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France. Cour de cassation : œuvres (374 ressources dans data.bnf.fr)
Œuvres textuelles (362)
200 ans de Code civil, des lois qui nous rassemblent,exposition(2004)
Audience solennelle du souvenir du 15 novembre 1991(1992)
Audience solennelle du souvenir du 6 novembre 1985(1985) "Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus
en matière civile"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus enmatière civile"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"L'Ecole des communes (1832)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
France. Cour de cassation
Pays : France
Langue : Français
Création : 1790
Site Web : https://www.courdecassation.fr (Date de consultation du site :2018-05-11) (Site archivé par la BnF depuis le 20/04/1999)
Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055, Paris Cedex 01.
ISNI : ISNI 0000 0001 2187 045X (Informations sur l'ISNI)
Note : Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804)Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre desavocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Domaines : Droit
Autres formes du nom : Cour de cassation. FranceFrance. Tribunal de cassationTribunal de cassation. France
Voir aussi : France. Tribunal des conflits
Data
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"Bulletin des tribunaux"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Jurisprudence sociale (Lyon)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Liste des experts agréés par la Cour de cassation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Rapport de la Cour de cassation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Cour de cassation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Annuaire de la Cour de cassation (Paris)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Recueil des arrets de la cour de cassation relatifs auxindemnités d'expropriation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Étude annuelle ... (Cour de cassation)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Cour de Cassation, Chambre sociale"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambresciviles"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin d'information (Service de documentation etd'études de la Cour de cassation)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation.Chambres civiles"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Audience solennelle de rentrée du ...."avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Sommaires de sécurité sociale"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambrecriminelle"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Moniteur des tribunaux. Bulletin hebdomadaire duConseil d'État et de la Cour de Cassation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Cour de Cassation, Chambres civiles"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Cour de Cassation, Chambre commerciale, financièreet économique"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin d'information de la Cour de cassation. Hors-série"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Liste nationale des experts - Cour de cassation"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Liste nationale des experts judiciaires"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Cour de Cassation, Chambre criminelle"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation.Chambre criminelle"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
Data
2/19
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"Droit du travail (Paris. 1988)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus enmatière criminelle"de Émile Duchesne avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendusen matière criminelle"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
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Non défini (12)
"Droit du travail (Paris.1988. En ligne)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin d'information (Cour de cassation. En ligne)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Rapport de la Cour de cassation (En ligne)"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des arrêts. Chambre criminelle"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
"Bulletin des arrêts. Chambres civiles"avec France. Cour de cassation comme Auteur du texte
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Documents sur France. Cour de cassation (144 ressources dans data.bnf.fr)
Livres (87)
Rapport de la Cour decassation
, Paris (France), 1970 Jurisprudence de la Courd'appel de Paris et de laCour de cassation
, Paris (France), 198?
Audience solennelle derentrée du ....
, Paris (France), 1958 Annuaire de la Cour decassation (Paris)
, Paris (France), 1986
La Cour de cassation et laGrande Guerre(2019)
, Paris : Dalloz , 2019 La Cour de cassation etl'évolution de laresponsabilité civile(2019)
, Paris : Dalloz , 2019
Data
3/19
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Clarté et précision dudiscours juridique(2019)
, Marta Sobieszewska,Lublin : WydawnictwoUniwersytetu Marii Curie-Skłodowskiej
Réformer la Cour decassation(2019)
, Paris : IRJS éditions , DL2019
Les obiter dicta de la Courde cassation(2019)
, Solenne Hortala, Paris :Dalloz , 2019
La technique de cassation(2018)
, Xavier Bachellier, JulieBuk Lament, Marie-NoëlleJobard-Bachellier, Paris :Dalloz , DL 2018
Du discours sur l'office dela Cour de cassation(2018)
, Jean-Benoist Belda, [LeMans] : Éditions l'Épitoge ,DL 2018
Le discours de l'avocatdevant la Cour decassation(2017)
, Cathie-Sophie Pinat,[Bayonne] : Institutuniversitaire Varenne , DL2017
Le pouvoir normatif de lacour de cassation à l'heureactuelle(2017)
, Delphine Lanzara, Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL2017
Les grandes conclusionsdu parquet général de laCour de cassation(2017)
, Paris : Éditions Panthéon-Assas , DL 2017
La cassation en matièrecivile(2015)
, Louis Boré, Jacques Boré(1927-2019), Paris : Dalloz, 2015
La Cour de cassation etl'abolition de l'esclavage(2014)
, Paris : Dalloz , 2014
La technique de cassation(2013)
, Xavier Bachellier, JulieBuk Lament, Marie-NoëlleJobard-Bachellier, Paris :Dalloz , 2013
La pratique de la cassationen matière sociale(2013)
, Catherine Puigelier, Paris: LexisNexis , impr. 2013
Dupin aîné, 1783-1865,procureur général près laCour de cassation etjurisconsulte(2013)
, Franck Joseph Brami,Paris : Dalloz , impr. 2013
La contribution de la Courde cassation à l'élaborationde la norme(2011)
, Cyrille Charbonneau, Paris: IRJS éd. , impr. 2011
La technique de cassation(2010)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Paris : Dalloz , 2010
La Cour de cassation(2010)
, Jean-François Weber,Paris : la Documentationfrançaise , DL 2011
Continuités ou ruptures(2010)
, Dynamiques du droit.Montpellier, Lille :Publication du Centred'histoire judiciaire éditeur, DL 2010
L'application de laConstitution par la Cour decassation(2009)
, Olivier Desaulnay, Paris :Dalloz , 2009
La cassation en matièrecivile(2008)
, Louis Boré, Jacques Boré(1927-2019), Paris : Dalloz, 2008
Les juridictions colonialesdevant la Cour decassation(2007)
, Margaret Tanger, Paris :Economica , DL 2007
Data
4/19
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Le contrôle de la Cour decassation en droit d'auteur(2006)
, Frédéric Picard, Paris :[Chambre de commerce etd'industrie de Paris] : IRPI,[Institut de recherche enpropriété intellectuelleHenri-Desbois] , 2006
La technique de cassation(2006)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Paris : Dalloz , 2006
De la justice dans l'affaireDreyfus(2006)
, France. Cour de cassation,Paris : Fayard , impr. 2006
La Cour de cassation(2006)
, Jean-François Weber,Paris : la Documentationfrançaise , DL 2006
La Cour de cassation et lecode pénal de 1810(2005)
, Claire Bouglé-Le Roux,Paris : LGDJ , DL 2005
La Cour de cassation etl'élaboration du droit(2004)
, Paris : Économica , cop.2004
Judicial deliberations(2004)
, Mitchel de S.-O.-L'E.Lasser, Oxford : Oxforduniversity press , 2004
La technique de cassation(2003)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Paris : Dalloz , 2003
La cassation en matièrecivile(2003)
, Louis Boré, Jacques Boré(1927-2019), Paris : Dalloz, 2003
La Cour de cassation,l'université et le droit(2003)
, Paris : Litec , 2003
Les renvois aprèscassation(2001)
, Mission de rechercheDroit et justice. France,Institut de recherche etd'études pour le traitementde l'information juridique.Montpellier, [Paris] :Mission de recherche Droitet justice , 2001
La Cour de cassation(2001)
, Yves Chartier, Paris :Dalloz , 2001
Soixantième anniversairede la chambre sociale de laCour de cassation,1938-1998(2000)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 2000
La Cour de cassation(2000)
, France. Cour de cassation,Paris : Cour de cassation ,2000
La Cour de cassation(1999)
, Yves Chartier, Paris :Dalloz , 1999
La Cour de cassation(1999)
, Ernest Faye (1836-1917),Paris : Éd. la Mémoire dudroit , 1999
La technique de cassation(1998)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Paris : Dalloz , 1998
La cassation en matièrecivile(1997)
, Jacques Boré(1927-2019), Paris : Dalloz, 1997
Data
5/19
data.bnf.fr
La pratique de la cassationen matière sociale(1996)
, Catherine Puigelier, Paris: Litec , 1996
Séance solennelle dusouvenir du 13 novembre1995(1996)
, Philippe de Caigny,France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1996
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire 6janvier 1995(1995)
, France. Cour de cassation,Paris : La Documentationfrançaise , 1995
La Cour de cassation et laconstitution de laRépublique(1995)
, France. Cour de cassation,Aix-en-Provence : Pressesuniversitaires d'Aix-Marseille ; Paris : diff. laDocumentation française ,1995
Séance solennelle dusouvenir du 14 novembre1994(1995)
, France. Cour de cassation,Paris : La Documentationfrançaise , 1995
Rapport de la Cour decassation 1994(1995)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1995
Rapport de la Cour decassation 1993(1994)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1994
L'image doctrinale de laCour de cassation(1994)
, France. Cour de cassation,Laboratoired'épistémologie juridique.Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Paris : laDocumentation française ,1994
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1994)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1994
La technique de cassation(1994)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Paris : Dalloz , 1994
Audience solennelle dusouvenir du 22 novembre1993(1994)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1994
Audience solennelle du 6janvier 1993(1993)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1993
Rapport de la Cour decassation 1992(1993)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1993
La pratique des arrêts civilsde la cour de cassation(1993)
, André Perdriau, Paris :Litec , 1993
Audience solennelle dusouvenir du 20 novembre1992(1993)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1993
Cassation française etrévision allemande(1993)
, Frédérique Ferrand, Paris: Presses universitaires deFrance , DL 1993
Audience solennelle dusouvenir du 15 novembre1991(1992)
, Joseph Curti, France. Courde cassation, Paris : laDocumentation française ,1992
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1992)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1992
Data
6/19
data.bnf.fr
Rapport de la Cour decassation 1991(1992)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1992
Rapport de la Cour decassation 1990(1991)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1991
Bicentenaire de la Cour decassation(1991)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1991
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1991)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1991
La Technique de cassation(1991)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Paris : Dalloz , 1991
Rapport de la Cour decassation 1990(1991)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrancaise , cop. 1991
Rapport de la Cour decassation 1989(1990)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , cop. 1990
Rapport de la Cour decassation 1989(1990)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1990
La Cour de cassation,1790-1990(1990)
, France. Cour de cassation,Paris : Cour de cassation ,1990
Le Tribunal et la Cour decassation, 1790-1990(1990)
, Association desmagistrats et anciensmagistrats de la Cour decassation. France, Paris :Litec , 1990
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1990)
, France. Cour de cassation,Paris : La Documentationfrançaise , 1990
La Cour de cassation(1990)
, Jean-Pierre Roze, Paris : laDocumentation française ,1990
Rapport de la Cour decassation 1988(1989)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1989
Rapport de la Cour decassation 1988(1989)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , cop. 1989
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1989)
, France. Cour de cassation,Paris : La Documentationfrançaise , 1989
La Technique de cassation(1989)
, Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,[Paris] : Dalloz , 1989
La Cassation en matièrecivile(1988)
, Jacques Boré(1927-2019), Paris : Sirey ,1988
Rapport de la Cour decassation 1987(1988)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , cop. 1988
Rapport de la Cour decassation 1987(1988)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1988
Formulaire de la Cour decassation, matière civile(1988)
, France. Cour de cassation,Paris : la DocumentationFrançaise , 1988
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1988)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1988
Commentaire du formulairede la Cour de cassation,matière civile(1988)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1988
Data
7/19
data.bnf.fr
La Cour de cassation(1988)
, France. Cour de cassation,Ordre des avocats auConseil d'État et à la Courde cassation, Paris : laDocumentation française ,1988
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1987)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1987
Le Tribunal de cassation etles pouvoirs sous laRévolution (1790-1799)(1987)
, Jean-Louis Halpérin, Paris: Librairie générale de droitet de jurisprudence , 1987
Audience solennelle dusouvenir du 6 novembre1986(1987)
, Roger Bouyssic, France.Cour de cassation, Paris :la Documentation française, 1987
La cour de cassation et laséparation des autoritésadministrative et judiciaire(1987)
, Dany Cohen, Paris :Economica , 1987
La Substitution de motifspar la Cour de cassation(1986)
, Évelyne Prieur, Paris :Économica , 1986
La Cour de cassation(1986)
, Liane Cobert, GeorgesPicca, Paris : Pressesuniversitaires de France ,1986
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1986)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , 1986
Audience solennelle dusouvenir du 6 novembre1985(1985)
, Olivier de Saint-Blancard,France. Cour de cassation,s.l. : s.n. , 1985
Audience solennelle dedébut d'année judiciaire(1985)
, France. Cour de cassation,Paris : la Documentationfrançaise , cop. 1985
La Cour de cassation(1981)
, France. Cour de cassation,[Paris] : Cour de cassation, [1981]
La Cassation en matièrecivile(1980)
, Jacques Boré(1927-2019), Paris : Sirey ,1980
La distinction du fait et dudroit(1972)
, Gabriel Marty(1905-1973), Toulouse :Université des sciencessociales , 1972
La Cour de cassation(1903)
, Ernest Faye (1836-1917),Paris : A. Chevalier-Marescq , 1903
Data
8/19
data.bnf.fr
Domat criminaliste(1887)
, Henry Loubers(1884-1914), Paris :Marchal et Billard , 1887
Audience de rentrée du 3novembre 1882, présidencede M. le premier présidentMercier. Discours prononcépar M. Barbier,... M. leprocureur général Bertauld(1882)
, France. Cour de cassation,Paris : Imprimerie etLibrairie générale dejurisprudence Marchal,Billard et Cie, imprimeurs-éditeurs , 1882
Éloge des douze magistratset jurisconsultescomposant la galerie de laCour de cassation au palaisde justice(1836)
, André Marie JeanJacques Dupin(1783-1865), Paris :Joubert , 1836
Images (28)
[Recueil. Topographie deParis]
None M. Ausset, secrétairegénéral cour de cassation(1930)
None
Péan [président dechambre à la cour decassation](1930)
None Péan [président dechambre à la cour decassation](1930)
None
Léon Crutians [avocat à lacour de cassation](1930)
None Pressard, procureur général[à la cour de cassation](1930)
None
Florent Matter [i.e. PaulMatter ?, procureur à lacour de cassation](1930)
None [De gauche à droite] FlorentMatter [i.e. Paul Matter ?,procureur à la cour decassation], Scherdlin[procureur général à la courde cassation](1930)
None
Scherdlin [procureurgénéral à la cour decassation](1930)
None Pressard, procureur général[à la cour de cassation](1930)
None
Data
9/19
data.bnf.fr
1/1/21, réception à l'Elysée,[les magistrats de la Courde cassation](1921)
None 1/1/21, réception à l'Elysée,[les magistrats de la Courde cassation](1921)
None
M. Bondoux, conseiller à laCour de Cassation (l'affaireVillain-Jaurès)(1915)
, Paris : diff. par l'AgenceMeurisse , 1915
M. Bondoux, conseiller à laCour de Cassation (l'affaireVillain-Jaurès)(1915)
, Paris : diff. par l'AgenceMeurisse , 1915
M. Bondoux, conseiller à laCour de Cassation (l'affaireVillain-Jaurès)(1915)
, Paris : diff. par l'AgenceMeurisse , 1915
Costumes(1798)
, A Paris : chez Bonvalet ,[1798]
Grand costumes desmembres du conseil et(1798)
, A Orleans : chez Letourmi, [1798 ou 1799]
Grand costumes desmembres du Conseil et duDirectoire national deFrance et des portraits desgeneraux commandant lesarmées de la Republiquefrançaise de terre et de mer(1798)
, A Orleans : chez Letourmi, [1798 ou 1799]
Costumes(1796)
, A Paris : chez Basset ,[entre 1796 et 1799]
Membre du tribunal decassation(1796)
, L. F. Labrousse (graveur,17..?-18..?), JacquesGrasset Saint-Sauveur(1757-1810), [Paris] : [s.n.], [1796]
Membre du tribunal decassation (*)(1796)
, Philippe Joseph Maillart(1764-1856), [Bruxelles] :[P.J. Maillart] , [entre 1796et 1799]
Membre du tribunal decassation(1796)
, Pierre-Michel Alix(1762-1817), [Paris] : [s.n.], [1796]
Tribunal de cassation(1796)
, Jean Duplessi-Bertaux(1750?-1819), A Paris :chez Bonneville , [1796]
Mitglied von denCassations Gericht(1795)
, [Allemagne ?] : [s.n.] ,[entre 1795 et 1799]
Membre du tribunal decassation(1795)
, L. F. Labrousse (graveur,17..?-18..?), JacquesGrasset Saint-Sauveur(1757-1810), [Paris] : [s.n.], [1795]
Membre du tribunal decassation(1795)
, Pierre Angrand (peintre,17..-17..?), A Paris : chezAngrand , [entre 1795 et1799]
Membre du tribunal decassation(1795)
, [Paris] : [s.n.] , [entre 1795et 1799]
Membre du Tribunal deCassation(1795)
, [Paris ?] : [s.n.] , [entre1795 et 1799]
Data
10/19
data.bnf.fr
Documents électroniques (20)
Juridisque. Cassation , Paris (France), 1997-2011 Lexilaser. Cassation , Paris (France), 1991-1996
Juridisque Version 2001-1(2001)
, Paris : Lamy , 2001 Les renvois aprèscassation(2001)
, Montpellier : Centred'études et de traitementde l'information juridique ,2001
Juridisque Version 2001-2(2001)
, Paris : Lamy , 2001 Juridisque Version 2000-2(2000)
, Paris : Lamy , 2000
Juridisque Version 2000-1(2000)
, Paris : Lamy , 2000 Juridisque Version 2000-3(2000)
, Paris : Lamy , 2000
Juridisque Version 2000-4(2000)
, Paris : Lamy , 2000 Juridisque Version 1999-1(1999)
, Paris : Lamy , 1999
Juridisque Version 1999-2(1999)
, Paris : Lamy , 1999 Juridisque Version 1999-3(1999)
, Paris : Lamy , 1999
Juridisque Version 1999-4(1999)
, Paris : Lamy , 1999 Juridisque Version 1998-4(1998)
, Paris : Lamy , 1998
Juridisque Version 1998-3(1998)
, Paris : Lamy , 1998 Juridisque Version 1998-2(1998)
, Paris : Lamy , 1998
Juridisque Version 1997-3(1997)
, Paris : Lamy , 1997 Juridisque Version 1997-1(1997)
, Paris : Lamy , 1997
Juridisque Version 1997-2(1997)
, Paris : Lamy , 1997 Juridisque Version 1997-4(1997)
, Paris : Lamy , 1997
Data
11/19
data.bnf.fr
Films, vidéos (3)
Audience solennelle dedébut d'année de la Cour decassation(2013)
, Paris : Institut social deFrance et de l'Unioneuropéenne [éd., distrib.] ,2013
Les mots du droit 3(2000)
, Jean-Louis Vial, PatriceGrellet, Olivier Rousseaux(réalisateur) [et autre(s)],Paris : Centre national dedocumentationpédagogique (France) [éd.]; Paris : Centre national dedocumentationpédagogique (France)[distrib.] , 2000 (DL)
La Cour de cassation(1990)
, Micheline Paintault, Paris: Centre national dedocumentationpédagogique (France) [éd.]; Paris : Centre national dedocumentationpédagogique (France)[distrib.] , 1990
Périodiques (6)
Annuaire de la Cour de cassation (Paris) Audience solennelle de rentrée du ....
Lexilaser. Cassation Rapport de la Cour de cassation
Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Courde cassation
Juridisque. Cassation
Thèmes en relation avec France. Cour de cassation (46 ressources dans data.bnf.fr)
Auteurs (16)
Pierre François Charles Augereau (1757-1816) Paul Barras (1755-1829)
Alexandre Berthier (1753-1815) Jean Domat (1625-1696)
André Marie Jean Jacques Dupin (1783-1865) Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (1753-1824)
Data
12/19
data.bnf.fr
André Masséna (1758-1817) Paul Matter (1865-1938)
Philippe-Antoine Merlin (1754-1838) Napoléon Ier (empereur des Français, 1769-1821)
Gaston Péan (1869-1957) Georges Pressard (1865-1935)
Jean-François Rewbell (1747-1807) Edmond Scherdlin (1861-1942)
Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) Raoul Villain (1885-1936)
Organisations (8)
Allemagne. Bundesgerichtshof Communautés européennes. Cour de justice
Etats-Unis. Supreme court France. Cour de cassation
France. Haute Cour France. Conseil des Cinq-Cents
France. Conseil des Anciens Maroc. Cour suprême
Droit (8)
Codes (droit) Cours jugeant en dernier ressort
Droit Droit pénal
Formulaires Jurisprudence
Procédure pénale Rédaction juridique
Savoir et érudition. Musées (2)
Allemagne. Bundesgerichtshof Pierre François Charles Augereau (1757-1816)
Paul Barras (1755-1829) Alexandre Berthier (1753-1815)
Biographie Catalogues d'exposition
Codes (droit) Communautés européennes. Cour de justice
Data
13/19
data.bnf.fr
Cours jugeant en dernier ressort Description de l'Égypte(1810)
Jean Domat (1625-1696) Dreyfus, Affaire (1894-1906)
Droit Droit pénal
André Marie Jean Jacques Dupin (1783-1865) Etats-Unis. Supreme court
Formulaires France. Armée -- Uniformes
France. Conseil des Anciens France. Cour de cassation
France -- 1830-1848 (Louis-Philippe) France. Haute Cour
France -- 1795-1799 (Directoire) France. Conseil des Cinq-Cents
Guides pratiques Juges
Jurisprudence Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (1753-1824)
Maroc. Cour suprême André Masséna (1758-1817)
Paul Matter (1865-1938) Philippe-Antoine Merlin (1754-1838)
Napoléon Ier (empereur des Français, 1769-1821) Paris (France) -- Église de la Madeleine
Paris (France) -- Palais de l'Élysée Paris (France) -- 1914-1918
Paris (France) -- Arrondissement (04e) Paris (France)
Gaston Péan (1869-1957) Georges Pressard (1865-1935)
Procédure pénale Rédaction juridique
Jean-François Rewbell (1747-1807) Edmond Scherdlin (1861-1942)
Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810) Raoul Villain (1885-1936)
Géographie de la France (2)
Paris (France) Paris (France) -- Arrondissement (04e)
Data
14/19
data.bnf.fr
Histoire de la France (2)
Dreyfus, Affaire (1894-1906) France -- 1795-1799 (Directoire)
Œuvres (1)
Description de l'Égypte(1810)
Science politique (1)
Dreyfus, Affaire (1894-1906)
Administration publique (1)
Formulaires
Linguistique générale (1)
Rédaction juridique
Littérature générale (1)
Biographie
Histoire (1)
Biographie
Data
15/19
data.bnf.fr
Autres (2)
France -- 1830-1848 (Louis-Philippe) France. Armée -- Uniformes
Juges Paris (France) -- Église de la Madeleine
Paris (France) -- Palais de l'Élysée Paris (France) -- 1914-1918
Auteurs en relation avec "France. Cour de cassation" (85 ressources dans data.bnf.fr)
Auteurs liés en tant que auteur du texte (58)
Association française pour l'histoire de la justice Association pour la sauvegarde des livres anciens de laBibliothèque de la Cour de cassation. France
Jules-Claude Barbier (1815-1901) Manuel Baudouin (1846-1917)
Jacques-Joseph Baudrillart (1774-1832) Gustave-Emmanuel Bédarrides (1817-1899)
Pierre Bellet (1911-1999) Alfred Bertauld (1812-1882)
Edmond-René-Ernest Bertrand (1842-1929) Antoine-Georges Blanche (1808-1875)
Louis-Bernard Bonjean (1804-1871) Charles Auguste Charrins (1815-1890)
Guy Chavanon (1909-2014) Adolphe Chevrier (1832-1905)
Toussaint-Ange Cotelle (1795-1879) Jean Cruppi (1855-1933)
Joseph Curti Fernand Davenas (1910?-2003)
Claude-Alphonse Delangle (1797-1869) Arthur Desjardins (1835-1901)
Adrien-Marie Devienne (1802-1883) Éloy Duboin (1845-1916)
Hippolyte Duboy (18..-18..?) André Marie Jean Jacques Dupin (1783-1865)
Paul Fabre (1809-1871) Marie Guillaume Germain Feuilloley (1845-1930)
France. Assemblée nationale (1958-....) France. Conseil d'État (1799-....)
Data
16/19
data.bnf.fr
Adolphe Ambroise Alexandre Gatine (1805-1864) Albert Gauthier de Clagny (1853-1927)
Paul-Marie Grinevald Léonard Marie Corentin Guyho (1844-1922)
Jean-Louis Halpérin Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey (1742-1829)
Ferdinand Hérold (1828-1882) François-André Isambert (1792-1857)
Julien Larnac (1832-1896) Henry Loubers (1884-1914)
Henry Loubers (1839-1918) Jean-Pierre Manau (1822-1908)
Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas(1809-1871)
Paul Matter (1865-1938)
Daniel Mérillon (1852-1925) André Mornet (1870-1955)
Louis Nicias-Gaillard (1804-1865) Jean-Marie Pardessus (1772-1853)
Jacques-Joseph Pascalis (1793-1872) Gaston Rau (1844-19..)
Louis-Hector Chaudru de Raynal (1805-1902) Augustin-Charles Renouard (1794-1878)
Joseph-Henri Flacon Rochelle (1781-1834) Jules Ronjat (1827-1892)
Henri Roussellier (1842-1895) Ernest de Royer (1808-1877)
Olivier de Saint-Blancard Louis Sarrut (1850-1927)
Robert Schmelck (1915-1990) Annick Tillier
Auteurs liés en tant que éditeur scientifique (12)
Henri Capitant (1865-1937) Centre de recherche de droit des affaires et del'économie. Paris
Chambre syndicale des entrepreneurs et industriels del'Ain
Alain Chatty
François Chénedé France. Direction des journaux officiels
France. Direction des archives France. Direction générale des impôts. Service desopérations fiscales et foncières
Data
17/19
data.bnf.fr
Gazette du Palais Yves Lequette
François Terré Alex Weill (1912-1979)
Auteurs liés en tant que directeur de publication (5)
Pierre Bezio (1924-1992) Jacques Buisson
Pierre Drai (1926-2013) Serge Guinchard
Nicolas Molfessis
Auteurs liés en tant que imprimeur-libraire (5)
Jean Alex-Gobelet (1784-18..) Veuve de Jules-Louis-Melchior Porthmann (1790-1868)
Jacques-François Tilliard (1768-1867) Victor Tilliard (1803-187.)
Jean-Joseph Videcoq (1792-1858)
Auteurs liés en tant que rédacteur (2)
Philippe de Caigny Joseph-Marie Portalis (1778-1858)
Auteurs liés en tant que imprimeur (2)
Jean-Baptiste-Étienne-Élie Lenormand (1765-1832) Jean-Baptiste-Victor Lenormand (1789-1878)
Auteurs liés en tant que éditeur commercial (1)
L'Hermès. Lyon
Data
18/19
data.bnf.fr
Voir aussi (2 ressources dans data.bnf.fr)
À la BnF (1)
Notice correspondante dans Catalogue général
Sur le Web (1)
Notice correspondante dans VIAF
Data
19/19
data.bnf.fr
