Flow-chart explaining information exchange and document dissemination under the IPPC Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a

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L’échange d’informations et le CIPV

22-25 Novembre 2005

ORGANISATION EUROPEENNE ET MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION DES PLANTES (OEPP)

Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV)

Echange d’informations à l’usage de fonctionnaires nationaux chargés de protection des

végétaux/ d’information utilisant le Portail Phytosanitaire International pour remplir les

obligations de signalement telles que stipulées dans le CIPV

Pour les pays d’EuropeenneFabienne Grousset / Jan Breithaupt

CIPV SecrétariatRome, Italie

Atelier de formation PPI – Présentation no. 4a

Secrétariat de la CIPV

A B

Modes de communication (Fax,courrier, e-mail, PPI)

Gouvernement National

Point de Contact de la CIPV

Organisation

Point de Contact

Convention

ONPV

PPI = Outil de premier choix pour l’échange d’information

- Publications de la CIPV, y compris NIMPs- Documents & rapports du CIMP- Elaboration de NIMPs- Assistance Technique (FAO PCTs)- Identification d’experts


Secrétariat de la CIPV -> ONPV

A• Publications de la CIPV, y

compris NIMPs

• Documents & rapports du CIMP

• Elaborations de NIMPs

• Assistance Technique (FAO PCTs)

• Identification d’experts

BObligations de signalement au

terme de la CIPV• Description des ONPV, • Points d’entrée,• Listes d’organismes nuisibles

réglementés,• Mesures d’urgence,• Restrictions phytosanitaires,• Exigences et prohibitions,• Points de contact officiels

Autres signalements au terme de la CIPV

• Non-conformité,• Organisation institutionnelle de la

protection des végétaux,• Situation des organismes

nuisibles,• Justificatif pour les exigences

phytosanitaires

ONPV -> Secrétariat de la CIPV



Autres ONPVs

C

A B



Point de Contact de la

CIPV

Convention

ONPV



ONPV <-> ONPV

C• Echange d’information sur les réglementations à l’import (exigences phytosanitaires, restrictions et interdictions)• Identifier les points d’entrée (mesures + actions)• Signaler la présence, la dissémination et les foyers d’organismes nuisibles• Fournir les listes d’organismes nuisibles réglementés• Signaler toute interception d’organismes nuisibles & les cas de non-

conformité & rapporter les résultats• Signaler les actions d’urgence• Décrire l’organisation institutionnelle pour la protection des végétaux• Répondre aux requêtes sur la situation des organismes nuisibles• Donner les justificatifs pour les exigences phytosanitaires• Fournir les informations techniques & biologiques pour ARP• Décrire les dispositions spéciales en matière de recherche, éducation, etc.• Consulter à propos de possible différends



Autres ONPVs

ORPVs

D

C

A B

E

Convention externe




CIPV

Convention

ONPV



Point de Contact -> ORPV

D• Identifier les points

d’entrée• Fournir les listes

d’organismes nuisibles réglementés

• Signaler les actions d’urgence

E• Coordonner la

participation régionale• Membres de Groupes

de travail• Échange

d’informations : collecte et dissémination d’informations

ORPV -> CIPV Point de Contact



Autres ONPVs

ORPVs

D

C

A B

E

Convention* externe




CIPV

Convention

F

ONPV


* L’Article IX stipule que les ORPVs devront

coopérer avec le Secrétariat de la CIPV pour permettre d’atteindre les objectifs de la CIPV


ORPVs <-> Secrétariat de la CIPV

F• promouvoir l’élaboration et l’utilisation de

normes internationales pour des mesures phytosanitaires

• encourager la coopération interrégionale dans la promotion des mesures phytosanitaires harmonisées pour le contrôle d’organismes nuisibles et la prévention de leur dissémination et/ou introduction.
