Du commerce équitable dans ma cantine€¦ · commerce équitable fait partie des solutions pour accompagner ces changements : en assurant des prix rémunérateurs aux pro-ducteurs

Du commerce eacutequitable dans ma cantinethinsp

P R E M I Egrave R E PA R T I E ndash

Du commerce eacutequitable pourquoithinsp

1 Commerce eacutequitable de quoi parlons-nous p3

2 Les bonnes raisons drsquointroduire des produits issus du commerce eacutequitable p5

3 Le commerce eacutequitable dans les cantines les ideacutees reccedilues p11

D E U X I Egrave M E PA R T I E ndash

Du commerce eacutequitable comment 1 Jrsquoanalyse ma situation le contexte de ma cantine p17

2 Je saisis lrsquoopportuniteacute drsquoun cadre juridique favorable p19

3 Je recense les outils de la commande publique agrave ma disposition p21

4 Jrsquointegravegre le commerce eacutequitable dans les marcheacutes p23

5 Je mrsquoinforme des cahiers des charges des labels de commerce eacutequitable p24

T R O I S I Egrave M E PA R T I E ndash

Quels produits Ougrave chercher des informations 1 Lrsquooffre disponible pour les lieux de restauration collective p27

2 Informer sensibiliser les convives agrave la consommation de produits de commerce eacutequitable p31

3 Le commerce eacutequitable en restauration collective ils lrsquoont fait p32

4 Les ressources p33

Du commerce eacutequitable dans ma cantine ndash 2020 1

Avant-propos

Le rapport du GIEC paru agrave lrsquoeacuteteacute 2019 est clair notre agriculture et notre alimentation sont fortement eacutemettrices de gaz agrave effet de serre et acceacutelegraverent le deacuteregraveglement climatique et les pertes de biodiversiteacute En mecircme temps des solutions existent pour proteacuteger

les eacutecosystegravemes et atteacutenuer le reacutechauffement climatique globalthinsp agriculture biologique localisation sur les territoires agroforesterie adoption de reacutegimes alimentaires moins carneacuteshellip Mais la transition vers ces systegravemes agroeacutecologiques nrsquoest pas si simple nombre de producteurs et de productrices en France comme dans le monde peinent agrave investir dans le changement quand la preacutecariteacute de revenu et lrsquoinstabiliteacute financiegravere sont devenus la norme Le commerce eacutequitable fait partie des solutions pour accompagner ces changements en assurant des prix reacutemuneacuterateurs aux pro-ducteurs et des engagements commerciaux sur la dureacutee les partenariats de commerce eacutequitable organisent la visibiliteacute eacuteconomique neacutecessaire pour investir dans les changements de modes de productionEn reacuteponse agrave ces enjeux la loi EGALIM reconnaicirct le rocircle central de la restauration collective pour favoriser une alimentation saine et durable pour tous Agrave partir de 2022 la loi demande aux restaurants collectifs de deacutevelopper les produits issus du commerce eacutequitable dans leurs menus en synergie avec les deacute-marches environnementales devant rentrer agrave hauteur de 50thinsp dans la composition des repasVous ecirctes gestionnaire drsquoun restaurant collectifthinsp Acheteursethinsp Eacutelue de collectiviteacutethinspCe guide est fait pour vous Nous vous donnons toutes les

cleacutes pour reacuteussir vos achats de produits issus du commerce

eacutequitable et de le faire savoir

Du commerce eacutequitable dans ma cantine ndash 20202



Gilles Billaud producteur de piments du GAEC HARANEA France

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Commerce eacutequitable de quoi parlons-nousthinsp

Un prix juste pour les producteurs et lrsquoadheacutesion des consommateurs sont les deux leviers du commerce eacutequitable pour atteindre la justice sociale et la protec-tion des eacutecosystegravemes La mise en place drsquoune filiegravere de commerce eacutequitable se traduit par lrsquoinstauration drsquoun partenariat entre un acheteur (une entreprise) et des organisations de producteurs (paysans ou artisans en geacuteneacuteral)Le commerce eacutequitable concerne aujourdrsquohui agrave la fois des filiegraveres internationales (importation en France de produits exotiques venant de pays du Sud cafeacute cacao bananes sucre cotonhellip) et des filiegraveres origine France (pain fruits et leacutegumes lait viandehellip)

Depuis plus de quarante ans le commerce eacutequitable propose de reacuteduire les ineacutegaliteacutes sociales et atteintes agrave lrsquoenvironnement engendreacutees par le commerce conventionnel Outil de la transition eacutecologique et solidaire le commerce eacutequitable garantit aux producteurs des prix stables et reacutemuneacuterateurs pour vivre dignement de leur travail et adopter des modes de production respectueux de leur environnement

Pour une juste reacutemuneacuteration des producteurs du Sud comme en France

laquo Le commerce eacutequitable est un partenariat commercial fondeacute sur le dialogue la transparence et le respect dont lrsquoobjectif est de parvenir agrave une plus grande eacutequiteacute dans le commerce mondialIl contribue au deacuteveloppement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginaliseacutes tout particuliegraverement au Sud de la planegraveteLes organisations du commerce eacutequitable (soutenues par les consommateurs) srsquoengagent activement agrave soutenir les producteurs agrave sensibiliser lrsquoopinion et agrave mener campagne en faveur de changements dans les regravegles et pratiques du commerce international conventionnel raquo

Deacutefinition de World Fair Trade Organization (WFTO)Fairtrade labelling organizations (FLO) InternationalEuropean Free Trade Association ndash 2001

1


Bananes de la coopeacuterative Agrofair Eacutequateur

En France le commerce eacutequitable est encadreacute par la loi

En 2014 entre en vigueur la loi sur lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire celle-ci eacutetend la deacutefinition du commerce eacutequitable agrave des relations avec tous les producteurs y compris en France (auparavant reacuteserveacute aux pays eacutemergeants)

La deacutefinition leacutegale du commerce eacutequitable (article 94 de la loi sur lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire de 2014)

La loi deacutefinit 6 principes cleacutes

1 bull Des prix reacutemuneacuterateurs pour les producteurs baseacutes sur les coucircts de production et une neacutegociation eacutequilibreacutee

2 bull Un engagement commercial pluriannuel entre les producteurs et les acheteurs

3 bull Le versement drsquoun montant suppleacutementaire destineacute au financement de projets collectifs

4 bull Une autonomie des producteurs gracircce agrave la mise en place drsquoune gouvernance deacutemocratique dans leurs organisations

5 bull La transparence et la traccedilabiliteacute des filiegraveres

6 bull La sensibilisation des consommateurs agrave des modes de production socialement et eacutecologiquement durables

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Le texte de la loi

wwwlegifrancegouvfraffichTexteArticledoidAr-ticle=JORFARTI000029313690ampcidTexte=JORFTEX-T000029313296ampcategorieLien=id

Employer le terme laquo eacutequitable raquo revient agrave dire laquo commerce eacutequitable raquoLrsquoarticle 173 de la loi Pacte publieacutee le 24 mai 2019 permet la protection officielle du terme laquo eacutequitable raquo

laquo Seuls les produits conformes agrave la deacutefinition du commerce eacutequitable inscrite agrave lrsquoarticle 94 de la loi sur lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire de 2014 peuvent comporter le terme laquo eacutequitable raquo dans leur deacutenomination de vente raquo

Les bonnes raisons drsquointroduire des produits issus du commerce eacutequitable

Oignons nouveaux de la coopeacuterative CABSO France

Pour ecirctre en conformiteacute avec la loi

Pour sensibiliser les plus jeunes et les plus grands agrave la consommation responsable

Pour les producteurs des pays du Sud et en France

Pour le deacuteveloppement local des territoires

Pour acceacuteleacuterer la transition eacutecologique et pour le climat

Pour lrsquoexemplariteacute et pour donner du sens agrave ses achats

Pour la transition agricole

Pour communiquer un message positif agrave ses convives

Pour le deacuteveloppement du bio agrave la cantine

Du commerce eacutequitable dans ma cantine 5

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bull Le Code de la Commande Publique (1er avril 2019) preacutecise que le Deacutevelop-pement Durable doit ecirctre pris en compte dans la deacutefinition du besoin (ArtL2111-1)

bull Les achats publics durables sont deacutefinis dans le Plan National drsquoAction pour les Achats publics Durables 2015-2020 (PNAAPD)

laquoUn achat public durable est un achat public inteacutegrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de lrsquoenvironnement du progregraves social et favorisant le deacuteveloppement eacuteconomique qui prend en compte lrsquointeacuterecirct de lrsquoensemble des parties prenantes concerneacutees par lrsquoacte drsquoachat permettant de reacutealiser des eacuteconomies laquo intelligentes raquo au plus pregraves du besoin et incitant agrave la sobrieacuteteacute en termes drsquoeacutenergie et de ressources et qui integravegre toutes les eacutetapes du marcheacute et de la vie du produit ou de la prestationraquo

bull Mais aussihellip agrave lrsquoarticle 24 de la Loi Agriculture et Alimentation voteacutee le 2 octobre 2018

laquo Les personnes morales de droit public mentionneacutees au premier alineacutea du preacutesent article deacuteveloppent par ailleurs lrsquoacquisition de produits issus du commerce eacutequitable tel que deacutefini agrave lrsquoarticle 60 de la loi n 2005 882 du 2 aoucirct 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises raquo


La transformation des cantines pour une alimentation bio de qualiteacute locale srsquoaccompagne drsquoune sensibilisation des convives Pour les adultes des actions de sensibilisation peuvent ecirctre meneacutees autour drsquoeacutevegravenements sur les lieux de restauration

Pour les plus jeunes le commerce eacutequitable est un sup-port drsquoeacuteducation sur de nombreux sujets autour de la transition eacutecologique la solidariteacute la citoyenneteacute la

consommation responsable etc

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Visite drsquoun village par les eacutelegraveves drsquoune eacutecole Seine-et-Marne

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Dans certains pays eacutemergeants des petits producteurs vivent avec moins drsquoun dollar par jour en France un tiers des agriculteurs sont en grande preacutecariteacute Ce constat invite les acheteurs de restauration collective publique ou priveacutee agrave se questionner sur les outils agrave leur disposi-tion pour srsquoassurer que les filiegraveres drsquoapprovisionnement garantissent une juste reacutemuneacuteration aux producteurs agricoles

Le commerce eacutequitable est un des moyens pour srsquoas-surer de la transparence des filiegraveres et de la traccedilabiliteacute des produits


Permettre agrave un producteur agricole de couvrir ses coucircts de production et vivre dignement de son travail participe au deacuteveloppement eacuteconomique durable de son territoire au Sud comme au Nord

Lrsquoachat public de denreacutees alimentaires contribue agrave la structuration de filiegraveres et peut en ecirctre le vecteur lorsqursquoil seacutecurise des organisations collectives de producteurs par des engagements pluriannuels


Face au deacuteregraveglement climatique et agrave la perte de la biodiversiteacute nous devons transformer en profondeur nos modes de production et de consommation contribuant fortement aux eacutemissions de de gaz agrave effet de serre Si les solu-tions existent agrave travers le deacuteploiement de lrsquoagroeacutecologie elles ne sont pas moins difficiles agrave mettre en place Le commerce eacutequitable en France et partout dans le monde permet de lever les freins au changement la garantie de prix justes stables et reacutemuneacuterateurs pour les producteurs est la clef de voucircte pour leur permettre drsquoinvestir dans la transition eacutecologique de leurs modes de productions et pour vivre deacutecemment de leur meacutetier

Le commerce eacutequitable permet de reacuteconcilier les enjeux eacutecologiques sociaux et eacuteconomiques de notre alimentation pour les producteurs comme pour les consommateurs

Avocatier

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Porter des politiques publiques en faveur de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire de la transition agricole de la consom-mation responsable nrsquoauront du sens que si la collectiviteacute ou lrsquoinstitution publique ont un comportement exemplaire dans leurs propres achats

Vous ecirctes convaincu que le commerce eacutequitable est un eacuteleacutement incontournable pour une restauration collective durable pour toutes les valeurs drsquoeacutequiteacute de solidariteacute et de respect de lrsquoenvironnement qursquoil porte Nous vous aidons agrave lrsquointeacutegrer dans vos pratiques

Lrsquoexemple du cafeacute Le cafeacute est preacutesent dans tous les lieux des structures publiques distributeurs bureaux salles de reacuteunion lieux de restauration Ce produit faisant partie de nos habitudes alimentaires est un exemple embleacutematique drsquoune

filiegravere impacteacutee par la volatiliteacute des prix et le changement climatique Les modes de consommation ont fait exploser la valeur ajouteacutee geacuteneacutereacutee par les dosettes et pourtant une grande majoriteacute des petits producteurs vivent en dessous du seuil de pauvreteacute En coheacuterence avec leurs politiques publiques notamment de coopeacuteration internationale les institutions publiques ont le devoir de ne plus cautionner ces modegraveles de commerce international agrave impacts neacutegatifs en se tournant vers des filiegraveres responsables comme le cafeacute issu du commerce eacutequitable

Pour plus de renseignements sur la filiegravere cafeacute lrsquoeacutetude laquo Cafeacute la Success story qui cache la crise raquo httpswwwcommercequitableorgnos-campagnesun-cafe-a-lequite



En plus des critegraveres socio-eacuteconomiques les labels de commerce eacutequitable integravegrent des critegraveres environne-mentaux Cela se traduit notamment par

bull la mise en œuvre de pratiques agricoles durables

bull la deacutefense drsquoune agriculture paysanne

bull le maintien et la valorisation de la biodiversiteacute

bull la preacuteservation des ressources naturelles

Les modes de production agricole choisis dans le com-merce eacutequitable limitent leurs impacts neacutegatifs sur lrsquoen-vironnement Les producteurs ont geacuteneacuteralement des exploitations de petite taille et font appel agrave un mode de production non intensif privileacutegiant une

bull agriculture agroeacutecologique

bull gestion durable de la fertiliteacute des sols

bull diversification des productions

bull premiegravere transformation locale


Cuisiner des produits de qualiteacute bons pour la santeacute con-tribue agrave la satisfaction des convives et au soutien agrave des filiegraveres agricoles et alimentaires responsables

Communiquer que le lieu de restauration a une deacutemarche eacutequitable pour son approvisionnement de produits locaux ou des produits venant de loin valorise lrsquoengage-ment du lieu de restauration de la collectiviteacute ou de lrsquoorganisme public gestionnaire

Cueillette de feuilles de framboisiers de la coopeacuterative SICARAPPAM France

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En conversion

Une eacutetude du BASIC (Bureau drsquoAnalyse Socieacutetale pour une Information Citoyenne) publieacutee en 2019 pour Commerce Equitable France a mis en lumiegravere lrsquoimpact du commerce eacutequitable pour acceacuteleacuterer les conversions en Bio agrave partir de 2 cas drsquoorganisations de producteurs (lait et grandes cultures)

Les reacutesultats de lrsquoeacutetude sont disponibles en suivant ce lien httpswwwcommercequitableorgactualitesetude-inedite-sur-le-commerce-equitable-orig-ine-france


Au Sud comme au Nord les eacutetudes ont deacutemontreacute que la juste reacutemuneacuteration et le montant compleacutementaire ou prime collective permettent aux petits producteurs de se former agrave de nouvelles pratiques plus vertueuses notamment en agroeacutecologie En 2018 84 des produits vendus en France et issus de filiegraveres internationales de commerce eacutequitable avaient la double labellisation bio et eacutequitable Pour les productions franccedilaises ce chiffre est agrave ramener agrave 47 Il est cependant en constante progression

Les produits alimentaires du commerce eacutequitable franccedilais ou du Sud ont un double inteacuterecirct Bio ils permettent agrave la restauration collective drsquoatteindre ses objectifs Eacutequitables ils garantissent la trans-parence eacuteconomique drsquoune filiegravere Par exemple en faisant le choix de la banane bio et eacutequitable vous contribuez agrave remplir lrsquoobjectif de 20 de bio dans la restauration collective et remplissez lrsquoobligation de progresser dans lrsquointroduction des produits eacutequitables dans les menus pour 2022

Cantine scolaire de la ville de Chacircteauroux

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Des produits qui traversent les oceacuteans crsquoest mauvais pour le climat

Je preacutefegravere acheter aupregraves des producteurs locaux

Le commerce eacutequitable crsquoest cher

Je nrsquoai pas confiance dans les labels agrave quoi sert un label

Crsquoest trop compliqueacute de srsquoapprovisionner

Il nrsquoy a pas de produits concerneacutes dans les menus de la cantine

Un producteur local est fournisseur de la cantine crsquoest donc eacutequitable

Les produits sont difficiles agrave cuisiner

Le commerce eacutequitable en restauration collective ne concerne que lrsquoalimentaire

Le commerce eacutequitable dans les cantines les ideacutees reccedilues

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Graines drsquoavoine et graines de bleacute reacutecolteacutees par le fournil Pain de Belledonne

Des produits qui traversent les oceacuteans crsquoest mauvais pour le climatthinsp

Les produits importeacutes concerneacutes par la restauration collective sont des produits relevant de nos habitudes alimentaires et ne pouvant pas ecirctre produits sur le territoire franccedilais comme par exemple le cafeacute le cacao ou les bananes

Une tregraves grande majoriteacute de ces produits sont transporteacutes en containers par cargos beaucoup moins impactant que le transport aeacuterien Le transport maritime est de loin le plus sobre en gaz agrave effet de serre par tonne de marchandise deacuteplaceacutee

Il est eacutegalement important de prendre en compte les modes de produc-tions dans le bilan carbone drsquoun produit alimentaire

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Les produits locaux ne sont pas substituables agrave des produits du sud inteacutegreacutes dans nos habitudes alimentaires comme les bananes le cafeacute le rizhellip

Cependant des filiegraveres agricoles franccedilaises eacutequitables peuvent ecirctre preacutesentes sur votre territoire Seul un bon sourccedilage vous confirmera srsquoil existe une offre disponible pour reacutepondre agrave votre besoin Vous pourrez alors approvisionner votre cantine en produit local eacutequitable et souvent bio

Cueilleur drsquoabricots de la coopeacuterative SIBIO France




Le prix drsquoun produit labelliseacute eacutequitable et bio integravegre des coucircts speacutecifiques tels que la juste reacutemuneacuteration des producteurs une main drsquoœuvre suppleacutementaire lieacutee aux techniques de production agroeacutecologiques et non meacute-caniseacutees lrsquoutilisation drsquoengrais organiques plus chers que les intrants chimiques le travail de certification pour garantir le respect des normes sociales et environne-mentales qui fondent le commerce eacutequitablehellip Alors qursquoun produit conventionnel nrsquoinclut pas ces charges

Ce mecircme produit conventionnel nrsquoinclut pas non plus les coucircts cacheacutes supporteacutes par la socieacuteteacute comme le traitement des eaux lieacute agrave lrsquousage intensif de pesticide ou les coucircts sociaux pour atteacutenuer la pauvreteacute des petits producteurs

laquo Choisir une tablette de chocolat eacutequitable permet de reacuteduire jusqursquoagrave 80 le coucirct socieacutetal geacuteneacutereacute par la pro-duction du cacao raquo


Les labels ont une triple fonction ils signalent deacutefinissent et garantissent des produits en matiegravere de durabiliteacute

En tant que garantie ils apportent aux consommateurs la preuve de la conformiteacute entre les pratiques mises en œuvre et les engagements du cahier des charges Le meacutecanisme le plus utiliseacute pour garantir le respect des cahiers des charges est lrsquoeacutetablissement drsquoun systegraveme de controcircle avec intervention de tierces parties

En tant que signal les labels permettent aux consomma-teurs de srsquoengager dans des pratiques de consommation responsable Ils rendent visibles des caracteacuteristiques rel-evant des modes de production et drsquoeacutechange des produits

En tant que deacutefinition les labels rendent concregravete la qualiteacute gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de cahiers des charges Ces derniers reacutepertorient des caracteacuteristiques preacutecisant les engagements concrets des diffeacuterents acteurs des filiegraveres


Depuis 10 ans des collectiviteacutes territoriales ont fait la preuve que lrsquointeacutegration du commerce eacutequitable dans la commande publique crsquoest possible

Certaines ont mecircme contribueacute agrave faire eacutevoluer les contenants pour une offre plus adapteacutee aux besoins des lieux de restauration

Les filiegraveres sont structureacutees et en capaciteacute de reacutepondre aux marcheacutes publics Lrsquooffre existe et est eacutegalement preacutesente chez de nombreux grossistes et socieacuteteacutes de restauration collective

Le sourccediling encadreacute par la loi permet drsquointerroger les labels les entreprises pour connaicirctre lrsquooffre disponible et participer agrave son adaptation aux besoins des restaurants collectifs

Eacutetude laquo La face cacheacutee du chocolat raquo du Basic pour la Plateforme pour le Commerce Eacutequitable 2016

wwwcommercequitableorgactualitesca-cao-le-commerce-equitable-un-levier-puis-sant-pour-rendre-la-filiere-plus-durable

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Votre lieu de restauration collective est engageacute dans une deacutemarche de restauration durable Vous interrogez la durabiliteacute de chaque produit inteacutegreacute dans les menus de la cantine Ce produit peut-il avoir un label de qualiteacute un label bio etc

De la mecircme faccedilon interrogez-vous pour les produits issus du commerce eacutequitable

bull Ce produit bio peut-il avoir une double labellisation incluant lrsquoeacutequitable

bull Ce produit franccedilais ou du Sud peut-il ecirctre eacutequitable

Le pain les bananes les fruits exotiques les lentilles le riz le cafeacute On vous dit tout dans le paragraphe sur lrsquooffre disponible


Un producteur ou une coopeacuterative locale a reacutepondu agrave un marcheacute public Acheter local ne signifie pas acheter de maniegravere eacutequitable

Nous pourrons dire que vous avez acheteacute au juste prix si

bull La pondeacuteration du critegravere prix du marcheacute est bien infeacuterieure agrave 50

bull le prix proposeacute est deacuteconnecteacute des cours des matiegraveres premiegraveres agricoles soumis aux speacuteculations

bull le prix couvre les frais de production et permet au producteur agricole de vivre dignement

Acheter au juste prix ne veut pas dire acheter eacutequitable

Le commerce eacutequitable est encadreacute par la loi et deacutetailleacute dans le paragraphe 1 de ce guide Une deacutefinition du commerce eacutequitable

Nous recommandons lrsquousage drsquoun label qui permet de garantir la traccedilabiliteacute et la transparence de la filiegravere eacutequitable

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Le caractegravere eacutequitable drsquoun produit nrsquoengendre pas un type de cuisine speacutecifique Comme tous les autres produits les modes de cuissons ou les preacuteparations speacutecifiques doivent preacuteserver leur qualiteacute nutritionnelle

Les opeacuterateurs publics engageacutes dans la restauration durable accompagnent les agents agrave adapter leurs pratiques culinaires au travers de formations deacutedieacutees

Il existe de nombreux exemples de collectiviteacutes ayant reacuteussi la transition de leurs cantines scolaires

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Drsquoautres produits sont concerneacutes par le commerce eacutequitable en restauration collective les tenues des agents

Engager la cantine dans une restauration durable crsquoest aussi prendre en compte tout lrsquoenvironnement de la cuisine lrsquoeau lrsquoeacutenergie lrsquoair les produits dlsquoentretiens et les vecirctements de travail des agents

Plusieurs entreprises franccedilaises ont des offres tregraves complegravetes reacutepondant agrave tous les besoins des acteurs publiques en vecirctement de travail Ces filiegraveres sont transparentes et controcircleacutees de la production du coton jusqursquoagrave la confection du vecirctement au travers de standards textiles

Commander des tenues bio et eacutequitables pour les agents crsquoest faire le choix de produits sains responsables socialement et drsquoun point de vue environnemental

Chefs cuisiniers en restauration collective


Cueilleuse de theacute de la coopeacuterative SOFA Sri Lanka


Du commerce eacutequitable commentthinsp

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La premiegravere eacutetape La premiegravere question agrave se poser est comment introduire des produits bio et eacutequitables sans surcoucirct et de meilleure qualiteacute Les leviers drsquoactions bull Reacuteduire le gaspillage alimentaire

bull Reacuteduire la part de la viande

bull Cuisiner les leacutegumes de saison

bull Adapter la taille des portions agrave lrsquoappeacutetit des convives

Un eacutetat des lieux du fonctionnement actuel de la cantine et des leviers drsquoameacutelioration vous permettra drsquoidentifier des sources drsquoeacuteconomie pouvant ecirctre investies dans la qualiteacute des approvisionnements

La seconde eacutetape Cibler les potentiels produits de la cantine concerneacutes par le commerce eacutequitable

Cette eacutetape de lrsquoanalyse doit mettre en eacutevidence les besoins en ressources de formations et drsquoaccompag-nement pour atteindre les objectifs fixeacutes

Jrsquoanalyse ma situation contexte de ma cantine (bio gaspillage autogeacutereacutee en prestation de service etc)

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Les structures et organismes pour vous informer et vous accompagner

Commerce Eacutequitable France wwwcommercequitableorgCommerce Eacutequitable France reacuteunit une trentaine de membres et drsquoorganisations drsquoenvergure nationale entreprises labels de commerce eacutequitable organisations de solidariteacute internationale associations drsquoeacuteducation agrave la citoyenneteacute mouvements citoyens reacuteseaux

de distribution et acteurs de la recherche et de lrsquoenseignementSes membres disposent de ressources pour reacutepondre agrave vos questions et vous accompagnent dans vos deacutemarches


Les reacuteseaux de collectiviteacutes sur lrsquoachat responsable

Territoires de Commerce Eacutequitable wwwterritoires-cefrLe label laquo Territoires de Commerce Eacutequitable raquo valorise les collectiviteacutes qui srsquoengagent pour plus drsquoeacutequiteacute dans les relations eacuteconomiques et offre un cadre pour stimuler et accompagner le changement en valorisant leurs deacutemarches drsquoexemplariteacute en mutualisant les pratiques et en favorisant la diffusion des innovations Ouvert agrave toutes les collectiviteacutes ce label est une opportuniteacute de feacutedeacuterer et deacutevelopper des projets eacutelaboreacutes avec les partenaires locaux et rendre visibles leurs initiativesIl est co-porteacute par 4 organisations

Les forums

La e-communauteacute du CNFPT Alimentation et Restauration collective

httpse-communautescnfptfralimentation-restauration-collective

Le Reacuteseau des Administrations Publiques Inteacutegrant le Deacuteveloppement Durable (Rapidd) httprapidddeveloppement-durablegouvfraction=wall

Les reacuteseaux professionnels

Mon Restau Responsable wwwmonrestauresponsableorg

Le reacuteseau FNAB la Feacutedeacuteration Nationale des Agriculteurs Biologiques wwwfnaborg

Collectif Les Pieds dans le Plat wwwcollectiflespiedsdansleplatorg

Pas drsquoUsine On Cuisine pasdusineoncuisinegmailcom

wwwfacebookcompasdusineoncuisine

Ecocert laquo Label En Cuisine raquo httplabelbiocantinecom

RESECO (OuestCentre) pour une commande publique durable httpsresecofr

3AR Association Aquitaine des Acheteurs publics Responsables wwwachatsresponsables-aquitainefr

RAN COPER Reacuteseau des Acteurs Normands pour la Commande Publique Responsable httpsapesasiteswebwixsite comran-coper

Un plus bio wwwunplusbioorg


Les dispositions issues du code de la commande publique de 2019

Je saisis lrsquoopportuniteacute drsquoun cadre juridique favorable

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Le laquothinspsourcingthinspraquo (article R2111-1 et 2)

Le sourcing encadreacute par le code de la commande publique est un outil inteacuteressant pour preacuteparer ses marcheacutes Il offre la possibiliteacute drsquointerroger les fournisseurs sur leur capaciteacute agrave reacutepondre agrave la demande de la collectiviteacute et agrave quelles conditionsCe travail de sourcing peut permettre eacutegalement agrave la collectiviteacute drsquoidentifier les difficulteacutes de structuration de filiegraveres et ainsi lui permettre drsquoaccompagner les acteurs locaux dans ce sens dans le cadre de ses compeacutetencesCet outil est pertinent pour srsquoassurer que lrsquooffre de produits eacutequitables est disponible et que les entreprises sont en capaciteacute de reacutepondre agrave des demandes speacutecifiques pour la restauration collective

En amont du marcheacute lrsquoacheteur public peut bull Consulter et prendre les avis drsquoexpertsbull Prendre contact aupregraves des entreprises pour avis bull Reacutealiser une eacutetude de marcheacutebull Informer les opeacuterateurs sans les exclure

de la proceacutedure

Possibiliteacute drsquoexiger un label en particulier (article R2111-12 agrave 17)

Les labels peuvent ecirctre utiliseacutes dans les marcheacutes publics en tant que bull Moyen de preuve drsquoune speacutecification technique

(deacutefinie un moyen drsquoillustration) ou drsquoun critegravere drsquoanalyse des offres

bull Aide agrave la reacutedaction du cahier des charges au travers du reacutefeacuterentiel du label qui peut tout ou partie ecirctre repris

Seul un label avec un controcircle externe permet de garantir le caractegravere eacutequitable drsquoun produit

Comment mettre en place un sourcing en marcheacutes publics de restauration collective On vous dit tout dans cette videacuteo du CNFPT httpsvideocnfptfrrestauration-collectivele-sourcing-en-marches-publics-de-restau-ration-collective


Lrsquoallotissement article L2113-10 et 11

Le code de la commande publique reacuteaf-firme sauf exception lrsquoobligation drsquoallot-issement geacuteographique etou technique des marcheacutes publics

Cette disposition permet agrave des producteurs ou des PME drsquoun territoire de reacutepondre agrave un marcheacute public Elle est tout agrave fait adapteacutee pour cibler un produit relevant du commerce eacutequitable ou pour permettre agrave une structure ou entreprise locale de reacutepondre au marcheacute

Lrsquoarticle 24 de la loi pour lrsquoeacutequilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible agrave tous voteacutee le 02102018

Lrsquoarticle 24 de la loi contient une obligation agrave la charge de la restauration collective publique drsquointeacutegrer dans les repas agrave compter du 1er janvier 2022 50 de produits reacutepondant agrave certains critegraveres deacutefinis par ledit article dont au minimum 20 de produits issus de lrsquoagriculture bio-logique

En second lieu lrsquoarticle 24 preacutevoit eacutegalement qursquoagrave titre expeacuterimental pour une dureacutee de deux ans les gestion-naires de services de restauration collective scolaire devront proposer au moins une fois par semaine un menu veacutegeacutetarien composeacute de proteacuteines animales ou veacutegeacutetales

En troisiegraveme lieu lrsquoarticle 24 stipule que lrsquoacquisition de produits issus du commerce eacutequitable tel que deacutefini par la loi doit ecirctre deacuteveloppeacutee et que les personnes morales en charge de la restauration collective doivent informer une fois par an les usagers des deacutemarches entreprises en ce sens agrave compter du 1er janvier 2022

INFORMATION DES CONVIVES amp AFFICHAGE(Article 24 gt Art L 530-5-3 du CRPM amp Article 26 et deacutecret ndeg2019-325 du 15 avril 2019) Depuis le 1er janvier 2020 les personnes morales de droit public et de droit priveacute informent une fois par an par voie drsquoaffichage et de communication eacutelectronique les usagers des restau-rants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits entrant dans la composition de ces 50 et des deacutemarches entreprises pour deacutevelopper des produits issus du commerce eacutequitable

Retrouvez tous les deacutetails de lrsquoapplication de la loi sur la brochure teacuteleacutechargeable en ligne du Ministegravere de lrsquoAgriculture et de lrsquoAlimentation

httpsagriculturegouvfrles-mesures-de-la-loi-egalim-concernant-la-restauration-collective

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Je recense les outils de la commande publique agrave ma disposition

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La reacutedaction du marcheacute

Lrsquoobjet du marcheacuteCertains marcheacutes publics informent tregraves clairement les soumissionnaires potentiels sur le caractegravere laquo eacutequitable raquo du produit (ou du service) demandeacute

Il est fortement conseilleacute

bull Drsquoindiquer dans lrsquoavis de marcheacute lrsquoexigence de produits issus du commerce eacutequitable

bull Srsquoappuyer sur les reacutefeacuterentiels des labels de commerce eacutequitable etou sur lrsquoarticle 60 modifieacute de la Loi ndeg 2005-882 du 2 aoucirct 2005 en faveur des petites et moyennes entrepris-es agrave inteacutegrer dans les speacutecifications tech-niques drsquoexeacutecution ou dans les critegraveres drsquoat-tribution du marcheacute

Les speacutecifications techniques lieacutees agrave lrsquoexeacutecution du marcheacuteLrsquoarticle R2111-12 du code de la commande publique 2019 permet de speacutecifier le cahier des charges drsquoun label particulier (notam-ment des labels de commerce eacutequitable) comme apportant la preuve de la conformiteacute entre les engagements eacutenonceacutes et les caracteacuteristiques environnementales et sociales des produits ou services demandeacutes Cette mention du label devra ecirctre accompag-neacutee des termes laquo ou eacutequivalent raquo pour ouvrir le marcheacute agrave un opeacutera-teur eacuteconomique qui nrsquoaurait pas la possibiliteacute drsquoobtenir ce label particulier Lrsquoopeacuterateur eacuteconomique devra alors fournir drsquoautres modes de preuve

Les conditions drsquoexeacutecutionLrsquoarticle L2112-3 permet drsquoimposer une condition drsquoexeacutecution totale-ment conforme agrave lrsquoexigence des principes du commerce eacutequitable Crsquoest le seul moyen drsquoobtenir la prise en compte des principes de juste reacutemuneacuteration et de respect des droits fondamentaux des producteursPensez eacutegalement agrave vous appuyer sur le cahier des charges drsquoun label de commerce eacutequitable en mentionnant lrsquoeacutequivalence


Le suivi des conditions drsquoexeacutecution du marcheacuteest aussi important que le marcheacute lui-mecircme Avant le terme du marcheacute cela passera par une eacutevaluation de la performance de la prestation et du fournisseur Lrsquoeacutevaluation de la performance du fournisseur est une eacutetape cruciale du suivi de la prestation Cette eacutetape est drsquoautant plus neacutecessaire dans le cadre drsquoun marcheacute de prestations en gestion conceacutedeacutee agrave une entreprise de restauration collectiveIl est recommandeacute drsquointeacutegrer une clause de suivi au Cahier des Clause Administratives Particuliegraveres (CCAP) avec un outil statistique par exemple du type laquo Eacutelaboration Menus Approximiteacute (EMApp httpswwwemappfr) raquo Elle permet de srsquoassurer bull Du respect du cahier des charges et de lrsquoatteinte des

objectifs par le prestataire (et reacuteajuster la prestation si neacutecessaire)

bull Drsquoidentifier les zones de progregraves sur lesquelles se basera par exemple un plan de progregraves

bull De dialoguer avec le prestataire sur les actions agrave mener en commun et de prioriser ces derniegraveres

bull De communiquer en interne et en externe sur la perfor-mance de la prestation de restauration en matiegravere de deacuteveloppement durable et plus preacuteciseacutement sur les volumes drsquoachats des produits issus du commerce eacutequitable

bull De capitaliser sur les bonnes pratiques et les difficulteacutes lors du lancement drsquoun nouveau marcheacute Le mieux est de fixer avec le prestataire une freacutequence de reporting pour que ce dernier puisse faire parvenir les infor-mations neacutecessaires agrave la collectiviteacute (produits servis consommations eacutenergeacutetiques) Il est eacutegalement possible drsquoeffectuer des controcircles aleacuteatoires sur un menu proposeacute afin de srsquoassurer de sa bonne conformiteacute au cahier des charges (proceacuteder par exemple agrave une peseacutee ponctuelle pour en veacuterifier les gram-mages)

Les critegraveres drsquoattribution Article R 2152-7 du code de la commande publique

Possibiliteacute drsquoune pluraliteacute de critegraveres non-discriminatoires et lieacutes agrave lrsquoobjet du marcheacute public ou agrave ses conditions drsquoexeacutecution bull prix ou coucirctbull indiquer dans le regraveglement de la consultation la pon-

deacuteration de ce critegravere et lister les critegraveres sociaux et environnementaux agrave mettre en avant

Pensez aux produits et services du commerce eacutequitable pour vos marcheacutes hors proceacuteduresLe deacutecret relevant le seuil drsquoexception agrave 40 000 euros HT publieacute au JO le vendredi 13122019 article R2122-8 du code de la com-mande publique (CCP) laquo lrsquoacheteur peut passer un marcheacute sans publiciteacute ni mise en concurrence preacutealable pour reacutepondre agrave un be-soin dont la valeur estimeacutee est infeacuterieure agrave ce montant raquoConcernant la publication des donneacutees essentielles Si le montant est infeacuterieur agrave 40 000 euros HT laquo Lrsquoacheteur peut satisfaire agrave cette obligation drsquoinformation en publiant au cours du premier trimestre de chaque anneacutee sur le support de son choix la liste de ces marcheacutes conclus lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Cette liste mentionne lrsquoobjet le montant hors taxes et la date de conclusion du marcheacute ainsi que le nom de lrsquoattributaire et son code postal srsquoil est eacutetabli en France ou le pays de son principal eacutetablissement srsquoil nrsquoest pas eacutetabli en France raquo (disposition R2196-1 du CCP)Degraves lors que les produits eacutequitables entrent dans une nomenclature de familles de produits homogegravenes (ce qui nrsquoest pas le cas des produits eacutequitables)

Betteraves et carottes en botte

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Extrait drsquoun cahier des clauses techniques particuliegraveres drsquoun marcheacute laquo accord cadre raquo de fournitures de denreacutees alimentaires pour le service de restauration scolaire paru en 2018 pour une collectiviteacute de 4 000 habitants LOT 3 EacutePICERIEToutes les denreacutees concerneacutees devront reacutepondre agrave tous les textes reacuteglementaires en vigueur agrave la date de publication du preacutesent marcheacute Concernant lrsquoeacutepicerie les fournitures dev-ront ecirctre conformes agrave la derniegravere eacutedition du GEMRCN1 et agrave la derniegravere eacutedition du Code de la Consommation

Jrsquointegravegre le commerce eacutequitable dans mes marcheacutes

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Certains produits (sucre riz thaiuml chocolat cafeacute et nectar de fruits) seront en fonction des besoins du service issus du commerce eacutequitable dont les regravegles ont eacuteteacute deacutefinies par les organisations internationales con-cerneacutees IFAT (International Federation for International Trade) et par FLO (Fairtrade Labelling Organisation)La conformiteacute agrave ces regravegles devra ecirctre garantie par lrsquoasso-ciation Max Havelaar ou toute organisation indeacutependante donnant des garanties eacutequivalentes

Lrsquoexemple drsquoun cahier des charges


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Je mrsquoinforme des cahiers des charges des labels de commerce eacutequitable

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Plusieurs conditions doivent ecirctre remplies afin de mentionner un label dans un marcheacute public

Dans le code de la commande publique laquo un label est tout document certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages les produits les services les proceacutedeacutes ou les proceacutedures en rapport avec lrsquoobjet du marcheacute remplissent certaines caracteacuteristiques raquo - artR2111-12 du code de la commande publiqueUn acheteur peut imposer un tel label dans les speacutecifi-cations techniques qui deacutefinissent justement les caracteacuteristiques requises des prestations agrave fournir les critegraveres drsquoattribution ou les conditions drsquoexeacutecution du marcheacute degraves lors que plusieurs conditions sont remplies bull il doit reposer sur des critegraveres objectifs

et non discriminatoiresbull il doit preacutesenter un lien avec lrsquoobjet du marcheacute bull il peut permettre agrave un opeacuterateur qui nrsquoa pu obtenir

le label dans les deacutelais de prouver qursquoil remplit les caracteacuteristiques exigeacutees par lrsquoacheteur

Le label est donc seacutecurisant pour lrsquoacheteur degraves lors qursquoil atteste de la qualiteacute produit en liaison directe avec lrsquoobjet du marcheacute en cause Il doit cependant ecirctre manieacute avec preacutecaution et ne doit pas favoriser un opeacuterateur plutocirct qursquoun autre

Producteur de cacao de la coopeacuterative Fairtrade foundation Reacutepublique Dominicaine

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Sur le marcheacute franccedilais Labels internationaux NordSud

Label origine France Labels laquo universels raquoNordSud SudSud et NordNord

Lien pour teacuteleacutecharger le Guide International des labels de commerce eacutequitable

httpswwwcommercequitableorgwp-contentuploadsguide-label-2019-francais-webpdf

Sur les filiegraveres franccedilaises de commerce eacutequitable plus reacutecentes on trouve des marques drsquoentreprises engageacutees non encore adosseacutees agrave des labels (marque Ensemble de Biocoop et marque Paysans drsquoIci drsquoEthiquable)

Les sites des labels de commerce eacutequitable recensent lrsquoensemble des produits et marques certifieacutes

Lrsquooutil de reacutefeacuterence pour mieux comprendre les garanties des labels

de commerce eacutequitable leurs standards mesures de controcircle

et en quoi ils diffegraverent des labels de deacuteveloppement durable

GUIDE INTERNATIONAL DES LABELSDE COMMERCE EacuteQUITABLE

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PRODUITS ALIMENTAIRESRestauration collective

bull Riz eacutepices quinoa semoule desserts fruits exotiques sucre cacao boissons chaudes et froides pain produits laitiers fruits amp leacutegumes (bananes) etc

bull Gestion en reacutegie (marcheacutes complets ou lots speacutecifiques) Gestion conceacutedeacutee (agrave la demande aupregraves drsquoentreprises de restauration collective)

Distribution automatique

bull Cafeacutes theacutes chocolats chauds snacksbull Inteacutegreacutes agrave lrsquooffre des entreprises de distribution

automatiquebull Jus de fruits alcools cacahuegravetes noix

chips de bananes biscuits sucreacutes fruits secsbull Commandes speacutecifiquestraiteurs eacutethiques

PRODUITS TEXTILES

Vecirctements professionnels

bull Vestes de cuisine blouses combinaisonsbull Possibiliteacute de fabrications speacuteciales aupregraves

drsquoentreprises franccedilaisesoffres existantes dans le catalogue de lrsquoUGAP

Linge de maison

bull Linge drsquoeacutequipement drsquoeacutetablissements drsquoheacutebergement ou deacutedieacutes agrave la petite enfance (linge de lit linge de table doudoushellip)

Des labels et des fournisseurs pour alimenter vos deacutemarches de sourcing

Lrsquooffre professionnelle de cafeacute eacutequitable

Lobodishttpswwwlobodiscom

Malongo httpspromalongocom


Les entreprises et distributeurs

Offre laquo entreprises raquo drsquoEthiquable wwwboutique-ethiquablecom

Biocoop Restaurationhttpextranetbiocooprestaurationfr

Lrsquooffre professionnelle drsquoAlter Eco wwwalterecocomproduitsoffrepro

La boutique en ligne Artisans du Monde pour les professionnelshttpproboutique-artisans-du-mondecom

Max Havelaar Francemaxhavelaarfranceorg

Agri-Eacutethique Franceagriethiquefr WFTO World Fair Trade Organization wftocomstandard-and-guarantee-systemour-product-label

SPP le Symbole des Producteurs Paysans spp-francefr

Fair For Life wwwfairforlifeorgpmwsindexDOMphpclient_id=fairforlifeamppage_id=homeamplang_iso639=fr

Biopartenaire wwwbiopartenairecom

Les labels de commerce eacutequitable pourront vous orienter vers des entreprises et distributeurs pour des produits de pays du Sud ou des produits franccedilais




Engager sa cantine dans la restauration durable srsquoaccom-pagne drsquoactions de sensibilisation des convives agrave une alimentation saine respectueuse de lrsquoenvironnement et des producteurs agricolesSur tous les sujets de la transition eacutecologique des associ-ations des labels des entreprises peuvent accompagner les lieux de restauration collective agrave sensibiliser leurs convives agrave ces enjeuxAinsi pour les produits du commerce eacutequitable les associations membres de Commerce Eacutequitable France de FAIR[e] un monde eacutequitable et de la Feacutedeacuteration Artisans du Monde proposent aux collectiviteacutes aux eacutecoles etc des interventions sur les lieux de restauration ou dans les salles de classe

Des collectiviteacutes comme Bourg-en-Bresse Dijon Nantes Mouans-Sartoux Chevilly-Larue ont des partenariats avec ces associations locales pour mener des actions de sensibilisation dans les eacutetablissements scolairesLa ville drsquoAnnemasse a formeacute avec lrsquoappui drsquoArti-sans du Monde les animateurs de temps peacuterisco-laires au commerce eacutequitable Ces actions sont souvent accompagneacutees de deacutegus-tations de produits par exemple sur le temps du gouter scolaire Autre exemple Le Conseil Deacutepartemental drsquoIlle amp Vilaine a organ-iseacute une preacutesentation du commerce eacutequitable avec deacutegustation de cafeacute sur le temps du deacutejeuner dans le restaurant inter-administratif (900 repas par jour)

Des organisations vous proposent des actions de sensi-bilisation et drsquoeacuteducation

Le label laquo eacutecoles de Commerce Eacutequitable raquo wwwlabel-ecoles-equitablefr

laquo Geacuteneacuteration Eacutequitable raquo un programme pour les eacutetudiants wwwgeneration-equitablefr

Le jeu laquo Ludobio raquo deacuteveloppeacute par Bio ConsomrsquoActeurs (agrave partir de 6 ans) wwwludobiofr

Informer sensibiliser les convives agrave la consommation de produits de commerce eacutequitable

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Menu de cantine de la ville de Bouaye


Mouans-Sartoux | Alpes-Maritimes Toutes les bananes des eacutecoles primaires sont bio et eacutequitables mais aussi le sucre en poudre et le chocolat

Bouaye | Loire-AtlantiqueLe riz et le chocolat sont eacutequitables et crsquoest bien indiqueacute dans les menus hebdomadaires des cantines

Le Conseil Deacutepartemental de Meurthe amp Moselle Depuis plusieurs anneacutees il est exigeacute pour la restauration des agents de la collectiviteacute (4 000 convives) que le cafeacute et le theacute soient issus du commerce eacutequitable plus reacutecemment le riz et les eacutepices ont eacuteteacute ajouteacutes agrave cette liste

Vandœuvre-legraves-Nancy | Meurthe amp MoselleLa collectiviteacute impose qursquoau moins une fois par mois ces produits soient eacutequitables riz banane chocolat sucre

Bourg-en-Bresse | AinUn lot speacutecifique laquo commerce eacutequitable raquo a eacuteteacute creacuteeacute en dehors du marcheacute (MAPA marcheacute agrave proceacutedure adapteacutee) afin de simplifier la proceacutedure (regravegle petits lots) ce qui a permis agrave Artisans du Monde de reacutepondre plus facilement pour deux produits de la restauration scolaire le riz et le quinoa

Annemasse | Haute SavoieLe riz et le sucre en poudre eacutequitables sont utiliseacutes par la cuisine centrale

Chevilly-Larue | Val-de-MarneToutes les lentilles vertes sont eacutequitables et crsquoest speacutecifieacute dans les menus des cantines scolaires

Lyon | RhocircneChaque anneacutee sont commandeacutees environ 11 tonnes de riz eacutequitables et 5 tonnes de semoules eacutequitables pour les cantines scolaires

Alfortville | Val-de-Marne Le riz et les bananes de la restauration scolaire sont issus du commerce eacutequitable

Le Conseil Deacutepartemental drsquoIlle-et-Vilaine Lrsquoensemble du cafeacute consommeacute par la collectiviteacuteest issu du commerce eacutequitable (protocole reacuteunions restaurant) ainsi que toutes les bananes pour la restauration des agents La collectiviteacute lrsquoa imposeacute agrave son prestataire en gestion conceacutedeacutee

Le commerce eacutequitable en restauration collective ils lrsquoont fait

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Les ressources

4 Le Guide des Achats Publics Eacutequitables wwwcommercequitableorgwp-contentuploadsguide-des-achats-publics-equitables-mars-2019pdf





Eacutedition 2020

LEGUIDE DES ACHATS PUBLICS

DES PRODUITS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE

Mars 2019i

Le Guide International des labels de commerce eacutequitable wwwcommercequitableorgwp-contentuploadsguide-label-2019-francais-webpdf

Pour plus lrsquoinformations Contactez le Chef de Projet Territoires de Commerce EacutequitableEmail chefdeprojetterritoires-cefr Teacuteleacutephone 01 43 94 72 43

Commerce Eacutequitable FranceJardin drsquoagronomie tropicale Reneacute DumontCiteacute du Deacuteveloppement Durable 45 bis Avenue de la Belle Gabrielle94 736 Nogent-sur-Marne CEDEX

Un guide produit par

Le contenu de ce document relegraveve de la seule responsabiliteacute de Commerce Eacutequitable France et ne peut aucunement ecirctre consideacutereacute comme refleacutetant le point de vue de l rsquoUnion europeacuteenne

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EquitableFrance

Commerce Eacutequitable France


Fondeacute en 1997 Commerce Eacutequitable France est le collectif de concertation et de repreacutesentation des acteurs franccedilais de commerce eacutequitable Lrsquoassociation agit pour deacutevelopper et deacutefendre le secteur

Notre objectif est de promouvoir le commerce eacutequitable en France et agrave lrsquointerna-tional pour accompagner les transitions eacutecologiques et sociales des modes de production et de consommation

Commerce Eacutequitable France reacuteunit une trentaine de membres et drsquoorganisations drsquoenvergure nationale entreprises labels de commerce eacutequitable organisa-tions de solidariteacute internationale associations drsquoeacuteducation agrave la citoyenneteacute mouvements citoyens reacuteseaux de distribution et acteurs de la recherche et de lrsquoenseignement



1 Commerce eacutequitable de quoi parlons-nous p3

2 Les bonnes raisons drsquointroduire des produits issus du commerce eacutequitable p5

3 Le commerce eacutequitable dans les cantines les ideacutees reccedilues p11


Du commerce eacutequitable comment 1 Jrsquoanalyse ma situation le contexte de ma cantine p17

2 Je saisis lrsquoopportuniteacute drsquoun cadre juridique favorable p19

3 Je recense les outils de la commande publique agrave ma disposition p21

4 Jrsquointegravegre le commerce eacutequitable dans les marcheacutes p23

5 Je mrsquoinforme des cahiers des charges des labels de commerce eacutequitable p24


Quels produits Ougrave chercher des informations 1 Lrsquooffre disponible pour les lieux de restauration collective p27

2 Informer sensibiliser les convives agrave la consommation de produits de commerce eacutequitable p31

3 Le commerce eacutequitable en restauration collective ils lrsquoont fait p32

4 Les ressources p33


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Du commerce équitable dans ma cantine€¦ · commerce équitable fait partie des solutions pour accompagner ces changements : en assurant des prix rémunérateurs aux pro-ducteurs