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lemoniteur-formations.com PARIS - LYON - NANTES - MARSEILLE - TOULOUSE Formations CATALOGUE 2010 ÉLIGIBLE AU DIF Construction durable et énergies Achats, contrats et marchés publics Urbanisme et aménagement Opérations immobilières Logement social

Formations › PDF › 2009 › 11 › 04 › ... · Adapter le bilan financier d’une opération d’aménagement à vos projets d’urbanisme N ... NoUveaUtÉ 2010 : alerte sur

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lemoniteur-formations.com

Paris - Lyon - nantes - MarseiLLe - touLouse

Formations catalogue 2010

É l i g i b l e a u D I F

Construction durable et énergies

Achats, contrats et marchés publics

Urbanisme et aménagement

Opérations immobilières

Logement social

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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ÉditoNous avons le plaisir de vous présenter l’offre de formation 2010 du Groupe Moniteur enrichie de plus de 200 stages, 16 cycles thématiques et 2 cursus métiers certifiants.

Les réformes législatives et réglementaires de ces dernières années entraînent une nécessaire évolution de certains métiers dans de nombreux secteurs. Face à ces profonds changements, l’adaptation des compétences de vos collaborateurs est une nécessité. Le plein exercice du DIF renforçant d’ailleurs ce mouvement.

Le passage à la construction durable, la mise aux normes de certains équipements, les modifications récentes des règles de la commande publique, ainsi que du droit de l’urbanisme impactent fortement le quotidien et nous ont amené à actualiser notre offre de formation.

Pour aller plus loin à vos côtés, le service Formations et Conférences du Groupe Moniteur met à votre disposition son équipe afin de vous accompagner dans votre parcours professionnel et faciliter votre choix.

Fabrice RIVIÈREDirecteur du Développement

Service Formations et Conférences Groupe Moniteur

Nos missions et nos engagements ➔ Vous proposer des dispositifs de formation innovants

et adaptés à la technicité de vos métiers

➔ Vous accompagner dans le choix de vos formations grâce au professionnalisme de notre équipe

➔ Mettre à votre disposition des experts reconnus pour vous assurer des stages pratiques et la garantie d’un bénéfice opérationnel immédiat

➔ Vous permettre de suivre ces formations à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes

Une offre de formation diversifiée6 Des formations inter entreprises avec plus de 200 stages

opérationnels d’une durée de 1 à 4 jours. Ces formations sont axées sur la construction durable, l’aménagement et l’urbanisme, l’immobilier et la construction, le logement social et la commande publique (pages 13 à 124)

6 16 cycles thématiques d’une durée de 3 à 7 jours, pour approfondir un sujet pointu ou d’actualité : QEB, énergies, montages d’opérations… (page 8 à 12)

6 2 cursus métiers certifiants • Conseiller énergétique - 12 jours en partenariat avec ITGA • Concepteur et opérateur de projets de construction durable

17 jours en partenariat avec l’Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment, IFSB (pages 6 et 7).

6 Des formations sur mesure conçues avec vous en tenant compte de vos spécificités et de vos besoins pour former au mieux vos équipes aux lieux et dates de votre choix (page 125).

6 Des conférences orientées sur l’actualité du secteur de la construction et des collectivités locales, organisées tout au long de l’année.

Le Groupe Moniteur bénéficie de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Le groUpe moNiteUr votre parteNaire formatioN

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CoNStrUCtioN DUraBLe et ÉNergieS

Cursus métier certifiant : Conseiller énergétique .........................................................................................6

Cursus métier certifiant : Concepteur et opérateur de projets de construction durable N .......7

Cycle de formations : Démarche QEB applicable aux bâtiments N ..................................................8

Cycle de formations : Démarche QEB applicable aux travaux publics N .......................................8

Cycle de formations : Performance énergétique du bâtiment N ........................................................8

Cycle de formations : Accessibilité N ................................................................................................................9

Cycle de formations : Organisation et conduite de chantiers ...............................................................9

iNitiatioN a La CoNStrUCtioN et aU DÉveLoppemeNt DUraBLe

Vocabulaire technique de la construction N ............................................................................................... 14

Réglementation environnementale, l’essentiel pour votre projet de construction ................. 15

Développement durable et Grenelle de l’environnement, quels impacts sur vos projets ? N ..................................................................................................................................................... 15

CoNCeptioN eNviroNNemeNtaLe et QeB

Qualité environnementale des bâtiments (QEB),fondamentaux et mode d’emploi N ......... 16

Certification et système de management environnemental (SME) ................................................ 16

Éco-construction et bâtiments N ....................................................................................................................... 17

Éco-construction et travaux publics (TP) N ................................................................................................... 18

Coaching d’application et d’accompagnement de vos projets QEB N ......................................... 19

Diagnostic sites et sols pollués, méthodologie N .................................................................................... 19

CoNCeptioN teCHNiQUe

Eurocodes, modules de formations ................................................................................................................... 20

Accessibilité des ERP : réglementation, diagnostic et amélioration N ........................................ 22

Accessibilité des logements neufs et existants : quelles solutions techniques ? N ............ 22

Accessibilité de la voirie : réglementation, diagnostic et amélioration........................................ 23

Diagnostic accessibilité des ERP, méthodologie N .................................................................................. 23

Initiation à la sécurité incendie N ..................................................................................................................... 24

Sécurité incendie dans les ERP, les fondamentaux N ............................................................................ 24

Sécurité incendie et habitat social .................................................................................................................... 25

Désenfumage des bâtiments en pratique ..................................................................................................... 25

Réglementation ascenseurs .................................................................................................................................. 26

Comprendre le fonctionnement technique d’un bâtiment N.............................................................. 26

Prévenir et traiter les désordres dans le bâtiment ................................................................................... 27

effiCaCitÉ ÉNergÉtiQUe DeS BÂtimeNtS

Réglementation thermique dans les bâtiments existants N .............................................................. 28

Réglementation thermique dans les bâtiments neufs N ..................................................................... 29

Diagnostic de performance énergétique (DPE) ........................................................................................... 30

Énergies renouvelables (EnR) et bâtiments : applications, fonctionnements et coûts N... 30

Énergie solaire photovoltaïque ............................................................................................................................ 31

Concevoir et rénover des bâtiments à basse consommation et à énergie positive .............. 31

Optimisation énergétique des bâtiments neufs et existants N........................................................ 32

Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social ........................ 32

ÉCoNomie De La CoNStrUCtioN

Assistance économique à maîtrise d’ouvrage N ...................................................................................... 33

Méthodologie d’estimation des coûts en phase pré-opérationnelle et en programmation N ........................................................................................................................................... 33

Gestion financière des chantiers ........................................................................................................................ 34

Estimer le coût de construction de votre opération ................................................................................. 34

Mettre en œuvre le coût global dans une opération de construction N ..................................... 35

orgaNiSatioN et geStioN DU CHaNtier

Conduire son chantier, de la conception au début des travaux - Phase 1 ................................... 36

Conduire son chantier, du début des travaux à la livraison - Phase 2 ........................................... 37

Manager une équipe sur un chantier BTP ..................................................................................................... 38

Réunions de chantier ................................................................................................................................................. 39

Manager et conduire une opération de construction durable N ..................................................... 40

Chantiers propres ou à faibles nuisances ...................................................................................................... 40

Réussir l’achèvement du chantier et l’exploitation de l’ouvrage ...................................................... 41

Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier ................................................................................. 41

rÔLeS et reSpoNSaBiLitÉS DeS iNterveNaNtS SUr LeS CHaNtierS

Obligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers ................................. 42

Mission OPC ................................................................................................................................................................... 42

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ......................................................................................................... 43

Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination SPS ............................................... 43

rÉHaBiLitatioN et maiNteNaNCe

Matériaux, techniques et réhabilitation du bâti ancien N .................................................................. 44

Exploitation et entretien des bâtiments .......................................................................................................... 44

Intégrer le développement durable dans l’exploitation des bâtiments N .................................. 45

Entretien et ravalement des façades................................................................................................................ 45

Gestion technique d’un patrimoine immobilier........................................................................................... 46

Maintenance des bâtiments, cahiers des charges et contrats .......................................................... 46

aCHatS, CoNtratS et marCHÉS pUBLiCS

Cycle de formations : Marchés publics de travaux N ............................................................................ 10

Cycle de formations : Exécution des marchés publics ............................................................................ 10

Cycle de formations : Préparation, rédaction et passation d’un PPP N ....................................... 10

Cycle de formations : Exécution financière des contrats de partenariat N ............................... 10

CaDre rÉgLemeNtaire

Se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics N ............................................................... 48

Pratique du Code des marchés publics - Niveau 1 ................................................................................... 49

Pratique du Code des marchés publics - Niveau 2 ................................................................................... 50

Actualité jurisprudentielle des marchés publics N .................................................................................. 51

Contentieux des marchés publics ....................................................................................................................... 51

Réglementation des marchés publics pour les organismes non soumis au Code .................. 52

Actualité de la loi MOP ............................................................................................................................................ 52

CataLogUe 2010

Sommaire gÉnÉral

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aCHatS pUBLiCS

Mettre en œuvre une méthode efficace d’analyse et de formalisation du besoin N ......... 53

Acheteur public : techniques de négociation appliquées N ............................................................... 53

Optimiser votre politique d’achat public ......................................................................................................... 54

Intégrer des clauses de développement durable dans la commande publique N ................. 54

miSe eN CoNCUrreNCe

Dématérialisation et utilisation de la carte achat N .............................................................................. 55

Rédiger vos avis de publicité et votre dossier de consultation des entreprises (DCE) ........ 55

Comment répondre à un appel d’offres ? ...................................................................................................... 56

Analyse des offres et sélection des candidats ........................................................................................... 57

Commissions d’appel d’offres, les nouvelles règles N ......................................................................... 57

paSSatioN DeS marCHÉS

Choisir la procédure de passation la plus appropriée N ...................................................................... 58

MAPA : élaboration, passation et exécution ............................................................................................... 58

Accords-cadres, les clés pour réussir leur mise en œuvre................................................................... 59

Marchés négociés ....................................................................................................................................................... 59

Conception-réalisation .............................................................................................................................................. 60

Procédure du concours de maîtrise d’œuvre N ......................................................................................... 60

eXÉCUtioN DeS marCHÉS pUBLiCS

Exécution des marchés publics ............................................................................................................................ 61

Modifications en cours d’exécution .................................................................................................................. 62

Réclamations .................................................................................................................................................................. 62

Réforme du CCAG fournitures courantes et services (FCS) N ........................................................... 63

paiemeNt DaNS LeS marCHÉS pUBLiCS

Fixation des clauses de prix dans les marchés publics .......................................................................... 64

Cessions et nantissements des créances dans les marchés publics ............................................. 64

Paiement dans les marchés publics .................................................................................................................. 65

marCHÉS pUBLiCS De travaUX et De maÎtriSe D’ŒUvre

Marchés publics de maîtrise d’œuvre ............................................................................................................. 66

Marchés publics de travaux................................................................................................................................... 66

Réforme du CCAG Travaux ..................................................................................................................................... 67

Assurer le suivi administratif d’un marché public de travaux ............................................................ 68

Recours à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux .................................................. 68

Gestion des assurances dans les marchés publics .................................................................................. 69

Intégrer l’environnement dans les marchés publics de travaux

et de maîtrise d’œuvre N ....................................................................................................................................... 69

CoNtratS pUBLiCS

Montages contractuels complexes en droit public ................................................................................... 70

Contrats de partenariat, les fondamentaux .................................................................................................. 70

Financement des contrats de partenariat ...................................................................................................... 71

Contrats de partenariat, modules de formations complémentaires N ......................................... 71

Contrat de performance énergétique (CPE), mode d’emploi N ......................................................... 72

Délégations de service public ............................................................................................................................... 72

UrBaNiSme et amÉNagemeNt

Cycle de formations : Éco-quartiers, les fondamentaux N .................................................................. 11

Cycle de formations : Autorisations d’urbanisme ..................................................................................... 11

Cycle de formations : Procédures d’aménagement .................................................................................. 11

CaDre rÉgLemeNtaire

Pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 1 ................................................................................................ 74

Pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 2 ................................................................................................ 75

Contentieux de l’urbanisme ................................................................................................................................... 76

maÎtriSe foNCiÈre et oCCUpatioN DU terraiN

Maîtrise foncière, les fondamentaux ............................................................................................................... 77

Techniques de prospection et de négociation foncières ....................................................................... 77

Droit de préemption urbain .................................................................................................................................... 78

Expropriation en pratique ........................................................................................................................................ 78

Acquisition foncière et vente de terrains bâtis ou à bâtir .................................................................... 79

Régime et valorisation du domaine public N.............................................................................................. 80

pLaNifiCatioN UrBaiNe

Nouveau régime des autorisations d’urbanisme ....................................................................................... 81

Permis de construire .................................................................................................................................................. 81

Permis de démolir ........................................................................................................................................................ 82

Permis d’aménager N ............................................................................................................................................... 82

PLU/PADD, élaboration et mise en œuvre .................................................................................................... 83

Panorama des acteurs de l’habitat N .............................................................................................................. 83

Habitat indigne : quelles solutions ? N .......................................................................................................... 84

proCÉDUreS D’amÉNagemeNt

Comment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ? ......................................... 85

Concessions d’aménagement ............................................................................................................................... 86

Lotissement ..................................................................................................................................................................... 86

ZAC, les fondamentaux ............................................................................................................................................ 87

Commercialisation de la ZAC ............................................................................................................................... 87

Urbanisme commercial ............................................................................................................................................. 88

Conduire une opération d’aménagement....................................................................................................... 88

ÉCo-QUartierS

Concevoir et mettre en œuvre des éco-quartiers ...................................................................................... 89

Principes, méthodes et outils pour concevoir et évaluer des éco-quartiers N ........................ 90

Journées éco-quartiers : gestion durable des ressources N ............................................................. 91

Journée éco-quartier : accompagnement de vos projets N ............................................................... 91

fiNaNCeS et fiSCaLitÉ De L’UrBaNiSme

Adapter le bilan financier d’une opération d’aménagement

à vos projets d’urbanisme N ................................................................................................................................ 92

Fiscalité et contributions de l’urbanisme ....................................................................................................... 92

Sommaire gÉnÉral

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N

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LÉgeNDe

NoUveaUtÉ 2010 : alerte sur la création d’une nouvelle formation

CUrSUS mÉtierS CertifiaNtS : une approche de formation innovante adaptée à l'apprentissage d'un nouveau métier ou à un renforcement des compétences métiers

CyCLeS : alerte sur la possibilité de suivre cette formation dans le cadre d'un cycle complet de formation portant sur une thématique complexe ou d'actualité

offre SpÉCiaLe 3 oU 4 joUrS : alerte sur la possibilité de suivre une ou des formation(s) complémentaire(s) à la formation choisie et de bénéficier ainsi d'un tarif préférentiel

formatioNS SUr meSUre : solution personnalisée pour former des groupes de plusieurs collaborateurs d’un même organisme ou d’une même société

opÉratioNS immoBiLiÈreSCycle de formations : Montages d’opérations immobilières .............................................................. 12Cycle de formations : Maîtrise d’ouvrage privée ....................................................................................... 12

moNtageS, fiNaNCemeNtS et fiSCaLitÉ

Piloter une opération immobilière de A à Z .................................................................................................. 94Élaborer la programmation d’un ouvrage N ................................................................................................ 94Montages d’opérations immobilières .............................................................................................................. 95Financements d’opérations immobilières ...................................................................................................... 95Montages d’opérations d’immobilier d’entreprise .................................................................................... 96Financements d’opérations d’immobilier d’entreprise............................................................................ 96Crédit-bail immobilier ................................................................................................................................................ 97Fiscalité immobilière .................................................................................................................................................. 97Fiscalité de la promotion immobilière .............................................................................................................. 98TVA et opérations immobilières .......................................................................................................................... 98

CommerCiaLiSatioN, veNte et geStioN LoCative

Réussir la commercialisation et la vente de votre opération immobilière N ........................... 99Établir le plan de financement de l’acquéreur N ....................................................................................100Vente lot par lot ..........................................................................................................................................................100Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) ...................................................................................................101Vente d’immeubles à rénover (VIR) N ...........................................................................................................101Vente d’immeuble, prévenir et gérer les risques contentieux ..........................................................102Comprendre la pratique de l’expertise immobilière N ........................................................................102Usage et destination des immeubles .............................................................................................................103Sécuriser le montage juridique d’opérations immobilières ...............................................................103Actualité des baux commerciaux ......................................................................................................................104Maîtriser la gestion des baux d’habitation .................................................................................................104Actualité et gestion de la copropriété ...........................................................................................................105

marCHÉS De travaUX

Marchés de travaux privés ...................................................................................................................................106Réception des travaux ...........................................................................................................................................107Compte prorata en marchés publics et privés ...........................................................................................107Sous-traitance dans les marchés de travaux privés ..............................................................................108Contentieux des marchés de travaux privés ..............................................................................................108

iNterveNaNtS À La CoNStrUCtioN, reSpoNSaBiLitÉS et aSSUraNCeS

Actualité règlementaire et jurisprudentielle de la construction......................................................109Réforme de la prescription en matière de construction N ................................................................109Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités ........................................................................................110

Maîtrise d’œuvre, responsabilités et assurances ...................................................................................110Responsabilités des entreprises de construction N ..............................................................................111Responsabilités des fabricants N ....................................................................................................................111Initiation à la responsabilité et à l’assurance construction N .........................................................112Assurance construction, questions pratiques ............................................................................................113Assurance construction, questions complexes .........................................................................................113Sinistres construction, gestion et indemnisation ....................................................................................114

LogemeNt SoCiaLCycle de formations : Montages d’opérations de logement social ................................................. 12Cycle de formations : Accession sociale à la propriété N ................................................................... 12

aCtUaLitÉ rÈgLemeNtaire DU LogemeNt SoCiaL

Actualité juridique du logement social N ...................................................................................................116Comment appliquer le droit au logement opposable (DALO) ? N .................................................117

CoNCeptioN ÉNergÉtiQUe et teCHNiQUe DU LogemeNt SoCiaL

Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social ......................118Aménager et gérer le parc locatif social pour les personnes agées ou handicapées ........118

moNtageS, fiNaNCemeNtS et fiSCaLitÉ DU LogemeNt SoCiaL

Montages d’opérations de logement social ...............................................................................................119Montages financiers d’une opération de logement social.................................................................120Bailleur social : comment acquérir un immeuble bâti ou à bâtir ? ................................................120Réussir la vente HLM N ........................................................................................................................................121Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux ................................................................................................121

aCCeSSioN SoCiaLe À La propriÉtÉ

Monter une opération d’accession sociale à la propriété N ............................................................122Mobiliser le Pass-Foncier® dans votre opération N ..............................................................................122Monter une opération en location-accession ............................................................................................123Établir le plan de financement de l’acquéreur N ....................................................................................123

geStioN LoCative

Gérer efficacement les baux d’habitation dans le logement social..............................................124Charges récupérables et réparations locatives ........................................................................................124

Les formations sur mesure ......................................................................................................................125vos formateurs .......................................................................................................................................................126programmation des formations ..........................................................................................................132Les conditions générales de vente ...................................................................................................138Bulletin d’inscription et informations pratiques ...............................................................139vos contacts formations et conférences.....................................................................................140

catalogue 2010

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module 1 (3 jours) module 2 (3 jours) module 3 (3 jours) module 4 (3 jours)

dEMaNdE dE docuMENtatIoNs - cuRsus MétIERs cERtIFIaNts

Dates et programmes sur demande au 01 40 13 37 07

objectifsn Se préparer au métier

de conseiller énergétique et à la certification d’experts en rénovation énergétique

n Proposer des solutions globales d’améliorations énergétiques, techniques et financières

public visé et bâtiments concernés> Maîtres d’œuvre,

architectes, personnes certifiées sur le DPE réglementaire, économistes de la construction, artisans du bâtiment, installateurs…

> Bâtiments concernés : marché du résidentiel existant

Conseiller énergétiqueC

ATAL

oG

uE

2010

En partenariat avec :

12 jours - 84 heures - 4 700 € HT - Paris

La France devra, d’ici 2050, diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des secteurs des transports. dès aujourd’hui, tous les acteurs de la construction sont concernés par la mise en œuvre de travaux de rénovation thermique et par la réduction des dépenses énergétiques des parcs de logements sociaux et résidentiels existants. Pour faire face à ces nouvelles exigences d’optimisation énergétique, le Groupe Moniteur, en partenariat avec ItGa, a créé un dispositif complet de formations dédié au métier de conseiller énergétique et de préparation à la certification d’experts en rénovation énergétique.

DÉroULÉ DU CUrSUS À SUivre eN DiSCoNtiNU - pariS

coupon à photocopieret à retourner :

groUpe moNiteUrService formations17, rue d’Uzès75108 paris Cedex 02ou par fax au 01 40 13 51 70

oui, je souhaite recevoir gratuitement la présentation du ou des cursus : q conseiller énergétique (ci-dessus) q concepteur et opérateur de projets de construction durable (p. 7)

Nom/Prénom .........................................................................................................................................................................................................................................

Fonction ......................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. .................................................................................................. E-mail ..............................................................................................................................................

Organisme/Société ..........................................................................................................................................................................................................................

Adresse ......................................................................................................................................................................................................................................................

CP/Ville .......................................................................................................................................................................................................................................................

CEIFSB10

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Phot

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Les fondamentaux du contexte réglementaire

et de la thermique. sensibilisation à l’aide de la Bao-PRoModuL® à une approche globale

sur des bâtiments existants.

apport de compléments de compétences

sur l’isolation, la ventilation et les

systèmes de chauffages nécessaires à la réalisation

d’une offre globale.

Les différents types de production d’énergie

et de chaleur. Les offres de financements des projets.

compléments de connaissances sur les solutions

existantes (perméabilité, infrarouge...).

Mises en situation sur des cas réels de

conseiller énergétique.

cur

SuS

mÉt

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tifi

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NoUveaUtÉ 2010

Présentation des principes de la construction

durable

module 1 (1 jour)

Rappel des fondamentaux

de l’énergie et de la réglementation

thermique des bâtiments

module 2 (2 jours)

éco-conception des bâtiments

module 3 (1 jour)

Isolation et acoustique des bâtiments

module 4 (1 jour)

La simulation thermique dynamique

module 6 (2 jours)

éco-technique et énergies

renouvelables

module 5 (1 jour)

comment intégrer

la QEB à vos opérations ?

module 7 (1 jour)

chantiers durables

module 8 (2 jours)

économie de la

construction

module 9 (1 jour)

thermographie et blowerdoor

test / Bilan et efficacité énergétique

module 10 (1 jour)

La construction durable dans

un projet de rénovation

module 11 (2 jours)

Visites de chantier

module 12 (1 jour)

Examen et soutenance

module 13 (1 jour)

Dates et programmes sur demande au 01 40 13 37 07

www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

objectifsn De l’éco-conception à

la rénovation du bâtiment, former des futurs concepteurs et opérateurs à la conception, au montage et à la conduite d’un projet de construction durable

n Être capable d’analyser la pertinence économique et environnementale des choix techniques proposés, savoir élaborer des alternatives et assurer la prise en compte des exigences environnementales du projet de construction

public> Maîtres d’œuvre> Maîtres d’ouvrage publics

et privés > Entreprises de construction,

promoteurs…

Les du cursusn Utilisation des installations

techniques du bâtiment à basse consommation énergétique de l’IFSB.

n À l’issue du cursus, possibilité de s’inscrire à une journée d’examen pour devenir professionnel certifié

Déroulé du cursusn 16 jours en discontinu sur

une période de 4 mois, suivis d’une journée d’examen et de soutenance.

n Prochaine session Cursus : mars à juin 2010 Examen et soutenance : septembre 2010

n Dates et programmes au 01 40 13 37 07 (ou sur envoi du coupon page 6)

En partenariat avec

Le Groupe Moniteur, en partenariat avec l’Institut de Formation sectoriel du Bâtiment (IFsB), vous propose un nouveau cursus de formation certifiant destiné aux concepteurs et opérateurs de projets de construction durable. Ce cursus alterne l’enseignement d’apports théoriques présentés à Paris et leur mise en application réelle sur les installations techniques du bâtiment à basse consommation énergétique de l’IFsB à Luxembourg.

PRésENtatIoN du cuRsus

Concepteur et opérateur de projets de construction durable17 jours, 119 heures - 5 500 € HT - Paris et Luxembourg

oui, je souhaite recevoir gratuitement la présentation du ou des cursus : q conseiller énergétique (ci-dessus) q concepteur et opérateur de projets de construction durable (p. 7)

Nom/Prénom .........................................................................................................................................................................................................................................

Fonction ......................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. .................................................................................................. E-mail ..............................................................................................................................................

Organisme/Société ..........................................................................................................................................................................................................................

Adresse ......................................................................................................................................................................................................................................................

CP/Ville .......................................................................................................................................................................................................................................................

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Principe de la construction durable et gestion de l’énergie

éco-conception

éco-construction

Rénovation Visite Validation des acquis

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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Construction durableBénéficiez d’une vision globale d’une thématique d’actualité et profitez d’un tarif adapté : -15 % sur le montant global des formations.

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Démarche QeB applicable aux bâtimentsdurée du cycle : 6 jours - 42 heures - Nouveauté

Ce cycle de formations vous permet d’examiner en détail les cibles de la QEB applicables aux bâtiments et d’acquérir ainsi les méthodes d’applicationsde la QEB au sein de vos projets de construction (logements, bureaux, ERP…). Ce cycle, centré sur l’expérience des participants, implique de maîtriser les principes constructifs de la QEB. Une formation de sensibilisation à la QEB vous permet d’acquérir ces pré-requis nécessaires (programme p.16)

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Démarche QeB applicable aux travaux publics (tp)durée du cycle : 5 jours - 35 heures - Nouveauté

La démarche QEB ne doit plus être pensée comme uniquement applicable au bâtiment mais doit être aussi réfléchie à l’échelle des routes, ponts, ouvrages d’arts et autres types de travaux publics. Cela implique une utilisation particulière des 14 cibles de la HQE® applicable aux TP. Ce cycle innovant vous propose en 5 jours d’acquérir une méthodologie d’application de la démarche QEB à vos projets de travaux publics.

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performance énergétique du bâtimentdurée du cycle : 6 jours - 42 heures - Nouveauté

La consommation d’énergie dans le bâtiment doit être fortement réduite dans les prochaines années. Une action immédiate est indispensable pour adopter des comportements économes en énergies dans le secteur du bâtiment. Ce cycle de formations vous propose un examen des innovations réalisées en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et existants, grâce à des études de cas. Enfin le marché de l’efficacité énergétique implique l’émergence de nouveaux métiers tels que celui de conseiller énergétique, dont vous pouvez découvrir page 6, un cursus de formation dédié.

Cycles organisés à PaRIs du 15 au 24/03 du 7 au 16/06 du 4 au 13/10 du 6 au 15/12 Tarif : 3 535 HT au lieu de 4 160 HT

Cycles organisés à PaRIs du 15 au 24/03 du 7 au 16/06 du 4 au 13/10 du 6 au 15/12 Tarif : 2 940 HT au lieu de 3 460 HT

Éco-construction et bâtiments

p. 17

Éco-constructionet travaux publics

p.18

Certification et système de management

environnementalp.16

Certification et système de management

environnementalp.16

QEB,fondamentaux

et mode d’emploi p. 16

QEB,fondamentaux

et mode d’emploi p. 16

Intégrer le développement

durable dans l’exploitation des bâtiments

p. 45

Coaching d’application

et d’accompagnement de vos projets QEB

p. 19

Coachingd’application

et d’accompagnement de vos projets QEB

p. 19

Cycles organisés à PaRIs du 21 au 29/01 du 01/04 au 28/05 du 14 au 21/09 Tarif : 3 166 HT au lieu de 3 725 HT Cycles organisés à LYoN du 29/04 au 25/06 du 23 au 30/11 Tarif : 3 166 HT au lieu de 3 725 HT Cycles organisés à MaRsEILLE du 22 au 30/03 du 20/10 au 09/12 Tarif : 3 020 HT au lieu de 3 550 HT

Optimisation énergétique

des bâtimentsneufs et existants

p. 32

Énergies renouvelables et bâtiments : applications,

fonctionnements et coûts

p. 30

Concevoir et rénover des bâtiments à basse

consommation et à énergie positive

p. 31

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Construction durable Bénéficiez d’une vision globale d’une thématique d’actualité et profitez d’un tarif adapté : -15 % sur le montant global des formations.

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accessibilitédurée du cycle : 5 jours - 35 heures - Nouveauté

Les enjeux liés à l’accessibilité des bâtiments et de la voirie pour les personnes handicapées sont majeurs d’un point de vue social et technique. Collectivités locales, bailleurs sociaux, promoteurs, architectes ou bureaux d’études : de nombreux acteurs doivent se tenir informés des dernières évolutions technico-réglementaires de ce secteur. De même, ils doivent organiser et participer à la réalisation de diagnostics accessibilité avec des experts. Ces éléments et bien d’autres seront traités dans ce cycle qui intègre les problématiques de l’accessibilité des ERP, des logements neufs et existants, de la voirie et des espaces publics.

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organisation et conduite de chantiersdurée du cycle : 5 jours - 35 heures

La conduite de chantiers réunit de nombreuses actions et procédures qui rendent sa réussite complexe. Elle nécessite de solides connaissances techniques et réglementaires autant que de réelles compétences en matière de gestion financière ou de coordination d’équipes. Ce cycle a donc été conçu pour vous aider à acquérir une méthodologie et des outils de suivi éprouvés. Vous pourrez ainsi organiser et mener à bien vos chantiers en toute sérénité. Des professionnels rompus à la pratique vous donneront les clés et les meilleurs conseils pour maîtriser toutes les étapes incontournables, du début des travaux à l’achèvement du chantier.

Cycles organisés à PaRIs du 08 au 12/03 du 28/06 au 02/07 du 4 au 08/10 du 6 au 10/12 Tarif : 2 645 HT au lieu de 3 110 HT Cycles organisés à LYoN du 08 au 12/02 du 06/05 au 11/06 du 10 au 18/11 Tarif : 2 645 HT au lieu de 3 110 HT

Cycles organisés à PaRIs du 01 au 05/02 du 31/05 au 04/06 du 20 au 24/09 du 15 au 19/11 Tarif : 2 735 HT au lieu de 3 220 HT

Cycles organisés à LYoN du 19 au 28/05 du 11 au 15/10 Tarif : 2 735 HT au lieu de 3 220 HT

Cycles organisés à MaRsEILLE du 21 au 25/06 du 22 au 26/11 Tarif : 2 590 HT au lieu de 3 050 HT

Cycles organisés à NaNtEs du 28/06 au 02/07 du 29/11 au 03/12 Tarif : 2 735 HT au lieu de 3 220 HT

Cycles organisés à touLousE du 22 au 26/03 du 18 au 22/10 Tarif : 2 590 HT au lieu de 3 050 HT

Accessibilité de la voirie :

réglementation, diagnostic et amélioration

p. 23

Accessibilité deslogements neufs et existants : quelles

solutions techniques ? p. 22

Accessibilité des ERP :

réglementation, diagnostic et amélioration

p. 22

Conduire son chantier, du début des travaux

à la livraison Phase 2 p. 37

Conduire son chantier, de la conception

au début des travaux Phase 1

p. 36

Réussir l’achèvement du chantier

et l’exploitation de l’ouvrage

p. 41

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achats, contrats et marchés publics Bénéficiez d’une vision globale d’une thématique d’actualité et profitez d’un tarif adapté : -15 % sur le montant global des formations.

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marchés publics de travauxdurée du cycle : 4 jours - 28 heures - Nouveauté

Les maîtres d’ouvrage public ont besoin de solides connaissances juridiques pour sécuriser leurs opérations de travaux. Ce cycle est l’occasion d’analyser l’ensemble des phases d’un marché public de travaux, de maîtriser les droits et obligations des acteurs du marché et d’anticiper le risque de réclamations.

Cycles organisés à PaRIs du 01 au 04/02 du 07 au 10/06 du 11 au 14/10 Tarif : 2 285 HT au lieu de 2 690 HT

Cycles organisés à touLousE du 08 au 11/03 du 21 au 24/06 du 15 au 18/11 Tarif : 2 165 HT au lieu de 2 550 HT

Réforme du CCAG Travaux

p. 67

Marchés publics de travaux

p. 66

Réclamations p. 62

Cycles organisés à PaRIs du 18 au 21/01 du 25 au 28/05 du 29/11 au 02/12 Tarif : 2 240 HT au lieu de 2 635 HT

Cycles organisés à LYoN du 01 au 04/03 du 28/06 au 01/07 du 04 au 07/10 Tarif : 2 240 HT au lieu de 2 635 HT

Cycles organisés à NaNtEs du 08 au 11/02 du 14 au 17/06 du 15 au 18/11 Tarif : 2 240 HT au lieu de 2 635 HT

Cycles organisés à MaRsEILLE du 25 au 28/01 du 17 au 20/05 du 27 au 30/09 Tarif : 2 125 HT au lieu de 2 500 HT

Cycles organisés à touLousE du 22 au 25/03 du 07 au 10/06 du 06 au 09/12 Tarif : 2 125 HT au lieu de 2 500 HT

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exécution des marchés publicsdurée du cycle : 4 jours - 28 heures

Ce cycle permet d’approfondir et de maîtriser l’ensemble des phases d’exécution technique et financière d’un marché public. Ces formations vous proposent des clés pour gérer la survenance d’aléas, éviter les blocages et réussir l’exécution de votre marché.

Modifications en cours d’exécution

p. 62

Exécution des marchés publics

p. 61

Paiement dans les marchés

publics p. 65

Cycles organisés à PaRIs du 17/05 au 09/06 du 15 au 22/11 Tarif : 3 240 HT au lieu de 3 810 HT

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préparation, rédaction et passation d’un pppdurée du cycle : 6 jours - 42 heures - Nouveauté

Les spécificités des conditions de recours, de passation et de rédaction d’un PPP impliquent la création d’un cycle dédié. Son objectif ? Décrypter puis maîtriser les grandes phases de mise en œuvre du contrat : rédaction des clauses, choix de la procédure…

Les étapes de la mise en place

d’un PPP réussip. 71

Journée pratique sur les spécificités

juridiques du contrat de partenariat

p. 71

Contrats de partenariat,

les fondamentaux p. 70

Organiser la relation entre donneur d’ordre public

et entreprises : le dialogue compétitif

p. 71

Cycles organisés à PaRIs du 17 au 21/05 du 15/11 au 08/12 Tarif : 2 235 HT au lieu de 2 635 HT

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exécution financière des contrats de partenariatdurée du cycle : 5 jours - 35 heures - Nouveauté

Le pré-financement privé et le partage des risques propres au PPP nécessitent une parfaite maîtrise des règles d’exécution financière. Ce cycle est donc l’occasion d’analyser l’opportunité économique et financière de votre PPP, du chiffrage du projet à l’intégration des clauses financières.

Économie et gestion

des risquesp. 71

Contrats de partenariats,

les fondamentauxp. 70

Financement des contrats

de partenariat p. 71

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autorisations d’urbanismedurée du cycle : 5 jours - 35 heures

Les objectifs poursuivis par la réforme des autorisations d’urbanisme sont multiples et convergent tous vers une clarification de leur champ d’application, la garantie du bon déroulement de la procédure d’instruction et l’identification des responsabilités de l’administration et du constructeur. Ce cycle de formations vous propose ainsi un décryptage en profondeur de la nouvelle réglementation applicable à la planification urbaine.

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procédures d’aménagementdurée du cycle : 5 jours - 35 heures

Le Code de l’urbanisme est riche en procédures d’aménagement urbain (lotissement, ZAC, AFU, permis de construire groupé). L’objectif de ce cycle de formations est de mesurer l’intérêt du recours à ces procédures selon des critères précis : risques financiers, documents d’urbanisme nécessaires, durée moyenne de la procédure… afin de trouver la procédure adéquateau projet envisagé.

Cycles organisés à PaRIs du 26 au 30/04 du 05 au 09/07 du 15 au 19/11 Tarif : 2 880 HT au lieu de 3 390 HT

Cycles organisés à LYoN du 17 au 21/05 du 18 au 22/10 Tarif : 2 880 HT au lieu de 3 390 HT

Cycles organisés à NaNtEs du 29/04 au 07/05 du 22 au 30/11 Tarif : 2 880 HT au lieu de 3 390 HT

Cycles organisés à MaRsEILLE du 15 au 19/03 du 11 au 15/10 Tarif : 2 700 HT au lieu de 3 180 HT

Cycles organisés à touLousE du 14 au 18/06 du 15 au 19/11 Tarif : 2 700 HT au lieu de 3 180 HT

Comment choisir entre les différentes

procédures d’aménagement ?

p. 85

Concessions d’aménagement

p. 86

Lotissementp. 86

ZAC, les fondamentaux

p. 87

Nouveau régime des autorisations

d’urbanisme p. 81

Permis de construire

p. 81

Permis de démolir

p. 82

Permis d’aménager

p. 82

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Éco-quartiers, les fondamentauxdurée du cycle : 7 jours - 49 heures - Nouveauté

Préconisé dans le cadre du Grenelle, le développement d’éco-quartiers est plus que jamais à l’ordre du jour avec de nombreux projets en cours introduisant une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Ce nouveau cycle de formations a pour objectifs de vous permettre d’appréhender les exigences sociales, environnementales et économiques d’un éco-quartier, d’acquérir des outils méthodologiques propres au montage et à la conception d’un quartier durable et de bénéficier du retour d’expériences de praticiens experts en urbanisme durable.

Concevoir et mettre

en œuvre des éco-quartiers

p. 89

Journées éco-quartiers :

principes, méthodes et outils

de conception et d’évaluation

p. 90

Journée éco-quartier :

accompagnement de vos projets

p. 91

Journées éco-quartiers : gestion durable des ressources

p. 91

Urbanisme et aménagement Bénéficiez d’une vision globale d’une thématique d’actualité et profitez d’un tarif adapté : -15 % sur le montant global des formations.

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Cycles organisés à PaRIs du 08 au 17/02 du 03 au 12/03 du 13 au 22/09 du 24/11 au 1er/12 Tarif : 3 800 HT au lieu de 4 470 HT

Cycles organisés à PaRIs du 08 au 12/03 du 25/06 au 02/07 du 11 au 15/10 Tarif : 2 810 HT au lieu de 3 305 HT

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maîtrise d’ouvrage privéedurée du cycle : 6 jours - 42 heures

Les missions de la maîtrise d’ouvrage impliquent un haut niveau de responsabilités, indissociable des exigences accrues en matière de sécurité et de qualité. Ce cycle vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles spécifiquement adaptées pour mener à bien vos projets.

Cycles organisés à PaRIs du 09 au 16/03 du 22 au 29/06 du 16 au 23/11 Tarif : 3 285 HT au lieu de 3 865 HT

Cycles organisés à LYoN du 16 au 23/03 du 05 au 12/10 Tarif : 3 285 HT au lieu de 3 865 HT

Cycles organisés à NaNtEs du 08 au 28/04 du 12 au 19/10 Tarif : 3 285 HT au lieu de 3 865 HT

Cycle organisé à MaRsEILLE du 14 au 21/10 Tarif : 3 100 HT au lieu de 3 650 HT

Cycle organisé à touLousE du 23 au 30/11 Tarif : 3 100 HT au lieu de 3 650 HT

Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités

p. 110

Assistance à maîtrise d’ouvrage

p. 43

Vente en l’état futur d’achèvement

p. 101

Assurance construction,

questions pratiques

p. 113

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montages d’opérations immobilièresdurée du cycle : 6 jours - 42 heures

Le montage d’une opération immobilière nécessite de maîtriser un ensemble complexe de dispositifs réglementaires, techniques, financiers et fiscaux. Ces 6 jours de formation vous aideront à mieux comprendre ces éléments clés et à optimiser le pilotage de votre projet en évitant les principaux obstacles.

Cycles organisés à PaRIs du 01 au 09/02 du 07 au 15/06 du 22 au 30/11 Tarif : 3 120 HT au lieu de 3 670 HT

Montages d’opérations immobilières

p. 95

Financements d’opérations immobilières

p. 95

Fiscalité immobilière

p. 97

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montages d’opérations de logement socialdurée du cycle : 5 jours - 35 heures

Nouveaux dispositifs réglementaires, fonciers, financiers et fiscaux, besoin accru de logements sociaux : les responsables de programmes et monteurs d’opérations dans le logement social sont plus que jamais confrontés à de nouvelles pratiques dans leur activité professionnelle. Ce cycle leur permet de maîtriser les séquences de ce montage d’opération, en insistant sur les particularités financières et fiscales.

Cycles organisés à PaRIs du 03 au 07/05 du 27/09 au 01/10 du 06 au 10/12 Tarif : 2 645 HT au lieu de 3 110 HT

Montages d’opérations de logement

social p. 119

Montages financiers d’une

opération de logement social

p. 120

Fiscalité immobilière des bailleurs

sociaux p. 121

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accession sociale à la propriétédurée du cycle : 5 jours - 35 heures - Nouveauté

Répondre à la demande actuelle d’accession sociale à la propriété nécessite de bien connaître l’ensemble des outils réglementaireset financiers mobilisables, tout en développant des procédures de commercialisation optimisées. Ce cycle vous offre la possibilité de maîtriser ces dispositifs incontournables pour réussir votre opération et mener à bien sa promotion auprès du public des accédants.

Cycles organisés à PaRIs du 22 au 26/03 du 21 au 25/06 du 11 au 19/10 Tarif : 2 645 HT au lieu de 3 110 HT

Monter une opération

d’accession sociale à la propriété

p. 122

Mobiliser le Pass-Foncier®

dans votre opération

p. 122

Monter une opération en location-accession

p. 123

opérations immobilières et Logement socialBénéficiez d’une vision globale d’une thématique d’actualité et profitez d’un tarif adapté : -15 % sur le montant global des formations.

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Construction durable et énergies

INITIATION A LA CONSTRUCTION ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLEVocabulaire technique de la construction N .............................................................................................14Réglementation environnementale, l’essentiel pour votre projet de construction ...............................................................................................................................................................................15Développement durable et Grenelle de l’environnement, quels impacts sur vos projets ? N ..........................................................................................................................15CONCEPTION ENVIRONNEMENTALE et QEBQualité environnementale des bâtiments (QEB), fondamentaux et mode d’emploi N ............................................................................................................................................................................................16Certification et système de management environnemental (SME) ..............................16Éco-construction et bâtiments N .............................................................................................................................17Éco-construction et travaux publics (TP) N ..................................................................................................18Coaching d’application et d’accompagnement vos projets QEB N ...............................19Diagnostic sites et sols pollués, méthodologie N ..............................................................................19CONCEPTION TECHNIQUEEurocodes, modules de formations .......................................................................................................................20Accessibilité des ERP : réglementation, diagnostic et amélioration N ...................22Accessibilité des logements neufs et existants : quelles solutions techniques ? N ................................................................................................................................................................................22Accessibilité de la voirie : réglementation, diagnostic et amélioration .................23Diagnostic accessibilité des ERP, méthodologie N ...........................................................................23Initiation à la sécurité incendie N ..........................................................................................................................24Sécurité incendie dans les ERP, les fondamentaux N ...................................................................24Sécurité incendie et habitat social ........................................................................................................................25Désenfumage des bâtiments en pratique .....................................................................................................25Réglementation ascenseurs ...........................................................................................................................................26Comprendre le fonctionnement technique d’un bâtiment N .................................................26Prévenir et traiter les désordres dans le bâtiment ............................................................................27EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTSRéglementation thermique dans les bâtiments existants N .................................................28Réglementation thermique dans les bâtiments neufs N ...........................................................29Diagnostic de performance énergétique (DPE) .......................................................................................30Énergies renouvelables (EnR) et bâtiments : applications, fonctionnements et coûts N ..............................................................................................................................................................................................30Énergie solaire photovoltaïque ...................................................................................................................................31Concevoir et rénover des bâtiments à basse consommation et à énergie positive ................................................................................................................................................................31Optimisation énergétique des bâtiments neufs et existants N.........................................32Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social ...32

ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTIONAssistance économique à maîtrise d’ouvrage N .................................................................................33Méthodologie d’estimation des coûts en phase pré-opérationnelle et en programmation N ........................................................................................................................................................33Gestion financière des chantiers .............................................................................................................................34Estimer le coût de construction de votre opération .........................................................................34Mettre en œuvre le coût global dans une opération de construction N................35ORGANISATION ET GESTION DU CHANTIERConduire son chantier, de la conception au début des travaux - Phase 1 ...........36Conduire son chantier, du début des travaux à la livraison - Phase 2 ......................37Manager une équipe sur un chantier BTP ....................................................................................................38Réunions de chantier...............................................................................................................................................................39Manager et conduire une opération de construction durable N ......................................40Chantiers propres ou à faibles nuisances .....................................................................................................40Réussir l’achèvement du chantier et l’exploitation de l’ouvrage.....................................41Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier ........................................................................41RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS SUR LES CHANTIERSObligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers .........42Mission OPC .......................................................................................................................................................................................42Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) .........................................................................................................43Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination SPS ............................43RÉHABILITATION ET MAINTENANCEMatériaux, techniques et réhabilitation du bâti ancien N.......................................................44Exploitation et entretien des bâtiments ..........................................................................................................44Intégrer le développement durable dans l’exploitation des bâtiments N ............45Entretien et ravalement des façades ..................................................................................................................45Gestion technique d’un patrimoine immobilier ......................................................................................46Maintenance des bâtiments, cahiers des charges et contrats ..........................................46

■ Maître d’ouvrage public ou privé

■ Maître d’œuvre ■ Architecte, coordonnateur

SPS, OPC, AMO■ Conducteur de travaux■ Directeur des services

techniques■ Directeur environnement

À qui s’adressent ces formations ?■ Chef d’équipe, chef

de chantier BTP■ Dirigeant et ingénieur de

bureaux d’études spécialisés thermique, énergies, sécurité incendie, accessibilité...

■ Économiste de la construction■ Constructeur

Consultez la programmation de l’ensemble des formations, par mois et par ville, pages 132 à 137.

Sommaire Phot

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nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser l’essentiel du langage technique utilisé par les professionnels du bâtiment pour communiquer avec les praticiens en exercice

➔ Se familiariser avec le vocabulaire de la construction, ainsi qu’avec la dénomination des ouvrages techniques du bâtiment et des procédés de réalisation des ouvrages associés

➔ Comprendre et analyser les textes réglementaires et techniques

publiC

Tout professionnel, acteur de l’acte de construire, junior en prise de poste, ou intervenant dans le monde de la construction.■ Ingénieur ■ Architecte ■ Entrepreneur ■ Maître d’ouvrage ■ Maître d’œuvre ■ Promoteur immobilier ■ Juriste ■ Avocat…

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heures

Paris - 1 480 e HT 24 au 26/03 • 23 au 25/06 18 au 20/10

■ Introduction : présentation des intervenants et des normes technico-réglementaires, de la naissance du projet de construction à sa réception

- Présentation des intervenants, leurs rôles et leurs obligations - Identification des obligations réglementaires auxquelles est soumis un projet • les normes, les documents techniques unifiés (DTU) et les règles de l’art • les garanties et la maintenance - Les documents contractuels, leurs valeurs et significations - Le contenu d’un dossier de bâtiment - Les différents types de plans suivant les phases du projet

■ Maîtriser l’essentiel du langage graphique du bâtiment - Les formes représentées : la perspective et le dessin géométral - Les vues : définition et disposition - Les coupes : principe et repérage - Les cotations - Les échelles : définition et méthode - Les formats, les supports et la reproductibilité

■ Appréhender les volumes constitutifs, les espaces intérieurs et les procédés courants de construction des bâtiments

- Focus sur le bâtiment d’habitation

■ Identification des principaux matériaux utilisés en gros œuvre - Présentation des corps d’états architecturaux et corps d’états techniques - Focus sur l’origine, l’emploi et la localisation dans le bâtiment

■ Les structures et le clos - Les variétés de sols et de fondations, de murs et de planchers - Identification des structures en béton, métal, bois et des structures mixtes - Les maçonneries et les façades

■ Toitures et couvertures - Les charpentes - Les variétés de combles et lucarnes - Les différents types de couvertures : ardoises, tuiles, feuilles métalliques… - Les toits terrasses et les menuiseries extérieures

■ Partitions intérieures et finitions - Les cloisons, les doublages thermiques et les isolants phoniques - Les menuiseries intérieures - Les peintures, les revêtements muraux et les revêtements de sols durs et souples

■ Sensibilisation aux corps d’états techniques - Électricité, courants forts et courants faibles - Sécurité incendie - Plomberie, chauffage, climatisation et ventilation - Ascenseurs et appareils élévateurs - Énergies renouvelables - Réflexion sur la démarche de qualité environnementale

■ Exercices pratiques de validation des acquis de la formation - Repérage des éléments simples d’une construction sur présentation de photos ou croquis

vocabulaire technique de la constructionTC29

ouvrage de référenCe

"Vocabulaire illustré de la construction", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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objeCtifs

➔ Maîtriser et évaluer les exigences réglementaires auxquelles les entreprises et collectivités doivent répondre

➔ Mesurer les risques de faute ou d’infraction au droit de l’environnement et les sanctions en cas de non-conformité réglementaire

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 03-04/05 • 27-28/09 • 07-08/12

nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser les enjeux et les impacts du Grenelle de l’environnement pour l’aménagement durable du territoire et l’éco-construction

➔ Appréhender les pratiques utilisées pour la mise en œuvre du développement durable pour l’aménagement et la construction durable

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 12/03 • 01/10

réglementation environnementale, l’essentiel pour votre projet de construction

EN05

■ Les sources du droit de l’environnement - Les sources internationales et communautaires - Les sources nationales : les incidences de la loi du

02/08/2008 sur la responsabilité environnementale - Le respect de la hiérarchie des normes

■ Recenser les obligations légales et administratives (déclaration obligatoire, vérification…) auxquelles vous devez répondre

- Les installations classées : l’autorisation, la déclaration, le contrôle du fonctionnement et la fin de l’exploitation

- Les installations de stockage de déchets - Les installations dangereuses - La protection du milieu naturel et la lutte contre

les risques technologiques

■ Comment combiner le droit de l’environnement, le management et la communication environnementale ?

- Quelles sont les obligations en matière de communication environnementale ?

- Quelle est la portée juridique des démarches volontaires ?

• le respect de la norme ISO 14 001 • EMAS ou éco-audit ?

■ Les acteurs concernés et leurs missions - Ceux avec lesquels il faut compter : Ministère

de l’écologie, DPPR, DRIRE, DIREN, Préfet… - Ceux sur lesquels il faut s’appuyer : ADEME… - Le rôle des associations et des centres locaux

d’information et de coordination (CLICS) - Le rôle des collectivités locales

■ Les voies de recours et les sanctions applicables en cas de non-conformité réglementaire

- Les modalités de recours et les procédures engagées d’urgence, puis le principe de pré-occupation

- Les juridictions compétentes : administratives, civiles et pénales

- Les sanctions et les voies de recours

■ Du Grenelle de l’environnement au développement durable : enjeux et perspectives

- Connaître les politiques et pratiques françaises puis internationales

- Comprendre la logique du Grenelle de l’environnement en terme d’approches environnementale, sanitaire et de gouvernance

- Quelles sont les tendances et bonnes pratiques pour les projets, les entreprises et collectivités ?

■ Les impacts du Grenelle de l’environnement pour l’aménagement du territoire et la construction durable

- Examen des évolutions réglementaires induites par le Grenelle de l’environnement pour l’aménagement du territoire et pour l’éco-construction

- Les nouvelles exigences pour la biodiversité, la mobilité et les transports, l’énergie, l’eau, l’air, les matériaux et déchets

■ Comment intégrer les exigences du Grenelle de l’environnement au management de vos projets ?

- Approches environnementales : éco-quartiers et QEB, mode d’emploi et méthodes

- Politique environnementale, planification, tableaux de bord et indicateurs pertinents

- Communiquer : motiver, former et informer

■ Comment intégrer une stratégie de développement durable au management de votre organisme ?

- Initier la démarche, hiérarchiser les objectifs et les actions

- Planifier les étapes - Évaluer les moyens et les ressources nécessaires

puis exploiter les outils existants

développement durable et grenelle de l’environnement, quels impacts pour vos projets ?

EN01

vos forMations SUR MESURE

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous aux cycles "Démarche QEB bâtiments ou TP" (présentation p. 8)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous aux cycles "Démarche QEB bâtiments ou TP" (présentation p. 8)

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nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser les principes fondamentaux de la démarche environnementale pour l’éco-construction des bâtiments, des ouvrages d’infrastructure et pour l’aménagement durable du territoire

➔ Acquérir un mode d’emploi efficace d’utilisation des 14 cibles de la démarche QEB

➔ Mesurer leurs impacts sur la performance de l’opération en cours et le rôle des différents intervenants au projet

➔ Appréhender la nécessité d’élaborer un système de management environnemental de votre opération

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 15/03 • 07/06 • 04/10 • 06/12

objeCtifs

➔ Élaborer et mettre en place le système de management environnemental de vos opérations

➔ Optimiser l’intégration de la démarche au management de vos projets

➔ Maîtriser la procédure de certification de votre opération

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 16/03 • 08/06 • 05/10 • 07/12

Qualité environnementale des bâtiments (Qeb), fondamentaux et mode d’emploi

Certification et système de management environnemental (sMe)

EN09

EN11

■ Identifier les interactions entre le développement durable, le Grenelle de l’environnement et la qualité environnementale

- Présentation du contexte réglementaire, des normes et référentiels applicables en France et à l’international

• les impacts du Grenelle de l’environnement pour votre opération : biodiversité, énergies, déchets, chantiers…

• les normes NF P01 020 et ISO 14 001 - Qualité environnementale (QEB ou HQE®) :

présentation d’une méthode pour appliquer les principes du développement durable dans la construction, la réhabilitation et l’exploitation des bâtiments, des aménagements et des ouvrages extérieurs

■ Présentation et identification des 14 cibles de la QEB

- Prise en compte et anticipation des enjeux stratégiques et réglementaires liés au Grenelle de l’environnement et applicables à votre opération

- Hiérarchisation des critères, intégration des exigences et niveaux de performance pour :

• les opérations de construction et de réhabilitation

• les bâtiments, les ouvrages d’infrastructure et les aménagements extérieurs

■ Système de management environnemental (SME) : guide opérationnel

- Politique environnementale, tableaux de bord, évaluation et suivi

- Planification des moyens humains, techniques et financiers

- Élaboration et mise en œuvre du SME, rôle et choix des intervenants phase par phase

■ Mode d’emploi de la démarche : les réflexes essentiels

- Intégration de la démarche environnementale au management de votre opération

- Répartition des tâches et des principaux documents, phase par phase

- Certification d’opérations : enjeux et procédures - Justification économique et coût global

■ Système de management environnemental (SME) : enjeux, objectifs et principes

- Démarche de qualité environnementale (QEB ou HQE®) et SME : norme NF P 01-020

- Norme internationale ISO 14 001 : les fondements du SME

■ Intégration du SME au management de votre opération

- SME opérationnel, déroulement chronologique du projet et sélection des intervenants

- Élaboration et mise en œuvre du SME de votre opération

- Tableaux de bord et principaux documents - Préoccupations environnementales : le rôle

des acteurs à chaque étape du projet - Études et simulations numériques pour une approche

environnementale

■ Certification d’opérations : objectifs, labels et principes

- Identification des labels existants dans un contexte international

- Impacts de la certification sur votre opération - Intégration de la procédure de certification au SME :

exigences des référentiels et audits - Évolutions et perspectives : les certifications

à paraître■ Mode d’emploi de la certification et analyse

des référentiels - NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE® - Habitat et environnement - Labels basse consommation - Référentiels, procédures et exigences - Organisation et performances de votre opération

pré-reQuis : Cette journée s’adresse aux personnes initiant une démarche environnementale et ne disposant pas des connaissances de base des 14 cibles. Elle est un préalable indispensable au suivi des formations présentées pages 16 à 18 et 45.

pré-reQuis : Pour toute personne initiant une démarche environnementale et ne disposant pas des connaissances de base des 14 cibles, le suivi préalable de la formation "QEB, fondamentaux et mode d’emploi" est indispensable pour tirer profit de cette formation.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Démarche QEB applicable aux bâtiments" (présentation p. 8)

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objeCtifs

➔ Maîtriser les paramètres techniques essentiels à l’application d’une démarche de qualité environnementale pour la construction et la réhabilitation des bâtiments

➔ Appréhender la mise en œuvre d’une telle démarche à chaque phase de votre opération puis en évaluer les performances

publiC

Toute personne ayant pour mission la conception, la construction ou la réhabilitation des bâtiments neufs ou existants dans le secteur collectif ou tertiaire ■ Maîtres d’ouvrage public ou privé■ Maîtres d’œuvre■ Architectes, ingénieurs, urbanistes,

aménageurs, concepteurs■ Entrepreneurs■ Directeur technique au sein

d’une collectivité locale

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 17-18/03 • 09-10/06 • 06-07/10 08-09/12

■ Concevoir et construire des bâtiments durables - Maîtriser les fondamentaux d’une approche environnementale pertinente dans le bâtiment - Considérer les paramètres d’éco-construction phase par phase - Adapter ses objectifs pour une opération de bâtiment neuf ou de réhabilitation - Connaître les outils, études, bases de données et simulations spécifiques

■ Identifier les impacts environnementaux significatifs et maîtrisables sur le cadre bâti - Préserver les ressources, prévenir et réduire les pollutions - Améliorer le confort et protéger la santé - Évaluer les paramètres selon la méthode ACV - Élaborer des indicateurs de performance

■ Concevoir le bâtiment à l’échelle de l’aménagement durable du territoire - Raisonner "Éco-quartier" - Planifier la mobilité et les transports - Mutualiser les espaces et les équipements - Organiser le tri et la collecte des déchets - Exploiter les ressources de la parcelle, préserver la biodiversité et réduire l’imperméabilisation - Aménager des espaces extérieurs sains et respectueux de l’environnement

■ Appliquer les principes bioclimatiques et économiser les ressources - Optimiser les performances énergétiques - Travailler sur la relation isolation et inertie - Privilégier le solaire passif - Intégrer les énergies renouvelables - Valoriser les paramètres de confort hiver/été dans la conception - Prévenir les pollutions et les déchets - Choisir des matériaux sains et respectueux de l’environnement - Économiser l’eau potable, réutiliser l’eau - Favoriser la qualité de l’éclairage naturel - Optimiser et piloter l’éclairage artificiel

■ Favoriser un chantier à faibles nuisances - Mettre en œuvre le tri sélectif des déchets et réduire les nuisances

■ Anticiper une exploitation durable - Permettre l’évolutivité des locaux, techniques et usages - Faciliter l’entretien et la maintenance du bâti et des systèmes - Considérer les paramètres sanitaires en phase exploitation - Maintenir la qualité de l’air intérieur - Adapter les choix techniques au comportement des utilisateurs

éco-construction et bâtiments

pré-reQuis : Le suivi préalable de la formation "QEB, fondamentaux et mode d’emploi" (p.16) est indispensable pour tirer profit de cette formation.

ouvrage de référenCe

"Traité d’architecture et d’urbanisme bioclimatiques",

disponible à l’achat, www.editionsdumoniteur.com

EN10

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Démarche QEB applicable aux TP" (présentation p. 8)

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nouveauté

objeCtifs

➔ Examiner les enjeux de la qualité environnementale et des 14 cibles HQE® dans la conception, la construction et l’exploitation des espaces extérieurs (aménagements, VRD, équipements…)

➔ Maîtriser les paramètres techniques essentiels dans une approche environnementale pour la construction et la réhabilitation des espaces extérieurs, aménagements, VRD et ouvrages d’infrastructures

publiC

Toute personne ayant pour mission la conception, la construction ou la réhabilitation des espaces extérieurs, des aménagements, VRD ou ouvrages d’infrastructures■ Maîtres d’ouvrage public ou privé■ Maîtres d’œuvre■ Architectes, ingénieurs, urbanistes,

aménageurs, concepteurs■ Entrepreneurs■ Directeur technique au sein

d’une collectivité locale

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 22-23/03 • 14-15/06 • 11-12/10 13-14/12

éco-construction et tp : concevoir et construire des ouvrages et espaces extérieurs durables

■ Concevoir et construire des espaces et des ouvrages extérieurs durables - Maîtriser les fondamentaux d’une approche environnementale pertinente et applicable aux travaux publics - Considérer les paramètres d’éco-construction phase par phase - Adapter ses objectifs à une opération de travaux publics sur du neuf ou en cas de réhabilitation - Connaître les outils, études, bases de données et simulations spécifiques

■ Identifier les impacts environnementaux des travaux publics et espaces extérieurs - Préserver les ressources, prévenir et réduire les pollutions - Améliorer le confort et protéger la santé - Évaluer les paramètres selon la méthode ACV - Élaborer des indicateurs de performance

■ Aménager durablement le territoire : les impacts du Grenelle de l’environnement sur la construction des espaces extérieurs

- Planifier la mobilité et les transports - Mutualiser les espaces et équipements - Intégrer les énergies renouvelables - Organiser le tri et la collecte des déchets - Exploiter les ressources de la parcelle, préserver la biodiversité, réduire l’imperméabilisation - Aménager des espaces extérieurs sains et respectueux de l’environnement

■ Économiser les ressources - Prévenir les pollutions et les déchets - Choisir des matériaux sains et respectueux de l’environnement - Économiser l’eau potable et réutiliser l’eau - Gérer les eaux pluviales - Optimiser les performances énergétiques des équipements - Favoriser la qualité de l’éclairage naturel - Optimiser et piloter l’éclairage artificiel

■ Favoriser un chantier à faibles nuisances - Mettre en œuvre le tri sélectif des déchets, optimiser la valorisation - Former et informer les intervenants - Réduire les nuisances pour les riverains et la collectivité

■ Exploiter durablement les espaces et ouvrages extérieurs - Valoriser les paramètres de confort hiver/été dans la conception - Permettre l’évolutivité des techniques et usages - Faciliter l’entretien et la maintenance du bâti et des équipements - Considérer les paramètres sanitaires en phase exploitation - Maintenir la qualité de l’air - Adapter les choix techniques au comportement des utilisateurs

pré-reQuis : Le suivi préalable de la formation "QEB, fondamentaux et mode d’emploi" (p. 16) est indispensable pour tirer profit de cette formation.

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ouvrage de référenCe

"Espaces extérieurs", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous aux cycles "Démarche QEB bâtiments ou TP" (présentation p. 8)

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diagnostic sites et sols pollués, méthodologieEN06

■ Acquérir une méthodologie d’anticipation des risques pouvant surgir lors de la vente, en cours de construction ou d’exploitation du bien

- Créer des diagnostics préalables de qualité - Réaliser une "interprétation de l’état des milieux"

ou un "plan de gestion" • identifier et mettre en œuvre les mesures

de réhabilitation optimales • s’assurer de l’acceptabilité des risques

environnementaux et sanitaires • gérer les terres excavées au meilleur coût • contrôler la conformité des travaux

de réhabilitation

■ Identifier les techniques de dépollution - Comprendre les mécanismes de pollution des sols : • les principaux types de polluants, leurs

comportements dans les sols et leurs impacts sanitaires et environnementaux

- Connaître les différentes techniques de traitements, leurs avantages et leurs inconvénients

• les traitements sur site et hors site • l’élimination des terres excavées

■ Limiter et gérer les risques juridiques - Identifier les obligations et responsabilités des

différents acteurs : aménageur, maître d’ouvrage, propriétaire et bailleur

• dans la phase d’élaboration du projet, phase travaux, lors de l’exploitation du bien immobilier et lors de la cession du bien

• appliquer la législation "ICPE"et "déchets" - Mesurer les conséquences d’un nouveau cadre

réglementaire • la loi du 02/08/2008 sur la responsabilité

environnementale, la loi "Grenelle I" et le projet de loi "Grenelle II"

■ Études de cas sur l’établissement d’un diagnostic

nouveauté

objeCtifs

➔ Mener à bien un projet d’aménagement et de construction en présence d’une problématique "sols pollués"

➔ Comprendre quand réaliser une "interprétation de l’état des milieux" ou un "plan de gestion" pour évaluer les risques et sécuriser les transactions foncières

➔ Identifier les techniques de dépollution les plus adaptées

➔ Acquérir les bons réflexes à chaque phase du projet

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 04-05/02 • 27-28/05 • 18-19/11

Lyon - 1 205 e HT 14-15/06 • 11-12/10

Nantes - 1 205 e HT 22-23/06 • 06-07/12

Marseille - 1 150 e HT 29-30/04 • 08-09/11

nouveauté

objeCtifs

Sur la base de cas concrets fournis par le formateur et/ou par les participants, cette journée pratique de formation a pour objectifs de :

➔ vous accompagner dans la mise en œuvre de la démarche QEB

➔ vous permettre de mettre en pratique les éléments essentiels du système de management environnemental aux différentes phases de votre opération

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 800 e HT 24/03 • 16/06 • 13/10 • 15/12

Coaching d’application et d’accompagnement de vos projets Qeb

■ Analyses des études de cas présentées le jour de la formation pour

- Mettre en pratique le management d’une démarche environnementale à chaque phase d’une opération

- Travailler ponctuellement sur des fractions de projet, aux différentes phases de l’opération

- Effectuer une analyse critique de projets existants - Différencier les éléments d’une démarche volontaire

et de la certification d’opération

■ Exercice d’élaboration d’un cahier des charges de la démarche de qualité environnementale

- Identifier les enregistrements et informations nécessaires au suivi de la démarche

- Élaborer la politique environnementale - Identifier les performances puis établir

les indicateurs - Rédiger les exigences de qualité environnementale - Analyser les projets à l’issue du concours

■ Suivi de la phase conception : établissement des tableaux de bord de l’opération

- Évaluer la qualité environnementale du projet lors des phases : ESQ / PC / DCE

- Planifier la démarche et les études spécifiques

■ Exercice d’élaboration du DCE - Identifier les différentes clauses dans les pièces

écrites - Analyser la conformité des pièces écrites

aux exigences de qualité environnementale - Anticiper l’organisation et le suivi des performances

du chantier - Définir le contenu de la charte chantier

■ Préparer la réalisation du bilan - Anticiper la phase exploitation - Élaborer les documents de l’exploitant

et de l’utilisateur

pré-reQuis : Cette formation ne peut être suivie en dehors du cycle "Démarche QEB applicable aux bâtiments ou aux TP" (p. 8).

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euroCodes, modules de formationspour vous former aux calculs de structures selon les eurocodes, découvrez une offre de formations adaptée à votre secteur d’activité .

objeCtifs

Les eurocodes remplaceront les règles nationales actuelles de calcul de structures courant 2010-2011.

Ces modules de formations vous permettront de mieux vous préparer à ce bouleversement attendu. Vous bénéficierez d’une présentation des référentiels techniques et normes européennes et pourrez ainsi maîtriser les nouvelles méthodes de calcul de structures selon les eurocodes pour la filière Bâtiment et la filière Travaux Publics/Ouvrages d’art.

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 28, 29 et 30/04 Filière TP : 5, 6 et 7/05

Calcul des structures en béton (eurocode 2)

- Règles générales et spécifiques et évolutions par rapport aux règles nationales : durabilité des structures et enrobage des armatures

- États limites et dispositions constructives • principes de vérification en flexion des éléments

structuraux

• vérification à l’effort tranchant, fissuration, déformations

• dispositions constructives relatives aux armatures et aux éléments de structure

- Spécificités du dimensionnement et dispositions constructives pour les éléments structuraux

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 8, 9 et 10/03 Filière TP : 24, 25 et 26/03

eurocodes, les fondamentaux (eurocodes 0 et 1)

- Les principes fondamentaux • présentation générale et historique

des eurocodes • principes et domaine d’application • textes applicables et contenus • liens avec les normes de produits, marquage CE,

conséquences pour l’élaboration des marchés de travaux et d’ingénierie

- Les principes généraux de vérification des ouvrages • bases théoriques du calcul aux états-limites

par la méthode des coefficients partiels • la norme NF EN 1990 (eurocode 0) : aspects

techniques et juridiques, principes de formation des combinaisons d’actions

• la norme NF EN 1991 (eurocode 1) : actions sur les structures et actions générales

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 29, 30/06 et 1/07 Filière TP : 14, 15 et 16/09

Calcul des structures en acier (eurocode 3)

- Règles de construction métallique : règles actuelles (CM66 et additif 80) et champ d’application, choix des qualités de l’acier

- Effet de second ordre (notion et critère de prise en compte), imperfections globales et locales

- Assemblages et résistance des structures • calcul, modélisation, résistance des assemblages • cas de l’instabilité des barres et des plaques- Applications

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 13, 14 et 15/10 Filière TP : 23, 24 et 25/11

Calcul des structures mixtes acier-béton (eurocode 4)

- Champ d’application et particularités- Conditions et principes de dimensionnement des

structures mixtes : bases de calcul, caractéristiques des matériaux, durabilité et méthode d’analyse

- Poutres mixtes : vérifications aux états limites, calcul de résistance

- Poteaux mixtes et assemblages mixtes : approche globale et méthodes de vérification, dimensionnement

- Dalles mixtes : approche globale et classification, résistance, méthode d’analyse

- Application : calcul de résistance aux incendies

INSCRIPTION

Pour vous inscrire, retournez-nous votre bulletin

d‘inscription mentionnant la filière et le titre

du (des) module(s) choisi(s), ainsi que vos coordonnées.

(Bulletin d’inscription p.139)

EU02

EU01

EU03

EU04

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➔ filière bâtiment➔ filière travaux publics/ouvrages d’art

Vous avez plusieurs collaborateurs à former aux modules eurocodes ?

Vous souhaitez organiser ces formations sur votre site, à la date de votre choix ?

CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER

Tél. : 01 40 13 30 [email protected]

publiC

Ces formations s’adressent à :- Toute personne chargée de la conception et du calcul de structures - Maîtrise d’œuvre - Bureaux d’études techniques- Sociétés d’ingénierie…

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 7, 8 et 9/06 Filière TP : 20, 21 et 22/09

Calcul des structures en bois (eurocode 5)

- Caractérisation des bois de construction et dimensionnement

- Points principaux de l’approche semi-probabiliste • fiabilité, classification des structures

et états limites- Nouvelles méthodes de calcul et mise en application

- Règles générales et règles spécifiques • états limites ultimes (sécurité) et états limites

de service (déformation) • justifications des structures bois

et des assemblages- Calcul au feu

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 5, 6 et 7/07 Filière TP : 17, 18 et 19/11

Calcul des structures en maçonnerie (eurocode 6)

- Caractéristiques fondamentales de l’eurocode 6 et règles actuelles applicables

- Règles communes aux maçonneries renforcées ou non : bases de calcul et matériaux, durabilité et analyse structurale, état limite ultime et état limite

de service, dispositions constructives et exécution, calcul du comportement au feu

- Les spécificités : calcul, choix des matériaux et exécution des maçonneries et méthodes de calcul simplifiées

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heuresParis - 1 090 e HT Filière Bâtiment : 31/05 et 01/06 Filière TP : 13 et 14/12

Calcul géotechnique (eurocode 7)

- Présentation des règles et essais géotechniques- Principes du calcul géotechnique • principes concernant le calcul des actions

géotechniques sur les structures • principes concernant le calcul des résistances

géotechniques, ainsi que les éléments structuraux en contact avec les terrains

- Reconnaissance des terrains et essais géotechniques

• planification des reconnaissances de sites • échantillonnage des sols et des roches

et mesures hydrauliques • essais in situ et en laboratoire dans les sols

et roches

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heuresParis - 1 530 e HT Filière Bâtiment : 7, 8 et 9/12 Filière TP : 8, 9 et 10/12

bases de calcul des ouvrages en zone sismique (eurocode 8)

- Règles générales et spécifiques, actions sismiques • domaine d’application et prescriptions générales • règles spécifiques aux structures béton, acier,

mixtes acier-béton, bois et maçonneries- Aspects généraux de l’eurocode 8 • matériaux : durabilité des structures • objectifs de la protection parasismique

- Règles propres aux différents matériaux : béton armé, structures métalliques, mixtes acier-béton, bois et maçonnerie

- Dimensionnement- Isolation parasismique : principes, méthodes

de calcul, ductilité

EU05

EU06

EU07

EU08

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Accessibilité" (présentation p. 9)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Accessibilité" (présentation p. 9)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser les obligations réglementaires de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes handicapées à compter du 01/01/2010

➔ Pour les ERP existants : prévoir la mise en accessibilité en évaluant les solutions techniques et financières

➔ Pour les ERP neufs et en cours de rénovation : intégrer la composante accessibilité aux différents stades d’un projet

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 08-09/03 • 28-29/06 • 04-05/10 06-07/12

Lyon - 1 205 e HT 08-09/02 • 08-09/06 • 15-16/11

Nantes - 1 205 e HT 18-19/05 • 27-28/09

Marseille - 1 150 e HT 01-02/06 • 21-22/10

Toulouse - 1 150 e HT 27-28/04 • 23-24/09

nouveauté

objeCtifs

➔ Comprendre les obligations et les enjeux de la mise en accessibilité des logements neufs et existants dans différents types de bâtiment

➔ Connaître et évaluer les solutions techniques pouvant être mobilisées

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 10/03 • 30/06 • 06/10 • 08/12

Lyon - 700 e HT 12/02 • 06/05 • 10/11

Marseille - 650 e HT 18/03 • 20/09

accessibilité des erp : réglementation, diagnostic et amélioration

accessibilité des logements neufs et existants : quelles solutions techniques ?

TC09

TC34

■ Définition des différents types de déficiences et handicaps

- Liens entre déficience, handicap et accessibilité

■ Les évolutions réglementaires de l’accessibilité des ERP

- Les apports de la loi du 11/02/2005 - Les textes et nouvelles obligations réglementaires • les diagnostics à établir - Le cas des locaux spécifiques : équipements sportifs,

lieux de spectacles…

■ Contrôles et sanctions - La sous-commission "accessibilité" et son rôle - La place et le rôle des commissions communales

pour l’accessibilité - L’attestation d’accessibilité : quand et par qui ? - Les contrôles a priori et d’ouverture pour les ERP - Quid des possibilités de dérogations ? - Les sanctions prévues

■ Présentation d’une méthode de diagnostic accessibilité d’un ERP existant

- Le référentiel d’accessibilité des ERP - L’approche fonctionnelle du diagnostic d’un ERP :

les préconisations et les dérogations - Présentation d’une méthode de diagnostic - Le diagnostic dans la démarche de rénovation des ERP

■ Retour d’expériences : comment s’organisent les gestionnaires d’ERP pour réaliser les diagnostics accessibilité et mener à bien leurs missions ?

- Les principaux obstacles à l’accessibilité rencontrés lors des diagnostics

- La construction d’un plan d’actions sur un patrimoine important d’ERP

■ Cas pratique : - Visite du lieu de la formation et application in situ

de la méthode de diagnostic accessibilité

■ Rappel réglementaire - Les effets de la loi du 11/02/2005 : quelle application

pour les bâtiments d’habitation ?

■ Définition, classement et spécificités des différents types de bâtiment d’habitation en matière d’accessibilité

- Les bâtiments d’habitation - Les bâtiments d’habitation collectifs et maisons

individuelles : définition et distinctions - Les bâtiments d’habitation créés par changement

de destination

■ Examen du cadre réglementaire et de son application constructive par type de bâtiment

- L’arrêté du 01/08/2006 sur la construction des bâtiments d’habitation ou maison individuelle

- L’arrêté du 26/02/2007 sur les travaux à réaliser dans des bâtiments existants

- La circulaire du 30/11/2007 - Quelles possibilités de dérogations dans

les bâtiments d’habitation existants ?

■ Le point sur les solutions techniques mobilisables pour les logements neufs et existants

- Cheminements, accès et halls d’entrée, aires de stationnement, caves, ascenseurs, balcons, sanitaires, dispositifs de commande…

■ Diagnostic accessibilité des logements existants : quelle méthodologie ?

■ Les obligations du maître d’ouvrage - L’attestation de conformité d’accessibilité

en fin de travaux - Méthodologie des vérifications effectuées - Cas pratique : examen d’une attestation

de conformité

■ Le contrôle par l’État de l’application de la réglementation

- La conformité au Code de la construction et de l’habitation

- Les principales anomalies décelées

■ Étude de cas pratiques à partir d’exemples présentés par les stagiaires

À savoir : Cette formation s’adresse à tout professionnel souhaitant mettre en place au sein de sa structure un plan de mise en accessibilité.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Accessibilité" (présentation p. 9)

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objeCtifs

➔ Maîtriser les obligations réglementaires de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées

➔ Établir des plans de mise en accessibilité et mener un diagnostic accessibilité

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 11-12/03 • 01-02/07 • 07-08/10 09-10/12

Lyon - 1 205 e HT 10-11/02 • 10-11/06 • 17-18/11

Nantes - 1 205 e HT 20-21/05 • 29-30/09

accessibilité de la voirie : réglementation, diagnostic et amélioration

TC10

TC35

■ Présentation des évolutions réglementaires de l’accessibilité de la voirie

- Cadre réglementaire national et international - Les textes réglementaires actuels relatifs à la voirie :

décrets, arrêtés et circulaires - Les nouvelles obligations réglementaires :

pour les voies concernées, les voies nouvelles (règles de base à respecter) et les voies existantes (diagnostics à établir)

■ Les plans de mise en accessibilité - Délais de réalisation, concertation, mise en œuvre,

évaluation et possibilités de dérogations - La nécessaire complémentarité des plans de

mise en accessibilité de la voirie, des diagnostics accessibilité d’ERP, et des schémas directeurs d’accessibilité des transports publics

- L’importance de la coordination pour assurer la continuité de la chaîne du déplacement

- Le rôle et l’importance de la concertation avec les usagers et notamment avec les commissions d’accessibilité

■ Présentation d’une méthode de diagnostic accessibilité de la voirie existante

- Le référentiel d’accessibilité de la voirie - Le périmètre de voirie à diagnostiquer - Les préconisations et dérogations - Place du diagnostic dans la démarche de rénovation

■ Retour d’expériences : comment s’organisent les gestionnaires de voirie pour réaliser les diagnostics accessibilité et mener à bien leurs missions ?

- Quels sont les principaux obstacles à l’accessibilité rencontrés lors des diagnostics de voirie ?

■ Cas pratique : - Visite des abords du lieu de la formation et

application in situ de la méthode de diagnostic accessibilité

nouveauté

objeCtifs

➔ Acquérir des outils méthodologiques efficaces pour réaliser un diagnostic accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)

➔ Évaluer les solutions techniques mobilisables

➔ Optimiser le coût des travaux programmés

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 15/03 • 05/07 • 11/10 • 13/12

Lyon - 700 e HT 05/02 • 09/11

diagnostic accessibilité des erp, méthodologie

■ Connaître l’ensemble des acteurs impliqués dans l’élaboration d’un diagnostic accessibilité

- Qui peut réaliser un diagnostic accessibilité ? - Choisir entre un diagnostic en interne

et un prestataire externe - Quel doit être le contenu minimal d’un état

des lieux ? - Quel contenu pour un cahier des charges

de consultation ? - Comment mettre en place la concertation

entre les différents acteurs ?

■ L’état des lieux - Comment réaliser un état des lieux ? • identifier et évaluer les obstacles

à l’accessibilité • comment intégrer l’ensemble de la chaîne

des déplacements dans l’état des lieux ? - Comment analyser les particularités d’un site ?

■ Le programme de travaux - Comprendre les préconisations données

par la circulaire du 30/11/2007 - Connaître les solutions techniques les plus

performantes et les mieux adaptées

■ L’estimation des coûts - Quel est le coût de la réalisation d’un diagnostic ? - Comment chiffrer les travaux proposés en fonction

du type de bâtiment ? • limites de l’exercice

■ Cas pratiques : - Présentation de différents diagnostics et analyse

de la méthodologie utilisée - Retours d’expériences

pré-reQuis : Cette formation s’adresse à toute personne amenée à réaliser un diagnostic accessibilité dans les ERP. Elle impose donc une solide connaissance préalable de la réglementation relative à l’accessibilité (voir p. 22).

À savoir : Cette formation s’adresse à tout professionnel souhaitant mettre en place au sein de sa structure un plan de mise en accessibilité.

vos forMations SUR MESURE

01 40 13 32 17

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nouveauté

objeCtifs

➔ Identifier la réglementation applicable à la sécurité incendie dans les ERP

➔ Maîtriser sa mise en œuvre, de la conception à la réalisation

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 15-16/03 • 07-08/06 • 16-17/09 02-03/12

Lyon - 1 205 e HT 04-05/02 • 27-28/05 • 08-09/11

Nantes - 1 205 e HT 29-30/04 • 07-08/10

Marseille - 1 150 e HT 06-07/05 • 02-03/12

Toulouse - 1 150 e HT 14-15/06 • 29-30/11

■ Déterminer la réglementation sécurité incendie applicable en fonction de l’activité d’un ERP

- Les établissements recevant du public (ERP) et leurs répartitions par types et activités

■ Identifier les textes réglementaires propres à la sécurité incendie et communs à l’ensemble des ERP

- Les établissements soumis à l’arrêté du 25/06/1980 - Les obligations du constructeur avant et après

les travaux - L’implantation des bâtiments - L’isolement d’un ERP vis-à-vis d’un bâtiment tiers - La résistance au feu des structures - Le compartimentage - L’évacuation du public - Les aménagements intérieurs - Le désenfumage - Chauffage, ventilation et réfrigération - Les installations aux gaz combustibles

et à l’électricité - Les ascenseurs et escaliers mécaniques - Les moyens de secours

■ Identifier les spécificités des ERP de catégorie 5 (2ème groupe)

- Les règles techniques générales - Les établissements comportant des locaux réservés

au sommeil, les hôtels et les établissements de soins

■ Identifier les spécificités de chaque type d’ERP (1er groupe)

- Présentation des 21 différents types J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y, PA, CTS, SG, OA, REF, GA, EF

■ Examen des cas particuliers pouvant présenter des zones ERP

- Atriums - Résidences de tourisme - Foyers logements - Maisons de retraite pour personnes âgées

autonomes - Bureaux recevant des visiteurs extérieurs

■ Les contrôles des commissions de sécurité et les responsabilités encourues

- Les contrôles réalisés par l’État

■ Cas pratique sur la base de supports multimédias interactifs (film, maquette…)

sécurité incendie dans les erp, les fondamentaux

TC11

nouveauté

objeCtifs

Pour toute personne souhaitant connaître les bases de la sécurité incendie, cette formation propose :

➔ un panorama général de la réglementation sécurité incendie applicable aux ERP, IGH et bâtiments d’habitation

➔ l’identification des critères de classement des bâtiments et de leurs principales contraintes en matière de sécurité incendie

➔ l’analyse du rôle des commissions de sécurité incendie

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 08/02 • 28/05 • 29/09

initiation à la sécurité incendie TC36

■ Présentation des critères de définition et de classement des bâtiments types ERP, IGH et Habitation selon la problématique de sécurité incendie

- Les bâtiments d’habitation et les logements-foyers - Les établissements recevant du public (ERP) - Les petits établissements de la 5ème catégorie - La réglementation propre aux bâtiments assujettis

aux dispositions du Code du travail - Les bâtiments classés immeubles de grande hauteur

(IGH)

■ Panorama de la réglementation sécurité incendie appliquée aux ERP, IGH et bâtiments assujettis au Code du Travail

- Les principales contraintes concernant la conception des ERP : distribution intérieure, stabilité au feu, isolement vis-à-vis des tiers, dégagements, accessibilité des façades…

- Les équipements de sécurité des ERP : désenfumage, BAES-BAEH, désenfumage alarme et SSI

- Les ERP spécifiques (locaux réservés au sommeil, établissements de soin, établissements éducatifs) et les dispositions particulières applicables

- Les prescriptions réglementaires spécifiques issues du Code du travail

■ Identification des obligations administratives du chef d’établissement

- La responsabilité du chef d’établissement et les obligations réglementaires exigibles

- Nature et périodicité des vérifications périodiques concernant les équipements (installations énergétiques, gaz et électricité, SSI A…)

■ Le contrôle de l’application de la réglementation - Le rôle des commissions de sécurité : composition

et périodicité des visites - Comment gérer un avis défavorable ?

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objeCtifs

➔ Identifier et maîtriser les exigences réglementaires applicables aux bâtiments d’habitation et aux bâtiments d’habitation à usage mixte

➔ Évaluer les risques en cas de non respect des dispositions réglementaires

➔ Maîtriser la mise en œuvre de la conception à la réalisation des différents types de bâtiments

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 17-18/03 • 21-22/10

objeCtifs

➔ Appréhender les phénomènes de la propagation des fumées et les dispositions réglementaires de contrôle de l’enfumage

➔ Déterminer les modalités de mise en œuvre des systèmes de désenfumage

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 04/05 • 29/11

Marseille - 650 e HT 11/06 • 20/10

sécurité incendie et habitat social

désenfumage des bâtiments en pratique

LS14

TC12

■ La réglementation sécurité incendie applicable en fonction des types de bâtiment

- Les bâtiments d’habitation - Les établissements recevant du public (ERP) - Les établissements soumis au Code du travail - Les installations classées pour la protection

de l’environnement (ICPE) - Les immeubles de grande hauteur (IGH)

■ Les dispositions relatives à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation

- Classement des bâtiments d’habitation - Structures et enveloppes des bâtiments d’habitation - Dégagements - Conduites et gaines - Dispositions applicables aux logements-foyers - Parcs de stationnement - Dispositions diverses : ascenseurs, colonnes sèches

et circulation des piétons - Obligations des propriétaires - Agrément des dispositifs ou dispositions

constructives non prévus par la réglementation - Application dans le temps - Conformité aux normes et aux essais - Applications et cas particuliers de la réhabilitation

■ Cas réels de sinistres évités : étude analytique de trois cas choisis par l’intervenant

■ Focus sur deux cas spécifiques - Les habitations relevant de la réglementation IGH - Les bâtiments d’habitation à usage mixte associant

des ERP

■ Les contrôles des commissions de sécurité et les responsabilités encourues

■ La loi du 11/02/2005 relative à l’accessibilité - Impact de la loi sur les réglementations sécurité

incendie, notamment en matière d’évacuation - Orientations et évolutions prévisibles

de la réglementation sécurité incendie - Extension des pouvoirs de la commission de sécurité

■ Le cadre réglementaire du désenfumage - Les différents domaines d’application : ERP, IGH,

locaux d’habitation, locaux de travail… - Les changements introduits par l’arrêté du

22/03/2004 et les apports de la réglementation européenne

■ Les spécificités du désenfumage dans les ERP et parcs de stationnement

- La distinction entre désenfumage naturel et désenfumage mécanique

- La nouvelle instruction technique n° 246 (IT 246) - Quelle mise en œuvre du désenfumage dans

les escaliers, les circulations horizontales et les locaux accessibles au public ?

- Réaliser le désenfumage des atriums en ERP - Que prévoit la réglementation dans les parcs

de stationnement en matière de désenfumage ?

■ Le contrôle de l’enfumage dans les IGH - Solutions de désenfumage, rappel des entretiens

et vérifications périodiques à mener

■ Dans quels cas recourir à l’ingénierie du désenfumage pour les ERP ?

- Prescriptions relatives à l’ingénierie du désenfumage dans la nouvelle réglementation

■ Quel dispositif de désenfumage dans les immeubles d’habitation et lieux de travail ?

- Les locaux soumis au contrôle de l’enfumage dans les immeubles d’habitation

- Le désenfumage dans certains lieux de travail : désenfumage naturel et mécanique

- Le contrôle des installations de désenfumage : obligations de l’installateur et responsabilités de l’exploitant

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objeCtifs

��➔ Identifier le durcissement de vos obligations en terme de travaux, d’entretien, et de contrôle à réaliser sur les ascenseurs

➔ Mesurer les enjeux financiers de ce nouveau dispositif

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 23/03 • 30/06 • 14/10

réglementation ascenseursIC43

■ Rappel de la réglementation - Les effets de la loi du 02/07/2003 et du décret

du 09/09/2004 • les modifications apportées par la loi "Molle"

du 25/03/2009 - Nouvelles normes de la directive européenne - Impact du décret et des arrêtés du 17/05/2006, pris

en application de la loi Handicap, sur l’obligation d’accessibilité concernant les ascenseurs (dans le collectif neuf et les ERP)

■ La mise en sécurité des ascenseurs existants : les contraintes sur le plan technique et financier

- Quels sont les appareils visés ? - Identification des 17 points de sécurité - Nature, planification et caractéristiques

des travaux de mise en sécurité à réaliser - Comment estimer le coût de ces travaux ?

■ L’entretien et le contrôle technique périodique : vos nouvelles obligations

- Comment sélectionner votre prestataire et rédiger votre nouveau contrat d’entretien ?

- L’arrêté du 15/06/2005 et la loi ENL du 13/07/2006 sur les critères de compétence et les exigences d’indépendance des contrôleurs

- Le contrôle technique périodique : quelles échéances pour les propriétaires ?

■ Comment faire face aux incidences financières de ce dispositif obligatoire ?

- Des aides financières particulières sont-elles prévues pour les propriétaires ?

- La récupération des coûts des contrats d’entretien dans les charges locatives : ce que change l’article 88 de la loi ENL

■ En cas d’accident, quelles sont les responsabilités encourues par les différents intervenants ?

- Comment s’opère le partage des responsabilités entre propriétaire, entreprise d’entretien, contrôleur technique… ?

- Les précautions à prendre pour vous prémunir au mieux

À savoir : Cette formation est un préalable indispensable à toute personne souhaitant s’inscrire à la formation "prévenir et traiter les désordres dans le bâtiment" (p.27) et ne disposant pas des connaissances de base sur le fonctionnement technique d’un bâtiment.

nouveauté

objeCtifs

➔ Appréhender le fonctionnement technique et structurel d’un bâtiment

➔ Apprendre à repérer les éléments de solidité et de stabilité du bâtiment

➔ Savoir identifier l’ossature d’un bâtiment

➔ Acquérir les bases nécessaires à la compréhension de l’analyse du cycle de vie du bâtiment

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 05/02 • 26/04 • 01/10

■ Comprendre la composition et les fonctions d’un bâtiment

- Appréhender les notions de structures du bâtiment - Examiner la résistance des matériaux - Comprendre ce que recouvre l’enveloppe du bâtiment - Analyse des fonctions architecturales et techniques

du bâtiment : les cloisons et la distribution des fluides

■ Appréhender l’assise du bâtiment : études des sols et des infrastructures

- Les fondations superficielles et les fondations dites spéciales : quelle distinction faire ? Quelle utilisation ?

- Savoir analyser l’état des sous-sols et des parois périphériques

- Comment exploiter les résultats ? - Les enceintes étanches et non étanches

- La stabilité et les contraintes externes • poussées des terres et problèmes liés

à la présence d’eau

■ Identifier l’ossature du bâtiment : examen des structures et des superstructures

- Comprendre le fonctionnement des planchers • les principales typologies - Identifier les éléments verticaux • comprendre les descentes de charge - La stabilité et le contreventement de l’ouvrage - Les spécificités des structures à ossatures

métalliques (tertiaire, industriel), à ossatures béton (logement) ou à ossatures bois (ouvrages HQE®, ou historiques type charpente colombage)

Comprendre le fonctionnement technique d’un bâtiment

TC37

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En complément de cette formation, découvrez la formation "Habitat indigne : quelles solutions ?" (présentation p. 84)

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objeCtifs

➔ Identifier et analyser les désordres pathologiques les plus usuels concernant les structures, façades et toitures

➔ Préconiser les solutions et mettre en œuvre les remèdes appropriés

publiC

Toute personne ayant pour mission, la conception ou la construction d’espaces extérieurs■ Maîtres d’ouvrage public ou privé■ Maîtres d’œuvre ■ Architectes, ingénieurs BET,

urbanistes, aménageurs, concepteurs■ Entrepreneurs■ Directeurs techniques■ Conducteurs de travaux

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 25-26/03 • 10-11/05 • 21-22/10

■ Rappel sur la composition et les fonctions d’un bâtiment - Les notions de structures du bâtiment - La résistance des matériaux - L’enveloppe du bâtiment - Les fonctions du bâtiment

■ Identifier les sources pathogènes externes et internes au bâtiment et les pathologies qui en découlent - Présentation de statistiques concernant les déclarations de sinistres par types de bâtiment, pathologie et ouvrage - Analyse des facteurs externes et leurs conséquences sur la structure et l’enveloppe du bâtiment • les catastrophes naturelles (séismes, sécheresse…) • les phénomènes souterrains (sols, eau…) • les phénomènes aériens (intempéries, pollution…) - Les facteurs internes • l’hygrométrie, le parasitage et le vieillissement des matériaux ou équipements - Les cas de pathologies spécifiques au second œuvre concernant : • les couvertures et étanchéités • les fissurations de façades • les ponts phoniques • le traitement d’air, la distribution d’eau EF et ECS et la distribution d’énergie • les ascenseurs • la voirie

■ La gestion des pathologies du bâtiment : connaître, organiser et prévoir - Établir un diagnostic • effectuer une analyse personnelle sur la base des documents existants ou interventions réalisées • examiner les situations nécessitant de recourir à un spécialiste • les obligations de diagnostic fixées par la loi SRU du 03/12/2000 - Gérer les sinistres et lancer les travaux en adéquation avec la nature des existants - Réaliser un plan d’intervention avec graduation des priorités et chiffrage des travaux prévus

■ Analyse du passage du traitement curatif au traitement préventif, par typologie de bâtiment, et selon les pathologies les plus fréquentes

- Le cas des immeubles datant du début du XXe siècle • structure • enveloppe • chauffage/ventilation/électricité • éléments architecturaux et VRD - Les immeubles de la reconstruction jusqu’aux années 1970 - Les immeubles de la génération dite "actuelle"

prévenir et traiter les désordres dans le bâtimentTC24

pré-reQuis : Le suivi préalable de la formation "Comprendre le fonctionnement d’un bâtiment" (p. 26) est recommandé pour toute personne n’ayant pas les connaissances techniques de base en matière de fonctionnement d’un bâtiment.

ouvrage de référenCe

"250 solutions pour éviter les désordres dans le bâtiment",

disponible à l’achat, www.editionsdumoniteur.com

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intra vos forMations SUR MESURE

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nouveauté

objeCtifs

➔ Comprendre les fondements de la réglementation thermique et ses exigences applicables aux bâtiments existants

➔ Être en mesure de l’appliquer et de la mettre en œuvre sur vos opérations de construction, rénovation et réhabilitation

➔ Se préparer aux évolutions de l’après Grenelle

➔ Faire le point sur les financements et aides proposées pour le bâtiment existant

publiC

■ Maîtres d’ouvrage public ou privé■ Maîtres d’ouvrage délégués■ Maîtres d’œuvre■ Concepteurs■ Ingénieurs, techniciens des bureaux

d’études spécialisés énergies, génie climatique, RT…

■ Architectes■ Entrepreneurs

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 01-02/02 • 14-15/04 • 18-19/10

Lyon - 1 260 e HT 11-12/03 • 10-11/06 • 08-09/11

Nantes - 1 260 e HT 26-27/04 • 05-06/07 • 06-07/12

Marseille - 1 200 e HT 25-26/01 • 03-04/05 • 04-05/10

Toulouse - 1 200 e HT 15-16/03 • 27-28/09

■ Rappel du contexte réglementaire lié à la recherche d’économies d’énergies dans les bâtiments existants

- Rappel des objectifs et orientations du Grenelle de l’environnement et de la Directive performance énergétique des bâtiments

- Synthèse des textes applicables et des évolutions attendues pour le bâtiment existant • mesurer les objectifs recherchés par le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle

pour les bâtiments existants • quelles sont les nouvelles exigences introduites par le projet de loi portant engagement national

pour l’environnement s’agissant du bâtiment existant ?

■ Les études de faisabilité sur les approvisionnements en énergie - Champ d’application - Objectifs et contenu

■ Le diagnostic de performance énergétique pour le bâtiment existant - Quelles méthodes pour quels types de bâtiments ? • maison individuelle • immeuble collectif d’habitation • bâtiment tertiaire • bâtiment public - Le DPE "vente existant", "location" et "construction" : principes et méthodologie

■ Présentation du dispositif général de la réglementation thermique existant : RTex - À quel moment de la vie du bâtiment existant appliquer la Rtex ? - Quelle Rtex appliquer selon les spécificités du projet : RTex globale ou RTex par élément ?

■ Examen détaillé de la RTex par élément - Enveloppe - Chauffage, ventilation, ECS et rafraîchissement - Éclairage - Exemples d’application

■ Examen détaillé de la RTex globale - Enveloppe - Chauffage, ventilation, ECS et rafraîchissement - Éclairage - Exemples d’application

■ Quels sont les financements et les aides proposés dans le secteur du logement existant ? - Présentation synthétique des différents outils à votre disposition : subventions nationales, crédit d’impôt,

certificats d’économies d’énergies (CEE)… - Les financements spécifiques pour la réhabilitation de logements pour les particuliers - Les financements spécifiques pour la réhabilitation de logements sociaux

réglementation thermique dans les bâtiments existants

EN19

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nouveauté

objeCtifs

➔ Comprendre les fondements, exigences et principes d’application de la réglementation thermique (RT 2005) et de ses labels sur les bâtiments neufs

➔ Se préparer aux évolutions de l’après Grenelle et de la RT 2012 en préparation

➔ Faire le point sur les financements et aides proposées pour le bâtiment neuf

publiC

■ Maîtres d’ouvrage public ou privé■ Maîtres d’ouvrage délégués■ Maîtres d’œuvre■ Concepteurs■ Ingénieurs, techniciens des bureaux

d’études spécialisés énergies, génie climatique, RT…

■ Architectes■ Entrepreneurs

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 03/02 • 16/04 • 20/10

Lyon - 700 e HT 10/03 • 09/06 • 10/11

Marseille - 650 e HT 05/05 • 06/10

■ Rappel du contexte réglementaire lié à la recherche d’économies d’énergies dans le bâtiment neuf - Rappel des objectifs et orientations du Grenelle de l’environnement • mesurer les objectifs recherchés par le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle

pour les bâtiments neufs • RT 2012 et RT 2020 : quels niveaux d’exigence en prévision pour le bâtiment neuf ? • quelles sont les nouvelles exigences introduites par le projet de loi portant engagement national

pour l’environnement pour le bâtiment neuf (articles 1 à 11) ?

■ Les textes applicables au secteur du bâtiment neuf - La RT 2005 - Les labels réglementaires • labels HPE, THPE, EnR, BBC… - Le DPE "neuf" et son champ d’application - Les études de faisabilité sur les approvisionnements en énergie

■ Examen détaillé de la RT neuf : champ d’application, niveaux d’exigences et dispositif de mise en œuvre

- Les niveaux d’exigences recherchés sur • l’enveloppe du bâtiment • le confort d’été • l’équipement • l’éclairage - À quoi renvoie le concept de "bâtiment de référence" ? - La règle des "3C" : quelle application ? - Dans quels cas recourir à l’application d’une solution technique (ST) ou à la réalisation d’une étude thermique ? - Exemples d’application

■ Quels sont les financements et aides proposés dans le secteur du logement neuf ? - Comparer les avantages financiers proposés en fonction du niveau de performances du bâtiment • RT 2005 • THPE 2005 • THPE EnR 2005 • BBC Effinergie • BBC Effinergie tertiaire - Identifier les mesures incitatives pour le neuf, introduites par la loi de finances pour 2009 (articles 100 à 107)

réglementation thermique dans les bâtiments neufs

EN20

réglementation thermique neuf et existant Pour toute personne intéressée tant par la réglementation thermique dans le neuf que dans l’existant, nous vous proposons de participer aux deux journées de formations "Réglementation thermique dans les bâtiments existants" suivies de "Réglementation thermique dans les bâtiments neufs". Vous bénéficiez ainsi d’une offre spéciale 3 jours soit un tarif préférentiel sur votre inscription.

offre spéCiale 3 jours

Durée - 3 jours, 21 heures

Paris - 1 760 e HT au lieu de 1960 e HT 1er au 3/02 • 14 au 16/04 • 18 au 20/10

Lyon - 1 760 e HT au lieu de 1960 e HT 10 au 12/03 • 9 au 11/06 • 8 au 10/11

Pour bénéficier de cette offre, cocher la case

"Offre spéciale 3 jours" sur le bulletin

d’inscription p. 139.

ouvrage de référenCe

"Réglementation thermique 2005", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Performance énergétique du bâtiment" (présentation p. 8)

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objeCtifs

➔ Se préparer aux épreuves théoriques et pratiques de la certification de personne

➔ Développer l’aspect concret du DPE : maîtriser les outils de calcul pour chacune des configurations, acquérir une méthodologie de travail et surmonter les difficultés rencontrées

prograMMation 2010

Durée - 4 jours, 28 heures

Paris - 1 400 e HT 08 au 11/02 • 08 au 11/06 15 au 18/11

Lyon - 1 400 e HT 25 au 28/05 • 04 au 07/10

diagnostic de performance énergétique (dpe) TC03

■ Le contexte réglementaire du DPE - La directive de performance énergétique

des bâtiments - La loi de simplification du droit du 09/12/2004

créant le DPE - L’ordonnance du 08/06/2005 instituant le dossier

de diagnostic technique - Les apports des derniers décrets d’application

■ Maîtriser le domaine d’application du DPE - Quels sont les immeubles et usages concernés ? - Pour les immeubles en copropriété, quelles sont

les parties impactées par la réforme ? - Quelles sont les transactions concernées ? • quel calendrier d’application de la réforme

pour les contrats de vente et de location ?

■ Présentation de la méthodologie de réalisation du DPE : rapports et mesures d’accompagnement

- Méthodes de calcul et rapports - Rappels des principes de la thermique appliquée

au DPE en neuf comme en rénovation

• résistance, conductivité et inertie thermiques… • postes de consommation des bâtiments

et paramètres de la performance énergétique - Méthodologie de caractérisation de l’enveloppe

du bâtiment et recommandations • comment caractériser les parois (murs, plafonds,

planchers…) pour établir un DPE ? - Méthodologie de caractérisation des équipements :

comment les identifier pour le DPE ? • principe de fonctionnement des différents

équipements (ventilation, chauffage, climatisation, ECS…) et caractérisation

■ Cas pratiques : exercices de réalisation d’un DPE à partir des situations suivantes

- DPE vente et location pour une maison individuelle avec combles perdus ou avec combles aménagés

- DPE vente et location pour un appartement avec chauffage et ECS individuels ou collectifs

- DPE vente et location pour un bâtiment autre qu’habitation (bureaux)

nouveauté

objeCtifs

➔ Bénéficier d’un panorama des énergies renouvelables (EnR) et plus précisément du solaire thermique, du photovoltaïque et de l’éolien dans la construction ou la rénovation de l’habitat individuel ou collectif

➔ Connaître les domaines d’application, les ratios, les limites d’utilisation, les fonctionnements et les coûts de ces applications EnR

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 21-22/01 • 01-02/04 • 20-21/09

Lyon - 1 205 e HT 29-30/04 • 23-24/11

Marseille - 1 150 e HT 22-23/03 • 20-21/10

■ Les enjeux des énergies renouvelables dans le bâtiment

- Rappel du contexte réglementaire : RT, Grenelle de l’environnement, les labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR…

- Les principales technologies disponibles et les applications actuelles dans le bâtiment

• l’hydraulique, l’éolien, la géothermie, le chauffage au bois, la biomasse, la pompe à chaleur…

■ Le solaire thermique - L’eau chaude sanitaire et le chauffage des locaux • principe et système • intégration et dimensionnement • aspect économique - La climatisation solaire : principe et application

■ Le solaire photovoltaïque - Les techniques • les modules, composants et éléments

d’un système photovoltaïque (PV)

- L’intégration architecturale • toitures inclinées/plates, pose verticale,

brise soleil, semi transparent - La conception des installations • le rayonnement solaire • le raccordement au réseau • les sites isolés • La maintenance • les études de faisabilité et de dimensionnement - Les évolutions techniques à venir - Les aspects économiques liés au financement

du projet

■ L’éolien dans la construction - Les technologies utilisées • les éoliennes à axe horizontal ou à axe vertical - Les principes de fonctionnement, performances

et ratios - Les aspects économiques liés au financement

du projet

énergies renouvelables (enr) et bâtiments : applications, fonctionnements et coûts

EN21

À savoir : Pour suivre cette formation, vous munir d’un ordinateur portable.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Performance énergétique du bâtiment" (présentation p. 8)

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objeCtifs

➔ Maîtriser les techniques de production d’énergie solaire photovoltaïque

➔ Dimensionner une installation, choisir les composants du système, assurer l’entretien et le SAV

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heures

Paris - 1 460 e HT 07 au 09/04 • 05 au 07/07 11 au 13/10

Marseille - 1 385 e HT 03 au 05/03 • 17 au 19/11

énergie solaire photovoltaïqueEN18

■ À propos de la production d’énergie - L’effet photovoltaïque : de la cellule

aux panneaux solaires - Les types de modules solaires

■ Comment concevoir une installation ? - Les modules solaires : fabrication, assemblage

et choix de l’orientation - Mise en place du câblage électrique - Des modules aux régulateurs : comment gérer

les chutes de tension ? - La mise en place des batteries

■ Le générateur solaire - Les installations couplées avec un chargeur

de batteries - Convertisseur ou onduleur : quel choix ?

■ Le dimensionnement d’un système photovoltaïque pas à pas

- Faire le bilan des consommations

- Déterminer la capacité des batteries - Calculer la puissance des modules solaires

à l’aide de 7 paramètres - Établir le devis

■ Identifier les principales pannes et leurs remèdes

- Les pannes dues au groupe électrogène, au système solaire ou aux batteries

- Mettre en place un système de contrôle ou de télé-surveillance et élaborer un carnet d’entretien

■ Quelques cas particuliers - Les installations sans batterie : dimensionnement

d’une pompe solaire - Comment fonctionne une installation connectée

réseau ? - Les lampadaires et remorques solaires,

les armoires d’énergie

objeCtifs

➔ Connaître les différents modes constructifs de bâtiment à faible consommation d’énergie (BEPOS, BEPAS, BBC…)

➔ Apprécier les techniques constructives utilisées en conception et/ou en réhabilitation de bâtiment dans un objectif de basse ou très basse consommation

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 28-29/01 • 27-28/05 • 16-17/09 30/11-01/12

Lyon - 1 260 e HT 10-11/02 • 24-25/06 • 29-30/11

Nantes - 1 260 e HT 17-18/03 • 09-10/06 • 18-19/10

Marseille - 1 200 e HT 29-30/03 • 07-08/07 • 08-09/12

Toulouse - 1 200 e HT 27-28/05 • 15-16/11

LE BÂTIMENT À BASSE CONSOMMATION ET LE BÂTIMENT PASSIF (BEPAS)

■ Définition de la basse énergie - Quelle distinction faire entre les bâtiments

à basse énergie, les bâtiments BBC-EFFINERGIE® et les bâtiments passifs, solaires et bioclimatiques ?

- Recensez les différents types d’applications solaires passives et actives dans le bâtiment

- Les nouveautés 2009 pour le bâtiment : RT neuf et existant, Grenelle de l’environnement…

■ Comment réduire les besoins en énergie notamment en éclairage, chauffage et rafraîchissement pour ces bâtiments ?

- Réflexion sur l’ouverture de l’espace et le recours aux façades vitrées

- Les masses thermiques - Pourquoi et comment ventiler ? - Quelles solutions techniques pour assurer

l’étanchéité et la qualité de l’air intérieur ? - L’utilisation du puits canadien : principe, intérêt

et coûts

- Réduire les besoins par l’isolation et le traitement du confort d’été

- Réduire les besoins en énergie spécifique : l’eau chaude sanitaire et l’éclairage artificiel

LE BEPOS OU BÂTIMENT À ÉNERGIE POSITIVE

■ Comment couvrir les besoins résiduels ? - Le chauffage, la ventilation et le rafraîchissement - L’eau chaude sanitaire et l’éclairage artificiel

■ Appréhender les aspects économiques de la basse énergie

- Coût global et répartition des coûts et outils de financement

■ Exercices de mises en application - Présentation d’exemples de bâtiments neufs

à énergie zéro - Rénover les bâtiments anciens avec un objectif

BEPOS

Concevoir et rénover des bâtiments à basse consommation et à énergie positive

EN17

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Performance énergétique du bâtiment" (présentation p. 8)

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objeCtifs

➔ Analyser l’actualité réglementaire relative à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments neufs et existants

➔ Optimiser la performance énergétique d’un bâtiment de logement social avec la méthode CUBE

➔ Concevoir des solutions pour le logement social alliant économie d’énergie et maîtrise des coûts

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 18-19/03 • 10-11/06 • 23-24/09 02-03/12

■ Maîtriser le contexte environnemental dans lequel s’intègre le logement social

- Les textes de référence - Les normes applicables - Le cas du résidentiel social, exemples en construction

et rénovation

■ Les différentes étapes de la méthode CUBE, du diagnostic du bâtiment à la synthèse des résultats

- Analyse du site initial, du climat et des ressources - La typologie du bâtiment et les différents usages

de confort - L’enveloppe, l’évolution et l’amélioration

de l’isolation • l’inertie thermique • cas pratiques - La ventilation et la qualité de l’air • les systèmes et l’évolution des techniques - La gestion optimisée des apports internes et solaires

- Le bilan des besoins de chauffage, d’eau chaude, climatisation, éclairage et autres

• ratios de base et points particuliers - Les équipements techniques de ventilation,

de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage • du besoin initial à la consommation • descriptif des points particuliers de chaque

équipement - Synthèse des résultats par bâtiment et m² (SHAB

et SHON) : en énergie (kWh), en environnement (CO2) et en économie (euros)

• pertinence économique et solutions efficientes

■ Cas pratiques : analyses de solutions d’amélioration sur différents postes

- Estimatif de la pertinence économique et de l’efficience énergétique et environnementale

■ Études détaillées et exemples-types - Maison individuelle et habitat collectif

améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social

LS10

nouveauté

objeCtifs

➔ Connaître I’essentiel des dispositifs réglementaires et des labels énergétiques favorisant l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants

➔ Acquérir une méthode efficace et économe d’optimisation énergétique du bâtiment afin de savoir choisir des simulations thermiques dynamiques, optimiser l’éclairage naturel ou utiliser des techniques solaires innovantes

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 26-27/01 • 25-26/05 • 14-15/09 08-09/11

Lyon - 1 260 e HT 08-09/02 • 22-23/06 • 25-26/11

Nantes - 1 260 e HT 15-16/03 • 07-08/06 • 11-12/10

Marseille - 1 200 e HT 24-25/03 • 05-06/07 • 01-02/12

Toulouse - 1 200 e HT 25-26/05 • 08-09/11

■ L’optimisation énergétique des bâtiments neufs : contexte et réglementation

- La réglementation thermique, le Grenelle de l’environnement et les évolutions attendues pour la construction neuve

- Les labels énergétiques existants

■ Approche technique : présentation d’une méthode d’optimisation énergétique d’un bâtiment neuf

- En phase de programmation - En phase de conception de l’enveloppe - Au niveau de l’éclairage naturel • être capable d’évaluer la disponibilité

de lumière en France • identifier les moyens architecturaux

pour valoriser la lumière du jour • recenser et comparer les techniques innovantes - Le choix des systèmes techniques

■ Focus sur les simulations thermiques dans le neuf

- Étude de la sensibilité des différents paramètres • travail sur l’enveloppe : inertie et isolation

thermique • examen des interactions entre le chauffage

et le rafraîchissement

■ L’optimisation énergétique des bâtiments existants

- Les réglementations thermiques et textes applicables aux bâtiments existants

- Les conséquences et opportunités de l’après Grenelle de l’environnement sur le bâti existant

- Les spécificités du DPE existant et de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

- Les principaux postes de dépenses énergétiques en fonction de la typologie du bâti existant : logements, bâtiments de bureaux ou administratifs, bâtiments d’enseignement ou d’équipements sportifs

■ Approche technique : présentation d’une méthode d’optimisation énergétique d’un bâtiment existant au stade :

- Des diagnostics et des études de faisabilité - De la programmation - De la réhabilitation de l’enveloppe - De la visualisation du diagnostic "éclairage"

intégrant les données confort d’été et de consommation d’énergie

- De la rénovation des chaufferies - De la substitution d’énergie - De l’intégration des EnR

optimisation énergétique des bâtiments neufs et existants EN16

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nouveauté

objeCtifs

➔ Appréhender le rôle de l’économiste en mission d’assistance et de conseil à maîtrise d’ouvrage

➔ Maîtriser le cadre juridique de son intervention et identifier le contenu de ses missions en marché public et en marché privé

prograMMation 2010

Durée - 3 jours, 21 heures

Paris - 1 460 e HT 22 au 24/03 • 04 au 06/10

nouveauté

objeCtifs

➔ Consolider son expertise dans l’estimation des coûts en phase pré- opérationnelle et en programmation, par l’application d’une méthodologie efficace

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 30-31/03 • 21-22/10

assistance économique à maîtrise d’ouvrageTC31

■ Rappel des missions d’assistance économique aux maîtres d’ouvrage dans l’acte de construire

- Les missions de l’AMO vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage • analyse des documents à remettre au maître

d’ouvrage pour prise de décision • le rôle de l’assistant conseil : identification

des obligations, responsabilités, assurances et relations avec les partenaires

- Analyse des documents descriptifs et économiques fournis par la maîtrise d’œuvre, de l’esquisse à la phase études de projet (PRO)

■ Examen de l’évolution des missions d’assistance économique de l’AMO en marchés public et privé

■ Études pratiques de l’adaptabilité des missions d’assistance économique aux différents stades du projet de construction

- En phase programmation • les incidences économiques dans la définition

des besoins

• contraintes et exigences du maître d’ouvrage • établir un budget prévisionnel d’opération avec

fixation de l’enveloppe financière affectée aux travaux

• sélectionner la maîtrise d’œuvre : examen du dossier de consultation des concepteurs (DCC) et du rôle de la Commission technique

- En phase conception • gérer les modifications du programme • appliquer les engagements de la maîtrise

d’œuvre • respecter l’enveloppe financière fixée en amont - En phase réalisation • respecter les engagements des entreprises

et de la maîtrise d’œuvre • faire face à l’évolution et aux modifications

du programme en cours de réalisation - En phase maintenance • anticiper et calculer les coûts techniques

de la maintenance immobilière

■ Le rôle des acteurs économiques en phase pré-opérationnelle et en programmation

- Le maître d’ouvrage : compétences et responsabilités - Les missions du programmiste vis-à-vis de la maîtrise

d’ouvrage • quels documents remettre au maître d’ouvrage ? • quelles obligations pour l’assistant conseil ? • la traduction des besoins exprimés par le maître

d’ouvrage dans le programme■ L’estimation provisoire de l’opération en

dépense "Travaux" et en "Toutes Dépenses Confondues" (TDC)

- Le mode d’évaluation et les conditions particulières - L’actualisation des montants au regard du planning

prévisionnel de l’opération globale - Les limites en amont et en aval de l’enveloppe

financière ■ L’estimation de l’enveloppe travaux et

la définition de l’enveloppe financière TDC

- Prendre en compte de façon exhaustive l’ensemble des dépenses liées à l’opération

• dépenses internes et externes : diagnostics divers, frais de consultation, d’honoraires et d’assurance

- Anticiper les coûts induits par les évolutions techniques et réglementaires connues lors de l’élaboration du programme

- Appréhender les contraintes locales ou environnementales du site d’implantation du projet

■ L’approche en coût global - L’appréhension de la qualité d’usage

de la construction en phase faisabilité - Valoriser des investissements pour une qualité

d’usage améliorée et une maintenance maîtrisée de la construction

- Déterminer les limites du coût global, à ce stade des études, par l’examen des coûts différés en maintenance et exploitation

■ Exercices pratiques à partir d’un cas concret

pré-reQuis : Cette formation s’adresse à tout professionnel de la maîtrise d’œuvre souhaitant acquérir ou consolider les notions essentielles de l’économie de la construction. Elle est un préalable indispensable à la formation "Mettre en œuvre le coût global" présentée page 35.

pré-reQuis : Cette formation s’adresse à tout professionnel de la maîtrise d’œuvre souhaitant acquérir ou consolider les notions essentielles de l’économie de la construction en phase programmation.

Méthodologie d’estimation des coûts en phase pré-opérationnelle et en programmation

TC32

vos forMations SUR MESURE

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objeCtifs

➔ Définir les outils et les méthodes de prévision et de contrôle

➔ Améliorer la fiabilité des prévisions de l’entreprise

➔ Identifier le plus en amont possible les écarts de chantier

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 16-17/03 • 17-18/06 • 01-02/12

objeCtifs

➔ S’approprier une méthode d’estimation rapide des coûts d’un projet de construction

➔ Assurer la gestion économique du projet de construction par un contrôle efficace des coûts et une vision juste du coût total estimé

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 08/03 • 25/05 • 27/09 • 23/11

Lyon - 700 e HT 03/02 • 08/06 • 08/10

Marseille - 650 e HT 31/03 • 30/06 • 03/12

Toulouse - 650 e HT 04/02 • 17/05 • 01/10

gestion financière des chantiers

estimer le coût de construction de votre opération

TC22

TC13

■ Mesurer les enjeux d’une gestion efficace - Sur l’exécution du chantier - Au niveau des prévisions de l’entreprise - Pour optimiser votre retour sur expérience

■ De la remise de l’appel d’offres à la livraison du chantier : maîtriser les étapes essentielles de votre gestion prévisionnelle

- La transmission et le transfert du dossier commercial - La définition des objectifs travaux et l’établissement

du budget prévisionnel - La réunion de mise au point en cours de réalisation - Le décompte général et définitif (DGD) et la clôture

des comptes

■ Identifier les outils de contrôle périodique en phase d’exécution

- Le recensement des postes clés - La prise en compte des particularités du chantier - Le panorama des indicateurs du tableau de bord :

ratios, tableaux des écarts, prévisions d’activité et de trésorerie…

■ Tirer parti d’un modèle de gestion au moment de l’engagement des dépenses

- La fiabilité des prévisions de l’entreprise - La redéfinition des missions de chacun des acteurs - L’anticipation des dépenses et les incidences

de facturation - Les pistes de réflexion d’une gestion nouvelle

■ Calculer l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux

- Comment mettre en place une méthode d’estimation rapide ?

• l’adéquation du programme initial au budget du maître d’ouvrage

• les stratégies de consultations et les ratios de coûts de construction

- Établir un récapitulatif de prix des différents travaux • comment évaluer les coûts liés

au gros œuvre ? • comment calculer le délai prévisible

de réalisation du gros œuvre ? • quelle distinction faire entre charges

temporelles et intemporelles ? • la prise en compte des travaux de doublage

et d’extérieur • les coûts d’ingénierie

■ Étude de cas : application d’une méthode d’estimation des coûts sur des opérations de logements et de bureaux

■ Actualiser l’estimation aux différentes phases d’avancement du projet

- Quel contrôle des coûts en phase études et conception ?

- Quid de la phase travaux ? • l’établissement et la mise à jour permanente

du coût final estimé

■ Assurer le pilotage financier par la vision du coût global du projet

- Comment définir le coût global ? - Quelle distinction opérer entre coûts

de construction et coût global ?

■ Anticiper et gérer les dérives par des mesures correctives adéquates et efficaces

ouvrage de référenCe

"La gestion financière des chantiers ", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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nouveauté

objeCtifs

➔ Conforter et consolider son expertise dans la mise en œuvre des paramètres de raisonnement en coût global tant en mission d’assistance économique aux maîtres d’ouvrage qu’en mission de gestion de patrimoine

➔ Perfectionner ses compétences en estimation des coûts et optimisation des budgets d’exploitation et de maintenance

➔ Mesurer les impacts d’une démarche HQE® et des nouvelles obligations du Grenelle de l’environnement sur les méthodes de calculs du coût global pour être capable de répondre de façon plus opérationnelle aux appels d’offres

publiC

Cette formation s’adresse à tout professionnel de la maîtrise d’œuvre souhaitant consolider son expertise dans la mise en œuvre et l’application du coût global.

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 01-02/04 • 01-02/07 • 24-25/11

■ Historique, définition et enjeux du coût global au travers du cycle de vie d’une opération - Rappel de la typologie des constructions - Identifier et repérer l’ensemble des coûts inhérents à une opération : coûts d’investissement, d’acquisition,

de fonctionnement, d’élimination et d’usage - Coûts externalisés : analyse de la qualité d’usage et des impacts sociétaux/environnementaux

■ Contexte normatif et réglementaire du coût global - La norme ISO 15 686 et la méthode normalisée d’estimation de la durée de vie utile d’une opération - Les incidences des nouvelles procédures du Code des marchés publics sur le coût global • les nouvelles procédures et le contrôle continu de la qualité architecturale et/ou d’usage • l’évaluation préalable pour les contrats de partenariat - Les nouvelles mesures du Grenelle 1 et 2 de l’environnement

■ Incidences et appropriation du développement durable dans le coût global - Le site d’implantation : quelle incidence sur le coût global d’une opération ? - Les choix de construction privilégiés par la maîtrise d’ouvrage, leurs impacts sur la qualité d’usage,

leurs traductions en phase pré-opérationnelle et le contrôle continu de la qualité par la maîtrise d’œuvre - L’influence des cibles HQE® sur le coût global : eau, air, énergies…

■ Coût global et son actualisation - Définition des notions d’actualisation et d’inflation du coût global - Les méthodes de calculs en euros constants et l’approche du taux d’actualisation

■ Examen des coûts de maintenance - Analyse de la durée de vie des bâtiments et des composants - Rappel de la distinction entre éléments passifs et éléments actifs - Méthode d’estimation de la maintenance préventive

■ Examen des coûts d’exploitation - L’impact des énergies, fluides et de la RT 2005 sur les coûts d’exploitation - Les autres coûts d’exploitation

■ Outils d’assistance à la maîtrise du coût global - Grilles d’analyse suivant les différentes phases d’élaboration du projet - Les fiches FDES et le bilan carbone des constructions - Les outils de calculs exploitables : comparatifs énergétiques, outils de simulations financières…

Mettre en œuvre le coût global dans une opération de construction

TC33

pré-reQuis : Pour les professionnels ne disposant pas des bases essentielles de l’économie de la construction et souhaitant participer à cette formation, le suivi préalable de la formation "Assistance économique à maîtrise d’ouvrage" est recommandé (p. 33).

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Organisation et conduite de chantiers" (présentation p. 9)

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objeCtifs

➔ Acquérir une méthodologie pour identifier l’environnement juridique d’une opération de construction ou de réhabilitation et savoir la replacer dans le contexte économique et urbain

➔ Maîtriser toutes les étapes à suivre par le maître d’ouvrage dans l’élaboration de son projet, de l’idée au démarrage du chantier

➔ Appréhender les conséquences de chaque décision de la maîtrise d’ouvrage sur les autres corps de métier

publiC

Cette formation s’adresse aux acteurs du secteur public ou privé.■ La maîtrise d’ouvrage publique

et privée■ Les mandataires et assistants

à la maîtrise d’ouvrage■ Les entreprises de construction■ La maîtrise d’œuvre - architectes - BET - économistes de la construction

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 01-02/02 • 06-07/04 • 31/05-01/06 20-21/09 • 15-16/11

Lyon - 1 260 e HT 25-26/01 • 19-20/05 • 11-12/10 06-07/12

Nantes - 1 260 e HT 16-17/03 • 28-29/06 • 04-05/10 29-30/11

Marseille - 1 200 e HT 01-02/02 • 21-22/06 • 28-29/09 22-23/11

Toulouse - 1 200 e HT 22-23/03 • 01-02/06 • 18-19/10

Conduire son chantier, de la conception au début des travaux - phase 1

TC17

■ Les acteurs en cause et leurs rôles - Les différents intervenants sur le projet et leurs missions respectives - Le moment d’intervention et le partage des responsabilités - La chronologie du déroulement des opérations - Les choix organisationnels

■ Maîtriser l’enveloppe financière du chantier - Anticiper les risques de dérives : le rôle du maître de l’ouvrage - Approche méthodologique pour une estimation juste des coûts - Check-list des éléments à prendre en compte - Mettre en place un contrôle des coûts

■ Les études préalables et les études de programmation - Mener à bien les études de faisabilité - Les étapes clés de la programmation : déroulement de la procédure

■ Comment recourir à la maîtrise d’œuvre ? - Le cadre d’intervention : les récentes évolutions légales - Le choix de la maîtrise d’œuvre : quand et comment y recourir ? - Quelles missions lui confier ? Comment en assurer le suivi d’exécution et le contrôle ? - Négocier et rédiger le concours : les précautions à prendre

■ Comment mener à bien les consultations d’entreprises et engager les travaux ? - Marchés publics ou marchés privés : le choix des procédures - Seuils, publicités : quel formalisme respecter ? - Mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif - Méthodologie d’analyse des offres • les critères de performance • les critères de prix - Le début des travaux

■ Cas pratique et échange d’expériences du secteur public et privé

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Organisation et conduite de chantiers" (présentation p. 9)

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objeCtifs

➔ Maîtriser les principales étapes de la conduite de votre chantier, de la remise du dossier de consultation de l’entreprise à la livraison de l’ouvrage

➔ Identifier les outils d’une gestion efficace des phases technique, administrative, financière et sécuritaire du chantier

publiC

■ Les entreprises de construction principales et sous-traitantes

- conducteurs de travaux - chefs de chantiers et chefs d’équipe

ayant la charge complète d’un chantier

- coordonnateurs de travaux■ Les maîtres d’œuvre publics

et privés - architectes - BET - économistes de la construction - coordonnateurs SPS

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 03-04/02 • 08-09/04 • 02-03/06 22-23/09 • 17-18/11

Lyon - 1 260 e HT 27-28/01 • 26-27/05 • 13-14/10 08-09/12

Nantes - 1 260 e HT 18-19/03 • 30/06-01/07 • 06-07/10 01-02/12

Marseille - 1 200 e HT 03-04/02 • 23-24/06 • 30/09-01/10 24-25/11

Toulouse - 1 200 e HT 24-25/03 • 03-04/06 • 20-21/10

■ Préparation et installation du chantier : identifiez les étapes clés - Les intervenants à l’acte de construire - La maîtrise d’œuvre - Le contrôle technique - Les assurances - La dévolution des marchés - Les pièces du marché - Le respect des procédures administratives - Le lancement des études d’exécution - Le planning d’exécution - L’installation de chantier

■ Comment assurer la bonne marche du chantier ? - L’analyse prévisionnelle des travaux - Le pilotage et la coordination dans le respect des délais - La sous-traitance - Le contrôle qualité - Le déroulement et les enjeux de la réunion de chantier

■ Identifier les règles d’hygiène et de sécurité à respecter - Les obligations et les responsabilités des différents acteurs - Le suivi quotidien

■ Maîtriser la gestion financière de votre chantier - Le suivi et le contrôle budgétaire en cours de chantier - Le compte interentreprises - Le règlement des marchés

■ Comment réussir l’achèvement des travaux ? - Le contrôle des travaux en vue des OPR - La réception et la livraison - Le décompte général et définitif (DGD) et les réclamations

■ Gérer votre chantier en SAV - L’importance des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) - La garantie de parfait achèvement - L’archivage des documents

Conduire son chantier, du début des travaux à la livraison - phase 2

TC18

ouvrage de référenCe

"Conduire son chantier", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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Un mois après la formation, les participants se réuniront à nouveau à l’occasion d’une journée complémentaire obligatoire pour valider avec le formateur la bonne application des techniques de management enseignées durant la formation. Cette intersession leur permettra d’appliquer dans leur quotidien les principes étudiés. Cette journée complémentaire permettra ainsi au formateur d’examiner les comportements adoptés à l’issue de la formation et aux participants de tirer un premier bilan des actions réalisées.

*journée "validation des aCQuis" incluse dans le prix de la formation

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objeCtifs

➔ Appréhender et assimiler les règles essentielles et spécifiques du management sur les chantiers

➔ Organiser et mobiliser les équipes venant d’horizons différents (sous-traitants, compagnons…)

➔ Être capable de conduire le chantier et gérer les imprévus

➔ Fédérer et stimuler les équipes en vue d’atteindre un objectif défini : la livraison des travaux dans les délais impartis

publiC

■ La maîtrise d’œuvre publique et privée

■ La maîtrise d’ouvrage publique et privée

■ Les entreprises de construction principales et sous-traitantes

■ Les collectivités locales■ Vous êtes : - responsable de chantier - chef de chantiers - conducteur de travaux - chef d’équipe ou pilote d’équipe

prograMMation 2010

Durée - 4 jours, 28 heures

Paris - 1 910 e HT 17 au 19/05 et 18/06* 13 au 15/10 et 22/11*

Manager une équipe sur un chantier btpMT07

■ Se manager soi-même : tour de table et prise de contact - Retours d’expériences et description des blocages rencontrés dans l’exercice de ses missions

■ Appréhender le milieu spécifique dans lequel s’exerce la mission d’encadrement d’équipe sur un chantier

- Sous-traitance, intérim, compagnonnage : comment connaître parfaitement les équipes en présence ? - Comment pallier l’absence de tutorat sur le chantier ? - Quel accueil réserver aux nouvelles recrues sur un chantier ? - Comment fédérer les équipes sur un chantier, les motiver et les gérer au quotidien ? • travail de nuit, travail extérieur : comment gérer des équipes fatiguées et les stimuler ?

■ Communiquer et être à l’écoute de ses équipes - Savoir écouter pour bien mémoriser - Se mettre à la portée de son interlocuteur - Se faire comprendre et éviter tout risque d’interprétation - S’adapter aux différentes personnalités composant l’équipe sur un chantier • comment gérer la pluridisciplinarité linguistique des équipes composant un chantier ?

■ Mener les entretiens sur un chantier - Rappel des différents entretiens pouvant être réalisés : participatif, évaluation, recadrage, informel… - Comment les préparer et les planifier ? • apprendre à maintenir, reculer ou reporter un entretien en cas de problèmes ou d’imprévus sur le chantier - Comment gérer les entretiens des compagnons venant de la sous-traitance ou de l’intérim ?

■ Conduire les réunions de chantier - Préparation et planification - Conduite et animation • comment ne pas être déstabilisé ? • comment motiver le maître de l’ouvrage à participer à ces réunions ?

■ Évaluer et motiver ses équipes par une délégation efficace et valorisante - Élargir le domaine d’expertise du compagnon - Déléguer des tâches valorisantes et non répétitives

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objeCtifs

➔ Apprendre à piloter une réunion de chantier

➔ Favoriser et contrôler les échanges entre les acteurs

➔ Résoudre les points de divergence entre les différents acteurs

➔ Proposer des réponses concrètes aux difficultés évoquées

➔ Savoir rédiger un compte-rendu fidèle et précis

publiC

■ Les entreprises de construction principales et sous-traitantes

- Conducteurs de travaux - Chefs de chantiers et chefs

d’équipes - Coordinateurs de travaux■ Les maîtres d’œuvre publics et privés - Architectes - BET

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 29/03 • 30/06 • 14/10

réunions de chantier

■ Introduction : connaître les règles du management participatif pour animer et diriger une réunion

■ Maîtriser les enjeux d’une réunion de chantier - Utilité d’une réunion de chantier - Existence contractuelle et portée juridique - Rôles du bureau de contrôle et des bureaux d’études techniques - Définition du cadre des réunions • durée • périodicité • programmation • participants… - Réunions spécifiques

■ Maîtriser les étapes clés de la préparation et de la conduite de votre réunion - Convocation - Fréquence - Participants et invités - Conséquences de l’absence à la réunion - Pénalités - Ordre du jour - Contrôle de l’avancement des travaux et planification des tâches - Visite du chantier - Suivi des études : • tableaux de suivi des plans • approbation des études d’exécution

■ Réunions de coordination : objectifs et points de contrôle - Choix du coordinateur : lots séparés/groupement/entreprise générale - Obligation de moyens et/ou de résultat du coordinateur - Préparer la phase amont : aspects organisationnels, techniques et humains

■ Comment gérer au mieux les situations de blocage ? - Divergences entre les différents participants - Réserves - Réclamations financières des entreprises - Réception des travaux

■ Comment rédiger un compte-rendu fidèle et objectif ? - Portée juridique et pratique du compte-rendu de chantier - Méthodes de rédaction - Rédacteur - Signataires - Délai de transmission - Contenu - Articulation entre ordres de service et comptes-rendus de chantier

■ Cas pratiques : analyse de séquences de réunions de chantier à partir d’exemples filmés

TC21

vos forMations SUR MESURE

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nouveauté

objeCtifs

➔ Repérer les indicateurs de durabilité d’un projet de construction

➔ Conduire et manager toutes les phases d’une opération de construction durable grâce à la mise en œuvre d’une méthodologie efficace visant à : concevoir un projet, l’évaluer, le corriger ou le modéliser

➔ Bénéficier de la présentation de deux exemples concrets d’opérations de construction durable choisis par le formateur

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 30-31/03 • 01-02/07 • 21-22/10

■ Présentation du contexte général du développement durable pour la construction

- Contexte du développement durable et de la contribution des villes

- Quelle déclinaison au niveau national ? - Zoom sur le secteur de la construction

■ Définition d’une construction durable - Examen de documents de référence en France

et à l’étranger - Analyse du cycle de vie d’une construction : impacts

environnementaux, sociaux et économiques - Exemples de constructions durables

■ Manager et conduire un projet de construction durable : méthodologie

- Identifier les différentes phases d’un projet de construction

- Rôles et missions des différents intervenants au projet

- Les aspects techniques et administratifs du projet

- Comment appréhender les indicateurs de la durabilité du projet ?

- Référentiels, labels et certifications - Présentation d’une méthodologie à mettre en œuvre - Les solutions envisageables : mesures techniques

et financières

■ Travail en groupe sur la base d’exemples d’applications fournis par le formateur et d’études de cas fournis par les participants

- Présentation du contexte économique, social et environnemental des projets choisis

- Pour chacun des exemples, examen des procédures du concours de MOE

• phase amont : programme, AMO, tâches et documents

• phase concours : procédure, documents et analyse

• phase de négociation - Gestion des phases conception, travaux et réception

Manager et conduire une opération de construction durable

EN02

objeCtifs

➔ Appréhender les principes généraux de l’éco-construction, du choix des matériaux et des procédés de constructions écologiques

➔ Acquérir des outils de mise en place d’une démarche chantier propre ou à faibles nuisances dans le cadre d’une démarche HQE® ou Habitat Environnement

➔ Savoir choisir et mettre en œuvre les matériaux et les moyens nécessaires à tout projet d’éco-construction

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 30/03 • 05/07 • 08/11

Chantiers propres ou à faibles nuisancesTC23

■ Maîtriser les principes de l’éco-construction - Minimiser la quantité de déchets de chantier - Valoriser les déchets d’adaptation

et de déconstruction • utilisation des filières locales, des transports

propres… - Choisir des matériaux et des équipements suivant

des critères environnementaux • évaluation de l’énergie grise, prise en compte

des caractéristiques environnementales et sanitaires

- Mettre en œuvre les matériaux de la manière la plus "écologique" possible

• optimiser les déplacements, la logistique… - Limiter les impacts de la construction sur la santé

des ouvriers

■ Acquérir et utiliser des outils adaptés pour mener à bien la gestion de votre chantier propre ou à faibles nuisances

- Rédiger la partie correspondante des CCTP et autres pièces d’un DCE

• contenu et emplacement des prescriptions environnementales du DCE

- Connaître la manière d’apprécier la qualité environnementale des matériaux

• le recours à la base de données INIES • lecture et interprétation de la norme NF

sur la qualité environnementale des matériaux - Organiser la préparation, puis le suivi du chantier • sensibilisation et appropriation de la démarche • réservations et plans de synthèse - Optimiser la gestion des déchets • la réduction à la source • le "calepinage" • l’évaluation préalable des quantités

et de la nature des déchets

■ Étude de cas pratiques à partir de plusieurs chantiers menés en France

- De taille variable (lycées, collèges, petits chantiers...) - Avec différentes configurations d’intervenants :

entreprises générales, macro lots et corps d’état séparés, avec OPC…

À savoir : Pour toute participation à cette formation, nous vous demandons de vous munir de la norme NF P-P01 & 02.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Organisation et conduite de chantiers" (présentation p. 9)

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objeCtifs

➔ De la réception au décompte définitif des travaux, examiner étape par étape le processus d’achèvement d’un chantier

➔ Faire le point sur la diversité des opérations techniques et des documents à formaliser préalablement à l’achèvement des travaux

➔ Examiner les obligations et les assurances de l’exploitant après la réception de l’ouvrage

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 05/02 • 04/06 • 24/09 • 19/11

Lyon - 700 e HT 28/05 • 15/10

Nantes - 700 e HT 02/07 • 03/12

Marseille - 650 e HT 25/06 • 26/11

Toulouse - 650 e HT 26/03 • 22/10

■ Examiner les missions et obligations respectives des principaux intervenants à l’acte de construire

■ L’achèvement du chantier : qui déclare l’achèvement d’un chantier, sous quelle forme et auprès de qui ?

- Quelles sont les opérations préalables à la réception ?

- Qu’est-ce que la réception d’un chantier ? - En quoi consistent les dernières opérations

concernant les travaux ? - Que recouvre la notion de "garantie de parfait

achèvement" ?

■ Examiner étape par étape le processus d’achèvement d’un chantier (pour chacune des notions présentées ci-dessous, identifier le contenu des documents, leur élaboration, et les conditions de leur transmission)

- Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO)

- L’archivage des documents - Le décompte final - La fiche récapitulative de fin d’opération - La libération des garanties financières - La déclaration d’achèvement des travaux - Le certificat de conformité - Le décompte général et définitif des travaux (DGD)

■ L’exploitation de l’ouvrage : les points à surveiller

- À quel moment et sous quelle forme se fait la remise de l’ouvrage à l’exploitant ?

- Quelles sont les assurances après réception auxquelles l’exploitant doit souscrire ?

- Quelles sont les obligations réglementaires de l’exploitant ?

- Quels sont les vérifications et les contrôles périodiques auxquels est soumis l’exploitant ?

réussir l’achèvement du chantier et l’exploitation de l’ouvrage

TC19

objeCtifs

➔ Identifier les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier et d’un marché public

➔ Clarifier le rôle et la responsabilité de chaque intervenant

➔ Identifier et anticiper les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

➔ Savoir conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 08/02 • 12/04 • 22/11

Marseille - 650 e HT 26/03 • 28/06 • 29/11

gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

TC20

■ Cadre réglementaire et rôle des intervenants - Les principes généraux du droit administratif

et les pouvoirs exorbitants de la puissance publique - Le rôle et les responsabilités des différents

intervenants

■ La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties

- Le déclenchement de la réception - Point sur les opérations préalables à la réception

et le rôle des différents intervenants - Gérer les réserves et leurs levées - Mesurer les effets de la réception sur le transfert

de la garde et des risques et le déclenchement des garanties légales

- Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

■ La gestion financière d’une fin de chantier - Gérer le décompte général : identifier les cas de

contestation et les modes de règlement des litiges

- Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement : identifier les cas de contestation et les modes de règlement des litiges

■ Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

- Les constats contradictoires - Les mémoires en réclamation formulés

par l’entreprise - Les problèmes du paiement des sous-traitants - Le cas de la mise en régie - La résiliation du marché

■ Savoir conclure un accord amiable ou engager un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre/maître d’ouvrage

- Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter

- Le recours amiable et les comités consultatifs de règlements amiables

- Recours contentieux et règlement juridictionnel

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objeCtifs

➔ Déterminer les principales obligations du maître d’ouvrage, tant en phase conception étude qu’en phase réalisation entretien, lors d’une opération de construction

➔ Maîtriser les outils d’une coordination réussie

➔ Identifier les cas de mise en jeu des responsabilités civile et pénale du maître d’ouvrage et de ses partenaires

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 14-15/06 • 13-14/12

■ Respect des principes généraux de prévention par le maître d’ouvrage : de quoi s’agit-il ?

- Évaluer et éviter les risques - Tenir compte de l’état d’évolution de la technique - Planifier la prévention

■ Coordination SPS et rôle du maître d’ouvrage - État et évolution récente de la réglementation - Désignation du coordonnateur : quand et comment

effectuer le choix le plus pertinent ? • choix d’un seul coordonnateur pour les phases

conception et réalisation ? - Rédaction d’un contrat de coordination : points clés

et éléments à risque - Comment intégrer la mission de coordination

à l’organisation générale du chantier ?

■ Établissement des différents documents de prévention

- Élaboration d’un plan général de coordination : les points importants à contrôler par la maîtrise d’ouvrage

- Les relations entre maître d’ouvrage

et coordonnateur lors de la constitution du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

• que doit contenir un DIUO et pourquoi l’actualiser en temps réel ?

• comment intégrer réellement la prévention des risques futurs dans ce dossier ?

• quand le DIUO est-il remis au maître d’ouvrage ?

■ Mise en place d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

- Quand est-il constitué et quelle est sa composition ? - Les missions et règles de fonctionnement du CISSCT • périodicité, déroulement et PV des réunions

■ Pénalisation des obligations du maître d’ouvrage

- Identification des prérogatives des partenaires institutionnels et de l’inspection du travail

- Rappel des infractions et sanctions prévues par le Code du travail et par le Code pénal

- Le mécanisme de la délégation de pouvoir

obligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers

MT04

objeCtifs

➔ Maîtriser les enjeux de la mission OPC, de la phase d’études au lancement des travaux, puis évaluer les charges et les moyens à mettre en œuvre pour la mener à bien

➔ Connaître les méthodes d’ordonnancement et de planification des tâches composant un projet de construction

➔ Savoir rédiger un cahier des charges d’une mission OPC et pouvoir en négocier le contenu

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 09/02 • 01/06 • 20/10

Mission opCTC15

■ Définition et champ d’application de la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

- Fonction et missions de l’OPC - Les spécificités OPC en marché privé

et dans la loi MOP - Les caractéristiques du contrat OPC • contenu, coût et négociation

■ Identifier les différents stades d’intervention de l’OPC

- Tour d’horizon de la mission traditionnelle d’ordonnancement pilotage coordination de chantier

- Examen détaillé de la mission OPC sur l’ensemble du déroulement du projet

- L’intégration de la donne "management de projet et d’équipe"

■ L’ordonnancement et la planification des tâches - En quoi consiste l’ordonnancement ? • analyse et définition des tâches • détermination des contraintes

- Présentation des méthodes d’ordonnancement • l’élaboration des graphes et des calendriers • le suivi des calendriers

■ Le pilotage du chantier - Maîtriser les spécificités liées au type de marché

EG/GE/CES - Comment piloter en tenant compte de l’évolution

du chantier et du projet ? • la prise en compte des avancements

et le calage de calendrier • la gestion des retards et la détermination

des pénalités

■ La coordination - L’organisation générale et gestion des informations - L’animation des équipes - La gestion documentaire

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Maîtrise d’ouvrage privée" (présentation p. 12)

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objeCtifs

➔ Déterminer les responsabilités qui pèsent sur le maître d’ouvrage ou ses représentants

➔ Savoir organiser la coordination de sécurité sur ses chantiers, conformément aux textes réglementaires applicables

➔ Augmenter l’efficacité de la prévention des risques liés aux co-activités

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 23/03 • 01/07 • 30/11

■ Coordination de sécurité : définition et rappel des dispositifs réglementaires à maîtriser par le maître d’ouvrage

- Les différents cas de co-activités, les difficultés à surmonter et les risques encourus

- Rappel des textes applicables en santé et sécurité au travail

• les dispositifs réglementaires de prévention en co-activité sur un site en exploitation ou dans un contexte de chantier (SPS)

• comment animer la prévention pendant la réalisation des travaux ?

• quel partage des rôles avec les autres participants à l’acte de construire ?

- Identifier vos responsabilités civiles et pénales ainsi que celles de vos intervenants

■ Appréhender les missions fondamentales du maître d’ouvrage en coordination SPS

- Quand faut-il prévoir de nommer un coordinateur sur un chantier et comment l’intégrer ?

- Comment contractualiser les missions du coordonnateur SPS ?

- Quel suivi par le maître d’ouvrage du "registre journal" tenu par le coordonnateur SPS ?

- Comment assurer le suivi de la mission de coordination ?

- Assurer la coopération de l’ensemble des intervenants (accès au registre journal, au PPSPS…)

■ Maîtres d’ouvrage : comment veiller au respect des missions spécifiques incombant au coordonnateur ?

- Contrôler l’élaboration et le suivi du plan général de coordination SPS tant en phase conception qu’en phase réalisation

- Vérifier la bonne rédaction du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

- Les cas d’inspections communes et la nécessaire harmonisation des PPSPS

■ Les points à surveiller pour le maître d’œuvre et les entreprises

- L’accès au registre journal, au PPSPS et aux collèges interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination sps

TC16

objeCtifs

➔ Déterminer les risques encourus dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) lors des différentes phases d’une opération de construction

➔ Connaître le rôle, les compétences de l’AMO et ses relations avec les intervenants à l’acte de construire

➔ Identifier les responsabilités et les assurances adaptées

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 10/03 • 23/06 • 28/09 • 17/11

Lyon - 700 e HT 17/03 • 25/06 • 06/10

Nantes - 700 e HT 26/04 • 13/10

Marseille - 650 e HT 05/02 • 05/05 • 15/10

Toulouse - 650 e HT 26/03 • 01/07 • 24/11

assistance à maîtrise d’ouvrage (aMo)TC14

■ Le cadre juridique d’intervention - Définition d’une profession "non réglementée" - Les rapports contractuels : l’existence ou non

d’un mandat • la frontière avec le conducteur d’opération

instituée par la loi MOP • les rapports avec la maîtrise d’ouvrage

et avec la maîtrise d’œuvre

■ Missions d’assistance administrative, technique et financière

■ Étude des dispositifs à mettre en place - En phase de conception du projet • planning et proposition de budget • aide au choix des intervenants à l’acte

de construire • élaboration des documents du marché…

- En phase d’exécution • tableaux de bord • suivi de chantier • aide aux choix constructifs • gestion des aléas du marché • coordination des corps de métiers… - À la réception • élaboration de guides "utilisateur"

et "gestionnaire" • rapport d’évaluation…

■ Responsabilités et assurances - Dans les relations avec la maîtrise d’ouvrage,

avec la maîtrise d’œuvre, avec les entreprises et les sous-traitants

- Le devoir de conseil - Les responsabilités en cause - Les exonérations possibles et les recours

vos forMations SUR MESURE

01 40 13 32 17

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objeCtifs

➔ Réaliser un audit de patrimoine afin de définir les besoins en termes de maintenance et d’exploitation des bâtiments

➔ Définir une politique de maintenance adaptée à chaque phase du cycle de vie d’un bien immobilier, à l’aide de paramètres identifiés

➔ Maîtriser les coûts de maintenance et anticiper les impacts organisationnels

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 19/03 • 08/06 • 23/11

exploitation et entretien des bâtimentsTC26

■ Exploitation et maintenance : définitions et pratiques

- Le cycle de vie d’un ensemble immobilier, de la conception à l’exploitation et à la réhabilitation

- Exploiter et maintenir un patrimoine/un bâtiment

■ Les enjeux de la maintenance immobilière - Les exigences de la qualité de service - Le juste coût pour la qualité requise - La sécurité, la sûreté et le confort - La politique de maintenance : comment traduire

les enjeux en objectifs généraux ?

■ Mettre en place une ingénierie de maintenance durant toutes les phases du cycle de vie du bâtiment

- À la conception : intégration des objectifs de maintenabilité et durabilité, analyse des projets en coût global et intégration de la démarche HQE®

- Lors de la sélection des entreprises de construction : • les clauses à insérer dans les dossiers

de consultation (DIUO, DOE, DEM)

• les critères de choix relatifs à la maintenabilité, la durabilité et au coût global

- Lors de la construction : prise en compte des préconisations, constitution de la base de connaissance des ouvrages et de leur maintenance

- Durant la période des essais et lors de la réception, puis pendant le "parfait achèvement"

- Durant l’exploitation

■ Optimiser sa maintenance : l’organisation et le contrôle des coûts

- La connaissance quantitative et qualitative du patrimoine

- Les points de vue : propriétaire utilisateur, patrimoine de rapport et utilisateur

- Le gros entretien et renouvellement (GER) et la maintenance courante

- Projet d’organisation et de management de la maintenance et de son budget

- Méthode de simulation des dépenses : indicateurs et "benchmarking"

- Le cas particulier des énergies

nouveauté

objeCtifs

➔ Connaître et maîtriser les matériaux et les techniques de construction des bâtiments anciens

➔ Savoir apprécier la qualité d’un projet de réhabilitation au regard du diagnostic pré-établi

➔ Développer la bonne démarche en présence d’un sinistre

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 19-20/04 • 07-08/07 • 25-26/11

■ La connaissance du bâti ancien - La définition du bâti ancien - La nécessaire analyse des parcelles sur lesquelles

sont édifiés les bâtiments pour une meilleure connaissance de leurs évolutions

- La reconnaissance de l’édifice • disposition • examen des façades • reconnaissance des spécialisations

fonctionnelles horizontales et verticales

■ Caractérisation des ouvrages et manifestation des désordres

- Examiner les désordres les plus courants et les pathologies principales des matériaux

- Mesurer les conséquences des problèmes d’eau et d’humidité sur les :

• charpentes • murs porteurs • façades • planchers • fondations

■ La technique du relevé et l’établissement d’un diagnostic efficace

- La première visite et l’examen d’ensemble - L’interprétation des signes visibles - Le relevé - Le canevas méthodique d’observation - Les caractéristiques élémentaires et les observations

préliminaires • sondages ponctuels éventuels • lecture des faiblesses • analyse, relevés…

■ Le chantier de réhabilitation - La réalisation des travaux - Le choix des procédés de traitement

■ Études de cas - Exemples de chantiers de réhabilitation - À partir de relevés d’existant et de photos,

appréhender les époques et techniques de construction

Matériaux, techniques et réhabilitation du bâti ancien

TC25

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Démarche QEB applicable aux bâtiments" (présentation p. 8)

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objeCtifs

➔ Identifier les principales pathologies des façades par type de matériaux (pierre, brique et béton)

➔ Prévenir grâce à une méthode de diagnostic efficace les désordres les plus fréquents en identifiant les causes et les remèdes

➔ Connaître vos obligations réglementaires, garanties et responsabilités en cas de sinistre

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 31/05 • 19/11

entretien et ravalement des façadesTC27

■ Comment reconnaître les différents types de façade existante ?

- Classement par types de façade - La nature et les caractéristiques particulières

des matériaux : pierre, brique et béton

■ Pour chacune des typologies de façade, savoir repérer les facteurs de vieillissement

- Les signes visibles et les investigations complémentaires

- Les pathologies existantes selon les matériaux et la nature du support : encrassement, fissure, décollement, humidité…

■ Comment réaliser un diagnostic préalable afin de proposer des solutions fiables ?

- Les étapes du diagnostic : auscultation, essais in situ, analyses en laboratoire…

- Le choix d’une solution technique adaptée

■ Ravalement : les nouvelles obligations à respecter

- Cadre réglementaire, démarches, coûts et subventions

■ Les méthodes de ravalement et de traitement selon la façade

- Restauration, réparation et nettoyage - Le choix des produits : comment s’y prendre ? - L’application des DTU

■ Le contrôle des travaux - L’adéquation du ravalement au support, au bâtiment

et à son environnement

■ Examen des garanties et responsabilités applicables en cas de sinistre

nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser les enjeux et impacts de l’exploitation durable des bâtiments pour tous les intervenants à la démarche QEB en phase exploitation et certification

➔ Intégrer les exigences du développement durable et de la démarche QEB au système de management environnemental (SME) de votre opération en phase exploitation

prograMMation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 19/03 • 11/06 • 08/10 • 10/12

■ Présentation des enjeux de l’exploitation durable : réglementations et perspectives

- Développement durable, Grenelle de l’environnement et qualité environnementale : quelles sont les mesures incitatives à l’exploitation durable des bâtiments ?

- Identifier les enjeux et les impacts d’une exploitation durable pour le maître d’ouvrage, le propriétaire, le gestionnaire, l’exploitant, le fournisseur et l’utilisateur

■ Mesurer les interactions entre comportement responsable et gestion durable du bâtiment

- Informer, éduquer et motiver les acteurs concernés - Mettre en œuvre un système de management

environnemental - Maîtriser les flux : déplacements, énergie, air,

eau, matériaux… - Intégrer les exigences de développement durable

au bâti, aux parties privatives/communes, aux systèmes et équipements

- Sélectionner les contrats de prestataires, fournitures et autres prestations durables en fonction de critères pertinents

■ L’application de la démarche QEB à l’exploitation du bâtiment

- Identifier les caractéristiques intrinsèques du bâtiment pouvant améliorer ses performances

- Appliquer des pratiques de management responsable impactant les achats, la gestion et la maintenance

- Mettre en place des indicateurs et tableaux de bord intégrant les aspects environnement, santé et hygiène

- Évaluer la démarche

■ Mode d’emploi de la "certification exploitation" - Étude de la norme ISO 14 001, référentiels et labels • le référentiel "NF Bâtiments tertiaires

en Exploitation – Démarche HQE®" - Procédure de certification : principes et impacts

intégrer le développement durable dans l’exploitation des bâtiments

EN15

pré-reQuis : Pour toute personne initiant une démarche environnementale et ne disposant pas des connaissances techniques de base, le suivi de la formation "QEB, fondamentaux et mode d’emploi" (p. 16) est recommandée pour tirer profit de cette formation.

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objeCtifs

➔ Rédiger un cahier des charges maintenance en prenant en compte les aspects techniques, économiques, financiers et organisationnels

➔ Choisir la solution adaptée au bâtiment

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 06-07/05 • 13-14/12

■ Les étapes préalables à l’établissement des contrats de maintenance

- Le respect des règles du Code des marchés publics - La publicité et les seuils des marchés - Les documents constitutifs du marché

et l’établissement du cahier des charges - La sélection des candidatures et des offres

■ Les clauses essentielles du contrat de maintenance à intégrer au cahier des charges

- Contrôle de conformité - Délais d’exécution et pénalités - Détermination et variabilité des prix…

■ Le recours au bail emphytéotique administratif (BEA) pour les opérations de maintenance des bâtiments

- Le régime juridique du BEA et ses modalités de conclusion

■ Les différentes formes de coopération envisageables pour ce type de travaux

- La sous-traitance ou la co-traitance, l’externalisation, la distinction maîtrise d’œuvre/maîtrise d’ouvrage

■ Les choix d’organisation des ressources et de gestion des contrats

- L’élaboration d’un programme de maintenance - L’évaluation de la charge de travail et des contraintes - L’interprétation des contrats • les degrés d’engagement attendus des

prestataires et les limites de fournitures • analyse de contrats mono technique, multi

technique, multi service ou de facilities management

- Dispositifs de contrôle de la qualité des prestations à prévoir

■ L’organisation de la relation client/prestataire - Les indicateurs de performance et le contrôle

de la qualité du service - La gestion des pénalités ou "bonus-malus" - L’appréciation de l’adéquation des moyens

aux résultats et les ajustements possibles

Maintenance des bâtiments, cahiers des charges et contrats

TC28

objeCtifs

➔ Acquérir une méthodologie simple et efficace pour optimiser la gestion : maintenance, diagnostic et déficit d’entretien

➔ Connaître les outils, process et procédures d’optimisation de la gestion technique immobilière

prograMMation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 01-02/04 • 21-22/09 • 29-30/11

gestion technique d’un patrimoine immobilierIC42

■ Maîtriser les enjeux de la gestion technique du patrimoine immobilier

- Les différents impacts des risques sur le patrimoine immobilier

- La nécessaire analyse des risques

■ Évaluer le vieillissement des bâtiments - Étude du cycle de vie des produits - Identification des techniques de maintenance

préventive, curative et prédictive - Approche analytique de la notion de "bon état" - Définition de la notion de déficit d’entretien,

de déficit fonctionnel et de confort

■ Mesurer et gérer la qualité d’un patrimoine immobilier

- Diagnostic, méthodologies d’auscultation et audit - Approche analytique de la notion "d’urgence"

- Analyse financière et définition du coût global - Quel type de notation globale mettre en place

permettant le "benchmark" ?

■ Superviser la mise en conformité réglementaire : la planification des contrôles

- Mettre en place une veille réglementaire efficace - Le suivi et la planification des inspections

et contrôles réglementaires - La traçabilité : comment la mettre en œuvre ? - La mise à niveau réglementaire : que peut-on

négocier ?

■ L’optimisation de la gestion technique immobilière

- Les tableaux de bord et les solutions informatiques - Quelle évolution de la gestion technique

immobilière ?

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CADRE RÉGLEMENTAIRE

Se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics N ..................................................48Pratique du Code des marchés publics - Niveau 1 ............................................................................49Pratique du Code des marchés publics - Niveau 2 ............................................................................50Actualité jurisprudentielle des marchés publics N ...........................................................................51Contentieux des marchés publics ............................................................................................................................51Réglementation des marchés publics pour les organismes non soumis au Code .................................................................................................................................................................52Actualité de la loi MOP ........................................................................................................................................................52ACHATS PUBLICS

Mettre en œuvre une méthode efficace d’analyse et de formalisation du besoin N .........................................................................................................................................................................................53Acheteur public : techniques de négociation appliquées N ..................................................53Optimiser votre politique d’achat public .........................................................................................................54Intégrer des clauses de développement durable dans la commande publique N ...................................................................................................................................54MISE EN CONCURRENCE

Dématérialisation et utilisation de la carte achat N ......................................................................55Rédiger vos avis de publicité et votre dossier de consultation des entreprises (DCE) ..............................................................................................................................................................55Comment répondre à un appel d’offres ? ......................................................................................................56Analyse des offres et sélection des candidats .......................................................................................57Commissions d’appel d’offres, les nouvelles règles N ................................................................57PASSATION DES MARCHÉS

Choisir la procédure de passation la plus appropriée N ............................................................58MAPA : élaboration, passation et exécution .............................................................................................58Accords-cadres, les clés pour réussir leur mise en œuvre ......................................................59Marchés négociés .......................................................................................................................................................................59Conception-réalisation ..........................................................................................................................................................60Procédure du concours de maîtrise d’œuvre N ......................................................................................60EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Exécution des marchés publics ..................................................................................................................................61Modifications en cours d’exécution .....................................................................................................................62Réclamations .....................................................................................................................................................................................62Réforme du CCAG fournitures courantes et services (FCS) N .............................................63

PAIEMENT DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Fixation des clauses de prix dans les marchés publics ...............................................................64Cessions et nantissements des créances dans les marchés publics..........................64Paiement dans les marchés publics .....................................................................................................................65MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Marchés publics de maîtrise d’œuvre ...............................................................................................................66Marchés publics de travaux ...........................................................................................................................................66Réforme du CCAG Travaux ...............................................................................................................................................67Assurer le suivi administratif d’un marché public de travaux .............................................68Recours à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux ................................68Gestion des assurances dans les marchés publics ...........................................................................69Intégrer l’environnement dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre N ..................................................................................................................................................69CONTRATS PUBLICS

Montages contractuels complexes en droit public ............................................................................70Contrats de partenariat, les fondamentaux ................................................................................................70Financement des contrats de partenariat .....................................................................................................71Contrats de partenariat, modules de formations complémentaires N .....................71Contrat de performance énergétique (CPE), mode d’emploi N ..........................................72Délégations de service public ......................................................................................................................................72

Achats, contrats et marchés publics

Sommaire

Consultez la programmation de l’ensemble des formations, par mois et par ville, pages 132 à 137.

À qui s’adressent ces formations ?Toute personne exerçant une des fonctions suivantes, au sein d’une collectivité locale, d’un établissement public, d’une administration d’État, d’un bureau d’études, d’une entreprise publique ou privée :

■ Responsable des marchés publics

■ Responsable des achats et de la commande publique

■ Acheteur■ Directeur de travaux■ Architecte

■ Responsable juridique et contentieux

■ Responsable financier■ Toute personne chargée

de la passation ou de l’exécution de contrats publics

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objeCtifs

➔ Identifier la terminologie juridique relative aux marchés publics et à leurs acteurs

➔ Maîtriser les définitions et distinctions des principaux types de marchés et procédures du code

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Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir le vocabulaire des marchés publics.■ Les administrations d’état ■ Les collectivités territoriales■ Les hôpitaux■ Les établissements publics■ Les SEM, SA d’HLM et OPH■ Les entreprises de maîtrise d’œuvre

publiques et privées■ Les entreprises et fournisseurs■ Les cabinets d’avocats

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris -700 e HT 18/01 • 03/05 • 16/09

Toulouse - 650 e HT 26/04 • 20/09

■ Le vocabulaire relatif aux acteurs des marchés publics - Les acteurs publics : • pouvoirs adjudicateurs / entités adjudicatrices • organes délibérants / organes exécutifs • ordonnateur / comptable public - Commission d’appel d’offres / jury de concours - Groupements d’achat / centrales d’achat - Maître d’ouvrage / maître d’œuvre - Les acteurs privés

■ Le vocabulaire relatif aux pièces du marché - Les différents documents Cerfa (DC4, DC5, DC7) - Le règlement de la consultation - Les cahiers des charges (CCAG/CCTG/CCAO/CCTP) - L’acte d’engagement et ses annexes - Les pièces financières

■ Le vocabulaire de la procédure de passation - Les termes de la publicité - Les termes de la procédure - Offre économiquement la plus avantageuse / offre anormalement basse - Attributaire / titulaire

■ Le vocabulaire des différents types de marchés - Marchés globaux / marchés allotis - Marchés à bons de commande / marchés à tranche - Accord-cadre

■ Le vocabulaire de l’exécution - Notification - Ordre de service - Autorisation de poursuivre - Avenant - Sujétion imprévue / force majeure - Clauses pénales - Travaux supplémentaires - Réception, réserves et garanties

■ Le vocabulaire financier - Prix global et forfaitaire / prix unitaire - Révision / ajustement / actualisation - Avances / acomptes - Décompte partiel / décompte général définitif

■ Le vocabulaire du contentieux - Conciliation / transaction - Déféré - Référé pré-contractuel / référé suspension - Recours pour excès de pouvoir / recours de plein contentieux - Injonction / astreinte - Appel / cassation

se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics

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objeCtifs

➔ Acquérir les notions essentielles de la nouvelle réglementation des marchés publics

➔ Identifier les étapes clés de la constitution d’un marché public

➔ Maîtriser les modalités de passation et d’exécution d’un marché public

publiC

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les bases de la réglementation des marchés publics et se familiariser avec les règles de passation et d’exécution.■ Les collectivités locales■ Les administrations centrales■ Les établissements publics■ Les SEM, SA d’HLM et OPH■ Les entreprises et fournisseurs■ Les hôpitaux■ Les maîtres d’œuvre publics et privés■ Les avocats et juristes spécialisés,

juniors ou en prise de fonction

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 08-09/02 • 01-02/06 • 20-21/09 06-07/12

Lyon - 1 260 e HT 18-19/01 • 25-26/05 • 29-30/11

Nantes - 1 260 e HT 02-03/02 • 21-22/06 • 23-24/11

Marseille - 1 200 e HT 01-02/03 • 01-02/07 • 06-07/12

Toulouse - 1 200 e HT 01-02/02 • 27-28/04 • 21-22/09

pratique du Code des marchés publics niveau 1

MP01

■ Présentation du Code 2006 des marchés publics - Origine et objectifs du Code 2006 - Les changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008

■ La définition des besoins et la détermination des seuils

■ Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins - Les procédures adaptées - L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint - Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours - Les procédures négociées - Les procédures issues du Code 2006 des marchés publics • les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamique

■ Maîtriser les étapes clés du déroulement d’une procédure de passation - La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires - La présentation et le choix des offres • les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution • le formalisme de la remise et de l’examen des offres - La signature du marché : les règles de compétence, les obligations de transparence et d’information - Les principes de la négociation - Le contentieux de la passation des marchés publics

■ Recenser l’ensemble des pièces contractuelles du marché - L’acte d’engagement - Les cahiers des charges généraux et particuliers

■ Examiner les modes de dévolution existants - Le marché unique - Les marchés fractionnés - Le principe de l’allotissement des marchés et ses implications pratiques

■ Présentation des principales règles d’exécution d’un marché - Les délais d’exécution - Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement - La modification des obligations contractuelles et les avenants

À savoir : Aucune connaissance en droit des marchés publics n’est nécessaire pour tirer profit de ce stage.

ouvraGe de référenCe

"Code commenté des marchés publics",

disponible à l’achat, www.editionsdumoniteur.com

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Examiner les nouveaux critères de sélection des candidatures et des offres

➔ Maîtriser et adopter les procédures de passation et les outils créés par le Code 2006 : accords-cadres, système d’acquisition dynamique…

➔ Mener à bien l’exécution et la conclusion du marché

publiC

■ Les collectivités locales, les administrations centrales et leurs établissements publics

■ Les SEM, SA d’HLM et OPH■ Les hôpitaux■ Les entreprises publiques■ Les entreprises de construction

principales et sous-traitantes■ Les maîtres d’œuvre publics et privés - architectes, BET…■ Les avocats et juristes spécialisés

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 10-11/02 • 03-04/06 • 22-23/09 08-09/12

Lyon - 1 260 e HT 20-21/01 • 27-28/05 • 01-02/12

Nantes - 1 260 e HT 04-05/02 • 23-24/06 • 25-26/11

Marseille - 1 200 e HT 03-04/03 • 05-06/07 • 08-09/12

Toulouse - 1 200 e HT 03-04/02 • 29-30/04 • 23-24/09

pratique du Code des marchés publics niveau 2

MP02

■ Faire le point sur le nouveau cadre juridique des marchés publics - Les objectifs et les grands principes du décret du 01/08/2006 portant Code des marchés publics - Panorama des changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008

■ Comment présenter les nouveaux dossiers de candidatures ? - Quels sont les documents à produire ? - Comment analyser l’avis de publicité et utiliser les informations contenues pour préparer sa réponse

à l’appel d’offres ? - Analyses des offres : critères de sélection et pondération

■ Les particularités des procédures de passation des marchés publics et du principe de mise en concurrence

- Le champ d’application du principe de mise en concurrence et la détermination des seuils - Les marchés à procédure adaptée : comment faire ? - Les marchés soumis à une procédure allégée : les difficultés de mise en œuvre des marchés

de l’article 30 du Code des marchés publics - Le cadre général et les nouveaux cas de recours à la procédure négociée - Le dialogue compétitif et la conception-réalisation - Les procédures propres aux marchés de maîtrise d’œuvre - Les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamique

■ Critères de sélection et d’attribution des marchés : quelle est la nouvelle donne ? - Comment gérer l’introduction de clauses sociales et/ou environnementales ? - Comment prendre en compte les objectifs de développement durable ? - Comment traduire et analyser les spécificités techniques du marché imposées par le Code 2006 ? - Quel examen des offres lot par lot ?

■ Maîtriser les étapes clés de l’exécution du marché - Le paiement et les opérations de décompte général et définitif (DGD) - Les nouvelles dispositions concernant le recours à la sous-traitance - Les travaux supplémentaires - Les avenants, les modifications et les réclamations - La résiliation

■ La conclusion du marché et le contrôle de la passation - Quelle démarche adopter à l’égard des candidats évincés ? • examiner les moyens de recours offerts aux entreprises et fournisseurs • comment engager un référé pré-contractuel ? - Les conditions de validité du marché : appréhender les grandes étapes de la procédure

pré-contentieuse et contentieuse

pré-requis : Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est nécessaire pour tirer profit de ce stage.

ouvraGe de référenCe

"Code des marchés publics", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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À savoir : La formation sera enrichie tout au long de l’année par l’actualité jurisprudentielle la plus récente.

objeCtifs

➔ Identifier les zones à risques et les principales sources de contentieux

➔ Rechercher les solutions de règlement amiable

➔ Maîtriser l’ensemble des procédures contentieuses

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 01-02/04 • 28-29/06 • 24-25/11

Toulouse - 1 150 e HT 20-21/05 • 18-19/10

nouveauté

objeCtifs

➔ Bénéficier d’une veille sur la jurisprudence nationale et communautaire la plus récente en matière de passation et d’exécution des marchés publics

➔ Se préparer aux nouvelles procédures contentieuses en matière de marchés publics

➔ Sécuriser ses procédures de mise en concurrence

➔ Adapter sa stratégie de contestation contentieuse en matière de marchés publics

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 22/03 • 21/06 • 22/10

Contentieux des marchés publics

actualité jurisprudentielle des marchés publics

MP27

MP41

■ La prévention du contentieux - Détermination des principales causes de litiges • financiers • techniques • juridiques - Sécurisation de la procédure de conclusion du marché • choix du mode de consultation approprié • suivi de la procédure d’attribution - Utilisation des modes de traitement amiable

des litiges • la négociation • la transition • l’arbitrage • la conciliation

■ Le contentieux de l’attribution du marché - Le référé précontractuel : article L 551-1

du Code de Justice Administrative (CJA) - Le contentieux contre les actes détachables

du contrat - Le contentieux lié au contrat - Le référé suspension : article L 521-1

du Code de Justice Administrative

■ Le contentieux de l’exécution du marché

- Les procédures d’urgence : • le constat d’urgence : article R 531-1

du Code de Justice Administrative • le référé instruction : article R 531-2-2

du Code de Justice Administrative • le référé provision : article R 541-1

du Code de Justice Administrative - La procédure de réclamation • selon le CCAG Travaux • selon le CCAG MI • selon le CCAG FCS - Le contentieux indemnitaire : analyse

de la jurisprudence récente - L’expertise judiciaire - Le règlement amiable des litiges • le CCIRA • la transaction • l’homologation

■ Les autres contentieux liés au contrat administratif

- Le contentieux pénal (favoritisme, prise illégale d’intérêts…)

- Le contrôle du Conseil de la concurrence

■ Bilan des jurisprudences "SMIRGEOMES" et "Tropic Travaux Signalisations"

- Synthèse détaillée des principales décisions de jurisprudence rendues en référé précontractuel et dans le cadre des recours Tropic

- Les enseignements à tirer : • quels risques contentieux aujourd’hui en matière

de passation des marchés publics ? • quelles conséquences pratiques pour

les acheteurs dans la préparation et la conduite de leurs procédures ?

• quelles conséquences pratiques pour les entreprises évincées ? comment préparer un recours efficace ?

■ Transposition de la Directive "Recours" (Ordonnance du 07/05/2009)

- Présentation des nouvelles procédures et modalités de recours en matière de marchés publics :

• les évolutions du référé précontractuel • le référé contractuel • quelles conséquences pratiques pour

les acheteurs et les entreprises évincées ? - Bilan des premières applications par la jurisprudence

■ Les principales décisions de jurisprudence en matière d’exécution des marchés publics

- Bilan de la jurisprudence récente sur les principales problématiques d’exécution des marchés publics :

• les avenants • les pénalités • les règles d’établissement et de contestation

des DGD • les procédures de règlement des différends - Premières applications jurisprudentielles

des nouveaux CCAG

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Faire le point sur les fondamentaux de la loi MOP dans le contexte juridique actuel

➔ Maîtriser les possibilités d’organisation du maître d’ouvrage dans le cas du recours au mandat ou à la conduite d’opération

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 14/06 • 26/11

objeCtifs

➔ Maîtriser les spécificités de l’ordonnance du 06/06/2005 et du décret d’application du 30/12/2005 sur les marchés passés par les entités non soumises au Code des marchés publics

➔ Identifier les règles spécifiquement applicables aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics et connaître leur statut particulier

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 21-22/01 • 08-09/04 • 07-08/10 14-15/12

Lyon - 1 205 e HT 03-04/06 • 22-23/11

Toulouse - 1 150 e HT 09-10/03 • 29-30/09

actualité de la loi mopMP19

■ Identifier le cadre réglementaire de la maîtrise d’ouvrage publique

- Faire le point sur le droit commun de la réalisation des équipements publics

• les fondamentaux de la loi MOP modifiée par l’ordonnance du 17/06/2004

• les principes relatifs à la maîtrise d’œuvre : missions, rémunération, engagements sur les coûts

• quels sont les changements induits par la réforme de la loi MOP sur la maîtrise d’ouvrage publique ?

- Comment articuler la loi MOP et les textes dérogatoires ?

• lois LOPSI et LOPJI • ordonnance "Santé" du 04/09/2003 • ordonnance sur les contrats de partenariat du

17/06/2004 modifiée par la loi du 28/07/2008 • les apports du Code de la propriété des

personnes publiques du 21/04/2006

■ Maîtriser les particularités de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage

- La co-maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage confiée par convention : dans quels cas y recourir ?

- Distinguer le mandat et la conduite d’opération • quelles sont les différences ? • identifier le contenu des missions • quelle est la nature du contrat en cause ? • comment distinguer conduite d’opération

et AMO ?

■ Comment articuler la loi MOP réformée et le Code 2006 des marchés publics ?

- Le mandat "MOP" est-il un marché public ? • comment choisir le mandataire ? • les compétences à exiger - La conduite d’opération : une prestation de service

relevant du Code des marchés publics ? • quelle compétence requérir ? • quelle procédure retenir ? - Identifier les clauses essentielles à introduire

dans ces marchés

■ Panorama de cette réglementation spécifique - Les directives européennes relatives aux marchés

publics et aux marchés de réseaux - L’ordonnance du 06/06/2005 : les organismes visés et

les marchés concernés, les cas d’exclusion et d’interdiction de soumissionner, les procédures de passation visées et les seuils de mise en concurrence fixés

- Le dispositif du décret du 30/12/2005 - Les nouveautés introduites par la réforme 2009

■ La forme et le contenu des contrats - La définition du besoin : obligations et méthodologie - Le contenu obligatoire des marchés : les clauses

destinées à sécuriser vos contrats - Les caractéristiques sociales et environnementales

■ Les différents modes de dévolution - Les accords-cadres mono et pluri-attributaires - Les marchés à bons de commande • les champs d’application

■ Les nouvelles conditions de mise en concurrence

- Les seuils de publicité et de mise en concurrence - Les modalités de computation des seuils : utiliser les

marges de manœuvre prévues par la réglementation et sécuriser les conditions de la mise en concurrence

- Les différentes procédures de passation : MAPA, appel d’offres, dialogue compétitif, marchés négociés

■ La sélection des candidatures et des offres - Les critères de sélection des candidatures

et des offres - Les mesures en faveur des PME et des ateliers

protégés - La pondération obligatoire des critères de sélection

■ L’exécution du marché par les entités non soumises au Code

- Les modalités de détermination et d’évolution des prix

- Les paiements et avances - La durée du marché et ses possibles reconductions

réglementation des marchés publics pour les organismes non soumis au Code

MP03

À savoir : Cette formation traite principalement de la maîtrise d’ouvrage publique et de l’AMO.

ouvraGe de référenCe

"La loi MOP", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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nouveauté

objeCtifs

➔ Identifier les principales questions à se poser pour analyser et définir le besoin

➔ Maîtriser les étapes clés de l’élaboration du cahier des charges

➔ Acquérir une démarche d’optimisation des achats en adéquation avec le Code des marchés publics

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 07/05 • 07/10

Toulouse - 650 e HT 05/03 • 24/09

nouveauté

objeCtifs

➔ Mesurer l’impact des techniques de négociation sur l’efficience de vos achats publics

➔ Préparer et mener à terme la négociation entre l’acheteur public et les candidats, de la définition du besoin à l’exécution du marché

➔ Conclure un accord négocié

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 15-16/03 • 01-02/06 • 15-16/11

■ Achats et marchés publics : quelques rappels - Les principaux acteurs de la procédure d’achat • le point sur les responsabilités engagées - Les particularités des projets soumis ou non

au Code des marchés publics - L’accord-cadre : un outil à maîtriser

■ La définition du besoin - Comment concilier nécessité économique

et obligations réglementaires ? - Le recours à l’externalisation - Quels leviers mobiliser pendant la phase

de définition du besoin ? • la veille technologique et économique • savoir adopter son comportement vis-à-vis

des fournisseurs • la connaissance du secteur concurrentiel - Comment mener l’étude de marché ?

■ La formalisation du besoin et l’élaboration du cahier des charges

- Les spécifications techniques : méthodes, limites et variantes

• l’arrêté du 28/08/2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

- La forme du marché • la question de l’allotissement • les différents types de marchés à distinguer :

marchés à bons de commande, à tranches conditionnelles, "mixtes" ou "ordinaires"

- La détermination de la durée du marché - Les critères de choix de l’offre économiquement

la plus avantageuse • la fixation et la pondération des critères • le classement des offres

■ Le choix définitif de la procédure d’achat - La procédure adaptée : une procédure fonction

du montant de l’achat

■ Savoir négocier : techniques et méthodes - Préparer la négociation : définitions et stratégie - Identifier les phases d’une bonne négociation :

connaître son interlocuteur, savoir convaincre et conclure

- L’obligation de restituer toutes les phases par écrit - Quelles sont les qualités d’un bon négociateur ?

■ Application des techniques de négociation aux achats publics

- Définir concrètement ses besoins • la discussion acheteur/prescripteur • la stratégie d’achat • comment utiliser les expériences précédentes ? - MAPA, marchés négociés… : comment utiliser la

négociation pour obtenir l’offre la plus avantageuse ? • application des techniques selon le type d’achat • méthode d’analyse des offres en cours

de négociation • le reporting (méthode et risques) - La préparation du marché

• que négocier dans le cadre de la commande publique ?

- Négocier en cours d’exécution • dans quels cas peut-on négocier en cours

d’exécution du marché ? • quelles sont les difficultés rencontrées

et quelle répartition des responsabilités ? - Sécuriser la fin du marché • quels sont les contentieux possibles

(objectifs non atteints, relations avec les sous-traitants…) ?

• la conciliation

■ Cas pratiques : - Exercices de négociation à partir d’un tableau

d’analyse des offres sur des exemples pratiques relatifs à la pratique des marchés publics

- Discussion sur la définition du besoin (au choix du stagiaire entre le prescripteur et l’utilisateur)

- Jeux de rôles d’entrainement à la négociation avec debriefing en groupe

mettre en œuvre une méthode efficace d’analyse et de formalisation du besoin

acheteur public : techniques de négociation appliquées

MP34

MP33

vos formations SUR MESURE

01 40 13 32 17

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nouveauté

objeCtifs

➔ Comprendre les enjeux et l’intérêt d’initier puis de conduire une démarche de développement durable dans l’achat public

➔ Identifier, intégrer et rédiger efficacement des clauses environnementales et sociales dans un marché public grâce à une étude de cas réalisée le jour de la formation

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 21-22/01 • 19-20/05 • 11-12/10

objeCtifs

➔ Savoir mener le diagnostic de votre commande publique pour établir une politique d’achat efficace

➔ Initier une démarche stratégique d’achat public à partir d’outils opérationnels

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 17-18/05 • 08-09/11

intégrer des clauses de développement durable dans la commande publique

optimiser votre politique d’achat public

EN04

MP13

■ Rappel du contexte réglementaire et normatif du développement durable dans les marchés publics

- Les apports de la circulaire du 03/12/2008

■ Le Code 2006 des marchés publics (CMP) : boîte à outils de l’acheteur durable

- La détermination et l’expression des besoins • article 5 du CMP : quelles conséquences

pratiques ? Quelles obligations ? • article 6 du CMP : comment bien exprimer

son besoin et y intégrer des considérations environnementales ?

- La passation du marché • article 45 du CMP : comment la sélection

des candidatures peut-elle contribuer à une démarche d’achat durable ?

• article 53 du CMP : critères de choix, performance sociale ou environnementale des offres

- L’exécution du marché : • article 14 du CMP : les conditions d’exécution

sociales et environnementales - Examen des autres dispositions du Code relatives

à l’achat public durable (articles 10, 15, 30…)

■ Réalisations en matière d’achat durable : quels sont les facteurs clés du succès des démarches d’achat durable ?

- Exemples concrets de collectivités ou d’établissements publics

- Initier une politique d’achat public durable • quels types de politiques sociales

et environnementales envisager ? • connaître l’état des lieux de son administration

en terme d’achat • mettre en place des outils de suivi

et d’évaluation • coordonner les démarches d’achat durable • déterminer les produits sur lesquels initier

une démarche d’achat durable

■ Étude de cas : méthodologie illustrée d’une démarche d’intégration de clauses environnementales et sociales dans un marché public

- Travaux de rédaction en groupe - Analyse de documents de consultations

■ Quelles évolutions du métier d’acheteur public face à cette nouvelle politique d’achat durable ?

■ Pourquoi mettre en place une politique d’achat ? - Le cadre juridique actuel • les apports du Code 2006 des marchés publics • les procédures innovantes : accords-cadres

et système d’acquisition dynamique - Les contraintes financières et économiques • l’équation déficit-endettement-efficience :

son impact sur l’acheteur - Déterminer la politique d’achat : comment trouver

un équilibre entre vos différentes contraintes ?

■ Le diagnostic de votre commande publique - Le repérage et la gestion des transversalités • la définition de la notion de transversalité • la gestion des transversalités : utilisation

de la nomenclature (CPV 2008...) et découpage de la commande publique en marchés

- Le recours aux outils de recensement • l’utilité des forums intranet • le programme de recensement • les outils de remontées d’exécution • l’évaluation des fournisseurs, scoring…

- Le diagnostic de votre fonctionnement interne : organigramme et hiérarchie d’achat

• l’organisation de la chaîne de décision d’achat - Cartographie du paysage de la commande publique :

quelle évaluation ? • quels sont les tableaux de bord à votre

disposition ?

■ Mettre en place et manager une démarche d’achat stratégique

- Savoir créer et exploiter les outils nécessaires pour analyser :

• les besoins exprimés • la cartographie des achats et de la commande

publique - Le choix des objectifs stratégiques • différencier stratégie et tactique d’achat - Mettre en place un management par projet - Pistes de réflexion pour l’avenir de l’achat public • benchmarking, groupement et centrales

d’achats, dématérialisation…

pré-requis : Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est souhaitable pour tirer profit de cette formation. Pour acquérir ces pré-requis, participez à la formation "Pratique du Code 2006 des marchés publics - Niveau 1" (page 49).

ouvraGe de référenCe

"Réussir un achat public durable", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Maîtriser les règles de rédaction et de publicité d’un avis de publicité (AAPC) et du DCE

➔ Acquérir une bonne méthodologie de rédaction d’un AAPC et d’un DCE

➔ Sécuriser vos marchés et garantir leur bonne exécution

➔ Éviter les contentieux

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 15-16/03 • 18-19/05 • 27-28/09

rédiger vos avis de publicité et votre dossier de consultation des entreprises (dCe)

MP04

■ L’avis de publicité (AAPC) : les enjeux de sa bonne rédaction

- Les règles applicables en fonction du type de contrat (MAPA, appel d’offres…)

- Les modes d’évaluation du montant des marchés et la détermination des obligations

■ Rédiger et publier des avis de publicité irréprochables

- Choisir le modèle applicable en fonction du marché et de son montant

- Identifier les informations devant figurer dans chacune des rubriques

- Acquérir une méthode pour vérifier vos avis - Maîtriser les modalités de publication : saisine,

envoi électronique…

■ Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : fonction et conditions de rédaction

- Les principes fondamentaux de la commande publique applicables au DCE

- La fonction du DCE au stade de la passation et de l’exécution du marché

■ Les documents de mise en concurrence - Le règlement de consultation : comment le respecter

et le faire respecter ? - Le programme de l’opération : utilité, contenu

et cas d’utilisation

■ Les pièces constitutives du marché et leurs valeurs

- L’acte d’engagement : mentions obligatoires et respect de l’article 12 du Code des marchés publics

- La rédaction du CCTP : les spécifications techniques et la référence à des normes

- Le CCAP : rédaction et contenu - Les pièces facultatives : utilité et risques contentieux

■ Les règles de communication et de modification du DCE, avant et après le dépôt des offres

- Les délais et modalités de communication - Le principe de gratuité et son exception - Le cas des supports électroniques

nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser les étapes clés de la dématérialisation des procédures de passation

➔ Conduire un projet de dématérialisation

➔ Mettre en oeuvre la carte achat

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 01/02 • 25/05 • 01/10

dématérialisation et utilisation de la carte achatMP35

■ Identifier le cadre juridique de la dématérialisation

- Les apports du Code 2006 des marchés publics (CMP) - Décrets des 17 et 19/12/2008 : nouvelles obligations

et calendrier d’application

■ Maîtriser les contraintes techniques liées à la transmission électronique

- Par quels moyens sécuriser et garantir la confidentialité des échanges ?

- Sous quelle forme transmettre un marché dématérialisé au contrôle de légalité ?

- Peut-on permettre le téléchargement du DCE dès la mise sur le site de l’AAPC ?

- Peut-on diffuser par voie électronique les imprimés officiels ?

- Quelle est la qualité de l’offre en cas de virus ?

■ Mesurer les avantages de la dématérialisation en terme de contenu, de délais et de coûts

■ Comment tirer profit de la procédure d’enchères électroniques ?

- État du droit - Prévenir les craintes des acteurs - Comment gérer une enchère électronique ?

■ Le système d’acquisition dynamique : un nouvel outil de la commande publique (article 78 du CMP)

- Définition et mise en place de la procédure - Liens avec l’accord-cadre - Sélection des fournisseurs - Les garanties de concurrence et l’inter-opérabilité

des systèmes - Passation et attribution du marché

■ Comment mettre en œuvre la carte achat ? - Notion et champ d’application - Procédure de mise en œuvre - Les avantages - Les conséquences

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objeCtifs

➔ Identifier étape par étape les différentes procédures à respecter

➔ Mesurer l’engagement des deux parties

➔ Acquérir les connaissances essentielles pour répondre efficacement aux appels d’offres

publiC

■ Les collectivités locales, les administrations centrales et leurs établissements publics

■ Les SEM, SA d’HLM et OPH■ Les hôpitaux■ Les entreprises publiques■ Les entreprises de construction

principales et sous-traitantes■ Les maîtres d’œuvre publics et privés

- architectes, BET…■ Les avocats et juristes spécialisés

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 01-02/02 • 03-04/06 • 24-25/11

Lyon - 1 205 e HT 11-12/03 • 28-29/06 • 01-02/12

Nantes - 1 205 e HT 28-29/01 • 06-07/05 • 04-05/10

Marseille - 1 150 e HT 15-16/03 • 07-08/07 • 06-07/12

Toulouse - 1 150 e HT 08-09/02 • 17-18/05 • 21-22/10

Comment répondre à un appel d’offres ? MP05

■ Accéder aux marchés publics - Rappel de la réglementation et des contraintes de l’acheteur public - Se procurer les informations nécessaires pour soumissionner - Déterminer des marchés pertinents et mettre en place des veilles - Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)

■ Déposer sa candidature - Déterminer les exigences de l’acheteur public - Modalités pratiques du dépôt : le recours aux formulaires types et les délais à respecter - Apprécier l’opportunité de répondre seul ou en groupement - Savoir faire valoir ses atouts, son expérience et celle de ses sous-traitants

■ Élaborer et déposer l’offre économiquement la plus avantageuse - Identifier les besoins et les attentes de l’acheteur pour élaborer l’offre la plus pertinente - Maîtriser les contraintes de l’acheteur et les modalités d’évaluation des offres - Comprendre les critères de choix et les implications de leur pondération - Saisir l’opportunité offerte par les variantes et les options - Évaluer son offre et sa pertinence

■ Transmission électronique : maîtriser les exigences de la dématérialisation - Cadre juridique de la dématérialisation - Quels avantages pour l’entreprise ? - Obtenir un certificat électronique - Identifier les logiciels de signature performants - Mettre en place un système d’accusé de réception électronique - Saisir l’opportunité offerte par les variantes et les options

■ Réagir face au rejet de sa candidature ou de son offre - Connaître les informations devant être communiquées - Apprécier la décision de l’acheteur et tirer les leçons d’un échec - Dans quels cas engager des démarches amiables ou contentieuses ?

■ Exercices pratiques et étude de formulaires types

À savoir : Aucune connaissance en droit des marchés publics n’est nécessaire pour tirer profit de ce stage.

ouvraGe de référenCe

"Remporter des appels d’offres", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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objeCtifs

➔ Acquérir une méthodologie efficace de sélection des candidats

➔ Maîtriser les nouvelles méthodes de sélection des candidats : pondération et accords-cadres

➔ Analyser les offres et savoir choisir l’offre économiquement la plus avantageuse

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 17-18/03 • 20-21/05 • 29-30/09

Toulouse - 1 150 e HT 03-04/06 • 01-02/12

analyse des offres et sélection des candidatsMP12

■ La préparation de la mise en concurrence - L’identification des besoins et l’intégration

des critères de choix - L’analyse du besoin et la prévision d’un délai

suffisant pour analyser les propositions

■ La sélection des candidats - Garantir la transparence des critères de sélection - Vérifier les capacités et garanties professionnelles • les modifications du Code 2006 des marchés

publics sur les conditions d’appréciation de la capacité des candidats

- Suppression de la double enveloppe : quels impacts ?

■ L’examen des offres - L’analyse des prix et des coûts - Les variantes et les options - La détection et le traitement des offres

anormalement basses - L’exploitation des résultats et le classement

des offres

■ L’élaboration, la pondération et/ou la hiérarchisation des critères

- Quels critères retenir : coût global d’utilisation, qualité esthétique, nouveau critère de rentabilité… ?

- Comment traduire et analyser les spécificités techniques du marché imposées par le Code 2006 ?

- Comment prendre en compte les critères environnementaux et sociaux ?

- Hiérarchisation/pondération des critères : quelle méthodologie adopter ?

- L’élaboration de tableaux d’analyse multi-critères

■ Le rapport de présentation - Le choix de l’attributaire et les justifications - La transmission des éléments de synthèse

■ Les règles de transparence à respecter après la consultation

nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser le fonctionnement, le rôle et la responsabilité de la CAO dans les procédures de passation des marchés publics

➔ Examiner le contrôle réalisé par la Commission d’appel d’offres sur les marchés publics et son impact sur la poursuite du marché

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 31/05 • 04/10

Marseille - 650 e HT 08/03 • 20/09

Commissions d’appel d’offres, les nouvelles règles

MP37

■ Composition et fonctionnement de la Commission d’appel d’offres (CAO)

- La composition de la CAO • les représentants de l’assemblée délibérante • les membres susceptibles d’être convoqués - La désignation des membres de la CAO • les membres ayant pouvoir de décision • les membres avec voix consultative - Le fonctionnement de la CAO • les délais de convocations • les modalités de la convocation • les pièces relatives au dossier de convocation

■ Les compétences et les missions de la CAO - La procédure d’appel d’offre • quelles sont les conséquences de la suppression

de la double enveloppe ? • la problématique des offres irrégulières,

inappropriées et inacceptables • la CAO et les offres anormalement basses • la CAO dans le choix de l’offre économiquement

la plus avantageuse

- Quel rôle pour la CAO dans le cadre des autres procédures de passation ?

• les marchés négociés • le dialogue compétitif • la conception-réalisation • le concours de maitrise d’oeuvre

■ Le rôle de la CAO dans le cadre de la passation des avenants et des décisions de poursuivre

- Les réformes récentes sur les avenants et l’appréciation des seuils de 5%

- La problématique de la décision de poursuivre - La mise en place de commissions ad hoc

dans certaines structures publiques

vos formations SUR MESURE

01 40 13 32 17

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objeCtifs

➔ Maîtriser les étapes clés de la passation et de l’exécution des MAPA

➔ Déterminer les obligations des acheteurs

➔ Identifier le choix des mesures de mise en concurrence en fonction des caractéristiques du marché

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 10-11/03 • 14-15/06 • 08-09/11

Toulouse - 1 150 e HT 17-18/05 • 01-02/12

nouveauté

objeCtifs

➔ Approfondir ses connaissances en matière de réglementation des marchés publics

➔ Identifier les différentes procédures de passation et leurs modalités d’application pour sécuriser vos pratiques d’achat

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 08-09/03 • 03-04/06 • 13-14/10

Lyon - 1 205 e HT 23-24/06 • 02-03/12

Nantes - 1 205 e HT 07-08/06 • 18-19/11

Marseille - 1 150 e HT 15-16/04 • 22-23/09

Toulouse - 1 150 e HT 01-02/06 • 29-30/11

mapa : élaboration, passation et exécutionMP08

■ Comment mettre en œuvre les procédures adaptées ?

- Le rôle du pouvoir adjudicateur dans les marchés à procédures adaptées (MAPA)

- La signature des marchés - La négociation des marchés : quelle méthodologie

adopter ?

■ Quelle procédure choisir pour votre MAPA ? - Peut-on passer des MAPA pour les marchés relevant

de l’article 30 du Code des marchés publics et pour les marchés négociés ?

- Existe-t-il une réelle obligation de publicité dès le premier euro ?

- Identifier le taux marginal de concurrence - À partir de quand faire de la publicité ? - Où publier et à quel prix ? - Comment utiliser Internet ? - Comment retenir les candidatures et les offres ? - Comment prévenir le risque de délit de favoritisme

à ce niveau ? - Comment mettre en œuvre le guide des procédures

adaptées ?

- Qui établit le guide interne ? - Comment le structurer ? - Qui l’adopte et sous quelle forme (règlement

intérieur, guide interne…) ?

■ Exécution et suivi financier des MAPA : quelles clauses intégrer dans le contrat ?

- Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d’exécution des MAPA

- Comment gérer les avances, acomptes, pénalités et intérêts moratoires dans le cadre de ces marchés ?

- Quelles précautions prévoir dans l’exécution des MAPA ?

■ Cas pratique : passation d’un MAPA - Choisir la procédure (MAPA ouvert, restreint,

négocié…) - La négociation - La rédaction de la publicité - La réception des candidatures et des offres - L’information des candidats évincés - Faut-il respecter un délai entre l’information

des candidats évincés et la signature du marché ?

■ Déterminer le cadre juridique - Le Code des marchés publics et autres réglementations - Secteur classique/Secteurs spéciaux - Les exclusions et marchés particuliers

■ Les règles générales applicables à toute procédure d’achat

- Les principes de la commande publique - La définition des besoins - L’information des candidats - La traçabilité

■ Structurer préalablement son achat - Acheter seul ou groupé - Déterminer l’objet du marché - Marché global ou alloti ? Fractionné ? - Quelle durée du marché ? - Estimer le montant prévisionnel du marché

■ Identification et classification des différentes procédures

- La procédure adaptée : notion de publicité et de mise en concurrence adaptée, examen global des candidatures et des offres, marchés sans publicité ni mise en concurrence

- Les procédures formalisées : appel d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif, concours, système d’acquisition dynamique, conception-réalisation

- La classification des procédures formalisées : ouverte/restreinte, négociée/sans négociation, avec publicité et mise en concurrence/sans publicité ni mise en concurrence

■ Définition du champ d’application et des conditions d’accès aux différentes procédures

- La procédure adaptée : les services de l’article 30 et les seuils applicables

- Les cas d’ouverture des procédures négociées - Quid des autres procédures formalisées ? - Les règles particulières pour les entités

adjudicatrices

■ Utiliser au mieux la boîte à outil procédurale - La négociation - Les variantes - Les visites sur place - La définition et pondération des critères de choix

des offres

Choisir la procédure de passation la plus appropriée

MP38

À savoir : Aucune connaissance en droit des marchés publics n’est nécessaire pour tirer profit de ce stage.

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objeCtifs

➔ Mesurer l’impact du Code 2006 des marchés publics sur la mise en œuvre des marchés négociés

➔ Maîtriser la portée et les enjeux des procédures négociées

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 26-27/04 • 27-28/09

objeCtifs

➔ Maîtriser le champ d’application et les cas d’utilisation de ce type de contrat

➔ Comprendre et mettre en œuvre les mécanismes de passation et d’exécution de l’accord-cadre

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 23-24/03 • 07-08/06 • 18-19/10

Marseille - 1 150 e HT 16-17/03 • 17-18/05 • 08-09/12

marchés négociésMP10

■ Identifier le nouveau champ d’application des marchés négociés

- Faire le point sur les différents types de marchés négociés

• avec publicité préalable et mise en concurrence • sans publicité préalable et avec mise

en concurrence • sans publicité préalable et sans mise

en concurrence - Mesurer les avantages et les limites d’une telle

procédure pour les marchés de travaux

■ Maîtriser étape par étape le déroulement des procédures négociées

- Qu’entend-on par procédure négociée ? - La définition des besoins, la rédaction et la

publication de l’avis d’appel public à la concurrence - Le choix des candidats • l’élaboration du dossier de consultation • les critères de sélection mis en œuvre

• les nouvelles notions d’offres "inacceptables", "irrégulières" et "inappropriées" : comment les identifier ?

• le rôle du pouvoir adjudicateur et de la Commission d’appel d’offres

- L’attribution et la signature du marché

■ Comment organiser la négociation ? - Quelles clauses techniques négocier ? • le périmètre des prestations • les délais de livraison • les clauses de réception - Quid des clauses financières ? • le prix d’acquisition • les coûts de réalisation • la retenue de garantie - Assurer un suivi efficace de votre négociation

■ Exécution des marchés négociés : quelles particularités ?

- Comment gérer les modifications en cours de marché ?

■ Le champ d’application de l’accord-cadre - Quelle distinction faire entre accord-cadre, marché

à bons de commande et système d’acquisition dynamique ?

■ Quelles précautions prendre dans la passation de l’accord-cadre ?

- Comment inscrire l’accord-cadre dans les procédures de droit commun ?

- Quelles sont les dispositions particulières à prévoir ? - Quels sont les choix à effectuer préalablement au

lancement de la consultation ? • quels modes de dévolution retenir en fonction

de vos besoins : accord unique, allotissement ou groupement ?

• combien de titulaires retenir ? • pour quelle durée ? • avec ou sans montant minimum ou maximum :

les précisions du décret du 17/12/2008

• quel niveau de fixation des termes de l’accord ? • quels critères d’attribution de l’accord stricto

sensu retenir ?

■ Quelles précautions prendre dans la passation des marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre ?

- Maîtriser l’étendue et les modalités de la remise en concurrence dans les cas suivant :

• d’opérateurs multiples • allotissement • contrat unique - Examiner les conditions requises pour compléter

les termes de l’accord-cadre

■ Comment assurer l’exécution de l’accord-cadre en cas de combinaison avec un marché à bons de commande ?

accords-cadres, les clés pour réussir leur mise en œuvre

MP09

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nouveauté

objeCtifs

➔ Pour le maître d’ouvrage : maîtriser les formalités à respecter et les points à surveiller à chaque étape de la procédure

➔ Pour les candidats aux marchés : appréhender les critères de choix et de sélection de vos projets de maîtrise d’œuvre

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 04-05/02 • 06-07/05 • 14-15/09 23-24/11

objeCtifs

➔ Analyser l’opportunité de recours au processus de conception-réalisation et ses particularités par rapport aux principes fixés par la loi MOP

➔ Savoir identifier les différentes étapes du déroulement de la procédure, le rôle, les attributions, les responsabilités et compétences des acteurs concernés

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 17/05 • 24/09 • 03/12

Lyon - 700 e HT 27/01 • 03/06 • 08/10

procédure du concours de maîtrise d’œuvre

Conception-réalisation

MP36

MP06

■ Définition et spécificités de la procédure du concours dans le Code des marchés publics

■ La préparation du concours de maîtrise d’œuvre - Publicité et rédaction de l’avis par le maître

d’ouvrage, les formalités à respecter et les points de vigilance portant sur :

• la nature et l’importance de l’opération, le contenu de la mission confiée au titulaire

• les compétences et capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour réaliser la prestation de maîtrise d’œuvre

• les critères d’évaluation des projets… - Examen des éléments constitutifs du dossier

de consultation des concepteurs • le règlement du concours, le programme

et le projet du marché : quelles sont les mentions devant y figurer ?

- La composition du jury et ses modalités d’organisation

■ La sélection des candidatures et l’examen des projets

- Les rôles respectifs de la commission technique, du jury et du maître d’ouvrage dans le choix des candidats sélectionnés

- Sur quels critères reposent l’examen et le jugement des projets ?

- Dans quels cas l’instauration d’une séance de dialogue avec le jury doit-il avoir lieu ?

■ Le choix du ou des lauréat(s) et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre

- Les cas de désignation de plusieurs lauréats - L’ouverture de la négociation du marché

de maîtrise d’œuvre • comment mener cette négociation et sur quelles

dispositions du marché peut-elle porter ? - L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre

■ Définition du processus de conception-réalisation et opportunité d’y recourir

■ Possibilités de recours au processus de conception-réalisation

- Les exigences de la loi MOP - Leurs explicitations dans le Code des marchés

publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 06/062005

- La circulaire du 09/08/1995 - L’absence de condition de recours résultant de textes

spécifiques (LOPSI, LOPJ, Ordonnance santé, Loi "Boutin"…)

■ Procédures de commande en conception-réalisation

- Procédures applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices dans le cadre du Code des marchés publics et des décrets de l’ordonnance du 06/06/2005

■ Rôles et attributions des principaux acteurs du processus

- Le maître d’ouvrage et ses assistants - Le groupement concepteur-réalisateur : type

de groupement, missions respectives des membres du groupement…

- Les autres acteurs : contrôleur technique…

■ Déroulement du processus - Phase de programmation - Procédures de choix du groupement • appel d’offre spécifique (jury, audition…) • procédure de dialogue compétitif • procédure négociée • procédure adaptée - Exécution du marché • les études • le chantier • la réception des travaux

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Exécution des marchés publics" (présentation p. 10)

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objeCtifs

➔ Disposer d’une vue d’ensemble sur l’exécution des marchés publics

➔ Maîtriser le cadre juridique de l’exécution défini dans le Code des marchés publics, divers textes réglementaires ou législatifs, les CCAG et les règles de la comptabilité publique

➔ Repérer la manière dont les différentes phases de l’exécution s’articulent entre elles

publiC

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite conforter une première expérience ou approfondir le suivi d’un marché public.■ Les collectivités locales,

les administrations centrales et leurs établissements publics

■ Les mandataires des donneurs d’ordre : SEM, SA d’HLM

■ Les entreprises publiques■ Les entreprises de construction

principales et sous-traitantes■ Les maîtres d’œuvre publics

et privés■ Les comptables publics

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 18-19/01 • 25-26/05 • 16-17/09 29-30/11

Lyon - 1 205 e HT 01-02/03 • 28-29/06 • 04-05/10

Nantes - 1 205 e HT 08-09/02 • 14-15/06 • 15-16/11

Marseille - 1 150 e HT 25-26/01 • 17-18/05 • 27-28/09

Toulouse - 1 150 e HT 22-23/03 • 07-08/06 • 06-07/12

■ S’approprier le contexte normatif et juridique de l’exécution des marchés publics - Le Code des marchés publics et autres dispositions - Les CCAG, à la fois externes et intégrés au contrat - Les règles de la comptabilité publique

■ Quelles sont les conditions d’exécution du marché et comment vérifier sa bonne réalisation ? - Savoir caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée - Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités : lots, marché à bons de commande, accord-cadre… - Identifier les parties en présence : co-traitance, sous-traitance ou intervention de la maîtrise d’œuvre - Les pénalités de retard prévues au contrat - Les conditions de réception, de résiliation, les prix et les clauses associées

■ Les modifications en cours d’exécution - Les cas de modification du contrat - Les cessions de créances - La fin anticipée, la résiliation et l’annulation du marché - Les conséquences de l’annulation d’un marché déjà en cours

■ Quelle gestion contractuelle de ces modifications ? - Les avenants et les décisions de poursuivre - Les limites : les notions de "bouleversement de l’économie générale du contrat" et "objet du marché" - La fixation du seuil et le rôle de la CAO - L’acte spécial en matière de sous-traitance

■ L’exécution financière du marché - Les avances, les acomptes, les retenues de garantie et équivalents - La réception, le décompte général et définitif des marchés de travaux et l’équivalent pour les autres marchés - Les contrôles du comptable public avant paiement - Le délai global de paiement

■ Gérer les litiges associés à l’exécution des marchés publics - La défaillance de l’un des cocontractants - Examen des recours pré-contentieux et contentieux

exécution des marchés publicsMP20

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Exécution des marchés publics" (présentation p. 10)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Marchés publics de travaux" (présentation p. 10)

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objeCtifs

➔ Gérer au mieux les dépassements de travaux

➔ Identifier les règles applicables à la passation des avenants

➔ Maîtriser les procédures en cas de défaillance du cocontractant

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 20/01 • 27/05 • 01/12

Lyon - 700 e HT 03/03 • 30/06 • 06/10

Nantes - 700 e HT 10/02 • 16/06 • 17/11

Marseille - 650 e HT 27/01 • 19/05 • 29/09

Toulouse - 650 e HT 24/03 • 09/06 • 08/12

objeCtifs

➔ Constituer et rédiger un dossier de réclamation adapté à sa situation

➔ Maîtriser la procédure de règlement des réclamations

➔ Déterminer les précautions à prendre en cas de recours contentieux

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 04/02 • 10/06 • 14/10

Lyon - 700 e HT 01/04 • 05/07 • 10/11

Nantes - 700 e HT 22/03 • 06/07 • 03/12

Marseille - 650 e HT 29/01 • 21/05 • 30/09

Toulouse - 650 e HT 11/03 • 24/06 • 18/11

modifications en cours d’exécution

réclamations

MP21

MP22

■ Quels sont les incidents d’exécution à l’origine des modifications ?

- Les modifications de programme - La variation de la masse des travaux - Les travaux supplémentaires - Les sujétions techniques imprévues, les intempéries

et les cas de force majeure - Les modifications résultant de l’intervention

d’autres entreprises

■ La gestion contractuelle de ces modifications - Les avenants et les décisions de poursuivre - Les limites : les notions de "bouleversement

de l’économie générale du contrat" et "objet du marché"

- La fixation du seuil et le rôle de la Commission d’appel d’offres

- L’acte spécial en matière de sous-traitance

■ Le cas particulier de la défaillance de l’un des cocontractants

- Rappel de la législation du 25/01/1985 - Les signes avant-coureurs de la cessation

de paiement - Les délais de déclaration de créance

et les conséquences de son oubli - Le redressement judiciaire et la continuation

des contrats en cours

■ Mesurer l’étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l’administration

- La mise en œuvre du principe de mutabilité des contrats administratifs

- Le champ d’application des ordres de service - La marge de manœuvre du titulaire du marché - Les sanctions en cas de non-respect des ordres

de service - Les modalités de l’indemnisation du cocontractant

■ Les forclusions - Les réserves • les ordres de service • les constats • les prix nouveaux provisoires - Le changement dans la masse initiale des travaux - La demande de résiliation

■ Les motifs d’indemnisation - L’indemnisation pour faits imprévus extérieurs

aux parties - L’indemnisation pour faits du maître d’ouvrage • les travaux nouveaux • l’augmentation ou la diminution de la masse

des travaux • le changement de la nature de l’ouvrage • la résiliation • l’ajournement des travaux • le retard de démarrage des tranches

conditionnelles • le retard dans la délivrance de l’ordre de service

de démarrage

■ Le moment de la réclamation - La réclamation en cours de chantier - La réclamation lors de l’établissement des comptes • le projet de décompte final • le décompte général - La demande indemnitaire

■ Les difficultés soulevées par l’article 50 du CCAG

- Les différends avec le maître d’œuvre et avec l’Administration

- La transmission du mémoire - Quel avenir pour l’article 50 du CCAG suite

à la réforme en cours sur le CCAG de travaux ?

■ Le sort de la réclamation - La saisine du Comité Consultatif Interministériel

de Règlement Amiable (CCIRA) - La saisine du Tribunal administratif

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formation : " marchés publics : de la passation à l’exécution", un client satisfait à 100 % !

le contexte : suite aux évolutions de la réglementation, un office public d’habitat a sollicité le groupe moniteur en 2009 afin de former dans ses locaux sa Cellule marchés.

le profil des participants : responsable cellule marchés, monteurs d’opérations et assistantes.

leurs attentes : une mise à jour générale sur les évolutions de la réglementation, un approfondissent des procédures et délais de publicité applicables, l’examen des modalités concernant les appels d’offres et l’attribution des marchés en lien avec leur métier. une partie pratique pour illustrer la formation était attendue.

notre approche : après une réunion préparatoire avec la responsable de la cellule marchés, le service Formation intra du groupe moniteur a élaboré une formation personnalisée en fonction des profils des participants : un module de deux jours spécifiques pour les monteurs d’opérations, un module d’une journée spécifique pour les assistantes.

le contenu de la formation : le programme a permis d’aborder les contraintes légales, les grandes étapes d’une procédure de passation d’un marché public et ses implications pratiques, les obligations de publicité, la rédaction des avis, le dossier de consultation des entreprises, la modification du marché en cours d’exécution, la bonne exécution du marché et enfin les principaux risques de contentieux.

les méthodes pédagogiques : 10 personnes / module ont été formées à partir d’apports théoriques, d’exemples, de liens avec la jurisprudence puis de cas concrets.

le résultat : les stagiaires ont particulièrement apprécié la qualité pédagogique de la formation, les aspects concrets et la documentation, véritable aide au quotidien.

un exemple de formation sur mesure en marchés publics

Tél. : 01 40 13 32 17E-mail : [email protected]

ContaCtez votre Conseiller

intra

nouveauté

objeCtifs

➔ Utiliser les dispositions du nouveau CCAG dans le cadre des bonnes pratiques d’achat

➔ Intégrer les nouvelles dispositions dans les documents constitutifs des marchés et accords cadres

➔ Maîtriser les conséquences juridiques économiques et financières de cette nouvelle version

publiC

Cette formation s’adresse à toute personne susceptible d’intervenir lors de la rédaction et la passation d’un marché public au sein d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une administration centrale.

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 27/05 • 29/09 • 19/11

■ Rappel de la nature juridique des CCAG

■ Quand faire référence au CCAG FCS ? - Le niveau d’application du Code des marchés publics selon le CCAG FCS - Déterminer le champ d’application du nouveau CCAG FCS

■ La refonte du CCAG FCS et ses incidences sur la rédaction des marchés

■ Les nouveautés du CCAG FCS - Identifier les principales nouveautés et leurs conséquences sur les pratiques - Evaluer la gestion des risques sur vos projets : cas pratiques

■ L’analyse des différences entre la nouvelle et l’ancienne version du CCAG FCS - Analyse article par article - Différenciation entre l’ancienne rédaction, la nouvelle rédaction similaire à l’ancienne version et examen

des nouvelles dispositions - Recommandations relatives à la rédaction de clauses particulières pour renforcer les dispositions du CCAG

afin d’améliorer la réussite du projet

■ Les dérogations au CCAG - Le principe de dérogation - Les dérogations juridiques nécessaires en fonction des types d’achats - Les dérogations possibles pour prendre en compte les aspects achats, économiques et financiers - La logique des dispositions particulières juridiques et administratives à prévoir dans les documents

du marché pour compléter le CCAG

réforme du CCaG fournitures courantes et services (fCs)

MP39

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objeCtifs

➔ Comprendre le principe des cessions de créances, en particulier celles faites selon le dispositif du bordereau Dailly

➔ Identifier les objectifs et les contraintes pour chaque acteur concerné

➔ Repérer les liens que le dispositif Dailly entretient avec les autres aspects de l’exécution des marchés publics, en particulier avec la sous-traitance

➔ Prévenir les risques juridiques pouvant frapper chacun des acteurs de ce dispositif

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 22/01 • 18/11

■ Quelles sont les possibilités dont disposent les titulaires et sous-traitants des marchés publics pour obtenir un financement de la part d’OSEO-BDPME ou de leur banque ?

- Présentation des diverses modalités de financement - Avantages et inconvénients

■ Le principe des cessions de créances "Dailly" dans le Code monétaire et financier

- Les acteurs : le cédant, le débiteur cédé, le cessionnaire (la banque)

- Les phases • la cession elle-même, par la remise

d’un bordereau à la banque • sa notification au débiteur cédé • l’éventuelle acceptation de la cession

par ce dernier - Les conséquences de la notification

sur les paiements - L’acceptation : quelle est sa signification

et quel risque fait-elle courir ?

• pourquoi est-elle, en règle générale, écartée dans les cessions de créances des marchés publics ?

■ Les cessions de créances "Dailly" dans le Code des marchés publics

- Le formalisme de la cession : l’exemplaire unique, le nouveau certificat de cessibilité

- La notification, faite au comptable public et non au pouvoir adjudicateur

- L’articulation de la cession de créance et d’une sous-traitance mise en place en cours d’exécution du marché : les précautions prévues par le Code des marchés publics

- L’effet de la cession de créances sur les paiements : les risques d’erreur pour le comptable (engagement de sa responsabilité personnelle et pécuniaire)

- Les cessions de créances dans le cas des groupements d’entreprise

■ La protection des droits respectifs du banquier et du pouvoir adjudicateur

Cessions et nantissements des créances dans les marchés publics

MP25

objeCtifs

➔ Connaître l’assurance et ses implications dans la passation et l’exécution d’un marché public

➔ Savoir gérer un sinistre survenu au cours de l’exécution d’un marché public

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 26/04 • 17/11

■ Rappel des textes applicables au prix dans les marchés publics

- L’ordonnance sur les prix, l’ordonnance relative à la liberté des prix et à la concurrence, ainsi que la circulaire "Balladur"

- Le Code des marchés publics du 01/08/2006 et la circulaire d’application du 03/08/2006

- Les différents CCAG

■ Maîtriser la typologie générale des prix - Les différentes formes de prix • le prix définitif • le prix provisoire et la suppression de son

unique application aux marchés négociés et aux marchés de maîtrise d’œuvre

• la spécificité du prix provisoire de maîtrise d’œuvre (exemples de rémunérations en maîtrise d’œuvre)

• quelle distinction opérer entre prix unitaire et forfaitaire ?

■ Cas pratique : les modalités de calcul et d’appréciation des prix

■ Les modalités pratiques de la variation des prix - Le prix ferme : précautions d’emploi - Le prix ferme actualisable : cas pratique - Le prix révisable par ajustement en fonction

d’une référence • la clause butoir et la clause de sauvegarde - Le prix révisable par application d’une formule

représentative du coût de la prestation • formules et modalités de révision de prix

envisageables

■ La théorie de l’imprévision - Les conditions et les modalités de son application

■ La révision des prix : index et indices - Les index BTP - Les indices INSEE - Les ex indices PSD et les indices FSD

fixation des clauses de prix dans les marchés publics

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Exécution des marchés publics" (présentation p. 10)

CYCl

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Cycles organisés à NANTES du 08 au 11/02 du 14 au 17/06 du 15 au 18/11 Tarif : 2 240 HT au lieu de 2 635 HT

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Maîtriser le déroulement de la procédure de paiement, du versement des premiers acomptes au solde définitif

➔ Identifier les causes et les actions à mener en cas de blocage du paiement

publiC

■ Les collectivités locales, les administrations centrales et leurs établissements publics

■ Les mandataires des donneurs d’ordre : SEM, SA d’HLM

■ Les entreprises publiques■ Les entreprises de construction

principales et sous-traitantes■ Les maîtres d’œuvre publics

et privés ■ Les comptables publics

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 730 e HT21/01 • 28/05 • 02/12

Lyon - 730 e HT04/03 • 01/07 • 07/10

Nantes - 730 e HT11/02 • 17/06 • 18/11

Marseille - 700 e HT28/01 • 20/05 • 30/09

Toulouse - 700 e HT25/03 • 10/06 • 09/12

■ Solde des comptes : maîtriser les étapes clés de l’établissement du décompte général et définitif (DGD)

- Les rôles de l’entrepreneur, du maître d’œuvre et de l’entité adjudicatrice - Les délais à respecter - Les réclamations, les réserves et les procédures de règlement amiable - Les effets du DGD

■ Quelles sont les modalités du délai global de paiement ? - Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable public - Le délai maximum de paiement - Le délai de règlement conventionnel - Le déclenchement des intérêts moratoires et l’exigence d’une date certaine - Les limites des intérêts moratoires en cas de difficultés de trésorerie

■ Le paiement des sous-traitants : les modifications apportées à la loi de 1975 par la loi MURCEF - Déterminer le nouveau champ d’application du régime du paiement direct - Quel est le système de garantie mis en place pour les sous-traitants de second rang ? - Les conditions de paiement des travaux supplémentaires - Les incidences de la résiliation du sous-traité - Les garanties du sous-traitant non déclaré

■ Analyser les modes de recouvrement des créances du maître d’ouvrage sur l’entreprise - La mise en jeu des garanties bancaires - Les conditions de recours à la compensation - Le choix entre l’émission d’un titre de recette et la saisine du juge administratif

paiement dans les marchés publicsMP24

CYCle de formations "exécution des marchés publics"Durée : 4 jours - 28 heures Consultez les programmes détaillés et les autres dates (pages 61, 62 et 65)

Ce cycle permet d’approfondir et de maîtriser l’ensemble des phases d’exécution technique et financière d’un marché public. Ces formations vous proposent des clés pour gérer la survenance d’aléas, éviter les blocages et réussir l’exécution de votre marché.

Modifications en cours d’exécution

p. 62

Exécution des marchés publics

p. 61

Paiement dans les marchés

publics p. 65

Cycles organisés à PARIS du 18 au 21/01 du 25 au 28/05 du 29/11 au 02/12 Tarif : 2 240 HT au lieu de 2 635 HT

Cycles organisés à LYON du 01 au 04/03 du 28/06 au 01/07 du 04 au 07/10 Tarif : 2 240 HT au lieu de 2 635 HT

Cycles organisés à MARSEILLE du 25 au 28/01 du 17 au 20/05 du 27 au 30/09 Tarif : 2 125 HT au lieu de 2 500 HT

Cycles organisés à TOULOUSE du 22 au 25/03 du 07 au 10/06 du 06 au 09/12 Tarif : 2 125 HT au lieu de 2 500 HT

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Marchés publics de travaux" (présentation p. 10)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Identifier les caractéristiques des marchés et les missions de maîtrise d’œuvre

➔ Maîtriser les nouveaux seuils, les délais et les procédures de passation de ces marchés

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 08-09/03 • 03-04/06 • 16-17/11

Lyon - 1 260 e HT 28-29/01 • 19-20/05 • 08-09/11

Nantes - 1 260 e HT 26-27/01 • 29-30/04 • 27-28/09

Marseille - 1 200 e HT 01-02/04 • 28-29/06 • 08-09/12

Toulouse - 1 200 e HT 29-30/03 • 01-02/06 • 09-10/11

objeCtifs

➔ Réussir la préparation du marché : choix des procédures adéquates, mise en œuvre des procédures de publicité et mise en concurrence

➔ Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin du marché

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 01-02/02 • 07-08/06 • 11-12/10

Toulouse - 1 200 e HT 08-09/03 • 21-22/06 • 15-16/11

marchés publics de maîtrise d’œuvre

marchés publics de travaux

MP17

MP14

■ La loi MOP du 12/07/1985, ses modifications et son impact sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

■ Identifier les missions de maîtrise d’œuvre - Le rôle du maître d’œuvre - Le contenu de ses missions - La mission de base en bâtiment - Le cas particulier de la réhabilitation

■ Analyser les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre

- Le prix provisoire et le prix définitif - Les engagements du maître d’œuvre - Le cas des opérations en plusieurs tranches - Les avenants

■ Maîtriser la passation de ces marchés - Le contexte réglementaire • la directive "marchés publics" 2006 • le Code 2006 des marchés publics • le choix des procédures - La procédure adaptée • avec et sans remise de prestation - Le concours de maîtrise d’œuvre • le montage du concours • la sélection des concurrents • le choix d’un projet - La procédure négociée spécifique • le rôle du jury • la négociation avec trois candidats - Le cas particulier des marchés de définition,

de l’appel d’offres avec commission composée en jury et de la conception-réalisation

■ Maîtriser les évolutions récentes du droit des marchés publics de travaux

■ Les nouveaux modes de passation des marchés de travaux

- La directive du 31/03/2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

- Les seuils et les procédures de passation issues du Code 2006 des marchés publics et des décrets des 17 et 19/12/2008

- L’obligation de dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux

- Le problème de l’interprétation des notions "ouvrage" ou "opération de travaux" et ses conséquences sur vos marchés

- Dialogue compétitif, marché négocié… : comment mettre en place la procédure adéquate ?

■ Cerner les rôles et responsabilités de chacun des intervenants

- Identifier chacun des acteurs et leurs missions - Le cas de la sous-traitance et les pièges à éviter

■ Comment assurer une bonne rédaction du marché ?

- Sécuriser la rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises

- Analyser les documents existants pour les marchés uniques ou en lots séparés

- Prévenir les risques de dérapage et prévoir des clauses spécifiques

■ Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché ?

- Le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre

- Les avenants et les travaux supplémentaires - Comment prévenir tout incident de paiement ?

■ Comment conclure un marché public de travaux ? - Solde des comptes : maîtriser les étapes clés

du décompte général et définitif - Identifier les points de surveillance à établir

lors de la réception des travaux - Faire le point sur la mise en œuvre des garanties - Gestion des litiges et risque pénal

pré-requis : Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est souhaitable pour tirer profit de cette formation (voir p. 49 et 50).

pré-requis : Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est souhaitable pour tirer profit de cette formation (voir p. 49 et 50).

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Marchés publics de travaux" (présentation p. 10)

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MP18

objeCtifs

➔ Assurer aux partenaires du chantier la maîtrise des règles contractuelles du marché

➔ Analyse comparative de l’ancien et du nouveau CCAG Travaux

publiC

■ Les collectivités locales, les administrations centrales et leurs établissements publics

■ Les mandataires des donneurs d’ordre ■ Les maîtres d’œuvre publics

et privés■ Les entreprises de construction

principales et sous-traitantes - conducteurs de travaux - responsables juridiques

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 730 e HT 03/02 • 09/06 • 13/10

Lyon - 730 e HT 09/03 • 18/06 • 19/11

Nantes - 730 e HT 15/03 • 02/07 • 01/12

Marseille - 700 e HT 01/03 • 30/06 • 22/10

Toulouse - 700 e HT 10/03 • 23/06 • 17/11

■ Examen détaillé de l'arrêté du 08/09/2009 portant réforme du CCAG Travaux

■ Déterminer la nature juridique et la portée du CCAG Travaux

■ Comment s’organisent les relations entre les différents intervenants ? - Quels rôles pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le conducteur de travaux ? - Peut-on refuser d’exécuter un ordre de service ? - Qu’est-ce qu’un délai de forclusion ?

■ Identifier leurs obligations majeures - Quels sont les droits et les obligations des entreprises ? - Identifier les différentes étapes de la réception - Après les travaux, quelles sont les garanties ?

■ L’originalité des marchés publics - Quelles différences entre sujétions imprévues, imprévision et force majeure ? - Comment les règles du forfait s’appliquent-elles ? - Faire le lien entre travaux supplémentaires, décision de poursuivre, bordereaux supplémentaires et avenants

■ Quelle est l’incidence de la réforme des paiements ? - Comment concilier les clauses du CCAG avec le Code des marchés publics ? - Quelle différence entre projet de décompte final, décompte général et DGD ? - Quand l’actualisation ou la révision des prix s’applique-t-elle ?

■ Le régime des demandes et réclamations - Comment obtenir des indemnités ou des prolongations de délais sans mémoire de réclamation ? - Comment présenter et examiner efficacement une réclamation ? - Que sont les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ?

réforme du CCaG travaux

point sur la réforme du CCaG travaux information

Outil contractuel indispensable au bon déroulement des chantiers, le CCAG Travaux a fait l’objet d’une réforme le 08/09/2009 visant à simplifier les procédures : précision des droits et obligations des acteurs au marché, modification des ordres de services, clarification du régime des réclamations… Cette formation aborde les lignes essentielles de la réforme. C’est l’occasion de lister les points sur lesquels les participants au chantier doivent rester vigilants pour l’adaptation du CCAG Travaux.

ouvraGe de référenCe

"CCAG des marchés publics", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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objeCtifs

➔ Maîtriser les démarches administratives d’un marché public de travaux, du démarrage de l’opération à son achèvement

➔ Identifier les étapes clés dans le suivi administratif pour mieux anticiper les sources de contentieux

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 05/02 • 11/06 • 15/10

objeCtifs

➔ Savoir recourir à la sous-traitance dans le cadre d’un marché public de travaux, de l’acceptation jusqu’à la fin du contrat

➔ Identifier l’étendue des obligations et des responsabilités de chacun des intervenants au marché

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 17/03 • 20/10

■ Rappels : connaître le cadre administratif d’un marché public de travaux

- Le rôle et les responsabilités des intervenants - Les principaux textes de références (CCAG, CMP...) - Les différents types de marché de travaux

■ Maîtriser la conduite administrative d’un chantier

- La gestion des prix et des règlements du marché - Les délais - La réalisation des ouvrages - La sécurité et l’hygiène - La modification d’un marché de travaux - Le règlement des litiges et des contentieux - Le cas de la sous-traitance et de la co-traitance

■ Identifier les étapes clés du déroulement d’un marché de travaux

- La notification du marché - La gestion des partenaires externes - La gestion des ordres de service - Les assurances et les garanties - La finalisation du chantier : gérer la réception

des ouvrages et le décompte général - La fin du marché

■ Études de cas : - Exemples et méthodes à utiliser pour le suivi

administratif - Quels outils mobiliser pour limiter les sources

de contentieux ?

■ Quelle définition de la sous-traitance dans les marchés publics ?

- Analyser les dernières évolutions du cadre juridique de la sous-traitance

- Quelles distinctions faire entre le contrat de sous-traitance et les autres contrats voisins ?

- Quelle est la place de la sous-traitance dans le Code 2006 des marchés publics ?

■ Comment recourir à un sous-traitant : l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement

- À quel moment et sous quelles formes établir la demande ?

- Sous-traitant, titulaire du marché, et maître d’ouvrage public : les responsabilités et obligations de chacun

■ Gérer l’exécution financière du contrat de sous-traitance dans un marché public

- Comment respecter le principe du paiement direct du sous-traitant de premier rang ?

- Le paiement du sous-traitant de second rang • les mécanismes de caution et de délégation

du maître d’ouvrage • la mise en œuvre de l’action directe - Nantissement du marché et sous-traitance :

les pièges à éviter

■ Préserver vos droits en cas de défaillance d’un intervenant

- Actionner le paiement direct et le privilège de pluviôse en cas de défaillance du titulaire du marché

- Sauvegarder vos intérêts en cas de redressement judiciaire

■ Maîtriser la fin du contrat de sous-traitance - Les garanties post-contractuelles : réforme

de la loi Spinetta du 08/06/2005 et nouveau délai de prescription

assurer le suivi administratif d’un marché public de travaux

recours à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux

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objeCtifs

➔ Connaître l’assurance et ses implications dans la passation et l’exécution d’un marché public

➔ Savoir gérer un sinistre survenu au cours de l’exécution d’un marché public

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 08/02 • 23/06 • 03/12

nouveauté

objeCtifs

➔ Utiliser les opportunités offertes par le Code des marchés publics pour prendre en compte l’environnement dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

➔ Identifier et intégrer les exigences environnementales dans les documents du marché (CCAG, CCTG, CCAP, CCTP…)

➔ Mettre en place une méthodologie efficace pour améliorer vos pratiques professionnelles

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 30-31/03 • 05-06/10

Toulouse - 1 150 e HT 19-20/05 • 24-25/11

■ Maîtriser les différents types d’assurances à gérer dans les marchés publics et leurs conditions de mise en œuvre

- Les assurances de biens - Les assurances de responsabilités - Les assurances des entreprises - Les assurances des personnes publiques

■ Quelles sont les assurances spécifiquement applicables au domaine de la construction pour les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre ?

- Point sur les différentes garanties applicables • la garantie de parfait achèvement • la garantie biennale • la garantie décennale - Quelle couverture de ces garanties par les contrats

d’assurance ? • examen du contrat Dommages-Ouvrage • le contrat d’assurance de responsabilité

des entreprises • la "Tous Risques Chantier" et la "Police Unique

Chantier"

- Distinguer les assurances obligatoires des assurances non obligatoires

• le champ de l’assurance obligatoire : quelles avancées depuis l’ordonnance du 08/06/2005 ?

■ Quelles sont les assurances à contracter et leurs implications dans la passation des marchés publics ?

- Les documents de réponse - Les attestations d’assurance - Les plafonds de garantie

■ Exécution des marchés publics : quelles sont les assurances à prévoir ?

- Les CCAG et les CCAP : quelle couverture d’assurance souscrire ?

- Comment gérer un sinistre intervenu lors de l’exécution du marché ?

• les déclarations de sinistre : modalités et délais • les principes indemnitaires • les expertises d’assurance et les expertises

judiciaires

■ Maîtriser l’impact environnemental d’une opération de travaux et sa nécessaire intégration dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

■ Les opportunités offertes par le cadre réglementaire des marchés publics

- Le Code des marchés publics et ses apports en termes

• de spécifications techniques et administratives • des conditions d’exécution de l’opération • des capacités professionnelles des candidats • des critères de choix des offres - Le CCTG, le CCAG et ses évolutions

■ Le rôle de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour intégrer l’environnement aux marchés publics de travaux

- Maître d’ouvrage : quelles exigences environnementales définir dans le programme de l’opération, puis dans le CCAG Travaux et CCTG ?

- Maître d’œuvre : comment assurer le respect de ces exigences environnementales dans le dossier de consultation des entreprises, CCAP et CCTP ?

- Entreprise de construction : en réponse au cahier des charges du maître d’ouvrage, quelles propositions pour améliorer les performances environnementales ?

■ Méthodologie appliquée pour l’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

- Définir des objectifs environnementaux en amont des marchés de travaux

- Bien choisir le maître d’œuvre pour décliner les objectifs environnementaux du programme

- Définir les prescriptions environnementales des marchés de travaux

- Fixer et analyser les critères de performance environnementale pour le choix des offres des entreprises de travaux

- Assurer un suivi et un bilan environnemental pendant et à la fin du chantier

Gestion des assurances dans les marchés publics

intégrer l’environnement dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

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vos formations SUR MESURE

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous aux cycles "Contrats de partenariat" (présentation p. 10)

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objeCtifs

➔ Définir les principales caractéristiques d’un projet public

➔ Connaître les différents montages contractuels et choisir le plus adapté au projet défini

➔ Définir les pratiques à adopter au regard de l’évolution actuelle des différents régimes juridiques des contrats publics

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 19-20/05 • 08-09/11

objeCtifs

➔ Situer le contrat de partenariat dans la palette des contrats publics et maîtriser son régime et ses conditions de mise en œuvre

➔ Savoir répondre à l’exigence de l’évaluation économique préalable et obligatoire, puis maîtriser la négociation contractuelle du contrat

➔ Identifier les étapes clés de la passation du contrat et les différentes clauses à insérer lors de la rédaction du contrat

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 26-27/01 • 17-18/05 • 15-16/11

■ Définir les caractéristiques de votre projet pour une parfaite identification du montage contractuel adapté à vos besoins

- Identifier le besoin de votre projet - Maîtriser en fonction de ces choix de projets

les financements publics et privés disponibles ainsi que les garanties offertes

- Savoir déterminer la durée du projet : courte ou longue durée

- Anticiper les cas de transfert des risques au partenaire privé et déterminer vos marges de manœuvre

■ Identifier les différents types de montages contractuels existants

- Distinguer les contrats publics nommés : marché public, délégation de service public et contrat de partenariat

- Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes tout en apprenant à les différencier

■ Choisir le montage contractuel le plus adapté à votre projet

- Quelle est l’étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat ?

- Quelles en sont les implications en fonction du projet programmé sur :

• les données financières du projet ? • la nature du service public ? • les relations avec les usagers ? • la maîtrise politique, administrative et technique

de la prestation ? - Méthode d’analyse comparative des différents

montages en fonction du projet programmé • étude des incidences fiscales et budgétaires

sur le projet en fonction du montage retenu • anticipation des risques et des coûts

supplémentaires pouvant survenir

■ Le cadre juridique du contrat de partenariat - Les textes législatifs et réglementaires applicables • les grandes lignes du cadre juridique

des contrats de partenariat en 2010 - La place du contrat de partenariat dans le panorama

des contrats publics

■ Définition et objet du contrat de partenariat - Les principales caractéristiques du contrat • une mission globale sous maîtrise

d’ouvrage privée • un contrat de longue durée • la rémunération par la personne publique - Les nouvelles conditions de recours depuis la loi

du 28/07/2008 - Les différents portages financiers : financement

corporate, financement "de projet" et financement public

■ L’évaluation des besoins - Les étapes préalables • évaluation de l’urgence, de la complexité

ou de l’efficience • détermination et allocation des risques • comparaison juridique et financière • évaluation en termes de performance et revue

des impacts financiers, comptables et fiscaux

■ Les procédures de passation des contrats de partenariat

- Le dialogue compétitif : décryptage et mise en œuvre - La procédure d’appels d’offres restreint (AOR) : • les avantages de l’AOR • les conditions pour recourir à l’AOR en contrat

de partenariat - La procédure négociée - La négociation public/privé dans les contrats de

partenariat : retour d’expérience sur un contrat de partenariat scolaire

■ La rédaction du contrat de partenariat - les clauses types et le partage de risques

■ La conclusion du contrat de partenariat - la mise au point du contrat avec l’attributaire

pressenti - l’information des candidats évincés - la procédure interne et externe de contrôles - les spécificités fiscales et budgétaires

■ L’exécution du contrat de partenariat - Le suivi contractuel de l’exécution du titulaire - L’évolution et la fin du contrat de partenariat

montages contractuels complexes en droit public

Contrats de partenariat, les fondamentaux

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Exécution financière des contrats de partenariat" (p. 10)

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Programmes détaillés sur demande au 01 40 13 37 07

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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nouveauté

objeCtifs

➔ Appréhender tous les aspects du financement des projets réalisés en contrat de partenariat

➔ Acquérir une méthodologie pour mener la phase d’évaluation économique des besoins

➔ Identifier les sources de financements spécifiques et leurs mises en œuvre

➔ Connaître les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de ces contrats

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 21/05 • 08/12

Ces quatre formations peuvent être suivies dans le cadre des deux cycles dédiés aux contrats de partenariat (présentation page 10).

nouveauté

■ L’évaluation préalable de l’opportunité économique et financière du contrat de partenariat

- La construction du modèle de coût • coût public de référence et hypothèses privées - La méthode de comparaisons de coût

■ Exercices pratiques : - Calcul et comparaison des VAN de différents modes

de réalisation d’un projet - Impact des hypothèses économiques

sur le classement des projets • inflation, taux d’actualisation et risques

■ Le financement de projet : les montages juridiques, financiers et fiscaux

- Le montage juridico-financier d’un contrat de partenariat

• régime juridique et pratique de la limitation à recours

• création d’une société de projet ad hoc : essai de typologie

- Technique de financements structurés • financements bancaires et financements

par émission de titres • financements seniors et subordonnés - Les liens entre les différents acteurs privés

(opérateurs, banques, assurances…)

■ Les sûretés : définition, mise en œuvre et suivi - Sûretés positives : cession de créances et garanties

financières, nantissement, cession Dailly… - Sûretés "négatives et convenants"

■ Refinancement et titrisation - Principes, schéma de mise en œuvre et éléments

de coût

■ Journée pratique sur les spécificités juridiques du contrat de partenariat

Durée - 1 jour, 7 heuresParis - 700 e HT 19/05 • 17/11

pré-requis : Avoir suivi la formation "Contrats de partenariat, les fondamentaux" (p. 70)

objeCtifs➔ Examiner les conditions de mise en œuvre

des différents régimes de contrats ➔ Étudier des cas concrets de contrats de partenariats

■ Organiser la relation entre donneur d’ordre public et entreprises : le dialogue compétitif

Durée - 1 jour, 7 heuresParis - 700 e HT 09/06 • 22/11

objeCtifs➔ Identifier les conditions d’éligibilité au dialogue

compétitif➔ Examiner le déroulement de la passation du dialogue

compétitif, de l’AAPC à l’offre finale➔ Savoir négocier les documents types

■ Les étapes de la mise en place d’un PPP réussi

Durée - 2 jours, 14 heuresParis - 1 205 e HT 07-08/06 • 18-19/11

objeCtifs➔ Identifier les étapes de la mise en place d’un PPP➔ Savoir mettre en place un plan d’action stratégique ➔ Posséder les incontournables de l’organisation➔ Anticiper l’exécution du contrat

■ Économie et gestion des risquesDurée - 2 jours, 14 heuresParis - 1 205 e HT 19-20/05 • 29-30/11

objeCtifs➔ Examiner la place de la modélisation financière

et de la matrice des risques dans l’évaluation préalable

➔ Intégrer les clauses économiques et financières dans le dialogue et le contrat

financement des contrats de partenariatMP31

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En partenariat avec Contrats de partenariat, modules de formations complémentaires

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins

➔ Maîtriser les procédures de passation

➔ Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation pour prévenir tout risque de contentieux

➔ Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 25-26/03 • 05-06/07 • 13-14/12

■ Identifier les éléments de définition d’une délégation de service public (DSP)

- Les différents types de contrats de DSP et leurs spécificités

- Les caractéristiques communes aux différents contrats de DSP

- Les critères de choix entre ces différents contrats ■ Distinguer les différentes conventions de DSP

des autres contrats type marché public, contrat de partenariat, contrat d’occupation du domaine public…

■ Identifier les étapes clés de la passation d’une DSP - Maîtriser les règles générales de passation

applicables aux DSP : publicité, sélection des candidats, négociation, choix du délégataire…

- Quelles sont les règles propres aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ?

- Quid de la procédure applicable aux "petites délégations" ?

- Dans quels cas, la dispense de procédure s’applique-t-elle ?

■ Savoir rédiger les clauses d’une convention de DSP - Distinguer les clauses réglementaires des clauses

purement contractuelles : méthode d’identification, implications…

- Différencier les clauses obligatoires et les clauses illicites : clauses financières, clauses relatives à la durée, au contrôle…

- Quelles précautions prendre lors de la rédaction des clauses ?

■ Exécuter une convention de DSP - Les droits et les obligations des cocontractants • les pouvoirs de l’autorité délégante • les garanties du délégataire et les obligations

du délégant - L’évolution de la convention • la transformation, la cession et la subdélégation • les avenants ■ Anticiper et gérer la fin de la convention de DSP - L’éventuelle prolongation d’une DSP - La fin normale ou anticipée d’une DSP - La reprise du service public délégué■ Prévenir et gérer les contentieux - Contentieux de la passation - Le référé précontractuel et les autres procédures

d’urgence • saisine du juge, cas d’ouverture et pouvoirs du juge - Le recours pour excès de pouvoir - Le recours en indemnisation - Le déféré préfectoral - Le contentieux de l’exécution - La transaction

délégations de service publicMP29

nouveauté

objeCtifs

➔ Identifier les avantages et les limites du contrat de performance énergétique

➔ Déterminer les responsabilités et le rôle de chacun des acteurs au marché

➔ Être capable d’assurer la passation et le suivi de ce type de contrat

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 28-29/01 • 06-07/06 • 18-19/11

■ Enjeux et contexte de l’émergence des contrats de performance énergétique (CPE)

- Présentation du secteur énergétique • le marché mondial, européen et français - Contexte légal et réglementaire du Contrat

de Performance Énergétique (CPE) • déterminer les principes de la performance

énergétique

■ Principe et définition du CPE - Quand et pourquoi recourir au CPE ? - Le CPE : contrat de partenariat ou marché public ? - Quels sont les différents types de contrats

disponibles ? - Le partage des risques - Les modalités et les clauses principales du CPE

■ Identifier les grandes étapes de la procédure - La préparation du projet : faisabilité et évaluation - L’appréciation des offres

- La contractualisation du projet et la réalisation du programme d’actions

- Comment assurer le suivi et la garantie de la performance énergétique dans la durée ?

■ Définir le plan de financement - La déclinaison et le paramétrage des coûts • la décomposition du coût global • la modélisation du coût global • la validation des coûts • étude d’un cas pratique - Le financement • analyser les différents outils de financement :

autofinancement, crédit bail, prêt locatif social • cas pratique sur le recours aux subventions

et la constitution des dossiers de demandes d’aides

• Exemple de flux financiers

Contrat de performance énergétique (Cpe),mode d’emploi

MP40

vos formations SUR MESURE

01 40 13 32 17

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Urbanisme et aménagement

CADRE RÉGLEMENTAIREPratique du droit de l’urbanisme - Niveau 1 ..............................................................................................74Pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 2 ..............................................................................................75Contentieux de l’urbanisme ............................................................................................................................................76

MAÎTRISE FONCIÈRE ET OCCUPATION DU TERRAINMaîtrise foncière, les fondamentaux ..................................................................................................................77Techniques de prospection et de négociation foncières ............................................................77Droit de préemption urbain .............................................................................................................................................78Expropriation en pratique ..................................................................................................................................................78Acquisition foncière et vente de terrains bâtis ou à bâtir........................................................79Régime et valorisation du domaine public N ...........................................................................................80

PLANIFICATION URBAINENouveau régime des autorisations d’urbanisme ..................................................................................81Permis de construire ................................................................................................................................................................81Permis de démolir........................................................................................................................................................................82Permis d’aménager N .............................................................................................................................................................82PLU/PADD, élaboration et mise en œuvre ...................................................................................................83Panorama des acteurs de l’habitat N.................................................................................................................83Habitat indigne : quelles solutions ? N ...........................................................................................................84

PROCÉDURES D’AMÉNAGEMENTComment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ? .....................85Concessions d’aménagement .......................................................................................................................................86Lotissement .........................................................................................................................................................................................86ZAC, les fondamentaux ........................................................................................................................................................87Commercialisation de la ZAC .......................................................................................................................................87Urbanisme commercial .........................................................................................................................................................88Conduire une opération d’aménagement.......................................................................................................88

ÉCO-QUARTIERSConcevoir et mettre en œuvre des éco-quartiers ................................................................................89Principes, méthodes et outils pour concevoir et évaluer des éco-quartiers N .....90Journées éco-quartiers : gestion durable des ressources N ................................................91Journée éco-quartier : accompagnement de vos projets N ...................................................91

FINANCES ET FISCALITÉ DE L’URBANISMEAdapter le bilan financier d’une opération d’aménagement à vos projets d’urbanisme N .........................................................................................................................................92Fiscalité et contributions de l’urbanisme .......................................................................................................92

■ Urbaniste■ Aménageur public ou privé■ Lotisseur■ Prospecteur, négociateur

et développeur foncier■ Directeur des services

urbanisme et du renouvellement urbain

À qui s’adressent ces formations ?Toute personne exerçant une des fonctions suivantes, au sein d’une collectivité locale, d’un cabinet d’architecte, d’un bureau d’études ou d’une agence d’urbanisme, chez un opérateur de logement social ou un promoteur immobilier :

Sommaire

■ Directeur de programmes immobiliers

■ Chargé de l’aménagement du territoire

■ Chargé de mission éco-quartiers

■ Conducteur de travaux

Consultez la programmation de l’ensemble des formations, par mois et par ville, pages 132 à 137.

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objeCTIfs

➔ Présentation synthétique et exhaustive du droit de l’urbanisme grâce à l’explication de la finalité et de la portée de la règle d’urbanisme

➔ Savoir lire et interpréter la règle d’urbanisme afin de déterminer les droits à construire

➔ Connaître les modalités d’instruction et de délivrance des autorisations d’occupation des sols, et en particulier du permis de construire

➔ Présentation des procédures d’intervention et d’aménagement foncier (expropriation, préemption, ZAC…)

publIC

Toute personne souhaitant s’initier au droit de l’urbanisme : juristes ou avocats juniors, responsables de l’urbanisme en prise de poste ou toute personne nouvellement recrutée dans le secteur du droit de l’urbanisme.

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 28-29/01 • 17-18/05 • 04-05/10 09-10/12

Lyon - 1 260 e HT 22-23/03 • 21-22/06 • 15-16/11

Nantes - 1 260 e HT 26-27/04 • 08-09/11

Marseille - 1 200 e HT 01-02/02 • 23-24/09

Toulouse - 1 200 e HT 25-26/05 • 11-12/10

pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 1UA01

■ L’objet et les finalités du droit de l’urbanisme - Identifier les administrations en charge du droit de l’urbanisme et leurs rôles et compétences pour la commune,

l’EPCI, la DDE et l’architecte des bâtiments de France (ABF) - Identifier les normes d’urbanisme et leurs compatibilités

■ Les règles d’utilisation des sols : identification et application - Maîtriser les caractères de la règle d’urbanisme : contenu, entrée en vigueur et indépendance avec les autres

législations (droit de la construction, droit de l’environnement…) - Quels contenus, élaborations et possibilités de modification des documents d’urbanisme supra-communaux ? - Les POS et PLU : élaboration, modification et contenu - Le règlement national d’urbanisme : quelle application ? - Les dispositions particulières à certains territoires, notamment le littoral, la montagne et la région Île-de-France

■ Les outils d’intervention foncière des collectivités publiques - L’expropriation pour cause d’utilité publique : présentation de la phase administrative et de la phase judiciaire

de cette procédure - Le droit de préemption : champ d’application, conditions d’indemnisation et modalités d’exercice - Les opérations d’aménagement : définition générale et présentation des différents outils de l’aménagement • la ZAC • le lotissement • le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) - Panorama des études préalables à l’aménagement • les autorisations individuelles d’urbanisme - Le certificat d’urbanisme : point sur les différents certificats, la procédure d’instruction, la délivrance

et ses effets - Le permis de construire et le permis de démolir : champ d’application, contenu du dossier, instruction, délivrance,

exécution et contrôle de l’achèvement des travaux - Le lotissement et les autres divisions foncières - La déclaration préalable - Les autorisations délivrées au titre de l’urbanisme commercial

■ Présentation des principes du contentieux de l’urbanisme - Le contentieux des documents à valeur réglementaire - Le précontentieux administratif des autorisations d’occupation des sols - Le contentieux administratif, civil et pénal des autorisations d’occupation des sols

À sAVoIR : Aucune connaissance en droit de l’urbanisme n’est nécessaire pour tirer profit de cette formation.

Vos foRmATIoNs SUR MESURE

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCTIfs

➔ Maîtriser les bases essentielles des règles d’urbanisme par l’analyse de la loi SRU, de la nouvelle réforme des autorisations d’urbanisme et de la loi UH

➔ Analyser le régime particulier de la ZAC

publIC

■ Les collectivités locales■ Les EPCI et les syndicats mixtes■ Les maîtres d’ouvrage publics

et privés ■ Les promoteurs immobiliers■ Les aménageurs publics et privés■ Les agences d’urbanisme■ Les maîtres d’œuvre publics et privés

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 3 jours, 21 heures

Paris - 1 660 e HT 24 au 26/03 • 16 au 18/06 06 au 08/10 • 13 au 15/12

Lyon - 1 660 e HT 24 au 26/03 • 05 au 07/07 17 au 19/11

Nantes - 1 660 e HT 28 au 30/04 • 15 au 17/11

Marseille - 1 580 e HT 03 au 05/02 • 27 au 29/09

Toulouse - 1 580 e HT 02 au 04/06 • 13 au 15/10

pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 2UA02

■ Appréhender toutes les potentialités des règles nationales d’urbanisme et leurs opposabilités - Le règlement national d’urbanisme tel que modifié par la réforme du permis de construire et des autorisations

d’urbanisme : quelle alternative aux documents d’urbanisme traditionnels ? - Comment appliquer le principe de la constructibilité limitée aux parties actuellement urbanisées

de la commune, à la lumière du Grenelle 1 ?

■ Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale - Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) • la gestion des schémas directeurs sous le régime juridique du SCOT • l’assouplissement de la règle de constructibilité limitée en l’absence de SCOT • le périmètre du SCOT et l’autorité compétente pour l’élaborer • son contenu et son opposabilité • la procédure d’élaboration, de modification, de révision et de mise en compatibilité avec une déclaration

d’utilité publique ou une déclaration de projet • le document d’aménagement commercial (DAC) instauré par la loi LME - Le plan local d’urbanisme (PLU) • la gestion des plans d’occupation des sols sous le régime juridique du PLU • le maintien en vigueur sans condition de délai • les cas particuliers d’abrogation et de révision simplifiée du POS • quel contenu et quelle opposabilité pour le PLU ? • élaboration, modification simplifiée, révision, mise en compatibilité : comment tirer parti de ces différentes

procédures ? - La carte communale • le dossier de carte communale et son opposabilité • la procédure d’élaboration et de révision

■ Focus sur la ZAC et les nouvelles concessions d’aménagement : comment tirer parti du régime issu de la loi du 20/07/2005 ?

- Les apports du décret du 27/07/2009 sur les conditions de passation des concessions d’aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires au regard de l’évolution de la jurisprudence communautaire

■ La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme depuis le décret du 05/01/2007 - Les objectifs poursuivis par la réforme • clarifier le champ d’application des autorisations d’urbanisme • garantir le déroulement de la procédure d’instruction • identifier les responsabilités de l’administration et du constructeur • renforcer la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme - Le regroupement des autorisations en trois permis et leur nouveau champ d’application : les permis de construire,

d’aménager et de démolir - La déclaration préalable

■ Le renouveau du financement de l’urbanisme depuis la loi du 25/03/2009 de mobilisation pour le logement : les PUP, PAE et PVR

pRé-RequIs : Une connaissance générale du Code de l’urbanisme est souhaitable pour profiter de cette formation. Les volets consacrés aux financements des opérations d’urbanisme, à la sécurité des constructions, aux activités d’organismes d’HLM et des SEM, ne seront pas abordés dans cette formation.

ouVRAge de RéféReNCe

"Code pratique de l’urbanisme", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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objeCTIfs

➔ Identifier les risques contentieux générés par les autorisations et documents d’urbanisme

➔ Déterminer la conduite à adopter en cas de déclenchement d’un contentieux civil ou pénal

➔ Examiner les recours possibles devant les différentes juridictions, et les demandes à invoquer ou à opposer aux parties au litige

➔ Mettre en œuvre les procédures et définir les moyens d’action ou de défense

publIC

Toute personne, exerçant au sein d’une collectivité territoriale, d’une SEM, d’un cabinet d’architecte d’aménagement ou d’avocat, d’une entreprise de construction ou d’un groupe de promotion immobilière social ou privé, la fonction suivante : ■ Directeur juridique ■ Responsable juridique et contentieux, ■ Directeur ou responsable urbanisme, ■ Directeur ou responsable

aménagement,■ Avocat, notaire ou conseil

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 02/04 • 01/07 • 22/10

■ Rappel des principes fondamentaux des procédures de recours en droit public - L’importance du précontentieux et des recours préalables - Le recours pour excès de pouvoir - Que faut-il entendre par contentieux de l’indemnisation ? - Quelles sont les différentes procédures d’urgence ?

■ Identifier les risques de contentieux liés aux documents d’urbanisme - Sécuriser les aspects formels des certificats d’urbanisme (CUa, CUb) et des déclarations préalables - Maîtriser les délais de l’instruction des autorisations d’urbanisme : autorisations de construire,

de lotir et de diviser - Identifier et déminer en amont les aspects contentieux des actes et délibérations d’urbanisme - Comprendre et appliquer la règle de la conformité et de la compatibilité

■ Maîtriser le contentieux civil de l’urbanisme - La prescription civile - Les poursuites civiles : pratique de mise en oeuvre - Les servitudes civiles - La notion de troubles et de nuisances de voisinage - L’action en démolition et en réparation

■ Quelle mise en œuvre du contentieux pénal de l’urbanisme ? - La prescription pénale - La constatation de l’infraction pénale de l’urbanisme - Le procès verbal d’infraction - L’arrêté interruptif de travaux - Les poursuites pénales et les sanctions

■ Pratique de l’instruction contentieuse - La capacité et l’intérêt à agir - Les délais de recours : comment se calculent-ils ? - Les règles de forme pour introduire un recours - Quels sont les recours que l’on doit notifier et comment ? - Le recours administratif préalable obligatoire - La recevabilité des recours • savoir rédiger un recours (gracieux, REP, référé, indemnitaire) • adopter une stratégie contentieuse • se rendre à l’audience et présenter ses observations

■ Pratique de l’après contentieux - Faire exécuter une décision - Les conséquences de l’annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme - Les travaux et constructions possibles après contentieux - Les conséquences pénales et les conséquences civiles

Contentieux de l’urbanismeUA05

pRé-RequIs : Une connaissance générale du droit administratif et du droit de l’urbanisme est nécessaire pour tirer profit de cette formation.

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Bénéficiez d’un tarif préférentiel, 1 790 € HT au lieu de 1 990 € HT, pour toute participation aux formations "Acquisition foncière et vente de terrains bâtis ou à bâtir" (p. 79) et "Techniques de prospection et de négociation foncières" (à cocher sur le bulletin p. 139)of

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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offRe spéCIAle 3 jouRs

objeCTIfs

➔ Savoir prospecter des terrains et mener les négociations jusqu’à la maîtrise foncière

➔ Déterminer la faisabilité d’une opération et estimer la valeur d’un terrain

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 730 e HT 31/03 • 23/06 • 08/12

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objeCTIfs

➔ Maîtriser les processus spécifiques de l’aménagement foncier et des procédures foncières

➔ Choisir la procédure la plus adaptée en fonction du projet programmé : préemption, expropriation, voie amiable…

➔ Acquérir une vision stratégique et réfléchie du foncier en évitant ainsi de planifier des opérations au "cas par cas"

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 04-05/02 • 25-26/05 • 18-19/10

Lyon - 1 205 e HT 29-30/03 • 20-21/09

Nantes - 1 205 e HT 01-02/04 • 29-30/11

Marseille - 1 150 e HT 08-09/03 • 21-22/09

maîtrise foncière, les fondamentauxUA06

■ Mesurer l’impact des politiques publiques sur la relance foncière

- Les apports de la loi SRU, puis de la loi UH - Les implications de la loi relative aux installations

classées sur la maîtrise foncière - La loi de cohésion sociale - Les nouveaux outils développés par la loi ENL

■ Identifier les outils de stratégie et de relance foncières adaptés à votre projet d’aménagement

- Les procédures amiables • SCOT, PLU, PLH : comment interpréter ces outils

pour l’approvisionnement foncier ? • les réserves foncières des collectivités :

comment les utiliser efficacement ? • les acquisitions amiables - Les procédures exceptionnelles : préemption

et expropriation - Choisir, parmi ces procédures, la plus adaptée à votre

projet et adopter une stratégie foncière efficace

• le choix du périmètre foncier en fonction des contraintes environnementales, techniques et financières

• le choix de l’outil foncier le plus adapté

■ Maîtriser les grandes étapes de l’aménagement foncier

- Recenser les différents types d’aménagement foncier - Comprendre le déroulement des phases-clés

de l’aménagement foncier : les pré-études, la saisine de commissions ad hoc et les enquêtes avant-projet et en cours de projet

- Les acteurs en jeu

■ Examiner les différents modes d’occupation du foncier et leurs particularités

- Les occupations temporaires - Les procédures de possession de terrain

par anticipation - La vente parcellaire de terrain par l’État

et la rétrocession - Le déclassement du domaine public

À sAVoIR : Pour toute participation à cette formation, vous devez munir d’une calculatrice.

■ Organiser une recherche foncière active - Quelle stratégie de prospection définir en amont ? - Principales méthodes de prospection foncière - Différentes sources de foncier - Outils et moyens d’information à la disposition

du prospecteur foncier - Comment constituer et entretenir son réseau

d’apporteurs ?■ Analyser au mieux les propositions - Répondre aux consultations d’aménageurs - Appréciation des risques relatifs au terrain - Établir le chiffre d’affaires prévisionnel

et le prix de revient de l’opération■ Maîtriser les techniques de négociation

en fonction de la cible - Comment mener un entretien téléphonique

et des réunions face à face avec un propriétaire ? - Gérer les évictions avec les occupants pour

les locaux d’habitation et les locaux commerciaux - Spécificités de la prospection en milieu rural

- Régime du changement d’usage des locaux : la réforme du 08/06/2005

- Comment traiter avec une collectivité ?■ Valider la négociation foncière - Collecte de documents, enquête de proximité,

étude de marché et de concurrence… - Étude de constructibilité : cas pratique à partir

d’un plan parcellaire et du POS ou PLU - Cas pratique : à partir d’une étude de marché

et de constructibilité, simulations d’entretiens pour illustrer le cadre de la négociation

- Principes de conception d’un immeuble d’habitation - Présenter le dossier de l’opération au comité

d’engagement et aux établissements prêteurs■ Préparer la sécurisation juridique

de la négociation - Quels avant-contrats choisir et comment adosser

son acquisition ? - Quelles clauses, notamment suspensives,

sont spécifiques à chaque type de contrat ?

Techniques de prospection et de négociation foncières IC02

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCTIfs

➔ Être en mesure de mener une procédure de préemption

➔ Savoir déchiffrer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

➔ Motiver une décision de préemption

➔ Savoir mener une procédure en réduction de prix

➔ Préempter en cas d’adjudication

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 04-05/05 • 23-24/09

objeCTIfs

➔ Maîtriser les rouages de la procédure d’expropriation pour optimiser les délais de réalisation du projet et minimiser les risques de contentieux

➔ Identifier les différentes phases administratives et judiciaires de la procédure d’expropriation et les conditions de mise en place d’une DUP

➔ Mesurer l’impact de la réforme de l’expropriation sur vos pratiques professionnelles

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 06/05 • 22/09

droit de préemption urbain

expropriation en pratique

UA07

UA08

■ Délimiter le périmètre d’application du droit de préemption urbain (DPU)

■ Identifier les biens concernés et les modalités d’exercice du DPU

- Nature de la mutation - DPU simple et DPU renforcé - Cas de la cession de fonds de commerce - Vente en bloc d’immeuble

■ Maîtriser les particularités de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

- Nature et contenu de la DIA - Gestion par la collectivité - Cas de la DIA incomplète ou erronée

■ Préempter en toute sécurité et efficacité - Les conditions de compétence et de délégations

du droit de préempter - L’avis du service des domaines - Le respect du délai de deux mois - La motivation de la décision de préempter - La procédure en réduction de prix - La préemption en cas d’adjudication amiable

ou forcée

■ Maîtriser les effets de la préemption et analyser les contreparties d’une telle procédure

- Le droit de délaissement - Le droit de rétrocession

■ Anticiper les cas de contentieux

■ Identifier les conditions précises du recours à l’expropriation

- Les bénéficiaires, les types de biens et l’utilité publique

■ Décrypter les grands axes de la réforme du droit de l’expropriation

- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : quel impact sur le droit national de l’expropriation ?

- Mesurer les apports de la jurisprudence de la Cour de cassation

- Analyse du décret du 13/05/2005 et de ses conséquences sur vos pratiques

■ Maîtriser chacune des étapes de la procédure d’expropriation

- La phase administrative • l’initiative et l’étude d’impact • l’enquête préalable à la déclaration d’utilité

publique (DUP), consultations et avis • la DUP • l’enquête parcellaire • l’arrêté de cessibilité

- La phase judiciaire • la saisine du juge et l’ordonnance

d’expropriation • la fixation et le paiement de l’indemnité • la prise de possession • la rétrocession • les emprises partielles • la dépréciation du surplus • les acquisitions amiables • la publicité foncière et l’expropriation • les voies de recours

■ Faire le point sur les modalités d’indemnisation de l’expropriation

- Distinguer l’indemnité principale des indemnités accessoires

- Comment obtenir réparation du préjudice ? - Selon quelles modalités calculer l’indemnité

pour les propriétaires et occupants ? - Quelle méthode d’évaluation des biens : terrains,

immeubles, locaux commerciaux ?

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Bénéficiez d’un tarif préférentiel, 1 790 € HT au lieu de 1 990 € HT, pour toute participation aux formations "Acquisition foncière et vente de terrains bâtis ou à bâtir" et "Techniques de prospection et de négociation foncières" (p. 77) , (à cocher sur le bulletin p. 139)of

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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Acquisition foncière et vente de terrains bâtis ou à bâtir

UA09

■ Comment réaliser une étude de marché avant l’acquisition d’un terrain ? - Les critères principaux d’appréciation du site - La formulation de la demande de recherche foncière

■ Analyser les facteurs de valeur du terrain - Nature du sol et du sous-sol, facteurs juridiques et servitudes existantes - Définition et application de la méthode du "compte à rebours" et de la "charge foncière" pour l’estimation vénale

du terrain - Les règles particulières de la négociation foncière

■ Vérifier la constructibilité des sols du terrain choisi - Maîtriser l’ensemble des règles d’urbanisme applicables • quelle interprétation des règles du SCOT et du PLU pour la constructibilité du terrain choisi ? • lire l’ensemble des servitudes s’exerçant sur le terrain - Selon quelles méthodes calculer la SHON et comment en traduire les résultats ? - Comment anticiper ou surmonter les facteurs de risques ? • risques archéologiques : nature des risques et contrôle • la nature du sol et du sous-sol et sa compatibilité avec l’opération d’aménagement • le cas spécifique des installations classées

■ Acquisition foncière : les étapes essentielles pour sécuriser votre achat - Identifier les différents modes d’acquisition foncière : expropriation, préemption… - Rédiger efficacement le cahier des charges, les protocoles d’accord, le compromis de vente et les promesses

unilatérales de vente - L’acte de vente : rappel des règles juridiques et des régimes de garanties applicables

■ Analyse des documents contractuels nécessaires au montage d’une acquisition foncière : avant-contrats, acte de vente et cahiers des charges de cessions de terrain

■ Commercialisation et vente des terrains : les procédures juridiques et financières à respecter - Quel contenu pour le cahier des charges de cession de terrain ? • rappel de l’objet de la cession, de la délimitation des terrains cédés et des délais d’exécution • lister l’ensemble des pièces nécessaires à la contractualisation de la vente - Vente et attributions des lots : quelles sont les recettes obtenues en termes de charges foncières

et de droits à construire ?

offRe spéCIAle 3 jouRs

objeCTIfs

➔ Identifier les étapes du processus d’acquisition foncière pour minimiser les risques de contentieux

➔ Savoir prospecter et évaluer un terrain pour en optimiser sa commercialisation

➔ Étudier les charges et les recettes induites par l’acquisition et/ou par la vente du terrain à construire

publIC

■ Les prospecteurs et négociateurs fonciers

■ Les collectivités locales■ Les maîtres d’ouvrage publics

et privés ■ Les promoteurs immobiliers■ Les aménageurs■ Les entreprises de construction

principales et sous-traitantes■ Les agences d’urbanisme

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 29-30/03 • 21-22/06 • 04-05/10 06-07/12

Lyon - 1 260 e HT 27-28/05 • 23-24/11

pRé-RequIs : Le suivi préalable de la formation "Maîtrise foncière, les fondamentaux" (p. 77) est recommandé pour toute personne s’initiant à la prospection ou l’acquisition foncière.

Vos foRmATIoNs SUR MESURE

01 40 13 32 17

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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Régime et valorisation du domaine public UA10

■ La composition du domaine public immobilier - Rappel des axes majeurs du nouveau régime de la domanialité publique introduit par le Code général

de la propriété des personnes publiques (CG3P) - Identifier les critères d’appartenance d’un bien immobilier au domaine public • comment interpréter la théorie de l’accessoire et de la domanialité publique globale depuis l’entrée

en vigueur du CG3P ?

■ Appréhender les règles de protection et de conservation du domaine public - Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité - le régime particulier d’entrée et de sortie d’un bien du domaine public - Les servitudes administratives - La protection pénale - L’obligation d’entretien des personnes publiques - Le régime des occupants sans titre

■ La valorisation par l’occupation privative - Les principes fondamentaux de l’occupation privative du domaine public • comment déterminer la redevance d’occupation domaniale ? • quelles sont les règles de passation des conventions d’occupation temporaire ? • les risques de requalification des conventions d’occupation et la problématique de la mise en concurrence

des occupants du domaine public - Présentation des autorisations d’occupation constitutives de droits réels • objet et contenu des droits réels conférés à l’occupant • les règles d’octroi des autorisations constitutives de droits réels : le contenu de la demande

et les conditions de son instruction • le régime des "montages en boucle" admis sur le domaine public : les cas autorisés par le Conseil d’État,

la spécificité de la maîtrise d’ouvrage des travaux et la qualification des contrats au regard du droit de la commande publique

• le transfert du titre d’occupation : les modalités de cession des titres d’occupation du domaine public constitutifs ou non constitutifs de droits réels

• le régime de la fin des autorisations - Le régime des baux emphytéotiques administratifs : champ d’application et contenu - Les autorisations d’occupations temporaires non constitutives de droits réels • quels sont les droits de l’occupant sur les ouvrages qu’il réalise ? • quelle indemnisation en cas de résiliation anticipée ?

■ La valorisation du domaine public par la cession - La cession et l’échange entre personnes publiques - La cession sans déclassement préalable

NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ Identifier les différentes composantes du domaine public immobilier et appréhender l’impact des dispositions du CG3P sur le régime de la domanialité publique

➔ Examiner les conditions de sortie et de cession d’un bien sur le domaine public

➔ Optimiser la gestion du domaine public par la maîtrise des différentes formes d’occupation domaniale : autorisations ou conventions utilisées comme outils de valorisation du domaine public

➔ Savoir recourir au bail emphytéotique administratif et en connaître les particularités juridiques

publIC

■ Les services de l’État, DDE et DRE■ Les collectivités locales et leurs EPCI - direction générale des services - direction générale adjointe - direction de l’urbanisme - direction du patrimoine■ Les avocats■ Les notaires■ Les partenaires privés des personnes

publiques

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 27-28/05 • 08-09/11

ouVRAge de RéféReNCe

"Code général de la propriété des personnes publiques",

disponible à l’achat, www.editionsdumoniteur.com

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Autorisations d’urbanisme" (présentation p. 11)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Autorisations d’urbanisme" (présentation p. 11)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCTIfs

➔ Déterminer les incidences de la nouvelle réforme des autorisations d’urbanisme sur vos projets d’aménagement

➔ Maîtriser les nouvelles procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme

➔ Prévenir le contentieux par une meilleure gestion des autorisations d’urbanisme

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 08/03 • 25/06 • 11/10

objeCTIfs

➔ Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le permis de construire en phase d’instruction et d’attribution

➔ Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs dans ce nouveau contexte réglementaire

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 09-10/03 • 29-30/06 • 12-13/10 01-02/12

Lyon - 1 205 e HT 01-02/02 • 01-02/04 • 20-21/09

Nantes - 1 205 e HT 25-26/03 • 01-02/07 • 08-09/11

Marseille - 1 150 e HT 22-23/02 • 01-02/06 • 07-08/10

Toulouse - 1 150 e HT 27-28/05 • 23-24/09 • 01-02/12

Nouveau régime des autorisations d’urbanisme

permis de construire

UA12

UA13

■ Genèse et objectifs de la réforme des autorisations d’urbanisme

- Appréhender les origines, les enjeux et objectifs de la réforme

- Examiner les principaux textes constitutifs de la réforme

■ Le regroupement des procédures - Rappel de l’ancien régime des autorisations

et déclarations - La création de trois nouvelles procédures - La demande commune de permis de construire

et de démolir■ Le nouveau champ d’application

des autorisations - Déclaration préalable, permis de construire

et permis de démolir puis permis d’aménager■ Délais et contenus des dossiers de demande - Les délais de droit commun et leur prorogation - Les pièces obligatoires à joindre pour chaque

autorisation et déclaration - La procédure d’instruction■ Responsabilité du pétitionnaire

et du bénéficiaire

- Le principe du régime déclaratif et ses conséquences - L’ouverture de chantier, l’achèvement des travaux

et la conformité - La mise en cause de la responsabilité■ Le réaménagement du certificat d’urbanisme - Le certificat de simple information "A" et le certificat

pré-opérationnel "B" - Le principe de la cristallisation du droit - Le sursis à statuer en cas changement dès règles

d’urbanisme■ Dépôt et instruction des demandes - La composition du dossier - Le dépôt et l’instruction de la demande : délais

et avis - L’autorisation tacite - La notification et l’affichage de la décision - Le retrait de la décision, sa péremption,

sa suspension et son annulation - L’achèvement des travaux et la conformité■ Délivrance de l’autorisation et affichage - Formalisme de la décision et contentieux - Affichage du panneau : réglementation et contenu - Notification des recours précontentieux

et contentieux

■ Le permis de construire : les grandes lignes de la réforme

- Les apports du décret du 05/01/2007 relatif aux permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir

- Les nouveaux délais d’instruction et la simplification des procédures

■ Comment s’articulent permis de construire et documents d’urbanisme ?

- Le permis de construire et le PLU, la loi Montagne et la loi Littoral, le SCOT

■ Identifier le contenu de la demande de permis de construire

- Les travaux soumis au permis : les évolutions législatives

- Le régime de la déclaration préalable - Les règles de fond et de forme de la demande■ La simplification de l’instruction de la demande - La recevabilité - Le caractère complet ou incomplet de la demande

- La notification du délai d’instruction - Les consultations obligatoires et facultatives - Les délais d’instruction■ Comment gérer les transferts de permis et les

permis modificatifs au regard du nouveau décret - Les conditions d’acceptation du transfert

par l’administration - Permis de construire modificatif et nouveau permis

de construire : comment gérer ?■ Quelles sont les contributions financières

exigibles ? - Le principe de la taxe locale d’équipement exclusive

réaménagée par la loi SRU - Les exceptions : des participations à caractère fiscal

ou non■ Le contentieux du permis de construire - Le contentieux de la légalité - Le contentieux civil et pénal

ouVRAge de RéféReNCe

"Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme ",

disponible à l’achat, www.editionsdumoniteur.com

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Autorisations d’urbanisme" (présentation p. 11)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Autorisations d’urbanisme" (présentation p. 11)

CYCl

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCTIfs

➔ Cerner le nouveau champ d’application du permis de démolir

➔ Appréhender l’articulation du permis de démolir avec les autres autorisations d’urbanisme

➔ Maîtriser la nouvelle procédure d’instruction et de délivrance du permis de démolir

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 11/03 • 01/07 • 14/10

NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ Connaître les spécificités du permis d’aménager au regard des autres autorisations d’urbanisme et procédures d’aménagement

➔ Maîtriser les étapes clés de l’instruction et de la constitution du dossier de demande de permis d’aménager

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 12/03 • 02/07 • 15/10

permis de démolir

permis d’aménager

UA14

UA24

■ Le permis de démolir : ce que la réforme change - Définition, nature et champ d’application du permis

de démolir - Les travaux concernés et ceux exemptés

du permis de démolir • la notion de construction existante • la nature des travaux de démolition

et travaux assimilés • l’identification des travaux exemptés - Le réaménagement de son champ d’application

territorial • les secteurs soumis à une protection particulière

au titre de la réglementation nationale • les secteurs devant être protégés et ceux

soumis au permis de démolir par une décision communale

■ Maîtriser toutes les étapes de l’instruction du permis de démolir

- La composition du dossier de la demande du permis de démolir : forme et contenu

- Le dépôt, l’enregistrement et la publicité de la demande

- Les délais et le déroulement de l’instruction étape par étape

- La décision d’octroi du permis de démolir : formes, contenu et effets de la décision

• les formalités de notification et d’affichage

■ La mise en œuvre du permis de démolir - Le délai de validité du permis de démolir - Les incidents d’exécution en cas de modification,

prorogation, transfert ou retrait du permis

■ Le contentieux du permis de démolir - Recours devant le juge administratif - Sanctions pénales

■ Le champ d’application du permis d’aménager - Le permis d’aménager : autorisation d’urbanisme

ou procédure d’aménagement ? - Identifier les différentes opérations soumises à

permis d’aménager ou à déclaration préalable - Le permis d’aménager et les divisions foncières

■ L’instruction de la demande de permis d’aménager

- Les services compétents : le rôle des DDE, de la Mairie, de l’Architecte des Bâtiments de France et des services consultés

- Les délais à respecter : les cas d’hypothèses de majoration, de demande de pièces complémentaires…

- Le contenu du dossier de demande

■ L’exécution de l’autorisation d’aménager - La réalisation et le contrôle des travaux - La publicité, la commercialisation des lots

et la délivrance des permis de construire en lotissement

- Les règles applicables au sein du lotissement

■ Les taxes et participations exigibles lors de la délivrance du permis d’aménager

- La spécificité des secteurs opérationnels : zone d’aménagement concerté, PAE et projet urbain partenarial (PUP)

■ Le contentieux du permis d’aménager - Identifier le caractère définitif du permis d’aménager - Le précontentieux et le contentieux administratif, civil

et pénal du permis d’aménager

ouVRAge de RéféReNCe

"Droit de l’aménagement", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

ouVRAge de RéféReNCe

"Le permis de démolir", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCTIfs

➔ Mesurer les impacts des lois SRU, UH et de la réforme des autorisations d’urbanisme sur le régime de la planification des sols

➔ Maîtriser les procédures d’adoption, de modification et de révision du PLU

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 18-19/03 • 01-02/06 • 29-30/09

NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ Connaître le rôle et les missions des principaux acteurs intervenant dans la programmation, la construction et la réhabilitation de l’habitat en France

➔ Maîtriser l’évolution du cadre réglementaire et les outils prospectifs les plus récents en matière de politique de l’habitat

➔ Construire des partenariats solides pour mieux définir et mettre en œuvre une politique de l’habitat durable

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 10-11/02 • 18-19/05 • 08-09/11

plu/pAdd, élaboration et mise en œuvre

panorama des acteurs de l’habitat

UA15

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■ Présentation des PLU - L’origine des PLU • l’essor des POS depuis 1983 au détriment

des schémas directeurs - La hiérarchie des normes d’urbanisme et la notion

de compatibilité • comment s’articulent le PLU et les autres outils

de l’aménagement ? - L’évolution des PLU, des POS et des PAZ : révision,

modification et mise en compatibilité - L’alternative au PLU : la carte communale

■ Les étapes d’élaboration des PLU - Prescription, notification, publication et concertation - Le porter à connaissance - Les personnes associées et consultées - L’arrêt du projet et l’enquête publique - L’approbation

- Les effets des PLU sur la délivrance des autorisations d’occupation des sols

■ Contenu et application des PLU dans l’instruction des autorisations

- Le rapport de présentation : quelle valeur ? quel contenu ?

- Étude du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- Les orientations particulières : comment les définir ? - Le règlement - Les documents graphiques et annexes :

que faut-il présenter ?

■ Cas concrets réalisés à partir de documents de concertation, de PADD, d’orientations d’aménagement, de documents graphiques…

■ Les principales références législatives et réglementaires définissant les objectifs, les outils et le cadre d’intervention des acteurs de l’habitat

- Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005

- Loi ENL du 13/07/2006 - Loi "DALO" du 05/03/2007 - Loi pour l’accélération des programmes

de construction et d’investissement publics et privés du 17/02/2009

- Loi "Molle" du 25/03/2009 - Loi de programmation relative à la mise en œuvre

du Grenelle de l’environnement du 03/08/2009

■ L’habitat : une compétence partagée - Europe, État, services déconcentrés : les différentes

échelles de la politique de l’habitat - DREAL et DDE : quelles missions ? - Le rôle des collectivités locales - Que signifie le territorialisation de la politique

de l’habitat ?

■ Qui sont les acteurs de la construction ? - Promoteurs et promoteurs-constructeurs - Les acteurs du logement social • définitions et typologies des organismes

■ Habitat et renouvellement urbain - Connaître l’impact du programme national

de rénovation urbaine (PNRU) et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

- Rôles et évolutions de l’ANRU

■ Les acteurs de l’amélioration de l’habitat - Quels sont les domaines d’intervention de l’ANAH,

du Pact Arim… ?

■ Comment s’organise le financement de l’habitat ?

- Le 1% Logement : quelles perspectives ? - La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Qu’appelle-t-on la délégation des aides à la pierre ? • le comité territorial des financeurs

des opérations de construction

■ Politique de l’habitat : comment monter un partenariat solide?

- La nécessité croissante de mettre en place une politique de l’habitat concertée

- Les types de partenariat à créer dans un contexte de recherche de mixité sociale

- Présentation de différents outils opérationnels prospectifs et procédures d’évaluation

■ Cas pratiques - Analyse d’opérations de construction de logements

associant acteurs publics et privés

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NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ Connaître les procédures de traitement de l’habitat indigne

➔ Appréhender les principaux outils réglementaires, techniques et financiers mis à disposition pour agir contre l’habitat indigne

➔ Connaître le rôle et les responsabilités des différents intervenants pour mieux construire les partenariats nécessaires

➔ Mettre en place une politique locale de traitement de l’habitat indigne

publIC

Cette formation s’adresse à toute personne chargée d’intervenir dans les opérations de lutte contre l’habitat indigne pour le compte de collectivités locales, d’associations, de promoteurs privés…

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 25-26/03 • 28-29/06 • 14-15/10

DÉFINITIONS, CADRE RÉGLEMENTAIRE ET PROCÉDURES

■ Logement indigne et politiques publiques - Définir et distinguer les différentes notions liées à l’habitat indigne • logement vétuste, non décent, indigne… - Dresser l’état des lieux du "mal logement" • comprendre les dynamiques et spécificités du "mal logement" en milieu urbain et rural - Les politiques publiques en matière d’insalubrité • prise en compte de l’habitat indigne (immeubles ou îlots) : quelles évolutions ? - Distinguer l’autorité du préfet et du maire • délimiter leur champ de compétences et leurs responsabilités ■ Cadre réglementaire et procédures - Le cadre réglementaire • connaître et appliquer les différentes procédures de police administrative (insalubrité, péril…) :

textes de référence, objectifs, déroulement, effets… • le droit des occupants au regard des dispositions réglementaires (procédures de police, DALO…) - Grille d’évaluation de l’insalubrité : présentation et utilisation - Aperçu des procédures spécifiques : saturnisme…

PHASE OPÉRATIONNELLE

■ Comment intégrer la prise en charge du logement indigne dans la politique locale de l’habitat ? - Les outils de programmation : PLH, PDALPD… - Méthodes de repérage des situations d’habitat indigne - Méthodologie d’intervention en matière de traitement de l’habitat indigne • diagnostics • mise en évidence des problématiques et définition des objectifs opérationnels • stratégies d’intervention - Les principaux outils opérationnels • cadres d’intervention (OPAH, PIG, protocole LHI, MOUS…) • outils de traitement (RHI, financements ANAH, biens vacants sans maître...) - Quels partenariats et quelle ingénierie ? • connaître les principaux partenaires et leurs modalités d’actions • les modes d’organisation de la maîtrise d’ouvrage

Habitat indigne : quelles solutions ?

■ Vous avez plusieurs collaborateurs à former ?■ Vous recherchez un accompagnement dédié

dans l’élaboration de vos projets de formation ?■ Vous souhaitez optimiser vos coûts ?

notre équipe intra organise, aux dates et lieux de votre choix, vos formations relatives aux thématiques de l’aménagement urbain durable, de la question foncière, des autorisations d’urbanisme… en collaboration avec nos formateurs-experts, nous créons un program-me "sur mesure", adapté aux profils et besoins de vos équipes.

Tél. : 01 40 13 32 17E-mail : [email protected]

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Aménagement et urbanisme, votre formation sur mesure

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Procédures d’aménagement" (présentation ci-dessous)

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objeCTIfs

➔ Bénéficier d’un panorama completdes procédures d’aménagement existantes

➔ Savoir arbitrer entre ces différentes procédures et choisir la plus adaptée à votre opération

➔ Distinguer les avantages et inconvénients de chacune des procédures

publIC

■ Les collectivités locales, EPCI et les établissements publics

■ Les maîtres d’ouvrage publics et privés

■ Les promoteurs immobiliers et promoteurs-constructeurs

■ Les aménageurs publics et privés■ Les entreprises de construction■ Les agences d’urbanisme■ Les cabinets d’avocats, études

notariales et cabinet de conseil

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT15/02 • 26/04 • 05/07 • 15/11

Lyon - 700 e HT17/05 • 18/10

Nantes - 700 e HT03/05 • 22/11

Marseille - 650 e HT15/03 • 11/10

Toulouse - 650 e HT14/06 • 15/11

■ Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le Code de l’urbanisme - Présentation de la ZAC, du permis d’aménager, de la déclaration préalable, du permis de construire et de l’AFU

■ Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée

- Les participations financières en ZAC - La convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) - Les taxes : TLE, TRE… - La reprise des équipements propres - Le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) - La Participation pour Voies et Réseaux (PVR)

■ Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement - L’adaptation des documents d’urbanisme à l’opération projetée - Le choix de la procédure d’aménagement et la mise en concurrence des opérateurs - La cession des terrains publics - Les procédures connexes : enquêtes Bouchardeau, archéologie préventive…

■ Les procédures de ZAC, de permis d’aménager, de déclaration préalable et de permis de construire valant division : avantages/inconvénients de ces procédures et analyse des critères de choix parmi

- La maîtrise foncière - La souplesse des divisions foncières - Les liens entre commercialisation et travaux d’infrastructure - Le rapport aux documents d’urbanisme

■ L’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation - La reprise des équipements d’infrastructure par les collectivités - Les cahiers des charges en ZAC et en permis d’aménager : caractère obligatoire, contenu et durée de validité

Comment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ?

UA16

CYCle de foRmATIoNs "procédure d’aménagement"Durée : 5 jours - 35 heures Consultez les programmes détaillés et les autres dates (pages 85 à 87)

Le Code de l’urbanisme est riche en procédures d’aménagement urbain (lotissement, ZAC, AFU, permis de construire groupé). L’objectif de ce cycle de formations est de mesurer l’intérêt du recours à ces procédures selon des critères précis : risques financiers, documents d’urbanisme nécessaires, durée moyenne de la procédure… afin de trouver la procédure adéquate au projet envisagé.

Cycles organisés à PARIS du 26 au 30/04 du 05 au 09/07 du 15 au 19/11 Tarif : 2 880 HT au lieu de 3 390 HT

Cycles organisés à LYON du 17 au 21/05 du 18 au 22/10 Tarif : 2 880 HT au lieu de 3 390 HT

Cycles organisés à NANTES du 29/04 au 07/05 du 22 au 30/11 Tarif : 2 880 HT au lieu de 3 390 HT

Cycles organisés à MARSEILLE du 15 au 19/03 du 11 au 15/10 Tarif : 2 700 HT au lieu de 3 180 HT

Cycles organisés à TOULOUSE du 14 au 18/06 du 15 au 19/11 Tarif : 2 700 HT au lieu de 3 180 HT

Comment choisir entre les différentes

procédures d’aménagement ?

Concessions d’aménagement

p. 86

Lotissementp. 86

ZAC, les fondamentaux

p. 87

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Procédures d’aménagement" (présentation p. 85)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Procédures d’aménagement" (présentation p. 85)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCTIfs

➔ Savoir mettre en œuvre les concessions d’aménagement dans le respect des nouvelles procédures de publicité et de mise en concurrence

➔ Mesurer les nouvelles responsabilités des acteurs de l’aménagement

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 27/04 • 06/07 • 16/11

Lyon - 700 e HT 18/05 • 19/10

Nantes - 700 e HT 04/05 • 23/11

Marseille - 650 e HT 16/03 • 12/10

Toulouse - 650 e HT 15/06 • 16/11

Concessions d’aménagementUA17

■ Le cadre juridique des concessions d’aménagement

- Présentation du dispositif réglementaire • la circulaire du 08/02/2005 et la loi du

20/07/2005 sur les concessions d’aménagement • les avancées des décrets du 31/07/2006

sur les conditions de passation des concessions • point sur l’actualité des concessions

■ La qualification juridique des concessions d’aménagement

- Les concessions d’aménagement : un véritable contrat sui generis ?

- ZAC et concessions d’aménagement : quelles interactions ?

- Le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la collectivité à l’aménageur : quelles conséquences sur le régime de la loi MOP ?

■ Les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence

- Quels sont les éléments devant figurer dans l’avis de publicité ?

- Où faut-il le publier ? - La portée de la mise en concurrence • qualité des équipements • conditions financières et niveau de participation • durée de l’opération

■ Dans quelles hypothèses la publicité et la mise en concurrence ne sont-elles pas obligatoires ?

- Analyse des contrats in house - La notion d’activité économique d’intérêt général

■ Exécution et modification de la concession d’aménagement : comment gérer les avenants ?

objeCTIfs

➔ Évaluer les avantages de cette procédure d’aménagement urbain

➔ Appréhender le nouveau régime de l’autorisation et du permis de lotir

➔ Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

➔ Réussir la commercialisation du lotissement

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 730 e HT 30/04 • 09/07 • 19/11

Lyon - 730 e HT 21/05 • 22/10

Nantes - 730 e HT 07/05 • 26/11

Marseille - 680 e HT 19/03 • 15/10

Toulouse - 680 e HT 18/06 • 19/11

lotissementUA18

■ Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement ?

- Le champ d’application du lotissement - Les autres techniques de division des sols :

permis de construire valant division, indivision, copropriété horizontale…

- Les critères de choix entre ZAC et lotissement

■ Le suivi administratif du lotissement - Le contenu de la demande : les pièces obligatoires

et facultatives, puis le dépôt - L’instruction de la demande : les autorités

compétentes, les consultations et l’enquête publique - L’autorisation de lotir et le nouveau permis de lotir - Le certificat d’achèvement des travaux - La délivrance du permis de construire - La modification du lotissement

■ La réalisation du lotissement - Les modes de réalisation des équipements collectifs - La rédaction du cahier des charges et du règlement - Le rôle de la maîtrise d’œuvre et l’exécution

des marchés de travaux - La commercialisation - La disparition des règles du lotissement

■ Le financement des équipements - TLE ou PAE - Les taxes et participations à la charge de l’opération - Les participations forfaitaires - Les équipements propres mis à la charge

des lotisseurs

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Bénéficiez d’un tarif préférentiel, 1 760 € HT au lieu de 1 960 € HT, pour toute participation aux formations "ZAC, les fondamentaux" et "Commercialisation de la ZAC" (à cocher sur le bulletin p. 139)of

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Procédures d’aménagement" (présentation p. 85)

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zAC, les fondamentaux

Commercialisation de la zAC

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■ L’articulation entre la ZAC et les autres outils de l’aménagement

- La ZAC, les SCOT, les directives territoriales d’aménagement (DTA) et les lois Montagne et Littoral

- La ZAC et le PLU

■ La création de la ZAC - La constitution du dossier de création - La procédure de concertation - Les consultations - La publicité légale et ses conséquences - Les clauses essentielles du cahier des charges

■ Les modalités de réalisation de la ZAC - Les caractéristiques des régies, conventions

et concessions - Régime juridique, contenu et impact des concessions

publiques d’aménagement

■ Le financement de la ZAC - Les critères de choix entre les participations

à la réalisation des équipements publics et la TLE - La charge du financement : aménageur

ou constructeur ?

■ L’achèvement de la ZAC - Les conditions et la procédure d’achèvement - La liquidation foncière - Les conséquences financières et fiscales - La question des ZAC "plantées"

■ Le contentieux de la ZAC - Le recours pour excès de pouvoir - L’exception d’illégalité - Les différentes hypothèses de mise en cause

de l’Administration - La réforme des procédures de référés

■ Les préalables au lancement de la commercialisation

- Déterminer les modalités de choix des acquéreurs potentiels

• l’aménageur est-il libre de choisir le cessionnaire ? - Identifier la nature du produit commercialisé

■ L’organisation juridique de la cession des terrains

- Nature de la promesse de vente - Quelles sont les conditions préalables à la conclusion

d’un acte authentique ? - Le contenu du contrat • les précautions à prendre lors de la rédaction • la fixation du prix est-elle libre ? • les notions de valeur et de prix de revient - Le cas des terrains non acquis par l’aménageur - La dualité du rapport juridique • collectivité publique/acquéreur • aménageur privé/acquéreur

■ La gestion des droits à construire - Identifier les règles de constructibilité (SHON, COS…) - La détermination des droits à construire dans

les cahiers des charges de cession de terrains - Le cas des terrains non acquis par l’aménageur

■ La possibilité d’imposer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales (art. L 311-6 du Code de l’urbanisme)

- Le cahier des charges de cession de terrains et les limites de prestation

- Le cahier des charges de cession de terrains et la tenue des chantiers

- Le document d’urbanisme et les cahiers de prescriptions architecturales et urbanistiques

■ Les données fiscales - Le régime de la TVA et des droits d’enregistrement - Les taxes et redevances (TLE, taxe de raccordement,

redevance archéologique…)

objeCTIfs

➔ Maîtriser les implications pratiques des lois SRU, UH et de la loi relative aux concessions d’aménagement sur le régime de la ZAC

➔ Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 28-29/04 • 07-08/07 • 17-18/11

Lyon - 1 260 e HT 19-20/05 • 20-21/10

Nantes - 1 260 e HT 29-30/04 • 29-30/11

Marseille - 1 200 e HT 17-18/03 • 13-14/10

Toulouse - 1 200 e HT 16-17/06 • 17-18/11

offRe spéCIAle 3 jouRs

objeCTIfs

➔ Déterminer le régime des droits à construire en fonction de la réglementation d’urbanisme applicable à l’opération

➔ Maîtriser les aspects fiscaux de la commercialisation de la ZAC

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 30/04 • 09/07 • 19/11

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objeCTIfs

➔ Identifier le nouveau cadre réglementaire du droit de l’urbanisme commercial

➔ Appréhender les nouveaux modes de constitution et d’instruction de la demande d‘autorisation

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 08/04 • 22/11

objeCTIfs

➔ Maîtriser l’articulation des différentes législations (loi UH, loi ENL, Code général de la propriété des personnes publiques…) à chaque étape du montage d’une opération d’aménagement

➔ Bâtir point par point le planning de votre opération compatible avec le calendrier des autorisations à obtenir et des procédures administratives à mener

➔ Intégrer les données fiscales et financières au montage de votre projet

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 07-08/04 • 27-28/09 • 08-09/12

urbanisme commercialUA21

■ Le nouveau cadre réglementaire de l’urbanisme commercial

- Loi "Raffarin" : présentation de l’évolution jurisprudentielle

- La position de la Commission européenne et la nécessaire réforme du droit de l’urbanisme commercial

- Les apports de la loi de modernisation de l’économie (LME) et les nouveaux principes fondateurs : aménagement du territoire et développement durable

■ Comment gérer la phase transitoire ? - Présentation des mesures transitoires de la loi LME - Les conséquences commerciales et judiciaires - La situation des contentieux en cours

et les responsabilités

■ Les nouvelles règles de constitution et d’instruction de la demande d’autorisation posées par la loi LME

- Rappel des demandes soumises à autorisation - Examen du contenu du dossier de demande

d’autorisation

• articulation avec les autres autorisations et documents d’urbanisme (études d’impact, permis de construire…)

- Les nouvelles règles d’instruction de la demande • la composition de la Commission

Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) chargée d’instruire la demande

• le cas particulier de la procédure d’autorisation pour les cinémas

- Les critères retenus par la CDAC • dans quels cas l’intervention de la Commission

Nationale pour l’Aménagement Commercial (CNAC) est-elle nécessaire ?

- La notification de la décision et sa publicité

■ Le contentieux de l’urbanisme commercial - Analyse des recours contentieux • la difficile application de la validation législative

sur l’illégalité de l’arrêté de composition de la commission

- Les cas de recours devant la CNAC : intérêt à agir, procédure, principes…

Conduire une opération d’aménagementUA22

■ La prospection foncière : quelles sont les actions à mener ?

- Le choix et l’acquisition du terrain - Les règles d’urbanisme applicables - Quelles sont les solutions pour faire face

à la raréfaction des terrains ? • comment construire en surdensité ? • la reconstruction à l’identique • les apports de la loi ENL et du Code général

de la propriété des personnes publiques

■ Le montage administratif du projet - Identifier les différentes autorisations à obtenir :

permis de construire, CDEC, autorisation au titre des installations classées et loi sur l’eau

- Déterminer les différentes procédures à mettre en œuvre : enquête publique CDEC, enquête publique "Bouchardeau", enquête publique "installations classées"…

- Comment articuler et planifier ces différentes procédures ?

■ La concertation - Comment instaurer un dialogue efficace avec

les différents intervenants au montage ? - Comment en tirer profit et retenir le choix

d’aménagement le plus adapté à votre projet ?

■ ZAC, lotissement ou convention d’aménagement : quels outils pour quelles opérations d’aménagement ?

- ZAC et lotissement : comment faire un choix adapté ? - La convention d’aménagement • quand peut-on y recourir ? • les règles de mise en concurrence - Convention d’aménagement et opérations complexes - Convention de mandat et loi MOP - Contrats de partenariat : les opportunités à saisir

■ Les participations d’urbanisme applicables à l’opération

- TLE, ZAC, PAE, PVR : quels choix pour les collectivités ? - Les participations contractuelles alternatives à la TLE

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Éco-quartiers, les fondamentaux" (présentation ci-dessous)

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éco

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objeCTIfs

➔ Identifier les enjeux et impacts du développement durable sur l’aménagement des territoires

➔ Maîtriser le déroulement de la création et de la gestion d’un éco-quartier : performances et rôles des différents intervenants

publIC

Toute personne initiant un projet d’éco-quartier au sein d’une collectivité locale, d’une SEM, d‘un bureau d’études…■ Responsables de l’urbanisme

et de l’aménagement■ Responsables du développement

durable■ Architectes, urbanistes, aménageurs

et promoteurs■ Chargés de missions…

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT08-09/02 • 03-04/05 • 13-14/0922-23/11

Lyon - 1 260 e HT 21-22/01 • 28-29/04 • 13-14/10

Nantes - 1 260 e HT04-05/03 • 24-25/06 • 08-09/12

Marseille - 1 200 e HT14-15/04 • 01-02/07 • 01-02/12

Toulouse - 1 200 e HT03-04/05 • 21-22/09

■ Enjeux, objectifs et cadre juridique de l’aménagement durable des territoires - Rappel des principes et axes fondateurs du développement durable - Cadre juridique et outils pour concevoir un éco-quartier : • comment définir un éco-quartier ? Quels critères pertinents retenir ? Quels sont les objectifs à atteindre ? • les apports de l’urbanisme réglementaire et de l’urbanisme opérationnel • les montages contractuels possibles - Comment garantir dans le temps les performances affichées ? - Faut-il labéliser les éco-quartiers ?

■ Les problématiques d’urbanisme à intégrer dans la mise en œuvre de l’éco-quartier - L’intégration dans un contexte urbain et les inter-relations avec les quartiers avoisinants - La réutilisation de l’existant et l’adaptation à de nouvelles exigences - La planification, la localisation, la consommation d’espace et la densité de population - La mixité urbaine et sociale, la recherche de proximité et les services - Constructions : règles d’urbanisme et principes bioclimatiques - Le choix des matériaux

■ Les données environnementales nécessaires pour dynamiser ces éco-quartiers - La préservation des ressources : économies d’espace et préservation des zones naturelles, réutilisation

de l’eau, économies d’énergie et énergies renouvelables - L’optimisation des transports : les transports en commun et les modes de transport "doux" - La réduction et la maîtrise des pollutions : air, eau…

■ Approche humaine et sociétale de l’éco-quartier - Management de l’opération et gouvernance participative - Information et éducation, comportement responsable et gestion durable - Analyses des modes de vie, des différentes formes de cohabitation et du partage des espaces

■ Méthodologie appliquée - Approche économique et analyse du cycle de vie - Élaboration des principaux indicateurs et évaluation

Concevoir et mettre en œuvre des éco-quartiersEN07

CYCle

CYCle de foRmATIoNs "éco-quartiers, les fondamentaux"Durée : 7 jours - 49 heures Consultez les programmes détaillés et les autres dates (pages 89 à 91)

Préconisé dans le cadre du Grenelle, le développement d’éco-quartiers est plus que jamais à l’ordre du jour avec de nombreux projets en cours introduisant une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Ce nouveau cycle de formations a pour objectifs de vous permettre d’appréhender les exigences sociales, environnementales et économiques d’un éco-quartier, d’acquérir des outils méthodologiques propres au montage et à la conception d’un quartier durable et de bénéficier du retour d’expériences de praticiens experts en urbanisme durable.

Cycles organisés à PARIS du 08 au 17/02 du 03 au 12/03 du 13 au 22/09 du 24/11 au 1er/12 Tarif : 3 800 HT au lieu de 4 470 HT

Concevoir et mettre

en œuvre des éco-quartiers

Journées éco-quartiers :

principes, méthodes et outils

de conception et d’évaluation

p. 90

Journée éco-quartier :

accompagnement de vos projets

p. 91

Journées éco-quartiers : gestion durable des ressources

p. 91

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Éco-quartiers, les fondamentaux" (présentation p. 89)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ En phase conception, programmation et réalisation, connaître et manier les outils opérationnels (types cahiers des charges, indicateurs, diagnostics…) à votre disposition pour la mise en œuvre du projet d’éco-quartier

➔ Assurer le suivi et l’évaluation du projet en phase construction ou en phase réhabilitation en s’appuyant sur des méthodes efficaces

➔ Bénéficier en complément des apports théoriques, d’exemples concrets d’applications

publIC

Toute personne initiant un projet d’éco-quartier au sein d’une collectivité locale, d’une SEM, d‘un bureau d’études…■ Responsables de l’urbanisme

et de l’aménagement■ Responsables du développement

durable■ Architectes, urbanistes, aménageurs

et promoteurs■ Chargés de missions…

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 10-11/02 • 05-06/05 • 15-16/09 24-25/11

■ Les principes pour concevoir un éco-quartier - Une nouvelle façon de penser et d’agir - L’expression d’une volonté politique - Une nouvelle gouvernance - L’évaluation comme outil de réussite

■ La phase de conception : le diagnostic partagé de développement durable du quartier et les études amont

- Les méthodes existantes - Le modèle INDI 2010 et ses indicateurs : méthodes de mesure et exemples de seuils de performances requises - Les représentations graphiques - Exemple de profils de quartiers

■ La phase de programmation et la définition du cahier des charges du projet - L’intérêt d’une charte de développement durable - Des exemples de chartes de développement durable

■ La phase de réalisation avec les cahiers des charges des opérations

■ Le suivi et l’évaluation - Quand ? Comment ? Pourquoi ? Par qui ? - L’analyse ou l’évaluation d’un projet ou de plusieurs projets • marchés de définition • concours - Exemples d’analyse de projets ou scénario - Les différents types d’indicateurs d’évaluation - L’évaluation comme moteur de la stratégie d’amélioration continue - Les différents types d’analyse • analyse quantitative • analyse en coût global • analyse coût-efficacité • analyse qualitative - Les méthodes d’évaluation

■ Des outils opérationnels d’évaluation - L’évaluation de projets de réhabilitation - L’évaluation de projets de construction - L’optimisation des programmes de réhabilitation énergétique grâce à une analyse multicritères - L’analyse énergétique à l’échelle d’un quartier de logements sociaux et l’optimisation du programme

de réhabilitation : quels bâtiments réhabiliter et jusqu’où réhabiliter ?

principes, méthodes et outils pour concevoir et évaluer des éco-quartiers

EN22

ouVRAge de RéféReNCe

"L’urbanisme durable, concevoir un écoquartier",

disponible à l’achat, www.editionsdumoniteur.com

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Éco-quartiers, les fondamentaux" (présentation p. 89)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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sÀ l’issue du cycle de formation "Eco-quartiers, les fondamentaux", les participants sont invités à appliquer la méthodologie et les apports théoriques enseignés par les formateurs sur des cas concrets de conception et de mise en œuvre d’éco-quartiers. Ces cas concrets peuvent être des cas choisis par les formateurs ou des cas fournis par les participants. Cette journée pratique a pour objectif de tester la validation des connaissances acquises tout au long du cycle et de permettre aux participants, à l’issue de cette journée de connaître leurs points forts et leurs points à améliorer s’agissant de la conception et de la mise en œuvre d’un tel projet.

NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ Identifier, intégrer et mesurer l’impact des données économiques, énergétiques et environnementales du site, du cadre bâti et des espaces collectifs sur la conception, la mise en œuvre et la réhabilitation d’un éco-quartier

➔ Valoriser l’existant et pouvoir l’adapter aux nouvelles exigences techniques, énergétiques ou économiques

➔ Répondre de façon cohérente aux enjeux locaux posés par l’éco-quartier et contribuer à la durabilité de la ville

publIC

■ Maîtres d’ouvrage public ou privé■ Maîtres d’œuvre■ Ingénieurs et chargés d’opération au

sein de bureaux d’études spécialisés en énergies, eau, air…

■ Urbanistes■ Architectes■ Paysagistes■ Aménageurs■ Promoteurs■ Économistes de la construction

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 15-16/02 • 10-11/05 • 20-21/09 29-30/11

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 800 e HT 17/02 • 12/05 • 22/09 • 01/12

journées éco-quartiers : gestion durable des ressources

■ Problématiques et enjeux de la gestion durable des ressources dans la ville - L’intégration dans un contexte urbain et les inter-relations avec les quartiers avoisinants - La valorisation de l’existant et l’adaptation à de nouvelles exigences - La planification, la localisation, la consommation d’espace et la densité de population - Les mixités urbaine et sociale, la recherche de proximité et l’accessibilité aux équipements et services - Le choix des matériaux

■ Prendre en compte localement les grands enjeux environnementaux, sociaux et énergétiques - Le changement climatique et la lutte contre l’effet de serre : anticiper les évolutions à venir - Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants : • développer les énergies locales et renouvelables - Évaluer l’impact des choix constructifs sur l’énergie - Améliorer l’efficacité énergétique des déplacements - Comment traiter l’éclairage public et le mobilier urbain au sein de l’éco-quartier ? - Contrôler les performances, suivre les consommations et les comportements - Préserver les ressources : maîtriser la consommation d’espace, préserver la biodiversité, gérer durablement l’eau,

favoriser les matériaux recyclables - Lutter contre la pauvreté, l’exclusion et l’exploitation

■ Répondre de façon cohérente aux enjeux locaux et contribuer à la durabilité de la ville - Répondre aux attentes des populations - Former et éduquer à l’acquisition de comportements responsables - Concilier densité et qualité de vie - Favoriser l’accessibilité aux services et aux équipements - Contribuer à la recherche de la qualité des logements, bâtiments, espaces privés et publics - Réduire les nuisances et les risques - Contribuer à rendre la ville durable

■ Approche économique de l’éco-quartier - Les dimensions économiques d’une création et d’une rénovation urbaine - La viabilité économique de l’éco-quartier sur le moyen et long terme

pRé-RequIs : Cette formation ne peut être suivie en dehors de l’inscription au cycle complet "Éco-quartiers, les fondamentaux" (présentation p. 89).

jouRNée éCo-quARTIeR : ACCompAgNemeNT de Vos pRojeTs

EN23

EN24

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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NouVeAuTé

objeCTIfs

➔ Mesurer les conséquences fiscales récentes générées par les documents d’urbanisme

➔ Élaborer, gérer et suivre efficacement le bilan financier des opérations d’aménagement en fonction des procédures d’urbanisme opérationnelles retenues

➔ Maîtriser la juste répartition des coûts d’équipements propres ou publics y compris lors de la vente des charges foncières

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 09/04 • 30/09 • 10/12

■ Appréhender la fiscalité locale des terrains constructibles non aménagés

- La portée de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dans les zones urbaines

- La taxe communale sur les cessions de terrains rendus constructibles

■ Maîtriser les incidences financières des procédures de PUP, PVR, PAE, ou de ZAC

- Comment prendre en compte les stratégies des propriétaires fonciers ?

- Peut-on dissocier la question foncière de la réalisation de l’aménagement ?

- Quels partages des coûts d’aménagement entre propriétaires fonciers, aménageurs, promoteurs et les exploitants des services publics ?

- Comment concilier les logiques de rentabilité des différents acteurs de l’aménagement ?

- Quelles applications aux équipements publics réalisés en contrat de PPP ?

■ Identifier la structure et la composition des bilans financiers des différentes opérations d’aménagement

- Identifier les différents postes de recettes • les charges foncières : typologie et calculs • les subventions • les participations des concédants • les autres recettes - Les postes de dépenses • le foncier • les travaux et la maîtrise d’œuvre • la rémunération des opérateurs • les autres dépenses - Quelle répartition des coûts d’équipements publics

lors des cessions foncières ?

Adapter le bilan financier d’une opération d’aménagement à vos projets d’urbanisme

UA25

objeCTIfs

➔ Identifier les différentes obligations financières, conventionnelles ou non, des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs

➔ Associer les différents acteurs de l’aménagement au financement des équipements publics

➔ Maîtriser les règles de financement des équipements publics ou propres aux opérations d’aménagement, de lotissement ou de construction

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 09-10/06 • 24-25/11

fiscalité et contributions de l’urbanismeUA23

■ Analyse des réformes récentes des finances locales en faveur de l’aménagement urbain

- Les nouvelles possibilités de modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones urbaines

- La taxe communale sur le prix de cession des terrains classés constructibles dans les documents d’urbanisme

■ Rappel des principes généraux des contributions d’urbanisme

- Quelle distinction faire entre équipements publics et équipements propres aux opérations ?

- Quelle distinction faire entre taxes et participations ? - Identifier les dispositions particulières pour

les raccordements aux réseaux publics de gaz ou d’électricité

- Quelles sont les garanties et protections législatives dont bénéficient les aménageurs, les constructeurs et les propriétaires fonciers ?

■ Examen des taxes d’urbanisme affectées au financement des équipements publics

- Taxe locale d’équipement (TLE) et versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) : modalités de mise en œuvre et examen de leur intérêt local

■ Les participations d’urbanisme : typologie, régimes, principes et cas d’application

- Les participations ponctuelles : participation pour raccordement à l’égout, participation pour non-réalisation d’aire de stationnement, participation pour équipements publics exceptionnels et cession gratuite de terrain pour aménagement de voie publique

- Les participations sectorielles : la participation en programme d’aménagement d’ensemble (PAE) et le financement des équipements publics en ZAC

• les cas de mises en œuvre simultanées ou successives du PAE et de la ZAC

- La participation pour voirie et réseaux (PVR) : régime et application

■ Le projet urbain partenarial (PUP) : quelles modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de financement conventionnel des équipements publics ?

■ Bilan des avantages et limites des différents modes de contribution proposés aux collectivités locales

ouVRAge de RéféReNCe

"Les participations d’urbanisme en 180 questions", disponible à l’achat,

www.editionsdumoniteur.com

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

93■ Maître d’ouvrage public ou privé, maître d’œuvre, AMO ou OPC

■ Promoteur-constructeur ■ Bailleur social■ Architecte, urbaniste

ou aménageur■ Directeur de programmes■ Responsable des ventes■ Conseiller habitat

À qui s’adressent ces formations ?Toute personne exerçant une des fonctions suivantes, chez un promoteur immobilier, dans une collectivité locale ou un bureau d’études :

■ Responsable financier ou fiscaliste

■ Administrateur ou marchand de biens

■ Asset ou property manager■ Expert immobilier■ Courtier ou agent d’assurance■ Juriste, avocat, notaire

ou consultant

Opérations immobilières

SommaireMONTAGES, FINANCEMENTS ET FISCALITÉ

Piloter une opération immobilière de A à Z................................................................................................94Techniques de prospection et de négociation foncières ............................................................77Élaborer la programmation d’un ouvrage N ...............................................................................................94Montages d’opérations immobilières .................................................................................................................95Financements d’opérations immobilières ......................................................................................................95Montages d’opérations d’immobilier d’entreprise .............................................................................96Financements d’opérations d’immobilier d’entreprise ..................................................................96Crédit-bail immobilier .............................................................................................................................................................97Fiscalité immobilière ................................................................................................................................................................97Fiscalité de la promotion immobilière ...............................................................................................................98TVA et opérations immobilières ................................................................................................................................98

COMMERCIALISATION, VENTE ET GESTION LOCATIVE

Réussir la commercialisation et la vente de votre opération immobilière N ...99Établir le plan de financement de l’acquéreur N ..............................................................................100Vente lot par lot ..........................................................................................................................................................................100Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) .................................................................................................101Vente d’immeubles à rénover (VIR) N .............................................................................................................101Vente d’immeuble, prévenir et gérer les risques contentieux ..........................................102Comprendre la pratique de l’expertise immobilière N...............................................................102Usage et destination des immeubles ..............................................................................................................103Sécuriser le montage juridique d’opérations immobilières .................................................103Actualité des baux commerciaux ..........................................................................................................................104Maîtriser la gestion des baux d’habitation ..............................................................................................104Actualité et gestion de la copropriété ............................................................................................................105

MARCHÉS DE TRAVAUX

Marchés de travaux privés ............................................................................................................................................106Réception des travaux ........................................................................................................................................................107Compte prorata en marchés publics et privés ......................................................................................107Sous-traitance dans les marchés de travaux privés .....................................................................108Contentieux des marchés de travaux privés ...........................................................................................108

INTERVENANTS À LA CONSTRUCTION, RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Actualité règlementaire et jurisprudentielle de la construction ....................................109Réforme de la prescription en matière de construction N ...................................................109Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités ...................................................................................110Maîtrise d’œuvre, responsabilités et assurances ............................................................................110Responsabilités des entreprises de construction N .....................................................................111Responsabilités des fabricants N ........................................................................................................................111Initiation à la responsabilité et à l’assurance construction N .........................................112Assurance construction, questions pratiques .......................................................................................113Assurance construction, questions complexes ....................................................................................113Sinistres construction, gestion et indemnisation .............................................................................114

Consultez la programmation de l’ensemble des formations, par mois et par ville, pages 132 à 137.

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objeCtifs

➔ Identifier précisément les séquences principales d’une opération immobilière, type logement, pour mieux anticiper les actions à mener

➔ Comprendre le rôle de chacun des acteurs de l’opération et la finalité de leur intervention

➔ Assimiler les changements induits par la loi ENL du 13/07/2006 en matière d’urbanisme, de fiscalité, de marché foncier et de contrats immobiliers

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 25-26/01 • 03-04/05 • 07-08/10 09-10/12

Lyon - 1 260 e HT 22-23/03 • 16-17/09

nouveauté

objeCtifs

➔ Identifier l’ensemble des acteurs mobilisés en phase de programmation pour mieux organiser la concertation

➔ Acquérir une méthodologie pour définir de façon prospective les besoins, les objectifs d’un projet et les contraintes

➔ Définir le programme technique détaillé d’un ouvrage pour mieux encadrer les missions de la maîtrise d’œuvre

➔ Déterminer en amont un calendrier de réalisation et d’estimation des coûts

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 08-09/02 • 27-28/05 • 05-06/10

piloter une opération immobilière de a à Z

élaborer la programmation d’un ouvrage

IC01

IC47

■ Études préalables et programme - Recherche, sélection, négociation et acquisition

du terrain - Études de marché, de constructibilité et de faisabilité - Analyser les différentes contraintes

environnementales en constante évolution - L’établissement du programme : quelle méthodologie ?■ Montage administratif et réglementaire - Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme

(permis de construire, de démolir…) - Zoom sur des opérations complexes : ZAC, permis

d’aménager, copropriété horizontale, division en volume…

■ Conception du projet - Les différents prestataires et contrats - Guide de conception d’une opération immobilière : de

l’esquisse au projet - La réglementation et les normes applicables■ Montage financier - La sélection, la recherche et la mise en place

des financements - L’établissement et la mise à jour du bilan prévisionnel

et du plan de trésorerie

■ Consultation des entreprises et chantier - La consultation des entreprises : les étapes clés - Les formalités à accomplir avant l’ouverture

du chantier - Maîtriser la gestion administrative, technique

et financière du chantier - Les règles relatives à la sécurité et à la protection

de la santé des travailleurs■ Achèvement, réception et livraison

de l’opération (SAV) - Le contrôle des travaux en vue des opérations

préalables à la réception (OPR) - La réception et la livraison - Les dossiers à constituer : dossier des ouvrages

exécutés (DOE) et dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

- L’établissement du décompte du marché■ Exploitation et vie de l’ouvrage - Intégrer les contraintes d’exploitation de l’opération

dès sa conception - Responsabilités, garanties et assurances après

réception

■ Programmation d’un ouvrage : définition et cadre - Qu’est-ce qu’un programme ? • un engagement juridique, financier et technique

du maître d’ouvrage • un support pour préparer la sélection

de la maîtrise d’œuvre - Comment réaliser un programme ? • le recours au programmiste : rapports

contractuels et responsabilités • la réalisation en interne d’un programme • les obligations réglementaires

■ Méthodologie et outils de la programmation : comment passer de l’idée d’un ouvrage à la formulation d’un cahier technique ?

- Études de faisabilité, expression des besoins des acteurs impliqués et concertation

• identifier précisément les objectifs de l’ouvrage • recueillir efficacement les besoins des usagers • déterminer l’ensemble des contraintes • appréhender toutes les solutions techniques

possibles

- Pré-programmes provisoires et estimation du coût de l’opération

- Rédaction finale du programme technique détaillé (PTD)

- Détermination du délai de réalisation et de mise en service

- Approbation, gestion et modifications du programme - Exposé de différents types de méthodes :

comparaison des objectifs, avantages et inconvénients

■ Cas particuliers - Programmation et opération de réhabilitation - Comment coordonner la programmation du bâtiment

et celle d’équipements spécifiques ?

■ Étude de cas pratiques

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Montages d’opérations immobilières" (présentation p. 12)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Montages d’opérations immobilières" (présentation p. 12)

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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objeCtifs

➔ Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération immobilière de logement

➔ Identifier toutes les mesures à adopter pour minimiser les risques de conflits

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 01-02/02 • 07-08/06 • 28-29/09 22-23/11

Lyon - 1 260 e HT 08-09/03 • 12-13/10

Nantes - 1 260 e HT 23-24/03 • 19-20/10

Marseille - 1 200 e HT 19-20/04 • 23-24/11

Toulouse - 1 200 e HT 04-05/05 • 19-20/10

objeCtifs

➔ Savoir établir le budget d’une opération immobilière de logement

➔ Identifier les financements adaptés aux opérations immobilières d’habitation

➔ Maîtriser l’ensemble des risques liés au montage et au financement de ces opérations

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 03-04/02 • 09-10/06 • 24-25/11

Lyon - 1 205 e HT 10-11/03 • 14-15/10

Nantes - 1 205 e HT 25-26/03 • 21-22/10

Marseille - 1 150 e HT 21-22/04 • 25-26/11

Toulouse - 1 150 e HT 06-07/05 • 21-22/10

montages d’opérations immobilières

financements d’opérations immobilières

IC03

IC04

■ Le cadre urbanistique - Déterminer les normes d’urbanisme

et les règlements applicables • les règles nationales et locales - Identifier les modes de construction

et/ou d’aménagement • le certificat d’urbanisme : portée et limites • quels critères prendre en compte pour

une opération d’aménagement d’ensemble ? • la gestion du permis de construire depuis

le décret du 05/01/2007

■ Choix du mode contractuel - Protocoles d’accord, promesses de vente… :

déterminer les objectifs respectifs du vendeur et de l’acquéreur

- Recenser les clauses essentielles des promesses de vente

■ Le cadre foncier - Le calcul de la constructibilité • SHOB et SHON : éléments constitutifs • destination des sols et affectation différenciée - Participation et fiscalité • le régime de droit commun : la TLE • le régime spécifique des participations de ZAC • le mode de financement des PAE • les taxes et participations diverses

■ Le montage financier - Le déroulement d’une opération et ses incidences

financières - Les conditions d’équilibre financier d’une opération • le bilan • le plan de trésorerie • le compte d’exploitation • les financements libres et réglementés - Les montages spécifiques : logements étudiants,

résidences sociales…

■ Les opérations immobilières et leur environnement

- Les opérations immobilières en accession : identification des intervenants et des contrats

- Les principales séquences du montage financier d’une opération immobilière d’habitation en accession

■ Le montage financier des opérations immobilières

- La traduction budgétaire et temporelle des séquences d’une opération immobilière d’habitation en accession

• le bilan financier prévisionnel de l’opération : quelles modalités ?

• présentation et calcul des taxes et contributions d’urbanisme

• établir un plan de trésorerie prévisionnel

- Le financement d’une opération immobilière privée • crédit d’accompagnement - fonds propres - Taux de rendement des fonds propres

■ La promotion privée et le logement social - Modalités et conditions de réalisation et de vente

de logements sociaux par un opérateur privé • la volonté de promouvoir la mixité sociale et sa

traduction dans la réglementation d’urbanisme • incitations à la réalisation de logements sociaux :

TVA réduite, dépassement de COS • opérations menées dans le cadre de l’ANRU • la Foncière Logement - Traduction budgétaire de la réalisation de logements

sociaux pour le compte d’organismes sociaux - Accession sociale à la propriété et Pass-Foncier®

À savoir : Les problématiques spécifiques aux opérations de logement social sont examinées dans la formation "Montages d’opérations de logement social" (p. 119).

À savoir : Les problématiques spécifiques aux opérations de logement social sont examinées dans la formation "Montages financiers d’une opération de logement social" (p. 120).

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Bénéficiez d’un tarif préférentiel, 2 165 € HT au lieu de 2 410 € HT, pour toute participation aux formations "Montage d’opérations d’immobilier d’entreprise" et "Financements d’opérations d’immobilier d’entreprise" (à cocher sur le bulletin p. 139)of

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Bénéficiez d’un tarif préférentiel, 2 165 € HT au lieu de 2 410 € HT, pour toute participation aux formations "Montage d’opérations d’immobilier d’entreprise" et "Financements d’opérations d’immobilier d’entreprise" (à cocher sur le bulletin p. 139)of

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offre spéCiale 4 jours

objeCtifs

➔ Connaître le marché de l'immoblier d'entreprise pour mieux saisir les opportunités

➔ Maîtriser le déroulement du montage d’une opération immobilière d’entreprise de la recherche du foncier jusqu’à la réalisation

➔ S’assurer du bon déroulement de l’opération afin de minimiser les risques de conflits

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 22-23/03 • 15-16/06 • 30/09-01/10

offre spéCiale 4 jours

objeCtifs

➔ Maîtriser les mécanismes financiers et fiscaux afférents au financement de l’immobilier d’entreprise

➔ Choisir le type de montage financier le mieux adapté à votre projet

➔ Connaître les outils méthodologiques vous permettant d’optimiser votre projet

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 01-02/04 • 17-18/06 • 18-19/10

■ Le choix du terrain ou du bien immobilier - L’analyse du marché de l’immobilier d’entreprise • l’offre du parc existant et la part de l’offre neuve

pour les bureaux et commerces - Les normes d’urbanisme et les règlements

applicables - Les différents modes de construction

et d’aménagement - La constructibilité et le régime fiscal

■ Quel montage retenir pour une opération d’immobilier d’entreprise (bureaux, commerces…) ?

- Choix du mode contractuel • les formes possibles • les clauses essentielles - Le déroulement de l’opération et les spécificités

de l’immobilier d’entreprise

- La nécessité du maintien de l’équilibre financier de l’opération

• le bilan • le plan de trésorerie • la commercialisation de l’opération

■ La réalisation - Les acteurs au montage de l’opération : droits

et obligations réciproques - La détermination du prix et les débordements

possibles - La défaillance de l’entrepreneur ou du sous-traitant - Paiement et garanties des entreprises - La réception des travaux et les modes de règlement

des litiges

■ Quels choix opérer entre la location et l’acquisition des murs ?

- Comparer les intérêts respectifs de la location ou de l’acquisition des murs

- Présentation d’éléments chiffrés d’aide à la décision • comparatif entre le paiement d’un loyer

et le remboursement d’un financement • modes d’évaluation d’un local professionnel

■ Quel mode de détention de l’actif immobilier d’entreprise retenir ?

- Dans la structure d’exploitation : analyse avantages/inconvénients de ce mode de détention

- En dehors de la structure d’exploitation • intérêt de constituer une SCI pour détenir

un actif immobilier professionnel • les autres modes de détention : la détention

directe par des personnes physiques et la détention par des structures assujetties à l’impôt sur les sociétés

■ Quel type de financement choisir : crédit ou crédit-bail ?

- Analyse comparative du recours au crédit et au crédit-bail dans le cas où l’immeuble est situé dans la structure d’exploitation ou dans une structure patrimoniale

• étude comparée du régime fiscal associé et présentation d’exemples chiffrés

■ Présentation et commentaires d’un tableau synthétique des différentes formules de financement adaptées à l’immobilier d’entreprise

montages d’opérations d’immobilier d’entreprise

financements d’opérations d’immobilier d’entreprise

IC05

IC06

pré-reQuis : Le suivi de cette formation impose une connaissance préalable des mécanismes financiers et fiscaux propres à l’entreprise (comptes de bilan, comptes de résultat, règles de déductibilité des charges, règles d’amortissement…).

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Montages d’opérations immobilières" (présentation p. 12)

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objeCtifs

➔ Faire le point sur l’actualité législative du crédit-bail immobilier, notamment dans le cadre des contrats de partenariat et de l’ordonnance du 21/04/2006 étendant aux collectivités territoriales le recours aux montages contractuels complexes

➔ Maîtriser le régime juridique du contrat de crédit-bail dans sa globalité

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 01/04 • 02/07 • 01/12

objeCtifs

➔ Maîtriser l’ensemble de la fiscalité des immeubles

➔ Déterminer le régime fiscal le plus approprié à vos investissements immobiliers

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 08-09/02 • 14-15/06 • 29-30/11

Crédit-bail immobilier

fiscalité immobilière

IC11

IC12

■ Présentation générale du crédit-bail immobilier (CBI)

- Comment définir une opération de CBI ? - Distinguer le contrat de CBI des contrats voisins - Déterminer les différents montages possibles

à l’origine d’une opération de CBI - Quelles opportunités offre le CBI dans le cadre

des contrats de partenariat ?

■ Les conditions de formation du contrat de CBI - Quels sont les crédits-bailleurs possibles ? - Quels sont les biens immobiliers concernés ? - Les stipulations contractuelles obligatoires - Dans quels cas les opérations de CBI doivent-elles

être publiées ?

■ Les règles du jeu pendant l’opération de CBI - La maîtrise d’ouvrage de l’immeuble crédit-baillé - Les caractéristiques du contrat de location

■ Comment "sortir" du CBI par anticipation ? - Comment céder l’immeuble en cours de contrat ? - Sous quelles conditions le crédit-preneur peut-il

sous-louer tout ou partie de l’immeuble ?

■ La fin du contrat de CBI - La levée d’option au terme de la période de location

et ses conséquences - Les clauses de résiliation prévues au contrat • non paiement des loyers et disparition

des garanties offertes • perte totale de la chose louée - Quid en cas de procédure collective à l’encontre

du crédit-preneur ?

■ L’imposition des profits immobiliers - La distinction entre les profits des professionnels

et des non-professionnels - La définition du marchand de biens et l’application

du régime des BIC - Les modalités de taxation des plus-values

immobilières professionnelles - Les profits de lotissement

■ La TVA immobilière - La production de l’immeuble • la fiscalité des cessions des terrains à bâtir • l’option pour la TVA offerte aux marchands

de biens et lotisseurs • les cessions d’immeubles bâtis • les cas d’exonération des droits

d’enregistrement : l’engagement de construire

- La vente de l’immeuble • les différences de régime entre les ventes

d’immeubles destinées à l’habitation, aux commerces et aux bureaux

- Les revenus immobiliers locatifs • quel est le régime applicable aux locations

de terrains, locations nues ou meublées ?

■ L’imposition des sociétés immobilières - Les sociétés civiles immobilières traditionnelles - Les sociétés civiles de construction-vente - Les sociétés civiles de placement immobilier

■ Les opérations de crédit-bail immobilier - Définition et cadre juridique - Les règles fiscales en cours de contrats - Les conséquences des cessions de contrats

À savoir : Les problématiques spécifiques aux opérations de logement social sont examinées dans la formation "Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux" (p. 121). Cette formation intégrera l’avancement de la réforme de la fiscalité immobilière prévue en 2010.

vos formations SUR MESURE

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objeCtifs

➔ Connaître la fiscalité des promoteurs (taxes d’urbanisme, impôts sur les bénéfices et TVA)

➔ Identifier les spécificités des sociétés de construction-vente

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 07/06 • 15/11

objeCtifs

➔ Approfondir les règles de la TVA immobilière et de la TVA de droit commun applicables aux activités immobilières

➔ Appréhender les risques fiscaux de certaines opérations immobilières

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 17/05 • 22/09

fiscalité de la promotion immobilière

tva et opérations immobilières

IC15

IC13

■ Quelles sont les taxes d’urbanisme applicables aux opérations de promotion immobilière ?

- La taxe locale d’équipement - Examen des autres taxes annexes

■ Comment mettre en œuvre le régime de la TVA pour les opérations de promotion immobilière ?

- La gestion de la TVA pour les terrains à bâtir - La TVA applicable aux ventes immobilières • Vefa, ventes à terme… : quelles spécificités ? - Les critères de la rénovation pour les immeubles

neufs - Le redevable de la TVA - L’exigibilité de la TVA - Les droits à déduction

■ Comment traiter fiscalement le résultat d’une opération de promotion immobilière ?

- La détermination des profits de construction - Les spécificités du traitement fiscal des sociétés

civiles de construction-vente et d’attribution • comment calculer le résultat imposable ? - Le régime des cessions de parts sociales

et l’imposition des plus values - Les obligations déclaratives

■ Quelles répartitions des bénéfices imposables entre les associés ?

■ Les principes d’imposition à la TVA et aux droits d’enregistrement

■ La production d’immeubles - L’acquisition de terrains à bâtir - La construction de l’immeuble et le régime des

travaux immobiliers - La livraison à soi-même

■ Les cessions d’immeubles bâtis

■ Situations particulières - Les rénovations lourdes - Le bail à construction - Le bail emphytéotique - La dation en paiement

■ Les lotisseurs et les marchands de biens

■ Les règles de calcul de la TVA immobilière - L’assiette - L’exigibilité - Le droit à déduction

■ Les obligations déclaratives

■ Le droit de contrôle de l’administration fiscale - Les règles de prescription - Les pénalités

■ Les locations immobilières - L’option pour l’assujettissement à la TVA - La TVA applicable de plein droit

À savoir : Les problématiques spécifiques aux opérations de logement social sont examinées dans la formation "Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux" (p. 121). Cette formation intégrera l’avancement de la réforme de la fiscalité immobilière prévue en 2010.

À savoir : Les problématiques spécifiques aux opérations de logement social sont examinées dans la formation "Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux" (p. 121). Cette formation intégrera l’avancement de la réforme de la fiscalité immobilière prévue en 2010.

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objeCtifs

➔ Mobiliser des actions commerciales et des techniques de vente efficaces

➔ Saisir les opportunités de vente en aidant les acquéreurs à réaliser leur plan de financement

➔ Maîtriser les différentes étapes de la vente et optimiser le suivi du client

➔ Connaître les spécificités de certaines opérations immobilières (vente HLM…)

publiC

Cette formation s’adresse à toute personne amenée à monter une opération de commercialisation et de vente de logements neufs ou existants. Sont plus particulièrement concernés les professionnels exerçant les fonctions suivantes chez un promoteur immobilier ou un bailleur social : ■ Responsable des programmes

et chargés d’opérations ■ Responsable des ventes ■ Responsable de la communication

et du marketing ■ Conseiller habitat ■ Commerciaux

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 09-10/03 • 01-02/06 • 29-30/11

■ Rappels : maîtriser le cadre réglementaire relatif à la vente de différentes opérations immobilières - Le point sur la Vefa et la vente d’immeubles à rénover - Les spécificités de la vente HLM - L’accession sociale à la propriété : présentation et enjeux

ACTIONS COMMERCIALES ET PRÉPARATION DE LA VENTE

■ Réaliser un plan d’actions commerciales - Établir un plan média - Le recours à la publicité

■ Concevoir la commercialisation - La pondération du prix - Préciser les conditions de vente • travaux supplémentaires • appels de fond • prix "tout compris" • marges de négociation • conditions suspensives…

■ Optimiser la préparation de la vente - Savoir analyser la concurrence - Quels documents utiliser pour informer les clients ? - Préparer le contrat de réservation - Check-list des actions à mener avant la mise en vente

■ Comment mobiliser efficacement la communication par téléphone et Internet ? - Relance de prospects, prise de rendez-vous…

RÉUSSIR LA VENTE

■ L’entretien de vente - Prise de contact, détermination des besoins et motivations du client - Savoir argumenter et répondre aux objections de l’acquéreur - Conclure la vente - Cas pratiques : utilisation de méthodes interactives pour s’entraîner à négocier (jeux de rôles,

enregistrement vidéo…)

■ Comment aider l’acquéreur à réaliser son plan de financement ? - Connaître les pratiques des banques - Le prêt à taux zéro (PTZ) - Le prêt social location-accesion (PSLA) - Le Pass-Foncier®

• présentation du dispositif et du montage de partenariats qu’il implique - Cas pratiques : exercices de simulation de plans de financement

■ L’administration des ventes - Mettre en place les documents de suivi - La signature de l’acte - Les appels de fonds - Les travaux supplémentaires - La livraison - Anticiper les risques de contentieux liés à la vente

■ Comment évaluer la réussite de votre opération ?

réussir la commercialisation et la vente de votre opération immobilière

IC46

bi media de référenCe

"Opérations immobilières", www.operationsimmobilieres.com

www.editionsdumoniteur.com

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objeCtifs

➔ Identifier les divers droits de préemption conférés au locataire d’habitation en cas de vente lot par lot, et comprendre leur articulation avec la loi "Aurillac" du 13/06/2006

➔ Intégrer les nouvelles difficultés techniques et opérationnelles concernant le montage de l’opération de la vente à la découpe

➔ Maîtriser le dispositif d’incitation fiscale de la loi "Aurillac", ainsi que les aspects marketing de la vente à la découpe

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 31/05 • 08/10

nouveauté

objeCtifs

➔ Conseiller le client pour son acquisition immobilière, en particulier lors d’un premier achat

➔ Connaître les différents types de prêts sociaux et leurs conditions d’accès

➔ Maîtriser les conditions des prêts libres et comprendre leur intérêt pour les clients

➔ Élaborer et optimiser le plan de financement pour mieux finaliser la vente

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 11-12/03 • 03-04/06 • 23-24/11

vente lot par lot

établir le plan de financement de l’acquéreur

IC21

LS18

■ Le marché de la vente lot par lot : acteurs et chiffres

- La vente à la découpe : une nouvelle technique de gestion patrimoniale ?

- Les 3 cas de figures de vente à la découpe • lots vendus libres d’occupation • lots vendus aux locataires occupants • lots vendus occupés aux investisseurs - Quelques chiffres clés

■ Le contexte législatif de la vente lot par lot - Droit de préemption du locataire et situation

antérieure à la loi "Aurillac" - La loi "Aurillac" du 13/06/2006 • champ d’application limité et immeubles visés • mise en place d’un droit de préemption

subsidiaire • procédure pour l’exercice du droit de préemption • cas d’une mise en copropriété • autres dispositions de la loi "Aurillac"

■ L’application cumulative des textes et les incertitudes liées à leur mise en œuvre

- Des locataires protégés différemment suivant la qualité du propriétaire

- Quid d’une vente en bloc précédant une vente lot par lot ?

- Mise en œuvre de la prorogation automatique des accords du 16/03/2005 et de la reconduction de droit de la loi "Aurillac"

- Quelles sanctions ? - Renforcement des procédures au niveau

opérationnel : obligation d’information renforcée vis-à-vis des locataires, signature d’avenants de régularisation, remise d’un questionnaire…

- Une 3ème voie possible : vente au fil de l’eau ? Vente uniquement des vacants ? Maintien du statut locatif ?

■ Stratégie opérationnelle des ventes lot par lot - Les étapes pour établir une étude de marché - Les critères pour établir une grille de prix de vente - Établir une stratégie marketing adaptée - Retours d’expériences terrain

■ Déterminer les mécanismes de financement - Le tableau d’amortissement - Panorama des différents taux - Quel est le coût du crédit ? - Les différents types de barèmes : progressifs

ou constants, à taux fixe ou variable, modulables, in fine…

- Le lissage - Les garanties et les assurances

■ Les principaux prêts spécifiques à l’accession à la propriété

- Rappel des précédentes réglementations et du cadre réglementaire actuel

- Prêt à taux zéro (PTZ) et prêt à taux zéro majoré - Prêts épargne logement - Prêts conventionnés, PSLA… - Pass-Foncier®

• quel est le public concerné ? • comment utiliser cet outil ? • quels sont ses avantages ?

■ Comprendre le principe du scoring bancaire - Déterminer les critères liés à la capacité

d’endettement • "taux d’effort", "reste à vivre", appréciation

des revenus… - Les critères liés à la pérennité des revenus - Comment prendre en compte la qualité du bien ? - Quelles sont les stratégies des banques ? - Comment conseiller l’acquéreur dans le choix

de sa banque ?

■ Établir le plan de financement - Savoir établir les besoins spécifiques du client • quelles sont les bonnes informations

à recueillir ? - Évaluer rapidement la capacité d’emprunt

de l’acquéreur - Optimiser la proposition dans le cas d’un conseil

avec ou sans objet d’achat précis - Le financement des intérêts intercalaires - Monter un financement avec une revente

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Maîtrise d’ouvrage privée" (présentation p. 12)

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objeCtifs

➔ Maîtriser les règles et les particularités de ce montage complexe qui s’échelonne dans le temps

➔ Recourir au bon usage des clauses contractuelles les plus adaptées à votre projet

➔ Déterminer les points clés de la relation vendeur/acquéreur

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 11-12/03 • 24-25/06 • 18-19/11

Lyon - 1 205 e HT 18-19/03 • 17-18/06 • 07-08/10

Nantes - 1 205 e HT 08-09/04 • 14-15/10

Marseille - 1 150 e HT 17-18/05 • 18-19/10

Toulouse - 1 150 e HT 29-30/03 • 25-26/11

nouveauté

objeCtifs

➔ Connaître le champ d’application et les dispositions d’ordre public de la vente d’immeubles à rénover depuis le décret du 16/12/2008

➔ Anticiper et gérer les contentieux

➔ Pouvoir comparer les dispositifs de la VIR et de la Vefa pour mieux orienter vos choix

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 19/03 • 30/06 • 20/10

vente en l’état futur d’achèvement (vefa)

vente d’immeubles à rénover (vir)

IC22

IC48

■ La détermination de la réglementation applicable

■ La formation du contrat préliminaire de réservation

- Le contenu du contrat préliminaire - Quels sont les droits de l’acheteur à ce stade

de l’opération ? - Un dépôt de garantie bien encadré

■ La signature du contrat de vente définitif - Quand ce deuxième contrat est-il conclu ? - Quelles en sont les mentions obligatoires ? - Quelles sont les différences entre contrat

préliminaire et contrat définitif ?

■ L’obligation contractuelle de l’acheteur : le paiement du prix

- Le prix stipulé dans le contrat peut-il être révisé ? - Les modalités de paiement : l’échelonnement

des versements - Quelles sanctions en cas de retard dans le paiement ?

■ Les garanties spécifiques à la charge du vendeur

- Les garanties extrinsèques : garanties d’achèvement et de remboursement

- Les garanties intrinsèques : présentation et mise en jeu

■ La réception de l’opération - Les différentes formes de la réception - Quels sont les effets de la réception ?

■ Distinguer les différentes garanties existantes après la livraison

- Le régime applicable à la garantie des vices apparents

- Comment s’articulent les garanties décennale et biennale ?

- Maîtres d’ouvrage, promoteurs-vendeurs : quelles assurances souscrire ?

- Vente d’immeubles à rénover (VIR) : les conséquences du décret du 16/12/2008

■ Champ d’application de la VIR : énonciation et analyse de ses critères d’application

- Quels sont les immeubles concernés ? - Quels sont les travaux visés par ce nouveau

dispositif ? - Quelles sont les sommes d’argent dont la perception

par le vendeur sont interdites ? - Droits et devoirs de l’acquéreur et du vendeur

■ La détermination des travaux de rénovation - La détermination des travaux à réaliser • dans les parties privatives • dans les parties communes • dans une partie seulement d’un bien immobilier - La limite avec les autres contrats (Vefa, vente

d’immeuble inachevé) - Les étapes contractuelles de détermination

des travaux - Réception, achèvement et livraison des travaux

de rénovation • comment ces différentes étapes sont-elles

encadrées par le nouveau dispositif ? • quelles précautions prendre ?

■ La rédaction des avant-contrats et contrats - L’avant-contrat : • quel avant-contrat ? • quels documents rassembler ? • quelles sont les clauses incontournables ? - Le contrat de vente d’immeubles à rénover

■ Cas pratiques - Études de cas : application ou non du régime

de la VIR dans différentes situations présentées lors de la formation

- Analyse des clauses d’un contrat de vente d’immeubles à rénover

- Étude comparée entre la VIR et vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)

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objeCtifs

➔ Connaître les enjeux croissants de l’expertise ainsi que le rôle et la responsabilité de l’expert

➔ Comprendre et appliquer les différentes méthodes d’évaluation

➔ Améliorer la compréhension et l’interprétation objective des rapports d’expertise

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 27-28/05 • 07-08/10

objeCtifs

➔ Intégrer toutes les mutations affectant le cadre de la vente immobilière (nouveaux diagnostics obligatoires, changement d’usage, vente à la découpe…) pour en déjouer les écueils éventuels

➔ Renforcer la sécurité de vos avant-contrats et contrats de vente par une rédaction adaptée des clauses essentielles

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 24/06 • 09/12

■ Rappels - Charte de l’expertise en évaluation immobilière - Évolution des méthodes d’évaluation - Obligations et responsabilités de l’expert - Nouvelles contraintes juridiques

et environnementales

MAÎTRISER LE CONTEXTE DE L’EXPERTISE

■ Le contexte de l’expertise - Les types d’experts - Prise de contact et proposition d’expertise - Études de marché et sources - Présentation des conclusions : préconisations

et réserves d’usage - Assistance du client et mission de conseil

■ Les diverses définitions de surfaces - SHOB et SHON - Précisions sur les "options" - Loi "Molle" du 25/03/2009 et Grenelle de

l’environnement : quels effets attendre ? - Cas particulier de l’absence de plans

■ Principales définitions de valeurs - Valeur locative de marché

- Valeur vénale du droit au bail - Valeur vénale des murs (libres, occupés, squattés) - Notion particulière de convenance - Valeur d’utilité - Notion de "juste valeur" liée à l’évolution récente

des normes - Importance croissante de la notion de valeur

OPTIMISER LE RECOURS À L’EXPERTISE

■ Processus d’évaluation des immeubles détenus en pleine propriété

- Terrains à bâtir en milieu urbain et péri-urbain - Distinguer immeubles d’exploitation et de rapport - Présentation et comparaison de méthodes pour

déterminer : • la valeur locative de marché • la valeur vénale des immeubles vacants

ou supposés libres d’occupation • la valeur vénale des immeubles de rapport

■ Étude de cas particuliers d’évaluation - Approche de l’expertise des baux à construction - Découverte et application de la méthode dite du DCF

(Discounted Cash-Flow)

■ Les grandes étapes de la commercialisation d’un immeuble

■ Les différents types d’avant-contrats - Distinguer pourparlers, promesse unilatérale

et compromis de vente - Le pacte de préférence - Effets des avant-contrats entre les parties

et à l’égard des tiers - Le contrat de réservation

■ Rédaction des avant-contrats : check-list à établir

- Consigner les conditions suspensives et résolutoires - Point sur les diagnostics techniques pour la vente • ordonnance du 08/06/2005 et dernières

évolutions - La prise en compte du droit de l’environnement

■ Incidents entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte authentique

- La substitution d’acquéreur - La mise en œuvre du droit à rétraction de l’acquéreur - Quid de la détérioration par sinistre de l’immeuble

vendu ? - Le financement du prix - Nouveau droit de préemption des locataires

et loi "Aurillac" du 13/06/2006

■ Acte de vente et questions sensibles - Forme et contenu de l’acte de vente - L’immeuble : désignation, consistance (loi Carrez),

propriété… - Les difficultés relatives à la rédaction des ventes

d’immeubles illégalement édifiés, en cours de rénovation, imbriqués ou à rénover

- Les effets de la vente : transfert de propriété et de risques, obligations réciproques du vendeur et de l’acquéreur…

- L’annulation ou la résiliation d’une vente - Les plus-values immobilières

Comprendre la pratique de l’expertise immobilière

vente d’immeuble, prévenir et gérer les risques contentieux

IC38

IC20

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objeCtifs

➔ Sensibiliser les divers acteurs de l’immobilier à l’évolution des règles de police administrative des immeubles

➔ Aborder de façon concrète le montage d’une opération visant à changer partiellement ou totalement l’usage puis la destination d’un immeuble

➔ Assimiler les nouvelles dérogations, exonérations et autres transferts de compétences introduits par la LME du 04/08/2008

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 28/06 • 10/12

usage et destination des immeublesIC19

■ Rappels - Origine et évolution des normes de police

administrative - Étendue croissante de l’obligation de contrôle

et d’information du conseil immobilier en matière d’identification juridique d’un bien

- Incidence de ces règles lors d’opérations d’externalisations immobilières et/ou cessions de portefeuilles d’actifs immobiliers

■ Réforme des articles L. 631-7 et suivants du CCH : apports de l’ordonnance du 08/06/2005 et de la LME du 04/08/2008

- Réduction du champ d’application géographique et matériel

- Nouvelles modalités de vérification de l’usage des locaux

- Impacts de la dérogation préfectorale valant changement d’usage

• évolution de la notion de compensation et le risque de recours à l’agrément "constructeur" pour la nouvelle surface créée

• modalités de publicité foncière • incidence progressive des arrêtés préfectoraux

et municipaux : le cas particulier de Paris - Recours aux autorisations d’urbanisme et dispositions

transitoires

■ Articulation des notions d’usage, de destination et d’utilisation effective des biens immobiliers

- Cas pratiques : immeubles détenus en pleine propriété

• analyse des sources à mobiliser • illustration de la transformation partielle

ou totale d’un bien sans autorisation • inopposabilité de la prescription trentenaire

vis-à-vis des immeubles ou locaux irrégulièrement exploités

• notion jurisprudentielle de perte de destination - Contraintes particulières pour les biens soumis

au régime de la copropriété - Incidences sur l’application des taxes d’urbanisme :

sanctions et prescriptions envisageables

objeCtifs

➔ Identifier et prévenir les risques juridiques inhérents aux opérations immobilières, de l’acquisition du foncier d’origine (bâti ou non bâti) à la commercialisation du projet

➔ Maîtriser la rédaction des avant-contrats et actes de vente pour insérer les clauses les plus adaptées à chaque type d’opérations

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 10-11/03 • 21-22/06 • 01-02/12

FIXATION DU PRIX DE REVIENT DU PROJET IMMOBILIER

■ L’état du terrain ou du bien immobilier acquis - L’état technique • risque archéologique et risque de pollution • regroupement des diagnostics et informations

obligatoires - L’état juridique • dispositions d’urbanisme applicables et examen

de contraintes en matière de constructibilité ou de jouissance du bien acquis

• panorama des servitudes de droit privé

CONTRACTUALISATION DU PROJET IMMOBILIER

■ Les avant-contrats - Choix de l’avant-contrat et modalités

de son exécution • délais de réflexion ou de rétractation de

l’acquéreur d’un immeuble à usage d’habitation • cession et substitution • formation définitive du contrat de vente

• indemnité d’immobilisation et clause de dédit ou pénale

• exécution forcée de la promesse de vente • contrat de réservation et Vefa • incidence de l’article 1840 A du CGI - L’insertion de conditions suspensives - Rappel des règles juridiques

■ L’acte de vente - L’immeuble : désignation, consistance (loi Carrez),

affectation… - Les régimes de garantie et les clauses

de non-garantie - L’annulation ou la résolution de la vente

DOSSIERS PARTICULIERS

■ La rénovation de l’immeuble - Le régime juridique de la vente après rénovation - Vente à la découpe et loi "Aurillac" du 13/06/2006 - Le contrat de vente d’immeubles à rénover

■ Les ventes immobilières des collectivités locales

sécuriser le montage juridique d’opérations immobilières

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objeCtifs

➔ Sécuriser vos contrats en intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles

➔ Prévenir les risques de contentieux récurrents, de la conclusion à la renégociation des baux commerciaux

➔ Déterminer l’impact de la loi du 26/07/2005, dite "loi de sauvegarde des entreprises"sur le droit des baux

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 02-03/02 • 17-18/05 • 23-24/09

objeCtifs

➔ Surmonter la complexité des dernières réglementations applicables aux rapports propriétaires/locataires, dont celles de la loi "Molle" du 25/03/2009

➔ Maîtriser la gestion dans le temps des baux

➔ Prévenir les risques de contentieux locatifs

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 02/04 • 18/11

actualité des baux commerciaux

maîtriser la gestion des baux d’habitation

IC40

IC41

■ L’impact de la loi de modernisation de l’économie adoptée le 23/07/2008 et ses incidences en matière de baux commerciaux

■ Le champ d’application du décret du 30/09/1953 et les baux dérogatoires

- Les conditions légales du droit au statut - Dans quels cas le recours aux baux de courte durée

est-il autorisé ? - Comment utiliser les conventions d’occupation

précaire ? - Quelles sont les spécificités des baux en centres

commerciaux ?■ La conclusion et la rédaction du bail - Les enjeux de la fixation du loyer et son évolution - Déterminer les obligations du locataire et du bailleur - Identifier les clauses sensibles - Le nouvel état des risques obligatoires depuis

le 01/06/2006 pour tous les baux - Le cas du bail en état futur d’achèvement■ La révision du loyer - Faire le point sur le régime de la révision triennale

du loyer

- Quels sont les critères actuels d’appréciation de la valeur locative ?

- La révision conventionnelle et le jeu des clauses d’échelle mobile

■ La résiliation anticipée du bail - Quelles sont les obligations du preneur en cas

de départ anticipé ? - Quelles sont les conditions d’une résiliation fautive

du bail ? - En cas de procédure collective, quelles mesures

d’urgence adopter ?■ Le droit au renouvellement du bail - Comment prévenir les contentieux liés

au plafonnement du loyer ? - Comment obtenir le déplafonnement et pour quels

motifs ? - Refus de renouvellement sans indemnité : comment

s’apprécie le motif grave et légitime ? - Refus de renouvellement avec indemnité :

les méthodes de calcul et la fixation de l’indemnité d’éviction

■ La rédaction et la conclusion du bail - Champ d’application et articulation des différentes

réglementations - Les mentions obligatoires et les clauses réputées

non-écrites - L’application du "dossier de diagnostic technique",

dans une version allégée, aux baux d’habitation - Les garanties de paiement au bénéfice du bailleur - Panorama des aides financières permettant l’accès

au logement - La notion "d’habitat indigne" et les risques

santé-sécurité - La durée du contrat : durée légale et durée raccourcie - Comment fixer le montant du loyer ? - Les modifications apportées par la loi "Molle" • la description du logement figurant dans

le contrat de location • le dépôt de garantie et cautions • le cas des logements soumis à la loi

du 01/09/1948■ La gestion de la vie du contrat - Les droits et obligations réciproques des parties - Les charges récupérables • les nouvelles modalités des accords collectifs

de location

- Les règles de répartition des travaux • le cas du coût des travaux d’économie d’énergie - La majoration du loyer en cours de bail - Le renouvellement du bail : points de vigilance

et procédures de révision du loyer■ La fin du contrat de bail - Les différents types de congés : conditions de fond

et de forme - Le droit de préemption pour les locataires en cas

de vente en bloc de l’immeuble : apports de la loi "Aurillac" du 13/06/2006 et de la loi "Molle"

- Le départ du locataire et les modalités de clôture du dossier

■ Le traitement des dossiers contentieux - Les différentes situations d’impayés et autres

sources de litiges - Le règlement amiable des litiges et l’extension

de la compétence des commissions de conciliation - Quand et comment entreprendre les actions

contentieuses appropriées ? • la loi "Molle" et les nouvelles modalités

de la procédure d’expulsion

À savoir : Les problématiques spécifiques à la gestion du logement social sont examinées dans le cadre de la formation intitulée "Gérer efficacement les baux d’habitation dans le logement social" (page 124).

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objeCtifs

➔ Faire le point sur les récentes réformes affectant l’organisation et le fonctionnement de la copropriété, notamment les décrets des 27/05/2004 et 14/03/2005, ainsi que la loi ENL et la loi "Molle"

➔ Connaître les droits et devoirs des différents acteurs de la copropriété

➔ Anticiper les difficultés d’administration d’une copropriété

publiC

Cette formation s’adresse à toute personne intervenant dans la gestion de patrimoines immobiliers, dans le secteur privé ou conventionné. Sont plus particulièrement concernés les syndics et gestionnaires de copropriété.

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 17/05 • 15/10

■ L’organisation de vos copropriétés : ce qui a changé - Mise à jour des règlements de copropriété - Comment préparer vos assemblées générales ? - Les impacts de la réforme sur le mandat du syndic - Syndicats coopératifs et unions de syndicats : quels régimes particuliers ? - L’impact de la loi "Molle" du 25/03/2009 sur l’amélioration du fonctionnement des copropriétés • les honoraires du syndic de copropriété • les accords collectifs de location - Quid des copropriétés où intervient un organisme HLM ?

■ Le point sur la gestion financière des copropriétés - Les notions de charges, provisions sur charge et avances - Délimitation du budget prévisionnel et des dépenses hors budget • que faut-il entendre par travaux de maintenance et assimilés ? - Les nouvelles dispositions sur l’exigibilité des versements - Les comptes acquéreur/vendeur lors des mutations : qu’en est-il ? • contenu de l’état daté et répartition des provisions et charges

■ L’entretien des immeubles en copropriété - En quoi consiste le diagnostic technique ? - L’obligation de tenir un carnet d’entretien : un outil de gestion efficace ? - Comment doit-être géré le risque amiante ? - Le vote des travaux et les majorités requises - L’amélioration de la qualité des équipements collectifs : mise en sécurité des ascenseurs et protection

des piscines - Quid des immeubles en état d’abandon ou de péril ?

■ Le cas des copropriétés en difficulté - Définition de l’habitat indigne et de la copropriété dégradée - Les apports de la loi "Molle" • création d’une nouvelle procédure d’alerte • missions du mandataire ad hoc - Les dispositifs d’intervention non judiciaires • les aides financières : ANAH, 1% logement, fonds de solidarité pour le logement… • les plans de sauvegarde - Les recours judiciaires : de la désignation d’un administrateur provisoire à la scission de la copropriété

actualité et gestion de la copropriétéIC39

vos formations SUR MESURE

01 40 13 32 17

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■ vous avez plusieurs collaborateurs à former ?■ vous recherchez un accompagnement dédié

dans l’élaboration de vos projets de formation ?■ vous souhaitez optimiser vos coûts ?

notre équipe intra organise, aux dates et lieux de votre choix, vos formations relatives aux marchés de travaux privés. en collabo-ration avec nos formateurs-experts, nous créons un programme "sur mesure", adapté aux profils et besoins de vos équipes.

Tél. : 01 40 13 32 17E-mail : [email protected]

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intra

marchés de travaux privés : votre formation sur mesure

objeCtifs

➔ Minimiser les risques de conflits par une rédaction adaptée de vos contrats

➔ Identifier les obligations et les responsabilités des intervenants au marché

➔ Acquérir les bons réflexes en cas de difficultés d’exécution du marché

publiC

■ Maîtres d’ouvrage - Directeur de programmes - Directeur juridique ■ Maîtres d’œuvre ■ Entreprises de construction

principales et sous-traitantes

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 27-28/01 • 12-13/04 • 21-22/10

Lyon - 1 205 e HT 04-05/03 • 21-22/09

Nantes - 1 205 e HT 29-30/03 • 23-24/09

Marseille - 1 100 e HT 01-02/06 • 18-19/11

Toulouse - 1 100 e HT 27-28/04 • 11-12/10

■ De la phase préparatoire à la rédaction - Le programme du maître d’ouvrage - La coordination avec le marché de maîtrise d’œuvre

■ La constitution du marché : documents contractuels et clauses essentielles - La nature des travaux et les exigences du (ou des) maître(s) d’ouvrage - Le prix et les modalités de paiement - Les délais de fourniture de documents et d’exécution de l’ouvrage - Les droits et obligations réciproques - Les pénalités - Les opérations de fin de travaux - Les documents d’ordre administratif : la norme NF P 03-001 et les conditions particulières - Les documents techniques : les principales implications juridiques

■ Comment choisir entre les différentes modalités de détermination du prix du marché ? - Les conditions d’existence du marché à forfait - Les conséquences du marché à forfait sur le paiement de l’entreprise - Les spécificités des marchés au métré

■ Déterminer les obligations, responsabilités et garanties issues du marché - Les clauses de responsabilité en cas d’infractions aux obligations du contrat - La garantie d’achèvement - La garantie de non dépassement de prix - La garantie de paiement de l’entrepreneur

■ Le règlement des litiges - Les contestations - Les résiliations

■ La conclusion du marché

marchés de travaux privésIC24

À savoir : Pour toute participation à cette formation, nous vous demandons de vous munir de la norme NF P 03-001, éditions décembre 2000 ou de toute nouvelle norme en vigueur au moment de la formation.

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objeCtifs

➔ Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs lors de la réception

➔ Mesurer l’ensemble des implications de la réception, notamment la mise en œuvre des garanties légales

➔ Acquérir les réflexes préventifs en vue d’anticiper les litiges liés à la clôture des travaux

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 730 e HT 03/02 • 15/04 • 18/10

Lyon - 730 e HT 31/03 • 07/06 • 19/11

Nantes - 730 e HT 10/03 • 11/06 • 10/11

Marseille - 680 e HT 01/03 • 30/06 • 22/11

Toulouse - 680 e HT 02/04 • 01/07 • 01/12

objeCtifs

➔ Maîtriser l’organisation, la gestion et le règlement du compte prorata

➔ Bien distinguer les dépenses d’intérêt commun, inscrites au compte prorata, et celles à la charge des entreprises

➔ Éviter les litiges liés à la gestion de ces frais communs et à leur répartition

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 14/06 • 24/11

réception des travaux

Compte prorata en marchés publics et privés

IC28

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■ Maîtriser la phase de déclenchement de la réception

- Les opérations préalables à la réception - À qui appartient l’initiative de demander

la réception ? - À quel moment faut-il déclencher la réception ?

■ Déterminer le processus de notification et de levée des réserves

- Quelles sont les incidences d’une réception sans réserve à l’égard des désordres apparents ?

- De quelles garanties les défauts apparents ayant fait l’objet de réserves relèvent-ils ?

- Quid des vices cachés dont les conséquences sont apparues après la réception ?

■ Les différentes formes de la réception - Quelles conditions pour une réception expresse ? • comment rédiger le procès-verbal de réception ? - La réception judiciaire : quels sont les pouvoirs

du juge ? - La réception tacite : où en est-on ?

■ Quels sont les effets juridiques et financiers de la réception ?

- Comment faire face aux contraintes du transfert de propriété, de la garde et des risques ?

- Le point de départ des garanties légales • comment s’articulent les garanties de parfait

achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale ?

- Libération de la retenue de garantie ou des cautions : quelle est votre marge de manœuvre ?

■ Les autres opérations liées à la fin des travaux - Les dossiers à constituer : DOE et DIUO - Quels pièces et documents afférents à l’ouvrage

conserver et pour quelle durée ? - L’établissement du décompte du marché et la gestion

des contentieux en cas de désaccord sur le montant du décompte

■ Cadre général et notions essentielles - Qu’est-ce que qu’un compte prorata ? - Comment cela fonctionne-t-il ? - Quel est son corpus juridique ? - L’établissement d’un compte prorata des dépenses

communes exclut-il le recours à des comptes particuliers ?

■ Champ d’application du compte prorata - Quelles prestations sont imputées au compte

prorata ? - Les dépenses non imputables au compte • le nettoyage, le préchauffage et le chauffage

du chantier relèvent-ils des dépenses communes ?

• les pertes liées aux vols et aux détériorations doivent-elles être imputées au compte ?

• faut-il intégrer au compte le coût du traitement des déchets ?

- Les difficultés en cas de travaux supplémentaires et/ou de prolongation de chantier

■ Organes de gestion du compte prorata - Le gestionnaire du compte prorata : nomination

et étendue de ses attributions - Le comité de contrôle • quid en cas de désaccord avec le gestionnaire ? - Quelle intervention du maître d’ouvrage et du maître

d’œuvre dans la gestion du compte ?

■ Fonctionnement du compte prorata : quel est l’intérêt de prévoir une convention "dépenses communes prorata" ?

- Quand adopter cette convention et qui y participe ? - Recettes du compte prorata • comment le montant des factures est-il fixé ? • quelles sanctions en cas de retard

de paiement ? - Inscriptions et calcul des dépenses au compte

prorata - Solde et répartition définitive du compte - Règlement des litiges

À savoir : Pour toute participation à cette formation, nous vous demandons de vous munir de la norme NF P 03-001, éditions décembre 2000 ou de toute nouvelle norme en vigueur du moment de la formation.

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objeCtifs

➔ Maîtriser, à chaque étape du marché, les risques de litiges

➔ Identifier les mesures conservatoires à mettre en œuvre dès le début du conflit

➔ Déterminer les solutions de règlement des litiges les plus adaptées

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 03/02 • 14/04 • 11/10

Contentieux des marchés de travaux privésIC25

■ Les litiges avant l’exécution des travaux - À l’occasion des pourparlers - Alors que le marché est déjà signé - Les risques encourus par les parties

■ Les litiges pendant l’exécution du marché - La défaillance de l’entrepreneur

ou de son sous-traitant - Le défaut de paiement du maître d’ouvrage - Le défaut de fourniture d’une garantie de paiement - Les retards de paiement - Les litiges avec un tiers : • les troubles anormaux de voisinage - Les dommages ou désordres à la construction

■ Les litiges après la réception des travaux - Les désordres, dommages et non-conformités

réservés à la réception - Les dommages survenus après la réception - Les réclamations d’un tiers - Les contestations sur le règlement financier

des travaux

■ Les modalités de règlement des litiges - La reprise des désordres - L’action indemnitaire

objeCtifs

➔ Mesurer l’impact des principales évolutions réglementaires sur le régime de la sous-traitance, loi du 09/12/2004 et ordonnance du 08/06/2005

➔ Faire le point sur la mise en œuvre des garanties de paiement des sous-traitants

➔ Identifier les mesures pratiques à adopter en cas de défaillance d’un intervenant au chantier

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 29/01 • 21/06 • 29/11

Lyon - 700 e HT 01/06 • 03/12

Nantes - 700 e HT 19/05 • 01/10

Marseille - 650 e HT 23/04 • 01/10

Toulouse - 650 e HT 09/06 • 10/11

■ Comment accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement ?

- Le moment et les formes de la demande de l’entrepreneur

- Quid des sous-traitants de second rang ? - Le contenu de la demande en matière

de marchés publics - Les obligations issues de l’article 14-1

de la loi du 31/12/1975 - Extension du champ d’application de l’article 14-1

aux maîtres d’ouvrage publics - Les formes de l’acceptation expresse - Les exigences de la jurisprudence en matière

d’acceptation tacite - Les effets du refus d’acceptation

■ Comment préserver vos intérêts en cas de défaillance d’un intervenant au chantier ?

- Les procédures issues de la loi de 1985 sur le redressement judiciaire

- Les mesures à adopter en cas d’abandon de chantier

■ Quelle est l’efficacité des garanties de paiement du sous-traitant ?

- La suppression du paiement direct des sous-traitants de second rang par la loi MURCEF

- L’assiette de l’action directe - Le régime du cautionnement bancaire - Les limites de la délégation de paiement - Les nouvelles garanties de paiement offertes

par la loi du 09/12/2004 aux constructeurs de maisons individuelles

■ Comment résoudre les conflits entre les différents créanciers de l’entrepreneur défaillant ?

■ Responsabilités et assurances du sous-traitant : ce qu’il faut retenir

- La réforme de la loi "Spinetta" du 08/06/2005 - L’impact de la réforme du 17/06/2008 sur le délai

de prescription pour les sous-traitants

sous-traitance dans les marchés de travaux privés

IC29

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objeCtifs

➔ Bénéficier d’une revue d’actualité complète propre au secteur de la construction

➔ Vérifier la conformité de vos procédures avec l’état du droit actuel

➔ Connaître la jurisprudence la plus récente

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 31/05 • 08/11

■ Promotion immobilière - Quelle est la portée du contrat préliminaire

dans une vente d’immeubles à construire ? - Constatation de l’achèvement de l’immeuble

marquant la fin des garanties extrinsèques : que dit la jurisprudence ?

- La question récurrente des pénalités de retard dans un contrat de construction de maison individuelle

■ Sous-traitance - Responsabilité des sous-traitants : les effets

de la réforme du 17/06/2008 - Sous-traitance et maison individuelle :

les nouvelles garanties de paiement - Panorama jurisprudentiel sur l’abus de droit

dans le refus d’agrément

■ Hygiène et sécurité - Délégation de pouvoirs - Faute inexcusable de l’employeur - Sous-traitance et travail illégal

■ Réception des travaux - Réception portant sur un ouvrage inachevé - Réception tacite : les éléments retenus par les juges

■ Responsabilités des constructeurs - Gérer les troubles anormaux de voisinage - Jusqu’où va le devoir de conseil de l’architecte avant,

pendant et à l’achèvement des travaux ? - Contrôleurs techniques : une responsabilité

mieux encadrée ? - Responsabilité du fait des produits défectueux : les

changements induits par l’ordonnance du 17/02/2005

■ Assurance construction - Analyse de la réforme du 08/06/2005 sur le champ

d’application de l’assurance obligatoire - Assurance des travaux sur existants - Point jurisprudentiel sur la portée, l’étendue

et l’efficacité de l’attestation d’assurance - Quid de la réparation des désordres futurs

et évolutifs ? - La réforme du 17/06/2008 : quelles conséquences ?

actualité réglementaire et jurisprudentielle de la construction

IC32

nouveauté

objeCtifs

➔ Évaluer l’impact de la réforme du 17/06/2008 sur les règles de prescription en matière de construction et d’assurance construction

➔ Connaître et anticiper les risques liés à la prescription des actions

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 29/03 • 20/09

Marseille - 650 e HT 03/05 • 06/10

■ La prescription des actions en responsabilité contre les constructeurs

- Réforme du 17/06/2008 : ce qui change avant la réception des travaux

• dommages à l’ouvrage et responsabilité contractuelle

• dommages aux tiers et responsabilité extra contractuelle ; actions du maître d’ouvrage contre les sous-traitants

• abus du droit de propriété : troubles anormaux du voisinage

- La prescription des actions en garanties et en responsabilité après la réception des travaux

• les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement

• la responsabilité décennale : idées reçues sur le délai d’action

• les effets de la réforme du 17/06/2008 : responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs, responsabilité délictuelle (sous-traitants), troubles de voisinage

- Les actes ayant effet sur le cours de la prescription • définitions préliminaires • les actes interruptifs ou non de la prescription - Les effets de l’interruption de la prescription

■ La prescription applicable aux actions en garantie d’assurance

- La suspension liée à une demande de mesure d’instruction : quel est l’apport de la réforme du 17/06/2008 ?

- Les actions soumises à la prescription et leur point de départ

- Les actes interruptifs ou non de la prescription biennale

■ Étude de cas pratiques : - Les actions en responsabilité contre

les constructeurs : quelles sont les modifications apportées à leurs prescriptions par la loi du 17/06/2008 ?

- Les relations assureur/assuré/victime dans l’application des garanties d’assurance construction

réforme de la prescription en matière de construction

IC44

À savoir : La formation sera enrichie tout au long de l’année par l’actualité jurisprudentielle la plus récente.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Maîtrise d’ouvrage privée" (présentation p. 12)

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objeCtifs

➔ Déterminer et gérer les risques encourus par les maîtres d’ouvrage lors des différentes phases d’une opération de construction

➔ Appréhender le rôle et le positionnement du maître d’ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

➔ Identifier et maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 09/03 • 22/06 • 16/11

Lyon - 700 e HT 16/03 • 05/10

Nantes - 700 e HT 28/04 • 12/10

Marseille - 650 e HT 02/04 • 14/10

Toulouse - 650 e HT 24/03 • 23/11

maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités IC30

■ Maîtres d’ouvrage, comment sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme ?

- Un cadre législatif réformé : les apports du décret du 01/10/2007

- Les nouvelles procédures et modalités d’instruction - Les nouvelles contraintes pour les constructeurs,

notamment l’extension de l’action en démolition

■ Les troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

- Que faut-il entendre par trouble anormal de voisinage ?

- Quelles sont les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage ?

- Quelles précautions prendre avant le chantier ou en cours d’opération ?

■ Identifier les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

- Comment distinguer acceptation des risques et immixtion fautive du maître d’ouvrage ?

- Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges ?

■ Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance ?

- Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant : quelle est l’étendue de vos obligations ?

- Les risques en cas de sous-traitance irrégulière

■ Assurance construction : identification des assurances nécessaires au maître d’ouvrage pour garantir ses risques

- L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives

- L’ordonnance du 08/06/2005 et la clarification du domaine de l’assurance obligatoire

- Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre ?

■ Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

- Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire

- Les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

objeCtifs

➔ Déterminer, à chaque étape de l’acte de construire, les risques encourus par les maîtres d’œuvre

➔ Identifier les assurances les plus adaptées en fonction de la mission exercée

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 25/03 • 11/06 • 13/12

maîtrise d’œuvre, responsabilités et assurancesIC31

■ Les responsabilités du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage

- Le régime de responsabilité en vigueur (réforme du 17/06/2008)

- Comment faire face au recours de l’assureur dommages-ouvrage ?

- Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité ?

- Quelles sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du maître d’œuvre ?

- Dans quels cas le maître d’œuvre est-il responsable in solidum avec le maître d’ouvrage à l’égard de l’acquéreur ?

■ La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

- Pour quels types de dommages peut-elle être mise en œuvre ?

• les dommages survenus avant la réception • les désordres réservés à la réception • les dommages intermédiaires

- Le "devoir de conseil" : analyse de la jurisprudence - Les recours du maître d’œuvre

■ Les responsabilités à l’égard des autres constructeurs et des tiers

- Les conditions de l’action en responsabilité quasi délictuelle

- Dans quels cas le maître d’ouvrage condamné pour troubles anormaux de voisinage peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

■ Les assurances obligatoires et facultatives - Le contrat de responsabilité • la garantie de l’activité professionnelle

et la portée de la jurisprudence sur la déclaration préalable de chantier

• le sort des limitations de garantie : franchises, plafonds de garantie…

- Les garanties facultatives - Quid du contrat tous risques chantiers (TRC) ? - Quel est le régime des contrats d’assurance

pour les garanties dites facultatives ?

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nouveauté

objeCtifs

➔ Dégager le rôle et le risque assumé par chacun des intervenants à l’opération de construction à travers l’étude des différentes garanties et responsabilités susceptibles d’être engagées par le fabricant

➔ Analyser l’évolution et le devenir de la responsabilité des fabricants d’éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (EPERS)

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 12/03 • 14/06 • 08/10

nouveauté

objeCtifs

➔ Maîtriser l’étendue des responsabilités des entreprises de construction dans les différentes étapes d’une opération

➔ Appréhender l’impact de la réforme du 17/06/2008 sur la prescription des actions en responsabilité

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 26/03 • 10/06 • 14/12

responsabilités des fabricants

responsabilités des entreprises de construction

IC45

IC33

LA MAÎTRISE DES RISQUES LIÉS À LA MISE EN œUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS

■ Les actions contre les fabricants - Savoir distinguer la non-conformité, les vices cachés

et le manquement à l’obligation de conseil • les différentes hypothèses de responsabilités/

garanties et conditions de leur mise en œuvre • délais de mise en œuvre : impact des réformes

opérées par l’ordonnance du 17/02/2005 et la loi du 17/06/2008

- Matériaux et risques pour les acteurs de la construction

■ Le risque produit - Adaptation des produits au projet et risques - La charge du risque d’innovation • impact des clauses de non garantie, question

de l’exonération… • conséquences du risque d’innovation en matière

d’assurance - Qualification des produits "sur mesure" et "clés

en main" : quelle portée sur les actions pouvant être intentées contre les fabricants ?

LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS D’EPERS

■ La notion d’EPERS - Panorama des cas où la jurisprudence refuse ou

accepte la qualification d’EPERS pour la fabrication d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement de l’ouvrage

- La notion de conception et production "pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l’avance"

- La mise en œuvre de la notion d’EPERS : contentieux "Plasteurop" et évolution de la jurisprudence

■ La mise en œuvre de la responsabilité des fabricants d’EPERS

- Étude des conditions requises pour admettre la mise en œuvre de la responsabilité des fabricants d’EPERS (mise en œuvre par un locateur d’ouvrage, absence de modification, conformité aux prescriptions du fabricant)

■ Le devenir de cette responsabilité - Les enjeux réels de la responsabilité du fait

des produits défectueux

■ Rappels - Les étapes menant du Code civil au droit

de l’assurance construction - Mise au point sur les différentes formules

contractuelles

■ Les responsabilités des entreprises de construction jusqu’à la réception des travaux

- Les différents types de dommages • les dommages à l’ouvrage et la responsabilité

contractuelle • les dommages aux tiers : la responsabilité

extra contractuelle et les troubles de voisinage - La prescription applicable aux actions

en responsabilité contre les entreprises de construction jusqu’à la réception des travaux

■ La réception des travaux - Les formes de la réception - Le sort des dommages à la réception

■ Les garanties et les responsabilités des entreprises de construction à compter de la réception des travaux

- La garantie de parfait achèvement - La garantie de bon fonctionnement - La responsabilité décennale : les conditions

d’application de l’article 1792 du Code civil - La responsabilité décennale et la responsabilité

contractuelle de droit commun des constructeurs après réception

- Les éléments pouvant engager la responsabilité solidaire (EPERS)

- La prescription applicable aux actions en responsabilité contre les entreprises de construction à compter de la réception des travaux

• les effets de la loi du 17/06/2008 sur les actions en responsabilité contractuelle ou délictuelle

■ Le régime de la prescription des actions en responsabilité

■ Cas pratiques récapitulatifs

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nouveauté

objeCtifs

➔ Bénéficier d’un aperçu complet et précis des rôles et responsabilités des acteurs de la construction, à chaque étape de l’opération

➔ Appréhender les risques et dommages liés à l’ouvrage construit

➔ Maîtriser les risques couverts ou non par l’assurance construction

➔ Connaître les procédures à suivre en cas de sinistre

publiC

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives à l’assurance construction et comprendre les mécanismes de la responsabilité dans l’acte de construire. Est plus particulièrement concerné le personnel administratif évoluant dans les secteurs suivants :

■ Promoteurs et promoteurs-constructeurs

■ Bailleurs sociaux : OPH, ESH…

■ Entreprises de construction

■ BET et cabinets d’architectes

■ Collectivités locales

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 10-11/02 • 19-20/05 • 30/09-01/10

Lyon - 1 205 e HT 08-09/03 • 07-08/10

Nantes - 1 205 e HT 01-02/04 • 04-05/10

Marseille - 1 100 e HT 03-04/05 • 21-22/09

Toulouse - 1 100 e HT 02-03/03 • 09-10/11

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS

■ Distinguer les différents acteurs de la construction - Le maître d’ouvrage - Le maître d’œuvre • l’architecte • le constructeur - Les autres acteurs • le fabricant • le sous-traitant • le coordinateur SPS…

■ Comprendre les différentes sortes de responsabilité - Responsabilité pénale - Responsabilité civile de droit commun - Responsabilité contractuelle

LES DIFFÉRENTS RISQUES LIÉS À LA CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE

■ Les risques pendant la période de construction - Les dommages affectant l’ouvrage réalisé • les malfaçons • les vices des produits • les causes étrangères… - Les dommages occasionnés aux voisins et aux tiers • le cas particulier des troubles de voisinage

■ Les risques après la construction du bâtiment - Les malfaçons de la construction • le principe de responsabilité des constructeurs • le principe des causes exonératoires (usure, usage, cause extérieure…)

L’ASSURANCE CONSTRUCTION

■ Quelques repères - Pourquoi un régime particulier ? - Présentation des principaux acteurs de ce secteur - Les chiffres clés du secteur de l’assurance construction

■ Le régime de l’assurance obligatoire - Quelles sont les assurances obligatoires ? - Qui est concerné ? - Quels sont les risques couverts ?

■ Les assurances facultatives - Peut-on tout couvrir tous les risques de l’acte de construire ?

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

■ Cas pratique : examen des procédures de déclaration et de gestion des sinistres - Procédures amiables - Procédures judiciaires

initiation à la responsabilité et à l’assurance construction

IC51

À savoir : Aucune connaissance spécifique en droit des assurances n’est nécessaire pour tirer profit de ce stage.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Maîtrise d’ouvrage privée" (présentation p. 12)

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objeCtifs

➔ Approfondir vos connaissances en matière d’assurance construction, décrypter la réforme du 08/06/2005 et celle sur le plafonnement des polices responsabilité civile décennale

➔ Appréhender les rouages des garanties obligatoires et connaître le fonctionnement des principales garanties facultatives

proGrammation 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 29/03 • 01/07 • 30/11

objeCtifs

➔ Mettre à jour ses connaissances en matière d’assurance construction

➔ Identifier la gamme des garanties facultatives

➔ Maîtriser la procédure de gestion des sinistres

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 15-16/03 • 28-29/06 • 22-23/11

Lyon - 1 260 e HT 22-23/03 • 11-12/10

Nantes - 1 260 e HT 26-27/04 • 18-19/10

Marseille - 1 200 e HT 10-11/05 • 20-21/10

Toulouse - 1 200 e HT 31/03-01/04 • 29-30/11

assurance construction, questions complexes

assurance construction, questions pratiques

IC35

IC34

■ Responsabilité et assurance obligatoire : décrypter les modifications introduites par la réforme du 08/06/2005

- Redéfinition du champ d’application - Aménagement de la durée de la responsabilité

des sous-traitants - Éléments d’équipement : quelles garanties ? - Missions et responsabilités du contrôleur technique :

quelles clarifications ? - Quelle garantie des travaux aux existants ?

■ Les autres questions litigieuses - Réception et vices cachés - La prise en compte des désordres futurs ou évolutifs - Les attestations d’assurance des constructeurs - Dans quels cas l’assureur de responsabilité peut-il

refuser sa garantie ? - Immixtion fautive et acceptation délibérée

du maître d’ouvrage : quelles conséquences ? - Le contrôle jurisprudentiel du respect des obligations

de l’assureur dommages-ouvrage

- L’indemnité dommages-ouvrage : quantum, affectation et conséquences

- Règles et conflits en matière de prescription - Application dans le temps des garanties - Quelles garanties pour les troubles anormaux

de voisinage ?

■ Le régime spécifique des fabricants de matériaux de construction : état des nouveautés

■ Les assurances de chantier : maîtriser leur fonctionnement pour mieux les utiliser

- Comment assurer les grands chantiers ? - Le contrat tous risques chantier (TRC) - L’assurance des ouvrages de génie civil - Comment couvrir les opérations de construction

à l’international ?

■ Réduction de la sinistralité : actions à mener - Utiliser les statistiques pour gérer votre prévention - Autres outils de contrôle interne et SAV

■ Le champ de l’assurance obligatoire - Les éléments d’équipements à vocation

professionnelle - Les ouvrages et travaux exclus - Le sort des existants

■ Comment s’effectue le règlement des sinistres dommages-ouvrage ?

- La déclaration de sinistre - Les différentes procédures d’instruction de sinistre

depuis l’arrêté du 30/05/1997 - La fixation de l’indemnité et la réparation

des dommages

■ Quels sont les recours et les responsabilités encourues ?

- Les intervenants à l’acte de construire pouvant être mis en cause

- Les différents cas d’exonération

- Les modalités de recours : la convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et le recours judiciaire

■ Maîtriser la combinaison du droit spécial de l’assurance construction et du droit général de l’assurance

- Réduction de garantie : l’application de la règle proportionnelle

- Refus de garantie : nullité du contrat et limitation de la garantie au secteur d’activité professionnel déclaré

- Assurance dommages-ouvrage et prescription biennale

■ Comment choisir les assurances facultatives ? - Le point sur les nouvelles politiques de souscription

des assureurs - Les garanties facultatives avant et après réception - Les polices individuelles d’activité et les polices

collectives par chantier

pré-reQuis : Une bonne connaissance de la réglementation des assurances est souhaitable pour tirer profit de cette formation.

pré-reQuis : Une bonne connaissance de la réglementation des assurances est souhaitable pour tirer profit de cette formation.

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■ vous avez plusieurs collaborateurs à former ?■ vous recherchez un accompagnement dédié

dans l’élaboration de vos projets de formation ?■ vous souhaitez optimiser vos coûts ?

notre équipe intra organise, aux dates et lieux de votre choix, vos formations relatives aux thématiques de la responsabilité, de l’as-surance construction et de la gestion des sinistres… en collabora-tion avec nos formateurs-experts, nous créons un programme "sur mesure", adapté aux profils et besoins de vos équipes.

intra responsabilités et assurance construction : votre formation sur mesure

Tél. : 01 40 13 32 17E-mail : [email protected]

ContaCteZ votre Conseiller

objeCtifs

➔ Maîtriser les spécificités de chaque étape de la gestion d’un sinistre

➔ Défendre vos intérêts lors des différents types d’expertise construction

➔ Établir un dialogue efficace avec l’assureur

publiC

■ Maîtres d’ouvrage publics et privés ■ Entreprises de construction ■ Maîtres d’œuvre publics et privés

proGrammation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 14-15/04 • 27-28/09 • 06-07/12

■ Repères sur la sinistralité - Quel est le coût actuel de la non-qualité dans la construction ? - Point sur la répartition des sinistres par type de dossiers : "sans suite", avec règlement amiable, judiciaire… - Quelle répercussion du sinistre sur le contrat d’assurance ? - La prévention des sinistres dans le BTP

■ Le règlement des sinistres en dommages-ouvrage : un espace de liberté réglementé - Délais, forme et contenu de la déclaration de sinistre : les obligations des parties - La réponse de l’assureur : dans quels cas peut-il décider une dispense d’expertise ? - Hypothèses où l’expertise est requise par l’assureur - Comment l’expert détermine-t-il l’indemnité, et quand doit-elle être réglée ? - La réparation des dommages - Recours de l’assureur de dommages : fondement et modalités

■ Le règlement des sinistres hors procédure dommages-ouvrage : un espace de liberté contractuel - Comment préparer le dossier pour l’assureur ? - La mise en jeu de la garantie : quel est l’impact de la loi du 01/08/2003 sur la gestion des sinistres RC ? - L’expertise construction : quand et comment se faire assister et pour quels types de dommages ? - La réparation du dommage

■ Le règlement des sinistres par la voie judiciaire - Comment engager une procédure devant la juridiction compétente ? - Direction du procès par l’assureur RC : quelles incidences ? - L’expertise judiciaire : la mission, les opérations, les rapports… - Comment les tribunaux évaluent-ils la réparation du dommage ?

sinistres construction, gestion et indemnisationIC37

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■ Maître d’ouvrage public ou privé, maître d’œuvre, AMO ou OPC

■ Architecte, urbaniste, aménageur

■ Directeur de programmes, directeur du développement

■ Responsable des ventes■ Responsable de clientèle

en accession

À qui s’adressent ces formations ?Toute personne exerçant une des fonctions suivantes, chez un opérateur de logement social, un promoteur immobilier, dans une collectivité locale ou un bureau d’études :

■ Conseiller habitat■ Responsable du logement

et de la gestion locative■ Responsable de l’habitat

et de la politique de la ville■ Responsable financier

ou fiscaliste■ Gestionnaire de patrimoine

immobilier

Logement social

ACTUALITÉ RÈGLEMENTAIRE DU LOGEMENT SOCIALPanorama des acteurs de l’habitat N.................................................................................................................83Actualité juridique du logement social N ..................................................................................................116Comment appliquer le droit au logement opposable (DALO) ? N ................................117Réglementation des marchés publics pour les organismes non soumis au Code .................................................................................................................................................................52

CONCEPTION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social ..................................................................................................................................................................118Aménager et gérer le parc locatif social pour les personnes agées ou handicapées............................................................................................................................................................................118Sécurité incendie et habitat social ........................................................................................................................25Prévenir et traiter les désordres dans le bâtiment ............................................................................27Habitat indigne : quelles solutions ? N ...........................................................................................................84

MONTAGES, FINANCEMENTS ET FISCALITÉ DU LOGEMENT SOCIAL

Montages d’opérations de logement social ............................................................................................119Montages financiers d’une opération de logement social ...................................................120Bailleur social : comment acquérir un immeuble bâti ou à bâtir ? .............................120Réussir la vente HLM N ...................................................................................................................................................121Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux .............................................................................................121

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Monter une opération d’accession sociale à la propriété N..............................................122Mobiliser le Pass-Foncier® dans votre opération N......................................................................122Monter une opération en location-accession ........................................................................................123Établir le plan de financement de l’acquéreur N ..............................................................................123

GESTION LOCATIVE

Actualité et gestion de la copropriété ............................................................................................................105Gérer efficacement les baux d’habitation dans le logement social ..........................124Charges récupérables et réparations locatives ...................................................................................124

Sommaire

Consultez la programmation de l’ensemble des formations, par mois et par ville, pages 132 à 137.

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www.lemoniteur-formations.com - Tél. 01 40 13 37 07 - Fax 01 40 13 51 70 - [email protected]

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NouveAuTé

objeCTIfs

➔ Maîtriser les avancées juridiques et jurisprudentielles du logement social pour adopter rapidement de nouvelles pratiques (convention d’utilité sociale)

➔ Connaître les nouveaux dispositifs juridiques pour mieux répondre au besoin de construction quantitatif et qualitatif des logements sociaux

➔ Bénéficier d’un aperçu complet des évolutions et réformes impactant le logement social en matière de missions, de montage d’opérations et de rénovation

publIC

Cette journée s’adresse à toute personne souhaitant disposer d’un panorama général de l’évolution du cadre juridique du logement social

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 25-26/01 • 27-28/04 • 18-19/10

Lyon - 1 100 e HT 17-18/05 • 29-30/11

MISSIONS ET ORGANISATION DU LOGEMENT SOCIAL

■ Définition et missions du logement social - Le Code de la construction et de l’habitation et les principales dispositions régissant le logement social - Le volet logement du plan de cohésion sociale (18/01/2005) - État des lieux des débats sur l’article 55 de la loi SRU - La mise en application de la loi "DALO" - Les effets de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi "Molle" du 25/03/2009)

■ Les acteurs du logement social - Les bailleurs sociaux • La réforme du statut des OPAC et OPHLM : où en est-on ? Quelles sont les implications de cette réforme

dans les activités ? - Les fédérations - L’État - Les collectivités locales - Les autres investisseurs • quelle évolution pour le 1% logement ?

■ Les règles de la commande publique applicables aux bailleurs sociaux - Qualité du pouvoir adjudicateur d’après le Code des marchés publics et l’ordonnance du 06/06/2005 - Structures de coopération et application de la théorie des relations in house

ACTUALITÉ RELATIVE AU MONTAGE D’OPÉRATIONS

■ Les outils urbanistiques du logement social issus de la loi ENL du 13/07/2006 - L’introduction d’une nouvelle servitude imposant un pourcentage de logements locatifs pré-définis - La possibilité d’une majoration du COS pour la création de logements sociaux

■ Bailleurs sociaux et collectivités locales : une collaboration consolidée - Le point sur la délégation des aides à la pierre et les différentes subventions - Le PLH : un outil essentiel pour la programmation d’opérations • PLH, PLU, PADD : quelles relations entre ces documents ? • quelle implication des bailleurs sociaux dans la réalisation du PLH ?

■ La mise en place des conventions d’utilité sociale - Objectifs, contraintes et calendrier d’application

■ La rénovation urbaine - Objectifs et enjeux du programme national de rénovation urbaine (PNRU) - ANRU : missions et moyens financiers - Enjeux et modalités d’application du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

(PNRQAD)

■ L’accession sociale à la propriété - Principes et objectifs - La vente HLM - Le PSLA - Le recours au Pass-Foncier®

ACTUALITÉ ET DÉFIS TECHNIQUES

■ La rénovation énergétique du logement social - État des lieux et attentes suite au Grenelle de l’environnement

■ La prise en compte du handicap et des personnes âgées - Accessibilité des bâtiments et de la voirie : les effets de la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits

et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Actualité juridique du logement socialLS01

vos foRmATIoNs SUR MESURE

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NouveAuTé

objeCTIfs

➔ Connaître la situation générale du "mal logement" et les différents acteurs mobilisés

➔ Maîtriser les dispositions réglementaires introduites par la loi "DALO" du 05/03/2007 et appréhender ses implications en matière de responsabilités

➔ Établir un premier bilan des actions menées et appréhender les perspectives d’évolution

publIC

Cette formation s’adresse à toute personne impliquée dans la prise en charge des demandes de logement au sein des collectivités locales ou chez des bailleurs sociaux

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 27/01 • 31/05 • 21/09

LES ENjEUx DU "MAL LOGEMENT" EN FRANCE

■ "Mal logement" et absence de logement : état des lieux - Quel est l’état de la demande de logement actuellement ? - Personnes mal logées, logement non décent ou indigne… : quelles sont les principales définitions à retenir ? - Logement de transition, résidence sociale, résidence hôtelière à vocation sociale… : quelles sont les solutions

de logement ponctuel disponibles ? - Connaître les principales institutions ou associations intervenant en faveur du logement • quelles sont leurs actions ?

■ Les réponses réglementaires apportées au "mal logement" et leurs limites - Les engagements de la loi SRU et de la loi ENL - Quid de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ?

■ Le droit au logement opposable - Définir la notion d’opposabilité - L’inscription de l’opposabilité du droit au logement dans la loi • loi "Quilliot" du 22/06/1982, loi "Mermaz" du 06/07/1989, loi "Besson" du 31/05/1990… :

que retenir de ces étapes ?

LOI "DALO" : APPORTS ET MODALITÉS D’APPLICATION

■ Les apports de la loi "DALO" - Des dispositions visant à développer l’offre de logements et d’hébergements - De nouvelles responsabilités pour l’État, garant du droit au logement • l’implication des préfets • l’action des collectivités locales

■ Les recours proposés par la loi "DALO" - La procédure de recours à l’amiable • quels sont les publics concernés ? • commission de médiation : composition, rôles et procédures • la décision de la commission et sa mise en œuvre • les modalités de contestation - Le recours contentieux auprès du tribunal administratif • un public plus restreint • quelle est la procédure suivie ? - Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

■ L’impact de la loi "DALO" sur la mobilisation du logement - Les modalités d’actions de l’État • quelles sont les réponses apportées par les préfets ? - Bailleurs sociaux : comment faire face aux dispositions du DALO ? • mesurer les effets de la loi sur l’attribution des logements locatifs sociaux • comment prendre en compte les demandes prioritaires ?

LOI "DALO" : BILAN ET PERSPECTIVES

■ Recours et sanctions : quel bilan établir ?

■ Les questions en suspens et les perspectives d’évolution

■ Au-delà de la loi "DALO" : quels dispositifs envisager pour les demandes prioritaires ? - Le dispositif accord collectif - Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)…

Comment appliquer le droit au logement opposable (DAlo) ?

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objeCTIfs

➔ Analyser l’actualité réglementaire relative à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments neufs et existants

➔ Optimiser la performance énergétique d’un bâtiment de logement social avec la méthode CUBE

➔ Concevoir des solutions pour le logement social alliant économie d’énergie et maîtrise des coûts

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 260 e HT 18-19/03 • 10-11/06 • 23-24/09 02-03/12

objeCTIfs

➔ Améliorer l’accueil des résidents âgés ou handicapés dans le parc locatif social

➔ Mettre en place les aménagements résultant de la loi Handicap du 11/02/2005

➔ Apporter des solutions opérationnelles pour mieux adapter la gestion locative

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 28-29/01 • 17-18/06 • 22-23/11

Lyon - 1 100 e HT 25-26/05 • 14-15/10

■ Maîtriser le contexte environnemental dans lequel s’intègre le logement social

- Les textes de référence - Les normes applicables - Le cas du résidentiel social, exemples en construction

et rénovation

■ Les différentes étapes de la méthode CUBE, du diagnostic du bâtiment à la synthèse des résultats

- Analyse du site initial, du climat et des ressources - La typologie du bâtiment et les différents usages

de confort - L’enveloppe, l’évolution et l’amélioration

de l’isolation • l’inertie thermique • cas pratiques - La ventilation et la qualité de l’air • les systèmes et l’évolution des techniques - La gestion optimisée des apports internes et solaires

- Le bilan des besoins de chauffage, d’eau chaude, climatisation, éclairage et autres

• ratios de base et points particuliers - Les équipements techniques de ventilation,

de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage • du besoin initial à la consommation • descriptif des points particuliers de chaque

équipement - Synthèse des résultats par bâtiment et m² (SHAB

et SHON) : en énergie (kWh), en environnement (CO2) et en économie (euros)

• pertinence économique et solutions efficientes

■ Cas pratiques : analyses de solutions d’amélioration sur différents postes

- Estimatif de la pertinence économique et de l’efficience énergétique et environnementale

■ Études détaillées et exemples-types - Maison individuelle et habitat collectif

■ Les enjeux de l’accueil des résidents handicapés ou âgés

- Définition et typologie des handicaps - Le public des personnes âgées : caractéristiques

et évolutions - Les notions d’accessibilité et de qualité d’usage

pour tous

■ Les conséquences de la nouvelle réglementation sur l’accessibilité

- Accessibilité et construction neuve : les nouvelles dispositions

- Accessibilité et réhabilitation : de nouvelles obligations à respecter

- Comment améliorer le cadre de vie des résidents âgés ou handicapés ?

• accès, sanitaires, équipements, revêtements… - Les contrôles

■ Accessibilité et plan de stratégie patrimoniale - Comment faire de l’accessibilité un critère d’arbitrage

patrimonial prenant en compte les territoires, les services à la personne, et influant sur le renouvellement urbain ?

- Les difficultés techniques et réglementaires

■ Panorama des financements mobilisés - Subventions - Exonérations fiscales

■ Adapter la gestion locative sociale - La gestion du public handicapé : les demandeurs

et les résidents - L’identification du parc existant : les outils

de recensement - Les principales difficultés rencontrées dans

la gestion locative • coordination des services, communication,

réponses aux attentes spécifiques…

■ Organiser le maintien à domicile des résidents - Logement individuel adapté, foyer-logement :

quelles solutions d’hébergement proposer ? - Les partenariats à développer entre bailleurs, centre

communal d’action sociale (CCAS), centre local d’information et de coordination (CLIC), associations et collectivités locales

Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social

Aménager et gérer le parc locatif social pour les personnes âgées ou handicapées

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Montages d’opérations de logement social" (présentation p. 12)

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objeCTIfs

➔ Identifier le rôle des différents acteurs de l’habitat public et privé afin d’optimiser les partenariats contractuels

➔ Intégrer les dernières dispositions réglementaires favorisant la réalisation quantitative et qualitative de logements sociaux

➔ Déterminer de façon optimale les sources de financement à mobiliser en fonction du type d’opération

publIC

■ OPH, ESH ou promoteurs privés - Responsables de programmes - Chargés d’opérations

■ Collectivités locales et établissements publics

- Chargés du renouvellement urbain

■ Aménageurs publics et privés

■ Bureaux d’étude et agences d’urbanisme

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 26-27/01 • 03-04/05 • 27-28/09 06-07/12

Lyon - 1 205 e HT 29-30/03 • 23-24/11

Nantes - 1 205 e HT 01-02/04 • 15-16/11

Marseille - 1 150 e HT 25-26/02 • 07-08/10

Toulouse - 1 150 e HT 26-27/04 • 02-03/12

■ Rappels - Logement social, logement conventionné : quelles définitions retenir? - L’affirmation croissante de l’intercommunalité dans le domaine du logement • les apports des lois "Voynet" et "Chevènement" • les effets de la loi "Libertés et Responsabilités Locales" du 13/08/2004 - Que retenir du nouveau cadre institutionnel des OPH ?

■ Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables - Les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale • article 55 de la loi SRU du 13/12/2000 : où en est-on ? - Le bilan de la loi "Borloo" du 01/08/2003 - Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 : comment en tirer parti ? - Ce qui a changé avec la loi ENL du 13/07/2006 - Principes et effets de la loi "DALO" du 05/03/2007 - Loi "Molle" du 25/03/2009 : les principales dispositions à retenir - Logement social et qualité environnementale • l’impact de la loi du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l’environnement

■ Connaître les outils de montage d’opération - Les formes de montages d’opérations de logement social • PLH : un outil central pour la programmation des logements • PLH et PLU : quelle articulation ? • Vefa et usufruit locatif social - L’intervention dans le cadre de la politique de rénovation urbaine • rôle, mission et bilan de l’ANRU • les opérations de logement social dans le cadre du programme national de requalification des quartiers

anciens dégradés (PNRQAD)

■ Mobiliser les procédures de financement - Connaître les sources de financement et maîtriser les procédures et les montages financiers • les différentes aides de l’État et leur modulation • les prêts de la CDC • les financements du 1% logement et l’Association Foncière Logement • les financements de l’ANAH • le rôle des collectivités dans le financement du logement social • le point sur la délégation des aides à la pierre dans le cadre de la loi "Libertés et Responsabilités Locales"

du 13/08/2004 - Les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété • Pass-Foncier®, PSLA… - Développement durable et opérations de logement social : quelles sont les nouvelles modalités de financement ? • comment financer la rénovation énergétique des bâtiments ?

montages d’opérations de logement socialLS07

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Montages d’opérations de logement social" (présentation p. 12)

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objeCTIfs

➔ Optimiser le montage financier de différents types d’opérations de logement social

➔ Maîtriser l’élaboration du bilan prévisionnel et du compte prévisionnel d’exploitation

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 28-29/01 • 05-06/05 • 29-30/09 08-09/12

Lyon - 1 205 e HT 31/03-01/04 • 25-26/11

objeCTIfs

➔ Déterminer le contexte institutionnel, juridique et financier de l’acquisition d’un immeuble bâti ou à bâtir par un opérateur immobilier du secteur locatif social

➔ Appréhender toutes les possibilités ouvertes aux candidats à l’acquisition

➔ Gérer et prévenir les risques financiers, institutionnels et juridiques

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 20/05 • 17/11

■ Choix du programme et détermination du loyer global

- Adapter le programme à la demande locative locale et à la nécessité d’équilibre des opérations

- Le coefficient de structure et son impact - Surface habitable et surface utile - L’utilisation des marges locales - La convention APL■ L’assiette de subvention - Décomposition, mode de calcul et optimisation■ Établir le bilan prévisionnel - Les charges foncières - Les travaux - Les honoraires techniques - Les frais annexes admis - TVA : le système de livraison à soi-même■ Monter le plan de financement - Le financement principal : les subventions d’État,

les prêts PLUS, PLAI - La recherche de financements complémentaires :

la surcharge foncière, les subventions des collectivités territoriales, le placement

aux réservataires… - Les contingents de réservation■ Préparer le compte d’exploitation prévisionnel - Les ratios économiques de montage : progressivité

des dépenses et recettes, frais de gestion interne, PGR, vacance et impayés, TFPB…

- Les dépenses - Les recettes - Résultat d’exploitation et trésorerie : votre opération

est-elle viable ?■ Les particularités du montage financier dans

le cadre d’un dossier ANRU■ Le montage financier propre aux opérations

à la propriété d’accession sociale - PSLA - Pass-Foncier®

■ Les caractéristiques du financement des logements spécifiques

- Le cas des logements pour étudiants, résidences sociales et foyers médicalisés

■ Connaître le contexte institutionnel et législatif - Situer les acteurs publics et privés dans leur

environnement institutionnel (collectivités publiques, établissements publics, SEML…)

- Faire le point sur les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes

■ Identifier un immeuble à acquérir - Organiser la prospection immobilière - Identifier les cibles privées ou publiques • les modalités de cession de leur patrimoine - Prendre connaissance de la programmation locative - Comprendre les servitudes d’urbanisme incitatives

et les objectifs de mixité sociale■ Monter le financement de l’acquisition foncière

et de la construction, ou de l’acquisition et de l’affectation

- Bénéficier des aides à la construction, à l’acquisition et à l’amélioration

- Bénéficier des aides fiscales

- Réaliser le bilan financier de l’opération■ Choisir un montage social et contractuel pour : - Une structure de portage adaptée (SCI et SARL) - Un montage contractuel concernant le bâti existant • les dispositions de droit commun applicables

aux cessions des personnes privées et publiques • le bail à rénovation - Un montage contractuel concernant une construction

nouvelle • marché de travaux, Vefa, cession ou échange

d’un terrain contre des locaux à construire, BEA et AOT avec convention de mise à disposition, bail à construction, crédit-bail immobilier, "PPP logement"…

■ Cas pratique : mobilisation d’outils pédagogiques pour mieux organiser le calendrier d’une acquisition (tableau de bord)

montages financiers d’une opération de logement social

bailleur social : comment acquérir un immeuble bâti ou à bâtir ?

LS08

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pRé-ReQuIs : Une connaissance préalable du montage des opérations de logement social est nécessaire pour tirer profit de cette formation (voir p. 119).

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Montages d’opérations de logement social" (présentation p. 12)

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objeCTIfs

➔ Rappeler les principales particularités de la fiscalité immobilière applicable aux bailleurs sociaux

➔ Mettre en évidence les risques fiscaux fréquemment rencontrés dans le cadre des contrôles opérés

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 07/05 • 01/10 • 10/12

NouveAuTé

objeCTIfs

➔ Connaître le cadre réglementaire spécifique à la vente HLM

➔ Savoir mener une campagne de communication efficace auprès des acquéreurs

➔ Réussir la phase de commercialisation et de vente

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 04-05/02 • 19-20/05 • 15-16/11

fiscalité immobilière des bailleurs sociaux

Réussir la vente Hlm

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■ Les spécificités fiscales dues à la structure de l’organisme HLM

- L’impôt sur les sociétés : activités imposables et modalités de sectorisation

- La gestion de la TVA • analyse des opérations assujetties de plein droit

ou sur option • mise en place et gestion des droits à déduction

sur les dépenses de structure - Taxe sur les salaires : optimisation des conditions

d’assujettissement - La fiscalité liée aux participations : filiales,

groupements de moyens… - La fiscalité des opérations de transfert de patrimoine

et de restructuration

■ Analyse des optimisations et des risques fiscaux dans le montage des opérations immobilières de logement social

- Les opérations locatives sociales : optimisation des droits à déduction et de l’assiette de la livraison à soi-même

- Les opérations portant sur les locaux d’activités - Les logements spécifiques : logements-foyers,

EPHAD, logements étudiants… - Les opérations de renouvellement urbain - Les opérations d’accession et d’aménagement

■ Les impacts de la fiscalité locale sur ce type de montages d’opérations à caractère social

- La diminution des bases d’imposition à la taxe foncière

- Les dégrèvements spéciaux : adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées, vacance de logements, logements à démolir et travaux d’économie d’énergie

- La taxe professionnelle : activités assujetties et conditions de sectorisation

■ Maîtriser le cadre réglementaire de la vente HLM

- Connaître les obligations du bailleur • à quelles conditions le logement peut-il

être vendu ? • les diagnostics obligatoires - Quelles conditions l’acquéreur doit-il remplir ? - Les dispositions anti spéculatives en cas de revente

■ Préparer l’opération de vente HLM - Les outils nécessaires à la réalisation des études

de marché • la conformité de l’opération aux attentes du PLH • le choix du patrimoine à vendre • la connaissance précise du public intéressé - Les partenariats à monter - La détermination du prix de vente

■ Optimiser les stratégies de communication et de commercialisation

- Choisir les supports d’information les plus adaptés • quelle publicité choisir ?

- Optimiser la prise de contact et le suivi des clients potentiels

- Anticiper les principales questions des clients - Aider le client dans la mise en place de son plan

de financement • déterminer les droits d’enregistrement

à payer par l’acquéreur

■ Organiser la vente - De la promesse de vente à la rédaction du contrat • check-list des points incontournables à inclure

dans le contrat - Anticiper les litiges liés à la vente

■ Réussir la phase suivant la vente - Préparer l’arrivée des nouveaux occupants - Anticiper les modifications liées à la gestion

de la copropriété - Évaluer les résultats de l’opération

À sAvoIR : Les problématiques spécifiques aux opérations de logement social sont examinées dans la formation "Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux" (p. 121). Cette formation intégrera l’avancement de la réforme de la fiscalité immobilière prévue en 2010.

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Accession sociale à la propriété" (présentation p. 12)

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Pour approfondir cette thématique, inscrivez-vous au cycle "Accession sociale à la propriété" (présentation p. 12)

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NouveAuTé

objeCTIfs

➔ Maîtriser les mécanismes de ce nouveau dispositif et saisir les opportunités qu’il présente pour optimiser le montage d’opération en accession sociale à la propriété

➔ Identifier les différents intervenants et mener à bien les négociations avec les accédants, les collectivités locales, les CIL ou CCI, les banques…

➔ Savoir assurer la promotion et la commercialisation de cette opération spécifique

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 1 jour, 7 heures

Paris - 700 e HT 24/03 • 23/06 • 13/10

NouveAuTé

objeCTIfs

➔ Maîtriser les différents types de montage en accession sociale à la propriété

➔ Connaître le cadre réglementaire et les outils disponibles

➔ Réussir la phase commerciale

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 22-23/03 • 21-22/06 • 11-12/10

mobiliser le pass-foncier® dans votre opérationLS16

■ Connaître les dispositifs introduits par le Pass-Foncier®

- Rappel du cadre réglementaire • conditions d’accès et types d’opérations

financées - Les avantages du Pass-Foncier® pour les accédants,

le promoteur, les collectivités locales…■ Les étapes spécifiques du montage d’une

opération en Pass-Foncier®

- La recherche de subventions auprès des collectivités locales

• repérer les aides et subventions existantes • quels arguments mobiliser pour obtenir ces aides ? • savoir négocier les éventuelles conditions

de vente et les clauses anti spéculatives avec les élus

- La relation avec les organismes collecteurs du 1% Logement (CIL ou CCI)

• le choix du collecteur • que peut-on négocier avec le collecteur ?

• comment optimiser les relations entre l’accédant, le CIL ou la CCI et le promoteur ?

- Démarches à effectuer auprès des banques • comment valoriser l’intérêt de la banque

dans l’opération ?■ Étude de cas : comparaison avec le montage

d’une opération "classique" (montage financier et avantages fiscaux…)

■ Promotion du Pass-Foncier® et suivi clients - Les relations avec l’accédant • déterminer le profil et les attentes du public

intéressé par le Pass-Foncier®

• comment présenter le mécanisme du Pass-Foncier® aux clients ?

• comment répondre aux questions et aux objections (sortie du Pass-Foncier®…) ?

- Promotion de l’opération et création d’un message publicitaire

■ Réglementation et principes relatifs aux opérations d’accession sociale

- Le cadre réglementaire de l’accession sociale à la propriété

- "Maisons à 100 000 e" ou "à 15 e par jour" : bilan des opérations menées et perspectives d’évolution

■ Panorama des différents modes d’accession pratiqués

- Les opérations de location-accession et le PSLA - Le recours au Pass-Foncier®

- La vente en secteur ANRU - Les autres leviers financiers à connaître :

prêt à taux zéro (PTZ)… - Quels sont les types d’opérations les plus adaptés

à l’accession sociale ?■ Maîtriser le déroulement d’une opération

d’accession sociale - Élaboration du programme • savoir mener une étude de marché • l’étude de faisabilité • la définition du produit - Fixation du prix

• déterminer le prix de vente • comment adapter le prix aux ressources

de la clientèle potentielle ? - Mettre en place le planning de l’opération • déterminer l’ensemble des intervenants pour

mieux coordonner leurs actions • appréhender les modalités de gestion des

risques et les aspects spécifiques au montage d’accession sociale

■ Le montage financier - Quels sont les financements disponibles ? - Demandes d’agrément et négociations avec les CIL/

CCI et les banques - Comment établir un bilan et un plan de trésorerie ?■ La phase de commercialisation - La pré-commercialisation : procédures, aspects

contractuels, méthodes et suivi - Maîtriser les méthodes de vente spécifiques

aux opérations d’accession sociale - Prévenir et gérer les difficultés lors

de la commercialisation • que faire en cas de vente négative ?

monter une opération d’accession sociale à la propriété

LS17

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objeCTIfs

➔ Comprendre les mécanismes juridiques et contractuels de la location-accession

➔ Apprendre à réaliser le montage financier d’une opération de location-accession en PSLA

➔ Maîtriser la commercialisation de ce type de montages d’opérations

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 25-26/03 • 24-25/06 • 18-19/10

NouveAuTé

objeCTIfs

➔ Conseiller le client pour son acquisition immobilière, en particulier lors d’un premier achat

➔ Connaître les différents types de prêts sociaux et leurs conditions d’accès

➔ Maîtriser les conditions des prêts libres et comprendre leurs intérêts pour les clients

➔ Élaborer et optimiser le plan de financement pour mieux finaliser la vente

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 205 e HT 11-12/03 • 03-04/06 • 23-24/11

monter une opération en location-accession

établir le plan de financement de l’acquéreur

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LS18

■ La réglementation spécifique de la location-accession

- La loi du 12/07/1984 et la définition de la location-accession

- La réforme initiée par la circulaire du 26/05/2004 pour la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession

• le nouveau prêt social pour la location-accession (PSLA)

- Les précisions de la loi du 18/01/2005 pour la cohésion sociale

■ La conception des programmes immobiliers en location-accession

- La prospection foncière et les études préalables à réaliser

- L’adaptation du produit choisi aux besoins de la population

- L’établissement du cahier des charges

■ La formation du contrat de location-accession - Les étapes de la location-accession, du contrat

préliminaire au contrat définitif • la phase locative : situation du locataire

accédant/droits et obligations du vendeur • la phase d’accession : la levée de l’option

d’achat - La réalisation du contrat de location-accession

et les cas de résiliation

■ Le montage financier d’une opération de location-accession en PSLA

- La décision d’agrément - Les aspects financiers pour le vendeur - L’assurance revente - La garantie de rachat - La garantie de relogement

■ La commercialisation des opérations de location-accession

- Relance des accédants-locataires • suivi de leurs situations • non-levées d’option…

■ Déterminer les mécanismes de financement - Le tableau d’amortissement - Panorama des différents taux - Quel est le coût du crédit ? - Les différents types de barèmes : progressifs

ou constants, à taux fixe ou variable, modulables, in fine…

- Le lissage - Les garanties et les assurances

■ Les principaux prêts spécifiques à l’accession à la propriété

- Rappel des précédentes réglementations et du cadre réglementaire actuel

- Prêt à taux zéro (PTZ) et prêt à taux zéro majoré - Prêts épargne logement - Prêts conventionnés, PSLA… - Pass-Foncier®

• quel est le public concerné ? • comment utiliser cet outil ? • quels sont ses avantages ?

■ Comprendre le principe du scoring bancaire - Déterminer les critères liés à la capacité

d’endettement • "taux d’effort", "reste à vivre", appréciation

des revenus… - Les critères liés à la pérennité des revenus - Comment prendre en compte la qualité du bien ? - Quelles sont les stratégies des banques ? - Comment conseiller l’acquéreur dans le choix

de sa banque ?

■ Établir le plan de financement - Savoir établir les besoins spécifiques du client • quelles sont les bonnes informations

à recueillir ? - Évaluer rapidement la capacité d’emprunt

de l’acquéreur - Optimiser la proposition dans le cas d’un conseil

avec ou sans objet d’achat précis - Le financement des intérêts intercalaires - Monter un financement avec une reventevos foRmATIoNs

SUR MESURE01 40 13 32 17

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objeCTIfs

➔ Maîtriser la rédaction et la modification d’un bail d’habitation à caractère social

➔ Gérer la fin d’un bail

➔ Anticiper et résoudre les situations de contentieux liées aux baux d’habitation propres au contexte du logement social

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

Paris - 1 100 e HT 25-26/05 • 04-05/10

■ Quelles dispositions réglementaires appliquer aux baux d’habitation ?

- La loi de 1948 - Le Code de la construction et de l’habitation - Les lois du 23/12/1986 et du 06/07/1989

pour l’amélioration des rapports locatifs - Les apports de la loi ENL du 13/07/2006 - Les effets de la loi "Molle" du 25/03/2009■ La rédaction du bail - Les clauses obligatoires • la durée • la description du logement, de ses annexes

et des parties communes • la fixation du montant du loyer "principal"

et "accessoire" • la répartition des charges locatives et des

réparations locatives • la caution et le dépôt de garantie - Les documents annexes : état des lieux… - Les clauses interdites■ Les modifications du bail - Les changements de situations familiales • mariage, concubinage et PACS • séparations et divorces • décès

- Autres cas de modifications • le cas des échanges de logement • la résiliation de la location de parkings • la modification des ressources■ La fin du bail - La résiliation du bail - Les motifs du congé■ La gestion des contentieux - Les situations sources de contentieux • le non-respect des obligations (troubles

du voisinage…) • les impayés et les départs : comment prévenir

les risques ? • les contentieux liés à la répartition des charges

d’entretien • la non-souscription d’une assurance à risques

locatifs - Les procédures amiables et contentieuses • quelles conciliations possibles ? • les procédures contentieuses : l’injonction

à payer, la déclaration au greffe et l’assignation auprès du Tribunal d’instance

gérer efficacement les baux d’habitation dans le logement social

LS12

objeCTIfs

➔ Distinguer les charges récupérables des réparations locatives

➔ Maîtriser les différents modes de répartition et de régulation des charges

➔ Préparer efficacement la présentation des bilans de charges lors des réunions avec les locataires et les représentants associatifs

pRogRAmmATIoN 2010

Durée - 2 jours, 14 heures

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Charges récupérables et réparations locativesLS13

■ La distinction entre charges récupérables et réparations locatives

- Panorama des textes sur l’habitat relatifs aux charges récupérables et réparations locatives

• le fondement du dispositif : les décrets du 26/08/1987

- Comment définir une charge locative récupérable ? - Qu’est-ce qu’une réparation locative ?■ La gestion des charges récupérables - Les textes de référence : la loi du 06/07/1989

et les décrets des 09/11/1982 et 26/08/1987 - Examen du caractère récupérable ou non de certaines

dépenses - Comment fixer ou modifier les provisions

sur charges ? - Les outils de répartition entre locataires - Comment procéder à la régularisation des charges

pendant le bail, à la fin du bail… ?■ La régularisation des charges - Les règles de répartition

- La préparation de la régularisation des charges - La présentation et la justification aux associations

de locataires - La validation et la préparation des budgets ■ Le règlement des réparations locatives - La définition des réparations locatives • les obligations du bailleur et du locataire

en matière d’entretien, de l’entrée dans les lieux jusqu’au départ du locataire

• la liste des réparations locatives et leur nature juridique

- Le paiement des réparations lors du départ du locataire

• l’abattement pour vétusté • les composantes d’une grille de vétusté • comment utiliser les grilles de vétusté ? - Sur quelle base retenir le dépôt de garantie ?■ Le contentieux des charges récupérables

et des réparations locatives

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Didier AddaConsultant en propriété industrielleCabinet TPC

Christophe AgostiniAvocatCabinet GB2A

Marie-Pierre AlixAvocat associéCabinet DS Avocats

Guy AmoyelProfesseur et consultant en finance de l’immobilierGA Formation et Conseil

Darius Amir-MazaheriExpert, Membre des "Project Teams", Enseignant en génie parasismique, Président directeur généralPX-DAM Consultants

Jean-Philippe AndréConsultantFuturis

Line AndreuArchitecte

Julien AntoineAvocat associéAffaires Droit Public

Raphael ApelbaumAvocat, Membre des Barreaux de Paris et New-YorkCabinet Yves René Guillou

Marc AuffredouIngénier en sécurité incendieVulcanéo

François AusseurDirecteur PréventionGroupe SMABTP

Clarisse BainvelAvocat associéSBKG

Arnold BallièreChef de projets en ouvrages d’artCETE de Lyon

Michel BarbeCorrespondant accessibilitéCETE Sud-Ouest

Jean-Jack BaronDirecteur, Ingénieur ETP, Professeur à l’ESTPSociété BECAR

Philippe BaudotDirecteur adjoint du département Logement Île de FranceSogeprom

Thomas BaylacResponsable des programmesGroupe Arcade

Alain de BelenetAvocat au Barreau de MarseilleCabinet d’avocats de Belenet

Jean-Charles du BellayMembre des Commissions techniques de l’AFNOR, Expert agréé par l’État en sécurité incendie, Professeur en SSI à l’ESTP

Marie-Yvonne BenjaminAvocat associéGENESIS Avocats

Éric BineteauAvocatSELARL Horus Associés

Julien BlondeauAuditeur, Chef de mission, Direction de l’audit et des risquesSNCF

Jean-Francois BocquetMaître de conférenceENSTIB

Hubert BoninConsultant environnement

Julien BonnatAvocat associéAvoxa

Sébastien BonyExpert environnement, GérantSociété CEDRES

Benoit BorisArchitecteAABB

Sylvaine Bossuard-Le-CrenAvocat au Barreau de Paris

Pierre BoudrandConsultant

Nadia BourghoudArchitecte, Expert spécialisé en sécurité incendie

Joël BoursaudConsultantITF

Simon BouvierConsultant et formateur

Michel BraaksmaGérantSociété MBConsultant

Anne BrévilleAvocatCabinet GB2A

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Gilbert ChampChef d’entrepriseÉnergies Nouvelles Entreprise

Catherine Charlot-ValdieuDirectriceSUDEN (Association Européenne pour la Promotion du Développement Urbain Durable)

Jacques-Philippe CharpyEconomiste de la construction, Coordinateur OPC & SPS, Conseil AMO & arbitrage

Nicolas CharrelAvocatCabinet Charrel & Associés

Renaud-Jean ChaussadeAvocatCabinet Delsol & Associés

Virginie ChauvetJuriste spécialisée en droit immobilier, construction et urbanisme, DirigeanteSociété AMOXIS

Catherine ChauvinConsultante

Michel ChevalierDirecteur national Sites et sols polluésGuigues Environnement

Yves ClaisseAvocat associéCabinet Claisse & Associés

Esther ColletAvocat associéCabinet Coudray

Joël ConfoulanGéomètre-Expert foncier DPLG

Jessica CortesAvocatCabinet Adamas Affaires Publiques

Daniel CouffignalDirecteur généralCabinet Clément & Associés

Jean-Pierre CouratierGérantSami Promotion

Michel CrahèsChef du service de la commande publiqueSDIS des Alpes-Maritimes

Claire DefauxAvocat

Marine DelahaisConsultante en droit publicÉtude Lacourte & Associés Notaires

Yves DelaireAvocat associéBureau Francis Lefevre Lyon

Sylvain DemeureAvocat à la CourCabinet Ricard Demeure & Associés

Philippe DevineauDirecteur du développementSAHLM Athénée Groupe Gambetta

Julie DieboldAvocatCabinet Rolin-Févrot-Tabone & Associés

Alexandre DomanicoConsultant et formateur

Danièle DubracGérante et vice-présidente de la CNABSABIMMO

Laurent DucrouxJuristeCabinet d’avocats Charrel & Associés

Nolwen DulieuArchitecte DPLG , UrbanisteCabinet d’architectes Atelier du Lieu

Jean-Yves DumasConsultant prévention sécurité, Coordinateur SPS

Éric DurandArchitecte, Consultant en énergie et environnementÉric Durand Consultant

Christophe CabanesAvocat à la CourCabinet CabanesNeveu Associés

Jacques CabanieuAncien Secrétaire GénéralMIQCP

Jean-Armand CalgaroIngénieur général des Ponts et Chaussées, Membre permanentConseil général des Ponts et Chaussées

Yves CanepaIngénieur

Christian CardonnelPrésidentBureau d’études thermiques Cardonnel Ingénierie

Gilbert CavalloFormateur-consultantJuris Forma

Cyril CazcarraAvocat au Barreau de BordeauxCabinet Noyer-Cazcarra

Philippe CersDirecteur du développement urbain durableH4 Groupe EDF

Gérard ChambardConsultant en ascenseurs

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Martine DuvalAvocat au Barreau de Paris

Benoit EstellonAvocat à la CourCabinet UGGC & Associés

François-Laurent FacquezDirecteur général des services techniquesCommunauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Claude FarnouxConsultant

Véronique Faure-TroncheAvocat, Docteur en droit

Élisabeth Fernandez-BegaultAvocat au Barreau de Toulouse

Olivier FévrotMaître de conférence en droit public, Avocat à la CourCabinet Rolin-Févrot-Tabone & Associés

Ghislain FoucaultAvocat à la courCabinet Seban & Associés

Sylvie FradinConsultanteGecob Toulouse

Jérôme Francès-LaguarrigueAvocat au Barreau de Toulouse

Roger FranckProfesseurEcole des Ponts Paris Tech

Jean-Claude FrelandConsultant et formateur en achats et marchés publics

Alexis FrenoyAvocat à la CourCabinet Adamas Affaires Publiques

André GastAvocat associé, Responsable du Département contentieux et arbitrageCabinet Lamy-Lexel

Christian GéluFiscaliste, ancien chef du bureau de la fiscalité de l’urbanisme

Didier GermainDirecteur de projets

Nicolas GravejatDirecteur juridique d’une entreprise de second œuvre

Patrick GrépinetConsultantSociété Axe et Cible

Sophie Guillon-CoudrayAvocat associéCabinet Coudray

Yves-René GuillouAvocat associé, Professeur à l’Université de Lille, à l’ESSEC et à l’ENPC, Membre du Barreau de Paris

Jacques GuimetAvocat associé, Chargé d’enseignement à l’université Lyon III Cabinet Guimet Associés

Vincent GuinotAvocat à la CourCabinet H&G Avocats

Philippe HansenAvocat consultant en droit publicCabinet UGGC & Associés

Pierre HaxaireConsultant, formateur et gérantEdiphice

Aymeric HourcabieAvocat associéCabinet H&G Avocats

Marcel HurezIngénieur en dimensionnement de structures

Wolfgang JalilIngénieur civil de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Alain JouhanneauDirecteurAlain Jouhanneau Promotion

Jean-Marc JounierResponsable du service TravauxSOGREAH Consultants

Maxime JuddConsultant

Christian JulheConsultant, Conseil en financement d’immobilier d’entreprise

Evangelia KaramiprouAvocat associéCabinet Landot

Gaspard KimpalaDocteur en Droit Public, Responsable Service Marchés PublicsSAN de Marne-La-Vallée Val Maubuée

Michel KorsakoffJuriste, AssociéBâtir Technologies

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Daniel LecointreConsultant

Franck LepronAvocat à la CourCabinet UGGC & Associés

Franck LesageJuriste d’entreprise, ProfesseurICH de Montpellier

Stéphane LesueurJuristeCabinet Charrel & Associés

Hubert LeuretResponsable d’opérations de renouvellement urbainMairie de Talence

Éric-Louis LévyAvocat au Barreau de Lyon

Sandrine LucasChargée d’études accessibilité, cadre bâti et qualité d’usageCETE Ouest

Odile LuporiDirecteur des autorisations d’urbanismeVille de Marseille

Martine MailleConsultant senior, Dirigeant fondateurCabinet CF2M Formation

Juliette MaîtreCorrespondant accessibilitéCETE Ouest

Anne MalfilâtreAvocat à la Cour

Frédéric MarchandAvocatCabinet Cornet-Vincent-Segurel

Guillaume MarotAvocat associéCabinet CDA

Jean-Yves MartinConseil en urbanisme opérationnelCabinet Jean-Yves Martin

Boris MartorAvocat associéEversheds LLP

Alain MelletChargé de missionFédération des Pact

Pierre MérieuxDirecteurAGI2D

Frédéric MeslinResponsable FormationQuasar Formation Groupe Abalone Énergies

David MétayerNotaireLacourte & Associés Notaires

Alain MeyerDirecteur commercial associéSociété CEDRES

Jean-Louis MichoteyIngénieur, Consultant - Expert ouvrages d’art

Catherine MinotResponsable projets fonciers, Direction des opérationsÉtablissement public foncier des Hauts-de-Seine

Alain MoittiéDirecteurPaction

Stéphane MontazeauAvocatCabinet Montazeau & Cara

Xavier MouriesseAvocat associéCaradeux Consultant

Claude MousnyExpert maintenance

Nicolas NahmiasAvocat associéAdDen Avocats

Jacques Kozyk,Directeur associéAd Valorem

Guillaume de La LubieChargé d’opérationLoticis

Christine LacosteAvocatAdamas Affaires Publiques

Damien LambertDirecteur GénéralAMOES SAS, Bureau d’études fluides Bâtiment BBC

Gérard LamourConseil aux maîtres d’ouvrageMIQCP

Éric LanzaroneAvocatCabinet Lanzarone

Marie-Anne Le FlochNotaire assistantÉtude Cheuvreux & Associés

François Le PichonDirecteur des programmesVinci Immobilier

Guillaume LeclercDirecteur général des services techniquesMairie de Salon-de-Provence

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Jean-Jacques NavarroPrésidentIcade Gestec-RS

Alain de NayerChargé d’études en aménagement urbainCETE de Lyon

Éric NeversSpécialiste en sécurisationCAP ERP

Nathalie NguyenAvocat associéNathalie Nguyen Avocats & Associés

Claire NicoAvocatCaradeux Consultants

Nathalie NitschkéGérante du département urbanisme et environnementGroupe Synthèse

Patrice NovatIngénieur conseil à la maîtrise d’ouvrage, présidentMUPY Conseil

Delphine NowakAvocatCabinet Bignon Lebray & Associés

Philippe NuguesAvocatAdamas Affaires Publiques

Jacques OilleauDirecteur des InfrastructuresCommunauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Frédérique OlivierAvocatDS Avocats

Philippe OutrequinDirecteur La Calade, bureau de conseil et de recherche sur le développement urbain durable

Sébastien PalmierAvocat à la CourCabinet Palmier

Marion ParpaiteConsultante formatriceFactea durable

David PasinDirecteur de projetAthegram

Patrick PasquierDirecteur des affaires juridiques et de la commande publiqueMairie de Boulogne-Billancourt

Ivan PasternatzkyConsultant-formateur en évaluation et gestion du patrimoine, Vice-présidentInstitut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)

Olivier PersonnazAvocat à la CourCabinet UGGC & Associés

Pierre PintatAvocat associé spécialisé en droit publicCabinet Matharan-Pintat-Raymundie

Frank PistoneAcheteurMairie de Nice

Pascal PlanchinConseil en sécurité et accessibilité, GérantSociété Salamandre

Antoine PlateauxAvocat au Barreau de Nantes, ProfesseurICH de Nantes

André PlumierProfesseurUniversité de Liège

Caroline Pons-DinnewethAvocat au Barreau de Toulouse

Sylvie Potier-Kerloc’hAvocat spécialisé en droit immobilierCabinet Kerloc’h & Potier-Kerloc’h

Marie-Noëlle PraxConsultant formateurLa Formation Créative

Jean-Marc QuennehenAvocat au Barreau d’AmiensCabinet Jean-Marc Quennehen

Dominique RabinArchitecte programmisteCabinet d’architecture

Patrick RacherDirecteur R&DAubrilam

Pierre-Alexis RamaudAvocatCabinet Cornet-Vincent-Segurel

Michel RamiIngénieurAnticip’BTP

Caroline RaniériAvocat associéCabinet Ringlé Roy et Associés

Rodolphe RayssacAvocat spécialisé en droit des marchés publics

Frédéric RenaudinAvocat associé fondateurCabinet Renaudin Avocats

Louis RenouardMagistratCour des comptes

Marc RingléAvocat associéCabinet Ringlé Roy et Associés

Sébastien RollandChef de la division marchés et contratsDirection générale de l’aviation civile / DSNA / DTI

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Marie-Pierre SandillonDirecteur immobilierEUROSIC

Philippe SchmidtAvocatCabinet Vedesi

Jean-Pierre SerrusDirecteur fondateurAccèsmétrie

Aldo SevinoAvocatCabinet Delsol & Associés

Camille SevinoChargée d’études - Ingénierie contractuelle

Pierre SiffreAvocatCabinet Rolin-Févrot-Tabone & Associés

Mike SissungPrésidentGécob

Nicole SitrukChargé de mission (conseil, expertise juridique)MIQCP

Brigitte SouletAvocat au Barreau de MontpellierCabinet Charrel & Associés

Adriano TassoneChef du service marchés publicsMairie de Cannes

Ferry TavakoliDirecteur de projetsCETE de Lyon

Nathalie TchangIngénieur chef de projetsBureau d’études thermiques Tribu Énergie

Nathalie ThibaudAvocat au Barreau de Toulouse

Alain TrabucDirecteur juridiqueCommunauté d’agglomération du Pays d’Aix

Jacques TrinhIngénieur consultant

David TroncheChef du Service gestion technique des collègesConseil Général de Haute-Garonne

Hugues VandoorenConsultantCabinet Ricard Demeure & Associés

Vincent VanheuwerswynDirecteur opérationnel résidentiel Île de France et NormandieVinci Immobilier

Danielle VéretAvocat associéCabinet Granrut

Pascal VerronDirecteurPact-Anjou Habitat & Développement

Dominique VieDirecteurCHEC

Pascal VilainDirecteur général des services techniquesMairie de La-Seyne-sur-Mer

Patrice VivierGérantSaville Stratégie Urbaine

Christophe VolleDirecteur des études et de la rechercheAd Valorem

Élisabeth WarouxAdministration des ventes, JuristeAd Valorem

Lyudmila WeyerAvocat au Barreau de Paris

Jean-Louis ZigliaraChef du service juridique et des marchésAPIJ

Marie-Jean RoqueNotaire associéNénert & Associés Notaires

Nicolas RoulletResponsable du Service achats, marchés publics et assurancesMairie d’Albi

Christian RousseAvocatCabinet Rousse & Associés

Laetitia Roussel-DubrayAvocatCabinet Racine

Géraldine RuelConsultanteAuxania

Elsa SacksickAvocatCabinet AdDen Avocats

Pierre de Saint-FerjeuxConsultant séniorDeloitte Conseil - Secteur Public

Walter SalamandAvocatBureau Francis Lefevre Lyon

André SalaünAvocatCabinet Armen

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CONSTRuCTION DuRABLE ET ÉNERGIES Cycle Démarche QEB applicable aux bâtiments 6 j. Paris 15 au 24 7 au 16 4 au 13 6 au 15 8Cycle Démarche QEB applicable aux travaux publics 5 j. Paris 15 au 24 7 au 16 4 au 13 6 au 15 8Cycle Performance énergétique du bâtiment 6 j. Paris 21 au 29 1er au 28 14 au 21 8 Lyon 29 au 25 23 au 30 8 Marseille 22 au 30 20 au 9 8Cycle Accessibilité 5 j. Paris 8 au 12 28 au 2 4 au 8 6 au 10 9 Lyon 8 au 12 6 au 11 10 au 18 9Cycle Organisation et conduite de chantiers 5 j. Paris 1er au 5 31 au 4 20 au 24 15 au 19 9 Lyon 19 au 28 11 au 15 9 Nantes 28 au 2 29 au 3 9 Marseille 21 au 25 22 au 26 9 Toulouse 22 au 26 18 au 22 9INITIATION A LA CONSTRuCTION ET Au DÉVELOPPEMENT DuRABLE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Vocabulaire technique de la construction TC29 3 j. Paris 24 au 26 23 au 25 18 au 20 14Réglementation environnementale, l’essentiel pour votre projet de construction EN05 2 j. Paris 3-4 27-28 7-8 15Développement durable et Grenelle de l’environnement, quels impacts sur vos projets ? EN01 1 j. Paris 12 1er 15CONCEPTION ENVIRONNEMENTALE ET QEB JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Qualité environnementale des bâtiments (QEB), fondamentaux et mode d’emploi EN09 1 j. Paris 15 7 4 6 16Certification et système de management environnemental (SME) EN11 1 j. Paris 16 8 5 7 16Éco-construction et bâtiments EN10 2 j. Paris 17-18 9-10 6-7 8-9 17Éco-construction et travaux publics (TP) EN08 2 j. Paris 22-23 14-15 11-12 13-14 18Coaching d’application et d’accompagnement de vos projets QEB EN13 1 j. Paris 24 16 13 15 19Diagnostic sites et sols pollués, méthodologie EN06 2 j. Paris 4-5 27-28 18-19 19 Lyon 14-15 11-12 19 Nantes 22-23 6-7 19 Marseille 29-30 8-9 19CONCEPTION TECHNIQuE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Eurocodes, modules de formations 20Accessibilité des ERP : réglementation, diagnostic et amélioration TC09 2 j. Paris 8-9 28-29 4-5 6-7 22 Lyon 8-9 8-9 15-16 22 Nantes 18-19 27-28 22 Marseille 1-2 21-22 22 Toulouse 27-28 23-24 22Accessibilité des logements neufs et existants : quelles solutions techniques ? TC34 1 j. Paris 10 30 6 8 22 Lyon 12 6 10 22 Marseille 18 20 22Accessibilité de la voirie : réglementation, diagnostic et amélioration TC10 2 j. Paris 11-12 1-2 7-8 9-10 23 Lyon 10-11 10-11 17-18 23 Nantes 20-21 29-30 23Diagnostic accessibilité des ERP, méthodologie TC35 1 j. Paris 15 5 11 13 23 Lyon 5 9 23Initiation à la sécurité incendie TC36 1 j. Paris 8 28 29 24Sécurité incendie dans les ERP, les fondamentaux TC11 2 j. Paris 15-16 7-8 16-17 2-3 24 Lyon 4-5 27-28 8-9 24 Nantes 29-30 7-8 24 Marseille 6-7 2-3 24 Toulouse 14-15 29-30 24Sécurité incendie et habitat social LS14 2 j. Paris 17-18 21-22 25Désenfumage des bâtiments en pratique TC12 1 j. Paris 4 29 25 Marseille 11 20 25Réglementation ascenseurs IC43 1 j. Paris 23 30 14 26Comprendre le fonctionnement technique d’un bâtiment TC37 1 j. Paris 5 26 1er 26Prévenir et traiter les désordres dans le bâtiment TC24 2 j. Paris 25-26 10-11 21-22 27EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQuE DES BÂTIMENTS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Réglementation thermique dans les bâtiments existants EN19 2 j. Paris 1-2 14-15 18-19 28 Lyon 11-12 10-11 8-9 28 Nantes 26-27 5-6 6-7 28 Marseille 25-26 3-4 4-5 28 Toulouse 15-16 27-28 28Réglementation thermique dans les bâtiments neufs EN20 1 j. Paris 3 16 20 29 Lyon 10 9 10 29 Marseille 5 6 29

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Programmation 2010

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Diagnostic de performance énergétique (DPE) TC03 4 j. Paris 8 au 11 8 au 11 15 au 18 30 Lyon 25 au 28 4 au 7 30Énergies renouvelables (EnR) et bâtiments : applications, fonctionnements et coûts EN21 2 j. Paris 21-22 1-2 20-21 30 Lyon 29-30 23-24 30 Marseille 22-23 20-21 30Énergie solaire photovoltaïque EN18 3 j. Paris 7 au 9 5 au 7 11 au 13 31 Marseille 3 au 5 17 au 19 31Concevoir et rénover des bâtiments à basse consommation et à énergie positive EN17 2 j. Paris 28-29 27-28 16-17 31 Lyon 10-11 24-25 29-30 31 Nantes 17-18 9-10 18-19 31 Marseille 29-30 7-8 8-9 31 Toulouse 27-28 15-16 31Optimisation énergétique des bâtiments neufs et existants EN16 2 j. Paris 26-27 25-26 14-15 8-9 32 Lyon 8-9 22-23 25-26 32 Nantes 15-16 7-8 11-12 32 Marseille 24-25 5-6 1-2 32 Toulouse 25-26 8-9 32Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social LS10 2 j. Paris 18-19 10-11 23-24 2-3 32ÉCONOMIE DE LA CONSTRuCTION JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Assistance économique à maîtrise d’ouvrage TC31 3 j. Paris 22 au 24 4 au 6 33Méthodologie d’estimation des coûts en phase pré-opérationnelle et en programmation TC32 2 j. Paris 30-31 21-22 33Gestion financière des chantiers TC22 2 j. Paris 16-17 17-18 1-2 34Estimer le coût de construction de votre opération TC13 1 j. Paris 8 25 27 23 34 Lyon 3 8 8 34 Marseille 31 30 3 34 Toulouse 4 17 1er 34Mettre en œuvre le coût global dans une opération de construction TC33 2 j. Paris 1-2 1-2 24-25 35ORGANISATION ET GESTION Du CHANTIER JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Conduire son chantier, de la conception au début des travaux - Phase 1 TC17 2 j. Paris 1-2 6-7 20-21 15-16 36 Lyon 25-26 19-20 11-12 6-7 36 Nantes 16-17 28-29 4-5 29-30 36 Marseille 1-2 21-22 28-29 22-23 36 Toulouse 22-23 1-2 18-19 36Conduire son chantier, du début des travaux à la livraison - Phase 2 TC18 2 j. Paris 3-4 8-9 2-3 22-23 17-18 37 Lyon 27-28 26-27 13-14 8-9 37 Nantes 18-19 6-7 1-2 37 Marseille 3-4 23-24 24-25 37 Toulouse 24-25 3-4 20-21 37Manager une équipe sur un chantier BTP MT07 4 j. Paris 17 au 19 et 18 13 au 15 et 22 38Réunions de chantier TC21 1 j. Paris 29 30 14 39Manager et conduire une opération de construction durable EN02 2 j. Paris 30-31 1-2 21-22 40Chantiers propres ou à faibles nuisances TC23 1 j. Paris 30 5 8 40Réussir l’achèvement du chantier et l’exploitation de l’ouvrage TC19 1 j. Paris 5 4 24 19 41 Lyon 28 15 41 Nantes 2 3 41 Marseille 25 26 41 Toulouse 26 22 41Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier TC20 1 j. Paris 8 12 22 41 Marseille 26 28 29 41RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS SuR LES CHANTIERS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Obligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers MT04 2 j. Paris 14-15 13-14 42Mission OPC TC15 1 j. Paris 9 1er 20 42Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) TC14 1 j. Paris 10 23 28 17 43 Lyon 17 25 6 43 Nantes 26 13 43 Marseille 5 5 15 43 Toulouse 26 1er 24 43Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination SPS TC16 1 j. Paris 23 1er 30 43RÉHABILITATION ET MAINTENANCE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Matériaux, techniques et réhabilitation du bâti ancien TC25 2 j. Paris 19-20 7-8 25-26 44Exploitation et entretien des bâtiments TC26 1 j. Paris 19 8 23 44Intégrer le développement durable dans l’exploitation des bâtiments EN15 1 j. Paris 19 11 8 10 45Entretien et ravalement des façades TC27 1 j. Paris 31 19 45Gestion technique d’un patrimoine immobilier IC42 2 j. Paris 1-2 21-22 29-30 46Maintenance des bâtiments, cahiers des charges et contrats TC28 2 j. Paris 6-7 13-14 46

ACHATS, CONTRATS ET MARCHÉS PuBLICS Cycle Marchés publics de travaux 4 j. Paris 1 au 4 7 au 10 11 au 14 10 Toulouse 8 au 11 21 au 24 15 au 18 10Cycle Exécution des marchés publics 4 j. Paris 18 au 21 25 au 28 29 au 2 10 Lyon 1 au 4 28 au 1er 4 au 7 10 Nantes 8 au 11 14 au 17 15 au 18 10 Marseille 25 au 28 17 au 20 27 au 30 10 Toulouse 22 au 25 7 au 10 6 au 9 10Cycle Préparation, rédaction et passation d’un PPP 6 j. Paris 17 au 9 15 au 22 10Cycle Exécution financière des contrats de partenariat 5 j. Paris 17 au 21 15 au 8 10

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CADRE RÉGLEMENTAIRE Se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics MP32 1 j. Paris 18 3 16 48 Toulouse 26 20 48Pratique du Code des marchés publics - Niveau 1 MP01 2 j. Paris 8-9 1-2 20-21 6-7 49 Lyon 18-19 25-26 29-30 49 Nantes 2-3 21-22 23-24 49 Marseille 1-2 1-2 6-7 49 Toulouse 1-2 27-28 21-22 49Pratique du Code des marchés publics - Niveau 2 MP02 2 j. Paris 10-11 3-4 22-23 8-9 50 Lyon 20-21 27-28 1-2 50 Nantes 4-5 23-24 25-26 50 Marseille 3-4 5-6 8-9 50 Toulouse 3-4 29-30 23-24 50Actualité jurisprudentielle des marchés publics MP36 1 j. Paris 22 21 22 51Contentieux des marchés publics MP27 2 j. Paris 1-2 28-29 24-25 51 Toulouse 20-21 18-19 51Réglementation des marchés publics pour les organismes non soumis au Code MP03 2 j. Paris 21-22 8-9 7-8 14-15 52 Lyon 3-4 22-23 52 Toulouse 9-10 29-30 52Actualité de la loi MOP MP19 1 j. Paris 14 26 52ACHATS PuBLICS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Mettre en œuvre une méthode efficace d’analyse et de formalisation du besoin MP34 1 j. Paris 7 7 53 Toulouse 5 24 53Acheteur public : techniques de négociation appliquées MP33 2 j. Paris 15-16 1-2 15-16 53Optimiser votre politique d’achat public MP13 2 j. Paris 17-18 8-9 54Intégrer des clauses de développement durable dans la commande publique EN04 2 j. Paris 21-22 19-20 11-12 54MISE EN CONCuRRENCE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Dématérialisation et utilisation de la carte achat MP35 1 j. Paris 1er 25 1er 55Rédiger vos avis de publicité et votre dossier de consultation des entreprises (DCE) MP04 2 j. Paris 15-16 18-19 27-28 55Comment répondre à un appel d’offres ? MP05 2 j. Paris 1-2 3-4 24-25 56 Lyon 11-12 28-29 1-2 56 Nantes 28-29 6-7 4-5 56 Marseille 15-16 7-8 6-7 56 Toulouse 8-9 17-18 21-22 56Analyse des offres et sélection des candidats MP12 2 j. Paris 17-18 20-21 29-30 57 Toulouse 3-4 1-2 57Commissions d’appel d’offres (CAO), les nouvelles règles MP41 1 j. Paris 31 4 57 Marseille 8 20 57PASSATION DES MARCHÉS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Choisir la procédure de passation la plus appropriée MP38 2 j. Paris 8-9 3-4 13-14 58 Lyon 23-24 2-3 58 Nantes 7-8 18-19 58 Marseille 15-16 22-23 58 Toulouse 1-2 29-30 58MAPA : élaboration, passation et exécution MP08 2 j. Paris 10-11 14-15 8-9 58 Toulouse 17-18 1-2 58Accords-cadres, les clés pour réussir leur mise en œuvre MP09 2 j. Paris 23-24 7-8 18-19 59 Marseille 16-17 17-18 8-9 59Marchés négociés MP10 2 j. Paris 26-27 27-28 59Conception-réalisation MP06 1 j. Paris 17 24 3 60 Lyon 27 3 8 60Procédure du concours de maîtrise d’œuvre MP36 2 j. Paris 4-5 6-7 14-15 23-24 60EXÉCuTION DES MARCHÉS PuBLICS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Exécution des marchés publics MP20 2 j. Paris 18-19 25-26 16-17 29-30 61 Lyon 1-2 28-29 4-5 61 Nantes 8-9 14-15 15-16 61 Marseille 25-26 17-18 27-28 61 Toulouse 22-23 7-8 6-7 61Modifications en cours d’exécution MP21 1 j. Paris 20 27 1er 62 Lyon 3 30 6 62 Nantes 10 16 17 62 Marseille 27 19 29 62 Toulouse 24 9 8 62Réclamations MP22 1 j. Paris 4 10 14 62 Lyon 1er 5 10 62 Nantes 22 6 3 62 Marseille 29 21 30 62 Toulouse 11 24 18 62Réforme du CCAG fournitures courantes et services (FCS) MP39 1 j. Paris 27 29 19 63PAIEMENT DANS LES MARCHÉS PuBLICS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Fixation des clauses de prix dans les marchés publics MP23 1 j. Paris 26 17 64Cessions et nantissements des créances dans les marchés publics MP25 1 j. Paris 22 18 64Paiement dans les marchés publics MP24 1 j. Paris 21 28 2 65 Lyon 4 1er 7 65 Nantes 11 17 18 65 Marseille 28 20 30 65 Toulouse 25 10 9 65

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MARCHÉS PuBLICS DE TRAVAuX ET DE MAÎTRISE D’ŒuVRE Marchés publics de maîtrise d’œuvre MP17 2 j. Paris 8-9 3-4 16-17 66 Lyon 28-29 19-20 8-9 66 Nantes 26-27 29-30 27-28 66 Marseille 1-2 28-29 8-9 66 Toulouse 29-30 1-2 9-10 66Marchés publics de travaux MP14 2 j. Paris 1-2 7-8 11-12 66 Toulouse 8-9 21-22 15-16 66Réforme du CCAG Travaux MP18 1 j. Paris 3 9 13 67 Lyon 9 18 19 67 Nantes 15 2 1er 67 Marseille 1er 30 22 67 Toulouse 10 23 17 67Assurer le suivi administratif d’un marché public de travaux MP15 1 j. Paris 5 11 15 68Recours à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux MP16 1 j. Paris 17 20 68Gestion des assurances dans les marchés publics de travaux MP26 1 j. Paris 8 23 3 69Intégrer l’environnement dans les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre MP37 2 j. Paris 30-31 5-6 69 Toulouse 19-20 24-25 69CONTRATS PuBLICS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Montages contractuels complexes en droit public MP28 2 j. Paris 19-20 8-9 70Contrats de partenariat, les fondamentaux MP30 2 j. Paris 26-27 17-18 15-16 70Financement des contrats de partenariat MP31 1 j. Paris 21 8 71Contrats de partenariat, modules de formations complémentaires Paris 71Contrat de performance énergétique, mode d’emploi MP40 2 j. Paris 28-29 6-7 18-19 72Délégations de service public MP29 2 j. Paris 25-26 5-6 13-14 72

uRBANISME ET AMÉNAGEMENT Cycle Éco-quartiers, les fondamentaux 7 j. Paris 8-17 3-12 13-22 24 au 1er 11Cycle Autorisations d’urbanisme 5 j. Paris 8-12 25 au 2 11-15 11Cycle Procédures d’aménagement 5 j. Paris 26-30 5-9 15-19 11 Lyon 17-21 18-22 11 Nantes 29 au 7 22-30 11 Marseille 15-19 11-15 11 Toulouse 14-18 15-19 11CADRE RÉGLEMENTAIRE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 1 UA01 2 j. Paris 28-29 17-18 4-5 9-10 74 Lyon 22-23 21-22 15-16 74 Nantes 26-27 8-9 74 Marseille 1er-2 23-24 74 Toulouse 25-26 11-12 74Pratique du droit de l’urbanisme - Niveau 2 UA02 3 j. Paris 24 au 26 16 au 18 6 au 8 13 au 15 75 Lyon 24 au 26 5 au 7 17 au 19 75 Nantes 28 au 30 15 au 17 75 Marseille 3 au 5 27 au 29 75 Toulouse 2 au 4 13 au 15 75Contentieux de l’urbanisme UA05 1 j. Paris 2 1er 22 76MAÎTRISE FONCIÈRE ET OCCuPATION Du TERRAIN JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Maîtrise foncière, les fondamentaux UA06 2 j. Paris 4-5 25-26 18-19 77 Lyon 29-30 20-21 77 Nantes 1er-2 29-30 77 Marseille 8-9 21-22 77Techniques de prospection et de négociation foncières IC02 1 j. Paris 31 23 8 77Droit de préemption urbain UA07 2 j. Paris 4-5 23-24 78Expropriation en pratique UA08 1 j. Paris 6 22 78Acquisition foncière et vente de terrains bâtis ou à bâtir UA09 2 j. Paris 29-30 21-22 4-5 6-7 79 Lyon 27-28 23-24 79Régime et valorisation du domaine public UA10 2 j. Paris 27-28 8-9 80PLANIFICATION uRBAINE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Nouveau régime des autorisations d’urbanisme UA12 1 j. Paris 8 25 11 81Permis de construire UA13 2 j. Paris 9-10 29-30 12-13 1er-2 81 Lyon 1er-2 1er-2 20-21 81 Nantes 25-26 1er-2 8-9 81 Marseille 22-23 1er-2 7-8 81 Toulouse 27-28 23-24 1er-2 81Permis de démolir UA14 1 j. Paris 11 1er 14 82Permis d’aménager UA24 1 j. Paris 12 2 15 82PLU/PADD, élaboration et mise en œuvre UA15 2 j. Paris 18-19 1er-2 29-30 83Panorama des acteurs de l’habitat LS21 2 j. Paris 10-11 18-19 8-9 83Habitat indigne : quelles solutions ? LS19 2 j. Paris 25-26 28-29 14-15 84PROCÉDuRES D’AMÉNAGEMENT JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Comment choisir entre les différentes procédures d’aménagement ? UA16 1 j. Paris 15 26 5 15 85 Lyon 17 18 85 Nantes 3 22 85 Marseille 15 11 85 Toulouse 14 15 85

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Concessions d’aménagement UA17 1 j. Paris 27 6 16 86 Lyon 18 19 86 Nantes 4 23 86 Marseille 16 12 86 Toulouse 15 16 86Lotissement UA18 1 j. Paris 30 9 19 86 Lyon 21 22 86 Nantes 7 26 86 Marseille 19 15 86 Toulouse 18 19 86ZAC, les fondamentaux UA19 2 j. Paris 28-29 7-8 17-18 87 Lyon 19-20 20-21 87 Nantes 29-30 29-30 87 Marseille 17-18 13-14 87 Toulouse 16-17 17-18 87Commercialisation de la ZAC UA20 1 j. Paris 30 9 19 87Urbanisme commercial UA21 1 j. Paris 8 22 88Conduire une opération d’aménagement UA22 2 j. Paris 7-8 27-28 8-9 88ÉCO-QuARTIERS JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT. OCT. NOV. DEC. Concevoir et mettre en œuvre des éco-quartiers EN07 2 j. Paris 8-9 3-4 13-14 22-23 89 Lyon 21-22 28-29 13-14 89 Nantes 4-5 24-25 8-9 89 Marseille 14-15 1-2 1-2 89 Toulouse 3-4 21-22 89Principes, méthodes et outils pour concevoir et évaluer des éco-quartiers EN22 2 j. Paris 10-11 5-6 15-16 24-25 90Journées éco-quartiers : gestion durable des ressources EN23 2 j. Paris 15-16 10-11 20-21 29-30 91Journée éco-quartier : accompagnement de vos projets EN24 1 j. Paris 17 12 22 1er 91FINANCES ET FISCALITÉ DE L’uRBANISMEAdapter le bilan financier des opérations d’aménagement à vos projets d’urbanisme UA25 1 j. Paris 9 30 10 92Fiscalité et contributions de l’urbanisme UA23 2 j. Paris 9-10 24-25 92

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRESCycle Montages d’opérations immobilières 6 j. Paris 1er au 9 7 au 15 22 au 30 12Cycle Maîtrise d’ouvrage privée 6 j. Paris 9 au 16 22 au 29 16 au 23 12 Lyon 16 au 23 5 au 12 12 Nantes 8 au 28 12 au 19 12 Marseille 14 au 21 12 Toulouse 23 au 30 12MONTAGES, FINANCEMENTS ET FISCALITÉ JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Piloter une opération immobilière de A à Z IC01 2 j. Paris 25-26 3-4 7-8 9-10 94 Lyon 22-23 16-17 94Élaborer la programmation d’un ouvrage IC47 2 j. Paris 8-9 27-28 5-6 94Montages d’opérations immobilières IC03 2 j. Paris 1-2 7-8 28-29 22-23 95 Lyon 8-9 12-13 95 Nantes 23-24 19-20 95 Marseille 19-20 23-24 95 Toulouse 4-5 19-20 95Financements d’opérations immobilières IC04 2 j. Paris 3-4 9-10 24-25 95 Lyon 10-11 14-15 95 Nantes 25-26 21-22 95 Marseille 21-22 25-26 95 Toulouse 6-7 21-22 95Montages d’opérations d’immobilier d’entreprise IC05 2 j. Paris 22-23 15-16 96Financements d’opérations d’immobilier d’entreprise IC06 2 j. Paris 1-2 17-18 18-19 96Crédit-bail immobilier IC11 1 j. Paris 1er 2 1er 97Fiscalité immobilière IC12 2 j. Paris 8-9 14-15 29-30 97Fiscalité de la promotion immobilière IC15 1 j. Paris 7 15 98TVA et opérations immobilières IC13 1 j. Paris 17 22 98COMMERCIALISATION, VENTE ET GESTION LOCATIVE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Réussir la commercialisation et la vente de votre opération immobilière IC46 2 j. Paris 9-10 1-2 29-30 99Établir le plan de financement de l’acquéreur LS18 2 j. Paris 11-12 3-4 23-24 100Vente lot par lot IC21 1 j. Paris 31 8 100Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) IC22 2 j. Paris 11-12 24-25 18-19 101 Lyon 18-19 17-18 7-8 101 Nantes 8-9 14-15 101 Marseille 17-18 18-19 101 Toulouse 29-30 25-26 101Vente d’immeubles à rénover (VIR) IC48 1 j. Paris 19 30 20 101Vente d’immeubles, prévenir et gérer les risques contentieux IC20 1 j. Paris 24 9 102Comprendre la pratique de l’expertise immobilière IC38 2 j. Paris 27-28 7-8 102Usage et destination des immeubles IC19 1 j. Paris 28 10 103Sécuriser le montage juridique d’opérations immobilières IC09 2 j. Paris 10-11 21-22 1-2 103Actualité des baux commerciaux IC40 2 j. Paris 2-3 17-18 23-24 104Maîtriser la gestion des baux d’habitation IC41 1 j. Paris 2 18 104Actualité et gestion de la copropriété IC39 1 j. Paris 17 15 105

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MARCHÉS DE TRAVAuX . Marchés de travaux privés IC24 2 j. Paris 27-28 12-13 21-22 106 Lyon 4-5 21-22 106 Nantes 29-30 23-24 106 Marseille 1e-2 18-19 106 Toulouse 27-28 11-12 106Réception des travaux IC28 1 j. Paris 3 15 18 107 Lyon 31 7 19 107 Nantes 10 11 10 107 Marseille 1er 30 22 107 Toulouse 2 1er 1er 107Compte prorata en marchés publics et privés IC27 1 j. Paris 14 24 107Sous-traitance dans les marchés de travaux privés IC29 1 j. Paris 29 21 29 108 Lyon 1er 3 108 Nantes 19 1er 108 Marseille 23 1er 108 Toulouse 9 10 108Contentieux des marchés de travaux privés IC25 1 j. Paris 3 14 11 108INTERVENANTS À LA CONSTRuCTION, RESPONSABILITÉS ET ASSuRANCES JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Actualité réglementaire et jurisprudentielle de la construction IC32 1 j. Paris 31 8 109Réforme de la prescription en matière de construction IC44 1 j. Paris 29 20 109 Marseille 3 6 109Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités IC30 1 j. Paris 9 22 16 110 Lyon 16 5 110 Nantes 28 12 110 Marseille 2 14 110 Toulouse 24 23 110Maîtrise d’œuvre, responsabilités et assurances IC31 1 j. Paris 25 11 13 110Responsabilités des entreprises de construction IC33 1 j. Paris 26 10 14 111Responsabilités des fabricants IC45 1 j. Paris 12 14 8 111Initiation à la responsabilité et à l’assurance construction IC51 2 j. Paris 10-11 19-20 112 Lyon 8-9 7-8 112 Nantes 1e-2 4-5 112 Marseille 3-4 21-22 112 Toulouse 2-3 9-10 112Assurance construction, questions pratiques IC34 2 j. Paris 15-16 28-29 22-23 113 Lyon 22-23 11-12 113 Nantes 26-27 18-19 113 Marseille 10-11 20-21 113 Toulouse 29-30 113Assurance construction, questions complexes IC35 1 j. Paris 29 1er 30 113Sinistres construction, gestion et indemnisation IC37 2 j. Paris 14-15 27-28 6-7 114

LOGEMENT SOCIAL Cycle Montages d’opérations de logement social 5 j. Paris 3 au 7 6 au 10 12Cycle Accession sociale à la propriété 5 j. Paris 22 au 26 21 au 25 11 au 19 12ACTuALITÉ RÉGLEMENTAIRE Du LOGEMENT SOCIAL JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Actualité juridique du logement social LS01 2 j. Paris 25-26 27-28 18-19 116 Lyon 17-18 29-30 116Comment appliquer le droit au logement opposable (DALO) ? LS15 1 j. Paris 27 31 21 117CONCEPTION ÉNERGÉTIQuE ET TECHNIQuE Du LOGEMENT SOCIAL JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC.Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de logement social LS10 2 j. Paris 18-19 10-11 23-24 02-03 118Aménager et gérer le parc locatif social pour les personnes âgées ou handicapées LS11 2 j. Paris 28-29 17-18 22-23 118 Lyon 25-26 14-15 118MONTAGES, FINANCEMENTS ET FISCALITÉ Du LOGEMENT SOCIAL JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Montages d’opérations de logement social LS07 2 j. Paris 26-27 3-4 27-28 6-7 119 Lyon 29-30 23-24 119 Nantes 1-2 15-16 119 Marseille 25-26 7-8 119 Toulouse 26-27 2-3 119Montages financiers d’une opération de logement social LS08 2 j. Paris 28-29 5-6 29-30 8-9 120 Lyon 25-26 120Bailleur social : comment acquérir un immeuble bâti ou à bâtir ? LS05 1 j. Paris 20 17 120Réussir la vente HLM LS20 2 j. Paris 4-5 19-20 15-16 121Fiscalité immobilière des bailleurs sociaux LS09 1 j. Paris 7 1er 10 121ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Monter une opération d’accession sociale à la propriété LS17 2 j. Paris 22-23 21-22 11-12 122Mobiliser le Pass-Foncier® dans votre opération LS16 1 j. Paris 24 23 13 122Monter une opération en location-accession LS06 2 j. Paris 25-26 24-25 18-19 123Établir le plan de financement de l’acquéreur LS18 2 j. Paris 11-12 03-04 23-24 123GESTION LOCATIVE JANV. FEV. MARS AVRIL MAI JuIN JuIL. SEPT OCT. NOV. DEC. Gérer efficacement les baux d’habitation dans le logement social LS12 2 j. Paris 25-26 4-5 124Charges récupérables et réparations locatives LS13 2 j. Paris 27-28 6-7 124

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FormationS 2010 GroupE monitEur

Conditions générales de vente

1. L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du stagiaire ou de son entreprise ou organisme employeur. Le bulletin d’inscription peut être retourné par courrier ou télécopie ou être rempli en ligne sur le site www.lemoniteur-formations.com. Les inscriptions par téléphone sont admises ; elles ne seront définitivement prises en compte qu’à réception de leur confirmation écrite dans un délai de 48 heures.À réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire de la demande, accompagnée de la convention de formation, d’un plan d’accès et, sur demande, de la liste des hôtels avoisinants. Un exemplaire de la convention de formation ainsi que le questionnaire pédagogique sont adressés au stagiaire et doivent impérativement être retournés renseignés et signés au Service Formations au plus tard 10 jours avant la session.

2. Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur (actuellement 19,6%), est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et la restauration (petit-déjeuner, pauses et déjeuner).

3. a) règlement par le Client : • pour les stages inter-entreprises, les cycles /cursus de formations ou les offres spéciales: - en totalité à l’inscription, par chèque à l’ordre de Groupe Moniteur en mentionnant le titre

du stage, ainsi que les noms et prénoms du ou des participants, - par virement, sur présentation de facture avec mention du numéro de la facture. Groupe Moniteur se réserve la possibilité de refuser l’accès au stage en cas de non

paiement au jour du stage, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.

Les tarifs réduits consentis au titre des cycles ou offres spéciales composés de 2 ou plusieurs stages sont accordés sous réserve de l’inscription initiale à l’ensemble des stages. Aucune réduction ne sera accordée a posteriori.

Les prix des offres spéciales ou des cycles/cursus de formations figurant au catalogue ne sont pas modifiables quel que soit le lieu où se déroulent les formations.

Le délai de paiement est indiqué sur la facture. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l’application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance, égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

• Pour les stages intra-entreprise : Dès signature de la convention de formation valant conclusion du contrat, le Client

doit s’acquitter, sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire, d’arrhes représentant 30% du montant total de la commande. Ces arrhes demeureront acquises à Groupe Moniteur à titre d’indemnité forfaitaire dans le cas où le Client annulerait définitivement sa commande sans report de date avant la tenue de la formation, ce quels que soient les délais et motifs d’annulation.

Le règlement de(s) solde(s) de facture s’effectue(nt) après exécution de chaque session de formation commandée sur présentation de facture, par chèque ou virement bancaire.

En cas de non-paiement du montant des factures à échéance, Groupe Moniteur procèdera au recouvrement dans les conditions prévues ci-avant et se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

b) règlement par un organisme payeur désigné par le Client : ce dernier l’indique expressément sur son bulletin d’inscription ou bon de commande en renseignant les coordonnées exactes. Il procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire.

Dans le cas d’une prise en charge financière partielle de la formation par l’organisme payeur, le Client sera facturé du reliquat.

Dans le cas où Groupe Moniteur ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la séance, le Client sera facturé de l’intégralité du montant de la formation. Un avoir pourra être établi le cas échéant sur demande écrite et sur présentation des pièces justificatives.

c) À défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il appartient toutefois au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. L’attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant après le stage, sous condition de l’émargement de la feuille de présence.

d) Dans le cas où Groupe Moniteur serait contraint d’annuler une session pour des raisons de force majeure ou par décision des pouvoirs publics, il s’engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les 6 mois suivants celle annulée, sans frais supplémentaire.

4. Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Groupe Moniteur se réserve le droit d’ajourner ce stage sous réserve d’en informer chaque stagiaire (par téléphone et confirmation par télécopie) au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue. Une autre date de session ou un autre stage pourra être proposé. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.Le lieu de formation précisé dans les brochures n’est pas contractuel. Les formations pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.

5. Les demandes de report d’inscription d’une session à une autre, ou d’un stage d’un cycle à une autre session de ce même stage, sont admises dans la limite des places disponibles. La demande doit être confirmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé.

6. Les demandes d’annulation doivent parvenir par écrit au Service Formations au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage concerné : Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, et à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, sera dû : - pour les stages inter-entreprises : l’intégralité du montant de l’inscription, sauf cas de force

majeure à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif ou sauf si le stage est reporté à une date ultérieure à convenir d’un commun accord ;

- pour les stages intra-entreprises : 50 % du montant total de la session annulée, ce montant intégrant les arrhes de 30% versés lors de la signature de la convention de formation

Toute absence constatée en début de stage ou tout abandon en cours de stage est assimilée à une annulation hors délai et entraîne les mêmes droits à indemnité au profit de Groupe Moniteur.

7. Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs.

8. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formations en lui écrivant.

9. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant la tenue du stage. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 20

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2009

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Date, signature et cachet*

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Bulletin d’inscription Catalogue de formations 2010moDaLitÉS pratiQuES

➔ Vous retournez votre bulletin d’inscription complété

- Par courrier, au Groupe Moniteur, Service Formations17, rue d’Uzès - 75108 Paris Cedex 02

- Par télécopie, au 01 40 13 51 70 - En ligne, www.lemoniteur-formations.com

Les droits d’inscription incluent les frais pédagogiques, la documentation, le déjeuner et les collations.

N° de déclaration : 11 75 22 27 375

➔ Vous recevez un dossier de confirmation comportant Une lettre de convocation indiquant la date, le lieu et

les horaires de la formation, accompagnée du programme détaillé et d’un plan d’accès (et sur demande, une liste des hôtels les plus proches du lieu de la formation).

Deux conventions de formation, dont l’un des exemplaires est à nous retourner signé, accompagné de votre règlement ou du contrat de prise en charge de votre organisme collecteur.

Un questionnaire pédagogique à retourner dûment rempli au plus tard 10 jours avant la formation afin que le formateur en prenne connaissance.

➔ À l’issue du stage, vous remplissez une fiche d’évaluation destinée à évaluer votre satisfaction sur la qualité de la prestation. Sur la foi de la signature des feuilles d’émargement lors de la formation, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée et une attestation de présence vous sont adressées.

ANNuLATION, REMPLACEMENT ET REPORT Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite et ce dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début de la formation. Pour toute annulation postérieure à ce délai ou pour toute formation commencée, l’intégralité du montant de la formation est du. Les demandes de remplacement sont possibles à tout moment. Les reports d’inscription sont admis dans la limite des places disponibles et sous réserve d’une confirmation écrite, dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début de la formation initialement réservée. Groupe Moniteur peut modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de 10 jours ouvrés et informe alors chaque stagiaire par téléphone et courrier. La proposition d’une autre session lui est alors faite.

SuIVI DE VOTRE DOSSIER Formations à Paris Tél. 01 40 13 37 07 Formations en régions Tél. 01 40 13 35 51

FORMATION ❐ Oui, je m’inscris

Titre ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code .............................................Date .............................................................................................Lieu : ❐ Paris ❐ Lyon ❐ Nantes ❐ Marseille ❐ Toulouse

Titre ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code .............................................Date .............................................................................................Lieu : ❐ Paris ❐ Lyon ❐ Nantes ❐ Marseille ❐ Toulouse

Tarif ............................................... HT ❐ Je m’inscris à une "offre spéciale" (3 ou 4 j.), soit tarif remisé ......................................................... HT

CYCLE DE FORMATIONS (p. 8 à 12) ❐ Oui, je m’inscris

Titre du cycle ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tarif du cycle ........................................................................... HT Lieu : ❐ Paris ❐ Lyon ❐ Nantes ❐ Marseille ❐ Toulouse

Dates et titres des formations composant le cycle (suivi en continu ou discontinu) ..........................................................................................................

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PARTICIPANT ❐ Mme ❐ Mlle ❐ M.

Nom ....................................................................................................................................................... Prénom ......................................................................................................................................

Fonction.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. .......................................................................................................................................................... Fax .................................................................................................................................................

E-mail ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................

SOCIÉTÉ / ORGANISME

Raison sociale .........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................

CP/Ville ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. .......................................................................................................................................................... Fax .................................................................................................................................................

Activité................................................................................................................................................ Code NAF

N° SIRET

Dossier d’inscription suivi par : ❐ Mme ❐ Mlle ❐ M.

Nom ....................................................................................................................................................... Prénom ......................................................................................................................................

Tél. .......................................................................................................................................................... Fax .................................................................................................................................................

Fonction.............................................................................................................................................. E-mail .........................................................................................................................................

FACTuRATION / MODE DE RÈGLEMENT❐ par chèque à l’ordre du Groupe Moniteur (mention du titre du stage et du nom du participant)❐ par virement, sur présentation de la facture avec mention du numéro de la facture❐ à réception de facture et après service fait (réservé aux organismes soumis au Code des marchés publics)

❐ eff ectué par un organisme collecteur : Nom de l’organisme.............................................................................................................................................................

Adresse .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

CP/Ville ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Contact .................................................................................................................................. Tél. .....................................................................................................................................................

Je déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente de l’organisateur, disponible ci-contre et en accepter sans réserve, ni restriction, toutes les clauses.

À PHOTOCOPIER ET À RETOURNER PAR COURRIER OU PAR TÉLÉCOPIE

Conformément à l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 06/01/78, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire. *Ce bulletin signé vaut engagement contractuelFO

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UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE

gRouPe MoNiteuRService Formations - 17, rue d’uzès - 75002 Paris

FoRMatioNS iNteRÀ Paris tél. : 01 40 13 37 07en régions tél. : 01 40 13 35 [email protected] Fax : 01 40 13 51 70

FoRMatioNS SuR MeSuRe tél. : 01 40 13 32 [email protected] Fax : 01 40 13 51 01

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Groupe Moniteur – SAS au capital de 333 900 eurosSiège social : 17, rue d’Uzès – 75108 Paris Cedex 02

RCS Paris B 403.080.823 – Code APE 221 EN° SIRET 403.080.823.000.12 – N° TVA : FR 32.403.080.823

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