ETIQUETAGE ECOLOGIQUE ET PÊCHES DURABLES · ETIQUETAGE ECOLOGIQUE ET PÊCHES DURABLES CAROLYN DEERE IUCN ... sus international autour du principe de protection des Espèces en Voie

ETIQUETAGE ECOLOGIQUEET PÊCHES DURABLES

CAROLYN DEERE

IUCNThe World Conservation Union

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Citation: Deere, Carolyn L. (1999) Eco-labelling and Sustainable Fisheries,IUCN: Washington, D.C. and FAO: Rome.ISBN: 28317-0507-X.Available From: IUCN Publications Service Unit 219c Huntingdon RoadCambridge, CB3 ODL UK Tel: +44 1223 277 894, Fax: +44 1223 277 175 Also available on IUCN website: http//www.iucn.org.A catalogue of IUCN’s publications is also available.

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Author. Carolyn Deere wrote this paper as Policy Fellow for Trade andBiodiversity at the IUCN Washington Office. She is currently WarrenWeaver Fellow at the Rockefeller Foundation. This document has benefit-ed from input and comments from many sources. The author would liketo thank David Downes, Jane Earley, Charlotte de Fontaubert, ScottHajost, Sebastien Matthew, Jeff McNeely, Julia Novy, Jonathan Peacey,Sabrina Shaw, Mike Sutton, Despina Symons, Frank Vorhies, JohnWaugh and the staff of the FAO Fisheries Department for their commentsand advice. She also thanks Amadou Tall of INFOPECHE and J.Santiago Caros Ros of INFOPESCA for the French and Spanish transla-tions of the text. E-mail: [email protected]

TABLE DES MATIÈRES

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Première partie Cadre international et Justifications de l’étiquetage écologique . . . 4

1.1. Cadre International de l’étiquetage écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

1.2. Qu’est ce que l’étiquette écologique? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

1.3. Justificatifs de l’étiquette écologique dans le secteur de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1.4. Importance des éco- etiquettes et utilité potentielle dans le secteur de la pêche . . . . . . . . . . 8

1.5. Initiatives actuelles et projetées d’étiquetage écologique dans le secteur de la pêche . . . . . . 10

1.6. Etiquetage écologique et réglementation du commerce international . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

1.6.1. L’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

1.6.2. L’Accord “TBT” et l’Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

1.6.3. L’Accord “TBT” et l’étiquetage écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.6.4. L’Accord “TBT” et les «PPM» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Deuxième partie L’étiquetage écologique et les pays en voie de développement . . . 21

2.1. Opportunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

2.2. Préoccupations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Troisième partie Les arguments pour un engagement plus ferme . . . . . . . . . . . . . . . 25

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Equitage Ecologique et Pêches Durables

IUCN - The World Conservation Union and FAO 1


2 IUCN - The World Conservation Union and FAO

PRÉFACE

La nécessité d’assurer la durabilité des pêcheries et la préservation de la biodiversité marine est internationalementreconnue. L’IUCN et la FAO partagent les mêmes objectifs de soutien et de renforcement des efforts nationaux etinternationaux visant l’amélioration de la gestion des pêcheries, des zones côtières et la préservation de la biodiver-

sité marine. Le principe de l’étiquetage écologique est généralement reconnu par la communauté internationale commeun des outils pouvant contribuer à l’amélioration de la gestion de l’environnement par des moyens tenant compte des exi-gences du marché. Cependant, son application aux différents secteurs des ressources naturelles s’est avérée compliquée etsouvent controversée. La présente publication conjointement appuyée par l’IUCN et la FAO, a pour objectif de dégagerclairement certaines des complications et interrogations suscitées par l’étiquetage écologique ainsi que ces avantages dansla définition objective de principes de base éclairés pour aller de l’avant.

REMERCIEMENTS

L’auteur est boursière du programme Commerce et Biodiversité de l’IUCN au Bureau de Washington. Elle voudraitici remercier David Downes, Jane Earley, Charlotte de Fontaubert, Scott Hajost, Sébastien Matthew, Jeff McNeely,Julia Novy, Jonathan Peacey, Sabrina Shaw, Mike Sutton, Despina Symons, Frank Vorhies, John Waugh, ainsi que

tout le personnel du Département des Pêches de la FAO pour leurs conseils et commentaires.



INTRODUCTION

Il est largement admis au sein de la communauté internationale qu’un bon nombre de pêcheries commerciales, à traversle monde, sont en détresse. Les programmes d’étiquetage écologique sont de plus en plus perçus comme un moyen demaintenir la productivité et la valeur économique de la pêche tout en encourageant l’amélioration de la gestion des

pêcheries et la préservation de la biodiversité marine. Dans le secteur de la pêche, plusieurs initiatives d’étiquetageécologique ont récemment été conçues pour suppléer et renforcer les efforts de mise en oeuvre de programmes de gestiondes pêcheries pour en assurer la durabilité. Ces programmes connaissent des degrés variables d’acceptation.

Parmi les aspects d’étiquetage écologique qui suscitent certaines interrogations on note: le fondement scien-tifique des critères proposés pour les programmes d’étiquetage écologique dans le secteur de la pêche; l’attitude des con-sommateurs face à ces programmes; et l’impact potentiel de ces programmes sur le commerce international des produitsde la pêche. Plus particulièrement, on craint que l’étiquetage écologique n’entraîne une discrimination contre l’exporta-tion de poisson des pays en développement ou à économies en transition.

Ce bref aperçu a essentiellement pour but d’attirer l’attention des décideurs de l’industrie privée et de la sociétécivile (ex. les organisations non-gouvernementales, organisations communautaires et associations de pêcheurs) des paysayant un intérêt particulier dans l’étiquetage écologique des produits de la pêche. Cet aperçu ne se propose pas de passeren revue détaillée tous les aspects et considérations techniques de l’étiquetage écologique. Il a plutôt pour objectifs d’ap-porter des éclaircissements sur les questions- clés que soulève l’étiquetage écologique et de souligner l’importance et lesavantages d’un engagement plus ferme de tous les pays et partenaires dans les discussions, au niveau international, portantsur les différentes approches possibles à l’examen de ces questions. Un tel engagement se justifie, entre autres, pour lesraisons ci-après.

• Il est très probable que les programmes d’étiquetage écologique des produits de la pêche s’inscrivent dans le long terme. Sur la base de l’expérience vécue dans d’autres secteurs, on peut en effet s’attendre à ce que ces initia-tives réussissent à se frayer un créneau dans le secteur de la pêche et que des programmes concurrentiels se développent alors. Par conséquent, il est probable que si certains échouaient, les gouvernements, l’industrie privée et les ONG redoubleraient d’efforts pour en initier de nouveaux.

• Les pays ont tout à gagner dans la sauvegarde de leurs intérêts commerciaux et à assurer que ces programmes d’étiquetage écologique ne constituent pas un protectionnisme déguisé.

• L’engagement offre aux pays en développement, en particulier, l’occasion de promouvoir les initiatives d’étique-tage écologique avec les ressources techniques et financières nécessaires, pour réduire ou compenser certains des coûts liés aux efforts d’amélioration de la gestion des pêcheries et de mise en oeuvre des accords internationaux yafférents.

• Les processus tels que les récentes discussions lors de réunions de la FAO constituent une occasion pour tous les partenaires d’assurer l’expression et la promotion de leurs intérêts variés. En s’engageant dans les discussions actuelles, les pays peuvent assurer que les programmes d’étiquetage écologique en cours et à venir sont con-formes aux principes de base relatifs à la transparence, à la participation et que les critères pour les étiquettes écologiques sont développés selon les nécessités et les circonstances particulières.

Ce document est divisé en trois parties:• La Première Partie examine le cadre international actuel et les justificatifs de l’étiquetage écologique, les dif-

férents programmes et les exemples d’initiatives courantes d’étiquetage écologique dans le secteur de la pêche et l’étiquetage écologique et la réglementation du commerce international.

• La Deuxième Partie met l’accent sur les opportunités et préoccupations particulières que les programmes d’éti-quetage écologique peuvent présenter pour les pays en développement.

• La Troisième Partie présente les arguments pour un engagement plus ferme de tour les partenaines daes les discussions d’étiquetage éscologique et examine les justificatifs pour la préparation de directives techniques internationales.

Première PartieCADRE INTERNATIONAL ET JUSTIFICATIFS DE L’ECO-ETIQUETAGE

1.1. Cadre International pour l’étiquetage écologique

Il y a aujourd’hui une entente internationale sur la nécessité d’améliorer la gestion des pêcheries et la préservation de labiodiversité marine. Ceci fait suite à la Convention des Nations-Unies de 1982 sur le Droit de la Mer et les instruments yafférents, particulièrement, l’Accord des Nations-Unies de 1995 sur la Conservation et la Gestion des Stocks Chevauchantset des Espèces Grandes Migratrices (l’Accord sur les Stocks Chevauchants), et l’ Accord FAO de 1993 visant à favoriser lerespect par les navires de pêches en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (Accord d’appli-cation). Le Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO de 1995 et les directives techniques développéespour sa mise en oeuvre (ex. sur l’approche de précaution) fournissent des exemples supplémentaires de l’appui interna-tional pour une gestion améliorée des pêcheries. De plus, l’Ágenda 21 de la Conférence des Nations-Unies surl’Environnement et le Développement (CNUED) qui a eu lieu à Rio de Janeiro, Brésil, et la Convention de 1992 sur laDiversité Biologique, ont donné un appui politique supplémentaire aux objectifs de gestion améliorées des pêcheries demême qu’à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine. Finalement, la Convention de 1973 sur leCommerce International des Espèces de la Faune et de la Flore en Voie d’Extinction («CITES») met l’accent sur le consen-sus international autour du principe de protection des Espèces en Voie d’Extinction.

L’utilité potentielle des programmes d’étiquetage écologique à créer des motivations basées sur le marché de pro-duits sans danger pour l’environnement de même que leurs procédés de fabrication a été reconnue internationalement parla CNUED. À Rio, les gouvernements se sont engagés à «encourager l’expansion de l’étiquetage écologique et autres pro-grammes d’information sur des produits écologiques apparentés conçus pour aider les consommateurs dans leur choix».1

De plus, des associations de consommateurs de plusieurs pays et quelques unes internationales, discutent sur le droit desconsommateurs à obtenir une information sur les produits offerts sur le marché. Ceci est pertinent par rapport à leursvaleurs et préférences et surtout l’information relative à la sécurité du produit ou son impact sur la santé publique ou surl’environnement.

Une base pour les efforts internationaux de l’étiquetage écologique est a ussi fournie par le Code de Conduite dela FAO pour une Pêche Responsable et autres instruments nationaux et internationaux accentuant la nécessité de réaliserdes objectifs durables à travers des mesures basées sur le marché et d’améliorer la méthode d’identification de l’origine desproduits de la pêche commercialisés (voir l’encadré 1).

Ces dernières années, il y a eu une prolifération de programmes facultatifs d’étiquetage écologique pour dif-férents produits et secteurs. Plusieurs de ces programmes ont été initiés par des ONG, l’industrie privée et des gouverne-ments. Tous les programmes d’étiquetage écologique partagent la même hypothèse selon laquelle les consommateurs nesont pas motivés seulement par le prix et les exigences en matière de normes de qualité et de santé publique; d’autres car-actéristiques du produit pris en compte par les consommateurs peuvent être en rapport avec les objectifs environnemen-taux, écologiques, économiques et sociaux (ex.: le commerce loyal; l’appui aux petits fermiers; la lutte contre le travail desenfants).



1Paragraphe 4.21 de l’agenda 21

1.2. Qu’est ce que l’étiquette écologique?

L’ étiquette écologique est le sceau d’approbation accordé aux produits jugés avoir moins d’impact sur l’environnementpar rapport à d’autres produits semblables fonctionnellement ou concurrentiels.2 La raison d’avoir une information debase apposée sur une étiquette au point de vente est qu’elle lie les produits de la pêche à leur processus de production.

Les initiatives de l’étiquetage écologique ont pour objectifs d’encourager une gestion durable des pêcheries et d’i-dentifier les produits à l’attention des consommateurs. Les demandes de produits associées à l’étiquetage écologique visentà tester la demande publique croissante en matière de produits écologiquement recherchés. Les étiquettes écologiques sontgénéralement utilisées pour l’évaluation du cycle de vie d’un produit en vue de déterminer l’impact d’un produit sur l’en-vironnement «du berceau à la tombe»3. Les demandes pour un produit doivent être précédées par une chaîne d’exercicessoutenus qui le documente, par exemple, que ce produit provient d’une pêcherie dont la certification atteste qu’elle estgérée de manière durable.

Antérieurement à la certification, un ensemble de normes ou critères «durabilité» par lesquels une pêcherie seraévaluée doivent être développés. La réalisation et l’identification de la durabilité d’une pêcherie est un processus complexe.L’acceptation et la crédibilité des normes sont étroitement liées aux critères ayant permis l’élaboration des normes, cesnormes elles-mêmes, et le processus d’accréditation ou de certification par lesquels les organisations sont évaluées par cesnormes4.



• Article 11.1.11. Les Etats devraient veiller à ce que le commerce du poisson et des produits de la pêche, tant interna-tional que national, soit compatible avec des pratiques rationnelles de conservation et de gestion, en améliorant l’identifi-cation de l’origine du poisson et des produits commercialisés.

• Article 11.1.12. Les Etats devraient veiller à ce que les effets sur l’environnement des activités après- capture soient pris en considération lors de l’élaboration des lois, des réglementations et des politiques correspondantes sans créer de distorsions sur les marchés.

• Article 11.2.3. Les Etats devraient veiller à ce que les mesures applicables au commerce international des produits de lapêche soient transparentes, fondées, lorsqu’il convient, sur des données scientifiques, et conformes aux règles approu-vées à l’échelle internationale.

• Article 11.2.4. Les mesures portant sur le commerce des produits de la pêche adoptées par les Etats pour protéger la vie ou la santé humaine ou animale, les intérêts des consommateurs ou l’environnement, devraient éviter toute discrimi-nation et être conformes aux règles internationalement approuvées portant sur le commerce, en particulier les principes,droits et obligations prévus dans la Convention portant sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC.

• Article 11.2.13. Les Etats devraient coopérer pour élaborer des règles ou normes internationalement acceptables por-tant sur le commerce des produits de la pêche et conformes aux principes, droits et obligations établis par l’accord por-tant création de l’OMC.

• Article 11.3.2. Les Etats devraient, conformément à leur législation nationale, faciliter la consultation et la participation, de manière appropriée, de l’industrie, ainsi que de groupes environnementalistes et de groupes de consommateurs, à l’élaboration et à la mise en application des lois et règlements ayant trait au commerce du poisson et des produits de la pêche.

Encadré 1: Environnement et Dispositions y afférentes de l’Article 11 du Code de Conduite de la FAOpour une Pêche Responsable

2See OECD (1991) Environmental Labelling in OECD Countries, OECD Report 12, rédigé par James Salzman, OECD: Paris et Karen West (1995) Ecolabels: TheIndustrialisation of Environmental Standards, The Ecologist, Volume 25, No. 1. Voir aussi Erika Preiss (1997) An Ecolabel for Shrimp: Minimizing Potential Trade Barriers,mimeographe préparé pour le Le Droit Clinique International au NYU Collège de droit.3Voir Elliot B. Staffin (1996) “Trade Barrier or Trade Boon? A Critical Evaluation of Environmental Labeling and its Role in the ‘Greening’ of World Trade”, Columbia Journal ofInternational Environmental Law, Volume 21, No. 2, p221.4EDF (1997) Global Deforestation, Timber and the Struggle for Sustainability: Making the Label Stick, EDF: Washington, D.C.



5WTO (1997b) Eco-labelling: Overview of Current Work in Various International Fora, une note du comité de l’OMC sur le commerce et l’environnement, WT/CTE/W/45,WTO: Geneva; OECD (1997b) Processes and Production Methods (PPMs): Conceptual Framework and Considerations on use of PPM-based Trade Measures, OECD: Paris; OECD(1997c) Eco-labelling: Actual Effects of Selected Programmes, OECD: Paris.6L’Allemagne est le premier pays à programmes d’étiquetage écologique sponsorisés par le gouvernement lorsqu’elle a commencé avec l’étiquette « blue angel » in 1977. Le «blue angel » aparu sur les produits de la gamme comprise entre les papiers recyclables au détergents, aspirateurs sous vide et les chaudières à gaz et fuel.

LES PROGRAMMES D’ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE ENTRENT DANS L’UNE DES CATÉGORIES SUIV-ANTES:

• Les programmes d’étiquetage par l’industrie elle même: Ceux-ci sont établis par des compagnies individuelles sebasant sur leurs propres normes de produits. Les normes peuvent être basées sur des critères en rapport avec des questions environnementales spécifiques connues des consommateurs qui sont bien renseignés à travers les médias ou la publicité. Cette forme d’étiquetage écologique peut être aussi connu sous le nom «d’auto- déclara-tion».

• Les programmes d’étiquetage à travers les associations: Ceux-ci sont établis par les associations de l’industrie pour les produits de leurs membres. Ces derniers élaborent des critères de certification, quelquefois ils ont recours à des experts extérieurs par exemple le monde universitaire ou les organisations écologiques. La vérifica-tion de la conformité est réalisée à l’aide de procédures de certification internes à l’industrie ou, le recours à des agences exterieures de certification.

• Programme d’étiquetage par une tierce partie: Ceux-ci sont généralement établis par un initiateur privé qui est indépendant vis à vis des producteurs, distributeurs et vendeurs du produits étiquetés. Il s’agit de produits fournis par les organisations ou les ressources qui sont certifiés puis étiquetés dont l’information indique aux consommateurs que le produit a été préparé de façon écologique. L’étiquette (sceau) est accordée individuelle-ment aux producteurs. Cette étiquette peut apparaître sur, ou accompagner un produit dérivé d’une pêcherie ou d’un producteur certifiés. On s’attend généralement à ce que les producteurs assurent la traçabilité de leurs produits dans le but d’assurer que ceux-ci proviennent d’une pêcherie certifiée. Au niveau de certaines instances, l’initiateur privé accrédite d’autres organisations pour être le responsable de la certification. Un organed’accréditation fournit une assurance que le responsable de la certification a reçu une formation sur un pro-gramme d’accréditation et est compétent pour l’exécution de programmes d’évaluation de critères spécifiques.Alors que les critères peuvent être établis à travers un processus de négociations entre différentes parties intéressées, ils sont souvent motivés par les objectifs des programmes écologiques fixés par les initiateurs privés.Généralement, les organisations écologiques et consommateurs préfèrent des programmes d’étiquetage écologique de ce type car donnant une confiance grandissante que les intérêts commerciaux privés ne compro-mettront pas les critères appliqués aux programmes et également à la conformité stricte basée sur des procéduresde certification vérifiables et impartiales.

Les systèmes d’étiquetage écologique peuvent être facultatifs ou obligatoires. Les étiquette écologiques obliga-toires sont édictées par les gouvernements et peuvent agir comme une restriction commerciale pour les producteursétrangers (ex. Rejets des importations non conformes)5. Les importations de produits non conformes aux programmesd’étiquette écologiques facultatifs ne sont pas restreintes. Dans le cas de progammes facultatifs d’étiquettes, c’est au fabri-cant de décider du choix d’application de la certification du produit et aux consommateurs d’acheter ou non (ou d’im-porter) un produit avec étiquette écologique. Les programmes facultatifs d’étiquetage écologique peuvent être financés etsupervisés par le secteur privé. Cependant, quelques-uns sont financés et sponsorisés par les gouvernements6.

1.3. Justificatifs de l’étiquetage écologique dans le Secteur de la Pêche

Dans le secteur de la pêche, on a de bonnes raisons d’espérer que les programmes d’étiquetage écologique peuvent:• fournir des informations relatives à l’impact des produits sur l’environnement et contribuer à l’éducation des

consommateurs et intermédiaires en leur donnant les renseignements nécessaires pour choisir les produits à acheter;

• donner la possibilité aux consommateurs d’exprimer leurs préoccupations environnementales /écologiques à travers leurs choix et le mécanisme du marché (ex. en consacrant leur pouvoir d’achat à des produits «verts»7;

• encourager les détaillants et consommateurs à n’acheter que des produits de la pêche provenant de ressources gérées durablement;

• élever les normes qualitatives de production;• générer des différentiels de prix entre produits avec étiquettes écologiques et produits sans étiquettes

écologiques, ou produits dont les producteurs ne recherchent pas l’étiquetage8;• inciter davantage les producteurs à fournir des denrées conformes aux critères d’étiquetage écologique afin d’en

obtenir des rendements plus importants («prime verte») ou à gagner des parts de marché pour leurs produits;• offrir des avantages compétitifs, l’accès au marché ou une plus grande part du marché pour les produits

provenant de pêcheries gérées durablements; et • susciter un soutien plus ferme à l’amélioration de la gestion des pêcheries de la part de l’industrie et des autres

parties intéressées.

Les programmes d’étiquetage écologique sont souvent axés sur les producteurs locaux fournissant le marchélocal. Ils peuvent également avoir pour effet de permettre aux consommateurs d’influencer les producteurs d’autres pays.Une part considérable- 40 pour cent en 1996 de la production totale des pêcheries mondiales est commercialisée sur lemarché international9. Ceci implique que l’étiquetage écologique peut potentiellement guider les préférences des consom-mateurs et créer ainsi des motivations basées sur le marché, pour une gestion durable des pêcheries et des procédés deproduction améliorés dans d’autres pays (ex. méthodes de récoltes réduisant les captures accessoires ou les poisson pêchésconformément à des régimes de gestion durables). Etant donné que la plupart du commerce de ces produits sont destinésaux marchés des pays industrialisés, les programmes d’étiquetage écologique axés sur les consommateurs de ces marchéspeuvent contribuer à la promotion de flux de commerce international plus durables.



7Cathy Wessells de l’Université de Rhode Islands a récemment terminer une étude sur les consommateurs américainns aux Etats- Unis en déterminant si ces consommateursont une préférence pour les produits de la pêche avec étiquettes écologiques, et s’ils sont prêts à payer le prix. Un rapport sur les résultats de l’évaluation peut être consulté àl’adresse http://www.riaes.org/resources/library.8La FAO rapporte que pour des produits organiques une prime de 10 à 20% sur les prix n’est pas difficile à obtenir (des ex. Ont été fournis où des primes allant jusqu’à 50%ont été enregistrées. Des primes pour des produits forestiers certifiés sont estimées être de 5- 10%. Voir FAO (1998) »Experience in eco-labelling of food and forest products», Technical Consultation on the Feasibility of Developing Non-Discriminatory Technical Guidelines for Eco-Labelling of Products from Marine Capture Fisheries, 21-23 octobre1998, FI: EMF/98/InF.5, FAO,: Rome, p.10. Un rapport récent de la fondation Mac Arthur discutait également de l “étiquetage écologique dans le secteur forestier et démon-trait que les étiquette écologiques créaient un différentiel de prix dans ce secteur. Voir MacArthur Foundation (1999). Sustaining Profits and Forests: The Business of SustainableForestry, Mac Arthur Foundation: Chicago, p. 24-25.9FAO (1999a) The State of World Fisheries and Aquaculture, FAO: Rome

Le succès de la certification et des programmes d’étiquetage écologique comme outils de promotion de la pro-tection de l’environnement dépend pour une large part de la compréhension et de l’acceptation, par les consommateurs,de la certification mais aussi de la réaction générale des consommateurs face aux étiquette écologiques. Que l’acheteur deproduits de la pêche soit un grand acheteur institutionnel majeur, un gouvernement local ou central, ou bien un consom-mateur individuel, la nécessité de critères précis et instructifs reste tout aussi importante10. Un rapport de 1997 du Fondsde la Défense de l’Environnement soulignait:

“Avec la prolifération de programmes de certification, les consommateurs et producteurs se retrouvent à devoir choisir parmi tous ces programmes, les plus avantageux. Les consommateurs voudront savoir: qui effectue la certification, ou la certification est-t-elle crédible, et suivant quelles normes [la pêcherie] concernée est-elle certifiée? Il faudra différencier les programmes de certification tant qu’un minimum de critères ne sera pas convenu au niveau international. La nécessité de faire la distinction entre différents critères de certification suivant leurs exactitude et mérites, peut créer la confusion chez les consommateurs et producteurs et soulever la question de savoir quels sont les programmes de certification qui servent au mieux les intérêts écologiques, ceux du public et des producteurs.” 11

Des préoccupations diverses ont aussi été exprimées au sujet de l’étiquetage écologique parmi lesquelles, le risquede les voir utiliser comme instrument de protectionnisme dans le commerce international ou créer une discriminationcontre certains types de pêcheries telles que les pêcheries artisanales dans les pays en développement. Ces pêcheries peu-vent manquer de ressources techniques et financières pour réaliser des normes12 appropriées de certification. Ces points etd’autres préoccupations sont discutées plus en détail dans la Deuxième Partie du présent article.

1.4. Importance des étiquettes écologiques et utilité potentielle dans le secteur de la pêche

Les programmes facultatifs d’étiquetage écologique sont devenus une réalité pour de nombreux produits. L’étendue desparts de marché conquises varient selon le produit et les données relatives à l’impact sur le marché des produits avec éti-quettes écologiques sont très difficiles à obtenir. De même, les données brutes concernant l’impact réel des programmesd’étiquetage écologique sur l’environnement ne sont pas disponibles13. En principe, l’impact des programmes d’étiquetageécologique sur l’environnement dépend de la pertinence et de l’importance des critères ainsi que de la part de marché desproduits avec étiquettes écologiques qui à son tour dépendent des préférences du consommateur pour ces produits et de laréaction favorable des producteurs et des fournisseurs14.

Pour certains marchés (ex. produits d’entretien) des étiquette écologiques sont réputées comme favorisant ledéveloppement des procédés de production et caractèristiques de produits plus protecteurs de l’environnement, tout en



10EDF (1997) op. Cit. (note 4) p.45.11EDF (1997) op. Cit. (note 4) 12Sur ce point la note 82 plus loin13Voir OECD (1997c) op. Cit. (note 5) ce document porte essentiellement sur les 8 programmes d’étiquetage écologiques suivants : Programmes de délivrance d’étiquetageécologiques de l’UE ; « Swedish Environnemental Choice », « Nordic Swan, » Programme Canadien de Choix écologiques, « Blus Angel, » « Green Seal », Japanese EcoMark NF Environnement. La plupart de ces programmes ciblent des produits qui réduisent les effets néfastes sur l’environment liés à leur utilisation et aux déchets qu’ils lais-sent comme les divers types de détergents, de produits de nettoyage ou en papiers. Ils encouragent l’utilisation de produits recyclés et limitent la consommation de ressourcesnon renouvelables. Un nombre limité d’étiquette écologiques portent des conditions exclusivement liées aux effets sur l’environnement de la phase de production (ex. Déchetsliquides et émissions de gaz). Très peu d’étiquette écologiques des programmes cités ont été élaborées pour des produits spécifiquement destinés à l’exportation des pays endéveloppement. La seule exception est le programme Nordic Swan qui comprend lde critères liés à la production qui favorisent la croissance écologique du coton.14Voir Preiss op. Cit. (note 2) p. 9 René Vosenaar (1997) “Eco-labelling and International Trade: The Main Issues”. im, Zarilli, Simonetta Jha, Veena & René Voseennar (Eds.).(1997) Eco-labelling and International Trade, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNCED); New York.



15Sur la base d’études de cas dans le secteur du bois et des produits alimentaires biolobiques, Kristin Dawkins (1996) démontre largement que l’étiquetage écologique peut per-mettre la réalisation effective des objectifs de l ‘environnement. Elle soutien que dans l’ensemble, les produits verts se vendent bien et conclue que les programmes d’étiquetageécologique renforcent l’éducatiòn des consommateurs, fixent des normes minimales pour , entre autres des activités socialement justes et sans danger pour l’environnement.Voir Dawkins, Kristin (1996); « Eco-labelling Consumer Right to Know or Restrictive Business Practice? » in Rudiger Wolfrum (ed.) (1996) Enforcing EnvironmentalStandards: Economic Mechanisms as viable Means? Beträge Zum Ausländischen Offentlichen Recht und Völkerrech, Bd 125. Springer Verlag. Berlin. New York.16Voir FAO (1998) Experiences on Eco-labelling of Products from Marine Capture Fisheries, 21-23 octobre 1998, FI; EMF/98/Inf.5, FAO: Rome, p.817Dans les années 1980, le consommateur, chaînes de distribution et acheteurs institutionnels dont des administrations locales et provinciales et nationales de plusieurs payseuropéens et Nord américains avaient commencé à éviter ou même interdire l’achat d’articles fabriqués en bois dur tropical.18Une baisse de l’offre si elle va de paire avec une baisse de la demande pourrait aboutir à un chiffre d’affaires et des bénéfices plus faibles.

augmentant, chez les consommateurs une prise de conscience des questions d’environnement15. Jusqu’ici, les résultats sontlimités pour ce qui est des produits basés sur les ressources naturelles tels que les produits forestiers et biologiques, car lesprogrammes d’étiquetage écologique ne s’appliquent qu’à une très faible part de la production. En outre, la plupart desprogrammes sont trop récents pour fournir des données assez claires. Cependant, on note une exception qui est ladélivrance unique de l’étiquette «inoffensif pour les dauphins» liée à une grande proportion de produits dérivés du thonofferts sur le marché américain. Toutefois, l’étiquette n’est qu’accessoire aux exigences réglementaires et l’étiquetage à luiseul ne saurait être considéré comme l’origine fondamentale de l’augmentation de la part de marché.

Néanmoins, l’on note des indicateurs attestant des avantages potentiels que tirent les industries participants auxprogrammes d’étiquetage écologique. L’importance réelle des programmes d’étiquetage écologique ne vient pas tellementdes ventes ou parts de marché actuelles, mais plutôt de la croissance potentielle. Les programmes d’étiquetage écologiquedans le secteur de la pêche ont aussi un potentiel considérable lié à la vive concurrence que se livrent les chaînes de détail-lants de produits de la pêche.

A l’avenir, la prise de conscience par les consommateurs des questions d’environnement va probablement s’ac-croître tant au Nord qu’au Sud. Ainsi, par exemple, on pense que le marché de produits biologiques avec étiquettesécologiques dans plusieurs pays d’Europe et en Amérique du Nord se développe plus rapidement que l’offre, et les prixmoyens sont considérablement plus élevés16 que ceux des produits non biologiques. La preuve est établie que des pro-grammes d’étiquetage écologique crédibles peuvent induire une hausse considérable de la demande de bois tropicaux surles marchés «sensibles à l’environnement» de l’Europe et l’Amérique du Nord.17 Dans le secteur de la pêche, certains détail-lants de produits de la pêche ont annoncé leur intention de ne désormais acheter que du poisson certifié et d’autresgrossistes et des détaillants plus importants pourraient les suivre. L’impact potentiel pour les producteurs pourrait en êtretrès important car les produits sans étiquettes écologiques risquent de perdre une part réelle ou relative de marché.L’intérêt de l’industrie pour l’étiquetage écologique procède en partie de certains facteurs économiques:

Premièrement, ce donner une image verte constitue une des premières stratégies de différenciation des produits,d’acquisition de profits et de parts de marché dans le marché de l’OCDE. S’il n’est nul doute que, pour la prochaine décen-nie, il y aura encore de grands marchés (notamment en Asie) pour les produits de la pêche non étiquetés, les produits avecétiquettes écologiques vont s’approprier des parts importantes de la plupart des marchés offrants de meilleurs prix (ex.dans les pays industrialisés).

Deuxièmement, certaines sociétés craignent que les préoccupations croissantes du public au sujet de la surex-ploitation des stocks de poissons marins, des problèmes de l’environnement associés à l’élevage du poisson et des crevettes,ainsi qu’aux droits des animaux et autres considérations d’ordre sanitaires (ex. Problèmes de contamination) n’entraînentune chute de la demande de produits de la pêche. L’adoption de programmes d’étiquetage écologique pour les produits dela pêche peut être considérée dans une certaine mesure, comme un effort des associations de l’industrie, des grossistes etdétaillants plus importants de produits de la pêche pour lever les préoccupations que se font les consommateurs soucieuxde l’environnement à propos d’éventuels effets négatifs sur l’environnement, de leurs choix de produits, et de retenir ainsileurs parts de marché en maintenant la demande de produits de la pêche dans pays où les consommateurs sont très sensi-bles aux questions d’environnement (ex. Etats-Unis, Allemagne, Royaume Uni, et Pays Scandinaves). L’étiquetageécologique est également un créneau que les détaillants et producteurs pourraient exploiter pour assurer une offre à longterme des produits de la pêche qu’ils commercialisent ou traitent18.

En résumé, les avantages que l’industrie peut tirer des programmes d’étiquetage écologique sont entre autres:une compréhension commune des meilleures pratiques de gestion et de leurs résultats et donc une réduction des frictionssur le marché international (en supposant que les programmes sont acceptés de tous); une utilisation plus efficiente desressources halieutiques, moins de violations des règlements, une plus large acceptation du marché et de meilleures rela-tions publiques19.

1.5. Initiatives actuelles et projetées d’étiquetage écologique dans le secteur de la pêche

On compte déjà dans le secteur de la pêche de nombreux programmes normatifs et de certification initiés au niveaunational, international, sponsorisés par l’industrie, menés par les ONG et les consommateurs- fournisseurs partenaires. Lagamme d’étiquettes possibles est très large. Les objectifs des prescriptions peuvent aller de ‘non surexploité, pas de captureaccessoire de mammifères marins ni de surexploitation, en passant par pas aucune capture accessoire; , protection de l’é-cosystème (lorsque tout l’écosystème avec sa chaîne alimentaire complexe n’est pas affecté”)20. Le nombre d’institutions etla diversité de leurs intérêts rendent inévitable les conflits dans la définition de ce qui constitue une utilisation durable despêcheries. Ceci est d’autant plus vrai que les critères de durabilité des pêcheries durables sont complexes. Par ailleurs, lesétiquettes peuvent porter sur des choses totalement différentes. Par exemple, une norme indique qu’un système de gestiondurable de pêcheries est en place, ne signifie pas la même chose que certifier qu’un chargement donné de produits de lapêche a été préparé de manière durable; mais les deux mentions peuvent figurer sur l’ étiquette. Le risque est que des pro-grammes concurrents ou étiquettes contradictoires peuvent semer la confusion chez les consommateurs et leur faire per-dre confiance en la certification ou l’étiquetage et oter tout son sens à l’approche.

Les initiatives actuelles d’étiquetage écologique pertinentes pour le secteur de la pêche comportent des pro-grammes d’étiquetage écologique de première, deuxième et tierce parties21. Quelques exemples suivent.

MARQUES D’ORIGINE Dans de nombreux cas des producteurs ont cherché à tirer un avantage concurrentiel en attirant l’attention, sur l’originedu poisson à travers les étiquettes. Qui plus est, l’étiquetage du poisson par origine et par espèce est encouragée par lesgouvernements dans certains cas comme un moyen de procéder avec beaucoup plus d’éfficacité au suivi et à l’identifica-tion des produits de la pêche en vue d’aider à la gestion des pêcheries (voir encadré II).

ETIQUETTES «INOFFENSIF POUR LES DAUPHINS» Aux États-Unis, un grand nombre de producteurs ont eu à déclarer d’eux-mêmes que leur thon était «inoffensif pour lesdauphins». La loi de 1991 sur l’information des consommateurs sur la protection des Dauphins («DPCIA») établit lescritères de la manière dont le thon doit être pêché. (Sur une base facultative, les compagnies peuvent alors étiqueter leurthon comme étant «inoffensif pour les dauphins».)

LES ÉTIQUETTES « PRODUITS DE LA MER BIOLOGIQUES »Des efforts sont actuellement menés par des sociétés de pêche de certaines région du monde pour étiqueter le poissoncomme élevé ou sauvage et, plus récemment pour acquérir un créneau de commercialisation avec les produits de la merdits «biologiques». L’étiquetage biologique signifie généralement que la denrée a été traitée sans addititif artificiel - notam-ment pesticides et engrais chimiques - et a été cultivée selon des techniques de gestion culturales saines pour l’environ-nement22. Deux projets pilotes assurent actuellement le suivi des produits de la mer en Alaska pour aider à fixer des



19EDF (1997) Op. Cit. (note 4)20Cathy Wessells (1998) Barriers in International Trade in Fisheries, Document de travail préparé pour la première conférence FAO via « email » sur le Commerce du Poisson etla Sécurité Alimentaire, Octobre-novembre 199821Outre les initiatives énumérées,un travail exploratoire est également entrepris aux niveaux national et régional, afin d’examiner la faisabilité des programmes d’étiquetageécologique dans le secteur de la pêche (ex. Nordic Council. Voir www.Norden.org).22Les Directives Internationales pour la Préparation, le Traitement et l’Etiquetage et la Commercialisation des Produits Alimentaires Biologiques ont été approuvées par laCommission du Codex Alimentarius en juillet 1999. Cette commission est l’organe chargé de la compilation des normes, code d’usage, directives et recommandations enmatière alimentaire qui constituent le Codex Alimentarius; il fonctionne sous les auspice de la FAO et l’OMS, voir: http//www.fao.waicent/faoINFO/economic/ESN/codex.



23Les défenseurs de l’étiquettes biologique pour le saumon sauvage soutiennent que le saumon d’Alaska est intrinsèquement biologique et que, à condition qu’il ne contiennepas d’additif prohibé durant tout son cycle de vie, il est éligible à l’étiquette biologique suivant les critères de certification fixés par la Loi américaine de 1990 “US federalOrganic Food Production Act”. Déjà, certains saumons d’élevage ont été étiquetés biologiques parce que leurs éleveurs avaient pu démontrer un contrôle de l’environnement etune alimentation conforme à l’alimentation naturelle du saumon. L’industrie des aliments biologiques a connu ces 9 dernières années une croissance annuelle de 20 à 24 %contre 3 à 5 % pour l’industrie traditionnelle. Les producteurs auront cependant des problèmes à prouver que le poisson est resté dans un environnement originel tout en sedéplaçant dans différentes eaux. Pour des informations complémentaires voir Dan Joling (1999) «Organic Seafood Cooking Baacks Efforts to Win Marketing Niche,»Associated Press, June 1999.24Selon le “MSC”, « une pêche est dite durable pour les besoins de la certification “MSC” lorsqu’elle est effectuée de manière à: être poursuivie indéfiniment à des niveauxraisonnables, en maintenant ou recherchant l’abondance et une santé écologique maximales, en préservant la diversité de la structure et la fonctiondes éco-systèmes dont elledépend ainsi que la qualité de son habitat; ce en réduisant au minimum les effets négatifs qu’elle pose. Pour être qualifiée de durable, la pêche doit en outre être gérée et opéréede manière responsable conformément aux lois et réglementations locales, nationales et internationales, assurer le maintien des avantages et options sociales et économiquescourants et à venir et enfin être menée de manière socialement et économiquement juste et responsable ». Voir www.msc.org.25A ce jour le MSC a reçu 8 demandes d’organisations désirant être accréditées comme agents de certification2619 pêcheries sont actuelement candidates à la certification “MSC” (plusieurs tests de certification sont également en cours). Parmi celles- ci figurent la “Western AustraliaRock Lobster Fishery”, la “Thames blackwater Herring Drift Net Fishery “et la “Dutch North Sea Herring Fishery” (www.msc.org)27Voir www.msc.org. Des informations sur les Principes et Critères “MSC” pour une Pêche Durable sont disponibles sur ce site internet, ainsi qu’une liste des organisations etsociétés qui soutiennent le mandat du “MSC”.28Http://www.aquariumcouncil.org/

normes pour la certification du saumon sauvage comme un produit biologique, dans l’espoir de se frayer un passage dansle marché des denrées alimentaires biologiques23.

Le «Marine Stewardship Council» («MSC») Le «MSC» est un organisme international indépendant, à but non lucratif dont le siège se trouve à Londres, ROYAUME-UNI. Il avait été fondé à l’initiative de par le Fonds Mondial pour la Nature («WWF») et Unilever (grand distributeur depoisson), pour promouvoir des méthodes de pêche et une pêche responsables et durables à l’échelle mondiale. Le «MSC»,en collaboration avec un groupe de partenaires intéressés et expérimentés sur les questions de pêches, a établi un ensemblede Principes et Critères pour une Pêche Durable24. Toute pêche remplissant ces conditions sera qualifiée pour une certifica-tion de tierce partie par des organes indépendants de certification accréditée par le «MSC». Les organisations et sociétés depêches peuvent, sur une base facultative, contacter les agents de certification afin d’engager une procédure de certi-fication25. Des sociétés de traitement, vente en gros ou au détail de poisson seront encouragées à s’engager à n’acheter quedu poisson provenant de pêches certifiées. Unilever, par exemple, a promis de n’acheter que du poisson certifié « MSC »d’ici 2005. L’on s’attend à ce que les producteurs, en optant pour l’utilisation du logo «MSC», offre aux consommateurs lechoix d’acheter des produits de pêche provenant de sources bien gérées et durables. Des tests de certification sont actuele-ment menés26. Le «MSC» offre aux parties prenantes la possibilité d’entériner publiquement le mandat de l’organisation,en signant une Lettre de Soutien. Plus de cent sociétés de vente en gros ou au détail, groupes d’industries de la pêche, asso-ciations de pêcheurs, organes de certification, organisations de préservation, ministères et autres, ont déjà signé cetteLettre27.

Le «Marine Aquarium Council» («MAC») Le «MAC» est une organisation internationale à but non lucratif basé à Hawaï (Etats-Unis), qui regroupe les représentantsde l’industrie et autres amoureux d’aquarium, d’organisations pour la préservation, d’agences gouvernementales etd’aquariums publics. Le «MAC» vise la sauvegarde des récifs coralliens par la fixation de normes, l’éducation et la certifica-tion de ceux qui sont engagés dans la collecte et l’entretien des animaux marins décoratifs, des récifs aux aquariums. Le«MAC» oeuvre pour l’établissement: de normes, de «meilleures pratiques» dans l’offre d’animaux marins d’aquarium,d’un système indépendant de certification conforme à ces normes, ainsi que pour susciter chez les consommateurs la con-fiance et une demande de certification des produits, de pratiques et d’intervenants de l’industrie28.

29Voir htttp://www.gaalliance.org/GAA-RFSecolabel.html30L’”ISO” 14000 est une serie de normes internationales facultatives de gestion de l’environnment définie par le comité technique 207 de l’”ISO”, la série de normes 14000 traitedes aspects suivants de la gestion de l’environnement: les systèmes de gestion de l’environnment /”EMS”, audit environnmental et enquêtes y afférentes/”EA&RI”, déclarationset étiquettes écologiques/”EL”, évaluation des performances de l’environnement/”EPE”, évaluation du cycle de vie/”LCA” et termes et définitions/”T&D”. Voirhttp://www.tc207.org/faqs/indexo.html. Pour de plus amples informations.31Les incitations supplémentaires à la mise en oeuvre de l’ISO 14000 sont: une réduction des coûts de la gestion de l’environnment grâce à l’efficacité d’une approche sys-témique, une réduction potentielle des violations des réglements et donc des pénalités puisque les intervenants auront en théorie mieux compris le principe des performancesécologiques, une amélioration de la gestion des risques écologiques et responsabilités pouvant mener à une réduction des primes d’assurance, la satisfaction de la demande desconsommateurs et une amélioration de l’image projetée.32Les principes généraux de déclarations et étiquettes écologiques avaient eté publiés en 1998 et les normes pour les étiquette écologiques Type I en avril 1999. L’ISO est entraind’élaborer des normes pour trois types d’étiquette écologique. Les étiquettes de Type I sont celles basées sur des critères multiples d’évaluation des effets sur l’environnementdu cycle de vie des produits; la vérification s’effectuant par une tierce partie. Les normes pour les étiquettes de Type II (déclarations écologiques spontanées) et III (pro-grammes spécialisés pour tierce partie utilisant les étiquettes d’information sur les produits quantifiés et indices prédéterminés) sont toujours en cours d’élaboration. Pour desinformations complémentaires voir « ISO (1998) Environmental labels and declarations- General principles, ISO 14020, Geneva; ISO (1999) Environmental labels and declara-tions – Environmental labelling Type I – Guiding principles. ISO 14024. Geneva



La «Responsible Fisheries Society/RFS» des États-Unis et l’Alliance Mondiale pourl’Aquaculture («GAA»)La «RFS» et la «GAA» dont le siège est aux Etats- Unis ont annoncé le lancement d’un programme conjoint d’étiquetageécologique pour attester l’engagement et la participation de l’industrie dans une pêche et une aquaculture responsables.L’ensemble regroupe plus de 200 compagnies et individus originaires de 19 pays qui oeuvrent à la promotion, à l’échelleinternationale, d’une capture et d’une production durables, dans le secteur de la pêche. La nouvelle étiquette écologiquesera accordée aux membres de l’industrie qui appliqueront les Principes de la «RFS» pour une Pêche et ceux de la «GAA»pour une Aquaculture Responsable et intégreront ces Principes dans la conduite de leurs activités. Les programmes «RFS»et «GAA» sont ouverts à tous les segments de l’industrie (ex. Producteurs, importateurs, distributeurs, détaillants ourestaurateurs) et exigent la préparation de rapports ou plans étayant la mise en oeuvre des Principes «RFS/GAA». Le pro-gramme «RFS» vise tous les types de produits locaux américains de la pêche, tandis que le «GAA» cible au départ lacrevette d’élevage à l’échelle mondiale. La «GAA» va effectuer des évaluations des fermes crevetticoles sur la base d’un sys-tème de questionnaires d’auto-évaluation. La «RFS» envisage la mise en place d’un système de certification par tierce par-tie29.

Organisation internationale de Normalisation (ISO)L «ISO» est entrain d’élaborer des Directives générales pour les déclarations et étiquettes écologiques non spécifiques à unsecteur ou une catégorie de produits. L’ «ISO» est un réseau mondial d’instituts nationaux de normalisation de quelques130 pays (un par pays), avec un bureau central à Généve en Suisse. Pour chacun des pays, l’organisation membre de l’«ISO» est l’organe national le plus représentatif de la normalisation dans le pays. Cet organe national peut être dans lesecteur privé ou public. La mission de l’ «ISO» est de promouvoir le développement de la normalisation et activités corol-laires à travers le monde, en vue de faciliter les échanges internationaux de biens et services, et de développer la coopéra-tion dans les sphères intellectuelles, scientifiques, technologiques et économiques. Les déclarations étiquettes écologiquessont un des outils de gestion de l’environnement qui fait l’objet de la série de «ISO» 14000.30 Cette série ne prescrit pas deniveau de performance de l’environnement. Pour prétendre être conforme aux normes «ISO 14000», les entreprisesdoivent plutôt établir une politique écologique et fixer des buts et objectifs de performance de la gestion de l’environ-nement31. L’ «ISO» est généralement attrayant pour l’industrie parce qu’elle soutient des mesures facultatives basées sur leslois du marché, contrairement à celles, traditionnelles, d’injonctions et contrôle des gouvernements.

Le Sous-comité «ISO» sur l’étiquetage écologique est chargé de l’élaboration des normes dans le domaine desdéclarations et étiquettes écologique. La série «ISO» 14 020 a pour objectif de définir les normes de conception et mise enoeuvre de différents types de programmes d’étiquetage écologique mais n’établit pas de normes spécifiques decertification32.



Une étape préliminaire de l’étiquetage écologique est tout simplement l’étiquetage des produits de la pêche suivant leur origine et lesespèces. L’identification des produits par pays d’origine et espèce n’est ni contradictoire ni alternative à la certification. Il s’agit plutôt d’unemanière indépendante de fournir un minimum d’information lorsqu’il n’en n’existe pas encore. L’importance de l’identification de l’origine desproduits de la pêche a été soulignée dans le Code de Conduite pour une Pêche Responsable. L’article 11.1.11. du Code stipule en effet que «lesEtats devraient veiller à ce que le commerce du poisson et des produits de la pêche, tant international que national, soit compatible avec les pra-tiques rationnelles de conservation et de gestion, en améliorant l’identification de l’origine du poisson et des produits commercialisés”. Parailleurs, l’étiquetage des produits par pays d’origine et espèce constituera un test plus simple et bien moins cher pour la résolution des prob-lèmes opérationnels qui hantent les programmes de certification (ex. suivi rigoureux de la chaîne de garde, produits composés de plusieursespèces, et produits transformés dans des pays tiers)33. Il constitue également la première étape en direction du renforcement de l”informationdes consommateurs et de la prise de conscience du public nécessaires pour accroître la demande de produits avec étiquettes écologiques etpour rendre plus efficaces les efforts d’étiquetage écologique en cours.

L’avantage de ces efforts simples d’étiquetage-identification réside dans le fait qu’ils n’ont besoin d’attendre ni un accord multilatéralsur des critères de durabilité ni un consensus sur la meilleure manière de les appliquer pour obtenir des résultats34. Des étiquettes d’identifica-tion peuvent servir à suivre des produits de la pêche pour isoler ceux jugés avoir été capturés illégalement ou d’une méthode qui sape les effortsnationaux ou internationaux de gestion. Par ailleurs, l’étiquetage peut être conçu de manière à être totalement compatible avec les règlementsdu commerce international. Le degré de compatibilité-ou d’incompatibilité- avec les règles de l’OMC dépend de la forme spécifique d’étiquetageadoptée, notamment dans la mesure où des produits similaires sont soumis à des exigences équivalentes quelles que soient leurs origines35.

L’OMC et les Marques d’Origine: L’article IX du GATT accepte explicitement les dispositions nationales en matière de Marquesd’Origine telles que les étiquettes d’identification du pays d’origine apposées sur les produits importés36. Tant que l’origine de produits locauxsimilaires est également identifiés, l’exigence par les règles de l’OMC d’une identification, par une marque d’origine, des produits de la pêcheimportés ne doit pas constituer une discrimination procédant d’un traitement préférentiel des produits nationaux37.

L’OMC définit le point d’origine comme étant “le pays où le produit a été entiérement obtenu ou, lorsque plusieurs pays sontimpliqués dans la production, le pays sera où la dernière transformation substantielle a été réalisée.”38 Ainsi par exemple, du poisson pêché enNamibie, mais traité et emballé en Thaïlande, aura comme origine la Thaïlande où a eu lieu la dernière transformation substantielle. Cela limiteles informations que les pays peuvent exiger quant à l’origine écologique des produits de la pêche traités importés39. Pour autoriser explicite-ment l’inclusion d’informations sur l’origine écologique (par opposition au pays où «la dernière transformation substantielle est réalisée»), lespays membres de l’OMC devront changer le libellé actuel des dispositions sur les Marques d’Origine.

Comme indiqué plus haut, l’identification de l’origine des produits de la pêche peut offrir un moyen d’écarter les produits jugéspêchés illégalement ou capturés d’une manière qui sape les efforts nationaux et internationaux de gestion. Par exemple, reconnaissent le prob-lème du commerce de «toothfish» de Patagonie pêché illégalement et non signalé, les Parties à la Convention de 1980 sur la Conservation desRessources Marines Vivantes de l’Antarctique («CCAMLR») ont élaboré un projet de programme de certification des captures de «toothfish».L’idée est que le commerce international de toothfish de Patagonie illégalement pêché sera limité si l’on exige que les importations soientaccompagnées d’un certificat d’origine valable40.

De même , la Commission Internationale pour la Conservation du Thon de l’Atlantique (CICTA) a introduit un Programme deDocumentation Statistique sur le thon rouge congelé (1992) et frais (1993). L’objectif de ce Programme était d’obtenir des données statistiquesplus exactes sur le thon rouge et de suivre les captures non signalées effectuées par des pays non membres et des flottes battant pavillon decomplaisance. Le Programme demandait à toutes les Parties contractantes d’exiger que tout thon rouge importé soit accompagné d’un docu-ment statistique CICTA sur le thon rouge indiquant les noms de l’exportateur et de l’importateur, la zone de pêche, etc...41 Le Programme s’ap-plique également aux produits en provenance tant des Parties contractantes que non contractantes de la CICTA. Pour assurer l’efficacité du pro-gramme de conservation du thon rouge, la commission avait recommandé dans une résolution de 1995 que les Parties contractantes prennentdes mesures commerciales restrictives mais non-discriminatoires, conformes à leurs engagements internationaux; ce, sur les produitsde touteforme- à base de thon rouge capturé par des Parties non contractantes dont les navires ont pêché le thon rouge atlantique d’une manière quiamoindrit l’efficacité des recommandations pertinentes en matière de conservation.42

Encadré II: Etiquetage par espèce et origine

33EDF (1997) op. cit. (note 4)34EDF, ibid.35EDF, ibid36WTO/GATT article IX P. 48937EDF (1997) op. Cit. (note 4)38WTO, Agreement on Rules of Origin, Article 9.1.b (b, 1995, p.24839EDF (1997) op.cit. (note 4)40CCAMLR (1998) Newsletter-December, CCAMLR: Hobart.41OMC (1998) “Communication du secrétariat de la Commission Internationale sur la Conservation du Thon de l’Atlantique (CICTA)”, comité sur le commerce et l’environ-nement.? WT/CTE/W/87, WTO: Genève42Voir http://www.iccat.es/conserm.html

1.6. Etiquetage écologique et réglementation du commerce international43

La question de l’interaction entre les programmes d’étiquetage écologique et le commerce international engendre souventla confusion dans les discussions internationales sur l’étiquetage écologique. D’aucuns pensent en effet qu’il faudrait atten-dre les conclusions du débat sur l’étiquetage écologique au sein de l’Organisation Mondiale pour le Commerce, avantd’élaborer des Directives internationales sur la question, à l’adresse d’autres instances internationales44. Cependant, il con-vient de noter que l’OMC ne se réclame pas d’être l’institution compétente pour des discussions autour de l’utilité globaledes programmes d’étiquetage écologique ou de ce qui constitue les critères appropriés d’évaluation de la durabilité. Aussi,comme le laisse entendre l’exposé ci- après, l’OMC refère explicitement ces questions aux accords ou organismes interna-tionaux disposant des compétences requises en la matière.

La présente section a pour objectif de préciser ce que les accords de l’OMC disent et ne disent pas à propos del’étiquetage écologique, et aussi de suggérer des rôles respectifs pour l’OMC et les autres organisations internationales;rôles qui pourraient être complémentaires quant à l’étiquetage écologique.

1.6.1. l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce

L’Accord OMC qui traite directement de l’étiquetage écologique est celui portant sur les Obstacles Techniques auCommerce («TBT»)45. Les Membres de l’OMC ont négocié cet Accord «TBT» pour s’assurer qu’aucun d’eux n’utilisera desréglementations ou normes techniques comme mesures déguisées destinées à protéger son industrie locale de la concur-rence étrangère. Le “TBT” vise également à limiter la possibilité d’utiliser des réglementations et normes techniquescomme obstacles à l’accès au marché; ceci en encourageant l’élaboration de normes internationales. Ces normes interna-tionales devraient réduire les obstacles au commerce international pouvant être engendrés par la multitude de réglementa-tions et de normes édictées par les différents pays.

L’Accord “TBT” fait la distinction entre règlementations et normes techniques. Par “Règlementations techniques”s’entend des conditions obligatoires à remplir par des produits et leurs Processus et Méthodes de Production («PPM»).(Les processus et méthodes de production sont définis comme la manière dont les produits sont fabriqués ou traités, oules ressources naturelles extraites ou récoltées46). Par contre les “Normes”, désignent des conditions facultatives fixées pourles produits et leurs processus et méthodes de production47. Aussi bien les règlementations et les normes peuvent égale-ment comporter des conditions portant sur la “terminologie, les symboles, l’emballage, le marquage ou l’étiquetage d’unproduit, d’un processus ou d’une méthode de production” (Accord “TBT”, Annexe I).



43L’analyse de l’accord “TBT” qui figure dans cette section est fortement inspiré de Downes, David R. (1999) Integrating Implementation of the Convention on Biological Diversityand the Rules of the World Trade Organisation, IUCN Environmental Law and Policy Discussion Paper, IUCN: Cambridge.44Les organisations internationales actuellment engagées dans l’étiquetage écologique sont l’OCDE, l’organisation internationale de Normalisation (ISO), le Centre deCommerce International (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation etl’Agriculture (OAA) . Pour un aperçu des travaux plus récents entrepris par nombre de ces organisations voir Comité Commerce et Environnement de l’OMC (1998) Eco-packaging; overwiew of recent works in other international fora WTO. Doc WT/CTE/W/75, 5 mars 1998, WTO: Genève. Une note similaire- WT/CTE/W/45 (15 avril 1997)avait été élaboré par le secrétariat de l’OMC, sur l’étiquetage écologique. Voir www.wto.org.45Le secrétariat de l’OMC note que “des programmes d’étiquetage écologique bien conçus peuvent être des instruments efficaces de politiques de l’environnement”. Si la condi-tion clé qu’est la non discrimination entre produits locaux et étrangers est respectée Voir page web de l’OMC sur l’étiquetage écologique: www.wto.org/wto/environ/eco.html46OCDE (1997c) op. Cit. 137 p.7.47Il convient de noter que la définition de normes dans le “TBT” est différente de celle utilisée par l’ISO”. Tel les que définies par l’ISO, les normes peuvent être



48Le principe du Traitement National (article III, interdit aux membres de traiter des produits étrangers moins favorablement (par exemple en leur appliquant une réglementa-tion plus stricte que les produits “semblables” locaux. Le principe de la Nation la Plus Favorisée (“MFN”/article I); le principe à pour but d’empêcher les membres de traiterles produits importés d’un pays membre de l’OMC moins favorablement que les produits “semblables” en provenance d’un autre pays membre (article III et I)49Pour une discussion plus détaillée de ce point, voir Steve Charnovitz “Green Roots, Bad Pruning: GATT Rules and Their Application to Environmental Trade Measures,Tulane Environmental Law Journal, VoL.750Par exemple en raison des facteurs fondamentaux climatiques, géographiques, technologiques et infrastructurels; d’exigences liées à la sécuriteé nationale; de la prévention depratiques illicites; et de la protection de la santé et la sécurité humaine, des animaux des végétaux ou de l’environnement. (TBT, Article 2.4 et 5.4).51Sur la question de savoir si une norme donnée est conforme aux normes internationales pertinentes le TBT n’indique pas qui en a la charge de la preuve . Si un conflit surve-nait, il pourrait se poser des question sur: 1) la conformité de la norme avec les normes internationales pertinentes et 2) ce qui constitue une normle internationale pertinente.52Downes, David and Brennan Van Dyke (1998) Fisheries Conservation and Trade Rules: Ensuring that Trade Law Promotes Sustainable Fisheries, Center for InternationalEnvironmental Law and Greenpeace: Washington, DC, P.3453Appleton, Arthur, E. (1997) Environmental Labelling Programmes; Trade Law Implications, Kluwer Law International. Pp. 123-124.54L’annexe 3 du TBT ne précise justement pas parmi qui le consensus national doit être réalisé,. Très probablement, ce consensus devrait être réuni parmi les autres organismesnationaux de normalisation mais également avec le gouvernement, l’industrie et les ONG (associations d’’écologistes et de consommateurs, par exemple).

Les articles de l’Accord “TBT” ainsi que son code d’usages pour l’Elaboration, l’Adoption et l’Application deNormes (le Code), interdisent aussi bien les règlementations que les normes ayant pour effet la discrimination entre pro-duits semblables d’origine locale et étrangère (principe du traitement national) et entre «produits semblables» de dif-férents pays membres de l’’OMC («principe de la Nation la plus favorisée»48. Les «produits semblables» sont définis dansles anciens textes du GATT et les décisions du comité de règlements des conflits de l’OMC comme étant des produits ayantdes caractéristiques physiques ou utilisation finale identiques ou similaires. Par conséquent, les mesures commerciales ten-ant compte de l’environnement basées sur une distinction des produits suivant leur méthode de traitement ou de produc-tion («PPM ») n‘ayant aucun effet sur la caractéristique physique des produits, ont été jugées être en violation de ces dis-positions (voir Section 1.6.4.)49.

Les articles du “TBT” stipulent également que les Membres doivent veiller à ce que leurs réglementations etnormes techniques ne créent pas d’obstacles indû au commerce (Article 2.2 et annexe 3 du «TBT»). Par ailleurs, les Etatsdoivent veiller à ce que les réglementations techniques se servent de normes internationales existantes (ou en voie d’adop-tion) ou les parties pertinentes de celles- ci, comme base de leurs réglementations techniques, sauf lorsque ces normesinternationales risquent d’être inefficaces ou inappropriées quant à la réalisation des objectifs visés par les réglementa-tions50. Dans le cas de ces réglementations techniques, si l’une d’elles est appliquée conformément à une norme interna-tionale donnée, l’on présume qu’elle ne crée pas d’obstacle indû au commerce (Article 2.5 du “TBT”)51 .

Parmi les normes internationales qui pourraient être reconnues par le “TBT”, on compte celles fixées par un gou-vernement local ou central; ou des organes non-gouvernementaux de normalisation.52 Les programmes internationaux decertification/étiquetage ou autres initiatives émanant de l’industrie pourraient également évoluer et servir de normes inter-nationales de facto, sans intervention d’un quelconque processus intergouvernemental. La Fédération Internationale desMouvements pour l’Agriculture Biologique («IFOAM»), un organisme non-gouvernemental a, par exemple, établi desnormes constituant la base du système national d’étiquetage biologique de plusieurs pays, et a par ailleurs entérinépubliquement le Code d’usages “TBT”.

En termes de normes, les Membres doivent assurer que les programmes de normalisation menés par des agencesgouvernementales ou intergouvernementales acceptent et se conforment au Code d’usages (de Article 4.1 du “TBT”).L’ampleur avec laquelle le Code d’usages s’applique aux organes locaux de normalisation- gouvernementaux et non-gou-vernementaux- dépend de leur acceptation et application par ces organes53. Cependant, l’on exige des Membres qu’ilsprennent les mesures dites «raisonnables» à leurs disposition pour s’assurer que les organes de normalisation gouverne-mentaux et non-gouvernementaux nationaux comme régionaux acceptent et se conforment au Code, que ces organesl’aient ou non accepté (Article 4.1 du “TBT”) .

Les dispositions de fond du Code exigent d’un organe de normalisation, inter alia, 1) qu’il adopte les normesinternationales existantes ou imminentes, sauf si elles devaient être inefficaces ou inappropriées, 2) qu’il fasse des efforts «raisonnables » pour l’harmonisation des normes au niveau international, 3) qu’il fasse tout pour éviter la duplication oule chevauchement avec les travaux d’autres organes de normalisation et réunisse un consensus national sur les normesélaborées54, et 4) qu’il mette à la disposition de toute partie intéressée sur le territoire d’un Pays Membre, une copie du



55Sur la question de savoir si une norme donnée est conforme aux normes internationales pertinentes le TBT n’indique pas qui en a la charge de la preuve . Si un conflit surve-nait, il pourrait se poser des question sur: 1)la conformité de la norme avec les normes internationales pertinentes et 2) ce qui constitue une norme internationale pertinente.56Il s’agira entre autres de veiller à ce qu’il yait un point d’information capable d’apporter des réponses à toutes les demandes d’information raisonnables venant d’autres mem-bres et parties intéressées, et de fournir de la documentation à un prix équitable (le cas échéant ; documentation sur les normes et réglementations techniques proposées ouadoptées ainsi que sur les procédures de conformité (articles 10.1 et 10.4). Si un membre conclut un accord avec un (ou plusieurs) pays sur des questions relatives aux normeset réglementations techniques susceptibles d’avoir des effets sur le commerce, il doit notifier au secrétariat les produits concernés par l’accord et donner une description som-maire de cet accord (article 10.7).57Par exemple, dans la préparation et l’application des normes et réglementations techniques, les membres doivent tenir compte des besoins des pays en développement afind’assurer qu’ils ne créent pas d’obstacles indus à la diversification des exportations de ces derniers (article 12). Ceci peut impliquer l’offre d’une assistance technique, l’assur-ance d’une participation active de représentants de pays en développement dans les organismes internationaux de normalisation et l’autorisation, sur demande, d’exceptionsspécifiques et temporaires aux obligations du TBT.58Pour une revue historique de la réaction de la communauté internationale à la relation entre commerce et environnement, consulter la Division Commerce et Environnementde l’OMC (1999) High Level Symposium on Trade and Environment, Geneva 15-16 March 1999, Background Document, et “’IISD Linkages: Trade &Sustainable Development,www.iisd.ca/linkages/trade”.59Ce libellé va au-delà de celui de l’article XX (b) parce qu’il fait explicitement référence à l’environnement. Cependant, l’article XX (b) a été interprété par les comités du GATTet de l’OMC comme recouvrant les mesures généralement considérées comme étant d’ordre environnmental dans le cadre des références faites aux mesures dites “nécessaires àla protection de la santé ou de la vie humaine, animale ou des végétaux”60Voir également Cameron, J &H. Ward (1993) The Uruguay Round’s TBT Agreement. WWF International; Gland; Vaughan, Scott & Ali Dehlavi (1998) Policy Effectiveness &Multilateral Environmental Agreements, UNEP and Trade series, N° 17,UNEP: Geneva; WTO (1995) Negotiating History of the Coverage of the Agreement on TBT’s with regard toLabelling Requirements, Voluntary Standards, and PPMs Unrelated to Product Characteristics, WT/CTE/W/10, WTO, Geneva

projet de normes pour commentaires, ainsi que son programme de travail le plus récent et les normes qu’il a déjà pro-duites. (Annexe 3 du “TBT”). Alors que le «TBT» comprend une déclaration spécifique disant qu’une réglementation tech-nique appliquée conformément à une norme internationale pertinente est présumée ne pas créer un obstacle indu aucommerce (article 2.5 du «TBT») on ne trouve pas de déclaration spécifique semblable à propos des normes ni dans le«TB », ni dans ses annexes55.

Enfin, le «TBT» comprend plusieurs dispositions spécifiques appelant tous les pays à assurer la transparence dansl’élaboration et l’application de normes et réglementations, notamment par la large diffusion des informations yafférentes56. L’Accord appelle par ailleurs les pays développés à reconnaître les difficultés que pourraient rencontrer lespays en développement dans la formulation et l’application de normes et réglementations techniques et à leur fournir uneassistance technique et des conseils pour leurs initiatives dans ce domaine (article 11 du «TBT»). Les pays membres endéveloppement doivent également avoir un traitement plus favorable et des différentiels compte tenu de leurs besoins spé-ciaux en termes commerciaux, financiers et de développement (article 12 du «TBT»)57.

1.6.2. L’Accord “TBT” et l’Environnement

Les textes du GATT stipulent clairement que certaines restrictions commerciales ayant pour but la conservation et la santéanimale et des végétaux sont autorisées, même si elles violent les principes généraux du GATT. L’Article-clé des AccordsGATT/OMC relatifs à l’environnement est l’Article XX.58 En son alinéa (b), cet article du GATT autorise des actions com-merciales “nécessaires à la protection de la santé et de la survie humaine, animale ou des végétaux.” L’alinéa (g) du mêmearticle XX, prévoit des actions “relatives à la préservation des ressources naturelles non renouvelables, si ces mesures sontefficaces et accompagnées de restrictions quant à la production ou la consommation locale”. Pour être admise au titre deces exceptions, une mesure doit également remplir les conditions du chapeau de l’Article XX.

Alors que l’Accord «TBT» ne prévoit pas d’exception explicite relative à l’environnement, son préambule, con-tient des termes analogues à ceux de l’Article XX du GATT. Ce préambule reconnaît en effet “qu’aucun pays ne doit êtreempêché de prendre des mesures nécessaires pour assurer . . . la protection de la santé et de la vie humaine, animale oudes végétaux [ou] de l’environnement. . . à des niveaux qu’il considère approprié.”59 En outre, l’Article 2.2 de l’Accord“TBT” dispose que les “objectifs légitimes” des réglementations techniques incluent “ la protection de la santé ou de lasécurité humaine, de la vie et la santé animale ou des végétaux, ou de l’environnement.”60

1.6.3. L’Accord “TBT” et l’Étiquetage écologique

Les débats sont toujours en cours sur la manière dont les obligations diverses mais liées de l’Accord “TBT”, relatives auxnormes et réglementations techniques s’appliquent aux initiatives d’étiquetage écologique. Le Secrétariat L’OMC proposeque l’accord “TBT” exerce un “contrôle plus strict” des étiquettes obligatoires (exigées par les gouvernements) plutôt queles programmes privés ou facultatifs d’étiquetage écologique. Cependant, il n’est pas clairement indiqué dans quellemesure s’exerce le contrôle sur chaque type de programme. 61

Les programmes d’étiquetage écologique initiés par des gouvernements tombent parfaitement dans le cadre desdispositions du «TBT» en matière de réglementations techniques et d’autres dispositions pertinentes de l’OMC62. Les pro-grammes facultatifs gouvernementaux comme non gouvernementaux semblent aussi être indirectement visés par certainesdisciplines commerciales.63 Les pays Membres de l’OMC doivent prendre des mesures ‘’raisonnables” pour assurer que lesinitiatives facultatives de normalisation non-gouvernementaux (dont les programmes d’étiquetage écologique facultatifsgouvernementaux et non-gouvernementaux) menées dans leur territoire sont conformes au Code d’usages (des termesanalogues du GATT demandant aux pays de prendre des mesures «raisonnables» à leur disposition étaient interprétés parles Comités de règlement des conflits comme exigeant des gouvernements qu’ils prennent les mesures constitutionnelle-ment disponibles 64).

Les programmes facultatifs d’étiquetage écologique de produits de la pêche ne semblent, en principe, pas con-trevenir aux règlements commerciaux multilatéraux. La décision de 1991 du Comité d’arbitrage du GATTsur lethon/dauphin est assez instructive à cet égard. En effet, le Comité avait jugé les restrictions à l’importation adoptées par lesEtats-Unis pour le thon capturé en association avec le dauphin comme illégales selon l’Accord du GATT, il acceptaitcependant le programme facultatif d’étiquettes «inoffensif pour le dauphin» prévu pour le thon65. Le Comité indiquaitque ces étiquettes facultatives ne constituaient pas une restriction illégale à la vente de thon puisque celui –ci et ces pro-duits dérivés pouvaient être librement vendus avec l’étiquette “inoffensif pour le dauphin” et parce que tout avantagecompétitif conféré par l’étiquette dépendait uniquement du libre choix des consommateurs de préférer du thon portantl’étiquette “inoffensif pour le dauphin”66. On pourrait supposer qu’une logique similaire s’appliquerait aux programmesfacultatifs transnationaux d’étiquetage écologique. Or à ce jour, on ne trouve aucun précédent semblable d’application desrèglements de l’OMC à ces programmes.

1.6.4. L’Accord “TBT” et les “PPM”

Une autre question non résolue est celle de savoir comment l’Accord “TBT” s’applique-t-il aux réglementations ou normesqui invitent les consommateurs à une discrimination des produits non seulement sur la base de leurs caractéristiques maisaussi des “PPM”.

On peut distinguer deux catégories de “PPM” ayant des effets considérables sur l’environnement . Premièrement,un processus ou une méthode de production peut affecter les caractéristiques d’un produit de telle sorte que ce derniersoit susceptible de polluer ou dégrader l’environnement lorsqu’il est consommé ou utilisé (“PPM” liés aux produits). D’ unautre côté, un processus ou une méthode de production peut avoir directement un impact négatif sur l’environnement depar la manière dont les ressources naturelles sont récoltées ou extraites dans la phase de production (“PPM” nom liés auxproduits)67. Ces éléments externes de la production n’affectent pas les caractéristiques du produit.



61WTO (1998a) Regional Seminar on Trade and Environment for Developing Countries, Santiago, Chile, Trade and Environment Division, WTO: Geneva. p.1262Il est très important de noter que le comité TBT de l’OMC a décidé que les normes obligatoires d’étiquetage soient soumises aux dispositions relatives à la notificationprévues à l’article 2.9 de l’accord TBT quel que soit le type d’information présenté. Voir G/TBT/1/Rev.363Downes et Van Dyke (1998) op. Cit.64Le débat et les interrogations persistent quant à ce qui est attendu des gouvernements de part l’expression “mesures constitutionnellement” disponibles.65GATT, Dolphin- Tuna Panel, 1991, WL771248 at *4366Voir GATT (1991). op. cit.67WTO (1998a) op. cit.



Dans le cadre des règlements de l’OMC, le pouvoir souverain des pays d’ imposer des restriction a l’importationsi celles-ci ne sont pas conformes aux normes et réglementations locales relatives aux caractéristiques physiques d’un pro-duit reste entier. Cependant, le pouvoir de faire des distinctions basées sur les réglementations et normes relatives de“PPM” qui ne touchent pas aux caractéristiques physiques des produits est contesté68. L’ applicabilité des dispositions de l’Accord «TBT» aux programmes facultatifs ou obligatoires d’ étiquetage écologique qui sont basés sur des «PPM» non liésaux produits reste aussi peu claire, pour le moins ambigues et fait encore l’ objet de débats animés69. La question a bienévidemment été discutée au niveau des Comités Commerce et Environnement, et Obstacles Techniques au Commerce, del’ OMC70.

Le debat sur les «PPM» est important de noter car, dans le contexte de l’ étiquetage écologique, les réglementa-tions et normes pertinentes sont celles relatives aux «PPM» et leur impact sur l’ environnement. Les critères d’ étiquetagepouvant être basés sur une analyse du cycle de vie, les évaluations de la durabilité prennent alors en compte toutes lesphases (viz. production, traitement, utilisation et déchets). En d’ autres termes, dans le secteur de la pêche, les étiquettesécologiques risquent d’ être délivrées essentiellement sur la base de critères non liés aux produits, notamment ceux relatifsaux méthodes de capture (type d’ engins de pêche utilisés, taux de captures accessoires, effets sur les habitats marins,respect du système de gestion et état de santé des stocks d’ origine)71.

L’ opposition aux distinctions basées sur les «PPM» constitue souvent une stratégie de prévention du protection-nisme déguisé. Au sein du CCE, l’ on reconnaît que les normes inspirées par des «PPM» non liés aux produits vont varierd’ un pays à un autre, en raison de divers facteurs. Cependant on craint que les distinctions de produits fondées sur les«PPM pourraient relever» : a) de justifications arbitraires réduisant l’ importance du principe de l’avantage comparatif(par exemple,une réglementation interdisant les produits fabriqués par des ouvriers qui perçoivent moins qu’ un certainsalaire minimum); et b) des interprétations bien intentionnées mais étroites de ce qui est écologiquement correct, quidécoulent des conditions écologiques locales et ne pourraient être appliquées à d’autres pays. La perspective des distinc-tions fondées sur les “PPM” fait craindre également que des pays soient capables d’exercer une pression économiqueinjuste sur d’autres pays (souvent moins développés que les importateurs) pour qu’ ils se conforment aux normes envi-ronnementales locales dans leur propre juridiction ou perdent l’accès au marché72. Les pays en développement, en partic-ulier, se demandent souvent si en élargissant le champ d’ application du GATT pour autoriser des distinctions basées surdes “PPM” de protection de l’ environnement, ils ne se risqueraient pas sur un terrain glissant; des pressions pour une dis-crimination entre produits basée sur des considérations sociales des “PPM” (ex. normes de travail et droits de l’homme)pouvant s’intensifier avec même d’ éventuelles ramifications commerciales plus importantes.

Un autre argument brandi contre les «PPM» est que: s’ il est possible d’ évaluer la conformité d’ un produit avecdes normes basées sur les caractéristiques dans le pays d’ origine ou chez l’ importateur, les conditions fondées sur les«PPM» ne peuvent être évaluées que sur le site de production, ce qui rendrait ce type d’ évaluation plus onéreux. Enfin, despréoccupations ont été exprimées quant au fait que les réglementations basées sur les «PPM» pourraient obliger les pro-ducteurs à utiliser des technologies/méthodes moins efficientes ou plus coûteuses, et/ou limiter le choix technologique desfournisseurs étrangers73.

Du point de vue de la conservation, la réticence à autoriser des mesures basées sur le “PPM” est problématique àcause de l’importance croissante des réglementations et normes basées sur les “PPM” visant une gestion efficace de l’envi-ronnement. Comme le note un rapport de 1997 de l’OCDE “les mesures locales basées sur les “PPM” ont pour but la

68Par exemple, le Comité de réglement de conflits du GATT sur le thon/dauphin de 1991 avait retenu que les restrictions commerciales basées sur le processus de création d’unproduit et non sur les qualités spécifiques de ce produit étaient non conformes aux règles du GATT. Voir Ted L. McDorman “The 1991 US-Mexico GATT Panel Report onTuna and Dolphin: Implications for Trade and Environment conflicts”, North Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation, Vol 17. , p461, p473.69Voir par exemple CTE (1996) Report (1996) of the Committee on Trade and Environment: Background, Analysis, Discussions and Proposals, WT/CTE/1, WTO: Geneva.70Ibid.71Downes and Van Dyke, (1998) op. cit. p172Downes, David R. (1999) Integrating Implementation of the Convention on Bbiological Diversity and the Rules of the World Trade Organisation, IUCN Environmental Law andPolicy Discussion Paper, IUCN: Cambridge.73Voir note 54



prévention de la dégradation de l’environnement par des processus de production et constituent un outil important pourla politique de promotion du Développement durable74. La préservation et l’exploition durable des pêcheries dépendentdes méthodes de gestion et de la réglementation de la phase de production (ex. la capture) car c’ est à ce niveau que l’im-pact sur l’environnement se produit.

Les mesures des réglementations basées sur les “PPM” peuvent être essentielles dans le contrôle de l’impactécologique des choix de consommation. Elles répondent aussi au droit des consommateurs à l’ information sur les pro-duits qu’ils achètent75. Elles offrent enfin plus de chances d’efficacité puisque les producteurs peuvent rivaliser à qui seconformera le mieux aux normes.

Un point final sur lequel un large consensus s’ est cependant dégagé est que la transparence s’ avère capitale si l’on veut éviter d’éventuelles difficultés d’ ordre commercial et accroître la légitimité de ces programmes ainsi que la partici-pation de partenaires qu’ intéresse leur mise en place.

74Voir OCDE (1997b) op. cit. (note 5, p.7)75Downes and Van Dyke (1998) op. cit. p.376Sabrina Shaw in Duncan Brack (ed) (1997) Trade and Environment: Conflicts or Compatibility? Proceedings of the Royal Institute of International Affairs Conference, ChathamHouse, London, April 1997, Earthscan: London.77Voir WTO (1994) “Trade and Environment “, Decision of 14 April ,1994, WTO, Document MTN/TNC/54(MIN), WTO:Geneva78Voir WTO ci-dessus note 52

Le Comité sur le Commerce et l’Environnement Lorsque les Ministres du commerce ont approuvé les résultats des négociations sur l’Uruguay Round, à

Marrakech en avril 1994, ils ont aussi pris la décision d’entamer un programme du travail sur le commerce et l’environ-nement au sein de l’OMC. A cet effet,les Ministres du Commerce avaient convenu de mettre sur pied le Comité de l’OMCsur le Commerce et l’Environnement (CCE) pour couvrir tous les domaines du système multilatéral d’ échanges - de biens,services et propriété intellectuelle77. Le CCE a des fonctions à la fois analytiques et normatives: “ (a) pour identifier les rela-tions entre le commerce et les mesures écologiques, dans le but de promouvoir un développement durable; (b) pour fairedes recommandations appropriées quant à la nécessité éventuelle d’ amender les dispositions du système multilatéral decommerce dans le respectdu caractère ouvert équitable et non-discriminatoire du système».78

Deux paramètres importants marquent le travail du CCE. Tout d’abord, la compétence de l’OMC dans ce domaineest limitée au commerce et aux aspects commerciaux des politiques environnementales susceptibles d’ avoir des con-séquences majeures sur le commerce de ses pays membres. En d’ autres termes, il n’ est pas question de transformerl’OMC en une agence pour l’environnement ou de l’ impliquer dans la révision des priorités nationales en matière d’envi-ronnement, la définition des normes environnementales des Etats ou l’ élaboration des politiques globales sur l’environ-nement. Deuxièmement, si des problèmes de coordination des politiques de protection de l’environnement et de promotiondu développement durable sont identifiés à travers le travail du CCE, les mesures prises pour les résoudre doivent sauve-garder et maintenir les principes du système multilatéral d’ échanges.

Encadré III: Historique des Discussions sur l’étiquetage écologique au sein du Comité de l’OMC sur leCommerce et l’Environnement (CCE)76



ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE DANS LE CCE La question de l’étiquetage écologique a fait l’objet de longues discussions au sein du GATT, au terme desquelles furentjetées les bases d’une revue détaillée de toutes les questions impliquées79; ce, dans le cadre du CCE. Ainsi, le programme detravail du CCE couvre 10 domaines dont l’étiquetage écologique. Le point 3(b) du programme porte en effet sur “la rela-tion entre la disposition prévue dans le système multilatéral d’ échanges et les conditions d’ ordre environnemental rela-tives aux produits (réglementations et normes techniques, emballage, étiquetage et recyclage).” A ce jour, les discussions duCCE ont essentiellement tourné autour de programmes facultatifs d’étiquetage écologique et plus particulièrement sur latransparence de ces systèmes.

Le 8 novembre 1996, le CCE adoptait, pour la première conférence ministérielle de l’OMC (1996),80 un rapportindiquant que les programmes d’étiquetage écologique peuvent, lorsqu’ ils sont bien conçus, constituer des instrumentsefficaces de politique environnementale. Le rapport souligne que, dans certains cas, ces programmes ont soulevé despréocupations considérables quant à leurs effets éventuels sur le commerce. Mais il précise, par ailleurs, que pour abordercertaines de ces préocupations commerciales, un point de départ important serait d’assurer une parfaite transparence dansl’élaboration, l’adoption et l’application desdits programmes, en offrant à d’autres parties intéressées d’autres pays, la pos-sibilité de prendre part à la phase d’élaboration. Le CCE a insisté sur l’importance du respect, par les membres de l’OMC,des dispositions des accords «TBT» et du Code d’Usage. Il a également souligné la nécessité absolue d’assurer aux produc-teurs étrangers un accès équitable aux programmes d’étiquetage écologique.

En 1997, le Comité sur le Commerce et l’Environnement avait publié un bref aperçu du travail accompli dans ledomaine de l’étiquetage écologique par différentes instances internationales81. Outre cet aperçu sur des activités en coursau niveau de ces autres instances, le Comité présentait sommairement le travail acompli par ces institutions notamment ence qui concerne l’impact des programmes d’étiquetage écologique sur l’accès au marché.

79Voir GATT (1994) Report by Ambassador H. Ukawa (Japan), Chairman of the Group on Environmental Measures and International Trade, to the 49 Session of the the ContractingParties, WTO Document L/7402. February 2, 1994. GATT: Geneva80Le rapport WT/CTE/1 en date du 12 novembre 1996 est disponible au Secrétariat de l’OMC ou à http:// www.wto.org81Voir WTO (1997b) op.cit. (note 5)

Deuxième partie ETIQUETAGE ÉCOLOGIQUE ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Les programmes d’étiquetage écologique, en particulier ceux qui étendent les principes de l’étiquetage écologique desproduits d’ entretien domestiques aux produits agricoles et dérivé des ressources naturelles, ont suscité des préoccu-pations considérables de la part de certains pays, notamment ceux en développement. Jusqu’ici, il n’y a aucune

preuve évidente que les programmes d’étiquetage écologique pour des ressources naturelles telles que les produitsforestiers, se soient en général révélés préjudiciables aux pays en développement. S’ agissant du secteur de la pêche, lespays en développement ont déjà fait part de leurs inquiétudes au sujet de l’impact sur leur compétitivité, des réglementa-tions relatives aux additifs , à la sécurité des aliments; à la santé du poisson et autres normes techniques.82 Ces pays craig-nent que les programmes d’étiquetage écologique des pays importateurs ne viennent simplement s’ajouter à la foule decontraintes et défis de compétitivité qu’ils doivent relever. L’on peut identifier quatre domaines principaux de préoccupa-tion mais aussi plusieurs opportunités.83

2.1 Les opportunités

De nombreux groupes d’industries, organisations de la société civile et gouvernements reconnaissent les opportunitéséconomiques et écologiques potentielles de l’étiquetage écologique.

LES OPPORTUNITÉS ÉCOLOGIQUES Plusieurs gouvernements et groupes industriels reconnaissent que l’étiquetage écologique pourrait fournir les motivationséconomiques nécessaires à une meilleure intendance et disponibilité à long terme des ressources naturelles si importantespour le bien-être économique des Nations. Les programmes d’étiquetage écologique peuvent constituer un outil pouraider les pays à s’ acquiter des engagements qu’ ils ont contracté à travers les accords internationaux relatifs à d’ importantsimpératifs environnementaux tels que la pêche responsable et la préservation et l’exploitation durable de la biodiversité.L’objectif fondamental de l’étiquetage écologique est après tout de susciter un appui politique à l’amélioration de la ges-tion de l’environnement et d’élever les normes appliquées à l’environnement par le biais du choix des consommateurs.

LES OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUESL’étiquetage constitue un des mécanismes basés sur les lois du marché les moins coercitifs permettant d’ améliorer les

résultats des mesures de préservation84. Dans les pays développés et comme dans les pays en développement, on note unintérêt croissant du secteur privé pour l’étiquetage écologique des produits de la pêche, étant donné, surtout les opportu-nités d’affaires et d’exportations que l’étiquetage a apporté dans d’autres secteurs. Par ailleurs, comme indiqué précédem-ment, c’est le potentiel d’ augmentation des parts de marché des produits à étiquette écologique qui fait de l’étiquetageécologique un choix d’ affaires interessant. Si la gestion des pêcheries s’améliore, grâce aux efforts déployés pour respecterles critères de certification, les avantages potentiels qu’ en tireraient les pêcheries des pays aussi bien industrialisés qu’ endéveloppement pourraient aller au-delà d’une hausse des recettes de vente des produits à étiquette écologique . Dans lesecteur de la pêche, il y a en effet nombre d’ options qui sont clairement à l’avantage de tous même si la gestion despêcheries est une tâche redoutable dans de nombeux endroits.

L’étiquetage écologique est perçu par certains comme un élément important pour avoir accès aux nouveauxmarchés «verts» très importants. Pour les producteurs disposés et, actuellement ou potentiellement, capables de remplir les



82Les normes techniques ont été souvent utilisées dans le secteur de la pêche et ont quelques fois suscité des préoccupations relatives à des intentions protectionistes. Il y a for acraindre que l’introduction des systèmes du “HACCP” (analyse des danger et maîtrise des points critiques) va représenter une barrière non tarifaire potentielle au commercepour certains pays en développement, notamment dans le cas des infrastructures de production non modernes . La crainte que de telles mesures ne cachent des intentions pro-tectionistes à conduit les membres de l’OMC à négocier une série d’accords réglementant l’utilisation de mesures non tarifaires, y compris l’accord “SPS” (accord sur lesmesures sanitaires et phytosanitaires ) et l’accord sur les obstacles techniques au commerce.83Une excellente présentation des questions soulevées par les pays en développement est faîte par Zarrilli et al. (1997) op.cit. (note 12). Cet ouvrage est une compilation desdocumentsd présentés par la CNUCED en juin 1994 sur les effets possibles de l’étiquetage écologique sur la compétititvité des exportations et l’accès des firmes de pays endéveloppement aux marchés des pays développés84Ibid.

conditions de durabilité, l’étiquetage écologique représente une opportunité d’ajouter de la valeur à leurs produits, d’accroître leur accès aux marchés existants, ou de maintenir leur part de marché dans un environnement compétitif85. Ladifférenciation des produits pourrait être utilisée par certains exportateurs pour augmenter leurs recettes d’exportation,orles étiquettes écologiques pourrait servir à différencier les produits.

L’ on espère également que l’étiquetage écologique pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour attirer desinvestissements en capitaux et joint ventures dans les pays en développement. Par exemple, des pays en développementcomptent augmenter leurs chances de satisfaire les critères de certification de leurs pêches à travers la coopération deplusieurs pays de leur région ou à travers un partenariat avec des entreprises de pêche de pays industriels. L’étiquetageécologique peut également fournir une opportunité aux producteurs novateurs de tirer profit de l’utilisation de méthodesde production plus écologiques.86



“…Il y a encore de grands défis à relever dans le domaine du commerce et de l’environnement dont notamment l’étique-tage écologique...A juste titre, certains consommateurs sont préocupés lorsqu’ils s’approchent des étals de poissonneriesou congélateurs de supermarchés; se demandant si en achetant du poisson, ils ne contribuent pas à la surexploitationdésastreuse des stocks de poisson. Dans la mesure où les consommateurs veulent s’assurer que les produits qu’ils achè-tent sont capturés suivant des techniques de pêche garantissant la durabilité et sont prêts à payer plus, si nécessaire,pour des produits leur donnant les assurances qu’ils recherchent, nous pensons qu’ils ont droit à une information fiabledans ce sens. A ce titre, l’étiquetage écologique pourra rallier les préférences des consommateurs et renforcer la gestiondurable des pêcheries par le biais du commerce. Aussi, la Namibie soutient- elle le travail qu’effectue la FAO en vue d’éla-borer des directives pour l’étiquetage écologique.” 87

Son Excellence Abraham Iyambo, Ministre de Pêches et Ressources Marines, Namibie. L’on espère que les pays en voie de développement pourront mobiliser des ressources financières et techniques

supplémentaires en participant aux programmes d’étiquetage écologique. Ces programmes pourraient parfaitement com-porter des volets spécifiques d’assistance au secteur privé, surtout dans les pays en développement, pour l’ encourager àrespecter les critères d’étiquetage mais aussi les mesures ponctuelles de dédommagement de personnes ou foyers quisubiraient des effets négatifs. Enfin, certains chefs d’entreprises de pays en développement espèrent se créer des créneauxsur le marché, à partir de la promotion de certaines pratiques de pêche artisanale durable auprès de consommateurs duNord soucieux de l’environnement88.

A l’avenir, la prise de conscience par les consommateurs des questions de d’environnement va problablements’accroître dans les pays aussi bien du Nord que du Sud. De nombreux producteurs en sont tout à fait convaincus, dansles pays développés comme dans les pays en développement et oeuvrent donc à se conformer aux tendances généralesdes normes environnementales telles que l’ISO 14000 afin de devenir plus compétitifs sur le marché international.

Au Nord comme au Sud, on peut soutenir que l’étiquetage va probablement se développer pour satisfaire lesconsommateurs. Par conséquent, au niveau mondial, il est tout à fait logique que les producteurs s’impliquent d’unemanière ou d’une autre dans les questions environnmentales, afin d’optimaliser leur compétititvité à long terme. Parailleurs, il convient de noter que plusieurs organisations de producteurs et ONG de pays en développement reconnaissentles opportunités offertes par l’étiquetage écologique et se sont donc impliquées considérablement et activement dans lesdiscussions et l’élaboration de programmes d’ étiquetage écologique.

Encadré IV: Appui de la Namibie aux Directives sur l’étiquetage écologique.

85Voir par exemple, UNCTAD (1994) Eco-labelling and Market Opportunities for Environmentally Friendly Products, TD/B/WG.6/2. UNCTAD: Geneva86Downes and Van Dyke (1998) op. cit. p3387Iyambo, Abraham (1999) “Fisheries, Trade and Environment: The Namibian Perspective”, Communication présentée à ICTSD-ZERO-ART Regional Trade and EnvironmentSeminar for Government and Civil Society, Harare, Zimbabwe, 10-12 February, 1999.88Beatrice Chaytor (1999) “International Trade and Legal Rules to Support Marine Biodiversity”, Fisheries, International Trade and Biodiversity, Manuscrit, IUCN: Gland.

2.2. Préoccupations

Malgré ces opportunités, certains Etats producteurs et groupes de la société civile ont exprimé diverses préoccupations rel-ativement à l’étiquetage écologique.

Tout d’abord, il a été unanimement déploré le manque de transparence et l’absence de possibilités de participa-tion à l’élaboration des normes de produits susceptibles d’intervenir dans les évaluations de durabilité. C’est là une préoc-cupation majeure dés lors que la responsabilité première de la gestion des pêcheries des zones économiques exclusivesnationales est du ressort des gouvernements et surtout parce que ceux- ci sont obligés par le droit international de coopér-er avec les gouvernements d’autres pays dans la gestion de stocks partagés ou de stocks de poisson en haute mer. La partic-ipation effective des Etats dans le processus de fixation de normes pour les produits peut par conséquent contribuer à unemise en oeuvre efficiente des programmes d’étiquetage écologique.

Deuxièmement, certains Etats et groupes industriels, notamment ceux de pays ayant de gros intérêts dans l’ex-portation de poisson, craignent que les programmes d’étiquetage écologique ne: a) cachent des intentions de protectiondes industries locales b) limitent l’accès au marché; et c) réduisent la compétitivité, au niveau national, de ceux qui ontmoins de moyens de se conformer aux normes de certification et d’étiquetage d’autres pays89.

Les effets discriminatoires éventuels de programmes nationaux ou régionaux d’étiquetage écologique peuventêtre imputés à plusieurs facteurs: 1) L’étiquetage écologique a tendance à être basé sur les technologies et priorités environ-nementales des pays importateurs—il perd donc de vue les produits et procédés de fabrication acceptables des pays pro-ducteurs; 2) La définition des catégories de produits et la fixation de critères et valeurs - limites peuvent favoriser les pro-ducteurs locaux au détriment des producteurs étrangers; 3) L’étiquetage écologique peut imposer aux producteursétrangers des critères non pertinents dans le pays de production; 4) Les infrastructures de l’environnement peuvent varierlargement d’un pays à un autre; et 5) Certains paramètres utilisés pour calculer l’impact des produits sur l’environnementtout au long de leur cycle de vie peut être basé sur des données collectées dans des pays importateurs ou dans des pays auxconditions comparables et donc surestimer l’impact écologique dans le pays réellement producteur90. D’autre part, comptetenu de l’influence des grandes chaînes de restaurants, de grossistes et de détaillants, qui jouissent d’une liberté totale pourleurs achats et contrôlent de larges parts de marché dans les régions importatrices ou consommatrices du poisson, notam-ment en Europe et en Amérique du Nord, ces programmes pourraient effectivement réduire la possibilité d’exporter ousimplement de vendre sur ces marchés des produits sans étiquette écologique.Troisièmement, on craint que les dépenses nécessaires pour conformer les pratiques de gestion des pêcheries aux critères etprincipes des programmes d’étiquetage écologique étrangers ou transnationaux ainsi que les coûts liés aux processus decertification, et au maintien d’un état permettant la certification, ne soient prohibitifs91. Un des défis à relever est que laquantité et la qualité des données en matière de pêche sont insuffisantes dans les pays en développement; facteur qui peutentraver la certification.92 En outre, la charge de la conformité aux normes étrangères pourrait retomber de manière dis-



89Voir Downes and Van Dyke (1988) op. cit. p. 14590Voir Vossnaar, op. cit. (note 12)91Voir Amjadi, Azita & Alexander Yeasts (1995) Non-tariff Barriers Africa faces. What did the Uruguay Round Accomplish and What Remains to be done?, World Bank ResearchWorking Paper 1439, World Bank: Washington DC; Gupta, R.K.(1997) NonTariff Barriers or Disguised Protectionism, Consumer Unity and Trust Society (CUTS): Calcutta;Matthew, S. 1977 When Sandals Meet Suit: Letter from Sebastian Matthew, Executive Director, ICSF to Michael Sutton, Director, Endangered Seas Campaign, WWF International,7 August, 1997.92Des efforts sont déployés par les gouvernements pour régler ce problème par l’assistance bilatérale et multilatérale. Le “MSC” a également déclaré son intention de veiller à ceque ces principes et critères puissent être appliqués da manière appropriées au secteur de la pêche lorsque les données sont limitées et que les régimes de gestion et de certifica-tion risquent d’être basés sur des structures communautaires traditionnelles. Communication personnelle par e-mail de Jonathan Peacey, Fisheries Director, MSC, October, 1,1999.



proportionnée sur les petits fournisseurs des marchés, pour qui le coût de l’acquisition des données et la satisfaction desnormes et conditions de certification, sera relativement plus élevé.93 Des préoccupations ont été également expriméesquant à l’absence d’infrastructures d’étiquetage écologique/certification/audit dans les pays en développement qui sont dece fait dépendants de consultants étrangers qui leur coûtent cher. Ces pays ont donc insisté sur la nécessité d’une assistancetechnique et financière plus importantes pour leur permettre d’améliorer leurs systèmes de gestion des pêcheries. Le défide la durabilité n’est pas particulier aux seuls pays en développement. Car, de nombreuses pêcheries dans les pays dévelop-pés s’appauvrissent et risquent de ne plus pouvoir être certifiées dans un avenir très proche. Dans les pays en développe-ment, il reste beaucoup de pêcheries moins exploitées, donc moins appauvries et dont la certification pourrait s’avérer plusfacile. Par conséquent, en termes d’état des stocks de poisson, certains programmes de certification pourraient en faitfavoriser les pêcheries des pays en développement au détriment de celles de certains pays développés.

Quatrièmement, le caractère facultatif de la certification peut engendrer des défis. Alors que les programmes fac-ultatifs n’aboutissent pas nécessairement à des restrictions explicites, comme pourraient le faire certains programmesobligatoires, ils peuvent néanmoins affecter indirectement le commerce, en raison de contraintes institutionnelles dans lespays producteurs. Parmi ces contraintes figurent les difficultés que rencontrent les producteurs de certains pays pourobtenir les matériaux, technologies et autres équipements sans danger pour l’environnement dont l’utilisation est accept-able ou nécessaire pour satisfaire les normes d’étiquetage écologique des produits. Une autre contrainte institutionnelleserait une capacité financière et technique inadéquate ou insuffisante des agences locales de réglementation pour faciliterune gestion durable des pêches. Sans l’appui des gouvernements, beaucoup d’industries privées ne pourraient pas êtresuffisamment organisées pour définir seules des programmes efficaces de gestion et avoir un statut leur permettant d’êtrecertifiées. Dans les cas où les gouvernements n’agissent pas - ou agissent de manière inappropriée – dans la gestion despêcheries, l’industrie de la pêche peut être pénalisée par la baisse des prix de ventes qu’entraine la non certification.94

Enfin, l’on peut soutenir que même si la participation aux programmes d’étiquetage écologique reste facultative,la définition des critères de certification pourrait influencer l’impact des programmes sur les pays ayant des intérêts et desconditions socio-économiques et environnementales variées. En l’absence d’une compréhension commune, au niveauinternational, on pourrait demander aux gouvernements d’essayer de surveiller, d’agir sur ou améliorer chaque pro-gramme qui serait initié, pour s’assurer que les intérêts de leurs pays ne seront pas compromis. Des directives interna-tionales sur l’étiquetage écologique pourraient alléger cette charge éventuelle de contrôle. Autrement, il est possible que lespromoteurs de programmes d’étiquetage écologique facultatifs concurrents, au niveau national par exemple, cherchent àse discréditer les uns les autres.

Il est évident que les préoccupations susmentionnées doivent être traitées d’une manière ou d’une autre pourque l’étiquetage écologique soit un outil efficace, applicable et acceptable par tous, pour réaliser l’objectif de durabilité despêcheries. A cet effet, la troisième partie de la présente publication propose quelques pistes d’action.

93La campagne de la WWF sur les Mers Menacées et le WWF US Marine Program ont récemment élaboré un projet de méthodologie pour le certification dans la pêche com-munautaire, en partie pour répondre à la critique que les initiatives telles que le “MSC” pourrait défavoriser les petits pêcheurs des pays en développement. Ils visent sur les 3ans à venir, la certification de 10 pêcheries d’éco-régions marines largement réparties au plan géographique. Les objectifs explicites sont de vérifier le potentiel de la certifica-tion à stimuler l’exploitation rationnelle et la présentation de la biodiversité, et de récompenser les petits pêcheurs pour une gestion durable des ressources marines. Pour infor-mations complémentaires, voir WWF (1999) Community - Based Fisheries Certification ; A Proposed Methodology, WWF, Washington, DC.94Il est possible qu’une pression suffisante soit exercée par l’industrie pour amener les gouvernements à agir. Il est également possible, cependant, que l’industrie ait des diffi-cultés à s’organiser et que le gouvernement ne réagisse pas à la pression de l’industrie. Willmann, Rolf (1997) Certification and Ecolabelling in Marine Fisheries: A PreliminaryAssessment, mimographe non publié.

Troisième partie LES ARGUMENTS POUR UN ENGAGEMENT PLUS FERME

Le désir à la fois d’assurer les résultats positifs sur l’environnement et équitables attendus de l’étiquetage écologique, et deprotéger les industries de toutes formes d’abus, constitue l’argument majeur en faveur d’un dialogue plus ouvert, àl’échelle internationale, entre gouvernements d’une part et entre ceux-ci, l’industrie, les ONG environnmentales et lasociété civile, quant à l’étiquetage écologique dans le secteur de la pêche.

Un tel dialogue pourrait servir à des fins multiples. Tout d’abord, il pourrait clarifier les questions-clés qui seposent aux décideurs, à l’industrie, aux ONG et à la société civile, sur l’étiquetage écologique. Ce faisant, il peut contribuerà lever certaines des préocupations qui ont découragé des gouvernements plutôt que de les mener à soutenir l’industrielocale et la société civile qui peuvent tirer profit d’une participation aux initiatives d’étiquetage écologique.

Deuxièment, étant donné que les programmes d’étiquetage écologique facultatifs sont pour une large part au-delà de la compétence juridique directe de l’OMC, un dialogue international serait la meilleure occasion pour les gou-vernements de promouvoir des programmes d’étiquetage écologique qui: 1) font tout ce qui est possible pour réaliser l’ob-jectif d’amélioration de la gestion des pêcheries; 2) comportent des critères crédibles de gestion des pêcheries et de l’envi-ronnement; et 3) sont conçus pour fournir des motivations et des opportunités à une large gamme de producteurs etpêcheries actuels et à venir.

Troisièmement, un consensus international sur un ensemble de directives techniques relatives à la fois auxcritères de certification portant sur la durabilité et aux processus de certification, pourrait contribuer à éviter que les pro-grammes d’étiquetage écologique ne deviennent de simples subterfuges de commercialisation mais contribuent surtout àla réalisation de l’objectif ultime d’amélioration de la durabilité de la gestion des pêcheries et de la conservation de la bio-diversité marine. Le texte actuel du Code de Conduite de la FAO pour une Pêche Responsable pourrait être très utile àl’élaboration de telles directives, mais il faudra également d’autres élèments pour les étoffer comme, par exemple, des élè-ments de procédure pour la conception et le fonctionnement des programmes facultatifs d’étiquetage écologique, maisaussi des directives sur l’établissement de rapports d’équivalences des programmes d’étiquetage écologique (voir encadréV). Un dialogue à l’échelle internationale est particulièrement nécessaire pour les questions techniques suivantes ayant desimplications importantes sur les impacts environnementaux et économiques des programmes d’étiquetage écologiquepour les produits de la pêche:

• Définition d’une «pêche durable». Dans plusieurs instruments- obligatoires et facultatifs- internationaux tels que la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer de 1982, la Convention des Nations-Unies sur la Biodiversité de 1992 et le Code de Conduite de la FAO pour une Pêche Responsable de 1995, les États se sont engagés à poursuivre certains objectifs relativement à la durabilité tels que la conservation et la gestion des ressources de la pêche et de leurs habitats. Il existe déjà plusieurs définitions génériques de la durabilité large-ment acceptées.95 Ces instruments et définitions fournissent un cadre dans lequel seront définis les critères de durabilité aux fins de l’étiquetage écologique dans les pêcheries. Cependant, des questions pourraient être soulevées quant à la manière dont ces critères que l’on voudrait détaillés et complets- vont prendre en compte lacomplexité éco-biologique, économique et sociale ainsi que la diversité des pêcheries marines. Par exemple, une



95Par exemple, la définition de la FAO dit : “La gestion et la conservation des ressources naturelles, ainsi que l’orientation des changements institutionnels et technologiques demanière à assurer la satisfaction permanente des besoins humains des générations actuelles et à venir. Un tel développement durable qui préserve (la terre), l’eau, les végétaux etles ressources génétiques (animales) est technologiquement appropriée, économiquement viable, socialement acceptable et assure la non dégradation de l’environnement”.



question restera de savoir si la définition d’un produit «sans danger pour l’environnement» devrait être unique-ment basée sur des critères de durabilité des pêcheries ou les ressources de celles-ci, ou bien si elle devrait pren-dre en considération d’autres aspects de l’environnement tels que les habitats des poissons, les éco-systèmes, ou l’utilisation d’énergie dans la capture ou le traitement. Une autre question qui pourrait être particulièrement importante pour les pays en développement est de savoir si les critères doivent également tenir compte d’élè-ments économiques, sociaux et culturels tels que l’impact sur les employés des entreprises de pêche ou les com-munautés locales de pêcheurs. Certaines associations d’employés du secteur de la pêche préoccupées par l’impactde programmes d’étiquetage écologique sur les petites entreprises de pêche, notamment dans le monde en développement, font la promotion du concept de pêche socialement responsable de par lequel les étiquettes écologiques tiendraient compte de la situation de l’emploi, des conditions de travail et de la sécurité alimentaire au niveau local.

• Elaboration de critères globaux applicables également à des régions, pays et pêcheries spécifiques. Des normes variant d’un pays ou d’une région à l’autre peuvent être requises parce que: a) les conditions économiques,sociales et environnementales varient suivant les pays (ce qui est approprié dans une situation donnée peut ne pas l’être dans une autre); b) l’importance accordée à la conservation et aux sous-objectifs économiques, sociaux et culturels est différente selon qu’il s’agit du niveau national ou régional; et c) les conditions dans différents écosystèmes de pêcheries et les méthodes appropriées de gestion peuvent être différentes selon le pays ou la situa-tion. Si les normes d’étiquetage écologique prennent en compte des facteurs sociaux, alors la définition de la notion de durabilité variera aussi selon les facteurs économiques, sociaux et culturels. Les systèmes d’étiquetage écologique qui ne tiennent pas compte ou n’autorise pas de telles différences peuvent être discriminatoires ou désavantager des groupes particuliers. Le défi est de réaliser un équilibre entre la nécessité d’une flexibilité des critères (ex. normes spécifiques suivant les régions et types d’écosystèmes) et celle d’assurer la mise en place de quelques critères et principes généraux crédibles qui définiront ce qu’on considèrera comme gestion durable des pêcheries; principes et critères qui seront appliqués de la manière la plus uniforme possible. Il est important de rappeler que l’objectif global est de d’offrir des incitations liées au marché, en vue d’élever les normes et résultats, plutôt que de trouver des moyens de légitimer des pratiques existantes. Par ailleurs, compte tenu de la prolifération de programmes d’étiquetage écologique, l’on note un intérêt croissant pour l’harmonisation des critères d’étiquetage et le renforcement du bien fondé des programmes. L’harmonisation peut être très utile dans la levée des obstacles au commerce international qui peuvent être engendrés par la difficulté de se conformer à des réglements et normes nombreux et quelquefois incompatibles, variant selon les pays.



Le concept d’équivalence entraîne l’acceptation de critères différents pour la délivrance d’étiquettes écologiquessuivant les conditions de l’environnement de chaque pays97, lorsque des objectifs environnementaux comparables peuventêtre réalisées de manières différentes. Ce concept d’équivalence pourrait être appliqué de différentes façons. Par exemple,un programme d’étiquetage écologique -facultatif ou obligatoire- d’un pays importateur, pourrait accepter certaines normesenvironnementales ou la réalisation de certaines améliorations quant à l’environnement du pays exportateur, comme«équivalentes» à des seuils ou critères spécifiques établis dans son programme. A l’inverse, dans le cas d’un programmeobligatoire, le gouvernement d’un pays importateur peut décider que le respect des reglements locaux du pays exportateurest suffisant pour la délivrance d’une étiquette écologique. Enfin, pour des problèmes intrinséquement locaux d’un paysproducteur, le programme d’étiquetage écologique- facultatif ou obligatoire- pourrait être accepté comme équivalents desnormes différentes mais utile à l’environnement local du pays producteur, en tenant compte de ses propres besoins enmatière d’environnement et de développement.

Le concept d’équivalence le plus complet pourrait être la reconnaissance mutuelle, où un produit qualifié pourl’étiquette écologique du programme d’un pays exportateur, obtient automatiquement celle d’un autre pays importateur. Lareconnaissance mutuelle est encore plus utile entre pays partageant les mêmes critères d’étiquetage écologique. ”Certainspays en développement pourraient lever leurs préoccupations à propos d’éventuels inconvénients liés aux coûts de l’éti-quetage écologique, en encourageant la «reconnaissance mutuelle», auprès des pays industriels initiant des programmesd’étiquetage écologique chez eux, en supposant qu’ils remplissent les critères appropriés.98 Un moyen d’y parvenir seraitde rechercher des voies et moyens d’intégrer le Forum International d’Accréditation (FIA) relativement à l’accréditation d’a-gences de certification pour les programmes d’étiquetage écologique des produits de la pêche. Le FIA est un organe inter-national qui s’intèresse à l’amélioration de la crédibilité des évaluations de conformité, par l’élaboration de procédurespour assurer la transparence et la responsabilité des organismes d’accréditation chargés de la certification. Parmi lesmembres du FIA, on compte les organes d’accréditation de tous les pays du monde, les représentants de l’industrie et desorganismes accrédités pour la certification/enregistrement.99

Encadré V: Equivalences et Reconnaissance Mutuelle96

96L’information contenue dans cet Encadré s’inspire largement de Erika Preiss (1997) op.cit. (note 2) et OECD (1997 b), op.cit. (note 5).97Preiss (1997 : 16). Voir également George Richards (year) “Environmental Labelling for Consumer Products: The Need for International Harmonisation of StandardsGoverning Third-Party Certification Programs”, Georgetown International Environmental Law Review, vol. 7, p.245, 248-261. Récemment, la Nouvelle Zélande a soumis undocument au Comité TBT suggérant que l’équivalence des normes à élaborer pour faciliter le commerce et éviter les difficultés que les normes nationales pourraient engendrerpour les exportateurs. Voir G/TBT/W/88. La CE a indiqué par ailleurs que c’était le moyen le plus ambitieux de résoudre les problèmes dans ce domaine.98Voir UNCTAD (1994).99Http://www.iaf.nu

• Crédibilité des produits avec étiquettes écologiques. Les produits de la pêche à étiquettes écologiques, en prove-nance des pays développés comme en développement, doivent faire face au défi de leur crédibiblité. Plus partic-ulièrement, l’élaboration d’une multitude de programmes d’étiquetage écologique spécifiques aux pays ou aux pêcheries et comportant des normes et exigences différentes correspondant aux conditions particulières posées par diverses communautés, peut porter atteinte à la crédibilité des programmes d’étiquetage écologique aux yeux



100Voir Willmann, Rolf (1997) op. cit.; Tickell, Oliver (1999) “First the Forests, Now the Fish”, Green Futures, May/June; Mattoo, Aaditya & Harsha Singh (1994) “Eco-labelling:Policy Considerations”, KYKLOS, Vol. 47.101Si les prix varient considérablement selon que les produits sont avec ou sans étiquette écologique, l’introduction de l’étiquetage concurrentiel en devient plus attrayant. Ledéfi sera de veiller à ce que les procédures de certification vérifient si la source des produits à étiquetter est bien effectivement bien gérée. Dans l’industrie du bois, par exemple,l’étiquetage écologique des produits forestiers proliférait dans les années 80. Sur un échantillon de 80 étiquettes, une enquête de 1992 menée par Fond Mondial pour la Naturerévélait que seuls trois d’entre eux pouvaient apporter la preuve du respect de l’environnement et dont elles se prévélait.102L’assistance technique et financière pour un développement durable et la gestion de l’environnement est une priorité pour la plupart voire toutes les agences multilatéralesd’assistance (tels que FAO, PNUD, CNUCED). Une assistance technique aux pays en développement, pour les questions relatives au commerce et à l’environnement, telle quel’étiquetage écologique, est offerte par l’OMC et la CNUCED et devrait être renforcée à l’avenir. Certaines agences bilatérales et la Banque Mondiale investissent précisémentdans des programmes pour aider les petits producteurs à se qualifier pour la certification des programmes d’étiquetage écologique comme ceux initiés par le “FSC” et le“MSC”.

des consommateurs soucieux de la conservation, chez qui ils sèment la confusion. En effet, la confusion et les préoccupations peuvent mener certains consommateurs à se retirer du marché purement et simplment.100 Par ailleurs, l’évaluation de la durabilité des pêcheries sur la base de critères flexibles, peut entraîner des coûts très élevés pour la certification et ouvrir donc la porte à l’arbitraire et/ou la fraude lors de l’inspection ou du con-trôle. Le manque de transparence ou d’expertise en étiquetage écologique dans les pays en développement pourrait donner lieu au doute quant à la crédibilité des conditions fixées et certifiées par les organes accrédités de ces pays.101

• Performance ou processus comme base des Programmes: Une question particulièrement débattue à propos des programmes d’étiquetage écologique est celle de l’utilité de programmes visant essentiellement à assurer qu’un processus ou système de gestion tourne suffisamment autour de la durabilité, par rapport à ceux axés sur les per-formances ou résultats du système de gestion. Les programmes qui fixent les normes pour les processus ou sys-tèmes sans prescrire des résultats durables, ne sont pas nécessairement comparables à ceux qui cherchent à évaluer les performances et assurer ainsi que les produits sont effectivement obtenus par des procédés garantis-sant la durabilité. Une question corollaire à celle-ci est de savoir comment maintenir de manière permanente les résultats obtenus.

• Possibilités d’Assistance Technique et Financière: Comme indiqué plus haut, une préoccupation majeure exprimée par les pays en développement quant aux programmes d’étiquetage écologique est que: même les programmes dits facultatifs peuvent avoir un effet discriminatoire au niveau du commerce, si les critères écologiquesne peuvent être remplis que par des pays disposant de suffisamment de ressources financières et technologiques.Les négociations internationales pourraient être utilisées par ces pays en développement pour faire pression afin d’obtenir une assistance technique et financière qui leur permettra de se conformer aux critères d’étiquetage écologique. Parmi les actions à mener dans ce sens, figurent la réalisation diligente des engagements déjà con-tractés par les pays industrialisés vis à vis des pays en développement, relativement à une assistance technique et financière pour la mise en oeuvre des différents accords internationaux en matière de pêche et d’environnement.Les pays développés et organismes internationaux compétents pourraient être encouragés à favoriser le passage à des procédés de production plus «verts» par: l’amélioration de la recherche sur les marchés et la dissémination des informations ainsi obtenues auprès des associations de producteurs et commerçants; l’organisation d’ateliers pour informer les producteurs sur les programmes d’étiquetage écologique; une meilleure compréhension et uneplus large acceptation des programmes de gestion écologique; le renforcement des capacités en termes de compé-tences techniques nécessaires pour l’inspection et la certification des pêcheries; et enfin l’amélioration de l’accès àdes technologies de pêche et équipements de gestion des pêcheries assurant la durabilité de celles-ci.102

• Questions d’ordre commercial: Il est à la fois possible et utile d’engager, au niveau de l’OMC, le dialogue sur les questions liées au commerce dans l’étiquetage écologique qui méritent d’être examinées, tout en amenant la FAOà se prononcer sur des questions qui relèvent précisemment de sa compétence, telles que l’élaboration de critères et directives techniques pour l’appréciation de la durabilité des pêcheries, ainsi que la désignation des organisa-tions gouvernementales et non gouvernementales impliquées dans l’élaboration de directives génériques sur les processus d’étiquetage écologique. L’idéal serait que les discussions au niveau de ces instances, soient mutuelle-



103Le Protocole de Montréal de 1987 sur les Substances qui appauvrissent la Couche d’Ozone est un accord multilatéral sur l’environnement qui traite explicitement de la ques-tion de “PPM” liés ou non aux produits.104Pour une discussion détaillée des questions autour de l’étiquetage écologique et des contenus et formats éventuels des réglementations techniques de l’étiquetage écologiquesdes produits des pêcheries marines, voir http://www.fao.org/fi/FAOCONS/FAOCE.asp.

ment exploitées. Il y a de toute évidence un certain nombre de questions liées au commerce dans l’étiquetage écologique, qui méritent un examen et des débats plus approfondis dans les pays développés comme en développement. Parmi celles-ci, on peut citer:

• L’Applicabilité de l’Accord “TBT”: Pour lever les incertitudes, la communauté internationale pourrait envisager d’élaborer une «interprétation» précise de l’applicabilité du “TBT” aux programmes d’étique-tage écologique facultatifs comme obligatoires.

• Les «PPM»: Comme sus-mentionné, la catégorie de «PPM» la plus pertinente pour le secteur de la pêchest celle des «PPM» non liés aux produits. Des discussions plus approfondies s’imposent sur la question de savoir comment l’utilisation, dans les programmes d’étiquetage écologique, de critères basés sur les processus et méthodes de production non liés aux produits, devrait être traitée dans le cadre de l’Accord OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce. Diverses options sont possibles pour aborder cette question des «PPM» non liés aux produits (lesquelles options ne s’excluent pas mutuellement).

Tout d’abord, les futurs programmes d’étiquetage écologique pourraient, en principe, assurer que leurs normesbasées sur des «PPM» liés ou non liés au produit, sont fondées sur celles déjà prévues dans les accords internationaux. Lalogique ici est que si les normes ou règlementations non liées aux produits (telles que les étiquettes écologiques) peuvents’avérer conformes à un accord international, on peut présumer qu’elles ne créent pas d’obstacle illégal au commerce.Cependant, dans la pratique, il y a peu d’accords internationaux qui contiennent des normes de «PPM» spécifiques nonliés aux produits.103

Une seconde approche reposerait dès lors sur la consolidation des actions en faveur de l’élaboration denormes(ou réglementations) basées sur des «PPM» liés ou non aux produits dans les accords internationaux. Par ailleurs,les normes internationales relatives aux «PPM» sont beaucoup plus susceptibles de refléter les différences légitimes deressources disponibles dans l’environnement et la vitesse de leur épuisement, ou du niveau de risque acceptable.

Troisièmement, davantages d’efforts formels devraient être déployés pour la mise en place d’un processus deformulation de critères pour des mesures acceptables basées sur les «PPM» et surtout pour les programmes d’étiquetageécologique.

Un dialogue international est déjà engagé pour discuter et apporter des éclaircissements sur certaines de cesquestions, à travers le processus consultatif sur la faisabilité et le caractère pratique de l’élaboration de directives tech-niques non-discriminatoires globales pour l’étiquetage écologique des produits de la pêche provenant des pêcheriesmarines; consultations organisées par la FAO.104 À la première consultation technique tenue en octobre 1998, plusieursdélégations gouvernementales, surtout de pays en développement, étaient peu disposées à s’engager pleinement dans unediscussion de fond sur ces questions; ce, pour diverses raisons dont la crainte de favoriser par inadvertance la légitimisa-tion de la prolifération et/ou l’expansion des initiatives d’étiquetage écologique ou encore le choix de l’OMC comme trib-une de discussions de la question. Cependant, la consultation avait convenu de certains principes généraux au cas où unaccord serait conclu quant à la faisabilité de l’élaboration de directives techniques pour l’étiquetage écologique des pro-duits de la pêche en provenance des pêcheries marines (Encadré VI). Plus récemment, le Département des Pêches de laFAO s’est vu mandaté de poursuivre son travail sur l’étiquetage écologique (Voir encadré VII).



Il y a eu consensus pour que si un accord était finalement conclu sur la possibilité d’élaborer des directives pour l’étique-tage écologique. Celles-ci devront être conformes au Code de conduite pour une pêche responsable ainsi, entre autres,qu’aux principes ci- après:• être facultatives et guidées par le marché;• être transparentes;• être non discriminatoires, ne pas créer d’obstacles au commerce et permettre une concurrence loyale;• établir clairement la responsabilité respective des promoteurs de programmes et organismes chargés de la

certification conformément aux normes internationales;• être un processus fiable de vérification et d’audit;• reconnaître les droits souverains des Etats et respecter toutes les lois et règlementations pertinentes;• assurer l’équivalence, entre pays, des normes;• être basées sur les meilleures preuves scientifiques;• être pratiques, viables et vérifiables;• assurer que les étiquettes fournissent des informations exactes;• être sans équivoque.105

Encadré VI: Paragraphe 11 du Rapport de la Consultation Technique de la FAO sur la faisabilité de l’élabo-ration de directives techniques non discriminatoires pour l’étiquetage écologique des produits provenant despêcheries marines, Rome, Italie, 21-23 octobre 1998

105FAO (1999) Report of the Technical Consultation on the Feasibility of Developing Non-Discriminatory Technical Guidelines for Eco-Labelling of Products from Marine CaptureFisheries, Rome, Italy, 21-23 October 1998. FAO Fisheries Report No. 594. Rome, 1999. 29 p. (http://www.fao.org/fi/FAOCONS/ecolab/R594e.asp)

Une leçon très claire qui se dégage des discussions autour de l’étiquetage écologique dans les autres secteurs estque les processus d’élaboration d’étiquettes et de normes ne doivent pas avoir lieu uniquement au niveau des gouverne-ments. Ils doivent plutôt être menés dans des instances permettant l’implication dans les travaux d’une large gamme departenaires (ex. Industries concernées, groupes écologistes, groupes de développement, chercheurs et organisations de lasociété civile ayant une expertise appropriée dans le domaine de la durabilité et des pêches.



Paragraphes tirés du Rapport de la 116ème Session du Conseil de la FAO, Rome Italie, 14 – 19 de juin 1999• Le Conseil a reconnu que l’étiquetage écologique était une question controversée et que la FAO devrait poursuivre

ses travaux dans ce domaine. Le Conseil a souligné qu’il fallait veiller à ce que les programmes d’étiquetage écologique soient transparents, facultatifs, non discriminatoires et ne soient pas utilisés pour entraver le commerce international. Le Conseil a recommandé que la FAO contribue aux travaux du Comité Commerce et Environnement de l’Organisation mondiale du commerce et autres organes, pour veiller à ce que le commerce du poisson ne com-promette la gestion responsable des pêcheries.

Paragraphes tirés du Rapport de la 23ème Session du Comité des Pêches (COFI), Rome, Italie, 15 – 19 février 1999• Le Comité a reçu le rapport de la Consultation technique sur la possibilité d’élaborer des directives techniques non

discriminatoires pour l’étiquetage écologique des produits des pêcheries marines, qui s’est tenue à Rome du 21 au 23 octobre 1998 et exprime ses remerciements au Conseil des Ministres des pays scandinaves pour le financementqui a permis l’organisation de cette Consultation.

• Diverses délégations ont souligné que la Consultation n’avait pas abouti à un accord sur la possibilité pour la FAO de préparer des directives techniques pour l’étiquetage écologique des produits provenant de pêcheries marines. Ayant pris note de cette situation, la plupart des délégations ont estimé que la FAO était une organisation interna-tionale compétente pour examiner les critères techniques des programmes d’étiquetage écologique.

• Il était convenu que la question d’étiquetage écologique pouvait avoir des implications considérables sur les secteurs de la pêche des pays membres.

• La plupart des délégations ont entériné le consensus exprimé au paragraphe 11 du rapport de la Consultation tech-nique, selon lequel, si un accord était finalement conclu sur la possibilité d/élaborer des directives pour l’étiquetage écologique, celles-ci devraient être conformes au Code de conduite pour une pêche responsable et aux dispositionsprévues en ses Articles 11.1, 11.2 et 11.3 qui traitent de l’utilisation responsable des produits de la pêche après capture, du commerce et les réglementations visant le commerce des produits de la pêche. Le Comité a note que tout programme d’étiquetage écologique devrait être transparent et ne pas créer d’obstacles au commerce. Les pro-grammes devraient en outre être facultatif, non discriminatoire, assurer l’équivalence des normes entre pays et/ou programmes, reconnaître les droits souverains des Etats et respecter tous les accords internationaux pertinents.

• La majorité des délégations ont recommandé que la FAO entreprenne des études supplémentaires pour affiner ces aspects techniques de l’étiquetage écologique pendant les exercices en cours et à venir, sous réserve que des ressources soient disponibles. Ces travaux devraient comporter un examen des activités déjà menées par l’OMC et d’autres organisations internationales compétentes en la matière.

• D’autres délégations toutefois ont estimé que la FAO ne devrait pas intervenir sur cette question qu’elle devrait laisser à d’autres organisations spécialisées.

• D’autres encore ont par ailleurs prié la FAO de convoquer une deuxième Consultation technique ouverte sur l’étique-tage écologique, conformément aux dispositions de la FAO régissant ce type de consultations, et demandé au Secrétariat de préparer les termes de références nécessaires en concertation avec les Etats Membres.

Encadré VII: Résumé des discussions de la FAO sur l’étiquetage écologique des produits de la pêche marins



Conclusion

Il est évident que de nombreuses questions concernant l’étiquetage écologique méritent d’être approfondies et débattuespar la communauté internationale. Il est crucial que tous les gouvernements ainsi que l’industrie et les groupes de lasociété civile intéressés s’engagent dans ces discussions pour faire connaître leurs intérêts, obtenir les réponses appropriées,veiller à ce que les procédures d’élaboration de normes et programmes d’étiquetage écologique soient transparentes etpromouvoir l’objectif ultime d’une pêche écologiquement responsable. Participer aux processus de formulation de critèresde durabilité et de certification, constitue un moyen d’assurer la prise en considération de la diversité des pêcheries et desintérêts des pays en développement.

Les initiatives internationales tendant à promouvoir le dialogue autour de la nature et du contenu éventuels dedirectives globales pour l’étiquetage écologique, sont l ‘occasion de développer une compréhension commune, au niveauinternational, des procédures et critères appropriés de certification. L’adhésion et la participation aux discussions telles quecelles abritées par la FAO ne doivent pas être considerées comme une acceptation, par les pays, des programmes existantsou à venir d’étiquetage écologique. En choisissant de s’engager dans de tels dialogues les gouvernements, l’industrie, lasociété civile, les associations de pêcheurs et employés d’entreprise du secteur de la pêche, pourront assurer la mise enplace d’un cadre général utilisable pour les initiatives d’étiquetage écologique en cours ou à venir.

Connaître l’UICN

Fondée en 1948, l’Union mondiale pour la nature rassemble des États, des organismes publics et desorganisations non gouvernementales très diverses en un partenariat unique: plus de 880 membresrépartis dans 133 pays. L’UICN a pour mission d’influer sur les sociétés du monde entier, de lesencourager et de les aider pour qu’elles conservent l’intégrité et la diversité de la nature et veillent àce que toute utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable. Son secré-tariat central coordonne le Programme et sert les membres de l’Union en jouant le rôle de porteparole sur la scène internationale et en leur fournissant les stratégies, les connaissances scientifiqueset l’appui technique dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Par l’intermédiaire de ses sixcommissions, l’UICN peut faire appel à plus de 6000 experts bénévoles qui participent à des équipesde projets et groupes d’action consacrés à la conservation d’espèces particulières et de la diversitébiologique, à la gestion des habitats et des ressources naturelles. Les activités, de plus en plus décen-tralisées, sont menées par un réseau en expansion de bureaux régionaux et nationaux, situés princi-palement dans les pays en développement. L’UICN s’appuie sur les compétences de ses membres,réseaux et partenaires, renforce leurs capacités et soutient les alliances mondiales en vue de sauveg-arder les ressources naturelles au niveau local, régional et mondial.

Connaître la FAO

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a été créée en octobre 1945 dansle but d’améliorer l’état nutritionnel, le niveau de vie, la productivité agricole et la condition des massesrurales. Aujourd’hui, la FAO est la plus grande institution autonome du système des Nations Unies; elleregroupe 175 États Membres plus l’UE (organisation membre) et emploie plus de 4300 fonctionnairesqui, suite aux récents efforts de décentralisation, sont ainsi répartis: environ 2300 personnes au Siègeet 2000 employés dans les bureaux décentralisés et sur les projets de terrain. Son budget pour l’exer-cice biennal 1998-1999 a été fixé à 650 millions de dollars et les projets qu’elle parraine mobilisentchaque année plus de 300 millions de dollars d’investissements en faveur du développement agricoleet rural, de la part d’organismes donateurs et de gouvernements. Depuis sa création, la FAO combatla pauvreté et la faim dans le monde en œuvrant pour le développement agricole, l’amélioration nutri-tionnelle et la sécurité alimentaire. L’Organisation fournit une aide directe au développement, recueille,analyse et diffuse des informations, conseille les gouvernements en matière de politiques et de planifi-cation et sert de forum international pour débattre des questions d’alimentation et d’agriculture. Sesdomaines d’activité sont les suivants: mise en valeur des terres et des eaux, production végétale etanimale, forêts, pêches, politiques économiques et sociales, investissement, nutrition, normes alimen-taires et produits de base et commerce. Elle intervient aussi activement en cas de crise alimentaire etagricole.

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