IMPACT DU BREXIT SUR LES MISSIONS EXPORT AU 1ER SEMESTRE 2021

Webinaire SDASEI19/11/2020

DGAL/SDASEI/BEPT

Le calendrier SPS du Brexit Export

2020

• ACCORD DE RETRAIT : PROTOCOLE IRLANDE DU NORD QUI RESTERA UNE ENCLAVE SPS « UE »

• MAINTIEN DES DISPOSITIONS AUX ÉCHANGES INTRAUE PENDANT LA PHASE DE TRANSITION

• JUILLET : PUBLICATION DU BORDER OPERATING MODEL (BOM – version1)

• OCTOBRE : PUBLICATION DU BORDER OPERATING MODEL (BOM – version 2)

• FIN 2020 : PUBLICATION des 50 STATUTORY INSTRUMENTS (règlements sanitaires) et modèles de certificat

2021

• T1 : PRENOTIFICATION et CERTIFICATION PRODUITS « À HAUT RISQUE » et « HAUTEMENT PRIORITAIRES »

• T2: EXTENSION P/C AUX DAOA ET VÉGÉTAUX « RÉGLEMENTÉS »

• T3 : DEMARRAGE DES PREMIERS CONTRÔLES DANS LES POSTES FRONTIÈRES UK

* En attente d’informations complémentaires concernant l’alimentation animale et co-produits

Les outils d’information au niveau UK

https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model

Les outils d’information au niveau de l’UE

https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_en

NOTICES SECTORIELLES: « READINESS NOTICES » POUR SE PRÉPARER AUX

CHANGEMENTS QUI INTERVIENDRONT DANS

TOUS LES CAS À COMPTER DU 1ER

JANVIER 2021

Volet ANIMAL / VEGETAL

Les outils d’information au niveau FRUn portail interministériel

https://brexit.gouv.fr

Les outils d’information au niveau FRPortails DGE et DGDDI

Guides pédagogiques

• DGE – Guide « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne »

• DGDDI – Guide douanier de préparation au Brexit

Sites Internet

• https://www.entreprises.gouv.fr/fr/la-dge-aide-entreprises-se-preparer-au-brexit

• https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

Adresses mail génériques:

• brexit.entreprise@finances.gouv.fr

• brexit@douane.finances.gouv.fr

• brexit@agriculture.gouv.fr

Les outils d’information au niveau FRSite du ministère chargé de l’agriculture

https://agriculture.gouv.fr/brexit

Ce qui change pour l’export vers le Royaume-UniPrénotification généralisée dès le 1er janvier 2021

DÉLAI DE NOTIFICATION VARIABLE

NOTIFICATION OBLIGATOIRE DE TOUTE MARCHANDISE SOUMISE À CERTIFICAT AUPRÈS DE L’APHA PAR L’IMPORTATEUR UK

TRACES : IPAFFS (volet ANIMAL) ET PEACH (volet VEGETAL)

BOIS ET EMBALLAGES MAINTIEN DES EXIGENCES NIMP 15

APHA DÉLIVRANCE DE L’UNN = « UNIQUE NOTIFICATION NUMBER »

REPORT DE L’UNN SUR LE CERTIFICAT (avant signature) ou DOCOM

Ce qui change pour l’export vers le Royaume-UniPrénotification généralisée et certification dès le 1er janvier 2021

CERTIFICATS ANIMAUX VIVANTS

PRODUITS GERMINAUXDAOA (sous mesures de

sauvegarde)

DOCOMSous-produits animaux

IMPACT SUR LES SERVICES

CERTIFICATS « VÉGÉTAUX HAUTEMENT

PRIORITAIRES »

PLANTATION, POMMES DE TERRE, SEMENCES ET ESSENCES DE BOIS, ÉQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS

RENFORT EN MOYENS SUPPLEMENTAIRES D’ABORD POUR LES SERVICES PHYTOSANITAIRES, CAR LES PLUS IMPACTES au 1er TRIMESTRE

ASPECTS INSPECTION EN PLUS DE LA CERTIFICATION

Ce qui change pour l’export vers le Royaume-UniPrénotification généralisée et certification dès le 1er avril 2021

CERTIFICATS DAOA

IMPACT SUR LES SERVICES

CERTIFICATS « VÉGÉTAUX

RÉGLEMENTÉS »

• RACINES ET TUBERCULES ; CERTAINS FRUITS COMMUNS ET LÉGUMES À FEUILLE

• FLEURS COUPÉES, SEMENCES ET CÉRÉALES, POMMES DE TERRE …

RENFORT EN MOYENS SUPPLEMENTAIRES EN COURS DE DISCUSSION POUR LES SERVICES de CERTIFICATION ANIMALE

VOLUMES DAOA LES PLUS IMPORTANTS, ET CERTIFICATION N’EXISTAIT PAS

Certificats (phyto)sanitaires britanniques

Novembre 2020

• 1ères publications de certificats sanitaires britanniques pour les EM de l’UE

1. Volet ANIMAL

- Certificat pour les bovins vivants (élevage et engraissement)

- Certificats pour les produits germinaux (bovin – ovin – caprin – porcin)

https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

2. Volet VEGETAL

Pas de publication de déclaration supplémentaire à ce stade

Systèmes d’informations possibles pour la certification officielle de produits à destination du R-U

TRACES / TRACES-NT

• Outil de certification harmonisé pour les Etats Membres de l’UE les échanges commerciaux d’animaux, de végétaux et de leurs produits

• Outil déjà connu des services vétérinaires en DD(CS)PP et des SIVEP

• Prochaine expérimentation pour 2 pays dans le cadre de la certification phytosanitaire en SRAL (décembre)

EXPADON / EXPADON2

• Supports de l’information

Prénotification IPAFFS par l’importateur UK sur la base des informations communiquées par

l’exportateur FR concernant l’export

Transmission de l’UNN à l’exportateur FR

Communication de l’UNN au service de certification compétent lors de

la demande de certificat

Transmission d’une copie électronique du certificat signé par

le service compétent à l’exportateur FR

Envoi de la copie électronique du certificat signé par l’exportateur FR à l’importateur UK en charge in fine

de télécharger le document sur IPAFFS

FranceAgriMer - Cellule Brexit - FAQ

Mi-octobre 2020

• Lancement par FranceAgriMer de la « cellule Brexit » qui réunit notamment le Service Economique Régional de l’Ambassade de France au RU, le Bureau Export Pays Tiers à la DGAL, DGPE, DGDDI et DGTRESOR

• Mise en place d’une FAQ

1. Les professionnels remontent leurs questions auprès de leurs fédérations et interprofessions, qui les synthétiseront et pourront saisir au besoin la « Cellule Brexit » mise en place à FranceAgriMer

2. Réponses aux questions posées auprès de FAM par les services compétents

3. Retour d’information harmonisé et centralisé via les fédérations et interprofessions sous forme de FAQ.

Lien FAQ : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Royaume-Uni-Brexit

Outils de communication à venir

Documents en cours d’infographie

• Brochure/guide généraliste à destination des opérateurs

• Présentation PPT des exigences et contrôles SPS britanniques selon la nature/type de produits à exporter (3 phases: 1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021)

• Fiche d’informations relative aux mouvements non commerciaux de carnivores domestiques

• Fiche d’information relative aux exigences britanniques à venir en terme d’étiquetage

Documents en cours de rédaction• Brochures/guides à destination des opérateurs exportant des - animaux vivants

- sous-produits animaux

- végétaux et produits végétaux

Liens utiles communicables aux opérateurs

Sites d’informations britanniques

• Border Operating Model : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model

• Site GOV.UK relatif aux exigences sanitaires britanniques (volet animal)https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country

• Site GOV.UK relatif aux exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal)https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021

• Produits composites : https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products

• Étiquetage : https://www.gov.uk/guidance/food-and-drink-labelling-changes-from-1-january-2021#goods-sold-in-great-britain-gb-and-northern-ireland-ni

• Certificats sanitaires (volet animal) : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

Liens utiles communicables aux opérateurs

Sites d’informations français • Portail du Gouvernent sur la préparation au Brexit : https://brexit.gouv.fr

• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

1.https://agriculture.gouv.fr/brexit

2.https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires

• Portail de la DGDDI « Franchissons le Brexit ensemble » : https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

• Portail de la DGE « La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit » : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/la-dge-aide-entreprises-se-preparer-au-brexit

Site d’information de la Commission européenne• Notices sectorielles : https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-

partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_en