VILLERS-ALLERAND

Réunion publique de concertation du 12 décembre 2017

(documents non opposables et modifiables)

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Ordre du Jour

P2

P1

P0

LE REGLEMENT

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC

P3

INTRODUCTION

P4

Qu’est-ce qu’un P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un outil de planification à l’échelle de la commune qui remplace, depuis le 1er avril 2001, le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Le P.L.U. est un document d'urbanisme réglementaire qui : • définit les orientations d’urbanisme de la commune, • exprime le projet urbain de la commune, • délimite des zones à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations

locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions …

Il est recommandé de consulter le P.L.U. afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.

P0

La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) • Mixité sociale, • Renouvellement urbain, • Les usages, l’accessibilité, • La préservation des commerces de proximité. Les Lois du Grenelle de l’Environnement • la biodiversité, la modération de la consommation d’espaces, les économies

d’énergie, les énergies renouvelables, l’équipement numérique… La Loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 • Modifie et complète le contenu du PLU ; • S’inscrit dans la continuité du Grenelle : approfondissement de la modération

de la consommation des espaces. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 : faire preuve d’exemplarité énergétique et environnementale Le Décret du 28 décembre 2015 de recodification du Code de l’Urbanisme

PLU : les évolutions réglementaires P0

Rapport de présentation : expose le diagnostic

et justifie les fondements des orientations

retenues dans le PADD et analyse la

consommation des espaces

Projet d’Aménagement et de Développement

Durables : projet des élus pour le territoire

Documents opposables

- Orientations d’aménagement et de

programmation

- Règlement écrit et graphique

(dans les zones U, AU, A et N)

Annexes (servitudes d’utilité publique, réseaux

…)

1-Rapport de

présentation

2-PADD

3-OAP

4-Règlement

5-Annexes

Le contenu d’un PLU P0

Elaboration du PLU

• Élaboration du POS approuvée le 23 mars 1977,

• POS révisé et approuvé : le 14 juin 1982, le 15 janvier 2002, le 13 avril 2010,

• POS modifié le 9 avril 1979, le 18 mai 1987, le 1er juin 1989,

• Lancement de la révision générale du POS pour l’élaboration du PLU par délibération du Conseil Municipal: le 03/11/2014.

Rappel des procédures

Un PLU pour la commune de Villers-Allerand

Les objectifs contextuels :

Adapter le document d’urbanisme aux exigences et préoccupations actuelles :

• Le POS approuvé en 1977 ayant fait l’objet de diverses procédures (dernière approbation date du 13/04/2010) n’est plus adapté aux préoccupations et exigences actuelles issues des Lois « Grenelles de l’Environnement » et loi « ALUR » pour l’Accès au Logement et un

Urbanisme Rénové, loi d’Avenir pour l’Agriculture l’Alimentation et la Forêt) notamment en matière d’habitat, de développement économique et commercial, de déplacements et de préservation du cadre de vie et de l’environnement…

• Mettre en conformité un document d’urbanisme avec le nouveau cadre règlementaire.

• Rendre compatible le PLU avec le S.Co.T. de la région de Reims (approuvé en 2016) qui oriente le développement urbain sur l’agglomération et ses franges.

P0

La procédure P0

Planning envisageable (sous réserve de validation de chaque étape)

Lancement Avril 2015

Arrêt de projet Avril 2018

Enquête Publique Septembre 2018

Approbation Décembre 2018

NOUS EN SOMMES ICI

Rappel : 22 réunions 4 ateliers +12 réunions d’étude et de validation 3 réunions avec les Personnes Publiques Associées 1 réunion publique proposée 1 réunion suite à enquête publique

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU

DIAGNOSTIC ET DE L’ETAT INITIAL

DE L’ENVIRONNEMENT

P1

Dynamiques démographiques P1

Un bourg rural de 878 habitants en 2014 (population municipale- source: Insee-population légale 2014 en vigueur au 01/01/2017)

Équilibre des tranches d’âges de la population • 29% de la population a moins de 30 ans en 2014

(contre 29,3 % en 2009 ) • 36,5% de la population a entre 30 et 59 ans en 2014

(contre 37,9% en 2009) • La part des plus de 60 ans a quelque peu progressé

de 2009 (32,8% pers.) à 2014 (34,5%)

Forte augmentation du nombre de ménages en 2013 : (306) par rapport à 2008 (275) Desserrement des ménages: le nombre moyen de personne par ménages diminue: 2,5 en 2014 (2,6 en 09/2,76 en 1999 /2,95 en 1990)

Un parc de logements relativement ancien mais une nouvelle dynamique de construction : • 338 logements recensés en 2014 dont 8,9% de logements vacants

selon l’INSEE en 2014 • 15% du parc de logement a moins de 25 ans • Une majorité de grands logements (75,3% de T5 et plus) • De 2010 à 2015, 73 logements ont été autorisés (58 ont été

commencés) à Villers-Allerand, dont 30 en 2009 sont des logements en collectif. (SITADEL2)

• Un programme de renouvellement urbain à l’emplacement de l’ancienne salle des fêtes en cours

Habitat / Logement

Lotissement du Hameau

P1

Population active et mobilités

• 381 actifs dont 358 ayant un emploi (337 en 2006) = taux d’activité de 78,8% en 2014 • Taux de chômage de 5% de la population active (Reims :

16,5% )

Répartition de la population âgée de 15 à 64 ans par type d’activités • 484 personnes en âge de travailler (15-64 ans) en 2014 soit en

baisse => - 10 personnes entre 2011 et 2014, selon l’INSEE

Forte dépendance à la voiture (Mode de vie périurbain) • 80,3% (275 personnes) vont travailler dans une autre

commune • 302 actifs (soit 88%) vont travailler en voiture, 7

personnes en transport en commun, 4 en deux roues, 9 à pieds, 20 pas de transport.

Hausse de l’équipement automobile : 96,4% des ménages ont au moins une voiture et 64% des ménages possèdent 2 voitures ou plus en 2011

contre 52,6 % en 2006. Transport en commun: • Rilly-la Montagne : Halte ferroviaire TER (destinations :

Reims – Epernay ) (du lundi au vendredi) Desserte de 6 communes intermédiaires aux deux agglomérations et trois arrêts sont situés dans l'agglomération de Reims.

P1

Commune du Parc Naturel Régional (Objectifs de la Charte)

Extrait du Plan du Parc - Charte « Objectif 2020 »

P1

FORMES URBAINES

Bâti ancien

Bâti récent groupé Bâti récent isolé

P1

PATRIMOINE BATI – quelques exemples

Le château, la Rosière Eglise Sainte Agathe classée MH depuis 1924.

(construite à la fin de l’époque romane, début du gothique= fin12ème siècle-

début 13ème.)

Fontaine rue Voisin Fontaine rue du Pré aux chats

P1

PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE P2

Les milieux naturels

ZNIEFF n° 210013063 : FORET DOMANIALE DES SERMIERS ET BOIS DES CHAUFOURS A VILLERS-ALLERAND , évaluée par le SPN-MNHN le 31/07/2002

Un boisement typique de la Montagne de Reims

Végétation majoritairement forestière (+ un réseau de petites mares, un marais de pente, une moliniaie en voie de boisement et une prairie pâturée)

actée en épi

Critères d'intérêt = Patrimoniaux : Ptéridophytes ,

Phanérogames, Ecologique Fonctionnels : Fonction

d'habitat pour les populations animales ou végétales

Complémentaires : Paysager

En bon état général de conservation

Gestion des ressources : L’eau , l’assainissement et les déchets P2

Eau potable : • SYNDICAT DES EAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS? • SIVOM VERZY • Captage sur Beaumont-sur-Vesle?

Assainissement : Compétence interco Assainissement autonome? Collectif?

Gestion des déchets : Sycodec Déchetterie: Rilly-la-Montagne

Les risques et les nuisances

P2

Les risques naturels identifiés: • Effondrement des cavités

souterraines non minières = 2 ouvrages civiles recensés

• Retrait Gonflement des argiles = aléa moyen à faible (cuesta)

• Aléa remontée de nappes = aléa très faible voir inexistant

• Mouvements de terrain = 3 glissements de terrain, 1 coulée de boue (1972)

Les risques technologiques: ICPE? Les nuisances: Prescriptions Bruit= RD951

(100m) + voie ferrée (100m)

20

Capacités de densification urbaine

Les capacités de densification identifiées : densités bâties très faibles dans les jardins remarquables autour de grandes propriétés, dents creuses

DOO du SCoT : objectifs P1

« aidé »

Tableau à titre informatif, en cours de validation

Nb de logements/ha

Commune= Enveloppe urbaine= 94,94 ha (somme des zones U) soit environ 10 ha

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES

P2

23

Les objectifs chiffrés communaux

Scenario « Fil de l’eau » (tenant compte des récentes constructions) : Population en 2014 : 878 habitants (derniers chiffres INSEE) Depuis 2014, environ 100 nouveaux habitants Taille des ménages projetée dans 10 ans (commune) : 2,4 pers./men (2,5 pers./men en 2013) Programmes de constructions à prendre en compte : 70 logements dans le lotissement du Hameau (28 déjà réalisés) 13 logements en renouvellement urbain (ancienne salle des fêtes) + 5 logements réalisés à Montchenot Population à horizon 10 ans : +100 habitants à venir suite aux récents permis accordés + 40 habitants potentiels en dents creuses Densité résidentielle = 15 logts/ha (SCoT: commune rurbaine entre 16 et 20 logements par hectare)

Elaboration du PLU

Les travaux du Conseil Municipal des enfants

Le Conseil Municipal des Enfants

s’est exprimé sur

le « devenir de Villers-Allerand »

Elaboration du PLU Les travaux du Conseil Municipal des enfants

Ce qu’il faudrait faire ?

-« Développer différentes formes urbaines mais des maisons individuelles »

-« Ne pas prévoir un gros développement urbain, garder la taille de village »

-« Diversifier les activités multi-services en plus de la boulangerie »

-« Transformer en partie le parc en skate-Parc »

-« Créer une piste cyclable vers Rilly et vers Mont Chenot »

Les actions à mener pour un urbanisme durable

-« Projeter un développement mesuré, aménager de nouveaux lotissements, mais conserver la taille de village »

-« Préserver le patrimoine architectural du village, autoriser des architectures modernes, les écoconstructions, mais pas partout » -« Prévoir des règles pour une bonne intégration des constructions dans le paysage » -« Développer les espaces verts diversifiés (arbres et fleurs) dans le village » -« Aménager le parc » -« Prévoir des transports en direction de la ville et des villages alentours »

P2

Échanges avec les élus : les points saillants

La volonté de structurer le développement futur du village, en préservant ses caractéristiques paysagères et l’équilibre entre milieux naturels, espaces agricoles et espaces à urbaniser.

La nécessité de prévoir un développement urbain organisé, maîtrisé (suivant une approche économe en matière de consommation d’espace) et de veiller à préserver le patrimoine naturel, urbain et à limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques dans l’aménagement.

L’ambition de préserver l’identité et le caractère patrimonial du village et de valoriser la qualité du cadre de vie.

GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET (propositions) P2

1.1. Protégeons notre patrimoine naturel et urbain, en compatibilité avec la Charte du Parc Naturel

Régional de la Montagne de Reims

En promouvant la qualité paysagère

- En veillant à pérenniser la composition du grand paysage, à une bonne intégration architecturale, urbaine et

paysagère des constructions En veillant à préserver la qualité architecturale et urbaine du village

- En favorisant la qualité architecturale et urbaine des entrées de village.

- En définissant des mesures de préservation environnementales et paysagères dans le cadre des opérations

d’aménagement

- En préservant les espaces agricoles, à forte valeur ajoutée du point de vue du paysage

1. Développons notre village dans le respect de l’environnement

En préservant les milieux écologiques sensibles

- En protégeant les réservoirs de biodiversité des milieux boisés

- En veillant à préserver de l’urbanisation les milieux humides

- la ZNIEFF « forêt domaniale des sermiers et bois des chaufours ».

En valorisant les trames verte et bleu :

- En contribuant à la restauration du corridor écologique boisé régional en préservant le massif boisé

- En confortant le patrimoine naturel existant dans l’espace urbain

GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET (propositions) P2

1.2. Préservons la qualité du cadre de vie

En Veillant à limiter l’exposition des populations aux risques et nuisances

- En limitant l’extension linéaire de l’urbanisation à vocation d’habitat le long de la RD951

- En préservant de l’urbanisation, les Zones reconnues à risques de glissement de terrain

- En limitant l’urbanisation dans les secteurs en milieu humide situés dans l’enveloppe urbaine

1. Développons notre village dans le respect de l’environnement

Par une amélioration des déplacements et le développement de liaisons douces

- En améliorant la desserte interne et externe du territoire

- En aménageant des liaisons inter quartiers entre de nouveaux îlots de vie et l’existant

- En créant des infrastructures adaptées aux besoins de circulation et une organisation du

stationnement

- En développant des liaisons douces favorisant la mobilité active

- « Développer les liaisons douces au cœur du village (connexion avec Mont-Chenot) et relier Rilly-la-

Montagne. »

GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET (propositions) P2

2.1. En développant des potentialités d’accueil de population permettant une croissance démographique

raisonnable du village

En organisant le développement urbain

- En inscrivant des potentialités foncières mesurées, raisonnées de développement de zones d’urbanisation future à

vocation d’habitat

- En prévoyant un développement urbain de manière programmée

- En prévoyant une densité résidentielle potentielle de l’ordre de 12 logements par Hectare minimum (SCoT-DOO

Orientation : 12 à 16 log/Ha)

- En anticipant et en maîtrisant les mutations en centre-bourg, en prévoyant le cas échéant, des orientations

d’aménagement et de programmation notamment, sur les secteurs en dents creuses ou zones mutables

- « Mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain (réhabilitation, rénovation (salle des fêtes?..), investissement

des dents creuses… ) »

En répondant aux besoins de la population en matière d’habitat

- En favorisant le maintien d’une diversité de l’habitat, en adéquation avec les besoins actuels et futurs de la

population

- En favorisant le développement d’une offre diversifiée de logements répondant aux parcours résidentiels

2. Maîtrisons les évolutions de l’urbanisation et promouvons la qualité

de l’architecture

GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET (propositions) P2

2.1. En développant des potentialités d’accueil de population permettant une croissance

démographique raisonnable du village (suite)

- En poursuivant une politique de mixité sociale et générationnelle en matière d’habitat

- En favorisant la construction et la réhabilitation de logements à l’attention des seniors et des

jeunes.

2.2. Par la création de lieu de vie permettant le renforcement du lien social, la vie du village

- En créant de nouveaux lieux de vie en continuité et en lien avec l’existant

- En continuant à aménager les espaces publics, en prévoyant des espaces de loisirs dans les

opérations d’aménagement d’ensemble…

- En accompagnant le développement par le maintien « Les terrains de sport : tennis, foot » et la

création d’équipements sportifs « Transformer en partie le parc en skate-Parc »

« Inscrire un secteur d’équipements communaux »

2. Maîtrisons les évolutions de l’urbanisation et promouvons la qualité de

l’architecture

GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET (propositions) P2

3.1. En permettant le développement des activités liées au tourisme

- En autorisant l’implantation d’activités d’Hôtellerie de restauration mais sur des secteurs identifiés, parfaitement

intégrées à l’environnement …

- En favorisant l’accueil de commerces et services de proximité au centre du village

- En prévoyant des aménagements liées à l’activité touristique

3. Veillons à créer des conditions favorables au développement du

tourisme et au maintien de l’activité agricole

3.2. En veillant à maintenir la pérennité de l'activité agricole,

En garantissant le bon fonctionnement, voire le développement des exploitations agricoles pérennes :

- Par la prise en compte de leurs contraintes fonctionnelles :

• En tenant compte des besoins de circulation des véhicules agricoles.

- Par la préservation quantitative des terres nécessaires à l'activité agricole.

• En limitant la consommation des espaces et l’étalement urbain en conservant les terres agricoles … (nombre

d’hectares à préserver/ suivant la valeur agronomique …)

• En préservant les secteurs en AOC et secteurs potentiels d’Extension de l’Aire AOC ???

LE REGLEMENT P3

P3 REGLEMENT GRAPHIQUE (document à titre informatif, modifiable)

REGLEMENT GRAPHIQUE

P3 (document à titre informatif, modifiable)

Les EBC, haies, zone humide et petit patrimoine à préserver P3

Les EBC, haies, zone humide et petit patrimoine à préserver P3

LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

P4

Orientations d’Aménagement et de Programmation P4 Article L151-7 du Code de l’Urbanisme

« I. - Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine […] »

Thèmes OAP thématique

paysage //histoire // écologie

Principes de maintien des grands jardins identifiés pour leur caractère patrimonial 50% des parcelles contiguës doivent être préservées en espaces verts / parcelles identifiées au schéma.

écologie Favoriser le libre écoulement des cours d’eau identifiés au titre du R151-7 CU

39

Suite de la procédure en phase administrative

Fév-2018

Formalisation des pièces du dossier

Mars-2018

Avis sur le projet par délibération du conseil municipal

Avril-2018

Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Communautaire

Avril à juillet-2018

Consultation des Personnes Publiques Associées

Septembre à octobre-2018

Enquête publique

Décembre 2018

Approbation du PLU par la Communauté Urbaine du Grand Reims

Réunion PPA de pré-arrêt à inclure

Date suivant le Conseil Communautaire le plus proche

Date suivant le Conseil Communautaire le plus proche

Merci de votre attention