D.R.P.C.E. Document Relatif à la Protection Contre les Explosions · D.R.P.C.E. Document Relatif à la Protection Contre les Explosions Approbation et signature de l'employeur Rue

D.R.P.C.E.Document Relatif à la Protection

Contre les Explosions

Approbation et signature de l'employeur

Rue Antoine de Saint Exupéry

44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU

Le DRPCE a été proposé par DEKRA et validé par l'employeur le :

Lieu de l'intervention

Interlocuteur

N°Intervention

B7596091/1701

DELABLI DIVISION DELPIERRE

DEKRAS.A.S. au Capital Social de 7 925 600 € - Siren 433 250 834 RCS LIMOGES – APE 7120 B – N°TVA FR 44 433 250 834 Siège Social : Parc d'Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - 87000 LIMOGES -Tél. +33 (0)5 55 58 44 45 Fax. +33 (0)5 55 06 12 80 - www.dekra-industrial.fr

+33 (0)2 28 03 29 23

[email protected]

Tel:

@ :

CHARBONNEAU Michel

DEKRA Nantes - Pôle Risques Technologiques

Z.I.L - rue de La Maison Neuve - CS 70413

44819 SAINT HERBLAIN

Intervenant DEKRA

Expert

02.40.13.50.12

[email protected]

Tel:

@ :

Mme CHAUVETClaire

Rue Antoine de Saint Exupéry

44860 SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

Responsable Qualité

Page 1 / 15DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire B7596091/1701

Objet du document

Le présent document fait office de proposition de classement des zones à risque d’explosion pour le site :

DELABLI DIVISION DELPIERRE à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU

Document de référence

Le présent document a été élaboré conformément aux éléments de référence listés au sein de l’offre technique n° :

2017 2391 5571

Table des révisions

Rev Date N°Page Description Rédacteur Vérificateur Approbateur

Ce DRPE a été proposé par DEKRA et validé par l'employeur le :

Le document a été réalisé avec la version de l'outil DEKRATEX

0 08/09/2017 Toutes Rédaction du document initial CHARBONNEAU

V0 du 01_04_2014

V1 du 11_06_2014

V2 du 10_10_2014

V3 du 24_08_2016


Sommaire

...............................

...............................Objet de la prestation 4

...............................

...............................Description générale des installations 5

...............................

...............................Présentation générale du DRPCE 6

...............................

...............................Plannification de nos interventions 7

...............................

...............................Identification des substances visées par l'ATEX 8

...............................

...............................Classement des zones ATEX 9

...............................

...............................Mesure(s) Organisationnelle(s) 10

...............................

...............................Mesure(s) Organisationnelle(s) Recommandation(s) 13

...............................

...............................Evaluation du risque ATEX 14

...............................

...............................Recensement du matériel en zone ATEX 15

...............................

...............................ANNEXE : Substances mises en œuvre

...............................

...............................ANNEXE : Propositions des zones ATEX et Evaluation du risque ATEX par installation

...............................

...............................ANNEXE : Cartographie des zones ATEX

...............................

...............................ANNEXE : Cartographie des risques ATEX

...............................

...............................ANNEXE : Recensement du matériel électrique et non électrique

...............................

...............................ANNEXE : Informations générales

...............................

...............................ANNEXE : Note méthodologique d'évaluation du Risque ATEX

...............................

...............................

...............................

...............................


Objet de la prestation

Préambule

Le site DELABLI DIVISION DELPIERRE de Saint Aignan de Grandlieu exploite plusieurs installations et substances visées par la réglementation ATEX. La société DELABLI DIVISION DELPIERRE souhaite évaluer le risque ATEX pour son nouveau bâtiment ' Ex ALTAGEL' ADX4 et répondre aux obligations réglementaires (notamment l’article R.4227-46 du code du travail).

L'établissement a donc missionné DEKRA pour l'accompagner dans cette évaluation.

Cette prestation assure la mise à jour du Document Relatif à la Protection Contre le Risque d'Explosion (DRPCE) réalisé en 2008.

Les principaux objectifs de cet accompagnement sont :• Définir les zones ATEX et réaliser des recommandations pour l’optimiser ;

• Identifier les mesures organisationnelles existantes pour maîtriser le risque ATEX et fairedes recommandations pour les améliorer ou les compléter ; • Identifier les principales sources d’inflammations associées aux zones ATEX définies ;

• Evaluer le risque d’explosion selon une méthode cohérente avec l’évaluation des risquesprofessionnels.• Analyser l'adéquation des matériels électriques et non électriques aux zones danslesquelles ils sont installés.• Elaborer un projet du Document Relatif à la Protection Contre le risque d' Explosions

Le domaine d'intervention comprend les différentes installations énumérées ci-après dans le descriptif des installations du site 'Ex entrepôt ATLAGEL' ADX4Sa principale activité est : exploitation de locaux frigorifiques -Batiment comportant des locaux en majorité de stockage négatif, avec des quais de livraison et d'expéditions ainsi qu'une partie administrative.

Ne sont pas pris en compte toutes les installations non identifiées dans le domaine d'intervention.

Equipements et activités exclues du champ d’étude.

Les équipements et activités suivantes ne sont pas soumis au champ d’application des textes réglementaires relatifs aux atmosphères explosives :• Les dispositifs médicaux destinés à être utilisés dans un environnement médical et les zones servant directement autraitement médical de patients;• Les appareils et systèmes de protection lorsque le danger d’explosion est exclusivement dû à la présence desubstances explosives ou de matières chimiques instables ;• La fabrication, le maniement, l’utilisation, le stockage et le transport d’explosifs et de substances chimiquesinstables.• Les équipements destinés à être utilisés dans des environnements domestiques, c’est-à-dire dans une atmosphère quine devient qu’exceptionnellement explosible en raison d’une fuite accidentelle de gaz ;• Les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du décret du 29 juillet 1992 ;• Les navires, les plates-formes marines ainsi que les équipements installés à bord de ces navires ou de ces plates-formes ;• Les moyens de transport par voie aérienne ou par voie d’eau, par route ou par fer destinés uniquement au transport depersonnes ou conçus pour le transport de marchandises, lorsqu’il ne s’agit pas de véhicules destinés à être utilisés dans une atmosphère explosive ainsi que les équipements dont ils sont dotés .• Les équipements spécifiquement destinés à des fins militaires.

Domaine d'intervention

Exclusion(s)


Dans le cadre de notre mission , différents emplacements, installations ou équipements suivants ont été pris en compte :

- Local de charge de batteries -- Emplacement de charge de batteries d'accumulateurs - Stockage sec- Salle des machines SDM1 - NH3 - Salle des machines SDM2 - R404- Onduleurs - Local TGBT

Note: Toutes les informations figurant dans le présent rapport, concernant les installations nous ont été fournies par Ets DELABLI DIVISION DELPIERRE (représenté par Madame CHAUVET et Monsieur JAROUSSEAU ). La mise en œuvre des recommandations proposées dans ce rapport concernant le zonage, l'évaluation du risque ATEX sont soumises au contrôle préalable de Monsieur JAROUSSEAU pour la validité de ces informations.

Description générale de(s) installation(s)


Présentation générale du DRPCE

Lorsqu'il tient compte des obligations prévues à l'article 4 de la directive 1999/92/CE, « l'employeur s'assure qu'un document relatif à la protection contre les explosions est établi et tenu à jour ».

Le DRPCE doit donner une vue d'ensemble des résultats de l'évaluation des risques et des mesures de protection techniques et organisationnelles qui en résultent pour une installation et son environnement de travail.

Selon le guide de bonne pratique de la directive 1999/92/CE, le DRPCE a la structure type suivante :

1. Description des lieux et emplacements de travail;

2. Description des étapes du procédé et/ou des activités;

3. Description des substances utilisées/ paramètres de sécurité;

4. Présentation des résultats de l'évaluation des risques;

5. Mesures de protection contre les explosions adoptées;

6. Mise en oeuvre des mesures de protection contre les explosions;

7. Coordination des mesures de protection contre les explosions;

8. Annexe du document relatif à la protection contre les explosions.

Pour aborder tous ces points, L'article 8 de la directive 1999/92/CE prévoit expressément la possibilité de combiner des évaluations, des documents ou des rapports existants sur les risques d'explosion (par exemple le rapport de sûreté au sens de la directive 96/82/CE). Cela signifie que le DRPCE peut comporter des références à d'autres documents sans devoir pour autant les reproduire de façon explicite dans leur intégralité.

Le présent document constitue la proposition de Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE) en application aux directives « ATEX » 99/92/CE et 2014/34/CE. Il fait partie intégrante de l'évaluation des risques professionnels et son contenu est fixé par l'article R4227-52 du code du travail.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit faire apparaître: - que les risques d'explosion ont été déterminés et évalués, - que les mesures seront prises pour satisfaire à la directive,

- les emplacements des zones classés, - les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales de la directive,

- que les lieux et équipements de travail sont conçus, utilisés et entretenus en tenant compte de la sécurité, - que des dispositions ont été prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la

directive 89/655/CEE du Conseil.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement de l'activité. Il est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.

L'employeur peut combiner des évaluations des risques, des documents ou autres rapports utiles existants et les intégrer dans le document de protection contre les explosions.

Contexte réglementaire

Structure du DRPCE


Date Objet de l'intervention Présent(s)

Planification de nos interventions

08/09/2017 177Visite sur site pour collecte des informations nécessaires à l'évaluation ATEX

Mme CHAUVET ClaireM. JAROUSSEAU Gildas


Identification des substances visées par l'ATEXPour la définition des zones ATEX, nous avons procédé à l'identification des différentes substances visées par l'ATEX.

Les caractéristiques d'inflammabilité et d'explosivité des substances ont été identifiées dans un premier temps à partir des Fiches de Données et de Sécurité mises à notre disposition. Dans un deuxième temps, nous avons recherché les informations nécessaires dans la littérature et en particulier dans les bases de données IFA (Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversichung) et CARATEX del'INRS.

Nous reprenons, ci-dessous,les caractéristiques d'inflammabilité et d'explosivité des substances retenues pour la définition des zones ATEX.

" Identification des substances au titre de l'ATEX"

L'ensemble du recensement des susbtances et les caractéristiques d'inflamabilité et d'explosivité est repris dans l'annexe du rapport de zonage ATEX :

Solide Liquide Gaz

Produit Classe Temp.

G.G.

- -

Légende :

G.G. : Groupe de gaz avec (IIA/IIB/IIC pour les gaz/vapeur et IIIA/IIIB/IIIC pour les solides)

Classe Temp. : Classe de Température à utiliser avec T1(450°C), T2(300°C), T3(200°C), T4(135°C), T5 (100°C), T6 (85°C)

Gaz AMMONIAC ANHYDRE NH3 T1 IIAGaz

Gaz Hydrogène T1 IICGaz

Gaz R404A -Gaz


Classement des zones ATEXPour chaque installation ou secteur, nous avons réalisé une fiche qui regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour la définition des zones ATEX.

Pour les gaz et vapeur, le classement de zone s’appuie sur la norme CEI 60079-10-1:2008 (2008-12-01) : Atmosphères explosives - Partie 10-1 : classement des emplacements - Atmosphères explosives gazeuses

Pour les poussières, le classement de zone s’appuie sur la norme CEI 60079-10-2:2009 (2009-04-01) : Atmosphères explosives - Partie 10-2 : classification des emplacements - Atmosphères explosives poussiéreuses

Le résultat du classement des zones ATEX est repris dans le rapport de zonage référencé :

Ce rapport est inséré en ANNEXE

B7596091/1701


Mesure(s) Organisationnelle(s)

5.Coordination des interventions des entreprises extérieures

Lorsque des personnes ou des groupes de travail indépendants l'un de l'autre effectuent des travaux simultanément à proximité, des mises en danger réciproques inopinées sont susceptibles de se produire. Ces mises en danger sont en particulier dues au fait que les employés ne se concentrent tout d'abord que sur leurs tâches. Le début, la nature et l'ampleur des travaux de personnes se trouvant à proximité ne sont de ce fait souvent pas ou insuffisamment connus.Même un comportement adéquat quant à la sécurité à l'intérieur d'un groupe de travail n'exclut pas le risque de mise en danger de personnes situées à proximité. Seule une bonne coordination des travaux entre les personnes impliquées permet d'assurer la prévention des risques réciproques, raison pour laquelle la société utilisatrice est soumise à une obligation de coordination avant l'attribution des travaux.

4.Consigne(s)Les consignes relatives aux lieux de travail présentant pour l'homme et l'environnement des risques résultant d'atmosphères explosives font apparaître où se situent les risques d'explosion, les équipements mobiles qui peuvent être utilisés, les tâches qui sont autorisées ou interdites et les équipements de protection individuels qui doivent être portés.Votre situation par rapport à cette exigence :Des consignes incomplètes dans l'établissement

2.Formation(s) et qualification(s) des travailleurs

Les personnels susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosible ont reçu une formation sur les risques d’explosion. Les travailleurs ont été informés des risques d'explosion présents sur le lieu de travail et des mesures de protection à adopter.Votre situation par rapport à cette exigence :Formation ou sensibilisation ATEX réalisées par le personnel opérant en zones

1.Signalisation(s)

Les emplacements où des atmosphères explosives dangereuses peuvent se présenter dans des quantités susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs sont signalés par le panneau d'avertissement réglementaire ci-dessous.

Signalisation ATEX incomplète dans l'établissementVotre situation par rapport à cette exigence :

3.Vêtement(s) et équipement(s) de protection individuelle

Les travailleurs amenés à évoluer dans les zones à risque d’explosion doivent être munis de bleus de travail et notamment de chaussures, gants et casques ne générant pas de charges électrostatiques si nessaire.

En production , ports de vêtements (combinaison, coiffe, masque…) et chaussures adaptés à l'activité

Votre situation par rapport à cette exigence :

Des normes spécifiques sont définies pour les vêtements de travail et les chaussures de sécurité vis-à-vis des exigences antistatiques :

- la norme EN 1149 Vêtements de protection Propriétés Electrostatiques- la norme EN 347 Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel


Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, chaque employeur est responsable pour toutes les questions relevant de son contrôle.Sans préjudice de la responsabilité individuelle de chaque employeur, la société utilisatrice qui a la responsabilité du lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise dans le plan de prévention le but, les mesures et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.

Votre situation par rapport à cette exigence :Un plan de prévention avec compte rendu d'inspection commune est réalisé pour les différentes entreprises extérieures intervenant sur le site.

7.Autorisation(s) de travailLorsque des travaux susceptibles de provoquer une explosion sont effectués dans une zone ou à proximité, ils doivent être soumis à autorisation écrite préalable.Les travaux pouvant typiquement être source d'inflammation sont (liste non limitative) : -les travaux à feu nu (soudage), -les travaux avec du matériel électrique non adapté au travail en atmosphère explosive, -les travaux provoquant des étincelles (sciage, meulage, tronçonnage, marteau-piqueur), -les travaux provoquant des points chauds (perçage, utilisation d'appareils de chauffage.), -....


Une organisation pour la réalisation de permis de feu est mise en place.Ce permis de feu est réalisé par le donneur d'ordre et/ou le demandeur de l'intervention

8.Maintenance / inspection

Votre situation par rapport à cette exigence :Des contrats d'entretien et de maintenance sont souscrits avec des prestataires extérieurs :Les vérifications des installations électriques sont réalisées annuellement par un organisme agrééLes installations de détection de vapeurs et gaz font l'objet de maintenance et de vérifications par un prestataire extérieur.Les différentes consignes de sécurité, de démarrage, d’entretien et de dégivrage des chambres froides sont définies et connues par le personnel.

10.Notice(s) et plan(s) de maintenance

Les notices, attestations CE de type, les fiches techniques des matériels et les plans de maintenance importants pour la protection contre les explosions sont à regrouper.

Votre situation par rapport à cette exigence :Documentation ATEX centralisée par les Services techniques et maintenance

9.Travaux neufs / Modification(s) de vos installations concernées par l'ATEXVotre situation par rapport à cette exigence :Travaux neufs gérés par le service concerné de l'établissement

Sans objet

6.Coordination des interventions de chargement / déchargement



Source(s) d'inflammation(s) commune(s)

En application de la norme EN1127, nous reprenons dans ce chapitre certaines sources d"inflammation qui sont applicables à l'ensemble des zones ATEX identifiées.

11.Installations électriques et non électriques (adéquation du matériel)

Les installations électriques sont vérifiées annuellement par un organisme agréé.Se reporter au rapport d'adéquation des matériels en zones ATEX

Votre situation par rapport à cette source d'inflammation :

12.Courants transitoires, protection cathodique contre la corrosion (courants vagabonds)

Mise à la terre des canalisations métalliques.


13. Foudre

Le site n'est pas exposé à cette source d'inflammation


15. Autres sources inflammations(onde électromagnétique, rayonnement ionisant, compression adiabtique...)



14. Réactions chimiques (phénomènes d’auto-échauffement : réaction exothermique, oxydation, auto-inflammation…)




Mesure(s) Organisationnelle(s) Recommandation(s)1.Signalisation Ex Compléter l'identification des emplacements ATEX mentionnés dans le présent document, par le panneau triangulaire d'avertissement ATEX

02.FormationPrévoir une action de formation au risque ATEX pour le personnel concerné.( Connaissance des substances mises en œuvre, des systèmes de prévention , et de protection en place, des consignes et instructions …)

Archiver le contenu des formations et assurer le suivi et la mise à jour4.ConsignesPrévoir des consignes au niveau des postes de charges des batteries d'accumulateurs. - Distance de sécurité de 50cm autour de la batterie à respecter

- L'interdiction d'approcher une flamme nue ou de fumer et de stocker des produits combustibles à proximité de cette zone

8. Maintenance - Inspections.L’efficacité des mesures de protection contre les explosions adoptées dans une installation doit être vérifiée à intervalles réguliers. La fréquence des vérifications dépend du type de mesure prise et de la réglementation.Les éléments de maîtrise des risques ATEX que sont les systèmes de détection gaz, explosimètres et système de ventilation doivent faire l’objet d’un plan d’entretien : contrôle, maintenance, étalonnages et tests périodiques.L’ensemble des contrôles et entretiens réalisés sur ces installations doit être tracé dans un registre, tenu à jour et facilement accessible.9. TravauxPour tout projet d'extension ou d'ajout d'une installation impliquant une matière combustible ou un gaz inflammable, le risque ATEX doit être pris en compte dès la phase de conception pour limiter les contraintes ou définir les niveaux desécurité adéquats.Un certain nombre de documents doit être mentionné dans le cahier des charges pour vous assurer que vos fournisseurs vous remettent un dossier à jour.Tous les travaux en zone à risque d’atmosphères explosives doivent faire l’objet d’une autorisation par le responsable concerné.

10.DocumentationCentraliser la documentation relatives aux installations et matériels ATEX ( documentation technique en français spécifiques à l'ATEX , certificats de conformité , conditions particulières d'utilisation , et maintenances requises, caractéristiques des ventilations )11. AdéquationRemplacer le matériel non conforme mentionné dans le rapport par du matériel ATEX.


Evaluation du risque d'explosion (ATEX)

Conformément à l'article R4227-46 du code du travail, "l'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

Les résultats de cette évaluation sont repris dans l'annexe

ANNEXE : Evaluation du risque d'explosion (ATEX)

La méthode utilisée par DEKRA est indiquée en annexe :

En réponse aux exigences du code du travail, nous proposons d'évaluer le risque en 5 étapes :

1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ; 2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ; 3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ; 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion."

ANNEXE : Note méthodologique du risque ATEX

Dans un souci de lecture, l'ensemble des informations est inséré dans la fiche de l'installation identifiée dans le cadre de notre intervention.


Recensement du matériel en zones ATEXLes installations existantes doivent répondre aux exigences minimales de sécurité définies par les textes réglementaires cités au § 3.1. Ces exigences s’appliquent aux règles d'exploitation et au matériel mis en œuvre.L’évaluation porte sur le matériel (électrique et non électrique) dans les zones identifiées à risque d’explosion, ainsi que des matériels (dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage) hors de ces zones mais qui sont nécessaires ou qui contribuent à assurer la sécurité du fonctionnement des appareils et des systèmes de protection contre les risques d'explosion.

En vue de statuer sur l'évaluation des risques d'explosion lié à des équipements électriques ou non électriques, nous proposons un recensement de ce matériel dans les zones ATEX considérées.

L'objectif est de vérifier si les équipements présents répondent au marquage ATEX requis pour les zones définies.

Nous réalisons également une inspection visuelle conformément à la norme EN 60079-17 "Inspection et entretien des installations électriques" c'est-à-dire une inspection qui permet de détecter, sans l'utilisation d'un matériel d'accès ou d'outils, les défectuosités visibles à l'oeil nu, telles que des boulons manquants.

Dans le cadre de notre assistance à la rédaction du DRPCE, nous avons également réalisé un recensement du matériel conformément à l'offre de référence 2017 2391 5571

Ce recensement est référencé sous le numéro d'affaire : B7596108/1701

Ce recensement consiste à une inspection visuelle conformément à la norme EN 60079-17 "Inspection et entretien des installations électriques" c'est-à-dire une inspection qui permet de détecter, sans l'utilisation d'un matériel d'accès ou d'outils, les défectuosités visibles à l'oeil nu, telles que des boulons manquants.

Dans un souci de lecture, l'ensemble des informations est inséré dans la fiche de l'installation identifiée dans le cadre de notre intervention.

Pour le matériel installé avant le 1er juillet 2003, la présomption de conformité à la directive 94/9/CE selon l’arrêté du 28/07/2003 n'a pas été justifiée (notamment par l'établissement d'une analyse des risques spécifiée dans le Document Relatif à la Protection contre les Explosions rédigée avant le 30 juin 2006). Par conséquent, DEKRA considère que les équipements électriques devront répondre aux exigences essentielles de la directive 2014/34/CE. Pour les équipements non électriques, l'analyse des risques est réalisée pour apprécier le niveau de risque du matériel MAIS elle ne se substitue pas à l'analyse des risques spécifiée dans l'arrêté ministériel du 08/07/2003.

Commentaire : cas des équipements de travail existant ou en service avant le 30 juin 2003


Solide Liquide

Gaz

Produit M Dv PE T.Eb LIE LSE TAI st TIC TIN Gran. EMI CME Classe Temp.

G.G.

ANNEXE : Substance(s) mise(s) en oeuvre

G.G : Groupe GazGran : Granulométrie sT : Classe d'explosion des poussières

M : P.Vap

P Eb : Point ébullition Pression de vapeur à 20°C

Légende :DV : densité de vapeur (air = EMI : Energie minimale inflammationL.S.E. : limite supérieure CME : Concentration minimale d'ExplosionL.I.E. : limite inférieure TIC : température ignition en coucheTAI : Température d’auto- TIN : température ignition en nuagePE : Point éclair Masse molaire (g/mol

Substance Princ.

g/mol - °C °C % % °C st °C °C µm mJ g/m3 - -

G.G. : Groupe de gaz avec (IIA/IIB/IIC pour les gaz/vapeur et IIIA/IIIB/IIIC pour les solides)

Classe Temp. : Classe de Température à utiliser avec T1(450°C), T2(300°C), T3(200°C), T4(135°C), T5 (100°C), T6 (85°C)

Gaz AMMONIAC ANHYDRE NH3

17 0,597 gaz -33 16 25 651 T1 IIA

Gaz Hydrogène 2 0,07 gaz -252 4 75 500 T1 IIC

Gaz R404A 3,41 Néant -47 -

Substances 1 / 1DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire B7596091/1701

Annexe : Identification des zones et

évaluation du risque ATEX par INSTALLATION

DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire B7596091/1701 Evaluation Risque ATEX1 / 21

01_ZONE DE CHARGE DE BATTERIES - STOCKAGE SECFiche

Exclusion

Hypothèse(s) retenue(s)

Mise en oeuvre de la substance susceptible de générer une ATEX

Elément(s) de sécurité pour la mise en oeuvre de la substance

Caractéristique de la ventilation

Description générale de l'installation

Caractéristiques des batteries : plomb ouvert 48V type : 05 EPSZ 0775SC 775Ah (MARATHON GNB) : 5 PZS 775 775 Ah (HAWKER)

Des éléments d’accumulateurs lors de l’opération de charge sont le siège de phénomène d’électrolyse. Il en résulte un dégagement d’hydrogène qui peut former avec l’air ambiant un risque d’explosion.Les vapeurs sont plus légères que l’air et donc s’accumulent en partie haute.

Des consignes de sécurité et d'utilisation sont affichées dans la zone de charge

Emplacement dans hall de grandes dimensions;A partir de la norme EN50272-3, et au regard des chargeurs installés, l'emplacement peut être qualifié de bien ventilé si un volume d'air libre est supérieur ou égal à 325m³ , le volume du local est de 338m³ ( A l'air libre, dans de grands espaces fermés et dans des locaux bien ventilés, on peut s'attendre à une vitesse de l'air ≥ 0,1 m/s, ce qui assure une ventilation adéquate)Au regard de la configuration du local et des dimensions de la ventilation, on qualifie la ventilation de degré de ventilation moyen et de bonne disponibilité au sens de la norme NF EN 60079-10

Zone dédiée à la charge des batteries d'accumulateurs de deux chariots élévateurs dans le hall ' Ex Stockage sec'. - Caractéristiques des chargeurs en place : FENWICK T48 D125

: ENERGIE PLUS 48A 120A

- Local ayant les dimensions suivantes (Lxlxh) : 9,9 x 9.75 x 3,5m soit un volume de 338m³



Identification des zones ATEX

Installation Substance Zonage ATEX

Degré- Produit Zone ATEX

Etendue Rem.

premierLibération d'hydrogène lors de la charge de la batterie

01.1 Hydrogène 1 Rayon de 50cm autour de la batterie

Commentaire(s) associé(s) à la définition des zones

1 A proximité d'une batterie, la dilution des gaz explosifs n'est pas toujours assurée . C'est pourquoi la norme EN 50272-3 recommande une distance de sécurité de 0,50m à travers l'air dans laquelle les dispositifs à étincelles ou incandescents (température maximale de 300°C ) sont interdits.Par défaut , nous qualifions une zone ATEX de type 1 pour délimiter cette distance de sécurité.

Recommandation(s) pour optimiser le(s) zone(s) ATEXZone ATEX Dégagement Résultat sur zone ATEXRecommandation(s)

01,1 1 Les bacs de batteries ou capots doivent être ouverts ou remontés pendant les opérations de chargeRespecter une distance de 0,50m entre le chargeur et la batterie en chargePanneau d'avertissement réglementaire ATEX à apposer dans la zone de charge. Il serait judicieux d'améliorer la ventilation du local au regard de la puissance de charge



Identification des sources d'inflammation et évaluation du risque ATEX pour les dégagements identifiés

N° Deg

Source Inflammation

Mesure(s) prévention et/ou protection Risque Explosion

Recommandation(s)

01.1 Libération d'hydrogène lors de la charge de la batterie

01_ZONE DE CHARGE DE BATTERIES - STOCKAGE SEC

Zone 1 Rayon de 50cm autour de la batterie

07. Installationélectrique

Agir sur la source d'inflammation

Agir sur la zone 01.1 AucunDistance minimale de 50cm entre la batterie et le chargeur

Consigne à apposer concernant la distance de 0.50m à respecter entre le chargeur et la batterie en charge

05. Flammes et gazchauds


Agir sur la zone 01.1 MaîtriséPlan de prévention , permis de feu sur site; Affichage de l'interdiction d'apporter une flamme nue sur la zone . Zones de charge en retrait des zones de travail permanent

Veiller au respect des consignes dans cet emplacement

Il serait judicieux d'améliorer la ventilation du local au regard de la puissance de charge ; Les capots de batteries sont à relever lors des opérations de charge



Photographies et représentation au(x) zone(s) ATEX

Chargeurs de batteries dans le hall 'Ex stockage sec'

Zonage batteries d'accumulateurs


02_LOCAL DE CHARGE DE BATTERIESFiche

Exclusion

Hypothèse(s) retenue(s)Dimensions du local : (L x l x H) : 6,5 x 5,4 x 2,85 m soit un volume de 100m³Parois : murs coupe-feu





Des éléments d’accumulateurs lors de l’opération de charge sont le siège de phénomène d’électrolyse. Il en résulte un dégagement d’hydrogène qui peut former avec l’air ambiant un risque d’explosion.Les vapeurs sont plus légères que l’air et donc s’accumulent en partie haute. Batteries utlisées : de type plomb ouverte.Caractéristiques des chargeurs en place :

FENWICK : 24V/80A x 3 HAWKER : 24V/12A x 1

Un contrat de contrôle et de maintenance est en place avec un prestataire extérieur.

Local ventilé avec : -Grille d'aération basse de section de 42dm²-Grille d'aération haute de section de 189dm² -Extracteur du local SDM2 situé à l'étage ( non renseigné sur le debit de ventilation de l'extracteur)A partir de la norme EN50272-3 et des chargeurs recensés lors de notre intervention , la ventilation peut être :- de type naturelle si le volume du local est au moins de 95m³ et des amenées d'air et des dimensions minimales d'ouvertures de 10dm².- ou de type mécanique avec un débit d'extraction de 38m³/h.Au regard, du nombre de batteries, du volume du local , des dimensions d'amenée d'air et de l'extracteur , nous qualifions la ventilation suffisante pour répondre aux valeurs fixées par la norme EN 50272-3.Nous considérons un degré de ventilation moyen et un degré de disponibilité bon , conformément à la norme EN 60079-10

Emplacement de charge de batteries dans un local dédié Présence à l'étage du local de la salle des machines SDM2 dont l'accès se fait par le local chargeur.






Etendue Rem.

premierMise en charge des batteries de traction, dégagement d'hydrogène.

02.1 Hydrogène 1 Rayon de 50cm autour de chaque batterie en charge.

Commentaire(s) associé(s) à la définition des zones

1 A proximité d'une batterie, la dilution des gaz explosifs n'est pas toujours assurée . C'est pourquoi la norme EN 50272-3 recommande une distance de sécurité de 0,50m à travers l'air dans laquelle les dispositifs à étincelles ou incandescents (température maximale de 300°C ) sont interdits.Par défaut , nous qualifions une zone ATEX de type 1 pour délimiter cette distance de sécurité.


02.1 1 Respecter une distance de 0,50m entre le chargeur et la batterie en chargeNe pas approcher de source d'inflammation à moins de 1m de la batterie en charge.




N° Deg

Source Inflammation


Recommandation(s)

02.1 Mise en charge des batteries de traction, dégagement d'hydrogène.

02_LOCAL DE CHARGE DE BATTERIES

Zone 1 Rayon de 50cm autour de chaque batterie en charge.



Agir sur la zone 02.1 AucunPlan de prévention , permis de feu sur site; Affichage de l'interdiction d'apporter une flamme nue sur la zone . Zones de charge en retrait des zones de travail permanent

Veiller au respect des consignes sur cette zone Respecter une distance de sécurité de 0,50m autour des batteries en charge. Consigne à apposer concernant la distance de 0.50m à respecter entre le chargeur et la batterie en charge

S'assurer de l'ouverture des capots lors des opérations de chargePanneau ATEX à afficher au poste de charge




Local de charge de batteries Chargeur de batteries de l'autolaveuse

Aération basse du local dans la extérieure Section basse d'amenée d'air


03_ONDULEURS - LOCAL TGBTFiche

Exclusion






Onduleurs comportant des compartiments aérés et ventilés pour les batteries Batteries au plomb installées de type étanche , sans entretien : 12V Onduleur 2KVA ; Batteries 12V /7aH* 6Onduleur 6KVA ; Batteries 12V /7aH* 20

Lorsque l’armoire contenant la batterie comporte des orifices de ventilation en position haute et basse, la circulation naturelle est considérée suffisante (NF C 15-100 Chap.554)

Local technique climatisé Le compartiment onduleur est équipé de ventilateurs internes disposant d'orifices d'extraction; la ventilation est qualifiéede suffisante selon la NF C 15.100. Chap.5.554 .

Présence de deux onduleurs dans le local TGBT du bâtimentdans l'établissement pour la sauvegarde de circuits électriques en cas de défaillance du réseau normal d'alimentation (Distributeur)Equipement installé dans le local TGBT Equipements de marque INFOSEC - 2 et 6kVA






Etendue Rem.

premierBatteries stationnaires Mise en charge de batteries d'accumulateurs

03.1 Hydrogène 1 Etendue négligeable, zone non dangereuse ( ventilation suffisante selon la NF C 15.100. Chap.5.554)


03,1




N° Deg

Source Inflammation


Recommandation(s)

03.1 Batteries stationnaires Mise en charge de batteries d'accumulateurs

03_ONDULEURS - LOCAL TGBT

Zone 1 Etendue négligeable, zone non dangereuse ( ventilation suffisante selon la NF C 15.100. Chap.5.554)

00. Non concerné


Agir sur la zone 03.1 AucunNe constitue pas une zone dangereuse au titre de la réglementation ATEX




Onduleurs 2 et 6kVA


04_SALLE DES MACHINES FROID - SDM1 - NH3Fiche

Exclusion






L’ammoniac contenu dans le système de réfrigération peut présenter un risque d’explosion notamment si sa concentration dans l’air est comprise entre 16 et 25% et qu’une source de chaleur importante (plus de 650°C) se trouve à proximité.La prévention du risque d’explosion est liée à la détection rapide de toute fuite de gaz.Le seuil de détection par l’homme de l’ammoniac est de 0,005% : ce niveau de perception est très supérieur aux équipements de détection et reste un des meilleurs outils de surveillance lors des contrôles quotidiens de l’installation parle service de maintenance. L'installation NH3 est équipée d’un système de détection NH3.Le personnel d’entretien est le seul habilité à se rendre auprès de ces installations . La conduite et l’entretien des installations frigorifiques sont confiés à une entreprise spécialisée connaissant les risques liès à l'exploitation de ce type d'installation.

Installation de détection de gaz en place dans le local ; détecteur avec plusieurs seuils d'alarmes implanté en partie haute du local SDM.

Seuil à 500ppm : mise en fonction de la ventilation (extraction) : déclenchement du klaxon du coffret d'alarmes : signalisation lumineuse sur coffret d'alarmes

Seuil à 1000ppm : ventilateur d'extraction restant en fonctionnement : déclenchement de la sirène d'évacuation : Coupure de l'alimentation électrique des installations du local : Mise en service de l'éclairage de sécurité : signalisation lumineuse sur coffret d'alarmes

Report signalisation lumineuse de défaut près de l'escalier d'accès à la salle des machines

Maintenance et entretien des installations par un prestataire extérieur spécialisé

Local équipé d'une ventilation mécanique (extracteur) et d'une section importante d'amenée d'air

Salle des machines NH3L'installation frigorifique utilise l'ammoniac comme fluide frigorigène pour la réfrigération des produits et de locaux.Quantité de fluide présente dans l'installation 500kgInstallation comportant 4 compresseurs à vis , un condensateur évaporatif , un condenseur à plaques NH3/eau glycolée de dégivrage , stockage par bouteilles bi-compartimentée , échangeur à plaques pour l'eau glycolée






Etendue Rem.

deuxièmeSDM1Fuite de gaz sur raccords, vannes , brides et équipements de l'installation..

04.1 AMMONIAC ANHYDRE NH3

2 Ensemble de la salle des machines


04.1 2 Installation de détection en place avec contrôle périodique de son fonctionnement et étalonage régulier des détecteurs de gaz

Suprression de la zone




N° Deg

Source Inflammation


Recommandation(s)

04.1 SDM1Fuite de gaz sur raccords, vannes , brides et équipements de l'installation..

04_SALLE DES MACHINES FROID - SDM1 - NH3

Zone 2 Ensemble de la salle des machines

07. Installationélectrique


Agir sur la zone 04.1 FaibleMaintenance des installations par une entreprise spécialiséeDéclenchement de l'extracteur en cas de détection de gaz (1° seuil)Coupure des installations électriques en cas de détection de gaz (2ème seuil)

Opérations de maintenance à réaliser en fonction des recommandations du constructeur.Le matériel (ventilateur d'extraction , BAES …) restant sous tension après la coupure des installations électriques suite à une détection de gaz doit être de type ATEX;

Valider la réalisation des vérifications de l'installation de détection NH3 et le contrôle (étalonnage) des détecteurs de gaz



Agir sur la zone 04.1 AucunOpérateurs habilités et formés Procédure de plan de prévention et permis de feu sur le site Maintenance des installations par entreprise spécialisée

Veiller au respect des consignes et procédures

04. Etincelles d'origine mécanique


Agir sur la zone 04.1 AucunVentilateur d'extraction

Caractéristiques ATEX de la ventilation à confirmer ( plaque de marquage ATEX non visible)

Zone ATEX

Equipement Marque Nb. Marquage requis

Elec.Numéro de

série

Non Elec.

Marquage Identifié

AttestATEX

DécisionN° Equi

p

N° Dég

Identification des équipements électriques / non électriques pour chaque source de dégagement identifiée

2 EExII3GIIAT1Détecteur NH3 (SDM1)

PGEP AD 1 EEx d II CT6 Conforme100204.1

2 EExII3GIIAT1Ventilateur extraction (SDM)

1 Conforme sous

condition

100304.1

2 EExII3GIIAT1Moteur ventilateur extraction SDM

ATAV F63BST/C4

0,37kW

1 Conforme sous

condition

100404.1

2 EExII3GIIAT1Bloc éclairage sécurité BAES

1 Conforme100504.1




Salle des machines SDM1

Coffret alarmes Détecteur NH3


05_SALLE DES MACHINES FROID - SDM2 - R404Fiche

Exclusion






Le fluide frigorigène mis en œuvre est un gaz sous pression mais non inflammable , à noter toutefois que ses vapeurs sont plus lourdes que l'air (densité /air : sup à 3 )Par conséquence , le fluide frigorigène R404A ne constitue pas une source de dégagement au titre de la directive ATEX.Le personnel d’entretien est le seul habilité à se rendre auprès de ces installations . La conduite et l’entretien des installations frigorifiques sont confiés à une entreprise spécialisée

Maintenance et entretien des installations par un prestataire extérieur .

Local équipé d'une ventilation mécanique (extracteur) et d'une section importante d'amenée d'air réalisée sous le condenseur évaporatif ( section de 1,9m²)

Salle des machines SDM2 L'installation frigorifique utilise le R404A ( gaz fluorés HFC) comme fluide frigorigène pour la réfrigération des produits et de locaux .Quantité de fluide présente dans l'installation est de 280kg.Une ventilation mécanique est présente dans le local technique .






Etendue Rem.

aucunInstallation froid R40405.1 R404A Hors zone

Pas de zone concernée au regard des caractéristiques de non inflammabilité du produit mis en œuvre





N° Deg

Source Inflammation


Recommandation(s)

05.1 Installation froid R40405_SALLE DES MACHINES FROID - SDM2 - R404

Zone Hors zone

Pas de zone concernée au regard des caractéristiques de non inflammabilité du produit mis en œuvre

00. Non concerné


Agir sur la zone 05.1 MaîtriséNe constitue pas une zone dangereuse au titre de la réglementation ATEX




Conduite du fluide frigorigène R404A Extracteur du local SDM2

Aération basse sous le condenseur évaporatif


Installations identifiées Poussières

20 21 22 0 1 2

Liquide / Vapeur

Cartographie des zones ATEX

La répartition des zones ATEX par installation est schématisé dans le tableau ci-dessous.

01_ZONE DE CHARGE DE BATTERIES - STOCKAGE SEC

0 0 0 0 1 0

02_LOCAL DE CHARGE DE BATTERIES

0 0 0 0 1 0

03_ONDULEURS - LOCAL TGBT

0 0 0 0 1 0

04_SALLE DES MACHINES FROID - SDM1 - NH3

0 0 0 0 0 2

05_SALLE DES MACHINES FROID - SDM2 - R404

0 0 0 0 0 0

Annexe 1 / 1DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire B7596091/1701

Cartographie du risque ATEX

Maîtrisé Moyen Fort Faible

Risque d'explosion

La répartition du risque d'explosion pour les différentes installations peut être représentée par le tableau ci-dessous :

01_ZONE DE CHARGE DE BATTERIES - STOCKAGE SEC07. Installation électrique 0 0 0105. Flammes et gaz chauds 0 0 01

02_LOCAL DE CHARGE DE BATTERIES05. Flammes et gaz chauds 0 0 01

03_ONDULEURS - LOCAL TGBT00. Non concerné 0 0 01

04_SALLE DES MACHINES FROID - SDM1 - NH307. Installation électrique 1 0 0005. Flammes et gaz chauds 0 0 0104. Etincelles d'origine mécanique 0 0 01

05_SALLE DES MACHINES FROID - SDM2 - R40400. Non concerné 0 0 01

Annexe 1 / 1DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire B7596091/1701

Recensement du matériel électrique et non électriqu e

DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire Recensement Matériel1 / 2

Recensement du matériel électrique et non électriqu e

Equipement Marque Nb. Marquage requis

Elec.Numéro de série

Non Elec.

Marquage Identifié

AttestATEX

Décision Recommandation(s) / Commentaire(s)N° Equip

04.1 SDM1Fuite de gaz sur raccords, vannes ,

04_SALLE DES MACHINES FROID - SDM1 - NH3 Zone ATEX 2 Ensemble de la salle des machines

EExII3GIIAT1Détecteur NH3 (SDM1) PGEP AD 1 EEx d II CT61002 Conforme Certificat de conformité ATEX à inclure dans le DRPE

EExII3GIIAT1Ventilateur extraction (SDM) 11003 Conforme sous

condition

Marquage non visible , à confirmer

EExII3GIIAT1Moteur ventilateur extraction SDM ATAV F63BST/C4

0,37kW

11004 Conforme sous

condition

Marquage à confirmer ou matériel à remplacer

EExII3GIIAT1Bloc éclairage sécurité BAES 11005 Conforme Matériel ATEX à installer

DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire Recensement Matériel2 / 2

ANNEXE : Information(s) générale(s)

Note méthodologique1 / 10DELABLI DIVISION DELPIERREAffaire B7596108/1701


Textes applicablesLa directive 99/92/CE donne les « prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives ». Elle relève de la directive cadre 89/391/CEE sur l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

On entend par atmosphère explosive « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé ».

La directive 1999/92/CE a été transposée en droit français avec la parution des deux décrets au JORF n°303 du 29 décembre 2002 et des trois arrêtés conjoints du 8 et 28 juillet 2003 :

le décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail ;

le décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail ;

l’arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ;

l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive ; l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des

atmosphères explosives peuvent se présenter et la circulaire DRT n°11 du 6 août 2003 commentant cet arrêté.

L’employeur a pour obligation d’évaluer le risque d’explosion dans les lieux de travail et d’établir un classement en zones à risque d’explosion des emplacements où les travailleurs peuvent être exposés à un tel risque.

L’employeur se doit de mettre en œuvre des mesures de protection techniques et/ou organisationnelles.

L’employeur se doit également d’établir et de tenir à jour un document relatif à la protection contre l’explosion faisant état notamment de la méthode utilisée et des résultats obtenus.

La réglementation ATEX impose à l'employeur d'évaluer s'il y a risque d'explosion et, si ce risque existe, de prendre des mesures techniques et organisationnelles pour :

oempêcher la formation d'atmosphères explosibles ou, si cela n'est pas possible, oprévenir leur inflammation ou, en cas d'impossibilité, oréduire les effets de l'explosion à un niveau suffisant pour que les travailleurs n’en subissent pas de préjudice.

L'employeur est tenu de classer les emplacements à risque d'explosion et d'y installer les appareils adaptés. Cette exigence s’applique à tous les appareils qu’ils soient électriques ou non électriques.

L’employeur doit également établir et tenir à jour un document relatif à la protection contre l’explosion reprenant tous ces points.

Par ailleurs, les travailleurs appelés à travailler dans ces zones doivent être formés à ces risques particuliers.



Réglementation

Décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L230-2 du code du travail.

Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et transposée en droit français par le décret 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives et transposée en droit français par les textes suivants: • Décret 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail (articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du code de travail),• Décret 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail (article R. 4216-31 du code de travail),• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive,• Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé de travail,• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs du travail.

Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).



Définitions des termes utilisésAppareil :Par appareils, on entend les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l'instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d'énergies et à la transformation de matériaux et qui, par les sources potentielles d'inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquer le déclenchement d'une explosion. [Directive 94/9/CE]

Atmosphère explosive :On entend par atmosphère explosive un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. [Directive 1999/92/CE].

Il est à noter qu'une atmosphère explosive au sens de la directive peut ne pas être en mesure de s'enflammer assez rapidement pour provoquer une explosion au sens de la norme EN-1127-1.

Catégorie :Classification des matériels en fonction du degré de protection requis. [Directive 94/9/CE].

Catégorie d'appareils :Les appareils et systèmes de protection peuvent être conçus pour des atmosphères explosives particulières. Dans ce cas, ils sont marqués en conséquence. [Directive 94/9/CE].


ANNEXE : Information(s) générale(s)Catégorie d'explosion :Les gaz et les vapeurs sont répartis en trois groupes (II A, II B et II C, II C correspondant à l'interstice maximal le plus petit) en fonction de leur interstice maximal (la capacité d'amorçage d'une flamme d'explosion à travers un interstice donné est déterminée dans un appareil normalisé) et de leur courant minimal d'inflammation (courant qui provoque l'inflammation dans un appareil normalisé).

Classification en zone :Les emplacements dangereux sont classés en zones en fonction de la fréquence et de la durée d'une atmosphère explosive. [Directive 1999/92/CE].

Classe de température :Les matériels sont répartis en classes de température en fonction de leur température maximale de surface. Par analogie, les gaz sont répartis en fonction de leurs températures d'inflammation.

Emplacement dangereux (emplacement où des atmosphères explosives peuvent se présenter) :Un emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs est considéré comme un emplacement dangereux. [Directive 1999/92/CE].

Emplacement non dangereux :Un emplacement où il est improbable que des atmosphères explosives se présentent en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires est considéré comme non dangereux. [Directive 1999/92/CE].

Appareil :Par appareils, on entend les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l'instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d'énergies et à la transformation de matériaux et qui, par les sources potentielles d'inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquer le déclenchement d'une explosion. [Directive 94/9/CE]

Atmosphère explosive :On entend par atmosphère explosive un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. [Directive 1999/92/CE].

Il est à noter qu'une atmosphère explosive au sens de la directive peut ne pas être en mesure de s'enflammer assez rapidement pour provoquer une explosion au sens de la norme EN-1127-1.

Catégorie :Classification des matériels en fonction du degré de protection requis. [Directive 94/9/CE].

Catégorie d'appareils :Les appareils et systèmes de protection peuvent être conçus pour des atmosphères explosives particulières. Dans ce cas, ils sont marqués en conséquence. [Directive 94/9/CE].


ANNEXE : Information(s) générale(s)Température de surface maximale admissible :Température maximale admissible d'une surface (par exemple d'un équipement) obtenue en déduisant une valeur de température donnée de la température d'inflammation et/ou de combustion.

Type de protection contre l'inflammation :Mesures spécifiques prises sur les matériels pour éviter l'inflammation d'une atmosphère explosive ambiante. [D'après EN 50014].

Utilisation conformément à sa destination :Usage d'appareils et de systèmes de protection ainsi que de dispositifs visés à l'article 1er, paragraphe 2 conformément aux groupes et catégories d'appareils, ainsi qu'à toutes les indications fournies par le constructeur et nécessaires pour assurer le fonctionnement sûr des appareils. [Directive 94/9/CE].

Zone 0 :Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 1 :Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se former occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 2 :Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins.

Zone 20 :Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 21 :Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 22 :Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins.



Marquage du matériel

Le matériel installé après juillet 2003 dans les zones explosibles doit être conforme à la directive 94/9/CE, c’est-à-dire que : •en zone 0 ou 20, le matériel devra être de catégorie 1, •en zone 1 ou 21, il devra être de catégorie 2, •en zone 2 ou 22, il devra être de catégorie 3.

Cette catégorie sera mentionnée sur le marquage du matériel, qui respectera les règles suivantes :

Les matériels déjà installés dans les zones à risque d’explosion avant le 01/07/2003 n’ont pas à être conformes à la directive 94/9/CE mais doivent répondre aux prescriptions minimales fixées dans l’annexe IIA de la directive 1999/92/CE. En particulier, les installations électriques existantes conformes aux dispositions de l’arrêté du 19/12/88 pourront rester en place à condition d’être validées dans le document relatif à la protection contre les explosions.

Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme NF C 15-100 relatives aux emplacements à risque d’explosion (BE3).

Références :

- EN 1127-1 : Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Notions fondamentales et méthodologie- EN 60079-14 : Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses – Installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines)- EN 61241-14 : Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles – Sélection et installation- EN 13463-1 : Matériels non électriques pour atmosphères explosibles – Prescriptions et méthode de base.

II 2 G

Matériel conforme à la directive 94/9/CE

Groupe II : industrie de surface

G : zone gaz D : zone poussière

Catégorie du matériel (1,2 ou 3)



Vérification de l'adéquation du matériel au zonage

Le but de cette phase est de vérifier que les insta llations existantes répondent aux exigences minimal es de sécurité des directives ATEX. Ces exigences concern ent les règles d'exploitation et le matériel.

Présentation

La directive s’applique au matériel électrique et non électrique destiné à être utilisé aussi bien en présence de gaz explosifs que de poussières pouvant présenter un risque au sens des atmosphères explosibles. De plus, la directive s’applique aussi bien aux industries minières qu’aux industries de surface. Plus précisément, la directive s’applique aux matériels suivants : • appareils : machines, matériels,…, • systèmes de protection : dispositif de décharge, de surpression des explosions,…,

• composants : pièces à fonction non autonome, bornes,…, • dispositifs de sécurité de contrôle et de réglage destiné à être utilisés en dehors d’atmosphères explosibles mais qui

sont nécessaires à la sécurité vis à vis des explosions : relais, barrières, pressostats, thermostats,…

La directive 94/9/CE précise les catégories de matériels pouvant être utilisés dans les différentes zones présentant un risque du point de vue des explosions selon les prescriptions de la directive 99/92/CE …

Niveau de protection

Catégorie Manière d’assurer la protection Conditions d’exploitation

Très élevé 1 2 moyens indépendants d’assurer la

protection ou la sécurité, même en cas de 2 pannes simultanées indépendantes

L’équipement reste sous tension et continue à fonctionner dans les zones 0, 1, 2 et/ou 20, 21, 22

Elevé 2

Adaptée à une exploitation normale et à des perturbations survenant

fréquemment ou aux équipements pour lesquels les défauts de fonctionnement

sont normalement pris en compte

L’équipement reste sous tension et continue à fonctionner dans les

zones 1, 2 et/ou 21, 22

Normal 3 Adaptée à une exploitation normale L’équipement reste sous tension et

continue à fonctionner dans les zones 2 et/ou 22

Enfin, la directive 94/9/CE précise la responsabilité du constructeur. Celui-ci est ainsi tenu de : •analyser si son produit est soumis à la directive 94/9/CE, •déterminer les exigences qui lui sont applicables, •concevoir et construire le produit conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la directive, •respecter la procédure d’évaluation de la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la

directive.


ANNEXE : Information(s) générale(s)Pour satisfaire aux exigences de la directive il est nécessaire de réaliser une analyse de risque, dont l'objectif est de prévenir la formation d'une atmosphère explosible, d’identifier les sources potentielles d'inflammation, et d'arrêter immédiatement ou de limiter les conséquences d’une explosion éventuelle.

Les matériels complexes (équipements) sont décomposés en composants élémentaires. La vérification consiste à s'assurer de l'adéquation de celui-ci à la zone par l'identification du marquage ATEX correspondant et/ou l’utilisation de composant en sécurité intrinsèque. La signification du marquage est la suivante :

�Pour le matériel mécanique,

�Pour le matériel électrique,


ANNEXE : Information(s) générale(s)UUne analyse des sources permet de vérifier l'adéquation du matériel en déterminant les mesures appliquées pour empêcher la source de devenir active.

Les mesures et modes de protection sont appliqués dans l'ordre suivant: -s'assurer que les sources d'inflammation ne peuvent se produire, -s'assurer que les sources d'inflammation ne peuvent devenir actives, -empêcher l'atmosphère explosive d'atteindre la source d'inflammation, -contenir l'explosion et éviter la propagation des flammes.

Identification des sources d'inflammation

La norme EN 1127-1 distingue les types de sources d'inflammation suivantes:- Surfaces chaudes,- Flammes et gaz chauds,- Étincelles d'origine mécanique,- Matériel électrique,- Courants électriques vagabonds, protection contre la corrosion cathodique,- Électricité statique,- Foudre, (Hors mission, Faire réaliser une étude préalable contre les effets directs et indirects de la foudre)- Ondes électromagnétiques radiofréquence,- Rayonnement ionisant,- Ultrasons, - Compression adiabatique, ondes de choc, écoulement de gaz, - Réactions exothermiques comprenant l'auto-inflammation des poussières.

Les éléments en italiques sont considérés par le CLATEX comme des éléments propres à la directive 1999/92/CE à exclure dans un premier temps.


ANNEXE : Note Méthodologique d'évaluation du risque ATEX


ANNEXE : Note Méthodologique d'évaluation du risque ATEXEn réponse aux exigences du code du travail, nous proposons d'évaluer le risque en 6 étapes :

Etape 1 : Définition des zones ATEX

La définition des zones constitue la première étape pour apprécier le risque d'explosion. Elle consiste à définir le type de zone parmis les 6 types définis dans l'arrêté du 8 juillet 2003 transcrivant l'annexe I de la directive ATEX 99/92/CE, à

Etape 2 : Identification des sources d'inflammation présentes en zone ATEX et définition des conditions d'apparition

Cette étape porte sur le matériel (électrique et non électrique) présent dans les zones identifiées à risque d’explosion, ainsi que des matériels (dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage) hors de ces zones mais qui sont nécessaires ou qui contribuent à assurer la sécurité du fonctionnement des appareils et des systèmes de protection contre les risques d'explosion. L'objectif est d'identifier les différentes sources d'inflammation conformément à la norme EN 1127-1.

Après avoir identifié les sources d'inflammation, l'objectif est d'apprécier la probabilité d'apparition de ces sources d'inflammation. Nous nous appuyons sur la norme :

Etape 3 : Propabilité d'apparition des sources d'in flammation

Sources d'inflammation définies par la norme EN 112 7-1

Type de zones ATEX définie par l'arrêté du 08 juill et 2003

20 Emplacement où une atmosphère explosive poussiéreuse, sous forme d'un nuage de poussièresdans l'air, est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

21 Emplacement où une atmosphère poussiéreuse explosive, sous forme d'un nuage de poussièresdans l'air, est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

22 Emplacement où une atmosphère explosive poussiéreuse, sous forme d'un nuage de poussièresdans l’air, n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, mais si elle seprésente néanmoins, ne persiste que pour une courte durée.

0 Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente en permanence, ou pendantde longues périodes ou encore fréquemment

1 Emplacement dans lequel il est probable qu'une atmosphère explosive gazeuse apparaîtraoccasionnellement en fonctionnement normal

2 Emplacement dans lequel une atmosphère explosive gazeuse n’est pas susceptible de seprésenter en fonctionnement normal mais que si c’est le cas, peut persister uniquement sur unedurée courte

Pour les gaz et les vapeurs

Pour les poussières combustibles

00. Non concerné01. Compression adiabatique et onde de choc02. Courants électriques vagabonds03. Electricité statique04. Etincelles d'origine mécanique05. Flammes et gaz chauds06. Foudre07. Installation électrique08. Onde électromagnétique, radiofréquence09. Rayonnement ionisant10. Réaction exothermique11. Surfaces chaudes12. Ultrasons


ANNEXE : Note Méthodologique d'évaluation du risque ATEX

Probabilité d'apparition d'une source d'inflammatio n

PROPABILITE EXPLOSION = Zone ATEX x Source Inflamma tion x Degré d'apparition

Nous proposons d'utiliser les niveaux d'apparition suivant :

Etape 4 : Probabilité d'une explosion

Etape 5 : Définition du niveau de gravité

Pour évaluer un risque d'explosion, il est nécessaire d'évaluer l'étendue des conséquences dans le cas d'une explosion. Nous proposons à cet effet effet d'utiliser l'échelle de gravité ci-dessous

Echelle de gravité

Etape 6 : Définition du risque d'explosion

RISQUE EXPLOSION = Probabilité Explosion x Gravité

Pour hiérarchiser le risque d'explosion nous utilisons l'échelle ci-dessous :

Risque Explosion FORT

Ce niveau de risque implique la mise en oeuvre d'une ou plusieurs ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et FIABLE dans le temps

Risque Explosion MOYEN

Ce niveau de risque implique la mise en oeuvre d'une ou plusieurs ACTION CORRECTIVE à MOYEN TERME.

Risque Explosion FAIBLE

Ce niveau de risque implique une SURVEILLANCE des mesures en place pour garantir la maîtrise du risque dans le temps.

EN 15198 "Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosibles"

Dans le cas des appareils de catégorie 1, les sources d'inflammation doivent au moins inclure les sources d'inflammation qui sont effectives ou susceptibles de le devenir en fonctionnement normal, lors de dysfonctionnements prévisibles et lors de dysfonctionnements rares.

Dans le cas des appareils de catégorie 2, les sources d'inflammation doivent au moins inclure les sources d'inflammation qui sont effectives ou susceptibles de le devenir en fonctionnement normal, lors de dysfonctionnements prévisibles.

Dans le cas des appareils de catégorie 3, les sources d'inflammation doivent au moins inclure les sources d'inflammation qui sont effectives ou susceptibles de le devenir en fonctionnement normal.

Lorsque les mesures existantes ou le mode de protection permet de s'assurer que les sources d'inflammations ne peuvent apparaître ou ne peuvent devenir effectives, en fonction de la catégorie d'appareil prévue et l'absence d'une mauvaise utilisation, alors la fréquence d'apparition pourra être supprimée et la mention "à ne pas prendre en compte" sera alors utilisée dans le tableau d'évaluation.

Ne pas prendre en considération

Dysfonctionnement rare

Dysfonctionnement prévisible

Fonctionnement normal

Aucun effet pour les travailleurs

Aucun effet au poste de travail permanent

Dommages pour les travailleurs au poste de travail

Dommage pour les travailleurs dans l'atelier

Catastrophique


Documents

D.R.P.C.E. Document Relatif à la Protection Contre les Explosions · D.R.P.C.E. Document Relatif à la Protection Contre les Explosions Approbation et signature de l'employeur Rue