In the Service of Africa CAFRAD Ifrane 14-16 Juillet 2004 1 e-Gouvernement au Maroc: Réalités et Perspectives Al Akhawayn University, Ifrane,

CAFRAD Ifrane 14-16 Juillet 2004 www.cafrad.org 1

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e-Gouvernement au Maroc:

Réalités et PerspectivesAl Akhawayn University,

Ifrane, 14-16 Juillet 2004

L’utilisation des TIC pour la

réinvention des services publics au Maroc

par

Gianluca MisuracaAdviser, G&PA

African Training and Research Centre in Administration for Development

المركز اإلفريقي للتدريبو البحث اإلداري لإلنماء

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le

Développement


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1. Introduction: CAFRAD & Innov-Med;

2. Rapport sur l’État de l’Administration Publique au

Maroc;

3. e-Gouvernement au Maroc;

4. Les TIC pour l’innovation administrative;

5. Renseignements et Conclusion.

Structure de la Présentation:


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Le Centre Africain de Formation et Recherche

Administratives pour le Développement (CAFRAD) est

une organisation Intergouvernementale Panafricaine,

créée en 1964 par les gouvernements africains, avec le

soutien de l’UNESCO.

Il est le premier et unique Centre Panafricaine de

Recherche du continent ouvrant à l’amélioration de

l’administration publique et des systèmes de

gouvernance en Afrique.

CAFRAD


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Morocco

Mauritania MaliNiger

SenegalThe Gambia

Tchad

Sudan

Nigeria

Burkina FasoGuinea Bissau Guinea

Sierra LeoneLiberia

Cote d’Ivoire

GhanaTogo Benin

Sao Tome & Principe

CongoGabon

CameroonCentral African

Republic

DemocraticRepublic of

Congo

Somalia

Djibouti

Madagascar

South Africa

Namibia

Angola

Swaziland

Burundi

Uganda

Egypt

Eritrea

Ethiopia

Kenya

Tanzania

Zambia Mozambique

Malawi

Zimbabwe

Botswana

Rwanda

Mauritius

Comores

Cap Vert

Lesotho

Seychelles

Equatorial Guinea

Algeria

Tunisia

Libya

États MembresCAFRAD


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Programme pluriannuel pour la «Promotion

d’Échanges d’Innovations Administratives entre

l’Europe et la Région Méditerranéenne

Géré par DPADM/UNDESA, avec le soutien de

CAIMED-FORMEZ, et le financement du

Gouvernement d’Italie.

Innov Med


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Contribuer, à travers l’échange d’idées innovatrices et

d’expériences dans le domaine de l’administration publique,

à l’amélioration des systèmes de gouvernement dans les pays

de la région Euro-Méditerranéenne pour le renforcement de

la prospérité, la paix et la stabilité.

Encourager l’harmonisation progressive des systèmes de

l’administration publique, conformément au Processus de

Barcelone, établi en 1995 comme moyen par lequel l’UE

apporterait son soutien aux partenaires méditerranéens dans

leurs réformes politiques, économiques et sociales.

Innov Med: Objectifs


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Première Phase:

Réunions Ministérielles (Beirut, Mexico City, Naples);

Analyse sur l’État de l’Administration Publique et de la

Gouvernance dans la Région Euro-Méditerranéenne;

Création d’un Réseaux Régional d’Innovateurs;

Identification des priorités aux niveaux Régional et Sous-

Régional.

Innov Med: Activités


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L’Étude sur «L’État de l’Administration Publique au Maroc»

fait partie de la première phase de Innov Med.

Structure du Rapport:

1. Organisation de l’état et système de gouvernance;

2. Structure générale de l’administration publique;

3. Système de la fonction publique;

4. Offre des services publics;

5. Décentralisation et déconcentration;

6. e-gouvernement;

7. Environnement pour le secteur privé et l’investissement;

8. Conclusion.

www.unpan.org/innovmed

L’État de l’Administration Publique au Maroc


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Identification, collecte, analyse et évaluation de la

documentation et des rapports existants;

Élaboration d’un Plan Directeur et d’un Questionnaire;

Sélection d’un nombre de «témoins privilégiés»,

conformément aux directives données par le Plan Directeur;

Interviews des «témoins privilégiés»;

Analyse SWOT pour identifier les points forts, les points

faibles, les opportunités et les défis dans l’Administration

Publique au Maroc;

Identification préliminaire d’expériences et de projets

innovateurs au niveau national.

Méthodologie


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L’e-Gouvernement au Maroc

Introduction des NTIC au sein de l’administration:

option stratégique du développement économique,

industriel, et social;

priorité, afin de permettre et de faciliter l’émergence

d’une administration numérique en ligne citoyenne et

communicante.

leadership.


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e-Maroc

Chantiers: e-Éducation: Éducation, formation, recherche et

culture; e-Business: Entreprise et économie; e-Gouvernement: Institutions gouvernementales,

administrations et collectivités locales; e-Commerce: Commerce électronique; Généralisation des NTIC dans la société.

Objectifs stratégiques:

1. Généralisation des NTIC;

2. Déploiement accéléré des infrastructures;

3. Accélération de la libéralisation et de la concurrence;

4. Redéfinition du rôle de l’État;

5. Mise en place des moyens de la stratégie.


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L’État des lieux

1. Faible «interconnexion» des réseaux existants: la plupart des administrations dispose d’un réseau local au niveau central; 1 PC pour 35 fonctionnaires; le taux des fonctionnaires ayant un PC au bureau est de 2.8%; moins de 20% de PC sont connectés au réseau;

2. Budget en matière informatique insuffisant: la moyenne des dépenses dans les TIC est de 1% du budget global; le Gouvernement Marocain dans son ensemble investit environ 550 millions de Dirhams par an dans les TIC. Cette somme représente environ 0,9% du budget opérationnel de l’État;

3. Insuffisance du nombre de spécialistes dans les TIC et de la qualité des personnels en charge des matériels informatiques et des réseaux: 1200 fonctionnaires spécialisés répartis entre ingénieurs et techniciens soit environ 0.3% du nombre des fonctionnaires; et formation dans le domaine des TIC quasi inexistante.


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Analyse

Presque tous les ministères disposent de réseaux

informatiques propres;

Manque de vision globale sur l’utilisation des TIC au

sein de l’appareil administratif;

Malgré les efforts entrepris, la vaste majorité des

applications de la gestion administrative demeure

encore sur papier.


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Cadre Juridique

Le cadre juridique et réglementaire en relation avec le

TIC dans l’administration publique est encore

«limitant».

Il doit être rapidement complété pour incorporer les

besoins de développement requis par les TIC et

garantir ainsi un environnement de sécurité, de

protection et de liberté, aussi bien aux investisseurs

qu’aux citoyens.


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Le Programme e-Gouvernement: Objectifs

Améliorer le processus de traitement de l’information

effectué par l’Administration et la mise en ligne de ses

services au profit de l’entreprise et du citoyen afin de:

Réduire les coûts supportés par les contribuables;

Améliorer la qualité du service rendu et

Diminuer les délais de traitement.


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Le Plan d’Action e-Gouvernement

Comité Interministérielle e-Gouvernement: approche

participative;

Projets «initiateurs»: projets démonstratifs et

réalisables dans des délais courts de cibles et de natures

différentes, déjà en cours de réalisation.

Projets sectorielles: e-Justice, e-Finance, e-Transport,

e-Foncier, projet DAMANCOM;

Projets structurants transversaux: l’Intranet du

Gouvernement, le Portail National et Projet e-Wilaya.


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Phases du Plan d’Action e-Gouvernement

Définition et réalisation de Projets Pilotes;

Sensibilisation et incitation:

1. Communication;

2. Emulation;

3. Mutualisation.

Généralisation.


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e-Administration = IDARATI

IDARATI –إدارتي «Informatisation des Départements

de l’Administration et leur mise en Réseau Adéquat via

les Technologies de l’Information»

Objectif: développer l’administration électronique dans

les secteurs publics marocains et promouvoir l’offre de

services publics via plusieurs canaux d’accès, à travers un

vaste programme de promotion et introduction des TIC

dans l’administration.


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e-Gouvernement au Maroc: Analyse SWOT

Points Forts Prise de conscience des

avantages de l’adoption et du développement des méthodes de gestion électronique en vue de

faciliter l’accès des citoyens aux services administratifs de base

et d’alléger les charges de l’administration.

Points Faibles Capacité de l’administration à

conduire les reformes nécessaires avec une orientation

vers les usagers et «approche participative» limitée.

Opportunités Introduction dans certaines

administrations «pilotes» des méthodes et techniques déjà

utilisées dans le secteur privé, et surtout, en tirant parti des

NTIC, sur la base des «Projet Initiateurs».

DéfisManque d’une stratégie e-

gouvernement exhaustive, qui accompagne les activités

entreprises dans le cadre de la réforme administrative, à

élaborer en partenariat avec tous les acteurs impliqués.


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Dans une logique d’amélioration constante des prestations par le biais d’actions concrètes et opérationnelles, plusieurs actions de modernisation on été engagées, portant sur les axes suivantes:

Les TIC pour l’innovation administrative: exemple du DAAG-Ministère des Finances

1. L’instauration d’une nouvelle culture managériale;

2. L’amélioration de la qualité des prestations et la rénovation des méthodes de travail;

3. La simplification et l’amélioration des procédures de gestion des ressources;

4. La rationalisation et l’optimisation des dépenses;

5. La mise en place d’un système d’information fiable;

6. L’exploitation des opportunités offertes par les TIC;

7. L’ouverture et la transparence dans les relations avec les partenaires;

8. La capitalisation et la valorisation des ressources humaines.


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Certaines initiatives impliquant l’utilisation des TIC sont:

Les TIC pour l’innovation administrative: exemple du DAAG-Ministère des Finances (cont)

Portail INTRANET;

Système global intégré de gestion (SIG-RH);

Système de pilotage en utilisant un système de type

Datawarehouse;

Site INTERNET «interactif» (www.finances.gov.ma);

Section sur les appels d’offres qui présente des

caractéristiques très innovantes

(www.finances.gov.ma/Marches/marche.htm).


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introduction du contrôle de gestion et d’une gestion

prévisionnelle des emplois et de compétences (GPEC);

formalisation et consolidation des procédures, y compris

l’institution de l’audit organisationnel et la re-ingénierie

des processus;

démarche qualité novatrice (devant mener à la

certification ISO 9001, version 2000);

Formation spécifique.

Afin d’introduire ces innovations, des actions de re-organisation ont été menée:

Les TIC pour l’innovation administrative: exemple du DAAG-Ministère des Finances (cont)


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Les grands objectifs que la douane marocaine s’était fixés ont pratiquement tous été atteints:

Les TIC pour l’innovation administrative: exemple de l’administration des douane

les délais de dédouanement ont été réduits de façon tellement substantielle que les mesures de facilitation comme le dédouanement à domicile n’ont pas rencontré le succès immédiat espéré;

les grandes procédures indispensables à la facilitation du commerce sont toutes en place;

le cautionnement n’est plus un handicap financier pour l’industrie de transformation; et

les conditions de passage en douane sont claires, transparentes et prévisibles.


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Les facteurs de succès sont nombreux et se renforcent mutuellement:

Les TIC pour l’innovation administrative: exemple de l’administration des douane (cont)

attention à la prestation de services, avec des normes de performances et de produits à livrer quantifiables;

adhésion des personnels, et approche pragmatique adopté;

mutation du rôle de la structure chargée de l’audit et de l’inspection;

capacité d’exploiter au maximum les TIC à travers le développement de procédure automatisé internes et d’une site Internet «interactif» (e-douane www.douane.gov.ma).

utilisation de solutions TIC dans d’autres domaines, outre celui des transactions commerciales (procédures budgétaires et la gestion de la fonction publique).


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Renseignements

l’organisation et la re-ingénierie des activités et

procédures;

l’orientation résultats et usagers;

la mutualisation de techniques déjà expérimentées dans le

secteur privé;

le rôle de «soutien» des TIC.

Sans oublier le cadre juridique qui doit accompagner la mise en place des «innovations», les clés du succès reposant sur:


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Renseignements (cont)

Une dépendance limitée aux seules solutions

informatiques n’est pas une garantie de succès, sans

remettre en question les mécanismes de base et les

habitudes professionnelles;…..

…..toutefois, dès que ces procédures sont revues et

modernisées, l’utilisation des TIC est très précieuse: fait

respecter la discipline, encourage la transparence et

permet à tous les «acteurs impliqués» de partager les

mêmes informations et de communiquer de façon plus

efficiente et transparente.


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Renseignements (cont)

L’utilisation des TIC dans l’administration peut

augmenter l’efficacité des services publics en terme

de Proximité, Coût, et Qualité.

Cependant, le rôle des administrations au niveaux

local devient de plus en plus important.


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Conclusion

La réforme de l’administration publique, en plus de la

réorganisation des structures, devrait être accompagné par

une «re-thinking» et par conséquent un re-ingénierie des

procédures et processus;

Approche pragmatique orientée vers la performance, les

résultats et les usagers, utilisée par le Gouvernement,

soutenue par les plus haut niveaux politiques et du

gouvernement, a déjà produit des résultats positifs;….

…..toutefois il faudrait développer une véritable stratégie

nationale de e-Gouvernement exhaustive pour

accompagner les activités entreprises dans le cadre de la

réforme administrative.


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Mercì… Choukran…

Grazie…

[email protected]

www.cafrad.org

www.unpan.org/africa.asp

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