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L’espace-test voit le jour à Massongy ! Le projet d'espace-‐test d'Ini2aTerre
est intégré au projet d'acquisi2on de la ferme de Quincy par la commune de Massongy* depuis son démarrage et concré2se un partenariat durable entre l’asso-‐cia2on et la collec2vité. Il garan2t l'u2lisa2on agricole du domaine, dans le respect des clauses envi-‐ronnementales du Conservatoire des Terres Agricoles, en augurant une produc2on locale et de futures installa2ons.
La couveuse se met en place concrètement et progressivement en 2014, avec des perspec2ves de mise à disposi2on de terrains qui permeLent d'envisager dès le prin-‐temps le début du test d'ac2vité de un à deux porteurs de projet en maraîchage, qui pourront être rejoints par d’autres couvés dès 2015.
* Voir fiche technique p. 3
L’espace-test agricole
est une en2té fonc2onnelle réunissant l'ensemble des condi2ons nécessaires au test d'ac2vité : un cadre légal d'exercice de l'ac2vité, des moyens de produc2on (fon-‐cier, matériel agricole), un dis-‐posi2f d'accompagnement et de suivi.
Une première couvée !Septembre 2013 : signature d'un CAPE* pour une porteuse de projet reprenant une ac2vité de cueilleLe et transforma2on de fleurs sauva-‐ges : Audrey Roggeman (la Marmite Enchantée).
Les enjeux du test d’ac6vité pour Audrey : -‐ tester la compa2bilité de la vie familiale et de l’ac2vité profession-‐nelle ;
-‐ tester la viabilité économique de l’entreprise sans prise de risques ;-‐ prendre le temps de choisir un statut adapté tout en produisant.
Un démarrage concret pour la couveuse avec : -‐ une démarche facilitée par le fait que la couvée possédait son ou2l de travail et avait un besoin très limité en foncier ;
-‐ la mise en place d’un cadre juri-‐dique et d’accompagnement ;
-‐ la mise en place d’un système de tutorat.
* Voir encadré p. 2
Un lieu-test en projet
Un projet de lieu-‐test est à l’étude sur la commune d’Eteaux (La Roche-‐sur-‐Foron), avec un propriétaire proposant la mise à disposi2on de 12 000 m2 de terres et d’un bâ2ment.
Les lieux-‐test, à géométrie variable, correspondent le plus souvent à des mises à disposi2on de terres, de matériel et d’un encadre-‐ment professionnel par des exploitants, sur leur propre exploita2on.
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Un cadre opérationnelIni6aTerre est une associa2on.Elle compte actuellement 25 adhérents, dont des structures locales (AMAP, Terre de Liens) et est coordonnée par une salariée.
Le conseil d'administra6on est formé de représentants des struc-‐tures suivantes : . Terre de Liens Rhône Alpes,. WECF France,. Confédéra2on paysanne de Haute-‐Savoie,. ARDEAR Rhône Alpes,. ADABIO,ainsi que de membres individuels.
Comité de pilotage : structures consulaires (Chambres d’agricul-‐ture Savoie Mont-‐Blanc et Ain), SAFER de Haute-‐Savoie et de l’Ain, lycée agricole (Contamine-‐sur-‐Arve, Poisy, Haute Ecole du Paysage, Ingéniérie et Agronomie Genève), syndicats agricoles (Con-‐fédéra2on paysanne, Jeunes agri-‐culteurs, FDSEA), collec2vités, ARC Syndicat mixte et Syndicat inter-‐communal d’aménagement du Chablais (SIAC), Conseil général de Haute-‐Savoie et Ain et Région Rhône-‐Alpes.
InitiaTerre, couveuse agricole
Des partenaires• Un partenariat concré2sé en dé-‐cembre 2013 par une conven6on entre le Pôle Forma2on-‐Instal-‐la2on de la Chambre d'Agri-‐culture Savoie Mont-‐Blanc et Ini6aTerre.
Objec'f : partager les informa2ons en lien avec les porteurs de projet et les cédants de manière à op2-‐miser les possibilités d'installa2ons pérennes et les reprises d'exploi-‐ta2ons sans successeur.
• Un partenariat avec la SAFER et avec Terre de Liens 74.
Objec'f : faciliter une recherche de terres au profit de l’installa2on des couvés à la sor2e de leur test d’ac2vité.
• Un partenariat en construc2on avec l’AFOCG des Alpes.
Objec'f : meLre en place un suivi de la ges2on comptable de la couveuse et des couvés.
• Ini2aTerre est membre ac2f du Collec2f ADP-‐Léman et des ré-‐seaux RENETA (Réseau na2onal des Espaces-‐Test Agricoles) et Savoie-‐Léman Solidaires (réseau d'économie sociale et solidaire de Savoie -‐ Haute-‐Savoie).
Des moyensIni6aTerre offre aux porteurs de projet qui souhaitent tester leur ac2vité agricole :• un hébergement juridique : le Contrat d'Appui au Projet d'En-‐treprise (CAPE), lui permeLant de tester son projet agricole sur un maximum de trois ans.
• Un accompagnement adapté.
Le statut CAPE
Ini2aTerre est immatriculée en tant qu’exploita6on agricole auprès de la MSA depuis le 15 novembre 2011. A ce 2tre, elle est en capacité d’établir des CAPE pour les couvés.Le bénéficiaire du CAPE est assimilé salarié, et a accès pendant toute la durée du contrat aux droits sociaux des salariés et au main2en de droits antérieurs (assurance chômage par exemple).La couveuse est responsable de l’ac2vité du couvé pendant toute la durée du test et porte la ges2on de sa comptabilité.
FICHE TECHNIQUE : accompagnement
L’accompagnement mis en place par Ini2aTerre comporte les situa2ons complémentaires suivantes :1. l'accompagnement au projet personnel par l’animatrice, qui
consiste en un suivi du test et une aide à l'(auto)évalua2on et à la décision (domaines technique, économique, social et personnel)
2. le tutorat par un professionnel, qui consiste en un suivi technique du projet par un professionnel
3. le conseil ponctuel apporté par un expert si nécessaire4. la forma:on à l'autonomie en comptabilité et ges2on5. les forma2ons complémentaires dont le besoin aura été mis en
évidence dans le cadre de l’accompagnement.
LémanCollectifA PD
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Le test d’activité
Il consiste à déve-‐lopper une ac2vité agricole de manière responsable et auto-‐nome en grandeur réelle, sur une durée limitée et dans un cadre qui limite la prise de risques, afin d'évaluer le projet et soi-‐même, dans le but de décider de la poursuite, de l'ajus-‐tement ou de l'aban-‐don du projet. La structure permeLant le test d’ac2vité met à d ispos i2on des porteurs de projet un cadre légal d'exercice du test, des moyens de produc2on, un dis-‐posi2f d'accompa-‐gnement adapté et un réseau de parte-‐naires locaux (extrait de la charte du Ré-‐seau Na2onal des Espaces Test Agri-‐coles–RENETA).
FICHE TECHNIQUE : la ferme de Quincy et l’espace-test
• La ferme de Quincy :Situa:on géographique : commune de Massongy, Bas-‐Chablais, Haute-‐SavoiePropriétaire : commune de Massongy, depuis décembre 2013 Caractéris:ques : . bâ2ments agricoles à rénover, . une quinzaine d’hectares de terres agricoles.Situa:on de l’exploita:on en déc. 2013 : .conven2on de mise à disposi2on à l’exploitant actuel sur deux parcelles de 3 et 4 ha jusqu’à 2014 et 2016, . bail à un éleveur sur 3 ha, . les héri2ers de la propriété conservent une parcelle de 3 ha.
• L’espace-‐test agricole à Massongy :Un bail : dès janvier 2014, incluant au minimum 3 clauses environnementales liées à l’aide du Conservatoire des Terres agricoles ;Une installa:on progressive : sur 1 ha et une par2e des bâ2ments agricoles en 2014, 5 ha dès 2015, puis progressivement en fonc2on de la libéra2on des terres et des réfec-‐2ons et aménagements des bâ2ments.Un partenariat ac:f : la commune intègre le Con-‐seil d’administra2on d’Ini2aTerre.
Implantation territorialeTerritoire identifiéEn termes de planifica2on des instal la2ons à venir et de pos-‐sibilités de lieux-‐test et/ou repri-‐ses, en liens avec la SAFER de Hau-‐te-‐Savoie, la cou-‐veuse Ini2aTerre s’intéresse priori-‐tairement au ter-‐ritoire corres-‐pondant au bas-‐sin lémanique, et par2culièrement au Chablais et au Genevois fran-‐çais.
Des communes s’engagent auprès d’InitiaTerre...Les ac2ons d'Ini2aTerre reposent sur des principes fondamentaux, répondant à des enjeux sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux, concernant aussi bien la couveuse agricole et ses partenaires de la profession agricole, associa2fs, citoyens et ins2tu2onnels, que les collec2vités.
Sur la base d’une charte de valeurs partagées, les communes et Ini2aTerre s’engagent à associer leurs compétences sur :
• La protec6on du foncier agricole, de manière à conserver des terres produc2ves et les rendre accessibles à un redéploiement d’une agriculture vivrière et viable sur le territoire ;
• L’appui aux installa6ons et au renouvellement de la popula2on agricole, principalement en agro-‐écologie et pour des porteurs de projet non issus du milieu agricole ;
• Le sou6en à la mise en place et au développement de filières de distribu6on courtes dans le cadre de systèmes alimentaires locaux, qui permeLent de faciliter les débouchés pour les producteurs et un approvisionnement direct et de proximité pour les consom-‐mateurs individuels et les collec2vités.
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Retours sur les origines du projet
Comment : un projet concretSur ini2a2ve de WECF France, le Collec2f Agriculture Durable de Proximité-‐Léman (ADP-‐Léman), qui regroupe divers acteurs agricoles et/ou associa2fs locaux est créé début 2011.
Les probléma2ques abordées par le Collec2f recouvrent les instal-‐la2ons, les systèmes alimentaires locaux, l’agroécologie, la poli2que foncière, et la dimension genre du développement rural.
La réflexion sur les freins à l’instal-‐la2on a abou2 à un premier projet concret : la créa2on d’une couveu-‐se d’ac2vités agricoles.
En décembre 2011, le projet devient l’associa6on Ini6aTerre.
Pourquoi : identification des besoins
Le disposi2f de couveuse agricole répond à un certain nombre de besoins iden2fiés sur le territoire :
Contexte agricole :Sur le territoire correspondant à la par2e française du bassin léma-‐nique (nord de la Haute-‐Savoie et est de l'AIn), le nombre d’agri-‐culteurs et les surfaces agricoles sont en constante régression : . 7500 ha1 des surfaces agricoles u2les (SAU) ont disparu entre 2000 et 2010 ; . 1351 entreprises agricoles2, soit 1/3 des entreprises existantes en 2000, ont fermé ;
. près de 900 chefs d’exploita2on de plus de 50 ans n’ont pas de repre-‐neur connu.
Contexte social :Les installa2ons dites «hors cadre familial» représentent 30% des installa2ons des moins de 40 ans et sont majoritaires pour celles des plus de 40 ans. Elles ont doublé en 10 ans au niveau na2onal et sont l’une des solu2ons territoriales pour assurer le renouvellement des généra2ons agricoles ;
Contexte territorial :Le projet du « Grand Genève » donne une place importante aux réflexions sur l'agriculture en tant que source d'alimenta2on d'une popula2on toujours croissante, en liens avec les probléma2ques de préserva2on du foncier agricole, de l'installa2on de nouveaux produc-‐teurs en circuits courts et de la préserva2on des paysages ruraux.
1 et 2 Recensement agricole 2000 et 2010, Agreste
www.ini2aterre.fr
[email protected] Tél. : 07 62 73 51 37
