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'+' Solicitor General Solliciteur généralof Canada du Canada

RAPPORT DE FIN D'ANNÉE SUR LA MISE EN OEUVRE. DES RECOMMANDATIONS

1990-1991

GROUPE D'ÉTUDE SUR LES AUTOCHTONES AU SEIN DURÉGIME CORRECTIONNEL FÉDÉRAL

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DATE DUE 25. UP

Canada. Task Force on 98 Aboriginal Peoples .C87 in Federal T3y Corrections. 1991 Year-end C.1 implementation

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RAPPORT DE FIN D'ANNÉE SUR LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS

1990 - 1991

SERVICE CORRECTIONNEL CANADA

SEPTEMBRE 1991

Dessiner par Maurice Bugler

Groupe d'étude sur les autochtones au seindu Régime correctionnel fédéral

RAPPORT DE FIN D'ANNÉE SUR LA MISE EN OEUVRE DESRECOMMANDATIONS

1990 - 1991

En mettant en oeuvre les recommandations du Groupe d'étude, le Service visé lesobjectifs suivants :

1) élargir les programmes adaptés aux délinquants autochtones et les aider à se préparerà mener leur mise en liberté sous condition à bonne fin;

2) accroître le taux de libération conditionnelle totale chez les détenus autochtones;"

3) hausser le pourcentage de détenus autochtones capables de mener à bien la partie deleur peine qu'ils purgent en liberté conditionnelle;

4) augmenter le nombre de personnes ou d'organismes autochtones qui offrent desprogrammes;

5) élaborer un système de collecte de données exactes sur les délinquants autochtones etsur leur participation -aux programmes.

Les soixante et une recommandations du Groupe d'étude portent sur des sujets qui onttantôt une importance locale restreinte, tantôt une portée nationale. C'est pourquoi lesprincipales questions ont été regroupées par thème et réparties en cinq catégories, ce quipermet l'élaboration d'une formule plus cohérente pour les besoins de la planification etde la communication des progrès sur le plan de la mise en oeuvre. Les catégories sontréparties comme suit :

A. ACTIVITÉ DE MISE EN OEUVRE

Programmes et services pénitentiaires

Cette catégorie renferme la gamme des activités les plus diverses au sein des programmesautochtones, car elles sont établies pour répondre aux besoins recensés au cours du

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processus de planification individuelle et déterminés d'après les données normatives. Les avantages à retirer des activités sont variés. Signalons notamment l'intérêt et la satisfaction qui se traduisent par une meilleure motivation tout au cours du processus de gestion des cas. Certains programmes sont axés sur l'utilisation des moments libres à des fins constructives, sur les comportements à éviter, comme l'utilisation abusive de drogues et une vie désordonnée, et sur les activités culturelles et spirituelles spécialisées. La conception de programmes et de services pour la population carcérale générale se fait depuis de nombreuses décennies, mais la possibilité de faire des choix parallèles qui répondent à l'orientation culturelle des détenus autochtones est un phénomène plus récent. En fait, c'est seulement en 1972 que le premier programme connu destiné aux autochtones a vu le jour, et il a fallu attendre la prochaine décennie pour assister à l'élaboration systématique de programmes de ce genre. Pour autant que l'expérience et les données montrent que les détenus autochtones réagissent plus favorablement aux programmes et aux services qui sont adaptés à leur culture qu'à ceux qui sont de portée plutôt générale, il importe d'accorder une attention toute particulière à cette catégorie.

Il y a dix recommandations dans ce groupe. La situation en ce qui concerne les plus importantes est exposée ci-dessous.

Services de liaison autochtones

Les cinq régions ont augmenté le nombre des agents de liaison afin d'être en mesure de répondre avec efficacité à la demande à cet égard.

De tous les projets de mise en oeuvre, les améliorations apportées aux services de liaison pourraient avoir l'incidence la plus immédiate sur les taux de mise en liberté des détenus autochtones. Cela découle du fait que les employés non autochtones peuvent tirer profit des connaissances des agents de liaison et adapter le processus de gestion des cas en fonction de l'initiation culturelle des détenus. Le travail des agents de liaison peut aussi se traduire par des améliorations dans d'autres domaines. D'ailleurs, il a déjà permis de recenser des besoins spécifiques ou généraux liés aux programmes et il aidera sans doute les détenus autochtones à tirer profit de leur peine d'incarcération.

Les services de liaison autochtones existent maintenant dans la Région de l'Atlantique. En effet, celle-ci dispose de deux agents pour quelque trente détenus. Outre les activités de liaison les plus courantes au sein des établissements, les agents de cette Région consacrent une bonne partie de leur temps au travail de développement communautaire, surtout la liaison avec les collectivités autochtones.

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La Région du Québec compte maintenant 1,5 agent de liaison qui répond aux besoins d'une quarantaine de détenus autochtones. La présence d'un agent à mi-temps permet d'assurer un certain soutien ainsi qu'une répartition plus judicieuse de la tâche. Le programme a donné lieu à 407 rencontres avec les détenus dans le cadre de la préparation des cas et des audiences de la Commission nation... libération conditionnelle. De plus, 126 bénévoles ont été impliqués, dix journées culturelles organisées et six escortes familiales effectuées. Enfin, trois documentaires sur vidéocassettes, disponibles en cinq langues, ont été réalisés afin de renseigner plus efficacement, les détenus autochtones et leurs familles sur la Mission du Service correctionnel Canada sur la libération conditionnelle, et sur la réalité carcérale.

Comme l'organisme autochtone qui fournissait la plupart des services aux détenus dans la Région de l'Ontario a fermé ses portes, celle-ci cherche à trouver un service de remplacement pour chacun des établissements. Par ailleurs, une agent de liaison à plein temps a été affectée à la Prison des femmes en avril 1990.

Dans la Région des Prairies, où il y a la plus forte concentration de détenus autochtones, on est sur le point d'atteindre le nouvel objectif, qui est de un agent pour 50 détenus. Pour y arriver, il a fallu doubler dans bon nombre de cas, et même tripler dans un cas, le nombre d'agents travaillant à plein temps dans les établissements. Il en a résulté une certaine spécialisation parmi les agents pour des raisons d'efficacité.

Le nombre des agents affectés auprès des quelque 260 détenus dans la Région du Pacifique est passé de quatre à six. Ainsi, il y a maintenant un agent affecté à plein temps dans chacun des principaux établissements, ce qui a réduit d'autant le temps que les agents devaient consacrer aux déplacements pour se rendre dans plusieurs établissements.

Les améliorations apportées aux services de liaison autochtones ont préparé le terrain pour la mise en place de normes, qui sont en voie d'élaboration et qui sont exposées ci-dessous.

Normes régissant les programmes destinés aux autochtones

On établit actuellement des normes pour les programmes destinés aux autochtones afin d'assurer sans cesse un niveau de service élevé à la grandeur du SCC.

Une maison d'experts-conseils autochtones a été chargée d'élaborer des normes pour les services de liaison, ainsi que pour les programmes de spiritualité et les activités des fraternités et sororités autochtones.

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Les normes relatives aux services de liaison seront axées sur l'aide que les agentsapporteront dans le cadre du processus de gestion des cas afin que chaque étape duprocessus soit adaptée à l'orientation culturelle des détenus autochtones. On reconnaîtle fait que l'adaptation du processus est indispensable à son efficacité. Toutefois, comptetenu des autres services importants que les agents de liaison ont fournis au fil des années,les responsables du projet chercheront à les classer par ordre d'importance et à définirles tâches nécessaires pour assurer l'efficacité de chacun d'eux. L'entrepreneurproposera également, dans le cadre de l'élaboration des normes, un plan de répartitiondes agents de liaison afin de s'assurer que les ressources nécessaires au respect desnormes sont en place.

Les normes à l'appui du programme de spiritualité sont élaborées de manière à accorderaux aînés le même statut et la même liberté de mouvement à l'intérieur desétablissements que ceux dont jouissent les aumôniers; à leur permettre d'avoir à leurdisposition les matériaux et l'espace dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions; età leur garantir que leurs sacs sacrés seront traités avec respect au cours des inspectionsde sécurité.

L'élaboration de normes à l'appui des activités des fraternités ou des sororités vient dufait que ces organismes peuvent servir de groupes d'entraide. L'expérience acquise danscertains établissements montre que des fraternités, moyennant l'appui nécessaire, peuventlargement servir de complément aux programmes dirigés par des employés ou desentrepreneurs. Par conséquent, les normes relatives aux fraternités ont pour but demettre à contribution l'expérience constructive et d'en faire bénéficier au plus grandnombre d'établissements possible.

Le texte du rapport de l'expert-conseil sera ensuite préparé en prévision d'uneconsultation nationale au cours de l'été; l'objectif étant de mettre les normes en vigueuravant la fin de l'année civile.

Pratiques spirituelles traditionnelles

La pratique spirituelle traditionnelle a été la première activité autochtone à prendre placedans les établissements fédéraux et continue de retenir intensément l'intérêt des détenus.L'intérêt et le soutien est aussi fort parmi les détenus autochtones ayant ou n'ayant paseu de contact avec la pratique spirituelle traditionnelle. Les valeurs et les principescontenus dans l'enseignement traditionnel ont résulté en une reconnaissance par leConseil oecuménique des Églises comme étant l'une des 15 religions universelles.La Spiritualité est le fondement de la culture du Peuple autochtone et il serait une bonnepratique d'encourager les détenus autochtones de s'y intéresser.

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En réponse à l'objectif de la mise en oeuvre de l'initiative du Groupe d'étude, la région de l'Atlantique a augmenté les pratiques de sueries, les soirées spirituelles et les cérémonies spéciales pour les détenus autochtones.

Les régions de l'Ontario et du Pacifique ont acquis le service d'aîné aux étainissuinents et les arrangements se font directement avec les aînés qui visitent les établissements.

Les services d'aînés dans la région des Prairies se sont accrus considérablement en ce que chaque établissement majeur ont les services d'un aîné à temps plein et avec un service moindre dans les petits établissements.

La Fraternité autochtone à l'établissement de Drumheller a initié le programme "Fire Circle". Il comprend un couple d'aîné guidant et conseillant sur les relations familiales et les rapports conjuguaux. Une session de fin de semaine a eu lieu et d'autres sessions sont planifiées. Un programme semblable est présentement planifié à l'établissement d'Edmonton.

Traitement des toxicomanes

Il a été déterminé que la plupart des détenus autochtones sous responsabilité fédérale ont des problèmes qui découlent d'un abus d'alcool ou d'une autre drogue. Par conséquent, on vise à créer, à la grandeur du SCC, des prdgrammes de traitement à leur intention.

Toutes les Régions ont pris des mesures pour répondre aux besoins - des détenus autochtones à cet égard.

Dans la Région de l'Atlantique, des spécialistes en traitement sont engagés périodiquement pour s'occuper de groupes dans les établissements.

L'établissement La Macaza (région du Québec) a dispensé un programme d'intervention contre l'abus d'alcool et de drogue, avec un module pour personnes violentes, inspiré du Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les autochtones, de Santé et Bien-être social Canada. Un plan est actuellement développé pour étendre ce programme à quatre établissements de la région.

La Région de l'Ontario dirige, à l'établissement de Collins Bay, un projet-pilote dans le cadre duquel un conseiller autochtone expérimenté travaille intensément auprès des détenus. Par ailleurs, le conseiller se met en rapport avec les responsables d'autres programmes et avec le personnel afin de s'assurer que ses clients franchissent les diverses

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étapes de leurs programmes individualisés, ce qui leur méritera une affectation à un niveau de sécurité moins élevé et une mise en liberté sous condition. La Région organise également des groupes d'entraide dans d'autres établissements, en attendant de pouvoir mettre en oeuvre un plan régional établi à partir du modèle de Collins Bay ou d'un modèle que l'Administration centrale et les organismes partenaires sont un train de mettre au point.

Dans la Région des Prairies, où il y a la plus forte concentration de détenus autochtones, on a mis en place un certain nombre de formules en vue du traitement des toxicomanes. Des projets-pilotes adaptés aux réalités culturelles des autochtones sont en place dans deux établissements, et des améliorations ont été apportées aux programmes en vigueur dans trois autres; quoi qu'il en soit, divers modèles de traitement sont disponibles dans tous les principaux établissements. De plus, des aînés s'occupent normalement du problème en enseignant les principes et les valeurs traditionnelles qui sont incompatibles avec les toxicomanies.

Deux initiatives additionnelles de la région des Prairies sont à noter:

• A l'établissement d'Edmonton, les détenus autochtones ont reçu un programme de traitement de 12 semaines délivré par le "Poundmaker's Lodge" comme composante du contrat d'aîné/de liaison autochtone de l'établissement.

• L'établissement de Drumheller a initié le programme d'un pair. • Certains détenus des établissements d'Edmonton et de Drumheller, qui ont participé au programme, ont été formés pour faire du counseling en toxicomanie. Même si ce programme n'était pas orienté spécifiquement pour les détenus autochtones, ces derniers ont participé et cela facilitera, dans le futur, la mise en place de programmes de traitement des toxicomanes.

La Région du Pacifique a conclu un contrat-cadre avec un organisme en vue de la prestation d'un programme de traitement dans tous ses principaux établissements.

Malgré les efforts déployés pour assurer un traitement efficace au sein des établissements, le SCC et les organismes autochtones chargés de le conseiller reconnaissent la nécessité d'utiliser les connaissances accumulées pour améliorer la prestation des services et s'assurer que les détenus libérés sous condition font l'objet d'un suivi dans la collectivité. Le suivi est difficile cependant, car environ la moitié des quelque 50 centres autochtones de traitement en résidence n'acceptent ni les détenus, ni les libérés conditionnels. Le problème est que l'expérience carcérale ajoute des variables dynamiques qui vont à l'encontre des méthodes de traitement habituelles.

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Pour régler le problème, le SCC collabore avec le Secrétariat du Solliciteur général et avec Santé et Bien-être social Canada (Programme de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les autochtones) au financement d'un programme de traitement conçu pour les degmus. Grâce à une entente de contributions, un organisme national de traitement pour autochtones a été chargé d'élaborer le programme. Les phases liées à la rechee, au développement, à la mise à l'essai et à l'évaluation initiale sont terminées, et l'équipe chargée du projet est maintenant en train d'organiser, de réviser et de rassembler les textes accumulés jusqu'à maintenant. La documentation rassemblée sera ensuite remise aux organismes chargés du financement du programme.

Les rapports oraux présentés par l'équipe sont encourageants, tant et si bien que, sitôt reçu, le SCC se servira du compte rendu du projet pour planifier et exécuter des tests plus poussés et pour évaluer le nouveau programme de traitement. Autre note encourageante, il se pourrait que les responsables des centres de traitement pour autochtones soient maintenant disposés à accepter des clients qui, pendant leur peine d'incarcération, ont participé au nouveau programme.

Détenus autochtones ayant commis des crimes sexuels

La région du Pacifique a une entente avec l'Université Simon Frazer pour une étude sur les détenus autochtones commettant des crimes sexuels dans la région. L'étude sera complétée bientôt, et le rapport fournira de l'information détaillée sur ce groupe particulier de détenus et proposera des stratégies de traitement.

Alphabétisation des autochtones

Pendant les années allant de 1987 à 1990, 10,2% des détenus qui, d'après les tests d'aptitudes, avaient un niveau de scolarité inférieur à la neuvième année se sont identifiés comme étant des autochtones. Au cours de cette même période de trois ans, 11,6% des détenus ayant participé à des programmes de formation de base des adultes (FBA) se sont dits d'origine autochtone. Quarante-quatre pour cent de ces participants autochtones ont mené à bien le programme de FBA. D'ailleurs, il s'agit du même taux que dans le cas des autres détenus.

Le SCC s'occupe des besoins des détenus autochtones considérés comme des analphabètes fonctionnels d'abord et avant tout en adaptant les programmes réguliers de FBA. Voici quelques exemples d'adaptation et des exemples de programmes :

• Organisation d'activités de formation interculturelle, avec documentation pertinente.

• Des clubs d'étudiants autochtones supervisent les activités culturelles pour l'ensemble des participants.

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• L'établissement La Macaza, (région du Québec) en collaboration avec la Commission scolaire autochtone Kativik, a dispensé un cours adapté progressif incluant les modules d'alphabétisation jusqu'à la fin du secondaire.

• L'établissement de Bowden (Région des Prairies), où de 60 à 70 pouf 100 des étudiants sont d'origine autochtone, offre des cours d'introduction à la langue crie.

• Des ateliers de formation interculturelle pour les enseignants au pénitencier de la Saskatchewan ont commencé en février 1990. Ces ateliers visent à donner aux participants une meilleure perception d'eux-mêmes.

• La maison Cross-Cultural Consulting Inc. s'est vu attribuer un contrat de trois ans pour mettre sur pied des programmes culturels autochtones. Ces programmes utiliseront les ressources de la communauté et ne seront pas axés sur des cours théoriques, offrant plutôt une expérience concrète de sensibilisation à la culture autochtone. Les séances, d'une durée de trois heures, seront offertes dans les écoles ou par cours du soir, par l'entremise de la Fraternité autochtone. Le programme sera donné dans chaque établissement de la Région des Prairies.

• L'établissement Mountain (Région du Pacifique) a un programme de FBA propre aux autochtones, dont s'occupent des instructeurs autochtones.

• Le contrat relatif aux services éducatifs, qui régit les services dispensés par le Frazer Valley College (Région du Pacifique), stipule qu'il faut utiliser des documents autochtones et satisfaire aux besoins culturels des détenus.

• Dans le cadre de la FBA, une bibliographie des ouvrages autochtones est mise à la disposition de tous les enseignants.

• À l'établissement de Matsqui (Région dui Pacifique), on intègre dans la FBA des cours de préparation à la vie active qui sont propres aux réalités culturelles autochtones.

Cours de préparation à la vie active propres aux réalités culturelles autochtones

La région du Pacifique a des ententes contractuelles pour la livraison de cours de préparation à la vie active aux détenus autochtones dans sept établissements. Il y a 20 modules de formation, chacun d'une durée de 60 heures couvrant la budgétisation, recherche de travail, promotion de la santé, rôle familial et détermination des objectifs.

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Formation/Emploi

Avec les services contractuels du Collège communautaire de Lethbridge, l'établissement de DrumhellEtr a offert un cours en gestion des ressources environementales. Ce cours intéresse les détenus autochtones car il fournit la compétence pour un emploi dans le domaine écologique.

Formation culturelle autochtone

Par des ententes contractuelles avec des organismes culturels et éducationnels, la région du Pacifique offre une formation culturelle aux détenus autochones dans sept établissements. Les contractants utilisent les services de citoyens autochtones et des artisans qui fournissent des ateliers sur la confection de tambour, de masque et de scuplture. Les danses autochtones et les "Pow Wows" sont aussi au programme.

Gestion des programmes autochtones

La région du Pacifique a mis sur pied un comité directeur sur les programmes autochtones lequel se rencontre périodiquement afin de revoir la programmation autochtone. Le comité discute les questions autochtones et la programmation. En plus, il informe les cadres supérieurs de la région.

PRÉPARATION À LA MISE EN LIBERTÉ

Il y a neuf recommandations dans ce groupe. Leur mise en oeuvre est nécessaire pour que les progrès accomplis pendant la peine d'incarcération soient reconnus et que les ressources communautaires soient adaptées aux besoins du détenu.

Il y a des recoupements entre les activités dans cette catégorie et celles de la section précédente; toutefois, elles sont traitées séparément, car elles contribuent à accroître le temps que les détenus autochtones passent en liberté sous condition. Il importe non seulement que les détenus participent à des programmes constructifs, mais aussi qu'ils déploient des efforts pour élaborer un projet de sortie crédible. Cela est nécessaire s'ils veulent persuader la Commission nationale des libérations conditionnelles qu'ils méritent une mise en liberté sous condition et qu'ils ont effectivement en main un moyen d'assurer le succès de leur réinsertion sociale. Les détenus autochtones sont souvent dans une position désavantageuse parce qu'ils se proposent de retourner dans des communautés socio-économiquement défavorisées qui ne peuvent leur assurer le soutien nécessaire, même s'ils ont profité de leur période en milieu pénitentiaire pour régler leurs problèmes. Le SCC ne peut changer les conditions sociales, mais il peut aider les détenus à compenser en planifiant de tirer profit des ressources qui sont effectivement mises à leur disposition. Il peut également veiller à ce que le processus de préparation à la mise en liberté soit fonction de l'orientation culturelle des détenus autochtones.

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Adaptation des outils d'évaluation

Le Groupe d'étude sur les autochtones a recommandé que les outils d'évaluation standardisés soient examinés quant à leur validité pour les détenus autochtones. Les membres du Groupe de travail sur la santé mentale ont entériné la recommanuacion. On a consulté des scientifiques spécialisés dans le comportement des autochtones et on cherche à régler la question au cours de l'élaboration d'un processus complet d'évaluation à l'admission des détenus autochtones. ,

Le Secrétariat du ministère du Solliciteur général examine également la question afin de satisfaire aux exigences en matière de recherche en vue de la validation de certains mécanismes d'évaluation. La validation de certains dispositifs psychométriques est fort complexe et nécessitera la participation de professionnels de l'extérieur du Ministère.

Pour un développement significatif, la région des Prairies a obtenu les services du Dr. Joe Couture pour fournir des évaluations sur les, détenus autochtones sélectionnés. Malheureusement, il y a seulement quelques psychologues autochtones et le service est limité. Au cours de cette année nous aurons les services d'un second psychologue autochtone.

Recours aux Aînés pour les évaluations

L'utilité de recouri r aux techniques d'évaluation habituelles a été remise en question par le Groupe d'étude, qui a précisé que le but ultime devrait être de faire appel à des évaluateurs ayant une bonne connaissance des cultures autochtones. Il a en outre souligné la nécessité de tenir compte des observations des aînés dans le processus d'évaluation afin que les vues culturellement pertinentes des détenus puissent être présentées aux décideurs en matière de libération conditionnelle.

Le Groupe d'étude a recommandé que les aînés, «à la demande du détenu et s'ils acquiescent à cette demande, soient autorisés à soumettre, au nom du détenu, un rapport d'évaluation sur ce dernier à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Ce rapport d'évaluation aurait la même valeur que les rapports d'évaluation soumis par. d'autres . professionnels. Le point de vue de l'Aîné pourrait accroître de façon considérable la compréhension du cas et, par conséquent, faciliter la prise d'une décision. équitable.» Paradoxalement, cette recommandation est quelque peu controversée, mais non en raison d'un doute quelconque quant à la valeur des évaluations faites par les aînés. Les membres du Comité consultatif sur les autochtones et les aînés eux-mêmes ont fait savoir qu'ils craignent que la mise en oeuvre de cette recommandation ne

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compromette le rôle premier de ces derniers en tant que conseillers spirituels. Le Conseil des Aînés de la Région des Prairies a délibéré sur la question sans en arriver à un consensus, mais s'est montré disposé à aborder de nouveau la question à sa prochaine réunion. Le résultat de ses délibérations sera présenté, pour èxamen final et recommandation, au Comité consultatif sur les autochtones. Entretemps, le Directeur régional de la Commission nationale des libérations conditionnelles de la région des Prairies, avec le soutien des aînés a considéré différentes avenues pour son accomplissement.

L'établissement de la Saskatchewan a développé une formule décrivant la participation des détenus autochtones aux programmes culturels. Ceci est utile et facilite l'entrée d'information par un aîné.

Dans l'intervalle, la pratique en matière de gestion des cas est de favoriser l'acceptation de toute évaluation faite par un aîné et d'en consigner les résultats dans le dossier de la préparation du cas du détenu. Toutefois, il arrive plus couramment que les aînés contribuent au processus en présentant de vive voix leurs observations aux agents de gestion des cas ou en participant à des audiences de libération conditionnelle. En fait, étant donné la reconnaissance officielle, par la Commission nationale des libérations conditionnelles, de la validité des programmes spirituels autochtones, alliée à la réceptivité du SCC face à toute contribution sur le plan des évaluations, on peut dire que l'esprit de la recommandation du Groupe d'étude a été respecté.

Acceptation par la collectivité - Autres sources de renseignements que la police

Le Groupe de travail s'est dit préoccupé par l'importance démesurée que le SCC accorde à la police lorsqu'il s'agit de déterminer l'attitude de la collectivité face à un retour éventuel d'un détenu après sa peine d'incarcération. Il a d'ailleurs recommandé qu'on trouve d'autres sources d'information afin d'assurer l'accès aux renseignements objectifs nécessaires à des fins décisionnelles.

Les Régions de l'Atlantique, de l'Ontario et des Prairies ont prévu cette exigence dans leurs initiatives communautaires en voie d'élaboration; toutefois, toutes les Régions se conforment maintenant aux dispositions de la Section trois du Guide de la gestion des cas, qui expose une série de procédures explicites permettant d'assurer une vaste consultation au sein de la communauté. Dans la région du Québec des enquêtes communautaires sont effectuées par un organisme autochtone depuis décembre 1990.

Vidéocassette - Orientation à la libération conditionnelle

Une vidéocassette, visant les détenus autochtones, a été développée à l'établissement Bowden avec la collaboration de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Cette vidéocassette oriente les détenus sur le procédé de libération conditionnelle.

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PROGRAMMES ET SERVICES POSTCARCÉRAUX

Les programmes et les services postcarcéraux constituent le troisième élément essentiel, après les programmes appliqués dans les établissements et la préparation des cas, pour la réalisation de l'objectif qui consiste à accroître la proportion de la peine que le dei.‘,nu autochtone purge dans la collectivité. En l'absence d'une surveillance appropriée et d'autres ressources de soutien, les possibilités de réinsertion sociale des détenus libérés sont réduites, qu'ils aient été ou non bien préparés. Récemment encore, c'était là l'aspect le plus négligé de l'administration des peines, du point de vue des ressources qui lui étaient consacrées; dans toutes les Régions, son importance est maintenant reconnue et des mesures sont prises pour répondre aux besoins.

Projet pilote de liberté surveillée

Les projets pilotes intensifs sur la liberté surveillée sont dispensés à Regina et Winnipeg. Les projets utilisent la formation d'équipe à la liberté surveillée. Chaque équipe se compose d'un membre autochtone et non-autochtone.

En appliquant les quatre recommandations qui font partie de cette catégorie, le SCC met plus de ressources à la disposition des détenus mis en liberté sous condition. Certaines des réalisations les plus notables sont indiquées ci-dessous.

Solutions de rechange à la surveillance policière dans les collectivités éloignées

La mise en oeuvre de cette recommandation a pour objet de faire en sorte que les détenus autochtones mis en liberté sous condition reçoivent, dans le cadre de cette surveillance, le meilleur appui possible, ce qui accroît d'autant leurs chances de purger le reste de leur peine dans la collectivité.

Selon le Groupe d'étude, faire surveiller le libéré conditionnel par la police dans les régions éloignées n'est pas satisfaisant à cause du rôle que joue déjà la police dans l'arrestation du délinquant et les poursuites engagées contre lui.

La Région du Québec a réagi à cette recommandation en engageant un entrepreneur chargé de fournir des services de liaison pour qu'il assure la surveillance dans les collectivités éloignées.

Grâce aux ressources affectées à son projet de développement communautaire, la Région de l'Ontario a recruté des agents de liberté conditionnelle bénévoles pour assurer la surveillance nécessaire dans les collectivités de ce genre dans le nord-est de l'Ontario.

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Tous les directeurs de district (bureau de libération conditionnelle) de la Région des Prairies mettent l'accent sur le recours à des services contractuels pour assurer une surveillance satisfaisante.

En juin 1991, la Région au Pacifique a dressé une liste, pour fin de distribution, et contenant des ressources pour la surveillance des libérés conditionnels.

Amélioration des services postcarcéraux dans le Nord

Les régions septentrionales souffrent d'un manque de services de soutien postcarcéraux pour les détenus sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition. A cet égard, l'objectif consiste à trouver plus de ressources et à les mettre à la disposition de ces détenus.

Dans la Région de l'Atlantique, on est en train d'installer un agent de liaison autochtone à Happy Valley - Goose Bay (Labrador) pour répondre aux besoins des détenus sous responsabilité fédérale libérés dans ce district. Les fonds nécessaires ont été obtenus; par conséquent, dans cette Région, on travaille avec des groupes d'autochtones locaux dans le but de définir le travail à accomplir et de recruter une personne qui soit en mesure de s'en charger.

En Ontario, l'élaboration des services destinés aux zones septentrionales se fait dans le cadre du programme de développement communautaire. Ce programme prévoit l'établissement de meilleurs liens avec les collectivités autochtones locales, la préparation des bénévoles et la mise sur pied d'un répertoire de foyers en mesure de recevoir des détenus et prêts à le faire.

Yellowknife, 'Thompson et Prince Albert ont été désignés comme des secteurs prioritaires pour le développement communautaire dans la Région des Prairies. De plus, des agents de développement communautaire ont été nommés au Manitoba et en Saskatchewan. Leur rôle est de renseigner les dirigeants et les collectivités autochtones sur les besoins des détenus mis en liberté sous condition, de trouver de nouvelles ressources pour combler les besoins insatisfaits et de faciliter l'accès des détenus aux ressources existantes.

Dans la Région du Pacifique, une entente a été conclue avec un organisme autochtone du nord de la Colombie-Britannique au sujet de l'accès à un centre résidentiel communautaire qui dispense une formation préparatoire à l'emploi aux détenus mis en liberté sous condition.

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Dans toutes les Régions, on est en train de créer des listes de familles, qui veulent etpeuvent recevoir des détenus et les soutenir dans une certaine mesure.

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Les huit recommandations qui figurent dans cette catégorie ont pour objet de rendre leSCC plus accueillant à la fois pour le personnel et les détenus autochtones en accroissantla proportion d'employés autochtones dans l'ensemble de l'organisme et en sensibilisantle reste du personnel aux cultures autochtones.

Beaucoup d'énergie et de ressources ont été et sont consacrées à l'amélioration de lagestion des peines des détenus autochtones dans les établissements fédéraux. Dans lamesure où l'immense majorité des programmes et des services adaptés à la culture de cesdétenus sont fournis par des entrepreneurs, le système devient plus sensible aux besoinsdes détenus. Il le serait encore plus, selon le Groupe d'étude, si l'on insistait davantagesur les cours de sensibilisation et si l'on recrutait et gardait plus d'employés autochtones.

Les progrès accomplis sont indiqués ci-dessous.

Plus d'emplois pour les autochtones

En mars 1988, le personnel autochtone au SCC était dans la proportion de 1,2% et, en. mars 1991, de 2%. Il est intéressant de constater que, dans la Région des Prairies, cetteproportion était de 4,8%,, donc plus élevée que le pourcentage des autochtones dans lapopulation des Prairies, mais pas plus que celui qu'ils représentent dans la populationcarcérale. Malgré cette hausse, le Commissaire a ordonné d'envisager, dans les cinqRégions du Service, la possibilité de relever les objectifs de recrutement des employésautochtones. Il ne serait pas logique d'en recruter de façon qu'ils représentent la mêmeproportion que les détenus autochtones dans la population carcérale pendant que desefforts soutenus sont faits pour réduire de façon appréciâble le pourcentage de détenusautochtones, mais des objectifs plus élevés seront fixés.

Les chiffres donnés ci-dessus ne comprennent pas les autochtones engagés à contrat pourdonner des services qui seraient autrement fournis par le personnel, ni les employésautochtones qui n'ont rien fait pour être reconnus comme tels officiellement. Bien qu'onconnaisse l'existence de ceux-ci, on ne dispose pas d'estimation de leur nombre. Oncompte toutefois une quarantaine de travailleurs autochtones à contrat qui travaillent àplein temps au sein du SCC. Si on les ajoutait au personnel autochtone, ce dernier seraitdans la proportion 2,3%, ce qui se rapproche du pourcentage de la populationcanadienne.

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Personnel autochtone dans les bureaux régionaux et nationaux

Le Groupe d'étude a recommandé que des employés autochtones soient nommés dans les bureaux régionaux du SCC afin d'y accroître la sensibilité aux cultures autochtones.

Les Régions du Pacifique et des Prairies se conforment à cette recommandation, des autochtones occupant, à l'administration régionale, des postes pour une période indéterminée. Les administrations régionales de l'Atlantique, du Québec et de l'Ontario prennent des mesures pour s'y conformer en engageant des entrepreneurs autochtones pour participer à l'élaboration de leurs programmes et de leurs services.

L'Administration centrale compte six employés autochtones.

Cours de sensibilisation à la culture autochtone pour le personnel

Pour que la formation donnée au personnel afin de le sensibiliser à la culture autochtone soit efficace, le Groupe d'étude a recommandé qu'un plan national de formation soit élaboré.

Les trois Régions où l'on trouve d'importantes concentrations de détenus autochtones ont été assez actives dans ce domaine. La Région de l'Ontario a dispensé ce genre de formation au personnel et aux entrepreneurs, ainsi qu'aux employés et aux commissaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Les responsables d'installations dans la Région des Prairies ont continué d'accorder avec régularité des contrats pour la formation sur place (toutefois, il ne faudrait pas méconnaître la contribution quotidienne d'un grand nombre d'entrepreneurs dans la Région, en particulier les Anciens et les agents de liaison). Dans la Région du Pacifique, plus de 100 employés ont été formés grâce à un spécialiste qui a été engagé pour dispenser quatre séances de formation, chacune d'une durée de deux jours, à certains employés. De plus, des séances ont été données sur place.

Dans la région de l'Atlantique, l'équipe de gestion du Nouveau-Brunswick/Î.P.-É. ont tenu des réunions régulièrement avec la Réserve Eel Ground afin de permettre aux membres une connaissance des communautés autochtones.

Toutefois, pour se conformer complètement aux recommandations du Groupe d'étude, le SCC a signé avec un établissement d'enseignement autochtone un contrat pour l'élaboration de trois programmes de formation du personnel :

• Le premier est un cours général de formation interculturelle destiné à tout le personnel dans le cadre des cours d'orientation. Il a pour objet de sensibiliser le personnel au fait qu'on peut porter de mauvais jugements sur des gens dont la culture est différente de la nôtre.

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• Le deuxième a été conçu pour le développement, chez les employés qui sontquotidiennement en contact avec des détenus autochtones, de compétences encommunications quii sont adaptées à la culture de ces derniers.

• Le troisième cours a été conçu pour donner une connaissance suffisante de la cultureautochtone au personnel qui s'occupe de diagnostic, de traitement ou de gestion descas.

Le projet sera réalisé au cours de l'année civile 1991.

Cette approche différentielle des besoins en matière de formation de groupes d'employésreprésente un progrès par rapport à la formation traditionnelle, qui n'offre normalementqu'un seul programme à l'ensemble du personnel. Autant qu'on sache, c'est la premièrefois qu'une telle stratégie est mise à l'essai au sein du gouvernement fédéral.

STATISTIQUES

L'objectif consiste à mettre en oeuvre les six recommandations de cette catégorie de sorteque le SCC sera à même de mieux évaluer le rendement des détenus autochtones grâceà un ensemble complet de mesures. Ainsi, le Service pourrait gérer leurs peines d'unemanière aussi efficace que celles des autres détenus.

Le Groupe d'étude a documenté certains problèmes grâce à des données statistiquesinformatisées sur les détenus autochtones. Én particulier, il a indiqué que les donnéesdont on dispose sous-estiment la proportion d'autochtones dans les établissementscorrectionnels du gouvernement fédéral et que les données sur leur participation auxprogrammes sont insuffisantes.

Si l'on veut être sûr que les programmes et les services sont aussi efficaces pour lesautochtones que pour les autres détenus, il faut absolument que les données recueilliesrégulièrement permettent de connaître leur situation_ globale à des fins de comparaisonet d'utilisation, le plus efficacement possible, des ressources.

Certains des résultats les plus intéressants sont données ci-dessous.

Mise à jour des données sur l'origine ethnique aprés l'admission

Pour compenser la difficulté de l'identification et de la documentation des seuls détenusautochtones au moment de l'admission, des mesures sont prises dans les Régions.pourque des données exactes puissent être obtenues et introduites dans le systèmeinformatique par intervalles après l'admission.

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Statistiques sur la participation aux programmes

Le nouveau Système de gestion des détenus a été conçu pour donner, sur les autochtones, le type d'information qui devrait, selon le Groupe d'étude, être recueilli et traité. On est en train de mettre ce système en place et n devrait répondre au besoin d'informations sur les détenus autochtones. Par ailleurs, le Système d'information des cadres pourra bientôt fournir une bonne partie de l'information nécessaire pour aider à l'élaboration des programmes pour les détenus autochtones.

B. DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES

MESURES DU PROGRÈS

L'annexe ci-jointe contient des tableaux où sont présentées les mesures indiquées ci-dessous. Dans le cadre de la planification de la mise en oeuvre, le Service a fixé un ensemble de buts, dont la réalisation peut être mesurée dans le temps par comparaison avec la situation de 1987 exposée par le Groupe d'étude.

1. Accroître le nombre et la proportion de détenus autochtones incarcérés aux niveaux de sécurité les plus bas (tableau A).

Comme première étape dans la préparation à la libération, plus de détenus doivent pouvoir montrer leur capacité de s'adapter à des niveaux de sécurité de moins en moins élevés. Des progrès ont été obtenus dans ce domaine, la proportion d'autochtones au niveau de sécurité minimale s'étant sensiblement accrue, passant de 8% en 1987 à près de 15 % en 1990. Leur proportion au niveau de sécurité maximale est passée de 39% à 33% pendant la même période.

2. Accroître le nombre et la proportion de détenus autochtones bénéficiant de la libération conditionnelle totale par opposition à ceux qui sont mis en liberté surveillée (tableau B).

En 1987, beaucoup plus de détenus autochtones revenaient dans la collectivité grâce à la liberté surveillée; ils étaient donc libérés plus tard que les autres détenus et ils bénéficiaient moins souvent d'une libération anticipée. La libération conditionnelle totale est un mode de mise en liberté dont les détenus bénéficient plus tôt au cours de l'exécution de la peine, et elle permet de mesurer l'état de leur préparation. On observe jusqu'ici une légère amélioration par rapport à 1987, le pourcentage des libérés conditionnels parmi l'ensemble des détenus mis en liberté étant passé de 18% à 19%.

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3. Réduire la durée de la peine purgée avant la libération conditionnelle totale (tableau C).

Cette mesure indique que plus le pourcentage de la peine purgée avant la libération conditionnelle totale est faible, plus tôt le détenu est prêt à reprendre la vie normale sans difficulté. Comme la date d'admissibilité à cette libération est fixée au tiers de la peine, plus le pourcentage se rapproche de 33%, plus le détenu a profité du système. Des progrès ont été accomplis dans ce domaine, la proportion moyenne de la peine purgée avant la libération ayant ,été ramenée de 51% à 47% pour les détenus autochtones.

4. Accroître la proportion de détenus autochtones qui purgent leur peine dans la collectivité (tableau D.1 et D.2).

L'objectif consiste à accroître le nombre relatif de détenus qui purgent leur peine dans la collectivité, à la fois par rapport à la population carcérale totale et aux nombres de ceux qui bénéficient de la libération conditionnelle totale et de ceux qui sont mis en liberté surveillée. Le tableau D.1 démontre que les détenus autochtones ont accompli de légers progrès, 10,2% d'entre eux étant mis en libération conditionnelle totale en 1990, contre 9,5% en 1987. Le tableau D.2 démontre qu'il y a eu une augmentation appréciable durant la dernière année de la proportion des détenus autochtones purgeant leur peine dans la communauté. En mars 1991, la proportion des détenus autochtones incarcérés était 3,4% de moins qu'en avril 1990.

5. Réduire la proportion globale des détenus autochtones dans la population carcérale (tableau E).

Voilà l'objectif global de toute l'initiative. Depuis 1987, année où la proportion était de 10%, elle est passée à plus de 11%, ce qui montre que nos efforts n'ont pas encore porté fruit. La proportion des détenus autochtones est fonction de deux facteurs :

le nombre et la proportion de ces détenus admis dans le système correctionnel, ce qui est indépendant de la volonté du SCC,

le nombre et la proportion de détenus autochtones mis en liberté sous condition, chiffre sur lequel le SCC peut influer.

Le taux d'admission dépend en tout premier lieu des façons d'appliquer les principes de l'arrestation, des poursuites judiciaires et de la détermination de la peine, et il témoigne du fait que la surreprésentation des autochtones dans les prisons n'est qu'un élément d'un problème complexe touchant l'ensemble du système de justice pénale. Les statistiques

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concernant des domaines sur lesquels le SCC a autorité, au moins en partie (p. ex.,niveau de sécurité, libérations conditionnelles), montrent que ce problème général deproportion échappe sous certains aspects à sa compétence. C'est pourquoi, d'unemanière générale, la réalisation de l'objectif oui consiste à réduire cette surreprésentationdépend autant de la modification du mode ce détermination de la peine en ce quiconcerne les autochtones que des efforts du SCC pour préparer les détenus à unelibération anticipée.

En effet, le maintien des modes de détermination de la peine qui envoientproportionnellement plus d'autochtones en prison pourrait être de nature à contrer lesefforts du SCC.

Dans l'ensemble, le SCC a accompli des progrès dans les principaux domaines quirelèvent directement ou indirectement de lui. On peut croire qu'avec ces progrès, le butqui est de réduire la surreprésentation des autochtones dans la population carcérale seraatteint. * Le SCC continuera de suivre l'évolution des indicateurs clés mentionnés ci-dessus et de faire rapport à ce sujet, ainsi que de prendre les mesures qui s'imposentpour améliorer la situation.>

60

O 50

R 40

E 30

T 20 A G o

0 LJ

60

O 50

R 40

E 30

T A G 10

■ 4

: 4Aw

MIN MED MAX + MUL

90-12-31 MIN MED MAX + MUL

87-12-31

TABLEAU A

PROPORTION DE DETENUS AUX DIVERS NIVEAUX DE SECURITE

ri AUTOCHTONE NON-AUTOCHTON)

LS LCT

1990

90

P 80 0 U 70

R 60

C 50

40

T ao A 20

G E 10

90

p 80 0 U 70

R 60

C 5 0

N 4°

T ao A 20 G E 1 o

o

1987 LS LCT

TABLEAU B

PROPORTION DE LIBEFIATION CONDITIONNELLE TOTALE ET LIBERTE SURVEILLEE

CLit AUTOCHTONE >1 NON — AUTOCHTONE)

55

4 • 4 :

4 4

4 4 1, 4

`= 4 I

,

4 4 4

4

4 4 '

4

4

1987 1990

AUTOCHTONE

NON -AUTOCHTONE bn9

TABLEAU C

POURCENTAGE DE LA PEINE PURGEE AVANT LA LIBERATION CONDITIONNELLE TOTALE

ANNEE

TABLEAU D.1

25

P

0 20URC 15

EN 10

TAG 5E

0

16(

DETENUS PURGEANT LEUR PEINEDANS LA CULLECTIVITE

25

LCT LS

1987

Q^AAUTOCHTONE

v RC 15

EN 10TAG 5E

LCT

1990

NO N -AUTOCHTON)

LS

) INCAFICERER

LS

O

A G

70

so

50

40

30

20

1 0

O

AVRIL 1990 MARS 1991

TABLEAU D.2

PROPORTION DE DETENUS AUTOCHTONES INC/J aCERES ET EN LIBERTE SURVEILLEE

80

Source: Système d'information des cadres supérieurs (juillet 1991)

DETENUS AUTOCHTONES

p O U 8

C 6

A G 2

TABLEAU E

PROPORTION DE DETENUS AUTOCHTONES DANS LA POPULATION CARCERALE

12 ...

1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990

ANNEE