∞¥¥0303

le j ournal du fonds d ’ a ssurance format ion des sec teurs de l a culture , de l a commun i cat ion e t de s lo i s irsspec tac le v ivant, c inéma , aud iov i sue l , éd i t i on phonograph ique , publ i c i t é , d i s tr ibut i on d irec te , lo i s i r s

Mars 2010

dossier.

Formation professionnelle tout au long de la vie

La réforme sur le bout des doigts p.09

déc is ions

Plafonds 2010Une nouvelle donne, de nouvelles règlesp.6

régions

PicardieÉlever le niveau de formationp.14

Directrice de la publication

Christiane Bruère-Dawson

Comité de rédaction

Marc André, Kris Ludhor,

Yves Muchembled, Valérie Schaekowiez

Éditeur Atelier Chévara etc.

www.atelier-chevara.com

Gérant : Mathieu Chévara

Direction artistique : Yoan De Roeck

Réalisation graphique : Laurianne Mariette

Rédaction : Maylis Gaillard

Illustrations : Emmanuel Kerner

Impression Édips

Dépôt légal Mars 2010 – N° ISSN en cours

Afdas 3 rue au Maire – 75003 Paris

À compter du 16 avril :

66/72 rue Stendhal – 75020 Paris

tél. : 01 44 78 39 39 – www.afdas.com

2 • mars 2010 • afdas #03

À la Une 3 • Plan d’urgence : il court toujoursD’une branche à l’autre 4• Des CQP pour gérer les compétences

métiers dans les branchesDécisions 6• Plafonds 2010 : une nouvelle

donne, de nouvelles règles• Taux de contribution

des entreprises et FPSPP 8

En avant la réforme ! • Le coup d’envoi lancé,

les Opca entrent en jeu 10• La réforme en 10 points 11• FPSPP, l’État prend place dans

la gestion des fonds de formation 13

Picardie • Élever le niveau de formation• Articuler les secteurs

et professionnaliser 16En régions• Conseils régionaux et Afdas :

main dans la main 17

• La formation interne : une valeur ajoutée

Pratique• Acheter une formation 19

Sommaire ¥03Actualités 3

Dossier 9

Régions 14

Services 18

 Le passage à l’année 2010 fut une véritable course de vitesse sur le terrain de la formation professionnelle : parution de la loi sur la formation le 24 novembre, signature de 12 accords de branche dans le champ de l’Afdas en décembre dernier, et durant les trois se-maines suivantes, organisation de la collecte annuelle tenant compte de tous ces textes. Voilà pour la forme. 

Sur le fond, cette réforme apporte quelques changements majeurs : en premier lieu, c’est officiel, les obligations des entreprises en matière de formation professionnelle sont dorénavant mobilisables pour la professionnalisation des demandeurs d’emploi, via le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les entreprises doivent dès maintenant anticiper la diminution de leurs ressources pour la formation de leurs salariés, et tenir compte de leurs nouvelles obligations. Notre dossier central est naturellement dédié au sujet. Un numéro technique donc, mais cette réforme l’est, surtout en cou-lisses ! Nous aurons bien sûr matière à en reparler puisque les branches professionnelles de l’Afdas doivent maintenant négocier des accords définissant les priorités de financement, priorités qui se resserrent mécaniquement, au rythme de la croissance des dispositifs. Gageons que le complexe système de la formation se stabilisera, et portera ses fruits, en matière d’égalité d’accès autant qu’en matière de compétitivité des entreprises. Difficile exercice.   

Christiane Bruère-Dawson, directrice générale de l’Afdas

éd i tor ia l

FPSPP : facile à dire !

afdas #03 • mars 2010 • 3

actualités

À la Une

mesures nat i onale s

Plan d’urgence : il court toujours

*lire Afdas#2

Accord État / FUP : vous pouvez encore en bénéficier !Vous êtes employeur dans la publicité ou l’audiovisuel ? Vous avez parmi vos salariés des personnes peu qualifiées, exposées à la perte de leur emploi ? Vous pouvez bénéficier du plan d’urgence État / FUP. Vous pouvez demander une prise en charge jusqu’en mai 2010, pour des actions à démarrer d’ici au 30 septembre 2010. Appelez un conseiller formation de l’Afdas, tél. : 01 44 78 36 11.

En bref

Précision Cofinancement Afdas, FUP et FSE (Fonds social européen)

déménagement

Une nouvelle adressepour l’AfdasLe 16 avril 2010, le siège social de l’Afdas investira ses nouveaux  locaux, d’une surface de 3 000 m2.La très forte croissance des activi-tés, la prise en charge de l’activité de l’Apds, et de quelques obser-vatoires des métiers, ont conduit le CA à agrandir l’espace de tra-vail et d’accueil des publics. Le siège compte actuellement 110 collaborateurs (sur 150 au niveau national), et 6 conseillers y ac-cueillent une moyenne mensuelle de 1 500 personnes. Le siège était implanté depuis 1993 au 3 rue au Maire, dans le 3e arrondissement, sur une surface de 1 900 m2. Nouvelle adresse : 66/72 rue Stendhal – 75020 Paris

l ’accord état / fup conclu

en avril dernier pour

l ’accompagnement des

salariés peu ou pas

qualifiés est reconduit

jusqu’au 31 mai 2010.

le point avec valérie

schaekowiez, directrice

du développement des

compétences à l ’afdas.

En 2009, l’Afdas a obtenu une validation de son projet pour 850 salariés des secteurs publicité et audiovisuel (lire Afdas#02), où en est-on ? Pour l’instant, environ 400 sala-riés d’entreprises adhérentes à l’Afdas ont  bénéficié. de forma-tion dans le cadre de la profes-sionnalisation, soit près de 50 % de notre objectif. C’est un bon résultat, compte tenu des délais impartis : les entreprises n’avaient que quatre mois pour réagir ! Or, comprendre les possibilités of-fertes, recenser les bénéficiaires potentiels parmi ses  troupes, trouver le bon cursus pédago-gique, monter le dossier, etc., de-mande du temps.

Quelles actions concrètes ont-elles pu être mises en place ?Des périodes de professionnali-sation pour des formations de remise à niveau de compétences dites “clés” : bureautique, infor-matique, langues, maintenance réseau, etc., mais aussi des ac-tions de reconversion ou encore des parcours visant le CQP “créatif en multimédia” mis en place par la branche de la publicité. La durée moyenne des actions est de 100 h.

La course reste ouverte, puisque l’accord État / Fup a été prolongé…Oui, c’est pour nous l’occasion d’aller au bout de notre projet, avec 850 salariés formés. Nous allons relancer nos adhérents concernés, et en contacter de nouveaux, puisque l’avenant à l’accord élargit le public béné-ficiaire (du niveau V et infra, on ouvre le dispositif aux salariés de niveau IV) et que les formations, pour autant qu’elles soient enga-gées avant le 31 mai, peuvent se dérouler jusqu’au 30 septembre prochain.   

actualités

4 • mars 2010 • afdas #03

D’une branche à l’autre

aux côtés des titres et diplômes inscrits

au rncp*, les branches peuvent proposer

une autre voie de reconnaissance des

formations ou de l ’expérience acquise,

à travers la délivrance de certificats

de qualification professionnelle.

Mettre un nom sur une fonction, définir précisé-ment son métier… pour certaines activités, ce n’est pas toujours facile. La délivrance de CQP, ouverte sur le plan législatif depuis la fin des an-nées quatre-vingt, constitue ainsi une solution utile pour les branches : elle permet de créer des certifications propres à leurs métiers pour, d’une part, former aux compétences dont elles ont be-soin, et d’autre part, valider les qualifications ainsi acquises par les bénéficiaires. 

Créés par voie paritaire dans le cadre des missions confiées aux commissions paritaires nationales pour l’emploi et la formation (CPNEF), les CQP sont le ré-sultat d’une concertation entre les partenaires so-ciaux d’un secteur pour décrire les contours d’un métier et les activités qui y sont associées, les connaissances et compétences requises pour l’exer-cer, mais aussi le parcours de formation qui y pré-pare et les modes de validation qui en permettent sa reconnaissance (notamment au sein des conven-tions collectives).

S’adapter aux mutationsParticulièrement adaptés aux métiers “en émer-gence” ou “en phase de mutation”, les CQP permet-tent aux entreprises, par la voie du contrat de pro-fessionnalisation, de recruter et de former les pro-fessionnels dont elles ont besoin ; par la voie de la période de professionnalisation, de faire évoluer les compétences actuelles vers les nouvelles activités mises en œuvre.

Préciser les métiersDans un contexte où le marché de l’emploi se dur-cit et où, en même temps, les entreprises peinent parfois à trouver les profils “métiers” opérationnels rapidement, les CQP constituent une valeur d’inves-tissement pertinentes. Ces dernières années, dans les secteurs de l’Afdas, les branches professionnelles de la publicité et des loisirs se sont investies dans la création de près d’une douzaine de CQP. 

toute s branches

Des CQP pour gérer les compétences “métiers”

Les CQP dans les branches AfdasExemples de CQP existants :• Publicité : CQP d’achat et de vente d’espaces publicitaires médias, CQP créatif multimédia.• Espaces de loisirs, animaliers et culturels : CQP opérateur d’attractions, CQP opérateur de parcours acrobatique en hauteur.Quelques CQP en projet :• Spectacle vivant : CQP rigger / accrocheur, CQP booker / chargé de diffusion.• Audiovisuel : CQP animateur radio.• Distribution directe : CQP responsable d’équipe de production.

En bref

* Répertoire national des certifications professionnelles.

afdas #03 • mars 2010 • 5

Agenda

18 marsPrestataires techniques de l’audiovisuelPremière réunion d’information sur la plate-forme conseil et orientation. À partir de 10h, à l’Afdas Paris - Inscription obligatoire : 01 44 78 38 34 09.

Agenda

09 avrilRencontres de la Formation Professionnelle à NarbonneÀ destination des dirigeants, salariés et demandeurs d’emploi.l’Afdas sera présent. www.maisondelemploi.fr/index.php

zoom400 formations professionnelles recensées.wwww.cpnefsv.org

zoomDans certains segments d’acti vités, on estime à près de 70 % la population d’autodidactes ou ayant un niveau ne dépassant pas le CAP/BEP.

c inéma

Pour une refonte de l’animationDécortiquer l’emploi et la forma-tion dans le secteur du cinéma d’animation, afin de dégager les dysfonctionnements éventuels, tel était le but de l’étude menée par l’OPMQ de l’audiovisuel au-près  de  quarante  sociétés  et d’une vingtaine d’organismes de formation. Conclusion : si le sec-teur dispose d’un riche éventail de formations initiales et des dis-positifs de formation continue inscrits dans la loi et assis sur un financement pérenne, il en va au-trement de leur mise en œuvre. Une “refondation” est appelée, “pour substituer au désordre des pratiques singulières une poli-tique véritable, articulée sur la compréhension des enjeux et la définition  collective  des  mé-thodes et des moyens”. Pour échanger sur le sujet et pro-longer la réflexion, le Pôle Image Magelis a accueilli les rencontres Animation Formation à Angou-lême, les 3 et 4 décembre der-niers. L’événement était organisé en partenariat avec la CPNEF-AV, l’OPMQ, le CNC, le SPFA, l’Afdas et Audiens. www.observatoire-av.fr (rubrique “Études”)

spec tac le v ivant

L’offre de formation à la loupeL’observatoire prospectif des mé-tiers et des qualifications (OPMQ) du spectacle vivant, en partena-riat avec l’Afdas et le ministère de la Culture et de la Communica-tion, a lancé une enquête sur la qualité des formations à finalité professionnelle existantes dans la branche  (métiers  artistiques, techniques et administratifs). Il y a pléthore en la matière comme en témoigne le  répertoire. des formations qualifiantes de lon-gues durées. Aussi est-il néces-saire de valoriser les actions qui répondent aux besoins d’emplois et à la réalité du marché du tra-vail. Un questionnaire a été en-voyé à tous les organismes de for-mation concernés. Les résultats permettront de définir un proces-sus de reconnaissance de la qua-lité pédagogique et de l’adaptabi-lité de l’offre de formation initiale et continue.  

pres tata ire s te chn iques de l ’ aud iov i sue l

Diagnostics gratuits en Île-de-FranceLa situa tion économique et so-ciale des prestataires techniques de l’audiovisuel est extrê      mement instable :  les  transforma tions techniques induisent des prévi-sions de perte et de requalifi-cation d’environ mille  emplois. en Île- de-France. Aussi  faut-il mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois  et  des  compétences adaptée dans les entreprises, et accompagner dès maintenant les salariés exposés à la perte de leur emploi. Pour cela, les partenaires du secteur ont créé une plate-forme dédiée : pré-diagnostics, accompagnement en GPEC, orien-tation sur les parcours profes-sionnalisant ou de reconversion pour  les  salariés,  et  prise  en charge financière. L’Afdas assure le pilotage opérationnel et l’ani-mation de ce dispositif. Un numéro dédié vient d’être mis en  place,  accessible  aux  em-ployeurs comme aux salariés : 01 44 78 34 09 (du lundi au vendredi de 9h à 18h), et une première réu-nion d’information destinée aux salariés est prévue le 18 mars. 

6 • mars 2010 • afdas #03

décisions

Plafonds 2010

Branches professionnelles Dispositifs concernés

DIF prioritaire

DIF prioritaire

DIF prioritaire et période de profession nalisation (hors formations diplômantes)

DIF prioritaire

DIF prioritaire

DIF prioritaire

DIF prioritaire

DIF prioritaire et période de professionnalisation (hors formations diplômantes et CQP)

A

Audiovisuel

E

Édition phonographique

S

Spectacle vivant

D

Distribution de films

Exploitation cinématographique

P

Publicité

D

Distribution directe

L

Loisirs

nous l ’avions annoncé en octobre

dernier : les sommes dont dispose

l ’afdas ne sont plus suffisantes

pour financer toutes les demandes.

des plafonds ont dû être mis en place.

Plusieurs raisons à cette réduction du budget : une meilleure connaissance par les entreprises des possibilités de financement, des départs en formation favorisés par le contexte de la crise financière et, surtout, une anticipation par l’Af-das de la forte baisse des ressources disponibles, due au nouveau prélèvement obligatoire mis en place par le législateur (lire p. 10).Les budgets des DIF prioritaires, et plans de for-mation de branche sont à présent proportion-nels au montant de la contribution des entre-prises, avec un minimum permettant aux TPE de pouvoir bénéficier d’une somme suffisante pour le financement d’au moins une action de formation.Rappelons que si le budget DIF s’avère insuf-fisant pour permettre le financement intégral d’une action, il peut être complété par le budget “plan de formation”. À titre d’exemple, une en-treprise du spectacle vivant comprenant un sala-rié pourra donc bénéficier du financement d’une action comprise entre 1 500 euros (plafond DIF) et 3 850 euros (plafond DIF augmenté du budget plan de formation).Les plafonds applicables aux plans de formation des entreprises de moins de 10 salariés restent fonction de la taille des entreprises, mais ont dû être diminués de 13 % par rapport aux années précédentes. 

(1) De 0,15 à 0,50 % de la masse salariale, selon l’effectif (cf. www.afdas.com, rubrique taux de contribution).

Une nouvelle donne, de nouvelles règles

Professionnalisation

afdas #03 • mars 2010 • 7

Plafonds annuels pour les dépenses 2010Plan de formation de branche (PFB) pour 2010

Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 sans être inférieur à 1 500 euros.

Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 sans être inférieur à 1 500 euros.

Coûts pédagogiques : 120 % de la contribution professionnalisation 2009 1 sans être inférieur à 1500 euros.

Coûts pédagogiques : pas de plafonds par entreprise pour 2010 (financement dans la limite des budgets disponibles).

Coûts pédagogiques : pas de plafonds par entreprise pour 2010 (financement dans la limite des budgets disponibles).

Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 pour les entreprises dont la contribution est supérieure au égale à 1 500 euros. 1 500 euros pour les entreprises dont la contribution est inférieure à 1 500 euros.

Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 pour les entreprises dont la contribution est supérieure au égale à 1 500 euros. 1 500 euros pour les entreprises dont la contribution est inférieure à 1 500 euros.

Coûts pédagogiques : 40 % de la contribution professionnalisation 1 + 1 500 euros 2.

Le plafond est fixé au plus grand des 2 montants suivants : soit 130 % de la contribution plan de formation de la branche 2009 1 par entreprise ou compte consolidé 3, soit 2 500 euros.

Non concerné

Le plafond est fixé au plus grand des 2 montants suivants : soit 130 % de la contribution plan de formation de la branche de 2009 1 par entreprise ou compte consolidé 3, soit 1 500 euros.

Pas de plafond pour 2010

Le plafond est fixé au plus grand des 2 montants suivants : soit 150 % de la contribution plan de formation de la branche de 2009 1 par entreprise ou compte consolidé 3, soit à 3 500 euros.

Non concerné

Non concerné

Non concerné

(2) Exemple : pour une entreprise ayant versé 500 euros au titre de la professionnalisation, le plafond sera de 500+ 1 500 = 2 000 euros.

(3) gestion des budgets de formation centralisée.

Note

Ce tableau ne traite pas du financement des salaires et éventuelles allocations de formation, qui font également l’objet de plafonnements spécifiques.

8 • mars 2010 • afdas #03

actualités

Texte  

spec tac le v ivant

Titre Titre

D’une branche à l’autre

fixé le taux à 13 %), n’ont pas de contribution supplémentaire à verser au titre des salaires 2009. À compter de la collecte 2011, les entreprises de 10 salariés et plus devront obligatoirement s’acquit-ter de cette nouvelle contribution auprès de l’Afdas (voir tableau). 

Feu les exonérations accords de branches

L’ordonnance d’août 2005 avait introduit des dispositifs d’exoné-ration pour les entreprises de 10 à 19 salariés. L’État s’était enga-gé à compenser auprès des Opca les ressources manquantes. C’est ainsi que l’Afdas a pu conserver aux entreprises de cette taille les mêmes droits qu’aux entreprises non bénéficiaires d’exonérations. La compensation de l’État étant supprimée, les partenaires so-ciaux ont, selon les cas, rétabli les contributions au niveau où elles étaient avant l’ordonnance, ou aligné les contributions sur celles prévues pour les entreprises de moins de 10 salariés. Les secteurs de l’exploitation ci-nématographique et de la distri-bution de films négocieront sur le sujet au cours du premier se-mestre 2010. 

Contribution des entreprises et FPSPP

Décisions

zoomtéléchargeables sur www.afdas.com/employeurs (rubrique “documents utiles” ou “taux de contributions”)

Taux applicables sur les masses de salaires 2010. Ces taux sont calculés sur la base du prélèvement global de 13 % (arrêté du 18/01/10). Ce pourcentage peut être revu par arrêté chaque année (entre 5 et 13%).* Obligatoirement versé à l’Afdas

Taux de contribution FPSPP au titre du Plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus

Nouvelle partie FPSPP* Plan de formation de branche*

Budget plan de formation restant (au lieu de 0,9 %)

Spectacle vivant 0,061 % 0,30 % 0,539 %

Audiovisuel 0,081 % 0,10 % 0,719 %

Édition phonographique 0,091 % — 0,809 %

Exploitation cinéma 0,061 % 0,30 % 0,539 %

Distribution de films 0,080 % 0,11 % 0,71 %

Publicité, distribution directe, loisirs

0,091 % — 0,809 %

accords de branches

et décis ion du c.a.

Préserver raisonnablement les budgets plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, sans pour autant assécher ceux de la professionnalisation : telle était la priorité des huit branches adhérentes à l’Afdas qui ont cha-cune signé un  accord  relatif au financement FPSPP, entre le 4 et le 21 décembre 2009.Le  législateur  a  laissé  aux branches professionnelles le soin de conclure des accords pour défi-nir la répartition du prélèvement FPSPP entre la “professionnali-sation” (budget obligatoirement mutualisé au sein de l’Opca) et le plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus. L’essentiel étant que le montant reversé par 

l’Afdas corresponde à 13 % de l’en-semble des obligations légales des entreprises. Les accords conclus dans les sec-teurs de l’Afdas retiennent tous une répartition “équitable” entre les deux budgets : le montant pré-levé au titre de la professionna-lisation ne pourra pas dépasser celui prélevé au titre du plan de formation. Pour la 1ère année, et de façon exceptionnelle, les sommes destinées  au  financement  du  FPSPP sur le plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus sont prises en charge par l’Afdas sur son compte de solidarité.Ainsi, les entreprises qui avaient totalement dépensé leur budget plan de formation à la date de pro-mulgation de la loi (et plus tard encore, à la date de l’arrêté qui a 

afdas #03 • mars 2010 • 9

Dossier

En avantla réforme !

la nouvelle loi relative à la formation

professionnelle tout au long de la vie

Le texte a été publié au Journal officiel le 25 novembre dernier. Modifications sur les dispositifs existants, instauration d’un nouveau prélèvement, création de la POE… Voici les éléments pour être de la partie.

p.10

La réformeLe coup d’envoi lancé, les Opca entrent en jeu

p.11 - 13

• La réforme en 10 points• FPSPP : l’État prend place

dans la gestion de la formation

afdas #03 • mars 2010 • 9

dossier

Décryptage

10 • mars 2010 • afdas #03

ressourcewww.legifrance.gouv.frloi n°2009-1437

Le coup d’envoi lancé, les Opca entrent en jeu

Les nouvelles dépenses imputables sur le plan de formation≥ Pour les entreprises de moins de 10 salariés :• Remplacement d’un salarié en formation.≥ Pour les entreprises de 10 salariés et plus :• Formation des bénévoles.• Salaires, charges des salariés participants à un jury d’examen ou de VAE.≥ Pour toutes les entreprises• Dépenses de tutorat interne pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois.

En bref

16 juillet 1971

Loi créant le dispositif de la formation professionnelle continue, avec contribution des entreprises de 10 salariés et + (0,80 % de la masse salariale)

1972

12 sept.Création de l’Afdas par les partenaires sociauxdu spectacle vivant, suivi par le cinéma, l’audiovisuel, la publicité et les loisirs.

notamment ceux mis en place par la loi du 4 mai 2004, n’est supprimé. 

Quels changements ?Parmi les modifications sur les dispositifs existants, celle concernant le DIF est la plus remarquable : le DIF devient “portable”, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé à l’issue du contrat de travail, lors d’une pé-riode d’indemnisation chômage ou lors d’un nou-veau contrat. Côté financements, le montant de la contribution des entreprises à la formation n’est pas augmenté, mais il est soumis à un prélèvement maximum de 13 % destiné au nouveau FPSPP (lire en page 13).  Enfin, plusieurs dispositifs sont créés, parmi lesquels la préparation opérationnelle à l’em-ploi (POE), pour permettre à un demandeur d’emploi de suivre une formation adaptée à une offre déposée à Pôle emploi. 

Des décrets à paraîtreDe nombreuses dispositions nécessitent des décrets d’application (34 en tout), et feront l’objet de né-gociations dans les branches professionnelles. Les organisations adhérentes à l’Afdas ont déjà signé des accords pour définir les modalités de finance-ment du FPSPP (lire en page 8), et se mobiliseront au cours du premier semestre 2010 pour définir cer-taines modalités et priorités adaptées aux secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. Pour l’heure, l’Afdas organise des sessions gratuites d’information pour les employeurs relevant de son champ d’application. Une dizaine ont été program-mées à Paris, Lille, Rennes entre janvier et février et ont affiché complet. D’autres sessions sont en préparation dans toute la France. 

la loi parue, la balle est dans le

camp des opca et des partenaires sociaux :

négociation d’accords de branche,

définition des priorités de financement,

décryptage auprès des adhérents. . .

L’article 1 de la loi donne le ton : « (...) permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances, des com-pétences favorisant son évolution ainsi que de progres-ser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle (…) ». Cet  article  montre que la formation professionnelle acquiert une nouvelle dimension. Permettre la formation de chacun, quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi...), est inédit, tout comme la sécurisation des parcours professionnels. Il ne s’agit plus tant de garantir la sécurité du salarié dans l’emploi occupé que de vi-ser son évolution professionnelle plus largement, en passant, selon les trajectoires, d’un statut à un autre – salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, travailleur indépendant, intermittent… Aucun des dispositifs de formation en vigueur,  

afdas #03 • mars 2010 • 11

La réforme en 10 points

Nouveauté Rupture de CDI et fin de CDD :l’employeur indique sur le certificat de travail les heures de DIF acquises et non utilisées, la somme correspondant, et l’Afdas, en tant qu’Opca de l’entreprise de “départ”.

passage en revue des

points modifiés et ajoutés

par la nouvelle réforme.

détails non exhaustifs !

.modifications.

Le DIF C’est  la  grande nouveauté  ap-portée par la ré-forme, le DIF de-vient “portable” : dans la plupart des cas de départ de l’entreprise, le DIF est moné-tarisé (9,15 euros par heure ac-quise) et peut être utilisé pour suivre une action de formation, de VAE ou de bilan de compé-tences pendant une période de chômage indemnisé (après avis du référent Pôle emploi) ou lors 

1985

Création des formations en alternance

1990

Ouverture du CIF aux salariés en CDD

1992

Création du plan de formation des entreprises de - de 10 salariés

1983

Création du CIF pour les salariés en CDI

1993 et 1995

Loi quinquennale, et renouvellement de l’agrément de l’Afdas en 1995, en tant qu’Opca et Opacif

démission licenciement (sauf faute lourde ou licenciement économique avec acceptation de la CRP**)

fin de contrat cdd, rupture conventionnelle

Demande pendant le préavis

Financement entreprise (facultatif)

Financement entreprise (ne peut pas refuser)

(pas de préavis)

Si l’action débute pendant le préavis

L’action doit débuter pendant le préavis

L’action doit se dérouler pendant le temps de travail (maintien du salaire)

(pas de préavis)

Si l’action débute après le préavis

L’employeur provisionne le coût du DIF* (pas de préavis)

Demande et réalisation après le préavis

Impossible, sauf si démission ouvrant droit aux allocations chômage

Financement Opca (max : montant du DIF*)• Demande en tant que DE : avis du Pôle emploi et financement Afdas.• Lors d’un nouveau contrat : Opca de la nouvelle entreprise.

Les possibilités d’utilisation du DIF en cas de départ de l’entreprise

* Monétarisation du DIF : 9,15 euros x nombre d’heures de DIF acquises.** Dans ce cas, le DIF ne peut pas être réalisé et l’employeur doit verser à Pôle emploi le solde du DIF.

d’un nouvel emploi (l’action doit alors débuter dans les deux ans suivant le début du contrat). Le tableau ci-dessous indique les modalités d’utilisation et de fi-nancement du DIF dans les dif-férents cas de  départ  de l’entre-prise. Les modalités d’acquisition du DIF sont inchangées : le salarié continue d’acquérir 20 heures de DIF par an, cumulables pendant six ans, et les droits se réalimen-tent dès qu’on les utilise.

Quelles ressources pour les DIF “portés” ?Le financement des DIF portés risque toutefois d’être confronté aux limites budgétaires des Opca, dont les fonds “professionnalisa-tion” sont déjà durement tou-chés. Il serait logique que le FPSPP 

garantisse  le  financement du droit à portabilité, mais à défaut, les prises en charge ne pourront dépendre que des priorités choi-sies par les Opca.

Le CIFLe congé individuel de formation peut se faire maintenant totale-ment hors du temps de travail, sans passer par l’étape demande de congé auprès de l’employeur. Dans ce cas, et c’est logique, le salaire et les charges ne sont pas pris en compte. C’est toujours  l’Opacif qui prend en charge le coût de la formation, à condition de respecter une durée minimale de formation de 120 h.

dossier

12 • mars 2010 • afdas #03

1999 et 2000

Les organisations d’employeurs et de salariés du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et du spectacle vivant signent des accords destinés à développer la formation professionnelle, en augmentant les contributions des entreprises de moins de 10 salariés.

2003

Création de la VAE

2004

04 maiLoi relative à la formation tout au longde la vie (FPTLV). Création du DIF et des contrats et périodes de professionnalisation.

Des accords de branche existent déjà dans le champ de l’Afdas pour permettre notamment aux salariés sans qualification de bénéficier de contrats de pro de plus de 12 mois.

embauchés en contrat de profes-sionalisation ou d’apprentissage. 

.nouveautés.

La POELa  préparation opérationnelle à 

l’emploi (POE) permet à un de-mandeur d’em-ploi qui répond 

à une offre de suivre une formation qui 

lui permettra d’occuper le poste en question. À l’issue de la forma-tion, le contrat doit être conclu en CDI, ou en contrat de profes-sionnalisation, CDI ou CDD de 12 mois minimum. 

Entretien professionnel Les entreprises de plus de 50 sa-

lariés doivent organiser un entretien  professionnel avec les salariés ayant 45 ans, dans l’année suivant 

leur date anniversaire, pour les  informer  notamment  de leurs droits à bénéficier d’un bi-lan d’étape professionnel, d’une action de profes-sionnalisation, d’un  bilan  de compétences.

travailleurs handicapés…), et les jeunes de 16 à 25 ans sans di-plôme du second cycle ou de l’en-

seignement technologique. Pour ces mêmes publics, la prise en charge du coût pé-dagogique de la formation est portée à 15 € / heure (au lieu de 9,15 €), et la durée de la formation peut être supérieure à 25 % de la du-

rée du contrat. 

La période de profession-nalisationElle s’ouvre aux bénéficiaires du contrat unique d’insertion (CUI), même conclu en CDD, pour des formations de 80 h minimum. Les pér iodes  de professionnali-sation étaient jusqu’alors ré-servées à cer-taines catégo-ries de salariés en CDI.

Le tutoratLa prise en charge de l’exercice de la fonction tutorale est ouverte pour toute embauche 

de jeunes de moins de 26 ans, sans nécessairement qu’ils soient 

Le plan de formationLa  réforme  opère un  regroupement des actions d’adap-tation au poste de travail (catégorie 1) et des actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’em-ploi (catégorie 2) pour la présen-tation du plan de formation au comité d’entreprise et pour le ré-gime des formations hors-temps de travail : le dépassement des ho-raires de travail pour les actions de catégorie 2 fait maintenant l’objet du versement d’heures sup-plémentaires (et non plus d’alloca-tions de formation). Les actions de développement des compétences (catégorie 3) suivies en dehors du temps de travail continuent de donner lieu au versement d’une allocation de formation.

Le contrat

de profes-sionnali-sation

La possibilité de conclure des   .contrats  de professionnalisa-tion d’une durée supérieure à 12 mois a été élargie aux publics sui-vants : les publics dits “fragilisés” (RSA, Contrat Unique d’Insertion, 

afdas #03 • mars 2010 • 13

Le bilan d’étape professionnelTout salarié ayant deux ans d’an-cienneté dans la même entreprise peut demander à bénéficier du bi-lan d’étape (l’employeur ne peut pas refuser). Il s’agit d’un dia-gnostic réalisé avec l’employeur, pour évaluer les compétences et fixer des objectifs de formation. Atten-tion toutefois, ce dis-positif ne sera rendu obligatoire qu’après signature par les par-tenaires sociaux d’un accord national inter-professionnel (ANI).

Le passeport orientation et formation Ce passeport est une sorte de CV amélioré, pouvant recenser les compétences et  les certificats d ’ a p t i t u d e s particuliers. Il “doit être mis à disposition des salariés”, sans que cette mis-sion n’incombe à l’employeur. Ce document sera prochaine-ment téléchargeable sur www.afdas.com 

fpspp

L’État prend place dans la gestion de la formation point crucial de la

réforme, le fonds

paritaire de sécurisation

des parcours profes-

sionnels (fpspp) financera

des actions en faveur

des demandeurs d’emploi

et des salariés menacés

dans l ’emploi .

Il sera alimenté par une contri-bution de l’État (non fixée à la date de bouclage de ce numéro), et par un prélèvement maximum de 13 % des contributions légales des entreprises au titre de la for-mation continue. La part destinée aux Opca se trouve donc réduite, et les entreprises de 10 salariés et plus auront  l’obligation de verser la partie correspondante à leur budget plan de formation. Des accords conclus dans toutes les branches professionnelles de l’Afdas ont précisé les modalités de ce versement (lire en page 8).

Quelles affectations pour les ressources du FPSPP ? • à des projets prioritaires de formation définis chaque année par convention entre les parte-naires sociaux et l’État. Il s’agira de formations destinées aux de-

mandeurs d’emploi et de forma-tions destinées à des publics spé-cifiques (salariés les moins qua-lifiés, salariés connaissant des problèmes d’évolution d’emploi ou de précarité, etc.) ;

• à la péréquation nationale pour les Opca et les Opacif qui répon-dent aux critères d’accès désor-mais fixés par la loi. Les Opca de-vront consacrer au moins 50 % des fonds reçus au financement des périodes de professionnalisa-tion diplômantes de 120 heures minimum, et au financement des contrats de professionnalisation. Pour les Opacif, la condition sera d’appliquer les règles de prise en charge nationales ;

• au financement du service dé-matérialisé  d’information  et d’orientation professionnelle.La mise en place du FPSPP a pris du retard. La prochaine échéance a été déplacée au 15 mars 2010, pour la signature de la première convention cadre entre les par-tenaires sociaux et l’État. Cette convention devrait fournir des éclairages sur la nature de l’in-tervention de l’État dans la fixa-tion des objectifs d’utilisation des ressources.   

2004 – 2005

9 accords de branche sont signés dans les secteurs couverts par l’Afdas pour adapter les dispositions prévues par la loi

2009

24 nov.Publication de la nouvelle loi FPTLV

décembre 2009

Les branches relevant de l’Afdas signent des accords pour définir les modalités de financement du nouveau FPSPP

régions

14 • mars 2010 • afdas #03

Ressource

Le retard de la Picardie en termes de formation : état des lieuxRapport d’étude Insee – décembre 2009www.insee.fr/fr/regions/picardie

Amiens

Beauvais

Laon

317

108

A I S N E

1 494

225

O I S E

911

173

S O M M E

Spectacle vivant (S) - Audiovisuel, cinéma, édition phonographique (A C E) -

Publicité et distribution directe (P D) - Loisirs (L)

Les taux présentés ici sont des minimums, car certaines entreprises de 10 salariés

et plus choisissent de gérer elles-mêmes leur budget “plan de formation”.

Les pourcentages indiqués ici ne peuvent en tenir compte. Source : Afdas

S

23465312619 %

A C E

652795319 %

P D

10055310419 %

L

1071 23729924 %

Nombre d’entreprises cotisantesNombre de salariés estiméNombre de salariés formésTaux d’accès à la formation

La formation continue en 2009 en Picardie (hors intermittents)

Légende Nombre d’entreprises

Nombre de salariés estimé (hors intermittents)

Taux d’accès à la formation En dessous de la moyenne

Dans la moyenne (25 %)

Au dessus de la moyenne

Bourg-en-Bresse

Saint-Étienne

Chambéry

Grenoble

Valence

Privas

Lyon

Annecy

400

151

300

153

900

302

23 800

1 333

1 100

305

600

228

1 800

602

600

264

a i n

l o i r e

a r d è c h e

r h ô n e

i s è r e

d r ô m e

h a u t e - s a v o i e

s a v o i e

Bourg-en-Bresse

Saint-Étienne

Chambéry

Grenoble

Valence

Privas

Lyon

Annecy

400

151

300

153

900

302

23 800

1 333

1 100

305

600

228

1 800

602

600

264

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d r ô m e

h a u t e - s a v o i e

s a v o i e

Élever le niveau de formation 

l ’afdas picardie a s igné

un accord edec pour

la période 2009-201 1 avec

l ’état, le conseil régional

et les branches profes -

s ion nelles. objectif :

développer l ’emploi

et les compétences,

en parti culier auprès des

très petites entreprises.

C’est le deuxième accord Edec (Engagements de développement de l’emploi et des compétences) signé en Picardie. « Celui de 2006-2008 concernait seulement les sala-riés permanents, explique Yves Muchembled, responsable de la délégation Nord de l’Afdas. Il exis-tait aussi pour la même période un autre accord entre le Conseil régional et l’Afdas pour les intermittents. Afin de simplifier leur mise en œuvre, tous les partenaires ont décidé de les réunir en un seul document. »

Rattraper le niveauLes enjeux ? Redresser, toutes branches  profess ionnel les confondues, le niveau de forma-tion initiale des salariés, car le territoire picard se situe très en-dessous de la moyenne nationale. Mais  aussi  amener  les  em-ployeurs, dont les sièges sociaux sont parfois installés hors de Pi-cardie, à s’intéresser aux besoins 

Picardie

afdas #03 • mars 2010 • 15

Taux d’accès

21 %des salariés picards des secteurs couverts par l’Afdas ont bénéficié d’une formation financée par l’Opca en 2009.

de la région grâce à la mise à dis-position de moyens financiers supplémentaires. Toutes les en-treprises sont éligibles, même si la logique favorise les très petites structures, majori tairement pré-sentes dans la région.

Des situations différentes selon les branches Les priorités, définies par un comi-té de pilotage, sont revues chaque année. En 2009, 182 000 euros ont été consacrés à 450 salariés perma-nents et intermittents de niveau de formation inférieur ou égal à Bac+2. Du côté du spectacle vi-vant et des loisirs, les formations liées à la sécurité (licence d’entre-preneur du spectacle, permis de conduire spécialisés, etc.) et au tra-vail administratif (fiscalité, comp-tabilité, droit) ont été privilégiées. Dans le secteur de la publicité, le cap a été mis sur la PAO.

De nouvelles orientations pour 2010Aujourd’hui, de nouvelles priorités se profilent : formations techniques sur l’éclairage et le son dans le spectacle vivant, sur le numérique dans l’audiovisuel et sur l’accueil dans les structures de loisirs. Par exemple, à la Fondation pour la sauvegarde et le développement du château de Chantilly, cela de-vrait se traduire par des formations linguistiques et commerciales. « Nos personnels doivent pouvoir va-loriser le site auprès des visiteurs, faire face à leurs demandes et savoir gérer les conflits en caisse », explique le DRH Mathias Brugère, membre du comité de pilotage Edec. « Cet ac-cord répond à une véritable démarche d’insertion qui doit valoriser les com-pétences de nos personnels les moins diplômés et leur permettre d’évoluer. » Une occasion à saisir pour les TPE en manque de budget formation. 

Un Edec, pour quoi faire ?Anticiper les effets des mutations économiques sur l’emploi ; prévenir l’inadap tation à l’emploi des actifs occupés ; répondre au besoin de développement des compétences.Fondée sur le dialogue social et partenarial entre l’État, le Conseil régional, les branches professionnelles et les Opca, la démarche Edec repose sur deux dimensions complémentaires : un volet prospectif (études de diagnostic, panorama des évolutions de la branche) et le développement d’actions de qualifications et de certifications professionnelles.

En bref

La Picardie, en 3 clics≥ http://formation.picardie.fr Un site ressource transversal, édité par le Conseil régional Pi-cardie : informations sur les mé-tiers, les formations, les aides et dispositifs, liste des réseaux d’ac-cueil, d’information et d’orienta-tion picards.≥ www.spectaclevivantenpicardie.fr “Spectacle vivant en Picardie”, éta-blissement public de coopération culturelle (EPCC),  a pour vocation de développer sur l’ensemble du territoire picard une politique ambitieuse d’essor du spectacle vivant sous toutes ses formes : théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue… Il est à la fois ob-servatoire et centre de ressources pour les acteurs culturels et collec-tivités territoriales et leurs grou-pements ainsi qu’organisme de formation professionnelle pour les artistes, techniciens et encadrants des pratiques amateurs, dans tous les domaines du spectacle vivant.≥ www.acap-cinema.com/Missionnée par le Conseil régio-nal, le ministère de la Culture et de la Communication et le Centre national du cinéma et de l’image animée, l’Acap-Pôle Image Picar-die fonde ses interventions sur l’initiative territoriale, l’aventure artistique et l’action culturelle en relation avec tous les publics et les professionnels engagés.

16 • mars 2010 • afdas #03

Yves Muchembled, au siège de l’Afdas © Maki Galimberti

i nterv i ew

“Articuler les secteurs etprofessionnaliser”

zoomLa part des possesseurs d’un diplôme supérieur au bac s’élève à 20,4 % en Picardie contre 27,5 % à l’échelle nationale (source : Insee)

Autour de quels grands thèmes orientez-vous les activités de l’Afdas en Picardie ?Actuellement, nous évaluons les besoins en formation du secteur du spectacle vivant qui est très émietté, avec de nombreuses pe-tites structures. Nous collaborons pour cela avec le centre de res-sources “Spectacle vivant en Picar-die” ou encore Actes Pro, un grou-pement de compagnies picardes. Nous essayons également d’arti-culer les besoins de ce secteur avec ceux de l’audiovisuel. L’objec-tif est ainsi de former des techni-ciens du spectacle vivant aux par-ticularités de  l’audiovisuel  et d’augmenter leurs domaines de compétences. Enfin, en partena-riat avec le Pôle emploi, j’anime des sessions d’information en di-

rection des intermittents du spec-tacle pour leur expliquer ce qu’est l’Afdas, comment nous solliciter, et à quel titre. 

La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie met l’accent sur l’alternance. Comment vous-y préparez-vous ?Nous avons plusieurs projets dans les cartons, en particulier pour le secteur des loisirs. Nous espérons mettre en place des contrats de professionnalisation pour les cavaliers du Musée vivant du cheval, à Chantilly, ou encore pour les guides du Parc du Mar-quenterre, en Baie de Somme. En 2009, nous avons pu mettre en place avec  le Conseil  régional quelques “parcours vers la qualifi-cation”. Il s’agit d’un dispositif de formation sur plusieurs mois, en amont de la signature d’un contrat de  professionnalisation.  Cela s’avère particulièrement utile pour les candidats sortis du sys-tème scolaire sans qualification.   

yves muchembled,

responsable de la délé-

gation nord de l ’afdas.

Quelles sont les spécificités de la Picardie en matière d’emploi et de formation ?La Picardie est une vaste région sans véritable pôle central. Ici, les loisirs et le spectacle vivant sont les deux branches les plus repré-sentées. Par exemple, nous comp-tons quelques gros employeurs comme le Parc Astérix, les parcs du Marquenterre, de Saint-Paul, la Mer de Sable… Cependant, la ma-jorité des établissements compte moins de dix salariés. Le territoire souffre d’un niveau de .formation .initiale  de sa population plus bas que  la  moyenne  nationale  et d’une offre de formation moindre (cf. article p.14-15). 

afdas #03 • mars 2010 • 17

dé l égat i ons r ég ionale s afdas

Île-de-FranceLa Région, en partenariat avec la Sacd, la Saif et la Sofia, initie en 2010 un dispositif de formation à destination des artistes-auteurs de l’écrit et du livre. L’Afdas a lancé un  appel  d’offres  en  vue  de conventionner les prestataires for-mation. Métiers concernés : écri-vain, traducteur, auteur de BD, au-teur dramatique, scénariste, au-teur-adaptateur audiovisuel, illus-trateur ou photographe du livre.   Afdas Île-de-France, tél. : 01 44 78 38 43

Sud-EstUne “charte qualité pour la forma-tion professionnelle en Langue-doc-Roussillon” a été élaborée (Ca-rif, Région, Pôle Emploi, Fongecif, Agefiph, Opca) à destination des organismes de formation. L’Afdas est signataire pour les branches qu’il couvre. Un outil d’autodia-gnostic en ligne est proposé aux organismes de formation désirant “se tester”.   Afdas Montpellier, tél. : 04 91 99 44 83 

OuestUn contrat d’objectifs pour  le spectacle vivant vient d’être signé en Bretagne. En 2010, une pre-mière action de formation sur l’ac-croche et le levage sera mise en place en partenariat avec le CNFPT, l’objectif  étant de  former en-semble des techniciens du privé et des collectivités territoriales.    Afdas Rennes, tél. : 02 23 21 12 60

partenar iat

Conseils régionaux et Afdas, main dans la main

lexiqueGestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

dix-huit, c ’est le nombre

d’accords de partenariat

s ignés entre l ’afdas et

treize conseils régionaux

en 2009.

Opca et Régions partagent des compétences communes, sou-vent  complémentaires.  Tout d’abord, autour du public des de-mandeurs d’emploi, parmi les-quels les intermittents en inac-tivité entre deux productions. Ensuite, autour d’un territoire et de l’organisation d’une carte des formations professionnelles (animation, développement et construction de l’offre) adaptée aux besoins régionaux. Ces par-tenariats donnent lieu à des co-financements, permettant ainsi à l’Afdas de mettre en place une offre de formation ambitieuse et de prendre en charge davantage d’actions.

L’exemple méditerranéenEn région Paca, cette démarche se traduit par un accord-cadre signé depuis 2008 entre l’État, le  Conseil  régional  et  les  or-ganisations  professionnelles 

d’employeurs et de salariés des secteurs du spectacle vivant et de  l’audiovisuel.  Déclinés  en convention  d’application  an-nuelle, quatre axes prioritaires ont été déterminés pour l’année 2009 : soutien aux démarches de type  GPEC  ; organisation et cofi-nancement des formations régio-nales sur les évolutions technolo-giques dans l’audiovisuel ; prise en charge du coût pédagogique des actions pour les profession-nels des arts de la scène deman-deurs d’emploi – sans ouverture de droits Afdas, (sur la gestion de budget, la création d’un ré-seau professionnel, etc.) ; aug-mentation du nombre de crédits consacrés au CIF pour les dan-seurs, les artistes du cirque, les musiciens… Pour l’année 2010, la convention, renouvelée, se por-tera encore d’avantage sur la for-mation des employeurs à la GPEC. De quoi poursuivre ensemble la stratégie globale menée sur la sécurisation des parcours pro-fessionnels de tous les salariés des secteurs spectacle vivant et audiovisuel en Paca.   

lexique

Sacd Société des auteurs et compositeurs dramatiquesSaif Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixeSofia Société française des intérêts des auteurs de l’écrit

En régions

adhérents

Services

18 • mars 2010 • afdas #03

concevoir et réaliser

une action avec ses propres

ressources en personnel

et en logistique, au

bénéfice de tous les

collaborateurs de l ’en-

treprise… la forma tion

interne présente de

nombreux atouts.

Quel est l’intérêt de la formation interne ?Organiser une formation en in-terne est pertinent lorsque vous recherchez une formation sur me-sure, parfaitement adaptée au contexte de votre entreprise, lorsque vous souhaitez mettre en place des actions portant sur des métiers spécifiques ou encore lorsque  vous  ne  trouvez  pas d’offre adéquate sur le marché. De plus, elle peut être complétée par des modules de formation ex-terne. La solution de la formation interne présente des avantages 

comme la souplesse de planning, la possibilité de démultiplication de l’action et un coût réduit (pas ou peu de déplacements, pas d’achat de formation). En l’orga-nisant, vous mobilisez et valori-sez les salariés experts au sein de votre entreprise et mettez à profit les ressources internes (locaux, machines, etc.). 

À quels niveaux et comment intervient l’Afdas ?L’Afdas  peut  participer  à  la construction des parcours en fonc-tion de référentiels de compé-tences à acquérir et participe au financement de votre projet dans le cadre du dispositif de formation le plus adapté. Attention toutefois,  les entre-prises de moins de dix salariés ne peuvent bénéficier du finance-ment de la formation interne que dans  le  cadre  du  contrat  de professionnalisation. 

Que faut-il prévoir ?En optant pour la formation in-terne, l’entreprise doit définir les objectifs de la formation, le public, le contenu et le déroulement, dis-poser de salariés experts et bons pédagogues, et prévoir les moyens de  suivi  et  d’évaluation.  Par ailleurs, des conditions matérielles doivent être réunies : locaux, équi-pements, supports techniques. En principe, la formation interne se déroule dans les locaux distincts des lieux de production, hors des postes habituels de travail. 

Comment choisir les formateurs ?Les formateurs, volontaires, sont des salariés de l’entreprise ca-pables de transmettre connais-sances, savoirs et techniques spé-cifiques dans le domaine ensei-gné. Dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisa-tion et selon les secteurs, la dési-gnation d’un tuteur est parfois obligatoire. Ce dernier est notam-ment chargé d’évaluer l’acquisi-tion des nouvelles compétences. Les formateurs / tuteurs peuvent bénéficier d’une préparation à leur fonction, voire d’une forma-tion spécifique, prise en charge par l’Afdas. 

quest i ons / r éponse s

La formation interne : une valeur ajoutée

À retenir• L’entreprise conçoit et met en œuvre une action de formation et maîtrise directement l’organisation pédagogique et son déroulement matériel.• La formation interne convient si l’entreprise dispose des moyens humains et matériels nécessaires.• Les conseillers de l’Afdas vous accompagnent dans la construction de vos parcours.

En bref

afdas #03 • mars 2010 • 19

prat i que

Acheter une formation

Bilan de compétences

Dans le cadre des “congés bilans de compétences” pouvant être financés pour les salariés ayant 5 ans d’ancienneté professionnelle, l’Afdas délivre des agréments aux prestataires de bilans qui en font la demande. Près de 700 centres ont reçu cet agrément pour 2010. Liste consultable sur www.afdas.com/salaries/cbc.

CALENDR IER ATTENTESBESO IN ?

1 2 3 4 5 6

10

Étape 1Diagnostiquer vos besoins (identifier et analyser)

Étape 2*Élaborer votre plan de formation (lister les thèmes et définir un calendrier)

Étape 3Formaliser vos attentes(objectifs et résultats attendus).

Étape 4*Consulter les organismes de formation, comparer et évaluer les offres(rapport qualité /prix /contenu)

Étape 5 Négocier les modalités d’achat de la prestation et choisir* votre partenaire formation (concrétisationdes engagements réciproques)

Étape 6* Évaluer la formation (satisfaction et efficacité de la prestation)

le marché de la formation

est pléthorique et hété-

rogène : plus de 46 000

organismes de formation

proposent leurs services en

france. comment choisir ?

L’achat de formation est une dé-marche complexe qui implique de se poser toute une série de ques-tions : qu’est-ce que j’achète ? qu’est-ce que j’attends de l’orga-nisme de formation ? quel prix suis-je prêt à payer pour la pres-tation proposée ? Vous achetez un service et non un produit… Quel est le rapport qualité / prix ? L’organisme de formation (OF) doit être à l’écoute de vos besoins, de vos attentes et doit se placer dans une logique de co-produc-tion d’une proposition de forma-tion. Méfiez-vous de la formation inutile et des démarches commer-ciales trompeuses, surtout en fin 

d’année… alors que les budgets n’ont peut-être pas tous été utili-sés. Attention également aux pro-messes sur le papier : « à l’issue de la formation les stagiaires seront ca-pables de… ».

Intra ou inter-entreprise ?La formation “inter” est un re-groupement de salariés de plu-sieurs entreprises sur  la base d’un programme de formation type, tandis que la formation “in-tra” est une formation sur me-sure, conçue de façon spécifique pour vos salariés (lire page pré-cédente). Tous les critères sont à examiner : nature du stage, nombre de stagiaires, notoriété de l’OF… et il ne faut pas oublier que le prix est loin d’être le seul critère d’optimisation. L’impor-tant est d’atteindre un certain ni-veau d’efficacité globale. 

Point crucial, l’OF doit répondre aux exigences de la formation professionnelle continue quant à la finalité de l’action, à sa typolo-gie, à son déroulement. Ces points doivent être formali-sés dans un support de contrac-tualisation (convention, bon de commande),  qui  doit  notam-ment mentionner : le numéro de déclaration d’activité de l’orga-nisme, le public professionnel auquel est destinée la forma-tion, les objectifs et le contenu pédagogiques de la formation et les modalités d’évaluation de la formation.

Écrit noir sur blanc...En  outre,  la  nouvelle  loi  du 24/11/09  impose aux organismes de préciser sur les attestations de présence les résultats des évalua-tions de compétences acquises. 

* Dans toutes ces étapes, l’Afdas peut vous apporter un accompagnement.

Siège social

Île-de-France, Centre, Champagne-Ardenne 3 rue au Maire75156 Paris Cedex 03À compter du 15 avril :66/72 rue Stendhal75020 ParisTél. : 01 44 78 39 39Fax : 01 44 78 39 40

Conseillers employeursTél. : 01 44 78 36 71paris@afdas.com

Département salariés(BC et CIF)Tél. : 01 44 78 38 45Fax : 01 44 78 39 61 cif@afdas.com

Département intermittents du spectacleTél. : 01 44 78 38 44ids@afdas.com

Unité collecteTél. : 01 44 78 38 38 collecte@afdas.com

Centre-Est

Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté8 quai Saint-Vincent69001 LyonTél. : 04 72 00 23 00Fax : 04 72 00 22 71lyon@afdas.com

Sud-Ouest

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin6 cours de Tournon 33000 BordeauxTél. : 05 56 48 91 80Fax : 05 56 48 91 81bordeaux@afdas.com

Sud-Est

PACA, Languedoc-Roussillon, Corse40 boulevard de Dunkerque – BP 7166313566 Marseille cedex 02Tél. : 04 91 99 41 98Fax : 04 91 91 23 08marseille@afdas.com

Languedoc-RoussillonImmeuble Le GenesisParc Eureka – 97 rue de Freyr 34000 MontpellierTél. : 04 91 99 44 83 Fax : 04 67 15 81 45montpellier@afdas.com

Ouest

Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie227 rue de Châteaugiron 35000 RennesTél. : 02 23 21 12 60Fax : 02 23 21 12 61rennes@afdas.com

Nord

Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie87 rue Nationale 59000 LilleTél. : 03 20 17 16 80Fax : 03 20 17 16 81lille@afdas.com

Est

Alsace, Lorraine 42 rue Jean-Frédéric Oberlin67000 StrasbourgTél. : 03 88 23 94 70Fax : 03 88 23 05 88strasbourg@afdas.com

Les organismes ci-dessous assurent par délégation l’information et la gestion des dossiers Afdas. Les ressortissants des départements et territoires d’Outre-Mer non cités doivent s’adresser au siège social de l’Afdas.

Réunion

ARGFPCentre d’Affaires de la Mare5 rue André LardyBâtiment C La Turbine97438 Sainte-MarieTél. : 02 62 90 23 45Fax : 02 62 41 35 32fontaine.s@argfp.org

Guadeloupe

OPCALIA GuadeloupeImmeuble BravoBP 2393 – Jarry97188 Guadeloupe CedexTél. : 05 90 60 18 27Fax : 05 90 60 18 31lydie.bon@opcalia-guadeloupe.com

Martinique

OPCALIA MartiniqueCentre d’Affaires de la Martinique Z.I. Californie 2Bât.A – Entrée Coralie97232 Le LamentinTél. : 05 96 42 49 40 Fax : 05 96 50 54 54miguelle.sivatte@opcalia-martinique.com

Sites des observatoires

prospectifs des métiers

et des qualifications

Observatoire des métiers de la publicitéwww.metiers-publicite.fr

Observatoire des métiers de l’audiovisuelwww.observatoire-av.fr

Observatoire des métiers du spectacle vivantwww.cpnefsv.org

L’APDS Organisme collecteur

et répartiteur de la taxe

d’apprentissage

www.apds.frTél. : 01 44 78 38 52collecte@apds.fr

Plateforme conseilIndustries techniques de l’audiovisuelInformations pour les salariés et les employeurs tél. : 01 44 78 34 09

Pratique

Les délégations Afdas

www.afdas.com

Les OPMQ