20
A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n° 1549 Zurich, 28 juillet 2016 ZBO/FGU FIFA For the Came. For the World. Soutien financier au titre du programme Forward de la FIFA pour les projets specifiques ou les couts operationnels Madame, Monsieur, Suite a I'approbation du concept et des modeles requis par la Commission de Developpement de la FIFA en sa seance tenue le 13 juillet 2016 aZurich, nous avons le plaisir de vous inviter a deposer vos demandes d'aide financiere pour des projets de developpement sur mesure, ainsi que de vous informer des procedures et modeles de demandes d'aide financiere pour les couts operationnels pour 2017 et 2018. Vous trouverez en pieces jointes les formulaires requis et des informations complementaires sur la procedure de demande pour les deux types de soutien financier accordes au titre du programme Forward de la FIFA susmentionnes. 1. Soutien financier pour les projets sur mesure Conformement a I'art. 6, al. 1a du Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA, chaque association membre est en droit de percevoir USD 750 000 par an pour des projets sur mesure repondant a ses besoins specifiques. Les projets peuvent notamment concerner les domaines suivants : - Domaines strategiques (ex. : strategie et planification, gouvernance et aspects juridiques, etc.) ; - Domaines organisationnels (ex . : mentorat des cadres, gestion des ligues et clubs, marketing et generation de revenus, gestion des evenements et competitions, gestion financiere, gestion des installations, stades et securite, responsabilite sociale, informatique, etc.) ; - Domaines footballistiques (ex .: mentorat des directeurs techniques, formation des entraineurs, des arbitres, football de jeunes, football feminin, competitions nationales, centres de formation, beach soccer et futsal, etc.) ; - Infrastructures de football (ex . : terrains avec systeme d'eclairage, centres techniques, sieges de federation). Si vous souhaitez deposer une demande, veuillez envoyer les formulaires « Demande de soutien financier pour un projet Forward de la FIFA - AM », « Projet Forward de la FIFA - Budget» et tout document d'appu0069 a I'administration de la FIFA a compter du 15 aout 2016. Federation Internationale de Football Association FIFA-Strasse 20 P.O. Box 8044 Zurich Switzerla nd T: +41 (0)43222 7777 F: +41 (0)43222 7878 wwwJ IFA.com

FIFA · Priere de vous reporter au calculateur des ... necessite les services d'une banque intermediaire pour la reception de virements internationaux, veuillez

  • Upload
    lamtu

  • View
    217

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

A I'attention des associations membres de la FIFA

Circulaire n° 1549

Zurich, 28 juillet 2016

ZBO/FGU

FIFA For the Came. For the World.

Soutien financier au titre du programme Forward de la FIFA pour les projets specifiques ou les

couts operationnels

Madame, Monsieur,

Suite a I'approbation du concept et des modeles requis par la Commission de Developpement de la FIFA

en sa seance tenue le 13 juillet 2016 aZurich, nous avons le plaisir de vous inviter a deposer vos demandes

d'aide financiere pour des projets de developpement sur mesure, ainsi que de vous informer des

procedures et modeles de demandes d'aide financiere pour les couts operationnels pour 2017 et 2018.

Vous trouverez en pieces jointes les formulaires requis et des informations complementaires sur la

procedure de demande pour les deux types de soutien financier accordes au titre du programme Forward

de la FIFA susmentionnes.

1. Soutien financier pour les projets sur mesure

Conformement a I'art. 6, al. 1 a du Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA,

chaque association membre est en droit de percevoir USD 750 000 par an pour des projets sur mesure

repondant a ses besoins specifiques. Les projets peuvent notamment concerner les domaines suivants :

- Domaines strategiques (ex. : strategie et planification, gouvernance et aspects juridiques, etc.) ; - Domaines organisationnels (ex. : mentorat des cadres, gestion des ligues et clubs, marketing et generation

de revenus, gestion des evenements et competitions, gestion financiere, gestion des installations, stades et securite, responsabilite sociale, informatique, etc.) ;

- Domaines footballistiques (ex.: mentorat des directeurs techniques, formation des entraineurs, des arbitres, football de jeunes, football feminin, competitions nationales, centres de formation, beach soccer et futsal, etc.) ;

- Infrastructures de football (ex. : terrains avec systeme d'eclairage, centres techniques, sieges de federation).

Si vous souhaitez deposer une demande, veuillez envoyer les formulaires « Demande de soutien financier

pour un projet Forward de la FIFA - AM », « Projet Forward de la FIFA - Budget» et tout document

d'appu0069 a I'administration de la FIFA a compter du 15 aout 2016.

Federation Internationale de Football Association FIFA-Strasse 20 P.O. Box 8044 Zurich Switzerland T: +41 (0)43222 7777 F: +41 (0)43222 7878 wwwJ IFA.com

FIFA Far the Came. Far the Warld.

Conformement au Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA, I'administration de

la FIFA vous communiquera sa decision d'approbation ou de refus par ecrit dans un delai de 60 jours a

compter de cette date. Toute demande portant sur un montant egal ou superieur a uso 300000 devra

etre soumise a la Commission de Oeveloppement de la FIFA pour approbation .

Pour ce qui est de I'annee 2016, les fonds deja verses en cours d'annee (dans le cadre de projets Goal,

FAP, Win-Win et Challenger) seront deduits des USO 750000 disponibles. Tout autre engagement de

soutien pris par la FIFA (cours, football feminin, football de jeunes, beach soccer, futsal, activites

PERFORMANCE) sera honore.

Veuillez noter que conformement aux exigences formulees a I'art. 7, al. 4b du Reglement du programme

de developpement Forward de la FIFA, vous etes tenu(e) de joindre a votre demande les devis de trois

societes pour des services et des prestations d'un montant superieur ou egal a uso 50000 ainsi que les

documents relatifs a I'appel d'offres mene pour tous les services et prestations prevus a hauteur de

USO 300 000 ou plus.

2. Soutien financier pour les couts operationnels 2017-2018

Conformement a I' art. 6, al. 1 a du Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA, chaque association membre est en droit de percevoir USO 500 000 par an pour ses coOts operationnels, concernant notamment les domaines suivants :

- gouvernance, structurels et administratifs - equipes nationales - competitions nationales, - personnel administratif et technique permanent - gestion financiere (audits)

- site Internet et autres plateformes de communication - formation des acteurs eies du football (administrateurs, encadrement technique, benevoles, etc.)

Si vous souhaitez beneficier du soutien financier susmentionne pour les annees 2017 et 2018, nous vous

invitons a envoyer les formulaires « Soutien financier - formulaire de demande de contribution aux coOts

de fonctionnement » et « Soutien financier - contribution aux coOts de fonctionnement 2017-2018 »

avant le 31 decembre 2016 dernier delai .

Veuillez noter que ces deux formulaires concernent uniquement les annees 2017 et 2018. Pour 2016,

veuillez utiliser exclusivement le formulaire fourni avec la circulaire de la FIFA n01545.

Conformement a I' art. 6, al. 1 a du Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA,

USO 400 000 sont alloues chaque annee pour la realisation ou la mise en place d' au moins huit des

fondamentaux suivants (dont au moins deux concernent le football feminin) :

USO 50 000 seront verses a I'association membre si elle emploie un secretaire general

USO 50 000 seront verses a I'association membre si elle emploie un directeur technique USO 50 000 seront verses a I'association membre si elle (ou une entite affiliee a I'association membre)

organise un championnat ou une ligue pour hommes USD 50 000 seront verses a I'association membre si elle (ou une entite affiliee a I'association membre)

organise un championnat ou une ligue pour femmes

FIF4 For the Came. For the World.

USD 50000 seront verses a I'association membre si elle (ou une entite affiliee a I'association membre) organise un championnat ou une ligue pour jeunes gar<.;ons USD 50000 seront verses a I'association membre si elle (ou une entite affiliee a I'association membre)

organise un championnat ou une ligue pour jeunes filles USD 50 000 seront verses a I'association membre si elle dispose d'une strategie de promotion et de developpement du football feminin

USD 50 000 seront verses a I'association membre si elle dispose d'une strategie de promotion et de developpement du football de base

USD 50 000 seront verses a I'association membre si elle dispose d'une strategie de promotion et de developpement de I'arbitrage USD 50000 seront verses a I'association membre si elle me ne une initiative ou un projet lie a I'integrite

ou a la bonne gouvernance

Les formulaires correspondants peuvent etre telecharges sur I'extranet de nos associations membres a I'adresse suivante : https://extranets.fifa.com/fr/associations-membres/

Enfin, conformement a I'art. 22, al. 5 du Reglement du programme de developpement Forward de la

FIFA, les associations membres devront formaliser leur contrat d'objectifs au plus tard au 1 er juin 2017 .

L'administration de la FIFA travaille actuellement sur un modele de contrat qui sera soumis a la

Commission de Developpement pour approbation. Lorsqu'il aura ete approuve, le secretariat general de

la FIFA vous contactera individuellement par le biais de ses responsables du developpement afin de fixer

le calendrier pour la definition de vos priorites et de vos objectifs et I'elaboration du contrat. Pendant la

periode transitoire correspondante ayant debute lors de I'entree en vigueur du reglement et qui prendra

fin a la date mentionne ci-dessus, la Commission de Developpement pourra approuver des projets sans

que le contrat d'objectifs ait ete fourni.

La division Associations membres de la FIFA se tient a votre disposition pour toute question concernant

I'utilisation de ces formulaires et du programme Forward en general.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos sinceres salutations.

FEDERATION INTERNATIONALE

DE FOOTBALL ASSOCIATION 4L-, ":7 7'

Zvonimir Boban

Secretaire General adjoint (Football)

P.J.: - Soutien financier - formulaire de demande de contribution aux coOts de fonctionnement

- Soutien financier - contribution aux coOts de fonctionnement 2017-2018

- Projet Forward de la FIFA - Budget

- Demande de soutien financier pour un projet Forward de la FIFA - AM

Copies a : - Conseil de la FIFA

- Confederations

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

Formulaire 1 Soutien financier - formulaire de demande de contribution aux coüts de fonctionnement Merci de remplir la presente demande de soutien ainsi que toutes les pieces jointes Seuls les dossiers de demande dOment remplis seront pris en consideration.

uso

, CONTRIBUTION TOTALE POUR LA PERIODE

USO

Priere de vous reporter au formulaire 2

- Budget - couts de fonctionnement

Priere de vous reporter au calculateur des

contributions ci-joint

o Inclut un montant qui sera mis a la disposition de mon association membre (ou d'une entite affiliee a mon association membre) si elle organise un championnat ou une ligue pour femmes*

o Inclut un montant qui sera mis a la disposition de mon association membre (ou d'une entite affiliee a mon association membre) si elle organise un championnat ou une ligue pour femmes*

o Inclut un montant qui sera mis a la disposition de mon association membre (ou d'une entite affiliee a mon association membre) si elle dispose d'une strategie de promotion et de developpement du football

feminin*

* conf. a I'art. 6, al. la du Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA, au moins deux des trois elements

susmentionnes relatifs au football feminin doivent etre inclus.

APPOUVE PAR L'ASSOCIATION MEMBRE

Approuve et signe

President

Secretaire general _______ ___ _

Lieu et date :

Cachet de I' association :

APPROUVE PAR LA FIFA

Examine et signe

Responsable de developpement ________ _

Approuve et signe

Directeur AssoClations membres et Developpement

L,eu et date .

Soutien f inancier - formula ire de demande de contribution aux coüts de fonctionnement

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

Conformement a I' art. 15, al. 2 et de I' art. 8, al. 1 e du Reglement du programme de developpement

Forward de la FIFA, priere de fournir les informations suivantes.

Informations concernant I'auditeur

Auditeur statutaire Auditeur local des programmes de la FIFA

Nam de I'auditeur Nam de I'auditeur

Adresse Adresse

Conformement a I'art. 8, al. 1 d du Reglement du programme de developpement Forward de la FIFA,

priere de fournir les informations suivantes.

Donnees bancaires

Compte bancaire separe pour le programme

de developpement

Nam de la banque

Adresse

Numero de campte

Numero !BAN/clearing

Compte bancaire intermediaire (Ie cas

echeant)*

Nam de la banque

Adresse

Numero de campte

Numero IBAN/clearing

* si la banque du compte bancaire separe pour le programme de developpement de I'association membre

necessite les services d'une banque intermediaire pour la reception de virements internationaux, veuillez

nous fournir ces informations ci-dessus.

Soutien finaneier - formulaire de demande de contribution aux eoüts de fonetionnement

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

Le present formula ire de demande de soutien financier dans le cadre du programme Forward de la FIFA -

couts de fonctionnement est soumis conformement au et en vertu du (ontrat d'objectifs entre I' association

membre et la Federation Internationale de Football Association (FIFA) en date du [.] et y est donc soumis.

Plus precisement, en plus des conditions generales fixe es dans le contrat d'objectifs, le present formulaire de

demande de soutien financier est regi par le Reglement du programme de developpement Forward de la

FIFA en vigueur, sachant qu 'en cas de dispositions divergentes entre le contrat d'objectifs et le Reglement du

programme de developpement Forward de la FIFA, les dispositions du contrat d'objectifs font foi .

Droit applicable et juridiction

Le present formulaire de demande de soutien financier est regi par et doit etre interprete selon le droit

suisse, a I'exclusion de tout choix ou principe de droit et de la Convention de Vienne sur la vente

internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs au present formulaire, notamment ceux concernant sa conclusion, son effet

contraignant, sa modification et sa resiliation, doivent etre promptement regles entre les parties par voie de

negociation . Si les parties ne parviennent pas a trouver de solution, ces litiges seront, a I'exclusion de tout

tribunal ou autre for, exclusivement tranches par un tribunal arbitral compose de trois arbitres su ivant le

Reglement suisse d'arbitrage international de l'lnstitut d'arbitrage des chambres de commerce suisses. Le

siege de I'arbitrage est Zurich (Suisse) et la langue de procedure est I'anglais. Pour eviter toute ambigurte,

toute decision du tribunal arbitral sera definitive et contraignante pour les parties.

Priere de remplir et joindre les formulaires suivants :

Calculateur de contribution : Soutien financier - contribution aux couts de fonctionnement

Formulaire 2 : Soutien financier - couts de fonctionnement

Formulaire 3 : Soutien financier - couts de fonctionnement par categorie

Soutien financier - formulaire de demande de contribution aux coüts de fonctionnement

Soutien financier - contribution aux couts de fonctionnement Calculateur de contribution

Prifke de remplir les seetions en bleu

.;,1.14 2017-2018

CONTRIBUTION TOTALE - COÜTS OE FONCTIONNEMENT I SOUTIEN FINANCIER FIFA FORWARD 2016

CONTRIBUTION NON SOU MISE ADES CRITERES

1) Employez-vous un secretaire general 7* Priere de selectionner « Du; » ou « Non », .... 1 ___ --'

2) Employez-vous un directeur technique 7*

3) Organisez-vous un(e) ou plusieurs championnat(s) ou ligue(s) masculine(s) senior(s) 7

4) Organisez-vous un(e) ou plusieurs championnat(s) ou ligue(s) feminine(s) senior(s) 7**

5) Organisez-vous un(e) ou plusieurs championnat(s) ou ligue(s) masculine(s) de jeunes 7

6) Organisez-vous un(e) ou plusieurs championnat(s) ou ligue(s) feminine(s) de jeunes 7**

7) Avez-vous une strategie pour la promotion et le developpement du football feminin 7**1 Si oui, avez-vous des documents ertinents dis onibles si necessaire? 1--___ -'

8) Avez-vous une strategie pour la promotion et le developpement du football de base 7 Si oui, avez-vous si necessaire des documents ertinents disponibles?

9) Avez-vous une strategie pour la promotion et le developpement de I'arbitrage 7 Si oui, avez-vous si necessaire des documents ertinents disponibles?

10) Organisez-vous des initiatives ou des projets lies a I'integrite ou la bonne gouvernance 7 ___ ---I

Si oui, avez-vous si necessaire des documents pertinents disponibles?

Contribution USD

(A)I

(B)I

(C)I 50'000 I

50'000

50'000

(C)I 50'000

(C)I 50'000

(C)I 50'000

(C)I 50'000

50'000

50'000

50'000

1 1 TOTAL DES CONTRIBUTIONS RErRIBUEES EN 2016 Montant de (C) (max 400000) = (0)1

Contribution USD

500'0001

100'000 1

TOTAL DES CONTRIBUTIONS (B) + (0) .. 1 ____ ...

page 1 de 1

Soutien financier - coüts de fonctionnement Formulaire 2

Priere de remplir les sections en bleu

fW1.iY6!I,.I •• """",;.

Budgete en USO Annee 1 (semestres) Annee 2 (semestres)

Obleetif S1 S2 S1 S2 Total

Gouvernance (commlsslons, assemblees enerales)

Personnel admlnistratlf et tech", ue permanent

3 CoOts admlnlstratifs

Gestion flnanclere (dont frais d'audlt)

5 Markenn et commUnicatlon ( com ns site Internet)

es nationales - hommes (seniors, eunes)

es nationales - femmes (seniors, eunes)

etitions nationales - femmes

'titions nationales - ar ons

11 Com etitlOns nationales - filles

12 Autres initiatives de football feminin

13 Activltes de football de base

14 Actlvltes de beach soccerlfutsal

15 FormatIOn- technl ue et entrainement

16 Formation- administration

17 Formation- arbitra e

18 Formation- autres

19 Infrastructures et malntenance

20 ~A~u~tr~e~s ________________________________ ~ ________ ~ ________ ~ ________ ~ ________ ~ __________ -4

Creances envers la FIFA

Total applique pour

Date Date

Signature Signature

Cachet de I'association

Soutien financier - couts de fonetionnement par eategorie Formulaire 3

Priere de remplir les sections en bleu

_HII'.'" ex, 6 Equipes nationales - hommes (seniors, jeunes)

Budgete en U50 Annee 1 (semestres) Annee 2 (semestres)

Oescription de I'activite/des coüts 51 52 51 52 Total

Total applique pour

APPIOllV(' pdr le prp"del1t de I'a,so( 1<111011 rnemble Nom Nom

Date Date

Signature Signature

Cachet de I' association

,

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR UN PROJET FORWARD DE LA FIFA

* Seuls les formulaires dument completes seront pris en consideration

Details du projet

Association membre

Contribution totale de la FIFA

Contribution totale association

membre

Total autre contribution

Budget total du projet (tout en USD)

Description du projet

VeuiJ/ez fournir un bref descriptif de votre projet

--

--

--

--

Date de debut et de fin prevues

Domaine du projet (cocher ce qui

convient)

o Sportif o Strategique

o Infrastructures de o Organisationnel football

o Autre (preciser)

--

Le contenu de cette demande de soutien financier et de sa mise en CEuvre sont regies par des dispositions du

Reglement du programme de developpement de la FIFA Forward et du contrat d'objectifs signe entre

I'association membre et la FIFA le [inserer date].

La connaissance de toute preuve - si fournie - etablissant une mauvaise utilisation des fonds sollicites sera

rapportee immediatement a la FIFA par la direction de I'association membre.

Les fonds sollicites dans le cadre de la presente demande n'ont fait ni ne feront I'objet d'autre demande de

financement de la FIFA, d'une confederation ou d'une association regionale .

Un minimum de trois offres fermes ont ete re<;us pour tous les services prevus egaux ou superieurs a USD 50000.

Un appel d'offres a ete effectue pour tous les services individuels egaux ou superieurs a USD 300 000 .

Cette demande de soutien financier est effectuee en vertu du et conformement au contrat d'objectif. Plus

precisement, en plus des conditions generales fixees dans le contrat d'objectifs, le present formulaire de

Formula ire 1 - Demande de soutien f inancier pour un projet Forward de la FIFA

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

demande de soutien financier dans le cadre du programme Forward de la FIFA est regi par le Reglement du

programme de developpement Forward de la FIFA en vigueur, ainsi que par tout autre reglement de la FIFA

applicable. En cas de dispositions divergentes entre le contrat d'objedifs et le Reglement du programme de

developpement Forward de la FIFA ou tout autre reglement de la FIFA, les dispositions du contrat d'objectifs

font foi.

Droit applicable et juridiction

La presente demande de soutien financier est regie par et doit etre interpretee selon le droit suisse, a I'exclusion de tout choix ou principe de droit ainsi qu'a I'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente

internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs a la presente demande de soutien financier, notamment ceux concernant sa

conclusion, son effet contraignant, sa modification et sa resiliation, doivent etre promptement regles entre

les parties par voie de negociation . Si les parties ne parviennent pas a trouver de solution, ces litiges seront, a I'exclusion de tout tribunal ou autre for, exclusivement tranches par un tribunal arbitral compose de trois

arbitres suivant le Reglement suisse d'arbitrage international de l'lnstitut d'arbitrage des chambres de

commerce suisses. Le siege de I'arbitrage est Zurich (Suisse) et la langue de procedure est I'anglais. Pour

eviter toute ambigu"lte, toute decision du tribunal arbitral sera definitive et contraignante pour les parties.

APPOUVE PAR L'ASSOClATION MEMBRE

President

Date

Nom

Signature

Secretaire general

Date

Nom

Signature

Cachet de I'association :

APPROUVE PAR LA FIFA

Responsable de developpement

Nom

Signature ________ _

Directeur Associations membres et Developpement

Nom

Signature

Formulaire 1 - Demande de soutien financier pour un projet Forward de la FIFA

Informations supplementaires requises

Quels sont les principaux objectifs du projet ?

En quoi le projet contribue­t-iI a remplir votre contrat d'objectifs?

Principales activites

Qui seront les beneticiaires (directs et indirects) ?

Resultats escomptes

FIFA® fOOTBALL DEVELOPMENT

Moyens de verification (indicateurs)

Veuillez souligner les etapes majeures et principaux paiements requis pour ce projet.

Les conditions de versement des fonds de developpement des projets Forward sont precisees a la fin du nt formulaire .

Dates eies de I'annee 1 - Veuillez decrire

Formulai re 1 - Demande de soutien f inancier pour un projet Forward de la FIFA

Dates eies de I'annee 2 cas echeant) - Veuillez decrire

Dates eies de I'annee 3 (Ie cas echeant) - Veuillez decrire

Quels seront les partenaires/fourn isseurs impliques ? Quel sera leur roJe? Comment ont-ils ete designes? (toute preuve documentaire a cet egard doit etre soumise sur demande) Y aura-t-il une contribution financiere de la part de tiers? Si oui, veuillez en indiquer la source et les details.

Veuillez fournir un aper~u de tout appeJ d'offres correspondant aux services egaux ou superieurs a USO 300 000.

QueJs sont les es susceptibles d'etre rencontres dans la mise en <Euvre et comment seront­ils surmontes ?

Formulaire 1 - Demande de soutien financier pour un projet Forward de la FIFA

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

% du montant demande (USO)

% du montant demande

Priere de remplir et joindre :

• Modele de budget du projet Forward de la FIFA

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

• Trois offres fermes pour tout service prevu egal ou de plus de USO 50000 (en vertu de I'art. 7, al. 4b

du Reglement du programme de developpement de la FIFA Forward)

• Oocumentation de I'appel d'offres pour tout service prevu egal ou de plus de USO 300 000 (en vertu

de I'art. 7, al. 4b du Reglement du programme de developpement de la FIFA Forward)

• Liste de toutes les parties (entrepreneurs de tierces parties et autres) qui realiseront le projet (y

compris les noms et adresses completes de toutes les parties)

• Toute autre documentation pertinente pour cette demande.

• Pour des projets d'infrastructures football, toute documentation relative a la parcelle sur laquelle

I'investissement sera fait, notamment, le cas echeant :

o Extrait du cadastre

o Accord(s) confirmant la donation

o Transfert ou autre libre disposition de la parcelle

o Toute autre information pertinente

o Accord de concession (au moins vingt ans a compter du debut du projet pour ceux qui

impliquent la construction d'infrastructures footballistiques)

o certification du processus d' acquisition et de valorisation des terres ou des biens immobiliers

par une entreprise d'audit reconnue et independante (Iorsque les fonds sont utilises pour ce

type d'acquisition)

• Pour des projets impliquant des dons ou subventions ades affilies ou organisations tierces,

davantage de details doivent etre fournis, notamment, le cas echeant :

o Nature de la donation ou subvention

o Objectif de la donation ou subvention

o Type d'activites pour lesquelles la donation ou subvention est faite

o Mecanismes de reporting et de contr61e a mettre en place par le candidat grace a la donation

ou subvention.

Traduction certifiee de toute documentation jointe n'etant pas dans une des quatre langues officielles de la

FIFA.

Oe plus am pies informations sur la procedure de demande de financement pour les projets Forward de la

FIFA est disponible sur l'Extranet des associations membres de la FIFA a I'adresse suivante :

https://extranets. f if a. com/fr/associations-m em bres.

Formulaire 1 - Demande de soutien financier pour un projet Forward de la FIFA

Conditions de paiement

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

Les versements seront effectues a I'avance a hauteur de la somme necessaire a la realisation de la prochaine

etape.

La realisation de I'etape - verifiee et approuvee par la FIFA - pour laquelle le financement a ete fourni va

deverrouiller le financement necessaire a la prochaine eta pe, sous reserve de la reception de certains

documents enonces ci-apres.

Premier versement

Pour des projets d'infrastructures footballistiques, le premier versement sera conditionne a la reception par la

FIFA des documents suivants :

• Contrats signes entre I'association membre et les architectes etJou contractants

• Copies des factures associees ou factures pro forma

• Requete ecrite - de I'association membre a la FIFA - de demande de financement

Pour des projets d'infrastructures non-footballistiques, le premier versement sera conditionne a la reception

par la FIFA des documents suivants :

• Requete ecrite - de I'association membre a la FIFA - de demande de versement du paiement

approuve

Deuxieme versement et suivants

Pour tous les projets - infrastructures footballistiques ou autres - des versements seront effectues sous

reserve de la realisation des etapes convenues et approuvees et de la reception par la FIFA des documents

suivants:

• Rapport sur I'etat d'avancement du projet

• Copies des factures relatives aux travaux effectues, qui n'ont pas encore ete soumises

• Requete ecrite - de I'association membre a la FIFA - de demande de versement du paiement

approuve

Realisation

Le financement du projet eta nt effectue a I'avance, les projets ayant atteint leur derniere etape avant la

realisation auront deja obtenu le versement de la totalite de la somme demandee.

Afin d' assurer la finalisation de ces projets, toute association membre ne finalisant pas un projet dans un la

de temps raisonnable apres avoir atteint la derniere etape fera I'objet d'une decision relative a une

suspension temporaire de ses fonds de developpement. En outre, tout financement de projet futur sera

effectue sous reserve que la FIFA re<;oive les documents suivants :

Formula ire 1 - Demande de soutien financ ier pour un projet Forward de la FIFA

• Rapport final sur I'etat d'avancement du projet

FIFA® FOOTBALL DEVELOPMENT

• Copies des factures relatives aux travaux effectues, qui n'ont pas encore ete soumises

• Taute information et documentation supplementaire jugee pertinente EI la discretian de la FIFA.

Formula ire 1 - Demande de soutien f inancier pour un projet Forward de la FIFA

Projet Forward de la FIFA - Budget Formulaire 2

~ttJ~~ Annee 1 Annee 2 (le cas eclleantl Annee 3 (Ie C,lS ['cheant) Total

Cout total Contribution de la FIFA

C - I Contribution de la

out tota FIFA C - I Contribution de la

out tota FIFA Cout total Contribution de la

FIFA

~-rl ~ . I - - - - - - - -

==~::::~~::::: ::::::= ~~:::::::.:::.: =::=- '·=1 1 ::::.:::=1==-'1 1=:::~:1 ===1 - - - - - - - -........ _ ....... __ ..... - ... _. __ .... _ .. _ .. - ._._-- -_ .- _ ....... _ ... _ ....... _ ......... . ... _ ... _ ............. _ .......... _ ............ -... . . ...-........................... _ ..... __ .. _ ..... . .. - .. .. .. .. .. -

f -·: -t---- --- ~~ r=:~~l -~ ~ I-:-t--~"~ I 1- --')- ---0 1 • • _ . ............ .... -."" ••• ••••• • _ . . ... . ... -.... __ ..... . • • • • _ •• _ .. . . . . ... . . . .. . .. ........... _ . _ ••• W> •• • _ . . _ .............. . . ..... _ •• "' .... . .. _.-• • • _ • •• • .-... . .. . • ...... _ . ... ............. . .. _ ••• _ • • • • • -.- ••.• ••••••••••• _ • •

.. - - - - - - -....... _ ...................... _ ................................. - .. _ ....... _ .............. _._ .. ..... _ .. ,,_ ......... . ................................. .--.... '._._ ... _ .. _ .. . ....... -.._ ................... _ ............ _ .......... _ .. . - - - - - - - -

~--l-n n I r-- - - - - - - -...... _. __ ._ .... - -_ . __ ... _ ........ -. ._ .. _ . __ ......... ................ _ ......... _. . .. _ ......... _ ................. -..-, ... _ ....... _ .... _. . ....................... - .... _ .. _ .............. _ .... _. - - - - .. - - -~=i==:~ ==::::: ==::::::::: ==::::l~-=--==I t::::~:~1

~ r T I I I I - .. - - - - .. -

~=-:-=t===== ==~==:-: ==:: r-===t==-'1 _ .. _ ... _ ...... _ ...... _._ .. _._ .. - ... _ -.- ...... _._ ............ -. ..... _ ..... _.~..... . . . ..... . .............. _ ... -....... - ._ ...... _ .. _ .... _..... . __ ....... _ .. _ .. _ ....... _ ......... _ ......... .... - - - - - - - -

~ - 1 - 1 I - I - I I - 1 - ~ I - I - I ....... ....-......... _ .... .................... _ ........ - _ .. .-............ .... _ .. ~ ............. _ ..... _... . ............... _ .... _ ....... _ .... _-_ .. _ ... . .... _ .... -.. ......... _ . ............. _ .... --........ _ .. - .. - - .. .. - -..... _ ................ - .............. _-' .... _ ..... ~.- ..... _ ............... _ . ........ _ ............ _ . .._--............ ~ ...... ... _ ...................... _ ... _ ......... _ ........................... _ .............. -.. ... ..-.. . .. _ ............ ~ ................. " ... _ .. _ .. -: .. _ ..... _ ........ _ .. :--.. ... _ .................... .-::........_ .... _ ..... -:.--.. _ ............... ...: ... : ...................... : .......................... _ .. _ .... -:-... ~

-- ---1 I· · \ -\ I--f--~ .. - - - - - - -.. -..,._._ .. _ ..... _ ..... _ .. _._ ....... _ .. . .. _._ .... _._ .. . _ .... _._ ..... _ ..... . ....... _ ................... ...... _ .... __ .... ~.... .. ............. -._ .. -.......... _ ... ---... _ .. _ ......... . - - - - - - - -~n =====_-:. ==n=== I==-t:::-:==:\

~-:--r - - I - I - I r-----:- - I - I -------1

page 1 de 2

1 =======~-----1

I COUT TOTAL :J Contribution TOTALE association membre/confederation

Contribution TOTALE tierce-partie

fCON I RIBU nON 10 I ALE FIFA

Date

~-==-+=---==-1 t-=-~~1 F

-----.:·-·-·F-··----:-·-OOI _ ...... _-_ ... - _ .. __ .. -. .-,.

- -•• _._ •••• _ _ . _ ... _ ... 00 '"

- -f~-r---~- l .._ -..... _ .. -_ ...... --. .-............ .

- -.. _-----... - ._ ... _ ... _ .. _ ............ . - - r--' r- ' l . .............. _ .......................................... _ .......... .

- -_ ..... _ ......... _ ..... __ ._ .... --_._ .... . - -

~-1-1 ~ ~-1- --1 F4==:i I~~:-~ ... _._--- - --- ... _---_. _ ....... _ ..... _. . ..... _ ....•.•... _ ...... _._ ...... _ . . ....... _ ...... _ ... ......... _ ........•........ _ ... _ .. . - - - - - - - -__ ._ ._ ........ -.. _ ... __ ...... _0'._ .... _ _ ....... ____ ..... _ .. _ ...... _... ._ ._ ......... _ ..... _ ... ___ ........ ...-._ .•••.•.•.•.••.•... __ ...... _ ....... . .. .. .. - .. - .. -

- - - - - - - -__ mI I r n-~ ~ -:t==: j t=-:r==:~~---:= f$==t==1 - _ . __ ... .- _ .. _ .. __ ._.... . ......... __ .. -.,- .... _-_._ ... _..... ._ ........ _ ............. .. _ ..... _--_ .. _ .......... . . - - - - - - -

~$t 4 F ~ t--~t--~~;·-l t --:-!----- --:-- I _.. ---_ .- ._- _ .. _---_._.- ---- -_ ... ....... _ ...... __ ... _ .... . ............ _ .... - .. _ ................ _ .... . - - - - - - - ----- --_ .. __ . _ ........ _ ._- ._- ............ _ ........ _... . ..... _ .......... _ ....... _ .... , .. .................. -- - - - - - .. -

[---=-:J---- . -~-I [--- . I . !

page 2 de 2

c- .. ~--r -. -J ~n -C=.--:::J

- ~

. I Formulaire de demande de virement pour le pro jet .. 1 _____ .....

Exemple de coüt par poste de budget

1. Investissement et depenses en capital Achat d'infrastructures footballistiques

C onstruction/renovation d' infrastrudures footballistiques Achat d'installations annexes (vestiaires, cantine, etc.)

Construction/renovation d'installations annexes

Construction de terrains en gazon naturel Construction de terrains en gazon artificiel

Construction d' autres terrains (beach soccer, futsal, etc.) Construdion/renovation d'autres elements (eclairage, etc.)

Acquisition de materiel d'entretien

Frais d' architecte, juridiques et autres depenses liees aux investissements Achat de vehicules

Achat et installation de logiciels et de systemes informatiques Achat de parcelles exclusivement pour des installations de football

Autres investissement et depenses en capital

2. Materiel et eguipement Ballons

Vetement de football (maillots, shorts, chaussures, etc.)

Buts Filets Materiel d'entrainement

Installations marketing/activation Autres coOts de materiel et d'equipement

3. Autres frais d'expJoitation pour Je projet Installations (electricite, eau, etc.) Loyer

Voyage

Hebergement Autres commissions et frais Assurance

Taxes et autres frais

Autres frais d'exploitation pour le projet

4. Education et mesures visant a deveJopper Jes competences Materiel pour le cours et les conferences

Frais de voyage pour les cours et les conferences Frais de voyage pour les cours et les conferences Frais professionnels

Indemnites et depenses

Materiel et equipement Frais des consultants, instructeurs et experts externes

Autres frais d'education et de developpement des competences

5. (outs de personnel pour le projet Salaires d'autres membres de I'encadrement technique (instructeurs, entraTneurs, etc.)

Salaires des experts (marketing, finances, etc.)

Salaires du personnel administratif Frais de services du personnel administratif

Frais de pensions, d' assurance et autres frais directs de personnel Taxes liees au personnel

Depenses et indemnites Autres couts de personnel

6. Evenements et competitions de football Location des infrastructures et des equipements

Voyage Hebergement Alimentation et boissons

Materiel et equipement Livraison et stockage

Frais des consultants, instructeurs et experts externes Indemnites

Assurance Autres frais d'evenements de football et de competition

7. Subventions Subventions aux ligues

Subventions aux clubs Subventions aux associations regionales Autres subventions

8. Frais et services de conseil Frais de conseil et d'expert Depenses et indemnites

Frais de deplacement Taxes induites Autres frais et couts de conseil

9. Marketing et communication du projet Publicites Publications et production Developpement des marques

Site Internet et production numerique Couts des produits derives

Couts de la billetterie

Hospitalite Frais des consultants, instructeurs et experts externes Diffusion televisee et activites de production

Autres couts marketing et de communication

10. Autres frais Tout autre frais qui relevent des categories susmentionnees