Ias 39

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION – KENITRA

Les instruments

financiers IAS 39 : Comptabilisation et Evaluation

13/12/2012

Année universitaire : 2012-2013

Travail réalisé par :

- AMMARI Mohamed Ali

- BOURHABA El Mahdi

- KJIRI Imane

- OUFRID Hind

Les instruments financiers

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SOMMAIRE

Introduction

Partie I : les apports principaux de l’IAS 39

Partie II : La comptabilisation des instruments financiers

Partie III : la comptabilité de couverture des instruments

financiers

Partie IV : Comparaison entre les IAS 39 et le CGNC

Conclusion


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INTRODUCTION

Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la

nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables Compréhensibles

interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à la mise en place des

normes comptables internationales IAS/IFRS.

En outre, L’éclatement de ce que les médias n’ont pas hésité à appeler la bulle

spéculative Internet, et en particulier les scandales révélant des malversations comptables au

sein de sociétés de renom telles qu’Enron, Worldcom ou encore Tyco, a interpellé une

population plus large que celle concernée jusqu’à présent par l’échange d’informations

financières.

Il a également provoqué une réflexion plus profonde dont l’adoption d’un nouveau

référentiel comptable en est une illustration. L’adoption des normes internationales IAS/IFRS

s’explique principalement par un besoin accru de disposer des états financiers comparables

sur le plan international. Le nombre important des référentiels comptables européens existants

constitue une contrainte pour les investisseurs et les bailleurs de fonds soucieux d’assurer une

meilleure rentabilité de leurs capitaux.

L’internationalisation des marchés financiers constitue un autre aspect de cet

engouement envers ces normes. L’enjeu aujourd’hui est l’adoption de principes comptables

pertinents, équilibrés et comparables internationalement. Ceci s’explique par la nécessité de

raisonner désormais à l’échelle mondiale et pas seulement à celle d’un pays, A quoi sert un

référentiel comptable connu nationalement s’il ne l’est pas dans d’autres pays ?

L’IAS 39 est une norme permettant d’établir des instruments financiers donnant des

informations fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers, elle permet les prises de

décisions et la comparaison des performances sur les instruments financiers enregistrés.

Donc notre travail de recherche va essayer de porter des réponses pratiques moyennant

des exemples simples, tout en traitant les grands axes de la norme 39 :

� Reclassement et traitement des instruments financiers ;

� Comptabilisation des instruments financiers ;

� Comptabilité de couverture des instruments financiers.


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Partie I : les principaux apports de la norme 39


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Dès 1989, l’IASB s’était engagée dans un projet d’élaboration d’une norme globale

relative à la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture d’information sur les instruments

financiers. Un premier exposé sondage fut publié en 1991 et un second en 1994. Une première

phase a été finalisée en 1995 avec l’approbation de la norme IAS 32 « Instruments financiers :

informations à fournir et présentation». La deuxième phase a abouti en 1998 avec

l’approbation d’une seconde norme (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et

évaluation »).

Cette dernière a accru sensiblement l’utilisation de la juste valeur dans la

comptabilisation des instruments financiers. Depuis, IAS 32 et 39 ont été révisées de

nombreuses fois, notamment en décembre 2003 et mars 2004. En 2005, elles ont été

complétées par la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » laquelle

remplace une partie de la norme IAS 32 ainsi que la norme IAS 30 alors consacrée aux

informations à fournir dans les états financiers des banques et autres institutions financières.

La norme IAS 39 a pour objectif :

� De présenter les méthodes de comptabilisation (et de décomptabilisation) des

différentes formes d’instruments financiers ;

� D’analyser les méthodes d’évaluation des différentes formes d’instruments

financiers ;

� D’exposer les méthodes spécifiques de comptabilisation des instruments financiers

dits de couverture.

1. Les instruments financiers selon les normes IFRS

1.1. Notion d’instrument financier

Selon la norme IAS 32 « un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un

actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres

d’une autre entité ».


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1.2. Notion d’actif financier et de passif financier

Sont des actifs financiers au sens des normes IAS 32, 39 et IFRS 7, les valeurs

constatées dans les postes suivants du bilan à l’actif :

� Immobilisations financières (participations, créances rattachées à des

participations, titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres titres

immobilisés, prêts, autres) ;

� Avances et acomptes versés sur commandes ;

� Créances (créances clients et comptes rattachés, autres, capital souscrit-appelé, non

versé) ;

� Valeurs mobilières de placement ;

� Instruments de trésorerie ;

� Disponibilités ;

Sont des passifs financiers, les valeurs constatées dans les postes suivants du bilan au

passif :

� Emprunts obligataires convertibles ;

� Autres emprunts obligataires ;

� Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ;

� Emprunts et dettes financières diverses ;

� Avances et acomptes reçus sur commande en cours ;

� Dettes fournisseurs et comptes rattachés ;

� Dettes fiscales et sociales ;

� Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ;

� Autres dettes ;

� Instruments de trésorerie.

1.3. Notion d’instrument de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt

résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.

Les instruments de capitaux propres correspondent en fait aux actions et titres

assimilés de l’entité.


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Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si, notamment :

� Il n’inclut pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre

instrument financier à une autre entité ou d’échanger des actifs ou des passifs

financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables

pour l’émetteur (ce qui correspond à un passif financier) ;

� Ne devant ou ne pouvant être éteint dans les instruments de capitaux propres de

l’émetteur, il est un instrument non dérivé (pour la notion d’instrument dérivé voir

ci-après section 1.1.4) qui n’inclut pas d’obligation contractuelle pour l’émetteur

de fournir un nombre variable d’instruments de capitaux propres (cas des bons de

souscription par exemple) ou est un instrument dérivé qui sera éteint par l’émetteur

en échangeant un montant fixé de trésorerie ou un autre actif financier contre un

nombre déterminé de ses propres instruments de capitaux propres (options sur

actions par exemple).

1.4. Notion d’instrument financier dérivé

La norme IAS 39 définit par ailleurs l’instrument financier dérivé (notion qui

correspond à celle d’instrument financier à terme développée par l’article L. 211 -1 du Code

monétaire et financier cité ci-dessus) : « un dérivé est un instrument financier :

� Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un

instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice

de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou de toute

autre variable analogue spécifié (parfois appelé « sous-jacent ») ;

� Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par

rapport à d’autres types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions

des conditions de marché ;

� Qui est réglé à une date future.»


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Exemples d’instruments dérivés

Types de contrats Sous-jacents

Contrat d’échange de taux (swaps de taux) Taux d’intérêt

Contrat d’échange de devises (swaps de devises) Cours de la devise

Option d’achat ou de vente acquise ou cédée portant sur des

titres d’Etat

Taux d’intérêt

Option sur les devises Cours de la devise

Option sur les marchandises Cours des

marchandises

Option sur actions sur marché organisé ou traité de gré à gré Cours des actions

Contrat à terme ferme sur marché organisé (type Euronext

Liffe) lié à des intérêts produits sur des titres d’Etat

Taux d’intérêt

Achat ou vente à terme ferme de taux d’intérêt traité de gré

à gré (Forward rate agreement) ou accord de taux futur

Taux d’intérêt

1.5. Notion de dérivé incorporé

La norme IAS 39 précise qu’un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé, si et seulement si :

� Les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas

étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ;

� Un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé

répondrait à la définition d’un dérivé ;

� L’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec

enregistrements des variations de la juste valeur en résultat net.

Si un dérivé incorporé est séparé du contrat hôte, le contrat hôte proprement dit doit

être comptabilisé soit selon la norme IAS 39 s’il est lui-même un instrument financier, soit

selon d’autres normes appropriées s’il n’est pas un instrument financier.

a) Exemples de dérivés incorporés comptabilisés séparément du contrat hôte

� Option de vente d’un instrument de capitaux propres ;

� Option d’achat incorporé à un instrument de capitaux propres ;

� Option de report de terme d’une dette.


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b) Exemples de dérivés incorporés non comptabilisés séparément du contrat hôte

� Taux plafond incorporé à un instrument d’emprunt ;

� Flux de paiement d’intérêt ou de principal en monnaie étrangère ;

� Option de remboursement anticipé.

2. Classification des instruments financiers

La norme IAS 39 effectue la classification suivante des actifs et passifs financiers :

2.1. Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte

de résultat

Ces actifs comprennent les actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction

et les actifs ou passifs évalués à la juste valeur sur option.

Un actif ou passif détenu à des fins de transaction est un actif qui a été acquis ou un

passif qui a été assumé dans le but de dégager des profits à court terme grâce aux fluctuations

de marché ou à la réalisation d’une marge sur la transaction. En outre, il doit faire partie d’un

portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfice existe,

indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis.

La classification en actifs ou passifs financiers évalués à la juste valeur doit être

effectuée dès la prise en compte initiale.

2.2. Placements détenus jusqu’à leur échéance

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés,

assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixée, que l’entreprise a

l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance sauf :

� Ceux que l’entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à

la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

� Ceux que l’entité désigne comme disponibles à la vente ;

� Ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances.


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2.3. Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminées ou

déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l’exception de :

� Ceux que l’entité a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche,

qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que l’entité,

lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le

biais du compte de résultat ;

� Ceux que l’entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à

la vente ;

� Ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son

investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent

être classés comme disponibles à la vente.

2.4. Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui

sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme des prêts et des

créances, des placements détenus jusqu’à leur échéance ou des actifs financiers à la juste

valeur par le biais du compte de résultat.

2.5. Classification liée à la comptabilisation de couverture

La norme IAS 39 distingue aussi les éléments couverts et les instruments de

couverture :

� Un élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction

future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose

l’entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie

futur ;

� Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou un actif ou passif financier

non dérivé dont on s’attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie

compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d’un élément

couvert désigné.


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3. Reclassements des instruments financiers

Au moment de la première comptabilisation, l’entité doit classer ses actifs selon les

catégories présentées précédemment. Tout actif ou passif financier peut être reconnu comme

actif ou passif financier à la juste valeur constatée en résultat excepté pour les instruments de

capitaux propres qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif et les instruments financiers

dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable.

3.1. Reclassement à partir de la catégorie des instruments financiers à la

juste valeur par le biais du résultat

Les reclassement à partir ou vers la catégorie des actifs ou passifs financiers à la juste

valeur constatée en résultat étaient interdits avant la modification d’IAS 39 par le règlement

européen (CE) 1004-2008 de la Commission du 15 octobre 2008. Dans la norme révisée, il est

précisé que le reclassement est seulement interdit pour les dérivés et pour les instruments

financiers désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le

biais du compte de résultats.

En conséquence, il est possible de reclasser les instruments financiers détenus à des

fins de transaction. Le reclassement se fait à la juste valeur à la date du reclassement eu aucun

profit ou perte déjà comptabilisé en résultat ne peut être repris à cette date. Par ailleurs, si un

actif financier n’est plus détenu en vue d’être vendu ou racheté dans un proche avenir, il est

possible de reclasser cet actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du

compte de résultat.

3.2. Reclassements vers la catégorie des instruments financiers à la juste

valeur par le biais du résultat

Le reclassement, après la comptabilisation initiale d’un instrument financier dans la

catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, est toujours interdit.

3.3. Reclassements d’un instrument classé en placements détenus

jusqu’à leur échéance

Si, du fait que l’intention ou la capacité de l’entité a changé, il n’est plus approprié de

classer un investissement comme un placement détenu jusqu’à son échéance ou lorsque les

ventes ou les reclassements d’une quantité non négligeable de placements ne répondent à


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aucune des conditions qui avaient conduit à ce classement, il doit être reclassé comme

disponible à la vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et

sa juste valeur doit être comptabilisée en capitaux propres.


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Partie II : La comptabilisation des instruments financiers


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1. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers

1.1. Comptabilisation initiale

Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier lorsqu’elle devient partie

aux dispositions contractuelles de l’instrument.

� L’achat doit être comptabilisé, selon la nature de l’engagement, à la date de

transaction ou à la date de livraison.

� La vente doit être comptabilisée à la date de la livraison.

Exemple

Le 1er décembre N, la société X s’est portée acquéreur de 20 options d’achat sur le

contrat notionnel (option en euro notional future sur Euronext), échéance mars N+1, pour un

prix de 100 000 €. La prime payée s’élève à 0,80% par option.

Le montant à comptabiliser: 20 x 100 000 x 0,80% = 16 000 €

On passera l’écriture suivante :

Instrument financier Instruments de trésorerie- Option taux d’intérêt Banque Acquisition de 20 options d’achat

2 000 000 16 000

2 016 000

1.2. Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers

� Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité

doit l’évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue

en échange.

� Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et

passifs financiers.

Exemple

Le 1er juin N, la société X a fait l’acquisition, en vue d’un placement à long terme,

de 1000 actions au cours de 15 € l’unité. Les frais d’acquisition se sont élevés à 500 € plus

une TVA récupérable de 100 €.


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Le coût d’acquisition est donc de: 1000 x 15 + 500 = 15 500 €


Titres immobilisés – Actions Etat, TVA déductible Banque Acquisition 1000 titres

15 500 100

15 00

Si ces actions étaient des titres détenus à des fins de transaction (valeurs mobilières

de placement pouvant être cédées dès que l’opportunité se présente), la juste valeur des titres

au moment de l’acquisition serait de : 1 000 x 15 = 15 000 € et les coûts de transaction

devraient être constatés en charges.

On passera alors l’écriture suivante :

Valeurs mobilières – Actions Frais sur titres Etat, TVA déductible Banque Acquisition 1000 titres

15 000 500 100

15 600

Exemple

Le trésorier d’un groupe souhaite placer provisoirement un excédent de trésorerie en

achetant des OAT à 5%, échéance avril 2008 –valeur nominale de 1000 € - dans le but de

faire un profit à court terme.

� Le prix de l’OAT est de 103,54% le jour de l’acquisition, avec un coupon couru de

2,5%.

� Le trésorier achète 5 000 OAT. Une commission de 0,15% est réglée à

l’intermédiaire financier.

� Le prix d’acquisition net sur le marché est de: 1 000 € x (103,54% + 2,5%)/100 =

1060,4 €

� Le prix d’acquisition total est de:

Prix net: 5000 OAT x 1060,4 = 5 302 000 €


Commission: 0,15% x 5 302 000 = 7 953

Total à payer =

Soit pour une OAT un montant de:

On passera alors l’écriture suivante

Titres de VMP – en JV par résultat Trésorerie

2. Comptabilisation postérieure des instruments financiers

La méthode d’évaluation dépendra de la catégorie de l’instrument : à la juste valeur ou

au coût amorti (ou historique).

à leur coût historique d’acquisition, qui coïncide avec la juste valeur à ce moment initial. La

norme IAS 39 définit les méthodes d’évaluation ultérieure.

Exemple

Une entité acquiert, le 01/01/N une

les coûts de transaction s’élèvent à 20 DH, cette obligation est classifié en placements détenus

jusqu’à leur échéance, 5% d’intérêts doivent être encaissés de N à N+3.


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Commission: 0,15% x 5 302 000 = 7 953 €

Total à payer = 5 309 953 €

Soit pour une OAT un montant de: 1 061,99 €

On passera alors l’écriture suivante :

en JV par résultat Trésorerie

5 309 953

Comptabilisation postérieure des instruments financiers


au coût amorti (ou historique). Tous les instruments financiers sont comptabilisés initialement


norme IAS 39 définit les méthodes d’évaluation ultérieure.

Une entité acquiert, le 01/01/N une obligation pour un prix d’émission de 1000 DH,


jusqu’à leur échéance, 5% d’intérêts doivent être encaissés de N à N+3.

5 309 953


instruments financiers sont comptabilisés initialement


obligation pour un prix d’émission de 1000 DH,



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Le remboursement de l’obligation, fixé à 1115 DH (dont 115 DH prime de

remboursement), aura lieu le 31/12/N+3.

L’évaluation initiale de l’obligation est de 1020 DH.

Le taux d’intérêt effectif s’établit à 7%.

Solution :

Le 31/12/N, après encaissement des 50 d’intérêt contractuels, le coût amorti de

l’obligation est de : (50/1.07 + 50/1.07² + 1165/1.07³) = 1041.39.

L’écriture suivante :

Actif financier Banque Produits financiers

21.4 50.00

71.40

Les deux autres catégories à la juste valeur par le biais du compte de résultat et

disponibles à la vente sont évaluées à la juste valeur, le profit ou la perte résultent de la

variation de la juste valeur est comptabilisé en résultat si l’actif est classifié dans la catégorie

à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Exemple :

A la clôture de l’exercice, la juste valeur d’une action, acquise 100DH trois mois

auparavant, s’élève à 108 DH, Comptabiliser la variation de juste valeur selon l’action

classifié en « à la juste valeur »

Solution : 108-100 = 8 DH

Actif financier Produits financiers

8 8

En cas de dépréciation :

A la fin de chaque période de reporting, une entité doit apprécier s’il existe une

indication objective de dépréciation d’un actif financier, sauf pour les actifs financiers à la


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juste valeur par le biais de résultat, les dépréciations de ces actifs sont incluses dans leurs

variations de juste valeur comptabilisées en résultat

Exemples d’indications objectives de dépréciation :

� Difficulté financières de l’émetteur ;

� Probabilité croissante de faillite ou autre restructuration d’ion financière de

l’emprunteur ;

� Disparition d’un marché actif pour un actif financier, à la suite de difficultés

financières.

Exemple :

Le 01/01/N, une créance client de 100 000DH est encaissable le 31/12/N+1, le taux effectif est par hypothèse de 10%, l’évaluation initiale de la créance est de 82 645 DH (100000/1.1²)

Le 31/12/N, suite aux difficultés financières du client, l’encaissement attendu n’est plus que de 50 000 DH la valeur actuelle de la créance, actualisée à 10%, s’élève à 45 455 DH (50 000/1.1)

Donc la dépréciation 82 645 – 45 455 = 37 190 comptabilisée en charge

Charges financières Actif financier

37 190 37 190

3. Décomptabilisation des instruments financiers

Si l’entité perd le contrôle des droits attachés à l’instrument financier, elle doit «

décomptabiliser » l’actif financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier de son

bilan lorsqu’elle est dégagée de l’obligation précisée au contrat, que celle-ci soit annulée ou

qu’elle arrive à expiration.

3.1. Décomptabilisation d’un actif financier

Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une partie d’un actif financier

lorsque, et simplement lorsque:


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� Les droits de l’entité sur les flux de trésorerie générés par l’actif financier (ou la

partie de l’actif financier) sont arrivés à expiration;

� L’entité a transféré ses droits et ne continuera pas à être impliquée.

Il est considéré qu’une entité a transféré un actif financier :

� Si les droits de l’entité sur les flux de trésorerie générés par l’actif financier sont

transférés ;

� Si tout en retenant le droit de recevoir les flux de trésorerie d’un actif financier,

elle assume une obligation de reverser ces flux à un ou plusieurs bénéficiaires par

un contrat qui respecte trois conditions (paiement des seuls flux reçus, obligation

d’effectuer les paiements sans délai significatif, impossibilité de vendre ou de

mettre en garantie l’actif).

� Si l’actif financier a été transféré, l’entité apprécie si elle a transmis

substantiellement tous les risques et avantages de l’actif financier. Dans

l’affirmative, elle décomptabilise l’actif financier. Sinon, elle continue de le

comptabiliser (cas par exemple d’une créance escomptée).

� Si l’entité n’a ni transmis, ni retenu substantiellement tous les risques et avantages

de l’actif transféré, elle apprécie si elle conserve le contrôle de cet actif. Si elle en

a conservé le contrôle, elle continue de comptabiliser l’actif transféré suivant

l’étendue de son implication continue dans l’actif transféré. Si elle n’a pas

conservé le contrôle, elle décomptabilise l’actif.

� Si l’une des conditions est rencontrée pour un actif dans son intégralité, la totalité

de l’actif financier doit être décomptabilisée. Si l’une de ces conditions n’est

rencontrée seulement que pour une partie de l’actif, cette partie est

décomptabilisée et l’autre reste comptabilisée.

Tant que l’entité conserve quelconque engagement dans son actif financier, il est

interdit de décomptabiliser :

� Ainsi, dans le cas où l’entité a la possibilité ou pourrait être contrainte de

réacquérir le contrôle de l’actif transféré : par exemple, en cas de détention d’une

option de rachat total ou partiel de l’actif transféré, cet actif est maintenu à l’actif à

hauteur de l’option de rachat ;


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� Ou lorsque l’entité s’est engagée à dédommager le cessionnaire en fonction des

performances futures de l’actif transféré : par exemple, lorsque le cédant a accordé

une garantie au cessionnaire, l’actif transféré est maintenu au bilan à hauteur de la

garantie accordée.

Exemple

Supposons que la société Alpha transfère à la société Epsilon un ensemble de prêts

hypothécaires mais se donne la possibilité de racheter ces prêts à un prix fixé. Il n’y a pas

dans ce cas décomptabilisation dans la société Alpha.

Lors de la décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable d’un actif (ou

une partie d’actif) transféré à un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et tout

ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de cet actif qui avait été comptabilisé en

capitaux propres doit être incluse dans le résultat net.

Exemple

La société Alpha avait acquis le 1er janvier N-3 une participation de 12% dans le

capital de la société Epsilon pour 120 000 €, classés parmi les instruments financiers

disponibles à la vente. Au 31 décembre N-1, ces titres valaient 135 000 €. La société Alpha

les vend le 1er juillet N.

Elle passera les écritures suivantes :

Créances sur cessions d’immobilisations

Produits des cessions d’éléments d’actif

140 000

140 000

Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

Ecart d’évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente

Titres de participation

Valeur comptable

120 000

15 000

135 000


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3.2. Décomptabilisation d’un passif financier

Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du passif financier) de son bilan

si et seulement s’il est éteint, c’est-à-dire lorsqu’elle est dégagée de l’obligation précisée au

contrat, que celle-ci soit annulée ou qu’elle arrive à expiration.

Exemple

Les conditions de décomptabilisation d’un passif financier par la société Alpha sont

satisfaites lorsque :

� Le débiteur acquitte le passif en payant le créancier, normalement en trésorerie, ou

autres actifs financiers, biens ou services ;

� Le débiteur est juridiquement dégagé de la responsabilité première du passif (ou

d’une partie du passif) soit du fait de la loi soir par le créancier.

Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d’instruments d’emprunts dont

les termes sont substantiellement différents constitue une extinction de la dette ancienne qui

doit aboutir à la décomptabilisation de cette dette et à la comptabilisation d’un nouvel

instrument d’emprunt. De même, une modification substantielle des termes d’un instrument

d’emprunt existant (due ou non aux difficultés financières du débiteur) doit être comptabilisée

comme une extinction de la dette ancienne.

La différence entre la valeur comptable d’un passif (ou d’une partie d’un

passif) éteint ou transféré à un tiers, y compris les coûts connexes non amortis, et le montant

payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le résultat net de l’exercice.


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Partie III : La comptabilité dérogatoire des instruments financiers – les

instruments financiers de couverture


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1. Evaluation et comptabilisation des instruments de couverture

Des dispositions particulières sont par ailleurs spécifiées par IAS 39 en ce qui

concerne les instruments de couverture. La norme distingue notamment la couverture de juste

valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d’un investissement net dans une

entité étrangère.

1.1. Définitions relatives à la comptabilité de couverture

L’ élément couvert est un actif, un passif, engagement ferme, une transaction future

prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l’entité à un risque de

variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en

comptabilité de couverture), comme étant couvert.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances

limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé dont on s’attend à ce que la juste

valeur ou les flux de trésorerie compensent la juste valeur ou les flux de trésorerie d’un

élément couvert désigné.

Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne peut être désigné comme

instrument de couverture en matière de comptabilité que s’il couvre des risques de fluctuation

des cours de change.

L’efficacité d’un instrument de couverture est le degré de compensation par

l’instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au

risque couvert.

Exemple

Supposons que la société Zêta ait fait en France un emprunt de 5.000.000,00 € à taux variable, en

billets de trésorerie à 90 jours. Pour se couvrir des variations du taux d’intérêt, très bas actuellement,

elle a décidé de se couvrir sur Euronext Liffe avec des contrats Euro notional future 3 mois. Dans ce

cas, l’élément couvert est l’emprunt à court terme fait par la société Zêta en billets de trésorerie et

l’instrument de couverture est le contrat Euro notional future 3 mois.

Supposons maintenant que la société Zêta ait fait l’acquisition d’un immeuble aux Etats-Unis de

1.000.000,00 $ et qu’elle ait emprunté pour acquérir cet immeuble un emprunt auprès d’une banque

américaine de 800.000,00 $ (elle a payé 200.000,00 $ au comptant). Dans ce cas, l’élément couvert

est l’emprunt et l’instrument de couverture est l’immeuble (toute variation du cours du dollar relatif


Page 24

à l’emprunt peut être considérée comme couverte par une variation du cours du dollar en cas de

cession de l’immeuble).

1.2. Relations de couverture et comptabilité de couverture

La norme IAS 39 distingue trois types de relations de couverture

a) La couverture de la juste valeur : couverture de l’exposition aux variations de

la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une partie identifiée de cet

actif ou de ce passif, ou à un engagement ferme non comptabilisé d’acquérir ou de

vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui

affectera le résultat présenté ;

Exemples de couverture de juste valeur :

- Contrat à terme ferme sur Euronext Liffe sur taux d’intérêt à long terme (notionnel)

permettant de couvrir les variations de juste valeur d’une dette à taux fixe ;

- Contrat de vente à terme de devises par un exportateur lors d’une vente à crédit à

l’étranger permettant de couvrir les variations de juste valeur de la créance qu’il a sur

son client.

b) La couverture de flux de trésorerie : couverture de l’exposition aux variations

de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à

un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs

sur une dette à un taux variable) ou à une transaction prévue (par exemple une vente

ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.

Exemples de couverture de flux de trésorerie :

- Contrat d’accord de taux futur (FRA, Forward rate agreement) permettant de fixer dès

aujourd’hui le taux d’intérêt d’une opération future. Les flux de trésorerie futurs

couverts sont les paiements futurs d’intérêt ;

- Couverture de risque de change futur dans un engagement contractuel non

comptabilisé d’une entité relatif à l’acquisition d’une immobilisation pour un montant

fixé en monnaie étrangère ;

- Couverture de la variation du prix du combustible dans un engagement contractuel non

comptabilisé d’une entité producteur d’énergie relatif à un achat de combustible non

comptabilisé, avec paiement dans sa monnaie nationale ;


Page 25

- Utilisation d’un swap pour changer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux

fixe. Les flux de trésorerie futurs sont ici également les paiements d’intérêts.

c) La couverture d’un investissement net dans une entité étrangère. Exemple de

couverture d’un investissement net dans une entité étrangère : couverture par une

option de change à terme des variations monétaires de l’actif net d’une filiale situe à

l’étranger.

Pour qu’une relation de couverture soit qualifiée pour une comptabilisation

particulière (dite de comptabilité de couverture), il est nécessaire que toutes les conditions

suivantes soient réunies :

1) L’existence d’une documentation interne : à l’origine de la couverture des

documents formalisés décrivant la relation de couverture, l’objectif de l’entité en

matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture, doivent être établis. Ces

documents doivent identifier l’instrument de couverture, la transaction ou l’élément

connexe couvert, la nature du risque couvert et la manière dont l’efficacité de

l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de

l’élément couvert ou du flux de trésorerie de la transaction couverte qui est attribuable

ou du flux de trésorerie de la transaction couverte qui est attribuable au risque couvert.

De ce fait, la qualification de couverture par l’entité est optionnelle, l’entité étant libre

d’établir ou non cette documentation ;

2) L’efficacité de la couverture : on s’attend à ce que la couverture soit hautement

efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de

trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des

risques décrite à l’origine pour cette relation de couverture particulière. L’efficacité de

couverture peut être évaluée de façon fiable. La couverture est évaluée de façon

continue et déterminée comme ayant été effectivement hautement efficace durant tous

les exercices couverts par les états financiers pour lesquels la couverture a été

désignée ;

3) Le caractère probable de la couverture : pour les couvertures de flux de

trésorerie, une transaction prévue qui fait l’objet de la couverture doit être hautement

probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui

pourrait in fine affecter le résultat net comptabilisé.


Page 26

1.3. Principe de base de la comptabilité de couverture

Le principe de base de la comptabilité de couverture est qu’il faut retenir l’instrument

de couverture (le plus souvent un instrument dérivé) comme l’élément principal : il doit

toujours être évalué à la juste valeur et l’élément couvert est accessoire et doit s’adapter à la

comptabilisation de l’instrument de couverture. Lorsque l’instrument couvert est comptabilisé

normalement au coût amorti, il devra nécessairement être comptabilisé à la juste valeur pour

pouvoir s’adapter à l’élément de couverture.

Exemple

Si la société Zêta a prêté une somme de 100.000,00 MAD à taux (par exemple PIBOR + 1%) à une

société, et qu’elle a couvert les variations de taux par un contrat (de vente) à terme de taux

d’intérêt, l’instrument couvert (le prêt) qui aurait dû être évalué au coût amorti (c’est un actif

financier émis par l’entité) sera évalué à la juste valeur car l’élément de couverture est (toujours)

évalué à la juste valeur.

1.4. Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être

comptabilisée comme suit :

- Le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la

juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ;

- Le profit ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la

valeur comptable de l’élément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette

disposition s’applique même si l’élément couvert est par ailleurs évalué à la juste

valeur et si les variations de la juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres

(actif financier disponible à la vente). Elle s’applique également si l’élément couvert

est évalué au coût.

L’entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l’un quelconque

des éléments suivants survient :

- L’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ;

- La couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifié de comptabilité de

couverture ;

- L’entité revient sur la désignation de la couverture.


Page 27

Un ajustement de la valeur comptable d’un instrument financier couvert portant intérêt

doit être amorti par le résultat net. L’amortissement doit démarrer au plus tard lorsque

l’élément couvert cesse d’être ajusté pour prendre en compte les variations de sa juste valeur

attribuable au risque couvert. L’ajustement doit être totalement amorti à l’échéance.

Exemple

La société Zêta envisage d’investir pour une année dans un portefeuille obligataire à taux fixe ; elle

craint cependant une hausse des taux d’intérêt qui entrainent une diminution de la valeur du

portefeuille. Pour se prémunir contre ce risque, elle va vendre des contrats à terme Euro national

future sur Euronext Liffe.

Le 15 juin N, la société Zêta décide d’investir 1 million d’euros en obligation Gamma (soit 5000

obligations de 200 €) taux fixe 5%.

A la même date, la société Zêta vend à terme, pour se couvrir contre les conséquences d’une hausse

de taux de 10 contrats de 100000 € Euro national future échéance décembre N+1 au cours de

103,86. Elle paie le dépôt de garantie, soit 15000 €.

Le 31 décembre N, le contrat Euro national future mars N1 vaut 101,60, alors que le titre Gamma

vaut 196 €.

Le 15 juin N+1, la société vend 5000 obligations Gamma au cours de 191 €, intérêts non compris. Le

contrat Euro national future est dénoué à 99,38 et la société Zêta récupère le dépôt.

La société Zêta clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.

Le 15 juin N, la société Zêta va comptabiliser l’acquisition des titres. La comptabilisation s’effectuera

comme suit :

15.12. N

2721 Titres immobilisés – Obligation 1000000

512 Banque (5000*200) 1000000

Le 15 juin N, elle doit aussi verser le dépôt prévu par le contrat sur Euronext Liffe.

Elle le comptabilisera comme suit :

15.12. N

275 Dépôts et cautionnements versés 15000

512 Banque 15000

Versement du dépôt de garantie

Elle comptabilisera aussi pour mémoire l’acquisition de l’instrument financier :


Page 28

15.12. N

52 Instruments de trésorerie- Opération fermes p.m

d’instruments de taux d’intérêts

512 Banque p.m

Acquisition instrument financier

Nous savons que le fonctionnement d’un contrat Euro national future oblige les intervenants à

ajuster quotidiennement leurs positions prises en fonction de l’évolution des cours, en versant des

marges débitrices ou en faisant constater à leur profit des marges créditrices, la marge représentant

la différence entre le cours de la clôture et celui de la veille. Ainsi, si le 16 juin N le cours était monté

à 103,88, la société Zêta aurait dû débourser une somme de 10*100000*(103,88-103,86)/100=200 €.

Ce versement serait comptabilisé dans un compte d’attente (de préférence, car il peut y avoir des

mouvements inverses dans les jours suivants).

16.12. N

478* Instruments de trésorerie- Compte d’attente 200

opération fermes d’instruments de taux d’intérêts

512 Banque 200

Appel de marge

*On pourrait aussi débiter des appels de marge le compte 275 « Dépôts et cautionnements », ces

appels étant des compléments de dépôt, mais en cas de très fortes variations, ce compte risque de

devenir créditeur.

Au 31 décembre N, le compte d’attente dégagera un solde créditeur de : 10*100000*(103,86-

103,60)/100= 22600 €. On constatera le profit dégagé sur l’instrument dérivé de la manière suivante,

l’instrument étant évalué ainsi à sa juste valeur :

31.12. N

52 Instruments de trésorerie- Opération fermes 22600


768 Autres produits financiers- Plus-values

sur instruments de trésorerie 22600

Profit latent sur instrument financier

Par ailleurs les titres (évaluables à leur juste valeur) s’étant dépréciés, il serait nécessaire de

constater une provision de 5000*(200-196)= 20000 €.

31.12. N

6866 Dotations dépréciations des éléments financiers 20000

512 Dépréciation des titres immobilisés 20000

Dépréciation des titres immobilisés


Page 29

Il est à noter que, si les mouvements avaient eu lieu dans le sens inverse (les titres s’étant appréciés

et la couverture s’étant dépréciée), on aurait eu au 31 décembre N les écritures suivantes :

31. 12. N

668 Autres charges financières- Moins-values 20000

sur instruments de trésorerie

52 Instruments de trésorerie- Opérations fermes 20000

d’instruments de taux d’intérêt

Perte latente sur instruments financier

272 Titres immobilisés droit de créances 20000

768 Autres produits financiers – Plus-values 20000

sur titres immobilisé

Produits latent sur titres

Au 15 juin N+1, on constatera la vente de titres, le profit sur l’instrument dérivé et le remboursement

du cautionnement

15. 06. N+1

512 Banque 955000

775 Produits des cessions d’éléments d’actifs 955000

5000*191

675 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 1000000

768 Titres immobilisés- Obligations 1000000

Valeur d’acquisition des titres vendus

2972 Dépréciation des titres immobilisés 20000

7866 Reprises sur dépréciations des éléments 20000

financiers

Reprise de la dépréciation

Quant au compte d’attente, il sera devenu créditeur de : 10*100000*(103 ,86-99,38)/100=44800 €.

Ce montant compense ainsi la perte sur la cession des titres immobilisés qui est d’un montant voisin,

soit 5000*(200-191)=45000 €. Cette compensation aurait pu être intégrale, mais en réalité elle est

plus souvent d’un montant voisin que du montant exact. Le compte d’attente va être soldé et

compensé avec le compte de valorisation de l’instrument financier dérivé.

15. 06. N+1



768 Autres produits financiers- Plus-values sur 22200

Instruments de trésorerie

Plus-values sur instrument dérivé : 44800-22600


Page 30

478 Instruments de trésorerie- compte d’attente sur 44800

Opération fermes d’instruments de taux d’intérêts



Virement pour solde

2972 Banque 15000

275 Dépôt et cautionnement versés 15000

Remboursement

Remarque : couverture en juste valeur du risque de taux d’intérêt de portefeuille (macrocouverture)

IAS 39 (§ 114 à 132) prévoit la possibilité d’utiliser un portefeuille de dérivé comme

instrument de couverture (et non un dérivé unique identifiable) et de couvrir un portefeuille

composé d’actifs et passifs, même si ces actifs et passifs ne forment pas un groupe homogène

relativement au risque couvert. En pratique, l’élément couvert est désigné comme une

proportion d’un portefeuille, sans qu’il soit nécessaire de désigner les actifs ou passifs de

manière individuelle. Cette proportion de portefeuille est ensuite découpée par période,

chacune de ces périodes faisant l’objet d’une couverture. L’entité (une banque généralement)

évaluera simplement les variations de l’élément couvert (un certain pourcentage des actifs) et

attribuable au risque et les comptabilisera en résultat en contrepartie d’une ligne distincte au

bilan. Les variations de l’élément de couverture seront également constatées en résultat (de

manière symétrique) en contrepartie de l’ajustement de la valeur comptable de l’instrument de

couverture.

Exemple

Supposons qu’une banque Alpha ait prévu le 1er janvier N que ses actifs à 6 mois seront de 100

millions d’euros et ses passifs de 80 millions d’euros. Elle prend un swap de taux sur un sous-jacent

de 20 millions d’euros. Au 31 janvier N, la juste valeur nette du solde est de 17955000€ (pour un

nominal de 18 millions d’euros, solde réel au 31 janvier N des créances et dettes à 6 mois, soit 90%

de l’estimation préalable). La valeur au 31 janvier du swap (qui porte sur 20 millions d’euros) est de

50000€. On débitera un compte de charges financière pour 45000€ pour la perte latente sur l’actif

couvert et on créditera un compte de contrepartie au bilan du même montant (on peut créditer un

compte d’actif existant, la couverture ne portant pas sur actif déterminé- « macrocouverture »). On

créditera un compte de produits financiers de 50000€ et on débitera le compte « instrument de

trésorerie- swap de taux d’intérêt » du même montant.


Page 31

1.5. Couverture de flux de trésorerie :

La couverture de flux de trésorerie qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus

doit être comptabilisée comme suit :

a) La partie du profit ou la perte réalisée sur l’instrument de couverture que l’on

détermine être une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux

propres via le tableau de variation des capitaux propres ;

b) La partie inefficace doit être comptabilisée immédiatement en résultat net.

L’entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l’un quelconque

des éléments suivants survient :

- L’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé. Dans ce

cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l’instrument de couverture qui avait était

initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit

être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s’est

pas produite ;

- La couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de comptabilité de

couverture. Dans ce cas également, le profit ou la perte cumulé dégagé sur

l’instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propre

alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparément en capitaux

propres tant que la transaction prévue ne s’est pas produite ;

- On ne s’attend plus à ce que l’engagement ou la transaction prévu se produise. Dans ce

cas, tout résultat net cumulé correspondant qui avait été comptabilisé directement en

capitaux propre doit être comptabilisé dans le résultat net.

Exemple

La société Zêta a contracté le 1er juillet N sur 5ans un emprunt de 2.000.000,00 € à taux à taux

variable PIBOR+1,25% auprès d’une banque A. anticipant une hausse de taux, elle décide de

transformer cet emprunt en emprunt à taux fixe. Aussi la société Zêta conclut avec la banque B un

swap de taux d’intérêt, laquelle elle paie chaque année à la contrepartie des intérêts à taux fixe de

6%.

Au 31 décembre N, le taux PIBOR est de 5%, l’instrument de trésorerie est estimé à la valeur actuelle

au taux de 5% des différentiels d’intérêts espérés sur le swap, soit 2.000.000x0,25% (différence entre

le taux variable 5% + 1,25% et le taux fixe) = 5.000 € par an, ce qui donne 5.000*(1 - 1,05^-5)/0,05*

(1,05)^0,5=22.182 €. Par contre, la variation cumulée des flux futurs de trésorerie attendus est

évaluée au taux de 5,25%, soit 6,50% - 1,25%, ce qui donne 5.000*(1 - 1,0525^-5)/0,0525*


Page 32

(1,0525)^0,5=22.056 €. Au 31 décembre N, l’instrument de couverture sera évalué à 22182 €, la

partie efficace de la couverture sera estimée à 22.056€ et la différence, soit 22.182 – 22.056 = 126 €,

portée en profit dans le compte de résultat.


31.12. N

52 Instruments de trésorerie- Swap de taux d’intérêts 22182

107 Ecart sur évaluation d’instruments financiers 22056

en couverture de flux de trésorerie

768 Autres produits financiers – plus-values sur 126

instrument de trésorerie

Evaluation swap de taux d’intérêt

Il est à noter qu’au moment de la comptabilisation des intérêts, par exemple le 30 juin N+1, on aura

les enregistrements suivants, le taux PIBOR étant de 5,10% :

30. 06. N+1

661 Charges d’intérêts 127000

512 Banque A 127000

Intérêts sur emprunt : 2000000*(5,10+1,25)%

512 Banque B 7000

768 Autres produits financiers 7000

Effet su swap : 127000-2000000*6%

1.6. Couverture d’un instrument net dans une entité étrangère :

Les instruments de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère

doivent être comptabilisés de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie.

Exemple

La société Zêta a pris le 1er avril N dans la société Sigma, société américaine au capital de 15 millions

de $ une participation de 56% pour une valeur de 7.000.000,00 € (1 € = 1,20 $). Pour se couvrir

contre la baisse du dollar, elle fait l’acquisition auprès de sa banque d’une option de vente (put) de

8.400.000 $ (à un prix d’exercice 1 € = 1,2025 $) moyennant une prime de 0,5%. La prime sera donc

de : 8.400.000*0,5%/1,2025= 34.927 €.

Au 31 décembre N, au moment de la consolidation, le cours du dollar est de 1 € pour 1,24 $ et la

société Zêta a comptabilisé sur la situation nette au 31 décembre N de a société Sigma (qui était de

8.000.000 $) en écart de conversion (négatif) une somme de : 8.000.000/1,20 – 8.000.000/1,24=

215.054 €. La valeur de cession de l’instrument de trésorerie serait par exemple de : 34927*4,25/5

(valeur d’acquisition amortie) + 8.400.000/1,25-8.400.000/1,24 (écart sur devise)= 24.0941 €, la plus-

value sur l’option de change étant donc de 240.941 – 34.927= 206014 €.


Page 33

Le profit déterminé étant considéré comme efficace sur 8.000.000$ sera constaté dans les capitaux

propres pour 215.054 - (34.927*4,35/5*8.000.000/8.400.000) (pour tenir compte de la quote-part de

l’instrument financier considéré comme efficace)= 186780 € et viendra donc en compensation de

l’écart de conversion constaté en consolidation. L’autre partie, qui provient de l’écart sur capitaux

propres sera constatée en compte de résultat pour 206.014 – 186.780= 19.234 €. On passera les

écritures suivantes :

01.04. N

52 Instruments de trésorerie- Option de change 34927

512 Banque 34927

Acquisition option de change

31.12. N

52 Instruments de trésorerie240941-34927 206014

107* Ecart sur évaluation d’instruments financiers 186780

en couverture d’investissement dans

une entité étrangère

768 Autres produits financiers 19234

Evaluation et comptabilisation de l’option de change

*Numéro attribué par nos soins.


Page 34

Partie IV : Comparaison entre L’IAS 39 et le CGNC


Page 35

1. Les différences entre l’IAS 39 les apports de CGNC

CGNC IAS/IFRS

Non compensation entre passif et actif Imposition d’une présentation compensée

d’un actif et d’un passif financier à 2

conditions :

• Obtention d’un Droit juridique

exécutoire sur les montants

• Dénuement de ces montants sur une

base nette

Classification selon l’apparence juridique Classification des instruments financiers

conformément à la substance de l’accord

contractuel

Définition de catégories telles que titres

de participation, titres immobilisés, autres

titres immobilisés qui n’ont pas d’équivalent

dans IAS 39.

la norme prévoit les catégories « prêts

engendrés par l’activité de l’entreprise », «

titres de transaction », et « titres détenus

jusqu’à l’échéance ».

L’enregistrement des créances et dettes à

leur valeur nominale de remboursement.

Les titres acquis entrent dans le bilan à

valeur d’achat. Les frais d’émission

d’emprunt peuvent être passés en charge ou

étalés sur la durée de l’emprunt.

Par rapport à cette diversité, IAS 39

impose la règle unique de l’entrée au bilan

pour la juste valeur de ce qui est donné ou

reçu, frais d’acquisition directs

systématiquement inclus et actualisation

pratiquée si significative.

La constitution de provisions sur les titres

(de participation, immobilisés…) dès que

leur cours devient inférieur à leur prix de

revient (dépréciation inscrite au compte de

résultat).

Les écarts de réévaluation négatifs sur les

actifs classés en « disponibles pour la vente »

peuvent être maintenus hors résultat. Le

calcul des provisions selon IAS 39 suppose

l’établissement de flux de trésorerie et leur

actualisation au taux d’intérêt effectif de

l’opération.


Page 36

CONCLUSION

Le passage aux normes comptables internationales modifie drastiquement toutes les

fonctions de la Finance et de la Gestion dans l’ensemble des marchés financiers. La fonction

comptabilité détient désormais des informations de plus en plus stratégiques, beaucoup plus

tournées vers l’investisseur que vers le prêteur ou le créancier.

Certaines fonctions comptables seront confrontées pendant plusieurs années à la tenue

parallèle de deux référentiels, une comptabilisation basée d’une part sur la juste valeur et

d’autre part sur le coût historique.

Les normes comptables IFRS concernant les instruments financiers aujourd'hui

sont au nombre de trois : la norme IAS 32 qui s’intitule « instruments financier :

présentation » la norme IAS 39 qui tient quant ’a elle la dénomination « instruments

financier : comptabilisation et évaluation » et la dernière norme IFRS 7 qui prend le nom de

« instruments financier : Information à fournir ».

Comme leurs noms peuvent bien le préciser, il s’agit de la présentation des

instruments financiers, de leur comptabilisation, de leur évaluation et d’informations à fournir

pour compléter les états de synthèses dans l’objectif de faciliter la prise de décision aux

investisseurs.

Ces normes d’information financière plus précisément celle des instruments financiers

ont elle résolu tous les problèmes liés à la finance ? Aujourd’hui, il important de noter le

référentiel de l’IASB est loin d’être stabilisé et le plus gros reste à faire, c’est ce qui justifie

l’évolution perpétuelle des normes depuis un certain nombre d’années.


Page 37

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 2

INTRODUCTION .................................................................................................................................... 3

Partie I : les principaux apports de la norme 39 ...................................................................................... 4

1. Les instruments financiers selon les normes IFRS ............................................................................ 5

1.1. Notion d’instrument financier ......................................................................................... 5

1.2. Notion d’actif financier et de passif financier .............................................................. 6

1.3. Notion d’instrument de capitaux propres .................................................................... 6

1.4. Notion d’instrument financier dérivé ............................................................................ 7

1.5. Notion de dérivé incorporé .............................................................................................. 8

2. Classification des instruments financiers ......................................................................................... 9

2.1. Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat .. 9

2.2. Placements détenus jusqu’à leur échéance.................................................................. 9

2.3. Prêts et créances ............................................................................................................... 10

2.4. Actifs financiers disponibles à la vente ....................................................................... 10

2.5. Classification liée à la comptabilisation de couverture ........................................... 10

3. Reclassements des instruments financiers ..................................................................................... 11

3.1. Reclassement à partir de la catégorie des instruments financiers à la juste

valeur par le biais du résultat ..................................................................................................... 11

3.2. Reclassements vers la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par

le biais du résultat ......................................................................................................................... 11

3.3. Reclassements d’un instrument classé en placements détenus jusqu’à leur

échéance ......................................................................................................................................... 11

Partie II : La comptabilisation des instruments financiers ..................................................................... 13

1. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers ............................................. 14

1.1. Comptabilisation initiale ................................................................................................. 14

1.2. Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers.................................................... 14

2. Comptabilisation postérieure des instruments financiers ............................................................. 16

3. Décomptabilisation des instruments financiers ............................................................................ 18

3.1. Décomptabilisation d’un actif financier ...................................................................... 18

3.2. Décomptabilisation d’un passif financier .................................................................... 21


Page 38

Partie III : La comptabilité dérogatoire des instruments financiers – les instruments financiers de

couverture ............................................................................................................................................. 22

1. Evaluation et comptabilisation des instruments de couverture .................................................. 23

1.1. Définitions relatives à la comptabilité de couverture .............................................. 23

1.2. Relations de couverture et comptabilité de couverture .......................................... 24

1.3. Principe de base de la comptabilité de couverture .................................................. 26

1.4. Couverture de juste valeur ............................................................................................. 26

1.5. Couverture de flux de trésorerie : ................................................................................. 31

1.6. Couverture d’un instrument net dans une entité étrangère : ............................... 32

Partie IV : Comparaison entre L’IAS 39 et le CGNC ................................................................................ 34

1. Les différences entre l’IAS 39 les apports de CGNC ..................................................... 35

CONCLUSION ....................................................................................................................................... 36

TABLE DES MATIÈRES....................................................................................................................... 37

Documents

Ias 39