EVALUATION DE SEARCH FOR COMMON GROUND EN … · b. Justice seulement c. Police seulement d. Les militaires seulement e. Toute la communauté 14. Est- ce que le viol est justifiable

EVALUATION DE SEARCH FOR COMMON GROUND EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Rapport Final Annexes Sondages et Questionnaires

10 février 2012

Route des Marnières 45A, 1380 Ohain, Belgium

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TABLE DE MATIERES 1! RESULTATS DES SONDAGES ........................................................................................ 3!2! QUESTIONNAIRES, GUIDES, CHECKLISTS .............................................................. 20!

2.1! QUESTIONNAIRE.GROUPE.–.EVALUATION./SGBV..6.GROUPE.SENSIBILISE................................20!2.2! QUESTIONNAIRE.GROUPE.–.EVALUATION./SGBV..6.GROUPE.NON.SENSIBILISE.......................23!2.3! QUESTIONNAIRE.GROUPE.–.PROJET.PNC.–.LUVUNGI..............................................................26!2.4! QUESTIONNAIRE.GROUPE.–.PROJET.PNC.–.SITE.DE.MULONGWE............................................30!2.5! QUESTIONNAIRE.GROUPE.–.PROJET.PNC.–.SANGE...................................................................35!2.6! QUESTIONNAIRE.ENQUETE.PROJET.HCR..................................................................................39!2.7! SFCG.EVALUATION.EXTERNAL.QUALITY.ASSURANCE.CHECKLIST........................................44!2.8! DM&E.BEST.PRACTISE.CHECKLIST...........................................................................................45!2.9! SEMI6STRUCTURED.INTERVIEW.GUIDE......................................................................................49!2.10! SONDAGE.:.SFCG.DRC.SUIVI.ET.EVALUATION........................................................................51!

1 RESULTATS DES SONDAGES !

!

!!

!

!!!

!

!!!

!

!

!

Projet'HCR'Dongo'!

!!

80.8$

19.2$

94$

06$

Oui$ Non$

Q.1.$Avez)vous$déjà$vu$une$activité$de$Centre$Lokolé?$

2011$ 2012$

28.2$

56.3$

62$

29.6$

10.3$

3.8$

0.5$

25.4$

34$

63$

40$

19$

74$

32$

23$

47$

Match$civil:militaire$

Festival$

Evènement$de$réconciliation$

Interview$par$journaliste$

Théâtre$participatif$

Projection$Lilm$

Formation$

BDs$

Q.2.$Si$oui,$laquelle?$

2011$ 2012$

!!

09$ 13$ 13$

65$

Une$fois$ Deux$fois$ Trois$fois$ Plus$que$3$fois$

Théatre$Participatif$(%)$

13$

38$

22$

28$


Match$civil)militaire$(%)$

!!!!!!!!!!!!!!

19$

27$

19$

35$

0$

5$

10$

15$

20$

25$

30$

35$

40$


Percent$$

Q.3.$Combien$de$fois?$(%,$moyend$de$8$activités)$

!!!

!!

30$ 30$24$

15$

Très$bien$informé$ Bien$informé$ Un$peu$informé$ Pas$du$tout$informé$

Q.4.$Etes)vous$informé$sur$le$processus$de$retour$des$réfugies/déplacés$dans$

votre$commune?$$(%)$

00$ 10$ 20$ 30$ 40$ 50$ 60$ 70$ 80$Par$les$autorités$$

Par$l’église$Par$la$radio$

Q.$5.$Comment$vous$obtenez$des$information$sur$le$processus$de$retour$des$réfugies/déplacés$?$(Plusieurs$réponses$possibles)$

!!

Très$positive$54%$

Plutôt$positive$$$27%$

Plutôt$négative$$10%$

Très$négative$9%$

Q.6.$$Comment$vous$voyez$le$processus$de$retour$des$réfugies/déplacés$jusqu’à$

aujourd’hui$?$

Très$positive$68%$

Plutôt$positive$$20%$

Plutôt$négative$$6%$

Très$négative$6%$

$Q.$7$Quelle$est$votre$appréciation$sur$le$reste$des$réfugies/déplacés$à$rapatrier$

bientôt?$

!!

79$

13$ 08$

Oui$ Non$ Je$ne$sais$pas$

Q.8.$D’après$vous,$est)ce$que$votre$communauté$est$prête$à$accueillir$des$

retournés$?$(%)$ 12$

10$

21$

9$

13$

44$

Manque$d’information$sur$le$processus$de$Manque$d’assistance$dans$ma$communauté$

Il$y$a$encore$des$tensions$$

Manque$d’habitation$dans$ma$communauté$

Pauvreté$dans$ma$communauté$

Autres$

Q.9.$Si$non,$pourquoi?$$(total)$

!!

60$40$

85.9$

14.1$

Oui$ Non$

Q.10.$Connaissez)vous$le$rôle$du$HCR$dans$le$processus$de$

rapatriement?$(%)$2011$ 2012$

98$

02$

Q.12.$Pensez)vous$que$les$activités$de$Centre$Lukole/Search$contribuent$à$la$paix,$à$la$stabilité,$à$la$cohésion$et$à$la$réconciliation$dans$votre$communauté?$

(%)$

Oui$ Non$

!!

40$

60$

Q.13.$Selon$vous,$est)ce$que$votre$communauté$est$prête$à$s’engager$pour$la$paix$et$dans$la$

réconciliation$sans$l’appui$des$organisations$internationales$comme$Centre$Lokole/Search$?$$(%)$

Oui$ Non$

!!

27$

67$

07$

Plutôt$positive$ Plutôt$négative$ Je$ne$sais$pas$

Q.14.$Comment$vous$voyez$les$relations$entre$les$béné_iciaires$et$les$non)béné_iciaires$de$l’aide$

humanitaire$dans$votre$communauté?$

8$

92$

20.2$

79.8$

Oui$ Non$

Q.15.$Pensez)vous$que$les$activités$humanitaires$contribuent$aux$bonnes$

relations$entre$les$béné_iciaires$et$les$non)béné_iciaires?$

2011$ 2012$

!!!

0$ 10$ 20$ 30$ 40$ 50$ 60$Le$marché$

Les$autorités$civiles$Les$autorités$militaires$Les$autorités$policières$La$source$d’eau$ou$la$

La$brousse$environnante$L’église$

Autres*$

Q.16.$Vous$sentez)vous$en$danger$de$fréquenter$seul$les$endroits$ou$les$personnes$suivantes?$

(Plusieurs$réponses$possibles)$

Dongo$2011$Bokonzi$2011$Dongo$2012$Bokonzi$2012$

0$20$40$60$80$100$

Autorité$

FARDC$

Police$

Service$de$

DGM$

Chefs$

Autorités$

Ong$des$

MONU

SCO$

Justice$

Justice$

Fétiches$

Q.17a.$Selon$vous,$quel$acteur$peut$in_luencer$positivement$la$situation$sécuritaire$dans$votre$communauté$?$$)Liste$ouverte)$

Bokonzi$Dongo$ 0$

20$40$60$80$

Q.17b.$Selon$vous,$quel$acteur$peut$in_luencer$negativement$la$situation$sécuritaire$dans$votre$communauté$?$)Liste$ouverte)$

Bokonzi$Dongo$

2 QUESTIONNAIRES, GUIDES, CHECKLISTS !

2.1 Questionnaire groupe – Evaluation /SGBV - groupe sensibilisé Questionnaire du focus groupe réalisé auprès d'un groupe de jeune ayant vu le film "Combattre le silence" dans le territoire d'Uvira. La rencontre a duré 1h. Il y avait 12 jeunes participants à la rencontre qui s'est tenue dans les locaux du CTLVS et en présence de la présidente. 1. Avez-vous assisté à une projection du film "Combattre le silence" dans le cadre d'un cinéma

mobile ? J'ai encore besoin de revoir le film. Le film était sur les violences sexuelles, c'était éducatif. J'ai vu la projection publique du film avant d'aller voir le film en projection restreinte. C'st un devoir civil de lutter contre les violences sexuelles. Le film m'a choqué 1. Le viol c’est le fait de coucher avec la femme d’autrui par la force ? Le viol se fait par la force. Le viol s'est le fait de prendre une femme par la force sans son consentement Le viol n'est pas bon. La femme perd sa dignité et sa place dans la société. Elle est considérée conne une femme sans valeur. Une fille qui a été violée n'a pas a chance de trouver un mari. Une fille violée s'est contre les droits humains. Elle n'est plus considérée comme un être humain. C'est un abus de ses droits. Nous n'aimons pas le viol Cet aspect de dénonciation est en train de changer nos coutumes. On avait tendance à laisser les femmes violées. 2. Une survivante de viol ne doit pas en parler ? Une personne violée a le droit de parler. Elle ne doit pas se tire car elle doit se faire soigner. Il faut briser le silence. 3. Un homme ne doit pas chasser sa femme après qu’elle a été victime de viol ? C'est comme ca, les gens vivaient dans l'ignorance. Le film informe sur les violences sexuelles. Ce n'est pas bien qu'un homme abandonne sa femme. Elle n'a pas choisi de se faire violer. Elle est revioler en étant chassée. Une homme ne doit pas chasser sa femme car ce n'est pas elle qui a décidé d'être violée. Si elle est partie aux champs c'est pour chercher à manger pour sa famille. Dans les milieux reculés, les gens sont empreints de coutumes, certains s'appuient aussi sur la bible pour laisser les femmes abandonnées. Le film doit faire reculer les coutumes. J'ai vu 2 cas et les hommes ont été conseillés. 4. Quels types d’hommes armés sont auteurs de viol ?

a. Les forces ou groupes armés étrangers b. Les militaires ou groupes armés congolais c. Les forces ou groupes armés étrangers et militaires ou groupes armés congolais

5. Les auteurs de viol appartiennent aux catégories suivantes : Les auteurs des viols sont : Les garçons sont parmi les auteurs. Les gens armés aussi ou pas. Il y a aussi les vieux papas. Certaines femmes violent des petits garçons. Les militaires et les soldats violent beaucoup de femmes.

6. Le viol affecte seulement la survivante de viol ? Tout le monde est affecté par cet acte. Ce n'est pas un acte agréable à voir. Si un ami a commis un viol, je suis aussi touché. Il a violé une fille qui peut être ma sœur. 7. Si pas d’accord, qui d’autres ?

a. Mari de la survivante de viol seulement b. Parents de la survivante de viol seulement c. Enfants de la survivante de viol seulement d. Toute la communauté

8. Si j’apprends que ma voisine a été violée, je ferais quoi ?

a. Pardonner l’auteur du viol b. Dénoncer le viol c. Eviter la survivante de viol d. Ne rien faire e. Tuer l’auteur de viol

Je l'amène à l'hôpital. Il faut l'aider. Elle est traumatisée. Il faut lui donner des conseils et lui dire ce qu'elle a vécu est un acte qui déshonore mais qu'il faut aussi dénoncer. Si vous vous taisez personne ne viendra vous secourir. Si ma voisine vient d'être violée, je peux lui indiquer un ONG de droits humains. Je peux conseiller à cette famille d'aller à la police pour lancer une plainte. Je l'amené directement à l'hôpital. 9. En matière de viol, la loi est au-dessus des coutumes. La loi est au-dessus de la coutume.

10. C’est légal de régler le viol à l’amiable?

a. D’accord b. Pas d’accord

C'est la coutume qui favorise l'arrangement à l'amiable. Dans l'ignorance de la loi, les familles s'arrangeaient à l'amiable. Il faut que les arrangements à l'amiable cessent. 11. L’auteur de viol est punissable à une peine de :

a. 6 mois de prison ferme b. 2 ans de prison ferme c. 20 ans de prison ferme d. 5 ans – à perpétuité e. Je ne sais pas

20 ans de prison. A moins que vous soyez jeunes c'est fini pour vous. Certaines personnes condamnées ne sont pas en prison. Une personne qui est condamnée peut rester 5 ou 6 ans en prison et après être libre. Est ce qu'on a tenu compte de la peine effective de prison. 12. Les femmes et filles se font violer parce qu’elles s’habillent mal ? Pour quelles raisons les filles se font violer ? C'est parce qu'il y a des groupes armés. On ne peut pas faire 20 km sans être face à des groupes armés. C'est dans la brousse que les femmes tombent sur les groupes armés. Si ce n'est pas aux champs, il a aussi des viols dans les villages. Ce sont les jeunes qui n'ont pas d'emploi et qui violent car ils ne peuvent pas payer des prostituées. La convoitise des hommes pour une femme peut favoriser le viol. Si une fille refuse un garçon, il peut la prendre par la force. 13. Lutter contre les violences sexuelles est de la responsabilité de :

a. Le gouvernement seulement

b. Justice seulement c. Police seulement d. Les militaires seulement e. Toute la communauté

14. Est- ce que le viol est justifiable quand un homme n’arrive pas à gérer ses sentiments ? Ca arrive, mais ce n'est pas justifiable. Une fille peut très bien attirer les hommes pour avoir des cadeaux mais va refuser de faire l'amour e alors l'homme peut essayer de la prendre par la force. Elle peut s'exposer devant les hommes qui profitent de cette occasion. 15. Si je croise un homme qui a chassé sa femme après qu'elle est été victime de viol, je lui

conseillerais de : 1. Pardonner à sa femme 2. Dénoncer l'auteur du viol 3. Conduire sa femme à l'hôpital 4. Ne rien faire 5. J'éviterai le mari

Si je croise un homme qui a fait ca, je lui dit qu'elle n'a pas cherche à être violée. Si elle a été avec d'autres hommes par infidélité alors je lui dis de la chasser. Mais en cas de viol, je conseille l'homme de garder sa femme. Il le fait par méconnaissance, et je lui donnerai le conseil de la garder. Si une femme est chassée, il faut lui dire de ne pas faire cela car c'est la revioler. 16. Si je croise une personne victime de viol, je lui conseillerais de :

1. Dénoncer l'auteur du viol 2. Aller à l'hôpital 3. Ne rien faire 4. J'éviterai la personne

Je lui dis de ne pas pleurer et d'aller à l'hôpital. Je lui dis d'aller à l'hôpital. Je vis demander à la victime de dénoncer l'auteur pour qu'il soit puni, Je lui dis d'aller à l'hôpital et après de voir une ONG de droits de l'homme pour aller se renseigner sur ces droits de victime. 17. Si vous êtes victime d'un viol quel serait votre comportement :

1. Me taire 2. En parler à mes proches 3. En parler seulement au médecin 4. Dénoncer l'auteur du viol

J'irai à l'hôpital et avant de rentrer chez moi j'irai voir une ONG de droits de l'homme. J'irai à l'hôpital. La première chose, c'est la protection au VIH-SIDA et d'aller à l'hôpital. 18. Si ma fille, ma mère ou ma femme est violée, je ferais l’une des choses suivantes :


Je la conduis directement à l'hôpital. Je la conduis aux soins pour qu'elle soit réparée. Connaissez vous une victime de viol ? Il y en a beaucoup. J'ai connu une femme qui a été violée. C'était ma belle-sœur, la femme était de Fizi. Elle est venue pour ce faire soigner.

2.2 Questionnaire groupe – Evaluation /SGBV - groupe non sensibilisé Questionnaire du focus groupe réalisé auprès d'un groupe de jeune n'ayant pas vu le film "Combattre le silence" dans le territoire d'Uvira. La rencontre a duré 1h. Il y avait 12 jeunes participants à la rencontre qui s'est tenue dans les locaux du CTLVS et en présence de la présidente. 2. Avez-vous assisté à une projection du film "Combattre le silence" dans le cadre d'un cinéma

mobile ? Je n'ai pas encore vu le film, mais j'en ai entendu parler. De quoi parle le film ? C'est un film qui parle des violences sexuelles. On ne sait pas ce que sont les violences sexuelles. Si on a une relation sexuelle par la force c'est une relation sexuelle. 19. Le viol c’est le fait de coucher avec la femme d’autrui par la force ? C'est prendre la femme de quelqu'un et d'avoir une relation sexuelle avec elle. C'est une relation par la force. La violence sexuelle c'est aussi se marier avec une fille qui est jeune. Je ne sais pas. Violer c'est aussi violer la richesse de quelqu'un. Violer une femme, c'est la détériorer. On la déshonore. 20. Une survivante de viol ne doit pas en parler ? Elle doit parler. Dans notre culture, se faire violer entraine la honte. Nous ne connaissions pas cela ; c'est venu avec les ONG. Nos ancêtres ne connaissent pas les violences sexuelles. C'est important de parler, car si la femme a attrapée le VIH-Sida elle doit aller à l'hôpital. 21. Un homme ne doit pas chasser sa femme après qu’elle a été victime de viol ? J'ai entendu parler de cela à la radio, mais je n'ai rien vu. Ce n'est pas bon, même si elle a été violée elle doit rester avec son mari. Dans notre culture une femme qui a été violée va rester une femme déshonorée. Les hommes qui chassent les femmes ont raison car c'est la honte. 22. Quels types d’hommes armés sont auteurs de viol ?

a. Les forces ou groupes armés étrangers b. Les militaires ou groupes armés congolais c. Les forces ou groupes armés étrangers et militaires ou groupes armés congolais

23. Les auteurs de viol appartiennent aux catégories suivantes : Les auteurs de ses actes sont les militaires seulement. Seulement les militaires. Les jeunes dans les quartiers mais aussi les vieux. Est-ce que les femmes ne peuvent pas violer des garçons. Il y a aussi les professeurs qui violent les élèves. Les garçons violent les mineurs. Les soldats souvent. 24. Le viol affecte seulement la survivante de viol ? Le problème incombe à toute la famille. La femme, c'est le fondement de la famille. C'est une honte qui retombe sur toute la famille. C'est une honte, une injure. Notre coutume ne savait pas que c'était un fait condamnable. 25. Si pas d’accord, qui d’autres ?

a. Mari de la survivante de viol seulement b. Parents de la survivante de viol seulement c. Enfants de la survivante de viol seulement d. Toute la communauté

26. Si j’apprends que ma voisine a été violée, je ferais quoi ?


On peut conseiller la femme car elle ne voulait pas être violée. On peut la conduire à l'hôpital après on peut la conduire auprès d'une ONG. Pour une fille : On l'emmène à l'hôpital. On lui donne des conseils. De ne pas se faire de souci. D'aller voir un médecin et aussi de garder les enfants en cas de grossesse. Après les soins, la famille doit encadrer la victime et être soutenue pour éviter qu'elle soit traumatisée. 27. En matière de viol, la loi est au-dessus des coutumes. C'est la loi qui est au-dessus Personne n'est au-dessus de la loi 28. C’est légal de régler le viol à l’amiable? Il ya des possibilités Les cas de viols se règlent dans le milieu ou ils se sont passés. Ce n'est pas bien de faire le règlement à l'amiable. C'est mieux de cacher le viol dans les milieux reculés car il n'y a pas d'hôpital ou de personnes pour recueillir les victimes. Les règlements à l'amiable se font dans les milieux reculés, 29. L’auteur de viol est punissable à une peine de :

a. 6 mois de prison ferme b. 2 ans de prison ferme c. 20 ans de prison ferme d. 5 ans – à perpétuité e. Je ne sais pas

Un violeur doit aller en prison. 25 ans de prison. D'après moi, en RDC c'est 25 ans de prison. On peut retrouver dans la rue une personne qui a été condamnée. Ce n'est pas bon de voir un violeur dans la rue. Comment on peut croire à la justice. Il doit être puni. 30. Les femmes et filles se font violer parce qu’elles s’habillent mal ? On est attiré par les habillements. Il y a des femmes qui s'habillent mal et qui se font violer pour ca. Ce n'est pas l'habillement. (Selon une fille) Une fille mal habillée s'est normal qu'elle se fasse violer : c'est la réalité. Même les femmes qui partent aux champs se font violer. (Selon une fille) Les cas de libido des hommes font qu'ils violent. C'est l'homme aussi qui est un animal. C'est le sexe de l'homme qui demande 31. Lutter contre les violences sexuelles est de la responsabilité de :

a. Le gouvernement seulement b. Justice seulement c. Police seulement d. Les militaires seulement e. Toute la communauté

32. Est- ce que le viol est justifiable quand un homme n’arrive pas à gérer ses sentiments ?

Un homme qui n'arrive pas avec ses sentiments peut aller violer. C'est possible. Si une fille a qui on donne beaucoup de choses refuse des relations sexuelles, je peux aller le faire. J'ai donné beaucoup alors je peux prendre la fille pour avoir des relations sexuelles. Ce n'est pas bien d'avoir des relations sexuelles pour des cadeaux. (une fille) 33. Si je croise un homme qui a chassé sa femme après qu'elle est été victime de viol, je lui

conseillerais de : 1. Pardonner à sa femme 2. Dénoncer l'auteur du viol 3. Conduire sa femme à l'hôpital 4. Ne rien faire 5. J'éviterai le mari

Je peux lui conseiller de ne pas chasser sa femme. Si il l'a chassé comment elle peut vivre chez lui. Je peux dire que ce n'est pas la femme qui a voulu le viol. Il faut aller se réconcilier avec elle. Si je laisse cette personne chez moi, je vais être acculturé et alors je dois la chasser. Je peux la chasser. Si je la laisse je suis déshonoré dans le village. Je dois la laisser et lui dire d'aller à la police pour déposer une plainte. Je ne peux pas la chasser car la femme n'a pas demandé à être violée. Si la femme s'est prostituée alors je peux la chasser tout simplement. Je dois la laisser parce que c'est un accident. Si elle est encore jeune je peux la refouler. Si elle est atteinte du VIH-Sida, je lui conseille de rentrer chez ses parents et je dis à l'homme de prendre une autre femme. (Selon une fille) Je lui dis de garder sa femme. (selon les 2 autres filles) 34. Si je croise une personne victime de viol, je lui conseillerais de :

1. Dénoncer l'auteur du viol 2. Aller à l'hôpital 3. Ne rien faire 4. J'éviterai la personne

Je vais l'amener vers l'hôpital. Premièrement je luis dis d'aller à l'hôpital. Je vais la secourir. Demander de dénoncer le violeur. Partir de peur d'être accusé par la police si je la croise. 35. Si vous êtes victime d'un viol quel serait votre comportement :

1. Me taire 2. En parler à mes proches 3. En parler seulement au médecin 4. Dénoncer l'auteur du viol

Je vais dénoncer et aller accuser la personne pour avoir des indemnités. (une fille) Je ne cacherais pas. (2 autres filles) Il faut mettre le violeur en prison. 36. Si ma fille, ma mère ou ma femme est violée, je ferais l’une des choses suivantes :


! !

2.3 Questionnaire groupe – Projet PNC – Luvungi Questionnaire du focus groupe réalisé dans la cité de Luvungi dans le territoire d'Uvira. La rencontre a duré 1h30. 10 policiers ont constitué les participants à ce groupe de discussion destinée à mesurer l'état de leurs connaissances, des aptitudes et pratiques, et notamment sur : - l'arrestation et la détention arbitraire ; - la garde à vue et le respect des droits de la personne gardé à vue ; - l'interdiction de poursuivre des faits civils. Ce groupe avait déjà reçu des sensibilisations de la part du comité de formation de la PNC. [NB : c'est à Luvungi qu'est également prévu la mise en place d'un champ communautaire dans le but d'assurer un rapprochement entre police et population civile sur le thème de la justice populaire] [NB : le focus groupe c'est tenu en présence du comité et il est possible de cette présence est introduit un biais à la rencontre, mais il aurait difficile de faire autrement et surtout sans eux.] Thème 1 : Arrestation et détention arbitraire 1. L'une des assertions suivantes n’est pas une arrestation arbitraire :

En cas de vol, un policier envoyé pour arrêter un voleur peut arrêter ses proches si le voleur n’est pas présent, pour les pousser à le livrer.

a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que ce n'est pas possible. La police a le droit de procéder à l’arrestation de la personne accusée dès qu’elle reçoit la plainte de la personne qui se déclare victime de l’infraction et quel que soit l’infraction.

a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que le policier doit d'abord établir un procès-verbal et envoyé une convocation avant d'aller arrêter la personne accusée. Après l'arrestation et la présentation de la personne accusée devant l'OPJ, un constat d'arrestation est établit. Si la personne accusée nécessité d'être soignée, elle est envoyée dans un centre de santé avant d'être auditionnée.

Un civil qui porte atteinte aux intérêts d’un proche ou ami du commandant local de la police, peut être arrêté pour faire respecter le commandant et la police.

a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que ce n'est pas possible. Il faut un dépôt de plainte auprès de la police avant de pouvoir entamer une arrestation.

En cas d’une infraction flagrante, la police a le droit d’arrêter directement sur le champ l’auteur de l’infraction.

a. Vrai b. Faux

En cas d'infraction flagrante, l'arrestation peut être immédiate et la personne arrêtée immédiatement présentée devant l'OPJ. 2. Le commandant de la Police peut décider et donner l’ordre aux policiers d’aller arrêter une

personne à n’importe quelle heure de la nuit pour éviter que le personne s’échappe. a. Vrai b. Faux

Il n'est pas possible d'arrêter une personne à n'importe quelle heure. Les arrestations se font habituellement entre 5h00 du matin et 21h le soir. 3. Toute personne arrêtée a le droit d’être informée de ses droits et des motifs de son arrestation.

a. Vrai b. Faux

Il est informé au moment de son arrestation 4. Lorsqu’une personne a une dette d’autrui, la police peut directement l’arrêter sur plainte de celui

qu’il doit de l’argent. a. Vrai

b. Faux Pour la plupart d'entre eux, la dette n'est pas une infraction, même l'un d'entre eux nous dit toutefois que pour pouvoir arrêter une personne qui a une dette, il faut une convocation de l'OPJ. 5. Lorsque la police apprend qu’une personne est sorcière, elle peut l’arrêter directement et la mettre

au cachot. a. Vrai b. Faux

Une sorcière ne peut pas être mise en prison car la sorcellerie n'est pas une infraction. Si un policier met une personne accusée de sorcellerie en prison, c'est en réalité le policier qui est en infraction. Il peut même être arrêté. Thème 2 : La garde à vue et le respect des droits de la personne gardée à vue 1. Une personne en garde à vue ne peut être libérée ou mis à la disposition de l’autorité judiciaire

compétente que lorsque (souligner la bonne réponse) : Il a payé l’amende exigée par le policier de garde présent.

a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que ce n'est pas possible. Il ne faut pas payer d'amende. Il a déjà passé 48 heures de détention.

a. Vrai b. Faux

Une personne mise en garde à vue ne peut pas l'être plus de 48h ; au-delà de 48h il s'agit d'un cas de détention illégale.

Jusqu’au jour où le commandant autorisera sa libération. a. Vrai b. Faux

La libération doit intervenir après une audition de la personne par un officier du ministère public 2. L’une des trois assertions suivantes n’est pas correcte. Dépasser le délai de 48h la personne en

garde à vue doit : Immédiatement être mis en route pour être conduit devant l’Officier du Ministère Public (l’OMP).

a. Vrai b. Faux

La libération doit intervenir après une audition de la personne par un officier du ministère public. Etre autorisé à voir son avocat et rester dans le cachot de la police.

a. Vrai b. Faux

Le prévenu est autorisé à avoir un avocat après sa mise en arrestation.

La famille de la personne gardée à vue doit être informée dans un bref délai du lieu où il est en détention.

a. Vrai b. Faux

La famille de la personne gardée à vue a aussi droit d'être informée du lieu de son arrestation et le prévenu a droit à des visites. 3. Le policier peut demander quelque chose à celui qui veut rendre visite à une personne arrêtée

dans le cachot, s'il en va de sa survie. a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que ce n'est pas possible. Il ne faut rien payer à l'agent de police. 4. Un policier qui est saisi d’un cas d’un mineur soupçonné d’une infraction peut :

Ouvrir directement une enquête préliminaire et puis le conduire chez l’OPJ. a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que ce n'est pas possible. Un policer ne peut pas mener d'enquête. Le mettre directement en garde à vue.

a. Vrai b. Faux

Il n'y a pas de garde à vue de possible. Le conduire directement auprès de l’OPJ qui saisira le tribunal pour enfant.

a. Vrai b. Faux

L'OPJ saisit directement le tribunal pour enfant. [NB : la réponse est ici donnée par le président du comité] Thème 3 : La lutte contre les tortures et autres traitements cruels et dégradants 1. Un commandant de la police peut ordonner de tabasser un détenu s’il ne donne pas des réponses

aux questions qui lui sont posées. a. Vrai b. Faux

2. La torture peut conduire à la condamnation à une peine à perpétuité de son auteur dans l’un des

cas suivants : Si on découvre après que la personne torturée est innocente.

a. Vrai b. Faux

Si la personne meurt du fait du mauvais traitement. a. Vrai b. Faux

3. Certains des actes cités ci-dessous ne constituent pas des cas de torture et/ou de traitement

dégradant. Coups de poings, coups de pied, gifles sont des actes de traitement cruel et dégradant.

a. Vrai b. Faux

Fouetter une personne en détention est un acte de torture. a. Vrai b. Faux

Demander à quelqu’un de vider une centrale des matières fécales avec les mains libres est un acte de traitement inhumain et dégradant.

a. Vrai b. Faux

Le détenu peut refuser des déclarations données sous la torture d’un policier. a. Vrai b. Faux

Thème 4 : La lutte contre la corruption, la concussion et l'extorsion 1. Une personne qui veut rendre visite à un détenu doit payer un peu d’argent pour lui remettre la

nourriture, les vêtements ou autres choses. a. Vrai b. Faux

2. Une personne qui donne un peu d’argent à un OPJ pour faire avancer son dossier est en

infraction. a. Vrai b. Faux.

3. Il est compréhensible pour un chauffeur qui ne dispose pas de tous les documents de s’arranger

avec un policier de roulage pour continuer à circuler après lui avoir payé un peu d’argent pour le motiver dans son travail.

a. Vrai b. Faux

4. Il est recommander de donner un peu d’argent au policier qui est venu vous déposer un mandat,

s’il le réclame. a. Vrai

b. Faux 5. Lorsqu’un agent de l’ordre exige de l’argent au-delà de ce qui est prévu dans le tarif légal, il est

passible d'une peine de : a. 6 mois à 5 ans de prison ferme b. 6 ans de prison ferme.

Thème 5 : L'interdiction de poursuivre des faits civils 1. La police a le droit d’arrêter les personnes qui ont commis tous les faits cités ci-dessous sauf :

a. La sorcellerie. b. Les problèmes de dettes. c. Les conflits fonciers.

Aucun des 3 cas cités ne peut faire l'objet d'une arrestation. Ces 3 types d'affaires renvoient aux affaires civiles. Ce n'est qu'en cas de bagarre qu'un policier peut procéder à des arrestations relatives à l'un de ces cas. 2. Un agent de police qui est saisi pour un cas de dette doit se comporter de la manière suivante :

a. Arrêter la personne accusée b. Orienter les plaignants vers les tribunaux civils ou concilier les parties. c. Laisser les parties en conflit se débrouiller de leur manière.

Il faut orienter les plaignants vers les tribunaux civils pour que le conflit puisse trouver une issue. 3. Un policier qui arrête quelqu’un pour un fait qualifié civil, il commet l’infraction de :

a. Arrestation arbitraire et/ou détention illégale. b. Imputation dommageable. c. Traitement cruel, inhumain et dégradant.

Il s'agit d'un cas d'arrestation arbitraire. ! !

2.4 Questionnaire groupe – Projet PNC – Site de Mulongwe Questionnaire du focus groupe réalisé dans le commissariat de quartier de le Mulongwe dans la cité de Uvira dans le territoire d'Uvira. La rencontre a duré 2h00. 10 policiers (dont 1 femme) ont constitué les participants à ce groupe de discussion destinée à mesurer l'état de leurs connaissances, des aptitudes et pratiques. - L'arrestation et la détention arbitraire - La garde à vue et le respect des droits de la personne gardé à vue - La lutte contre les tortures et autres traitements cruels et dégradants - La lutte contre la corruption, la concussion et l'extorsion - L'interdiction de poursuivre des faits civils. Le comité de formation de la PNC avait déjà procédé à la sensibilisation de ce groupe. [NB : le focus groupe s'est tenu en présence du président du comité qui est également le commandant du poste de police ou a eu lieu la rencontre et il est possible de cette présence est introduit un biais à la rencontre, mais il aurait difficile de faire autrement et surtout sans eux.] [NB : focus groupe qui a été très dynamique dans son déroulement et la participation des agents présents. L'ensemble des réponses reprend celles faites au cours de la rencontre.] [NB : l'ensemble des rencontres de groupes ont fait l'objet d'un échange monétaire entre l'agent de SFCG chargé d'assurer la coordination de la mission. Chaque personne a reçu la somme de 1 ou 2 USD.] Thème 1 : Arrestation et détention arbitraire 6. L'une des assertions suivantes n’est pas une arrestation arbitraire :


c. Vrai d. Faux

C'est interdit d'arrêter les gens dans un milieu car le voleur est absent. Ce n'est pas autorisé par la loi. Chacun a ses responsabilités et l'infraction est individuelle. C'est strictement interdit.

La police a le droit de procéder à l’arrestation de la personne accusée dès qu’elle reçoit la plainte de la personne qui se déclare victime de l’infraction et quel que soit l’infraction.

c. Vrai d. Faux

Avant de procéder à l'arrestation d'une personne, il faut que la victime dépose plainte auprès de l'OPJ et c'est lorsque la plainte est déposée que l'on peut élaborer un dossier de convocation pour aller chercher la personne accusée.


c. Vrai d. Faux

En tant que policier, je ne peux pas arrêter quelqu'un qui nuit à un proche ou ami. C'est un abus. En tant que policière, je ne peux pas arrêter quelqu'un en conflit avec un proche. On peut en revanche aller voir l'OPJ avec ce proche qui seul peut déposer plainte.


c. Vrai d. Faux

En cas d'une infraction flagrante, il n'est pas nécessaire d'avoir de convocation, 7. Le commandant de la Police peut décider et donner l’ordre aux policiers d’aller arrêter une


C'est l'OPJ qui établit les convocations.

Les horaires de l'aube, c'est à partir de 7h à 7h30. En cas de force majeure on peut aller jusqu'au soir, Le matin le créneau horaires est de 5h30/6h et on peut aller jusqu' à 14h. On peut arrêter à tout moment. L'OPJ donne la réponse suivante ; normalement la loi prévoit des heures normales d'arrestation (à la différence des heures extraordinaires). Les heures sont de 5h à 21h. en cas de perquisition, si l'arrestation a commencé avant 21h, elle peut se poursuivre au-delà des heures normales. En cas de flagrant délit, on peut aller plus loin dans la nuit. La police a 2 missions (administratives et judiciaire) et elle peut arrêter à n'importe quelle heure, cela dépend de la nature de l'infraction. 8. Toute personne arrêtée a le droit d’être informée de ses droits et des motifs de son arrestation.

c. Vrai d. Faux

La personne peut être arrêtée et on l'informe directement ou bien on va directement voir l'OPJ et on l'informe une fois devant l'OPJ. Il est noté sur la convocation rédigée par l'OPJ le motif de l'arrestation ; il est cependant possible de ne pas dire plus que cela et de rester discret sur d'autres informations. 9. Lorsqu’une personne a une dette d’autrui, la police peut directement l’arrêter sur plainte de celui

qu’il doit de l’argent. c. Vrai d. Faux

On ne peut pas arrêter quelqu'un à cause d'une dette. On ne peut pas arrêter quelqu'un pour des raisons privées. La dette devient une infraction en cas d'abus de confiance. La dette est un fait civil et pas une infraction selon l'OPJ. Elle n'est jamais un abus de confiance, même s'il y a un document écrit. La police ne peut pas arrêter pour une dette. 10. Lorsque la police apprend qu’une personne est sorcière, elle peut l’arrêter directement et la mettre

au cachot. c. Vrai d. Faux

La police ne peut pas mettre quelqu'un accusé de sorcellerie au cachot. Ce n'est pas dans les attributions de la police. Au niveau de la loi, la sorcellerie n'est pas reconnue comme une infraction. La sorcellerie est une affaire coutumière. Dans certains villages, il est recommandé d'aller voir le sage et de reporter l'affaire sur le plan coutumier. En cas de justice populaire comme un lynchage, la police peut intervenir pour mettre la personne en sécurité en cas de menaces. La personne doit être protégée par la police et peut à cette fin être placée au cachot pour sa protection et l'apaisement de la population. Thème 2 : La garde à vue et le respect des droits de la personne gardée à vue 5. Une personne en garde à vue ne peut être libérée ou mis à la disposition de l’autorité judiciaire


a. Vrai b. Faux

Le policier ne peut pas demander d'argent, il est en infraction. Le policier ne peur en aucun cas prendre cet argent,

Il a déjà passé 48 heures de détention. c. Vrai d. Faux

Le policer doit informer l'OPJ du temps qu'un gardé à vue a passé en détention. Jusqu’au jour où le commandant autorisera sa libération.

c. Vrai d. Faux

C'est à l'OPJ qui doit être fait appel. Il faut attendre l'OPJ (idem commandant) et à ce moment là c'est lui qui prend la décision de libérer le gardé à vue. Un policier n'a pas la qualité de libérer une personne. Il faut attendre l'OPJ qui doit prendre une décision.

6. L’une des trois assertions suivantes n’est pas correcte. Dépasser le délai de 48h la personne en garde à vue doit : Immédiatement être mis en route pour être conduit devant l’Officier du Ministère Publique (l’OMP).

a. Vrai b. Faux

Au-delà de 48h, l'OPJ doit avoir réunit toutes les informations possibles avant de transmettre le dossier à l'OMP ou non. Un dossier peut être traité directement par l'OPJ si l'affaire n'est pas trop grave. C'est ce que dit la loi, on ne peut pas détenir quelqu'un au-delà de 48h. Pour l'OPJ : une arrestation ne peut pas dépasser 48h ; au-delà de 48h c'est une arrestation arbitraire. C'est dans les 48h que la personne doit être présentée à l'OMP.

Etre autorisé à voir son avocat et rester dans le cachot de la police. a. Vrai b. Faux

Le fait d'autoriser une personne gardée à vue de voir son avocat ou sa famille est l'une des possibilités de donnée à celle-ci pour parler de son affaire. Le prévenu peut être assisté de son avocat des son arrestation.


c. Vrai d. Faux

La famille doit être informée du lieu de détention. Pour les personnes en déplacements ou les voyageurs qui peuvent être arrêtés, le policier leur demande de communiquer un numéro de téléphone d'un proche. Et avant d'être mise au cachot, la personne est autorisée à appeler celui-ci. 7. Le policier peut demander quelque chose à celui qui veut rendre visite à une personne arrêtée

dans le cachot, s'il en va de sa survie. a. Vrai b. Faux

Un policier ne peut rien demander. On ne peut pas demander quelque chose. Il y a une chaise pour les visiteurs qui viennent visiter un détenu. Le policier assister à la conversation et après celle-ci le détenu est reconduit au cachot et le visiteur est reconduit au dehors du commissariat. Le détenu a des droits même en prison. On ne peut rien demander même pas pour les repas. Il a le droit d'être visité, d'être soigné et d'être nourrit.

Un policier qui est saisi d’un cas d’un mineur soupçonné d’une infraction peut : Ouvrir directement une enquête préliminaire et puis le conduire chez l’OPJ.

c. Vrai d. Faux

Le mettre directement en garde à vue. c. Vrai d. Faux

Il n'y a pas de garde à vue pour les mineurs. Ils ne peuvent être auditionnés par l'OJ qu'en présence de leur parent.

Le conduire directement auprès de l’OPJ qui saisira le tribunal pour enfant. c. Vrai d. Faux

Si un mineur commet un délit, on doit orienter le dossier vers les affaires qui jugent des enfants (le juge pour enfants). Pour l'OPJ, quand un agent de police se trouve face à un cas de mineur qui a commis une infraction, il doit nécessairement et immédiatement le conduire à l'OPJ. Et à partir de ce moment c'est à l'OPJ de le déférer devant le juge pour enfant. Thème 3 : La lutte contre les tortures et autres traitements cruels et dégradants 4. Un commandant de la police peut ordonner de tabasser un détenu s’il ne donne pas des réponses

aux questions qui lui sont posées. c. Vrai d. Faux

Ce n'est pas autorise. Si en tant que policier de garde à vue vous exécuter l'ordre de tabasser un détenu c'est vous qui serez condamné\ car vous avez obéit à un ordre.

Si on tabasse ou non un détenu, s'il ne veut pas parler il ne parlera pas. [Cette dernière réponse fait beaucoup rire]. 5. La torture peut conduire à la condamnation à une peine à perpétuité de son auteur dans l’un des


c. Vrai d. Faux


Selon un agent de police on peut condamner un policier si on frappe à mort une personne innocente. Pour l'OPJ, un prévenu peut subir la peine de perpétuité si la personne meurt des suites du mauvais traitement. [Question considérée comme trop technique pour qu'un agent de police puisse y répondre, c'est à ma demande que l'on a pu interroger un agent en plus de l'OPJ] 6. Certains des actes cités ci-dessous ne constituent pas des cas de torture et/ou de traitement


c. Vrai d. Faux

Fouetter une personne en détention est un acte de torture. c. Vrai d. Faux


c. Vrai d. Faux

Le détenu peut refuser des déclarations données sous la torture d’un policier. c. Vrai d. Faux

La question n'a pas été posée car jugée trop compliquée. Même le chargé de suivi et d'évaluation de SFCG n'a pas été en mesure de la comprendre. Thème 4 : La lutte contre la corruption, la concussion et l'extorsion 6. Une personne qui veut rendre visite à un détenu doit payer un peu d’argent pour lui remettre la

nourriture, les vêtements ou autres choses. c. Vrai d. Faux

C'est interdit, Il est strictement interdit de demander de l'argent à une personne. 7. Une personne qui donne un peu d’argent à un OPJ pour faire avancer son dossier est en

infraction. c. Vrai d. Faux.

C'est une infraction. L'OPJ ne doit pas prendre l'argent. Donner de l'argent a un OPJ, cela veut dire que la personne chercher à acheter la justice. C'est une infraction de corruption. Pour l'OPJ, dans une affaire de corruption on doit arrêter et le corrompu et le corrupteur. 8. Il est compréhensible pour un chauffeur qui ne dispose pas de tous les documents de s’arranger


a. Vrai b. Faux

La question n'a pas pu être posé car le chargé de suivi de SFCG a considéré que cela n'était pas une question concernant le groupe de policiers présent devant nous. Il aurait fallut un groupe de la PNR. 9. Il est recommander de donner un peu d’argent au policier qui est venu vous déposer un mandat,

s’il le réclame. a. Vrai b. Faux

C'est inexact car un policier qui vient déposer un mandat ne peut pas prendre l'argent. L'argent de police ne peut pas demander de "motivation". Pour des usages sociaux, il est possible d'offrir un verre à un policier. L'OPJ s'oppose à cette idée et dit qu'il s'agit déjà d'un cas de corruption. 10. Lorsqu’un agent de l’ordre exige de l’argent au-delà de ce qui est prévu dans le tarif légal, il est


Normalement il doit être arrêté et l'infraction va au-delà des 6 ans de prison. Thème 5 : L'interdiction de poursuivre des faits civils 4. La police a le droit d’arrêter les personnes qui ont commis tous les faits cités ci-dessous sauf :

d. La sorcellerie. e. Les problèmes de dettes. f. Les conflits fonciers.

Aucun des faits cités. Il s'agit d'affaires civiles. La police n'est pas concernée par les affaires civiles. A quel moment la police peut donc intervenir ? La police peut intervenir e cas de danger et de trouble de l'ordre public La police doit intervenir en cas de troubles. Pour l'OPJ, lorsqu'il y a un transfert du fait civil en fait pénal. Si le fait civil ne trouve pas une solution pacifique et qu'il devient un conflit, alors on peut intervenir. Tant qu'il n'y a pas de pénal on ne peut pas intervenir. 5. Un agent de police qui est saisi pour un cas de dette doit se comporter de la manière suivante :

d. Arrêter la personne accusée e. Orienter les plaignants vers les tribunaux civils ou concilier les parties. f. Laisser les parties en conflit se débrouiller de leur manière.

Quant on est saisie de ces dossiers, on ne peut pas arrêter la personne mais ce qu'on doit faire c'est d'orienter ces gens vers les chefs de quartiers. Selon un agent de police, il peut y avoir une alternative qui est de concilier les parties. Un agent de police est ainsi en mesure de faire de la réconciliation de conflit et de la médiation de manière directe. Pour l'OPJ, il est nécessaire de suivre la loi. Il y a un texte règlementaire qui gère les règles de conduites des agents de police et des officiers de police. Sel un OPJ ou un commandant peut être amener à faire de la résolution de conflit par l'usage de la médiation. Un agent de police n'est pas habilité à traiter les affaires par la médiation. 6. Un policier qui arrête quelqu’un pour un fait qualifié civil, il commet l’infraction de :

d. Arrestation arbitraire et/ou détention illégale. e. Imputation dommageable. f. Traitement cruel, inhumain et dégradant.

Il s'agit d'une arrestation arbitraire. Rencontre de groupe assez intéressante dans l'ensemble et certains messages ou enseignements de la formation semblent être passés. Il est évident que les lacunes de base constituent un sérieux handicape pour l'application de la loi. Il y a une ouverture relative par rapport aux connaissances. La demande exprimée par tous est également forte quant à la continuation de ce genre d'activités. ! !

2.5 Questionnaire groupe – Projet PNC – Sange Questionnaire du focus groupe réalisé dans la cité de Sange dans le territoire d'Uvira. La rencontre a duré 1h30. 20 policiers ont constitués les participants à ce groupe de discussion destinée à mesurer l'état de leurs connaissances, des aptitudes et pratiques. - L'arrestation et la détention arbitraire - La garde à vue et le respect des droits de la personne gardé à vue - L'interdiction de poursuivre des faits civils. Ce groupe n'avait à priori pas encore reçu de sensibilisation de la part du comité de formation de l PNC. [NB : le focus groupe c'est tenu en présence du comité et il est possible de cette présence est introduit un biais à la rencontre, mais il aurait difficile de faire autrement et surtout sans eux.] [NB : recommandations sont faites pour la poursuite des sensibilisation avec des modules plus spécifiques et des supports plus diversifiés comme les bandes dessinées, les films ou des dictionnaires d'infractions] Thème 1 : Arrestation et détention arbitraire 11. L'une des assertions suivantes n’est pas une arrestation arbitraire :


e. Vrai f. Faux

Un policier ne peut pas arrêter un proche ; il ne peut que se renseigner ou ne rien dire. Si dans le cas d'une arrestation, le policier arrête un proche il s'agit d'un cas d'arrestation arbitraire.

La police a le droit de procéder à l’arrestation de la personne accusée dès qu’elle reçoit la plainte de la personne qui se déclare victime de l’infraction et quel que soit l’infraction.

e. Vrai f. Faux

On ne peut pas aller arrêter une personne sans plainte et surtout sans preuves. Il faut des indices de culpabilité.


e. Vrai f. Faux

Il faut que l'infraction soit confirmée pour aller arrêter une personne.


e. Vrai f. Faux

C'est en effet possible, en cas de flagrant délit un policier peur arrêter directement une personne. On doit également et immédiatement déférer la personne devant un OPJ a son arrivée au poste de police. C'est à l'OPJ de prendre la décision concernant la personne et notamment de sa garde à vue dans le cadre d'une enquête. 12. Le commandant de la Police peut décider et donner l’ordre aux policiers d’aller arrêter une


Pour un des policiers, les heures d'arrestation sont entre 5h et 12h, mais la majorité déclare entre 5h et 21h.

13. Toute personne arrêtée a le droit d’être informée de ses droits et des motifs de son arrestation.

e. Vrai f. Faux

Pour la plupart la réponse est positive. Si ce n'est pas le cas il s'agit d'une arrestation arbitraire. 14. Lorsqu’une personne a une dette d’autrui, la police peut directement l’arrêter sur plainte de celui

qu’il doit de l’argent. e. Vrai f. Faux

On ne peut pas les arrêter pour le motif de dette ; il s'agit d'un contrat civil et donc cela renvoi aux affaires civiles. Il n'est possible de les arrêter qu'en cas de bagarres. 15. Lorsque la police apprend qu’une personne est sorcière, elle peut l’arrêter directement et la mettre

au cachot. e. Vrai f. Faux

La police ne peut pas arrêter une personne sorcière en cas de rumeur. C'est un acte qui ne concerne pas la police. En cas de justice populaire, la personne accusée de sorcellerie doit être conduite auprès des autorités coutumières pour que son cas y soit réglé. Thème 2 : La garde à vue et le respect des droits de la personne gardée à vue 8. Une personne en garde à vue ne peut être libérée ou mis à la disposition de l’autorité judiciaire


a. Vrai b. Faux

Un policier n'a pas le droit de libérer un prévenu contre de l'argent. Il a déjà passé 48 heures de détention.

e. Vrai f. Faux

Après 48h on doit le transférer devant un OPJ pour qu'il soit libéré ou transféré au ministère public. Jusqu’au jour où le commandant autorisera sa libération.

e. Vrai f. Faux

En cas d'amende, la personne peut être libérée si elle règle cette amende. 9. L’une des trois assertions suivantes n’est pas correcte. Dépasser le délai de 48h la personne en

garde à vue doit : Immédiatement être mis en route pour être conduit devant l’Officier du Ministère Public (l’OMP).

a. Vrai b. Faux

La réponse donnée est que c'est exact. Etre autorisé à voir son avocat et rester dans le cachot de la police.

a. Vrai b. Faux

Une personne gardée à vue a le droit de voir son avocat et celui-ci est chargé de montrer à l'auteur de l'infraction la gravité de son acte et de lui préciser le nombre d'années de prison qu'il peut avoir par exemple.


e. Vrai f. Faux

La famille d'un prévenu a ce droit d'être informée du lieu de détention. Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'un cas d'enlèvement. La famille doit également être informée pour assister le prévenu en nourriture.

10. Le policier peut demander quelque chose à celui qui veut rendre visite à une personne arrêtée dans le cachot, s'il en va de sa survie.

a. Vrai b. Faux

La loi n'autorise pas un policier à demander quelque chose pour autoriser le droit de visite. Il 'agit d'un cas de corruption. Une personne détenue a le droit de visite pour sa famille. 11. Un policier qui est saisi d’un cas d’un mineur soupçonné d’une infraction peut :

Ouvrir directement une enquête préliminaire et puis le conduire chez l’OPJ. a. Vrai b. Faux

Le mettre directement en garde à vue. e. Vrai f. Faux

Le conduire directement auprès de l’OPJ qui saisira le tribunal pour enfant. e. Vrai f. Faux

Avec des preuves, un policier peur le déférer directement à l'OPJ. Il ne peut pas être mis en détention avec des personnes adultes. Il doit être séparé de ces derniers. L'OPJ doit aussi saisir le tribunal pour enfant. Un mineur peut être placé en garde à vue si il comment une infraction grave. Thème 3 : La lutte contre les tortures et autres traitements cruels et dégradants 7. Un commandant de la police peut ordonner de tabasser un détenu s’il ne donne pas des réponses

aux questions qui lui sont posées. e. Vrai f. Faux

8. La torture peut conduire à la condamnation à une peine à perpétuité de son auteur dans l’un des


e. Vrai f. Faux


9. Certains des actes cités ci-dessous ne constituent pas des cas de torture et/ou de traitement


e. Vrai f. Faux

Fouetter une personne en détention est un acte de torture. e. Vrai f. Faux


e. Vrai f. Faux

Le détenu peut refuser des déclarations données sous la torture d’un policier. e. Vrai f. Faux

Thème 4 : La lutte contre la corruption, la concussion et l'extorsion 11. Une personne qui veut rendre visite à un détenu doit payer un peu d’argent pour lui remettre la

nourriture, les vêtements ou autres choses. e. Vrai f. Faux

12. Une personne qui donne un peu d’argent à un OPJ pour faire avancer son dossier est en infraction.

e. Vrai f. Faux.

13. Il est compréhensible pour un chauffeur qui ne dispose pas de tous les documents de s’arranger


a. Vrai b. Faux

14. Il est recommander de donner un peu d’argent au policier qui est venu vous déposer un mandat,

s’il le réclame. a. Vrai b. Faux

15. Lorsqu’un agent de l’ordre exige de l’argent au-delà de ce qui est prévu dans le tarif légal, il est


Thème 5 : L'interdiction de poursuivre des faits civils 7. La police a le droit d’arrêter les personnes qui ont commis tous les faits cités ci-dessous sauf :

g. La sorcellerie. h. Les problèmes de dettes. i. Les conflits fonciers.

Aucun des faits ; la réponse est unanime. 8. Un agent de police qui est saisi pour un cas de dette doit se comporter de la manière suivante :

g. Arrêter la personne accusée h. Orienter les plaignants vers les tribunaux civils ou concilier les parties. i. Laisser les parties en conflit se débrouiller de leur manière.

Il doit orienter les parties vers le tribunal civil car il s'agit d'une affaire civile. La dette en soi n'est pas une infraction : elle le devient en cas d'abus de confiance. 9. Un policier qui arrête quelqu’un pour un fait qualifié civil, il commet l’infraction de :

g. Arrestation arbitraire et/ou détention illégale. h. Imputation dommageable. i. Traitement cruel, inhumain et dégradant.

C'est un cas d'arrestation arbitraire

2.6 Questionnaire enquête Projet HCR Nom$de$l’enquêteur$ $ Heure$$du$but$$ $Ville/quartier$ $ Heure$de$la$Fin$ $Date$ $ Langue$

d’interview$$

$Numéro$de$fiche$ $ $ $ SIGNALETIQUE$:$$

1. Age!:!No! Age!1! 18+!24!ans!2! 25+!34!ans!3! 35+49!Ans!4! 50!ans!ou!plus!!2. Sexe!!!!!:!!

!3. Etat!civil!:!

No$ Etat$civil$1! Marié!2! Célibataire!3! Veuf/veuve!4! Divorcé!

!4. Niveau!d’étude!

No$ Niveau$d’étude$

!!!1! Non!Scolarise!!2! Primaire!!3! Secondaire!4! Universitaire!5! Etude!professionnelle!!

5. !No$ Catégorie$1! Elève!2! Militaire!3! Fonctionnaire!!4! Femme!ménageaire!5! Sans+emploi!6! Metier!libre!!!!

No$ Sexe$1! Masculin!!2! Féminin!

1. AvezMvous$déjà$vu$l’une$des$activités$de$Centre$Lokole/Search$for$Common$Ground?$

!Oui! �!Non! �!

!!

2. AvezMvous$déjà$vu$l’une$des$activités$de$Centre$Lokole/Search?$Si$oui,$laquelle?$!

Oui! �!Non! �!!Match!civil+militaire! ! �!Festival! ! ! ! �!Evènement!de!réconciliation! �!Interview!par!journaliste!! �!Théâtre!participatif! ! �!Projection!film! ! ! �!Formation!! ! ! �!BDs! ! ! ! �!

!!!

3. Si%oui,%combine%de%fois?%!

Match!civil+militaire:!! ! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!Festival:!! ! ! ! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!Evènement!de!réconciliation:!! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!Interview!par!journaliste:!! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!Théâtre!participative:!! ! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!Projection!film:!! ! ! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!Formation:!! ! ! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!BDs:!! ! ! ! 1x!:!�!!!!!2x!:!�!!!!!!3x!:!�!!!!!plus!que!3x!:!�!

%

%

!!

4. Etes5vous%informé%sur%le%processus%de%retour%des%réfugies/déplacé%dans%votre%commune%?%

$Très!bien!informé! �!Bien!informé! ! �!Un!peu!informé! �!Pas!du!tout!informé! �!

$$$

$5. Comment%vous%obtenez%des%information%sur%le%processus%de%retour%des%

réfugies/déplacés%?%(Plusieurs%réponses%possibles)%

$Par!les!autorités!! ! �!Bouche!à!l’oreille! ! �!Par!les!ONG!internationales!�!Par!l’église! ! ! �!Par!Centre!Lokole/Search!! �!Par!des!politiciens! ! �!Par!la!radio! ! ! �!Autres!:!______________!

$$

6. Comment%vous%voyez%le%processus%de%retour%des%réfugies/déplacés%jusqu’à%aujourd’hui%?%%

%

Très!positive! !!�!Plutôt!positive! !!�!Plutôt!négative!�!Très!négative! !!�!

%

Pourquoi!:!______________________________!$$

7. Quelle%est%votre%appréciation%si%le%reste%des%réfugies/déplacés%rapatrie%bientôt?%%

Très!positive! !!�!Plutôt!positive! !!�!Plutôt!négative!�!Très!négative! !!�!

$Pourquoi!:!______________________________!

$8. D’après%vous,%est5ce%que%votre%communauté%est%prête%à%accueillir%des%retournés%?%%

$Oui! ! �!Non! ! �!Je!ne!sais!pas! �!

$9. Si%vous5avez%répondu%non,%pourquoi%:%%

$Manque!d’information!sur!le!processus!de!retour! �!Manque!d’assistance!dans!ma!communauté! ! �!Il!y!a!encore!des!tensions!! ! ! ! �!Manque!d’habitation!dans!ma!communauté! ! �!Pauvreté!dans!ma!communauté! ! ! �!

Autres!:!________________________!$$

10. ConnaissezMvous$le$rôle$du$HCR$dans$le$processus$de$rapatriement?$!

Oui! �!Non! �!

!11. PensezMvous$que$les$activités$humanitaires$contribuent$à$la$paix,$à$la$stabilité,$à$la$

cohésion$et$à$la$réconciliation$dans$votre$communauté?$!

Oui! �!Non! �!

!12. PensezMvous$que$les$activités$de$Centre$Lukole/Search$contribuent$à$la$paix,$à$la$

stabilité,$à$la$cohésion$et$à$la$réconciliation$dans$votre$communauté?$!

Oui! �!Non! �!

!13. Selon%vous,%est5ce%que%votre%communauté%est%prête%à%s’engager%pour%la%paix%et%dans%la%

réconciliation%sans%l’appui%des%organisations%internationales%comme%Centre%

Lukole/Search%?%%

!Oui! �!Non! �!

!Pourquoi!:!____________________!

!!!

14. Comment%vous%voyez%les%relations%entre%les%bénéficiaires%et%les%non5bénéficiaires%de%l’aide%humanitaire%dans%votre%communauté?%

%

Plutôt!positive! ! �!Plutôt!négative! �!Je!ne!sais!pas! ! �!

!15. PensezMvous$que$les$activités$humanitaires$contribuent$aux$bonnes$relations$entre$

les$bénéficiaires$et$les$nonMbénéficiaires?$!

Oui! �!Non! �!Pourquoi!:!___________!

!16. Vous$sentezMvous$en$danger$de$fréquenter$seul$les$endroits$ou$les$personnes$

suivantes?$(Plusieurs%réponses%possibles)$

!Le!marché!! ! ! �!Les!autorités!civiles! ! �!Les!autorités!militaires! ! �!Les!autorités!policières! ! �!La!source!d’eau!ou!la!rivière! �!La!brousse!environnante!! �!L’église! ! ! ! �!Autres!à!préciser!:!______________________!

!17. Selon%vous,%quel%acteur%peut%contribuer%à%l’améloriation%de%la%situation%sécuritaire%

dans%votre%communauté%?%

(1%à%3%réponses%possible)%

!Acteur!1!:!____________!Acteur!2!:!____________!Acteur!3!:!____________!

!!! !

!

2.7 SFCG Evaluation External Quality Assurance Checklist

!QUESTIONS$ COMMENTAIRE$

LE! LANGAGE! DU! RAPPORT! EST+IL! EN! LIGNE! AVEC! LE! LANGAGE! SFCG! (CF.! CE!DOCUMENT!ET!LE!LEXIQUE!CSE)!?!

$

TOUTES!LES!SECTIONS!DU!CAHIER$DES$CHARGES!ONT+ELLES!ETE!BIEN!SUIVIES!?! $LE!RAPPORT$PRINCIPAL! ET!LES!ANNEXES!RESPECTENT+ILS!LES!DIRECTIVES!POUR!LA!REDACTION!DES!RAPPORTS!EN!TERME!DE:!!• STRUCTURE!ET!CONTENU!• LONGUEUR!• CLARTE!• FORMAT!

$

LE!RAPPORT!CONTIENT+IL!UN!DOCUMENT$DE$SYNTHESE!CLAIR!ET!DETAILLE?! $LES!DOCUMENTS!PRINCIPAUX!ONT+ILS!ETE!TOUS!EXAMINES!ET!LEUR!CONTENU!SE!

RETROUVE+T+IL!SUFFISAMMENT!DANS!LE!RAPPORT!?!$

LA!METHODOLOGIE!EST+ELLE!ADEQUATE!ET!CLAIREMENT!DECRITE!?! $LA!METHODE!DE! SELECTION!DES!CANDIDATS$POUR! L’EVALUATION! ETAIT+ELLE!CREDIBLE!?!

$

LES!INTERVENANTS!MAJEURS!ONT+ILS!ETE!TOUS!CONSULTES,!ET!LEURS!POINTS!DE!

VUE!SUFFISAMMENT!INTEGRES!DANS!LE!RAPPORT?!$

LE!DEGRE!DE!PARTICIPATION!A+T+IL!ETE!SUFFISANT!?! $LES! CONCLUSIONS! SONT+ELLES! CLAIREMENT! BASEES! SUR! LES! DONNEES!

FACTUELLES!PRESENTEES?!$

LES!RECOMMANDATIONS!SONT+ELLES!PERTINENTES,!REALISABLES,!UTILES!ET!EN!

RELATION!AVEC!LES!CONCLUSIONS!?!$

LE!RAPPORT!CONTIENT+IL!UNE!ESTIMATION$CLAIRE! (Y!COMPRIS!LES!SCORES,!LE!CAS!ECHEANT)!DES!CRITERES!DjEVALUATION!?!$

$

LES! QUESTIONS$ TRANSVERSALES! SUIVANTES! ONT+ELLES! ETE! SUFFISAMMENT!

TRAITEES! DANS! LE! PROCESSUS! DjEVALUATION! ET! LE! RAPPORT?!•! GENRE!•!ENFANTS!ET!JEUNESSE!

$

LE! PROCESSUS! D’EVALUATION! ET! LE! RAPPORT! SONT+ILS! D’UNE! QUALITE!

ACCEPTABLE!DANS!LEUR!ENSEMBLE?!SONT+ILS:!!• UTILES$• PRECIS$• INDEPENDANTS$$• CREDIBLES$• ETHIQUES$$

$

LES! COMMENTAIRES! SUR! LE! PROJET! DE! RAPPORT! ONT+ILS! ETE!SUFFISAMMENT!PRIS!EN!CONSIDERATION!?!!

$

!!$ $

2.8 DM&E Best Practise Checklist

Evaluation$Question$ Data$Source$or$Triangulation$

Key$Question$

Proposal$–$Desk$Review$ Desk!Review/Interview!

Interview:$Tell!me!how!proposals!are!written?!Who!is!involved!in!writing!proposals?!(Probe!for!integration!of!data!from!baseline/evaluation/assessments)!

!Assessment!Conducted!–!and!data!was!used!to!inform!program!and!future!proposals!

Desk!Review! !!

!Proposal!has!clear!goal!that!is!informed!by!theory!of!change!

Desk!Review! !!

!SMART!Objectives!! Desk!Review! !!!Activities!describe!key!actions!that!will!be!carried!out!to!achieve!outputs!

Desk!Review! !!

!SMART!Indicators!are!written!to!support!objectives!

Desk!Review! !!

Logframe!reflects!proposal!logic!and!has!been!updated!as!program!has!changed!

Desk!Review! !!

Final$Products$from$Design$Phase$–$Desk$Review$

!! !!

$An!M&E!Plan!that!describes!roles,!responsibilities,!and!budgets!time!for!baselines,!regular!data!collection,!and!review!and!reporting!is!drafted,!amended!when!needed,!and!followed$

DR/Interview! Interview:$Was!an!M&E!plan!written!for!this!project?!Can!you!recall!the!strengths!and!weakness!of!this!plan?!Alternatively,!can!you!discuss!the!process!by!which!project!and!monitoring!activities!are!planned?!

Complete!Log!frame,!Set!of!indicators,!M&E!Plan,!Folder!containing!assessment/baseline!data,!Finished!Proposal!

DR/Survey! Survey:!Of!the!project!that!you!have!been!involved,!have!you!read!the!following!project!documents:!proposal,!project!log!frame,!M&E!Plan,!Baseline!Report,!Project!Indicator,!Midterm!Review,!Quarterly/Annual!Reports?!!Yes/No/!Document!doesnjt!exist!

Monitoring$ !! Interview:!!Tell!me!about!the!monitoring!system,!including!who!is!responsible!for!collecting!data!and!how!is!the!data!stored?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Project$Specific:$Can$you$tell!me!a!bit!more!in!detail!about!the!monitoring!tools!that!were!used!in!the!project!being!evaluated?!!

$$Monitoring$activities$are!adequately!planned!and!budgeted!for.$$

!! Project$Specific:!Can!you!tell!me!a!bit!more!in!detail!about!the!monitoring!tools!that!were!used!in!the!project!being!evaluated?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!DME$Interview:!In!your!opinion,!where!M&E!activities!adequately!budgeted!for?!!Or!Where!there!adequate!resources!available!for!you!to!conduct!your!work?!

Use$of$DataM!Functional,!sustainable!information!systems!are!used!to!inform!planning!and!decision!making$

!! !!

Storage/Accessibility$of$Data+!Data!is!stored!in!a!system!that!is!secure!and!accessible!to!the!organization.!Output!and!outcome!data!is!readily!available.$

!! Interview:!How!is!output!data!collected?!How!is!output!data!shared?!How!is!outcome!data!collected?!Analysed?!And!disseminated?!How!is!information!stored!(electronic!and!hard!copy)?!How!is!it!accessible?!

Quarterly/Annual!Reports$are!shared!with!program!officers!to!enable!them!to!make!better!decisions!and!change!in!projects!to!improve!results!

!! Interview:!!Can!you!tell!me!about!the!reporting!structure?!(Prob!for!responsibilities/share!of!reports/meetings/!and!is!information!descriptive!or!result!oriented)!

Evaluation$ !! !!Evaluation$TORS!were!created!for!internal!and!external!evaluations$

Desk!Review/Evaluation!Guideline!Checklist!/DME!Interview!

!!

EvaluationM!Data!was!collected,!stored,!and!a!report!was!written!within!a!resonable!amount!of!time!$


!!

Evaluations$are!inclusive!of!all!stakeholders,!including!program!staff!and!target!community!members.!$

Desk!Review/Guideline!

!!

Evaluations$adhere$to$SFCG$internal/external$evaluation$guidelines,$including$postMutilization$reflection$

Desk/Review! !!

LearningM$Evaluation!findings!are!shared!through!debriefs!(meetings)!and!reports.!!Staffs!reflect!on!evaluation!findings!and!apply!lessons!learned.$


Interview:!How!was!information!related!to!the!project!shared?!How!is!information!generally!shared!across!projects!or!offices?!

LearningM$Evaluation!findings!are!applied!across!similar!programs!within!country!office!and!across!the!organization.$

!! Interview:!!Can!you!tell!me!of!an!example!when!you!used!an!evaluation!finding!to!change!the!way!you!conducted!your!work?!!Do!you!know!of!an!example!where!an!evaluation!finding!was!applied!to!a!similar!project!or!in!another!country!office?!

M&E$FollowMThroughM$$Mechanisms!are!in!place!to!support!on+going!and/or!future!M&E!activities$

!! !!

Organizational$Capacity$ !! !!Leadership!+There!is!strong!institutional!commitment!to!the!importance!of!M&E!information!from!senior!management$

!! Survey:$How!important!were!Monitoring!activities!to!the!project?!!Scale!(not!important!to!very!important)!Interview:$What!involvement!have!you!had!with!data!collection?!

Human$Resources!The!number!of!M&E!staff!is!sufficient!and!skills!are!adequate!$

!! Interview:!Tell!me!about!your!interaction!with!the!DME!Coordinator!or!the!DME!Analyst?!(Probe!for!skills!and!team!dynamics)!

M&E!staff!has!adequate!technical!knowledge/!understanding!of!M&E!principles,!methods,!and!tools.!

Triangulation!within!Interviews!(senior!management/DME!Coordinators)/Observation!

Interview:!In!your!opinion,!where!M&E!activities!adequately!planned?!!Why!or!why!not?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Senior$Management$Interview:$What!type!of!support!(training,!courses,!etc)!do!DME!officers!receive?!What!type!of!support!do!DME!Coordinators/Officers!need?!(Probe!for!technical!and!organizational!skills)!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!DME$Interview:$$What!skills!would!you!like!to!improve?!(probe!for!technical!and!organizational!skills)?$$If!given!the!chance,!what!type!of!further!training!do!you!need/!would!you!like!to!receive?!

M&E!staff!has!the!adequate!organizational!skills!to!function!effectively!such!as!political!awareness,!management,!financing,!grant!management,!donor!relationship,!advocacy!for!M&E,!Using!M&E!to!inform!programs!and!system!development,!coordinate!partners!and!units,!!

Triangulation!within!Interviews!(senior!management/DME!Coordinators)/Observation!

!

TrainingM$On+going!training!is!available!to!update!M&E!staff!on!technical!skills,!information!systems,!etc$

Triangulation!within!Interviews!(senior!management/DME!Coordinators)!

Senior$Management:$What!type!of!support!do!DME!Coordinators/Officers!need?!What!opportunities!are!available!to!them?!!

Financial$Management!Budgetary!resources!are!sufficient!to!support!M&E!activities$

Desk!Review/Interviews!

DME$Interview:$!In!your!opinion,!where!M&E!activities!adequately!budgeted!for?!!Or!where!there!adequate!resources!available!for!you!to!conduct!your!work?!

Program$Management!There!is!strong!organizational/management!support!for!M&E!activities!and!M&E!training$

Disaggregate!by!interview/ranking!of!staff!

!!

Infrastructure!Organization!has!sufficient!infrastructure,!including!dependable!telephones,!electricity,!computers/internet!access,!appropriate!software,!etc.$

!! !!

Technical$ResourcesM$Sufficient!technical!national!and!HQ!resources!are!available!to!support!M&E!staff!(TA,!mentoring,!M&E!materials,!networks,!websites,!newsletters,!training!databases,!etc)$

!! DME$interview:$How!often!do!you!get!support!from!ILT?!When!information!is!provided,!is!it!useful?!

Reporting$Support+!There!is!sufficient!human!and!technical!capacity!to!meet!reporting!requirements$

Africa!Review!2011!Results!

Africa$Review$2011$Results$

!Other$key$areas$ !! !!

!! !

SWAT$Participatory$Questions$ !! Interview:!!What!is!the!biggest!strength!of!the!existing!DME!system?!!What!is!the!biggest!weakness!of!the!existing!DME!system?!If!you!could!implement!one!change!about!the!DME!system,!what!would!it!be?!!What!is!something!that!you!would!not!change!to!the!DME!system?!

Project$Specific$Learning$ !! Interview:!What!were!the!biggest!lessons!that!you!learned!during!this!project?!How!is!information!shared?!

Team$Dynamic$ !! Can!you!tell!me!a!bit!about!how!DME!officers!work!with!program!staff?!What!is!the!team!dynamic!like?!

2.9 Semi-Structured Interview Guide

!Questions$Générales$DS&E/DM&E$pour$tous$les$interviews$:$

1. Parlez+moi!de!votre!implication!directe!dans!la!collecte!de!données?!Parlez+moi!du!système!de!suivi,!y!compris!qui!est!responsable!de!la!collecte!des!données!et!la!façon!dont!les!données!sont!stockées?!(problèmes!djélectronique!et!papier)!

2. Pouvez+vous!m’instruire!sur!la!structure!des!rapports?!Comment!ljinformation!est+elle!partagée?!

3. Comment!les!données!de!rendement!sont+elles!collectées?!Comment!les!données!de!rendement!sont+elles!partagées?!

4. Comment$les$données$de$résultats$sontMelles$collectées?$Analysées?$Et$diffusées?$5. PouvezMvous$me$donner$un$exemple$où$vous$avez$utilisé$une$constatation/un$

résultat$d’évaluation$pour$changer$la$façon$dont$vous$menez$votre$travail?$6. ConnaissezMvous$un$exemple$où$une$constatation/un$résultat$d’évaluation$a$été$

appliquée$un$projet$similaire$ou$dans$un$bureau$d’un$autre$pays?$7. Quelle!est!la!plus!grande!force!du!système!DS&E/DME!existant?!8. Quelle!est!la!plus!grande!faiblesse!du!système!DS&E/DME!existant?!9. Si!vous!pouviez!opérer/mettre!en!œuvre!un!changement!dans!le!système!

DS&E/DME,!quel!serait!ce!changement/!ce!serait!quoi?!!10. Qu’est+ce!que/Quelle!est!la!chose!que!vous!njauriez!pas!à!modifier!dans!le!système!

DS&E/DME?!

Particularités/spécificités$de$projet$DS&E/DM$&$E$1. Y+avait+il!un!plan!de!S!&!E/M!&!E!écrit!pour!ce!projet?!Pouvez+vous!vous!rappeler!

des!forces!et!faiblesses!de!ce!plan?!Sinon/Autrement,!pouvez+vous!discuter!du!processus!par!lequel!les!activités!du!projet!et!le!suivi!sont!prévus/planifiés?$

2. Pouvez+vous!mjen!dire!un!peu!plus!en!détail!sur!les/à!propos!des!outils!de!suivi!qui!ont!été!utilisés!dans!le!projet!en!cours!djévaluation?$

3. Parlez+moi!de!votre!interaction!avec!le!coordonnateur!du!DS&E/DME!ou!ljanalyste!DS&E/DME?!(Prob!de!compétences!et!de!la!dynamique!djéquipe)$

4. À!votre!avis,!les!activités!S!&!E/M!&!E!étaient+elles!bien!planifiées?!Pourquoi!ou!pourquoi!pas?$

5. Comment!ljinformation!liée!au!projet!est+elle!partagée?!Comment!ljinformation!est!généralement!partagée!entre!projets!ou!bureaux?$

6. Quelles!ont!été!les!plus!grandes!leçons!que!vous!avez!apprises!durant!ce!projet?$Questions$spécifiques:$La!haute!direction!

1. Quel!type!de!soutien!(formation,!cours,!etc.)!les!agents!du!DS&E/!DME!reçoivent+ils?!2. Quel!type!de!soutien!les!coordonnateurs/!Analystes!DS&E/DME!ont+ils!besoin?!

Quelles!sont!les!possibilités!qui!sjoffrent!à!eux?!(problèmes!de!compétences!techniques!et!organisationnelles).!

3. Pouvez+vous!mjen!dire!un!peu!comment!les!agents!DS&E/DME!travaillent!avec!le!personnel!du!programme?!Quelle!est!la!dynamique!d’équipe/à!quoi!ressemble!la!dynamique!d’équipe?!

Coordonnateur!DS&E/DME!!et!M&E!Officers!!+!1. Parlez+moi!de!quelques!défis!auxquels!vous!êtes!confrontés!dans!l’exercice!de!

votre!fonction/!à!travailler!dans!votre!position?!2. Pouvez+vous!partager!avec!moi!un!aspect!de!votre!travail!que!vous!aimez!faire?!3. À!quelle!fréquence/Combien!de!fois!obtenez+vous!le!soutien!de!ILT?!Lorsque!

ljinformation!!vous!est!fournie,!est+elle!utile?!4. À!votre!avis,!les!activités!de!S!&!E/!M!&!E!ont+elles!été!budgétisées!de!manière!

adéquate?!Ou!y+avait+il!des!ressources!adéquates!à!votre!disposition!pour!effectuer!votre!travail?!

5. Quelles!compétences!aimeriez+vous!améliorer?!(problèmes!de!compétences!techniques!et!organisationnelles)!

6. Si!l’occasion/l’opportunité/la!chance!vous!était!donnée,!quelle!genre/!type!de!formation!avez+vous!besoin!/!voulez+vous!recevoir?!(Problèmes!de!compétences!techniques!et!organisationnelles)!

! !

2.10 Sondage : SFCG DRC Suivi et Evaluation

!

1. Je!travaille!dans!ce!bureau:!! ! ⟤!Kinshasa!!!!!⟤!!Bukavu!!!⟤!!Uriva!!!!⟤!!Dongo!!!⟤!!Bakavu!

2. Je!fais!partir!de/je!suis:!!!!!!!!⟤!!!La!haute!direction! ⟤!!L’équipe!de!projet!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!!!La!personne!responsable!de!la!DS&E!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ! ! ! !!!⟤!!Finance/Logistique!

3. Veuillez!cliquer!sur!le!projet!sur!lequel!vous!avez!principalement!travaillé:!⟤!Projet!de!sensibilisation!PNC!⟤!Projet!Cinéma!mobile!Contre!Les!Violences!Sexuelles!⟤!Projet!PRM!sur!les!Violences!Sexuelles!⟤!Projet!Retour!et!Réintégration!des!Réfugiés!en!Equateur!!⟤!Projet!de!SFCG!et!la!Dynamique!de!la!Société!Civile!⟤!Une!autre!Project!:!!

4. Mon!responsabilités!pour!le(s)!project(s)!sont:!

5. Quels!sont!les!objectives!de!le(s)!project(s)!?!

6. Quels!sont!les!activités!de!le(s)!project(s)?!!

7. De!tous!les!projets!sur!lesquels!jjavais!travaillé,!jjai!lu!les!documents!de!projet!suivants:!

! ! ! !Proposition!de!projet! ! ! Oui,! j’ai! lu! toutes! les!

propositions!de!projet!Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!

Ce! document! n’existe!pas!

Cadre!Logique!de!projet!(Log!Frame)! Oui,!j’ai!lu!! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!

Non+existant/Ca!n’existe!pas!

Plan!de!Suivi!et!Évaluation! Oui,!j’ai!lu! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!


Plan!de!Travail! Oui,!j’ai!lu! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!


Rapport! de! Référence/de! l’étude! de!base!

Oui,!j’ai!lu! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!


Indicateurs!du!projet! ! Oui,!j’ai!lu! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!


Rapports!Trimestriels/Annuels! Oui,!j’ai!!lu! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!


Évaluation!à!mi+parcours!!

Oui,!j’ai!lu! Non,! je! n’ai! lu! aucun!de!ces!documents!


!Y+avait+il!un!plan!de!suivi!et!évaluation!écrit!pour!mon!projet?!Pouvez+vous!vous!rappeler!des!forces!et!faiblesses!de!ce!plan?!$

$$

5. Si!non,!pouvez+vous!discuter!du!processus!par!lesquelles!activités!du!projet!et!le!suivi!sont!prévus/planifiés?$

$6. En!général,!les!activités!de!suivi!sont!généralement!planifiées:!!!

!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Des!mois!à!l’avance,!!!! ! ⟤!une!semaine!avant!leur!exécution,!!!!! !!!!!!!!⟤!À!la!dernière!minute!!!!!!!!!!!!!!!!⟤Les!activités!de!suivi!sont!intégrées!dans!la!planification!du!programme!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Les!activités!de!suivi!ne!sont!pas!planifiées!

7. Je!suis!impliqué!dans!les!activités!de!suivi!ou!de!collecte!de!données!

⟤! Chaque! semaine! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ⟤! Chaque! mois! ! ! ! ! ! ! ! ⟤! ! Quelquefois!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Je!ne!suis!pas!impliqué!dans!la!collecte!de!données!!

8. Si!tu!as!participé!dans!les!activités!de!collecte!d’information,!est+ce!que!tu!sais!!pourquoi!l’information!est!nécessaire!?!!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Oui!!!!!!!!!!!!!⟤!Non!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Non,!j’n’ai!pas!participe!!!!⟤!Autre!réponse:!

9. Si!tu!as!participé!dans!les!activités!de!collecte!d’information,!est+ce!que!tu!sais!comment!la!information!est!utilisé?!!!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Oui!!!!!!!!!!!!!⟤!Non!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Non,!j’n’ai!pas!participe!!!!!⟤Autre!réponse:!

10. Si!tu!as!participé!dans!les!activités!de!collecte!d’information,!est+ce!que!tu!sais!!comment!est!la!information!est!utilisé?!!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Oui!!!!!!!!!!!!⟤!Non!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Non,!j’n’ai!pas!participe!!!!⟤!Autre!réponse:!

11. Pouvez+vous!donner!!un!exemple!concret!où!les!données!de!suivi!ont!influencé!une!prise!de!décision!relative!au!programme?!

12. Pouvez+vous!donner!!un!exemple!concret!où!les!informations/rapport!ou!une!conversation!que!influencé!une!prise!de!décision!relative!au!programme?!!

13. À!quel!point!le!coordonnateur!de!la!DS&E/du!DME!et!/!ou!l’assistant!de!S!&!E!est+il/sont+ils!intégré(s)!dans!ljéquipe!de!projet?!

⟤!Pas!intégré!(s)!dans!l’équipe!!⟤!Assez/Quelque!peu!intégré!dans!ljéquipe!!⟤! Très+bien! intégré! dans! l’équipe!!

14. La!plupart!du!temps,!je!m’informe/me!renseigne!sur!djautres!programmes!à!travers:!

⟤!!Des!conversations!informelles!avec!les!collègues!!!!!!!!!!! ! ⟤! Les! réunions! formelles!⟤!!Je!ne!sais!pas!ce!qui!se!passe!dans!djautres!programmes! ! ⟤! La! lecture! des!rapports!⟤"Autre":!15. La!plupart!du!temps,!je!suis!informé!sur!djautres!programmes!par:!

⟤!Mon!superviseur/superviseur!supérieur!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!Le!coordonnateur!DME/!de!la!DS&E!

⟤!Les!personnes!que!je!supervise!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!⟤!D’autres!collègues!⟤!De!l’autre!manière!(exemple)!:!

16. Quelle!est!la!plus!grande!force!du!système!DS&E/DME!existant?!!

17. Quelle!est!la!plus!grande!faiblesse!du!système!DS&E/DME!existant?!!18. Si!vous!pouviez!opérer/mettre!en!œuvre!un!changement!dans!le!système!de!suivi!et!

évaluation,!quel!serait!ce!changement/!ce!serait!quoi?!!

19. Qu’est+ce!que!la!chose!que!vous!njauriez!pas!à!modifier!dans!le!système!DS&E/DME?!

20. Qu’est+ce!que!vous!allez!apprendre!travailler!dans!le!project!?!

!

Documents

EVALUATION DE SEARCH FOR COMMON GROUND EN … · b. Justice seulement c. Police seulement d. Les militaires seulement e. Toute la communauté 14. Est- ce que le viol est justifiable