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Paris,le 27 novembre 2018Paris,le 27 décembre 2018
Bureau National47/49 avenue Simon Bolivar 75019 Paris
[email protected] - www.alternativepn.fr
L’indemnité de sujétion spéciale (ISS) a été instituée par le décret n° 58-517 du 29 mai 1958 portant attribution d’une indemnité spéciale aux personnels de police sur le fondement de l’ancien article 4 de la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police10. Elle est attribuée à l’ensemble des personnels actifs de la police nationale. Cette indemnité a évolué à plusieurs reprises depuis lors. Aujourd’hui, elle est régie par le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale, qui a été pris sur le fondement de l’article 19 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (5ème et 6ème alinéas)11 et a été modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016.
La réglementation actuelle prévoit un taux d’indemnité pour les années 2017 à 2020 qui varie en fonction du corps ou emploi d’appartenance. S’agissant du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, les taux sont les suivants : - 2017 : 26,5 % du TIB soumis à retenue pour pension ; - 2018 : 27,0 % du TIB soumis à retenue pour pension ; - 2019 : 27,5 % du TIB soumis à retenue pour pension ; - 2020 : 28,0 % du TIB soumis à retenue pour pension. On trouvera en annexe un historique des taux d’indemnité. La loi du 8 avril 1957 précitée en son article 6 bis, prévoit la prise en compte de l’indemnité dans la pension. S’ajoutant au TIB, cette indemnité vient donc abonder la pension de retraite au moment de sa liquidation et ce, par dérogation à l’article L. 15 du CPCMR qui dispose que la rémunération à prendre en compte pour la formule de calcul de la pension est le « traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite » 12 . La formule de calcul est donc la suivante (sans faire apparaître la décote/surcote), par exemple en 2018 : Pension 2018 = [ TIB des six derniers mois + (ISS = 27 % x dernier TIB13) ] x Nombre de trimestres rémunérés dans la pension x 75 % / Nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au pourcentage maximum de 75 % Au départ, cette majoration de pension n’était financée par aucune cotisation. Depuis la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983 et afin de « permettre [sa] prise en compte progressive » dans la pension, l’indemnité a fait l’objet d’une majoration de la retenue pour pension prévue à l’article L. 61 du CPCMR, au taux de 0,5 % à compter du 1er janvier 1983, puis de 1 % à compter du 1er janvier 1987 et enfin de 1,2 % depuis le 1er janvier 1991. Le tableau ci-après récapitule les taux de cotisation pour pension (de droit commun, au titre de la bonification et au titre de l’ISS) applicables depuis 1983 sur le TIB et l’ISS, ce qui donne la formule suivante, par exemple pour l’année 2018 : Cotisation 2018 = 12,76 % x (TIB + ISS)14
Indemnité de résidence (3%,1% ou 0%)
Année de service continu en secteur difficile 3 4 5 6 7 8 9 10 11
en euro par an 202€ 403€ 604€ 805€ 1005€ 1205€ 1405€ 1605€ 1805€
Qu’est-ce-que l’Indemnité de résidence?En 1919, l’Indemnité de Résidence a été créée pour corriger les traitements des fonctionnaires afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les zones urbaines.
● Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.● Elle est versée mensuellement comme le traitement indiciaire.● Elle évolue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. ● En cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.● Elle est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie à demi-traitement.
source :Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Classement des communes :Les communes sont classées en 3 zones et à chaque zone correspond un pourcentage.source :circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.
Calcul de l’indemnité de résidence :Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut le taux variable de la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses fonctions.
Exemple : indemnité de résidence d’un agent affecté à Paris = Traitement brut*3%
rès ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation.
Ce dispositif est censé, à l’heure actuelle, prendre en compte le coût de la vie, plus élevé dans les territoires urbains. Or, force est de constater des disparités importantes au détriment de certains départements ainsi qu’entre différentes communes du même département. Pourtant, nul ne peut ignorer la hausse extrêmement forte des prix de l’immobilier qui a été constatée dans toutes les communes ces dernières années.
Cette indemnité comprend actuellement plusieurs taux. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
Il existe trois zones d’indemnité :
• zone 1 (notée 0 dans la circulaire : sans abattement), taux à 3 %
• zone 2, taux à 1 %
• zone 3, taux à 0 %
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif. À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.
Zone 1 Zone 2 Zone 3
La plupart des communes d’Île-de-France,certaines communes de Bouches-du-Rhône,
de Loire-Atlantique et du Var, la Corse.
Certaines grosses agglomérations Autres communes
3% 1% 0%
'"•'.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction du budget
2Bn°- Co- 1z. Ç
PARIS, Ie 12 MARS 2001
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
et
la secrétaire d'Etat au budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres
et secrétaires d'Etat
NOR : FPPA01100025C
OBJET: modification des zones d'indemnité de résidence.
P.J : 2
Le décret n° 85-l\48 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
personnels des établissements publics d'hospitalisation dispose en son article 9 :
<< ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération
urbaine multi communale délimitée lors du dernier recensement de population effectue par
!"Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus
élevé applicable au sein de la dite agglomération"·
...!...
'·.
<<Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle
définie par décret institutif pris en application de la loi du 10juillet 1970 bénéficient du taux
le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération >>.
La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues
d'une pan dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars
1999 et d'autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1"janvier
1991 et le 1"janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du
25 septembre 1991.
Vous trouverez en annexe 1 la liste des communes bénéficiant d'un reclassement au
regard du taux d'indemnité de résidence.
En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles
qu'elles avaient été fixées au 1" janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2
novembre 1983, il est rappelé que, à compter du l" novembre 1983, l'indemnité de
résidence est calculée en fonction des taux ci-après :
Zones de salaires fixées Zones d'abattement Zones d'indemnité Taux de l'indemnité
au 1"janvier 1963 de résidence de résidence
(décret n° 62-1263 du l er novembre
30.1 0.62)
- sans abattement 0 lère 3 °/o
- comportant un 2 2èmc 1%
abattement de 2,22 %
- comportant un 3 3eme
0%
abattement de 3, Il %,
3,56 %. 4 %, 5 %, ou 6%.
La date d'effet est fixée au l" janvier 2000.
Le ministre de la fonction publique et
de la réforme de !"Etat
La secrétaire d'Etat au budget
Pour le secrétaire d’Etat et
par délégation :
La directrice du budget
Sophie MAHIEUX
Gilbert SANTEL
•,
ANNEXE!
Liste des communes bénéficiant d'un reclassement à compter du 1janvier 2000
-Ain(Ol)
-Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Lyon:
Toussieux,
-Alpes maritimes (06)
-Communes à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Nice :
Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, ChâteaunneufVillevieille,
- Bouches du Rhône ( 13)
- Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :
Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le).
-Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Toulon :
Ceyreste, Ciotat (La),
- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Salon-de-Provence :
Barben (La).
- Finistère (29)
-Commune à reclasser en 2"'" zone par alignement sur Brest:
Loperhet,
-Gard (30)
-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Nîmes :
Caissarges, Vestric-et-Candiac.
-Commune à reclasser en 2t·me zone par alignement sur Vergèze:
Mus
-Hérault (34)
- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Béziers :
Boujan sur Libron.
3
""
- Commdnes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Montpellier:
Grabels, Saint-Jean-de- Védas,
-Communes à reclasser en 2eme zone par alignement sur Valras-Plage:
Sauvian, Sérignan,
- Moselle (57)
- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Metz :
Fèves, Hauconcourt, Semécourt,
-Pas-de-Calais (62):
- Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Douai-Lens :
Vitry-en-Artois,
-Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Marquise:
Leu 1inghen-Bernes,
-Bas-Rhin (67)
-Commune à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Strasbourg :
Achenheim,
-Haut-Rhin (68)
-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Mulhouse :
Baldersheim, Pulversheim,
-Rhône (69)
-Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Lyon :
Ambérieux, Anse, Belmont d'Azergues, Chasselay, Chazay d'Azergues, Chères
(les), Civrieux d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay,
Marcilly d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jeaa-des-Vignes,
- Seine-Maritime (76)
-Commune à reclasser en 21
zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :
Trait (Le),
- Commune à redasser en 2'm' zone par alignement sur le Havre :
Manéglise,
- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Rouen :
Belbeut: B0os,
4
•.
-Yvelines (78)
• Commune à reclasser en 1"' zone par alignement sur Paris :
Saint-Rémy-L'Honoré,
-Var (83)
- Communes à reclasser en l =zone par alignement sur Toulon :
Belgentier, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Caste!let, Evenos,
- Commune à reclasser en l'" zone par alignement sur Marseille-Aix-en
Provence:
Saint-Zacharie.
- Essonne (91)
- Commune à reclasser en 1 '"zone par alignement sur Limours :
Forges-les-Bains.
- Seme et Marne (77)
- Commune à reclasser en 1 '" zone par alignement sur Le Pin :
Villevaudé
5
ANNEXE II
Classement des communes dans les zones d'abattement
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
AIN(Ol) ALPES MARITIMES (06)
2 Beynost 2 Antibes
2 La Boisse 2 Aspremont
2 Dagneux 2 Auribeau-sur-Siagne
2 Massieux 2 Bar-sur-Loup (Le)
2 Miribel 2 Beaulieu-sur-mer
2 Mi sérieux 2 Beausoleil
2 Montluel 2 Ber. e-les-Alpes
2 Neyron 2 Biot
2 Parcieux 2 Breil-sur-Roya
2 Reyrieux 2 Brigue (La)
2 Saint-Didier-de-Formans 2 Cabris
2 Saint-Maurice-de- Beynost 2 Cagnes-sur-M .-
2 Sainte-Euphémie 2 Cannes
2 Toussieux 2 Cannet (Le)
2 Trévoux 2 Cantaron
2 Cap-d'Ail
3 Autres communes 2 Carros 2 Castagniers
2 Castellar
AISNE (02) 2 ·Châteauneuf-Grasse
2 Châteauneut de-Contes
3 Toutes communes 2 Châteauneuf- Villevieille
2 Colle-sur-Loup (La)
2 Colomars
ALLIER (03) 2 Contes
2 Drap
' Toutes communes 2 Eze
2 Falicon
2 Fon tant
ALPES DE HAUTE PROVENCE 2 Gattières
(04) 2 Gaude (La)
2 Gorbio
3 Toutes communes 2 Grasse
2 Mandelieu-La-Napoule
2 Menton
HAUTES-ALPES (05) 2 Mouans-Sartoux
3 Toutes communes
6
Zone Communes Zone
d'abattement d'abattement
ALPES 1viARITIMES (suite)
Communes
AUDE (Il)
2 Mougins 3 Toutes communes
2 Nice
2 Opio
2 Pégomas
AVEYRON(l2)
2 Peymeinade ' Toutes communes
2 Roquebrune-Cap-Martin
2 Roquefort·les-Pins
2 Roquette-sur-Siagne (La)
BOUCHES-DU-RHONE (13)
2 Rouret (Le) 0 Aix-en-Provence
2 Saint-André 0 Allauch
2 Saint-Jean-Cap- Ferrat 2 Arles
2 Saint-Jeannet 0 Aubagne
2 Saint-Laurent-du- Var 0 Auriol
2 Saint-Paul 2 Barben (La)
2 S2inte-Agnès 0 Berre-L' Etang
2 Saorge () Bouc-Bel-Air
- Sospel 0 Bouilladisse (La) 2 Spéracèdes 0 Cabriès
2 Tende 0 Cdolive
2 Théoule-sur-Mer 2 Carnoux-en-Provence
2 Tignet (Le) 2 Cassis
2 Tourrette- Levens 0 Ceyreste
2 Tourrettes-sur-Loup 0 Châteauneuf-les-Martigues
2 Trinité (La) 0 Ciotat (La)
2 Turbie (La) 0 Destrousse (La)
2 Valbonne 0 Eguilles
2 Vallauris 0 Fos-sur-Mer
2 Vence 0 Fuveau
2 Villefranche-sur-Mer 0 Gardanne
2 Villeneuve-Loubet 0 Gémenos 0 Gignac- La-Nerthe
3 Autres communes 2 Grans
0 Gréasque
ARDECHE (07) 0 Istres
0 Marignane
3 Toutes communes 0 Marseille
0 Martigues
ARDEl'.'NES (08) 0 Meyreuil
0 Mimet
3 Toutes wmmunes 0 Miramas
2 Pélissanne
ARIEGE (09) 0 Penne-sur-Huve2une (La)
0 Pennes-Mirabeau (Les)
3 Toutes communes 0 Peypin
0 Plan-de-Cuques
AUBE ( 10) 0 Port-de-Bouc
0 Port -Saint- Louis-du-Rhône
3 Toutes communes 0 Rognac
7
Zone
d'abattement Communes Zont
d'abattement Communes
,
0
0
0
2
0
0
2
2
0
0
2
0
0
0
3
BOUCHES-DU-RHONE (suite)
CALVADOS (suite)
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Verson
Autres communes
CANTAL {15)
Toutes communes
CHARENTE (16)
Toutes communes
CHARENTE-MARITIME( 17)
Toutes communes
CHER (18)
Toutes communes
CORREZE (19)
Toutes communes
POUR MEMOIRE : CORSE DU
SUD (2A)
(*) Toutes communes
Roquefort-la fledou!e
Roquevaire
Saint-Chamas
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Martin-de Crau
Saint-Savournin
Saint-Victoret
Saintes-Maries-de-la-Mer (Les} Salon-
de-Provence
Septèmes-les- Vallons
Simiane-Collongue
Tarascon
Tholonet (Le)
Venelles
Vitrolles
Autres communes
2
2
3
3
3
3
3
3
CALVADOS (14)
2
2
2 2
2
2
2
2 2
2
2
2
2 2
2 2
2 2
2
2
2
2
2
2
Baron-sur-Odon
Benouville
Beuvillers
Blainville-sur-Orne
Bretteville-sur-Orne
Caen
Carpiquet
Colombelles
Cormelles-le-Royal
Cuverville
Demouville
Epron
Fleury-sur-Orne
Fontaine- Etoupe four
Giberville
Glos
Hérouville-Saint-Clair
Ifs
Lisieux
Louvigny
Mondeville
Ouilly-le- Vicomte
Rots
Saint-Désir
(2B)
Toutes communes ( *)
........ . . ....·
POUR MEMOIRE: HAUTE-CORSE
,., Déèreh n" 95-367 du l" avril 1995 et n' 98-143 du 4 mars 1998 inst1tuant une indemnité de résidence spécifique
pour les dëparte-ments de la Corse.
8
Zone
d'abattement
Communes Zone
d'abatteme11t Communes
3
3
3
'
J'
3
2
2
2
2
J
3
COTE D'OR (21)
Toutes communes
COTES D'ARMOR {22)
Toutes communes
CREUSE (23)
Toutes communes
DORDOGNE (24)
Toutes communes
DOUBS (25)
Toutes communes
DROME(26)
Toutes communes
EURE (27)
Saint-Just
Saint-Marcel
Saint-Pierre-D' Autils
Vernon
Autres communes
EURE -ET-LOIR (28)
Toutes communes
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
2
2
2 1
2
2
2 2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
FINISTERE (29)
Bohars
Brest
Gouesnou
Guilers
Guipavas
Loperhet
Plougastel-Daoulas
Plouzane
Reiecq-Kerhuon (Le)
Autres communes
GARD{JO)
Alès
Anduze
Bagard
Beaucaire
Bernis
Bessèges
Boisset-et-Gaujac
Bordezac
Branoux-les-Taillades
Caissargues
Cendras
Codognan
Fourques
Grand "Combe (La)
Marguerittes Méjannes-
Lès-Aiès Milhaud
Mus
Nîmes
Peyremale
Robiac-Rochessadoule
Rousson
Saint-Christol- Lès-Alès
Saint-Hi la ire-de- Brethmas
Saint-Jean-du-Pin
Saint-Ju 1ien -les-Rosiers
Saint -Martin-de-Valgalgues
Saint-Privat-des- Vieux
Sainte-Cêcile-D'andorge
Salindres
9
.. _, "'-"-'. - '·-··- ..
Zone
d'abattement
Communes Zone
d'abattement Communes
2
2
2
2
3
3
3
3
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
3
GARD (suite)
Sailes-du-Gardon (Les)
Uchaud
Vergèze
Vestric-et -Candiac
Autres communes
HAUTE-GARONNE (31)
Toutes communes
GERS (32)
Toutes communes
GIRONDE (33)
Toutes communes
HERAULT (34)
Balaruc-les-Bains
Balaruc-le- Vieux
Béziers
Boujan-sur-Libron
Castelnau-le-Lez
Clapiers
Cres (Le)
Frontignan
Grabels
Jacou
Juvignac
Maraussan
Montferrier-sur-Lez
Montpellier
Palavas-les-Flots
Saint-Clément-de-Rivière
Saint-Jean-de-Védas
Sauvian
Sérignan
Sète
Valras-Plage
Vendargues
Villeneuve-les Béziers
Autres communes
3
3
3
2
3
J'
3
3
3
3
2
0
0
2
2
2
2 0
IlLE-ET-VILLAINE (35)
Toutes communes
INDRE (36)
Toutes communes
INDRE RT LOIRE (37)
Toutes communes
ISERE (38)
Chasse-sur-Rhone
Autres communes
JURA (39)
Toutes communes
LANDES (40)
Tnutes communes
LOIR-ET-CHER (41)
Toutes communes
LOIRE (42)
Toutes communes
HAUTE- LOIRE (43)
Toutes communes
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Basse-Goulaine
Batz-sur-Mer
Baule-Escoublac (La)
Bouguenais
Carquefou
Chapelle-sur-Erdre (La)
Coueron
Croisic (Le)
10
Zone Communes Zone
d'abattement d'abattement
LOIRE-ATLANTIQUE (suite)
Communes
MANCHE(50)
0 Donges 3 Toutes communes 0 Guérande 2 Haute-Goulaine
2 Indre
MARNE (51)
2 Montagne (La) 3 Toutes communes
0 Montoir-de-Bretagne
2 Nantes
2 Orvault
HAUTE-MARNE (52)
2 Pellerin (Le) 3 Toutes communes
0 Pornichet
0 Pouliguen (Le) MA YENNE (53)
2 Rezé
2 Saint-Herblain 3 Toutes communes
2 Saint-Jean-de- Boiseau
0 Saint-Nazaire
2 Saint-Sébastien-sur-loire
2 Sainte- Luce-sur-Loire 2
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Abbeville-les-Conflans
2 Sautron 2 Affleville
2 Sorinières (Les) 2 Allamont
2 Thouare-sur-Loire 2 Anderny
0 Trignac 2 Anoux
2 Venou 2 Auboué
2 Audun-le-Roman
3 Autres communes 2 Avillers
2 Avril
LOIRET (45) 2 Bainville-sur-Madon
2 Baroches (les)
3 Toutes communes 2 Baslieux
2 Batilly
LOT (46) 2 Bazailles
2 Bechamps
3 Toutes communes 2 Belleville
2 Bettainvillers
LOT ET GARONNE (47) 2 Beuvillers
2 Blenod-lès-Pont-à-Mousson
3 Toutes communes 2 Boismont
2 Boncourt
LOZERE (48) 2 Bouxières-aux-Dames
2 Brainville
3 Toutes communes 2 Brehain-la- Ville
2 Briey
MAINE-ET-LOIRE (49) 2 Bruville
3 Toutes communes
1 1
Zone
d'abattement Communes Zone
d'abattement Communes
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2 2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2 2
2
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
Chaligny
Champigneulles
Chanteheux
Chavigny
Chenières
Conflans-en-Jarnisy Cons-
la-Grand, ille Cosnes-et-
Romain Crusnes
Custines
Cutry
Dieulouard
Dombasle-sur-Meurthe
D0mmanemont
Domprix
Domcoun-les-Conflans
Errouville
Essey-lès-Nancy
Eulmont
Fillières
Fleville-devant- Nancy
Fleville-Lixières
Foug
Friauville
Frouard
Giraumont
Gondrecoun-Aix
Gorcy
Hannonville-Suzemont
Hatrize
Haucourt-Moulaine
Heillecoun
Hersera11ge
Homecoun
Houdemont
Hussigny-Godbrange
Jarny
Jarville-la-Malgrange
Jeandelize
Jezainville
Joeuf
Jolivet
Joppecoun
Jouaville
2
2
2
2 2
2
2.
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2 2
2
2
2
2 2
2
2
2 2
2 2 2
2
2
2
2
2 2
2
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
Joudreville
Labry
Laix
Landres
Laneuveville-Devant- Nancy
Lantefontaine
Laxou
Lay-Saint-Christophe
Lexy
Liverdun
Longlaville
Longuyon
ongwy
Lubey
Ludres
Lunéville
Maidières
Ma;ry-Mainville
Malavillers
Malleloy
Malzeville
Mance
Mancieulles
Marbâche
Maron
Maxeville
Mercy-le-Bas
Mercy-le-Haut
Mereville
Messein
Mexy
Moineville
Moncel-lès Lunéville
Montauville
Mont-Bonvillers
Montigny-sur-Chiers
Mont-Saint-Manin
Mort fontaine
Mouaville
Moutiers
1urville
Nancy
N;:moy-lès- Pont-à-Mousson
Neuves-Maisons
12
,
.. ·. _. .:.. -· . ..·.,,:
Zone Communes Zone
d'abattement d'abattement
MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)
Communes
MEUSE(55)
2 Norroy-le-Sec 3 Toutes communes
2 Olley
2 Ozerailles
2 Pier1nes
2 Pierrepont 2 Gavres
MORBIHAN (56)
2 Pompey 2 .1-!ennebont
2 Pont-à-Mousson 2 Inzinzac- Lochrist
2 Pont-Saint- Vincent 2 Lanester
2 Pulnoy 2 Larmor-Plage
2 Preutin-Higny 2 Locmiquelic
2 Puxe 2 Lorient
2 Réhon 2 Ploemeur
2 Saint-Ail 2 Port-Louis
2 Saint-Marcel 2 Quéven
2 Saint-Max 2 Riantec
2 Saint-Nicolas-de-Port
2 Saint-Supplet 3 Autres communes
2 Sancy
2 Saulnes
2 Saulxures-lès-Nancy
2 Seichamps 2 Algrange
2 Serrouvi Ile 2 Amnéville
MOSELLE (57)
2 Thil 2 Ancy-sur-Moseile
2 Thumereville 2 Angevillers
2 Tiercelet 2 Ars-sur-Moselle
2 Tomblaine 2 Audun-le- Tiche
2 Trieux 2 Augny
2 Tucquegnieux 2 Aumetz
2 Valleroy 2 Ban-Saint-Martin (Le)
2 Vandoeuvre-lès-Nancy 2 Basse-Yutz
2 Varangeville 2 Boulange
2 Velaine-en-Haye 2 Bronvaux
2 Ville-Houdlemont 2 Châtel-Saint-Germain
2 Ville-au-Montois 2 Clouange
2 Ville-sur-Yron 2 Fameck
2 Villers-lès-Nancy 2 Fèves
2 Villerupt 2 Florange
2 Vi !liers-la-Montagne 2 Fontoy
2 Xivry-Circourt 2 Gandrange
2 Hagondange
3 Autres communes 2 Hauconcourt
2 Haute- Yutz
2 Havange
2 Hayange
Illange
2 Jouy-aux-Arches
13
..;..... · .. -
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
MOSELLE (suite) MOSELLE (suite)
2 Jussy 2 Vitry-sur-Orne
2 Knutange 2 Volkrange
2 Lessy 2 Woippy
2 Lommerange 2 Yutz
2 Longeville-lès-Metz
2 Maizières-lès-Metz 3 Autres communes
2 Manom
2 Marange-Silvange (voir renvoi 1 page 29)
2 Marly
2 Marspich 3 NIEVRE (58)
2 Metz
2 Mondelange Toutes communes
2 Montigny-lès-Metz
2 Montois-La-Montagne 2 NORD(59)
2 Moulins-lès-Metz 2
2 Moyeuvre-Grande 2 Abscon
2 Moyeuvre-Petite 2 Anhiers
2 Neufchef 2 Aniche
2 Nilvange 2 Anstaing
2 Ottange 2 Anzin
2 Pierrevill iers 2 Armbouts-Cappel
2 Plappeville 2 Armentières
2 Ranguevaux 2 Assevent
2 Rédange 2 Auberchicourt
2 Richemont 2 Aubry-du-Hainaut
2 Rochonvilliers 2 Auby
2 Rombas 2 Audignies
2 Rosselange 2 Aulnoye-Aymeries
2 Rozérieulles 2 Aulnoy-Lez- Valenciennes
2 Russange 2 Bachant
2 Saint -Julien-lès- Metz 2 Baisieux
2 Sainte-Marie-aux-Chênes 2 Bassée (La)
2 Saint-Nicolas-en-Forêt 2 Bauvin
2 Sainte-Ruffine 2 Bavay
2 Scy-Chazelles 2 Beaucamps-Ligny
2 Semècourt 2 Beaufort
2 Serémange Erzange 2 Bellaing
2 Talange 2 Bergues
2 Terville 2 Berlaimont
2 Thionville 2 Bersillies
2 Tressange 2 Bellignies
2 Uckange 2 Beuvrages
2 Vantoux 2 Bierne
2 Vaux 2 Bondues
2 Veymerange 2 Bouchain
Bourghelles
Bousbecque
-
14
._
Zone
d'abattemert Communes Zone
d'abattement Communes
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2 2
2
2
2 2
2 2
2 2
2 2 2
2 2
2
2
2
2
2 2
2
NURD (suite)
Bousignies-sur-Roc
Boussières-sur-Sambre
Boussois
Bouvines
Bray-Dunes
Bruay-sur-l' Escaut
Bruille-lez-Marchiennes
Bruille-Saint-Amand
Capinghem
Cappelle- La-Grande
Cerfontaine
Chapelle d'Armentières (La)
Chereng
Colleret
Comines
Condé-sur-l'Escaut
Coudekerque-Branche
Courchelettes
Cousolre
Crespin
Croix
Cuincy
Cysoing
Damousies
Dechy
Denain
Deulemont
Don
Douai
Douchy-les-Mines
Dunkerque
Ecaillon
Eclaibes
Ecuelin
Elesmes
Emerchicourt
Emmerin
Englos
Ennetières-en- Weppes
Erquinghem-Le-Sec
Erquinghem- Lys
Erre
Escaudain
Escaupont
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2 2
2 2
2
2 2
2
2 2
2
2
2
2
2 2
2
2 2
2 2
2 2
2
NORD (suite)
Escobecques
Es4uerchin
Faches-Thumesnil
Famars
Feignies
Fenain
Ferrière-la-Grande
Ferrière-la-Petite
Flers-en-Escrebieux
Flines-lès- Mortagne
Forest-sur-Marque
Fort-Mardyck
Fournes-en- Weppes
Frelinghien
Fresnes-sur-Escaut
Fretin
Cognies-Chaussée
Grande-Synthe urand-
Fort- Philippe
Gravelines
Gruson
Guesnain
Hallennes-lez-Haubourdin
Halluin
Hantay
Hargnies
Haubourdin
Haulchin
Hautmont
Haveluy
Hem
Hergnies
Hérin
Herliès
Helesmes
Hornaing
Houdain-lez-Bavay
Houplin-Ancoisne
Houplines
Hoymille
Illies
Jeumont
Lallaing
Lambersart
15
.. ·:
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
NORD {suite) NORD (suite)
2 Lambres-lez-Douai 2 2 Lannoy 2
2 Lauwin-Planque 2
Neuville (La)
Neuville-en-Ferrain
Neuville-sur- Escaut
2 Lecelles 2 Nieppe
2 Leers 2 Nivelle
2 Leffrinckoucke 2
2 Lesquin 2
2 Leval 2
2 Lewarde 2
Noyelles-les-Seclin
Noyelles-sur-Sambre
Obrechies
Odomez
2 Lezennes 2 Oisy
2 Lieu-Saint-Amand 2
2 Lille 2
2 Limont-Fontaine 2
2 Linselles 7 2 Lomme 2
2 Lompret 2
2 Longueville (La) 2
2 Loon-Plage 2
Onnaing
Ostricourt
Pecquencour
t Perenchies
Peronne-en-Melantois
Petite-Forêt
Pont-sur-Sambre
Premesques
2 Loos 2 Prouvy
2 Lourches 2 Provin
2 Louvil 2 2 Louvroil 2 2 Lys-Lez-Lannoy 2
2 Madeleine (La) 2 2 Maing 2
Quaëdypre
Quarouble
Quesnoy-sur-Deule
Quiévelon
Quiévrechain
2 Mairieux 2 Râches
2 Malo-les-Bains 2
2 Marcq-en- Baroeul 2
2 Mardyck 2
2 Marly 2
Raimbeaucourt
Raismes
Recquignies
Rieulay
2 Mal'])ent 2 Roeul
2 Marquette-lez-Li!le 2 Ronchin
2 Marquillies 2 Roncq
2 Masny 2 Roost-Warendin
2 Maubeuge 2 Rosult
2 Maulde 2
2 Millonfosse 2
2 Monceau-Saint- Waast 2 2 Moncheaux 2
2 Mons-en-Baroeul 2
2 Montigny-en-Ostrevent 2
2 Mortagne-du-Nord 2 2 Mouvaux 2
Roubaix
Rousies
Rouvignies
Rumegies
Sailly-lez-Lannoy
Sainghin-en-Melantois
Sainghin-en-Weppes
Saint-Amand-les-Eaux
2 Neuf-Mesnil 2 Saint-André-lez- LiIle
16
. ; ·:. :. :, . .... . ·· ·
r=- Zone
Communes Zone
Communes
d'abattement d'abattement
NORD (suite) ORD (suite)
2 Saint-Pol-sur-Mer 2 Wavrin
2 Saint-Rémy-Chaussée 2 Waziers
2 Saint-Rémy-du-Nord 2 Wervicq-Sud
2 Saint-Saulve 2 Wicres
2 Salomé 2 Willems
2 Saméon 2 Zuydcoote
2 Santes
2 Sassegnies 3 Autres communes
2 Saultain
2 Seclin OISE (60)
2 Sentinelle (La)
2 Sequedin 2 Angicourt
2 Sin-le-Noble 2 Blaincourt-lès- Précy
2 Socx 2 Brenouille
2 Somain 0 Chambly
2 Steenwerk 2 Cinqueux
2 Templemars 2 Creil
2 Templeuve 2 Laigneville
2 Téteghem 2 Monceaux
2 Thiant 2 Monchy-Saint -Eloi
2 Thivencelle 2 Montataire
2 Thumeries 2 Nogent-sur-Oise
2 Thun-Saint-Amand 2 Précy-sur-Oise
2 Toufflers 2 Rieux
2 Tourcoing 2 Saint-Leu-d' Esserent
2 Tressin 2 Thiverny
2 Trith-Saint-Léger 2 Verneuil-en-Halatte
2 Valenciennes 2 Villers-Saint -Paul
2 Vendeville 2 Villers-sous-Saint- Leu
2 Verlinghem
2 Vicq 3 Autres communes
2 Vieux-Condé
2 Vieux-Mesnil ORNE(61)
2 Vieux-Reng
2 Villeneuve-d' Ascq 3 Toutes communes
2 Vi liers-Sire-Nicole
2 Wahagnies PAS DE CALAiS (62)
2 Wallers
2 Wambrechies 2 Ablain-Saint-Nazaire
2 Warneton 2 Aix-Noulette
2 Wasquehal 2 Allouagne
2 Wattignies 2 Angres
2 Wattignies-la- Victoire 2 Annay
2 Wattrelos 2 Annequin
Wavrechain-sous-Denain
!7
Zone
d'abattement
Communes Zone
d'abattement Communes
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2 2
PAS DE CALAIS (suite)
Annezin
Auchel
Auchy-les-Mines
Avion
Barlin
Béni fontaine
Berguette
Béthune
Beugin
Beuvry
Billy-Berclau
Billy-Montigny Bois-
Bernard Boulogne-sur-
Mer
Bouvigny-Boyeffles
Brebières
Bruay-en-Artois
Bruay-La-Buissière
Bully-les-Mines
Burbure
Calais
Calonne-Ricouart
Camblain-Chatelain
Cambrin
Carvin
Cauchy-à-la-Tour
Chocques
Coquelles
Corbehem
Coulogne
Courcelles-lès- Lens
Courrières
Cuinchy
Divion
Dourges
Douvrin
Drocourt
Drouvin-le-Marais
Echinghen
Ecqueudecques
Eleu-Dit-Leauwette
Equihen-Plage
Essars
Estevelles
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2 2
2
2
2
2
2
2
2 2 2 2
2
2 2
2
2
2
PAS DE CALAIS (suite)
Evin-Malmaison
Ferques
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès- Béthune
Fouquières-lès-Lens Givenchy-
en-Gohelle Givenchy-lès-la-
Bassée Gonnehem
Gosnay
Grenay
Guarbecque
Guines
Haillicourt
Haisnes
Ham-en-Artois
Hames-Boucres
Hardinghen
Hames
Henin-Beaumont
Hersin-Coupigny
Hesdigneul-lès- Béthune
Hinges
Houdain
Hulluch
Isbergues
Isques
Labeuvrière
Labourse
Labuissière
Landrethun-le-Nord
Lapugnoy
Leforest
Lens
Leulinghen-Bernes
Libercourt
Liévin
Lillers
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Lozinghem Maisnil-
les-Ruitz Marck
Marles-les-Mines
Marquise
18
,
Zone Communes Zone Communes d'abattement d'abattement
PAS DE Ci\LAIS (suite) PUY DE DOME (63)
2 Mazingarbe 3 Toutes communes
2 Méricourt
2 Meurchin
2 Molinghem
PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
2 Montigny-en-Gohelle 3 Toutes communes
2 Noeux-les-Mines
2 Noyelles-Godault
2 Noyelles-lès- Vermelles
HAUTES-PYRENEES (65)
2 Noyelles-sous-Lens 3 Toutes communes
2 Oblinghem
2 Oignies
2 Outreau
PYRENEES-ORIENTALES (66)
2 Pont-à-Vendin 2 Baho
2 Portel (Le) 2 Bompas
2 Rebreuve-Ranchicourt 2 Cabestany
2 Réty 2 Canohès
2 Rinxent 2 Perpignan
2 Rouvroy 2 Peyrestortes
2 Ruitz 2 Pia
2 Sailly-Labourse 2 Rivesaltes
2 Sangatte 2 Saint-Estève
2 Sains- en-Gohelle 2 Soler (Le)
2 Saint-Etienne-au-Mont 2 Toulouges
2 Saint-Folquin
2 Saint-Léonard 3 Autres communes
2 Saint-Martin-Boulogne
Sallaumines
RHIN (BAS) (67)
2 Souchez
2 Vaudricourt 2 Achenheim
2 Vendin-lès-Béthune 2 Bischheim
2 Vendin-Le-Viel 2 Eckbolsheim
2 Vermelles 2 Eckwersheim
2 Verquigneul 2 Entzheim
2 Verquin 2 Eschau
2 Violaines 2 Fegersheim
2 Vitry-en-Artois 2 Geispolsheim
2 Wimereux 2 Hoenheim
2 Wimille 2 Holtzheim
2 Wingles 2 Illkirch-Graffenstaden
2 Lampertheim
3 Autres communes 2 Lingolsheim
2 Lipsheim
2 Mittelhausbergen
2 Mundolsheim
2 Nierderhausbergen
2 Obershausbergen
2 Oberschaeffolsheim
2 Ostwald
19
Zone 1 Communes Zone Communes d'abattement d'abattement
2
2
2
2
2
2
2
2
3
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2 2
2 2
2
2
2 2 2
2 2
RHIN (BAS) (suite)
Plobsheim
Reichstett
Shiltigheim
Souffelweye, oheim
Strasbourg
Vendenheim
Wantzenau (L&)
Wolfisheim
Autres communes
(voir renvoi l page 29)
RHIN (HAUT) (68)
Baldersheim
Brunstatt
Bushwiller
Colmar
Didenheim
Habsheim
Hegenheim
Hesingue
Horbourg- Wihr
Huningue
lllzach
Ingersheim
Kingersheim
Lutterbach
Morschwiller-Le-Bas
Mulhouse
Pfastatt
Pulversheim
Reiningen
Richwiller
Riedisheim
Rixheim
Ruelisheim
Saint-Louis
Sausheim
Staffelfelden
Turckheim
Village-Neuf
Wettolsheim
Wintzenheim
-
RHIN (HAUT) (suite)
Wittelsheim
Wittenheim
Autres communes
(voir renvoi 1 page 29)
RHONE (69)
Albigny-sur-Saône
Ambérieux
Anse
Belmont d'Azergues
Brignais
Brindas
Bron
Cai lioux-sur-Fontaines
C hJire-et-Cuire Champagne-au-
Mont-d'Or Chaponost
Charbonnières-les- Bains
Charly
Chasselay
Chassieu
Chazay d'Azergues
Chères (Les)
Civrieux d'Azergues
Collonges-au-Mont-d'Or
Communay
Corbas
Couzon-au-Mont-d'Or
Craponne
Curis-au-Mont-d'Or
Dardilly
Déc ines-Charpieu
Dommartin
Ecully
Feyzin
Fleurieu-sur-Saône
Fontaines-Saint-Martin
Fontaines-sur-Saône
Francheville
Genas
Genay
Givors
Grézieu-la- Varenne
Grigny
2 2
3
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
20
: .' '-. ·-·· ..,··::·:.>:t...:··. . ··.·· .,
Zone Communes Zone Communes
d'abattement d'abattement
RHONE (suite) RHONE (suite)
2 Irigny 2 Vaugneray
2 Jonage 2 Vaulx-en-Velin
2 Lentilly 2 Vénissieux
2 Limonest 2 Vernaison
2 Lissieu 2 Villeurbanne
2 Loire-surRhône 2 Vourles
2 Lozanne
2 Lucenay 3 Autres communes
2 Lyon
2 Marcilly d'Azergues
2 Marcy-l'Etoile
HAUTE-SA VOIE (70)
2 Meyzieu 3 Toutes communes
2 Millery
2 Mions
2 Montagny
SAONE-ET-LOIRE (71)
2 Montanay 3 Toutes communes
2 Morancé
2 Mulatière (La) SARTHE(72)
2 Neuville-sur-Saône
2 Orliénas 3 1 Toutes communes
2 Oullins
2 Pierre-Bénite SAVOIE (73)
2 Poleymieux-au-Mont-d'Or
2 Quincieux 3 Toutes communes
2 Rillieux-la-Pape
2 Rochetaillée-sur -Saône
2 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
HAUTE- SAVOIE (74)
2 Saint-Didier-au-Mont-d'Or 3 Toutes communes
2 Saint-Fons
2 Saint-Genis-Laval
2 Saint-Genis-les-Ollières
2 Saint-Germain-au-Mont-d'Or 0 Paris
2 Saint-Jean-des- Vignes
2 Saint-Priest
2 Saint-Romain-au-Mont-d'Or
VILLE DE PARIS (75)
SEINE-MARITIME (76)
2 Saint-Symphorien-d'Ozon 2 Amfreville-la-Mi- Voie
2 Sainte-Consorce 2 Belbeuf
2 Sainte-Foy-lès-Lyon 2 Bihorel
2 Sathonay-Camp 2 Bois-Guillaume
2 Sathonay-Village 2 Bonsecours
2 Serézin-du-Rhône 2 Boos
2 Solaize 2 Canteleu
2 Tassin-la-Demi-Lune 2 Caudebec-en-Caux
2 Ternay 2 Dam étal
2 Tour-de-Salvagny (la)
=
21
Zone
d'abattement
Communes Zone
d'abattement Communes
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 2
2
2
2
2
2 2 2
2
2
2
2 2
2
2
2 2
2
3
SEINE-MARITIME (suite)
Déville-lès-Rouen
Duclair
Epouville
Fontaine-le-Bourg
Fontaine-la-Mallet
Fontaine-sous-Préaux
Fontenay
Franqueville-Saint-Pierre
Gainneville
Gonfreville-! 'Orcher
Grand-Couronne
Grand-Quevilly (Le)
Harfleur
Havre (Le)
Houlme (Le)
Malaunay
Manéglise
Maromme
Mesnil-Esnard (Le)
Mont-Saint-Aignan
Montville
Montvilliers
Moulineaux
Notre-Dame-du-Bec
Notre- Dame-de- Bondevi Ile
Oissel
Petit-Couronne
Petit-Quevilly (Le)
Rolleville
Rouen
Sainte-Adresse
Saint-Etienne-du- Rou vray
Saint -Laurent -de-Brévedent
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Saint-Martin-du- Vivier
Saint-Martin-du-Manoir
Saint-Wandrille-Rançon
Soiteville-Lès- Rouen
Tancarville
Trait (Le)
Val-de-la-Haye
Vaupalière (La)
Autres communes
2
0
2
0
2
0
0
0
0
0
2 0
0
0
2
0
0
2
SEINE-ET-MARNE (77)
Avon
Bailly-Romainvilliers
Bois-le-Roi
Boissettes
Boissise-la-Bertrand
Boissise-le-Roi
Brie-Comte-Robert
Brou-sur-Chantereine
Bussy-Saint-Georges
Bussy-Saint-Martin
Cannes-Ecluse
Carnetin
Cesson
Chalifert
Champagne-sur-Seine
Champs-sur-Marne
Chanteloup-en-Brie
Chartrettes
0 1 Chelles
0 Chessy
0 Claye-Souilly
0 Collégien 0 Combs-La- Ville 0 Conehes- sur-Gondoire 0 Coupvray
0 C0urtry 2 Cregy-les-Meaux 0 Croissy-Beaubourg 0 Dammarie-les-Lys 0 Dampmart 2 Ecuelles 0 Emerainville 2 Fontainebleau 2 Fontaine-le-Port
2 Fublaines
0 Gouvernes 2 Grande-Paroisse (La) 0 Guermantes
2 Héricy 0 Jossigny 0 Lagny-sur-Marne 0 Lésigny 0 Lieusaint 0 Livry-sur-Seine
22
Zone Communes Zone
d'abatteme:c:t d'abattement
SEINE-ET-MARNE (suite)
Communes
SEINE-ET-MARNE (suite)
0 Lognes 2 Vulaines-sur -Seine
0 Magny-le-Hongre
2 Mauregard 3 Autres communes
2 Meaux
0 Mée-sur-Seine (Le)
0 Melun
2 Mesnil-Amelot (Le) 0 Achères
0 Mitry-Mory 0 Aigremont
YVELINES (78)
0 Moissy-Cramayel 2 Alluets-le-Roi (Les)
2 Montereau-Fault- Yonne 0 Andrésy
0 Montevrain 0 Aubergenville
2 Moret-sur-Loing 2 Auffargis
0 Nandy 2 Aulnay-sur-Mauldre
2 Nanteuil-lès-Meaux 0 Bailly
0 Noisiel 2 Bazemont
0 Pin (Le) 0 Bazoches-sur-Guyonne
2 Poincy 2 Bennecourt
0 Pomponne 0 Bnis-d' Arcy
0 Pontault-Combault 2 tSonnierres-sur-Seine
0 Pringy 2 Bouafle
0 Réau 0 Bougival
0 Rochette (La) 0 Buc
0 Roissy-en-Brie 0 Buchelay
0 Rubelles 0 Carrières-sous-Poissy
0 Saint-Fargeau- Panthierry 0 Carrières-sur -Seine
2 Saint-Gennain-Laval 0 Celle-Saint-Cloud (La)
2 Saint-Mammes 2 Cernay-La- Ville
0 Saint-Tiübault-des-Vignes 0 Chambourcy
2 Samoreau 0 Chanteloup-les- Vignes
0 Savigny-le-Temple 0 Chpet
0 Seine-Port 2 Chateaufort
0 Serris 0 Chatou
0 Servon 2 Chavenay
2 Thomery 0 Chesnay (L )
0 Thorigny-sur-Marne 0 Chevreuse
0 Torcy 2 Choisel
2 Trilport 0 Clayes-sous-Boi> (Les)
0 Vaires-sur-Marne 0 Coignières
2 Varennes-sur-Seine 0 Conflans-Sainte-Honorine
0 Vaux-le-Pénil 2 Crespières
2 Veneux-les-Sablons 0 Croissy sur-Seine
0 Vert-Saint-Denis 2 Dampierre-en- Yvelines
2 Villenoy 2 Davron
0 Villeparisis 2 Ecquevilly
0 Villevaudé
23
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Zone
d'abattement Communes Zone
d'abattement Communes
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2
0
0
YVELINES (suite)
Elancourt
Epone
Essarts-le-Roi (Les)
Etang-la-ville (L')
Evecquemont
Falaise (La)
Feucherolles
Flins-sur-Seine
Follainville-Dennemont
Fontenay-le-Fleury
Fourqueux
Freneuse
Gaillon-sur-Montcient
Gargenville
Guerville
Guitrancourt
Guyancourt
Hardricourt
Herbeville
Houilles
Issou
Jouars-Pontchartain
Jouy-en-Josas
Juziers
Levis-Saint-Nom
Limay
Limetz- Villez
Loges-en-Josas (Les)
Louveciennes
Magnanville
Magny-les-Hameaux
Maisons- Laffitte
Mantes-la-Jolie
Mantes-la- Ville
Mareil-Marly
Mareil-sur-Mauldre
Marly-le-Roi
Maule
Maurecourt
Maurepas
Médan
Méricourt
Mesnil-le-Roi (Le)
Mesnil-Saint-Denis (Le)
0
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0
0
YVELINES (suite)
Meuian
Mézières-sur-Seine
Mézy-sur-Seine
Milon-la-Chapelle
Montainville
Montesson
Montigny-le-Bretonneux
Morainvilliers
Mousseaux-sur-Seine
Mureaux (Les)
Neauphle-le-Château
Neauphle-le- Vieux
Nézel
Noisy-le-Roi
Orgeval
Pecq (Le)
Perray-en- Yvelines (Le)
Plaisir
Poissy
Porcheville
Port-Marly (Le)
Rambouiilet
Rennemoulin
Rocquencourt
Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Saint-Cyr-l'Ecole
Saint-Forget
Saint-Germain-de-la-Grange Saint-
Germain-en-Laye Saint-Lambert
Saint-Nom-la- Bretèche
Saint-Rémy-lès Chevreuse
Saint-Rémy-L'Honoré
Sartrouville
Senlisse
Tessancourt-sur-Aubette
Thivernal-Grignon
Toussus -le-Noble
Trappes
Tremblay-sur-Mauldre (Le)
Triel-sur-Seine
Vaux-sur-Seine
Vélizy- Villacoublay
24
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es
Zone
d'abattement Communes Zone
d'abattement Commun
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0
0
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0
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'J
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0
2
2
2
YVELINES (suite)
Verneuil-sur-Seine
Vernouillet
Verrière (La)
Versailles
Vésinet (Le)
Vieille-Eglise-en- Yvelines
Villennes-sur-Seine
Villepreux
Vi !liers-Saint-Frédéric
Viroflay
Voisins-le-Bretonneux
Autres communes
DEUX-SEVRES (79)
Toutes commun s
SOMME (80)
Toutes communes
TARN (81)
Toutes communes
TARN ET GARONNE (82)
Toutes communes
VAR (83)
Bandol
Barjols
Beausset (Le)
Belgentier
Borrnes-les-Mimosas
Brignoles
Cadières-d' Azur (La)
Carqueiranne
Castellet (Le)
Cavalaire-sur-Mer
Celle (La)
Cogolin
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3
3
VAR (suite)
Crau (La)
Croix-Valmer
Cuers
Draguignan
Evenos
Farlède (La)
Flayosc
Fréjus
Garde (La)
Gassin
Grimaud
Hyères
Lavandou (Le)
Londe-les-Maures (La)
Môle (La)
Ollioules
Pradet (Le)
Puget-sur-Argens
Ramatuelle
Rayol-Canadel-sur-Mer
Revest-les-Eaux (Le)
Roquebrune-sur-Argens Saint-
Cyr-sur-Mer
Saint-Mandrier-sur-Mer
Sainte-Maxime
Saint-Raphael
Saint-Tropez
Saint-Zacharie
Sanary-sur-Mer
Seyne-sur-Mer (La)
Six-Fours-les-Plages
Solliès-Pont
Solliès-Toucas
Solliès-Ville
Toulon
Trans-en-Provence
Valette-du-Var (La)
Autres communes
VAUCLUSE (84)
Toutes communes
-
25
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Zr.ne
d'abattement Communes Zone
d'abattement Communes
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3
3
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3
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VENDEE(85)
Toutes communes
VIENNE (86)
Toutes communes
HAUTE VIENNE (87)
Toutes communes
VOSGES (88)
Toutes communes
YONNE (8'i)
Toutes communes
TERRITOIRE DE BELFORT (90)
Toutes communes
ESSONNE(9l)
Arpajon
Athis-Mons
Avrainville
Ballainvilliers
Ballancourt -sur-Essonne
Bièvres
Boissy-sous-Saint- Yon
Bondoutle
Boullay-les-lroux
Bourra y-sur-Juine
Boussy-Saint-Antoine
Brétigny-sur-Orge
Breuillet
Breux-Jouy
Brières-les-Scellés
Briis-sous-Forges
Brunoy
Bruyères-le-Châtel
Bures-sur- Yvette
Champlan
2
0
0
u 0
2
ESSONNE (suite)
Cheptainville
Chilly-Mazarin
Corbeil-Essonnes
Coudray-Montceaux (Le)
Courcouronnes
Courson-Monteloup
0 1 Crosne 0 Draveil
2 Echarcon
0 Egly
0 Epinay-sous-Sénart
0 Epinay-sur-Orge
2 Etampes
0 Etiolles
û Evry
0 Fleury-Mérogis
2 Fontenay-les-Briis
0 Fontenay-le- Vicomte
0 Forges-les-Bains
0 Gif-sur-Yvette
2 Gometz-la- Vi ile
0 Gometz-le-Châtel
0 vrigny
2 Guibebille
0 Igny
2 Itteville
2 Janvry
2 Janville-sur-] uine
0 Juvisy-sur-Orge
2 Lardy
2 Leudeville
0 Leudeville-sur-Orge
0 Leuville-sur-Orge
0 1 Limours
0 Linas 0 Lisses 0 Longjumeau 0 Longpont-sur-Orge 0 Marcoussis 2 Marolles-en-Hurepoix 0 Massy 0 Mennecy 2 Molières (Les) 0 Montgeron
26
Zone Communes Zone
d'abattement d'abattement
ESSOl\'NE (suite)
Communes
ESSONNE (suite)
0 Montlhéry 2 Villejust
0 Morangis 0 Villemoisson-sur-Orge
2 Morigny-Champigny 2 Villiers-le-Bâcle
0 Morsang-sur-Orge 0 Villiers- sur-Org
0 Morsang-sur-Seine 0 Viry-Châtillon
0 Norville (La) 0 Wissous
2 Nozay 0 Yerres
0 Ollainville
0 Ormoy 3 Autres communes
0 Orsay
0 Palaiseau HAUTS DE SEINE (92)
u Paray- Vieille-Poste
2 Pecqueuse 0 Toutes communes
0 Plessis-Pâté (Le)
0 Quincy-sous-Sénart
0 Ris-Orangis
SEINE-SAINT-DENIS (93)
0 Saclay 0 Toutes communes
2 Saint-Aubin
2 Saint-Chéron
0 Sainte-Geneviève-des-Bois
VAL-DE-MARNE (94)
0 Saint-Germain -lès-Arpajon 0 Toutes communes
0 Saint-Germain-lès-Corbeil
2 Saint-Jean-de-Beauregard
0 Saint-Michel-sur-Orge
0 Saint-Pierre-du-Perray 0 Andilly
VAL-D'OISE (95)
2 Saint-Vrain 0 Argenteuil
0 Saint-Yon 0 Arnouville-lès-Gonesse
0 Saintry-sur-Seine 0 Asnière,-sur-Oise
0 Saulx-les-Chartreux 2 Attainville
0 Savigny-sur-Orge 0 Auvers-sur-Oise
2 Sermaise 2 Baillet-en-France
0 Soisy-sur-Seine 0 Beauchamp
0 Tigery 0 Beaumont-sur-Oise
0 Ulis (Les) 2 Bellefontaine
0 Varennes-Jarcy 2 Belloy-en-France
2 Vaugrineuse 0 Bernes-sur-Oise
0 Vauhallan 0 Bessancourt
0 Verrières-le-Buisson 2 Bethemont-la-Forêt
2 Vert-le-Grand 0 Bezons
2 Vert-le-Petit 2 Boisemont
0 Vigneux-sur-Seine 2 Boissy-I'Aillerie
0 Villabé 0 Bonneuil-en-France
0 Villebon-sur- Yvette 0 Bouffemont
0 Ville-du-Bois (La) 2 Bouqueval
27
· ·
...
Zone J Communes
d'abattement
Zone
d'abattement Communes
2
0
0
0
2
2
2
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VAL-D'OISE (suite)
Bruyères-sur-Oise
Butry-sur-Oise
Cergy
Champagne-.;ur-Oise
Châtenay-en-France
Chaumontel
Chauvry
Chennevières-lès-Louvres
Cormeilles-en-Parisis
Courdimanche
Deuil-la-Barre
Domont
Eaubonne
Ecouen
Enghien-les-Bains
Ennery
Epiais-lès-Louvres
Epinay-Champlatreux
Eragny
Ermont
Ezanville
Fontenay-en-Parisis
Fosses
Franconville
Frépillon
Frette-sur-Seine (La)
Garges-lès-Gonesse
GéPicourt
Gonesse
Goussainville
Groslay
Herblay
Isle-Adam (L')
Jagny-sous-Bois
Jouy-le-Moutier
Lassy
Louvres
Luzarches
Maffliers
Mareil-en-France
Margency
Marly-la- Ville
Menucourt
Mérie!
-
VAL-D'OISE (suite)
0 Méry-sur -Oise 2 Mesnil-Aubry (Le)
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Moisselles
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Montmagny
Montmorency
Montsoult
Mours
Nerville-la-Forêt
Nesles-la- Vallée
Neuville-sur-Oise
Nointel
Noisy-sur-Oise
Osny
Parmain
Persan
Pi rrelaye
Piscop
Plessis-Bouchard ILe)
Plessis-Gassot (Le)
Plessis- Luzarches (Le)
Pontoise
Presles
Puiseux-en-France
Puiseux- Pontoise
Roissy-en-France
Ronquerolles
Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Gratien
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Martin-du-Tertre
Saint-Ouen-!' Aumône
Saint-Prix
Saint-Witz
Sannois
Sarcelles
Seugy
Soisy-sous-Montmorency
Survilliers
Taverny
Thillay (Le)
Valmondois
Vaudherland
28
.,
Zone
d'abatt ment
Communes Zone
d'abattement Communes
0
2
0
2
2 0
0
2
3
VAL-D'OISE (suite)
Vauréal
Vémars
Viarmes
Villaines-sous-Bois
Villeron
Villiers-Adam
Villiers-le-Bel
Villiers-le-Sec
Autres communes
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Zones d'abattement Toutes communes
3
Guadeloupe
3
Guyane
3
Martinique
3
Réunion (La)
l) - Les communes des départements de la Moselle. du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des
houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à
l'exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d'abattement: 2.
29