G U I D E D U M E M B R E D E B O U R S E S · p r o g r a m m e d e b o u r s e s p a g e | 0 2 r e m e r c i e m e n t s. p r o g r a m m e d e b o u r s e s p a g e | 0 3 t a b

GUIDE DU MEMBRE

PROGRAMMEDE BOURSES2020-2021

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REMERCIEMENTS

Isabelle Gaboury, Ph. D.Juliette Herzhaft-Le Roy, D.O. René Pelletier, Ph. D., D.O.

Ostéopathie Québec remercie chaleureusementl’ensemble des personnes qui ont participé à laproduction du présent guide, notamment lesmembres du comité d’experts :

Ces personnes ont accepté de partager leurexpérience. La pertinence des propos, ladisponibilité et la générosité de chacune d’ellesméritent d’être signalées.

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TABLE DES MATIÈRES

D é f i n i t i o n e t o b j e c t i f s

L i s t e d e s b o u r s e s o f f e r t e s

B o u r s e s d e p e r f e c t i o n n e m e n t ( f o r m a t i o n c o n t i n u e )

B o u r s e s d ' é t u d e s

B o u r s e s p o u r l e s t r a v a u x d e r e c h e r c h e ( s u b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t )

B o u r s e s d e r a y o n n e m e n t ( p u b l i c a t i o n d e t r a v a u x d e r e c h e r c h e )

B o u r s e s d e r a y o n n e m e n t ( c o m m u n i c a t i o n d e t r a v a u x d e r e c h e r c h e )

O b l i g a t i o n s d u t i t u l a i r e d ' u n e b o u r s e d ' O s t é o p a t h i e Q u é b e c

A u t r e s i n f o r m a t i o n s i m p o r t a n t e s

A n n e x e s : c r i t è r e s d ' é v a l u a t i o n

4

4

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1 1

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1 6

1 8

1 9

Soutenir le développement des compétences des membres par du soutien à la formation continue;Favoriser le développement du savoir scientifique en ostéopathie en soutenant les études universitairesavec projet de recherche et en participant au financement de travaux de recherche;Encourager le rayonnement et la reconnaissance de la profession d’ostéopathe par le soutien à larecherche et par la publication et la communication de travaux de recherche.

Bourses de perfectionnement (formation continue);Bourses d’études (maîtrise et doctorat de recherche);Bourses pour les travaux de recherche (subventions au rayonnement de la profession);Bourses de rayonnement :

1. DÉFINITION ET OBJECTIFS

Le programme de bourses d'Ostéopathie Québec vise à :

2. LISTE DES BOURSES OFFERTES

Il existe plusieurs bourses adaptées aux différents profils de nos membres :

- Publication de travaux de recherche (publication d’articles);- Communication de travaux de recherche (présentation orale et affichage).

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Les colloques et congrès;Les ateliers et conférences;Les formations de courte durée de 1 à 5 jours.

Être D.O. et membre en règle d’Ostéopathie Québec au moment de la formation;Participer à une formation continue donnée soit par Ostéopathie Québec, soit par une université, par unmembre en règle et/ou par des organismes reconnus par Ostéopathie Québec*;Les formations doivent être directement liées à la pratique de l’ostéopathie telle qu’elle est définie par leRéférentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ostéopathe au Québec;Le montant de la demande doit être supérieur ou égal à 100$.

3. BOURSES DE PERFECTIONNEMENT - FORMATION CONTINUE

ObjectifCes bourses visent à soutenir les membres dans leur développement professionnel en favorisantl’accessibilité à la formation continue. La formation continue s’adresse aux membres qui souhaitent développer ou mettre à jour leurscompétences professionnelles. Elle repose sur une variété de moyens* tels que :

La formation continue encourage le développement des compétences en ostéopathie, mais vise aussi àoutiller les membres dans la pratique de leur profession au quotidien (ex. : formation en gestiond’entreprise).

* Les études universitaires à temps plein ou à temps partiel telles que les certificats, microprogrammes, maîtrises et doctorats ne sont pasincluses dans la définition de la formation continue d’Ostéopathie Québec.

Nombre de bourses offertes et valeurPlusieurs bourses d’un montant maximal de 350 $ sont offertes.

Personnes viséesMembres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec.

Frais admissiblesLes bourses couvrent les coûts de la formation.

Critères d’admissibilité

* Avant de faire une demande de bourse de perfectionnement, il est recommandé de valider auprès d’Ostéopathie Québec si l’organisme quidonne la formation est reconnu.


La confirmation d’inscription;Le reçu de paiement;La preuve de réussite de la formation (si disponible) ou attestation de présence;Une description de la formation;Le profil de la personne qui donne la formation.

Un spécimen de chèque;Le numéro d’assurance sociale;Un témoignage et une appréciation de la formation.

3. BOURSES DE PERFECTIONNEMENT - FORMATION CONTINUE (SUITE)

Présentation de la demande, dates limites et mode de sélectionLe candidat doit envoyer sa demande par courriel à [email protected] en incluant lesdocuments ci-dessous et en respectant les dates d’échéance plus bas :1.2.3.4.5.

Les bourses seront octroyées selon le principe du tirage au sort.

Les éléments suivants seront demandés aux candidats tirés au sort :

Seuls les dossiers complets reçus avant la date limite seront considérés.

Paiement de la bourseLa bourse sera versée en un seul versement dans les 60 jours suivant le tirage au sort. Si le candidat nerespecte pas les obligations (voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de ne pasverser la bourse.


Le candidat devra être inscrit dans un programme universitaire de maîtrise ou de doctorat avec projet derecherche à l’automne 2020 et à l’hiver 2021 à temps plein ou à temps partiel;Les étudiants doivent être inscrits dans un programme lié à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent àl’ostéopathie (ex. : anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.);Le projet de recherche doit enrichir les connaissances et la pratique de l’ostéopathie;Un candidat peut faire une demande de renouvellement de bourse, mais il devra faire la preuve del’avancement de sa recherche dans sa nouvelle demande.

Ne pas avoir complété plus de 3 sessions à la maîtrise et plus de 9 sessions au doctorat au moment dudépôt de son dossier;Ne pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août 2020 et le 31 juillet2021, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de la demande en fait foi;La bourse n’est pas cumulable avec une bourse provenant d’un des 3 conseils de la recherche (IRSC,CRSNG, CRSH) ou du Fonds de recherche du Québec (FRQ).

4. BOURSES D'ÉTUDES

ObjectifCes bourses favorisent le développement du savoir scientifique en ostéopathie en encourageant ledéveloppement de la recherche par du soutien aux étudiants inscrits dans un programme de maîtrise ou dedoctorat avec un projet de recherche.

Nombre de bourses offertes et valeurPlusieurs bourses offertes :

Personnes viséesMembres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec et étudiants à l’université inscrits en maîtrise ou doctorat avecun projet de recherche.

Frais admissiblesLes bourses couvrent les frais de vie et de scolarité.


Exclusions

Certaines exclusions s’appliquent :


Le présent formulaire dûment rempli, daté et signé; L’attestation officielle d’inscription (du registraire) dans un programme d’études de maîtrise ou dedoctorat de recherche (automne 2019 et hiver 2020); Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC); Un CVC abrégé (version IRSC) du ou des directeur(s) de recherche. Les publications des directeurs avecleurs étudiants devront être marquées d’un astérisque (*); La confirmation de l’acceptation du projet par le comité d’éthique ou la lettre expliquant pourquoi ledocument est absent; Deux lettres de recommandation émanant du milieu universitaire, de la recherche ou du milieu clinique(dont la lettre d’appui du directeur de recherche);

4. BOURSES D'ÉTUDES (SUITE)

Présentation de la demande et date limiteLe candidat doit envoyer sa demande par courriel à [email protected] au plus tard lemercredi 31 mars 2021, à 23 h 59, en incluant les documents ci-dessous :

1.2.

3.4.

5.

6.

D'autres éléments pourraient être demandés au moment de l'octroi de la bourse.

Mode de sélectionChaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe-chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de toutautre domaine connexe). Une note sera attribuée à chaque dossier. La note minimale de passage est de75 %. Les membres se réuniront pour déterminer le classement des candidats. Les bourses serontattribuées selon ce classement. Les dossiers les mieux classés recevront les fonds, jusqu’à épuisement dubudget. Pour noter les dossiers, les évaluateurs s’appuient sur des critères précis définis en annexes.

Paiement de la bourseLe montant sera versé en 3 versements au demandeur (juin, septembre et décembre). Le candidat devrafaire la preuve qu’il est encore aux études avant chaque versement (voir section 8 Obligations).Si le candidat ne respecte pas les obligations, Ostéopathie Québec se réserve le droit d’annuler lesversements à venir et de demander un remboursement des montants octroyés, à moins que le candidat nedonne une raison valable du non-respect des obligations.


Ces bourses visent uniquement les projets de recherche universitaire;Le projet de recherche doit être lié à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent à l’ostéopathie (ex. :anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.) et enrichir les connaissances et la pratiqueostéopathiques; Un candidat peut faire une demande de renouvellement de bourse, mais il devra faire la preuve del’avancement de sa recherche.

Le candidat ne doit pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août2020 et le 31 juillet 2021, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de lademande en fait foi;Les frais indirects* de la recherche ne sont pas admissibles.

5. BOURSES POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE : SUBVENTIONSDE FONCTIONNEMENT

ObjectifCes bourses favorisent le développement du savoir scientifique en ostéopathie en participant aufinancement de travaux de recherche.

Nombre de bourses offertes et valeurPlusieurs bourses d’un montant maximal de 2 000 $ sont offertes.

Personnes viséesMembres D.O. en règle d’Ostéopathie Québec et affiliés à une université (chercheurs, étudiants-chercheursinscrits à l’université dans un programme de maîtrise avec un projet de recherche ou de doctorat, stagiairespostdoctoraux, résidents).

Frais admissiblesLes bourses couvrent les dépenses engagées pour la conduite de la recherche telles que le matériel derecherche, les frais de sondage, la participation à des colloques, les déplacements pour suivre lesparticipants (sondage ou étude clinique).


Exclusions

* Les frais indirects de recherche sont des frais perçus par les universités sur les subventions et les contrats de recherche pour couvrir unepartie des frais généraux qui ne peuvent être associés directement à un projet de recherche.


Le présent formulaire, dûment rempli, daté et signé;La lettre d’appui du milieu dans lequel le projet se déroule (ex. : hôpital, clinique privée, milieucommunautaire, centre et institut de recherche); Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC) du demandeur; Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC) du directeur de recherche. Les publications desdirecteurs avec leurs étudiants devront être marquées d’un astérisque (*); L’attestation de conformité en éthique* ou la lettre expliquant pourquoi le document est absent; Les factures des frais mentionnés dans la demande**.

5. BOURSES POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (SUITE)

Présentation de la demande et date limiteLe candidat doit envoyer sa demande par courriel à [email protected] au plus tard le samedi15 mai 2021, à 23h59 en incluant les documents ci-dessous :

1.2.

3.4.

5.6.


* L’obtention des fonds est conditionnelle à l’approbation en éthique.** Si le bénéficiaire ne peut pas fournir les factures au moment du dépôt de la demande, il devra expliquer pourquoi ces factures ne sont pasencore disponibles et les fournir avant le versement.

Mode de sélectionChaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe-chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de toutautre domaine connexe). Les dossiers seront examinés par le comité d’octroi des bourses en fonction descritères énoncés en annexes. Il y aura 3 rondes d’évaluation (janvier, mars et juin). Les bourses serontaccordées dans la limite du budget annuel. La note minimale de passage est de 75 %. Paiement de la bourseLe montant sera versé à l’université en un seul versement. Si le candidat ne respecte pas les obligations (voirsection 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de demander un remboursement du montantoctroyé, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations. Le non-respect des obligations sera étudié par le conseil d’administration.


Le candidat doit avoir soumis l’article aux éditeurs de la revue scientifique entre le 1er août 2020 et le31 juillet 2021, l’accusé de réception en faisant foi; La revue doit être indexée dans une base de données (ex. : MEDLINE, PsycINFO, EMBASE, CINAHL);L’article doit être lié à l’ostéopathie ou à un domaine pertinent à l’ostéopathie (ex. : anatomie,épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.) et enrichir les connaissances et la pratiqueostéopathiques;Le demandeur doit être le premier auteur de l’article.

Le candidat ne doit pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août2020 et le 31 juillet 2021, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de lademande en fait foi; Les articles dans les brochures, les comptes rendus critiques, les bulletins d’information, les articles dansles journaux et dans la liste des revues prédatrices (liste de predatory journals) sont exclus despublications.

6. BOURSES DE RAYONNEMENT : PUBLICATION DE TRAVAUX DERECHERCHE

ObjectifCes bourses encouragent le rayonnement et la reconnaissance de la profession par du soutien au transfertde connaissance et par la diffusion des résultats de la recherche (publication d’articles et d’abrégés).

Nombre de bourses offertes et valeurPlusieurs bourses d’un montant maximal de 2 000 $ sont offertes.


Frais admissiblesLes bourses couvrent uniquement les frais de publication.


Exclusions


Le formulaire dûment rempli et signé;Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC);La preuve que le comité de lecture a accepté la publication de l’article;La facture de l’éditeur;

6. BOURSES DE RAYONNEMENT : PUBLICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (SUITE)

Présentation de la demande et date limiteLe candidat doit envoyer sa demande par courriel à [email protected] au plus tard le samedi15 mai 2021, à 23 h 59, en incluant les documents ci-dessous :

1.2.3.4.


Mode de sélectionChaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe-chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de toutautre domaine connexe). Les dossiers seront examinés par le comité d’octroi des bourses en fonction descritères énoncés en annexes. Il y aura 3 rondes d’évaluation (janvier, mars et juin). Les bourses serontaccordées dans la limite du budget annuel. La note minimale de passage est de 75 %. Paiement de la bourseLe montant sera versé au demandeur en un seul versement. Si le candidat ne respecte pas les obligations(voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de demander un remboursement dumontant octroyé, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations.


Au Québec et au Canada : pour une durée maximale de 3 jours;À l’étranger : pour une durée maximale de 7 jours;Pour être couvert, l’hébergement doit être fait dans un rayon supérieur à 100 km du lieu de résidence dudemandeur.

Taux de l’allocation : 0,55 $/kmLes déplacements en avion, en autobus et en train sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.Le parcours emprunté doit être le chemin le plus court et le moyen de transport le plus économique.

7. BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUXDE RECHERCHE

ObjectifCes bourses encouragent le rayonnement et la reconnaissance de la profession par du soutien au transfertde connaissance et par la diffusion des résultats de la recherche (participation à des congrès nationaux etinternationaux sous forme de présentation orale ou d’affichage).

Nombre de bourses offertes et valeurPlusieurs bourses d’un montant maximal de 1 000 $ (événement au Québec) et de 2 000 $ (événement horsQuébec) sont offertes.


Frais admissiblesLes bourses couvrent les droits d’inscription, les coûts de l’affichage ainsi que les frais de repas, destationnement, d’hébergement et de déplacement.

RepasLes sommes maximales admissibles pour les frais de repas, avant le pourboire et les taxes, sont établies commesuit : déjeuner (17,50 $), dîner (30 $) et souper (40 $).

StationnementLes frais de stationnement sont remboursables sur présentation des pièces justificatives.

HébergementLe remboursement des frais d’hébergement est calculé au taux d’une chambre standard d’hôtellerie, avant lestaxes en vigueur. Ce taux ne doit pas dépasser 200 $ la nuitée. Les conditions suivantes s’appliquent :

Frais de déplacementPour une distance parcourue (aller-retour) de moins de 25 km, il n’y a pas de remboursement des frais dedéplacement. L’usage d’un taxi est accepté après approbation d’Ostéopathie Québec.


Le demandeur doit être le conférencier et le chercheur principal; L’événement doit se tenir dans les 12 mois qui suivent la date de la demande de bourse; La communication doit participer au rayonnement de la profession, être liée à l’ostéopathie ou à undomaine pertinent à l’ostéopathie (ex. : anatomie, épidémiologie, kinésiologie, neuroscience, etc.) etenrichir les connaissances et la pratique ostéopathiques;Seule la participation à une conférence avec un comité lecture est admissible.

Le candidat ne doit pas avoir bénéficié d'une bourse offerte par Ostéopathie Québec entre le 1er août2020 et le 31 juillet 2021, à l’exception d’une bourse de perfectionnement. La date du dépôt de lademande en fait foi; Le candidat ne peut pas utiliser cette bourse pour promouvoir sa pratique personnelle.

Le présent formulaire dûment rempli, daté et signé; Un CV commun canadien (CVC) abrégé (version IRSC) du demandeur; La preuve d’acceptation à l’événement; Les factures des frais mentionnés dans la demande;

7. BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (SUITE)


Exclusions

Présentation de la demande et date limiteLe candidat doit envoyer sa demande par courriel à [email protected] au plus tard le samedi15 mai 2021, à 23 h 59, en incluant les documents ci-dessous : 1.2.3.4.

D'autres éléments pourraient être demandés au moment de l'octroi de la bourse.Si le bénéficiaire ne peut pas fournir les factures au moment du dépôt de la demande, il devra les fournirdans les 20 jours ouvrables qui suivent la fin de l’événement.

Mode de sélectionChaque dossier sera évalué par un comité composé de 3 professionnels de la recherche (un ostéopathe-chercheur et deux chercheurs universitaires issus du domaine de la santé, des sciences pures ou de toutautre domaine connexe). Les dossiers seront examinés par le comité d’octroi des bourses en fonction descritères précédemment énoncés et au fur et à mesure de la réception des demandes. Les bourses serontaccordées dans la limite du budget annuel. La note minimale de passage est de 75 %.


7. BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (SUITE) Paiement de la bourseLe montant sera versé au demandeur en un seul versement. Si le candidat ne respecte pas les obligations(voir section 8 Obligations), Ostéopathie Québec se réserve le droit de demander un remboursement dumontant octroyé, à moins que le candidat ne donne une raison valable du non-respect des obligations.


En fournissant un résumé ou un abrégé pour le site d'Ostéopathie Québec (dans les 2 mois qui suiventl’obtention de la bourse); En présentant ses travaux lors d’une conférence-réseautage organisée par Ostéopathie Québec (dans les12 mois qui suivent l’obtention de la bourse); En faisant au moins 1 publication de l’avancement de ses travaux sur le groupe Facebook privéd’Ostéopathie Québec dans les 2 mois qui suivent l’obtention de la bourse.

8. OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UNE BOURSE D’OSTÉOPATHIEQUÉBEC

Obligations spécifiques aux bourses de perfectionnementLes récipiendaires d’une bourse de formation continue devront fournir un témoignage sur leur participationet une note d’appréciation. De plus, les bénéficiaires pourraient être invités à faire part de leurs impressionslors d’un événement organisé par Ostéopathie Québec.

Les obligations suivantes s’appliquent à toutes les bourses, à l’exception des bourses deperfectionnement ou d’une mention particulière.

Obtention de bourses externes à Ostéopathie QuébecLe candidat s’engage à aviser Ostéopathie Québec de l’obtention d’une bourse (pour le projet encandidature) provenant d’un des 3 conseils de la recherche (IRSC, CRSNG, CRSH) ou du Fonds de recherchedu Québec (FRQ). Pour les bourses d’études, si le candidat reçoit une de ces quatre bourses, les paiementssubséquents versés par Ostéopathie Québec seront annulés. Pour les bourses en lien avec les travaux derecherche ou le rayonnement de la profession, le versement d’Ostéopathie Québec ne sera pas octroyé.

Engagement à rester membreLe candidat s’engage à demeurer membre d’Ostéopathie Québec jusqu’à ce qu’il ait complété l’ensemble deses obligations.

AbandonEn cas d’abandon du programme universitaire ou du projet de recherche présenté dans la demande, leboursier doit aviser Ostéopathie Québec dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d’arrêt.S’il omet d’aviser Ostéopathie Québec dans le délai souscrit, des sanctions pourront être prises à sonencontre.

Présentation du projet de recherche aux membres d’Ostéopathie QuébecLe candidat s’engage à présenter gracieusement* sa recherche aux membres d’Ostéopathie Québec, soit :

*Ostéopathie Québec pourrait décider de ne pas présenter le projet du boursier aux membres de l’association. Le délai de présentationpourrait être revu en fonction de l’avancement de la recherche et des impératifs des deux parties. Ostéopathie Québec ne versera pasd’honoraires au boursier pour la présentation de ses travaux de recherche. Toutefois, les frais de déplacement et d’hébergement pourraientêtre remboursés, conformément à la politique concernant les jetons de présence, les frais de représentation, les honoraires de fonction et departicipation aux comités.


Le candidat devra faire la preuve qu’il est encore aux études avant chaque versement; Le candidat s’engage à envoyer un rapport annuel sur l’avancement de sa recherche jusqu’au dépôt finaldu projet de recherche. Chaque rapport devra compter entre 300 et 400 mots. Le boursier doitbrièvement rappeler les objectifs de son projet et décrire succinctement les progrès récemment réalisésainsi que les activités scientifiques reliées à la recherche (présentations à des conférences, publications,etc.). Il devra également décrire l’échéancier (sous forme de tableau) et les objectifs pour la prochaineannée. La date de remise du premier rapport est le 1er avril 2022; Le candidat devra mentionner Ostéopathie Québec dans son rapport final de recherche.

8. OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UNE BOURSE D’OSTÉOPATHIE QUÉBEC (SUITE)

Obligations spécifiques aux bourses d’études

Non-respect des obligationsSi le candidat ne respecte pas les obligations, Ostéopathie Québec se réserve le droit d’annuler lesversements à venir et de demander un remboursement des montants octroyés, à moins que le candidat nedonne une raison valable du non-respect des obligations. Le non-respect des obligations sera étudié par leconseil d’administration. En cas de manquement d’un candidat, le conseil d’administration pourrait déciderde sanctionner le membre par un retrait temporaire ou définitif de l’association.


Toutes les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou en anglais. Lesdocuments rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction française certifiéepar un traducteur agréé; Les demandes incomplètes seront rejetées; Aucune modification ni mise à jour de la demande n’est permise après soumission, sauf celles concernantles coordonnées personnelles ou l’envoi de factures. Pour ce faire, le candidat doit envoyer un courriel à[email protected]; Ostéopathie Québec pourrait demander des documents complémentaires au candidat et exiger que cesdocuments soient fournis dans un délai raisonnable.

9. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

Répartition budgétaire

Ostéopathie Québec se réserve le droit de modifier cette répartition budgétaire en fonction du typede demandes reçues. De plus, si l’association reçoit un nombre élevé de demandes qui ne satisfont pas lescritères d’admissibilité ou si plusieurs dossiers ont des notes inférieures à 75 %, il se pourrait que les fondsne soient pas tous octroyés.

Pièces justificatives

Problèmes informatiquesOstéopathie Québec n’est pas responsable des problèmes informatiques ou de connexion Internetn’ayant pas permis au candidat de postuler avant la date limite.

Fiscalité relative aux boursesLes boursiers d’Ostéopathie Québec doivent indiquer ce revenu dans leurs déclarations de revenus. Unfeuillet fiscal leur sera envoyé au moment opportun.

Revenu Québec : toutes les bourses émises par Ostéopathie Québec sont considérées comme des revenus non imposables.Source : Revenu Québec – bourses d’études ou de perfectionnementAgence de revenu du Canada : les bourses émises par Ostéopathie Québec dont le montant est supérieur ou égal à 500 $ sontconsidérées comme des revenus imposables. Source : ARC – Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien


10. ANNEXES

Le seuil jugé scientifiquement acceptable pour l’attribution d’une bourse ou d’une subvention est de 75 %. BOURSES D’ÉTUDES DE MAÎTRISE AVEC PROJET DE RECHERCHE

BOURSES D’ÉTUDES DE DOCTORAT AVEC PROJET DE RECHERCHE


10. ANNEXES (SUITE)

BOURSES D’ÉTUDES DE RECHERCHE (SUBVENTION AU FONCTIONNEMENT)

BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (PUBLICATION D'ARTICLES)


10. ANNEXES (SUITE)

BOURSES DE RAYONNEMENT : COMMUNICATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE (PRÉSENTATION ORALE ETAFFICHAGE)


Documents

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