GESTIONS DU MILIEU MARINGESTIONS DU MILIEU MARIN

Un enjeu mondialUn enjeu mondial

SOMMAIRESOMMAIRE

IntroductionIntroduction

I UNE GESTION FRANCAISEI UNE GESTION FRANCAISE

II UNE GESTION MONDIALEII UNE GESTION MONDIALE

L’EuropeL’Europe et le milieu marinet le milieu marin

La gestion internationaleLa gestion internationale

IntroductionIntroduction

La place de la France dans le La place de la France dans le mondemonde

L’océan mondial une zone protégée ?L’océan mondial une zone protégée ?

Une superficie gigantesque :

361 220 420 km2, soit 70,8% de la surface du globe

Une protection très limitée :

0,6 % de zones protégées (France 0,19 %)

La France :

2 ème façade maritime avec 11 millions de km2

Alors que :1300 espèces marines : 400 sont menacées d’extinction (l’albatros, les tortues, les dauphins, les baleines, les phoques, les requins, une centaine d’espèces de poissons décimées par la surpêche… L’UICN (Union mondial pour la nature)

La France et ses côtes :La France et ses côtes :

longueur totale du littoral des côtes françaises jamais calculée

longueur des côtes métropolitaines varie selon le mode de calcul

Cote d’Opale : 232 km ; Haute-Normandie : 167 km ; Basse-Normandie : 471 km ;

Bretagne : 1 772 km à 2730 kmCentre Ouest-Atlantique 732 km ;

Aquitaine : 456 km ; Languedoc-Roussillon : 214 km ;

PACA : 687 km ; Corse : 802 km.

Guadeloupe, Guyane et Martinique 720 km Réunion : 460 km

Caractéristiques des côtes :Caractéristiques des côtes :

1 948 km de côtes sableuses (35,2 % du linéaire total)

1 316 km de marais et de vasieres (23,7 %)

2 269 km de côtes rocheuses (41 % dont 13 % de falaises)

Une représentation de la ZEE :Une représentation de la ZEE :

ZEE : zone d’exclusivité économique, 200 miles marins.

Intérêt des DOM/TOM

elle s’étend sur 3 océans.

Les zones d’intérêts:Les zones d’intérêts:

huit des soixante-quatre grands écosystèmes planétaires

Abritant :

•20% des atolls mondiaux

•10% des écosystèmes récifo-lagonaires

I UNE GESTION FRANCAISE :I UNE GESTION FRANCAISE :

En retard mais volonté de bien En retard mais volonté de bien faire.faire.

I.1 Le milieu marin et droit :I.1 Le milieu marin et droit :

Le milieu marin français régie selon Domaine Public Maritime naturel.

Tout ce qui n’est pas limité de manière contractuelle ou réglementaire reste donc autorisé.

Les ressources marines « bénéficient » duprincipe du libre accès.

S’étend sur la ZEE

Pas de loi Océan ou loi Mer

I.2 Les actions du MEDAD :I.2 Les actions du MEDAD :

•La police de l’eau en milieu marin

•La lutte contre les productions marines accidentelles.

•L’amélioration de la connaissance sur le milieu marin

réseaux d’observation de la qualité du milieu (RNO, REPOM) ;programmes de recherches sur le milieu marin : LITEAU, RITMER

•La protection des espaces et des espèces remarquables

I.3 Les outils de la protection :I.3 Les outils de la protection :

En 2007 malgré créations d’aires marines protégées moinsde 1% du domaine maritime Français protégé.

très loin des objectifs internationaux de 10% en 201220 à 30% à terme de la surface des océans

Création d’un système français d’aires marines protégées

Les objectifs :Les objectifs :

Protection des zones :Protection des zones :

Différents instruments :

Le parc naturel marin

Les réserves naturelles marines. Loi du 10 juillet 1976

Natura 2000 700 000 ha

Arrêtés de biotopeLes parcs naturels régionaux

Les parcs nationaux Loi du 12 juillet 1960

Les Aires Marines Protégées : quelle stratégie pour quels objectifs ?

créer des richesses tout en protégeant l'environnement

développer de nouveaux moyens pédagogiques attractifs

sans moyens financiers et humains, il n'y a pas de suivi

développer l'interface terre/mer

Un exemple de protection le parc Un exemple de protection le parc naturel marin d’Iroise :naturel marin d’Iroise :

Créé le 28 Septembre 2007 par décret.

Régi par les articles L 334-3 à L 334-7 et R 334-27 à R 334-38

superficie de 3550 km²

Volonté de création depuis 1989 (parc national)

premier créé en application des dispositions de la loi du 14 avril 2006.

Zone stratégique pêche, tourisme, trafic maritime.

Raison de la création :Raison de la création :

remarquable diversité des habitats marins en terme de biodiversité et d’état de conservation

l’existence d’espèces rares et menacées (colonies d’oiseaux de mer et de mammifèresmarins d’intérêt national et européen)

productivité exceptionnelle du milieu marin

richesses halieutiques et à la qualité reconnue de la production par des communautés de pêcheurs engagées dans une démarche d’exploitation durable des ressources

l’importance culturelle du patrimoine maritime (architectural et archéologique témoin d’une tradition maritime riche et ancienne)

Fonctionnement du parcFonctionnement du parc

Conseil de gestion

Socioprofessionnel12

Usagers 8

Collectivités11 représentants

l’Etat 6 représentants

Agence des Aires Marines Protégées

les moyens et le personnel nécessaires

pouvoir d’avis conforme sur autorisations d’activités en mer

plan de gestion du parc

Connaissance Surveillance montage

conduite de projets

Objectifs du parc :Objectifs du parc :

•Amélioration des connaissances

•maintien de l'activité de pêche professionnelle durable

•Protection des espèces et du milieu.

I.4 La synchronisation des AMP : I.4 La synchronisation des AMP : L’AAMPL’AAMP

L’agence des aires marines protégées (AAMP)

créée par la loi 14 avril 2006

ButBut : :

Clarifier la place et le rôle des différents espaces protégés

Créer un véritable système français d’aires marines protégées

établissement public national à caractère administratif sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. 

Structure de L’AAMP :Structure de L’AAMP :

Conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées

un collège de représentants de l’Etat (représentants des ministèresainsi que le secrétaire général de la mer et les préfets maritimes)

Un autre collège comprenant un député, un sénateur,

représentants des collectivités territoriales, des socioprofessionnels,

des associations de protection de la nature et des personnalités qualifiées

Actions de L’AAMP :Actions de L’AAMP :

Agence des aires marines protégées

Etat collectivités territoriales

elaboration de stratégie

de création et

de gestion des AMP

gestionnaires d’aires marines protégées

un appui technique, administratif etscientifique

International

création d’aires marines

Conclusion : Conclusion : une volonté de rattraper son une volonté de rattraper son retardretard..

La France doit se mettre à la hauteur de sa puissance maritime et remplir les objectifs internationaux (création de 10 parc marins d’ici 2012)

10 % d’ici 2012; 20 à 30 % à terme.

Concrètement toute la Corse pourrait être protégé

MAIS« Ce n'est pas la peine de faire des AMP si l'on ne s'occupe pas du problème de fond qui est la pollution du milieu ; multiplier les AMP ne va pas résoudre le problème »

Colloque pour la protection du milieu marin

I.5 Gestion de la criseI.5 Gestion de la crise

Pollution marine :

MEDAD Gérer le fonds POLMAR qui finance l’effort de nettoyage (création en 1977)

Veiller à ce que le nettoyage restaure, autant que possible, la qualité du littoral touché

Garantir un nettoyage respectant l’environnement et la reconquête de la biodiversité

Assurer le stockage et le traitement des déchets et des polluants

I.5 Gestion de la criseI.5 Gestion de la crise

La surpêche Mise en place de quotas

Interdiction des filets dérivants

Maille réglementaire

Mise en place de moratoire

70% des espèces pêchées commercialement sont « exploitées à la limite de la capacité, sur-exploitées, ou en train de disparaître » 

Nature

FAO

NIVEAU D’EXPLOITATION DES STOCKS MONDIAUX :

ConclusionConclusion

La France veut combler son retard création de 10 parcs

Problème il est encore plus dure de gérer les espaces marins car

•Les stocks d’animaux sont très mobiles

• Chevauchement des frontières

• espace continu

DONC MUTUALISATION DES EFFORTS ET DES REGLES

II UNE GESTION MONDIALEII UNE GESTION MONDIALE ::

"On en sait suffisamment pour établir que les océans sont en danger. Et on sait que notre vie est intrinsèquement liée à l’océan, notre perfusion"

Sylvia Earle

II.1 L’Europe et le milieu marin :II.1 L’Europe et le milieu marin :

directive européenne :qui établit des objectifs précis à atteindre pour une meilleure qualité de l’eau de mer.

Programmes :de suivi, de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux marines

qui fixent les étapes pour : le bon état écologique (2015)des estuaires et des eaux côtières (jusqu’à un mille de la côte),

le bon état chimique des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des côtes)

Mise en place de :

II.1 L’Europe et le milieu marin :II.1 L’Europe et le milieu marin :

communication intitulée :“Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin”

objectif de doter l’Union Européenne d’une politique intégrée dans ce domaine

Mise en place de :

Toute les directives s’appliquent au delà de la bande des 12 miles (200 miles)

II.2 La stratégie européenne :II.2 La stratégie européenne :

promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins

Les Etats membres partageant une région marine devront élaborer en coopération étroite des plans conçus pour garantir

le bon état écologique de leurs eaux maritimes respectives

II.2 La stratégie européenne :II.2 La stratégie européenne :•Trois types de mesures :

assurer la protection et la conservation du milieu marin

rétablir le fonctionnement, les processus la structure de la biodiversité marine et des écosystèmes marins

prévenir et éliminer progressivement la pollution dans le milieu marin

Plus d'impact ou de risque significatif pour : la biodiversité marine

les écosystèmes marins la santé humaine ou les usages légitimes de la mer

contenir l'utilisation des services et des biens marins à des niveaux qui soient durables.

II.3 La politique commune de la II.3 La politique commune de la pêche:pêche:

Gestion de la ressource sur le principe liberté d’accès aux eaux et ressources.

MAIS REGLES ENCADRENT LE SYSTEME : LA PCP

•Par les totaux admissibles de captures (TAC)

•La gestion de l’effort de pêche (activité des bateaux)

•Mesures de contrôle communautaires.

REGLES ADAPTEES AUX DIFFERENTS STOCKS

La mise en place des quotas :La mise en place des quotas :

Conseil des ministres de l’union

Quotas

Fixe

Commission Européenne

Comité d’experts

Recommandation

Pays tiers Non-membres

Remarque

Conseil Internationalpour l’Exploration

de la Mer

Remarque

II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :

Objectifs :

•Gommer les frontières marines.

•Assurer à terme la protection de 30 % de l’océan mondial

•Etablir des plans de gestion internationaux

II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :

Mise en place de nombreuses conventions internationales :

Pour la surpêche :

•Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982)

•Plan d'action du Sommet mondial sur le développement durable (2002)

•Textes de l'ONU et de la FAO

II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :

Pour la réduction et suppression des apports de pollution dans le milieu marin :

soit par rejets d’origine tellurique soit par immersion

Convention de Londres  Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée Convention de Carthagène (Colombie) pour la protection de la mer Caraïbe

site du MEDAD

II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :

Pour organiser la conduite, par plusieurs États, d’opérations conjointes de lutte contre des pollutions

soit d’événements de mersoit d’accidents survenus sur le littoral 

Convention OPRC, Accord de Bonn, Accord de Lisbonne protocole d’urgence de la convention de Barcelone protocole d’urgence de la Convention de Carthagène (Accord RAMOGE).

site du MEDAD

II.4 La gestion internationale :II.4 La gestion internationale :

Pour la préservation de la diversité biologique

protocoles “biodiversité” des conventions OSPAR, Barcelone et Carthagènecommission baleinière internationalesanctuaire des cétacés en Méditerranée

site du MEDAD

articles 192 et 193 de la Convention des Nations Unies sur la Meragenda 21 de Rio

II.5 Congrès mondial sur les Parcs II.5 Congrès mondial sur les Parcs naturels :naturels :

Réunions se déroulent tout les dix ans :Ont un réel impact passée en 40 ans d’environ 10.000 à plus de 100.000 AMP

Durban (2003) :

objectif multiplier par dix en dix ans le nombre de zones marines protégéesafin « que nos petits-enfants puissent reconnaître un poisson »

L’organisation WPCL’organisation WPC

WPC DE BURDAN

2 500 délégués170 pays

ONG scientifiques

institutions internationales

Accord de Durban

II.5 Congrès mondial sur les Parcs II.5 Congrès mondial sur les Parcs naturels :naturels :

Mise en place du programme "Defying Ocean’s End" juin 2003 Los Cabos

qui vise à la création de 20 Grands Ecosystèmes Marins400 Aires Maritimes Protégées, à degré divers de protection.

Coût :18 milliards de dollars sur dix ans.

Financement :la campagne préconise l’établissement d’un Fonds Mondial pour l’Océan

II.6 Exemple de coopération le PAMII.6 Exemple de coopération le PAM

Contexte :

Superficie : 2 501 000 Km2

Nombre de pays : 20

Zone sensible du à la population le long des côtes

Zone riche en biodiversité mais en régression (phoque Moine, baleines…)

Mise en place sous l’édige du Programme des Nations Unies pour l’Environnement

Structure institutionnelleStructure institutionnelle

La réunion des Parties contractantes organe décisionnel

La Commission méditerranéenne du développement durable

instance de dialogue

recommandations stratégiquesL’Unité de coordination mise en œuvre des programmes

Le programme MEDPOL  Le programmeSites historiques côtiers

coordonne les activités des six Centres d’activités régionales 

Le Centre Pollution marine accidentelle

Le Centre Plan bleu Le Centre Actions prioritaires

Le Centre Aires protégées Le Centre Télédétection

Le Centre Production propre

Cadre juridique :Cadre juridique :

Le système régional méditerranéen

Convention de Barcelone

fixe les principes généraux

protocoles additionnels

appliquant ces principes en matière de

Immersions Situations critiques Pollution tellurique

Aires marines protégées Activités off shore Déchets dangereux

Objectif du PAM :Objectif du PAM :

•Maîtriser les impacts Territoriaux et environnementaux du tourisme

•Promouvoir un tourisme facteur de développement durable

•Développer la coopération Méditerranéenne

•Mise en place d’action : gestion durable des zones côtières

conclusionconclusion

•Prise de conscience d’une gestion mondiale des ressources

hébergent aussi plus des trois-quarts des espèces animales du monde

•Développement de lois, protocoles internationaux

•Volonté de limiter les apports de déchets dans les océans

6,5 millions de tonnes de déchets divers par an (WWF)

Conclusion :Conclusion :

On connaît mieux la lune que notre propre On connaît mieux la lune que notre propre océan…océan…

Augmenter la superficie des zones protégées

Renforcer la coopération internationale

Passer à une gestion intégrée (AAMP)

Création dans le droit français d’une loi mer/océan

A FAIRE :

Développer les parcs marins naturels

Du sensationnel à l’essentiel

MAIS IL EXISTE DE

NOMBREUX DOUTES

Intervention du Président sur les quotas

Eviter un effet « cloche »

Course à la possession maritime

MERCI DE VOTRE ATTENTION.

DES QUESTIONS ?

POUR QUE LES POISSONS NE SOIENT PAS QUE DANS DES AQUARIUM… REAGISSONS