Dossier d’enquête unique préalable à la DUP – ZAC Gare Ardoines

Novembre 2016

Novembre 2016

ZAC GARE ARDOINES Dossier d’enquête unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et première enquête parcellaire

Dossier d’enquête unique préalable à la DUP – ZAC Gare Ardoines

Novembre 2016

Le dossier de DUP comprend les pièces suivantes : • Au titre du Code de l’expropriation pour la DUP

- Pièce n°1 : une notice explicative - Pièce n°2 : un plan de situation - Pièce n°3 : le plan général des travaux - Pièce n°4 : les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - Pièce n°5 : l’appréciation sommaire des dépenses - Pièce n°6 : le plan périmétral de la DUP (en plus des pièces exigées).

• Au titre du Code de l’environnement

- Pièce n°7 : l’étude d’impact et son résumé non technique - Pièce n°8 : l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le

mémoire en réponse de l’EPA ORSA (cette pièce comprend l’avis formulé dans le cadre du dossier de création modificatif)

- Pièce n°9 : la mention des textes qui régissent l’enquête en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation

- Pièce n°10 : le bilan de la concertation de la création de ZAC et celui de sa modification • Au titre du Code de l’expropriation pour la première enquête parcellaire Ce dossier de DUP vaut également première enquête parcellaire. A ce titre, le dossier comprend également :

- Pièce n°11 : un état parcellaire sur le périmètre de la première enquête parcellaire - Pièce n°12 : un plan parcellaire du périmètre de la première enquête parcellaire.