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7222019 Guide Branchement Eau Potable 2012
httpslidepdfcomreaderfullguide-branchement-eau-potable-2012 19
Votre branchement drsquoeau potableLes guides pratiques de lrsquoeau
7222019 Guide Branchement Eau Potable 2012
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Vous allez faire construire votre maisonet vous souhaitez la mise en service de lrsquoeau
Conduite drsquoalimentationen eau potable
Compteur drsquoeau poseacute en borne faccediladeIl peut eacutegalement ecirctre poseacute en regard (coffret enterreacute)
Pour que lrsquoeau arrive jusqursquoagrave votre robinet les eacutequipes de Veolia Eau reacutealisent
un branchement entre le reacuteseau public de distribution drsquoeau potable et le nouveau
compteur drsquoeau Une fois ce branchement reacutealiseacute il est de votre responsabiliteacute de
proceacuteder au raccordement de votre habitation jusqursquoau compteur drsquoeau
Cette deacutemarche est indispensable pour la mise en service de lrsquoeau agrave votre domicile
Domainepublic
Veolia Eau
intervient
Domainepriveacute
vous
intervenez
S e n s d e l rsquo e a u D o m a i n e p r i v eacute
D o m a i n e p u b l i c
Votre demande de branchement
Remplissez le formulairede demandede branchement(joint agrave ce document)
Joignez agrave votre courrierles documents suivants
983148 la photocopie du permis deconstruire (srsquoil srsquoagit drsquoune nouvelle
construction)
983148 le plan de situation de la parcelledans votre commune
983148 le plan parcellaire si votre
logement est situeacute dans un
lotissement
983148 le plan de masse (disponible au service
du cadastre de votre mairie) en y indiquant
lrsquoemplacement souhaiteacute
ndash du compteur
ndash du branchement drsquoeau potablendash de votre habitation
983148 en fonction de votre situation ndash une attestation de TVA agrave taux reacuteduit
(agrave remplir et agrave renvoyer avec le
formulaire de branchement joint)
ndash un extrait Kbis pour les entreprises
Plan de situation
VEOLIA EAU VOUS ACCOMPAGNEDOMAINE PUBLIC
Envoyez le tout agrave Veolia Eau
Plan de masse
Emplacementducompteurdrsquoeau
Branchementdrsquoeaupotable
1
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site
wwwserviceclientveoliaeaufr agrave la rubrique
laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code
postal de la commune concerneacutee
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Votre devis Vos autorisationsde travaux
La reacutealisation de vos travaux
Vous recevrez votre devissous 8 jours
983148 Un rendez-vous avec notretechnicien peut ecirctre pris au preacutealable
pour une visite drsquoeacutetude des lieux
983148 Les tarifs proposeacutes sur le devis sont
ceux qui ont eacuteteacute fixeacutes par contrat avec
votre commune
VEOLIA EAU VOUS ACCOMPAGNE(SUITE)
DOMAINE PUBLIC VEOLIA EAU SE CHARGE DE TOUTDOMAINE
PUBLIC
Renvoyez le devis signeacuteagrave Veolia Eau
Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site
wwwserviceclientveoliaeaufr agrave la rubrique
laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code
postal de la commune concerneacutee
Veolia Eau fait la demandedes autorisations de travaux
983148 la deacuteclaration drsquointention decommencement des travaux (DICT)aupregraves des exploitants de reacuteseaux(eacutelectriciteacute gaz teacuteleacutephone etc)Crsquoest une mesure de seacutecuriteacute obligatoire
destineacutee agrave veacuterifier la preacutesence de cacircbles
ou de canalisations agrave lrsquoemplacement
preacutevu des travaux Les entreprises
concerneacutees sont tenues de reacutepondre
dans un deacutelai de 15 jours
983148 les autorisations de voirie et lesarrecircteacutes de circulation aupregraves descollectiviteacutes publiques (mairie direction
deacutepartementale de lrsquoeacutequipement)
Veolia Eau vous proposeun rendez-vous 983148 degraves lrsquoobtention des autorisationsadministratives nous convenons
ensemble drsquoune date de deacutebut de travaux
Les eacutequipes de Veolia Eausrsquooccupent de vos travaux
983148 la mise en seacutecuriteacute
du chantier
983148 la pose de canalisation
en domaine public
983148 le terrassement
et la remise en eacutetat des sols
Veolia Eau fournitlrsquoensemble des mateacuteriaux
983148 la canalisation situeacutee
en domaine public
983148 la borne faccedilade ou le regard
le plus adapteacute agrave votre terrainet aux conditions climatiques
983148 le compteur drsquoeau
983148 le module du teacuteleacute-releveacute(dans les communes qui
en ont fait le choix)
Le saviez-vous bull Le teacuteleacute-releveacute est undispositif qui permet agraveVeolia Eau de relever lescompteurs agrave distanceet agrave ses clients de suivreleur consommationdrsquoeau sur Internet Lecompteur est eacutequipeacute drsquounmodule qui enregistrevos consommations etles transmet par ondesradio jusqursquoau Centre de
traitement des donneacuteesseacutecuriseacute de Veolia EauCe systegraveme est mis en place agravelrsquoinitiative de la collectiviteacute
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
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Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
La mise en service du branchement
VEOLIA EAU SE CHARGE DE TOUT(SUITE)
DOMAINE PUBLIC
5
La pose du compteur drsquoeau
983148 La pose du compteur
est la derniegravere eacutetape avant la mise
en service du branchement
Cette pose est reacutealiseacutee au moment
des travaux
Les engagements de Veolia EauNOS GARANTIES TECHNIQUES NOS ENGAGEMENTS
983148 Conformiteacute des compteurs drsquoeau aux normes
reacuteglementaires983148 Utilisation de mateacuteriaux agreacuteeacutes (sansplomb)
983148 Pose du tuyau agrave la p rofondeur adeacutequate poureacuteviter le gel
983148 Pose systeacutematique drsquoun clapet anti-retour
drsquoeau (dispositif de protection adapteacute pour
des usages domestiques cuisine hygiegravenelessive etc) certifieacute NF AntipollutionDans le cas ougrave votre usage de lrsquoeau est nondomestique il pourra vous ecirctre demandeacutedrsquoinstaller un disconnecteur (dispositifrenforceacute de protection adapteacute pourles usages professionnels artisansagriculteurs eacuteleveurshellip)
983148 Envoi du devis dans les 8 jours
suivant le rendez-vous drsquoeacutetudedes lieux ou la reacuteception de votredemande de branchement
983148 Reacutealisation des travaux dans les15 jours apregraves lrsquoobtention desautorisations administratives
et municipales ou agrave une date
ulteacuterieure si vous le souhaitez983148 En cas de non-respect des deacutelais
nous nous engageons agrave vousoffrir lrsquoeacutequivalenten euros de 10 000 litres drsquoeau
Robinetdrsquoarrecirct drsquoeau
Compteur
drsquoeau
Clapet anti-retour drsquoeau S e n
s d e l rsquo
e a u
Il est mis en place par une personne agreacuteeacutee et doit ecirctre deacuteclareacute agrave lrsquoAgence reacutegionale de la santeacute La maintenance est annuelle
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CrsquoEST VOUS QUI CHOISISSEZDOMAINE PRIVEacute
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
Les travaux de branchement au reacuteseau drsquoeau potable sont termineacutes
Vous devez agrave preacutesent raccorder votre habitation au reacuteseau public drsquoeau potable crsquoest-agrave-dire
faire poser une canalisation priveacutee entre votre maison et le compteur drsquoeau
Le raccordement de votre habitationau reacuteseau public drsquoeau potable
Les travaux agrave reacutealisersur le reacuteseau privatif
983148 Pour reacutealiser ces travaux vous pouvezfaire appel agrave lrsquoentreprise de votre choix
car ceux-ci ont lieu sur le domaine
priveacute Vous trouverez des professionnels
proches de chez vous dans lrsquoannuaire
Les regravegles agrave respecter pour laconception du reacuteseau privatif
983148 Si vous disposez drsquoun puits priveacute drsquounforage ou drsquoun systegraveme de reacutecupeacuterationdrsquoeau de pluie - il est interdit de le relier au reacuteseau public
drsquoeau potable
- il est obligatoire drsquoen faire la deacuteclaration
aupregraves de votre mairie
983148 Il est eacutegalement interdit drsquoutiliserles canalisations drsquoeau du reacuteseau public
(ou drsquoun reacuteseau priveacute relieacute au reacuteseau
public) pour la mise en terre drsquoappareils
eacutelectriques
Le regraveglement de service de lrsquoeau de votre
commune deacutecrit toutes les regravegles agrave respecter
pour la conception du reacuteseau privatif
Quelques conseils
bull Concernant votre devis Lors de lrsquointervention drsquounprofessionnel (plombier terrassieretc) trois types de prestations sontfactureacutees le deacuteplacement le tempspasseacute et le mateacuteriel fourniDemandez toujours un devis (il estobligatoire pour les interventionsdrsquoun montant supeacuterieur agrave 150 euros)et veacuterifiez qursquoil comprend bien unegarantie sur les mateacuteriaux fournis
bull Concernant votre canalisation - Proteacutegez-la contre le gel faites
installer un robinet drsquoarrecirct sur lesinstallations exteacuterieures et pensezagrave les purger en hiver pour quelrsquoeau stagnante ne gegravele pas
- Maintenez-la accessible parexemple pour des reacuteparationsEacutevitez de la recouvrir drsquoune dalleou de plantations
Vous beacuteneacuteficierez gratuitement et agrave tout momentde tous les e-services Veolia Eau
Une fois abonneacute au service de lrsquoeauvous pouvez creacuteer votre Espace Client sur le site Internet
wwwserviceclientveoliaeaufr
Consultez la situation de votre compte et geacuterez votre contratdrsquoabonnement de chez vous
Transmettez-nous votre releveacute de compteur drsquoeau
Visualisez vos derniegraveres factures drsquoeau et payez-les en ligne
Estimez et suivez votre consommation
1
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VOTRE ABONNEMENT
983148 Si vous souhaitez la mise en service
de lrsquoeau degraves la fin des travaux renvoyezle formulaire de demande drsquoabonnementci-joint Si vous preacutefeacuterez le faire plus tard
contactez Veolia Eau quatre jours ouvreacutes
avant la date souhaiteacutee
983148 Nous vous enverrons un dossierdrsquoabonnement qui comprendra votrecontrat et le(s) regraveglement(s) de serviceapplicable(s) dans votre commune
983148 Vous pouvez eacutegalement vous abonnersur wwwserviceclientveoliaeaufr
Votre branchement drsquoeau potableUne question Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter
sur le site Internetwwwserviceclientveoliaeaufr
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DEMANDE DE BRANCHEMENT
CONTACT
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ndeg helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Rue helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Code postal helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone fixe helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone portable helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Adresse e-mail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
LIEU OUgrave LE BRANCHEMENT DOIT EcircTRE REacuteALISEacute
Numeacutero de voirie ou agrave deacutefaut numeacutero de voirie du voisin le plus proche
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Numeacutero de la parcellelot (pour un lotissement) helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Rue helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Code postal Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Formulaire agrave renvoyer agrave Veolia Eau
CARACTEacuteRISTIQUES DU BRANCHEMENT DrsquoEAU P OTABLE
983148 Usage de lrsquoeau agrave titre DOMESTIQUE pour
Maison drsquohabitation Habitat collectif
Autre helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
983148 Usage de lrsquoeau agrave titre PROFESSIONNEL pour
Commerce Industrie
Activiteacute de bureau Activiteacute agricole
Merci de preacuteciser - le code NAF de lrsquoactiviteacute helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
- le Ndeg SIRET helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
983148 Par votre situation deacutependez-vous de maniegravere crucialede la distribution drsquoeau potable (heacutemodialyse etc)
OUI NON
Degraves la fin des travaux dans ce cas merci de remplir leformulaire de demande drsquoabonnement au service drsquoeau potable(ci-joint) et de le renvoyer avec votre demande de branchement
Ulteacuterieurement
Preacutelegravevements puits forages
Reacuteutilisation des eaux de pluie
Pose drsquoun robinet col de cygne
USAGES OPTION
MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT DrsquoEAU POTABLE
UTILISATION DrsquoAUTRES SOURCES DrsquoALIMENTATION
Date helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Signature
Vous disposez drsquoun droit drsquoaccegraves de modification de rectification et de suppression des donneacutees qui vous concernent (loi laquo Informatique et liberteacute raquo du 6 janvier 1978)
Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site wwwserviceclientveoliaeaufr agrave la rubrique laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code postal de la commune concerneacutee
Si votre local drsquohabitation est acheveacute depuis plus de deux ans vous pouvez beacuteneacuteficier drsquoun taux reacuteduit de TVA (de 7 ) sur les travaux Pour cela remplissez lrsquoattestation simplifieacutee jointe (Cerfa ndeg 1301-SD) et renvoyez-laavec le formulaire de branchement
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
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Agrave remplir seulement si vous souhaitez la mise enservice de lrsquoeau degraves la fin des travaux
DEMANDE DrsquoABONNEMENT AU SERVICE DrsquoEAU POTABLE
TITULAIRE DE LrsquoABONNEMENT
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
ADRESSE DrsquoENVOI DES FACTURES (si diffeacuterente de lrsquoadresse drsquoenvoi du devis)
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ndeg helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Rue helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Code postal Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone fixe helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone portable helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Adresse e-mail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Nombre drsquooccupants helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Formulaire agrave renvoyer agrave Veolia Eau
Agrave renvoyer compleacuteteacutee signeacutee et accompagneacutee drsquoun releveacute drsquoidentiteacute bancaire (RIB) postal (RIP) ou Caisse drsquoEacutepargne (RICE)si vous optez pour ce moyen de paiement
Je choisis le preacutelegravevement
MENSUEL Agrave CHAQUE FACTURE
Je soussigneacute(e) helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellipautorise lrsquoeacutetablissement teneur de mon compte agrave preacutelever sur ce dernier si sa situation le perme t tous les preacutelegravevementsordonneacutes par le creacuteancier deacutesigneacute ci-dessous En cas de litige sur un preacutelegravevement je pourrai en faire suspendre lrsquoexeacutecutionpar simple demande agrave lrsquoeacutetablissement teneur de mon compte je regraveglerai le diffeacuterend directement avec le creacuteancier
Le compte agrave deacutebiter
Eacutetablissement Guichet
Ndeg de compte Cleacute RIB
Nom et adresse postale de ma banque mon centre de chegraveque postal ou ma Caisse drsquoEacutepargne
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Cadre reacuteserveacute agrave Veolia Eau
Creacuteancier Ndeg national drsquoeacutemetteur
Date helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Signature
AUTORISATION DE PREacuteLEgraveVEMENT
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Conduite drsquoalimentationen eau potable
Compteur drsquoeau poseacute en borne faccediladeIl peut eacutegalement ecirctre poseacute en regard (coffret enterreacute)
Pour que lrsquoeau arrive jusqursquoagrave votre robinet les eacutequipes de Veolia Eau reacutealisent
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proceacuteder au raccordement de votre habitation jusqursquoau compteur drsquoeau
Cette deacutemarche est indispensable pour la mise en service de lrsquoeau agrave votre domicile
Domainepublic
Veolia Eau
intervient
Domainepriveacute
vous
intervenez
S e n s d e l rsquo e a u D o m a i n e p r i v eacute
D o m a i n e p u b l i c
Votre demande de branchement
Remplissez le formulairede demandede branchement(joint agrave ce document)
Joignez agrave votre courrierles documents suivants
983148 la photocopie du permis deconstruire (srsquoil srsquoagit drsquoune nouvelle
construction)
983148 le plan de situation de la parcelledans votre commune
983148 le plan parcellaire si votre
logement est situeacute dans un
lotissement
983148 le plan de masse (disponible au service
du cadastre de votre mairie) en y indiquant
lrsquoemplacement souhaiteacute
ndash du compteur
ndash du branchement drsquoeau potablendash de votre habitation
983148 en fonction de votre situation ndash une attestation de TVA agrave taux reacuteduit
(agrave remplir et agrave renvoyer avec le
formulaire de branchement joint)
ndash un extrait Kbis pour les entreprises
Plan de situation
VEOLIA EAU VOUS ACCOMPAGNEDOMAINE PUBLIC
Envoyez le tout agrave Veolia Eau
Plan de masse
Emplacementducompteurdrsquoeau
Branchementdrsquoeaupotable
1
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Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site
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laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code
postal de la commune concerneacutee
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Votre devis Vos autorisationsde travaux
La reacutealisation de vos travaux
Vous recevrez votre devissous 8 jours
983148 Un rendez-vous avec notretechnicien peut ecirctre pris au preacutealable
pour une visite drsquoeacutetude des lieux
983148 Les tarifs proposeacutes sur le devis sont
ceux qui ont eacuteteacute fixeacutes par contrat avec
votre commune
VEOLIA EAU VOUS ACCOMPAGNE(SUITE)
DOMAINE PUBLIC VEOLIA EAU SE CHARGE DE TOUTDOMAINE
PUBLIC
Renvoyez le devis signeacuteagrave Veolia Eau
Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site
wwwserviceclientveoliaeaufr agrave la rubrique
laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code
postal de la commune concerneacutee
Veolia Eau fait la demandedes autorisations de travaux
983148 la deacuteclaration drsquointention decommencement des travaux (DICT)aupregraves des exploitants de reacuteseaux(eacutelectriciteacute gaz teacuteleacutephone etc)Crsquoest une mesure de seacutecuriteacute obligatoire
destineacutee agrave veacuterifier la preacutesence de cacircbles
ou de canalisations agrave lrsquoemplacement
preacutevu des travaux Les entreprises
concerneacutees sont tenues de reacutepondre
dans un deacutelai de 15 jours
983148 les autorisations de voirie et lesarrecircteacutes de circulation aupregraves descollectiviteacutes publiques (mairie direction
deacutepartementale de lrsquoeacutequipement)
Veolia Eau vous proposeun rendez-vous 983148 degraves lrsquoobtention des autorisationsadministratives nous convenons
ensemble drsquoune date de deacutebut de travaux
Les eacutequipes de Veolia Eausrsquooccupent de vos travaux
983148 la mise en seacutecuriteacute
du chantier
983148 la pose de canalisation
en domaine public
983148 le terrassement
et la remise en eacutetat des sols
Veolia Eau fournitlrsquoensemble des mateacuteriaux
983148 la canalisation situeacutee
en domaine public
983148 la borne faccedilade ou le regard
le plus adapteacute agrave votre terrainet aux conditions climatiques
983148 le compteur drsquoeau
983148 le module du teacuteleacute-releveacute(dans les communes qui
en ont fait le choix)
Le saviez-vous bull Le teacuteleacute-releveacute est undispositif qui permet agraveVeolia Eau de relever lescompteurs agrave distanceet agrave ses clients de suivreleur consommationdrsquoeau sur Internet Lecompteur est eacutequipeacute drsquounmodule qui enregistrevos consommations etles transmet par ondesradio jusqursquoau Centre de
traitement des donneacuteesseacutecuriseacute de Veolia EauCe systegraveme est mis en place agravelrsquoinitiative de la collectiviteacute
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La mise en service du branchement
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La pose du compteur drsquoeau
983148 La pose du compteur
est la derniegravere eacutetape avant la mise
en service du branchement
Cette pose est reacutealiseacutee au moment
des travaux
Les engagements de Veolia EauNOS GARANTIES TECHNIQUES NOS ENGAGEMENTS
983148 Conformiteacute des compteurs drsquoeau aux normes
reacuteglementaires983148 Utilisation de mateacuteriaux agreacuteeacutes (sansplomb)
983148 Pose du tuyau agrave la p rofondeur adeacutequate poureacuteviter le gel
983148 Pose systeacutematique drsquoun clapet anti-retour
drsquoeau (dispositif de protection adapteacute pour
des usages domestiques cuisine hygiegravenelessive etc) certifieacute NF AntipollutionDans le cas ougrave votre usage de lrsquoeau est nondomestique il pourra vous ecirctre demandeacutedrsquoinstaller un disconnecteur (dispositifrenforceacute de protection adapteacute pourles usages professionnels artisansagriculteurs eacuteleveurshellip)
983148 Envoi du devis dans les 8 jours
suivant le rendez-vous drsquoeacutetudedes lieux ou la reacuteception de votredemande de branchement
983148 Reacutealisation des travaux dans les15 jours apregraves lrsquoobtention desautorisations administratives
et municipales ou agrave une date
ulteacuterieure si vous le souhaitez983148 En cas de non-respect des deacutelais
nous nous engageons agrave vousoffrir lrsquoeacutequivalenten euros de 10 000 litres drsquoeau
Robinetdrsquoarrecirct drsquoeau
Compteur
drsquoeau
Clapet anti-retour drsquoeau S e n
s d e l rsquo
e a u
Il est mis en place par une personne agreacuteeacutee et doit ecirctre deacuteclareacute agrave lrsquoAgence reacutegionale de la santeacute La maintenance est annuelle
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CrsquoEST VOUS QUI CHOISISSEZDOMAINE PRIVEacute
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
Les travaux de branchement au reacuteseau drsquoeau potable sont termineacutes
Vous devez agrave preacutesent raccorder votre habitation au reacuteseau public drsquoeau potable crsquoest-agrave-dire
faire poser une canalisation priveacutee entre votre maison et le compteur drsquoeau
Le raccordement de votre habitationau reacuteseau public drsquoeau potable
Les travaux agrave reacutealisersur le reacuteseau privatif
983148 Pour reacutealiser ces travaux vous pouvezfaire appel agrave lrsquoentreprise de votre choix
car ceux-ci ont lieu sur le domaine
priveacute Vous trouverez des professionnels
proches de chez vous dans lrsquoannuaire
Les regravegles agrave respecter pour laconception du reacuteseau privatif
983148 Si vous disposez drsquoun puits priveacute drsquounforage ou drsquoun systegraveme de reacutecupeacuterationdrsquoeau de pluie - il est interdit de le relier au reacuteseau public
drsquoeau potable
- il est obligatoire drsquoen faire la deacuteclaration
aupregraves de votre mairie
983148 Il est eacutegalement interdit drsquoutiliserles canalisations drsquoeau du reacuteseau public
(ou drsquoun reacuteseau priveacute relieacute au reacuteseau
public) pour la mise en terre drsquoappareils
eacutelectriques
Le regraveglement de service de lrsquoeau de votre
commune deacutecrit toutes les regravegles agrave respecter
pour la conception du reacuteseau privatif
Quelques conseils
bull Concernant votre devis Lors de lrsquointervention drsquounprofessionnel (plombier terrassieretc) trois types de prestations sontfactureacutees le deacuteplacement le tempspasseacute et le mateacuteriel fourniDemandez toujours un devis (il estobligatoire pour les interventionsdrsquoun montant supeacuterieur agrave 150 euros)et veacuterifiez qursquoil comprend bien unegarantie sur les mateacuteriaux fournis
bull Concernant votre canalisation - Proteacutegez-la contre le gel faites
installer un robinet drsquoarrecirct sur lesinstallations exteacuterieures et pensezagrave les purger en hiver pour quelrsquoeau stagnante ne gegravele pas
- Maintenez-la accessible parexemple pour des reacuteparationsEacutevitez de la recouvrir drsquoune dalleou de plantations
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de lrsquoeau degraves la fin des travaux renvoyezle formulaire de demande drsquoabonnementci-joint Si vous preacutefeacuterez le faire plus tard
contactez Veolia Eau quatre jours ouvreacutes
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Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ndeg helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Rue helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Code postal helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone fixe helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone portable helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Adresse e-mail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
LIEU OUgrave LE BRANCHEMENT DOIT EcircTRE REacuteALISEacute
Numeacutero de voirie ou agrave deacutefaut numeacutero de voirie du voisin le plus proche
helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Numeacutero de la parcellelot (pour un lotissement) helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Formulaire agrave renvoyer agrave Veolia Eau
CARACTEacuteRISTIQUES DU BRANCHEMENT DrsquoEAU P OTABLE
983148 Usage de lrsquoeau agrave titre DOMESTIQUE pour
Maison drsquohabitation Habitat collectif
Autre helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
983148 Usage de lrsquoeau agrave titre PROFESSIONNEL pour
Commerce Industrie
Activiteacute de bureau Activiteacute agricole
Merci de preacuteciser - le code NAF de lrsquoactiviteacute helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
- le Ndeg SIRET helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
983148 Par votre situation deacutependez-vous de maniegravere crucialede la distribution drsquoeau potable (heacutemodialyse etc)
OUI NON
Degraves la fin des travaux dans ce cas merci de remplir leformulaire de demande drsquoabonnement au service drsquoeau potable(ci-joint) et de le renvoyer avec votre demande de branchement
Ulteacuterieurement
Preacutelegravevements puits forages
Reacuteutilisation des eaux de pluie
Pose drsquoun robinet col de cygne
USAGES OPTION
MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT DrsquoEAU POTABLE
UTILISATION DrsquoAUTRES SOURCES DrsquoALIMENTATION
Date helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Signature
Vous disposez drsquoun droit drsquoaccegraves de modification de rectification et de suppression des donneacutees qui vous concernent (loi laquo Informatique et liberteacute raquo du 6 janvier 1978)
Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site wwwserviceclientveoliaeaufr agrave la rubrique laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code postal de la commune concerneacutee
Si votre local drsquohabitation est acheveacute depuis plus de deux ans vous pouvez beacuteneacuteficier drsquoun taux reacuteduit de TVA (de 7 ) sur les travaux Pour cela remplissez lrsquoattestation simplifieacutee jointe (Cerfa ndeg 1301-SD) et renvoyez-laavec le formulaire de branchement
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DEMANDE DrsquoABONNEMENT AU SERVICE DrsquoEAU POTABLE
TITULAIRE DE LrsquoABONNEMENT
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
ADRESSE DrsquoENVOI DES FACTURES (si diffeacuterente de lrsquoadresse drsquoenvoi du devis)
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Code postal Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone fixe helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone portable helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Adresse e-mail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Nombre drsquooccupants helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Formulaire agrave renvoyer agrave Veolia Eau
Agrave renvoyer compleacuteteacutee signeacutee et accompagneacutee drsquoun releveacute drsquoidentiteacute bancaire (RIB) postal (RIP) ou Caisse drsquoEacutepargne (RICE)si vous optez pour ce moyen de paiement
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Je soussigneacute(e) helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellipautorise lrsquoeacutetablissement teneur de mon compte agrave preacutelever sur ce dernier si sa situation le perme t tous les preacutelegravevementsordonneacutes par le creacuteancier deacutesigneacute ci-dessous En cas de litige sur un preacutelegravevement je pourrai en faire suspendre lrsquoexeacutecutionpar simple demande agrave lrsquoeacutetablissement teneur de mon compte je regraveglerai le diffeacuterend directement avec le creacuteancier
Le compte agrave deacutebiter
Eacutetablissement Guichet
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Cadre reacuteserveacute agrave Veolia Eau
Creacuteancier Ndeg national drsquoeacutemetteur
Date helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Signature
AUTORISATION DE PREacuteLEgraveVEMENT
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Votre devis Vos autorisationsde travaux
La reacutealisation de vos travaux
Vous recevrez votre devissous 8 jours
983148 Un rendez-vous avec notretechnicien peut ecirctre pris au preacutealable
pour une visite drsquoeacutetude des lieux
983148 Les tarifs proposeacutes sur le devis sont
ceux qui ont eacuteteacute fixeacutes par contrat avec
votre commune
VEOLIA EAU VOUS ACCOMPAGNE(SUITE)
DOMAINE PUBLIC VEOLIA EAU SE CHARGE DE TOUTDOMAINE
PUBLIC
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laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code
postal de la commune concerneacutee
Veolia Eau fait la demandedes autorisations de travaux
983148 la deacuteclaration drsquointention decommencement des travaux (DICT)aupregraves des exploitants de reacuteseaux(eacutelectriciteacute gaz teacuteleacutephone etc)Crsquoest une mesure de seacutecuriteacute obligatoire
destineacutee agrave veacuterifier la preacutesence de cacircbles
ou de canalisations agrave lrsquoemplacement
preacutevu des travaux Les entreprises
concerneacutees sont tenues de reacutepondre
dans un deacutelai de 15 jours
983148 les autorisations de voirie et lesarrecircteacutes de circulation aupregraves descollectiviteacutes publiques (mairie direction
deacutepartementale de lrsquoeacutequipement)
Veolia Eau vous proposeun rendez-vous 983148 degraves lrsquoobtention des autorisationsadministratives nous convenons
ensemble drsquoune date de deacutebut de travaux
Les eacutequipes de Veolia Eausrsquooccupent de vos travaux
983148 la mise en seacutecuriteacute
du chantier
983148 la pose de canalisation
en domaine public
983148 le terrassement
et la remise en eacutetat des sols
Veolia Eau fournitlrsquoensemble des mateacuteriaux
983148 la canalisation situeacutee
en domaine public
983148 la borne faccedilade ou le regard
le plus adapteacute agrave votre terrainet aux conditions climatiques
983148 le compteur drsquoeau
983148 le module du teacuteleacute-releveacute(dans les communes qui
en ont fait le choix)
Le saviez-vous bull Le teacuteleacute-releveacute est undispositif qui permet agraveVeolia Eau de relever lescompteurs agrave distanceet agrave ses clients de suivreleur consommationdrsquoeau sur Internet Lecompteur est eacutequipeacute drsquounmodule qui enregistrevos consommations etles transmet par ondesradio jusqursquoau Centre de
traitement des donneacuteesseacutecuriseacute de Veolia EauCe systegraveme est mis en place agravelrsquoinitiative de la collectiviteacute
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La mise en service du branchement
VEOLIA EAU SE CHARGE DE TOUT(SUITE)
DOMAINE PUBLIC
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La pose du compteur drsquoeau
983148 La pose du compteur
est la derniegravere eacutetape avant la mise
en service du branchement
Cette pose est reacutealiseacutee au moment
des travaux
Les engagements de Veolia EauNOS GARANTIES TECHNIQUES NOS ENGAGEMENTS
983148 Conformiteacute des compteurs drsquoeau aux normes
reacuteglementaires983148 Utilisation de mateacuteriaux agreacuteeacutes (sansplomb)
983148 Pose du tuyau agrave la p rofondeur adeacutequate poureacuteviter le gel
983148 Pose systeacutematique drsquoun clapet anti-retour
drsquoeau (dispositif de protection adapteacute pour
des usages domestiques cuisine hygiegravenelessive etc) certifieacute NF AntipollutionDans le cas ougrave votre usage de lrsquoeau est nondomestique il pourra vous ecirctre demandeacutedrsquoinstaller un disconnecteur (dispositifrenforceacute de protection adapteacute pourles usages professionnels artisansagriculteurs eacuteleveurshellip)
983148 Envoi du devis dans les 8 jours
suivant le rendez-vous drsquoeacutetudedes lieux ou la reacuteception de votredemande de branchement
983148 Reacutealisation des travaux dans les15 jours apregraves lrsquoobtention desautorisations administratives
et municipales ou agrave une date
ulteacuterieure si vous le souhaitez983148 En cas de non-respect des deacutelais
nous nous engageons agrave vousoffrir lrsquoeacutequivalenten euros de 10 000 litres drsquoeau
Robinetdrsquoarrecirct drsquoeau
Compteur
drsquoeau
Clapet anti-retour drsquoeau S e n
s d e l rsquo
e a u
Il est mis en place par une personne agreacuteeacutee et doit ecirctre deacuteclareacute agrave lrsquoAgence reacutegionale de la santeacute La maintenance est annuelle
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CrsquoEST VOUS QUI CHOISISSEZDOMAINE PRIVEacute
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Teacuteleacutephone fixe helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone portable helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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CARACTEacuteRISTIQUES DU BRANCHEMENT DrsquoEAU P OTABLE
983148 Usage de lrsquoeau agrave titre DOMESTIQUE pour
Maison drsquohabitation Habitat collectif
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Activiteacute de bureau Activiteacute agricole
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Reacuteutilisation des eaux de pluie
Pose drsquoun robinet col de cygne
USAGES OPTION
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UTILISATION DrsquoAUTRES SOURCES DrsquoALIMENTATION
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Cadre reacuteserveacute agrave Veolia Eau
Creacuteancier Ndeg national drsquoeacutemetteur
Date helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Signature
AUTORISATION DE PREacuteLEgraveVEMENT
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
Vous disposez drsquoun droit drsquoaccegraves de modification de rectification et de suppression des donneacutees qui vous concernent (loi laquo Informatique et liberteacute raquo du 6 janvier 1978)
Vous trouverez lrsquoadresse drsquoenvoi sur le site wwwserviceclientveoliaeaufr agrave la rubrique laquo Nous contacter raquo apregraves avoir saisi le code postal de la commune concerneacutee
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La mise en service du branchement
VEOLIA EAU SE CHARGE DE TOUT(SUITE)
DOMAINE PUBLIC
5
La pose du compteur drsquoeau
983148 La pose du compteur
est la derniegravere eacutetape avant la mise
en service du branchement
Cette pose est reacutealiseacutee au moment
des travaux
Les engagements de Veolia EauNOS GARANTIES TECHNIQUES NOS ENGAGEMENTS
983148 Conformiteacute des compteurs drsquoeau aux normes
reacuteglementaires983148 Utilisation de mateacuteriaux agreacuteeacutes (sansplomb)
983148 Pose du tuyau agrave la p rofondeur adeacutequate poureacuteviter le gel
983148 Pose systeacutematique drsquoun clapet anti-retour
drsquoeau (dispositif de protection adapteacute pour
des usages domestiques cuisine hygiegravenelessive etc) certifieacute NF AntipollutionDans le cas ougrave votre usage de lrsquoeau est nondomestique il pourra vous ecirctre demandeacutedrsquoinstaller un disconnecteur (dispositifrenforceacute de protection adapteacute pourles usages professionnels artisansagriculteurs eacuteleveurshellip)
983148 Envoi du devis dans les 8 jours
suivant le rendez-vous drsquoeacutetudedes lieux ou la reacuteception de votredemande de branchement
983148 Reacutealisation des travaux dans les15 jours apregraves lrsquoobtention desautorisations administratives
et municipales ou agrave une date
ulteacuterieure si vous le souhaitez983148 En cas de non-respect des deacutelais
nous nous engageons agrave vousoffrir lrsquoeacutequivalenten euros de 10 000 litres drsquoeau
Robinetdrsquoarrecirct drsquoeau
Compteur
drsquoeau
Clapet anti-retour drsquoeau S e n
s d e l rsquo
e a u
Il est mis en place par une personne agreacuteeacutee et doit ecirctre deacuteclareacute agrave lrsquoAgence reacutegionale de la santeacute La maintenance est annuelle
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CrsquoEST VOUS QUI CHOISISSEZDOMAINE PRIVEacute
Les guides pratiques de lrsquoeau ndash Votre branchement drsquoeau potable
Les travaux de branchement au reacuteseau drsquoeau potable sont termineacutes
Vous devez agrave preacutesent raccorder votre habitation au reacuteseau public drsquoeau potable crsquoest-agrave-dire
faire poser une canalisation priveacutee entre votre maison et le compteur drsquoeau
Le raccordement de votre habitationau reacuteseau public drsquoeau potable
Les travaux agrave reacutealisersur le reacuteseau privatif
983148 Pour reacutealiser ces travaux vous pouvezfaire appel agrave lrsquoentreprise de votre choix
car ceux-ci ont lieu sur le domaine
priveacute Vous trouverez des professionnels
proches de chez vous dans lrsquoannuaire
Les regravegles agrave respecter pour laconception du reacuteseau privatif
983148 Si vous disposez drsquoun puits priveacute drsquounforage ou drsquoun systegraveme de reacutecupeacuterationdrsquoeau de pluie - il est interdit de le relier au reacuteseau public
drsquoeau potable
- il est obligatoire drsquoen faire la deacuteclaration
aupregraves de votre mairie
983148 Il est eacutegalement interdit drsquoutiliserles canalisations drsquoeau du reacuteseau public
(ou drsquoun reacuteseau priveacute relieacute au reacuteseau
public) pour la mise en terre drsquoappareils
eacutelectriques
Le regraveglement de service de lrsquoeau de votre
commune deacutecrit toutes les regravegles agrave respecter
pour la conception du reacuteseau privatif
Quelques conseils
bull Concernant votre devis Lors de lrsquointervention drsquounprofessionnel (plombier terrassieretc) trois types de prestations sontfactureacutees le deacuteplacement le tempspasseacute et le mateacuteriel fourniDemandez toujours un devis (il estobligatoire pour les interventionsdrsquoun montant supeacuterieur agrave 150 euros)et veacuterifiez qursquoil comprend bien unegarantie sur les mateacuteriaux fournis
bull Concernant votre canalisation - Proteacutegez-la contre le gel faites
installer un robinet drsquoarrecirct sur lesinstallations exteacuterieures et pensezagrave les purger en hiver pour quelrsquoeau stagnante ne gegravele pas
- Maintenez-la accessible parexemple pour des reacuteparationsEacutevitez de la recouvrir drsquoune dalleou de plantations
Vous beacuteneacuteficierez gratuitement et agrave tout momentde tous les e-services Veolia Eau
Une fois abonneacute au service de lrsquoeauvous pouvez creacuteer votre Espace Client sur le site Internet
wwwserviceclientveoliaeaufr
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Transmettez-nous votre releveacute de compteur drsquoeau
Visualisez vos derniegraveres factures drsquoeau et payez-les en ligne
Estimez et suivez votre consommation
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983148 Si vous souhaitez la mise en service
de lrsquoeau degraves la fin des travaux renvoyezle formulaire de demande drsquoabonnementci-joint Si vous preacutefeacuterez le faire plus tard
contactez Veolia Eau quatre jours ouvreacutes
avant la date souhaiteacutee
983148 Nous vous enverrons un dossierdrsquoabonnement qui comprendra votrecontrat et le(s) regraveglement(s) de serviceapplicable(s) dans votre commune
983148 Vous pouvez eacutegalement vous abonnersur wwwserviceclientveoliaeaufr
Votre branchement drsquoeau potableUne question Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter
sur le site Internetwwwserviceclientveoliaeaufr
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DEMANDE DE BRANCHEMENT
CONTACT
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ndeg helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Rue helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Code postal helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Teacuteleacutephone fixe helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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LIEU OUgrave LE BRANCHEMENT DOIT EcircTRE REacuteALISEacute
Numeacutero de voirie ou agrave deacutefaut numeacutero de voirie du voisin le plus proche
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Numeacutero de la parcellelot (pour un lotissement) helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Rue helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Code postal Ville helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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Formulaire agrave renvoyer agrave Veolia Eau
CARACTEacuteRISTIQUES DU BRANCHEMENT DrsquoEAU P OTABLE
983148 Usage de lrsquoeau agrave titre DOMESTIQUE pour
Maison drsquohabitation Habitat collectif
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983148 Usage de lrsquoeau agrave titre PROFESSIONNEL pour
Commerce Industrie
Activiteacute de bureau Activiteacute agricole
Merci de preacuteciser - le code NAF de lrsquoactiviteacute helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
- le Ndeg SIRET helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
983148 Par votre situation deacutependez-vous de maniegravere crucialede la distribution drsquoeau potable (heacutemodialyse etc)
OUI NON
Degraves la fin des travaux dans ce cas merci de remplir leformulaire de demande drsquoabonnement au service drsquoeau potable(ci-joint) et de le renvoyer avec votre demande de branchement
Ulteacuterieurement
Preacutelegravevements puits forages
Reacuteutilisation des eaux de pluie
Pose drsquoun robinet col de cygne
USAGES OPTION
MISE EN SERVICE DU BRANCHEMENT DrsquoEAU POTABLE
UTILISATION DrsquoAUTRES SOURCES DrsquoALIMENTATION
Date helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip Signature
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DEMANDE DrsquoABONNEMENT AU SERVICE DrsquoEAU POTABLE
TITULAIRE DE LrsquoABONNEMENT
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
ADRESSE DrsquoENVOI DES FACTURES (si diffeacuterente de lrsquoadresse drsquoenvoi du devis)
Nom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
Preacutenom helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip
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LIEU OUgrave LE BRANCHEMENT DOIT EcircTRE REacuteALISEacute
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Commerce Industrie
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Preacutelegravevements puits forages
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