans les 15 jours suivant le mois de réception
Article 302 O du CGI
Retour exemplaire 3
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L'APUREMENT DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
La procédure à suivre chez le destinataire : par GAMMA
Réceptiondes marchandises
Sans délai et au plus tard 5 jours ouvrables
après la fin du mouvement
Accusé de réception
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La procédure à suivre chez l'expéditeur
10/03
Expédition
10/06au plus tard le 10 du 3
ème
mois suivant l'expéditionArticle 111 H quater
annexe IIIRelevé de non apurement
25/05Dans les 2,5 mois à compter
de la date d'expéditionArticle 302 P. II.
Informer
10/07après 4 mois à compter de la date d'expédition
Article 302 P. II.Avis de mise
en recouvrement
09/03 n+3au plus tard 3 ans
à compterde la date d'expédition
Article 302 P III
Recouvrement
L'APUREMENT DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
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L'APUREMENT DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
Pour les mouvements sur le territoire fiscal de la France
(art. 111 H ter annexe III) :
- renvoi d'un état global mensuel
- renvoi par télécopie de l'exemplaire 3
transmission d'un message informatique/télématique
L'expéditeur est pécuniairement responsable tant que les formalités relatives à l'apurement ne sont pas effectuées (art. 302 P. du C.G.I.) L'apurement s'effectue par le retour de l'exemplaire 3
(certificat de réception complété )
Pour les mouvements sur le territoire fiscal de la France
(art. 111 H ter annexe III) :
- renvoi d'un état global mensuel
- renvoi par télécopie de l'exemplaire 3
transmission d'un message informatique/télématique
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L'APUREMENT DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
Des preuves alternatives sont admises pour les opérations nationales et communautaires:
Réservées à 3 hypothèses :Perte de l'exemplaire 3Défaut de visa au point de sortie communautaireAbsence de réponse à une DVMI dans un délai de 3 mois.
Les types de preuves :Document illustrant l'échange commercialDocument émanant d'une entreprise tierceExtraits de comptabilité matière
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8. DES SCENARII DEMOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
Transport intracommunautaire de marchandises sous D.A.A. papier
EA expéditeur Destinataire
Service desDouanes
du pays de départ
Service desDouanes
du pays de destination
1Bis
32 41
4
2
pour apurement3
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
Expédition à destination d'un destinataire temporairement enregistré.
EA expéditeur
Service desDouanes ou accises
du pays de destination
Destinataire
1/ Déclarationpréalable
deconsignation
2/ Attestation
deconsignation
3/ Attestation de consignation
4/
6/ Liquidation des droits à réception
5/ Retour de l'exemplaire 3
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
Exportation de produits soumis à accises
EA expéditeur
Bureau d'exportation
Déclaration d'exportation
Bureau de sortie
Point de sortiecommunautaire
D.A.A.
Retour exemplaire 3 pour apurement
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
Exportation de produits soumis à accises
En attendant l'interface DELTA/GAMMA qui permettra un apurement automatique du DAE dans GAMMA grâce aux données récupérées via ECS, le DAE restera au statut « émis » dans GAMM@
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
La circulation en droits acquittés : cas de la livraison directe (boissons alcooliques uniquement)
Les préalables indispensables :
• Un expéditeur ayant le statut d' E.A.
• Un repésentant fiscal ayant le statut de destinataire enregistré
• Un destinataire réel des marchandises ayant établi une déclaration préalable de profession et ayant obtenu un numéro d'identification en tant qu' « utilisateur »
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
La circulation en droits acquittés : cas de la livraison directe (boissons alcooliques uniquement)
E.A.
UT
D.E.
• Exemplaires 2 – 3 – 4 du DAA
• Informations en case 7a
• Prise en charge de la marchandise + exemplaire 2 conservé • renvoi des exemplaires 3 – 4 du D.A.A.
• Validation par la douane des exemplaires 3 - 4 • Renvoi de l'exemplaire 3• Déclaration récapitulative àtransmettre au service
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DES SCENARII DE MOUVEMENTS SOUMIS À ACCISES
Transport de produits sous GAMMAOpérateur Expéditeur
Opérateur Destinataire
E.M. d'expédition
E.M. De destination
Produit soumis à accises
MOUVEMENT
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9. LES CAS D'UTILISATIONDE GAMMA V2
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La circulation entre deux opérateurs non connectés
Validation du DAA papier( pré-validés, Machines à timbrer, cachet ND )
Apurement par retour de l'exemplaire 3 validé(cachet ND, Machine à timbrer)
EXPEDITEUR DESTINATAIRE
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La circulation entre deux opérateurs connectés
Validation par GAMMA ( numéro de DAE ), impression du DAE
Apurement par GAMMA( Accusé de réception )
EXPEDITEUR DESTINATAIRE
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La circulation avec un opérateur connecté
EXPEDITEUR DESTINATAIRE
Validation par GAMMA ( numéro de DAE ), impression du DAE
Apurement par retour de l'exemplaire 3 validé(cachet ND, Machine à timbrer)
L'expéditeur doit effectuer un « apurement indirect »
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La circulation avec un destinataire connecté
DESTINATAIREEXPEDITEUR
Validation du DAA papier( pré-validés, Machines à timbrer, cachet ND )
Apurement par GAMMA :le destinataire doit « intégrer le DAA Papier» dans
GAMMA et imprimer l'accusé de réception
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